Les risques professionnels

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1 Couv. des rapports 2016_Les risques professionnels Statistiques /10/16 10:17 Page53 Les risques professionnels en Normandie Statistiques 2015 Assistante sociale ACTION SOCIALE Gestionnaire de biens INFORMATIQUE ET LOGISTIQUE Manager COMPTABILITÉ ET GESTION FINANCIÈRE Conseiller retraite RETRAITE, CARRIÈRE ET DÉCLARATIONS 5 avenue du Grand Cours CS ROUEN Cedex 1 à votre service Chargée d'études RESSOURCES HUMAINES Contrôleur de sécurité RISQUES PROFESSIONNELS

2 Rédacteur : Emilie LEMESLE, chargée d études statistiques LES RISQUES PROFESSIONNELS EN NORMANDIE STATISTIQUES 2015 Octobre 2016

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4 3 SOMMAIRE Avertissement page 4 Liste des Comités Techniques Nationaux (CTN) page 5 Résultats sur trois ans page 6 1ère Partie - Les accidents du travail page 7 1 Définitions page 8 2 Indicateurs page 9 3 Les établissements page 10 4 Les effectifs page 11 5 Les heures travaillées page 12 6 Les accidents de travail avec arrêt page 13 7 Les accidents de travail avec incapacité permanente page 20 8 Les accidents de travail mortels page 26 2ème partie - Les accidents de trajet page 27 1 Définitions page 28 2 Les accidents de trajet avec arrêt page 29 3 Les accidents de trajet avec incapacité permanente page 33 4 Les accidents de trajet mortels page 37 3ème partie - Les maladies professionnelles page 39 1 Définitions page 40 2 Les maladies professionnelles (1 er versement IJ ou IP) page 41 3 Les maladies professionnelles mortelles page 43 4 Les tableaux de maladies professionnelles page 44 5 Les cancers professionnels page 46 6 Les TMS page 47 4ème partie - Les dépenses page 49 5ème partie - Conclusions page 51

5 4 AVERTISSEMENT Dans le traitement annuel des statistiques financières, ce sont les dates de règlement des premières prestations d'indemnités journalières ou d incapacités permanentes qui sont prises en compte. Depuis l'exercice 1993, les statistiques annuelles sont calculées à l'aide d'un traitement informatique dans le cadre de la base de données SGE TA-PR. Ce programme permet de recalculer les trois derniers exercices connus, donc éventuellement de corriger ou mettre à jour les données des deux exercices précédents, notamment en matière d'effectifs déclarés par les entreprises qui sont souvent source d erreur. Ainsi, certains écarts de chiffres peuvent apparaître dans ce document par rapport à ceux des exercices précédents. A partir de l'exercice 2000, le système informatique a migré pour passer sous UNIX, le traitement annuel des statistiques s effectue à la fin du second trimestre de l année suivant l exercice. Cette étude est réalisée à partir des données fournies par les statistiques annuelles, dont le traitement s effectue dans le courant du mois de juin de l année suivant le dernier exercice, et les statistiques trimestrielles. Les résultats des deux derniers exercices subiront donc des corrections lors des traitements ultérieurs, ils sont légèrement par défaut. A titre d exemple, dans la brochure 2006, le nombre des accidents de travail avec arrêt pour l année 2006 était de ; dans la brochure 2007, il passait à et dans la brochure 2008, il etait de soit un écart de 0,75 % par défaut. Pour les maladies professionnelles, dans la brochure 2006 nous comptabilisions maladies reconnues au titre de l exercice 2006, ce nombre passait à dans la brochure 2007 et dans la brochure 2008, soit un écart par défaut d environ 0,27 %. Depuis 2006, la Caisse Nationale d'assurance Maladie a mis en place une base de données intitulée «CASSIOPEE». Elle permet un suivi des statistiques accidents des risques professionnels qui complète et améliore le traitement annuel. Cet outil est utilisé à la depuis l exploitation des statistiques 2013.

6 5 LISTE DES C.T.N. A B C D E F G H I Z Industries de la métallurgie Industries du bâtiment et travaux publics Industries de transports, de l eau, du gaz, de l électricité, du livre et de la communication Services, commerces, industries de l alimentation Industries de la chimie, du caoutchouc, de la plasturgie Industries du bois, de l ameublement, du papier-carton, du textile, du vêtement, des cuirs, des peaux et des pierres et terres à feu Commerces non alimentaires Activités de services I Activités de services II et travail temporaire Autres catégories, sièges sociaux, bureaux

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8 7 1ère PARTIE LES ACCIDENTS DU TRAVAIL

9 8 1 ] DEFINITIONS DE L ACCIDENT DE TRAVAIL L'accident du travail Selon l'article L du Code de la Sécurité Sociale "Est considéré comme accident du travail, quelle qu'en soit la cause, l'accident survenu par le fait ou à l'occasion du travail de toute personne salariée ou travaillant, à quelque titre que ce soit, pour un ou plusieurs employeurs ou chefs d'entreprises". Accident du travail avec arrêt Accident entraînant une incapacité temporaire (I.T.) donnant lieu à une indemnisation d'au moins une journée (I.J.). Accident du travail avec incapacité permanente Accident entraînant une incapacité permanente (I.P.) donnant lieu à l'attribution d'une rente ou d'un capital.

10 9 2] LES INDICATEURS Fréquence des accidents avec arrêt : Indice de fréquence : IFA = Nombre d'accidents avec arrêt x 1000 Nombre de salariés Taux de fréquence : Tf = Nombre d'accidents avec arrêt x Nombre d'heures travaillées Gravité des accidents avec arrêt : Indice de gravité : IGA = Nombre de journées indemnisées Nombre de salariés Taux de gravité : Tg = Nombre de journées indemnisées x 1000 Nombre d'heures travaillées Indice de fréquence des accidents avec incapacité permanente : Indice de fréquence : IFG = Nombre d'accidents graves x 1000 Nombre de salariés Taux de fréquence : TFG = Nombre d'accidents graves x Nombre d'heures travaillées Indice de gravité des accidents avec incapacité permanente : Indice de gravité des I.P : Ig = Total des taux d'i.p. x Nombre d'heures travaillées

11 10 3] L'évolution des établissements Répartition par CTN Sections Etablissements CTN A ,4% -0,3% CTN B ,6% -1,6% CTN C ,3% 4,4% CTN D ,2% 2,9% CTN E ,4% -2,4% CTN F ,2% -1,7% CTN G ,5% -1,6% CTN H ,9% 2,1% CTN I ,9% 1,1% CTN Z ,4% -0,3% Ensemble ,7% 0,8% Remarque: En matière de tarification, un établissement peut posséder, sous certaines conditions, plusieurs numéros de risque (B.T.P, bureaux, stagiaires, agences de travail temporaire...) d'où un nombre réel d'établissements inférieur au nombre de comptes tarification. Ces comptes sont appelés "sections d'établissement" (SE) Répartition par région Sections Etablissements Calvados ,4% 2,1% Manche ,0% 0,2% Orne ,2% -1,8% Basse Normandie ,7% 0,7% Seine Maritime ,6% 0,8% Eure ,0% 1,2% Haute Normandie ,7% 0,9% Non précisé ,0% 100,0% Ensemble ,7% 0,8%

