Fiche tarifaire spécifique Les forfaits smart pro

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1 Fiche tarifaire spécifique Les forfaits smart pro Tarifs valables au 06 Juillet 2017

2 Détail des tarifs des forfaits smart pro Les usages décrits ci-dessous visent des usages depuis l UE (y compris en France sauf depuis la France vers l UE) et sous réserve d un comportement raisonnable défini dans «les conditions d application des forfaits smart pro». inclus dans tous les forfaits smart pro inclus dans tous les forfaits smart pro - SMS/MMS illimités en UE (y compris en France sauf depuis la France vers l UE) - connexions WiFi illimitées depuis les hotspots Orange Wifi Access (tous les hotspots sur orange-wifi.com) - accès VoIP - suivi conso - présentation du numéro - double appel - tarification à la seconde dès la première seconde pour tous vos appels vers le reste du monde hors UE Décompte des communications des forfaits smart pro Communications gratuites Communications décomptées des forfaits les renvois d appels et les rappels du correspondant via messagerie sont inclus en UE (sauf depuis la France vers l UE) dans le périmètre des illimités appels vers la messagerie vocale 888 appels vers la messagerie visio 898 appels vers les numéros d urgence (15 : SAMU, 17 : Police, 18 : Pompiers, 112 : numéro d urgence, 119 enfance maltraitée) appels depuis l UE (France incluse sauf depuis la France vers l UE) vers les numéros Service à Valeur Ajoutée gratuits à 10 chiffres commençant par 0800, 0801, 0802, 0803, 0804 et 0805 appels depuis l UE (France incluse sauf depuis la France vers l UE) vers les numéros Service à Valeur Ajoutée gratuits courts à 4 chiffres commençant par 30 et 31 les communications vers fixes ou mobiles en UE (France incluse sauf depuis la France vers l UE) les communications WAP en UE (y compris France) les communications vers les numéros Service à Valeur Ajoutée banalisés (numéros à 10 chiffres commençant par 0806, 0807, 0808 et 0809 et les N court à 4 chiffres 3BPQ) les communications vers les numéros des abonnés voix sur ADSL commençant par 0870 et 0871 les appels aux numéros courts suivants : 756 le suivi conso 732 pour savoir si un numéro de mobile est un numéro Orange 840 le mail Orange (sous réserve d inscription 733 appel aux services SMS/MMS infos la partie renvoyée de l appel en cas de renvoi d appel depuis l UE (France incluse) vers un numéro fixe ou mobile en UE (France incluse sauf depuis la France vers l UE) l impression d un fax stocké dans la messagerie fax vers un numéro en UE (y compris France), selon la durée de transmission au fax Communications décomptées des forfaits avec les appels vers les numéros Service à Valeur Ajoutée majorés (numéros à 10 chiffres commençant par 081, 082 et 089 et les N court à 4 chiffres 3BPQ) 2/11 Fiche tarifaire smart pro

