Bilan d émissions de GES Groupe SCHIEVER BDMS Distribution

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1 Bilan d émissions de GES Groupe SCHIEVER BDMS Distribution Application du décret du 11 juillet 2011 relatif au bilan des émissions de GES. Format de restitution conforme à l Annexe 3 de la Méthode pour la réalisation des bilans d émissions de Gaz à Effet de Serre (Cf. : version 2, mise en ligne le 27 avril 2012). 1. Description de la personne morale concernée Raison sociale : BDMS Distribution Forme juridique : SAS Code APE : 4711F Code SIREN : & numéros de SIRET associés à la personne morale : - Site AUCHAN - Avallon (89 - Yonne), n SIRET : Hypermarché Route de Tonnerre Avallon, - Site AUCHAN Châtillon-sur-Seine (21 - Côte d Or), n SIRET : Hypermarché Actipôle - Avenue Noël Navoizat Châtillon-sur-Seine, - Site AUCHAN - Clamecy (58 - Nièvre), n SIRET : Hypermarché Route d Orléans - La Vanne du Gour Clamecy, - Site AUCHAN Cosnes-sur-Loire (58 - Nièvre), n SIRET : Hypermarché RN7 - Chemin Grand Champ Cosnes-sur-Loire, - Site AUCHAN Gueugnon (71 - Saône-et-Loire), n SIRET : Hypermarché Route de Digoin - Les Vavres Gueugnon, - Site AUCHAN La-Charité-sur-Loire (58 - Nièvre), n SIRET : Hypermarché Avenue du Maréchal Leclerc La-Charité-sur-Loire, - Site AUCHAN Semur-en-Auxois (21 - Côte d Or), n SIRET : Hypermarché Lieu-dit «Champ à la Perdrix» - ZA Semur-en-Auxois, - Site AUCHAN Sennecey-le-Grand (71 - Saône-et-Loire), n SIRET : Hypermarché Chemin ferré - ZA Sennecey-le-Grand, - Site AUCHAN Tonnerre (89 Yonne), n SIRET : Hypermarché Rue du Cottage Tonnerre. BDMS Distribution page 1 / 10

2 Adresse (siège personne morale) : Zone Industrielle Avallon Nombre de salariés total (selon article du Code du Travail*) : 1015 au 30 septembre 2012 Activité : Hypermarchés Mode de consolidation : contrôle financier / contrôle opérationnel Schéma des périmètres organisationnels de la Personne Morale retenu : Les 9 sites précédemment cités sont entièrement pris en compte dans notre périmètre organisationnel, selon le mode de consolidation ci-avant. Il n y a pas de doubles-comptes entre les sites. * Article L du Code du Travail (modifié par la LOI n du 20 août art. 3) : Pour la mise en oeuvre des dispositions du présent code, les effectifs de l'entreprise sont calculés conformément aux dispositions suivantes : 1 Les salariés titulaires d'un contrat de travail à durée indéterminée à temps plein et les travailleurs à domicile sont pris intégralement en compte dans l'effectif de l'entreprise ; 2 Les salariés titulaires d'un contrat de travail à durée déterminée, les salariés titulaires d'un contrat de travail intermittent, les salariés mis à la disposition de l'entreprise par une entreprise extérieure qui sont présents dans les locaux de l'entreprise utilisatrice et y travaillent depuis au moins un an, ainsi que les salariés temporaires, sont pris en compte dans l'effectif de l'entreprise à due proportion de leur temps de présence au cours des douze mois précédents. Toutefois, les salariés titulaires d'un contrat de travail à durée déterminée et les salariés mis à disposition par une entreprise extérieure, y compris les salariés temporaires, sont exclus du décompte des effectifs lorsqu'ils remplacent un salarié absent ou dont le contrat de travail est suspendu, notamment du fait d'un congé de maternité, d'un congé d'adoption ou d'un congé parental d'éducation ; 3 Les salariés à temps partiel, quelle que soit la nature de leur contrat de travail, sont pris en compte en divisant la somme totale des horaires inscrits dans leurs contrats de travail par la durée légale ou la durée conventionnelle du travail. BDMS Distribution page 2 / 10

