SCOLAIRE GUIDE. l AUXILIAIRE de VIE. Document à destination des : AVS, directeurs d école, chefs d établissement, enseignants,

Transcription

1 GUIDE de l AUXILIAIRE de VIE SCOLAIRE Document à destination des : AVS, directeurs d école, chefs d établissement, enseignants, circonscriptions et services de la DSDEN Janvier 2017 ASH 12 Page 1

2 SOMMAIRE Introduction... page 3 La Cellule ASH... page 4 L AVS sous contrat de droit public (AESH)... page 5 L AVS sous contrat aidé (CUI)... page 7 Textes de références. Définition du handicap... page 8 L organisation scolaire... page 9 La loi du 11 février page 10 La scolarisation d un élève handicapé... page 11 Suivi d une demande d attribution d un AVS... page 12 Les missions de l AVS... page 13 Attitudes professionnelles... page 14 Règles de fonctionnement.... page 15 Gestion des situations particulières... page 17 Sorties scolaires.... page 19 Préparation de l ESS par l AVS. Rédaction d un bilan... page 20 Bilan à rédiger par l AVS : trame à utiliser... page 21 Demande d autorisation d absence du personnel AVS... page 23 Demande d autorisation d un AVS pour l accompagnement d un élève à une sortie scolaire... page 24 Emploi du temps détaillé de l A V S... page 25 Demande d autorisation de cumul d emploi... page 26 Quelques sigles... page 27 ASH 12 Page 2

3 INTRODUCTION Ce guide s adresse aux auxiliaires de vie scolaire (AVS) intervenant auprès des élèves en situation d handicap pour lequel un accompagnement a été notifié par la M.D.P.H. Il a aussi pour objectif d informer chacun, directeurs d école, chefs d établissement, enseignants et toutes personnes concernées par les modalités d intervention des AVS. Il est accompagné des documents «demande d autorisation d absence», «demande d autorisation d accompagnement d un élève à une sortie scolaire» et «emploi du temps». Obligations en tant que salarié du service public Exerçant au sein du service public de l Éducation nationale, les AVS doivent dans le cadre de leurs fonctions : accepter les valeurs du service public, respecter le principe de confidentialité et l obligation de réserve, respecter le règlement de l école ou de l établissement d exercice. Une mission, deux statuts Les AVS sont recrutés sous deux types de contrat : soit sous un contrat de droit public (AESH : accompagnant des élèves en situation de handicap) ; soit sous un contrat de droit privé (CUI-CAE contrat aidé : ces contrats sont essentiellement financés par le ministère de l Emploi). Il faut rappeler que si la présence d un AVS est utile dans certaines situations, elle ne saurait être considérée comme une condition à la scolarisation de l élève. En cas d absence de l AVS, l accueil de l élève doit être assuré. Un AVS peut se voir confier une mission d accompagnement d un élève ou d un groupe d élèves (ex : ULIS ). ASH 12 Page 3

4 LA CELLULE Adaptation et Scolarisation des élèves Handicapés Sous l autorité de l inspecteur d académie, directeur académique de l Éducation nationale : la cellule ASH est en charge de la scolarisation des élèves en situation de handicap. Coordonnées de la Cellule ASH : L inspectrice de l Éducation nationale ASH Secrétariat de l IEN ASH : téléphone : mail : ien12-ash@ac-toulouse.fr Coordination du dispositif AVS : téléphone : mail : ia12-coordoash@ac-toulouse.fr Gestion administrative (contrats, salaires, absences, maladies, ) : Il existe plusieurs employeurs : pour les AVS embauchés par la Direction des Services Départementaux de l Éducation Nationale : o service gestionnaire des AVS : DIPER mail : Marie-Hélène.Lalanne@ac-toulouse.fr pour les AVS embauchés par le lycée Ferdinand Foch : o service gestionnaire : DORE mail : Regine.Vidal@ac-toulouse.fr pour les AVS embauchés par le collège Fabre (CUI) : o service gestionnaire : DORE mail : Regine.Vidal@ac-toulouse.fr ASH 12 Page 4

