Procès et comparutions par visioconférence : Quelques enjeux

Transcription

1 Comment reconnaître Le citoyen les au nouveaux cœur du service modes public d exercice de la Justice de la justice? ATELIER 4 La symbolique du lieu de Justice Procès et comparutions par visioconférence : Quelques enjeux Intervenant : Laurence DUMOULIN, Chargée de recherche au CNRS-ISP ENS de Cachan et Christian LICOPPE, Télécoms ParisTech

2 Introduction Cadre : - Recherche académique collective commencée au début des années Financée par le GIP Mission de recherche Droit et justice et à partir de 2013 par l Agence nationale de la recherche Approche historique, sociologique et ethnographique dans plusieurs juridictions Suivi de la genèse, du développement et des effets de la visioconférence dans la justice française depuis la fin des 90 s Plusieurs rapports et publications disponibles

3 1. Quelques éléments de bilan 1. L introduction et la diffusion de la visioconférence dans les audiences ne sont pas anodines : Pas seulement une remise en cause de l unité de lieu caractéristique de la dramaturgie judiciaire Interroge la norme selon laquelle comparaître c est être là, corps présent à l audience : Multiplication des cas pour lesquels la visioconférence est autorisée Equivalence juridique entre comparution corps présent et à distance Cf. amendement déposé lors de l examen du projet de loi LOPPSI2, visant à permettre que dans une majorité de cas le recours à la visioconférence puisse devenir la règle et non plus l exception.

4 2. L audience par visioconférence n est pas la reproduction à l identique d une audience réalisée corps présents : deux lieux matériellement différents, symboliquement dissemblables, chaque site est immergé dans son propre environnement institutionnel Les deux sites ne sont pas naturellement ajustés entre eux : ce qui se passe sur un site ne fait pas nécessairement sens pour l autre site

5 Il faut constamment produire un travail d ajustement entre les deux sites : En amont de l audience Convenir d un RV, échanger les pièces et informations nécessaires Et aussi pendant l audience : Modifier les activités en cours, pour tenir compte des contraintes propres à la technologie : Ex : comparaître /plaider assis Effectuer un travail de cadrage vidéo Ex : faire apparaître à l écran celui qui parle

6 Car le dispositif a des propriétés intrinsèques : Une médiation technologique qui comporte un champ et un hors champ À la mise en scène de l audience classique se surajoute une autre mise en scène, au sens filmique du terme

7 2. Enjeux et questions Quelles questions se poser pour permettre que soient réunies les conditions nécessaires à l utilisation efficace de la visioconférence? 4 séries de questions : 1. Quel doit être le périmètre de développement de la visioconférence? 2. Quel statut pour le site distant : Est-il un lieu de justice équivalent à la salle d audience ou bien doit-il être considéré comme un lieu secondaire? Quel régime normatif? Quelle mise en scène de l espace sur le site distant?

8 2. Enjeux et questions 3. Que faire de l objet technologique? A qui confier la manipulation avant/après l audience et le soin du matériel? A qui confier la définition du cadrage pendant l audience? Avec quels protocoles? 4. Comment assurer les droits de la défense et l égalité des armes en contexte de visioconférence?