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1 RÉFÉRENCES DES PRINCIPAUX TEXTES OFFICIELS ET RECOMMANDATIONS DÉPARTEMENTALES D AIDE A LA MISE EN ŒUVRE DE L ÉDUCATION PHYSIQUE ET SPORTIVE A L ÉCOLE PRIMAIRE Conseillers techniques départementaux en EPS Inspection Académique d Ille et Vilaine 1, quai Dujardin BP RENNES cedex Téléphone : Télécopie : Courrier électronique : Site Internet : Ille et Vilaine/ Ressources pédagogiques/ EPS 1

2 Comme pour les autres disciplines, enseigner l Education Physique et sportive à l école primaire c est: - viser la réussite de tous les élèves dans leur pratique physique et sportive ; - prendre en compte la différence et développer l estime de soi ; - assurer la cohérence de l enseignement de l EPS pour l élève dans son cursus et proposer une EPS en conformité avec les programmes 2002 ; - intégrer l EPS au projet d école et faire le lien avec les apprentissages visés dans les autres disciplines : - la maîtrise de la langue française, la maîtrise des connaissances sur l homme, l acquisition de compétences sociales et civiques ainsi que l accession à l autonomie et l acquisition de l esprit d initiative. Ce document a pour but de vous aider à trouver des réponses aux principales questions que peut poser la mise en œuvre de l E.P.S. dans l école. Pour toute difficulté à laquelle ce document ne répondrait pas, n hésitez pas à vous mettre en relation avec votre conseiller pédagogique en charge de l EPS. AU SOMMAIRE DE CE GUIDE PRINCIPAUX TEXTES OFFICIELS SERVANT DE CADRE DE RÉFÉRENCE. Page 3 A- L ÉDUCATION PHYSIQUE ET SPORTIVE A L ÉCOLE PRIMAIRE : Page 4 1. Les horaires de l éducation physique et sportive : à l école maternelle à l école élémentaire 2.Comment programmer les activités physiques pour l année scolaire 3. Équipement : lieux de pratique - matériel B-LA SÉCURITÉ DES ÉLÈVES A L ÉCOLE PRIMAIRE : Page 5 1. Dans le cadre de la pratique habituelle de l EPS 2. Dans le cadre de la pratique occasionnelle.page 6 3. L assurance.. Page 7 4. Les activités physiques interdites à l École primaire.. Page 8 5. Les activités physiques à caractère particulier, recommandations : - activités aquatiques. Page 9 - bicyclette sur terrains autres que les voies de circulation auto.. Page 10 - bicyclette sur route Page 11 - canoë-kayak, avirons... Page 12 - course d orientation.. Page 13 - activités équestres. Page 14 - activités de grimpe : escalade-acrobranche-escalad arbre... Page 15 - randonnée pédestre.. Page 16 - voile, char à voile... Page 17 C-LA RESPONSABILITÉ DES ENSEIGNANTS :.. Page L enseignant et sa classe 2. L enseignant et les APS D-LE PROJET EN PARTENARIAT :.. Page Dossier à constituer pour demander un intervenant qualifié 2. Dossier à constituer pour autoriser un intervenant extérieur bénévole E-PROCÉDURE D AGRÉMENT DES INTERVENANTS BÉNÉVOLES : Page La visite d agrément 2. L autorisation signée de l Inspecteur d Académie, DSDEN 3. Personnels qualifiés pour encadrer les activités physiques et sportives à l École Primaire F- ANNEXES 1, 2, 3,4 : Fiches de demande d autorisation sorties scolaires Pages 21, 22,23, 24, 26, 26 G- ANNEXE 5 : Protocole départemental d évaluation natation Page 27 H- LES DOCUMENTS DÉPARTEMENTAUX A CONSULTER..Page 28 I- BIBLIOGRAPHIE 2

3 PRINCIPAUX TEXTES DE RÉFÉRENCE -MEN 1.Inscrire l EPS à l emploi du temps - Horaires et Programmes d enseignement de l Ecole Primaire : Arrêté du paru au JO du et au B.O. Hors série n 1 du Programmes et document d accompagnement en EPS : Site EDUSCOL / Ecole/ Programmes et documents d accompagnement/ Accompagnement des programmes/ Education Physique et sportive Site : et vilaine/ ressources pédagogiques/eps. 2. La sécurité des élèves à l école primaire - Circulaire du 13 juillet 2004, (BOEN n 32 du ) «Enseignement de l EPS». - Circulaire du 15 octobre 2004, (BOEN n 39 du ) «enseignement de la natation». - Circulaire du 13 juillet 2004, (BOEN n 32 du ) «Enseignement de la natation». - Encart du B.O. du 31 octobre 2002 : «sécurité routière». - Lettre du ministre n du 26 septembre 2001 : «la sécurité en escalade». - Circulaire n du (BOEN n 22 du ) : test de natation obligatoire avant toute pratique des sports nautiques à l école primaire. - Circulaire n du parue au B.O. Hors série n 7 du Circulaire du 4 juin 1996, «exigences de sécurité auxquelles doivent répondre les cages de buts de football, de handball, de hockey sur gazon et en salle et les buts de basket-ball». - Circulaire du 18 mars 1994, «matériels et équipements d éducation physique». - Arrêté du 26 juin 1991 paru au J.O. du 4 juillet 1991 et au B.O.n 7 du : «surveillance des activités aquatiques de baignade ou de natation». - Circulaire n du 25 septembre 1987 : «Education à la sécurité routière» - Note de service n du 13 janvier 1984 : «Utilisation de la bicyclette» - Note de service du 13 mai 1981, «prévention des accidents dus aux buts de handball et aux buts réduits de football». - Circulaire du 1/02/1973 : «sécurité dans les installations sportives, vérifications et entretien des équipements et du matériel». 3. La responsabilité des enseignants - Circulaire du 15 octobre 2004, (BOEN n 39 du ) «enseignement de la natation». - Circulaire du 13 juillet 2004, (BOEN n 32 du ) «Enseignement de la natation». - Circulaire du 13 juillet 2004, (BOEN n 32 du ) «Enseignement de l EPS». - Site EDUSCOL : «vos questions, nos réponses» - Lettre ministérielle du 24 mars 2000 : «questions-réponses sur les sorties scolaires» voir site EDUSCOL - Loi n du 10 juillet 2000 modifiant le 3 ème alinéa de l article du code civil. - Lettre du ministre du Note de service du Note de service n du 13 janvier 1984 parue au B.O. n 4 du 26 janvier 1984 : «La bicyclette pour les déplacements en groupe» - Fondement de la. responsabilité civile «De la responsabilité du maître» : Article L du code l éducation - Code civil : Loi du Le projet en partenariat et l agrément des intervenants extérieurs - Circulaire n du parue au B.O. Hors série n 7 du «organisation des sorties scolaires». - Circulaire n du parue au BOEN n 29 du 16 juillet 1992 : «conditions de participation d intervenants extérieurs aux activités d enseignement dans les écoles maternelles et élémentaires». 7. Les rencontres sportives - Circulaire du 13 juillet 2004, (BOEN n 32 du ) «Risques particuliers à l enseignement de l EPS et du sport scolaire». - Convention de partenariat entre le MEN, l USEP, l UNSS et la Fédération Française de Rugby. - Convention de partenariat avec l USEP parue au B.O. n 25 du 19 juin Circulaire du 25 avril 2002 : «Le sport à l école» : discours de Jack Lang - Conventions entre le Ministère de l Education Nationale, l USEP et l UNSS et les Fédérations Françaises de Hand-Ball, Tennis, Tennis de table : 25 avril