5 L AVS SOUS CONTRAT DE DROIT PUBLIC : AESH L AVS est recruté dans le cadre d un contrat de droit public, conclu pour une durée déterminée, renouvelable dans la limite d un engagement maximal de six ans, au-delà desquels il peut être cédéisé. Il est sous la responsabilité de l Éducation Nationale qui définit ses missions et son temps de travail. Il est rémunéré sur la base du SMIC horaire. Il est recruté à temps partiel. Il doit être titulaire d un diplôme dans le domaine de l aide à la personne (diplôme d'état d'auxiliaire de vie sociale, diplôme d'état d'aide médico-psychologique ou mention complémentaire aide à domicile). Ces trois diplômes sont remplacés par un diplôme professionnel unique (décret n du 29/01/2016 : diplôme d état d accompagnant éducatif et social). A défaut, une expérience de deux ans d accompagnement d élèves handicapés est exigée (notamment pour les personnes ayant exercé cette mission dans le cadre d un contrat aidé). Cadre hiérarchique L AVS agit sous l autorité du DASEN, Inspecteur d Académie représenté par l inspecteur de la circonscription dans le 1 er degré, selon le cas, agit sous la responsabilité administrative de son établissement employeur, agit sous la responsabilité hiérarchique de l IEN ASH, responsable du dispositif dont la mise en œuvre est assurée par le coordonnateur départemental des AVS, agit sous la responsabilité fonctionnelle du directeur ou chef d établissement des lieux d exercice, agit, dans la classe, sous la responsabilité de l enseignant, agit en tout autre lieu d exercice de sa mission, conformément à la réglementation en vigueur. Répartition horaire annuelle Les AVS sont assujettis à un volume horaire annuel de 1607 heures pour un équivalent temps plein (ETP). Ce volume horaire est calculé au prorata de la quotité de travail (exemple : 803 heures pour un contrat à 50%). ASH 12 Page 5

6 La formation de 60 heures 60 heures de formation sont proposées à tous les personnels AVS nouvellement recrutés. L objectif est de donner des informations concernant les différents types de handicap, des connaissances sur les institutions scolaires et éducatives et de préciser le rôle et la place des AVS. Les congés annuels L AVS doit exercer son droit à congés annuels pendant les vacances scolaires, compte tenu des obligations de service définies par leur contrat. L action sociale Les AVS sous contrat de droit public (AESH) peuvent bénéficier de l action sociale en faveur des personnels. Il convient alors de s adresser à l établissement employeur DIPER 4 : (employeur DSDEN) ou Lycée Foch : ou le collège employeur. Attestation de compétences En fin de contrat, à partir des observations faites durant l exercice de ses missions d AVS, une attestation de compétences sera remise à la personne quittant le dispositif. ASH 12 Page 6

7 L AVS SOUS CONTRAT AIDÉ : CUI L AVS peut être recruté sous contrat de droit privé appelé CUI-CAE (Contrat Unique d Insertion Contrat d Accompagnement dans l Emploi). C est un contrat à durée déterminée, à temps partiel d une durée d 1 an, renouvelable une fois. Il est rémunéré sur la base du SMIC horaire. La conclusion de chaque contrat est subordonnée à la signature d une convention entre le directeur de Pôle Emploi, la Direction Académique et l employeur (le collège Amans-Joseph Fabre de Rodez, les AVS-CUI du 1 er degré public). L Etat établit des critères d éligibilité à ce type de contrat, qui déterminent les possibilités de recrutement des candidats. Cadre hiérarchique agit sous l autorité du DASEN, Inspecteur d Académie, représenté par l IEN de circonscription dans le 1 er degré, agit sous la responsabilité administrative de son établissement employeur. Pour le 1 er degré il s agit principalement du collège A.-J. Fabre, agit sous la responsabilité hiérarchique de l IEN ASH, responsable du dispositif dont la mise en œuvre est assurée par le coordonnateur départemental des AVS, agit sous la responsabilité fonctionnelle du directeur ou du chef d établissement des lieux d exercice, agit en classe, sous la responsabilité de l enseignant, agit en tout autre lieu d exercice de sa mission, conformément à la réglementation en vigueur. La formation de 60 heures Les AVS sous contrat aidé sont associés au plan de formation au même titre que les AVS sous contrat de droit public (voir page précédente). ASH 12 Page 7

8 TEXTES DE RÉFÈRENCES Les AVS agissent dans un cadre légal et réglementaire. Le dispositif départemental s appuie sur les textes suivants : Loi n du 30 avril 2003 relative aux assistants d éducation. Loi n du 11 février 2005 pour l égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées. Code de l Éducation, article L Décret n du 22 septembre 2005 modifiant le décret n du 6 juin 2003 fixant les conditions de recrutement et d emploi des assistants d éducation. Circulaire n du 11 juin 2003 relative à la scolarisation des enfants et adolescents présentant un handicap ou un trouble de la santé invalidant : accompagnement par un auxiliaire de vie scolaire. Circulaire n du 21 août 2008 relative au recrutement des assistants d éducation. Décret n du 23 juillet 2012 relatif à l aide individuelle et à l aide mutualisée apportée aux élèves handicapés. Décret n du 27/06/2014 relatif aux conditions de recrutement des AVS AESH (contrat de droit public). Circulaire n du 21 août 2015 relative aux unités localisées pour l inclusion scolaire. Circulaire n du 08 août 2016 relative mise en œuvre du PPS. DÉFINITION DU HANDICAP «Constitue un handicap, au sens de la présente loi, toute limitation d activité ou restriction de participation à la vie en société subie dans son environnement par une personne en raison d une altération substantielle, durable ou définitive d une ou plusieurs fonctions physiques, sensorielles, mentales, cognitives ou psychiques, d un polyhandicap ou d un trouble de santé invalidant». Loi pour l égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées du 11 février ASH 12 Page 8

