L Economie Sociale et Solidaire : une alternative à la crise du modèle libéral?

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1 Panorama de l Economie Sociale et Solidaire L Economie Sociale et Solidaire : une alternative à la crise du modèle libéral? Et si nous osions la démocratie?» Une transformation conciliant objectif économique, démocratie et valeur de solidarité

2 Ap2E : un Projet et une ambition : soumettre des propositions au débat pour agir Du terrain, à l Ecriture et à l action Ap2e.info - vigilancecitoyenne.fr Sylvie Mayer Député européen Jean Pierre Caldier consultant

3 Ap2E : un Projet et une ambition : soumettre des propositions au débat pour agir Propose 2 objectifs 1.Rassembler des Françaises et des Français pour agir ensemble, dans le respect de la diversité des engagements politiques, religieux, syndicaux et associatifs de chacun. 2. Rassembler des Françaises et des Français -qui souhaitent agir sur des thèmes qui peuvent les unir dans l'action -qui acceptent: -de respecter les opinions et la liberté d'expression des autres acteurs -de fonder leurs propositions et leurs analyses critiques sur des faits vérifiables et objectifs -d assortir toute analyse critique de propositions -de conduire des actions de lobbying politique, économique, social vers une économie équitable. dans leur dialogue et leur Agir ensemble Ap2e.info - vigilancecitoyenne.fr Sylvie Mayer Député européen Jean Pierre Caldier consultant

4 Du terrain, à l Ecriture et à l action -Des co-constructions sous démocratie participative Droit de préemption des salariés en cas de cession de leur entreprise proposition de loi Surendettement Comité(s) de «Vigilance citoyenne» -Des voyages d études Chine Inde Canada Venezuela - Suisse -Des conférences Participation à des débats -Organisation et animation de débats et évènements (salon - colloque ) -Des formations d élus, responsables associatifs et syndicaux -Des formations lycée, université, éducation populaire -Participation à des groupes de réflexions Rédaction du livre blanc et à l Appel aux candidats aux élections régionales 2010 ( Labo de l ESS) Collectif Changeons les banques Club développement durable du Conseil Supérieur de l 0rdre des Expert comptables -Présence à des manifestations - Un relais dans les médias Ap2e.info - vigilancecitoyenne.fr

5 Diffusion destinataires Et des outils pour Agir très concrètement : exemples Des comités de «vigilance citoyenne» 27/11/2014 Assemblée nationale Application loi ESS - Emploi : fermeture d entreprise saine / maintien et création Priorité au réinvestissement en local de nos dépôts - Bancassurances coopérative : une personne égale une voix - Suivi programmes électoraux Gaspillage alimentaire - Gestion de l'eau locale : privé, régie, SCIC... - Commerce : grande distribution et circuits courts - comités locaux du Commerce... Banques coopératives et mutuelles éthiques et équitables à travers une démocratie participative Un commerce plus équitable et un étiquetage citoyen avec les CldC Comité locaux du Commerce Equipe municipale : Contribuer à une économie équitable à court, moyen, long terme Circuits courts producteurs/fabricants pour 8 millions de Françaises et de Français 2010 Nourrir 79 millions d européens, un recyclage équitable des appareils ménagers et électroniques 2E : un Projet et une ambition Ap2e.info - vigilancecitoyenne.fr Celle de soumettre des propositions au débat pour agir Sylvie Mayer Député européen Jean Pierre Caldier consultant

6 L Economie Equitable L Economie Sociale et Solidaire : une alternative à la crise du modèle libéral? Utopie? Ou réalité?

7 ECONOMIE ÉQUITABLE : ECONOMIE SOCIALE et SOLIDAIRE Comites d entreprise Epargne salariale PRODUIRE ECHANGER FINANCER AUTREMENT ASSOCIATIONS Loisir éducation sport Médico social FONDATIONS Solidarité Finance solidaire Epargne salariale Finance éthique (ISR et solidaire) COOPÉRATIVES Agriculteurs Distributeurs Economie équitable: un secteur alternatif? ni marché ni État ni contre-société marginalisée? Monnaies complémentaires Commerce équitable Sud Nord Sud Sud Nord Nord Agroalimentaire Bancaires MUTUELLES Santé Consommateurs Production Assurance DES POTENTIALITES pour transformer la société? Maintenant ou demain? Sylvie Mayer Député européen Jean Pierre Caldier consultant

