Qu est-ce que le réseau MedPAN?

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Qu est-ce que le réseau MedPAN?"

Transcription

1 Qu est-ce que le réseau MedPAN? Le réseau MedPAN est coordonné par le WWF-France The MedPAN network is coordinated by WWF-France MedPAN est le réseau des gestionnaires d aires marines protégées de Méditerranée. Ce projet d une durée de trois ans ( ) est financé par l initiative Interreg IIIC zone Sud. Il rassemble 23 partenaires de 11 pays du pourtour méditerranéen, dont 14 partenaires européens (France, Italie, Grèce, Espagne, Malte, Slovénie) et 9 partenaires de pays non européens (Maroc, Tunisie, Algérie, Croatie, Turquie). Ces partenaires gèrent plus de 20 aires marines protégées et travaillent la création de plusieurs sites. Le réseau a pour objectif de faciliter les échanges entre aires marines protégées méditerranéennes afin d améliorer l efficacité de la gestion de ces territoires. En particulier, le réseau permet de : promouvoir le partage d expériences et de bonnes pratiques entre gestionnaires ; proposer des solutions aux problèmes de gestion des aires marines protégées ; améliorer les compétences des gestionnaires ; faire connaître le rôle des aires marines protégées et favoriser leur reconnaissance ; diffuser des messages communs à l ensemble des aires marines protégées. Le réseau organise plusieurs ateliers thématiques chaque année sur des problématiques de gestion communes à l ensemble des aires marines protégées. Le réseau finance la réalisation d études. Le réseau a pour vocation de produire des outils méthodologiques destinés à aider les gestionnaires dans leur travail quotidien. Le réseau publie également le Répertoire global des aires marines protégées de Méditerranée. Crédits photo / Photo credits: (c) WWF-Canon / Michel GUNTHER Rapport d évaluation de l impact de la protection du milieu marin sur les activités socio-économiques présentes au sein des Aires Marines Protégées de Méditerranée Etude Réseau des gestionnaires d aires marines protégées en Méditerranée The Network of Managers of Marine Protected Areas in the Mediterranean Etude Rapport d évaluation de l impact de la protection du milieu marin sur les activités socio-économiques présentes au sein des Aires Marines Protégées de Méditerranée Docteur en sciences de gestion Expert près la Cour d Appel de Bastia Professeur associé à l Université de Corse 25 bis, rue Luce de Casabianca Bastia Tél. (495)

2 Rapport d évaluation de l impact de la protection du milieu marin sur les activités socioéconomiques présentes au sein des Aires Marines Protégées de Méditerranée Version finale Vendredi 28 septembre 2007 Docteur en sciences de gestion Expert près la Cour d Appel de Bastia Professeur associé à l Université de Corse 25 bis, rue Luce de Casabianca Bastia tel. (495)

3 Sommaire 1. Quelques éléments de méthodologie Les objectifs de l étude La méthodologie employée Les différentes phases de la mission Les sources d information Les limites de la démarche d investigation Vers un cadre général d analyse pour les AMP L AMP : un mode de gestion singulier Une définition pragmatique des AMP de Méditerranée Le périmètre organisationnel et institutionnel Les retombées socioéconomiques : un cadre méthodologique en devenir Les enjeux socioéconomiques L impact sur la pêche La dimension touristique Des retombées plus larges? Une modélisation des retombées La perspective des acteurs de terrain La conduite d une enquête qualitative Les conditions de réalisation de l enquête L analyse contextuelle Les thématiques essentielles Les enseignements qualitatifs Un contrepoint pratique sur les effets sectoriels Les hypothèses socioéconomiques proposées La conduite d une enquête quantitative La conduite des opérations techniques de mesure La rédaction du questionnaire 66 2

4 Les aspects pratiques Les résultats empiriques Le régime de protection Les activités présentes au sein des AMP La gestion des AMP Vers un cadre analytique global L élaboration d un canevas analytique global Des pratiques de management en devenir Le management des AMP La place du partenariat 110 BIBLIOGRAPHIE 116 Liste des tableaux 119 Liste des figures 121 Annexes 122 3

5 1. Quelques éléments de méthodologie Il semble important, à ce stade initial de l exposé de l évaluation, de détailler les conditions dans lesquelles ont été conduites l étude : outre la présentation traditionnelle du périmètre du travail effectué par les consultants, qui est nécessaire à la compréhension des résultats exposés, cette étape revêt, dans ce cas précis, un rôle et un intérêt particuliers, en raison du caractère exigeant de la méthodologie employée et de la qualité très hétérogène des informations statistiques utilisées Les objectifs de l étude La mission confiée à notre cabinet, qui avait pour objet la réalisation d une évaluation des retombées socioéconomiques au sein des AMP, a obéi à un double impératif : Sérier et quantifier, tout d abord, les mécanismes producteurs de synergies économiques et sociales ; Et, sur cette base, définir un cadre productif d échanges avec les acteurs privés et publics des AMP, en rationalisant la gestion des moyens employés. Ce travail se différencie ainsi d une traditionnelle évaluation de politiques publiques, en ce sens qu elle ne tend pas à mesurer les conditions de réalisation des objectifs premiers d une organisation en l occurrence une Aire Marine Protégée- mais bien à déterminer son impact sur son environnement humain en étudiant les complémentarités induites. L environnement dans lequel doit s effectuer cette étude est marqué par une forte spécificité issue : Du caractère particulier des missions assumées par les Aires Marines Protégées et de la réglementation nationale et internationale qui y régule en conséquence l activité ; 4

6 De la déclinaison originale de ces missions au sein de la zone méditerranéenne ; De l intégration de ces AMP dans le programme européen Medpan ce qui achève de les solidariser et de les singulariser. Dans ce contexte, les AMP doivent réconcilier des activités parfois partiellement antinomiques, telles que la préservation de l environnement qui les intéresse au premier chef et les activités humaines, constituées notamment par le tourisme, qui peut adopter des formes très intensives, ou les activités d exploitation du milieu marin telles que la pêche professionnelle La méthodologie employée La présentation de la méthodologie portera successivement sur les différentes phases de la mission puis sur les sources d informations consultées qui ont conditionné la délimitation du périmètre de l étude. On notera que la mise en œuvre de cette méthodologie s est effectuée sous le contrôle continu des services de l OEC par le biais d échanges de mails, de contacts téléphoniques et de réunions ponctuelles Les différentes phases de la mission Conformément aux indications du cahier des charges, trois phases essentielles ont été distinguées dans la réalisation de la mission. Phase n 1. La définition de la dimension socioéconomique des AMP Il s est agi, dans un premier temps, d étudier la problématique socioéconomique des AMP afin : a) de tracer ses contours Le travail initial a donc consisté à étudier les interactions systématiquement constatées entre le niveau d activité économique et de développement social, d une part, et le programme de préservation environnementale développé par les AMP. On a porté particulièrement attention : aux secteurs économiques concernés 5

7 à la dimension des acteurs privés implantés sur la zone à la relation entre les initiatives structurantes des gestionnaires des aires et les développements économiques observés. Cette démarche permet de disposer d une embase analytique partagée, qui sera employée comme source d inspiration méthodologique. b) puis de définir une méthodologie d analyse spécifique. Le cadre ainsi élaboré a facilité la formulation d hypothèses de travail qui seront situées au cœur de la démarche d investigation préconisée par le cahier des charges. Les aspects clefs des interrelations entre politique environnementale et activités économiques ont été recensés dans le questionnaire diffusé auprès des responsables des AMP. Phase n 2. La conduite d une enquête systématique Cette enquête devra permettre d atteindre deux objectifs complémentaires : a) Dresser une typologie opérationnelle des AMP Il s agit de répartir les AMP sur le fondement des diverses configurations socioéconomiques rencontrées en s attachant à établir des correspondances entre caractéristiques de la politique environnementale et niveau de développement observé. b) Analyser la qualité des dispositions mises en œuvre Une démarche de comparaison systématique a ici permis d évaluer les mérites respectifs des systèmes mis en place, en prenant notamment en compte les arbitrages éventuels entre bénéfices environnementaux et bénéfices économiques, qu ils soient publics ou privés. Ce travail débouchera sur l identification de bonnes pratiques qui constitueront le socle des préconisations de la phase suivante. Phase n 3. La synthèse exploratoire L ensemble des analyses qui précèdent indique clairement des pistes d amélioration et de réforme du système actuel. Il s agit de les colliger dans le but de définir des axes de travail et une méthode organisationnelle correspondante, en se 6