12 11 4] L'évolution des effectifs Répartition par CTN Effectifs CTN A ,0% -4,6% CTN B ,9% -4,7% CTN C ,2% -0,4% CTN D ,8% 1,3% CTN E ,6% -0,4% CTN F ,5% -4,1% CTN G ,1% -1,5% CTN H ,1% 1,1% CTN I ,8% 3,5% CTN Z ,4% 4,3% Ensemble ,5% -0,2% Répartition par région Effectifs Calvados ,7% 0,0% Manche ,0% 2,7% Orne ,3% -0,7% Basse Normandie ,0% 0,7% Seine Maritime ,0% -1,5% Eure ,6% 0,6% Haute Normandie ,1% -0,9% Non précisé Ensemble ,5% -0,2%

13 12 5] L'évolution des heures Répartition par CTN Millions Heures CTN A 159,4 153,6 151,7-1,2% -4,9% CTN B 125,6 121,8 118,2-2,9% -5,8% CTN C 153,1 150,3 151,4 0,7% -1,1% CTN D 171,0 172,2 175,5 1,9% 2,6% CTN E 56,5 55,7 57,2 2,6% 1,2% CTN F 38,5 37,5 37,0-1,3% -3,8% CTN G 128,3 126,5 125,8-0,6% -2,0% CTN H 226,6 229,7 234,0 1,9% 3,2% CTN I 225,9 227,6 232,7 2,3% 3,0% CTN Z 16,1 16,0 16,4 2,4% 2,3% Ensemble 1 301, , ,8 0,7% -0,1% Répartition par région Millions Heures Calvados 281,3 279,7 281,7 0,7% 0,1% Manche 171,8 172,7 175,9 1,9% 2,4% Orne 104,7 103,4 104,0 0,6% -0,7% Basse Normandie 557,8 555,7 561,6 1,1% 0,7% Seine Maritime 542,5 535,4 537,6 0,4% -0,9% Eure 200,7 199,8 200,7 0,4% 0,0% Haute Normandie 743,2 735,3 738,2 0,4% -0,7% Non précisé 0,0 0,0 0,0 Ensemble 1 301, , ,8 0,7% -0,1%

14 13 6] Les accidents de travail avec arrêt Répartition par CTN des accidents de travail avec arrêt Accidents avec arrêt CTN A ,8% -7,3% CTN B ,6% -9,4% CTN C ,9% -3,4% CTN D ,0% 5,8% CTN E ,2% -4,5% CTN F ,2% -5,2% CTN G ,4% 3,7% CTN H ,2% 12,2% CTN I ,6% 13,6% CTN Z ,5% -4,0% Ensemble ,4% 1,8% Remarque : Le nombre des accidents de travail avec arrêt est compté à partir de la date du premier règlement d'indemnité journalière dans l'exercice. Exemple : Un accident de travail survenu le 21 décembre 2015 pour lequel le premier versement d'indemnité journalière a lieu le 3 janvier 2015 sera comptabilisé dans l'exercice Répartition par région des accidents de travail avec arrêt Accidents avec arrêt Calvados ,5% 1,5% Manche ,3% -4,1% Orne ,7% -5,2% Basse Normandie ,7% -1,3% Seine Maritime ,7% 6,3% Eure ,1% -1,1% Haute Normandie ,7% 4,0% Non précisé ,0% 17,5% Ensemble ,4% 1,8%

15 14 6] Les accidents de travail avec arrêt Répartition par CTN de l'indice de fréquence IFA CTN A 31,8 31,5 30,9-1,9% -2,8% CTN B 67,4 66,6 64,1-3,8% -5,0% CTN C 44,9 44,9 43,5-3,1% -3,0% CTN D 46,3 48,2 48,3 0,3% 4,4% CTN E 21,2 20,0 20,3 1,6% -4,1% CTN F 37,7 35,9 37,2 3,8% -1,2% CTN G 26,1 26,9 27,5 2,3% 5,4% CTN H 12,9 13,9 14,3 3,1% 11,0% CTN I 45,0 48,5 49,3 1,7% 9,7% CTN Z 46,7 43,8 43,0-1,9% -8,0% Ensemble 36,4 37,2 37,1-0,1% 2,1% Répartition par région de l'indice de fréquence IFA Calvados 39,1 39,8 39,7-0,2% 1,5% Manche 36,2 35,6 33,8-5,2% -6,6% Orne 36,3 36,9 34,7-6,0% -4,5% Basse Normandie 37,7 38,0 36,9-2,7% -2,0% Seine Maritime 32,2 34,5 34,8 0,7% 7,9% Eure 40,6 38,6 39,9 3,5% -1,7% Haute Normandie 34,5 35,6 36,2 1,6% 4,9% Ensemble 36,4 37,2 37,1-0,1% 2,1%

16 15 6] Les accidents de travail avec arrêt Répartition par CTN du taux de fréquence TFA CTN A 20,2 20,2 19,7-2,6% -2,5% CTN B 42,8 42,3 41,1-2,7% -3,8% CTN C 28,9 29,0 28,2-2,6% -2,3% CTN D 29,6 30,4 30,5 0,1% 3,1% CTN E 14,7 13,9 13,8-0,4% -5,6% CTN F 23,8 22,7 23,5 3,6% -1,5% CTN G 16,6 17,1 17,6 3,0% 5,8% CTN H 9,6 10,3 10,4 1,3% 8,7% CTN I 30,5 32,9 33,6 2,3% 10,3% CTN Z 35,4 33,6 33,2-0,9% -6,2% Ensemble 24,3 24,8 24,7-0,3% 1,9% Répartition par région du taux de fréquence TFA Calvados 26,0 26,4 26,4-0,2% 1,4% Manche 23,9 23,5 22,3-5,1% -6,4% Orne 23,7 24,1 22,6-6,3% -4,6% Basse Normandie 24,9 25,1 24,4-2,8% -2,0% Seine Maritime 21,6 23,2 23,2 0,3% 7,3% Eure 27,4 26,1 27,1 3,7% -1,1% Haute Normandie 23,2 24,0 24,3 1,3% 4,6% Ensemble 24,3 24,8 24,7-0,3% 1,9%