4 A. L EDUCATION PHYSIQUE ET SPORTIVE A L ECOLE PRIMAIRE 1. Les horaires 1.1 A l école maternelle : Organiser une séance d'activités corporelles chaque jour (de 30 à 45 minutes environ, selon la nature des activités, l'organisation choisie, l'intensité des actions réalisées, le moment dans l'année, les comportements des enfants...). Placer les séances dans l'emploi du temps de manière à respecter les rythmes de l'enfant (voir programmes 2002). 1.2 A l école élémentaire : Aux cycles 2 et 3, trois heures effectives d éducation physique et sportive doivent être programmées à l emploi du temps obligatoire. Selon l activité programmée et la distance qui sépare l école du lieu de la pratique, il est conseillé de prévoir deux ou trois séances réparties dans la semaine. L horaire de l éducation physique et sportive, temps d apprentissage, ne doit pas se substituer au temps de la récréation. 2. La programmation des activités physiques Il est nécessaire de programmer chaque année, pour chaque classe, les activités pratiquées à chaque période et les mises en œuvre de l EPS sous forme de modules de 6 à 15 séances successives. Il est important que l élève pratique un nombre varié d activités physiques et sportives sur tout son cursus primaire. Voir le document départemental intitulé: «La programmation en EPS» et les documents d accompagnement (site EDUSCOL). Annexe : exemple de grille de programmation annuelle. 3. L équipement 3.1 Les lieux de pratique : De préférence, pratiquer l EPS à proximité pour éviter le plus possible les pertes de temps en déplacements, ce qui nécessite : - d aménager la cour : prévoir des espaces suffisamment grands pour la pratique des activités physiques en traçant des repères au sol (lignes, traits, courbes, figures, marelles, etc.) - éviter d encombrer la cour de l école de structures imposantes définitives qui pourraient gêner la pratique régulière de l EPS ; - de faire un projet en amont de la rentrée scolaire et de réserver les installations municipales de proximité ; - en cas de manque d installations, solliciter régulièrement les collectivités territoriales en proposant votre projet écrit ; - Dans le cadre des sorties scolaires à dominante EPS, il est impératif de vérifier que la structure d accueil soit inscrite au répertoire départemental et donc validée. Si cette sortie doit se faire dans un autre département, elle doit, en plus, être autorisée par l Inspecteur d Académie DSDEN du département d accueil. 3.2 Le matériel : Prévoir, chaque année, les achats de matériel pour l EPS de sorte qu un matériel de base en quantité suffisante permette à toutes les classes de fonctionner en conformité avec les prescriptions des programmes. Un projet d achat de matériel doit se faire suffisamment longtemps à l avance à l attention des maires des communes. Plus la demande en matériel est argumentée par un projet cohérent où l intérêt des élèves et la sécurité sont envisagés (ex : pour un achat de tapis), plus l école a de chance de recevoir une dotation. Le matériel de base à acheter en priorité: - des ballons (de préférence un ballon par élève de la classe, au pire un pour deux) : ballons en mousse multi- activités ; ballons paillés ; - des petites balles de tennis ; des sacs de graine pour la maternelle ; - des plots ou coupelles de couleur en grande quantité ; - des cerceaux de couleur ; des anneaux en mousse ; - des foulards ou dossards réversibles de 2 couleurs différentes ; - des tapis de gymnastique légers équipés d un dispositif permettant de les souder les uns aux autres (scratch), en nombre suffisant ; des aires de réception plus épaisses ; - des lattes types lattes de haies; des manches à balai ; - des cartons, du matériel léger de gymnastique : socles en bois, plinths en mousse, plans inclinés Les équipements spéciaux doivent être vérifiés chaque année (lettre du ministre n du 6 septembre 2001 pour l escalade). Consigner chaque vérification sur un cahier spécialement conçu pour cela et lisible par tout utilisateur. En cas d état défectueux constaté, le consigner et faire un courrier signé du directeur à la collectivité territoriale gestionnaire. 4

5 B. LA SECURITE DES ELEVES A L ECOLE PRIMAIRE Quelle que soit l activité enseignée, le maître doit connaître et prévoir les risques encourus par ses élèves. L éducation à la gestion de la prise de risque fait partie de l éducation plus générale à la sécurité. Entre «faire prendre trop de risques» et «surprotéger», l enseignant doit prévoir des tâches et une organisation qui permette la sécurité optimale pour chacun des élèves de la classe Cadre de la pratique habituelle 1.1 Cas des sorties scolaires obligatoires et régulières : La sortie scolaire obligatoire et régulière doit être autorisée par le directeur de l école qui en informe les familles par écrit. Elle est gratuite et inscrite à l emploi du temps obligatoire des élèves. Il s agit, par exemple, des séances hebdomadaires d éducation physique qui se déroulent sur un site extérieur à l école : piscine, stade, salle de sport, etc. Elles durent ½ journée ou moins. Le maître de la classe (ou un autre enseignant nommément désigné dans le cadre d un échange de service ou d un remplacement) peut enseigner l éducation physique et sportive seul avec sa classe, sauf pour certaines activités dîtes «à risque» qui demandent un encadrement renforcé. Les Auxiliaires Vie Scolaire peuvent accompagner un élève ou une classe de CLIS dans les séances d EPS mais, en aucun cas, ils ne sont comptabilisés dans le taux d encadrement. Employés par l Éducation Nationale, ils n ont pas à être agréés. 1.2 Taux d encadrement pour les activités physiques ordinaires : Le statut de l enseignant, agent de l Etat, lui permet d enseigner toutes les A.P.S. prévues et proposées par les Programmes de l Education Nationale : - sauf pour les activités répertoriées comme présentant des risques particuliers, sous réserve qu il maîtrise l organisation et l enseignement de ces activités physiques dans le cadre réglementaire prévu en matière de sécurité, - sauf dans le cadre d une sortie scolaire occasionnelle où un taux d encadrement minimum doit être respecté : a) pour l École maternelle ou la classe élémentaire avec section enfantine : jusqu à 16 élèves, le maître de la classe plus un intervenant, qualifié ou bénévole, agréé, ou un autre enseignant ; b) pour les classes des écoles élémentaires : jusqu à 30 élèves, le maître de la classe plus un intervenant, qualifié ou bénévole, agréé, ou un autre enseignant supplémentaire pour 15 él. 1.3 Taux d encadrement pour les activités «à risque» : Certaines activités nécessitent systématiquement un encadrement renforcé : les activités physiques et sportives qui utilisent les techniques des sports de montagne, le ski, l escalade ou l alpinisme. C est également le cas des activités aquatiques et subaquatiques, des activités nautiques avec embarcation, du tir à l arc, du VTT, du cyclisme sur route, des sports équestres, des sports de combat, du hockey sur glace, de la spéléologie (classe I et II) A l école maternelle, taux d encadrement : a) Pour toute activité à encadrement renforcé sauf la natation : Jusqu à 12 élèves, le maître plus un enseignant supplémentaire ou un intervenant agréé, qualifié ou bénévole. Au-delà de 12 élèves, un pour 6 élèves. b) En natation (cf convention départementale sur le site ac-rennes/ille et vilaine/ressources pédagogiques/eps). L enseignant et deux adultes supplémentaires, agréés qualifiés ou bénévoles pour une classe. Dans le cas d un regroupement d élèves issus de classes différentes, le taux d encadrement ne sera pas inférieur à un adulte pour dix élèves. Dans les classes multi cours qui comprennent des élèves de grande section : - l enseignant et deux adultes agréés au-delà de 20 élèves, - l enseignant et un adulte agréé, si l effectif est inférieur à 20 élèves. Les adultes supplémentaires sont : d autres enseignants, d autres agents de l Etat, des éducateurs territoriaux, des maîtres nageurs brevetés d état, des parents d élèves, etc A l école élémentaire, taux d encadrement : a) Pour toute activité à encadrement renforcé sauf la natation : Jusqu à 24 élèves, le maître plus un. Au-delà de 24 élèves, plus un pour 12 élèves. b) Pour la natation ( cf convention départementale site ac-.rennes.ille et vilaine/ressources pédagogiques/eps): L enseignant et un adulte supplémentaire agréé, qualifié ou bénévole, pour une classe. Cas d un regroupement d élèves issus de classes différentes : le taux d encadrement ne sera pas inférieur à un adulte pour quinze élèves. 5

