ARCHIVES DEPARTEMENTALES DE LA CREUSE 39 J FONDS MAVIGNER. Répertoire numérique. Etabli par Michelle BARAILLE, Et Gaëlle PIROT, adjoint du patrimoine.

Transcription

1 ARCHIVES DEPARTEMENTALES DE LA CREUSE 39 J FONDS MAVIGNER Répertoire numérique Etabli par Michelle BARAILLE, Et Gaëlle PIROT, adjoint du patrimoine. Et publié sous la direction D Isabelle MAURIN-JOFFRE, conservateur en chef du patrimoine, De Joseph SCHMAUCHT, conservateur du patrimoine, Directeur des Archives départementales de la Creuse. Directeur des Archives départementales de la Creuse. Archives départementales de la Creuse, Guéret, 2009

2 INTRODUCTION Ce fonds a été classé en deux temps et selon deux méthodes distinctes. Le premier classement par Michelle Baraille obéissait à une logique d analyse à la pièce et comprenait 275 cotes. Le second classement par Gaëlle Pirot prend en compte l ensemble du fonds ainsi que les dons ultérieures. Les 275 cotes initiales sont désormais regroupées au sein des liasses 39J 1 à 5 et 39J 7. Les descriptions à la pièce n apparaissent plus dans l instrument de recherche mais ont été conservées à l intérieur de chacune des liasses mentionnées plus haut.

3 39J 1 39J 2 39J 3 39J 4 Famille de Soubrebost : gestion, exploitation de l Abbaye et du domaine de Saint-Palais : pièces de procédures, comptables, notariées, plans. 54 pièces papier. Présence d une copie d un extrait du terrier non daté ainsi que d un historique de propriété Famille Rousselet : papier de famille, pièces comptables, notariées et judiciaires. 41 pièces papier Régions de Sardent et Thauron : papiers des familles Coureau, Fayard, Monsardent, Lambert, Roby, Charasse, Parséjoux, Auclair, Mazeau, Lacoste, Grand, Demargne, Vincent, Lardy. 17 pièces papier Famille Pouyat : pièces comptables et correspondance concernant le patrimoine foncier, notamment la construction de la route n 140 de Figeac à Montargis ainsi que le barrage et l écluse attenant. 126 pièces papier J 5 39J 6 Maison sise au n 15, place Maubert, à Paris. 54 pièces papier. Cartes postales et diapositives. Documents anciennement cotés en 39Fi [s.d.] 39J 7 Expertise d une maison provenant au chapitre de St Méry à Paris (11 janvier 1792). Extrait du registre des délibérations du conseil d arrondissement de Bourganeuf (15 germinal an X). Acte de notoriété après le décès de M. Lapoule, laissant comme héritiers Madame Lapoule, son épouse née Mounier et son fils Jean-Baptiste-Victor Lapoule (28 janvier 1903). 3 pièces papier J 8-9 Seconde Guerre Mondiale : Prisonniers de guerre. Entrée n 3883 du 04 Mai 2009 par le biais de Monsieur Christophe Moreigne J 8 39J 9 Fiches établies par la Croix Rouge concernant les prisonniers de guerre creusois détenus dans des camps en Allemagne. 139 Pièces papiers Correspondance des prisonnier de guerre adressée à Madame Ribière de Bénévent: 6 cartes et 3 lettres de Gustave Pingault, 1 carte et 1 lettre de René Daugé. 11 pièces papier

4 ANNEXE 39J 1 Abbaye et domaine du Palais : famille de Soubrebost ( ). 1 Procès entre l abbaye du Palais-Notre-Dame et les habitants du village de Quinsac au sujet du bois de Transet et du bornage des territoires mutuellement revendiqués 1607 (7 décembre). 2-6 Affermage de l abbaye du Palais-Sainte-Marie par Robert d Aubusson, aumônier à l abbaye de Saint-Benoît-du-Sault, à François d Aubusson ( ) 7-9 Transaction entre l abbé du Palais et les habitants du Mont (3 juillet 1627). 10 Affermage des prés, vergers et prés clôturés de l abbaye du Palais par François Pouget de Naillac abbé du Palais, à Jean et Léonard Maucourant (2 décembre 1693). 11 Copie d un extrait d un terrier du Palais (s.d.). 12 Succession de Sylvie du Chatenet, pupille délaissée par feu Monsieur de Soubrebost (18 novembre 1736). 13 Copie de reconnaissance levée sur le terrier de l abbaye du Palais concernant Quinsat (29 septembre 738). 14 Bail à la métairie de la Porte, passé en faveur de Noël Nosny, Antoine Dupit, Barthélémy Sudraud et François Bétoulaud par Dom Gabriel Dominique Delacet et Dom Joseph Favre, prieurs de l abbaye du Palais (12 janvier 1770) Bail affermé du moulin du Palais à Joseph Teyssonnière ( ). 17 Vente par Jean-Baptiste Berger de tous ses bestiaux, à Louis Aubusson de Soubrebost : obligation des bestiaux du domaine de la Porte Le Palais (30 juin 1784). 18 Vente de bétail par J. Baptiste Berger à Louis Aubusson de Soubrebost (1 er avril 1791). 19 Reçu, par le trésorier du district de Bourganeuf, de 9200 livres de Louis Aubusson de Soubrebost pour diverses terres achetées aux religieux de l abbaye du Palais (6 avril 1791) Engagement de Louis Aubusson de Soubrebost, maire de Bourganeuf à payer au receveur du district de Bourganeuf pour l adjudication qui lui a été faite le 23 mars 1791, pour l achat de bâtiments dépendant de l abbaye ( ). 35 Dîme inféodée de Soubrebost, Grandvert, Verdouze, Mamonchard et