17 16 6] Les accidents de travail avec arrêt Répartition par CTN des indemnités journalières Journées Indemnisées CTN A ,4% 1,0% CTN B ,2% -0,1% CTN C ,0% 5,1% CTN D ,3% 18,6% CTN E ,0% 7,2% CTN F ,4% 12,3% CTN G ,3% 5,8% CTN H ,2% 15,2% CTN I ,1% 25,6% CTN Z ,6% 4,1% Ensemble ,8% 11,3% Répartition par région des indemnités journalières Journées Indemnisées Calvados ,6% 10,7% Manche ,0% 11,7% Orne ,4% -3,5% Basse Normandie ,5% 8,3% Seine Maritime ,8% 9,9% Eure ,5% 20,8% Haute Normandie ,3% 13,2% Non précisé ,6% 8,0% Ensemble ,8% 11,3%

18 17 6] Les accidents de travail avec arrêt Répartition par CTN de l'indice de gravité IGA CTN A 1,71 1,81 1,80-0,4% 5,8% CTN B 4,18 4,17 4,38 5,2% 4,9% CTN C 3,36 3,45 3,54 2,8% 5,6% CTN D 2,53 2,79 2,97 6,4% 17,1% CTN E 1,30 1,17 1,40 19,3% 7,6% CTN F 2,20 2,28 2,58 13,2% 17,1% CTN G 1,78 1,77 1,92 8,1% 7,5% CTN H 0,69 0,74 0,79 7,1% 13,9% CTN I 2,90 3,23 3,52 9,1% 21,4% CTN Z 3,32 3,63 3,31-8,8% -0,2% Ensemble 2,26 2,38 2,52 6,2% 11,6% Répartition par région de l'indice de gravité IGA Calvados 2,06 2,17 2,28 4,9% 10,7% Manche 1,88 1,98 2,04 3,0% 8,8% Orne 2,04 1,98 1,98 0,1% -2,8% Basse Normandie 2,00 2,08 2,15 3,5% 7,6% Seine Maritime 2,27 2,37 2,53 6,9% 11,5% Eure 2,70 2,92 3,24 10,8% 20,1% Haute Normandie 2,38 2,52 2,72 8,2% 14,3% Ensemble 2,26 2,38 2,52 6,2% 11,6%

19 18 6] Les accidents de travail avec arrêt Répartition par CTN du taux de gravité TGA CTN A 1,08 1,16 1,15-1,2% 6,1% CTN B 2,65 2,65 2,81 6,4% 6,1% CTN C 2,16 2,22 2,30 3,2% 6,3% CTN D 1,62 1,76 1,87 6,3% 15,6% CTN E 0,90 0,82 0,95 17,0% 5,9% CTN F 1,39 1,44 1,63 13,0% 16,7% CTN G 1,14 1,13 1,23 8,9% 8,0% CTN H 0,52 0,55 0,58 5,2% 11,6% CTN I 1,97 2,19 2,40 9,6% 22,0% CTN Z 2,52 2,78 2,56-7,9% 1,8% Ensemble 1,51 1,59 1,68 6,0% 11,4% Répartition par région du taux de gravité TGA Calvados 1,37 1,44 1,51 4,9% 10,6% Manche 1,24 1,31 1,35 3,1% 9,1% Orne 1,33 1,29 1,29-0,2% -2,8% Basse Normandie 1,32 1,37 1,42 3,4% 7,6% Seine Maritime 1,52 1,59 1,69 6,4% 10,9% Eure 1,82 1,98 2,20 11,1% 20,9% Haute Normandie 1,60 1,69 1,83 7,9% 14,0% Ensemble 1,51 1,59 1,68 6,0% 11,4%

20 19 6] Les accidents de travail avec arrêt Répartition par CTN de la durée moyenne d'un arrêt Durée moyenne des arrêt de travail CTN A ,5% 8,9% CTN B ,3% 10,4% CTN C ,0% 8,8% CTN D ,2% 12,1% CTN E ,4% 12,2% CTN F ,0% 18,5% CTN G ,7% 2,0% CTN H ,9% 2,6% CTN I ,2% 10,6% CTN Z ,0% 8,5% Ensemble ,3% 9,3% Répartition par région de la durée moyenne d'un arrêt Durée moyenne des arrêt de travail Calvados ,1% 9,0% Manche ,6% 16,5% Orne ,5% 1,8% Basse Normandie ,4% 9,8% Seine Maritime ,1% 3,3% Eure ,1% 22,2% Haute Normandie ,5% 8,9% Non précisé ,5% -8,1% Ensemble ,3% 9,3%

21 20 7] Les accidents de travail avec incapacité permanente Répartition par CTN des accidents de travail avec incapacité permanente Accidents avec IP CTN A ,5% -15,2% CTN B ,9% 5,3% CTN C ,9% -1,2% CTN D ,1% 18,2% CTN E ,9% -7,5% CTN F ,2% 28,4% CTN G ,3% 6,2% CTN H ,5% 1,4% CTN I ,9% 17,8% CTN Z ,4% 31,8% Ensemble ,1% 6,4% Répartition par région des accidents de travail avec incapacité permanente Accidents avec IP Calvados ,0% 30,7% Manche ,5% -10,7% Orne ,8% -18,8% Basse Normandie ,9% 5,6% Seine Maritime ,9% 1,9% Eure ,0% 15,1% Haute Normandie ,8% 5,6% Non précisé ,0% 47,6% Ensemble ,1% 6,4%

22 21 7] Les accidents de travail avec incapacité permanente Répartition par CTN de l'indice de fréquence IFG CTN A 2,60 2,25 2,31 2,5% -11,1% CTN B 4,48 4,77 4,95 3,8% 10,5% CTN C 3,39 3,37 3,36-0,3% -0,8% CTN D 2,32 2,22 2,70 21,9% 16,6% CTN E 1,36 1,32 1,26-4,5% -7,2% CTN F 2,75 3,12 3,68 18,0% 33,8% CTN G 1,97 2,17 2,12-2,4% 7,9% CTN H 0,86 0,68 0,87 26,4% 0,3% CTN I 2,64 2,79 3,01 7,9% 13,8% CTN Z 3,61 5,21 4,57-12,4% 26,3% Ensemble 2,40 2,40 2,56 6,5% 6,7% Répartition par région de l'indice de fréquence IFG Calvados 1,69 1,93 2,21 14,2% 30,7% Manche 2,07 1,84 1,80-2,4% -13,0% Orne 2,49 2,10 2,03-3,1% -18,2% Basse Normandie 1,95 1,93 2,05 5,8% 4,8% Seine Maritime 2,60 2,67 2,69 1,0% 3,4% Eure 2,75 2,57 3,14 22,2% 14,3% Haute Normandie 2,64 2,64 2,82 6,7% 6,6% Ensemble 2,40 2,40 2,56 6,5% 6,7%