3 supplément lié au service (le coût du service étant facturé hors forfait) Communications hors forfait les communications visio vers fixes et mobiles : + 0,15 HT/min les appels aux numéros courts suivants : 767 le service dicto SMS : +0,21 HT/min 711 le kiosque infos et services : +0,282 HT/min l accès à Global Intranet (commençant par 086) + communications voix vers l étranger : selon le forfait souscrit par le Client Conditions spécifiques des forfaits smart pro : à partir d une ligne tout mois commencé est dû dans sa totalité incompatible avec le numéro favori, optima, l option seuil, la remise parc, la remise privilège, la remise version SIM les forfaits smart pro sont disponibles en migration depuis une offre résidentielle d Orange (y compris Sosh), à condition que la période d engagement soit achevée les forfaits smart pro sont disponibles en migration depuis une offre mobilité entreprises d Orange Business Services, à condition que la période d engagement restante soit inférieure ou égale à trois mois définition générale du comportement raisonnable pour les communications illimitées voix : le comportement «raisonnable» dans le cadre des forfaits smart pro s entend par : o des communications illimitées voix en l UE (y compris France sauf depuis la France vers l UE), par un maximum de : 500 correspondants différents par mois et de 3h maximum par appel voix, hors coût du service pour les numéros Services à Valeur Ajoutée majorés (cf. rubrique Décompte des communications des forfaits smart pro). o des SMS/MMS en illimité, par un maximum de 250 correspondants différents par mois en UE (y compris France sauf depuis la France vers l UE, et hors SMS/MMS surtaxés et numéros courts). en cas de non respect d'un comportement raisonnable relatif à des communications illimitées voix ou SMS/MMS, Orange Business Services se réserve le droit de suspendre le service. communications data : le nombre de Mo/Go du forfait internet comprenant des communications data est mentionné dans la description de chaque offre dans la Fiche Tarifaire : depuis l UE (y compris France) : une fois la totalité du forfait internet consommé, Orange réduira le débit et se réserve le droit de suspendre le service. Peer to peer et newsgroups interdits. depuis l UE (y compris France) et Suisse Andorre (selon l offre souscrite par le Client) : une fois la totalité du forfait internet consommé, les communications en roaming data sont facturées hors forfait, au tarif au compteur. Peer to peer et newsgroups interdits. 4G+, 4G, 3G+, 3G, et H+, modem et VOiP sont disponibles sous réserve d un terminal compatible. les connexions GPRS/EDGE/3G/3G+/H+/4G sont disponibles en UE (y compris France) dans les zones couvertes par Orange pour chacune de ces technologies et à l étranger dans les pays couverts par les opérateurs avec lesquels Orange a signé des accords, avec un repli automatique vers les débits inférieurs. la réception et l envoi de mails et de pièces jointes nécessitent un compte de messagerie chez un hébergeur utilisant les protocoles POP3, IMAP ou SMTP, ainsi qu un mobile compatible. Voir la liste des mobiles compatibles sur usage data en France sous réserve du maintien des paramètres de connexion data par défaut (APN orange) ou du paramétrage de connexion data sur l APN orange-mib. A défaut, le trafic data généré sera facturé au compteur (voir tarifs data à l unité) ou décompté du forfait souscrit. 3/11 Fiche tarifaire smart pro

4 Les forfaits mobiles smart pro Le forfait smart pro 24/7 contenu spécifique au forfait smart pro 24/7 communications voix illimitées 24/24 et 7j/7 en UE (France incluse sauf depuis la France vers l UE) tarif de la data en UE (y compris France) au compteur : 0,05 /Mo sans engagement 9,99 Le forfait smart pro 24/7 5Go sans engagement contenu spécifique au forfait smart pro 24/7 5Go communications voix illimitées 24/24 et 7j/7 en UE (France incluse sauf depuis la France vers l UE) un trafic mail et internet en UE (y compris France) de 5Go / mois avec un accès au réseau H+ et 4G (1) d Orange usage modem compatible (2) accès à la messagerie vocale visuelle (2) 19,99 (1) Accès au réseau H+ et 4G avec équipements compatibles. Uniquement dans les zones déployées. Couverture sur orange-business.com. (2) Sous réserve de mobile compatible Le forfait smart pro 24/7 10Go contenu spécifique au forfait smart pro 24/7 10Go Appel illimités vers l Europe et depuis l UE SMS illimités vers et depuis l Europe MMS illimités en France et depuis l UE un trafic mail et internet de 10Go / mois avec un accès au réseau H+ et 4G d Orange en France et en UE (1) communications voix illimitées 24/24 et 7j/7 usage modem compatible (2) accès à la messagerie vocale visuelle (2) sans engagement 24,99 En Suisse/Andorre : 500Mo/mois inclus de trafic mail et internet SMS illimités Détails des destinations «les zones tarifaires» ci-dessous ou dans la fiche tarifaire mobilité entreprises en vigueur. (1) Accès au réseau 4G/ H+ avec équipements compatibles. Uniquement dans les zones déployées. Couverture sur orange-business.com. (2) Sous réserve de mobile compatible 4/11 Fiche tarifaire smart pro

