Strasbourg, le 4 juillet 2013

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1 Strasbourg, le 4 juillet 2013 Rectorat Pôle moyens des établissements Direction de l organisation scolaire Valérie Vogler Téléphone : Fax : Mél. valerie.vogler@ac-strasbourg.fr Pôle ressources humaines Direction des personnels enseignants Nadine Beuriot Téléphone : Fax : Mél. : nadine.beuriot@acstrasbourg.fr Pôle pédagogique Collège des IA-IPR Jean-Pierre Grosset-Bourbange Téléphone : Fax : Mél. : ce.ipr@ac-strasbourg.fr Pôle pédagogique Ciepas Fabien Caspar Téléphone : Fax : Mél. ce.ciepas@ac-strasbourg.fr Référence : DOS/VV n CIRC23.docx Adresse des bureaux 27 boulevard Poincaré Strasbourg Adresse postale 6 rue de la Toussaint Strasbourg cedex 9 Circulaire Dos n 23 Objet : Affectation et accueil des fonctionnaires stagiaires et contractuels admissibles. La formation des personnels enseignants, d éducation et d orientation ainsi que leur accompagnement dans l exercice de leur métier constitue une priorité nationale et l un des enjeux majeurs de la loi portant refondation de l école. A ce titre, l année constituera une année de transition : elle marquera à la fois le début de la mise en œuvre des nouveaux dispositifs de formation des enseignants et sera la dernière année du dispositif actuel dit de la «mastérisation». Dans ce cadre particulier, vous serez ainsi amenés à accueillir, au sein de vos établissements, des étudiants de master, admissibles au concours de recrutement exceptionnel 2014 et recrutés par contrat, et des fonctionnaires stagiaires, lauréats des concours de recrutement Dans ce contexte spécifique à la rentrée 2013, la présente note a pour objet de vous présenter les caractéristiques de chacun de ces différents publics afin de leur offrir les meilleures conditions d accueil et d accompagnement. I) Les fonctionnaires stagiaires, lauréats des concours de recrutement 2013 : Les lauréats des concours de recrutement 2013 auront le statut, à compter du 1 er septembre 2013, de fonctionnaires stagiaires. A ce titre, ils bénéficieront d un dispositif d accompagnement dans le métier et de formation organisé selon des modalités similaires à celles des trois années dernières. A. Obligation de service Le recteur à Mesdames et messieurs les chefs d établissement du 2 nd degré public Monsieur le directeur de l Eréa s/c de Madame la directrice académique des services de l éducation nationale du Haut-Rhin Monsieur le directeur académique des services de l éducation nationale du Bas-Rhin Les lauréats des concours externes ont une obligation de service calculée sur celle du corps dont ils relèvent. Ils bénéficient également d une décharge de trois heures de service au titre de la formation, visant à leur permettre de rendre compatible leur temps de service devant élèves avec les dispositifs de formation mis en œuvre à leur attention. Ces dispositifs de formation présentent à ce titre un caractère obligatoire. Les lauréats du concours internes et réservés, sauf cas particuliers, n ont pas de décharge horaire. Ils assurent un service plein, conformément aux obligations réglementaires de service relevant du corps dont ils relèvent. Les dispositifs de formation, sous des formes aménagées, peuvent leur être ouverts sur avis des corps d inspection.