5 Grandvalet dont était propriétaire Louis Aubusson de Soubrebost, demeurant à Bourganeuf (22 novembre 1791) Procès-verbal relatif à la dîme due par le sieur Aubusson sur la paroisse de Soubrebost (1792). 38 Pétition pour l élection de domicile à Bourganeuf de Louis Aubusson (20 nivôse an II). 39 Copie d une computation communiquée par les habitants du Mont (1 er vendémiaire an III). 40 Extrait d une ordonnance de citation par les habitants du Mont à Louis Aubusson de Soubrebost (12 prairial an VI). 41 Vente du bois de Combaluce par Léonard Louis Tixier, Joseph Tixier, Jean François Antoine Bartaud-Lacombe et son épouse Marie Jeanne Dubayle, tous de Bourganeuf, à Françoise Alabonne Duplaist, veuve de Louis Aubusson de Soubrebost (12 octobre 1831). 42 Bornage du bois de Combaluce (7 février 1831) Reçus de la transaction relative à la vente du bois de Combaluce (7 février 1831). 45 Vente d un bois situé sur le territoire du Mont de Transet par Jean Combeau, Denis Demargne l aîné, Denis Demargne jeune, à Françoise Alabonne Duplaist, veuve de Louis Aubusson de Soubrebost (21 mars 1832).. 46 Arrêté du Préfet de la Creuse autorisant la dame Soubrebost, demeurant à Bourganeuf, à construire un aqueduc sur la route de Figeac à Montargis (30 avril 1834).. 47 Plans des lieux précités (1834). 48 Acte notarié relatif au partage du bois de Transet, acheté par Messieurs Louis Aubusson de Soubrebost, Antoine Tixier et Pierre Segaud (7 décembre 1839). 49 Bornage du bois de Combaluce (7 mai 1853). 50 Note sur la difficulté de bornage par les habitants du Mont (s.d.). 51 Note des cheptels vifs et morts pris par les métayers à leur entrée dans les domaines compris dans la vente du Palais (s.d.). 52 Description de la propriété du Palais (s.d.). 53 Reçu établi à l ordre de M. Villard, régisseur au Palais, pour prise de fumier (2 août 1913).

6 53 bis Origine de la propriété du Palais (s.d.). 39J 2 Famille Rousselet ( ). 54 Acte de naissance de Louis, fils de Pardoux Rousselet et Jeanne Rivaud, à Villechadeau (11 janvier 1777). 54 bis Litige entre Sylvain Beau et Sylvain Bellivier au sujet d un bornage (24 novembre 1793). 55 Contrat de mariage de Louis Rousselet et Marie Beau 29 pluviôse an VII. 56 Vente par Silvain Beau et Léonard Rousselet à Jean-Baptiste Marquet de 25 chênes dans un bois situé à Janaillac (3 brumaire an XII). 57 Passeport délivré à Louis Rousselet, maçon 26 mars 1806). 58 Assignation à comparaître devant le juge de paix faite à Léonard Rousselet. 59 Obligations consenties par Léonard Rousselet à Sylvain Martinet, à l insu de ses frères Jacques et Louis, propriétaires (1 er janvier 1812). 59 bis Assignation à comparaître adressée à Léonard Bellivier devant le juge de paix (25 février 1812). 59 ter Lettre de l avoué de Silvain Bellevier pour l affaire contre Marie des Ardilles ( 25 novembre 1812). 59 qua Condamnation en dommages et intérêts de Léonard Bellivier au profit de Silvain Couraud ( 25 janvier 1816). 60 Reconnaissance de dettes de Jean Vincent au profit de Louis Rousselet (19 mars 1821) Acte de partage entre les héritiers de Sylvain Beau et Marie Roby : Louis Rousselet, époux de Marie Beau, Jean Rousselet, époux de Thérèze Beau, Jeanne Beau, Louis Beau, Martial Beau (s.d.). 63 bis Etat des biens revenant à Léonard Bellivier (1 er juin 1824). 63 ter Litige entre Anne Beau, veuve de Pardoux Tixier, et Léonard Bellivier (17 juin 1828). 64 Jugement rendu contre Bastien Tixier, redevable d une somme de 89 F à Jacques Rousselet (16 juin 1837). 65 Obligation de Louis et Jacques Rousselet (père et fils) envers Marie Lesage (8 avril 1853). 66 Assignation en partage des héritiers de Louis Rousselet et Marie Beau (4 février