5 Promotion : Offre valable en France métropolitaine pour toute souscription d un forfait smart pro 10Go à 24,99 HT validée entre le 06/07/2017 et le 14/09/2017 à 23:59:00. Offre soumise à conditions disponible en France métropolitaine, réservée aux professionnels (sur fourniture de justificatifs professionnels) Tarif promotionnel de 19,99 HT applicable pendant 6 mois, à partir du 2ème mois. Remise déduite directement sur la facture. À la fin de cette période, le tarif appliqué sera de 24,99 HT. Conditions et détails sur Les options spécifiques aux forfaits smart pro Option assistance 706 engagement en plus du service client en ligne inclus dans tous les forfaits smart pro, cette option permet de bénéficier du service client d Orange par téléphone depuis un mobile Orange cette option doit être souscrite à la ligne 5 sans engagement (tout mois commencé est dû) Option 1h roaming Europe 1h d appels émis ou reçus en déplacement au sein de l UE (y compris France et Suisse/Andorre) (1) 5 engagement sans engagement (tout mois commencé est dû) cf. Détails des destinations «les zones tarifaires» ci-dessous ou dans la fiche tarifaire mobilité entreprises en vigueur Option carte jumelle une deuxième carte SIM pour usages voix et data depuis un second terminal 5 engagement sans engagement (tout mois commencé est dû) Option Totale TV engagement - Accès en direct et en illimité* à plus de 70 chaines généralistes et Business et 100% de la Ligue 1 depuis les applications TV d Orange et Ligue 1 d Orange 7 sans engagement (tout mois commencé est dû) *Les coûts de téléchargement des applications sont décomptés selon l offre souscrite. Les coûts de connexion data sont décomptés du godet data compris dans l option Totale TV : 500Mo pour l accès à la TV et 500Mo pour 5/11 Fiche tarifaire smart pro

6 l accès à la Ligue 1. Une fois la totalité du godet data consommé, les coûts de connexion data sont décomptés selon l offre souscrite.) Les communications émis depuis la France vers l étranger et depuis l étranger (tarifs au compteur) Les communications voix Emission d appels depuis l étranger Appel vers la zone : Prix HT / min l UE (y compris France, sauf depuis la France vers l UE) Reste Europe, Suisse/Andorre, USA/Canada, Maghreb Asie, Océanie, Moyen-Orient, Afrique, Amérique Latine et Caraïbes UE (y compris France) 0,39 0,46 1,25 Appel depuis la zone : Reste Europe, Suisse/Andorre, USA/Canada, Maghreb Asie, Océanie, Moyen-Orient, Afrique, Amérique Latine et Caraïbes Conditions spécifiques 0,99 0,99 2,35 2,35 2,35 2,35 tarifs valables pour les communications voix et visiophonie hors numéros courts et numéros spéciaux les appels émis depuis et vers l UE (hors France) sont facturés à la seconde après un palier de 30 secondes indivisibles. Tous les autres appels émis, quelle que soit la zone de provenance ou de destination sont facturés à la seconde après une première minute indivisible. avec le 112, vous disposez d un numéro d urgence européen gratuit au sein de l Union Européenne 6/11 Fiche tarifaire smart pro

