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1 L'Hyper N 425/14 La gazette des délégués CFDT Carefour N 425/14 28 mars pages Elles arrivent htp:/ E.mail: cfdt.carefour@online.fr

2 Ouverture Sommaire et édito Ouverture Sommaire et édito page 02 Hérouville Sécurisation de l'emploi Base de données unique page 03 Prime de partage des bénéfices Un rendez-vous page 06 Participation 2013 Résultats définitifs page 07 Revenus aléatoires page 09 Participation Mulliez 2013 partage des bénéfices page 12 CICE Mais où est-il passé? page 11 Prévoyance groupe Négociation 1er round! page 13 Actions en justice Pointeuse, tenue page 15 Négociations 1795 vendeurs concernés page 17 Métiers Filière sécurité page 20 Magasins Paris Auteil rouvre ses portes page 23 Formation pour les nouveaux élus CFDT au CCE Carrefour Hypermarchés SAS 2/24 L'Hyper n 417/14 du 29 janvier 2014

3 INFORMATION et CONSULTATION Pour des délégués efficaces et informés La base de données unique Un loi qui risque de passer inaperçue et pourtant elle concerne tous les élus dont les membres du Comité d'entreprise et les CHSCT La CFDT demande une négociation afin de préciser les modalités d'accès de consultation et d'utilisation La loi de sécurisation de l emploi a créé le principe d une base de données unique, regroupant l ensemble des informations que l employeur doit remettre au comité d entreprise. Les entreprise occupant plus de 300 salariés ont jusqu au 14 juin 2014 pour se mettre en conformité. La loi sur la sécurisation des emploi fait suite à l'accord interprofessionnel du 11 janvier 2013 signé par la CFDT si critiqué par FO et CGT commencent a dévoiler ses atouts. Nous avions déjà évoqué divers points de cette loi comme l'amélioration de la couverture en cas de chômage technique (effondrement du toit à Nice Lingostière), l'amélioration de la prévoyance santé (négociation en cours) voici la base de données économiques et sociales (BDD) avant d'aborder la situation des salariés à temps partiels, la représentation du personnel et autres points de cette loi qui va changer bien des habitudes à condition de maîtriser ces textes complexes. Une base de données unique pour peser sur la stratégie de l'entreprise Pour représenter efficacement le personnel les délégués des différentes instances représentatives de l'entreprise (DSN, DSC, DS, CE, DP, CHSCT, CCE, Comité de groupe, Conseil de surveillance, CICE ) doivent obtenir de l'entreprise certaines informations sociales et financières leur permettant d'exercer leur mandat. La loi a codifié ces informations mais les employeurs restent réticents à les communiquer: informations essentielles noyées dans un flot de communications, langage codé inaccessible aux non-initiés, informations données avec retard, refus de communiquer en mode numérique, modification rendant impossible les compa- 3/24 L'Hyper n 425/14 du 27 mars 2014

4 La loi sur la sécurisation de l'emploi raisons et autres procédés pour empêcher les salariés de connaître la réalité de l'entreprise! Quand enfin ils donnent ces informations elles sont confidentielles! Chez Carrefour nous avons eu à déplorer toutes ces méthodes. La loi sur la sécurisation de l'emploi si elle ne règle pas toutes ces petites manipulations va les rendre plus compliquées en créant une base de données économiques et sociales (BDD ou BDES) appelé aussi Base de données unique (BDU) Une négociation nécessaire Outil-clé de la loi sur la sécurisation de l'emploi pour permettre aux équipes de peser sur la stratégie de l'entreprise et tirer la sonnette d'alarme avant qu'il ne soit trop tard, la base de données unique est désormais sur les rails. Reste à la négocier, dans les sociétés du groupe Carrefour et au niveau France. Les équipes CFDT doivent négocier les modalités de mise en œuvre de la BDU. «Les équipes doivent être vigilantes à toutes les informations sur le sujet. Nous déploierons un dispositif d information et d appropriation de ce que doit être la BDU et de son usage au fur et à mesure des avancées réglementaires», indique la Confédération. La BDU c'est quoi? Préalablement à la consultation, et pour permettre au comité d entreprise de formuler un avis motivé, l employeur doit lui délivrer des informations précises et écrites [C. trav., art. L modifié]. La loi de sécurisation de l emploi n a pas remis ces principes de base en cause mais étend, à terme, le contenu obligatoire de ces informations et modifie leur support de transmission. La base de données unique a pour vocation de constituer le support privilégié des informations nécessaires à la consultation annuelle du comité sur les orientations stratégiques de l entreprise et leurs conséquences, nouvellement instaurée par la loi de sécurisation de l emploi, et vise à contribuer à donner une vision claire et globale de la formation et de la répartition de la valeur créée par l activité de l entreprise. La BDU en bref Un regroupement des informations récurrentes à disposition des IRP et OS dans la base de données économiques & sociales (BDES). Les IRP disposent de l accès à tout moment des résultats et des informations. La BD est accessible aux membres du CE, du CCE et aux DS et aux CHSCT. Un accord peut prévoir une BDD «Groupe» Objectif: «donner une vision claire et globale de la formation et de la répartition de la valeur créée par l entreprise» La base de données comporte une présentation de la situation de l entreprise, notamment, le chiffre d affaires, la valeur ajoutée, le résultat d exploitation, le résultat net ainsi que des informations organisées en huit thèmes (voir ci-après). Obligation de «discrétion» des IRP à l égard des informations contenues Étendue des informations : Deux années précédentes + l année en cours + les trois années audelà Sous format informatique ou papier 4/24 L'Hyper n 425/14 du 27 mars 2014