3 Description du périmètre opérationnel retenu (catégorie/postes/sources) : On liste ci-après les sources d'émission pour chacun des postes 1 à 7, ainsi que les modes de calculs des quantités associés (données d'activités utilisées pour les calculs présentés en 3 et 4). Catégorie 1 (Emissions directes) : Poste 1 Emissions directes des sources fixes de combustion : - Chaudières gaz : factures consommations, en kwh (valeurs à diviser par 1,11 pour transformer en PCI) Il n y a pas d autres combustibles ou sources d énergie, hormis l électricité (cf. poste 6). Il n y a pas eu de diagnostic énergétique sur les sites (en dehors des DPE). Poste 2 Emissions directes des sources mobiles à moteur thermique : - Chariots fuel : consommations fuel des engins de manutention (Ces consommations sont reprises dans le bilan GES de SCHIEVER DISTRIBUTION). - Autres véhicules : consommations diesel des véhicules utilisés (Ces consommations sont reprises dans le bilan GES de SCHIEVER DISTRIBUTION). Poste 3 Emissions directes des procédés hors énergie : Pas de sources de décarbonatation, ni réactions chimiques ou autres rejets de procédés. Poste 4 Emissions directes fugitives : - Fuites des groupes froids : relevés recharges pour fuites en fluides frigorigènes. Poste 5 Emissions issues de la biomasse : Il n y a pas de notion de changement d affectation des sols du aux activités exercées. Catégorie 2 (Emissions indirectes associés à l énergie) : Poste 6 Emissions indirectes liées à la consommation d électricité : - Consommations compteur réseau, non discriminée par type d usage (process / éclairage / chauffage-climatisation / usages bureaux) : données factures Poste 7 Emissions indirectes liées à la consommation de vapeur, chaleur ou froid : Pas de consommations d énergies sur réseau extérieur de ce type : non concerné. BDMS Distribution page 3 / 10

4 2. Année de reporting de l exercice et l année de référence Année de reporting : 2012 Année de référence : 2011 Explication : Nous choisissons l année de reporting 2011 comme année de référence (pour comparaison avec les futures mises à jour). 3. Les émissions directes de GES, évaluées séparément par poste et pour chaque GES en tonnes et en équivalent CO2 Emissions GES (en Tonnes) : année de référence 2011 catégories Postes CO2 CH4 N2O Autre gaz: Total (TCO2e) CO2 b Emissions directes ,037 0,095 0, , , , Sous total 1 058,037 0,095 0,047 0, ,871 0 Pour calculer les émissions de chaque poste, pour tous les gaz à effet de serre, la formule utilisée cidessus est toujours la suivante : DA FE. Avec DA = Données d Activités (quantité liée à chaque source d émission listée au 2 pour le poste considéré) et FE = Facteur d Emission de la Base Carbone (selon les données disponibles). A titre informatif, les fuites de R22 (fluide de type HCFC non inclus au Protocole de Kyoto et non concerné par le décret du 11 juillet 2011 et l arrêté du 24 aout 2011) représentent en 2011, pour le site AUCHAN de Tonnerre 112,22 eq. CO2 (FE : t eq. CO2 / t de fluide). BDMS Distribution page 4 / 10

5 Le détail des calculs permettant l évaluation des émissions GES est présenté dans le tableau ci-après : BDMS Distribution page 5 / 10

6 4. Les émissions indirectes de GES associées à la production d électricité, de chaleur ou de vapeur importée, quantifiées séparément par poste et en tonnes équivalent CO2 Emissions GES (en Tonnes) : année de référence 2011 catégories Emissions indirectes associées à l énergie Postes CO2 CH4 N2O Autre gaz: Total (TCO2e) , Sous total 1 522,865 CO2 b Le détail des calculs permettant l évaluation des émissions GES est présenté dans le tableau ci-après : Onglet de saisie et de calculs intermédiaires SOCOTEC ANNEE : 2012 Emissions GES (en Tonnes) : Année de référence 2011 Catégories Postes Détails poste (source) Site Quantité Commentaires Unité CO2 CH4 N2O Autre gaz : Total (t CO2e) CO2 b 6 Electricité Moyenne France AUCHAN AVALLON kwh 220,391 AUCHAN CHATILLON-SUR- SEINE kwh 209,169 AUCHAN CLAMECY kwh 201,327 AUCHAN COSNES-SUR- LOIRE kwh 245,828 AUCHAN GUEUGNON kwh 147,672 AUCHAN LA-CHARITE-SUR- LOIRE kwh 163,818 AUCHAN SEMUR-EN-AUXOIS kwh 67,487 Emissions indirectes associées à l énergie AUCHAN SENECEY-LE- GRAND kwh 79,600 AUCHAN TONNERRE kwh 187,572 Sous total 1 522,865 Poste 6 7 Chaleur / Vapeur non concerné kwh 7 Froid non concerné kwh Sous total - Poste 7 Sous total Emissions indirectes 1 522,865 (cat. 2) BDMS Distribution page 6 / 10