2 B. Modalités et calendrier d affectation : Les fonctionnaires stagiaires seront affectés sur des supports spécialement identifiés, avec le concours des corps d inspection, comme susceptibles d offrir les meilleures conditions d accueil et d accompagnement du fait de la présence de tuteurs au sein même des établissements ou dans leur immédiate proximité. Ces supports d affectation sont identifiés dans le TRM de chaque établissement sous le code «FSTG». Les quotités de ces supports d affectation seront ajustées dans la semaine du 15 au 19 juillet, afin de les adapter au statut de chaque fonctionnaire stagiaire. Les affectations des fonctionnaires stagiaires seront prononcées le 19 juillet C. Emploi du temps et formation : Les fonctionnaires stagiaires, lauréats des concours externes, bénéficient d une décharge horaire, d une quotité de trois heures, au titre de la formation. Afin de leur permettre de suivre les modules de formation «entrée dans le métier», vous veillerez à libérer leur emploi du temps le mercredi pour l ensemble des personnels enseignants, d éducation et d orientation stagiaires (y compris pour les professeurs d EPS stagiaires). D. L accompagnement sous forme de tutorat : L accompagnement du fonctionnaire stagiaire est assuré, tout au long de l année, par un conseiller pédagogique tuteur. Les corps d inspection ont veillé à ce que la présence d un tuteur au sein même de l établissement, sauf cas particuliers (disciplines artistiques, langues vivantes à faible diffusion ), puisse être assurée. Le conseiller pédagogique tuteur est nommé par l autorité académique, sur proposition de l inspecteur de la discipline, en accord avec le chef d établissement. Pour les fonctionnaires stagiaires lauréats des concours externes, l accompagnement par un tuteur présente un caractère obligatoire. Cet accompagnement peut également être proposé pour les fonctionnaires stagiaires issus des concours internes ou réservés, sur avis des corps d inspection. Les fonctions de tuteur ouvrent droit à une rémunération dont le montant maximal s élève à 2000 euros. II) Les contractuels admissibles, lauréats de l admissibilité des concours de recrutement 2014 : Les candidats admissibles aux concours de recrutement 2014, dont les épreuves d admission auront lieu en juin 2014, doivent se voir proposer la possibilité de bénéficier, dès la rentrée 2013, d une première expérience de l enseignement. Sur la base du volontariat, et dans un cadre contractuel, ils doivent bénéficier d une entrée progressive dans le métier d enseignant. Aussi le recrutement, l affectation et l accompagnement de ces candidats admissibles doivent ils prendre en compte la dimension formative de cette première expérience de l enseignement. Parmi les candidats admissibles, il convient de distinguer : - les étudiants devant poursuivre leur parcours universitaire en master 2 lors de l année pour lesquels des aménagements de service devront impérativement être envisagés ; - les candidats admissibles déjà titulaires d un master, dégagés des obligations universitaires. L ensemble des candidats admissibles qui en auront manifesté le souhait seront recrutés sur la base d un contrat de droit public. Ils auront le statut d agents contractuels de droit public de l Etat et, à ce titre, soumis aux dispositions du décret n du 17 janvier 1986.

3 A. Les candidats admissibles devant poursuivre leur parcours universitaire pendant l année : 1. Temps de service - rémunération : Ces étudiants admissibles inscrits en M2 ont vocation à dispenser un enseignement d une quotité équivalente à un tiers de l obligation réglementaire de service du corps auquel ils postulent. Ce temps de service sera consacré à l exercice des missions d enseignement en pleine responsabilité devant une classe ou à des missions d éducation centrées sur l organisation et l animation d un service de vie scolaire. Le tiers de service pour le candidat admissible à la session exceptionnelle 2014 se décompose comme suit : - Professeur certifié et PLP : 6h - Professeur d EPS : 7h (le service se décomposera en 6h hebdomadaires d enseignement et 3h regroupées pendant un trimestre consacrées à l association sportive de l établissement) - C.P.E : 13h - Professeur de documentation : 12h Remarque : pour les professeurs certifiés et les PLP, la quotité de 6 heures peut être ajustée (7 heures au maximum) pour s adapter aux grilles horaires des classes et disciplines ; dans l hypothèse où le service hebdomadaire serait fixé à 7 heures, la rémunération serait calculée en tenant compte de cette majoration. Les contractuels admissibles seront rémunérés sur la base forfaitaire de 854 euros bruts pour un tiers de service. Cette rémunération est compatible avec l attribution d une bourse sur critères sociaux. Par ailleurs, les contractuels admissibles percevront la part fixe de l ISO, versée au prorata de leur quotité de service, ainsi que les autres indemnités réglementaires servies aux enseignants non titulaires En revanche, les contractuels admissibles ne pourront se voir attribuer d heures supplémentaires ni participer à l accompagnement éducatif. 2. Modalités et calendrier d affectation : Les contractuels admissibles seront affectés sur des supports spécialement identifiés, avec le concours des corps d inspection, comme susceptibles d offrir les meilleures conditions d accueil et d accompagnement du fait de la présence de tuteurs au sein même des établissements ou dans leur immédiate proximité. Ces supports d affectation sont d ores et déjà identifiés dans le TRM de chaque établissement susceptible d accueillir un contractuel admissible, sous le code «CAD2» et pour une quotité d occupation de 6 heures. Si le support d affectation identifié dans le TRM présente une quotité inférieure (4 ou 5 heures), le contractuel admissible devra être mobilisé pour assurer d autres activités pédagogiques, dans la limite de son obligation de service. Les affectations des contractuels admissibles seront prononcées à compter du 12 août Emploi du temps et formation : Les contractuels admissibles devant poursuivre un M2 devront pouvoir bénéficier d un emploi du temps leur permettant de concilier harmonieusement temps de présence dans les établissements scolaires pour dispenser leur service d enseignement et temps de présence à l université pour suivre les actions de formation professionnalisantes organisées dans le cadre du M2.

