L ORGANISATION DES SORTIES SCOLAIRES

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1 L ORGANISATION DES SORTIES SCOLAIRES SOMMAIRE DEMANDE D AUTORISATION DE SORTIE RÉGULIÈRE OU OCCASIONNELLE SANS NUITÉE (Annexes 2 ou 2 bis) DEMANDE D AUTORISATION DE DÉPART EN SORTIE SCOLAIRE AVEC NUITÉE(S) (Annexe 3) TAUX MINIMUM D ENCADREMENT AU COURS DE LA VIE COLLECTIVE SELON LES TYPES DE SORTIES SCOLAIRES ASSURANCE FICHE D INFORMATION SUR LE TRANSPORT(Annexes 4 et 5) INFORMATIONS SUR LA DUREE DE CONDUITE

2 INSPECTION ACADÉMIQUE ANNEXE 2 page 1/2 DES CÔTES D ARMOR DEMANDE D AUTORISATION DE SORTIE RÉGULIÈRE OU OCCASIONNELLE SANS NUITÉE Nom et adresse ou cachet de l'école : Financement Coût total : Participation de la commune : Téléphone : Autres financements (préciser) : Télécopie : Part à la charge des familles : maternelle élémentaire Assurance : élémentaire avec section enfantine (obligatoire pour toute sortie facultative ) Classe concernée : Il a été vérifié qu'il a été Effectif de la classe concernée : souscrit une assurance responsabilité civile/ individuelle accidents Lieu du déplacement : Programme d'activités prévues : (jour et horaire en cas de sortie régulière) Nombre d'élèves participant à la sortie : Itinéraire détaillé Départ de l'école (jour et heure) Retour à l'école (heure) Lieu et mode de restauration ENCADREMENT Nom et Prénom Date de naissance pour les personnes participant à l'encadrement) 1) Enseignant (s) 2) ATSEM (le cas échéant) 3) Adultes prévus pour l encadrement de la vie collective 4) Intervenants extérieurs dans le cadre des enseignements Qualification (Pour les intervenants extérieurs) Rôle

3 ANNEXE 2 page 2/2 OBSERVATIONS ÉVENTUELLES : Fait à, le Signature de l'enseignant DECISION DU DIRECTEUR D'ECOLE : Sortie autorisée Sortie refusée Motif : Date : Signature : Cachet de l'école :

4 INSPECTION ACADÉMIQUE DES CÔTES D ARMOR ANNEXE 2 BIS DEMANDE D AUTORISATION DE SORTIE RÉGULIÈRE OU OCCASIONNELLE CAS D'UN DÉPLACEMENT SUR UN LIEU SITUÉ A PROXIMITÉ DE L'ÉCOLE POUR UNE DURÉE GLOBALE QUI NE DÉPASSE PAS LA DEMIJOURNÉE DE CLASSE Nom et adresse ou cachet de l'école : Classe concernée : Effectif de la classe concernée : Lieu du déplacement : Nombre d'élèves participant à la sortie : Nom et prénom de l'adulte prévu pour l'encadrement dans le cas de classe maternelle ou de section enfantine d'une école élémentaire, et le cas échéant des autres adultes accompagnateurs Départ de l'école (jour et heure) : Retour à l'école (heure) : Fait à, le Signature de l'enseignant DECISION DU DIRECTEUR D'ECOLE : Sortie autorisée Date : Sortie refusée Signature : Motif : Cachet de l'école :

5 INSPECTION ACADÉMIQUE DES CÔTES D ARMOR ANNEXE 3 page 1/4 DEMANDE D AUTORISATION DE DÉPART EN SORTIE SCOLAIRE AVEC NUITÉE(S) PRESTATAIRE DE SERVICE : Nom et adresse ou cachet de l établissement scolaire : Téléphone : Télécopie : maternelle élémentaire élémentaire avec section enfantine spécialisée Classe(s) concernée(s) : Effectif de la classe : Nom et prénom des enseignants qui partent (souligner le nom de celui qui assure la coordination du projet) : Le projet pédagogique est à joindre obligatoirement au dossier de demande d autorisation. Il doit comporter : 1) Projet pédagogique et éducatif 2) Programme détaillé du séjour 3) Actions ultérieures : évaluation et exploitation des acquis pédagogiques et éducatifs de la sortie scolaire avec nuitée(s) Le dossier devra parvenir en trois exemplaires complets (4 pour les départements extérieurs) à l Inspecteur de l Éducation Nationale de la circonscription 5 semaines au moins avant la sortie si elle se déroule dans le département, 8 semaines dans un département extérieur, 10 semaines dans un pays étranger. Tout dossier parvenu hors délai ne sera pas examiné.

