AVIS. Objet : Demande de permis unique relative à la modernisation et l extension de la brasserie «l Union» à Jumet (CHARLEROI)

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1 AVIS Réf. : CWEDD/05/AV.1400 Liège, le 24 octobre 2005 Objet : Demande de permis unique relative à la modernisation et l extension de la brasserie «l Union» à Jumet (CHARLEROI)

2 Avis du CWEDD portant sur la demande de permis unique relative à la modernisation et l extension de la brasserie «l Union» à Jumet (CHARLEROI) L avis du CWEDD porte sur : - la qualité de l étude d incidences sur l environnement, - la qualité du résumé non technique, - l opportunité environnementale du projet. Le rappel du contexte du projet figure en annexe. Projet : Demande: Catégorie: Demandeur : Auteur de l étude : Autorité compétente : Plan de secteur : Modernisation et extension de la brasserie l Union à Jumet Permis unique 5 Processus industriel de transformation de matières Brasserie l Union, Jumet ARIES Consultants, Rosières Collège des Bourgmestre et Echevins de Charleroi. Zone d habitat Le projet est soumis de plein droit à la réalisation d une étude d incidences sur l environnement (E.I.E.) en tant que «Brasserie lorsque la capacité de production de bière est supérieure à l/jour» (Rubrique ). Une visite des représentants du CWEDD sur place avec l auteur et le demandeur a eu lieu le 20 octobre Remarque préliminaire : Conformément à l article R. 81 du Livre 1 er du Code de l Environnement, le dossier soumis à l avis du CWEDD est complet. Il comprend : - la demande de permis, - l étude d incidences sur l environnement, - aucune observation et suggestion n a été adressée conformément à l article R.79 du Livre 1 er du Code de l Environnement. Réf. : CWEDD/05/AV / 4

3 1. Avis sur la qualité de l'étude Le Conseil estime que l auteur a livré une étude de bonne qualité. L autorité compétente y trouvera les éléments pour prendre sa décision. Au niveau du contenu Le Conseil apprécie notamment : - La description précise du procédé et des installations existantes : bâtiments, puissances motrices, dépôts de matières, ceci étant dû certainement au souci manifeste du demandeur d améliorer de façon continue la qualité de son activité (certification ISO 14001) ; - Les recherches parfois très poussées en matière d amélioration des performances énergétiques des équipements (thermie et électricité) ; - La comparaison des consommations énergétiques, thermiques et en eau de l exploitation avec les références de la directive IPPC ; - L analyse du bruit qui reprend notamment un répertoire précis des sources sonores de l exploitation ; - L examen de la conformité des bâtiments avec les permis d urbanisme délivrés. Au niveau de la forme Le Conseil apprécie la présence de nombreuses photos et illustrations, ainsi que la qualité des documents cartographiques qui facilitent la compréhension du texte. Cependant, le Conseil regrette : - Le caractère un peu confus de la description des rejets liquides de la brasserie. Le système est en pleine évolution et des explications plus détaillées ont été fournies lors de la visite de terrain ; - L absence de localisation des points récepteurs utilisés dans le cadre de la modélisation acoustique. 2. Avis sur la qualité du résumé non technique Le Conseil estime que le résumé non technique est de bonne qualité. En effet, ce document reprend les principaux éléments de l étude et permet au lecteur d avoir une bonne vue synthétique de l étude technique et des recommandations qu elle propose et de se forger une opinion. Le Conseil apprécie notamment la présence d une tableau de synthèse des incidences et des recommandations. Il regrette cependant le caractère illisible de la légende du plan de secteur et la présence de schémas du procédé incompréhensibles en noir et blanc. Réf. : CWEDD/05/AV / 4

4 3. Avis sur l'opportunité environnementale du projet Le Conseil remet un avis favorable sur l opportunité environnementale du projet. Le Conseil constate que le projet déposé dans le cadre de la demande de permis intègre déjà une partie des recommandations émises par l auteur de l étude. Le demandeur a d ailleurs déjà mis en œuvre certaines de ces recommandations dans un souci de réduction des impacts environnementaux de son exploitation. Le Conseil fait siennes les recommandations de l auteur de l étude et insiste tout particulièrement sur les suivantes : - Améliorer les performances de la station d épuration pour atteindre des rejets de qualité (notamment en charge DBO) sur les eaux industrielles «biologiques» et le traitement (déshuileur) des eaux de ruissellement des parkings ; - Améliorer les performances énergétiques des installations dans le choix des compresseurs (production de froid), l emploi d un bâche à eau chaude supplémentaire afin de récupérer les eaux de refroidissement et la réutilisation du gaz carbonique ; - Mettre en place un système de management énergétique afin d améliorer l efficience énergétique de la brasserie (exemple : observation des consommations, évaluation des besoins techniques, sensibilisation du personnel à l utilisation rationnelle de l énergie ) ; - Envisager la collecte des eaux de pluie pour éventuellement les utiliser dans les tours de froid ou pour le nettoyage des installations et aires de livraison ; - Prendre en compte l ensemble des mesures afin de limiter les nuisances sonores de la brasserie sur le voisinage. Réf. : CWEDD/05/AV / 4

5 Annexe : Rappel du contexte du projet Le projet consiste en la modernisation et l extension de la brasserie «l Union» sur le territoire de la commune de Charleroi. Plus précisément, la brasserie est localisée à Jumet et est entourée : - A l ouest, par la rue Derbèque, où se situe l entrée du bâtiment administratif ; - Au sud-ouest, par la rue de la Madeleine sur laquelle donne la salle de brassage ; - Au sud, par la rue Sohier où se situent les deux accès pour les livraisons et l enlèvements des matières ; - Au nord-est, par la rue P. Pastur sur laquelle donne l arrière de la brasserie. Au plan de secteur, la brasserie se situe en zone d habitat. La brasserie a une capacité de production annuelle de hl/an, tandis que la capacité de production journalière moyenne est de 4 à 8 citernes de 250 hl, soit à hl. Le maximum observable est de 10 citernes par jour, soit hl. La brasserie emploie une vingtaine de personnes. Les investissements prévus entre 2003 et 2006 permettront d augmenter la capacité jusqu à hl/an. La modernisation porte sur : - Le remplacement des installations de la meunerie ; - La modification du stockage des combustibles ; - La construction et la modification des silos à malt ; - La modification des entrées des véhicules ; - La construction et l exploitation de la cabine de détente du gaz naturel ; - L installation d une nouvelle centrifugeuse. La brasserie a obtenu le certificat ISO en Réf. : CWEDD/05/AV / 4