9 L ORGANISATION SCOLAIRE L Aveyron est un des huit départements de l académie de Toulouse avec l Ariège, la Haute Garonne, le Gers, le Lot, les Hautes-Pyrénées, le Tarn et le Tarn et Garonne. Le rectorat se situe à Toulouse ; à sa tête, se trouve le Recteur, Chancelier des Universités, représentant le ministre de l Éducation nationale de l enseignement supérieur et de la recherche. Le département de l Aveyron est dirigé par un Inspecteur d Académie, Directeur Académique des Services de l Éducation Nationale (IA-DASEN). Pour le 1 er degré (l école maternelle et l école élémentaire), le département est divisé en 6 circonscriptions territoriales, chacune d elles étant pilotée par un inspecteur de l Éducation nationale (IEN). La Cellule ASH dépend de la circonscription ASH 12 (Adaptations Scolaires et Scolarisation des Elèves Handicapés). Elle couvre le département pour le 1 er et 2 nd degré. Les AVS travaillent dans des locaux qui ont divers propriétaires : les écoles appartiennent aux communes, les collèges au Conseil Départemental, les lycées au Conseil Régional, ceux-ci en assurent le fonctionnement. ASH 12 Page 9

10 LA LOI DU 11 FÉVRIER 2005 Les grandes avancées La loi pour l égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées du 11 février 2005 apporte des évolutions fondamentales pour répondre aux attentes des personnes handicapées. La scolarité La loi handicap reconnaît à tout enfant porteur de handicap le droit d être inscrit en milieu ordinaire, dans l école la plus proche de son domicile. Les maisons départementales des personnes handicapées (MDPH) La loi handicap crée les Maisons Départementales des Personnes Handicapées (MDPH). Elles exercent, dans chaque département, une mission d accueil, d information, d accompagnement et de conseil auprès des personnes handicapées et leurs proches, d attribution des droits ainsi que de sensibilisation de tous les citoyens au handicap. L accessibilité (du bâti et des transports publics) La loi handicap définit les moyens de la participation des personnes handicapées à la vie de la cité. Elle crée l obligation de mise en accessibilité des bâtiments et des transports. Le droit à compensation La loi handicap met en œuvre le principe du droit à compensation du handicap, en établissement comme à domicile. La prestation de compensation couvre les besoins en aide humaine, technique ou animalière, aménagement du logement ou du véhicule, en fonction du projet de vie formulé par la personne handicapée. L emploi La loi handicap réaffirme l obligation d emploi d au moins 6 % de travailleurs handicapés pour les entreprises de plus de 20 salariés, renforce les sanctions, crée des incitations et les étend aux employeurs publics. ASH 12 Page 10

11 LA SCOLARISATION D UN ÉLÈVE HANDICAPÉ La scolarisation d un élève handicapé peut se faire en milieu ordinaire : dans une classe ordinaire, o dans une classe ordinaire avec l appui d un dispositif particulier de type ULIS (Unité Localisée pour l Inclusion Scolaire) en : école, collège, lycée. o Dans un établissement scolaire ordinaire avec un appui d un service de soins. Mais elle peut se faire dans des établissements spécialisés : o ITEP (Institut Thérapeutique Educatif et Pédagogique), o IME (Institut Médico-Educatif), o IEM (Institut d Éducation Motrice), o CDDS (Centre Départemental pour Déficients Sensoriels), o Etc. Quelques données chiffrées en Aveyron (rentrée 2016) : Types de dispositifs dans le 1 er degré Nombre ULIS-Ecole publique 18 ULIS-Ecole privée 5 Types de dispositifs dans le 2 nd degré Nombre ULIS Collège public 8 ULIS Collège privé 2 ULIS Lycée public 2 ULIS Lycée privé 1 10 établissements hospitaliers et médico-sociaux répartis sur tout le département. ASH 12 Page 11

12 SUIVI D UNE DEMANDE D ATTRIBUTION D UN AVS POUR UN ÉLÈVE HANDICAPÉ La demande émane de la famille. Les besoins sont précisés en lien avec l école ou l établissement, au cours de l équipe éducative ou lors de l ESS avec l enseignant référent si l élève est déjà en situation d handicap. La situation est étudiée à la MDPH par l équipe pluridisciplinaire, puis, par la CDA (Commission des Droits et de l Autonomie) qui notifie dans le cadre d un PPS Projet Personnalisé de Scolarisation le besoin d accompagnement par un AVS si la situation de l élève handicapé le justifie. La MDPH transmet la notification à la Direction des Services Départementaux de l Éducation Nationale. ASH 12 Page 12 qui met en œuvre la compensation humaine..

