Secteur de la pêche et de l aquaculture en Tunisie et mesures de préservation des ressources halieutiques

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Secteur de la pêche et de l aquaculture en Tunisie et mesures de préservation des ressources halieutiques"

Transcription

1 MINISTERE DE L AGRICULTURE Direction Générale de la Pêche et de l Aquaculture Secteur de la pêche et de l aquaculture en Tunisie et mesures de préservation des ressources halieutiques CADRE DE L INTERVENTION: Politique Maritime Intégrée en Méditerranée Tunis, Juin 2012 Par: Mehrez BESTA/ DGPA 1

2 PLAN DE LA PRESENTATION Cadre naturel Importance socioéconomique du secteur de la pêche et de l aquaculture Organisation des activités de la pêche Principales techniques de pêche et d aquaculture marine Mesures de conservation et de gestion des ressources halieutiques

3 CADRE NATUREL 38 Sicile 37. Tabarka. Bizerte Golfe de TUNIS Kélibia Sousse Mahdia La Chebba Sfax Golfe de Hammamet Gabès Golfe de GABES Pays situé sur la rive sud de la méditerranée, avec un emplacement stratégique entre la méditerranée occidentale et centrale; - Dispose d un littoral de 1300 kilomètres, incluant les îles de Djerba et Kerkennah; -La façade orientale couvre près de deux tiers de l'espace maritime tunisien et se distingue par un plateau continental étendu

4 IMPORTANCE SOCIO ECONOMIQUE DU SECTEUR DE LA PECHE ET DE L AQUACULTURE Des chiffres clés: 41 ports de pêche navires de pêche Trentaine de fermes aquacoles pêcheurs 119 Etablissements de conditionnement de PP 15 Centres de purification des MBV 18 Usines de transformation de PP Moyenne des 3 dernières années 98 milles tonnes de produits de pêche 6 milles tonnes de produits d aquaculture 24 milles tonnes de produits exportés pour une valeur de 250 millions de dinars 45 milles tonnes de produits de pêche importés pour une valeur de 95 millions de dinars Consommation: 11 kg /hab/an

5 ORGANISATION DES ACTIVITES DE LA PECHE 1) Organisation administrative et institutionnelle du secteur de la pêche et de l aquaculture: Ministère du Transport OMMP Ministères de la Défense Nationale, de l Intérieur et des Finances 5

6 2) Organisation des activités de pêche: La loi n du 31 janvier 1994 et ses textes d application constituent la base essentielle de la réglementation du secteur de la pêche et de l aquaculture en Tunisie. Ces textes ont pour objet l organisation de l effort de pêche, la rationalisation de l exploitation des ressources halieutiques, la protection et la préservation du milieu de vie des espèces aquatiques. Ces textes spécifient notamment ce qui suit: - La pêche dans les eaux tunisiennes n est pratiquée que par les unités de pêche de nationalité tunisienne; 6

7 - Division des espaces maritimes tunisiens en trois zones de pêche; - La pratique de la pêche est soumise à une autorisation de pêche; - Possibilité d instaurer un régime de repos biologique dans une zone déterminée pour une période limitée; - Fixation du maillage minimum pour les différents filets de pêche; - Fixation de la taille minimale des produits de pêche (suite avis de la recherche halieutique tenant compte de la maturité sexuelle des espèces commerciales), - Détermination des modes de pêche prohibés et des espèces aquatiques protégées (mammifères et oiseaux marins, tortues, ).

8 PRINCIPALES TECHNIQUES DE PECHE ET D AQUACULTURE MARINE La Pêche Côtière/Artisanale moyennant des barques à rames, à voile et à moteur Et de divers engins comme les filets maillants, les trémails, les filets combinés, les palangres, les pêcheries fixes, les nasses, les pots

9 la pêche aux petits pélagiques : avec ou sans usage de la lumière : elle emploie des seines coulissantes et des barques annexes (portes groupes ) en cas d attraction de poisson à l aide de la lumière La pêche au chalut : elle emploie des engins benthiques ou pélagiques La pêche aux thonidés

10 Aquaculture: Pisciculture à terre et en mer (Loup et Dorade) Conchyliculture en mer (Moule et Huitre)

11 MESURES DE CONSERVATION ET DE GESTION DES RESSOURCES HALIEUTIQUES - Etudes et recherches: évaluations périodiques, par l Institut national des sciences et technologies de la mer, de l état d exploitation des ressources halieutiques depuis la fin des années 1990: Développement des activités de la pêche aux petits pélagiques Maintien, à réduction de l effort de pêche benthiques selon les zones de pêche - Gestion de la capacité de pêche: à travers la soumission de toute construction nouvelle ou importation d unités de pêche à une autorisation préalable de l AC.. 11

12 -Organisation de campagnes de pêche: - Concertation tripartite ( Administration Recherche - Profession ) pour l organisation des différentes campagnes de pêche ( langouste, chalutage G.Tunis, thon rouge, espadon, coryphène, serre, poulpe, palourde, éponges, p. continentale) Eaux internationales

13 -Suivi des activités aquacoles : - Nouveaux projets: à travers une commission consultative interdépartementale des pêcheries fixes pour l octroi des concessions en mer; -Projets en activité : à travers des visites de contrôle concernant surtout le respect des conditions d occupation temporaire. Contôle des activités de pêche: - 04 départements assurent le contrôle des activités de pêche (la Défense Nationale, l Intérieur, l Agriculture et le Transport) - Renforcement des opérations de contrôle à travers campagnes mixtes de contrôle

14 -Implantation de récifs artificiels : * L idée de la mise en place de récifs artificiels dans le golfe de Gabès a démarré en 2004 par des pêcheurs artisans de Kerkennah. * Action appuyée par l autorité régionale et dans le cadre de la coopération Tuniso-japonaise ( ) * Projet en expansion continue jusqu à l année 2016 sur budget national alloué au Ministère de l agriculture. 14

15 ZONES D IMPLANTATION DES RECIFS ARTIFICIELS Projet Tuniso-Japonais Part. Régionale (Gouv + Profession) Intervention Min. Agr

16 - Instauration d un système de repos biologique (zones sensibles ou/et connues par leur exploitation excessive) : * Système appliqué dans le golfe de Gabès depuis 2009 par l arrêt de la pêche au chalut durant 03 mois (Juillet-Août-septembre) dans les profondeurs réglementaires spécifiques à la région (50 m et plus). * Ce modèle de repos biologique gagnerait à être revu et consolidé dans le cadre d une coopération bilatérale ou multilatérale avec les pays voisins pour favoriser l adoption d une période d arrêt biologique commune et fondée sur des arguments scientifiques. 16