23 22 7] Les accidents de travail avec incapacité permanente Répartition par CTN du taux de fréquence TFG CTN A 1,65 1,45 1,47 1,7% -10,9% CTN B 2,84 3,03 3,18 5,0% 11,9% CTN C 2,18 2,18 2,18 0,2% -0,1% CTN D 1,48 1,40 1,70 21,8% 15,2% CTN E 0,94 0,92 0,86-6,3% -8,6% CTN F 1,74 1,97 2,32 17,8% 33,4% CTN G 1,25 1,38 1,36-1,7% 8,3% CTN H 0,64 0,51 0,63 24,2% -1,8% CTN I 1,79 1,89 2,05 8,5% 14,3% CTN Z 2,74 3,99 3,53-11,5% 28,9% Ensemble 1,60 1,60 1,71 6,4% 6,5% Répartition par région du taux de fréquence TFG Calvados 1,12 1,28 1,47 14,2% 30,5% Manche 1,36 1,22 1,19-2,3% -12,8% Orne 1,62 1,37 1,33-3,4% -18,3% Basse Normandie 1,29 1,28 1,35 5,8% 4,9% Seine Maritime 1,75 1,79 1,80 0,5% 2,8% Eure 1,85 1,74 2,13 22,5% 15,1% Haute Normandie 1,78 1,78 1,89 6,4% 6,3% Ensemble 1,60 1,60 1,71 6,4% 6,5%

24 23 7] Les accidents de travail avec incapacité permanente Répartition par CTN de la somme des taux d'ip Somme Taux IP CTN A ,1% 1,9% CTN B ,2% -3,0% CTN C ,7% -17,5% CTN D ,9% 22,1% CTN E ,2% -10,6% CTN F ,2% 22,2% CTN G ,6% -4,2% CTN H ,2% 21,3% CTN I ,3% 17,6% CTN Z ,8% 49,4% Ensemble ,2% 4,2% Répartition par région de la somme des taux d'ip Somme Taux IP Calvados ,0% 5,7% Manche ,4% -3,7% Orne ,1% -14,0% Basse Normandie ,9% -1,6% Seine Maritime ,6% 5,9% Eure ,9% 7,0% Haute Normandie ,7% 6,2% Non précisé ,8% 42,8% Ensemble ,2% 4,2%

25 24 7] Les accidents de travail avec incapacité permanente Répartition par CTN de l'indice de gravité des accidents graves Ig CTN A 17,3 13,9 18,5 32,7% 7,1% CTN B 33,7 33,8 34,7 2,8% 3,0% CTN C 28,4 24,8 23,7-4,4% -16,6% CTN D 15,0 15,0 17,9 19,6% 19,0% CTN E 10,5 11,4 9,3-18,3% -11,6% CTN F 18,8 19,1 23,8 24,9% 27,0% CTN G 15,0 15,8 14,7-7,0% -2,3% CTN H 6,4 4,8 7,5 55,3% 17,5% CTN I 17,8 19,2 20,3 5,9% 14,1% CTN Z 26,5 51,3 38,7-24,7% 46,1% Ensemble 17,7 17,2 18,5 7,4% 4,3% Répartition par région de l'indice de gravité des accidents graves Ig Calvados 13,4 12,4 14,2 14,2% 5,5% Manche 14,4 11,2 13,6 21,1% -6,0% Orne 16,8 16,0 14,6-8,7% -13,4% Basse Normandie 14,4 12,7 14,1 10,7% -2,2% Seine Maritime 18,9 20,0 20,2 1,2% 6,9% Eure 21,6 19,2 23,2 20,4% 7,0% Haute Normandie 19,6 19,8 21,0 6,3% 7,0% Ensemble 17,7 17,2 18,5 7,4% 4,3%

26 25 7] Les accidents de travail avec incapacité permanente Répartition par CTN du taux moyen des incapacités Taux IP moyen CTN A 10,5 9,6 12,6 30,5% 20,1% CTN B 11,9 11,1 10,9-2,1% -7,9% CTN C 13,0 11,4 10,9-4,6% -16,5% CTN D 10,2 10,7 10,5-1,8% 3,3% CTN E 11,2 12,4 10,8-12,8% -3,3% CTN F 10,8 9,7 10,2 6,0% -4,8% CTN G 12,0 11,4 10,8-5,4% -9,8% CTN H 9,9 9,4 11,8 25,1% 19,7% CTN I 9,9 10,2 9,9-2,3% -0,2% CTN Z 9,7 12,9 10,9-14,9% 13,3% Ensemble 11,1 10,7 10,8 1,0% -2,1% Répartition par région du taux moyen des incapacités Taux IP moyen Calvados 11,9 9,7 9,7 0,0% -19,2% Manche 10,6 9,2 11,4 24,0% 7,8% Orne 10,4 11,6 11,0-5,5% 5,9% Basse Normandie 11,1 9,9 10,4 4,7% -6,7% Seine Maritime 10,8 11,2 11,2 0,7% 4,0% Eure 11,7 11,0 10,9-1,7% -7,0% Haute Normandie 11,1 11,1 11,1-0,1% 0,6% Non précisé 10,1 11,5 9,7-15,2% -3,3% Ensemble 11,1 10,7 10,8 1,0% -2,1%

27 26 8] Les accidents mortels Répartition par CTN des accidents de travail mortels Nombre de décès CTN A ,0% CTN B ,0% 0,0% CTN C ,0% -66,7% CTN D ,3% -33,3% CTN E ,0% 0,0% CTN F ,0% CTN G ,7% CTN H ,0% 200,0% CTN I ,0% -40,0% CTN Z ,0% Ensemble ,7% -19,4% Remarque : Depuis 2013, un suivi des signalements des accidents de travail mortels a été mis en place. Ces accidents ne sont pas forcément reconnus en accidents du travail. En 2013 : 45 signalements En 2014 : 32 signalements En 2015 : 40 signalements Au 27/10/2016 : 46 signalements dont 24 malaises ou AVC, 6 accidents de la route, 4 écrasements, 3 chocs, 2 chutes de hauteur, 2 suicides, 1 attentat et 1 incendie Répartition par région des accidents de travail mortels Nombre de décès Calvados ,0% Manche ,0% -40,0% Orne ,0% -33,3% Basse Normandie ,0% -43,8% Seine Maritime ,5% -8,3% Eure ,7% 66,7% Haute Normandie ,5% 6,7% Ensemble ,7% -19,4%

28 27 2ème PARTIE LES ACCIDENTS DE TRAJET

29 28 1 ] DEFINITIONS DE L ACCIDENT DE TRAJET Article L du Code de la Sécurité Sociale : "Est également considéré comme Accident du Travail lorsque la victime, ou ses ayants-droit, apportent la preuve que l'ensemble des conditions ci-après sont remplies ou lorsque l'enquête permet à la Caisse de disposer sur ce point de présomptions suffisantes, l'accident survenu à un travailleur visé par le présent livre, pendant le trajet d'aller et retour entre : 1 ) sa résidence principale, une résidence secondaire présentant un certain caractère de stabilité, ou tout autre lieu où le travailleur se rend de façon habituelle pour des motifs d'ordre familial et le lieu de travail, 2 ) le lieu de travail et le restaurant, la cantine, ou, d'une manière plus générale, le lieu où le travailleur prend habituellement ses repas et dans la mesure où le parcours n'a pas été interrompu ou détourné pour un motif dicté par l'intérêt personnel et étranger aux nécessités essentielles de la vie courante ou indépendante de l'emploi."