5 La loi sur la sécurisation de l'emploi En outre, elle devra comporter, et ce quel que soit l effectif de l entreprise, les informations et rapports transmis de manière récurrente au comité en vue de ses consultations au plus tard le 31 décembre On peut penser, par exemple, au bilan social ou encore au rapport annuel d ensemble. Le comité restera naturellement consulté sur ces «rapports», seulement intégrés à terme à la base nouvellement créée. Le contenu de la base de données pourra être «enrichi» par un accord d entreprise ou de branche ou, le cas échéant, de groupe, en fonction de l organisation et du domaine d activité de l entreprise [C. trav., art. L nouveau]. Cette base doit être mise en place au niveau de l entreprise. Mais un accord de groupe peut aussi en prévoir l existence au niveau du groupe, ainsi que ses modalités d accès, de consultation et d utilisation par les personnes autorisées. Outre le chef d entreprise et ses collaborateurs autorisés, la BDU est à la disposition permanente des membres du comité d entreprise ou, à défaut, des délégués du personnel, des membres du comité central d entreprise s il existe, des membres du CHSCT, sans qu il soit mentionné de restriction entre suppléants et titulaires, ainsi que des délégués syndicaux. Les éléments d information sont régulièrement mis à jour, au moins dans le respect des périodicités prévues par le Code du travail. L employeur informe les personnes autorisées de l actualisation de la base de données selon des modalités qu il détermine. Il doit fixer les modalités d accès, de consultation et d utilisation de la base. Ces modalités doivent permettre aux membres du CE (et/ou du comité central d entreprise) et du CHSCT ainsi qu aux délégués syndicaux et, le cas échéant, aux délégués du personnel d exercer utilement leurs compétences respectives. En régime permanent, les informations figurant dans la base de données porteront sur l année en cours, sur les deux années précédentes et, telles qu elles peuvent être envisagées, sur les trois années suivantes [C. trav., art. L nouveau]. Délais de consultation fixés par accord L'employeur et les membres du CE peuvent négocier le point de départ et les délais de consultation du comité d'entreprise et des expertises. Un décret fixe par ailleurs les délais par défaut de consultation du comité d'entreprise, ainsi que les délais d'expertise (R ) Informations dans la base de données unique Dans les entreprises d au moins 300 salariés, la base de données devra comporter mi-juin 2014 une présentation de la situation de l entreprise, notamment le chiffre d affaires, la valeur ajoutée, le résultat d exploitation et le résultat net, et rassembler les informations énumérées ci-dessous Investissements : 1 Investissement social : évolution des effectifs par type de contrat, par âge, par ancienneté, évolution des emplois par catégorie professionnelle, situation en matière d égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et mesures prises en ce sens, évolution de l emploi des personnes handicapées et mesures prises pour le développer, évolution du nombre de stagiaires, formation professionnelle : investissements en formation, publics concernés, conditions de travail : durée du travail dont travail à temps partiel et aménagement du temps de travail, exposition aux risques et aux facteurs de pénibilité, accidents du travail, maladies professionnelles, absentéisme, dépenses en matière de sécurité ; 2 Investissement matériel et immatériel : évolution des actifs nets d amortissement et de dépréciations éventuelles (immobilisations), le cas échéant, dépenses de recherche et développement ; 3 Informations environnementales Pour les entreprises soumises aux dispositions du cinquième alinéa de l article L du Code de commerce. Fonds propres, endettement et impôts : 1 Capitaux propres de l entreprise ; 2 Emprunts et dettes financières dont échéances et charges financières ; 3 Impôts et taxes. Rémunération des salariés et dirigeants, dans l ensemble de leurs éléments : 1 Évolution des rémunérations salariales frais de personnel y compris cotisations sociales, évolutions salariales par catégorie et par sexe, salaire de base minimum, salaire moyen ou médian, par sexe et par catégorie professionnelle, pour les entreprises soumises aux dispositions de l article L du Code de commerce, montant global des rémunérations mentionnées au 4 de cet article, soit le montant global, certifié exact par les commissaires aux comptes, des rémunérations versées aux personnes les mieux rémunérées, le nombre de ces personnes étant de dix ou de cinq selon que l effectif du personnel excède ou non 200 salariés 2 Épargne salariale : intéressement, participation ; 3 Rémunérations accessoires : primes par sexe et par catégorie professionnelle, avantages en nature, régimes de prévoyance et de retraite complémentaire ; 4 Rémunérations des dirigeants mandataires sociaux telles que présentées dans le rapport de gestion. Activités sociales et culturelles : 1 Montant de la contribution aux activités sociales et culturelles du comité d entreprise ; 2 Dépenses directement supportées par l entreprise ; 3 Mécénat. Rémunération des financeurs, en dehors des éléments mentionnés à la rubrique «Fonds propres, endettement et impôt» : 1 Rémunération des actionnaires (revenus distribués) ; 2 Rémunération de l actionnariat salarié (montant des actions détenues dans le cadre de l épargne salariale, part dans le capital, dividendes reçus). Flux financiers à destination de l entreprise : 1 Aides publiques ; 2 Réductions d impôts ; 3 Exonérations et réductions de cotisations sociales ; 4 Crédits d impôts ; 5 Mécénat. Sous-traitance : 1 Sous-traitance utilisée par l entreprise ; 2 Sous-traitance réalisée par l entreprise. Pour les entreprises appartenant à un groupe, transferts commerciaux et financiers entre les entités du groupe : 1 Transferts de capitaux tels qu ils figurent dans les comptes individuels des sociétés du groupe lorsqu ils présentent une importance significative ; 2 Cessions, fusions et acquisitions réalisées. 5/24 L'Hyper n 425/14 du 27 mars 2014