13 LES MISSIONS DE L AVS Référence : arrêté du 6/02/2015 relatif au PPS Circulaire du 8 août 2016 relative à la mise en œuvre du PPS (cf. page 21) Qu il soit individuel, mutualisé ou collectif, l accompagnement s articule autour des projets personnalisés de scolarisation (PPS) des élèves et s appuie sur trois types de missions, constituant une réponse humaine à des besoins particuliers d élèves handicapés, scolarisés en milieu ordinaire. 1. Accompagnement des jeunes dans les actes de la vie quotidienne Assurer les conditions de sécurité et de confort, Aider aux actes essentiels de la vie, Favoriser la mobilité. 2. Accompagnement des jeunes dans l accès aux activités d apprentissage. 3. Accompagnement des jeunes dans les activités de la vie sociale et relationnelle. L AVS intervient exclusivement auprès d élèves pour qui la MDPH a notifié un accompagnement. L AVS n intervient pas au domicile de l élève. ASH 12 Page 13

14 ATTITUDES PROFESSIONNELLES Lors de sa prise de fonction, l AVS doit se présenter prioritairement au directeur d école ou au chef d établissement qui sont les garants du bon fonctionnement de l école ou de l établissement. Pendant la durée de son temps de travail en milieu scolaire, il est placé sous leur responsabilité et soumis au règlement intérieur. En tant que personnel de l Éducation Nationale l AVS a des devoirs : loyauté envers l institution scolaire, impartialité, laïcité, discrétion professionnelle par rapport aux informations partagées. Il doit faire preuve de ponctualité et de rigueur morale, tant dans son langage que dans sa tenue. Extrait de l article L du code de l éducation Les personnels enseignants et non enseignants «Obligations : tous les personnels ont l'obligation, dans le cadre de la communauté éducative, de respecter les personnes et leurs convictions, de faire preuve de réserve dans leurs propos. Ils s'interdisent tout comportement, geste ou parole, qui traduirait du mépris à l'égard des élèves ou de leur famille, qui serait discriminatoire ou susceptible de heurter leur sensibilité. Tous les adultes de l école et notamment les enseignants (tes) ont une mission de protection de l enfance qui doit les amener à être vigilants (tes) face à tout risque de danger.». ASH 12 Page 14

15 A propos des notifications RÉGLES DE FONCTIONNEMENT En application du décret n du 23 juillet 2012, la formulation des notifications de la MDPH évolue selon deux modalités : AVS individuel (AVS i) avec une quotité horaire déterminée. La mise en œuvre est réalisée par une personne appelée «AVS i». Cette aide est destinée à répondre aux besoins d accompagnement d élèves qui requièrent une attention soutenue et continue. Exemple : Adrien est scolarisé en grande section de maternelle. Ses troubles moteurs graves font qu il ne peut se déplacer seul dans la classe. Les trois quarts de son temps, il est installé dans un fauteuil roulant. Il n est pas propre et doit être changé par son AVS au moins une fois par jour. La motricité fine est très limitée. Adrien a du mal à tenir son crayon. Il ne fait pas de graphisme. Son autonomie est très faible et la présence de l AVS auprès de lui est presque constante. AVS mutualisé (AVS m). La mise en œuvre est réalisée par une personne appelée «AVS m». Cette aide est destinée à répondre aux besoins d accompagnement d élèves qui ne requièrent pas une attention soutenue et continue. L AVS pourra simultanément apporter son aide à plusieurs élèves. Exemple : Lucie, âgée de 15 ans, scolarisée au collège. Elle arrive en taxi à 8 heures. Son AVS l aide dès la descente du véhicule à se diriger vers les classes. Lucie n a pas beaucoup d équilibre, peut chuter facilement. Elle a besoin de s appuyer sur l épaule de son AVS. Une fois en classe, elle se débrouille seule. Elle retrouvera son AVS au moment du repas pour la protéger de la bousculade qu on peut rencontrer parfois au self. L AVS est auprès de Lucie 30 minutes par jour. Ainsi l AVS peut accompagner deux autres élèves. L un d eux, Lionel, a besoin d une aide à la manipulation du matériel en technologie et parfois en arts plastiques. Cyrielle la troisième élève, est malvoyante. L aide de l AVS consiste à adapter au bon format les documents fournis par les professeurs. Ces derniers donnent leurs cours sur une clé USB. Cyrielle et l AVS travaillent les adaptations ensemble. Quand l AVS a effectué son temps auprès de l élève et que son emploi du temps n est pas complet, il peut se voir confier d autres missions sur l école ou l établissement par le directeur ou le chef d établissement. Tout AVS est nommé auprès d un élève dans une école ou établissement. Mais, à tout moment de l année, la Cellule ASH peut être amenée à lui demander de partager son temps dans d autres lieux, auprès d autres élèves ayant une notification d accompagnement, en raison des besoins du service. ASH 12 Page 15