8 Etat des lieux L Economie Equitable : Combien de millions et de milliards?

9 L Economie Equitable : Combien de millions et de milliards? Nombres salariés membres/clients Budget/CA Marché Associations millions 70 Mds 16 millions de bénévoles actifs Fondations fonds 2264 (2010) 3859 (2014) ,3 Mds actifs 5 Mds Coopératives Agriculture exploitations Cuma adhérents à une coopérative Agroalimentaire Mds 40% Production scop scic Mds Distributeurs Mds 45% Consommateurs 5 millions Bancaires 23,4 millions sociétaires millions 54 Mds 60% Epargne 1856 Mds Crédits 1104 Mds Mutuelles Santé 38 millions de protégés 18 millions 20 Mds 56% Assurance 25 millions 22 Mds 39% Comité Entreprise Mds Epargne salariale millions 104 Mds Finances Ethiques 304 (ISR) 1 million 77 Mds Monnaies complémentaires en cas de crise ex: Argentine, Suisse(Wir) Commerce Equitable (Suisse: bananes 60%) 0,4 Mds

10 L Economie Equitable : Combien de millions et de milliards? Pib Produit intérieur brut de la France 2054 mds 150 millions de citoyens concernés (49 millions de + 20 ans) 337 Mds -16,5 % du PIB - de chiffre d affaire ou budget Ca : Total 189 Mds - secteur BTP 150 Mds -Technologies de l'information et de la Communication 95 Mds Pib Ile de France 395 Mds 1960 Mds -95,4 % du PIB- d épargne bancaire et salariale 4900 Airbus A380 prix catalogue 1104 Mds -53,7 % du PIB- de crédit bancaire 2760 Airbus A380 prix catalogue 83 Mds - 4,0 % du PIB- ISR et Fondations 207 Airbus A380 prix catalogue Avec de tels atouts, pourquoi une alternative n est elle pas en marche

11 L Economie Equitable : Combien de millions et de milliards? Des secteurs d activités ou l ESS détient de 40 à 60 % de part de marché : exemple : - agroalimentaire 40% - coopératives de distribution 45% - banque 60% - assurance de 39% à 56% Un secteur d activité : la «production» ou l ESS est quasi absente Sociétés coopératives et participatives SCOP, coopératives adhérentes, salarié(e)s un chiffre d'affaires consolidé de 3,9 milliards d'euros. 263 Scop et Scic créées en un an. Avec de tels atouts, pourquoi une alternative n est elle pas en marche

12 L Economie Equitable : Combien de millions et de milliards? Presse mutualiste : une centaine de revues environ 80 millions d exemplaires par an Le Syndicat de la presse sociale 150, plus de 170 publications. vingt millions de lecteurs. Quatre banques coopératives qui communiquent régulièrement avec leur 22,4 millions sociétaires (Crédit mutuel 7,2 Crédit Agricole 7,4 Banques Populaires 3,8 Caisse d Epargne 4,0) et aussi avec leur 67 millions de clients (un client sur trois est sociétaire ) L information associative et publication des consommateurs: UFC Que Choisir exemplaires, 60 Millions de consommateurs exemplaires Question : Comment les sociétaires et mutualistes ont-ils été informés, consultés, ont-ils pu s exprimer sur la loi ESS? Dans quelles assemblées générales la préparation de cette loi a telle été évoquée et fait l objet de résolutions? Avec de tels atouts, pourquoi une alternative n est elle pas en marche

13 L Economie Equitable : Combien de millions et de milliards? Une loi spécifique de reconnaissance aux dires de «l aristocratie» de l ESS! Économie sociale et solidaire : une loi... qui reconnait de fait le commerce équitable nord nord (article 50bis) qui reconnait les monnaies locales mais qui aussi tôt place cette source d'innovation sous tutelle (article 10 quater) qui précise le fonctionnement des CAE Coopérative d'activité et d'emploi : alternance souhaitable à l'aventure professionnelle sous statut de travailleur indépendant (art 32-33) Le pouvoir théorique collectif des citoyens en assemblées générales de mutualistes et de sociétaires n est il pas largement suffisant pour une alternative immédiate? Avec de tels atouts, pourquoi une alternative n est elle pas en marche

