Procédure de vente d'un simulateur de retournement type «voiture tonneau» destiné à sensibiliser le public au port de la ceinture de sécurité

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1 Procédure de vente d'un simulateur de retournement type «voiture tonneau» destiné à sensibiliser le public au port de la ceinture de sécurité REFERENCE : POL La présente procédure vise à vendre un simulateur de retournement type «voiture tonneau» appartenant à la Zone de Police de Charleroi. VISITE Le simulateur de retournement pourra être vu uniquement sur rendez-vous via le service Achats de la Zone de Police contact 071/ / / OFFRE L offre est établie conformément au formulaire joint au présent. Le délai de validité des offres est fixé au 30/07/2015 Les offres doivent être envoyées à l'adresse suivante : Service Achats (local E 1.12) Zone de Police de Charleroi Boulevard Mayence Charleroi DATE DE LIMITE DE RECEPTION DES OFFRES L offre doit parvenir à l adresse ci-dessus au plus tard le vendredi 27/02/15 à Les offres devront être écrites en chiffres et en toutes lettres et libellées en euro. ATTRIBUTION DE LA VENTE Le seul critère d'appréciation sera le prix. Le candidat ayant proposé l'offre de prix la plus haute se verra attribué la vente du simulateur de retournement. Si 2 candidats acheteurs offraient le même prix pour l'achat du simulateur, ils seront sollicités afin de faire une nouvelle offre. ENLEVEMENT DU SIMULATEUR Le lauréat de la vente prendra possession, à ces frais, du simulateur au maximum 15 jours après la notification de la vente.

2 STRIPPING Si le simulateur n'est pas vendu à une zone de police, l'acquéreur devra procéder à ces frais et avant de prendre possession du simulateur à l'enlèvement de tout le stripping et rampe lumineuse. PAIEMENT Le paiement se fera par la remise d'un chèque établi à l'ordre de la Zone de Police de Charleroi. Le chèque sera déposé contre accusé de réception au service achat de la Zone de Police. PRIX DE VENTE Les offres devront être supérieures à Si aucune offre supérieure à ne parvient au service achat, une nouvelle procédure de vente sera organisée par la Zone de Police.

3 DESCRIPTIF TECHNIQUE Simulateur de retournement 2 places type "Voiture Tonneau" Date d'achat : 13/12/2006 Prix d'achat : entretien réalisé tout les ans (1.700 par entretien) auprès du fournisseur MENGEL. Marque : MENGEL Type : S1910 Genre : Voiture Tonneau N de série : VF9S191026B Coque de voiture : Volkswagen Fox Blanche Une remorque routière d'un PTC de 1900 kg 2 essieux, freinage par inertie 4 roues 165 x 13-4 trous roue de secours Châssis cadre en tubes d'aciers Conforme avec le code de la route Réceptionné par le service des mines Stabilisation par 4 vérins télescopiques manuels Berceau acier en tubes croisillonnés recevant la voiture Installation de la voiture sur le berceau avec arceau de renfort intérieur Piliers avant et arrière recevant les paliers Entraînement en rotation silencieux par moto réducteur frein commandé par variateur de fréquence Mécanisme d'entraînement et système électrique entièrement logés dans les piliers sous un capotage en acier inoxydable Alimentation 380V tri + terre 16 Ah Escaliers d'accès aluminium, avec garde-corps acier inox Pupitre de commande mobile en acier inoxidable Sécurité en cas d'ouverture accidentelle des portières Sécurité en cas d'ouverture des boucles des ceintures Finition : apprêt 2 composants, peinture polyuréthane Certificat de conformité CE Matériel livré complet en état de marche Entretien toujours effectué chez le fabricant

4 Options incluses : Gyrophare orange monté sur mât Mise en marche avant chaque simulation Compteur totalisant le nombre de passages sur le pupitre de commande (inclus en version 4 places) Mât support pavillon de 6,00 mètres 4 éléments télescopique de 1,5 mètres en aluminium pour pavillon de 3 x 1,2 mètres non fourni, "Voiture Tonneau" est une marque déposée, Modèle déposé câbles de raccordement

5 FORMULAIRE D'OFFRE Procédure de vente d'un simulateur de retournement du type «voiture tonneau» destiné à sensibiliser le public au port de la ceinture de sécurité REFERENCE : POL OFFRE A.ENGAGEMENT (COMPLÉTER UNE DES TROIS POSSIBILITÉS SUIVANTES) Le soussigné : (Nom, prénoms et qualité) Nationalité :... ou bien La Société : (Raison sociale ou dénomination, forme, nationalité,) représentée par le(s) soussigné(s) :... (nom(s), prénoms et qualité(s)) ou bien Les soussignés : (pour chacun, mêmes indications que ci-dessus) en société momentanée pour le présent marché, s engage (ou s engagent) sur ses (ou sur leurs) biens meubles et immeubles, à acheter, conformément aux clauses et conditions reprises sur le formulaire de vente un simulateur de retournement type «voiture tonneau» destiné à sensibiliser le public au port de la ceinture de sécurité moyennant la somme de : (en chiffres : T.V.A. Comprise) :... (en lettres : T.V.A. Comprise) : Fait à, le Le(s) candidat(s) acheteur(s)