Régime britannique. Pouvoir et pouvoirs

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1 Régime britannique Pouvoir et pouvoirs

2 1. Les changements de gouvernement pendant le régime britannique

3 La Proclamation royale de 1763 L ensemble des pouvoirs (législatif, exécutif, judiciaire) est confié au gouverneur, qui représente le roi dans la colonie. Il est assisté d un conseil, nommé par le roi. La population, majoritairement canadienne, n a aucun pouvoir.

4 L objectif de la proclamation royale En 1763, le système politique mis en place est un système autoritaire, non démocratique, basé sur le pouvoir du roi (monarchie) et de ses représentants dans la colonie. C est un système très similaire à celui du régime français. Il a aussi comme objectif d assimiler la population canadienne au reste de l empire britannique.

5 La Proclamation royale Ne pas encourager le catholicisme et ne pas permettre d évêque dans la colonie. Imposer les lois civiles et criminelles anglaises. Obliger tous ceux qui veulent occuper des postes dans la fonction publique de prêter le serment du test (renier la fois catholique et l autorité du pape). Favoriser l immigration britannique et la religion protestante.

6 L État pendant la proclamation royale Au début du régime britannique, l État va surtout se concentrer sur la défense militaire. En effet, il doit protéger sa colonie et son empire contre les attaques et les rébellions: contre la France qui voudra reconquérir sa colonie; Contre les Amérindiens qui se rebellent dans les Grands Lacs ( ); Contre les Patriotes des 13 colonies qui veulent l indépendance ( );

7 La tolérance des premiers gouverneurs Murray se rend compte qu il n est pas possible d assimiler rapidement les Canadiens en éliminant leurs institutions civiles et religieuses sans aussi augmenter la possibilité d une rébellion. Murray dit qu il ne peut pas appliquer des changements qui vont aller contre les intérêts de la majorité de la population.

8 La tolérance des premiers gouverneurs Murray décide donc d être tolérant et d accepter certaines pratiques même si elles sont contre la Proclamation royale: Maintien des lois civiles françaises, dont le système des seigneuries. Respect de la religion catholique et nomination d un évêque catholique. ** Il évite ainsi des révoltes et s assure le soutien du clergé catholique et des nobles canadiens (seigneurs).

9 L Acte de Québec de 1774 Lorsque le gouvernement britannique adopte l Acte de Québec, il n y a pas de changements dans l organisation politique. Le pouvoir est toujours entre les mains du gouverneur et de son conseil. Certaines lois vont cependant changer, en faveur des Canadiens

10 L Acte de Québec Officialisation de la religion catholique = le clergé peut continuer à demander la dîme et garde son influence dans la colonie. Retour des lois civiles françaises = maintien du système seigneurial. Abolition du serment du test = les Canadiens peuvent maintenant être nommés conseillers. Agrandissement du territoire = plus de territoire pour le commerce des fourrures.

11 L objectif de l Acte de Québec Mise en place pour s assurer la fidélité de la population canadienne française. Cette constitution est vue comme une provocation de la part des 13 colonies qui vont proclamer leur indépendance quelques années plus tard, le 4 juillet 1776.

12 L indépendance américaine Va amener les Loyalistes dans la Province of Quebec. Ils sont mécontents de la situation : c est supposé être une colonie britannique, mais c est majoritairement francophone. En plus, il n y a pas de chambre d Assemblée élue, comme dans les 13 colonies.

13 Réalité dans la Province of Quebec Demandes des loyalistes Gouvernement Pas de chambre d assemblée élue Création d une chambre qui représente les intérêts de la d assemblée élue. population. Lois Lois civiles françaises et lois criminelles anglaises. Lois civiles et criminelles anglaises. Territoire Territoire unique pour l ensemble de la province. Territoire séparé de celui des sujets canadiens Religion Catholicisme Protestantisme

14 L acte Constitutionnel de 1791 Est mise en place pour répondre aux demandes des Loyalistes, sans mécontenter la population canadienne. Le territoire est divisée en deux, pour favoriser les deux peuples.

15 L arrivée du Parlementarisme L Acte constitutionnel amène un élément nouveau dans la colonie : une chambre d assemblée élue (Parlement). Suite à des élections, des députés sont élus pour représenter le peuple et voter des lois.

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17 Les limites au parlementarisme en 1791 En 1791, la mise en place de la Chambre d assemblée ne signifie pas l arrivée de la DÉMOCRATIE (pouvoir entre les mains du peuple). En effet, les conseils législatif et exécutif sont encore nommés par le gouverneur. De plus, les lois votées par la chambre d assemblée peuvent être refusée par le conseil législatif et le gouverneur (droit de veto).