6 PRIME DE PARTAGE DES PROFITS Et nous? La Prime dividende se décide à l'ag des actionnaires Carrefour propose un dividende de 0,62 euro (+ 7%) par action. Si les actionnaires votent cette proposition Carrefour doit ouvrir des négociations pour faire bénéficier ses salariés du partage des profits. Une part pour l'entreprise, une part pour les actionnaires, une part pour les salariés? Carrefour a confirmé qu'une réunion de négociation aura lieu le 13 mai La première étape est franchie reste maintenat à obtenir une prime d'un montant correcte. Pour la CFDT un montant égal au montant de la participation distribuée en 2014 serait le bienvenu! La CFDT demande que les salariés profitent, comme les actionnaires et les dirigeants, de l'amélioration des performances de l'entreprise. Le meilleur moyen pour obtenir cette prime c'est d'aller la demander à Mr Plassat et aux actionnaires le 15 avril 2014 lors de l'assemblée générale Le dividende représente 448,87 millions d'euros. La participation représente 73,7 millions d'euros La CFDT demande une prime de dividende de 73,7 millions d'euros Participation + prime un tiers des bénéfices 6/24 L'Hyper n 424/14 du 26 mars 2014

7 PARTICIPATION 2013 Résultats définitifs 2014 Participation ,9% du salaire annuel brut Participation 2007: 5,62 % 2008: 5,7% 2009: 5% 2010: 5,6% 2011: 4% 2012: 2,9% La réserve de participation 2013 est en hausse. Le nombre de bénéficiaire est en légère hausse. Nous sommes très loin d'un mois de salaire Le montant des revenus aléatoires (participation, intéressement) est insuffisants. La prime dividende doit compenser ce manque 2013: la participation La direction donne ces moyennes sous réserves. En 2014 un salarié touchera en moyenne 0,4 mois de salaire (0,28 en ,51 en 2011, 0,73 en 2010, 0,65 en 2009, 0,74 en ,73 en 2008) Montant moyen brut par salarié qui sera distribué en 2014 au titre de l exercice 2013: environ 610 pour un niveau IIB TC bénéficiant de la grille Carrefour Pour calculer à quelques euros près combien vous toucherez de participation il suffit de prendre votre salaire annuel brut 2013 qui se trouve sur votre fiche de paie de décembre 2013 et de le multiplier par 2,9%. Les prélèvements sociaux représenteront 8% des avoirs (6% en 2011) La participation est maintenant déblocable chaque année mais est imposable. 7/24 L'Hyper n 424/14 du 26 mars 2014

8 Participation 2013 versée en 2014 La réserve spéciale de participation s élève à 2002: 189 millions 2003: 187 millions 2004: 158 millions 2005: 144,11 millions 2006: 131,9 millions 2007: 149 millions 2008: 156,1 millions 2009: 134,3 millions 2010: 153 millions 2011: 104 millions 2012: 53,5 millions 2013: 73,7 millions (- 61% par rapport à 2002) Bénéficiaires se partagent ce montant (3 mois d'ancienneté) salariés en salariés en salariés en salariés en salariés en salariés en salariés en 2013 (- 20% par rapport à 2002) En 2013 la CFDT n'a pas signé l'accord de participation estimant que son calcul ne permet pas d'atteindre un mois de salaire. Prévision ,00% 6,00% 6,00% 70 M 76 M 83 M 2,79% 3,00% 3,30% 0,36 mois 0,40 mois 0,44 mois 580,00 635,00 690,00 % du ROC RSP % de salaire Mois de salaire Montant moyen Total distribué RSP 229 M$ soit 1905 par salarié Les résultats 2013 nous donnent raison L'accord Carrefour est un accord dérogatoire qui nous permet de toucher plus que ce que la loi nous accorde. 16,9Millions en 2013 Les salariés ont jusqu au 31 mars 2014, 17h par internet, pour effectuer leur choix de placement ou leur demande de perception immédiate. 8/24 L'Hyper n 424/14 du 26 mars 2014