30 29 2] Les accidents de trajet avec arrêt Répartition par CTN des accidents de trajet avec arrêt Accidents de trajet avec arrêt CTN A ,6% -14,7% CTN B ,7% -26,8% CTN C ,0% -11,4% CTN D ,9% -2,1% CTN E ,1% -5,1% CTN F ,4% -30,1% CTN G ,1% -5,8% CTN H ,1% -8,5% CTN I ,4% 5,6% CTN Z ,5% -39,1% Ensemble ,9% -7,1% Répartition par région des accidents de trajet avec arrêt Accidents de trajet avec arrêt Calvados ,7% -5,1% Manche ,1% -10,1% Orne ,5% -17,5% Basse Normandie ,7% -8,9% Seine Maritime ,6% -6,6% Eure ,6% -6,4% Haute Normandie ,4% -6,5% Non précisé ,7% 5,0% Ensemble ,9% -7,1%

31 30 2] Les accidents de trajet avec arrêt Répartition par CTN de l'indice de fréquence IFA CTN A 3,49 3,14 3,12-0,6% -10,6% CTN B 4,22 3,68 3,24-12,0% -23,2% CTN C 3,93 3,54 3,50-1,2% -11,0% CTN D 6,06 5,85 5,85 0,1% -3,4% CTN E 2,53 2,48 2,42-2,7% -4,7% CTN F 3,41 2,24 2,48 11,1% -27,1% CTN G 4,03 3,64 3,86 6,0% -4,3% CTN H 3,36 3,31 3,04-8,2% -9,4% CTN I 6,80 6,17 6,93 12,3% 2,0% CTN Z 9,45 7,17 5,51-23,1% -41,7% Ensemble 4,58 4,20 4,26 1,4% -6,9% Répartition par région de l'indice de fréquence IFA Calvados 4,37 4,53 4,15-8,4% -5,1% Manche 3,85 3,27 3,37 3,1% -12,4% Orne 4,27 3,25 3,55 9,2% -16,8% Basse Normandie 4,19 3,90 3,79-2,7% -9,5% Seine Maritime 4,77 4,50 4,52 0,6% -5,1% Eure 4,37 3,63 4,06 11,9% -7,0% Haute Normandie 4,66 4,26 4,39 3,2% -5,7% Ensemble 4,58 4,20 4,26 1,4% -6,9%

32 31 2] Les accidents de trajet avec arrêt Répartition par CTN des journées indemnisées Journées Indemnisées CTN A ,5% 7,5% CTN B ,0% -1,0% CTN C ,5% -0,1% CTN D ,4% 6,5% CTN E ,7% 26,2% CTN F ,3% -28,9% CTN G ,8% 14,1% CTN H ,1% -15,0% CTN I ,7% -5,2% CTN Z ,6% -40,6% Ensemble ,9% -2,3% Répartition par région des journées indemnisées Journées Indemnisées Calvados ,7% -6,3% Manche ,9% -10,4% Orne ,0% -9,9% Basse Normandie ,6% -8,0% Seine Maritime ,2% 1,6% Eure ,8% 3,1% Haute Normandie ,4% 2,0% Non précisé ,7% -17,1% Ensemble ,9% -2,3%

33 32 2] Les accidents de trajet avec arrêt Répartition par CTN de l'indice de gravité IGA CTN A 0,29 0,28 0,33 16,8% 12,7% CTN B 0,31 0,35 0,32-7,3% 3,9% CTN C 0,30 0,30 0,30 2,3% 0,3% CTN D 0,39 0,38 0,41 7,5% 5,1% CTN E 0,18 0,22 0,22 1,1% 26,7% CTN F 0,28 0,22 0,21-6,9% -25,9% CTN G 0,25 0,27 0,29 8,6% 15,9% CTN H 0,20 0,18 0,17-5,1% -16,0% CTN I 0,54 0,50 0,49-2,0% -8,4% CTN Z 0,93 0,70 0,53-24,1% -43,1% Ensemble 0,33 0,32 0,32 1,4% -2,0% Répartition par région de l'indice de gravité IGA Calvados 0,31 0,31 0,29-6,3% -6,3% Manche 0,23 0,20 0,20 2,9% -12,8% Orne 0,24 0,23 0,22-2,3% -9,2% Basse Normandie 0,27 0,26 0,25-3,5% -8,6% Seine Maritime 0,35 0,35 0,36 4,2% 3,2% Eure 0,34 0,33 0,35 4,2% 2,5% Haute Normandie 0,35 0,35 0,36 4,2% 3,0% Ensemble 0,33 0,32 0,32 1,4% -2,0%

34 33 3] Les accidents de trajet avec incapacité permanente Répartition par CTN des accidents de trajet avec IP Accidents de trajet avec IP CTN A ,6% 13,9% CTN B ,0% 26,3% CTN C ,6% 26,5% CTN D ,5% 14,6% CTN E ,4% 20,0% CTN F ,9% 66,7% CTN G ,0% 12,0% CTN H ,9% -31,7% CTN I ,1% -11,9% CTN Z ,7% -34,8% Ensemble ,2% -1,7% Répartition par région des accidents de trajet avec IP Accidents de trajet avec IP Calvados ,3% 12,3% Manche ,3% -31,3% Orne ,5% -25,0% Basse Normandie ,2% -8,0% Seine Maritime ,2% 2,3% Eure ,6% 10,2% Haute Normandie ,2% 4,0% Non précisé ,0% -27,3% Ensemble ,2% -1,7%