7 Réception d appels et de mms à l étranger Je reçois un appel depuis la zone : l UE (y compris France) Reste Europe, Suisse/Andorre, USA/Canada, Maghreb Asie, Océanie, Moyen-Orient, Afrique, Amérique Latine et Caraïbes Prix HT / min gratuit 0,75 1,10 Conditions spécifiques Je reçois un MMS depuis cette zone tarifs valables pour les communications voix les appels reçus au sein des zones hors UE sont facturés à la seconde après une première minute indivisible le renvoi d appel vers l UE (y compris France sauf depuis la France vers l UE, et y compris vers la messagerie vocale) est facturé comme un appel émis + un appel reçu. En revanche, le renvoi d un appel vers la messagerie vocale au sein des pays de l UE (y compris France sauf depuis la France vers l UE) est gratuit. les renvois d appels depuis l UE (y compris France) sont facturés à la seconde dès la première seconde les renvois d appels depuis les autres zones sont facturés à la seconde après une première minute indivisible Les SMS et les MMS Description Les SMS et MMS depuis l étranger les tarifs des SMS et MMS dépendent des destinations depuis et vers lesquelles ils sont envoyés. Un tarif unique est appliqué pour chaque zone tarifaire. SMS émis depuis l étranger tarifs HT / SMS vers UE (y compris France sauf depuis la France vers l UE) vers Reste Europe, Suisse/Andorre, USA/Canada, Maghreb, Asie, Océanie, Moyen-Orient, Afrique, Amérique Latine et Cara émis depuis l UE 0,02 0,395 émis depuis Reste Europe, Suisse/Andorre, USA/Canada, Maghreb, Asie, Océanie, Moyen- Orient, Afrique, Amérique Latine et Caraïbes 0,395 0,395 MMS émis depuis l étranger tarifs HT / MMS émis depuis UE (y compris France) émis depuis Reste Europe, Suisse/Andorre, USA/Canada, Maghreb, Asie, Océanie, Moyen- Orient, Afrique, Amérique Latine et Caraïbes vers UE (y compris France sauf depuis la France vers l UE) vers Reste Europe, Suisse/Andorre, USA/Canada, Maghreb, Asie, Océanie, Moyen-Orient, Afrique, Amérique Latine et Caraïbes 0,05 1,00 1,00 1,00 7/11 Fiche tarifaire smart pro

8 SMS/MMS émis depuis la France vers l étranger tarifs HT SMS émis depuis la France MMS émis depuis la France Conditions spécifiques vers UE (hors France) 0,29 HT / SMS 0,334 HT / MMS tarifs valables pour les SMS/MMS, hors SMS/MMS surtaxés et numéros courts services disponibles dans la limite des zones couvertes par les réseaux des opérateurs étrangers avec lesquels Orange a signé des accords SMS reçus depuis l étranger : la réception d un SMS n est pas facturée MMS reçus depuis l étranger : la réception d un MMS n est pas facturée Les communications data : GPRS/EDGE/3G/3G+/4G à l étranger Nom de l offre J émets ou je reçois des données depuis la zone : UE (y compris France) Les communications data depuis l étranger Reste Europe, Suisse/Andorre, USA/Canada Asie, Océanie, Moyen-Orient, Maghreb, Afrique, Amérique Latine et Caraïbes Prix HT / Mo 0, Conditions spécifiques tarifs valables pour les communications GPRS/EDGE/3G/3G+/4G depuis l étranger. les communications data émises et reçues depuis la zoneue (y compris France) sont facturées au kilo-octet dès le premier kilo-octet les communications data émises et reçues depuis les autres destinations sont facturées par pas de 10 ko après un premier palier indivisible de 30 ko les communications 4G sont disponibles sous réserve d une offre mobilité entreprises 4G d Orange Business Services et d équipements compatibles. Uniquement dans les destinations sous couverture 4G, avec lesquels Orange Business Services a signé des accords de roaming Les communications Wi-Fi depuis et vers l étranger Nom de l offre Description Tarifs des connexions dans les DOM et à l étranger Conditions spécifiques Les communications Wi-Fi depuis et vers l étranger pour les Clients de Orange #125#, des forfaits Business Everywhere ou de l abonnement data : l option roaming Wi-Fi international est activée automatiquement. Pour connaître la liste et les tarifs des opérateurs avec lesquels Orange a signé un accord de roaming, consultez le site 2,5 HT / connexion + tarif à la seconde dès la première seconde selon l opérateur partenaire (de 0,20 à 0,25 /mn) facturation à la seconde dès la première seconde l'appel vers le #125# est gratuit l appel est possible si le réseau partenaire a implémenté l USSD 8/11 Fiche tarifaire smart pro