9 En 2011 un complément d'intéressement sur l'intéressement 2010 a été versé REVENUS ALEATOIRES 2014 Participation 2013 versée en % + 1,37% 6,37% ,70% + 1,57% 7,27% ,34% + 0,96% 9,30% % + 1% 6,6% euros ,62% + 0,87% 6,49% % + 0,94% 4,94% ,9% de participation 2,05% d'intéressement 4,95 % du salaire brut ,14% + 1,44% 6,58% ,16% + 0,92% 3,08% ,95% + 1,12% 7,07% La participation aux bénéfices pour est calculée sur un indice moins intéressant qu'en 2010 (signature de FO) Si les bénéfices de l'entreprise se redressent, la participation, elle, n'atteindra pas avant longtemps les montants versés avant /24 L'Hyper n 424/14 du 26 mars 2014

10 PARTICIPATION AUCHAN 2013 Résultats définitifs 2014 chez Mulliez Auchan et Mulliez partagent les bénéfices L'empire des Mulliez c'est salariés et 80 milliards d'euros de chiffre d'affaires. Il ne s'agit pas d'un groupe à proprement parler mais d'une galaxie d'entreprises ayant en commun d'être contrôlées par les membres de l'association familiale Mulliez. Les principales enseignes sont : Auchan, Leroy- Merlin, Décathlon, Boulanger, Kiabi, Pimkie, Flunch, Atac, Norauto, Kiloutou, Cultura, Brice, Jules, Grain de malice, Top Office, Picwic, Phildar, etc. Malgrés les mauvaises performances en France (- 1,1 %, - 2,5 % même pour les hypers), l'entreprise verse en participation le double de celle de Carrefour. Et pourtant c'est la participation la plus faible de l'histoire d'auchan!!!! C'est quoi le truc d'autant que les avantages sociaux Auchan sont proches de ceux de Carrefour? Participation Auchan : 5,93% Le taux de participation d'auchan France pour l'année 2013 s'établit à 5,93 %. Il s'agit de l'un des plus bas taux jamais atteint dans l'histoire de l'entreprise. L'enveloppe globale est de 80 millions d'euros, en repli de 13 M par rapport à l'exercice précédent. Sans le CICE, l'enveloppe se serait établie à 72 M et le taux à 5,33 %. A noter par ailleurs a contribution d'immochan, à hauteur de 4 millions d'euros. Comment est calculée la participation chez Auchan? La formule dérogatoire en vigueur est la suivante : 1/3 du résultat courant après impôt théorique divisé par la masse salariale des bénéficiaires. «L'action» Auchan. C'est une évolution de la valeur de part de + 4,30 % que s'apprêtent à annoncer aux salariés les représentants du fonds commun de placement (FCP) d'auchan. Pour mémoire, le taux Valauchan s'était établi l'an passé à 5,64 % et à 4,03 % en L'actionnariat salarié chez Auchan représente 11,3 % du capital du groupe et concerne plus de collaborateurs actionnaires. Chez Carrefour les salariés détiennent 1,09% du capital. S'agissant de la prime trimestrielle de progrès (décembre, janvier et février + la "sup 12", correspondant aux corrections de compte et commissions de négociations perçues en fin d'année), elle devrait être comprise entre 10 % dans les magasins les moins bons et 15 % dans les meilleurs. Participation Décathlon France 12,88% Les salariés viennent d'apprendre qu'ils allaient bénéficier, au titre des résultats financiers de l'exercice écoulé, d'une prime de 12,88 %. Participation Leroy-Merlin: 12,02 % Leroy-Merlin France a annoncé un taux de participation aux bénéfices pour l'année 2013 à 12,02 %. Il s'applique sur une base de 12,8 mois de salaire et représente 1,9 mois de salaire net. La formule de calcul est la suivante : 25 % du résultat net courant - 5 % des capitaux utilisés. Leroy-Merlin fait partie des trois entreprises française qui partagent le plus leurs bénéfices en volume d'euros avec Orange et Dassault Aviation. 10/24 L'Hyper n 424/14 du 26 mars 2014

11 AIDE DE L'ETAT Le CICE combien et pour qui? CICE, mais où est-il passé? De 55 à 180 millions d'euros voici les montants qui circulent sur le CICE qu'aurait touché Carrefour. Impossible d'avoir une information fiable et d'obtenir l'utilisation qui en a été fait. Pour la CFDT une part doit revenir au bien être des salariés sous la forme d'une rémunération comme la «prime dividendes» Mais combien a touché Carrefour de la part de l'etat via le Crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE)? C'est la question que se posent les salariés de Carrefour faute d'une communication officielle de l'entreprise. Que se soit dans les CCE ou au comité de groupe aucune info sérieuse ne transpire. Mais qu'a fait Carrefour de cette manne inespérée destinée initialement à restaurer la compétitivité des entreprises soumises à la concurrence mondiale (ce qui n'est pas le cas de Carrefour)? Là aussi pas de réponse, il semble qu'il faudra attendre la fin du semestre pour obtenir le montant et la destination du CICE. L'entreprise arguant déjà qu'elle a consacrée le CICE à la rénovation des magasins. Rénovation qui n'a rien d exceptionnelle et qu'elle fait de toute façon régulièrement. En juin entreprises ont demandé un préfinancement du CICE pour 1/2 milliards d'euros. 11/24 L'Hyper n 424/14 du 26 mars 2014

