EXPLOSION AZF TOULOUSE 21/09/2001

Transcription

1 EXPLOSION AZF TOULOUSE 21/09/2001 Gestion de crise et Assurances Congrès des Actuaires 20 juin 2012 Gérard Naisse

2 L EXPLOSION AZF TOULOUSE - 21/09/ Le Sinistre 2. Problématique de l indemnisation des victimes et les réponses apportées 3. Mise en jeu du programme d assurance responsabilité civile du Groupe TOTAL 4. Bilan et Enseignements Gérard Naisse - 20 Juin

3 L EXPLOSION AZF TOULOUSE - 21/09/ Le sinistre 2. Problématique de l indemnisation des victimes et les réponses apportées 3. Mise en jeu du programme d assurance responsabilité civile du Groupe TOTAL 4. Bilan et Enseignements Gérard Naisse - 20 Juin

4 GRANDE PAROISSE (GP) AZF DANS LE GROUPE TOTAL! Société contrôlée à 80 % par Total (20% en bourse)! Secteur Chimie / Activité = Fertilisants! Historique : 1924 : Office National Industriel de l Azote (ONIA) 1983 : CDF AZF / ORKEM 1990 : Groupe Elf AZF devient Grande Paroisse SA (filiale d Elf Atochem) 2000 : Fusion TOTALFINA / ELF Grande Paroisse devient filiale d ATOFINA, elle-même filiale de TOTAL SA.! Usine certifiée ISO 9002 depuis plus de 10 ans, la première usine chimique du Groupe à recevoir une certification environnementale ISO ! Une des premières en France à disposer d un service d inspection interne certifié et reconnu par la DRIRE (service de 4 inspecteurs) Gérard Naisse - 20 Juin

5 LE SINISTRE 10h17, le 21 septembre 2001 à Toulouse!! 400 tonnes de nitrate d ammonium entreposées dans le hangar 221 de l usine de Grande Paroisse de Toulouse explosent " Le plus gros sinistre industriel de l après guerre en Europe Gérard Naisse - 20 Juin

6 VUE DE L USINE AVANT L EXPLOSION Ville de Toulouse Boulevard Circulaire Logements, commerces, bureaux Usine SNPE Garonne Périmètre de l Usine AZF Gérard Naisse - 20 Juin

7 VUE DE L USINE APRÈS L EXPLOSION Usine SNPE Dommages et arrêt de production Boulevard circulaire Usine AZF - 21 morts - Dommages très Importants - arrêt définitif Commerces, bureaux, écoles Maisons individuelles Logements collectifs Dépôt d autobus Hôpital Marchant Gérard Naisse - 20 Juin

8 LE CRATÈRE Cratère à l emplacement du hangar 221 Dimensions : 53 m x 65 m Gérard Naisse - 20 Juin

9 QUELQUES MINUTES APRÈS L EXPLOSION Gérard Naisse - 20 Juin

10 BOULEVARD CIRCULAIRE : VÉHICULES ENDOMMAGÉS Gérard Naisse - 20 Juin

11 MAGASIN DARTY (400 M DE L ÉPICENTRE) Gérard Naisse - 20 Juin

12 DÉPÔT D AUTOBUS DE LA SEMVAT (200 M DE L ÉPICENTRE) Gérard Naisse - 20 Juin

13 ZONE D INTENSITÉ DU SINISTRE Propagation de l onde de choc jusqu à plus de 4 km Immeubles partiellement endommagés Immeubles endommagés Immeubles très endommagés en forte proportion Immeubles détruits Echelle : 1 km Gérard Naisse - 20 Juin

14 L EXPLOSION AZF TOULOUSE - 21/09/ Le sinistre 2. Problématique de l indemnisation des victimes et les réponses apportées 3. Mise en jeu du programme d assurance responsabilité civile du Groupe TOTAL 4. Bilan et Enseignements Gérard Naisse - 20 Juin