6 2. Cadre de la pratique occasionnelle 2.1 La sortie occasionnelle obligatoire sans nuitée :(cadre de la rencontre sportive ou de la classe transplantée) est gratuite sur le temps scolaire. Elle est autorisée par le directeur qui en informe les familles par écrit. Si la sortie dépasse le cadre du temps scolaire, elle est facultative et une contribution financière peut être demandée aux familles. Le taux d encadrement est le même que précédemment sauf s il s agit d une sortie qui déborde le temps scolaire (ex : pause de midi pour le déjeuner). Dans ce cas, l enseignant doit être secondé par un autre adulte pour la vie collective hors période d enseignement. C est le directeur qui l autorise, au moins trois jours avant, et en informe les familles par écrit (horaires, modalités) et leur donne un formulaire de demande d autorisation à remplir, dater, signer et renvoyer à l école. S il s agit d une sortie en bateau collectif, la présence, dans l équipe d encadrement, d un titulaire de l AFPS, du BNPS ou du BNS est obligatoire sauf si le pilote du bateau ou un membre de l équipage possède l une de ces qualifications. 2.2 La sortie occasionnelle avec nuitée : ( cadre de la classe transplantée, du stage à dominante EPS, de la classe de mer, etc.) est facultative. Une contribution financière aux familles peut être demandée. Une réunion d information aux familles doit obligatoirement être organisée ce qui n empêche pas d envoyer une note d information écrite et un formulaire d autorisation parentale à dater et signer. Cette sortie doit être autorisée par l Inspecteur d Académie, DSDEN (dossier voir circulaire). Le centre d hébergement doit figurer au répertoire validé par l Inspection Académique. La présence d un titulaire de l AFPS, du BNPS ou du BNS est obligatoire sur le lieu d hébergement, y compris la nuit. L équipe d encadrement comporte : - les personnes participant à l encadrement de l EPS, brevetées d état pour les activités à risque, qui peut faire partie du personnel de la structure d accueil agréé par le DSDEN ; - les personnes chargées de l encadrement de la vie collective en dehors des périodes d enseignement. Les élèves qui ne partent pas doivent être accueillis à l école mais, dans le respect du principe d égalité, il est fortement souhaitable de veiller à ce que tous les élèves puissent participer à la sortie scolaire Cas des séances d EPS obligatoires : 3. L assurance a) L élève n est pas obligé de prendre une assurance responsabilité civile et individuelle accidents corporels mais c est conseillé. b) L intervenant bénévole n est pas obligé mais il lui est fortement recommandé de contracter une assurance responsabilité civile et individuelle accidents corporels Cas des sorties scolaires facultatives : a) L élève doit obligatoirement contracter une assurance responsabilité civile et une assurance individuelle accidents corporels. b) L intervenant bénévole n est pas obligé d être assuré mais cela lui est fortement recommandé. La souscription d une assurance collective est possible par l association ou la collectivité territoriale qui participe à l organisation de la sortie. 3.3 Pour le transport des élèves : a) Transport en commun : Établir au préalable la liste des élèves et les numéros de téléphone des personnes à contacter en face de chaque nom. Il est impératif de compter tous les enfants un à un et de faire l appel à l aide de cette liste, lors de chaque montée dans le car. Pendant le transport, les accompagnateurs doivent se trouver à proximité des issues. - Dans un transport public, les enfants peuvent être debout. Les accompagnateurs sont l enseignant(e) et un adulte au moins. Pas de procédure de demande d autorisation. - S il est fait appel à une société privée de transport, elle doit figurer au répertoire préfectoral. Si le transport est organisé par une collectivité territoriale ou par un centre d accueil, il faut demander à l organisateur du transport de délivrer une attestation de prise en charge et la joindre au dossier obligatoire de demande d autorisation. La collectivité territoriale ou le centre d accueil remplit la fiche de «Demande d autorisation de sortie régulière ou occasionnelle sans nuitée» (voir fiche en annexe). Le nombre de personnes participant à la sortie, enfants compris, ne doit pas dépasser le nombre de places assises hors strapontins. L enseignant devra le vérifier à nouveau juste avant le départ. Au moment du départ, le transporteur fournit une fiche sur laquelle il indique la marque, le numéro d immatriculation et le numéro de la carte violette du véhicule, ainsi que le nom du conducteur et le numéro de son permis de conduire. 6

7 b) Utilisation d un véhicule personnel : voir la note de service n du 5 mars 1986 (BOEN n 10 du 13 mars 1986) qui ne s applique qu aux élèves des écoles élémentaires. Le recours à l utilisation des véhicules personnels des enseignants ou des membres de certaines associations pour transporter les élèves ne doit pas constituer une solution de facilité mais une mesure utilisée en dernier recours, exceptionnellement, en cas d absence d un transporteur professionnel ou de refus de celui-ci En cas d accident : Tout élève victime d une douleur à la suite d un accident provoqué par des faits extérieurs, ou arrivé seul (chute, maladresse), doit faire l objet d une déclaration d accident scolaire. L éventualité d un accident doit avoir été envisagé avant la sortie scolaire ainsi que les procédures d urgence à mettre en place. Recueillir le maximum d informations sur les circonstances de l accident. Faire établir par le médecin un certificat détaillé sur la nature des blessures et leur évolution prévisible. Toute action pour éviter que la situation du blessé ne s aggrave et le mettre en sécurité est à mener prudemment. Déclarer l accident dans les cinq jours ouvrés: - à l organisme auprès de qui l assurance scolaire a été souscrite, - à l assureur de la famille ( garantie des accidents de la vie, assurances individuelle accident et protection juridique ), en précisant les circonstances et en joignant le certificat médical. Les parents doivent avoir répondu déjà, en début d année scolaire, à un questionnaire précisant leur choix quant-à une intervention médicale d urgence. Dans ce cas, il est important de recueillir le maximum d informations sur les circonstances de l accident et de prendre les coordonnées des témoins. Conserver les justificatifs de tout frais : ambulance, pompiers, taxi, décomptes de la Sécurité Sociale. En principe, l enseignant est censé avoir vu tout accident se produire et avoir prévu l accident possible dans l organisation de sa séance. L élève doit avoir effectué un exercice prévu par l enseignant. Il est nécessaire d établir une distinction entre, d une part les accidents survenus durant l enseignement de l éducation physique et ce durant le hors temps scolaire. 7

8 4. Les activités physiques interdites à l école primaire Les activités ci-dessous ne doivent pas être pratiquées à l école primaire. Ce sont : - le tir avec armes à feu, - les sports aériens (le baptême de l air n est pas considéré comme participant de la pratique des sports aériens, ni de l EPS ), - les sports mécaniques (excepté les activités liées à l éducation à la sécurité routière et pratiquées avec l aide de la gendarmerie), - la musculation avec charges (utiliser des haltères ou des charges lourdes est interdit), - la spéléologie (voies de classe 3 et classe 4), - la descente de canyon, le rafting et la nage en eau vive. 5. Les activités physiques particulières : recommandations Certaines activités physiques et sportives, quel que soit le type de sortie, nécessitent un encadrement renforcé. C est le cas des sports de montagne, du ski, de l escalade, de l alpinisme, des activités aquatiques et subaquatiques, des activités nautiques avec embarcation, du tir à l arc, du VTT, du cyclisme sur route, des sports équestres, des sports de combat, du hockey sur glace, de la spéléologie (classe 1 et 2). Voir, page 5, le taux d encadrement pour les activités à encadrement renforcé. Cet encadrement renforcé doit être agréé par l Inspecteur d Académie, DSDEN, et peut être de deux types : 1. Rémunéré par un centre, une collectivité territoriale, une fédération, un comité départemental, etc. : tout intervenant rémunéré doit être qualifié et agréé. Il doit fournir une attestation de ses diplômes lors de la procédure d agrément mise en place par la commission départementale pour l EPS dans le premier degré. Les diplômes requis sont alors : soit un brevet d Etat de spécialité (1 ier, 2 e ou 3 e degré), soit le certificat de préqualification attestant de la qualité d éducateur sportif stagiaire, en formation pour l obtention du brevet d Etat de spécialité, sous l autorité d un tuteur, soit le diplôme d éducateur sportif des A.P.S. délivré par la fonction territoriale. Tout autre diplôme ( BEESAPT, BEATEP, BAPAAT, BPJEPS ) ne donne pas droit à rémunération. 2. Bénévole : quand il n y a pas de personnel rémunéré, tout bénévole peut aider à encadrer une activité physique et sportive (y compris les activités «dites à risques», à condition qu une procédure de vérification de qualification, sous la responsabilité de l Inspecteur d Académie, DSDEN, soit mise en place par la commission départementale pour l EPS dans le premier degré. L agrément des bénévoles est conditionné par la participation à des journées de formation et à l obtention d un test physique. Port d équipement particulier de protection : 1. sports équestres : port de la bombe ou d un casque à triple point d ancrage obligatoire. 2. Patin à glace et bicyclette : port du casque obligatoire. 3. Hockey sur glace, roller, planche à roulette : port obligatoire du casque, de genouillères et de coudières. Le port du casque est fortement conseillé pour toute pratique d initiation au patin à glace. 4. Spéléologie :port du casque obligatoire. 5. Escalade en falaise : port du casque obligatoire. L accrobranche est une discipline de l escalade et, à ce titre, réclame le même traitement ( encadrement renforcé par un B.E. d escalade ayant reçu une formation particulière en escalad arbre). 6. Activités nautiques : port du gilet de sauvetage, obligatoire. 7. activités véliques (char à voile) : port du casque obligatoire. Fiche - activité particulière n 1 8