18 Les limites au parlementarisme en 1791 Ce n est pas tous les habitants qui peuvent voter. Pour voter, il faut être propriétaire, alors les plus pauvres (soldats, ouvriers, domestiques, journalier, etc.) n ont pas le droit de vote. Les femmes mariées ne peuvent pas voter Les députés ne reçoivent pas de salaire, alors ce sont surtout des riches (marchands, nobles, bourgeois, notaires, avocats, banquiers, médecins, etc.) qui vont se présenter.

19 La naissance des partis politiques Le début du parlementarisme entraîne aussi la création de partis politiques (regroupement de personnes qui partagent les mêmes idées et revendications politiques). Les partis vont présenter leurs candidats pour les élections et faire campagne pour qu ils soient élus. Ceux qui sont élus deviennent députés et vont défendre les intérêts du parti. Les députés ne sont pas obligés d être membre d un parti.

20 L Acte d union de 1840 Suite aux Rébellions des patriotes de et au rapport Durham (1839), l Acte d Union est mise en place pour mettre fin au conflit culturel entre Canadiens et Britanniques. On veut mettre les Canadiens en minorité pour les assimiler.

21 Le gouvernement responsable C est un gouvernement dans lequel les membres du conseil exécutif sont choisis parmi les députés du parti majoritaire de la Chambre d Assemblée. Ces membres seraient donc élus, et non plus choisis par le gouverneur. De plus, les membres de ce conseils doivent être responsables face à la chambre d Assemblée. Si les députés de la Chambre d Assemblée ne sont pas satisfaits du travail du conseil exécutif, ses membres doivent démissionner.

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23 2. L Église catholique et l État britannique

24 L Église suite à la proclamation royale Dans la proclamation royale, on tente d assimiler la population canadienne au reste de l empire britannique. La religion catholique n est pas reconnu officiellement dans la colonie et on essaie de décourager sa pratique. Aucun évêque n est admis dans la colonie et aucun nouveau membre du clergé ne peut venir dans la colonie.

25 La tolérance des premiers gouverneurs Malgré les indications de la Proclamation Royale, James Murray et les premiers gouverneurs seront tolérants envers la religion catholique et vont chercher à faire du clergé leur allié face à la population canadienne. Un évêque sera même envoyé dans la colonie en 1766.

26 Les revendications de l Église Le clergé catholique veut conserver son influence dans la société coloniale. Il veut continuer à percevoir la dîme ($), ce qui lui sera permis après l Acte de Québec de Pour s assurer de garder ses privilèges, il va collaborer avec l État britannique. Il encourage la population canadienne à se soumettre aux autorités et à rester loyale envers le roi britannique.

27 3. Les Amérindiens et l État britannique

28 La proclamation royale Suite à la Conquête, les autorités britanniques ne seront pas très conciliants avec les peuples autochtones qui vivent près des Grands Lacs. En effet, plusieurs territoires habités par des groupes amérindiens seront vendus à des colons ou concédés à des compagnies britanniques, ce qui menacent les territoires traditionnels des Amérindiens.

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30 La révolte de Pontiac Sous le leadership du chef Pontiac (de la tribu des Outaouais), plusieurs nations autochtones se réunissent et organisent une révolte contre les Britanniques. La guerre commença en mai 1763 lorsque les Amérindiens, attaquent plusieurs forts et implantations britanniques. Huit forts furent détruits et des centaines de colons furent tués ou capturés tandis qu'un nombre plus important quitta la région.

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32 La révolte de Pontiac Le général Jeffery Amherst organisa des expéditions britanniques en 1764 pour combattre cette révolte. Ceci va entraîner des négociations de paix qui durèrent deux ans. Les Amérindiens furent incapables de chasser les Britanniques mais le soulèvement poussa le gouvernement britannique à modifier les politiques à l'origine du conflit.

33 Les revendications des Autochtones Les Autochtones veulent: La reconnaissance de leurs droits ancestraux< Des compensations financières ($) pour leurs terres

34 Une alliance militaire Après la révolte de Pontiac, les tensions entre les Amérindiens et les autorités britanniques se calment. Certaines nations, comme les Mohawks, vont même soutenir l armée britannique dans la guerre d Indépendance des patriotes des 13 colonies. ( )

35 Les politiques d assimilation À partir de 1830, les autorités britanniques tentent d assimiler les populations amérindiennes au reste de la population de la colonie. Les Britanniques créent les réserves et encouragent les Amérindiens à se sédentariser et à pratiquer l agriculture. Des pensionnats sont aussi ouverts : on y envoie les enfants autochtones pour être éduqués selon les valeurs et traditions européennes.

36 Les politiques d assimilation À partir de 1830, les autorités britanniques tentent d assimiler les populations amérindiennes au reste de la population de la colonie. Les Britanniques créent les réserves et encouragent les Amérindiens à se sédentariser et à pratiquer l agriculture. Des pensionnats sont aussi ouverts : on y envoie les enfants autochtones pour être éduqués selon les valeurs et traditions européennes.