15 UNE CATASTROPHE INDUSTRIELLE SANS PRÉCÉDENT!! 31 décès (450 ayants droits), dont 21 sur le site de l usine AZF! dossiers corporels (blessés, troubles psychologiques)! dossiers de préjudices «atypiques» (pénibilité, privation de jouissance)! dossiers matériels et immatériels dont : Logements Entreprises Véhicules 400 Bâtiments publics et parapublics (écoles, hôpitaux, etc.) Gérard Naisse - 20 Juin

16 ! 10 JOURS APRÈS «SEPTEMBER 11»! Déclaration du Procureur de la République le 24 sept 2001 : «Il y a 99% de chance que ce soit un accident chimique»! Crise durable / contexte de campagne électorale Gérard Naisse - 20 Juin

17 LE CADRE JURIDIQUE «Les armes juridiques sont du côté des victimes» (déclaration du Procureur de la République)! Présomption de responsabilité (art 1384 alinéa 1 du code civil) Ne peut être écartée qu en prouvant la force majeure! Principe de réparation intégrale des dommages Remise en l état à l identique de la situation avant sinistre Gérard Naisse - 20 Juin

18 LES 1ÈRES MESURES PRISES PAR TOTAL! Dès le 22 sept à 13h00 : activation du 1er numéro vert à disposition des victimes! Fin septembre : Mobilisation d une équipe d experts Installation de la plateforme d expertise à Toulouse! Fonds de secours et actions de solidarité 15 M" de dons à la Croix Rouge Financement d une cellule de suivi des conséquence psychologiques Mobilisation de moyens importants pour les travaux de 1ère urgence «Fonds Fenêtres» Aide au relogement des foyers les plus touchés Financement des surconsommations d énergie (chauffage, électricité) via le «Fonds Solidarité Energie» Gérard Naisse - 20 Juin

19 LES 1ÈRES MESURES PRISES PAR TOTAL «Nous assumerons notre responsabilité d industriel» Déclaration de T. Desmarest (Le Monde du 02/10/2001)! TOTAL «garantit» la solvabilité de Grande Paroisse Rachat des minoritaires! TOTAL favorise la mise en place de procédures d exception Principe d une indemnisation amiable, rapide et équitable. Gérard Naisse - 20 Juin

20 PROCÉDURES AMIABLES EXCEPTIONNELLES! Création du Comité National de Suivi des Victimes (CNSV) Installation le 24 oct Regroupe l ensemble des parties prenantes : Grande Paroisse / TOTAL et ses assureurs, Préfecture, Mairie, Conseil Général, CPAM, Magistrats, Ordre des Avocats, SAVIM, Ordre des Experts de la Cour d Appel, Associations de Victimes, GEMA, Fonds de Garantie!)! La Convention Nationale pour l indemnisation des Victimes : Prend en compte la spécificité de l événement survenu à Toulouse le 21 septembre 2001, par son ampleur et ses répercussions sur la population, en instaurant des mesures favorisant une indemnisation simple, équitable et rapide des victimes Signée le 31 oct par l ensemble des membres du CNSV, dont les instances représentatives des assureurs (FFSA et GEMA) Gérard Naisse - 20 Juin

21 PROCÉDURES AMIABLES EXCEPTIONNELLES / DOMMAGES CORPORELS! Expertise unique sous la coordination de l Institut Médico Légal! Avances par la Sécurité Sociale! Versement systématique de provisions! Application du barème le plus généreux de France! Reconnaissance du «Préjudice spécifique» : indemnise l aspect collectif du sinistre en doublant les indemnisations des blessés les plus graves et des familles endeuillées Gérard Naisse - 20 Juin