8 fondant sur les leçons de l expérience internationale tout en inventoriant les investigations complémentaires nécessaires à une meilleure connaissance du phénomène. Le schéma présenté page suivante reprend l articulation de ces divers aspects du travail en explicitant leur insertion dans le corps du rapport Les sources d information Plusieurs démarches concomitantes ont été conduites afin de combiner les sources d information. Source n 1. Les recherches documentaires Cette tâche repose sur une synthèse documentaire et une analyse statistique de sources secondaires disponibles auprès des divers intervenants institutionnels. Les études publiques et les publications scientifiques portant sur les interactions entre sphères économique et environnementale dans le cadre des zones naturelles préservées en général, ont servi à la définition du cadre général d analyse des retombées socioéconomiques, en vue de l appliquer ensuite au cas très spécifique des AMP. Il s est agi ensuite, pour le cabinet missionné, de procéder à la collecte et au tri des informations statistiques existantes, par exemple à l Agence du Tourisme de la Corse (ATC), et auprès des Offices du Tourisme concernés (fréquentation, demandes d information, motifs des séjours). Le traitement statistique de ces informations sera effectué en fonction de leur qualité. 7

9 Analyse documentaire et statistique (chapitre 2) L étude qualitative (chapitre 3) Les processus de management du secteur Les facteurs bloquants Les hypothèses de l étude quantitative L étude quantitative (Chapitre 4) Réalisation de l étude Typologie des acteurs Validation des hypothèses Figure 1. L articulation méthodologique Synthèse exploratoire et pistes d études (Chapitre 5) Investigations complémentaires Bonnes pratiques identifiées 8

10 Deux types de résultats étaient attendus de ces démarches : Les caractéristiques essentielles des AMP (une bonne compréhension des contraintes réglementaires est indispensable à la conduite d une évaluation de cet ordre) ; La définition du cadre général de la relation entre AMP et développement socioéconomique. On souhaitait ici obtenir des éléments très pragmatiques, notamment relatifs à la pêche professionnelle ou à la problématique touristique en général : comment se répartissent flux touristiques spécifiques dans le temps (saisonnalité) et dans l espace (impact territorial)? De quel type de consommation procèdent-ils (caractéristiques de la demande touristique, type de produits, etc.)? Quelles sont les implications en matière de plaisance? Source n 2. Une étude qualitative Il s agissait par ce biais de décrire de façon lisible, notamment à partir de l étude de deux AMP, l ensemble de l offre environnementale pouvant concourir au développement économique. Au moyen d une lecture longitudinale, on a donc traité suivant les recommandations du commanditaire, des AMP de la Réserve Naturelle de Scandola (gestionnaire PNRC) et de la Réserve Naturelle des Bouches de Bonifacio (gestionnaire O.E.C.), susceptible de préfigurer le futur Parc Marin International entre la Corse et la Sardaigne. Pour chacun de ces deux territoires, il s est agi : D identifier les contours de la politique de gestion mise en œuvre De sérier les choix de développement effectués De recenser les moyens mobilisés et les partenariats développés D estimer enfin les résultats obtenus. Cette phase d investigation de terrain constitue également le préalable indispensable à la conduite d une enquête quantitative plus large, dont l ambition est de traiter des problématiques managériales et économiques complexes. Parmi les interlocuteurs retenus, on a souhaité rencontrer à la fois des acteurs institutionnels, qui jouissent d une vision transversale de la 9

11 problématique du développement, et des acteurs privés qui représentent les «praticiens» de la filière, percevant à ce titre plus directement les conséquences socioéconomiques liées à l effet réserve. Afin de conduire à bien cette consultation, on a donc procédé selon la technique des entretiens dits semi-directifs, en recourant à des guides d entretien spécifiques. Les guides d entretien utilisés pour la réalisation de cette enquête ont donc revêtu une grande importance et sont reproduits à l annexe n 1 du rapport. On notera que ces éléments ont irrigué toute la réflexion méthodologique aval débouchant sur la réalisation de l enquête quantitative. Ils ont permis l élaboration d un cadre d interprétation global des mesures statistiques directes réalisées par la suite. Si les contours méthodologiques essentiels de la démarche sont esquissés dans le cahier des charges et dans cette proposition, le travail qui précède semble indispensable à la mise en œuvre du processus d évaluation en raison même du caractère exploratoire de l étude conduite. L apport des volets précédents peut s envisager à l aune d une double contribution : a) Une contribution conceptuelle La méthode de l enquête socioéconomique suppose en effet la définition d hypothèses de travail propres à la problématique étudiée. Il peut s agir d hypothèses descriptives ou explicatives qui, en fonction de leur validation éventuelle dans le cadre des étapes ultérieures, conditionneront l évaluation. b) Une contribution opérationnelle A chaque hypothèse de travail correspond une série de mesures économiques destinée à validation empirique, sur la base de l échantillon retenu. La pertinence de ces mesures est étroitement conditionnée par le contexte. Le schéma présenté page suivante illustre le rôle essentiel de cette étape dans la méthodologie globale. Figure 2. Les étapes de la méthodologie (1 ère partie) 10

12 Analyse première des informations existantes Recherche documentaire : éléments administratifs, économiques, Collecte et retraitement des informations secondaires : statistiques diverses (brutes ou exploitées) La formulation d hypothèses économiques Recherches qualitatives Elaboration de guides d entretien spécifiques Réalisation des entretiens (logique de réplication) Collecte des documents spécifiques Synthèse globale Détermination d un corps d hypothèses Se prêtant à vérification empirique Mettant en relation les caractéristiques des aires et leur impact socioéconomique La réalisation de l étude quantitative 11

13 Source n 3. Une étude quantitative L ensemble des informations collectées a donc permis d affiner les contours de la démarche et de s orienter résolument vers une mesure empirique des phénomènes au moyen d une étude quantitative. Dans le prolongement de la modélisation supra, le schéma page suivante reprend les diverses phases de cette étape, en soulignant son articulation avec l étape 4. On soulignera ici que le questionnaire employé devait répondre à certain nombre d exigences techniques : il constitue en effet un des éléments essentiels de l enquête. Il est l instrument d enregistrement et de stockage de l information. C est pourquoi il convient d accorder beaucoup de soin à sa préparation et minimiser ainsi les biais statistiques (erreurs qui orientent les résultats d une enquête et sont susceptibles de fausser les conclusions) en rendant le questionnaire facile à remplir et incitatif. Son élaboration doit tenir compte d un certain nombre de contraintes : par exemple, les objectifs de la recherche, la méthode de recueil adoptée, la population interrogée, les possibilités du programme de traitement des données. Un questionnaire doit donc répondre à des règles bien précises. Le pré-test qui a précédé son administration a permis d ajuster cet outil de recueil des informations aux exigences manifestes du terrain. Figure 3. Les étapes de la méthodologie (2 ème partie) 12

14 Réalisation d un questionnaire Prise en compte de tous les phénomènes à mesurer Formulation des items et intégration de variables de contrôle Les opérations de mesure statistique : Phénomènes économiques et portaittype Corrections éventuelles Réalisation d un pré-test Vérification de la cohérence et de l efficacité du questionnaire Administration du questionnaire Détermination d échantillons représentatifs Administration par Relances L interprétation des résultats et le lien avec les conclusions exploratoires Analyse statistique des résultats obtenus Saisie et lissage des données Traitement des résultats par des logiciels spécialisés (SPSS) Interprétation statistique des résultats Validation des hypothèses économiques Synthèse économique Réintroduction des variables étudiées dans le contexte institutionnel et économique Elaboration d une grille d interprétation des phénomènes mesurés 13

15 Cette étape du travail doit permettre de recenser de manière systématique en Méditerranée : i) Les activités présentes au sein des AMP, leurs principales caractéristiques et leurs évolutions récentes ii) Les politiques spécifiques conduites par les gestionnaires des AMP, en prenant soin de distinguer le volet environnemental et le volet économique iii) Les liens pouvant être établis entre i) et ii). On prêtera ainsi une attention particulière à la prise en compte explicite de la dimension socioéconomique dans les politiques de gestion environnementale : est-elle développée? Possède-t-elle des impacts établis sur le développement? Les limites de la démarche d investigation La problématique socioéconomique, si elle est bien prise en compte de manière croissante en tant que composante supplémentaire de l effet réserve et au motif d une intégration des activités environnementales et économiques toujours croissante, a jusqu à lors été abordée de manière très limitée : Soit par ce que le mode de traitement a été partiel ou spécifique ; Soit parce que la lecture proposée demeure essentiellement descriptive, à l instar de l atlas des activités humaines liées à la Réserve Naturelle de la mer d Iroise. L ambition de ce travail est à ce titre double : il s agit de participer tout d abord à la formation d une image globale des retombées socioéconomiques des AMP de Méditerranée, organisées au sein de MedPAN, et ensuite de contribuer à la compréhension de la causalité des mesures de protection de l environnement. Les conditions, méthodologiques, chronologiques et budgétaires, présidant à la réalisation de cette mission circonscrivent son rôle au domaine exploratoire. Les implications de cette affirmation seront explicitées tout au long du rapport et notamment dans l interprétation des résultats de l enquête par questionnaire. 14

