COUR D'APPEL DE BORDEAUX. TGI du ressort : BORDEAUX, ANGOULEME, BERGERAC, LIBOURNE, PERIGUEUX
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- Franck Brousseau
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1 COUR D'APPEL DE BORDEAUX TGI du ressort : BORDEAUX, ANGOULEME, BERGERAC, LIBOURNE, PERIGUEUX 3 départements CHARENTE, GIRONDE, DORDOGNE population : Effectifs de magistrats Théorique (CLE 2016) Effectif (base M au 01/02/17) Juges et VP placés 7 7 Substituts et VPR placés 3 3 Distances kilométriques / route et / train BORDEAUX - ANGOULEME 126 km, 1h20 1h BORDEAUX - BERGERAC 113 km, 1h20 1h25 BORDEAUX - LIBOURNE 30 km, 0h40 0h25-30 BORDEAUX - PERIGUEUX 130 km, 1h20 1h15-30 BORDEAUX - PARIS 590 km, 5h15 3h15 / 2h en 2018
2 Tribunal de Grande Instance d'angouleme juridiction groupe 3 TGI départemental : population Etablissement pénitentiaire : MA ANGOULEME fonction Théorique (CLE 2016) Effectif (base M au 01/02/17) Vice président/juge 8 8 Juge d'instruction 2 2 Juge des enfants 2 2 Juge de l'application des peines 2 1 Juge chargé d'un TI 4 3 TOTAL SIÈGE Vice procureur/substitut 5 5 TOTAL PARQUET 6 6 Total magistrats Effectif de fonctionnaires (CLE 2014) : 50 TI ANGOULEME COGNAC Effectif CLE 2016 (VP + J) 3 1 Effectif Base M 3 1 Distance avec le TGI - 44 KM BORDEAUX 126kM, 1h20 1h LA ROCHELLE 147km, 1h45 1 chgt POITIERS 115 km, 1h15 0h45 LIMOGES 1h 1h15
3 Tribunal de Grande Instance de BERGERAC juridiction groupe 4 TGI non départemental DORDOGNE (24): 2 TGI : BERGERAC et PERIGUEUX population Etablissement pénitentiaire : CD MAUZAC fonction Théorique (CLE 2016) Effectif (base M au 01/02/17) Vice président/juge 3 4 Juge d'instruction 1 0 Juge des enfants 1 1 Juge de l'application des peines 2 2 Juge chargé d'un TI 2 2 (avec Sarlat) TOTAL SIÈGE Vice procureur/substitut 2 2 TOTAL PARQUET 3 3 Total magistrats Effectif de fonctionnaires (CLE 2014) : 27 TI BERGERAC SARLAT Effectif CLE 2016 (VP + J) 1 1 Effectif Base M 1 1 Distance avec le TGI - 75 KM BORDEAUX 113 km, 1h20 1h25 PERIGUEUX BRIVE TOULOUSE 48 km, 0h45 118km, 1h km, 2h30
4 Tribunal de Grande Instance de BORDEAUX juridiction groupe 1 TGI non départemental GIRONDE (33) 2 TGI : BORDEAUX, LIBOURNE population : Etablissement pénitentiaire : MA GRADIGNAN fonction Théorique (CLE 2017) Effectif (base M au 01/02/17) Vice président/juge Juge d'instruction Juge des enfants 6 6 Juge de l'application des peines 6 6 Juge chargé d'un TI TOTAL SIÈGE Vice procureur/substitut TOTAL PARQUET Total magistrats Effectif de fonctionnaires (CLE 2014) : 224 TI ARCACHON BORDEAUX Effectif CLE 2016 (VP + J) 1 15 Effectif Base M 1 13 Distance avec le TGI 65 KM - BORDEAUX - PARIS 590 km, 5h15 3h15
5 Tribunal de Grande Instance de LIBOURNE juridiction groupe 4 TGI non départemental GIRONDE (33) : 2 TGI : BORDEAUX + LIBOURNE population : Etablissement pénitentiaire : / fonction Théorique (CLE 2017) Effectif (base M au 01/02/17) Vice président/juge 2 2 Juge d'instruction 1 1 Juge des enfants 2 2 Juge de l'application des peines 1 1 Juge chargé d'un TI 3 3 TOTAL SIÈGE Vice procureur/substitut 3 1 TOTAL PARQUET 4 2 Total magistrats Effectif de fonctionnaires (CLE 2014) : 28 BORDEAUX 30 KM, 0h40 0h30
6 Tribunal de Grande Instance de PERIGUEUX juridiction groupe 4 TGI départemental : non : 2 TGI : BERGERAC + PERIGUEUX population Etablissement pénitentiaire : MA PERIGUEUX, CD NEUVIC fonction Théorique (CLE 2016) Effectif (base M au 26/01/2017) Vice président/juge 7 6 Juge d'instruction 3 2 Juge des enfants 1 1 Juge de l'application des peines 2 1 Juge chargé d'un TI 4 2 VP JLD 1 0 TOTAL SIÈGE Vice procureur/substitut 4 3 TOTAL PARQUET 5 4 Total magistrats Effectif de fonctionnaires (CLE 2014) : 41 BORDEAUX 130km, 1h20 1h30 BRIVE 80 km, 0h50 1h LIMOGES 100 km, 1h30 1h15 TOULOUSE 280km, 2h30
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