16 L Auxiliaire de Vie Scolaire et l enseignant de la classe L enseignant applique la notification émanant de la MDPH, notamment la partie concernant le nombre d heures d accompagnement. L enseignant est responsable de l exécution du projet personnalisé de scolarisation (PPS) de l élève. C est à lui qu il appartient de concevoir et de mettre en œuvre les adaptations pédagogiques ou matérielles nécessaires à la réussite de l élève handicapé. Les exigences dont l AVS doit faire preuve sont les mêmes que pour toute personne qui intervient dans une classe. L enseignant de la classe sera vigilant au respect de la laïcité, de la neutralité, de la loyauté et de la discrétion professionnelle. L emploi du temps de l AVS doit être établi rapidement, transmis au coordonnateur des AVS en respectant les règles suivantes : Temps de pause de l AVS à la mi-journée (30 mn minimum), Respect du temps d accompagnement de l élève prescrit par la MDPH. L AVS et la famille L AVS communique avec la famille strictement autour de ses fonctions d accompagnement, en principe en présence de l enseignant. L AVS et les partenaires extérieurs L élève handicapé peut bénéficier de l intervention de service de soins ou de service éducatif. L AVS peut être amené à travailler en collaboration avec ces intervenants. L AVS peut participer à l équipe de suivi de scolarisation (ESS) et avoir accès au compte-rendu de ces réunions ou en être informé par l enseignant responsable. ASH 12 Page 16

17 GESTION DES SITUATIONS PARTICULIÈRES 1. Les absences o Absence de l AVS : L AVS est tenu de prévenir de son absence dans les meilleurs délais : l établissement (école, collège, lycée) où il exerce, son employeur, (l établissement stipulé sur le contrat de travail), la cellule ASH à la DSDEN : o Pour les AESH : compléter et renvoyer le document «autorisation d absence des personnels AVS» page 23. o Pour les CUI-CAE : demander l imprimé à son employeur (public : principalement collège Fabre, privé : directeur de l établissement). L AVS envoie les justificatifs (arrêt de travail ou autre) à son employeur : soit la DSDEN : DIPER 4, 279, rue P.-Carrère, C.S , Rodez Cedex 9, soit au lycée F. Foch : 1, rue Vieussens, Rodez, soit au collège A-J. Fabre : 2, bd Belle Isle, Rodez (CUI public 1er degré), soit au directeur de l établissement (école, collège, lycée) : CUI-CAE privé soit auprès de l établissement employeur (CUI et AESH second degré). Il est conseillé au responsable hiérarchique (directeur ou chef d établissement) de noter toutes les absences et retards afin d anticiper les litiges. o Absence de l enseignant : L AVS doit poursuivre son intervention auprès de l élève dans la classe d accueil. Il n a pas à rester seul avec l élève. Il n est pas un enseignant remplaçant pouvant prendre en charge la classe. o Absence de l élève accompagné : L AVS est tenu d être présent sur son lieu de travail. Avec l accord du directeur ou du chef d établissement et du coordinateur ASH, il peut intervenir à titre exceptionnel auprès d autres élèves. En cas d absence prolongée de l élève, l AVS peut se voir confier une mission dans un autre lieu. Aucun dispositif de remplacement ne permet de compenser les éventuelles absences des AVS. ASH 12 Page 17

18 2. L accompagnement sur le temps de cantine Assister un élève handicapé sur le temps de restauration peut faire partie des missions de l AVS à titre exceptionnel, sous réserve que la MDPH l ait précisément notifié. Une convention devra être signée entre l organisme ou la municipalité responsable de la restauration et la Direction des Services Départementaux de l Éducation Nationale ou l établissement employeur. 3. L accompagnement à la piscine «Les AVS accompagnent les élèves en situation de handicap à la piscine, y compris dans l eau, quand c est nécessaire. Ils ne sont soumis ni à agrément, ni à obligation d une qualification spécifique. Leur rôle se limite à l accompagnement de l élève handicapé.» BO n 28 du 14/07/2011. L activité «piscine» est une activité scolaire obligatoire pour les élèves. Par conséquent, elle l est également pour les AVS qui ne comptent pas dans le taux d encadrement. 4. Mouvement de grève L AVS est autorisé à intervenir sur le service minimum d accueil mis en place par la commune. L AVS peut se déclarer gréviste. 5. Les sorties scolaires (voir tableau page 19) Exemples de sorties avec nuitée : classe de découverte, classe de neige, voyage à l étranger Le collège Fabre à Rodez emploie la plupart des CUI exerçant dans le département notamment ceux du 1 er degré. Quelques CUI et AESH sont employés par des collèges ou lycées (se référer au contrat de travail). 6. Les temps et activités périscolaires (cf. page 26) En dehors des temps de classe, les AVS peuvent solliciter une autorisation de cumul d emploi lorsque la collectivité souhaite les employer pour participer à l encadrement de temps périscolaires. l ASH 12 Page 18