16 Enfin, le problème de la causalité socioéconomique demeure d un abord particulièrement compliqué à ce stade de l étude de la problématique : les espaces protégés sont érigés en tant que tels en tenant compte de leur identité socioéconomique ; dès lors, identifier leur impact sur la répartition sectorielle des activités par exemple revêt un caractère partiellement artificiel. On abordera donc avec prudence l interprétation de ces phénomènes. 15

17 2. Vers un cadre général d analyse pour les AMP Cette partie permet de dresser le cadre institutionnel de l analyse, puis de délimiter les contours du périmètre de l étude et ce, à deux niveaux distincts : En définissant les termes institutionnels et environnementaux de l évaluation ; Et en proposant une première analyse transversale des moyens de gestion à disposition des AMP concernées par l étude L AMP : un mode de gestion singulier La délimitation du périmètre de l étude constitue une étape nécessaire qui permet de resituer l originalité de l objet d analyse et de tirer les conséquences de celle-ci pour le reste de la démarche Une définition pragmatique des AMP de Méditerranée Le cadre juridique relatif aux AMP apparaît d emblée complexe car procédant simultanément de droits nationaux fort divers et, pour partie, du droit communautaire. Ainsi, en France, la coordination en matière d'amp sera assurée par l'agence des Aires Marines Protégées créée en 2006 par la loi n du 14 avril 2006 relative aux parcs nationaux, aux parcs naturels marins et aux parcs naturels régionaux (cf. infra). L approche internationale ou transnationale ainsi promue par le dispositif MedAN se heurte en pratique à une première série d écueils réglementaires. A ceux-ci, se surajoutent des obstacles organisationnels et logistiques issus des fortes disparités économiques caractérisant les zones d implantations des aires. Afin de ne retenir que les éléments convergents, on rappellera qu on appelle aire marine protégée (AMP) (de l'anglais : marine protected area, MPA) une zone exclusivement ou 16

18 majoritairement marine où des mesures particulières de gestion sont mises en œuvre, dans un objectif de protection du milieu marin. Le concept a été généralisé par la Convention sur la Diversité Biologique (CDB), qui recommande de protéger par des mesures spécifiques les zones marines et côtières particulièrement menacées, mais la plupart des conventions régionales pour la protection de l'environnement marin (OSPAR, Convention de Barcelone, etc.) préconisent la création de telles zones de protection. L'Union Internationale pour la Conservation de la Nature (UICN) a défini des catégories numérotées de 1 à 6, qui peuvent caractériser chaque AMP suivant l'intensité de la protection (de 1 : protection totale à 6 : gestion des activités humaines dans un objectif de protection). Au total, la finalité du dispositif aire marine protégé unit l ensemble de ces démarches au-delà de leur disparités juridiques : la création de tels périmètres vise donc la protection durable de la grande diversité spécifique de la mer Méditerranée. Parmi les espèces emblématiques les plus représentatives du phénomène, on cite fréquemment la posidonie, le corail rouge, le mérou brun, le grand dauphin, le rorqual commun, le phoque moine, la tortue caouanne, les trottoirs à Lithophyllum Le succès du dispositif se mesure au nombre de création de telles aires : dans les 21 pays bordiers, on décompte aujourd hui 75 aires marines protégées et une trentaine de projets de création. Sur un plan scientifique, si l'on exclut les espèces à grande envergure de déplacement, les aires marines protégées sont reconnues comme plus aptes à protéger les espèces menacées qu'un statut réglementaire spécifique, dans la mesure où elles protègent l'ensemble des écosystèmes et biotopes dont dépend l'espèce menacée et où elles permettent une surveillance renforcée et efficace impossible à mettre en œuvre à une plus grande échelle. Il est intéressant de noter que la vulnérabilité de la zone méditerranéenne procède, au sens des promoteurs du dispositif AMP, de la pression anthropique croissante qui s exerce suivant diverses modalités : démographie, déchets, exploitation accrue des ressources, tourisme et transport maritime. De ce point de vue, une contradiction structurelle semble caractériser les rapports entre l écosystème que les AMP ambitionnent de protéger et l homme comme acteur économique organisé. 17

19 Le périmètre organisationnel et institutionnel Différents niveaux d organisation interagissent pour former l environnement institutionnel des AMP et plus particulièrement de celles membres du réseau MedPAN. a) Les organisations gouvernementales à l échelle mondiale et européenne Quelques acteurs mondiaux remarquables doivent être succinctement cités et présentés, en ce qu ils favorisent un abord global de la problématique environnementale et majorent par là ses retombées socioéconomiques. i) Les institutions internationales Le Programme des Nations Unies pour l'environnement (PNUE), a été établi en 1972 pour encourager le développement durable dans le monde entier. Ses activités couvrent de nombreuses thématiques en relation avec l'atmosphère et les écosystèmes terrestres, la promotion de la science environnementale et l'information. Il a également la capacité de réagir et d'intervenir en cas d'urgence environnementale ; Le Plan d Action pour la Méditerranée (PAM), a pour objectif de protéger l'environnement et de stimuler le développement dans le bassin méditerranéen. Il a été adopté à Barcelone, en Espagne, en 1975, par 16 Etats méditerranéens et par l'ue, dans le cadre du Programme des Nations Unies pour l'environnement (PNUE). Son cadre juridique est réglé par la Convention de Barcelone, adoptée en 1976 et révisée en 1995, et ses six protocoles couvrant plusieurs aspects spécifiques de protection de l'environnement ; Deux protocoles relatifs aux aires marines protégées ont été ratifiés : Le protocole relatif aux aires spécialement protégées de la Méditerranée Adopté à Genève le 3 avril Ratifié par la France le 2 septembre En vigueur le 23 mars

20 Le protocole relatif aux aires spécialement protégées et à la diversité biologique en Méditerranée Adopté à Barcelone le 10 juin Ratifié par la France le 16 avril En vigueur le 12 décembre Bien que n étant pas expressément prévue par la Convention de Barcelone, la question de la création de zones protégées a paru suffisamment importante pour faire l objet d un accord spécial. L objet du protocole de 1982 réside dans la protection des territoires et des ressources naturelles par la création d aires particulièrement protégées dans les eaux sous souveraineté exclusive des Etats, eaux intérieures et mer territoriale ; les Parties contractantes peuvent également désigner des zones humides ou des zones côtières. Il s agit donc de compléter les mesures de lutte contre la pollution par la détermination de zones marines nécessitant une protection particulière en vertu de leurs intérêts biologique, scientifique, esthétique, historique, archéologique, culturel et éducatif. L élaboration des règles relatives au choix, à la création et à la gestion de ces espaces est confiée aux Etats parties qui devront prendre en compte les lignes de conduite proposées par le texte. Le protocole adopté le 10 juin 1995 connaît un champ d application géographique étendu ; ainsi, il s applique à présent aux eaux sous souveraineté des Etats parties, aux zones côtières terrestres désignées par les Etats, aux zones humides et également en haute mer. Les Etats sont invités à créer des aires spécialement protégées (ASP) dans les zones marines et côtières soumises à leur souveraineté ou leur juridiction ; dans l hypothèse où la zone en question est contiguë à la frontière d un autre Etat, partie ou non à la Convention, les deux Etats doivent s efforcer de collaborer. Par ailleurs, les Etats peuvent établir des aires spécialement protégées d importance méditerranéenne (ASPIM) lorsque les sites dont il s agit ont une valeur particulière pour la région. L innovation du nouveau protocole tient à ces ASPIM qui peuvent être instituées en haute mer. Le texte gagne en cohérence puisque l institution d aires marines protégées dans les seuls espaces sous souveraineté ou juridiction étatiques avait un intérêt limité. Le Centre d Activités Régionales pour les Aires Spécialement Protégées (CAR/ASP), basé à Tunis dans le cadre d'un accord de siège signé en 1991 entre la Tunisie et le PNUE, a été établi par les Parties contractantes à la Convention de Barcelone en vue d'assister les pays méditerranéens dans la 19

