UN BILAN EN DEMI-TEINTE : MICROCRÉDIT OU MICRO-ENDETTEMENT? LA MICRO-FINANCE, UNE PORTE D ENTRÉE À LA PROTECTION SOCIALE

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1 2 ] Sécurité des revenus Le cas du microcrédit CADRE GÉNÉRAL Selon le rapport annuel de la Banque mondiale, l année 2010 compterait quelques 64 millions de personnes de plus en situation d extrême pauvreté. Cette augmentation alarmante, liée à la crise financière et économique, assombrit davantage encore le tableau mondial des statistiques de la pauvreté selon lequel une personne sur quatre vit actuellement sous le seuil de pauvreté (en dessous de 1,25 dollar/jour). Dans un tel contexte, l accès à un emploi se fait à n importe quelle condition. De nombreux travailleurs acceptent des emplois instables, précaires, pénibles, sans protection et au péril de leur santé ou de leur vie. Dans les pays en développement, la majorité de ces emplois se situent dans l économie informelle et ne garantissent nullement un revenu décent et stable pour faire vivre une famille et lui assurer une couverture sociale élémentaire. Les leviers pour agir contre ce phénomène sont multiples qu il s agisse de lutter contre le travail indécent, œuvrer à la mise en place de systèmes de sécurité sociale efficaces et fiables ou encore d améliorer la sécurité au travail Aujourd hui, la micro-finance élaborée dans une logique de solidarité, figure parmi les outils utilisés dans les programmes de développement pour réduire la pauvreté dans le monde. UN CAS SPÉCIFIQUE : LE MICROCRÉDIT Aujourd hui, le microcrédit figure parmi les outils utilisés dans les programmes de développement pour réduire la pauvreté tant au Nord qu au Sud. En luttant contre l exclusion bancaire, ce service permet aux populations pauvres d accéder à de petits revenus ; d initier et de soutenir de nouvelles activités génératrices de revenus (AGR)*. * Explication fournie en fin de fiche sous le titre «Sigles et concepts» Toutefois, il existe une diversité de formes et de logiques dans le microcrédit qui de surcroît est fourni par un ensemble varié d acteurs (privé, public, associatif, etc.) avec des finalités différentes. Dans cette fiche, nous nous attacherons à présenter principalement les outils de la micro-finance qui sont mis en place dans un esprit d économie solidaire tel que Solidarité Mondiale la conçoit au travers de ses actions, ainsi que quelques-uns des effets dangereux du microcrédit, lorsqu il ne s inscrit pas dans une perspective de protection sociale des populations pauvres. Qu est-ce que la micro-finance? «La micro-finance est l activité qui consiste à offrir des services financiers aux populations à faibles revenus, en général exclus du système bancaire classique. Cette activité est exercée par les institutions de micro-finance (IMF)* ou système de financement décentralisé (SFD)*. Elles se distinguent essentiellement des banques et établissements financiers par la nature de leurs ressources, la souplesse de leurs conditions de financement ainsi que la proximité géographique, sociale et juridique de leurs clientèles.» Les produits offerts par les IMF sont diversifiés : microcrédit, à savoir prêt de petites sommes d argent, services de petite épargne de proximité, micro-assurance, transfert de fonds, initiation à la gestion élémentaire. Microcrédit et micro-finance sont donc distincts l un de l autre. Il n existe pas dans la littérature de critères définitoires du microcrédit. Il n y a pas de limite au-delà de laquelle on considérerait qu il ne s agit plus de microcrédit. Il semblerait que, moins que la taille du crédit qui relève du cas par cas, ce soit davantage la population bénéficiaire qui importe, c est-à-dire le ciblage des pauvres.