12 Crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE) Auchan favorise les salariés? Grâce aux 44 millions d'euros touchés au titre du dispositif gouvernemental, Auchan France va pouvoir afficher un cash d'environ 780 millions d'euros pour Pour les collaborateurs, le montant de l'aide va venir sauver des primes de participation et d'intéressement (dit prime de progrès) qui, sans cela, auraient été des plus décevantes. Comme les autres distributeurs, avec la manne du CICE, Auchan avait plusieurs possibilités : embaucher (ce qui était l'esprit initial du dispositif...), investir les sommes pour baisser les prix en magasins (ce qu'ont fait Leclerc, Carrefour ou Géant), ou gonfler le résultat, et accessoirement, en faire profiter (un peu) les salariés via la rémunération variable, le choix d'auchan donc. Précisons au passage que l'augmentation de salaire 2014 est de 0,5% et 1400 emplois ont été supprimés en Non tout n'est pas rose chez Auchan, la participation et l'intéressement sont en baisse même s'ils restent toujours plus intéressant que chez Carrefour. Mais au moins chez eux on sait où passe le CICE dont 7M pour le recrutement 16,9M pour les primes. 2,34 milliards pour le commerce en 2013 En termes de répartition du montant total de l effort budgétaire que constitue le CICE (13 milliards en 2013), 18 % du montant total devraient revenir à l industrie manufacturière, 18 % au commerce (soit 2,34 milliard), alors que d autres secteurs comme l information et la communication ou la finance et l assurance bénéficieront chacun d un peu moins de 4 % de ce montant. Pour l'année 2014, ce crédit d'impôt compétitivité est conservé. Mieux, l'enveloppe allouée est augmentée : de 10 milliards d'euros en 2013, elle passe à 20 milliards d'euros. En effet, comme pour 2013, l'économie d'impôt équivaut à 4 % de la masse salariale, hors salaires supérieurs à 2,5 fois le SMIC. Et à partir de 2014, ce taux sera porté à 6 %. de ce crédit d impôt. Bilan du CICE L'entreprise doit faire le bilan de l'utilisation du crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi. Elle retrace dans ses comptes annuels l utilisation du crédit d impôt conformément aux objectifs fixés. La loi de sécurisation de l emploi donne un rôle au comité d'entreprise : Les sommes reçues par l entreprise au titre du crédit d impôt et leur utilisation sont retracées dans la base de données économiques et sociales. Le CE est informé et consulté, avant le 1er juillet de chaque année, sur l utilisation par l entreprise Lorsque le CE constate que tout ou partie du crédit d impôt n a pas été utilisé conformément à son objet, il peut demander à l employeur de lui fournir des explications «Cette demande est inscrite de droit à l ordre du jour de la prochaine séance du CE.» Si le CE n a pu obtenir d explications suffisantes de l employeur ou si celles-ci confirment l utilisation non conforme de ce crédit d impôt, il établit un rapport. Ce rapport est transmis à l employeur et au comité de suivi régional, qui adresse une synthèse annuelle au comité national de suivi.» Au vu de ce rapport, le CE peut décider, à la majorité des membres présents, de saisir de ses conclusions l organe chargé de l administration ou de la surveillance dans les sociétés ou personnes morales qui en sont dotées, ou d en informer les associés dans les autres formes de sociétés ou les membres dans les GIE. Art. L et suivants. 12/24 L'Hyper n 425/14 du 27 mars 2014

13 PREVOYANCE GROUPE FRANCE 26 mars 2014, première réunion C'est parti pour une négociation marathon Les négociations vont se poursuivre jusqu en juin 14 avril, 14 h 23 avril, 14 h 30 avril, 14 h 14 mai, 14 h 21 mai, 14 h 5 juin, 14 h 1er juillet accord et mise en conformité Période transistoire pour certains régimes. 1er janvier 2015 mise en place sur l'ensemble de la France La négociation pour la mise en place d'une prévoyance groupe à débuté mercredi 26 mars Cette première réunion de 3 h s'est tenue en présence d'isabelle Calvez DRH France et 3 représentants RH des principales sociétés du groupe. La délégation CFDT était composée de Bruno Moutry (DSG et Interformat), Michel Gay (Comité Prévoyance Hypermarché), Franck Dutertre (Carrefour Market), Serge Corfa (DSN). René Thomas Directeur Avantages Sociaux France a fait le point de la prévoyance dans le groupe sur 5 thèmes: - D où vient-on? - Situation actuelle - Enjeux Comment évoluer - Mode opératoire Tous ces éléments ont été traités en avant première dans l Hyper n 423, comme quoi la CFDT connaît bien ses dossiers. Pour cette négociation qui touche des dizaines de sociétés du groupe la CFDT, compte tenu de la complexité du dossier et du peu de temps imparti à la négociation, a demandé un accord de moyen, comme se fut le cas pour la négociation de la GPEC. Un accord de principe a été acté. Une réunion des DSC CFDT des sociétés du groupe se tiendra le 8 avril toute la journée à la fédération, ce sujet sera abordé 13/24 L'Hyper n 424/14 du 26 mars 2014