35 34 3] Les accidents de trajet avec incapacité permanente Répartition par CTN de l'indice de fréquence IFG CTN A 0,36 0,34 0,42 23,0% 19,4% CTN B 0,24 0,26 0,32 22,3% 32,6% CTN C 0,35 0,29 0,44 51,8% 27,0% CTN D 0,38 0,36 0,42 18,4% 13,1% CTN E 0,26 0,18 0,31 70,4% 20,5% CTN F 0,25 0,30 0,43 45,0% 73,8% CTN G 0,31 0,31 0,35 11,9% 13,8% CTN H 0,37 0,34 0,25-25,9% -32,5% CTN I 0,66 0,49 0,56 13,9% -14,9% CTN Z 1,89 0,73 1,18 61,2% -37,5% Ensemble 0,41 0,35 0,41 15,6% -1,4% Répartition par région de l'indice de fréquence IFG Calvados 0,30 0,26 0,34 32,4% 12,3% Manche 0,28 0,21 0,19-10,1% -33,0% Orne 0,35 0,24 0,27 12,2% -24,4% Basse Normandie 0,31 0,24 0,28 17,0% -8,6% Seine Maritime 0,48 0,45 0,50 9,2% 3,8% Eure 0,36 0,31 0,40 27,8% 9,5% Haute Normandie 0,45 0,41 0,47 13,0% 5,0% Ensemble 0,41 0,35 0,41 15,6% -1,4%

36 35 3] Les accidents de trajet avec incapacité permanente Répartition par CTN de la somme des taux d'ip Somme Taux IP CTN A ,0% 1,0% CTN B ,6% -24,5% CTN C ,0% 23,2% CTN D ,5% -19,8% CTN E ,2% 29,1% CTN F ,1% -68,4% CTN G ,1% 13,2% CTN H ,7% -61,7% CTN I ,1% -6,1% CTN Z ,9% -17,7% Ensemble ,9% -17,1% Répartition par région de la somme des taux d'ip Somme Taux IP Calvados ,3% -20,3% Manche ,9% -36,2% Orne ,8% -3,2% Basse Normandie ,4% -24,2% Seine Maritime ,7% -5,6% Eure ,2% -38,2% Haute Normandie ,6% -13,8% Non précisé ,4% -8,7% Ensemble ,9% -17,1%

37 36 3] Les accidents de trajet avec incapacité permanente Répartition par CTN de l'indice de gravité des accidents graves Ig CTN A 4,85 3,71 5,15 38,7% 6,2% CTN B 6,00 3,14 4,81 53,1% -19,8% CTN C 3,06 2,75 3,82 38,9% 24,6% CTN D 5,19 3,51 4,05 15,3% -21,9% CTN E 1,95 0,99 2,48 151,7% 27,6% CTN F 6,42 3,79 2,11-44,3% -67,2% CTN G 2,65 2,58 3,06 18,8% 15,5% CTN H 4,45 2,74 1,65-39,9% -62,9% CTN I 6,99 5,76 6,37 10,6% -8,8% CTN Z 15,45 7,11 12,42 74,7% -19,6% Ensemble 4,93 3,52 4,09 16,1% -17,0% Répartition par région de l'indice de gravité des accidents graves Ig Calvados 3,93 3,82 3,13-17,9% -20,4% Manche 4,65 0,85 2,90 240,5% -37,7% Orne 2,36 1,81 2,30 27,0% -2,6% Basse Normandie 3,86 2,52 2,90 15,2% -24,7% Seine Maritime 5,57 3,90 5,30 36,1% -4,7% Eure 5,04 4,61 3,11-32,5% -38,2% Haute Normandie 5,43 4,09 4,71 15,1% -13,2% Ensemble 4,93 3,52 4,09 16,1% -17,0%

38 37 4] Les accidents de trajet mortels Répartition par CTN des accidents de trajet mortels Nombre de décès CTN A ,0% -33,3% CTN B ,0% -50,0% CTN C ,0% 0,0% CTN D ,0% -33,3% CTN E CTN F ,0% CTN G ,0% -100,0% CTN H ,0% -100,0% CTN I ,0% -25,0% CTN Z Ensemble ,6% -47,4% Remarque : Depuis 2013, un suivi des signalements des accidents de trajet mortels a été mis en place. Ces accidents ne sont pas forcément reconnus en accidents de trajet. En 2013 : 32 signalements En 2014 : 8 signalements En 2015 : 14 signalements Au 27/10/2016 : 14 signalements dont 1 suicide Répartition par région Nombre de décès Calvados ,0% -100,0% Manche ,3% Orne Basse Normandie ,0% -50,0% Seine Maritime ,0% -30,0% Eure ,0% -100,0% Haute Normandie ,2% -46,2% Ensemble ,6% -47,4%

39 38

40 39 3ème PARTIE LES MALADIES PROFESSIONNELLES

41 40 1 ] DEFINITIONS DE LA MALADIE PROFESSIONNELLE ARTICLE L (extraits) du Code de la Sécurité Sociale : "... Est présumée d'origine professionnelle toute maladie désignée dans un tableau de maladies professionnelles et contractée dans les conditions mentionnées à ce tableau Peut être également reconnue d'origine professionnelle une maladie caractérisée non désignée dans un tableau de maladies professionnelles lorsqu'il est établi qu'elle est essentiellement et directement causée par le travail habituel de la victime et qu'elle entraîne le décès de celle-ci ou une incapacité permanente...". ARTICLE L (extraits) du Code de la Sécurité Sociale : "Des tableaux annexés aux Décrets en Conseil d'etat énumèrent les manifestations morbides d'intoxication aiguës ou chroniques présentées par les travailleurs exposés d'une façon habituelle à l'action des agents nocifs mentionnés par lesdits tableaux qui donnent, à titre indicatif, la liste des principaux travaux comportant la manipulation ou l'emploi de ces agents. Ces manifestations morbides sont présumées d'origine professionnelle. Les tableaux spéciaux énumèrent les infections microbiennes visées qui sont présumées avoir une origine professionnelle, lorsque les victimes ont été occupées d'une façon habituelle aux travaux limitativement énumérés par ces tableaux. D'autres tableaux peuvent déterminer des affections présumées, résultant d'une ambiance ou d'attitudes particulières nécessitées par l'exécution des travaux limitativement énumérés...".

42 41 2] Les maladies professionnelles Répartition par CTN des maladies professionnelles (1er versement IJ ou IP) MP 1er versement IJ ou IP CTN A ,2% -18,1% CTN B ,9% -22,2% CTN C ,3% 7,3% CTN D ,9% -1,9% CTN E ,9% -16,3% CTN F ,5% -17,1% CTN G ,6% -15,5% CTN H ,1% -0,8% CTN I ,3% 12,2% CTN Z ,0% 66,0% Ensemble ,1% -0,1% Remarque: En 2015, 674 maladies n'ont pu être imputées à un compte employeur déterminé, soit 19 %. Par convention, elles ont été classées au compte spécial du CTN Z. Il n'est donc pas possible de les classer par département d'où le nombre important de maladies pour lequel le département n'est pas précisé Répartition par région des maladies professionnelles (1er versement IJ ou IP) MP 1er versement IJ ou IP Calvados ,1% 7,6% Manche ,6% -2,6% Orne ,0% -28,4% Basse Normandie ,1% -4,4% Seine Maritime ,3% -14,3% Eure ,6% -8,1% Haute Normandie ,3% -12,4% Non précisé ,2% 66,7% Ensemble ,1% -0,1%

