Comparaison des IFRS aux PCGR canadiens Aperçu

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1 Comparaison des IFRS aux PCGR canadiens Aperçu Troisième édition (2010) KPMG AU CANADA

2 Comparaison des IFRS aux PCGR canadiens Aperçu Troisième édition (2010)

3 Gestion de la transition aux IFRS Le Conseil des normes comptables («CNC») du Canada a confirmé que les principes comptables généralement reconnus («PCGR») du Canada (les «PCGR canadiens») cesseront de s appliquer à toutes les entreprises ayant une obligation publique de rendre des comptes. Dans le cas des exercices devant être ouverts à compter du 1 er janvier 2011, les sociétés ouvertes et certaines autres entreprises ayant une obligation publique de rendre des comptes (toute société qui détient des actifs en qualité de fiduciaire pour le compte d un groupe important ou diversifié d utilisateurs) seront tenues d adopter les Normes internationales d information financière (International Financial Reporting Standards, ou «IFRS») aux fins de l établissement de leurs états financiers intermédiaires et annuels. Les entreprises canadiennes sont en mesure d apprendre de l expérience des entreprises d Europe, d Australie et d autres pays qui ont achevé cette transition aux IFRS en 2005 ou par la suite. En règle générale, ces entreprises ont conclu qu elles avaient sous-estimé l ampleur des efforts nécessaires à la conversion : il s agissait de bien plus qu un simple exercice comptable! Les entreprises canadiennes qui sont déjà bien engagées dans leur démarche de conversion en prennent rapidement la mesure. Les entreprises comprendront que les IFRS représentent, pour les entités ayant une obligation publique de rendre des comptes, un changement fondamental du libellé de l information financière. Les entreprises devront intégrer les IFRS au niveau des opérations, de façon à ce qu elles fassent partie des activités courantes. Les entreprises canadiennes peuvent se pencher sur les expériences vécues par leurs pairs partout dans le monde afin de trouver une méthode adéquate pour gérer les répercussions que les IFRS auront non seulement sur la présentation de leur information financière, mais aussi sur leurs activités, leurs systèmes et leurs processus. La première étape nécessaire en vue de la gestion de cette transition consiste à acquérir une compréhension de l incidence que le passage aux IFRS aura sur l entreprise, notamment en déterminant les normes qui auront l incidence la plus marquée sur les résultats financiers que l entité présente, et celles qui seront les plus difficiles à mettre en œuvre. Il faut idéalement que vous compreniez les différences entre les deux ensembles de normes, ce qui est l objectif que la présente publication cherche à atteindre.

4 À propos de la présente publication Cependant, les entreprises doivent également comprendre que les IFRS ne sont pas statiques. Le programme de travail de l IASB est ambitieux, notamment à la lumière du programme de travail qu il mène conjointement avec le Financial Accounting Standards Board («FASB») des États-Unis en vue d harmoniser les IFRS et les PCGR américains, et il a entraîné l apport de changements importants aux IFRS depuis la parution de la deuxième édition de la présente publication. Du fait que l on s attend à ce que la vaste majorité des entreprises canadiennes ayant une obligation publique de rendre des comptes commencent à produire leur information financière conformément aux IFRS en 2011, la présente publication repose sur les IFRS qui entreront en vigueur en 2011 (pour obtenir plus de renseignements, consultez la section À propos de la présente publication, à la page suivante). D autres modifications importantes devraient être apportées aux IFRS à l avenir, puisque l IASB et le FASB poursuivront leur collaboration en vue d élaborer un certain nombre de normes importantes d ici la fin de juin Même si l on s attend à ce qu un certain nombre de projets de l IASB aboutissent à de nouvelles normes du référentiel IFRS dans un proche avenir, l IASB a indiqué que plusieurs projets importants qui seront achevés en 2010 n entreraient pas forcément en vigueur avant le 1 er janvier Contenu La présente publication vise à aider le lecteur à acquérir une compréhension globale des différences significatives entre les IFRS et les PCGR canadiens. Elle ne traite pas de chaque différence possible, mais offre plutôt un résumé des différences que nous avons le plus souvent relevées dans la pratique, que ces différences aient trait à l accent que les normes mettent sur certains éléments ou aux directives spécifiques qu elles contiennent en matière d application. La présente publication se penche essentiellement sur la comptabilisation, l évaluation et la présentation, plutôt que sur les informations à fournir; par conséquent, il n y est généralement pas question des différences relatives aux informations à fournir. Toutefois, les éléments fondés sur les informations à fournir, comme les opérations entre apparentés et l information sectorielle, y sont abordés. Un résumé des dispositions clés des IFRS est présenté sur les pages de gauche. Les pages de droite comparent les PCGR canadiens aux IFRS et font ressortir les similarités et les différences entre ces deux référentiels. Facile à consulter, ce résumé brosse un aperçu de la situation, mais n est pas suffisamment détaillé pour permettre une compréhension complète des différences importantes. Bien que nous mettions en évidence ce que nous considérons comme étant des différences importantes, nous reconnaissons que l importance relative des différences varie selon les entités. Une différence de prime abord majeure peut ne pas concerner votre entreprise, alors qu une différence apparemment mineure peut entraîner, pour vous, un travail additionnel non négligeable. La présente publication n aborde pas les opinions spécifiques que KPMG s est forgées en l absence de directives précises dans les IFRS ou les PCGR canadiens, étant donné qu il est possible que d autres parties ayant eu recours à leur jugement se soient forgé des opinions différentes. Dans certains cas, nous avons indiqué ce à quoi nous nous attendons dans la pratique; dans d autres cas, nous avons simplement indiqué que la pratique varie ou peut varier. La présente publication traite également des types d entreprises et d activités qui sont visés par les IFRS, sauf en ce qui a trait à l IAS 26, Comptabilité et rapports financiers des régimes de retraite. Ainsi, il y est notamment question des actifs biologiques, mais pas de la comptabilisation des entités sans but lucratif.