21 mise en œuvre du Protocole relatif aux aires spécialement protégées et à la diversité biologique en Méditerranée (entrée en vigueur en décembre 1999) ; Le Centre d Activités Régionales pour le Programme d Actions Prioritaires (CAR/PAP), créé en 1978, représente un des constituants clés du Plan d'action pour la Méditerranée (PAM) du Programme des Nations Unies pour l'environnement (PNUE). Le CAR/PAP, en tant qu'un des six Centres d'activités Régionales du PAM, a bâti une réputation globale due à sa compétence dans la Gestion Intégrée des Zones Côtières (GIZC). Le CAR/PAP est un grand réseau d'experts et d'institutions de la Méditerranée ; La Commission Générale des Pêches pour la Méditerranée (CGPM) a été créée en 1949 par un accord international conclu en vertu de l'article XIV de la constitution de la FAO. Sa zone de compétence est la Méditerranée, la mer Noire et leurs eaux adjacentes. Les principales fonctions de la CGPM sont la promotion du développement, de la conservation et de la gestion des ressources marines vivantes, la formulation et la recommandation des mesures de conservation, et la promotion de projets coopératifs de formation ; L Organisation des Nations Unies pour l Education, la Science et la Culture (UNESCO) enfin, née le 16 novembre ii) Les institutions européennes La Commission Européenne, fait partie, avec le Parlement européen et le Conseil de l'union Européenne, des trois principales institutions de l'union Européenne. Instituée par le Traité de Fusion (1967), elle est composée de 27 commissaires. Sa fonction principale consiste à proposer et mettre en œuvre les politiques communautaires qui comportent d importants volets environnementaux. b) Les organisations non gouvernementales Le WWF. Ainsi que le précise le site de l organisation, «les actions du WWF- France ont deux principaux objectifs : augmenter le nombre et la surface des aires marines protégées en s'assurant qu'elles sont représentatives de l'ensemble des écosystèmes marins ; améliorer la gestion des aires marines protégées en augmentant leurs moyens humains et techniques, en s'assurant 20

Marie BONNIN (C3ED-IRD, Guyancourt), Mireille JARDIN (MAB France) Proposition de modèle de loi

Marie BONNIN (C3ED-IRD, Guyancourt), Mireille JARDIN (MAB France) Proposition de modèle de loi Traduction juridique du concept de réserve de biosphère en droit national Marie BONNIN (C3ED-IRD, Guyancourt), Mireille JARDIN (MAB France) Proposition de modèle de loi Ce projet de modèle de loi a été

Plus en détail

Charte du tourisme durable

Charte du tourisme durable Annexes Charte du tourisme durable Annexe 1 Les participants de la Conférence mondiale du Tourisme durable, réunis à Lanzarote, îles Canaries, Espagne, les 27 et 28 avril 1995, Conscients que le tourisme

Plus en détail

Cahier des charges. pour la réalisation d une étude. Articulation des programmations nationale et communautaire en faveur de la R&D

Cahier des charges. pour la réalisation d une étude. Articulation des programmations nationale et communautaire en faveur de la R&D Cahier des charges pour la réalisation d une étude Articulation des programmations nationale et communautaire en faveur de la R&D Sommaire Sommaire...2 Article 1 Objet du marché...3 Article 2 Contexte...3

Plus en détail

Note de synthèse portant sur les questions sociales : Accueil des jeunes enfants : création d un schéma territorial de la petite enfance.

Note de synthèse portant sur les questions sociales : Accueil des jeunes enfants : création d un schéma territorial de la petite enfance. Note de synthèse portant sur les questions sociales : Accueil des jeunes enfants : création d un schéma territorial de la petite enfance. Département XXX Note à l attention du président du Conseil Général

Plus en détail

Programme Observatoire ESSpace

Programme Observatoire ESSpace Programme Observatoire ESSpace Observatoire ESSpace est un projet interrégional conduit par les 4 Chambres régionales de l économie sociale et solidaire (ESS) des régions de Franche-Comté et Rhône-Alpes

Plus en détail

ORGANISATION MONDIALE DE LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE GENÈVE COMITÉ DU DÉVELOPPEMENT ET DE LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE (CDIP)

ORGANISATION MONDIALE DE LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE GENÈVE COMITÉ DU DÉVELOPPEMENT ET DE LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE (CDIP) OMPI CDIP/5/5 Corr. ORIGINAL : anglais DATE : 21 juillet 2010 ORGANISATION MONDIALE DE LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE GENÈVE F COMITÉ DU DÉVELOPPEMENT ET DE LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE (CDIP) Cinquième session

Plus en détail

Le réseau des lacs alpins

Le réseau des lacs alpins François TRUSSON Chargé de mission «montagne», Conseil régional Rhône-Alpes Le réseau des lacs alpins L es montagnes occupent une place importante dans la maîtrise et à la réduction des pollutions, mais

Plus en détail

Fiche projet La révision du projet d aménagement d une station touristique future Version du 26 novembre 2010

Fiche projet La révision du projet d aménagement d une station touristique future Version du 26 novembre 2010 République Tunisienne Ministère de l Environnement et du Développement Durable Coopération Technique Allemande Elaboration de la stratégie nationale d adaptation au changement climatique du secteur touristique

Plus en détail

Livre bleu. Vers une politique maritime nationale intégrée

Livre bleu. Vers une politique maritime nationale intégrée Livre bleu Vers une politique maritime nationale intégrée Rouen, 30 mars 2010 France et politique maritime Jusqu en 2009, pas de véritable politique maritime en France superposition de politiques sectorielles,

Plus en détail

Document G. Stratégie de valorisation Modèles de propriété intellectuelle Relations avec les pôles de compétitivité

Document G. Stratégie de valorisation Modèles de propriété intellectuelle Relations avec les pôles de compétitivité Document G Stratégie de valorisation Modèles de propriété intellectuelle Relations avec les pôles de compétitivité Page 1 sur 7 Parmi les objectifs des Instituts de recherche technologique (IRT) figurent

Plus en détail

Évaluation du Plan stratégique de développement

Évaluation du Plan stratégique de développement C.A. 08.11.26.10 Évaluation du Plan stratégique de développement Devis d évaluation Document soumis au comité d évaluation lors de la deuxième rencontre le 7 novembre 2008 Table des matières 1. Introduction...2

Plus en détail

Performance et valorisation RH

Performance et valorisation RH Performance et valorisation RH Document téléchargeable à des fins de consultation. Toute utilisation à des fins commerciales proscrite sans autorisation expresse de l auteur. 1 La fonction «Ressources

Plus en détail

Investir dans l action pour le climat, investir dans LIFE

Investir dans l action pour le climat, investir dans LIFE Investir dans l action pour le climat, investir dans LIFE Un aperçu du nouveau sous-programme LIFE Action pour le climat 2014-2020 istock Action pour le climat Qu est-ce que le nouveau sous-programme LIFE

Plus en détail

Vision transversale et action cohérente pour la protection de l Environnement

Vision transversale et action cohérente pour la protection de l Environnement Agence de Développement Social Vision transversale et action cohérente pour la protection de l Environnement SOMMAIRE 1. vision 2. Mission de l ADS dans le domaine de la Protection de l Environnement,

Plus en détail

LA DEMARCHE DE GESTION DE PROJET POUR L EPREUVE DU CPPC

LA DEMARCHE DE GESTION DE PROJET POUR L EPREUVE DU CPPC LA DEMARCHE DE GESTION DE PROJET POUR L EPREUVE DU CPPC La gestion de projet ne présente pas de difficultés particulières mais une méthodologie qui va demander énormément de précisions tout au long de

Plus en détail

La Ville de Marseille organise le 3ème Congrès Mondial des Aires Marines Protégées en octobre 2013

La Ville de Marseille organise le 3ème Congrès Mondial des Aires Marines Protégées en octobre 2013 Lundi 6 juin 2011 La Ville de Marseille organise le 3ème Congrès Mondial des Aires Marines Protégées en octobre 2013 Historique du Congrès : Après l Australie (Geelong, octobre 2005) et les USA (Washington,

Plus en détail

PROFIL DIRECTION GÉNÉRALE ADJOINTE COMMISSION SCOLAIRE DES PHARES JANVIER 2011

PROFIL DIRECTION GÉNÉRALE ADJOINTE COMMISSION SCOLAIRE DES PHARES JANVIER 2011 H114-8-3 PROFIL DIRECTION GÉNÉRALE ADJOINTE COMMISSION SCOLAIRE DES PHARES JANVIER 2011 Adaptation du document La formation à la gestion d un établissement d enseignement, Les orientations et les compétences

Plus en détail

FICHE DE POSTE INTITULE DU POSTE: COORDONNATEUR REGIONAL DE PROJETS ANTILLES. LIEN HIERARCHIQUE : Chef de délégation régionale Amérique Caraïbes (N+1)

