Réglementation pour le transport des marchandises dangereuses de l IATA. 52 e édition (version française) En vigueur le 1 er janvier 2011

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1 52 e édition (version française) En vigueur le 1 er janvier 2011 Daté du 30 décembre 2010 Les utilisateurs de la Réglementation pour le transport des marchandises dangereuses de l IATA sont invités à prendre note des modifications ci-après apportées à la 52 e édition, en vigueur depuis le 1 er janvier Les changements ou modifications au texte existant ont été surlignés dans la mesure du possible (en jaune dans la version PDF et en gris dans la version imprimée), de façon à être repérés plus facilement. Divergences des états nouvelles ou modifiées (Section 2.8.2) Modifier SAG (Arabie saoudite) Modifier SAG-03 SAG-03 Le nom, l adresse ainsi que le numéro de téléphone du destinataire doivent apparaître sur la lettre de transport aérien ainsi que sur le colis de marchandises dangereuses à destination de l Arabie saoudite. Ajouter une nouvelle SAG-06 SAG-06 Le nom, l adresse ainsi que le numéro de téléphone du destinataire doivent apparaître sur le colis de marchandises dangereuses à destination de l Arabie saoudite. Divergences des opérateurs nouvelles ou modifiées (Section 2.8.4) Modifier 9S (Southern Airlines) 9S-01 Les matières radioactives de la classe 7 ne sont pas acceptées au transport à l extérieur des États- Unis (voir ). Non utilisée. Modifier AA (American Airlines) Ajouter une nouvelle : AA-06 Division 6.2 Catégorie A, les matières infectieuses pour les animaux (ONU 2900) et pour les humains (ONU 2814) ne sont pas acceptées au transport (voir l Instruction d emballage 620). Modifier OU (Croatia Airlines) OU-04 Les marchandises dangereuses en quantités limitées (instructions d emballage «Y») ne sont pas acceptées au transport, Exception : les Produits de consommation (ID 8000) (voir la Subsection 2.7 et toutes les instructions d emballage «Y»). OU-16 Les matières biologiques de catégorie B, ONU 3373 (humaines ou animales) ne sont pas acceptées que si elles sont affectées au numéro ONU 2814 ou ONU 2900 selon le cas sauf celles provenant d expéditeurs approuvés par Croatia Airlines. Pour des plus amples renseignements, communiquez avec le Département de ventes (cargo) de Croatia Airlilnes. Les seules exceptions à cette divergence sont les suivantes : tous tissus ou organes destinés à la transplantation sur des humains ou animaux ; sang exempt de tout agent pathogène ou composants sanguins collectés à des fins de transfusion ou à la transplantation sur des humains ou animaux. Dans ces cas, la lettre de transport aérien devra présenter une description détaillée de ces matières permettant de les identifier en tant que matières non réglementées. 30/12/10 Page 1/7

2 Modifier QT (Tampa Cargo) QT-01 Les marchandises dangereuses en quantités exceptées ne sont pas acceptées au transport (voir 2.6).Non utilisée. Modifier SV (Saudi Arabian Airlines) SV-10 Non utilisée. Les fauteuils roulants et autres moyens de déplacement équipés de batteries versables ne sont pas acceptés au transport sur un avion SVA comme bagage de soute (voir et ). Ajouter une nouvelle : SV-13 L expéditeur doit fournir le numéro de téléphone, accessible 24 h sur 24, d une personne ou d un organisme connaissant les risques et les caractéristiques de chacune des marchandises dangereuses transportées ainsi que les mesures à prendre en cas d accident mettant en cause ces marchandises dangereuses. Ce numéro de téléphone, y compris le code du pays et l indicatif régional, précédé de la mention «Emergency Contact» ou «24-hour number», doit etre inscrit sur la Déclaration de l expéditeur de marchandises dangereuses, de préférence dans la case «Handling Information», par exemple : «Emergency Contact » (voir et ). Aucun numéro accessible 24 h sur 24 n est requis pour les expéditions ne nécessitant pas de déclaration de l expéditeur de marchandises dangereuses. Section 2 Page 32 Modifier (g) comme suit : (g) Classe 9: Seuls le Dibromodifluorométhane (ONU 1941), le Benzaldehyde (ONU 1990), les engrais au nitrate d'ammonium (ONU 2071), la matière solide dangereuse du point de vue de l environnement, n.s.a. (ONU 3077), les liquides dangereux du point de vue de l environnement, n.s.a. (ONU 3082), les trousses de produits chimiques ou de premier secours (ONU 3316), la matière liquide réglementée pour l'aviation, n.s.a. (ONU 3334), la matière solide réglementée pour l'aviation, n.s.a. (ONU 3335) de matières de classe 9. Page 32 Modifier (j) comme suit : (j) Classe 9: Diverses marchandises dangereuses à l'exception du Dibromodifluorométhane (ONU 1941), du Benzaldehyde (ONU 1990), des engrais au nitrate d'ammonium (ONU 2071), des solides dangereux pour l'environnement, n.s.a. (ONU 3077), les liquides dangereux du point de vue de l environnement, n.s.a. (ONU 3082), des trousses de produits chimiques ou de premier secours (ONU 3316), la matière liquide réglementée pour l'aviation, n.s.a. (ONU 3334), la matière solide réglementée pour l'aviation, n.s.a. (ONU 3335). Section 3 Page 132 Modifier comme suit : Matières dangereuses du point de vue de l environnement Les matières dangereuses du point de vue de l environnement (environnement aquatique) sont celles qui répondent aux critères de la section de la 15 e édition révisée des Réglementations types de l ONU ou qui répondent aux critères des réglementations nationales ou internationales établies par l autorité nationale compétente dans l Etat d origine, de transit ou de destination. Les catégories et les critères de classification détaillés pour les matières dangereuses pour l environnement (environnement aquatique) tel que cela est établi dans la section de la 15 e édition révisée des réglementations type ONU, sont consultables à l adresse Les matières ou mélanges dangereux pour l environnement aquatique ne présentant pas de danger couvert par les autres classes, doivent être affectées au groupe d emballage III et désignées comme suit : ONU 3077 Matière dangereuse du point de vue de l environnement, solide, n.s.a ; ou ONU 3082 Matière dangereuse du point de vue de l environnement, liquide, n.s.a 30/12/10 Page 2/7

3 Section 4 4.2: Réviser les rubriques comme suit : No. ONU/ ID Désignation exacte d expédition/description Cl. ou Div.. (Ri. Sub) Etiquette(s) Gr. Em. EQ voir 2.7 Inst emb Avion Passager et Cargo Qté ltée Qté max nette/ colis Inst emb Qté max nette/ colis Avion Cargo Seulement Inst emb Qté max nette/ colis A B C D E F G H I J K L M N 1549 Composé inorganique solide de l antimoine, n.s.a. 6.1 Toxique III E1 Y kg kg D.P. voir 4.4 Code IDC 200 kg A Dinitrobenzènes, liquides 6.1 Toxique II III E4 E1 Y641 Y642 1 L 2 L L 60 L L 200 L 220 L A Diphénylchloroarsine, solide 6.1 Toxique I E0 Interdit Interdit kg 50 kg 2071 Engrais au nitrate d ammonium 9 Marchandises III E1 Y kgg kg kg A89 A90 9L 2481 Isocyanate d éthyle 6.1 (3) Interdit Interdit Interdit A174 3P 6F 2483 Isocyanate d isopropyle 6.1 (3) Interdit Interdit Interdit A174 6F 6H 3334 Matière liquide réglementée pour l aviation, n.s.a. 9 Marchandises III E1 Y kgg L L A27 9A 3208 Matière métallique hydroréactive, n.s.a Matière solide réglementée