14 Prévoyance groupe Carrefour France Bilan prévoyance Vous trouverez ci-dessous la situation financière des principaux régimes. groupe et que soit vu la situation particulières des sociétés dit «en portage». Négociation Situation actuelle Les régimes santé Hypermarchés, Interformats et, dans une moindre mesure, Market Cadres (hors options) sont très proches en garanties et cotisations. Les régimes santé Market Non-Cadres se distinguent par un régime de base et des options facultatives. Les options facultatives sont prises par 74 % des employés et ne bénéficient pas des exonérations fiscales. La CFDT a mis l'accent sur l'intérêt de faire bénéficier de la prévoyance à toutes les sociétés occupant des salariés dans le groupe. Elle demande que soit intégré toutes les sociétés appartenant au comité de Un dispositif commun nécessite de passer par un accord de groupe France : - les garanties santé, RH France Projet Prévoyance/Santé France les garanties prévoyance, -l architecture des accords : santé prévoyance par catégories, cas de dispense (conjoints ), franchises, anciennetés, - les cotisations (répartition, étudiants/ temps très partiels ) - la gouvernance paritaire des régimes La vision de la direction sur les bénéfices à tirer d'une mutualisation au niveau du groupe prend en compte la situation des réserves financières en envisageant «d'optimiser les réserves en permettant une compensation inter-bu et inter régimes» A retenir que seul le régime Hypermarchés à de fortes réserves, d'autres sont en déficit. 14/24 L'Hyper n 425/14 du 27 mars 2014

15 ACTIONS EN JUSTICE Toujours des litiges non résolus Pointeuse et Vestiaire Entretien des tenues Alors que les nouvelles tenues de travail arrivent dans les magasins, la CFDT continue ces actions en justice pour une véritable prise en charge par l'entreprise de l'entretien des tenues de travail Pointeuse et vestiaire Un article du réglement intérieur de ce magasin. précise que tous les membres du personnel doivent déposer leurs effets personnels dans les vestiaires prévus à cet effet. A remarquer que le directeur, les managers et certains services sont exempt de l'application de cet article. Beaucoup de salariés pointent et dépointent à loin des vestiaires. Les salariés traversent le magasin vêtus de leur tenue de travail et lors que le magasin est ouvert des clients les interpellent pour leur demander des services. Il faut donc régulièrement entre 5 et 10 mn pour aller du vestiaire à la pointeuse. Compte tenu que ces salariés se trouvent de fait et particulièrement lors de la pause, sous l'autorité de l'employeur, ce temps doit leur être rémunéré. Ce temps de trajet représente chaque mois entre 1 et 2 heures non rémunérés... La CFDT demande qu'une pointeuse soit installée a la sortie des vestiaires. En cas de refus de l'employeur la CFDT saisira la justice pour faire reconnaître cette contrainte et l'obligation pour l'employeur de rémunérer ce temps de travail effectif. Tenue de travail, ce que dit la loi Selon les articles R et R du code du travail, l'employeur est tenu de mettre à disposition de ses salariés ce gratuitement les équipements de protection individuelle ainsi que les vêtements de travail "lorsque le caractère particulièrement insalubre ou salissant des travaux l'exige". En outre, ces derniers le contraignent par ailleurs à s'assurer du maintien "dans un état hygiénique satisfaisant par les entretiens, réparations et remplacements nécessaires". De son côté, l'article L souligne que le salarié ne doit s'acquitter d'aucune 15/24 L'Hyper n 420/14 du 9 février 2014

16 En justice charge financière supplémentaire à partir du moment où l'employeur l'oblige à porter une tenue pour des raisons d'hygiène et de sécurité. Enfin, un arrêt de la Chambre sociale de la Cour de cassation du 21 mai 2008 étend le champ d'action de ces articles à l'ensemble des tenues, dès lors que ces dernières sont inhérentes à l'emploi occupé. Il précise que "leur entretien doit être pris en charge par l'employeur". Marseille Mardi 25 février 2014, nous étions au conseil des prud'hommes de Marseille, 15 salariés en conciliation pour le paiement du lavage des tenues de travail,. L'avocat de Carrefour reconnaît l'erreur mais n'est pas d'accord sur le montant demandé par les salariés. En Mars nous déposerons d'autres dossiers. Prochain rendez-vous le 25 mars 2015, à 9 heures. Trans en provence A la dernière minute Carrefour fait appel au jugement du conseil de prud'homme qui donne gain de cause aux 85 salariés soutenus par la CFDT Malgré les demandes de la CFDT en ce sens depuis le mois de décembre, Carrefour n'a jamais proposé de clore ce dossier et de reconnaître qu'il ne respecte pas la loi. Villabé La CFDT informe les salariés de leur victoire sur le non respect du smic/forfait pause euros sur la fiche de paye de janvier en rappel de salaire Les nouvelles tenues arrivent! 16/24 L'Hyper n 425/14 du 27 mars 2014