FICHE DE POSTE INTITULE DU POSTE: COORDONNATEUR REGIONAL DE PROJETS ANTILLES. LIEN HIERARCHIQUE : Chef de délégation régionale Amérique Caraïbes (N+1) FICHE DE POSTE INTITULE DU POSTE: COORDONNATEUR REGIONAL DE PROJETS ANTILLES LIEN HIERARCHIQUE : Chef de délégation régionale Amérique Caraïbes (N+1) LIENS FONCTIONNELS : - Direction Outremer (DIROM) -

Plus en détail

MODELE D UN RAPPORT DE STAGE DE BAC PRO ELECTROTECHNIQUE

MODELE D UN RAPPORT DE STAGE DE BAC PRO ELECTROTECHNIQUE MODELE D UN RAPPORT DE STAGE DE BAC PRO ELECTROTECHNIQUE [Prénom Nom] Rapport sur le stage effectué du [date] au [date] Dans la Société : [NOM DE LA SOCIETE : Logo de la société] à [Ville] [Intitulé du

Plus en détail

Les Français sont interrogés depuis plusieurs années sur leur perception et leur attachement à la mer, sur

Les Français sont interrogés depuis plusieurs années sur leur perception et leur attachement à la mer, sur ACTIVITES ECONOMIQUES LITTORALES ET MARITIMES Les Français et la mer : perceptions et attachements Analyse socio-économique générale A RETENIR Les Français sont interrogés depuis plusieurs années sur leur

Plus en détail

L ORGANISATION COMMERCIALE

L ORGANISATION COMMERCIALE L ORGANISATION COMMERCIALE I. Les structures commerciales L équipe commerciale est définie, au sens large du terme, comme l ensemble des acteurs intervenant dans le processus de vente. Organiser l équipe

Plus en détail

Charte nationale de l accompagnement à la scolarité

Charte nationale de l accompagnement à la scolarité 1 Le droit à l éducation est un droit fondamental dans notre société. Cette exigence démocratique d une meilleure formation générale et d un haut niveau de qualification pour tous correspond aux besoins

Plus en détail

SOMMAIRE DE LA RÉPONSE DE LA DIRECTION

SOMMAIRE DE LA RÉPONSE DE LA DIRECTION SOMMAIRE DE LA RÉPONSE DE LA DIRECTION Rapport d évaluation final de l Initiative de la nouvelle économie (INÉ) Date : le 17 mars 2010 Programme de l INÉ : contexte Dans le cadre du plan du gouvernement

Plus en détail

Le «data mining», une démarche pour améliorer le ciblage des contrôles

Le «data mining», une démarche pour améliorer le ciblage des contrôles MINISTERE DE L ECONOMIE ET DES FINANCES Le «data mining», une démarche pour améliorer le ciblage des contrôles La lutte contre la fraude aux finances publiques a été renforcée ces dernières années et a

Plus en détail

PROJET DE LOI. NOR : MAEJ1208094L/Bleue-1 ------ ÉTUDE D IMPACT

PROJET DE LOI. NOR : MAEJ1208094L/Bleue-1 ------ ÉTUDE D IMPACT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Ministère des affaires étrangères PROJET DE LOI autorisant l approbation de l accord entre le Gouvernement de la République française, le Conseil fédéral suisse et l Organisation européenne

Plus en détail

Moyen terme 2014-2018

Moyen terme 2014-2018 Moyen terme 2014-2018 ATTENTES DES UTILISATEURS POUR LA PERIODE 2014-2018 Selon les entretiens réalisés par le Cnis au 2 è semestre 2012 COMMISSION «SYSTEME FINANCIER ET FINANCEMENT DE L ECONOMIE» POUR

Plus en détail

Position d origin sur le futur de la PAC

Position d origin sur le futur de la PAC Position d origin sur le futur de la PAC Ce document constitue la position d origin, Organisation pour un Réseau International d'indications Géographiques, aux questions posées par Dacian Cioloș, Commissaire

Plus en détail

FORMATIONS. Europe. Pour plus d infos : www.inet.cnfpt.fr / rubrique Espace formation

FORMATIONS. Europe. Pour plus d infos : www.inet.cnfpt.fr / rubrique Espace formation FORMATIONS Europe Pour plus d infos : www.inet.cnfpt.fr / rubrique Espace formation 1. Démocratie locale, participation des citoyens : enjeux et réponses européens NOUVEAU p.2 2. Europe : actualité et

Plus en détail

DISPOSITIF LOCAL D ACCOMPAGNEMENT. «Le diagnostic financier»

DISPOSITIF LOCAL D ACCOMPAGNEMENT. «Le diagnostic financier» DISPOSITIF LOCAL D ACCOMPAGNEMENT «Le diagnostic financier» Points clés Etablir un diagnostic financier, c est analyser la situation - passée, présente et future - d une structure d utilité sociale ou

Plus en détail

Etude sur les garanties d emprunt en faveur du logement social -------------------- Cahier des charges de consultation

Etude sur les garanties d emprunt en faveur du logement social -------------------- Cahier des charges de consultation Etude sur les garanties d emprunt en faveur du logement social -------------------- Cahier des charges de consultation Décembre 2013 Mission Bassin Minier décembre 2013 Page 2 Préambule Depuis 1982, le

Plus en détail

ACTIVITES DE RENFORCEMENT DE CAPACITES PREVUES POUR LE PROCHAIN TRIENNAT 2012-2014 (Préparé par le Secrétariat)

ACTIVITES DE RENFORCEMENT DE CAPACITES PREVUES POUR LE PROCHAIN TRIENNAT 2012-2014 (Préparé par le Secrétariat) DIXIEME SESSION DE LA CONFERENCE DES PARTIES Bergen, 20-25 novembre 2011 Point 18 de l ordre du jour CONVENTION SUR LES ESPECES MIGRATRICES CMS Distribution: Générale PNUE/CMS/Conf.10.17 26 septembre 2011

Plus en détail

BIBLIOTHÈQUE ET ARCHIVES CANADA PLAN D ÉVALUATION 2008-2009

BIBLIOTHÈQUE ET ARCHIVES CANADA PLAN D ÉVALUATION 2008-2009 BIBLIOTHÈQUE ET ARCHIVES CANADA PLAN D ÉVALUATION 2008-2009 Division du rendement et de l information institutionnels Direction générale de la gestion intégrée Présenté au : Comité d évaluation de Bibliothèque

Plus en détail

S5 - MANAGEMENT. 511 L organisation notion d organisation modèles organisationnels

S5 - MANAGEMENT. 511 L organisation notion d organisation modèles organisationnels S5 - MANAGEMENT Le Management est un élément central de la formation. C est d ailleurs la fonction n 1 du référentiel des activités professionnelles. Il mobilise non seulement des savoirs issus de la psychologie,

Plus en détail

CHARTE DE L EXPERT DU COMITE FRANÇAIS DE L UICN

CHARTE DE L EXPERT DU COMITE FRANÇAIS DE L UICN CHARTE DE L EXPERT DU COMITE FRANÇAIS DE L UICN (approuvée par le 8 ème congrès français de la nature 26 mai 2008) L Union Internationale pour la Conservation de la Nature (UICN) est le plus important

Plus en détail

Programme des experts associés des Nations Unies

Programme des experts associés des Nations Unies Programme des experts associés des Nations Unies Descriptif de poste Expert associé INT-150-13-P099-01-V I. Généralités Titre : Expert associé en ressources humaines Secteur d affectation : Service du

Plus en détail

Evaluateur du projet : Pour l INRP Arielle Compeyron et Laurent Lima Laboratoire des Sciences de l Education Grenoble 2

Evaluateur du projet : Pour l INRP Arielle Compeyron et Laurent Lima Laboratoire des Sciences de l Education Grenoble 2 Direction de la jeunesse, de l éducation populaire et de la vie associative Ajouter ici le logo de la structure évaluatrice Mission d animation du Fonds d expérimentations pour la jeunesse NOTE D ETAPE

Plus en détail

PROJET DE MANAGEMENT DE CONNAISSANCES

PROJET DE MANAGEMENT DE CONNAISSANCES Centre de Recherche-action pour l Environnement et le Développement Intégré CREDI PROJET DE MANAGEMENT DE CONNAISSANCES BP : 80450 Lomé TOGO Tél. /Fax (228) 22.25.37.60 Email : credi@laposte.tg Site web:

Plus en détail

REFERENTIEL ACTIVITES ET COMPETENCES

REFERENTIEL ACTIVITES ET COMPETENCES SEILLER EMPLOIV CONSEILLER EMPLOI FORMATION INSERTION REFERENTIEL ACTIVITES ET COMPETENCES FONCTION 1 : INTERVENTION AUPRÈS DES PERSONNES ÉLABORATION DE PROJETS ET ACCOMPAGNEMENT DE PARCOURS D INSERTION