pour l aviation, n.s.a. 4.3 Dang. si humide I E0 Interdit Interdit kg A3 4W 9 Marchandises II III E2 E1 Y475 Y476 Y477 5 kg 10 kg kg 25 kg kg 100 kg III E1 Y kgg kg kg A27 9A 4W 4W 3249 Médicament solide, toxique, n.s.a. 6.1 Toxique II III E4 E1 Y644 Y645 1 kg 5 kg 10 kg kg 100 kg kg 200 kg A3 A Mercaptan cyclohéxylique 3 Liquide inflamm. III E1 Y L L L 3L 3245 Micro-organismes génétiquement modifiés 9 Marchandises E0 Interdit 959 Ilimitée 959 Ilimitée A47 9L 3245 Organismes génétiquement modifiés 9 Marchandises 3290 Solide inorganique toxique, corrosif, n.s.a. 6.1 (8) Toxique & Corrosif E0 Interdit 959 Ilimitée 959 Ilimitée A47 9L I E5 Interdit kg kg 15 kg II E4 Y644 1 kg kg kg 6C A5 6C 2928 Solide organique toxique, corrosif, n.s.a. 6.1 (8) Toxique & Corrosif I E5 Interdit kg kg 15 kg II E4 Y644 1 kg kg kg 6C A5 6C 30/12/10 Page 3/7

4 Section 5 Page 449 Réviser l instruction d emballage 202 comme suit : (i) Les marques suivantes doivent être apposées de façon permanente sur les récipients cryogéniques ouverts (p. ex. par poinçonnage, gravure ou attaque chimique) : nom et adresse du fabricant ; numéro ou nom du modèle ; numéro de série ou de lot ; numéro ONU et désignation exacte d expédition des gaz auxquels le récipient est destinée ; capacité en litres du récipient. Note: Les marquages sur les récipients cryogéniques ouverts seront exigés à partir du 1 er janvier 2012 pour les récipients cryogéniques ouverts fabriqués après le 1 er janvier Les dimensions du marquage devront être comme indiqué en pour les bouteilles. Ces marquages ne seront pas exigés pour les récipients cryogéniques ouverts fabriqués avant le 1 er janvier 2012 (j) Les récipients cryogéniques ouverts sont autorisés pour l argon, azote, krypton, néon et xénon sous forme liquide réfrigérée. Page 490 Réviser l instruction d emballage 454 comme suit : Autres prescriptions d emballage Chaque bobine doit être placée dans un emballage intérieur métallique ou en carton fort, solidement clos, avec un couvercle maintenu par une bande ou un papier adhésif ; Les emballages doivent répondre aux normes de performances du groupe d emballage II ; Les fûts en carton (1G) ne doivent contenir que 600 m de pellicule. Les emballages uniques ne sont pas autorisés. Page 520 Réviser l Instruction d emballage 492 comme suit : Numéro ONU ONU 3292, Accumulateurs au sodium ONU 3292, Éléments d accumulateurs au sodium EMBALLAGE COMBINÉ Les accumulateurs peuvent être proposés pour le transport, et transportés sans emballage, ou dans des enceintes de protection, comme par exemple des harasses intégralement closes ou en bois, qui ne sont pas concernées par les prescriptions de la section 6 Quantité totale par emballage Avion Passagers Interdit Quantité totale par emballage Avion cargo seulement Pas de limite 25 kg G 25 kg Pas de limite Page 538 Réviser l Instruction d emballage 565 comme suit : Autres prescriptions d emballage Les groupes générateurs d oxygène chimique, contenant des substances comburantes, contenus dans des équipements associés, par exemple les unités de service pour passager (PSU), les appareils respiratoires protecteurs pour membres d équipage (PBE), etc. doivent remplir les conditions suivantes : (a) le générateur, sans son emballage, doit être capable de supporter une épreuve de chute de 1,8 m sur une surface rigide, non élastique, plane et horizontale, dans la position la plus susceptible de provoquer le 30/12/10 Page 4/7