17 NEGOCIATIONS Vendeurs produits et services 1795 vendeurs produits et services concernés Les négociations sur la rénumération des vendeurs ont débutées. Calendrier 21 mars 02 avril 09 avril 29 avril : proposition d accord définitif 19 mai : présentation accord en commission. Résultats EPCS et Stratégie 2014 Depuis le 1er février 2008 les vendeurs produits et services bénéficient d'un accord sur leur rémunération. Cet accord est renégocié tous les 3 ans. L'accord portant sur les rémunérations des vendeurs signé le 9 avril 2011 prend fin le 30 juin La CFDT, très représentative chez les vendeurs, entame ce nouveau cycle de négociation de façon positive. Sa priorité est de faire cesser la garantie de rémunération qui crée une inégalité entre les vendeurs. 250 vendeurs sont concernés. L environnement concurrentiel est recomposé : il y a de nombreuse fermeture et des plans sociaux sur beaucoup d enseigne. Une enquête GFK a été réalisée sur la partie brun. Il en ressort une augmentation de la VAD et des grandes surfaces spécialisés. L écart de progression des achats sur internet et en magasin se creuse. En 2013, le record de croissance du e-commerce est pour la France (19.6%), au dessus de l Europe (19%). Cependant la vision du consommateur reste positive : 73% des personnes jugent indispensable de voir et toucher les produits et 52% jugent les vendeurs indispensables. Le Budget 2014 : prévision de -2.5% (1008 M ) Pour la stratégie, il sera priorisé : Un investissement promo différent, fidélisant et agressif (mais avec des volumes maîtrisés), un positionnement prix de notre permanent aligné sur nos concurrents, Une stratégie cross canal appliquée. La CFDT rappelle que si les IRP étaient impliqués dans les projets mis en place, 17/24 L'Hyper n 420/14 du 9 février 2014

18 Vendeurs produits et services les remontées seraient plus intéressantes. Vendeurs radiotéléphonie. La CFDT demande que vont devenir les vendeurs radiotéléphonie. La DRS répond que ce sont des vendeurs «produit et services» avant tout et qu ils iront sur d autres rayons afin qu ils aient un même niveau de rémunération. Les résultat suite à l Ecole de vente sont au rendez vous : Les indicateurs 6610 en 2013 : 3.5 M de marge supplémentaire+283 k de prime supplémentaire. La CFDT remontent les nombreux problèmes suite aux entretien et revues de performance dans les magasins suite au Suite à cela la CFDT demande la fiche de poste du manager des ventes, et demande dans quel accord se trouve le La CFDT demande si quelque chose et prévu pour les non signataires car certains magasins ne jouent pas le jeu et les non signataires n ont pratiquement plus de prime. Il ne faudrait pas que ces vendeurs soient laissés pour compte Effectif vendeurs Un effectif vendeur signataire en baisse de 8 % (pour un CA TB à -6.3 % et un CA Vente Assistée à - 7.7%) Soit 158 vendeurs (0.8 vendeur par magasin) entre 2012 et De plus il y a une légère baisse des effectifs non signataires. Entre 2012 et 2014 se sont 315 postes de vendeurs qui ont disparus. Rémunérations +8.1% de progression de la prime moyenne entre 2012 et % des vendeurs ont vu en 2013 leur prime évoluer favorablement dans un contexte économique difficile. En 2013 : 811 vendeurs ont une prime entre 500 et 800, et 671 entre 250 et 500. Négociateurs CFDT (tous vendeurs) Sophie Monnié (Perpignan), Martine Saint Lanne (Portet sur garonne), Thierry Babot (Mérignac), Erwanig Le Roux (Rennes Cesson). Comme elle l'a fait pour les accords de 2008 et 2011 la CFDT réunira, en avril, ses délégués vendeurs afin de leur présenter les propositions de la direction et de débattre avec eux sur leur métier. Garantie des rémunération vendeurs Parmi les 1795 vendeurs produits et services de nombreux anciens (environ 250) contestent la garantie de rémunération. Le mode de calcul de la "guelte" a créé une inégalité entre vendeurs embauchés avant l'accord signé en 2000 par FO et ceux qui sont arrivés après, ceci au détriment des anciens vendeurs. La CFDT après avoir usé de toutes les possibilités de négociation a décidé en 2011 de porter ce problème devant les juges. Des décisions de justice sont favorables à l'analyse de la CFDT mais il faudra encore attendre la décision de la cour de cassation. A noter qu'une déléguée nationale FO et un ancien DSC CFTC (ex FO) passé cadre ont apporté devant le juge leurs témoignages pour soutenir la position de l'employeur. Nous espérons que les remerciements de Carrefour ont été à la hauteur de ces témoignages. 18/24 L'Hyper n 425/14 du 27 mars 2014