19 SORTIES SCOLAIRES Type de sorties AVS sous contrat AESH Formalités à accomplir AVS sous contrat CUI Formalités à accomplir Sans modification de l emploi du temps Aucune formalité à accomplir, la sortie est obligatoire pour l AVS, au même titre que toutes les autres activités scolaires. (Sans modification du temps de travail) Avec modification de l emploi du temps (Sans modification du temps de travail) 1 Demander l autorisation de participation de l AVS à la sortie scolaire à la cellule ASH (via le document page 24). 2 Envoyer emploi du temps original et emploi du temps modifié à la cellule ASH. 1 Demander l autorisation de participation de l AVS à la sortie scolaire au collège Fabre. 2 Envoyer emploi du temps original et emploi du temps modifié au collège Fabre. Informer le secrétariat de l IEN ASH par mail : ien12-ash@ac-toulouse.fr Avec modification du temps de travail 1 Demander l autorisation de participation de l AVS à la sortie scolaire à la cellule ASH au moins 1 mois avant (via le document page 24). 2 Envoyer emploi du temps original et emploi du temps modifié à la cellule ASH. Les heures supplémentaires effectuées ne sont ni récupérées ni rémunérées. 1- Demander l autorisation de participation de l AVS à la sortie scolaire à l employeur (collège Fabre pour les CUI 1 er degré ou à l établissement employeur pour les CUI 2 nd degré). 2 Envoyer emploi du temps original et emploi du temps modifié à l employeur (idem). Ce document doit prévoir les modalités (jours et heures) selon lesquelles seront récupérées les heures effectuées en plus. Informer la cellule ASH par simple mail. Sans nuitée L AVS peut accompagner l élève mais ne fait pas partie de l effectif d encadrement. Avec nuitées L AVS doit être volontaire et ne solliciter aucune contrepartie pour sa présence. D une manière générale, la participation de l élève à la sortie ne peut pas être conditionnée à la présence de l AVS. La nécessité de l accompagnement doit être étudiée lors de l Equipe de Suivi de Scolarisation qui se tient annuellement. Chaque situation se règle au cas par cas. Les AVS CUI ne sont pas autorisés à participer aux sorties avec nuitée. ASH 12 Page 19

20 Préparation de l Équipe de Suivi de Scolarisation (ESS) Rédaction d un bilan par l AVS En tant que membre de l équipe éducative, l AVS peut être convié à participer à l ESS. En amont de l ESS, il lui est demandé d établir un bilan de son travail d accompagnement auprès de l élève qu il communique à l enseignant ou au professeur principal. Il est donc assujetti à une obligation de discrétion professionnelle. 1. Le bilan : pour qui? Le bilan, rédigé par l AVS, est remis en amont à l enseignant ou professeur principal ; il est l un des éléments, parmi d autres, d observation et de réflexion concernant la prise en charge de l élève. Les divers apports et le croisement des regards permettront aux équipes d évaluation de la MDPH de proposer les aménagements du PPS. (Projet Personnalisé de Scolarisation) dans le cadre du Plan de Compensation. 2. Le bilan : comment? Cet écrit est d abord un exercice de réflexion. C est un support pour l AVS lors de son intervention orale le jour de la réunion s il y participe. Sa forme est importante : faire des phrases simples, synthétiser des idées, s interdire toute interprétation. Il s agit d aborder la situation initiale, l accompagnement mis en place, les évolutions et l autonomie développées. Il est indispensable de transmettre ce bilan et d échanger sur son contenu en amont de l ESS avec l enseignant ou le professeur principal. Ceci permettra en outre, à l enseignant, de faire part des observations de l AVS en cas de non-participation à l ESS. 3. En résumé : Faire des phrases simples (clarté), Réfléchir au choix des mots (justesse), Synthétiser les idées, S interdire toute interprétation et diagnostic, rester sur des faits réellement observés, Transmettre cet écrit, et si possible en parler en amont, à l enseignant ou au professeur principal de l équipe éducative. ASH 12 Page 20