5 déclenchement sans perte de son contenu et sans se déclencher. En ce qui concerne les appareils respiratoires protecteurs pour membres d équipage, qui se trouvent dans un sac scellé sous vide dans leur enveloppe de sécurité, cette épreuve peut être effectuée sur l inhalateur dans le sac scellé sous vide ; (b) si un générateur est équipé d un dispositif de déclenchement, il doit disposer d au moins deux moyens positifs pour éviter tout déclenchement non intentionnel, comme suit : En ce qui concerne les appareils respiratoires protecteurs pour membres d équipage, qui se trouvent dans un sac scellé sous vide dans leur enveloppe de sécurité, le sac scellé sous vide peut être considéré comme le second moyen permettant d éviter un déclenchement non intentionnel. Pour les générateurs d'oxygène, les méthodes indicatives permettant d'éviter un déclenchement non intentionnel sont les suivantes: 1. dispositifs actionnés mécaniquement: (i) deux broches installées de manière à ce que chacune d'entre elles puisse empêcher le déclencheur de percuter l'amorce ; (ii) une broche et un anneau de retenue, tous deux installés de manière à ce qu'ils puissent chacun empêcher le déclencheur de percuter l'amorce ; ou (iii) un couvercle bien fixé sur l'amorce et une broche installée de manière à empêcher que le déclencheur ne percute l'amorce et le couvercle. 2. dispositifs actionnés électriquement : Les fils électriques doivent être raccourcis mécaniquement et ce raccourcissement mécanique doit être protégé dans une feuille de métal. 3. Pour les PBE: (i) une broche installée de manière à empêcher le déclencheur de percuter l'amorce ; et (ii) placés dans des emballages protecteurs comme des sacs scellés sous vide. (c) le ou les générateurs doivent être transportés dans un emballage qui répondra aux prescriptions suivantes si l un des générateurs de l emballage est déclenché : 1. les autres générateurs présents dans l emballage ne se déclencheront pas ; 2. le matériau constituant l emballage n entrera pas en combustion ; et 3. la température de la surface extérieure de l emballage complet ne dépassera pas 100 C (212 F); Note: Pour permettre la réalisation de l épreuve (c) (1), (2) et (3) sur des appareils respiratoires protecteurs pour membres d équipage, l ouverture du sac scellé sous vide est autorisée pour déclencher le générateur avant sa mise en place dans l emballage. Page 593 PI 950, Réviser la Note comme suit : Note: Les remplacements de marchandises dangereuses autorisés aux paragraphes (b) et (c) (c) et (d) ne doivent pas être effectués selon les prescriptions de cette instruction d emballage. Page 599 Instruction d emballage 956 Ajouter FX-06 Page 609 Instruction d emballage 964 Ajouter FX-06 Page 610 Réviser l Instruction d emballage 964 comme suit : Emballage intérieur (voir 6.1) Verre Métal Plastique EMBALLAGES COMBINÉS Quantité nette par emballage intérieur 10.0 L 30.0 L 40.0 L 40.0 L 30.0 L 30/12/10 Page 5/7

6 Page 610 Instruction d emballage Y964 Ajouter FX-06 Page 612 Réviser l Instruction d emballage 965 comme suit : Prescriptions additionnelles Section I les piles et batteries au lithium-ion doivent être placées dans des emballages intérieurs qui enveloppent totalement la pile ou la batterie, puis placées dans un emballage extérieur. L'emballage complet pour les piles ou batteries doit répondre aux normes de performances du groupe d'emballage II ; les batteries au lithium dont le poids est de 12 kg ou plus et qui possèdent un boîtier extérieur robuste et résistant aux impacts ou des assemblages de telles batteries, doivent être transportées lorsqu ils sont emballés dans des emballages extérieurs résistants ou dans des housses de protection. Les emballages ne doivent pas répondre aux prescriptions de la