37 4. Les marchands britanniques et l État

38 La proclamation royale Après la Conquête, des marchands britanniques viennent s installer dans la Province of Quebec. Ils sont toutefois minoritaires dans la colonie. Si la proclamation royale devait les avantager, ils sont mécontents devant la tolérance des premiers gouverneurs.

39 Les revendications des marchands britanniques Ils réclament aussi des changements : ils veulent que les colons de la Province of Quebec aient les mêmes droits que les colons des autres colonies britanniques:

40 Les revendications des marchands britanniques Fin de la tolérance des gouverneurs envers la population canadienne Abolition des taxes sur le commerce Mise en place d une chambre d assemblée dans la colonie (pour les protestants) Retour de la loi de l habeas corpus, qui garantit des droits fondamentaux par rapport à la justice

41 Moyens utilisés Pour faire entendre leurs demandes, les marchands britanniques envoient des pétitions et des lettres à Londres et écrivent dans des journaux d opinion comme le Quebec Mercury ou le Montreal Gazette. S'ils obtiennent le renvoi du gouverneur Murray, ils sont trop minoritaires pour obtenir de réels changements.

42 Moyens utilisés Après l Acte de Québec de 1774, les bourgeois britanniques sont furieux, car cette constitution favorise les Canadiens Pour avoir plus d influence sur les autorités britanniques pour obtenir une chambre d assemblée, ils vont s unir avec des bourgeois canadiens, renonçant à y accepter seulement des protestants.

43 L arrivée des loyalistes C est seulement sous la pression des loyalistes, qui arrivent dans la colonie à partir de 1776, que la couronne britannique accepte de permettre une chambre d assemblée dans la colonie du Canada. Ceci est garantit suite à l Acte constitutionnel de 1791.

44 5. La chambre d assemblée et le gouverneur

45 Les débuts du parlementarisme En 1791, les bourgeois britannique et canadiens sont satisfaits de l obtention d une chambre d Assemblée. Dans le Bas-Canada, des tensions politiques et culturelles émergent rapidement entre les députés Canadiens et britanniques. De plus, les députés de la chambre d assemblée se rendent compte rapidement que leur pouvoir est limité par les pouvoirs plus importants du gouverneur (droit de veto) et du conseil législatif (nommé par le gouverneur).

46 Le British party Formés des politiciens d origine britannique; Est minoritaire dans la chambre d assemblée; Mais ses membres sont la majorité des conseils exécutif et législatif; Est appuyé par le gouverneur; A beaucoup d influence dans la colonie et est soutenu par le clergé catholique; Ses idées sont partagés dans différents journaux comme le Quebec Mercury et le Montreal Gazette;

47 Le parti Canadien Ce sont les députés d origine canadienne; Ils sont majoritaires à l Assemblée nationale; Mais, ont peu d influence sur les conseils législatif et exécutif;

48 Les revendications du parti patriote Un gouvernement responsable (moins de pouvoir pour le gouverneur); Le contrôle des subsides (taxes). Une partie des subsides est remise au gouverneur qui en fait ce qu il veut. Les députés canadiens veulent pouvoir décider de comment les subsides sont utilisés; Droit de regard sur les fonctionnaires de l État (gouverneur, membres des conseils, juges, etc.)

49 Le pouvoir du gouverneur Le gouverneur soutient le British party et essaie de limiter les pouvoirs de la chambre d Assemblée qui est composée surtout de Canadiens. Le gouverneur bloque souvent les lois votées par la chambre d assemblée et va même parfois dissoudre la chambre et forcer de nouvelles élections. Il soutient constamment le British party et ses candidats.

50 Le parti patriote Vers la fin des années 1820, plusieurs députés canadiens sont frustrés devant l attitude du gouverneur et les constants échecs suite à leurs demandes de réformes. Ils forment le parti patriote, aux idées plus radicales : ils veulent obtenir un gouvernement responsable et que les membres du conseil législatif soient élus par la population.

51 Les 92 résolutions du parti patriote En 1834, le parti patriote envoie un document à Londres. Ce sont les 92 résolutions, un ensemble de plaintes et demandes qu ils adressent directement au parlement britannique. La réponse de Londres est envoyé par les 10 résolutions Russell : c est un refus à toutes les demandes des patriotes.

52 La radicalisation des patriotes Devant le rejet des 92 résolutions le parti patriote se radicalise. Pendant l été l automne 1837, dirigé par son chef Louis-Joseph Papineau, le parti patriote organise de grands rassemblements pour convaincre la population de protester contre les décisions de Londres et de boycotter les produits qui viennent de Grande-Bretagne. On veut faire pression sur les autorités britanniques.