Plus en détail

PRESENTATION SYNTHETIQUE DE L ENQUETE «COOPERATION DECENTRALISEE & BIODIVERSITE»

PRESENTATION SYNTHETIQUE DE L ENQUETE «COOPERATION DECENTRALISEE & BIODIVERSITE» PRESENTATION SYNTHETIQUE DE L ENQUETE «COOPERATION DECENTRALISEE & BIODIVERSITE» L ENQUETE EN LIGNE Lien d accès : https://fr.surveymonkey.com/s/enqueteuicncoopdecbiodiv Mot de passe : enqueteuicn Réponse

Plus en détail

PLAN D AFFAIRE PROJET AUTEUR. Date. Modèle de plan d affaire 1 welcome@efcom-conseil.com

PLAN D AFFAIRE PROJET AUTEUR. Date. Modèle de plan d affaire 1 welcome@efcom-conseil.com PLAN D AFFAIRE PROJET AUTEUR Date Modèle de plan d affaire 1 welcome@efcomconseil.com SOMMAIRE SOMMAIRE...2 LE PORTEUR...4 L IDEE DE DEPART...5 L ETUDE DE MARCHE...6 Le marché et son environnement...6

Plus en détail

les pauses du renouvellement urbain NOTE DE CADRAGE Programme de travail 2013

les pauses du renouvellement urbain NOTE DE CADRAGE Programme de travail 2013 les pauses du renouvellement urbain NOTE DE CADRAGE Programme de travail 2013 CONTEXTE Les «pauses du renouvellement urbain», temps d'échange multipartenarial, se sont tenues tout au long de l année 2012.

Plus en détail

Vers une définition des ambitions et orientations de la charte du Parc national

Vers une définition des ambitions et orientations de la charte du Parc national Vers une définition des ambitions et orientations de la charte du Parc national Ce document constitue la synthèse de la première phase des travaux d élaboration de la charte du Parc national des Cévennes.

Plus en détail

Appel à manifestation d intérêt

Appel à manifestation d intérêt Investissements d Avenir Développement de l Économie Numérique Appel à manifestation d intérêt Diffusion de la simulation numérique 2014 IMPORTANT ADRESSE DE PUBLICATION DE L APPEL A MANIFESTATION D INTERET

Plus en détail

Prise en compte du développement durable dans les marchés publics :

Prise en compte du développement durable dans les marchés publics : Prise en compte du développement durable dans les marchés publics : Cahier des charges pour un programme de formation à l attention des agents des institutions publiques (Collectivités locales, services

Plus en détail

المملكة المغربية رئيس الحكومة الوزارة المنتدبة لدى رئيس الحكومة المكلفة بالشؤون العامة والحكامة

المملكة المغربية رئيس الحكومة الوزارة المنتدبة لدى رئيس الحكومة المكلفة بالشؤون العامة والحكامة Royaume du Maroc --- Chef du Gouvernement --- Ministère Délégué auprès du Chef du Gouvernement Chargé des Affaires Générales et de la Gouvernance المملكة المغربية رئيس الحكومة الوزارة المنتدبة لدى رئيس

Plus en détail

Gestion intégrée des Aires Marines Protégées Parc Marin International des Bouches de Bonifacio

Gestion intégrée des Aires Marines Protégées Parc Marin International des Bouches de Bonifacio Gestion intégrée des Aires Marines Protégées Parc Marin International des Bouches de Bonifacio Marie Hélène LUCIANI Office de l Environnement de la Corse www.oec.fr 4 ème Rencontres de la Coopération décentralisée

Plus en détail

Tournée régionale ADCF / ADGCF. Etat des lieux des coopérations existantes entre le Conseil régional et les communautés. Lorraine

Tournée régionale ADCF / ADGCF. Etat des lieux des coopérations existantes entre le Conseil régional et les communautés. Lorraine Tournée régionale ADCF / ADGCF Etat des lieux des coopérations existantes entre le Conseil régional et les communautés Lorraine 1. Caractéristiques géographiques et démographiques 1 1. Caractéristiques

Plus en détail

MANUEL DE GESTION DE CYCLE DE PROJET DU SP/CONEDD

MANUEL DE GESTION DE CYCLE DE PROJET DU SP/CONEDD 1 MINISTERE DE L ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE SECRETRARIAT PERMANENT DU CONSEIL NATIONAL POUR L ENVIRONNEMENT ET LE DEVELOPPEMENT DURABLE MANUEL DE GESTION DE CYCLE DE PROJET DU SP/CONEDD

Plus en détail

Dossier de consultation pour une mise en concurrence AGENCE DE DEVELOPPEMENT TOURISTIQUE DES

Dossier de consultation pour une mise en concurrence AGENCE DE DEVELOPPEMENT TOURISTIQUE DES Dossier de consultation pour une mise en concurrence AGENCE DE DEVELOPPEMENT TOURISTIQUE DES ALPES DE HAUTE-PROVENCE ASSISTANCE A MAITRISE D OUVRAGE REFLEXION MARKETING ET ACCOMPAGNEMENT A LA MISE EN ŒUVRE

Plus en détail

Appel à Manifestation d Intérêt / Programme CoMun pour la contractualisation de Consultants et/ou Bureaux d études dans divers domaines d expertises

Appel à Manifestation d Intérêt / Programme CoMun pour la contractualisation de Consultants et/ou Bureaux d études dans divers domaines d expertises Appel à Manifestation d Intérêt / Programme CoMun pour la contractualisation de Consultants et/ou Bureaux d études dans divers domaines d expertises du développement urbain Août-Septembre 2015 I. Brève

Plus en détail

INNOVATION COLLABORATIVE, CO-INNOVER AVEC SON ÉCOSYSTÈME : Quels modes de relation établir?

INNOVATION COLLABORATIVE, CO-INNOVER AVEC SON ÉCOSYSTÈME : Quels modes de relation établir? INNOVATION COLLABORATIVE, CO-INNOVER AVEC SON ÉCOSYSTÈME : Quels modes de relation établir? étude Bird & Bird et Buy.O Group Empower your Business Relationships Edito Globalisation, démocratisation de

Plus en détail

MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANCAISE ADMINISTRATION GENERALE DE L ENSEIGNEMENT ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE

MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANCAISE ADMINISTRATION GENERALE DE L ENSEIGNEMENT ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANCAISE ADMINISTRATION GENERALE DE L ENSEIGNEMENT ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE ENSEIGNEMENT DE PROMOTION SOCIALE DE REGIME 1 DOSSIER PEDAGOGIQUE UNITE DE FORMATION DROIT

Plus en détail

L'entretien est conduit par leur supérieur hiérarchique direct et donne lieu à l'établissement d'un compte rendu.

L'entretien est conduit par leur supérieur hiérarchique direct et donne lieu à l'établissement d'un compte rendu. RAPPORT AU CSFPT SUR L APPLICATION DE L ARTICLE 76-1 DE LA LOI N 86-54 DU 26 JANVIER 1984 PORTANT DISPOSITIONS STATUTAIRES RELATIVES A LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE Bilan de l expérimentation de la

Plus en détail

Dispositif : Entreprenariat et entreprises

Dispositif : Entreprenariat et entreprises Dispositif : Entreprenariat et entreprises Axe 2 Objectif Thématique 3 : Améliorer la compétitivité des PME Investissement prioritaire A : Promotion de l esprit d entreprise, en particulier en facilitant

Plus en détail

Innovations des statistiques officielles

Innovations des statistiques officielles MINISTERE DU PLAN ET DE L AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ------------------- CENTRE NATIONAL DE LA STATISTIQUE ET DES ETUDES ECONOMIQUES DIRECTION DES STATISTIQUES ECONOMIQUES ---------------- SERVICE DES STATISTIQUES

Plus en détail

GESTION PERSONNELLE NIVEAU TROIS ÉCOLE SECONDAIRE

GESTION PERSONNELLE NIVEAU TROIS ÉCOLE SECONDAIRE Nom : Date : GESTION PERSONNELLE NIVEAU TROIS ÉCOLE SECONDAIRE Compétence 1 : Bâtir et maintenir une image de soi positive Niveau trois : Développer des habiletés afin de maintenir une image de soi positive

Plus en détail

Assurer une coordination stratégique et opérationnelle des acteurs et des zones

Assurer une coordination stratégique et opérationnelle des acteurs et des zones Contrat de territoire 2007 2013 Programme d action pluriannuel Agglomération de Nevers, Pays de Nevers Sud Nivernais, villes intermédiaires Assurer une coordination stratégique et opérationnelle des acteurs