5 La présente publication met l accent sur l établissement d états financiers consolidés sur une base de continuité de l exploitation. Elle n aborde pas les états financiers individuels (c.-à-d. non consolidés). Les exigences des IFRS sont traitées en partant du principe que l entité a déjà adopté ces normes. Ne sont pas abordées les règles spéciales de transition qui s appliqueront dans la période au cours de laquelle une entité passera des PCGR aux IFRS. En pareil cas, il est recommandé que l entité consulte l IFRS 1, Première application des Normes internationales d information financière. Date de clôture et période de déclaration Un certain nombre de termes sont employés pour décrire la fin de l année financière d une entité, notamment les suivants : «date de clôture», «date du bilan», «date de reporting», «fin de l exercice» et «fin de l année financière». Dans la documentation comptable, ces termes sont généralement interchangeables et ont la même signification. Dans la présente publication, c est le terme «date de clôture» que nous utilisons. De la même façon, nous employons le terme «période de déclaration» plutôt que «période de reporting» ou «exercice». Il arrive à l occasion que nous utilisions les termes «date de clôture annuelle» ou «période de déclaration annuelle» afin de mettre l accent sur le caractère annuel de l exigence sous-jacente; à titre d exemple, dans la colonne relative aux IFRS, nous indiquons que la valeur résiduelle des actifs incorporels ayant une durée d utilité finie est révisée à tout le moins lors de chaque date de clôture annuelle. Cependant, cet exemple ne vise pas à impliquer qu il faudrait interpréter toute autre référence comme s appliquant à la date de clôture ou à la période de déclaration tant annuelle qu intermédiaire. Les exigences relatives à l information intermédiaire sont abordées au chapitre 5.9, «Information financière intermédiaire», où nous parlons de «date de clôture intermédiaire» et de «période de déclaration intermédiaire». Date d entrée en vigueur Les entités canadiennes ayant une obligation publique de rendre des comptes sont tenues d adopter les IFRS relativement aux états financiers de leurs exercices devant être ouverts à compter du 1 er janvier 2011 et, pour celles dont l exercice coïncide avec l année civile, relativement aux premiers états financiers annuels et intermédiaires conformes aux IFRS qu elles doivent établir en respectant toutes les normes et les interprétations en vigueur au 31 décembre C est la raison pour laquelle les IFRS et interprétations dont il est question dans la présente publication sont celles qui ont été publiées au 28 février 2010 et qui s appliqueront obligatoirement aux documents annuels des sociétés dont l exercice coïncide avec l année civile, pour l exercice devant se terminer le 31 décembre Par conséquent, l IFRS 9, Instruments financiers, qui a été publiée en novembre 2009, mais qui n est pas d application obligatoire avant 2013, n est pas traitée dans la présente publication. Certaines normes et interprétations qui ne sont pas actuellement en vigueur sont donc incluses dans la présente publication; un utilisateur des IFRS dont la fin de l exercice coïncide avec celle de l année civile ne serait pas tenu d appliquer certaines des normes et interprétations qui sont traitées dans la présente publication, dans ses états financiers de Ainsi, par exemple, la présente publication (voir le chapitre 5.5) traite de la version révisée de l IAS 24, Information relative aux parties liées (révisée en 2009), qui a été publiée en novembre 2009, mais qui s applique uniquement aux états financiers annuels des exercices devant être ouverts à compter du 1 er janvier Les autres normes et interprétations, ou les modifications apportées à celles-ci, qui ne sont actuellement pas d application obligatoire pour les exercices devant se terminer le 31 décembre 2010, mais qui sont traitées dans la présente publication, comprennent les suivantes : les modifications apportées en août 2009 à l IAS 32, Instruments financiers : Présentation; les modifications apportées en novembre 2009 à l IFRIC 14, IAS 19 Le plafonnement de l actif au titre des régimes à prestations définies, les exigences de financement minimal et leur interaction; l IFRIC 19, Extinction de passifs financiers au moyen d instruments de capitaux propres, publiée en novembre 2009.

6 Certaines normes comptables canadiennes ont été publiées, mais leur application ne devient obligatoire que pour les exercices devant être ouverts à compter du 1 er janvier Compte tenu du fait que les entités canadiennes ayant une obligation publique de rendre des comptes pourraient ne pas avoir adopté ces normes avant le passage aux IFRS, la présente publication ne tient pas compte des normes canadiennes qui ont été publiées, mais dont l application n est pas obligatoire avant le 1 er janvier Ces nouvelles normes comprennent notamment les suivantes : le chapitre 1582, «Regroupements d entreprises», du Manuel de l ICCA; le chapitre 1601, «États financiers consolidés», du Manuel de l ICCA; le chapitre 1602, «Participations ne donnant pas le contrôle», du Manuel de l ICCA; le CPN-175, Accords de prestations multiples générateurs de produits. Par ailleurs, nous publions un bulletin canadien sur les IFRS, intitulé Info IFRS, au moyen duquel nous informons nos clients canadiens des nouveautés et des changements concernant les IFRS à l échelle internationale et au Canada. Ce bulletin présente des commentaires sur la façon dont les IFRS influeront sur les entreprises canadiennes ayant une obligation publique de rendre des comptes. Pour vous y abonner, veuillez communiquer avec votre contact chez KPMG ou vous rendre à l adresse Pour avoir accès à une vaste gamme de directives et de documents relatifs à la comptabilité, à la vérification et à la présentation de l information financière, visitez le répertoire Accounting Research Online de KPMG. Ce service en ligne, accessible sur abonnement, peut constituer un outil précieux pour quiconque souhaite demeurer au fait de l évolution constante du contexte actuel. Pour bénéficier d une période d essai gratuite de 15 jours, rendez-vous au site et inscrivez-vous dès aujourd hui. Autres façons dont les professionnels des cabinets membres de KPMG peuvent vous aider En vue de vous aider à en apprendre davantage sur ce sujet, il existe un ensemble de publications concernant les IFRS et les PCGR canadiens, dont les suivantes : Préparation des parties prenantes aux IFRS; Incidence des IFRS sur les systèmes d information; Gestion de la transition aux IFRS : en route pour la réussite; Gestion de la transition aux IFRS : aller de l avant; Gestion de la transition aux IFRS : ouvrir la voie vers 2011; Nouvelle méthode de comptabilisation des regroupements d entreprises et des participations sans contrôle; États financiers modèles, pour la présentation de l information intermédiaire et annuelle conformément aux IFRS. Vous pouvez obtenir de plus amples renseignements en visitant les sites et Pour obtenir de l aide relativement à l analyse et à l interprétation des différences entre les IFRS et les PCGR canadiens, veuillez communiquer avec votre contact chez KPMG.

