Les marchés 2014 du CEA Cadarache

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1 Les marchés 2014 du CEA Cadarache Agnès WARCOLLIER Adjointe au Chef du Service Commercial CCI MARSEILLE PROVENCE 3 ème RDV BUSINESS DU NUCLEAIRE CIVIL 29 janvier 2014

2 ACTIVITÉS DU SC DE CADARACHE M AGE 2

3 En M Aprovisionnement Bâtiment Informatique Logistique Nucléaire Scientifique CCI MARSEILLE PROVENCE 3 ème RDV BUSINESS DU NUCLEAIRE CIVIL 29 janvier 2014 PAGE 3

4 En 2013 l activité de 237 M a été repartie sur fournisseurs CCI MARSEILLE PROVENCE 3 ème RDV BUSINESS DU NUCLEAIRE CIVIL 29 janvier 2014 PAGE 4

5 En 2013 la Région PACA couvrait 43 % de l activité en France soit 103 M EN M Aprovisionnement Bâtiment Informatique Logistique Nucléaire Scientifique CCI MARSEILLE PROVENCE 3 ème RDV BUSINESS DU NUCLEAIRE CIVIL 29 janvier 2014 PAGE 5

6 PERSPECTIVES 2014 CCI MARSEILLE PROVENCE 3 ème RDV BUSINESS DU NUCLEAIRE CIVIL 29 janvier 2014 PAGE 6

7 Le Réact eur J ules Hor owit z es CCI MARSEILLE PROVENCE 3 ème RDV BUSINESS DU NUCLEAIRE CIVIL 29 janvier 2014 PAGE 7

8 PERSPECTIVES 2014 RJH Pose du dôme le 13 décembre 2013 => le chantier entre dans une phase de travaux de montage électromécanique Quelques lots font encore de publicité à paraître (les équipements des cellules chaudes, la construction du bâtiment magasin, la radioprotection ) Mise en des marchés relatifs aux dispositifs expérimentaux pour du réacteur : Le 1 er dispositif (ADELINE) est en cours de réalisation après mise en concurrence via les accords-cadres attribués auprès de 4 groupements dispositifs à venir : les futurs titulaires peuvent faire appel à la soustraitance CCI MARSEILLE PROVENCE 3 ème RDV BUSINESS DU NUCLEAIRE CIVIL 29 janvier 2014 PAGE 8

9 PERSPECTIVES 2014 Les dispositifs MOLFI : le RJH doit permettre la production de radio-isotopes à usage médical, en particulier le molybdène 99, par irradiation de cibles dans le regroupant la partie en piscine RJH, en remplacement du LECA/STAR et du LECI : projet MOSAIC CCI MARSEILLE PROVENCE 3 ème RDV BUSINESS DU NUCLEAIRE CIVIL 29 janvier 2014 PAGE 9

10 PERSPECTIVES 2014 ASTRID Un programme phare sur les filières de réacteurs de 4 ème génération en lien avec des investissements pilotés par Cadarache Prototype industriel centrale nucléaire bénéficiant du REX des réacteurs à neutrons rapides refroidis au sodium Mise en service prévue à des années 2020 Dans cet objectif, réalisation des installations de qualification des composants: Rénovation des boucles sodium du DTN Projet CHEOPS (Circuits et Hall des gros composants en Sodium) : plate-forme et Contrat qui fera appel à la sous-traitance Remise à niveau de la maquette critique MASURCA (Ventilation, Contrôle- Commande, Electricité, Manutention, Génie Civil, ) CCI MARSEILLE PROVENCE 3 ème RDV BUSINESS DU NUCLEAIRE CIVIL 29 janvier 2014 PAGE 10

11 PERSPECTIVES 2014 existantes Cadarache exploite 21 INB ARCCAD (Atelier Rénové de Conditionnement de CADarache) : projet de rénovation de la Station de Traitement des Déchets solides MAVL de 37 Traitement du risque sismique, incendie, confinement, Amélioration et fiabilisation de de production (centrale de production de mortier, rénovation des automates et de certains équipements de téléopération) CEDRA : INB dédiée à de colis de déchets de moyenne activité => extension permettant de nouveaux emballages CCI MARSEILLE PROVENCE 3 ème RDV BUSINESS DU NUCLEAIRE CIVIL 29 janvier 2014 PAGE 11

12 PERSPECTIVES 2014 FUSION Diverses actions en soutien au projet ITER Projet WEST (Tungsten (W) Environment in Teady-state Tokamak) : transformation de TORE SUPRA en plate-forme permettant un plasma ayant les mêmes caractéristiques que celui (tests sur des composants à haut flux en tungstène en lieu et place du carbone) => Marchés de fourniture technologique, mécanique INTERMED : création INB pour la décroissance du tritium contenu dans les déchets issus de => Études et travaux à réaliser pour une mise en service prévue en 2024 CCI MARSEILLE PROVENCE 3 ème RDV BUSINESS DU NUCLEAIRE CIVIL 29 janvier 2014 PAGE 12