Section 6 de cette Réglementation. Les emballages doivent avoir l approbation des autorités compétentes de l état d origine. Une copie du document d approbation doit accompagner l envoi ; la puissance en Wattheures doit être inscrite sur l'enveloppe extérieure des batteries fabriquées après le 31 décembre Page 618 Réviser l Instruction d emballage 968 comme suit : Prescriptions additionnelles Section I les piles et batteries au lithium métal doivent être placées dans des emballages intérieurs qui enveloppent totalement la pile ou la batterie puis placées dans un emballage extérieur. L'emballage complet pour les piles et batteries doit répondre aux normes de performances du groupe d'emballage II ; les batteries au lithium dont le poids est de 12 kg ou plus et qui possèdent un boîtier extérieur robuste et résistant aux impacts ou des assemblages de telles batteries, doivent être transportées lorsqu elles sont emballées dans des emballages extérieurs résistants ou dans des housses de protection. Les emballages ne doivent pas répondre aux prescriptions de la Section 6 de cette Réglementation. Les emballages doivent avoir l approbation des autorités compétentes de l état d origine. Une copie du document d approbation doit accompagner l envoi. Section 7 Page 675 Réviser la Figure 7.1.A comme suit : FIGURE 7.1.A Marquage pour quantités limitées ( ) Nom : Quantités limitées Dimensions minimales : 100 mm 100 mm Pour les petits colis, les dimensions peuvent être réduites mais ne doivent pas être inférieures à 50 mm x 50 mm pourvu que le marquage reste clairement visible Largeur minimale de la ligne qui forme le losange : 2 mm Le symbole «Y» doit être placé au centre de la marque et être clairement visible Les parties supérieure et inférieure et la ligne doivent être noires, la partie centrale blanche ou d un fond contrastant. 30/12/10 Page 6/7

7 Section 8 Page Introduire FX-18 Page 721 Dans la Figure 8.1.I et la Figure 8.1.J enlever «III» de la colonne du groupe d emballage pour «UN 1845, Dry ice» Section 9 Page 733 Réviser le paragraphe comme suit : Les explosifs de la division 1.4B ne doivent pas être placés à bord avec d autres explosifs à l exception de la division 1.4S. Lorsqu ils sont chargés sur un avion avec des explosifs qui ne sont pas de la Division 1.4S, les explosifs de la Division 1.4B doivent être placés dans des unités de chargement séparées et lorsqu ils sont placés à bord, les unités de chargement doivent être séparées utilisant des unités de fret d une distance d au moins 2m. Lorsqu ils ne sont pas placés dans des unités de chargement, les explosifs de la Division 1.4B et les autres explosifs doivent être placés à bord dans des positions différentes non adjacentes et séparés par des unités de fret d une distance d au moins 2m. Section 10 In Figure 10.8.E enlever «III» de la colonne du groupe d emballage pour «UN 1845, Carbon dioxide, solid». Appendice A Page 825 Réviser la définition de «Cargo» comme suit : CARGO Pour les besoins de la présente Réglementation, tout bien transporté sur un avion autre que du courrier, des réserves et des bagages accompagnés ou mal manipulés. Appendice D.1 Page 868 Corriger les coordonnées pour le Canada comme suit : Chief, Airspace Standards and Procedures Transport Canada Civil Aviation Directorate Ottawa, Ontario CANADA K1A 0N8 Tel: +1 (613) Fax: +1 (613) ron.carter@tc.gc.ca Page 870 Corriger les coordonnées pour la Finlande comme suit : Finnish Transport Safety Agency Aviation (Finnish CAA) P.O.Box 320 FI Helsinki FINLANDE Tel: +358 (0) Fax: +358 (0) lentotoiminta@trafi.fi Site Web: ou 30/12/10 Page 7/7