17 - Mise en œuvre des mesures de gestion des pêche émanant des organisations de gestion des pêche (CGPM et l ICCAT): * Des efforts sont déployés pour la mise en œuvre opérationnelle des différentes recommandations et résolutions issues de la CGPM et de l ICCAT, dont notamment celles relatives à : L établissement d une saison de fermeture pour la pêcherie de coryphènes utilisant des dispositifs de concentration des poissons (DCPs); L échange d informations et de données statistiques selon le format standard de la Tâche 1, communication des informations sur l aquaculture; 17

18 Adhésion de la Tunisie aux efforts consentis dans le cadre de la lutte contre la pêche IINN; Application intégrale des mesures de gestion de l ICCAT; Toutefois, on signale des difficultés techniques et financières dans l application de certaines mesures telles que: La généralisation du système de contrôle VMS L amélioration du système de collecte des données statistiques pour la communication et l échange d informations. 18

19 Merci pour votre attention

Thème 3. LA GESTION DES RECIFS ARTIFICIELS : CAS DU PARC MARIN DE LA COTE BLEUE

Thème 3. LA GESTION DES RECIFS ARTIFICIELS : CAS DU PARC MARIN DE LA COTE BLEUE Séminaire récifs artificiels en Languedoc : bilan et perspectives. 20 novembre 2008 Sète Thème 3. LA GESTION DES RECIFS ARTIFICIELS : CAS DU PARC MARIN DE LA COTE BLEUE Frédéric BACHET & Eric CHARBONNEL,

Plus en détail

EOLIEN EN MER : Projet de Saint Nazaire. 15 Novembre 2012. Instance de Suivi et de Concertation

EOLIEN EN MER : Projet de Saint Nazaire. 15 Novembre 2012. Instance de Suivi et de Concertation EOLIEN EN MER : Projet de Saint Nazaire 15 Novembre 2012 Instance de Suivi et de Concertation AGENDA A/ Les acteurs du consortium A/ Les acteurs du consortium B/ Le projet C/ Les études environnementales

Plus en détail

Natura 2000 en mer Site FR 910 1413 Posidonies de la côte palavasienne

Natura 2000 en mer Site FR 910 1413 Posidonies de la côte palavasienne Natura2000enmer SiteFR9101413Posidoniesdelacôtepalavasienne Compte rendude la réunion du 21 janvier 2011: partage et validation des éléments «pêche professionnelle et conchyliculture enmer»dudiagnosticsocio

Plus en détail

La pêche artisanale à Ghannouch (Tunisie) Passé, present, avenir

La pêche artisanale à Ghannouch (Tunisie) Passé, present, avenir La pêche artisanale à Ghannouch (Tunisie) Passé, present, avenir La pêche artisanale à Ghannouch (Tunisie) Passé, present, avenir Ridha M Rabet Directeur général Institut national des sciences et technologies

Plus en détail

GUIDE CONSO-CITOYEN : LES ESPÈCES PROFONDES

GUIDE CONSO-CITOYEN : LES ESPÈCES PROFONDES GUIDE CONSO-CITOYEN : LES ESPÈCES PROFONDES CRIME EN EAUX PROFONDES LE MOBILE DU CRIME ET LE COMPLICE Parce qu on pêche trop, trop loin, trop profond, nos océans sont en train de mourir, tout spécialement

Plus en détail

LA FONDATION: MISSION ET VISION

LA FONDATION: MISSION ET VISION Premier symposium régional sur la pêche artisanale en Méditerranée et en mer Noire Gestion durable de la pêche artisanale: Actions menées par la Fondation Mohammed VI pour la Protection de l'environnement

Plus en détail

E 4619 TEXTE SOUMIS EN APPLICATION DE L ARTICLE 88-4 DE LA CONSTITUTION ASSEMBLÉE NATIONALE SÉNAT PAR LE GOUVERNEMENT,

E 4619 TEXTE SOUMIS EN APPLICATION DE L ARTICLE 88-4 DE LA CONSTITUTION ASSEMBLÉE NATIONALE SÉNAT PAR LE GOUVERNEMENT, E 4619 ASSEMBLÉE NATIONALE TREIZIÈME LÉGISLATURE SÉNAT SESSION EXTRAORDINAIRE DE 2008-2009 Reçu à la Présidence de l Assemblée nationale le 22 juillet 2009 Enregistré à la Présidence du Sénat le 22 juillet

Plus en détail

La sécurité & sûreté maritime en Tunisie. Ministère du transport Direction Générale de la Marine Marchande

La sécurité & sûreté maritime en Tunisie. Ministère du transport Direction Générale de la Marine Marchande La sécurité & sûreté maritime en Tunisie Ministère du transport Direction Générale de la Marine Marchande 1 QUELQUES DONNEES Une façade maritime de 1300 Km de côtes. La flotte nationale Tunisienne comporte

Plus en détail

COMMISSION INTERNATIONALE POUR LA CONSERVATION DES THONIDES DE L ATLANTIQUE. GT sur les espèces. Sous-comité des statistiques

COMMISSION INTERNATIONALE POUR LA CONSERVATION DES THONIDES DE L ATLANTIQUE. GT sur les espèces. Sous-comité des statistiques CHAPITRE 1 : PERSPECTIVE GLOBALE 1. PERSPECTIVE GLOBALE 1.1 Qu est-ce que l ICCAT? Introduction AUTEUR : SECRÉTARIAT DERNIÈRE MISE À JOUR : 25 janv. 2006 Les thonidés et les autres grandes espèces de grands

Plus en détail

PLAN R E V A RETOUR VERS L AGRICULTURE

PLAN R E V A RETOUR VERS L AGRICULTURE REPUBLIQUE DU SENEGAL Un Peuple Un But Une Foi ------------ MINISTERE DE L AGRICULTURE, DE L HYDRAULIQUE RURALE ET DE LA SECURITE ALIMENTAIRE ------------ NOUVELLE ORIENTATION DE LA POLITIQUE AGRICOLE

Plus en détail

Circulaire du 24 juin 2013 relative à l organisation des missions du Centre national de surveillance des pêches (CNSP)

Circulaire du 24 juin 2013 relative à l organisation des missions du Centre national de surveillance des pêches (CNSP) Infrastructures, transports et mer MINISTÈRE DE L ÉCOLOGIE, DU DÉVELOPPEMENT DURABLE ET DE L ÉNERGIE Direction des pêches maritimes et de l aquaculture Sous-direction des ressources halieutiques Bureau

Plus en détail

Épreuve E7 Session Institutionnelle de Lancement de la rénovation du BTSA Aquaculture

Épreuve E7 Session Institutionnelle de Lancement de la rénovation du BTSA Aquaculture Épreuve E7 Session Institutionnelle de Lancement de la rénovation du BTSA Aquaculture Marie Angélina MAGNE Paris, Le 16 et 17 septembre 2013 Description de l E7 Epreuve intégrative à caractère technique,