9 LES ACTIVITES AQUATIQUES REGLEMENTATION -RECOMMANDATIONS Niveaux Conditions Intervenants extérieurs Cycle 2 : 24 à 30 séances en deux ou trois modules. Cycle 3 : un module supplémentaire pour conforter les apprentissages lorsque les conditions le permettent. Cycle 1 : quand les conditions s y prêtent. Demandes d autorisation Informations aux parents Assurances Gratuité obligatoire. Taux d encadrement : Présence obligatoire d un maître nageur surveillant l activité. Ce maître nageur est exclusivement affecté à la surveillance du bassin et ce pendant toute la durée de la séance. L enseignant est responsable de sa classe et du projet pédagogique. Il s agit d une activité à encadrement renforcé. Le taux d encadrement est précisé dans la circulaire Pour toute dispense, un certificat médical doit être fourni. Voir la convention pour la mise en place des activités aquatiques et l enseignement de la natation. Voir textes de référence p.3. Voir page 5 : cas des sorties scolaires régulières obligatoires. Taux d encadrement obligatoire : -élémentaire : l enseignant et un adulte agréé, qualifié ou bénévole pour une classe. - maternelle : l enseignant et 2 adultes agréés, qualifiés ou bénévoles pour une classe. - classes multi-cours comprenant des élèves de GS : l enseignant et 2 adultes agréés au-delà de 20 élèves. - regroupement d élèves issus de classes à faible effectif (12 élèves et moins) : 1 adulte pour 10 élèves en maternelle et 1 pour 15 en élémentaire. Compétences des intervenants bénévoles : La participation des bénévoles à l aide à l encadrement est conditionnée par un agrément du DSDEN qui comporte : une session de formation et le passage d un test dans l eau permettant de vérifier que les bénévoles aient une bonne maîtrise des pratiques aquatiques et subaquatiques. Avant la sortie Préparer les élèves à une pratique en toute sécurité et leur rappeler les règles essentielles qui régissent les piscines : - ne pas courir au bord du bassin ; - suivre l itinéraire prévu pour éviter que 2 classes ne se croisent ; - attendre l autorisation avant d entrer dans l eau et sortir de l eau; - avoir bonnet de bain et maillot de bain adéquats ; - rester groupé avec sa classe et ne pas sortir du périmètre circonscrit pour la classe ( baliser les espaces) ; - se doucher avant et après la séance ; - ne pas uriner dans l eau mais demander l autorisation d aller aux toilettes. Habillage et toilette : prévoir, notamment en maternelle, une personne supplémentaire qui reste hors de l eau. Les personnes aidant à l habillage et déshabillage n ont pas à être agréées. Il suffit qu elles soient autorisées par le directeur de l école qui consigne leurs coordonnées sur la liste des personnes participant à l encadrement. Appel : compter les élèves avant et après en faisant un appel nominatif. Pendant la sortie Protocole : voir le protocole défini en partenariat par le conseiller pédagogique EPS et le directeur de la piscine, ainsi que le projet pédagogique validé par l Inspecteur de votre circonscription. Evaluation : voir le protocole départemental d évaluation CE1. Savoir nager en fin de CM2 veut dire : l élève doit pouvoir réaliser des enchaînements d actions de type différent comme, par exemple, «enchaîner un plongeon suivi d un parcours de 50 mètres de nage, en grande profondeur, sans reprise d appui, déplacements effectués alternativement en position dorsale ou ventrale ( 10 mètres au moins devront être parcourus dans chaque position ) suivis d un maintien sur place de 10 secondes et de la recherche d un objet immergé à 2 mètres de profondeur environ. 9

10 Fiche - activité particulière n 2 BICYCLETTE SUR TERRAINS AUTRES QUE LES VOIES DE CIRCULATION AUTOMOBILE Niveau Il s agit de parcours qui n empruntent aucune voie réservée à la circulation automobile. Cycle 3 : il est préférable de n organiser de genre de sortie qu au cycle 3. Conditions réglementaires Rappel : il s agit d une activité dite «à risque» qui nécessite un encadrement renforcé. Port du casque obligatoire. Voir, en plus des textes de l éducation nationale, l arrêté du Ministère Jeunesse et sports du 20 / 05 / 05 à propos de la réglementation de l activité VTT. Voir, selon le type de sortie, la réglementation pages 5,6,7. Intervenants extérieurs Seuls les ETAPS ou les titulaires du B.E.E.S. peuvent être rémunérés pour participer à l encadrement supplémentaires. Les titulaires du B.A.P.A.T. ne peuvent encadrer que bénévolement. Tout intervenant extérieur doit être agréé par l Inspecteur d Académie, DSDEN. Compétences exigées : voir cyclisme sur route ( paragraphe 6.3 ). Avant la sortie Avant la sortie : - reconnaître les lieux, le parcours ; - repérer les points délicats et exclure tout passage dangereux ; - noter les numéros de téléphone à appeler en cas d urgence (les intervenants extérieurs doivent appeler l enseignant en priorité si celui-ci, obligatoirement présent sur l activité, ne se trouve pas sur le lieu immédiat de l accident ) ; - s informer sur la procédure de secours à mettre en œuvre en cas de besoin ; - prévoir une trousse de secours et de quoi réparer un vélo ( en cas de crevaison ou de chaîne qui saute) ; - préparer les élèves à la technologie qui leur permettra de réparer eux-mêmes leur VTT ; - prévoir boissons et aliments énergétiques ; - l enseignant doit préparer les élèves et les intervenants à cette sortie et les informer des règles qu il a mises en place ; - l enseignant doit préparer ses élèves à la pratique du VTT et organiser un module d apprentissage à cet effet (voir document sur le site Internet : ac.rennes/ Ille et Vilaine / ressources pédagogiques / EPS ; - prévoir une carte par élève. - se renseigner sur les conditions météorologiques ; Pendant la sortie Pendant la sortie : - revoir toutes les consignes de sécurité avant de partir; - compter les élèves ; - distribuer une carte par élève et prendre les repères avec eux en début de séance ; - vérifier tous les vélos ; - organiser des groupes de 8 élèves encadrés d un adulte enseignant ou agréé ; - s assurer qu un téléphone utilisable se trouve dans l environnement immédiat : un portable ne passe pas forcément surtout en rase campagne ; - faire en sorte que les élèves respectent un intervalle régulier entre chaque cycliste ; - situer les lieux de regroupement et l horaire de ces regroupements ; 10

11 Fiche - activité particulière n 3 BICYCLETTE EMPRUNTANT UN PARCOURS SUR ROUTE Niveaux Cycle 2 : éviter d organiser des sorties sur la voie publique pour les élèves de cycle 2. Les emmener sur des sites protégés et aménagés. Cycle 3 : des sorties sur route sont autorisées. proscrire toute sortie sur les routes à grande circulation. Conditions réglementaires Demandes d autorisation Informations aux parents Assurances Port du casque obligatoire pour les élèves et les adultes. Ce casque doit être conforme aux normes en vigueur. Les vélos doivent être conformes aux normes du code de la route. Lorsque la bicyclette est utilisée comme moyen de déplacement ou dans le cadre de l éducation à la sécurité routière, aucune qualification particulière n est exigée des accompagnateurs. Voir pages 5,6,7 Voir, page 3, la référence aux textes spécifiques Intervenants extérieurs Avant la sortie Pendant la sortie Taux d encadrement : Jusqu à 12 élèves, un adulte supplémentaire agréé ou un autre enseignant.. Au-delà de 12 élèves, un adulte supplémentaire agréé pour 6 élèves. Conditions d agrément des intervenants bénévoles : une réunion d information par la commission départementale pour l éducation physique et sportive dans le premier degré doit être organisée. Il est très important de procéder à la vérification des compétences du parent qui se propose de façon à ne pas risquer de subir des bénévoles qui poseraient des problèmes aux enseignants. Compétences exigées: - Connaissance du code de la route attestée par la possession d un permis de conduire ou l obtention de la partie «Code». - Maîtrise de l engin : réussir au test physique de maîtrise de la bicyclette ( être à l aise et maîtriser trajectoires, allures, freinage) et être capable de réparer une crevaison, réparer une chaîne qui a sauté,.. Qualification des intervenants rémunérés : Si des intervenants rémunérés participent à l encadrement, ils doivent être titulaires du B.E.E.S. activités du cyclisme ou d un diplôme de la fonction territoriale (E.T.A.P.S., C.T.A.P.S ou opérateur). Les titulaires d un B.E.E.S.A.P.T. ne sont pas autorisés à encadrer si ce n est en tant que «bénévoles». - Bien connaître l itinéraire et repérer sur une carte les endroits difficiles, les lieux d arrêt et de regroupement. - Etre informé et se conformer aux règles établies par l enseignant. - Repérer le parcours à l avance et noter les endroits délicats. - Prévoir l organisation des mesures de secours en cas d accident. 1. Prise en charge du groupe : contrôler chaque vélo, contrôler la bonne fixation des casques, faire reformuler aux enfants les règles de fonctionnement et de sécurité, savoir comment se joindre entre adultes : l enseignant doit être présent ( téléphone cellulaire conseillé). 2. Avoir en sa possession : la liste nominative des élèves, les numéros d urgence, un nécessaire de réparation, une trousse de premiers secours, boissons et réserves énergétiques. 3. Pendant l activité : diviser la classe en groupes 2 adultes par groupe - 1 adulte pour 6 enfants - respecter un espace d au moins 50 mètres entre chaque groupe (pour qu un véhicule en dépassement puisse se rabattre) L adulte, positionné en fin de groupe, se décale un peu à gauche pour bien voir tous les élèves de son groupe. Chaque élève doit respecter : sa place dans le groupe, désignée par l enseignant un espace libre entre 2 vélos (au minimum une roue) le code de la route les règles définies par l enseignant A l arrivée : le groupe doit rester au complet et être confié à l enseignant. 1. En cas d incident (crevaison ) : se conformer aux règles définies par l enseignant mettre le groupe en sécurité en dehors de la chaussée (enfants pied à terre et vélos rangés) réparer l incident ou attendre le dispositif de maintenance prévu ne repartir qu avec la totalité du groupe ne jamais confier une parie de son groupe à un autre adulte. 2. En cas d accident : - Mettre les enfants en sécurité ( pied à terre et vélos rangés) pour les protéger. - Alerter l enseignant qui prendra les décisions adaptées à la situation ( téléphone portable ). - Porter secours au blessé : l isoler de tout danger potentiel, observer son état de conscience, le rassurer, lui parler, le couvrir (sauf en cas de coup de chaleur). 11

