Luneix-Néon, Société montmartroise d enseigne lumineuse

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1 Centre des archives du monde du travail Luneix-Néon, Société montmartroise d enseigne lumineuse 131 AQ

2 Introduction Historique Cette société fut fondée le 31 janvier sous la forme d une SARL, constituée par deux associés. Le premier, gérant majoritaire apportait le fonds de commerce et les installations d une précédente société ; le second faisait un apport en numéraire. Comme celle qui l avait précédée, elle eut pour objet la fabrication et la vente d enseignes lumineuses et plus spécialement la fabrication et la vente de tubes luminescents (néon). Le capital social était fixé primitivement à F ; il sera porté en 1950, puis à F en L entreprise dont le chiffre d affaires avait atteint plus de F en 1948, vit son activité décroître dans les années suivantes : le chiffre d affaires remonta toutefois à F en Elle fut transformée en SA en 1955, avec un capital inchangé. A cette date est fondée une SARL filiale, ayant pour objet l exploitation de distributeurs automatiques de confiserie, à laquelle la société-mère va sous louer une partie de ses locaux. Cette filiale fera de mauvaises affaires et sa dissolution anticipée sera prononcé en En dépit d une augmentation du chiffre d affaires au cours des années , la Société montmartroise connaît une situation difficile du fait de la concurrence de nouveaux procédés de fabrication d enseignes lumineuses (lexique). Au 31 décembre 1964, elle a perdu la presque totalité de son capital social et dissolution anticipée est décidée par l AG extraordinaire en date du 28 décembre Outre les dossiers de gestion et la comptabilité sont conservés les dossiers de clients comprenant des renseignements sur la fabrication (plans, devis, photographies). Modalités d'entrée Ce fonds est entré aux Archives nationales à Paris le 16 mars 1971, sous la cote 131 AQ. Il s'agit des archives de Lunéix- Néon, Société montmartroise d'enseignes lumineuses, données par Jean-Claude et Odile Allain, qui s'étaient porté acquéreur d'un appartement au 2 de la cité Véron à Paris (XVIIIe arrondissement), dans la cave duquel se trouvaient ces archives. Cet immeuble appartenait à M. Coquelin, PDG de Lunéix-Néon décédé en Jean-Claude Allain était assistant d'histoire contemporaine à l'université Paris I-Sorbonne et a sollicité Jean Bouvier, professeur à l'université de Paris VIII, pour l'aider à remettre ce fonds aux AN. Ce fonds a été transféré en 1996 au Centre des archives du monde du travail sous le numéro d'entrée Inventaire réalisé en 1987 par Odile Allain et Isabelle Brot. Dates extrêmes : Importance matérielle : 5 mètres linéaires (31 unités documentaires) Statut : archives privées appartenant à l État Communicabilité : immédiatement communicable 2

3 Répertoire numérique Constitution de l affaire et gestion 131 AQ 1 Statuts, constitution de la société et modification des statuts. 2 Dossiers des réunions des associés et des assemblées générales. 3 Procès-verbaux du Conseil d administration Cession de parts, répartitions des dividendes et contestations relatives aux comptes Bilans et comptes d exploitation Rapport d expert-comptable sur la valeur des titres de la Société montmartroise d enseignes lumineuses et de la société civile immobilière de la place Blanche au 31 décembre Correspondance et documentation des syndicats professionnels : chambre nationale des constructeurs et installateurs de tubes lumineux, Fédération parisienne du bâtiment et des activités annexes, 3 rue de Lutèce, Paris, 4 ème ), (circulaire, bulletin fiscal, notes d information, conventions collectives, salaires et mesures de sécurité, etc ) Impôts de la société 131 AQ 2 1 Impôt sur les bénéfices : taxe sur le revenu des valeurs mobilières Déclarations des bénéfices industriels et commerciaux (comptes d exploitation, bilans et inventaires sont joints), feuilles d avertissements, bordereaux de paiements Prélèvement (2%) sur les bénéfices Taxe sur le chiffre d affaires (déclarations et paiements) Patentes Taxe d apprentissage AQ 3 1 Taxe sur les salaires. Déclarations de salaires et bordereaux-avis de versement. (Bulletins de salaires joints au dossier). 1 er trimestre Taxe de 2 % sur les salaires. janvier-août Impôts sur le revenu et impôts fonciers. Déclarations et avertissements