Plus en détail

Overview of Marine activities in the Mediterranean Coast of Morocco and the need of Maritime Spatial Planning

Overview of Marine activities in the Mediterranean Coast of Morocco and the need of Maritime Spatial Planning Second Working group meeting on Integrated Maritime Policy in the Mediterranean Brussels, 07 July 2010 Overview of Marine activities in the Mediterranean Coast of Morocco and the need of Maritime Spatial

Plus en détail

Le contrôle et la certification en agriculture biologique

Le contrôle et la certification en agriculture biologique Version Tunisie 1 ère édition 2006 AGRICULTURE BIOLOGIQUE REPUBLIQUE TUNISIENNE Ministère de l agriculture et des ressources hydrauliques Direction Générale de la Production Agricole TCP/TUN/2903 Le contrôle

Plus en détail

Evolution de la dynamique. l Estuaire de la Vilaine

Evolution de la dynamique. l Estuaire de la Vilaine Evolution de la dynamique géomorphologique et sédimentaire i de l Estuaire de la Vilaine Christophe DANQUERQUE, Institution d Aménagement de la Vilaine Camille TRAINI, Université de Bretagne Sud Composition

Plus en détail

Engins de pêche et accessoires ANNEXE

Engins de pêche et accessoires ANNEXE Engins de pêche et accessoires Accessoires, petits : (émerillon, agrafe) Bouée : Câble d'acier : Chalut monté : Utilisation prévue et, en particulier, nature et résistance des éléments placés de part et

Plus en détail

GUIDE PRATIQUE déplacements professionnels temporaires en France et à l étranger

GUIDE PRATIQUE déplacements professionnels temporaires en France et à l étranger GUIDE PRATIQUE déplacements professionnels temporaires en France et à l étranger SOMMAIRE GUIDE PRATIQUE déplacements professionnels temporaires en France et à l étranger o o o o o o o o o o o o

Plus en détail

COMMISSION EUROPÉENNE DIRECTION GÉNÉRALE SANTÉ ET PROTECTION DES CONSOMMATEURS RAPPORT D UNE MISSION EFFECTUEE EN TUNISIE DU 4 AU 8 MARS 2002

COMMISSION EUROPÉENNE DIRECTION GÉNÉRALE SANTÉ ET PROTECTION DES CONSOMMATEURS RAPPORT D UNE MISSION EFFECTUEE EN TUNISIE DU 4 AU 8 MARS 2002 COMMISSION EUROPÉENNE DIRECTION GÉNÉRALE SANTÉ ET PROTECTION DES CONSOMMATEURS Direction F - Office alimentaire et vétérinaire, Dublin Le Directeur DG (SANCO)/8622/2002- MR Final RAPPORT D UNE MISSION

Plus en détail

NOR: MERP9200054D. Version consolidée au 28 septembre 2011

NOR: MERP9200054D. Version consolidée au 28 septembre 2011 Le 28 septembre 2011 DECRET Décret n 93-33 du 8 janvier 1993 relatif au permis de mise en exploitation des navires de pêche pris pour l application de l article 3-1 du décret du 9 janvier 1852 modifié

Plus en détail

LE MONITORING DE LA BIODIVERSITE EN SUISSE. Hervé LETHIER, EMC2I

LE MONITORING DE LA BIODIVERSITE EN SUISSE. Hervé LETHIER, EMC2I LE MONITORING DE LA BIODIVERSITE EN SUISSE Hervé LETHIER, EMC2I INTRODUCTION OBJECTIFS L INSTRUMENT LES INDICATEURS UN PREMIER BILAN INTRODUCTION OBJECTIF De simples inventaires spécialisés et ciblés Combler

Plus en détail

Guide des espèces à l usage des professionnels

Guide des espèces à l usage des professionnels Guide des espèces à l usage des professionnels Première édition P o u r u n m a r c h é d e s p r o d u i t s d e l a m e r d u r a b l e s Sommaire Introduction........................... p. 4 Méthodologie..........................

Plus en détail

Audit de la filière halieutique de Saint Pierre et Miquelon

Audit de la filière halieutique de Saint Pierre et Miquelon CONFIDENTIEL Audit de la filière halieutique de Saint Pierre et Miquelon Réalisé par COFREPECHE - 31 octobre 2007 1 Préliminaires Commanditaire de l audit : OFIMER Durée de l audit : du 10 septembre au

Plus en détail

La mer : une passion... des métiers! Cahier élève

La mer : une passion... des métiers! Cahier élève La mer : une passion... des métiers! Cahier élève Le mot du directeur Si l attrait de la vie au grand air, le goût de l aventure et l envie de connaître des horizons nouveaux peuvent constituer des motivations

Plus en détail

Délibération n 01/2014

Délibération n 01/2014 Délibératin n 01/2014 instituant un régime de licence pur la pêche prfessinnelle autur des Dispsitifs Cncentrateurs de Pissns ancrés dans les eaux du département de la Réunin. Vu le règlement (CE) n 2371/2002

Plus en détail

Programme des Nations Unies pour l environnement

Programme des Nations Unies pour l environnement EP Programme des Nations Unies pour l environnement UNEP(DEPI)/MED WG.382/Inf 2 26 Juin 2013 FRANCAIS ORIGINAL: ANGLAIS / FRANCAIS PLAN D'ACTION POUR LA MEDITERRANEE Onzième Réunion des Points Focaux pour

Plus en détail

Nebil JEMLI. Ingénieur en Génie Logiciel. Technologue en Informatique

Nebil JEMLI. Ingénieur en Génie Logiciel. Technologue en Informatique Nebil JEMLI Ingénieur en Génie Logiciel Technologue en Informatique ETAT CIVIL Date et lieu de naissance : 05/04/1981 à Kairouan Situation familiale : Marié (1 enfant) Numéro CIN : 07592681 Nationalité

Plus en détail

Agroalimentaire. invest in. Charte Graphique Nexa. Reunion

Agroalimentaire. invest in. Charte Graphique Nexa. Reunion Agroalimentaire invest in Charte Graphique Nexa Reunion Edition 2013 Bonnes bonnes raisons de choisir la La Réunion 1 l EuroPE Au CoEur de l océan INdIEN # Unique région française et européenne de l hémisphère

Plus en détail

DEMANDE D'UN PERMIS DE MISE EN EXPLOITATION D'UN NAVIRE DE PECHE PROFESSIONNELLE

DEMANDE D'UN PERMIS DE MISE EN EXPLOITATION D'UN NAVIRE DE PECHE PROFESSIONNELLE ANNEXE 1 (réf. Circulaire DPMA/SDRH/C2010-9634 du 11/10/2010) DEMANDE D'UN PERMIS DE MISE EN EXPLOITATION D'UN NAVIRE DE PECHE PROFESSIONNELLE Identité du demandeur Personne physique Personne morale Nom

Plus en détail

ACTE DE VENTE D'UN NAVIRE DE PLAISANCE

ACTE DE VENTE D'UN NAVIRE DE PLAISANCE Entre les sssignés : ACTE DE VENTE D'UN NAVIRE DE PLAISANCE et Nom :... Prénom :... Date et lieu de naissance :... Adresse de la résidence principale :...... Nationalité :... Vendeur, d'une part Nom :...