7 Table des matières 1. Contexte Introduction Le Cadre Provisions Impôts sur le résultat Passifs éventuels et actifs éventuels Questions générales Forme et composantes des états financiers Variations des capitaux propres Tableaux des flux de trésorerie Méthode de comptabilité Consolidation Regroupements d entreprises Conversion des devises Changements de méthodes comptables et d estimations comptables, et erreurs Événements postérieurs à la date de clôture État de la situation financière Généralités Immobilisations corporelles Immobilisations incorporelles et goodwill Immeubles de placement Participations dans des entreprises associées et dans des coentreprises Instruments financiers Comptabilité de couverture Stocks Actifs biologiques Dépréciation Capitaux propres et passifs financiers Éléments spécifiques du compte de résultat et du résultat global Généralités Produits Subventions publiques Avantages du personnel Paiements fondés sur des actions Produits et charges financiers Sujets particuliers Contrats de location Secteurs opérationnels Résultat par action Actifs non courants détenus en vue de la vente et activités abandonnées Parties liées Instruments financiers : informations à fournir Opérations non monétaires Information financière et autres informations annexées Information financière intermédiaire Contrats d assurance Activités extractives Accords de concession de services 208 Annexe 1 Sigles et acronymes 212 Annexe 2 Modifications devant être apportées aux IFRS avant

8 2 Aperçu des IFRS Aperçu des PCGR canadiens 3 1. Contexte 1.1 Introduction (Statuts de l IASC Foundation, Préface aux IFRS, IAS 1, IAS 8) «IFRS» est le terme utilisé pour désigner l ensemble des documents de l International Accounting Standards Board («IASB») faisant autorité. Les IFRS sont destinées à être utilisées par les entités à but lucratif. Toute entité qui prétend être conforme aux IFRS doit satisfaire à toutes les normes et interprétations, y compris les obligations d information, et procéder à une déclaration explicite et sans réserve de conformité aux IFRS. Les paragraphes en gras et les paragraphes en caractères ordinaires contenus dans les IFRS ont une autorité égale et doivent être respectés. L exigence dominante des IFRS est que les états financiers doivent donner une présentation fidèle (image fidèle) de la situation. La dérogation au principe d image fidèle et de présentation fidèle est autorisée lorsque la conformité aux IFRS serait trompeuse, sous réserve que l autorité de réglementation pertinente (s il y a lieu) n interdise pas une telle dérogation. Toutefois, le recours à une dérogation au principe d image fidèle et de présentation fidèle est très rare en vertu des IFRS. Une hiérarchie des autres sources existantes est énoncée lorsque les IFRS ne couvrent pas une question en particulier. Aucune norme ni exemption spécifique ne s applique aux activités à tarifs réglementés. 1. Contexte 1.1 Introduction (Chapitres 1100, 1300 et 1400 du Manuel de l ICCA) «PCGR canadiens» est le terme généralement utilisé pour décrire l ensemble des principes généraux et des conventions d application générale ainsi que des règles et procédures qui déterminent quelles sont les pratiques comptables généralement reconnues au Canada. Contrairement aux IFRS, les PCGR canadiens comprennent également des normes qui visent particulièrement les organismes sans but lucratif. Ces normes particulières dépassent le champ d application de la présente publication. Comme dans le cas des IFRS, toute entité qui prétend être conforme aux PCGR canadiens doit satisfaire à toutes les normes et interprétations, y compris les obligations d information. Toutefois, contrairement à ce que prévoient les IFRS, elle n est pas tenue de procéder à une déclaration explicite et sans réserve de conformité aux PCGR canadiens. Tous les paragraphes d une norme (qu ils soient en italique ou non) doivent être respectés, sauf indication contraire. Comme dans le cas des IFRS, l exigence dominante des PCGR canadiens est que soit donnée une présentation fidèle de la situation. Contrairement aux IFRS, les PCGR canadiens ne prévoient pas de dérogation au principe d image fidèle et de présentation fidèle. Comme les IFRS, les PCGR canadiens fournissent une hiérarchie des autres sources existant à l égard des opérations ou événements qui ne sont pas visés par les sources premières de PCGR. Contrairement aux IFRS, les PCGR canadiens prévoient certaines exemptions relativement à la comptabilisation et à l évaluation de certains actifs et passifs découlant d activités à tarifs réglementés. Ces exemptions dépassent le champ d application de la présente publication.

9 4 Aperçu des IFRS Aucune norme ni exemption spécifique ne s applique aux petites et moyennes entités. Aperçu des PCGR canadiens 5 Contrairement aux IFRS, les PCGR canadiens prévoient des exemptions pour les entités sans obligation publique de rendre des comptes, pourvu que certaines conditions soient respectées. Ces exemptions dépassent le champ d application de la présente publication.

10 6 Aperçu des IFRS Aperçu des PCGR canadiens Le Cadre (Cadre de l IASB, IAS 8) L IASB se sert de son cadre conceptuel (le «Cadre») aux fins de la rédaction de nouvelles IFRS ou de la version modifiée d IFRS existantes. En l absence de directives spécifiques, le Cadre sert de point de référence aux auteurs d états financiers. Les IFRS ne s appliquent pas aux éléments «non significatifs». Les opérations doivent être comptabilisées en fonction de leur substance, plutôt que de leur forme juridique uniquement. Les opérations conclues avec des actionnaires en leur qualité d actionnaires sont comptabilisées directement en capitaux propres. 1.2 Le Cadre (Chapitres 1000 et 3251 du Manuel de l ICCA) Comme dans le cas des IFRS, le CNC se sert de ses fondements conceptuels (le «Cadre») aux fins de la rédaction de nouvelles normes comptables ou de la version modifiée de normes comptables existantes. Comme dans le cas des IFRS, en l absence de directives spécifiques, le Cadre sert de point de référence aux auteurs d états financiers. Contrairement aux IFRS, les PCGR canadiens n indiquent pas expressément qu ils ne s appliquent pas aux éléments «non significatifs». Cependant, dans la pratique, comme dans le cas des IFRS, les PCGR canadiens ne s appliquent généralement pas aux éléments «non significatifs». Comme dans le cas des IFRS, les opérations doivent être comptabilisées en fonction de leur substance, plutôt que de leur forme juridique uniquement. Comme dans le cas des IFRS, les opérations conclues avec des actionnaires en leur qualité d actionnaires sont comptabilisées directement en capitaux propres.