6 ANNEXE 3 page 2/4 LIEU D HÉBERGEMENT Nombre d élèves participant à la sortie : Date de départ de l école (jour et heure) : Itinéraire détaillé : Date et jour d arrivée sur le lieu d hébergement : Date de retour à l école (jour et heure) : Itinéraire détaillé : Durée (nombre de nuitées ) : STRUCTURE D HÉBERGEMENT (figurant sur le répertoire départemental) Nature (préciser : organisme, hôtel, centre, chalet, gîte...) : Nom de l établissement d accueil: Adresse : Téléphone : FINANCEMENT : ASSURANCE : Coût total : Participation d une collectivité territoriale (préciser) : Participation d'une association (préciser) : Il a été vérifié qu il a été souscrit une assurance responsabilité civile/individuelle accidents Autres financements (préciser) : Participation familiale :

7 ENCADREMENT ANNEXE 3 page 3/4 Nom et Prénom (Date de naissance pour les personnes participant à l encadrement) 2) Enseignant (s) 3) ATSEM (le cas échéant) 4) Adultes prévus pour l encadrement de la vie collective * 5) Nom du centre prestataire de l activité et des intervenants extérieurs dans le cadre des enseignements Qualification (Pour les intervenants extérieurs) Rôle * Mentionner le nom de la personne possédant l'afps ou le BNS

8 OBSERVATIONS ÉVENTUELLES : ANNEXE 3 page 4/4 Fait à, le Signature de l'enseignant coordonnateur du projet : Date de transmission par le directeur d'école à l'inspecteur de l'education Nationale de la circonscription : Signature du directeur de l'école : Favorable Défavorable Date : Motif : Signature, Avis de l'inspecteur de l'education Nationale de la circonscription sur le contenu et l'organisation pédagogiques Observations éventuelles : Favorable Défavorable Date : Avis de l'inspecteur d'académie d'accueil (ou de l'i.a. de chaque département traversé lorsque la sortie scolaire avec nuitée (s) est à caractère itinérant avec hébergement sur plusieurs départements) Observations éventuelles : Motif : Signature, Favorable Refus Date : Motif : Signature, Décision de départ de l'inspecteur d'académie du département d'origine Observations éventuelles :

9 SORTIES SCOLAIRES avec nuitée(s) Fiche récapitulative des documents constituant le dossier de demande d autorisation de départ en sortie scolaire (cf. dossier de l école sept.2000) Ces documents doivent être réunis pour examiner la validation du projet. 1 Demande d autorisation de départ en sortie scolaire avec nuitée(s), intégralement renseignée (annexe 3). 2 Projet pédagogique et éducatif. 3 Programme détaillé du séjour : emploi du temps(du lever au coucher) sous forme de tableau avec dates et activités précises. 4 Activités ultérieures : exploitation et évaluation. 5 Contrat d hébergement de la structure d accueil. 6 Photocopie du diplôme : AFPS ou BNS. 7 Attestation d agrément des intervenants extérieurs dans le cadre des enseignements. 8 Fiches d information sur le transport et schéma de conduite (annexes 4 et 5). 9 Fiches d information sur le transport et schéma de conduite pour tout déplacement prévu pendant le séjour (annexes 4 et 5). 10 Attestation de prise en charge si le transport est organisé par une collectivité territoriale ou le centre d accueil. 3 exemplaires complets pour les sorties dans le département. 4 exemplaires complets pour les départements extérieurs. Délais : 5 semaines pour les sorties dans le département. 8 semaines pour les sorties dans un autre département. 10 semaines pour les sorties à l étranger.