12 Fiche - activité particulière n 4 CANOË KAYAK AVIRON RÉGLEMENTATION-RECOMMANDATIONS Niveau Le canoë-kayak et l aviron sont des activités nautiques. Ces deux activités sont des activités dîtes «à risque». Cycle 3 exclusivement Conditions réglementaires Ce sont des activités à encadrement renforcé. Il est important que les familles soient informées précisément par écrit des conditions dans lesquelles ces activités vont être organisées. Rappel : il est obligatoire que tous les élèves pratiquant la voile aient satisfait au test de natation prévu par la circulaire n du 31 mai Ce test doit être passé dans un délai de moins de trois mois avant l activité nautiques. L activité ne pourra avoir lieu que si la grande majorité des élèves de la classe a satisfait à ce test passé en présence d un maître nageur titulaire du B.E.E.S.A.N. et/ou du conseiller pédagogique de circonscription. Assurance : si l activité se déroule entièrement sur le temps scolaire (déplacement compris), l assurance n est pas obligatoire, mais elle est vivement conseillée. Si tout ou partie de l activité se déroule hors temps scolaire (déplacement compris), une assurance responsabilité civile et responsabilité individuelle dommages corporels est obligatoire. Pour les rares élèves exclus de la pratique nautique : prévoir une activité de substitution en rapport avec le projet et mettre en place une procédure de soutien à l apprentissage de la natation. Il n est pas concevable de mettre en place un module de canoë-kayak ou d aviron si plus de 2 élèves de la classe n ont pas satisfait au test de natation. Un gilet de sauvetage conforme à la réglementation en vigueur et qui demeure boutonné ou bouclé durant toute la pratique sur l eau, est obligatoire. Voir pages 5,6,7 selon le type de sortie). Voir page 3 : textes réglementaires. Voir sur le site départemental, en plus des textes du M.E.N., à la rubrique EPS : la «charte des activités nautiques à l école primaire en Ille et Vilaine». Intervenants extérieurs Compétences exigées : Un intervenant extérieur qualifié au moins est nécessaire pour la pratique de cette activité. S il ne s agit pas d un enseignant, il doit être titulaire d un brevet d état dans la spécialité ou du diplôme d E.T.A.P.S. et justifier alors d une réelle compétence dans l enseignement de la voile. Premiers Secours : Un des membres de l équipe d encadrement doit posséder soit le B.N.P.S., soit l A.F.P.S. Les intervenants bénévoles doivent être agréés par le DSDEN, après avoir reçu une formation par la commission départementale pour l EPS dans le premier degré et avoir obtenu la validation, par cette commission, au test pratique. De préférence, prévoir l encadrement suffisant pour permettre la présence d un intervenant pour un maximum de 10 bateaux et 12 élèves( 6 Yoles adaptées type Virus pour 12 élèves ). Avant la séance - Vérifier que le site figure bien au répertoire de l Inspection Académique. - Demander l autorisation à l inspecteur de la circonscription. - Faire passer le test de natation aux élèves. - S assurer que les intervenants rémunérés sont bien diplômés et les faire agréer s ils ne le sont pas. - Réserver un temps de concertation suffisant avec l intervenant extérieur pour définir le projet, les rôles et tâches de chacun, avant la première séance. - Vérifier les conditions météo la veille et prévoir une solution de replis en cas de gros temps. - Vérifier que, dans l équipe d encadrement, un des membres soit titulaire du Brevet National de premier Secours ou de l Attestation de formation aux premiers Secours. Pendant la séance - l enseignant demeure le responsable pédagogique et l animateur de sa classe. - Gestion du temps : une heure et demie effective sur l eau par élève. - Chaque membre de l équipe d encadrement ne pourra encadrer un groupe de plus de 10 engins pour 12 élèves. - Sur l eau, présence obligatoire d une embarcation de sécurité pour chaque groupe constitué. - Voir dans les documents annexes à la «charte nautique départementale» les indications concernant les conditions de mise en œuvre de chaque type d activité. 12

13 Fiche - activité particulière n 5 COURSE D ORIENTATION-REGLEMENTATION-RECOMMANDATIONS Niveaux Conditions réglementaires Intervenants extérieurs Avant la sortie Pendant la sortie Tout cycle : en maternelle, la randonnée pédestre peut, en Grande section, trouver un prolongement pédagogique avec la «randonnée-orientation». Dès le CP, il est intéressant de mettre en place des parcours où les élèves ont à construire leur itinéraire et ont à se montrer rapides, ce qui les incite à prendre rapidement des indices et à courir. Dans un premier temps, l initiation à la course d orientation peut se faire dans la cour de l école, dans un jardin public, sur un stade bordé de verdure, dans une plaine de jeux, etc jusqu à la forêt. Différents types de parcours peuvent être utilisés : - le jeu de piste, - le parcours en étoile, - le parcours papillon. L usage de la boussole n intervient qu au cycle 3, quand les étapes précédentes concernant la lecture de carte sont passées. Demande d autorisation - Information aux parents - Assurances Taux d encadrement : La course d orientation, comme la randonnée pédestre, n est pas répertoriée comme une activité «à risques» et n est donc pas contrainte par la nécessité de mettre en place un encadrement renforcé. Néanmoins, il est fortement conseillé à l enseignant de s entourer d un certain nombre d adultes chargés de l aider à l encadrement. L un des objectifs à viser est de permettre aux élèves de construire leur itinéraire en toute autonomie, il est donc nécessaire de préparer les adultes accompagnateurs au rôle qu ils vont devoir jouer et, en particulier, leur demander de laisser les élèves trouver les balises eux-mêmes. Les recommandations pour la pratique de la randonnée pédestre, sont valables pour la course d orientation, avec quelques particularités. Voir pages 5, 6, 7 selon le type de sortie organisée. Voir fiche «randonnée pédestre». Compétences exigées : - être capable physiquement de marcher et de rester debout longtemps avec un sac à dos sur les épaules. - Savoir lire et orienter une carte. - Connaître les lieux et avoir conscience des endroits délicats qui pourraient présenter un danger (route à proximité, mare, barbelés, clôture électrique, propriété privée, etc.). Voir fiche «randonnée pédestre». L enseignant doit reconnaître le terrain et réactualiser les repères chaque année, selon la saison, car il peut arriver qu un repère soit déplacé ou que l environnement soit transformé. Une organisation pour installer les balises et les retirer doit être prévue. Eviter de poser les balises la veille pour le lendemain dans un lieu de passage. Prévoir, dans le module d apprentissage, une progression dans la difficulté des lieux (plus ou moins découverts et escarpés), des types de parcours. Prévoir les secours en cas d accident. Savoir comment réagir si un élève se perd. Avant de lancer l activité, faire reformuler aux élèves les règles de sécurité. Convenir d un signal auditif (appeau, sifflet, corne de brume, klaxon ) pour prévenir tous les élèves des temps de regroupement. S assurer que chaque groupe est en possession d une montre et orienter la carte avec eux avant le départ. Compter les élèves au départ et à l arrivée. Repérer sur la carte, avec élèves et adultes, les limites du périmètre de sécurité. Repérer et faire localiser par les élèves quels sont les espaces interdits (route, forêt touffue, champ, trou, etc. Constituer des petits groupes d élèves (pas plus de 4) et leur donner les consignes de sécurité (rester groupéspoints de regroupement-horaires ). Distribuer une carte par élève. Les adultes sont positionnés à des points stratégiques ou, selon les cas, chaque groupe est encadré d un adulte (en forêt avec les petites classes). Respecter l environnement (faune, arbres, matériels ONF, déchets). Ne pas toucher aux champignons, ou à un animal trouvé blessé ou mort. Demander aux élèves de ne pas accepter quoique ce soit de la part d un être humain rencontré dans un bois et envisager avec eux la conduite à tenir. 13