Plus en détail

Le Crabe commun des eaux côtières du Québec

Le Crabe commun des eaux côtières du Québec Pêches et Océans Canada Sciences Fisheries and Oceans Canada Science MPO Sciences Région Laurentienne Rapport sur l état des stocks C-2 (21) 5 16B 16A 17A-C D 16C 16D 16E YZ E-X A-C Le Crabe commun des

Plus en détail

JMA Algérie 2013 Lauréats de la médaille de la FAO

JMA Algérie 2013 Lauréats de la médaille de la FAO JMA Algérie 2013 Lauréats de la médaille de la FAO M. MOUSSOUS RABAH Sur proposition du Ministère de l Agriculture et du Développement Rural Ex Directeur du Centre de Formation et Vulgarisation Agricole

Plus en détail

COOPERATION BELGIQUE - BURUNDI Programme 2012 de bourses d études et de stage hors-projet

COOPERATION BELGIQUE - BURUNDI Programme 2012 de bourses d études et de stage hors-projet COOPERATION BELGIQUE - BURUNDI Programme 2012 de bourses d études et de stage hors-projet Les bourses d études ou de stages sont financées par la coopération belge dans le cadre d un accord de coopération

Plus en détail

VI/23. Espèces exotiques qui menacent des écosystèmes, des habitats ou des espèces

VI/23. Espèces exotiques qui menacent des écosystèmes, des habitats ou des espèces Page 265 VI/23. Espèces exotiques qui menacent des écosystèmes, des habitats ou des espèces La Conférence des Parties I. SITUATION ET TENDANCES 1. Prend note du rapport sur la situation, les impacts et

Plus en détail

SwitchMed Programme de formation d Entrepreneurs Verts en Tunisie. Photo : UNIDO. Appel à candidatures

SwitchMed Programme de formation d Entrepreneurs Verts en Tunisie. Photo : UNIDO. Appel à candidatures SwitchMed Programme de formation d Entrepreneurs Verts en Tunisie Photo : UNIDO Appel à candidatures Tu es un éco-entrepreneur? Tu as une idée de création d entreprise verte en tête? d Entrepreneurs Verts

Plus en détail

INVESTIR AU TCHAD. Le Tchad est un pays d agriculture et d élevage, un pays dont le peuple est laborieux, un pays dont le sous sol est promoteur.

INVESTIR AU TCHAD. Le Tchad est un pays d agriculture et d élevage, un pays dont le peuple est laborieux, un pays dont le sous sol est promoteur. INVESTIR AU TCHAD POURQUOI INVESTIR AU TCHAD Des Potentialités Economiques Enormes Un Environnement Politique et Economique Favorable Une Activité Economique Réglementée Un Cadre Indicatif Favorable. DES

Plus en détail

PRESENTATION DE L AGENCE NATIONALE DES PORTS. Avril 2011

PRESENTATION DE L AGENCE NATIONALE DES PORTS. Avril 2011 PRESENTATION DE L AGENCE NATIONALE DES PORTS Avril 2011 1 Mise en place d un cadre législatif et réglementaire L instauration par la Loi 15-02 de: l obligation d exercice des activités portuaires dans

Plus en détail

CERTIFICATION CERTIPHYTO

CERTIFICATION CERTIPHYTO CONDITIONS GENERALES DE CERTIFICATION MONOSITE Indice 2 Page 1/12 «Distribution de produits phytopharmaceutiques, Application en prestation de service de produits phytopharmaceutiques, Conseil à l utilisation

Plus en détail

PROGRAMME D ACTION STRATEGIQUE POUR LA CONSERVATION DE LA DIVERSITE BIOLOGIQUE (PAS BIO) EN REGION MEDITERRANEENNE

PROGRAMME D ACTION STRATEGIQUE POUR LA CONSERVATION DE LA DIVERSITE BIOLOGIQUE (PAS BIO) EN REGION MEDITERRANEENNE Programme des Nations Unies pour l Environnement Plan d Action Pour la Méditerranée Centre d Activités Régionales Pour les Aires Spécialement Protégées PROGRAMME D ACTION STRATEGIQUE POUR LA CONSERVATION

Plus en détail

La technologie mobile mise à contribution pour améliorer la gestion des petites pêcheries

La technologie mobile mise à contribution pour améliorer la gestion des petites pêcheries REGISTERED CHARITY 1098893 La technologie mobile mise à contribution pour améliorer la gestion des petites pêcheries L expansion des réseaux mobiles nous permet d étendre notre portée tout en réduisant

Plus en détail

Promulgue la loi dont la teneur suit : TITRE I

Promulgue la loi dont la teneur suit : TITRE I Loi n 98-11 du 29 Rabie Ethani 1419 correspondant au 22 août 1998 portant loi d Orientation et de Programme à Projection Quinquennale sur la Recherche Scientifique et le Développement Technologique 1998-2002

Plus en détail

Régime des Entreprises Totalement Exportatrices (Articles 10 à 20)

Régime des Entreprises Totalement Exportatrices (Articles 10 à 20) Régime des Entreprises Totalement Exportatrices (Articles 10 à 20) I. Définition des entreprises totalement exportatrices (art 10) : L article 10 du code d incitation aux investissements a défini les entreprises

Plus en détail

www.agglo-boulonnais.fr

www.agglo-boulonnais.fr www.agglo-boulonnais.fr www.agglo-boulonnais.fr www.agglo-boulonnais.fr www.agglo-boulonnais.fr www.agglo-boulonnais.fr www.agglo-boulonnais.fr L ambition partagée de Boulogne-sur-Mer et de la Région

Plus en détail

Etude de diagnostic territorial et accompagnement de projets en vue de la revitalisation du site de la base aérienne de Brétigny

Etude de diagnostic territorial et accompagnement de projets en vue de la revitalisation du site de la base aérienne de Brétigny Etude de diagnostic territorial et accompagnement de projets en vue de la revitalisation du site de la base aérienne de Brétigny Phase 2 Perspectives de développement Proposition de stratégie de mise en