11 8 Aperçu des IFRS Aperçu des PCGR canadiens 9 2. Questions générales 2.1 Forme et composantes des états financiers (IAS 1, IAS 27) Les composantes d un jeu complet d états financiers sont les suivantes : un état de la situation financière (bilan), un état du résultat global, un état des variations des capitaux propres, un tableau des flux de trésorerie et des notes contenant un résumé des principales méthodes comptables et d autres informations explicatives. Bien que le compte de résultat ne soit pas une composante obligatoire d un jeu complet d états financiers, il constitue une composante de l état du résultat global et, de ce fait, il est présenté. Une entité peut présenter son résultat global : dans un état unique du résultat global; ou dans un compte de résultat (détaillant les composantes du résultat) et un état séparé du résultat global. Bien que les IFRS précisent les informations minimums qui doivent être fournies dans les états financiers, elles ne prescrivent pas de format particulier pour leur présentation. Seules les informations comparatives de la période précédente doivent être fournies, mais les informations relatives à des périodes supplémentaires peuvent également être présentées. 2. Questions générales 2.1 Forme et composantes des états financiers (Chapitres 1000, 1300, 1400, 1505 et 1590 du Manuel de l ICCA) Comme dans le cas des IFRS, les composantes d un jeu complet d états financiers sont généralement les suivantes : un état de la situation financière (bilan), un état des résultats, un état des flux de trésorerie et des notes contenant un résumé des principales méthodes comptables et d autres informations explicatives. Comme dans le cas des IFRS, une entité est tenue de présenter le résultat étendu et ses composantes dans un état financier compris dans un jeu complet d états financiers; toutefois, contrairement à ce que prévoient les IFRS, un état du résultat étendu n est pas exigé, et le résultat étendu et ses composantes peuvent être présentés dans l état des capitaux propres. Contrairement aux IFRS, les PCGR canadiens n exigent pas qu un jeu complet d états financiers comprenne un état des variations des capitaux propres; ils exigent plutôt qu il inclue un état des bénéfices non répartis. Cependant, les PCGR canadiens exigent la présentation d informations détaillées au sujet des variations des capitaux propres. À cet effet, une entité peut soit présenter un état des variations des capitaux propres en plus des autres composantes, comme dans le cas des IFRS, soit présenter les informations détaillées dans les notes afférentes aux états financiers seulement, contrairement à ce que prévoient les IFRS. Une entité peut présenter son résultat étendu : dans un état unique du résultat étendu, comme dans le cas des IFRS; dans un état des résultats (détaillant les composantes du résultat) et un état distinct du résultat étendu, comme dans le cas des IFRS; ou dans un état des capitaux propres, contrairement à ce que prévoient les IFRS. Comme dans le cas des IFRS, des informations minimums doivent être fournies dans les états financiers, mais aucun format particulier n est prescrit pour leur présentation. Comme dans le cas des IFRS, en règle générale, seules les informations comparatives de la période précédente doivent être fournies, mais les informations relatives à des périodes supplémentaires peuvent être présentées.

12 10 Aperçu des IFRS Aperçu des PCGR canadiens 11 Dans certaines circonstances, l entité doit présenter un état de la situation financière au début de la première période de comparaison. Une entité doit présenter des états financiers consolidés, sauf si elle satisfait à des critères précis. Contrairement à ce que prévoient les IFRS, l entité n est pas tenue de présenter un état de la situation financière (bilan) au début de la première période de comparaison. Comme dans le cas des IFRS, une entité doit présenter des états financiers consolidés, sauf si elle satisfait à des critères précis. Ces critères diffèrent toutefois de ceux prévus dans les IFRS.

13 12 Aperçu des IFRS Aperçu des PCGR canadiens Variations des capitaux propres (IAS 1, IAS 8, IAS 27) Une entité doit présenter un état du résultat global et un état des variations des capitaux propres dans son jeu complet d états financiers. Les montants attribuables aux actionnaires de la société mère et aux participations ne donnant pas le contrôle sont présentés séparément dans l état des variations des capitaux propres. Un gain ou une perte ne peut être comptabilisé directement dans les capitaux propres ou dans les autres éléments du résultat global que lorsqu une norme ou une interprétation le permet ou l exige. 2.2 Variations des capitaux propres (Chapitres 1000, 1400, 1530, 3251 et 3240 du Manuel de l ICCA) Comme dans le cas des IFRS, une entité doit présenter le résultat étendu et ses composantes dans un état financier compris dans un jeu complet d états financiers; toutefois, contrairement à ce que prévoient les IFRS, un état du résultat étendu n est pas exigé, et le résultat étendu et ses composantes peuvent être présentés dans l état des capitaux propres. Contrairement aux IFRS, les PCGR canadiens n exigent pas qu un jeu complet d états financiers comprenne un état des variations des capitaux propres; ils exigent normalement plutôt qu il inclue un état des bénéfices non répartis. Cependant, les PCGR canadiens exigent la présentation d informations détaillées au sujet des variations des capitaux propres. À cet effet, une entité peut soit présenter un état des variations des capitaux propres en plus des autres composantes, comme dans le cas des IFRS, soit présenter les informations détaillées dans les notes afférentes aux états financiers seulement, contrairement à ce que prévoient les IFRS. Contrairement à ce que prévoient les IFRS, les participations sans contrôle ne sont pas présentées dans les capitaux propres; par conséquent, elles sont exclues de l état des bénéfices non répartis et, lorsqu il est présenté, de l état des variations des capitaux propres. Comme dans le cas des IFRS, un gain ou une perte ne peut être comptabilisé directement dans les capitaux propres ou dans les autres éléments du résultat étendu que lorsqu une norme ou une interprétation le permet ou l exige. Toutefois, les gains et les pertes pouvant être comptabilisés de cette façon ne sont pas les mêmes qu en vertu des IFRS.