43 42 2] Les maladies professionnelles Répartition par CTN des journées indemnisées Indemnités Journalières CTN A ,6% -7,2% CTN B ,3% 0,6% CTN C ,0% 18,0% CTN D ,8% 9,3% CTN E ,4% -13,7% CTN F ,0% 18,3% CTN G ,9% 6,6% CTN H ,3% -22,6% CTN I ,5% 26,2% CTN Z ,3% 55,2% Ensemble ,7% 9,9% Répartition par région des journées indemnisées Indemnités Journalières Calvados ,4% 24,0% Manche ,9% -1,4% Orne ,7% -15,6% Basse Normandie ,4% 5,8% Seine Maritime ,4% 6,5% Eure ,8% 6,9% Haute Normandie ,6% 6,7% Non précisé ,7% 53,8% Ensemble ,7% 9,9%

44 43 3] Les maladies professionnelles mortelles Répartition par CTN des maladies professionnelles mortelles Nombre de décès CTN A ,0% -50,0% CTN B ,0% -55,6% CTN C ,0% CTN D CTN E ,3% -50,0% CTN F ,0% CTN G CTN H CTN I CTN Z ,8% 100,0% Ensemble ,7% 0,0% Répartition par région des maladies professionnelles mortelles Nombre de décès Calvados ,3% -33,3% Manche ,3% 100,0% Orne ,0% -100,0% Basse Normandie ,3% -14,3% Seine Maritime ,0% -60,0% Eure ,0% -60,0% Haute Normandie ,0% -60,0% Non précisé ,8% 100,0% Ensemble ,7% 0,0%

45 44 4] Les tableaux de maladies professionnelles Répartition par tableaux (MP 1er versement IJ ou IP) Maladies professionnelles Maladies hors tableaux reconnues par la CRRMP au titre de l'alinéa ,0% 40,0% 1 Affections dues au plomb et à ses composés ,0% 4 Hémopathies provoquées par le benzène et tous les produits en renfermant ,0% 40,0% 6 Affections provoquées par les rayonnements ionisants ,0% 50,0% 8 Affections causées par les ciments (alumino-silicates de calcium) ,0% -50,0% 9 Affections provoquées par les dérivés halogénés des hydrocarbures aromatiques ,0% 10 Ulcérations et dermites provoquées par l'acide chromiques, les chromates et bichromates alcalins, le chromate de zinc et le sulfate de chrome ,0% 10ter Affections cancéreuses causées par l'acide chromique et les chromates et bichromates alcalins ou alcalinoterreux ainsi que par le chromate de zinc ,7% 0,0% 15bis Affections de mécanisme allergique provoquées par les amines aromatiques, leurs sels et leurs dérivés notamment hydroxylés, halogénés, nitrés, nitrosés, sulfonés et les produits ,0% qui en contiennent à l'état libre 15ter Lésions prolifératives de la vessie provoquées par les amines aromatiques et leurs sels et la N.Nitroso-dibutylamine et ses sels ,0% -35,7% 16bis Affections cancéreuses provoquées par les goudrons de houille, les huiles de houilles (comprenant les fractions de distillation dites phénoliques, naphtaléniques, acénaphténiques, anthracéniques et chryséniques), les brais de houille et les suies de combustion du charbon ,0% 18,2% 19 Spirochétoses (à l'exception des tréponématoses) ,0% 20 Affections professionnelles provoquées par l'arsenic et ses composés minéraux ,0% 25 Affections consécutives à l'inhalation de poussières minérales renfermant de la silice cristalline, des silicates cristallins ou de la houille ,5% -5,6% 30 Affections professionnelles consécutives à l'inhalation de poussières d'amiante ,1% -19,1% 30bis Cancer broncho-pulmonaire provoqué par l'inhalation de poussières d'amiante ,6% -0,8% 36 Affections provoquées par les huiles et graisses d'origine minérale ou de synthèse ,0% 200,0% 36bis Affections cutanées cancéreuses provoquées par les dérivés suivants du pétrole : extraits aromatiques, huiles minérales utilisées à haute température dans les opérations ,0% d'usinage et de traitement des métaux, suies de combustion des produits pétroliers 37 Affections cutanées professionnelles causées par les oxydes et les sels de nickel ,0% 42 Atteinte auditive provoquée par les bruits lésionnels ,7% 22,1% 44 Affections consécutives à l'inhalation de poussières minérales ou de fumées contenant des particules de fer ou d'oxyde de fer ,0% 44bis Affections consécutives au travail au fond des mines de fer Affections professionnelles provoqués par les poussières de bois ,0% 600,0% 49 Affections cutanées provoquées par les amines aliphatiques, alicycliques ou les éthanolamines ,0% 49bis Affections respiratoires provoquées par les amines aliphatiques, les éthanolamines ou l'isophoronediamine ,0% 0,0% 51 Maladies professionnelles provoquée par les résines époxydiques et leurs constituants ,0% 57 Affections périarticulaires provoquées par certains gestes et postures de travail ,2% 0,4% 62 Affections professionnelles provoquées par les isocyanates organiques ,0% 63 Affections provoquées par les enzymes ,0% 64 Intoxication professionnelle par l'oxyde de carbone 65 Lésions eczématiformes de mécanisme allergique ,0% 23,1% 66 Rhinites et asthmes professionnels ,7% 27,3% 69 Affections provoquées par les vibrations et chocs transmis par certaines machines outils, outils et objets et par les chocs itératifs du talon de la main sur des éléments fixes ,0% 120,0% 76 Maladies liées à des agents infectieux ou parasitaires contractées en milieu d'hospitalisation et d'hospitalisation à domicile ,0% -25,0% 77 Périonyxis et onyxis ,0% 79 Lésions chroniques du ménisque ,9% -32,1% 84 Affections engendrées par les solvants organiques liquides à usage professionnel : hydrocarbures liquides aliphatiques alicycliques hétérocycliques et aromatiques et leurs ,0% mélanges Affections professionnelles de mécanisme allergique provoquées par les protéines du latex (ou caoutchouc naturel) ,0% 97 Affections chroniques du rachis lombaire provoquées par des vibrations de basses et moyennes fréquences transmises au corps entier ,2% 80,0% 98 Affections chroniques du rachis lombaire provoquées par la manutention manuelle de charges lourdes ,6% 15,7% Ensemble ,1% -0,1%

46 45 4] Les tableaux de maladies professionnelles Répartition par CTN et par tableaux (MP 1er versement IJ ou IP)