10 Page 1/2 TAUX MINIMUM D'ENCADREMENT AU COURS DE LA VIE COLLECTIVE SELON LES TYPES DE SORTIES SCOLAIRES La composition de l'équipe d'encadrement est précisée, en fonction des situations, dans le tableau cidessous. Le taux d'encadrement des élèves, défini pour chacune des catégories de sorties scolaires, s'applique y compris dans le cadre du transport. Le chauffeur n'est, en aucun cas, pris en compte dans le taux d'encadrement. Toutefois : à l'école élémentaire, l'enseignant peut se rendre seul, avec sa classe, soit à pied soit en car spécialement affrété pour la sortie scolaire, sur un lieu situé à proximité de l'école pour une durée globale qui ne dépasse pas la demijournée de classe (par exemple : gymnase, salle de sport, piscine, bibliothèque municipale ). à l école maternelle, l enseignant accompagné d un adulte, peut se rendre, avec sa classe, soit à pied soit en car spécialement affrété pour la sortie scolaire, sur un lieu situé à proximité de l école pour une durée globale qui ne dépasse pas la demijournée de classe (par exemple : gymnase, salle de sport, piscine, bibliothèque municipale ) Dans tous les cas, lorsqu'une classe comporte des élèves de niveau maternel, les taux d'encadrement applicables sont ceux de l'école maternelle. Les activités proposées lors de sorties scolaires occasionnelles, dès lors qu'elles ne relèvent pas des activités physiques et sportives, sont assimilées à la vie collective en ce qui concerne les taux d'encadrement. Sortie régulière Ecole maternelle, classe maternelle ou classe élémentaire avec section enfantine 2 adultes au moins dont le maître de la classe, quel que soit l'effectif de la classe E F F E C T I F Ecole élémentaire 2 adultes au moins dont le maître de la classe, quel que soit l'effectif de la classe Sortie occasionnelle sans nuitée Sortie avec nuitée(s) ** Audelà de 16 élèves, un adulte supplémentaire pour 8 2 adultes au moins dont le maître de la classe, quel que soit l'effectif de la classe Audelà de 16 élèves, un adulte supplémentaire pour 8 2 adultes* au moins dont le maître de la classe, quel que soit l'effectif de la classe Audelà de 16 élèves, un adulte supplémentaire pour 8 Audelà de 30 élèves, un adulte supplémentaire pour 15 2 adultes au moins dont le maître de la classe, quel que soit l'effectif de la classe Audelà de 30 élèves, un adulte supplémentaire pour 15 2 adultes* au moins dont le maître de la classe, quel que soit l'effectif de la classe Audelà de 20 élèves, un adulte supplémentaire pour 10 N.B. 1 : Lorsque, dans le cadre des sorties scolaires, des regroupements de classes ou des échanges de services sont organisés, le maître de la classe peut être remplacé par un autre enseignant N.B. 2 : Concernant l'encadrement dans le cadre d'un transport en car, l'ensemble des élèves, qu'ils soient d'une ou de plusieurs classes, est considéré comme constituant une seule classe

11 Page 2/2 * En ce qui concerne les personnes chargées de la vie collective, en dehors des activités d'enseignement et de l'animation des activités physiques et sportives, le brevet d'aptitude aux fonctions d'animateur (BAFA) est conseillé. ** La présence, dans l'équipe d'encadrement, d'un titulaire de l'attestation de formation aux premiers secours (AFPS), d'un titulaire du brevet national des premiers secours (BNPS) ou du brevet national de secourisme (BNS) n'est pas requise pendant le transport. Elle est en revanche obligatoire : lors des sorties scolaires avec nuitée(s), sur le lieu d'hébergement, y compris la nuit (un titulaire de l'afps, du BNPS ou du BNS par structure d'accueil suffit) ; lors des sorties scolaires occasionnelles, avec ou sans nuitée, en bateau ou en péniche, excepté lorsque le pilote ou un membre d'équipage du bateau ou de la péniche est en possession de ces qualifications.

12 INSPECTION ACADEMIQUE DES COTES D'ARMOR A S S U R A N C E Récapitulatif sur l'obligation d'assurance TYPE DE SORTIE Sortie régulière : toujours obligatoire Sortie occasionnelle : Pour les élèves Assurance responsabilité civile/individuelle accidents corporels Pour les accompagnateurs bénévoles Assurance responsabilité civile/individuelle accidents corporels NON Recommandée * obligatoire (quand la sortie se déroule pendant le temps scolaire) facultative (si une sortie inclut la totalité de la pause du déjeuner ou dépasse les horaires habituels de la classe) NON OUI * Recommandée * Recommandée * Sortie avec nuitée(s) toujours facultative OUI * Recommandée * * La souscription d'une assurance collective est possible par l'association ou la collectivité territoriale qui participerait à l'organisation de la sortie Toutes les sorties scolaires régulières doivent être gratuites pour les familles.