14 Fiche - activité particulière n 6 ACTIVITÉ DE GRIMPE-ESCALADE-ACROBRANCHE-ESCALAD ARBRE Niveaux Conditions réglementaires Intervenants Extérieurs Avant la sortie Maternelle = activités de grimpe en dessous de 2m50 Cycle 2, cycle 3, Escalade, escalad arbre et acrobranche sont des activités «à risque» nécessitant un encadrement renforcé. Trois types de sites sont utilisés pour l escalade à l école : la S.A.E.(structure artificielle d escalade), le bloc de rochers, les sites sportifs équipés à demeure. Toute pratique de l escalade sur un site non homologué par le FFME et qui n a pas été agréé par l Inspecteur d Académie-DSDEN, est interdite (terrains d aventure, blocs non homologués, ). Sur S.A.E. : Toute pratique sur S.A.E est conditionnée par la présence d une surface de tapis suffisante pour amortir les chutes éventuelles. La S.A.E., comme tout site de pratique, doit figurer au répertoire départemental des sites agréés, à l Inspection Académique, par le DSDEN. Sur site naturel : les via ferrata sont interdites. Les sites de pratique en falaise ou sur rochers doivent être répertoriés par le comité départemental des sports de montagne et inscrits au répertoire départemental des sites de pratique. La pratique sur les voies nécessitant plusieurs longueurs de corde est strictement interdite. Pas d escalade en tête à l école primaire. Toute pratique de l escalade sur roche humide est interdite. Les équipements : Se montrer très vigilant à l état des équipements individuels de protection. Tenir un registre d entretien à chaque utilisation (module). - Port du casque adapté obligatoire en plein air, - baudrier : adapté à la taille des élèves, à bretelles de préférence- à changer tous les 5 ans, - les cordes s usent même quand elles ne sont pas utilisées. Vérifier leur état avec un spécialiste, - les points d amarrage doivent être vérifiés avant toute utilisation : chaque voie doit être équipée de 2 points d amarrage distincts. La pratique sur S.A.E. dont la hauteur ne dépasse pas 2m50 et sans encordement ne nécessite pas la présence d un encadrement renforcé. Les intervenants bénévoles doivent avoir satisfait à un test mis en place par la commission départementale d agrément. Les intervenants rémunérés doivent être titulaires du diplôme de guide ou d aspirant guide de haute montagne, du brevet d État d éducateur sportif option escalade, ou du certificat de préqualification attestant de sa qualité d éducateur stagiaire en formation pour l obtention du brevet d État. - L enseignant et l intervenant extérieur doivent avoir mené une réflexion commune pour bâtir un projet commun. - L enseignant doit avoir informé les familles et son inspecteur. - Il doit avoir obtenu l autorisation de pratiquer sur le site et vérifié l agrément de l intervenant. S il n est pas encore agréé, faire procéder à son agrément lors de la première séance. - Il doit avoir effectué une reconnaissance préalable et vérifié l état du matériel. - Il vérifie des conditions d accès pompiers et des possibilités de téléphoner en cas d urgence. - Il organise le transport éventuel et s informe de la météo en cas de pratique en plein air. Voir p. 5 et 6 selon le cas. Voir p.3 la référence aux textes réglementaires. Voir sur le site départemental d Ille et vilaine, à la rubrique ressources pédagogique en EPS, le document intitulé : «L escalade à l école primaire». Pendant la sortie L enseignant est responsable de sa classe et, en cas de division en plusieurs groupes, en aucun cas, il peut abandonner le groupe qui pratique l escalade sauf s il le confie exceptionnellement à un autre enseignant de l école. A chaque début de séance, il doit vérifier ou faire vérifier par une personne qualifiée l état des prises, points d ancrage, le matériel, les EPI. Il vérifie que l amarrage et l assurage par les élèves se passent dans les conditions de sécurité optimales. 14

15 Fiche - activité particulière n 7 ACTIVITÉS ÉQUESTRES Niveaux La pratique des sports équestres fait partie des activités «à risque» et nécessite un encadrement renforcé. Cycle 2, cycle 3 Conditions réglementaires et Recommandations La pratique des sports équestres ne peut se faire que dans un centre hippique agréé Jeunesse et sports et agréé par l Inspecteur d Académie-DSDEN d Ille et Vilaine. La promenade en carriole ou à dos de poney organisée de manière exceptionnelle par certaines fermes équestres qui ne sont pas agréées jeunesse et sports mais qui figurent au répertoire départemental de l IA, ne peut entrer dans le cadre de la pratique des sports équestres. Les locaux : le centre doit être doté au minimum d : - un manège couvert ; - une carrière en plein air éventuellement, - un vestiaire, - un bloc sanitaire, - une salle chauffée avec des tables de travail. La cavalerie : Des poney bien portants, dressés et entretenus régulièrement. Le matériel : - un casque ou bombe par élève, muni de 3 points d attache, conforme aux normes en vigueur et adapté à la tête des enfants, - une sellerie rangée, adaptée aux enfants et entretenue : veiller à ce que les cuirs soient graissés de telle sorte qu ils ne risquent pas de casser et provoquer un accident. Assurance : si l activité se déroule entièrement sur le temps scolaire (déplacement compris), l assurance n est pas obligatoire, mais elle est vivement conseillée. Si tout ou partie de l activité se déroule hors temps scolaire (déplacement compris), une assurance responsabilité civile et responsabilité individuelle dommages corporels est obligatoire. Il est recommandé aux accompagnateurs et intervenants bénévoles d être assurés également. Convention : Une convention partenariale doit être signée entre l Inspecteur d Académie, DSDEN et la structure d accueil. Information : Dans tous les cas, les familles doivent être précisément informées par écrit des conditions dans lesquelles ces activités sont organisées. L inspecteur de la circonscription doit également être tenu informé. Voir pages 5 et 6 selon le cas de sortie. Voir page 3, la référence aux textes réglementaires Voir sur le site départemental à ressources pédagogiques EPS : «convention cadre pour l organisation des APPN à l école primaire- Domaine d intervention : EPS équitation» Intervenants extérieurs Avant la séance Pendant la séance L encadrement est obligatoirement renforcé par un intervenant compétent agréé par l Inspecteur d Académie DSDEN. S il est bénévole, il doit participer à une formation et accepter de passer un test d agrément mis en place par la commission départementale en EPS. S il est rémunéré, il doit être titulaire du Brevet d État d éducateur sportif en équitation ou du certificat de préqualification démontrant qu il est stagiaire en formation sous l autorité d un tuteur. Un second enseignant ou un E.T.A.P.S. peuvent intervenir dans l encadrement renforcé sans être titulaires du brevet d État. Il doivent néanmoins être qualifiés pour enseigner les sports équestres. En plus du personnel d encadrement obligatoire, pour accompagner les élèves, l enseignant peut être assisté d autres bénévoles qui seront autorisés par le directeur d école et qui n auront pas besoin d être agréés. - procéder à la visite des locaux et vérifier les conditions d agrément du site et des intervenants, - élaborer un projet en partenariat, - prévoir les rotations des groupes et le temps de pratique effective (au minimum une heure par élève et par séance), - si une promenade à cheval est prévue en fin de module, reconnaître l itinéraire et vérifier qu il ne présente aucun danger (route à proximité). Voir page Voir site départemental d Ille et Vilaine à la rubrique Ressources pédagogiques EPS : «L équitation à l école primaire». - l enseignant demeure le seul responsable pédagogique. Au cas où une partie de la classe participe à un autre type d apprentissage dans le même temps (hippologie par exemple), l enseignant est tenu de rester avec le groupe qui pratique l équitation. Il rassure et calme. - Il veille à ce que les élèves pratiquent activement et ne restent pas trop longtemps à attendre leur tour (exemple de la voltige qui ne peut être mise en place que dans des conditions acceptables : il est à éviter de faire passer les élèves un par un sous les yeux du groupe classe). - L enseignant veille à ce qu aucun autre animal, susceptible de créer la panique, soit présent sur les lieux de la pratique (chien ou chat par exemple). 15

16 Fiche - activité particulière n 8 RANDONNÉE PÉDESTRE RÉGLEMENTATION RECOMMANDATIONS Niveau Tout cycle. Vérifier pour les élèves des écoles maternelles que le terrain soit adapté. Demande d autorisation - Information aux parents - Assurances Conditions Taux d encadrement : il ne s agit pas d une activité répertoriée parmi les activités physiques et sportives dîtes «à risques» mais il est recommandé d être aidé dans l encadrement par un ou plusieurs bénévoles. Pas de procédure d agrément obligatoire. La liste des personnes bénévoles participant à l encadrement doit être connue et autorisée par le directeur. voir pages 5, 6, 7 selon le type de sortie organisée. Se renseigner à l avance sur l identité du propriétaire du terrain traversé pour lui demander l autorisation et l informer de la date de la randonnée. Il arrive que certaines forêts domaniales, à certains moments, servent de terrain de manœuvres pour l armée, sont ouvertes aux chasseurs ou que les personnels de l ONF y effectue des travaux. Il est donc indispensable d être autorisé à entrer avec des scolaires. intervenants extérieurs Les intervenants bénévoles, qui viennent aider à l encadrement, doivent obligatoirement participer à une information sur les conditions de la randonnée programmée à l emploi du temps. Ils doivent bien connaître le code de la route et être capables de marcher et rester debout plusieurs heures de suite, tout en portant un sac à dos ( bouteilles d eau, etc ) Ils doivent être capables de lire une carte ou un plan. Ils doivent être capables de gérer un groupe d enfants. Avant la sortie Quelques jours avant la randonnée : - Les intervenants sont réunis et doivent repérer l itinéraire sur le plan. Ils doivent aller reconnaître le terrain avec l enseignant et être informés des règles définies par l enseignant ainsi que des lieux de regroupement. - Vérifier que le parcours soit adapté au niveau de pratique des élèves (longueur, dénivelé, espace découvert, ). - Demander aux familles d équiper leur enfant d une tenue vestimentaire appropriée (jambes couvertes, chaussures de marche fermées et chaussettes, vêtements de pluie). - La veille, se renseigner des conditions météorologiques et annuler la randonnée si les prévisions sont trop mauvaises. Prévoir une trousse de secours. - Vérifier que le parcours soit adapté. Pendant la sortie Avant de partir : - Vérifier que des embûches imprévues ne rendent pas, au dernier moment, le parcours impraticable ou dangereux. - Répéter avec les élèves et les adultes participant à l encadrement, la procédure d urgence à organiser en cas de problème (numéros de téléphone ). Si le lieu le permet, avoir sur soi un téléphone est recommandé. Sinon, repérer l endroit de proximité où l accès à un téléphone fixe est possible. - Répéter avec eux les règles et les consignes de sécurité. - Repérer les lieux sur un plan, une carte, et mettre en évidence les limites à ne pas dépasser. - Penser à demander aux adultes de prendre un sac à dos avec des bouteilles d eau. - Bien compter les élèves et constituer des groupes qui doivent marcher ensemble. Les groupes marchent à distance après avoir pris un départ échelonné dans le temps. 16