Plus en détail

- 1320 - Cordonniers, sigans

- 1320 - Cordonniers, sigans click for previous page - 1320 - Cordonniers, sigans Corps ovale, très comprimé latéralement et couvert de petites écailles. Bouche petite, avec une seule rangée serrée de petites dents incisiformes. Nageoire

Plus en détail

12-03 BFT. I ère Partie Dispositions générales

12-03 BFT. I ère Partie Dispositions générales 12-03 BFT RECOMMANDATION DE L ICCAT POUR AMENDER LA RECOMMANDATION DE L ICCAT VISANT À L ÉTABLISSEMENT D UN PROGRAMME PLURIANNUEL DE RÉTABLISSEMENT POUR LE THON ROUGE DE L ATLANTIQUE EST ET DE LA MÉDITERRANÉE

Plus en détail

Vulnérabilité et adaptation du littoral tunisien à l élévation du niveau de la mer due aux changements climatiques. Banlieue sud de Tunis

Vulnérabilité et adaptation du littoral tunisien à l élévation du niveau de la mer due aux changements climatiques. Banlieue sud de Tunis Vulnérabilité et adaptation du littoral tunisien à l élévation du niveau de la mer due aux changements climatiques Banlieue sud de Tunis Maputo 18-22 April 2005 Plus de 1300 Km de Côtes Plus de 500 km

Plus en détail

Activité B.2.3. Activité B.2.3

Activité B.2.3. Activité B.2.3 Activité B.2.3 Activité B.2.3 Rédaction de guides sur l'environnement des affaires dans les deux pays et sur les modalités et les réglementations à l'exportation. GUIDE SUR LES MODALITES ET LES REGLEME

Plus en détail

A 1 auteur. Captures accessoires par les chalutiers gu~b~cois en 1979

A 1 auteur. Captures accessoires par les chalutiers gu~b~cois en 1979 Ne pas citer sans faire r~f~rence A 1 auteur Comit~ scientifique consultatif des peches canadiennes dans l 1 Atlantique CSCPCA Document de recherche 81/66 Captures accessoires par les chalutiers gu~b~cois

Plus en détail

Approche de la région du Pacifique concernant la gestion collaborative : Participation des Autochtones à la gestion des pêches.

Approche de la région du Pacifique concernant la gestion collaborative : Participation des Autochtones à la gestion des pêches. Approche de la région du Pacifique concernant la gestion collaborative : Participation des Autochtones à la gestion des pêches 30 octobre 2014 1 Aperçu But Contexte stratégique (besoins/attentes/progrès/abordabilité)

Plus en détail

LES FONDS EUROPÉENS STRUCTURELS ET D INVESTISSEMENT 2014-2020 EN FRANCE CONNAÎTRE LES FONDS EUROPÉENS STRUCTURELS

LES FONDS EUROPÉENS STRUCTURELS ET D INVESTISSEMENT 2014-2020 EN FRANCE CONNAÎTRE LES FONDS EUROPÉENS STRUCTURELS LES FONDS EUROPÉENS STRUCTURELS ET D INVESTISSEMENT 2014-2020 EN FRANCE CONNAÎTRE les programmes européens LES FONDS EUROPÉENS STRUCTURELS ET D INVESTISSEMENT AU SERVICE DE LA STRATÉGIE EUROPE 2020 Stratégie

Plus en détail

Le sud-ouest des Pays-Bas la région idéale pour faire des affaires

Le sud-ouest des Pays-Bas la région idéale pour faire des affaires Le sud-ouest des Pays-Bas la région idéale pour faire des affaires Le sud-ouest des Pays-Bas, qui comprend la province de Zélande et la région occidentale du Brabant-du-Nord, est un lieu attrayant pour

Plus en détail

Projet Fish & Catering Sector (Mise à jour du 13/10/08)

Projet Fish & Catering Sector (Mise à jour du 13/10/08) Projet Fish & Catering Sector (Mise à jour du 13/10/08) Une initiative conjointe de : En association avec : A. Introduction de la notion «d alimentation durable» en restauration collective. La notion «d

Plus en détail

STATISTIQUE DU COMMERCE E X T E R I E U R STATISTIQUES DU COMM- MERCE EXTERIEUR

STATISTIQUE DU COMMERCE E X T E R I E U R STATISTIQUES DU COMM- MERCE EXTERIEUR STATISTIQUE DU COMM- DU COMMERCE MERCE EXTERIEUR E X T E R I E U R Statistique du Commerce Extérieur S E R I E Statistiques du commerce extérieur I - Introduction Les statistiques des échanges commerciaux

Plus en détail

CLUB DSI 10 JUIN 2010

CLUB DSI 10 JUIN 2010 PRESENTATION DE LA DSI SOFINOR CLUB DSI 10 JUIN 2010 SOFINOR Le Groupe SOFINOR est l un des plus importants groupes financiers de Nouvelle-Calédonie. Le statut juridique de la holding financière est celui

Plus en détail

3 48 Sud / 55 40 Est SEYCHELLES

3 48 Sud / 55 40 Est SEYCHELLES 3 48 Sud / 55 40 Est SEYCHELLES Denis Private Island s inscrit dans une démarche de tourisme durable et de la préservation de l environnement. Tout a été pensé dans cette optique : la plupart des meubles

Plus en détail

LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS A CARACTERE NON ADMINISTRATIF CONSIDERES COMME ENTREPRISES PUBLIQUES. (Décret n 2006-2579 du 2 octobre 2006)

LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS A CARACTERE NON ADMINISTRATIF CONSIDERES COMME ENTREPRISES PUBLIQUES. (Décret n 2006-2579 du 2 octobre 2006) LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS A CARACTERE NON ADMINISTRATIF CONSIDERES COMME ENTREPRISES PUBLIQUES (Décret n 2006-2579 du 2 octobre 2006) Présidence de la République - Société des Services Nationaux

Plus en détail

Restrictions et Libéralisation des I.D.E Au Maroc. Mr. Marwane MANSOURI

Restrictions et Libéralisation des I.D.E Au Maroc. Mr. Marwane MANSOURI Restrictions et Libéralisation des I.D.E Au Maroc Mr. Marwane MANSOURI Chef de la Division des Etudes et de l Information Direction des Investissements Amman, Jordanie 4 septembre 2007 Direction des Investissements,

Plus en détail

DANIEL REYSS. Avril 2012 BIOGRAPHIE MEDIATHEQUE. Daniel Reyss est né le 19 juin 1935 à Dakar (Sénégal).

