Notice explicative pour la construction d'un bâtiment agricole. Demandeur

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1 Notice explicative pour la construction d'un bâtiment agricole La présente fiche est un guide destiné à aider le demandeur à justifier la nécessité du bâtiment projeté pour l exploitation agricole. Demandeur Exploitant à titre individuel : Nom : Adresse : Société : Nom : Adresse du siège social : Associé(s) Exploitants: Nom du (des) associé(s) : Adresse du (des) associés : Jeune agriculteur (installé depuis moins de 5 ans ou en cours d'installation) : oui non Année d'installation : Informations complémentaires : CA09 Notice explicative pour une construction de bâtiments agricoles V2 mars /6

2 Activité existante au moment de la demande Descriptif de l'activité existante : Nature de l activité Type (préciser) Surfaces ou effectifs Pour les types d activité concernés, préciser si ICPE* Cultures Prairies Pacage Elevage Autre : * ICPE : installation classée pour la protection de l environnement Bâtiments existants : Mentionner dans le tableau en page suivante, l ensemble des bâtiments existants utilisés par l exploitation (repérer les constructions mais aussi les parties non couvertes associées telles que aires d exercice, silos, fumières et fosses..., le cas échéant). Les repérer sur un extrait cadastral joint à la présente notice. Nombre de sites d exploitation actuellement / en projet (localisation sur extrait cadastral ou carte IGN des sites d activités) : CA09 Notice explicative pour une construction de bâtiments agricoles V2 mars /6

3 Nom du bâtiment Identifier B1, B2 sur extrait cadastral Usage Matériel, fourrage, élevage, habitation, Données quantitatives Ordre de grandeur : effectif, nombre de balles, Surface Propriété Particularités ICPE / RSD en m² approximatif oui / non Vétusté, hauteur insuffisante, non fonctionnalité le bâtiment abrite une activité soumise à ICPE ou RSD Vis à vis de ces bâtiments, y'a t'il des changements à court terme qui auront des conséquences sur leur utilisation? Quelles en sont les causes? CA09 Notice explicative pour une construction de bâtiments agricoles V2 mars /6

4 Le projet de construction(s) Bâtiment(s) pour lesquels un CU ou PC est demandé Bâtiment en projet (préciser P1, P2 si plusieurs bâtiments en projet) Précisions Usage (stockage matériel, fourrage, élevage ) Données quantitatives (ordre de grandeur sur effectifs, tonnage, nb ) Surface totale du projet (m² au sol) Propriétaire (exploitant, parent, tiers ) Activité d élevage abritée Contraintes techniques particulières indispensables (en lien avec l implantation, les dimensions, l aspect extérieur...) activité soumise au RSD activité soumise au régime ICPE Raccordement au réseau électrique Si non, le raccordement est il nécessaire au projet?. Raccordement au réseau d eau potable Si non, le raccordement est il nécessaire au projet?. Défense incendie assurée / prévue Accès au bâtiment (calibré pour pompiers véhicule secours) Choix du site : Le bâtiment en projet est il situé à proximité immédiate (moins de 50 m) de vos bâtiments d'exploitation existants ou du siège d'exploitation? CA09 Notice explicative pour une construction de bâtiments agricoles V2 mars /6

5 Dans les autres cas, quels sont les éléments qui justifient le choix du site? (propriété, topographie, accès, structure foncière, organisation et contraintes techniques ) Affectation des surfaces Précisez sur un plan ou un schéma (vue de dessus, ou croquis en pièce jointe ) les surfaces affectées à chacune des utilisations du bâtiment ainsi que leur emplacement dans le futur bâtiment. Mentionner l orientation, les zones de manœuvre, d accès, etc. CA09 Notice explicative pour une construction de bâtiments agricoles V2 mars /6

6 Nécessité de la (des) construction(s) dans le cadre de l activité agricole Pourquoi cette construction est elle nécessaire à votre exploitation (création ou évolution d activités, insuffisance, vétusté ou inadaptation fonctionnelle des bâtiments existants, contraintes réglementaires...préciser...)? Rappel des pièces à joindre : - extrait cadastral avec repérage des bâtiments agricoles existants et du projet, - repérage des sites d activités agricoles sur extrait cadastral ou carte IGN, - croquis de la (des) constructions(s) envisagée(s) avec affectation des surfaces. Je soussigné,., auteur de la présente notice, certifie que les éléments précisés sont exacts et autorise l administration à en prendre connaissance pour l instruction de mon dossier de demande d autorisation d urbanisme. Le Signature CA09 Notice explicative pour une construction de bâtiments agricoles V2 mars /6