7 5. Les autres émissions indirectes de GES, quantifiées séparément par poste en tonnes équivalent CO2 Ces émissions, optionnelles, n ont pas été quantifiées dans le présent cadre. 6. de façon optionnelle, les émissions évitées quantifiées de manière séparée selon le format de tableau présenté ci-après, et les méthodes utilisées Nous n avons pas d émissions évitées quantifiables dans nos activités : pas de valorisation matière / énergétique de déchets sur site, ni cogénération, ni production d énergies renouvelables. 7. Les éléments d appréciation sur les incertitudes Par application des incertitudes issues de la Base Carbone ADEME concernant les seuls facteurs d émissions, on obtient une incertitude minimale de 4,27%. 8. Motivation pour l exclusion des sources de GES et de poste d émissions de GES lors de l évaluation des émissions de GES Tous les postes obligatoires et les sources d émissions correspondantes nous concernant ont été pris en compte. BDMS Distribution page 7 / 10

8 9. Les facteurs par défaut de la Base Carbone,sont présentés ci-après : les FE utilisés sont ceux de la Base Carbone en vigueur au moment de l étude. les PRG utilisés, inclus dans la Base Carbone, sont ceux du 4 e et dernier rapport du GIEC (rapport de 2007) en vigueur au moment de l étude. BDMS Distribution page 8 / 10 FI N 12/50505

9 10. A partir du deuxième bilan, l explication de tout recalcul de l année de référence Non concerné pour la première année de reporting. 11. Adresse du site Internet où est mis à disposition le bilan d émissions de GES Site internet : Pas de Site Internet A mettre sur le site de la Préfecture Coordonnées de la personne responsable du bilan d émissions de GES : SCHIEVER Monsieur Guy Schivre Direction Technique et urbanisme ZI Rue de l Etang AVALLON CEDEX Tel : Fax : BDMS Distribution page 9 / 10 FI N 12/50505

10 12. Plan d action Plan d'actions prévisionnel N de poste Actions Délais Commentaires Gain estimé en émissions de GES (t CO2e / an) Poste 1 Emissions directes des sources fixes de combustion Amélioration de l'isolation et de la ventillation Amélioration du système de régulation des chaudières Sensibilisation aux pertes d'énergie en continu En continu Mise en place systématiquement de la notion de GES lors des travaux - Gain Carbone difficilement quantifiable Ces améliorations techniques doivent permettre une réduction d'environ 5% de GES Mise en place de bonnes pratiques par des actions de sensibilisation sur le bilan carbone sous forme participative - Gain de 5% de GES difficilement quantifiable 53,72 53,72 Poste 4 Emissions directes fugitives Contrôle de l'étanchéité des climatiseurs, groupes froids (vérification annuelle de l'étanchéité par une société de maintenance agréée et suivi des performances des groupes) En continu Suivi interne du taux de fuite par appareil (% rechargé par an selon la quantité de fluide en présence et effet de serre induit selon les fluides). Estimation gain dans l'hypothèse d'une réduction de 12 % sur les rejets de fluides frigorigène, sur la base des fuites de ,32 Poste 6 Emissions indirectes liées à la consommation d électricité Réduction des consommations électriques par la sensibilisation du personnel (éteindre la lumière en sortant d'une pièce si on la quitte plus de 10 minutes, son ordinateur en quittant son bureau, idem chauffage/clim ) Remplacement progressif des ampoules classiques au profit d'ampoules basse consommation dans tous les bâtiments En continu En continu (lors des renouvellem ents) Bonnes pratiques à diffuser via actions de communication interne vis-à-vis de la démarche Développement Durable. Objectif de 3% de réduction La mise en place progressive d'ampoules basse consommation permettra un gain de 3% en GES pour les consommations électriques pour ce poste En continu Intégration de la notion Remplacement progressif (lors des difficilement carbone (Environnement) des matériels renouvellem quantifiable dans le choix des matériels ents) TOTAL (quantifié) 244,4 CONCLUSION Beaucoup d'actions et de projets sont encore difficilement quantifiables en terme de gains énergétiques et de GES. Toutefois, les engagements pris (réhabilitation prenant systématiquement en compte l'énergie, rationalisation de l'organisation, sensibilisation interne ) doivent mener l'établissement vers l'objectif national de 3 % de réduction des GES par an 45,69 5,0 Pour mémoire : Sur base d'une émission de : 3316,736 t eq CO2/an objectif de réduction de (3 % /an) : 299 t eq CO2/an après 3 ans. BDMS Distribution page 10 / 10 FI N 12/50505