14 14 Aperçu des IFRS Aperçu des PCGR canadiens Tableaux des flux de trésorerie (IAS 7) Le tableau des flux de trésorerie présente les flux de trésorerie de la période, classés en activités opérationnelles, en activités d investissement et en activités de financement. Les flux de trésorerie nets liés à ces trois types d activités sont additionnés de manière à rendre compte de la variation de la trésorerie et des équivalents de trésorerie au cours de la période, cette variation étant alors utilisée pour rapprocher le solde d ouverture et le solde de clôture de la trésorerie et des équivalents de trésorerie. La trésorerie se compose de certains placements à court terme et, dans certains cas, des découverts bancaires. Les flux de trésorerie liés aux activités opérationnelles peuvent être présentés selon la méthode directe ou selon la méthode indirecte. Les informations concernant les flux de trésorerie attribuables aux activités opérationnelles, aux activités d investissement et aux activités de financement des activités abandonnées doivent être communiquées. Une entité a le choix d adopter une méthode comptable selon laquelle les intérêts et dividendes reçus sont classés dans les activités opérationnelles ou dans les activités d investissement, et les intérêts et dividendes versés sont classés dans les activités opérationnelles ou dans les activités de financement. Les IFRS ne contiennent aucune directive précise en ce qui concerne le classement des intérêts capitalisés; toutefois, à notre avis, les coûts d emprunt incorporés dans le coût de l actif ne doivent pas être présentés comme des activités d investissement. Les flux de trésorerie en monnaie étrangère sont convertis au cours du change à la date des flux de trésorerie (ou à un cours du change moyen, s il y a lieu). 2.3 État des flux de trésorerie (Chapitre 1540 du Manuel de l ICCA, CPN-47) Comme dans le cas des IFRS, l état des flux de trésorerie présente les flux de trésorerie de la période, classés en activités d exploitation, en activités d investissement et en activités de financement. Comme dans le cas des IFRS, les flux de trésorerie nets liés à ces trois types d activités sont additionnés pour illustrer la variation de la trésorerie et des équivalents de trésorerie au cours de la période, cette variation permettant de rapprocher le solde d ouverture et le solde de clôture de la trésorerie et des équivalents de trésorerie. Comme dans le cas des IFRS, la trésorerie se compose de certains placements à court terme et, dans certains cas, des découverts bancaires. Comme dans le cas des IFRS, les flux de trésorerie liés aux activités d exploitation peuvent être présentés selon la méthode directe ou selon la méthode indirecte. Contrairement à ce que prévoient les IFRS, les informations concernant les flux de trésorerie attribuables aux activités d exploitation, aux activités d investissement et aux activités de financement des activités abandonnées n ont pas à être communiquées. Contrairement à ce que prévoient les IFRS, les intérêts et dividendes (reçus et versés) qui sont compris dans les résultats doivent être classés dans les activités d exploitation, tandis que les intérêts et dividendes qui sont portés au crédit ou au débit des bénéfices non répartis doivent être présentés comme des activités de financement. Contrairement à ce que prévoient les IFRS, les intérêts capitalisés doivent être classés comme des activités d investissement. Comme dans le cas des IFRS, les flux de trésorerie en monnaie étrangère sont convertis au cours du change à la date des flux de trésorerie (ou à un cours du change moyen, s il y a lieu).

15 16 Aperçu des IFRS Aperçu des PCGR canadiens 17 Tous les flux de trésorerie liés aux activités de financement ou aux activités d investissement doivent généralement être présentés sur la base du montant brut. Les flux de trésorerie ne sont compensés que dans un nombre limité de situations. Les flux de trésorerie découlant de changements dans les parts d intérêt dans une filiale sont classés comme des activités d investissement si la transaction entraîne l obtention ou la perte du contrôle de la filiale; sinon, ils sont classés comme des activités de financement. La présentation des montants des flux de trésorerie par action dans les notes afférentes aux états financiers n est pas interdite. Comme dans le cas des IFRS, tous les flux de trésorerie liés aux activités de financement et aux activités d investissement doivent généralement être présentés sur la base du montant brut, et les flux de trésorerie ne sont compensés que dans un nombre limité de situations. Contrairement à ce que prévoient les IFRS, l ensemble des flux de trésorerie découlant de la totalité des changements dans la participation dans une filiale, peu importe si l opération entraîne l obtention ou la perte du contrôle de la filiale, sont classés comme des activités d investissement. Contrairement à ce que prévoient les IFRS, la présentation des montants des flux de trésorerie par action, autres que les montants des distributions payés ou payables par action, est interdite.

16 18 Aperçu des IFRS Aperçu des PCGR canadiens Méthode de comptabilité (IAS 1, IAS 21, IAS 29, IFRIC 7) Les états financiers sont établis sur la base du coût historique modifié, et une attention accrue est accordée à la juste valeur. Les IFRS fournissent des directives sur la façon de déterminer quand l économie de la monnaie fonctionnelle d une entité est hyperinflationniste. Lorsque la monnaie fonctionnelle d une entité devient hyperinflationniste, l entité doit effectuer des ajustements au niveau des prix de façon rétrospective. Les états financiers d une activité à l étranger dont la monnaie fonctionnelle est hyperinflationniste sont ajustés avant d être convertis aux fins de la consolidation. Les IFRS ne fournissent aucune directive spécifique en ce qui concerne la comptabilisation par les entités faisant l objet d une restructuration financière ni en ce qui a trait à la comptabilisation lorsque la totalité ou la quasi-totalité des titres de capitaux propres d une entité ont été acquis par une partie non liée. En cette matière, ce sont plutôt les exigences habituelles des IFRS qui s appliquent. En particulier, la méthode du «nouveau départ» n est pas autorisée dans ces circonstances. 2.4 Méthode de comptabilité (Chapitres 1000, 1100, 1505 et 1650 du Manuel de l ICCA) Contrairement à ce que prévoient les IFRS, les états financiers sont généralement établis sur la base du coût historique. L utilisation de la juste valeur est restreinte. Contrairement aux IFRS, les PCGR canadiens ne fournissent aucune directive sur la façon de déterminer quand une économie est hautement inflationniste (hyperinflationniste). Contrairement à ce que prévoient les IFRS, lorsqu une économie devient hautement inflationniste, l entité n effectue pas d ajustements au niveau des prix. Contrairement à ce que prévoient les IFRS, les états financiers d un établissement étranger se trouvant dans un contexte hautement inflationniste ne sont pas ajustés, et ils sont convertis selon la méthode qui s applique aux établissements étrangers intégrés (voir 2.7). Contrairement aux IFRS, les PCGR canadiens autorisent la réévaluation intégrale des actifs et des passifs d une entité (c.-à-d. la méthode du «nouveau départ»), dans le cas des entités faisant l objet d une restructuration financière ou encore lorsque la totalité ou la quasi-totalité des titres de capitaux propres d une entité sont acquis, sous réserve que certains critères soient respectés.