17 Fiche - activité particulière n 9 VOILE-CHAR A VOILE RÉGLEMENTATION RECOMMANDATIONS Niveau Conditions réglementaires Intervenants extérieurs Avant la sortie Pendant la sortie La voile est une activité nautique. Le char à voile est une activité vélique. Mais comme il est pratiqué sur le littoral dans des centres d activités nautiques, il est conditionné par la même réglementation que la voile sauf éléments spécifiques. Ces deux activités sont des activités «dîtes à risque». Cycle 3 exclusivement. Ce sont des activités à encadrement renforcé. Il est important que les familles soient informées précisément par écrit des conditions dans lesquelles ces activités vont être organisées. Rappel : il est obligatoire que tous les élèves pratiquant la voile aient satisfait au test de natation prévu par la circulaire n du 31 mai Ce test doit être passé dans un délai de moins de trois mois avant l activité nautiques. L activité ne pourra avoir lieu que si la grande majorité des élèves de la classe a satisfait à ce test passé en présence d un maître nageur titulaire du B.E.E.S.A.N. et/ou du conseiller pédagogique de circonscription. Pour les rares élèves exclus de la pratique nautique : prévoir une activité de substitution en rapport avec le projet et mettre en place une procédure de soutien à l apprentissage de la natation pour que ces élèves arrivent en sixième en sachant nager. Il n est pas concevable de mettre en place un module de voile si plus de 2 élèves de la classe n ont pas satisfait au test de natation. Voile : port du gilet de sauvetage obligatoire, équipé d un sifflet (appel au secours éventuel). Char à voile : port du casque obligatoire. Bateau de sécurité : présence obligatoire d une embarcation de sécurité par groupe constitué. L autorisation de pratiquer les activités nautiques est conditionnée par la mise en place d un module d au moins 6 séances pour qu un apprentissage effectif puisse avoir lieu. A cette condition, les frais de déplacements peuvent être en partie pris en charge sur demande du directeur d école. A la demande du directeur d école, une convention doit être signée avec la base nautique de référence. Voir pages 5,6,7 selon le type de sortie). Voir page 3 : textes réglementaires. Voir sur le site départemental, en plus des textes du M.E.N., à la rubrique EPS : la «charte des activités nautiques à l école primaire en Ille et Vilaine». Qualifications-compétences exigées : Un intervenant extérieur qualifié au moins est nécessaire pour la pratique de cette activité. S il ne s agit pas d un enseignant, il doit être titulaire d un brevet d état dans la spécialité ou du diplôme d E.T.A.P.S. et justifier alors d une réelle compétence dans l enseignement de la voile. Un des membres de l équipe d encadrement doit posséder soit le B.N.P.S., soit l A.F.P.S. Les intervenants bénévoles doivent être agréés par le DSDEN, après avoir reçu une formation par la commission départementale pour l EPS dans le premier degré et avoir obtenu la validation, par cette commission, au test pratique. De préférence, prévoir l encadrement suffisant pour permettre la présence d un intervenant pour un maximum de 10 bateaux et 12 élèves. Avant le début du module: - vérifier que le centre nautique figure bien au répertoire de l Inspection Académique ; notamment, les conditions minimales d hygiène doivent être respectées (WC, douches, vestiaires) ; - prévoir des réunions indispensables pour construire et réguler le projet en partenariat avec les intervenants extérieurs et le centre nautique ; - s assurer que toutes les conditions de sécurité sont réunies et, en particulier pour l enseignement de la voile, qu un bateau de sécurité soit mis à disposition pour permettre les interventions d urgence et la possibilité de prendre en charge un ou deux élèves en difficulté dans la conduite de leur bateau ; - prévoir la réglementation et les consignes de sécurité à donner aux élèves et aux intervenants extérieurs. Pendant la séance : - Avant de partir, vérifier les conditions météorologiques et prévoir une solution de repli en cas d intempéries. - S assurer que le maire n a pas interdit la pratique pour cause de pollution ; - L enseignant doit être présent. C est lui le responsable de ses élèves. - Rappeler les règles essentielles de sécurité. - Vérifier que tous les élèves portent un gilet de sauvetage. L enseignant, ou son remplaçant déterminé à l avance, participe réellement à l enseignement. Il est présent dans le bateau de sécurité ou sur la rive. Sur le plan pédagogique : Vérifier que tous les élèves aient l occasion d être aux commandes du bateau de façon à ce qu ils puissent faire l apprentissage de la conduite du bateau.. Ne pas accepter plus de deux élèves dans un optimist et plaider pour que chaque élève puisse tôt ou tard se trouver seul aux commandes du bateau. 17

18 C. LA RESPONSABILITE DES ENSEIGNANTS En plus des textes officiels, consulter régulièrement les questions/réponses sur le site Internet EDUSCOL. 1.L enseignant et sa classe Quelles que soient les circonstances, le maître est responsable de tous les élèves de sa classe. A ce titre, c est à lui, ou à son collègue nommément désigné dans le cadre d un échange de service ou d un remplacement, qu incombe la responsabilité de l organisation pédagogique des activités scolaires, y compris lors de sorties scolaires intégrant un intervenant extérieur qualifié. Il peut néanmoins être déchargé momentanément de la surveillance de groupes d élèves confiés à des intervenants extérieurs agréés par le Directeur des Services Départementaux de l Inspection Académique, à condition qu il sache constamment où sont tous les élèves et que, dans un cas critique, il puisse se trouver très rapidement sur le lieu de l incident. Trois situations sont distinguées : 1. la classe fonctionne en un seul groupe : l enseignant assure l organisation pédagogique de la séance et contrôle effectivement son déroulement ; 2. la classe est divisée en groupes dispersés et l enseignant n a en charge aucun groupe particulier : l enseignant assure l organisation pédagogique de la séance et procède au contrôle successif du déroulement de la séance dans les différents groupes et à la coordination de l ensemble ; 3. la classe est divisée en groupes dispersés et l enseignant a en charge l un des groupes : le maître n a pas à assurer le contrôle du déroulement de la séance. Il définit préalablement l organisation générale de l activité avec une répartition précise des tâches proposées a posteriori à son évaluation. Si l enseignant constate que les conditions garantissant la sécurité des élèves ou la qualité de la séance ne sont manifestement plus réunies, il lui appartient de suspendre ou d interrompre immédiatement l activité. Il en informe par écrit l employeur de l intervenant rémunéré. Par contre, lorsque la classe est divisée en plusieurs groupes dispersés, c est à l adulte intervenant responsable de l encadrement du groupe de prendre, le cas échéant, les mesures urgentes qui s imposent, et de prévenir immédiatement l enseignant. Même si, en référence aux termes de l article L du code de l éducation, la responsabilité de l Etat est substituée à celle des enseignants lors d un dommage causé à un élève dans le cadre de l enseignement, l Etat ne peut être rendu responsable quand l accident survient suite à une faute commise par l enseignant. Cf l article 1383 du code civil : «Chacun est responsable du dommage qu il a causé non seulement par sa faute, mais encore par sa négligence ou par son imprudence». Ainsi, «même si la culpabilité du membre de l enseignement mis en cause n est pas retenue au plan pénal, la victime pourra néanmoins, ce qui constitue un des apports essentiels de la loi du 10 juillet 2000, obtenir la réparation de son préjudice sur le fondement de l article 1383 du code civil. 2. L enseignant et les APS 1. Cadre de l enseignement des activités aquatiques : voir la convention natation signé par l Inspecteur d Académie et le propriétaire de la piscine(site ac-rennes.fr / Ille et Vilaine / Ressources pédagogiques / EPS) ; voir le protocole d enseignement de la natation établi dans chaque piscine en concertation avec l Inspection de circonscription ; voir le protocole départemental d évaluation CE2. 2. Cadre de l enseignement des activités nautiques avec embarcation: voir la charte des activités nautiques à l école primaire dans le département d Ille et Vilaine ; vérifier que la convention qui doit être signée entre l Inspecteur d Académie et le centre d accueil existe bien (convention à réactualiser et à faire signer chaque année); voir le test natation obligatoire (BOEN N 22 du ) à faire passer avant toute pratique nautique dans les trois mois précédents. Un test passé l année précédente ne peut être valable. 3. Cadre de l enseignement de la bicyclette : voir le document qui figure sur le site de l Inspection Académique 4. Cadre de l enseignement de l escalade : voir le document qui figure sur ce même site départemental. 5. Cadre de l enseignement des sports équestres: différents types de projets- réglementation stricte pour toute pratique équestre : voir le document qui figure sur le site de l Inspection Académique. 6. Cadre de l enseignement des sports de combat : si les sports de combat ( judo, lutte gréco-romaine, gouren, aïkido, karaté, etc.) sont des pratiques à risque qui nécessitent l encadrement renforcé d un intervenant breveté d état, les jeux d opposition individuelle ne sont pas des activités à encadrement renforcé. 7. Cadre de l enseignement des activités ne nécessitant pas un encadrement renforcé : voir la circulaire du 13 juillet 2004, parue au BOEN n 32 du : «enseignement de l EPS». 18