13 PERSPECTIVES 2014 ASSAINISSEMENT / DEMANTELEMENT Des projets en cours et à venir : démantèlement, reprise et conditionnement des déchets de 56 ; ATUE ; PHEBUS ; RAPSODIE ; PEGASE ENERGIE RENOUVELABLE Cité des Energies : lieu emblématique dédié aux recherches dans le domaine des énergies alternatives (solaire, biomasse, biocarburants, habitat de type méditerranéen économe) en partenariat avec des industriels CCI MARSEILLE PROVENCE 3 ème RDV BUSINESS DU NUCLEAIRE CIVIL 29 janvier 2014 PAGE 13

14 LES PERSPECTIVES Et bien d autres enjeux Maintenance Equipements de laboratoires Tuyauteries Etudes neutroniques Contrôles de conformité Radioprotection TMA Transport du personnel Presse mécanique Emballages Etudes de sécurité Finitions GC Matériels de mesure Métrologie Ventilation Transports de matières Microscope électronique à balayage Electricité Outillages divers Etudes de sûreté Boucles sodium Boucles d'essai Gestion documentaire Contrôle Commande Infogérance Planification CCI MARSEILLE PROVENCE 3 ème RDV BUSINESS DU NUCLEAIRE CIVIL 29 janvier 2014 PAGE 14

15 LES FONDEMENTS JURIDIQUES ET REGLEMENTAIRES Le CEA est soumis aux directives : -649 du 06 mai 2005 du décret du 31 décembre 2005 du décret du 17 décembre 2008 Le CEA respecte 3 grands principes de la commande publique : Transparence Égalité de traitement CCI MARSEILLE PROVENCE 3 ème RDV BUSINESS DU NUCLEAIRE CIVIL 29 janvier 2014 PAGE 15

16 2 grands types de procédures basées sur une logique de seuils la procédure simplifiée sans publicité la procédure formalisée avec publicité à partir du seuil de 207 k (hormis travaux : seuil à 5 186k ) 3 natures de prestations : Les prestations intellectuelles Les prestations de fournitures et services Les prestations de travaux CCI MARSEILLE PROVENCE 3 ème RDV BUSINESS DU NUCLEAIRE CIVIL 29 janvier 2014 PAGE 16

17 Nature de prestations Intellectuelles Fournitures et Services Travaux Procédure Formalisée Seuil de publication 207 k 207 k 5 186k Procédure Simplifiée Seuil de contrôle 300 k k k CCI MARSEILLE PROVENCE 3 ème RDV BUSINESS DU NUCLEAIRE CIVIL 29 janvier 2014 PAGE 17

18 ELÉMENTS PRATIQUES DE LA POLITIQUE ACHAT Pas de référencement à proprement parler Serait contraire au principe de liberté Mais liberté de candidatures soumise à la satisfaction des critères Soyez visibles en vous faisant connaître du Service Commercial et lisibles en proposant des dossiers de candidatures complets et conformes Dans tous les cas le choix se porte sur le MIEUX-disant Sous de la Direction du Centre Soumis à comité interne au Pôle Soumis au contrôle de la Commission consultative des Marchés Marchés contrôlés a priori, comme a posteriori (audits, ) CCI MARSEILLE PROVENCE 3 ème RDV BUSINESS DU NUCLEAIRE CIVIL 29 janvier 2014 PAGE 18

19 ELÉMENTS PRATIQUES DE LA POLITIQUE ACHAT Mise en concurrence et Négociation Le gré à gré est une procédure Le gré à gré est nécessairement justifié et obligatoirement négocié La mise en concurrence se fait ici au 1er Après infructuosité appel une procédure négociée est engagée Stratégie programme élaborée par les Directions En lien avec les Unités Projet des Centres Selon les conditions de sûreté et de sécurité requises et en regard de de contrôle associé Pour atteindre un résultat technique et une valeur économique CCI MARSEILLE PROVENCE 3 ème RDV BUSINESS DU NUCLEAIRE CIVIL 29 janvier 2014 PAGE 19

20 ELÉMENTS PRATIQUES DE LA POLITIQUE ACHAT Ouverture à la concurrence Toutes les compétitions sont ouvertes et nous nous assurons de de la mise en concurrence Un gré à gré ne se décrète pas mais se démontre recours le plus systématique possible à candidature un public à De nouveaux entrants sont présents en ayant investi sur ce secteur complexe et exigeant le nucléaire CCI MARSEILLE PROVENCE 3 ème RDV BUSINESS DU NUCLEAIRE CIVIL 29 janvier 2014 PAGE 20

21 ELÉMENTS PRATIQUES DE LA POLITIQUE ACHAT Un site à consulter : CCI MARSEILLE PROVENCE 3 ème RDV BUSINESS DU NUCLEAIRE CIVIL 29 janvier 2014 PAGE 21

22 CCI MARSEILLE PROVENCE 3 ème RDV BUSINESS DU NUCLEAIRE CIVIL 29 janvier 2014 PAGE 22

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