4 Pour ce faire, en étroite collaboration avec les universités de Strasbourg et de Haute-Alsace, il a été prévu que le temps de présence, dans les établissements scolaires, des contractuels admissibles devant poursuivre un M2 pendant l année soit strictement limité aux jours suivants : - Lundi ; - Vendredi ; - Samedi matin le cas échéant. J attire particulièrement votre attention sur la nécessité de veiller à la construction des emplois du temps des contractuels admissibles afin de leur permettre de poursuivre leur formation universitaire dans les meilleures conditions. En conséquence, les journées du mardi, mercredi et jeudi devront être libérées. N.B : Des supports «CAD2» ont été identifiés dès le mois de juin 2013 dans certains établissements. Cette codification est actuellement réservée pour permettre l affectation des contractuels admissibles devant poursuivre leur M2. 4. Dispositifs d accompagnement : L accompagnement du contractuel admissible est assuré, tout au long de l année, par un conseiller pédagogique tuteur. Les fonctions de tuteur de contractuel admissible ouvrent droit à une rémunération dont le montant s élève à 400 euros. Un tuteur aura la possibilité d assurer le suivi de deux contractuels admissibles. Le cumul avec les fonctions de tuteur de fonctionnaire stagiaire est possible. B. les contractuels admissibles dégagés des obligations universitaires : Les contractuels admissibles dégagés des obligations universitaires (titulaires d un M2 ou dispensés, parent de 3 enfants, 3 ème concours ) seront recrutés selon des modalités similaires, sur la base d un contrat de droit public. Pour autant, considérant qu ils n ont plus l obligation de poursuivre leurs études universitaires, leurs modalités de service et le dispositif d accompagnement qui leur sera proposé seront organisées selon les principes qui suivent. 1. Temps de service - rémunération : Les contractuels admissibles dégagés des obligations universitaires se verront proposer des contrats à temps incomplet, d une quotité pouvant être supérieure à un tiers de l obligation réglementaire de service du corps auquel ils postulent. Leur rémunération forfaitaire s élève également à 854 euros bruts mensuels pour un tiers de service. Chaque heure d enseignement assurée au-delà du tiers de service fera l objet d une majoration forfaitaire mensuelle de leur rémunération brute de base dont le montant s établit comme suit : - Professeurs certifiés et PLP : 94,92 euros - Professeurs d EPS : 85,43 euros. 2. Modalités d affectation : Comme l ensemble des enseignants débutants, ces contractuels admissibles seront affectés sur des supports identifiés par les corps d inspection. Ils seront affectés à partir du 12 août Leur support d affectation se décomposera sous deux identifications distinctes dans le TRM de votre établissement : - «CAD2» pour le support à 6 heures - «CTA2» pour la quotité supérieure à 6 heures et jusqu à 15 heures.

5 3. Emploi du temps et formation : Les contractuels admissibles déchargés des obligations universitaires bénéficieront d un dispositif d accompagnement construit sur le modèle de celui proposé aux fonctionnaires stagiaires. Afin de leur permettre de suivre les modules de formation qui leur seront proposés, vous veillerez à libérer de leur emploi du temps le mercredi pour les professeurs certifiés, professeurs d EPS, PLP, documentalistes et CPE. N.B : Pour vous permettre de procéder à l élaboration des emplois du temps, il convient de préciser que les supports réservés à l affectation des contractuels admissibles dégagés des obligations universitaires ne seront identifiés qu au moment de leur affectation, dans le courant du mois d août. Il est ainsi vivement conseillé de considérer que tout BMP incomplet peut être utilisé pour l affectation d un contractuel admissible. 4. Accompagnement par un tuteur : Comme l ensemble des personnels enseignants débutants, les contractuels admissibles bénéficieront de l accompagnement d un tuteur qui les conseillera pendant cette première année de professionnalisation dans les métiers de l enseignement et de l éducation. Cette mission d accompagnement ouvrira droit à une indemnité d un montant de 400 euros Si la préparation de la rentrée scolaire peut présenter à certains égards, notamment organisationnels, une relative complexité, il est essentiel que l ensemble de la communauté éducative se mobilise pour assurer le meilleur accueil des enseignants qui entrent dans le métier, quel que soit leur statut. Je sais pouvoir compter sur votre engagement pour faciliter l intégration de ces personnels débutants dans les établissements scolaires. Les corps d inspection et les services académiques, notamment la Dos, la DPE et la Dafor, se tiennent à votre entière disposition pour répondre à vos interrogations et vous accompagner dans la mise en œuvre de cet ambitieux dispositif d accompagnement et de formation. Armande Le Pellec Muller