47 46 5] Les cancers professionnels Répartition par tableaux (MP 1er versement IJ ou IP) Maladies professionnelles Hémopathies provoquées par le benzène et tous les produits en renfermant ,0% 40,0% 6 Affections provoquées par les rayonnements ionisants ,0% 10ter Affections cancéreuses causées par l'acide chromique et les chromates et bichromates alcalins ou alcalinoterreux ainsi que par le chromate de zinc ,7% 0,0% 15ter Lésions prolifératives de la vessie provoquées par les amines aromatiques et leurs sels et la N.Nitroso-dibutylamine et ses sels 16bis Affections cancéreuses provoquées par les goudrons de houille, les huiles de houilles (comprenant les fractions de distillation dites phénoliques, naphtaléniques, acénaphténiques, anthracéniques et chryséniques), les brais de houille et les suies de combustion du charbon 20 Affections professionnelles provoquées par l'arsenic et ses composés minéraux 25 Affections consécutives à l'inhalation de poussières minérales renfermant de la silice cristalline, des silicates cristallins ou de la houille 30 Affections professionnelles consécutives à l'inhalation de poussières d'amiante 30bis Cancer broncho-pulmonaire provoqué par l'inhalation de poussières d'amiante 36bis Affections cutanées cancéreuses provoquées par les dérivés suivants du pétrole : extraits aromatiques, huiles minérales utilisées à haute température dans les opérations d'usinage et de traitement des métaux, suies de combustion des produits pétroliers ,0% -35,7% ,0% 18,2% ,0% ,0% 200,0% ,1% 14,8% ,6% -0,8% ,0% 44bis Affections consécutives au travail au fond des mines de fer Affections professionnelles provoqués par les poussières de bois ,0% 600,0% Ensemble ,9% 7,0%

48 47 6] Les Troubles Musculo Squelettiques Répartition par tableaux (MP 1er versement IJ ou IP) Maladies professionnelles Affections périarticulaires provoquées par certains gestes et postures de travail 57 Affections périarticulaires provoquées par certains gestes et postures de travail 57 Affections périarticulaires provoquées par certains gestes et postures de travail 57 Affections périarticulaires provoquées par certains gestes et postures de travail 57 Affections périarticulaires provoquées par certains gestes et postures de travail 057A Cheville ou pied ,0% -75,0% 057A - Coude ,9% -3,1% 057A - Epaule ,5% 2,2% 057A - Genou ,8% 13,6% 057A - Poignet ,6% 0,6% 69 Affections provoquées par les vibrations et chocs transmis par certaines machines outils, outils et objets et 069A - Main ou par les chocs itératifs du talon de la main sur des coude ,0% 120,0% éléments fixes 79 Lésions chroniques du ménisque 079A - Genou ,9% -32,1% 97 Affections chroniques du rachis lombaire provoquées par des vibrations de basses et moyennes fréquences transmises au corps entier 097A - Dos ,2% 80,0% 98 Affections chroniques du rachis lombaire provoquées par la manutention manuelle de charges lourdes 098A - Dos ,6% 15,7% Ensemble ,5% 1,6% 0% 1% 2% 7% 0% 19% 43% 26% 2% 057A Cheville ou pied 057A - Coude 057A - Epaule 057A - Genou 057A - Poignet 069A - Main ou coude 079A - Genou 097A - Dos 098A - Dos

49 48

50 49 4ème PARTIE LES DEPENSES

51 50 1] Ventilation des dépenses Dépenses Accident de travail ,2% 4,1% Accident de trajet ,3% -15,0% Maladie professionnelle ,2% 4,2% Ensemble ,7% 2,3%

52 51 5ème PARTIE CONCLUSIONS

53 52 Le nombre de sections d'établissements en Normandie s'élève à pour l'année 2015, il est en légère hausse par rapport à Selon les déclarations annuelles des données sociales (DADS), les effectifs de salariés sont en légère augmentation par rapport à l année 2014 : Pour les CTN des branches industrielles et commerciales (CTN A à G), ils s'élèvent à , ce qui reste stable par rapport à l'année précédente. Les effectifs des activités de services aux entreprises (CTN H et I) enregistrent une hausse de 1,4% entre 2014 et Au cours des trois dernières années, l évolution du nombre d heures travaillées pour toutes les branches d activités se stabilise. Le nombre des accidents de travail avec arrêt, après une hausse jusqu en 2007, est passé, en 2009, sous le seuil des accidents. En 2013, on comptabilise même moins de accidents de travail avec arrêt. Depuis 2014, ce nombre augmente légèrement pour atteindre accidents de travail avec arrêt en Le taux de fréquence est en hausse de 1,9 % sur trois ans, il s élève à 24,7 en Le secteur d activité du BTP (CTN B) reste le plus touché. Son taux de fréquence des accidents de travail avec arrêt est de 41,1, contre 53,3 en Le taux de gravité des accidents de travail avec arrêt augmente de 11,4 % sur trois ans. Une baisse importante avait été constatée en Il était de 1,24 en 2009 et est de 1,68 en Le nombre des accidents ayant entraîné une incapacité permanente était en baisse depuis 2012, atteignant accidents en Il augmente de 7,1 % entre 2014 et On comptabilise accidents de travail ayant entraîné une incapacité permanente en Les indices de fréquence et de gravité suivent la même tendance. Le nombre de décès reconnus en 2015 augmente de 66,7 % par rapport à 2014 : 25 victimes sont à déplorer en Le nombre des accidents de trajet avec arrêt diminue depuis 3 ans après un pic en Le nombre de journées indemnisées augmente entre 2014 et 2015, ainsi que le nombre des incapacités permanentes et la somme de ces taux. Le nombre de décès sur la route diminue depuis 2014 et passe de 19 en 2013 à 10 en En 2015, maladies professionnelles ont été reconnues et indemnisées Pour rappel le nombre de maladies indemnisées était de 303 en Les maladies dues à l'amiante sont passées de 100 reconnaissances en 1991 à en 2005 et baisse depuis pour atteindre 520 reconnaissances en Les affections périarticulaires représentent 70 % des maladies professionnelles. Les dépenses concernant les maladies professionnelles augmentent et sont toujours supérieures à celles concernant les accidents de travail, soit 225 M pour les maladies professionnelles contre 187 M pour les accidents de travail.

54 Couv. des rapports 2016_Les risques professionnels Statistiques /10/16 10:17 Page53 Les risques professionnels en Normandie Statistiques 2015 Assistante sociale ACTION SOCIALE Gestionnaire de biens INFORMATIQUE ET LOGISTIQUE Manager COMPTABILITÉ ET GESTION FINANCIÈRE Conseiller retraite RETRAITE, CARRIÈRE ET DÉCLARATIONS 5 avenue du Grand Cours CS ROUEN Cedex 1 à votre service Chargée d'études RESSOURCES HUMAINES Contrôleur de sécurité RISQUES PROFESSIONNELS