9 généralités et usage raisonnable La Couverture Orange à l international aujourd hui, Orange assure la continuité de ses services à l étranger grâce à son réseau d opérateurs partenaires dans plus de 266 destinations. Vos collaborateurs pourront donc continuer à téléphoner et utiliser leurs solutions data, sous couverture GPRS/EDGE/3G/3G+/4G, lors de leur déplacement à l étranger. Pour découvrir la liste des destinations, suivez le lien suivant : Quelles sont les conditions à remplir pour émettre et recevoir des communications en roaming? vous pouvez émettre ou recevoir des communications voix et/ou data (y compris SMS/MMS) à l étranger sous réserve : de l'activation automatique ou sur demande auprès de votre service clients du mode Europe (UE Suisse/Andorre) ou du mode international (options gratuites) des accords signés par Orange avec le(s) opérateur(s) de la destination. nota : en situation de roaming, la conservation, le traitement et le transfert des données de communication du Client peuvent être soumis à une législation différente et moins protectrice que la législation en vigueur au sein de l'union Européenne. l Eurotarif à partir du 15 juin 2017 et conformément à la nouvelle réglementation européenne (1) (dite " Eurotarif "), les communications des services voix, data, SMS et MMS au sein de l'union Européenne (UE (2) ) sauf depuis la France vers l UE (3) seront facturées aux mêmes conditions tarifaires qu en France Métropolitaine. Orange vous fera bénéficier de la tarification nationale pour les consommations passées au sein de l Union Européenne dès le 1 er Juin 2017 : sans prolongation de votre durée d'engagement avec modification de vos libellés factures (les notions «France Métropolitaine» et assimilées deviennent «UE») dans la limite d un «usage raisonnable» depuis l étranger tel que défini ci-après avec une continuité de l'ensemble de vos autres services ainsi les conditions tarifaires de vos forfaits et options aujourd hui valables pour vos communications en France métropolitaine seront applicables à toutes vos communications depuis et vers l UE (sauf depuis la France vers l UE (3) ). (1) Règlement (UE) 2015/2120 du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2015 (2) voir détail des destinations de la zone Union Européenne à la rubrique «les zones tarifaires» ci-après (3) Les communications internationales depuis la France ne sont pas régulées dans le cadre de l Eurotarif : seules les connexions et communications en situation d itinérance hors de France au sein de l Union Européenne le sont. Définition de «Usage raisonnable» depuis l étranger conformément à la règlementation européenne qui s appliquera au 15 juin 2017, Orange fait bénéficier dès à présent à ses clients des services d itinérance en Union Européenne (France incluse sauf depuis la France vers l Union Européenne) dans les mêmes conditions qu en France, sous réserve de résider en France métropolitaine ou de justifier de liens stables avec la France métropolitaine, et dans la limite d une utilisation normale ou non abusive. Afin de prévenir toute utilisation abusive ou anormale des services d itinérance, Orange Business Services peut se fonder sur l un des trois indicateurs suivants : consommation nationale moins élevée que la consommation en itinérance et présence nationale moins importante que la présence en itinérance ; inactivité prolongée d'une carte SIM donnée, associée à une utilisation en itinérance très fréquente, voire exclusive, activation et l'utilisation en série de multiples cartes SIM par le même client en itinérance. Orange observera pendant une période de 4 mois si ces éléments sont vérifiés. Dans le cas d une utilisation considérée comme abusive au vu des critères indiqués ci-dessus, le Client en sera informé et bénéficiera, dès lors, d un délai de 15 jours calendaires afin de modifier ses usages de sorte qu ils soient normaux ou non abusifs. A défaut de régularisation par le client à l issue dudit délai de 15 jours calendaires, Orange Business lui facturera des surcharges conformément à la fiche tarifaire en vigueur. 9/11 Fiche tarifaire smart pro