Plus en détail

Programme des Nations Unies pour l'environnement

Programme des Nations Unies pour l'environnement NATIONS UNIES EP Programme des Nations Unies pour l'environnement Distr. GÉNÉRALE UNEP/OzL.Pro/ExCom/68/12 2 novembre 2012 FRANÇAIS ORIGINAL : ANGLAIS COMITÉ EXÉCUTIF DU FONDS MULTILATÉRAL AUX FINS D APPLICATION

Plus en détail

L ANALYSE COUT-EFFICACITE

L ANALYSE COUT-EFFICACITE L ANALYSE COUT-EFFICACITE 1 Pourquoi utiliser cet outil en évaluation? L analyse coût-efficacité est un outil d aide à la décision. Il a pour but d identifier la voie la plus efficace, du point de vue

Plus en détail

du plan stratégique 2010-2014 de l AERES (document ad dopté lors du Conseil de l Agence du 8 décembre 2011)

du plan stratégique 2010-2014 de l AERES (document ad dopté lors du Conseil de l Agence du 8 décembre 2011) Actualisation du plan stratégique 2010-2014 de l AERES décembre 2011 (document ad dopté lors du Conseil de l Agence du 8 décembre 2011) SOMMAIRE Une actualisation du plan stratégique 2010-2014, indispensable

Plus en détail

«Il n y a de vent favorable que pour celui qui sait où il va.» Démarche GPEC

«Il n y a de vent favorable que pour celui qui sait où il va.» Démarche GPEC «Il n y a de vent favorable que pour celui qui sait où il va.» «La sécurité, c est la capacité de réagir à toute éventualité» Horemis Paris : 19 rue du Général Foy 75008 Paris - Tel: 33 (1) 55 06 01 51

Plus en détail

Leçon n 1 : définition et champ d application de la comptabilité analytique

Leçon n 1 : définition et champ d application de la comptabilité analytique AUNEGE Campus Numérique en Economie Gestion Licence 2 Comptabilité analytique Leçon 1 Leçon n 1 : définition et champ d application de la comptabilité analytique 1 RÔLES DE LA COMPTABILITÉ DE GESTION INFORMER

Plus en détail

LE CONSEIL DES MINISTRES DE L'UNION ECONOMIQUE ET MONETAIRE OUEST AFRICAINE (UEMOA)

LE CONSEIL DES MINISTRES DE L'UNION ECONOMIQUE ET MONETAIRE OUEST AFRICAINE (UEMOA) UNION ECONOMIQUE ET MONETAIRE OUEST AFRICAINE ------------------------- Le Conseil des Ministres REGLEMENT N 04/2007/CM/UEMOA PORTANT CREATION ET MODALITES DE FONCTIONNEMENT DU COMITE CONSULTATIF SUR L

Plus en détail

Les stratégies de rupture

Les stratégies de rupture DOSSIER Les stratégies de rupture sous la direction de Laurence Lehmann-Ortega Pierre Roy DOSSIER LAURENCE LEHMANN-ORTEGA HEC Paris PIERRE ROY Université Montpellier 1, ISEM Introduction Une nouvelle

Plus en détail

ADAPTER LA METHODE AUX OBJECTIFS DE L ENQUETE

ADAPTER LA METHODE AUX OBJECTIFS DE L ENQUETE Déchets : outils et exemples pour agir Fiche méthode n 1 www.optigede.ademe.fr ADAPTER LA METHODE AUX OBJECTIFS DE L ENQUETE Origine et objectif de la fiche : Les retours d expérience des collectivités

Plus en détail

SÉMINAIRE CONCLUSIONS

SÉMINAIRE CONCLUSIONS RBB (2012) Conclusions SÉMINAIRE SUR LES BUDGETS BASÉS SUR DES RÉSULTATS: OBJECTIFS RÉSULTATS ATTENDUS ET INDICATEURS DE PERFORMANCE Strasbourg, 25 septembre 2012 CONCLUSIONS A l initiative du Comité du

Plus en détail

Prise en compte du développement durable dans les marchés publics :

Prise en compte du développement durable dans les marchés publics : Prise en compte du développement durable dans les marchés publics : Cahier des charges pour un programme de formation à l attention des agents des institutions publiques soumises à l Ordonnance du 23 juillet

Plus en détail

Management des processus opérationnels

Management des processus opérationnels Ecole Nationale Supérieure de Management Master Management des organisations Management des processus opérationnels Dr TOUMI Djamila Cours n 1: La vision processus dans le management des organisations

Plus en détail

VERS UN CADRE EURO MEDITERRANEEN DES QUALIFICATIONS Reconnaissance et transfert des compétences et des qualifications au sein de l UpM

VERS UN CADRE EURO MEDITERRANEEN DES QUALIFICATIONS Reconnaissance et transfert des compétences et des qualifications au sein de l UpM VERS UN CADRE EURO MEDITERRANEEN DES QUALIFICATIONS Reconnaissance et transfert des compétences et des qualifications au sein de l UpM ELEMENTS DE CONTEXTE La Déclaration commune du sommet de Paris pour

Plus en détail

Document de travail 14. Original: anglais

Document de travail 14. Original: anglais Document de travail 14 Original: anglais Vers une politique de partage des données d enquête et de suivi recueillies et/ou conservées par le Programme pêche côtière de la CPS pour le compte des pays membres

Plus en détail

Le diagnostic Partagé,

Le diagnostic Partagé, Le diagnostic Partagé, un outil au service du projet Territorial enfance jeunesse Les Guides Pratiques Introduction Parce que nous sommes dans un monde complexe, Définitions, enjeux, méthodologie Phase

Plus en détail

Cahier des charges pour la réalisation d une enquête de satisfaction des utilisateurs de l informatique institutionnelle de l Inra

Cahier des charges pour la réalisation d une enquête de satisfaction des utilisateurs de l informatique institutionnelle de l Inra Direction de l Innovation et des Systèmes d Information Systèmes informatiques Cahier des charges pour la réalisation d une enquête de satisfaction des utilisateurs de l informatique institutionnelle de

Plus en détail

Le 23 mai 2000 marque le début d une nouvelle période dans la coopération continentale

Le 23 mai 2000 marque le début d une nouvelle période dans la coopération continentale Les nouvelles opportunités d Interreg III A Coopération transfrontalière Provinces, départements et cantons dans les zones de frontière contiguës Création de pôles socio-écomiques transfrontaliers Italie

Plus en détail

4.13 Politique culturelle et linguistique. (Résolution : CC.2014-051)

4.13 Politique culturelle et linguistique. (Résolution : CC.2014-051) 4.13 Politique culturelle et linguistique (Résolution : CC.2014-051) PRÉAMBULE La nouvelle politique culturelle et linguistique favorise la dimension culturelle comme levier incontournable pour mettre

Plus en détail

Action de soutien à la mobilité

Action de soutien à la mobilité UNION EUROPÉENNE Fonds social européen Investit pour votre avenir PROGRAMME DEPARTEMENTAL D INSERTION 2012-2016 APPEL A PROJETS 2015 Action de soutien à la mobilité Date de lancement de l appel à projets

Plus en détail

COMITE DIRECTEUR DE LA CULTURE, DU PATRIMOINE ET DU PAYSAGE (CDCPP)

COMITE DIRECTEUR DE LA CULTURE, DU PATRIMOINE ET DU PAYSAGE (CDCPP) COMITE DIRECTEUR DE LA CULTURE, DU PATRIMOINE ET DU PAYSAGE (CDCPP) CDCPP (2012) 9 le 20 mars 2012 lère Session Plénière Strasbourg, 14-16 mai 2012 CONVENTION EUROPEENNE DU PAYSAGE 10e Réunion du Conseil

Plus en détail

Séminaires interrégionaux des CDIAE automne 2008. Synthèse de l atelier 1

Séminaires interrégionaux des CDIAE automne 2008. Synthèse de l atelier 1 Séminaires interrégionaux des CDIAE automne 2008 Synthèse de l atelier 1 Comment, dans le cadre du CDIAE, mobiliser les acteurs du territoire pour réaliser un diagnostic, définir les orientations et élaborer

Plus en détail

Direction générale PROGRAMME PRINCIPAL 02

Direction générale PROGRAMME PRINCIPAL 02 PROGRAMME PRINCIPAL 02 WO/PBC/4/2 page 33 Direction générale 02.1 Cabinet du directeur général 02.2 Conseiller spécial et commissions consultatives 02.3 Supervision interne Résumé 61. La propriété intellectuelle

Plus en détail

Le Protocole de Nagoya sur l accès et le partage des avantages

Le Protocole de Nagoya sur l accès et le partage des avantages Convention sur la diversité biologique : ABS Le Protocole de Nagoya sur l accès et le partage des avantages RESSOURCES GÉNÉTIQUES CONNAISSANCES TRADITIONNELLES FOURNISSEURS UTILISATIONS CONSENTEMENT PRÉALABLE