14 Etat des lieux L Economie Equitable : Quelques freins pour une alternative

15 Une loi spécifique de reconnaissance aux dires de «l aristocratie» de l ESS! Économie sociale et solidaire : une loi... qui manque de souffle, Qui malgré les promesses électorales refuse aux salariés un droit de préférence pour reprendre leur entreprise en particulier leur entreprise saine faute de repreneur à salariés concernés par an (art 11 et 12). Aucun droit nouveau pour les salariés seulement l application d une directive européenne de 2001 qui par contre permet aux sociétés coopératives de commerçants détaillants (exemple Enseignes Leclerc, Intermarché...) d'exercer un quasi droit de préemption sur la vente du fonds de commerce et des biens immobiliers d'un de ses coopérateurs (article 23 à 27) qui dessaisit quasiment les mutualistes de la décision du contenu des prestations et du cout des cotisations au profit des conseils d'administration qui pourront déléguer au seul Président (article 35) qui ignore les banques coopératives qui collectent 60% des dépôts des françaises et des français pour la révision coopérative (article14) L Alternative : quels freins?

16 Absence d une législation pour substituer à la notion de société celle d entreprise et de parties prenantes De la société de capitaux ou de personnes Capital Management salariés Clients Fournisseurs Elus Environnement?????? Les SCIC société d intérêt collectif sont créées sur ce modèle 2012 : : 407 L Alternative : quels freins?

17 Contraintes européennes Un exemple: un modèle intégrateur serait imposé par l Europe au lieu et place du modèle fédérateur convenu! 2010 Création de la Sgam SFEREN par Macif, Maif, Matmut 2014 La Maif va-t-elle quitter Sferen? Question : Comment les sociétaires ont-ils été informés, consultés, ont-ils pu décider? L information formation effective des citoyennes et citoyens à l ESS Un exemple: 13 juin 2013 accord signé avec L ESPER qui regroupe l ensemble des institutions (mutuelles, coopératives et associations du secteur de l EN. L ESPER veut dire "l Economie Sociale pour l Ecole de la République", tout un programme! lesper.fr Question : Concrètement quel bilan après 15 mois? L Alternative : quels freins?

18 Une «aristocratie» de l Ess organisée pour conserver son pouvoir à travers une concentration grandissante et pour faire entendre sa voix sans retour vers les sociétaires, adhérents et mutualistes. Pour s en convaincre examiner les participants aux 5 consultations de l ESS organisée depuis 2009 (Le labo de l ESS Le rapport Vercamer et Loi ESS : Avis du CESE Le Sénat L Assemblée nationale) La réelle participation des citoyennes et citoyens aux décisions Les citoyens sont des experts du réel avec une expertise d usage et citoyenne : Des élus pour faire ensemble et non pour eux Une loi ESS qui prend en compte certains des intérêts individuels des multiples secteurs de l ESS sans retrouver une vision alternative de l'économie comme ce fut le cas dans les années 1880 Une loi ESS: recueil ou chacun a publié une ou deux de ses recettes pour conserver et renforcer une démocratie délégataire mais où au final le menu manque de saveur, de talent, d envie, d innovation pour un festin de fête aux épices de la démocratie participative. L Alternative : quels freins?

19 Propositions et suggestions L Economie Equitable : Accélérer l alternative c est possible avec une volonté politique et la redistribution des pouvoirs