21 Bilan de l accompagnement par l AVS Sur cette page l AVS en lien avec l enseignant reporte les activités principales qui figurent sur le document de mise en œuvre du PPS Nom de l AVS :.. Date :. Nom de l enfant accompagné :.... Jours de présence auprès de l élève : Missions en lien avec les besoins de l élève. AVS-i avec quotité horaire/temps effectif de scolarisation en milieu ordinaire : Nombre d heures : ou % du temps de scolarisation en milieu ordinaire : AVS-m Cf. circulaire du 8 août 2016 relative à la mise en œuvre du PPS Préciser la déclinaison des activités principales indiquées sur la notification 1. Accompagnement des jeunes dans les actes de la vie quotidienne 1.1 Assurer les conditions de sécurité et de confort Observer et transmettre les signes révélateurs d un problème de santé S assurer que les conditions de sécurité et de confort soient remplies 1.2 Aider aux actes essentiels de la vie Aider à l habillage et au déshabillage Aider à la toilette et aux soins d hygiène de façon générale Aider à la prise des repas. Veiller, si nécessaire, au respect du régime prescrit, à l hydratation et à l élimination 1.3. Favoriser la mobilité Aider à l installation matérielle du jeune dans les lieux de vie considérés Permettre et faciliter les déplacements internes et externes du jeune (vers ses différents lieux de vie considérés, le cas échéant dans les transports utilisés) ainsi que les transferts 2. Accompagnement des jeunes dans l accès aux activités d apprentissage Stimuler les activités sensorielles, motrices et intellectuelles du jeune en fonction de son handicap, de ses possibilités et de ses compétences Utiliser des supports adaptés et conçus par des professionnels, pour l accès aux activités d apprentissage, comme pour la structuration dans l espace et dans le temps Faciliter l expression du jeune, l aider à communiquer Rappeler les règles d activités dans les lieux de vie considérés Contribuer à l adaptation de la situation d apprentissage en lien avec le professionnel et/ou le jeune adulte majeur par l identification des compétences, des ressources, des difficultés du jeune Soutenir le jeune dans la compréhension et dans l application des consignes pour favoriser la réalisation de l activité conduite par le professionnel Assister le jeune dans l activité d écriture, la prise de notes Appliquer les consignes prévues par la réglementation relative aux aménagements des conditions de passation des épreuves d examens ou de concours et dans les situations d évaluation, lorsque la présence d une tierce personne est requise 3. Accompagnement des jeunes dans les activités de la vie sociale et relationnelle Participer à la mise en œuvre de l accueil en favorisant la mise en confiance du jeune Favoriser la communication et les interactions entre le jeune et son environnement Sensibiliser l environnement du jeune au handicap et prévenir les situations de crise, d isolement ou de conflit Favoriser la participation du jeune aux activités prévues dans tous les lieux de vie considérés ASH 12 Page 21

22 2 - Observations sur le comportement et les relations. Dans la cour, au foyer, en classe, en groupes, avec les adultes 3 - Observation des attitudes face au travail scolaire. Attention seul l enseignant est autorisé à parler de pédagogie et à évaluer l élève. 4- Pour terminer Complétez avec d éventuelles remarques ; dites également vos difficultés. ASH 12 Page 22

23 ASH 12 Demande d autorisation d absence des personnels AVS sous contrat de droit public AESH (ne concerne pas les CUI sous contrat de droit privé). Cette demande est à faire parvenir à l IEN-ASH (ien12-ash@ac-toulouse.fr) En cas d urgence, prévenir par téléphone ( ). Nom :... Prénom :... Nom jeune fille :... employeur DSDEN (1) employeur Lycée Foch Rodez (2)... Date de l absence... Durée de l absence... Ets scolaire - classe Commune Nom de l élève Motif de l absence (joindre pièces justificatives) : Toute demande doit être clairement explicitée afin de permettre à l administration de disposer de tous les éléments utiles à la prise de décision (exemple : un motif pour convenances personnelles n est pas un motif explicite) Les heures d absences, pour convenance personnelle, seront récupérées par l intéressé (e) : Le... de... h... à... h Le... de... h... à... h Le... de... h... à... h Signature de l intéressé (e) A... le... PARTIE RESERVEE A L ADMINISTRATION Avis du directeur de l école ou du chef d établissement Favorable Défavorable Date et Signature - cachet Avis de l IEN ASH Favorable Défavorable Date et Signature Observations : (1) Décision de l IEN ASH Accordée Refusée Pour l inspecteur d académie et par délégation l IEN ASH Date et Signature cachet ou (2) Décision du proviseur du lycée Foch Rodez Accordée Refusée Date et Signature cachet ASH 12 Page 23