17 20 Aperçu des IFRS Aperçu des PCGR canadiens Consolidation (IAS 27, SIC-12, IFRIC 17) La consolidation est fondée sur le modèle du contrôle. Le contrôle est le pouvoir de diriger les politiques financières et opérationnelles d une entité afin d obtenir des avantages de ses activités. La capacité de contrôle est prise en compte séparément de l exercice du contrôle. Les IFRS n indiquent pas clairement si le contrôle devrait être évalué selon un modèle fondé sur le pouvoir de contrôler ou sur le contrôle de facto. Les droits de vote potentiels qui sont actuellement exerçables ou convertibles sont pris en compte dans l évaluation du contrôle. Une entité ad hoc est une entité créée pour réaliser un objectif limité et bien défini. Les entités ad hoc sont consolidées en fonction du contrôle. La détermination du contrôle comprend une analyse des risques et avantages liés à l entité ad hoc. La notion d entité à détenteurs de droits variables («EDDV») n existe pas dans les IFRS. 2.5 Consolidation (Chapitres 1590, 1600 et 3831 du Manuel de l ICCA, NOC-15, CPN-157, CPN-163) La consolidation est fondée sur le modèle des participations financières conférant le contrôle, ce qui, à certains égards, diffère de ce que prévoient les IFRS. Dans le cas des entités à détenteurs de droits variables, la consolidation est fondée sur la détermination du principal bénéficiaire, contrairement à ce que prévoient les IFRS. Dans le cas des entités à détenteurs de droits non variables, comme dans le cas des IFRS, la consolidation est fondée sur le pouvoir de diriger les politiques financières et opérationnelles d une entité de façon continue afin d obtenir des avantages de ses activités, ce qui entraîne l exposition aux risques connexes. Comme dans le cas des IFRS, la capacité de contrôle est prise en compte séparément de l exercice du contrôle. Contrairement aux IFRS, les PCGR canadiens ne prévoient pas de modèle fondé sur le contrôle de facto. Comme dans le cas des IFRS, les droits de vote potentiels qui sont actuellement exerçables ou convertibles sont pris en compte dans l évaluation du contrôle. Bien que les PCGR canadiens contiennent les notions d entités à détenteurs de droits variables («EDDV») et de structures d accueil admissibles, lesquelles pourraient correspondre à la définition d «entité ad hoc» dans les IFRS, le modèle de contrôle qui s applique aux EDDV et aux structures d accueil admissibles diffère de celui qui s applique aux entités ad hoc en vertu des IFRS. Par ailleurs, contrairement à ce que prévoient les IFRS, ce sont les investissements en instruments de capitaux propres à risque qui permettent de déterminer si une entité est considérée comme une EDDV, et non l existence d un objectif limité et bien défini. Contrairement à ce que prévoient les IFRS, une EDDV est une entité dont les capitaux propres à risque 1) sont insuffisants pour lui permettre de financer ses propres activités sans obtenir de soutien financier subordonné supplémentaire, ou 2) ne réunissent pas certaines des caractéristiques d une participation financière conférant le contrôle. Une EDDV est évaluée, en vue de la consolidation, selon une analyse des risques et avantages économiques, et elle est consolidée par la partie qui assume la majorité des pertes prévues de l entité ou qui a le droit de recevoir la majorité de ses rendements résiduels prévus.

18 22 Aperçu des IFRS Aperçu des PCGR canadiens 23 La notion d entité ad hoc admissible n existe pas dans les IFRS. Les organismes de capital-risque, les fonds communs, les formes de trust et les autres entités similaires doivent consolider toutes les filiales. Toutes les filiales contrôlées par une société mère sont consolidées, même si elles ont été acquises exclusivement dans l intention d être cédées; toutefois, elles pourraient être classées comme étant détenues en vue de la vente. Des méthodes comptables uniformes doivent être utilisées au sein du groupe. Une société mère et ses filiales utilisent généralement la même date de clôture lorsqu elles dressent leurs états financiers consolidés. Si cela est impossible, l écart entre la date de clôture de la société mère et celle de ses filiales ne doit pas dépasser trois mois. Des ajustements doivent être effectués pour tenir compte des effets de transactions ou d événements significatifs qui surviennent entre ces deux dates. Les participations ne donnant pas le contrôle sont initialement comptabilisées à leur juste valeur, ou en fonction de la part qu elles détiennent des montants comptabilisés dans le cadre de l acquisition, exclusion faite du goodwill. L entité comptabilise un passif au titre de la valeur actuelle du prix d exercice (estimatif) des options de vente détenues par des participations ne donnant pas le contrôle. Toutefois, les IFRS ne fournissent aucune directive détaillée sur la comptabilisation de telles options de vente. Contrairement aux IFRS, les PCGR canadiens définissent la structure d accueil admissible comme étant une entité à laquelle des actifs financiers ont été cédés et qui répond à certains critères précis. Les structures d accueil admissibles ne sont pas consolidées par le cédant. Contrairement à ce que prévoient les IFRS, et sous réserve d un nombre limité d exceptions, une entité qui répond à la définition de société de placement doit comptabiliser ses filiales à la juste valeur plutôt que les consolider. En règle générale, comme dans le cas des IFRS, toutes les filiales sont consolidées, même si elles ont été acquises exclusivement dans l intention d être cédées; toutefois, elles pourraient être classées comme étant détenues en vue de la vente, comme le prévoient les IFRS. Contrairement aux IFRS, les PCGR canadiens n exigent pas expressément que les méthodes comptables soient uniformes au sein du groupe. Comme dans le cas des IFRS, une société mère et ses filiales utilisent généralement la même date de clôture lorsqu elles dressent leurs états financiers consolidés. Toutefois, si cela est impossible, les PCGR canadiens ne prévoient aucun écart maximal entre la date de clôture de la société mère et celle de ses filiales, contrairement aux IFRS. En outre, bien que l entité doive fournir des informations au sujet des opérations et événements significatifs qui ont eu lieu pendant la période de décalage, les PCGR canadiens, contrairement aux IFRS, ne fournissent pas de directives concernant ce qui doit être présenté et ce qui doit être comptabilisé. Contrairement à ce que prévoient les IFRS, la part des actionnaires sans contrôle des entités à détenteurs de droits non variables est initialement comptabilisée en fonction des valeurs comptables existantes qui sont inscrites aux états financiers de la filiale. Comme dans le cas des IFRS, la part des actionnaires sans contrôle dans certaines EDDV est initialement évaluée à la juste valeur. Toutefois, contrairement à ce que prévoient les IFRS, les montants utilisés aux fins du calcul sont différents de ceux utilisés en vertu des IFRS à certains égards, et ils ne comprennent pas les passifs éventuels. Comme les IFRS, les PCGR canadiens ne fournissent aucune directive détaillée sur la comptabilisation des options de vente détenues par des actionnaires sans contrôle. En pratique, comme dans le cas des IFRS, un passif est comptabilisé au titre de la valeur actuelle du prix d exercice (estimatif) des options de vente.