20 L Alternative : des propositions? Banques coopératives et Mutuelles 11 propositions Des banques et mutuelles citoyennes et équitables 10 PROPOSITIONS de Ap2E DEMOCRATIE PARTICIPATIVE Mise en place à demander par une résolution en assemblée 1. Assurer une réelle représentation des sociétaires des salariés, des clients dans l'organe central. 2. Donner le pouvoir de décider des orientations stratégiques aux sociétaires : «référendum coopératif ou mutualiste». 3. Créer par les statuts ou la loi des «observatoires de la gouvernance coopérative/mutualiste», à tous les niveaux (Groupes de sociétaires tirés au sort avec mission d'informer sur la tenue des engagements et le respect de l'éthique.) 4. Mentionner dans une délibération de l'assemblée ou dans les statuts a. les éléments informatifs obligatoires à adresser aux sociétaires avant une assemblée générale b. des modalités de campagnes de candidature pour les élections aux conseils ou bureaux ( présentation des candidats et envoi de documents) VERS UNE ÉCONOMIE ÉQUITABLE 5. Décider des missions et instruments financiers autorisés pour une banque ou une mutuelle de l ESS, mentionner expressément l'interruption des activités de compte propre et de produits dérivés par référendum coopératif /mutualiste» 6. Préciser un pourcentage d'investissements sociaux, solidaires, équitables à réaliser comme dans le logement.10% à 20%? (Délibération d'assemblée) 7. Rétablir par la loi ou un auto-engagement une obligation de financement des PELS (Projets d économie locale et sociale) VERS UNE GOUVERNANCE PLUS COOPÉRATIVE et MUTUALISTE Auto décision des dirigeants, demande des sociétaires, législation.. 8. Appliquer la loi NRE (Nouvelles régulations économiques), loi d'information citoyenne, à toutes les entités d'un groupe. 9. Limiter les rémunérations par structure et le cumul des rémunérations dans un groupe. Cf cumul des indemnités des élus politiques (loi du 25 février 1992) 10. Introduire un plan progressif de mise en place de la parité et limitation des mandats -parité dans les conseils à tous les niveaux. -limitation à deux mandats électifs simultanés -limitation à 2 mandats de représentation d une structure dans une autre structure. Qui aura la volonté politique de les porter pour les mettre en œuvre?

21 L Alternative : des propositions? Proposition 11 Un droit à la communication des noms et adresses des autres sociétaires ou adhérents dans les associations, les sociétés coopératives ou mutualistes françaises et français, propriétaires de leur lieu de vacance en temps partagé bénéficient d un droit de démocratie participative : La communication de la liste des noms et adresses des associés Les millions de sociétaires des banques, mutuelles et coopératives, fondées sur le principe d une personne égale une voix et la démocratie, sont privés de ce droit pour faire vivre une démocratie participative. Ces propositions sont majoritairement applicables immédiatement si les 21 millions de Françaises et de Français coopérateurs ou mutualistes des Groupes Crédit Agricole, BPCE (Banques Populaires - Caisses d Epargne), Crédit mutuel, et les 39 millions de mutualistes des groupes Groupama ; Mgen ; Sgam Covéa (MAAF, MMA, GMF) et Sgam Sferen (MACIF, MAIF, MATMUT) le décidaient. Ils pourraient le faire sous l impulsion des 5 Présidents élus à la tête des 5 «empires coopératifs ou mutualistes», des 350 dirigeants nationaux, dont seulement 12% de femmes, et leurs délégués élus pour les représenter. Qui aura la volonté politique de les porter pour les mettre en œuvre?

22 L Alternative : des propositions? Rendre transparent l investissement sur place, dans le territoire, des fonds collectés sur place Dans votre département la distribution des crédits (particuliers ou entreprise est-elle supérieure ou inférieure à la collecte des fonds réalisées sur le territoire? Une corrélation avec le PIB démontre que les départements pauvres épargnent pour les plus riches! Les départements pauvres ont plus besoin de l ESS qui a parfois beaucoup de difficultés pour financer ces projets. Le plus souvent les fonds nécessaires sont à proximité

23 L Alternative : des propositions? Une proposition promise, mais reniée par les partis politiques, votée au CESE Conseil Economique Social Environnemental par les forces syndicales salariales sans donner suite à leur vote dans les négociations nationales récentes Une proposition indispensable aux acteurs de l ESS pour prendre dans la «production» la même place que dans les autres secteurs d activité et mettre un frein aux délocalisations Qui aura la volonté politique de les porter pour les mettre en œuvre?

24 L Economie Equitable: une alternative à la crise du modèle libéral? Les principaux outils de l alternative sont disponibles, le financement aussi. Pour l essentiel la législation est quasi suffisante. Les décisions et le pouvoir sont plus concentrés qu à la cour à Versailles Seront nous des acteurs en étant les artisans d une nouvelle démocratie au delà de la démocratie délégataire instituée à la création des mutuelles et coopératives et aujourd hui manifestement insuffisante? Utopie? Ou réalité?

25 Merci de votre attention, de vos réactions et propositions

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