Plus en détail

PROJET (propositions du groupe de travail)

PROJET (propositions du groupe de travail) APPUI OPERATIONNEL A L ELABORATION DES OUTILS PRATIQUES DE MISE EN PLACE DES CLASSIFICATIONS AU SEIN DE LA BRANCHE DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE PROJET (propositions du groupe de travail) Préambule Pourquoi

Plus en détail

EXPERIENCE DU MAROC POUR PROMOUVOIR LA CROISSANCE ET L INNOVATION DES PME P A R I S, 2 6 O C T O B R E 2 0 0 9

EXPERIENCE DU MAROC POUR PROMOUVOIR LA CROISSANCE ET L INNOVATION DES PME P A R I S, 2 6 O C T O B R E 2 0 0 9 EXPERIENCE DU MAROC POUR PROMOUVOIR LA CROISSANCE ET L INNOVATION DES PME P A R I S, 2 6 O C T O B R E 2 0 0 9 PLAN Situation de la PME au Maroc : Définition, PME en chiffres Forces et faiblesses de la

Plus en détail

THÈME: «INTÉGRATION DU COMMERCE DES SERVICES DANS LES PLANS NATIONAUX ET RÉGIONAUX DE DÉVELOPPEMENT»

THÈME: «INTÉGRATION DU COMMERCE DES SERVICES DANS LES PLANS NATIONAUX ET RÉGIONAUX DE DÉVELOPPEMENT» ATELIER UNION AFRICAINE / COMMUNAUTÉS ECONOMIQUE RÉGIONALES SUR LE COMMERCE DES SERVICES EN COLLABORATION AVEC JEICP ET LA BAD 29-30 MARS 2012, LUSAKA (ZAMBIE) THÈME: «INTÉGRATION DU COMMERCE DES SERVICES

Plus en détail

A17 - Améliorer l intégration des personnes handicapées au cœur de la vie sociale

A17 - Améliorer l intégration des personnes handicapées au cœur de la vie sociale - nombre de ressources (ETP) mutualisées Exemples d indicateurs de résultat - couverture des besoins en services par type de handicap - couverture des besoins et répartition des places d hébergement -

Plus en détail

SOUTIEN A LA DYNAMIQUE DES CLUSTERS. Cahier des charges

SOUTIEN A LA DYNAMIQUE DES CLUSTERS. Cahier des charges SOUTIEN A LA DYNAMIQUE DES CLUSTERS Cahier des charges 1 Appel à projets L amélioration des perspectives de croissance et de compétitivité de l économie marocaine passe, notamment, par le soutien à l innovation

Plus en détail

REseau qualité Enseignement supérieur et Recherche L APPROCHE PROCESSUS. Réunion du 00/00/2011 1

REseau qualité Enseignement supérieur et Recherche L APPROCHE PROCESSUS. Réunion du 00/00/2011 1 L APPROCHE PROCESSUS Réunion du 00/00/2011 1 MISSION QUALITE ET METHODE L APPROCHE PROCESSUS Xavier Darrieutort-Approche_PS-Janv_2012 L APPROCHE PROCESSUS 1. SOMMAIRE Définition d un PROCESSUS Caractérisation

Plus en détail

MANAGEMENT ENVIRONNEMENT ISO 14001 PAR ETAPES BILAN CARBONE. Accompagnement groupé laboratoires d analyses médicales

MANAGEMENT ENVIRONNEMENT ISO 14001 PAR ETAPES BILAN CARBONE. Accompagnement groupé laboratoires d analyses médicales MANAGEMENT ENVIRONNEMENT ISO 14001 PAR ETAPES BILAN CARBONE Accompagnement groupé laboratoires d analyses médicales La démarche d analyse et d accompagnement, constituée de 3 étapes telles qu elles sont

Plus en détail

L achat de formation en 3 étapes :

L achat de formation en 3 étapes : L achat de formation en 3 étapes : 1- La définition du besoin de formation L origine du besoin en formation peut avoir 4 sources : Une évolution des choix stratégiques de l entreprise (nouveau métier,

Plus en détail

Article L. 432-1 du Code du travail

Article L. 432-1 du Code du travail Dans les entreprises de 50 salariés et plus, le chef d entreprise est tenu d organiser la mise en place d un comité d entreprise (CE) composé de représentants élus et syndicaux. Ce comité assume des attributions

Plus en détail

Programme opérationnel national du Fonds Social Européen pour l Emploi et l Inclusion en Métropole APPEL A PROJETS DU FONDS SOCIAL EUROPEEN

Programme opérationnel national du Fonds Social Européen pour l Emploi et l Inclusion en Métropole APPEL A PROJETS DU FONDS SOCIAL EUROPEEN Programme opérationnel national du Fonds Social Européen pour l Emploi et l Inclusion en Métropole APPEL A PROJETS DU FONDS SOCIAL EUROPEEN AXE 4 du PON FSE ASSISTANCE TECHNIQUE Objectif spécifique 1 :

Plus en détail

Du marketing dans ma PME!

Du marketing dans ma PME! Du marketing dans ma PME! Manque d expérience marketing des managers de sociétés technologiques, difficulté de recruter des profils marketing formés ou expérimentés : pourquoi la mission marketing est-elle

Plus en détail

La diplomatie économique et la promotion économique du Maroc à l étranger

La diplomatie économique et la promotion économique du Maroc à l étranger Conseil National du Commerce Extérieur La diplomatie économique et la promotion économique du Maroc à l étranger Anticiper Partager Agir 2000 www.cnce.org.ma Sommaire INTRODUCTION 1. LE NOUVEAU CONTEXTE

Plus en détail

Dossier de candidature

Dossier de candidature Dossier de candidature Introduction: Avant d entreprendre la création d une entreprise, mais également à l occasion du développement d une nouvelle activité, il est absolument conseillé d élaborer un business

Plus en détail

CONNAISSANCES DE GESTION DE BASE

CONNAISSANCES DE GESTION DE BASE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANCAISE ADMINISTRATION GENERALE DE L ENSEIGNEMENT ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE ENSEIGNEMENT DE PROMOTION SOCIALE DE REGIME 1 DOSSIER PEDAGOGIQUE UNITE DE FORMATION CONNAISSANCES

Plus en détail

PRÉSENTATION DU SYNDICAT 10

PRÉSENTATION DU SYNDICAT 10 PRÉSENTATION DU SYNDICAT 10 Enquête de satisfaction pour le Syndicat 10 1 milliards Les courtiers grossistes souscripteurs en assurance : une force économique + de milliards 2 d euros de primes collectées

Plus en détail

Fiche «Politique culturelle européenne»

Fiche «Politique culturelle européenne» Fiche «Politique culturelle européenne» Prospective appliquée à la définition d'une politique nationale dans le domaine de la culture et de la communication Fiche variable sur les facteurs de l environnement

Plus en détail

TERMES DE REFERENCE Consolidation du programme régional Risques Naturels de la Commission de l Océan Indien (COI)

TERMES DE REFERENCE Consolidation du programme régional Risques Naturels de la Commission de l Océan Indien (COI) TERMES DE REFERENCE Consolidation du programme régional Risques Naturels de la Commission de l Océan Indien (COI) 1) Contexte général La phase I du projet Risques Naturels (RN-COI) a été financée par l

Plus en détail

OCTROI D UN CONCOURS TECHNIQUE ET FINANCIER AUX PAYS EN DEVELOPPEMENT PARTIES A LA CONVENTION

OCTROI D UN CONCOURS TECHNIQUE ET FINANCIER AUX PAYS EN DEVELOPPEMENT PARTIES A LA CONVENTION Distr. GENERALE A/AC.237/38 16 août 1993 FRANCAIS Original : ANGLAIS COMITE INTERGOUVERNEMENTAL DE NEGOCIATION D UNE CONVENTION-CADRE SUR LES CHANGEMENTS CLIMATIQUES Huitième session Genève, 16-27 août

Plus en détail

Domaines clés d expertise

Domaines clés d expertise Domaines clés d expertise Évaluation de l'impact sur l'environnement Évaluation de site Échantillonnage environnemental et travail analytique Durabilité Communications et gestion des liaisons avec des

Plus en détail

Le tableau de bord de la DSI : un outil pour mieux piloter son informatique.

Le tableau de bord de la DSI : un outil pour mieux piloter son informatique. Le tableau de bord de la DSI : un outil pour mieux piloter son informatique. Introduction Face à l évolution constante des besoins fonctionnels et des outils informatiques, il est devenu essentiel pour

Plus en détail