19 D. LE PROJET EN PARTENARIAT Voir le document départemental : «Construire un projet en partenariat» sur le site Internet ac-rennes/ille et Vilaine/Ressources pédagogiques/eps Tout intervenant extérieur à l Education Nationale, bénévole ou qualifié, doit figurer sur la liste départementale des intervenants extérieurs agréés par l Inspecteur d Académie, DSDEN. L agrément est départemental et valable un an, à reconduire chaque année. Un intervenant extérieur ne peut prendre la responsabilité de l enseignement. Il intervient en aide à l enseignant qui reste maître de sa classe, de l organisation des procédés pédagogiques et responsable de ses élèves. 1. Dossier à constituer pour demander un intervenant rémunéré Dans le cas où un enseignant sollicite l intervention d une personne extérieure à l Education Nationale rémunéré par un autre organisme que l Éducation Nationale, il doit constituer un dossier complet à adresser à l Inspecteur de circonscription. Pour cela, voir sur le site Internet départemental aux boutons successifs :«Ressources pédagogiques/eps/documents de cadrage IA35» le document «Construire un projet en partenariat». Imprimer les pages nécessaires à la constitution du dossier. Le dossier complet comporte : - le projet pédagogique soit l annexe 1 p. 14,15, 16,17: rédigé en partenariat avec l intervenant potentiel et intégrant les objectifs du projet d école: en aucun cas l intervenant ne doit imposer un projet «clés en mains». Ce document doit être rédigé par l enseignant qui s efforce de mettre en évidence les termes du partenariat (rôles de chacun). La grille de programmation annuelle doit être remplie complètement. En plus de l annexe 1 du document départemental, il est conseillé d y adjoindre un document propre au projet, plus détaillé. C est à l enseignant qu il appartient d arrêter les situations pédagogiques et les activités proposées aux élèves, de déterminer les modalités d évaluation, d organiser la mise en œuvre du projet en partenariat et la coordination entre les différents acteurs par sa participation et sa présence effective. - Les diplômes et coordonnées de l intervenant : un ETAPS est habilité à encadrer les activités à risque même s il n est pas titulaire du brevet d Etat spécifique. - Les coordonnées de son employeur et la convention signée de ce dernier, autorisant l intervenant qualifié à fonctionner sur ce projet et à faire signer par l inspecteur de la circonscription. - L annexe 6 p , la demande annuelle d agrément d un intervenant rémunéré en EPS, s il ne figure pas au répertoire de l Inspection Académique. 2. Pour demander un intervenant bénévole Un intervenant bénévole ne doit être sollicité que lorsqu il manque d intervenant rémunéré dans la spécialité et/ou sur le site de la pratique. S en tenir au quota exigé par les textes officiels (voir B) et éviter de faire appel à plus d intervenants bénévoles que nécessaire : une surprotection des élèves va à l encontre de l objectif visé en rapport avec leur apprentissage de la sécurité. Il ne faut pas confondre sécurité et surprotection. «Trop de sécurité tue la sécurité» Yves Touchard (chargé de mission en EPS au M.E.N.). Le dossier à adresser à l Inspection de circonscription est presque le même que pour un intervenant rémunéré. Il comporte : - l annexe 1, - l annexe 2 au lieu de l annexe 6 - les coordonnées de l intervenant éventuel, - les informations nécessaires attestant de sa qualification (diplôme, certificat, etc.) L inspecteur de circonscription organisera la procédure de formation qui sera mise en place par la commission départementale EPS comportant au minimum un conseiller technique départemental de l Inspecteur d Académie, DSDEN. 19

20 E. PROCÉDURE D AGRÉMENT DES INTERVENANTS EXTÉRIEURS 1. La visite d agrément Une visite d agrément de l intervenant doit être réalisée par la commission départementale pour l éducation physique et sportive dans le Premier Degré, constituée, pour les écoles publiques, d un conseiller technique départemental, représentant le DSDEN, et du conseiller pédagogique chargé de l EPS sur la circonscription. Cette visite se passe sur le temps de la classe, dès que le module démarre. Le conseiller technique présent à cette visite, établit et signe le compte-rendu de la commission d agrément qui se trouve à l annexe 7 du document «construire un projet en partenariat» et émet un avis. Si l avis est défavorable : - soit l intervenant est déclaré inapte à l encadrement et, dans ce cas, il est refusé: il doit immédiatement quitter la séance ; beaucoup de diplômes sont reconnus par la DRDJS mais pas par l Éducation Nationale; le constat de l inaptitude d un intervenant peut être causé par un diplôme inadéquat, un manquement constaté aux principes de base de la sécurité des élèves, une attitude laxiste, désinvolte, grossière, etc.. envers les élèves et les enseignants, le refus du partenariat, etc.. - soit il a besoin d être soutenu, auquel cas son intervention est acceptée à la condition qu il accepte que le CPC (ou CPD EPS si CPC indisponible) intervienne pour le former ; dans ce cas, l agrément est différé et une visite ultérieure sera programmée pour le valider. 2. L autorisation signée de l Inspecteur d Académie, DSDEN L inspection de circonscription renvoie le dossier complet aux conseillers techniques départementaux en EPS, soit: - le projet pédagogique rédigé par l enseignant et validé par l I.E.N., soit l annexe 1 ; - la grille de programmation annuelle de l EPS pour l école, complétée pour toute l année ; - l autorisation signée de l inspecteur : annexe 5 ; - la demande d agrément : annexe 2 ou 4 ou 6 ; pour l annexe 6, avec la photocopie des diplômes du demandeur et les coordonnées et la signature de son employeur (convention à établir avec l employeur) ; - le compte rendu de la commission d agrément : annexe 7 signé par le conseiller technique départemental président de la commission. - Seulement si le dossier est complet, il est supervisé par le DSDEN qui signe l annexe 3 «attestation d agrément» et la renvoie à l inspection de circonscription par courrier électronique. L intervenant extérieur est alors agréé sur tout le département d Ille et Vilaine et il est autorisé à fonctionner sans autre visite à condition que l autorisation d agrément soit renouvelée chaque année et que l IEN soit informé de son intervention et du lieu de celle-ci. Il est alors inscrit dans la liste départementale des intervenants agréés à l Inspection Académique Un exemplaire de cette attestation signée est transmis par l inspection de circonscription à l intervenant avec son numéro départemental d agrément. Dans le cas où l intervenant agréé n interviendrait plus pendant un certain temps, il est nécessaire de mettre en place une nouvelle visite d agrément après trois ans d absence du département. 3. Personnel rémunéré autorisé à aider à l encadrement supplémentaire de l EPS 1. Les agents de l Etat: professeurs des écoles, instituteurs, professeurs d EPS, - les ATSEM peuvent aider à l encadrement sous réserve de l autorisation donnée par leur employeur, le Maire de la commune ; - les Auxiliaires Vie Scolaire et les emplois vie scolaire sont autorisés en fonction des termes de leur contrat mais, comme les ATSEM, ils ne sont pas à comptabiliser dans le nombre d adultes supplémentaires imposés par les textes officiels. Ces personnels n ont pas à être agréés. Leur nom doit simplement figurer sur la liste à joindre au projet adressé à l I.E.N. 2. Les personnels autorisés qui doivent être agréés par l inspecteur d Académie, DSDEN : - les conseillers territoriaux des APS, - les éducateurs territoriaux des APS, Ces personnels sont qualifiés y compris pour les activités dites «à risque». 3. Autres catégories : - les titulaires du DEUG STAPS (sauf les activités à risque), les titulaires de licence ou maîtrise STAPS (peuvent aider à l encadrement des activités à risques), les titulaires des Brevets d État d éducateur sportif, ou les titulaires du certificat de préqualification, les BEESAPT (sauf activités à risques). Les opérateurs territoriaux ne sont pas autorisés à intervenir pour aider à encadrer l EPS. 20

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