DANIEL REYSS. Avril 2012 BIOGRAPHIE MEDIATHEQUE. Daniel Reyss est né le 19 juin 1935 à Dakar (Sénégal). Archives Daniel Reyss Avril 2012 BIOGRAPHIE MEDIATHEQUE Daniel Reyss est né le 19 juin 1935 à Dakar (Sénégal). DANIEL REYSS En 1948, l adolescent, accompagnant Théodore Monod, découvre un curieux engin

Plus en détail

Domaine : Sciences, Technologies et Santé Mention : Nutrition, Sciences des aliments, Agroalimentaire

Domaine : Sciences, Technologies et Santé Mention : Nutrition, Sciences des aliments, Agroalimentaire Contexte Domaine : Sciences, Technologies et Santé Mention : Nutrition, Sciences des aliments, Agroalimentaire Fédération des spécialités de Master des 5 pôles universitaires partenaires de la région Nord-Pas-de-Calais

Plus en détail

Indicateur : population présente tout au long de l année dans les départements littoraux métropolitains

Indicateur : population présente tout au long de l année dans les départements littoraux métropolitains Indicateur : population présente tout au long de l année dans les départements littoraux métropolitains Contexte Les communes littorales métropolitaines hébergent plus de 6 millions d habitants et ont

Plus en détail

COMMISSION GÉNÉRALE DES PÊCHES POUR LA MÉDITERRANÉE. Trente-troisième Session. Tunis, Tunisie, 23-27 mars 2009

COMMISSION GÉNÉRALE DES PÊCHES POUR LA MÉDITERRANÉE. Trente-troisième Session. Tunis, Tunisie, 23-27 mars 2009 Février 2009 GENERAL FISHERIES COMMISSION FOR THE MEDITERRANEAN COMMISSION GÉNÉRALE DES PÊCHES POUR LA MÉDITERRANÉE F COMMISSION GÉNÉRALE DES PÊCHES POUR LA MÉDITERRANÉE Trente-troisième Session Tunis,

Plus en détail

PORTNET Guichet Unique Marocain du Commerce Extérieur

PORTNET Guichet Unique Marocain du Commerce Extérieur Multi-year Expert Meeting on Transport, Trade Logistics and Trade Facilitation Second Session Trade facilitation rules as a trade enabler: options and requirements Geneva, 1 3 July 2014 PORTNET Guichet

Plus en détail

GROUPE CASINO. L INTEGRATION DU DEVELOPPEMENT DURABLE DANS LE CHOIX DES PRODUITS. Claudine QUENTEL et Philippe IMBERT.02.07.

GROUPE CASINO. L INTEGRATION DU DEVELOPPEMENT DURABLE DANS LE CHOIX DES PRODUITS. Claudine QUENTEL et Philippe IMBERT.02.07. GROUPE CASINO. L INTEGRATION DU DEVELOPPEMENT DURABLE DANS LE CHOIX DES PRODUITS Claudine QUENTEL et Philippe IMBERT.02.07.2007/Uniagro Sommaire ORGANISATION DU GROUPE CASINO LES PRODUITS «TERRE ET SAVEUR»

Plus en détail

QUESTIONS / REPONSES ASSOCIATION UFOLEP

QUESTIONS / REPONSES ASSOCIATION UFOLEP QUESTIONS / REPONSES ASSOCIATION UFOLEP 1. EN QUOI CONSISTE L ASSURANCE DE RESPONSABILITE CIVILE? L assurance de responsabilité civile couvre les dommages matériels ou corporels causés aux tiers lorsque

Plus en détail

Success Story pour le marché Américain

Success Story pour le marché Américain pour le marché Américain Votre passerelle sur le marchée américain. Al Hamman, Président, Hamman Marketing Associates Avec plus de 30 ans d expériences nationales et internationales derrière nous en marketing

Plus en détail

CAMPAGNE NATIONALE DE SENSIBILISATION POUR LA PROTECTION DE NOTRE PATRIMOINE MARITIME & TERRESTRE DOSSIER DE PRESENTATION

CAMPAGNE NATIONALE DE SENSIBILISATION POUR LA PROTECTION DE NOTRE PATRIMOINE MARITIME & TERRESTRE DOSSIER DE PRESENTATION CAMPAGNE NATIONALE DE SENSIBILISATION POUR LA PROTECTION DE NOTRE PATRIMOINE MARITIME & TERRESTRE DOSSIER DE PRESENTATION LES STANDS DES PARTENAIRES DE FAMILLES DE FRANCE Les partenaires de Familles de

Plus en détail

Guide SQL Server 2008 pour HYSAS

Guide SQL Server 2008 pour HYSAS Guide SQL Server 2008 pour HYSAS Sommaire 1- Lancement de l exécutable 3 2- Paramétrage pour des postes clients 11 3- Paramétrage Windows 13 4- Création de l installation avec Visor 24 1- Lancement de

Plus en détail

Tomate. TOMATE ronde Belgique extra 57-67mm colis 6kg 1.62. TOMATE ronde Belgique extra 67-82mm colis 6kg 1.60

Tomate. TOMATE ronde Belgique extra 57-67mm colis 6kg 1.62. TOMATE ronde Belgique extra 67-82mm colis 6kg 1.60 Tomate moyen mini maxi Euro Euro Euro Cavaillon 17/01/13 (Production) unité : le kg* qté:tonne* TOMATE ronde Sud-Est grappe 2.50 2.20 Perpignan 17/01/13 (Production) unité : le kg* TOMATE cocktail Roussillon

Plus en détail

CONSULTATIONS COMMUNAUTAIRES 2014-2015

CONSULTATIONS COMMUNAUTAIRES 2014-2015 CONSULTATIONS COMMUNAUTAIRES 2014-2015 RAPPORT DE SYNTHÈSE Est de Terre-Neuve Ouest de Terre-Neuve Labrador TABLE DES MATIERES 1. Introduction... 3 2. Portrait de la population répondante... 4 3. Les avis

Plus en détail

INVENTAIRES NATIONAUX SERVICES DANS LE SECTEUR DE LA PÊCHE PAYS-BAS

INVENTAIRES NATIONAUX SERVICES DANS LE SECTEUR DE LA PÊCHE PAYS-BAS INVENTAIRES NATIONAUX SERVICES DANS LE SECTEUR DE LA PÊCHE PAYS-BAS Services fournis à tous les maillons de la chaîne de valeur X Reconversion (professionnelle) Promotion des exportations Installations

Plus en détail

Exposition photographique de l Ifremer

Exposition photographique de l Ifremer Exposition photographique de l Ifremer SCIENCES BLEUES, COULEURS OUTRE-MER Composition de l exposition 1. Liste des photographies 34 photographies : 24 photos de dimension 5 photos de dimensions 30x40

Plus en détail

Collecte des données. Un impératif pour le succès de la gestion des pêches. L expérience canadienne de la pêche au thon rouge de l Atlantique