13 INSPECTION ACADÉMIQUE ANNEXE 4 DES CÔTES D ARMOR FICHE D INFORMATION SUR LE TRANSPORT À REMPLIR PAR L ORGANISATEUR DE LA SORTIE, OU LA COLLECTIVITÉ TERRITORIALE OU LE CENTRE D'ACCUEIL EN CHARGE DU TRANSPORT Transport : régulier occasionnel trajet aller trajet retour date de départ date de retour de... de... Effectif total (élèves + accompagnateurs)** à... à... heure de départ heure de départ Km Km heure d arrivée* heure d arrivée* * après avoir pris connaissance du schéma de conduite fourni par le transporteur ** l'ensemble des élèves, qu'ils soient d'une ou de plusieurs classes, est considéré comme constituant une seule classe. Descriptif de l itinéraire (pour une sortie de plusieurs jours, indiquez tous les trajets prévus) : Nom/raison sociale du transporteur : Pour les entreprises de transport public routier de personnes, numéro d'inscription au registre préfectoral autorisant à exécuter des services de transports occasionnels. : copie du schéma de conduite PIÈCE À JOINDRE FOURNIE PAR LE TRANSPORTEUR ATTENTION Le nombre de personnes participant à la sortie ne doit pas dépasser le nombre de places assises adultes, hors strapontins (signalées sur la carte violette, configuration "transport d'adultes" lorsque le véhicule n'a pas été conçu uniquement pour le transport en commun d'enfants).

14 INSPECTION ACADÉMIQUE DES CÔTES D ARMOR ANNEXE 5 FICHE D'INFORMATION SUR LE TRANSPORT FICHE À REMPLIR AU MOMENT DU DÉPART PAR LE TRANSPORTEUR OU LA COLLECTIVITÉ TERRITORIALE OU LE CENTRE D'ACCUEIL ASSURANT LE TRANSPORT (à remettre à l'organisateur de la sortie) Véhicule(s) : Marque/modèle N d immatriculation N carte violette Conducteur(s) : Nom(s)/prénom(s) N permis de conduire Attention : Le nombre de personnes participant à la sortie ne doit pas dépasser le nombre de places assises adultes, hors strapontins (signalées sur la carte violette, configuration "transports d'adultes" lorsque le véhicule n'a pas été conçu uniquement pour le transport en commun d'enfants).

15 INSPECTION ACADÉMIQUE DES CÔTES D ARMOR INFORMATIONS SUR LES DURÉES DE CONDUITE AMPLITUDE L amplitude est la période entre deux repos journaliers ou un repos hebdomadaire d un conducteur. Elle peut avec dérogation atteindre 14 heures. Audelà, et jusqu à 18 heures, il est nécessaire de mettre à disposition un deuxième conducteur. Il ne faut pas oublier que le conducteur a commencé sa journée avant de vous prendre en charge et qu il la terminera après vous avoir déposé au retour. DURÉE DE CONDUITE JOURNALIÈRE Le temps de conduite journalière est limité à 9 heures. Néanmoins, il est possible de le prolonger jusqu à 10 heures, deux fois par semaine. DURÉE DE CONDUITE CONTINUE Un conducteur seul ne peut conduire plus de 4 heures 30 sans interruption. Il doit bénéficier d une pause au moins égale à 45 minutes à l issue de ce temps de conduite ou plusieurs interruptions d au moins 15 minutes réparties dans cette période de 4 heures 30 et dont le total doit atteindre également au moins 45 minutes. TEMPS DE REPOS JOURNALIER Par période de 24 heures, le temps de repos journalier est de 11 heures consécutives, pouvant être réduit à un minimum de 9 heures, trois fois par semaine. Le repos est porté à 12 heures à l intérieur de ce même cycle de 24 heures, en cas de fractionnement en deux ou trois périodes dont une de 8 heures consécutives.