2 2 ] Sécurité des revenus page 2 LA MICRO-FINANCE, UNE PORTE D ENTRÉE À LA PROTECTION SOCIALE «La protection sociale est composée d un ensemble de mesures 1 de prévention, de protection, de promotion et de transformation sociale dont l objectif est la prévention et la réduction de l exclusion sociale et de l inégalité, de la pauvreté et de la vulnérabilité. 2» Par ses dimensions préventive, promotive, et transformative, la micro-finance, lorsqu elle est entreprise dans un esprit d économie solidaire, contribue ainsi à la mise en place d un système de protection sociale dans les pays en développement. Dimension de prévention : La micro-finance est préventive dans la mesure où elle peut offrir une possibilité aux bénéficiaires d accroître leurs revenus, d acquérir des biens et de diversifier leurs activités. De plus, les systèmes de microcrédit peuvent fournir «des services de santé (prestations de santé et éducation à la santé) aux membres à travers des initiatives mutualistes selon le modèle «lié»* ou le modèle «parallèle»*; ce qui permet aux bénéficiaires non seulement de se prévenir contre les maladies, mais également de pouvoir bénéficier d une prise en charge en cas de maladies. Dimension de promotion : «Les systèmes de microcrédit développent pour leurs membres des services non financiers (appui conseil à l identification des domaines porteurs, élaboration de micro-projets, conseil à la diversification des activités, renforcement de capacités de gestion) en appui à l octroi de microcrédits orientés vers ces domaines porteurs dans la région contribuant à la création et à la stabilisation de leurs revenus.» 3 Dimension de transformation : «Le microcrédit permet de mobiliser les acteurs autour d un centre d intérêt commun et de les organiser pour la défense de leurs droits. Cette stratégie est utilisée par de nombreuses centrales syndicales (Confédération des travailleurs du Bénin, Confédération nationale des travailleurs du Burkina) pour la syndicalisation et l organisation des femmes travailleuses, notamment de l économie informelle*.» 4 1 Distinction reprise de S. Devereux et R. Sabates-Wheeler, Transformative Social Protection, Working paper 232, Institute of Development Studies, October 2004, Sussex, UK, pp «La protection sociale : une question de changement social. Vision et stratégies des mouvements sociaux», brochure publiée par WSM, ACV-CSC, LCM-ANMC, septembre Idem 4 Idem UN BILAN EN DEMI-TEINTE : MICROCRÉDIT OU MICRO-ENDETTEMENT? Pendant plusieurs années, le microcrédit a joui d une reconnaissance internationale, émaillée entre autres de titres honorifiques tels que la proclamation de l Année internationale du microcrédit en 2005 par l ONU, la remise du prix Nobel à son fondateur 5, la mise en place d un Sommet mondial du microcrédit. Aujourd hui, il fait cependant l objet de critiques, parfois virulentes, de la part de certains acteurs et analystes impliqués dans l aide au développement. Parmi les faiblesses des institutions de micro-finance, on peut pointer le risque de «micro» surendettement des personnes qui contractent un prêt et qui, en dépit de leur mobilisation, sont incapables de rembourser leur dette. Un autre reproche concerne la concurrence qui existe ou pourrait exister entre les services financiers proposés et certains services habituellement pris en charge par l Etat, tels que l enseignement ou l éducation. Lier des projets de microcrédit au secteur de l éducation pourrait conduire certains responsables politiques à se désinvestir de ces domaines de responsabilité publique. De plus, dans certains cas, les types d activités développées par les bénéficiaires du microcrédit sont à remettre en cause. En effet, elles se définissent parfois davantage par rapport aux demandes du marché international ou du secteur touristique qu en lien avec une économie locale et traditionnelle. Ainsi, de nombreuses femmes ont abandonné leur activité d auto-production alimentaire pour s insérer dans le marché international, sans pour autant avoir un salaire décent. RÔLE DES ACTEURS Société civile, instances bancaires, autorité publique A l origine, les institutions de micro-finance ont pour mission de fournir, aux populations pauvres généralement exclues des services bancaires classiques, des services financiers leur permettant de mettre en place des activités génératrices de revenus. Toutefois, on assiste aujourd hui à une augmentation de la diversité des acteurs impliqués dans la micro-finance ainsi que des services proposés. Au départ, la «société civile» occupait à elle seule le paysage de la micro-finance que ce soit au travers d ONG ou de coopératives. Aujourd hui, d autres institutions cohabitent dans cet espace confiné et spécifique de la finance : aux côtés des ONG, parfois transformées en institutions financières, on a vu apparaître des institutions régulées et supervisées par les instances bancaires et financières, ainsi qu un accroisse- 5 L économiste bangladais Muhammad Yunus et la Grameen Bank qu il a fondée, ont reçu conjointement le prix Nobel de la Paix en octobre 2006.