53 Une assemblée populaire au Bas-Canada

54 Les rébellions des patriotes Le gouverneur interdit les rassemblements populaires et dissout la chambre d assemblée. Des affrontements armés vont éclater, opposant les patriotes et les autorités coloniales et des membres du british party (Doric club). Les rébellions sont un échec et plusieurs leaders seront arrêtés. Certains seront exécutés ou déportés.

55 Les rébellions de

56 La pendaison de patriotes

57 L appui aux Patriotes dans le Bas-Canada - La bourgeoisie canadienne et la population appuie en général les Patriotes du Bas-Canada, même s ils ne sont pas tous d accord avec les combats armés. - L Église catholique est contre les rébellions car elle favorise le respect de l autorité britannique. - les Britanniques, pour la majorité, sont contre les Patriotes.

58 Une rébellion au Haut-Canada - Dans le Haut-Canada, les députés réclament aussi plus de pouvoir politique. Ils voudraient un gouvernement responsable et l élection des membres du conseil législatif. - Inspirés par les rébellions dans le Bas-Canada, ils prennent les armes contre l armée britannique, sous la direction de William Lyon Mackenzie King. L armée britannique bat rapidement les radicaux qui fuient aux É-U. Certains sont arrêtés, pendus ou déportés

59 Les conséquences des Rébellions - Suites aux Rébellions de , le gouvernement britannique envoie un nouveau gouverneur au Bas-Canada. - Lord Durham est envoyé dans la colonie pour déterminer les causes de ces rébellions. - En 1839, il publie son rapport (Rapport Durham). Dans ce rapport il identifie deux causes principales de ces Rébellions et deux solutions pour améliorer la situation.

60 Le Rapport Durham Causes Solutions Conflit politique : les députés Canadiens veulent plus de pouvoir politique et sont frustrés que le gouvernement soit contrôlé par des gens non-élus. Solution politique : accorder à la colonie le gouvernement responsable afin d éviter les conflits entre les députés et représentants britanniques. Conflit ethnique (culturel): les Britanniques et les Canadiens n ont pas les mêmes valeurs et ne s entendent pas. Les Canadiens refusent l autorité britannique. Solution ethniques (culturelle): unir le Haut et le Bas Canada et créer une seule chambre d Assemblée. Ceci permettrait l assimilation des Canadiens qui seraient maintenant minoritaire.

61 Réactions au rapport Durham - Les Canadiens sont mécontents de ce rapport. Il se retrouvent en minorité dans la nouvelle colonie. - Ils commencent à réaliser qu ils sont une nations différente des Britanniques, qu ils ont des valeurs différentes. - Ils craignent que leur culture, leur langue et leur religion soient menacées et vont tout faire pour les protéger.

62 Acte d Union 1840 Suite au rapport Durham, le gouvernement britannique met en place l Acte d Union. C est la QUATRIÈME constitution du régime britannique.

63 Changement de territoire

64 Changement politique

65 Changement politique Il n y a qu une seule chambre d assemblée. Il y a 42 députés du Canada-Ouest (ancien Haut-Canada) et 42 députés du Canada-Est (ancien Bas-Canada). Il y a donc un nombre égal de députés dans les deux parties de la colonie, malgré qu il y a beaucoup plus de population dans le Canada-est. On fait cela pour que les députés soient majoritairement britannique.

66 Changement politique Londres refuse de donner à la colonie le gouvernement responsable malgré les recommandations de Durham, car elle veut garder le contrôle sur sa colonie. L anglais est l unique langue officielle. Les lois civiles françaises et criminelles anglaises restent en place dans le Canada-Est. Les lois civiles anglaises et criminelles anglaises restent en place dans le Canada-Ouest.

67 La nouvelle chambre d Assemblée Les députés de la chambre d Assemblée vont lutter pour l obtention du gouvernement responsable. Pour réussir cela, les réformistes britanniques, dirigés par Robert Baldwin, et les réformistes canadiens, dirigés par Louis-Hippolyte Lafontaine, forment une alliance. Les réformistes veulent des changements et croient qu ensemble, leurs revendications ont plus de chance d avoir un impact.

68 La nouvelle chambre d Assemblée Cette union leur permet d obtenir la majorité suite aux élections de Cette alliance est connue sous le nom de l alliance Baldwin-Lafontaine: - Les réformistes canadiens promettent de soutenir les lois économiques britanniques - Les réformistes britanniques promettent de soutenir les Canadiens pour la sauvegarde de leur langue et de leur religion.

69 Gouvernement responsable 1848 En 1848, cette alliance réformiste obtiendra aussi la majorité à la chambre d Assemblée et réussit à obtenir le gouvernement responsable. Le Canada-Uni est toujours une colonie de la Grande-Bretagne, mais obtient plus de pouvoir et un plus grand contrôle de ses lois et de son budget.

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