24 ASH 12 - Demande d autorisation d accompagnement d un élève à une sortie scolaire avec nuitée sans nuitée Cette demande est à faire parvenir à l IEN-ASH (ien12-ash@ac-toulouse.fr) ou à DSDEN, Cellule ASH, - C.S Rodez cedex 9-1 mois minimum avant la date de sortie Nom prénom de l AVS :... Sous contrat de droit public : AESH employeur DSDEN (1) employeur lycée Foch (2) Ces demandes ne concernent pas les AVS sous contrat CUI (droit privé). Ecole (s) ou Etablissement (s) d exercices (nom et Commune) :.... Je m engage à ne pas récupérer les heures réalisées au-delà de mon contrat Je ne serai pas rémunéré(e) des heures supplémentaires Date et signature Ecole ou établissement organisant la sortie :..... Nom de l élève : Classe : Nom de l enseignant : Lieu de séjour : Dates : L AVS ne peut être pris (e) en compte dans le taux d encadrement. Avis obligatoire du directeur ou chef d établissement favorable défavorable Nom du directeur ou chef d établissement et cachet Date Signature Autre(s) établissement (s) où exerce l AVS Nom de l élève... Ets scolaire :.... Nom du directeur ou du chef d établissement.... Date : Signature : Je soussigné.. responsable légal ou la personne ayant en charge l élève sus désigné accepte de libérer l AVS aux dates mentionnées. Date et signature Nom de l élève.... Ets scolaire :.... Nom du directeur ou du chef d établissement.... Date : Signature : Je soussigné..responsable légal de l élève sus désigné accepte de libérer l AVS aux dates mentionnées. Date et signature : Sans nuitée Avis de l IEN ASH avis favorable autorisation accordée avis défavorable autorisation refusée Date et signature Rodez, le / / Avis de l IEN ASH Avec nuitée avis favorable avis défavorable Rodez, le / / (1) Décision de l inspecteur autorisation accordée d académie autorisation refusée Date et signature : Rodez, le / / NB : Transmis au lycée Foch Rodez pour information (uniquement pour les AESH employés par le lycée Foch) ou (2) Décision du proviseur autorisation accordée du lycée Foch - Rodez autorisation refusée Date et signature : Rodez, le / / ASH 12 Page 24

25 Nom Prénom de l' AVS Contrat école rattachement : Elèves quotité école * AED : tâches éducatives - AVS : accompagnement élève handicapé 0:00 0:00 0:00 Total Semaine 0:00:00 Rodez, le Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Lieu d'intervention Fonction* (si AVS, mettre prénom de l'élève accompagné) ATTENTION : les heures doivent être saisies sous la forme 00:00 sinon le calcul automatique ne fonctionne pas quotité école EMPLOI DU TEMPS 20../ N 1 Arrivée Départ Total arrivée départ total Lieu d'intervention Circonscription : Matin temps cantine Après midi Fonction* (si AVS, mettre prénom de l'élève accompagné) Arrivée Départ Total DSDEN Le DASEN Collège Fabre Le principal ASH 12 Page 25

26 ASH 12 Page 26

27 QUELQUES SIGLES ASE AESH ASH AVS i AVS co AVS m CAMSP CDAPH CDOEA CMPP CUI DSDEN ERS ESS IEN IEM IME IMP IMPRO ITEP MDPH MECS PAI PAP PMI PPRE PPS RASED SAPAD SEGPA SESSAD ULIS Aide sociale à l enfance Accompagnant d Elève en Situation de Handicap (AVS sous contrat de droit public) Adaptation Scolaire et Scolarisation des élèves Handicapés Auxiliaire de vie scolaire Individuel Auxiliaire de vie scolaire Collectif Auxiliaire de vie scolaire Mutualisé Centre d Action Médico-sociale Précoce Commission des Droits et de l Autonomie des Personnes Handicapées Commission Départementale d Orientation pour les Enseignements Adaptés du 2 nd degré Centre Médico-Psycho Pédagogique Contrat unique d insertion (AVS sous contrat de droit privé) Direction des Services Départementaux de l Éducation Nationale Enseignant référent de Scolarisation (chargé du dossier de l élève) Equipe de Suivi de Scolarisation Inspecteur de l Éducation Nationale Institut d Éducation Motrice Institut Médico-Educatif Institut Médico-Pédagogique Institut Médico-Professionnel Institut Thérapeutique Educatif et Pédagogique Maison Départementale des Personnes Handicapées Maison d Enfants à Caractère Social Projet d Accueil Individualisé Plan d Accompagnement Personnalisé Protection Maternelle et Infantile Programme Personnalisé de Réussite Educative Projet Personnalisé de Scolarisation Réseau d Aides Spécialisées aux Elèves en Difficulté Service d Assistance Pédagogique à Domicile Section d Enseignement Général et Professionnel Adapté Service d Éducation Spécialisée et de Soins A Domicile Unité Localisée pour l Inclusion Scolaire ASH 12 Page 27