3 Mesures de Prévention Mesures de Protection Mesures de Promotion Mesures de Transformation sociale Secteur public Secteur privé Mouvements sociaux ment du rôle des banques 6. Il va de soi que ces nouveaux acteurs n ont ni les mêmes visions, missions et méthodologies, ni les mêmes services. De leur côté, les mouvements sociaux continuent à recourir aux outils de la micro-finance pour lutter contre la pauvreté en aidant concrètement leurs membres à développer ou soutenir des activités génératrices de revenus. Dans certains cas, ils fournissent aussi aux bénéficiaires certaines compétences de base ou proposent des modules de formation pour bien gérer les moyens reçus. L environnement politique aussi a évolué au fil des années. D une attitude indifférente, voire hostile, aux institutions de micro-finance, les autorités publiques ont aujourd hui une position caractérisée par la recherche de politiques proactives visant à dynamiser le secteur 7. Depuis quelques années, l amélioration de l accès au crédit pour les pauvres a ainsi trouvé une place dans les stratégies nationales de lutte contre la pauvreté des pays en développement. Des ministères de micro-finance ont été créés ; des milliers de crédits ont été octroyés et continuent à l être. Certains ministères reconnaissent leurs faiblesses par rapport à l accompagnement et au suivi de proximité des bénéficiaires du crédit, et confient alors cette tâche aux organisations spécialisées : les institutions de micro-finance. Les femmes majoritaires parmi les bénéficiaires Plus que les hommes, les femmes, qui généralement font parties des plus pauvres, recourent difficilement aux systèmes de crédit, pour différentes raisons : culturelles, juridiques (par exemple le droit à la terre), leur faible niveau d éducation et leurs capacités moindres à faire reconnaître et défendre leurs droits. Néanmoins, dans les pays en développement et surtout dans le milieu rural, les femmes sont porteuses des activités génératrices de revenus pour la famille, ainsi que les soins pour tous les membres du ménage. Cette situation, ainsi que le constat régulier que les femmes sont plus fiables que les hommes par rapport à la gestion financière des crédits et du remboursement, font que bien souvent les acteurs de la micro-finance essaient d atteindre en priorité les femmes. Cependant, il faut également souligner que les microcrédits peuvent avoir des conséquences négatives envers les femmes et leur entourage. Ils se révèlent aussi, pour les femmes qui en sont bénéficiaires, un excellent outil de valorisation de leur rôle dans la sphère familiale et publique, mais aussi 6 LABIE, M., «Micro-finance : évolutions du secteur, diversification de produits et gouvernance», dans Reflets et perspectives de la vie économique, t. XLVIII, 2009, n 3, p Idem un signe d émancipation féminine et de changement social plus profond. Dans les programmes de micro-finance de Solidarité Mondiale, 84% des bénéficiaires sont des femmes. Pour clarifier la situation, le tableau ci-dessus peut être complété au fur et à mesure des débats par les participants en distinguant le rôle et la position des acteurs face au microcrédit et le lien éventuel avec les dimensions préventives, protectrices, promotives et transformatrices du microcrédit. LES ENJEUX Pour Solidarité Mondiale, «la micro-finance doit s inscrire dans une logique d économie sociale et solidaire en répondant à des critères comme le développement de produits/services ciblant les plus pauvres économiquement actifs, le développement de services non financiers, la responsabilité sociale envers la population locale, l empowerment* des plus pauvres. Cette finance solidaire, dont le ciblage des pauvres est clairement affirmé, qui s appuie sur des systèmes solidaires peut impulser un véritable développement en apportant des changements.» 