Collecte des données. Un impératif pour le succès de la gestion des pêches. L expérience canadienne de la pêche au thon rouge de l Atlantique Collecte des données Un impératif pour le succès de la gestion des pêches L expérience canadienne de la pêche au thon rouge de l Atlantique Le contexte global Obligés en tant que membres d organisations

Plus en détail

Impact Economique des Arrêts de Pêche au Poulpe: cas de la Mauritanie

Impact Economique des Arrêts de Pêche au Poulpe: cas de la Mauritanie Impact Economique des Arrêts de Pêche au Poulpe: cas de la Mauritanie Mémoire de DEA en Economie et Politiques Maritime Présenté par: Fah OULD MOUHAMEDOU Encadré par le Pr. Jean BONCOEUR Examinateurs:

Plus en détail

ATELIER DE RESTITUTION DU 27 NOVEMBRE 2014 ETUDE SECTEUR AGROALIMENTAIRE PROGRAMME EDEC

ATELIER DE RESTITUTION DU 27 NOVEMBRE 2014 ETUDE SECTEUR AGROALIMENTAIRE PROGRAMME EDEC Ministère Chargé du Commerce Extérieur ATELIER DE RESTITUTION DU 27 NOVEMBRE 2014 ETUDE SECTEUR AGROALIMENTAIRE PROGRAMME EDEC Présentation du secteur agroalimentaire (IAA) Le secteur des industries agroalimentaires

Plus en détail

Conditions de prêt pour l exposition d objets archéologiques

Conditions de prêt pour l exposition d objets archéologiques >> Agathe MULOT Gaëlle HAROUARD Régisseurs des collections 03 90 58 55 76 agathe.mulot@pair-archeologie.fr gaelle.harouard@pair-archeologie.fr Conditions de prêt pour l exposition d objets archéologiques

Plus en détail

www.formationpoissonnier.fr Association de Formation des Poissonniers de France SIRET : 507 700 664 00026 - APE : 8559A N déclaration d activité :

www.formationpoissonnier.fr Association de Formation des Poissonniers de France SIRET : 507 700 664 00026 - APE : 8559A N déclaration d activité : www.formationpoissonnier.fr Association de Formation des Poissonniers de France SIRET : 507 700 664 00026 - APE : 8559A N déclaration d activité : 53220837422 Tél : 02.96.50.50.85 Fax : 02.96.50.50.86

Plus en détail

Table des matières. A Droit du travail CODE DU TRAVAIL ADMINISTRATION DU TRAVAIL CONDITIONS DE TRAVAIL. Marins. Conseil national du travail

Table des matières. A Droit du travail CODE DU TRAVAIL ADMINISTRATION DU TRAVAIL CONDITIONS DE TRAVAIL. Marins. Conseil national du travail Table des matières A Droit du travail CODE DU TRAVAIL 16 octobre 2002. LOI 015-2002 portant Code du travail. (Présidence de la République)......................................................... 2 ADMINISTRATION

Plus en détail

Redéploiement et conservation des Antilopes Sahélo-Sahariennes en Tunisie Atelier technique, Douz, 18 et 19 avril 2004

Redéploiement et conservation des Antilopes Sahélo-Sahariennes en Tunisie Atelier technique, Douz, 18 et 19 avril 2004 Redéploiement et conservation des Antilopes Sahélo-Sahariennes en Tunisie Atelier technique, Douz, 18 et 19 avril 2004 Atelier technique tenu à l invitation de la Direction Générale des Forêts de Tunisie,

Plus en détail

Briefings de Bruxelles sur le

Briefings de Bruxelles sur le Briefings de Bruxelles sur le développement rural Une série de réunions sur des questions de développement ACP-UE Lutte contre la pêche illicite, non déclarée et non réglementée (INN) : Impacts et défis

Plus en détail

PROFILE EDUCATION. Ingénieur et spécialiste en aquaculture et étudiant de doctorat à l'université de Las Palmas des îles Canaris.

PROFILE EDUCATION. Ingénieur et spécialiste en aquaculture et étudiant de doctorat à l'université de Las Palmas des îles Canaris. PROFILE Ingénieur et spécialiste en aquaculture et étudiant de doctorat à l'université de Las Palmas des îles Canaris Mohamed Soula DATE DE NAISSANCE 5 septembre 1979 NATIONALITÉ Tunisien ADRESSE Las Palmas

Plus en détail

Journée technique ARRA Gestion quantitative de la ressource en eau

Journée technique ARRA Gestion quantitative de la ressource en eau Journée technique ARRA Gestion quantitative de la ressource en eau Etude Volumes Prélevables sur les Usses 2010-2012 5 avril 2013 SMECRU Syndicat Mixte d Etude du Contrat de Rivières des Usses Le bassin

Plus en détail

MENTION ADMINISTRATION DES TERRITOIRES ET DES ENTREPRISES

MENTION ADMINISTRATION DES TERRITOIRES ET DES ENTREPRISES MENTION ADMINISTRATION DES TERRITOIRES ET DES ENTREPRISES Les spécialités : MASTER PROFESSIONNEL 00 Management des activités tertiaires () Management public : métiers de l administration territoriale ()

Plus en détail

L élaboration du tableau de bord du Parc naturel marin d Iroise

L élaboration du tableau de bord du Parc naturel marin d Iroise L élaboration du tableau de bord du Parc naturel marin d Iroise Chapitre relatif à la pêche en Iroise Claire Laspougeas, Parc naturel marin d Iroise Field Study Report Mai 2011 L élaboration du tableau

Plus en détail

Programme des Nations Unies pour l environnement

Programme des Nations Unies pour l environnement EP Programme des Nations Unies pour l environnement UNEP(DEC)/MED WG.268/3 11 mai 2005 FRANCAIS PLAN D ACTION POUR LA MEDITERRANEE Septième Réunion des Points Focaux Nationaux pour les ASP Séville, 31

Plus en détail

http://www.societeoffshore.fr - http://www.societeoffshore.fr - http://www.societeoffshore.fr Situation générale

http://www.societeoffshore.fr - http://www.societeoffshore.fr - http://www.societeoffshore.fr Situation générale République des Seychelles Situation générale 1. Géographie La Républiques des Seychelles est un archipel composé de 115 îles, situé au nord-est de Madagascar. L île la plus importante est l île de Mahé.

Plus en détail

Ces efforts ont déjà contribué significativement à l atteinte des objectifs de l OTAN depuis 2014.