19 Vendeurs produits et services Des accords négociés par la CFDT mais que nous avons refusé de signer car nous contestons la pénalité apporté par la garantie de rénumération. 2007: Accord d'entreprise sur la rémunération vendeurs produits et services : validité du 01/02/2008 au 31/03/ 2011 (3 ans) Signature 28 octobre Applicable 26 novembre 2007 Signataires: FO, CGC, CFTC Non signataire: CFDT, CGT, CAT 2008: Accord vendeurs produits et services Réunion paritaire du 26 novembre 2007 applicable 1er février 2008 Signataires FO, CGC Non signataire CFDT, CFTC, CAT, CGT 2008: Accord vendeurs avenant radiotéléphonie Réunion paritaire du 18 février 2008 applicable 1er avril 2008 Signataires FO, Non signataire CFDT, CFTC, CAT, CGT, CGC 2011: Avenant à l'accord d'entreprise sur la rémunération vendeurs produits et services en date du 26 novembre 2007 modifiés par avenant en date du 18 février 2008 Progation jusqu'au 31 octobre 2011 : Réunions paritaires du 1er février. Signature 3 mars Applicable 31 mars 2011 Signataires: FO, CGC Non signataire: CFDT, CGT 2011: Avenant à l'accord d'entreprise sur la rémunération vendeurs produits et services en date du 26 novembre 2007 modifiés par avenant en date du 18 février 2008 et du 3 mars 2011:Progation jusqu'au 10 novembre 2011 Signature 28 octobre Applicable 31 octobre 2011 Signataires: FO, CGC Non signataire: CFDT, CGT 2011: Accord interentreprise sur la rémunération vendeurs produits et services: Progation de l'accord 2007 jusqu'au 1er avril 2012, validité du 02/04/2011 au 30/06/ 2014 (3 ans). Réunions paritaires du 1er février, 30 septembre 7 et 21 octobre. Signature 9 novembre Applicable 2 avril 2012 Signataires: FO, CGC Non signataire: CFDT, CGT REVENDICATIONS CFDT Paiement de la garantie rémunération maintien de salaire (ne pas la déduire de la prime variable). Niveau 3b pour tous Phrase limitant la pression excessive incluse en préambule de l accord Retour de la prime individuelle sur le PEM Possibilité pour les anciennes rem. de tester le nouvel accord pendant 6 mois (à la meilleure rémunération). Anciens vendeurs : Mini obligatoire priorités locales Revalorisation primes individuelles chaque année fonction des NAO Commission sur les accessoires même non associés à une vente Et ce n est qu une ébauche de vos revendications Vendeurs produits et services ces négociations sont les votres. Les délégués CFDT sont à votre disposition pour vous écouter et transmettre vos demandes. La CFDT a des dizaines de délégués et des centaines de syndiqués parmi les vendeurs, pourquoi pas vous. 19/24 L'Hyper n 425/14 du 27 mars 2014

20 METIERS Mais qui parle des agents de sécurité? Assistant de sécurité chez Carrefour Alors que l'insécurité monte dans les magasins, - que la commission de sécurité est de plus en plus exigeante - que le niveau de diplôme demandé aux agents est important - que le métier exige une adaptation a de nombreuses tâches L'agent de sécurité est le mal aimé de l'entreprise. Souvent à tort et par méconnaissance du rôle réel qu'il joue dans l'entreprise et de la qualification qu'il doit acquérir pour exercer ce métier. Les agents de sécurité font partie des oubliés de l'accord d'entreprise qui n'a pas pris en compte l'évolution importante du métier. Lors de la coordination CFDT en présence de 240 délégués, Grégory assistant de sécurité à Marseille Grand littoral, a interpellé la DRH sur la situation des ces collègues. A part l'informer que le nouveau responsable de la sécurité chez Carrefour est un ancien commissaire de police et que des formations ont été mises en place par la CRAMIF la direction n'a aucunement répondue aux demandes de reconnaissance conventionnelle des assistants et conseillers de sécurité. La CFDT a demandé à Sébastien délégué CFDT et assistant de sécurité à Carrefour Chalons en Champagne de nous décrire son métier et les problèmes conventionnels qu'ils rencontrent. Ce métier n'est toujours pas reconnu et l'agent de sécurité reste bien souvent au niveau 2. Demande CFDT NAO 2014 Les NAO qui ont eu lieu peu de temps après cette rencontre non rien apporté bien que la CFDT demandait : Métier classification Les salariés doivent pouvoir progresser dans l'entreprise notamment en activant les filières métiers, en réactualisant et revalorisant des classifications. Reconnaissance financière des certifications du personnel de sécurité. Prise en compte de la pénibilité du travail dans la classification et la rémunération des salariés. Reconnaissance financière de la polyvalence et la polyaptitude. Les équipes polyvalentes doivent bénéficier d'une classification spécifique et d'horaire correcte. 20/24 L'Hyper n 424/14 du 26 mars 2014