8 Pour assurer cette vision de la micro-finance, Solidarité Mondiale a déterminé un ensemble de stratégies opérationnelles 9, qui s appliquent spécifiquement au contexte d Afrique de l Ouest et qui mettent en évidence quelques-unes des balises nécessaires pour que le microcrédit soit un réel instrument de protection sociale : l opérationnalisation du système par un opérateur de crédit ayant une expertise pour la gestion du portefeuille de crédit et l accompagnement des partenaires en gestion et étant doté d une structure agréée par le ministère des Finances ; Le ciblage des plus pauvres en mettant l accent sur le conseil, le financement d activités intégrées et le couplage des initiatives génératrices de revenus et des initiatives mutualistes (utilisation de la caution solidaire à la place de la garantie matérielle, l épargne progressive avec remboursement, l octroi de petits montants remboursables et réalistes, un appui accompagnement en gestion) ; Le financement d activités organisées en filières intégrées (filières de production) ; L obligation du couplage entre des initiatives génératrices de revenus et la création d initiatives mutualistes (surtout dans les zones rurales) ; Stratégies de sortie. 8 NGONGANG Ilère, Op.cit. 9 Idem 2 ] Sécurité des revenus page 3

4 2 ] Sécurité des revenus page 4 Pour que ces stratégies opérationnelles s inscrivent dans la durabilité afin de garantir des revenus et moyens d existence durables, il faut développer des stratégies de sortie telles que la constitution d un Fond national de crédit, la mise en place d un manuel de procédures de gestion, la combinaison des «tout petits crédits» avec les crédits de renforcement et l accent sur l épargne. DES ACTIONS au Sud Appui et conseils aux bénéficiaires : accompagnement de proximité du processus de la demande du crédit et analyse de viabilité de l AGR*, jusqu au remboursement; Appui formation aux bénéficiaires : organisation de formations techniques pour renforcer les capacités de production, de transformation et de commercialisation ; gestion de l AGR et élaboration des stratégies de durabilité (plan d affaires, plan de développement); Alphabétisation fonctionnelle pour les bénéficiaires : apprendre aux bénéficiaires à calculer ; lire et écrire en langue locale et utiliser les outils de gestion pour l AGR et la gestion du crédit; Synergie avec d autres acteurs : mise en contact avec une organisation qui développe des mutuelles de santé pour une sensibilisation à l assurance maladie; mise en place d une mutuelle et introduction de la cotisation pour la mutuelle de santé dans les critères pour le crédit. Le bénéficiaire est obligé d adhérer à une mutuelle de santé et de payer la cotisation pour obtenir un crédit. au Nord Appui formatif : soutenir les capacités professionnelles des membres des mouvements sociaux partenaires de Solidarité Mondiale, en organisant des formations techniques pour renforcer les capacités de production et de transformation des produits, ainsi que d organisation et de gestion du groupe. Appui financier : fournir une aide aux membres des mouvements sociaux partenaires de Solidarité Mondiale pour trouver les moyens économiques de base pour démarrer ou renforcer le lancement d activités génératrices de revenus. Solidarité Mondiale et AR- COPAR appuient le travail de nombreuses institutions de micro-finance un peu partout dans le monde (En Afrique : 21 organisations dans 11 pays ; en Asie, 3 organisations dans 2 pays ; en Amérique latine, 11 organisations actives dans 7 pays 10 ). 