22 PROCÉDURES AMIABLES EXCEPTIONNELLES / DOMMAGES MATÉRIELS ET IMMATÉRIELS Couverts par les assureurs dommages des «victimes» dans la plupart des cas! Instauration de seuils d expertise < " : pas d expertise < " : expertise unique par l Assureur Dommages > " : expertise contradictoire! Avance des franchises et de la vétusté (une innovation) Opposabilité du quantum et de l imputabilité à l explosion! Exigence des assureurs dommages d obtenir la garantie que les recours seraient honorés! Délais de remboursement des recours des Assureurs subrogés : 1 à 3 mois maximum (record du monde!)! Pression des Assureurs Dommages : réunions périodiques avec la FFSA et les Délégations régionales Bilan des recours remboursés aux adhérents FFSA ~ 1,5 Md " Bilan des recours remboursés aux adhérents GEMA ~ 110 M " Gérard Naisse - 20 Juin

23 L EXPLOSION AZF TOULOUSE - 21/09/ Le sinistre 2. Problématique de l indemnisation des victimes et les réponses apportées 3. Mise en jeu du programme d assurance responsabilité civile du Groupe TOTAL 4. Bilan et Enseignements Gérard Naisse - 20 Juin

24 LA STRUCTURE DU PROGRAMME "850mm Layered» Programme 850M" 9 lignes indépendantes placées sur le marché international (Assurance ou Réassurance) + Mutuelle pétrolière Benchmarking :! Majors (BP, Exxon-Mobil,!) 600 à 800 M$ (BP=0)! Engrais (NH : 225 M$)! Pôle Chimie Toulouse (SNPE 70M$) Gérard Naisse - 20 Juin

25 LE CHALLENGE Organisation de la visite des Assureurs / Réassureurs RC sur le site dès le 9 octobre 2001! Faire comprendre et reconnaître le contexte français aux Assureurs et Réassureurs anglo-saxons! Instaurer la confiance dans la quantification des dommages et la comptabilisation des règlements! Rendre opposable aux lignes supérieures les règlements effectués par les lignes inférieures Gérard Naisse - 20 Juin

26 LES MOYENS MIS EN ŒUVRE Mobilisation de moyens considérables pour faire fonctionner le système d indemnisation :! DARAG (Direction Appréciation des Risques et Assurances Groupe de TOTAL) : équipe dédiée de 10 personnes dont 4 prestataires! Courtier : équipe dédiée de 15 personnes! Expert : équipe dédiée basée à Toulouse - Jusqu à 220 experts et 100 administratifs en période de pointe! Avocats spécialisés! Outil informatique dédié mis en place par GP pour le suivi des estimations / paiements aux tiers (SIEGP) Sécurité des paiements Traçabilité Auditable Gérard Naisse - 20 Juin

27 ADOPTION DE PROCÉDURES ET STRUCTURES AD HOC File Review Memo ADVISORY COMMITTEE (AC) Loss Adjuster (Chairman) DARAG Expert Expert comptable Auditeur Conseil Juridique de l AC Se réunit tous les 15 jours Cash Call reports LIABILITY (Ré) INSURANCE COMMITEE (LRC) (Ré) assureurs Loss Ajuster Conseil Juridique du LRC Approuve les indemnisations : - par bordereau # " (Minors) - par dossier # " (Matters) Approuve les indemnisations > " (Majors) Audite les paiements Gérard Naisse - 20 Juin

28 FONCTIONNEMENT APRÈS ÉPUISEMENT DU PROGRAMME D ASSURANCE! Grande Paroisse prend en charge sur ses deniers les indemnisations! Création chez Grande Paroisse d un Comité de règlement chargé d approuver les indemnisations! Pilotage DARAG Gérard Naisse - 20 Juin

29 L EXPLOSION AZF TOULOUSE - 21/09/ Le sinistre 2. Problématique de l indemnisation des victimes et les réponses apportées 3. Mise en jeu du programme d assurance responsabilité civile du Groupe TOTAL 4. Bilan et Enseignements Gérard Naisse - 20 Juin