4 Comptabilité 131 AQ 4 1 journal « « Grand livre inventaire Balances d inventaire Balances clients et balances fournisseurs AQ 5 1 Livre de caisse de la première société Livre de caisse et compte de liquidation de la première société déc «« «« ««1955- mai ««juin «« Livre des dépenses 1954-août « « journal des ventes AQ 6 Journal des ventes et états mensuels des avoirs juil 1953 déc 1959 Service commercial 131 AQ 7 Dossiers clients (devis, plans et correspondance, classés par ordre alphabétique des clients, avec des listes des clients en 1965). A.M AQ 8 P.Z AQ 9 1 Correspondance clients Plans d installations par ordre alphabétique des clients S.d. 4

5 131 AQ 10 Devis (classés par ordre chronologique) et répertoire joint de 1952 à 1964 : N 103 à 1226 de 1961 N 101 à 613 de AQ 11 Devis (classés par ordre chronologique) N 707 à 1205 de 1962 N 101 à 1225 de 1963 N 102 à 326 de AQ 12 N 403 à 928 de 1964 N 1004 à 1244 de AQ 13 N 108 à 1002 de AQ 14 Représentants : correspondance, rapports d activité et renseignements à leurs sujets AQ 15 Visites des représentants, par ordre alphabétique des clients A-I AQ 16 J AQ 17 Factures clients, classées par ordre chronologique AQ 18 «« AQ 19 «« er trimestre AQ 20 ««2 ème trimestre AQ 21 «« AQ 22 «« AQ 23 «« AQ 24 «« AQ 25 Factures fournisseurs (classées par ordre chronologique) N 1226 à AQ 26 N 2621 à AQ 27 N 4451 à N 1 à AQ 28 N 1258 à AQ 29 N 2710 à N 1 à AQ 30 N 976 à Répertoire alphabétique des factures fournisseurs

6 Approvisionnements 131 AQ 31 1 Correspondance et tarifs fournisseurs «« Correspondance avec les établissements D.. ayant repris momentanément les affaires de la société montmartoise d enseignes lumineuses et comptes avec ces établissements Contrats pour approvisionnements en air comprimé, oxygène, oxygène et électricité Feuilles d inventaires des marchandises en stocke (brouillons) Personnel 131 AQ 31 6 Cotisations de sécurité sociale et d accidents du travail versées jusqu en 1943 à la Caisse de compensation du bâtiment et au syndicat général de garantie des chambres syndicales du bâtiment et des travaux publics, puis à l URSSAF, et déclarations des salaires Affiliation et versements à l ASSEDIC du bâtiment et des travaux publics de Seine et de Seine-et-Oise Affiliation à la Caisse interprofessionnelle de retraite pour répartition de retraite par répartition pour l industrie et le commerce, et cotisations Contrats d apprentissage (documentation imprimée) Registre d entrées et de sorties du personnel 1929, Livre des salaires Contentieux Contentieux clients 131 AQ 32 1 Affaires réglées en Affaires réglées en Dossiers classés par ordre alphabétique des clients Réclamation pour factures impayées Contentieux personnel 5 et 6 Représentants Contentieux fournisseurs 7 Société X s.d. 6

7 Documentation technique et commerciale 131 AQ 33 1 Brochures publicitaires et tarifs des enseignes lumineuses ; conseils pratiques pour l emploi et l installation des tubes luminescents et fluorescentes Réglementation de la publicité et des enseignes à Paris Photographies de stands d exploitations, de réalisations et modèles d'éclairage. S.d 4 Photographies d enseignes lumineuses et tarifs. S.d SOCIETES Y (filiale) 131 AQ 34 1 Statuts de la société à la responsabilité limitée (au capital d 1 million de francs) constituée par cette sous-seing privé du 3 juin 1955, ayant pour objet «l exploitation sous toutes formes de distributeurs ainsi que l achat et la vente sans magasin de confiserie et l article d alimentation» Acquisition d appareils de distribution et location d un local. 3 Transfert de gérance (procès-verbaux des réunions des associés). 4 Dissolution de la société par réunion extraordinaire des associés du 31 décembre Impôts. Déclaration pour le prélèvement de 2 % sur les réserves des sociétés pour les bénéfices industriels et commerciaux et pour l impôt sur le chiffre d affaires. Cotisations de sécurité sociale et 7 Factures fournisseurs et services divers. 8 et 9 Comptabilité. Journal. 10 Comptabilité. journal légal, exercices. 11 Relevé de comptes au Comptoir national d escompte de Paris

8 Table des matières Introduction... 2 Répertoire numérique...3 Constitution de l affaire et gestion...3 Impôts de la société...3 Comptabilité... 4 Service commercial...4 Approvisionnements...6 Personnel...6 Contentieux...6 Contentieux clients...6 Contentieux personnel...6 Contentieux fournisseurs...6 Documentation technique et commerciale...7 SOCIETES Y (filiale)...7 8