10 Pour un aperçu de tous les mouvements sociaux, partenaires de WSM et ARCOPAR, qui sont actifs en matière de microcrédits : voir les annexes I, II et III, «La protection sociale: une question de changement social. Vision et stratégies des mouvements sociaux», Rapport thématique mondial, n 2, Bruxelles, Ed. CSC-ANMC-WSM, septembre SIGLES ET CONCEPTS : AGR : Activités génératrices de revenus Economie informelle : «Ensemble d unités produisant des biens et des services en vue principalement de créer des emplois et des revenus pour les personnes concernées. Ces unités, ayant un faible niveau d organisation, opèrent à petite échelle et de manière spécifique, avec peu ou pas de division entre le travail et le capital en tant que facteurs de production. Les relations de travail, lorsqu elles existent, sont surtout fondées sur l emploi occasionnel, les relations de parenté ou les relations personnelles et sociales plutôt que sur des accords contractuels comportant des garanties en bonne et due forme.» [BIT, 1993] Empowerment : Sur base de la définition de Sophie Charlier 11, ce concept, traduit par «prise de pouvoir», renvoie aux capacités des individus ou des groupes d être acteur de leur vie et dans leur environnement ce qui requiert l acquisition de trois formes de pouvoirs complémentaires : le «pouvoir intérieur» : la capacité qu a l individu d influencer sa vie, sa confiance en soi, son identité. le «pouvoir de» : la capacité de décider, d avoir de l autorité, de résoudre les problèmes et de développer une certaine créativité qui rend apte à saisir des opportunités. le «pouvoir avec» : la capacité de s organiser pour négocier et pour défendre un objectif commun*. IMF : Institutions de micro-finance Modèle lié : L offre de services financiers par le système de microcrédit est liée à une offre de services de santé fournis par une mutuelle provenant d une autre organisation spécialiste en la matière et opérant dans la même région. Il y a dans ce cas deux organisations différentes, l une financière, l autre émanant d un mouvement social (mutuelle de santé). Modèle parallèle : L offre de services financiers par le programme spécialisé de microcrédit est liée à une offre de services de santé assurés par une mutuelle de santé émanant d un autre service spécialisé de la même organisation. Il n y a dans ce cas qu une seule organisation prenant en charge l aspect financier et les soins de santé. SDF : Système de Financement Décentralisé WSM : Wereldsolidariteit-Solidarité Mondiale * «La vison de Solidarité Mondiale sur le microcrédit», Ilère NGONGANG, (document interne 2009), résumé publié dans Ici et Là-Bas, n 77 (octobrenovembre-décembre 2009) 11 CHARLIER, S., L économie solidaire au féminin : quel apport spécifique pour l empoderiamento des femmes? Une étude de cas dans les Andes boliviennes, Louvain-la-Neuve, Presses universitaires de Louvain, 2006.

5 2 ] Sécurité des revenus page 5 Questions pour le débat 1. Le microcrédit est-il finalement un outil fiable pour améliorer la protection sociale des personnes pauvres? 2. A quelles conditions un microcrédit doit-il être octroyé? A qui? Quels sont les risques de perversion du système? 3. A contrario, quels sont les garde-fous qui permettent d inscrire le microcrédit dans une réelle perspective de développement local? 4. Quels sont les facteurs de réussite et d échec du microcrédit? 5. En quoi le microcrédit contribue-t-il à l empowerment des plus pauvres tel que défini précédemment? 6. Ne peut-on pas craindre que l endettement étatique devienne un endettement de la population, modifiant ainsi la responsabilité des acteurs face aux enjeux de pauvreté dans les pays pauvres? POUR VOUS AIDER Outils pédagogiques et références «La microfinance» (dossier), dans Reflets et Perspectives de la vie économique, Ed. De Boeck Université, t. XLVIII, 2009, n 3. «Lutte contre la pauvreté, alibi des décideurs?», dans Revue du GRESEA, n 43, 3e trimestre «Microcrédit, l espoir déçu des femmes» (analyses et film accessibles sur «Micro-finance et genre : des nouvelles contributions pour une vieille question» (Dossier), dans Dialogue, Ed. Appui au Développement Autonome (ADA), n 37, mai Disponible en format PDF NGONGANG, I., «La vision de Wereldsolidariteit-Solidarité Mondiale sur le microcrédit» (document interne, 2009), Résumé publié dans Ici et Là-bas, n 77 (octobre-novembre-décembre 2009). «La protection sociale : une question de changement social : Vision et stratégies des mouvements sociaux», brochure publiée par WSM, ACV-CSC, LCM-ANMC, septembre 2010.