30 BILAN! Des indemnisations rapides et amiables Février 2003 : Le programme d assurance Responsabilité Civile a réglé sa pleine limite (850 M") Décembre 2007 : La Convention Nationale prend fin 1,9 G" d indemnisation ont été versés Juin 2012 : 2,3 G" d indemnisations versées, 99% des dossiers réglés amiablement Environ 1300 dossiers corporels restent à régler (attente de consolidation) Gérard Naisse - 20 Juin

31 BILAN! Solidarité 15 millions d euros de dons Création de divers Fonds! Soutien économique Cellule de reclassement dédié aux PME-PMI 2000 emplois créés 4 millions d euros investis dans Ténésol Technologies 6 millions d euros de dotation à l I.C.S.I (Institut pour la Culture de Sécurité Industrielle) 10 millions d euros de dotation à la Fondation InNaBioSanté reconnue d utilité publique en 2006! La reconversion du site AZF de Toulouse 100% des salariés GP reclassés 100 millions d euros pour la réhabilitation du site Donation de 78 hectares pour la création d un Canceropole Gérard Naisse - 20 Juin

32 BILAN! Cause indéterminée encore à ce jour (11 ans après) : Jugement du tribunal correctionnel de Toulouse du 19 novembre 2009 Relaxe du Directeur de l usine et de Grande Paroisse Le tribunal a jugé que la causalité de l explosion demeurait incertaine. Arrêt d appel : attendu en septembre 2012 Le doute relevé au pénal sur la cause ne permet pas de renverser la présomption de responsabilité civile qui pèse sur GP et ne remet pas en cause les indemnisations versées! Précautions juridiques prises, ouvrant droit à la possible récupération des sommes versées en cas de découverte d une cause exonératoire Gérard Naisse - 20 Juin

33 ENSEIGNEMENTS! Le médiatico-politique contexte «électoral» / Questions orales du Mercredi à l Assemblée Nationale «lobbying régional» (fenêtres autrichiennes vs Midi-Pyrénées) «l effet d aubaine» (avocats)! Complexité paralysante des copropriétés (Assemblées Générales- Syndics)! L intervention des Pouvoirs Publics Le carcan administratif Réglementation des marchés publics Rigidité des budgets «Il aurait fallu instaurer un état d urgence» (le représentant de la Coordination Interministérielle) Les solutions : Abondement de fonds d urgence : les fenêtres Conventions de concours : prise en charge des travaux sur les bâtiments publics (démolitions ) Gérard Naisse - 20 Juin

34 ENSEIGNEMENTS! Une occasion manquée par les Assureurs Dommages : réformer l intervention des experts d assurés Intervention pour le compte de l assuré contre l expert d assureur et dont les honoraires sont pris en charge par l assureur Système unique à la France Frein à la rapidité d indemnisation et surenchère des coûts Un recours subrogatoire exercé dans des conditions exceptionnellement favorables! Cependant «mesquineries» des assureurs qui ont réclamé le remboursement par GP des honoraires des experts d assurés et des leurs Gérard Naisse - 20 Juin

35 ENSEIGNEMENTS Le système d indemnisation «AZF» a pallié l inadaptation des dispositifs existants! La loi Bachelot de 2003 sur les risques technologiques : Rend obligatoire l insertion d une garantie dans les contrats d assurance pour les biens de particuliers Reprend l essentiel du dispositif mis en place à Toulouse pour permettre une indemnisation rapide et complète (sur les dommages matériels) : Dispenses d expertise contradictoire en deçà de seuils Indemnisation selon le droit commun par l Assureur Dommages Modalités des recours subrogatoires contre le Responsable (A donné lieu à la mise en place d une Convention de gestion des catastrophes technologiques par FFSA et GEMA).! Reconnaissance d un «Préjudice Permanent Exceptionnel» (PPE) de la Nomenclature Dinthillac : pour prendre en compte des préjudices corporels spécifiques liés à des événements industriels ou naturels exceptionnels! Généralisation des Comité de Suivi des Victimes (Passerelle de Saint Nazaire 2003) Gérard Naisse - 20 Juin