19 24 Aperçu des IFRS Aperçu des PCGR canadiens 25 Les pertes attribuables aux participations ne donnant pas le contrôle dans une filiale leur sont attribuées, même si cela les place en situation déficitaire. Dans l état de la situation financière, les participations ne donnant pas le contrôle sont classées dans les capitaux propres, mais elles sont présentées séparément des capitaux propres de la société mère. Dans les résultats, les participations ne donnant pas le contrôle sont présentées comme une répartition du résultat net de la période, sous l état du résultat global (ou au compte de résultat dans le cas d une présentation distincte). Le total des autres éléments du résultat global attribuable aux participations ne donnant pas le contrôle est présenté comme une répartition du résultat global de la période. Les changements dans les parts d intérêt qui surviennent après l obtention du contrôle et qui n entraînent pas une perte de contrôle sont comptabilisés comme des transactions portant sur des capitaux propres. En cas de perte de contrôle, un profit ou une perte est comptabilisé en résultat. Ce profit ou cette perte comprend un profit ou une perte «réalisé» sur la participation cédée, de même qu un profit ou une perte «non réalisé» découlant de la réévaluation à la juste valeur de toute participation ne donnant pas le contrôle qui est conservée dans l ancienne filiale. Toutes les transactions internes au groupe sont éliminées. Contrairement à ce que prévoient les IFRS, les pertes d une filiale ne peuvent donner lieu à un solde débiteur de la part des actionnaires sans contrôle que si les actionnaires sans contrôle ont l obligation de compenser ces pertes. Contrairement à ce que prévoient les IFRS, la part des actionnaires sans contrôle est classée, dans l état de la situation financière (bilan), entre le total des passifs et les capitaux propres. Contrairement à ce que prévoient les IFRS, la part des actionnaires sans contrôle dans les résultats est présentée, dans l état des résultats, comme un élément des produits ou des charges. Contrairement à ce que prévoient les IFRS, le total des autres éléments du résultat étendu attribuable à la part des actionnaires sans contrôle n est pas présenté comme une répartition; au lieu de cela, le total des autres éléments du résultat étendu est présenté sur la base nette des montants attribuables à la part des actionnaires sans contrôle. Contrairement à ce que prévoient les IFRS, les variations à la hausse des droits de propriété (participations) qui surviennent après l obtention du contrôle sont comptabilisées comme des acquisitions progressives selon la méthode de l acquisition (voir 2.6), tandis que les variations à la baisse des droits de propriété qui n entraînent pas une perte de contrôle sont traitées comme des sorties partielles, et tout gain ou perte sur dilution qui en découle est comptabilisé en résultat. Comme dans le cas des IFRS, en cas de perte de contrôle, un gain ou une perte «réalisé» est comptabilisé en résultat au titre de la participation cédée. Les participations ne donnant pas le contrôle qui sont conservées dans l ancienne filiale sont comptabilisées conformément aux normes applicables. Dans certaines situations, contrairement à ce que prévoient les IFRS, les participations ne donnant pas le contrôle qui sont conservées ne sont pas réévaluées à la juste valeur, et aucun gain ou perte «non réalisé» n est comptabilisé en résultat. Comme dans le cas des IFRS, toutes les opérations entre entreprises d un même groupe doivent généralement être éliminées. Toutefois, contrairement à ce que prévoient les IFRS, les produits ou charges du principal bénéficiaire afférents à une EDDV consolidée doivent être attribués entièrement au principal bénéficiaire.