Ces efforts ont déjà contribué significativement à l atteinte des objectifs de l OTAN depuis 2014. Dès le début de la crise ukrainienne et compte tenu de la menace potentielle perçue par ses alliés d Europe centrale et du Nord à leurs frontières, l OTAN a pris un ensemble de mesures politiques et militaires

Plus en détail

«1er site internet touristique dédié exclusivement à Malte» Dossier de Presse

«1er site internet touristique dédié exclusivement à Malte» Dossier de Presse «1er site internet touristique dédié exclusivement à Malte» Dossier de Presse Présentation de la destination Malte Malte, une destination en plein développement touristique Lancement du site maltaneo.com

Plus en détail

Qu est-ce que le réseau MedPAN?

Qu est-ce que le réseau MedPAN? Qu est-ce que le réseau MedPAN? Le réseau MedPAN est coordonné par le WWF-France The MedPAN network is coordinated by WWF-France MedPAN est le réseau des gestionnaires d aires marines protégées de Méditerranée.

Plus en détail

RÉUNION DES MINISTRES DE L'ALIMENTATION, DE L'AGRICULTURE ET DE LA PÊCHE DES PAYS MEMBRES DU CIHEAM 9ÈME DECLARATION FINALE

RÉUNION DES MINISTRES DE L'ALIMENTATION, DE L'AGRICULTURE ET DE LA PÊCHE DES PAYS MEMBRES DU CIHEAM 9ÈME DECLARATION FINALE 9ÈME RÉUNION DES MINISTRES DE L'ALIMENTATION, DE L'AGRICULTURE ET DE LA PÊCHE DES PAYS MEMBRES DU CIHEAM La Valette 27 septembre 2012 DECLARATION FINALE page 1 A l invitation de S.E. George Pullicino,

Plus en détail

Programme de l UICN en Afrique du Nord 2013-2016

Programme de l UICN en Afrique du Nord 2013-2016 Programme de l UICN en Afrique du Nord 2013-2016 VERSION FINALE Centre de Coopération pour la Méditerranée de l UICN Septembre 2012 2 Sommaire Liste d acronymes... 3 Avant-propos... 4 Introduction... 5

Plus en détail

09-10 GEN LA COMMISSION INTERNATIONALE POUR LA CONSERVATION DES THONIDES DE L'ATLANTIQUE (ICCAT) RECOMMANDE:

09-10 GEN LA COMMISSION INTERNATIONALE POUR LA CONSERVATION DES THONIDES DE L'ATLANTIQUE (ICCAT) RECOMMANDE: 09-10 GEN RECOMMANDATION DE L ICCAT AMENDANT DE NOUVEAU LA RECOMMANDATION DE L ICCAT VISANT L ETABLISSEMENT D UNE LISTE DE NAVIRES PRESUMES AVOIR EXERCE DES ACTIVITES DE PECHE ILLICITES, NON DECLAREES

Plus en détail

Quels moyens et quelle gouvernance pour une gestion durable des océans?

Quels moyens et quelle gouvernance pour une gestion durable des océans? LES AVIS DU CONSEIL ÉCONOMIQUE, SOCIAL ET ENVIRONNEMENTAL Quels moyens et quelle gouvernance pour une gestion durable des océans? Catherine Chabaud Juillet 2013 Les éditions des JOURNAUX OFFICIELS 2013-15

Plus en détail

RÉSUMÉ DU PLAN STRATÉGIQUE DE RECHERCHE (2013-2018) Une culture de l excellence en recherche et en développement

RÉSUMÉ DU PLAN STRATÉGIQUE DE RECHERCHE (2013-2018) Une culture de l excellence en recherche et en développement RÉSUMÉ DU PLAN STRATÉGIQUE DE RECHERCHE (2013-2018) Une culture de l excellence en recherche et en développement La recherche à l Université Sainte-Anne L Université Sainte-Anne, par son emplacement géographique,

Plus en détail

Les nouvelles orientations de la politique de coopération internationale de la Ville sont :

Les nouvelles orientations de la politique de coopération internationale de la Ville sont : La Ville de la Possession est engagée depuis plus de 30 ans dans des actions de coopération décentralisée. Elle est la ville pionnière de La Réunion à développer des actions de coopération avec des villes

Plus en détail

DEC 40/2013 QUATORZIÈME LÉGISLATURE SESSION ORDINAIRE DE 2013-2014. Le 27 novembre 2013 Le 27 novembre 2013

DEC 40/2013 QUATORZIÈME LÉGISLATURE SESSION ORDINAIRE DE 2013-2014. Le 27 novembre 2013 Le 27 novembre 2013 DEC 40/2013 ASSEMBLÉE NATIONALE S É N A T QUATORZIÈME LÉGISLATURE SESSION ORDINAIRE DE 2013-2014 Reçu à la Présidence de l'assemblée nationale Enregistré à la Présidence du Sénat Le 27 novembre 2013 Le

Plus en détail

8 juillet 2015. Débat Public Projet de parc éolien en mer. Dieppe - Le Tréport. Présentation du projet Criel-sur-Mer

8 juillet 2015. Débat Public Projet de parc éolien en mer. Dieppe - Le Tréport. Présentation du projet Criel-sur-Mer 8 juillet 2015 Débat Public Projet de parc éolien en mer Dieppe - Le Tréport Présentation du projet Criel-sur-Mer Présentation du projet 2 Le cadre et les objectifs du projet Participer à la transition

Plus en détail

ÉVALUATION DU DORÉ JAUNE (Sander vitreus) DU LAC TATHLINA, DANS LES TERRITOIRES DU NORD-OUEST

ÉVALUATION DU DORÉ JAUNE (Sander vitreus) DU LAC TATHLINA, DANS LES TERRITOIRES DU NORD-OUEST Secrétariat canadien de consultation scientifique Avis scientifique 1/3 ÉVALUATION DU DORÉ JAUNE (Sander vitreus) DU LAC TATHLINA, DANS LES TERRITOIRES DU NORD-OUEST Photo prise par Mike Low Figure 1.

Plus en détail

Végétaux Exemples d individus

Végétaux Exemples d individus Végétaux Formation Biologie 2011 2012 Végétaux Exemples d individus Végétaux Embranchement Classification Description Reproduction Mode de vie Exemples d individu Végétaux Règne > Etymologie «Végetaux»

Plus en détail

DEMANDE DE PERMIS DE MISE EN EXPLOITATION D'UN NAVIRE DE PECHE PROFESSIONNELLE

DEMANDE DE PERMIS DE MISE EN EXPLOITATION D'UN NAVIRE DE PECHE PROFESSIONNELLE MINISTÈRE DE L ÉCOLOGIE, DU DÉVELOPPEMENT DURABLE, ET DE L ÉNERGIE DEMANDE DE PERMIS DE MISE EN EXPLOITATION D'UN NAVIRE DE PECHE PROFESSIONNELLE Identité du demandeur : Nom, Prénom: N identification Marin

Plus en détail