10 zones tarifaires des communications depuis et vers l international Zone Union Européenne et zone Suisse/Andorre Europe (UE Suisse/Andorre) Zone Union Européenne Union Européenne (UE) : Açores, Allemagne, Autriche, Baléares, Belgique, Bulgarie, Canaries, Chypre, Corfou, Crète, Croatie, Cyclades, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France métropolitaine, Gibraltar, Grèce, Groenland, Guadeloupe, Guernesey, Guyane Française, Hongrie, Îles Åland, Île de Man, Îles Féroé, Irlande, Islande, Italie, Jersey, Lettonie, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Madère, Malte, Martinique, Mayotte, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République Tchèque, Réunion, Roumanie, Royaume-Uni, Sardaigne, Sicile, Saint-Barthélemy, Saint-Marin, Saint-Martin (Française), Saint-Pierre et Miquelon, Slovaquie, Slovénie, Suède, Vatican Suisse, Andorre Zone Suisse/Andorre Zone USA / Canada Canada, Guam Hawaï, iles vierges, Porto-Rico, Samoa Américaines, USA Algérie, Maroc, Tunisie Zone Maghreb Zone Asie / Moyen-Orient / Océanie Afghanistan, Antarctique, Arabie Saoudite, Arménie, Australie, Azerbaïdjan, Bahreïn, Bangladesh, Bhoutan, Birmanie, Brunei Darussalam, Cambodge, Chine, Île Cocos, Îles Cook, Corée du nord, Corée du sud, Émirats Arabes Unis, Fidji, Géorgie, Hong Kong, Inde, Indonésie, Iran, Irak, Israël, Japon, Jordanie, Kazakhstan, Kirghizistan, Kiribati, Koweït, Laos, Liban, Macao, Malaisie, Maldives, Iles Mariannes, Iles Marshall, Micronésie, Mongolie, Myanmar, Nauru, Népal, Île Norfolk, Nouvelle-Calédonie, Nouvelle-Zélande, Océan Indien, Oman, Ouzbékistan, Pakistan, Palaos, Palestine, Papouasie-Nouvelle-Guinée, Philippines, Îles Pitcairn, Polynésie Française, Qatar, Russie, Îles Salomon, Samoa, Singapour, Sri Lanka, Syrie, Tadjikistan, Taïwan, Territoire britanniques de l océan indien, Territoire extérieur de l Australie, Thaïlande, Timor- Leste, Tokelau, Tonga, Turkménistan, Turquie, Tuvalu, Vanuatu, Viet Nam, Wallis Et Futuna, Yémen Zone Afrique (hors Maghreb) Afrique du sud, Angola, Bénin, Botswana, Burkina Faso, Burundi, Cameroun, Cap-Vert, République Centrafricaine, Congo, République démocratique du Congo, Côte d'ivoire, Djibouti, Egypte, Érythrée, Éthiopie, Gabon, Gambie, Ghana, Guinée, Guinée Équatoriale, Guinée- Bissau, Kenya, Lesotho, Libéria, Libye, Madagascar, Malawi, Mali, Maurice, Mauritanie, Mozambique, Namibie, Niger, Nigéria, Ouganda, Rwanda, Sainte-Hélène, Sao Tomé-Et-Principe, Sénégal, Seychelles, Sierra Leone, Somalie, Soudan, Soudan du sud, Swaziland, Républiqueunie de Tanzanie, Tchad, Togo, Zambie, Zimbabwe Zone Amérique Latine / Caraïbes Anguilla, Antigua et Barbuda, Argentine, Aruba, Bahamas, Barbade, Belize, Bermudes, Bolivie,, Brésil, îles Caïmans, Chili, Colombie, Costa Rica, Cuba, Curaçao, République Dominicaine, Dominique, El Salvador, Équateur, Îles Falkland, Grenade, Guatemala, Guyana, Haïti, Honduras, Îles Vierges Britanniques, Jamaïque, Mexique, Montserrat, Nicaragua, Panama, Paraguay, Pérou, Saint Christophe-et-Niévès, Sainte-Lucie, Saint-Kitts et Nevis, Saint-Martin (Néerlandaise), Saint-Vincent et les Grenadines, Suriname, Trinité et Tobago, Îles Turks et Caïcos, Uruguay, Venezuela Pour connaître le détail des destinations des autres zones, voir à la rubrique «les zones tarifaires» dans la fiche tarifaire mobilité entreprises en vigueur. 10/11 Fiche tarifaire smart pro

11 Autres tarifs, options et services Pour les autres tarifs, services et options, reportez-vous à la fiche tarifaire mobilité entreprises en vigueur disponible sur 11/11 Fiche tarifaire smart pro