20 26 Aperçu des IFRS Aperçu des PCGR canadiens Regroupements d entreprises (IFRS 3, IAS 38) Sous réserve d un nombre limité d exceptions, tous les regroupements d entreprises sont comptabilisés selon la méthode de l acquisition, laquelle s applique aux regroupements réalisés entre des entités mutuelles ou réalisés exclusivement par contrat. Un regroupement d entreprises est une transaction ou un autre événement dans le cadre duquel l acquéreur obtient le contrôle de une ou plusieurs entreprises. Une entreprise est un ensemble d activités qui peut être exploité et géré dans le but de fournir aux investisseurs (ou à d autres détenteurs, sociétaires ou participants) un rendement sous forme de dividendes, de coûts inférieurs ou d autres avantages économiques. Une entité au stade de développement peut répondre à la définition d «entreprise». Dans certains cas, l entité acquise sur le plan juridique est désignée comme étant l acquéreur sur le plan comptable («acquisition inversée»). La date d acquisition est la date à laquelle le contrôle est transféré à l acquéreur. La contrepartie transférée correspond à la somme des justes valeurs des actifs transférés, des passifs pris en charge des anciens propriétaires de l entité acquise, des titres de capitaux propres émis, de la juste valeur de toute part de capitaux propres précédemment détenue dans l entreprise acquise et de toute contrepartie conditionnelle. La juste valeur des titres de capitaux propres émis par l acquéreur est déterminée à la date d acquisition. 2.6 Regroupements d entreprises (Chapitres 1581, 1600, 1625 et 3840 du Manuel de l ICCA, CPN-10, CPN-14, CPN-94, CPN-114, CPN-119, CPN-124, CPN-125, CPN-140, CPN-154) Comme dans le cas des IFRS, et sous réserve d un nombre limité d exceptions, tous les regroupements d entreprises sont comptabilisés selon la méthode de l acquisition. Toutefois, contrairement à ce que prévoient les IFRS, la méthode de l acquisition pourrait ne pas être appropriée dans le cas des regroupements réalisés entre des entités mutuelles ou réalisés exclusivement par contrat. Comme dans le cas des IFRS, un regroupement d entreprises est une opération ou un autre événement dans le cadre duquel l acquéreur obtient le contrôle de une ou plusieurs unités économiques. Contrairement à ce que prévoient les IFRS, «unité économique» s entend d un ensemble intégré et autonome d activités qui est géré dans le but de procurer un rendement à des investisseurs. Contrairement à ce que prévoient les IFRS, il existe une présomption selon laquelle une entité en phase de démarrage ne répond pas à la définition d «unité économique». Comme dans le cas des IFRS, l entité acquise est, dans certains cas, désignée comme étant l acquéreur sur le plan comptable («acquisition inversée»). Comme dans le cas des IFRS, la date d acquisition est la date à laquelle le contrôle est transféré à l acquéreur. La contrepartie transférée (coût de l acquisition) correspond à la somme des justes valeurs des actifs transférés, des passifs pris en charge des anciens propriétaires de l entité acquise et des titres de capitaux propres émis, ce qui, à certains égards, diffère de ce que prévoient les IFRS (voir ci-après). En outre, contrairement à ce que prévoient les IFRS, la contrepartie transférée ne comprend pas la juste valeur de toute part de capitaux propres précédemment détenue dans l entité acquise. Contrairement à ce que prévoient les IFRS, la juste valeur des titres de capitaux propres qui sont émis par l acquéreur est déterminée en fonction de leur cours sur une durée raisonnable avant et après la date à laquelle sont convenues et annoncées les conditions de l acquisition.

21 28 Aperçu des IFRS Aperçu des PCGR canadiens 29 La contrepartie transférée ne comprend pas les coûts liés à l acquisition. Ces coûts sont passés en charges à mesure qu ils sont engagés, sauf s il s agit de coûts d émission de titres d emprunt ou de capitaux propres. Une contrepartie conditionnelle est comptabilisée initialement à la juste valeur au titre de la contrepartie transférée. Les variations ultérieures de la juste valeur de la contrepartie conditionnelle classée à titre d actif ou de passif sont généralement comptabilisées en résultat. Une contrepartie conditionnelle qui est classée en capitaux propres n est pas réévaluée. S il n existe aucune obligation, pour l acquéreur, de remplacer les droits à des paiements fondés sur des actions de l entité acquise qui ont été annulés ou qui ont expiré, alors la juste valeur totale des droits de remplacement est traitée comme un coût de rémunération postérieur au regroupement, et aucune portion des droits n est incluse dans la contrepartie transférée. S il existe une obligation de remplacer les droits de l entité acquise, alors la juste valeur de ces droits est incluse dans la contrepartie transférée, dans la mesure où ils sont liés à des services passés. La juste valeur des obligations en matière de prestations de retraite à la date d acquisition ne témoigne pas de l existence d un plan officiel élaboré par l acquéreur en vue de la cessation, de la compression ou de la modification ultérieure du régime. Les coûts de restructuration associés aux activités de l entité acquise sont comptabilisés au moment de l acquisition seulement s ils représentent un passif qui avait déjà été comptabilisé par l entité acquise à la date d acquisition. Toute modification de l évaluation de la recouvrabilité des actifs d impôt différé de l acquéreur par suite d un regroupement d entreprises est comptabilisée en résultat. Contrairement à ce que prévoient les IFRS, le coût de l acquisition comprend les coûts directs et différentiels liés à l acquisition, autres que les coûts d émission de titres d emprunt ou de capitaux propres. En règle générale, contrairement à ce que prévoient les IFRS, une contrepartie conditionnelle n est pas comptabilisée initialement au titre de la contrepartie transférée, mais plutôt au titre du coût de l acquisition lorsque la condition est réalisée et que la contrepartie conditionnelle est émise ou à émettre. Toute variation ultérieure du montant constaté au titre de la contrepartie conditionnelle est généralement comptabilisée comme un ajustement de l écart d acquisition, contrairement à ce que prévoient les IFRS. Contrairement à ce que prévoient les IFRS, la juste valeur des attributions de remplacement dont le paiement est fondé sur des actions fait partie du coût de l acquisition, si les attributions de remplacement sont liées à des services passés, que l acquéreur soit tenu ou non de remplacer les attributions de l entité acquise. Contrairement à ce que prévoient les IFRS, la juste valeur de l obligation au titre des prestations constituées à la date d acquisition témoigne de l existence d un plan officiel élaboré par l acquéreur en vue de la cessation ou de la compression ultérieure du régime ou, dans certains cas, en vue de sa modification. Contrairement à ce que prévoient les IFRS, certains coûts de restructuration associés aux activités de l entité acquise sont comptabilisés à titre de passifs pris en charge, si des conditions déterminées sont remplies, et ce, même s ils ne représentent pas des passifs comptabilisés par l entité acquise à la date d acquisition. Contrairement à ce que prévoient les IFRS, toute modification de l évaluation de la recouvrabilité des actifs d impôts reportés (futurs) non comptabilisés de l acquéreur par suite d un regroupement d entreprises est comptabilisée à titre de réduction de l écart d acquisition, plutôt que dans les résultats.