7 1856). 67 Acte de partage entre Jacques Rousselet et Léonard Lardy, domiciliés à Villechadeau (10 juillet 1858). 68 Vente à Sylvain Rousselet de la moitié d une maison au village de Villechadeau, par Louis Rousselet (20 mars 1866). 69 Déclaration de succession de Jacques Rousselet, extrait de la matrice cadastrale (12 octobre 1867). 70 Acte de vente de terres par François Vincent à Sylvain Rousselet (27 janvier 1870). 71 Mise en adjudication des biens provenant de la succession d Eugène Bellivier et acquis par Sylvain Rousselet (5 juillet 1875). 72 Règlement de succession signifié à Marie Auclair épouse de Jean Rousselet (29 juin 1878). 73 Extrait de minutes du greffe concernant une part de succession revenant à Marie Auclair, épouse de Jean Rousselet, du village de Villechadeau (26 juin 1878) Conventions de bail à moitié fruits entre Sylvain Rousselet, propriétaire à Villechadeau, et Pierre Thévenot domicilié au Mont ( ). 76 Concession à perpétuité : sépulture dans le cimetière communal par Sylvain Rousselet, domicilié à Villechadeau (22 avril 1883). 77 Convocation à comparaître devant le tribunal, adressée à Bastien Tixier (7 juin 1883). 78 Vente par Pardoux Bonnenfant à Sylvain Rousselet d une parcelle de terrain à Villechadeau (27 janvier 1885). 79 Convention de bail à moitié fruits entre Silvain Rousselet et François Martial Rousselet (18 février 1887) Convention de bail à moitié fruits entre Sylvain Rousselet et Pierre Dizier (18 février 1887). 82 Facture pour l achat d arbres à l ordre de Louis Rousselet (18 juin 1812). 83 Vente par Sylvain Rousselet (père) et Eugène Rousselet (fils) à Fernand Alexandre Rousselet (fils) des parts leur revenant dans la propriété du Palais, et par extension sur les communes de Mansat et de La Chapelle-Saint-Martial (18 juillet 1919) Billets de la Banque de France, pour un versement d or pour la défense nationale, à l ordre de Louis-Eugène et Julien Rousselet (1915).

8 87 Reconnaissance de dettes entre Sylvain Rousselet et Sylvain-Elie Guillon (10 avril 1923). 88 Extrait du registre des délibérations du conseil municipal de Thauron : note d adresse de félicitations à Julien Rousselet, du Palais, pour le don d une plaque comportant les noms de morts notables de la commune de Thauron (1 er février 1925). 39J 3 Régions de Sardent et Thauron : papiers de familles ( ). 89 Acte de baptême de François, fils de Jean Coureau et Madeleine Maury, domiciliés à Villegout (8 octobre 1878). 90 Copie d un exploit des sieurs Basset et Turpinat contre Sylvain Fayard (28 décembre 1881). 91 Inventaire après le décès de Pardoux Montesardent (10 mars 1814) 92 Compte de tutelle des héritiers de Pardoux Montesardent (3 avril 1841). 93 Reconnaissance de dettes de Antoine Lambert, domicilié à la Chassoule envers le sieur Jean Roby, demeurant à Thauron (3 janvier 1847). 94 Inscription hypothécaire au profit de Jean Roby de Thauron contre Antoine Lambert, de la Chassoule (4 avril 1849). 95 Obligation de Jacques Charasse du village de Villechadeau au profit de Sylvain Parséjoux, de Mastubert (30 septembre 1857). 96 Résiliation d une vente intervenue entre Jean Auclair, vendeur, et Léonard Montesardent acheteur (20 mars 1866). 97 Vente de terres par Jean Mazeau, aubergiste, à Suzanne Hermine Lacoste son épouse, domiciliés à Sardent (4 avril 1868). 98 Vente par les époux Grand à Jean Demargne, leur gendre, de terrains sur la commune de Sardent (4 juin 1872). 99 Vente par les époux Léonard Demargne à François-Léonard-Louis-Emile Pouyat d une bruyère (28 avril 1875) Transaction intervenue entre Evariste Vincent et Jean-Baptiste Grand, à Sardent (21 avril 1855). 102 Procès-verbal d adjudication des biens de la famille Lardy, à Villechadeau, à M. Mayaud, ancien notaire (18 janvier 1886). 103 Litige entre Jean-Baptiste Grand et Evariste Vincent (14 juin 1889).

9 Vente de biens sur la commune de Sardent pour Madame Suzanne Hermine Lacoste épouse de Jean Mazeau à J.-M. Demargne (8 octobre 1809). 39J 4 Famille Pouyat ( ). 107 Etat des terrains appartenant à Jean Pouyat en bordure de la route royale n 140 (5 novembre 1836) Correspondance relative à la vente de terrains appartenant à Jean Pouyat pour la construction de la route royale n 140 de Figeac à Montargis (1836). 113 Lettre adressée à M. Pouyat lui demandant le remboursement d une somme avancée (1838). 114 Procès-verbal dressé par le maire de Thauron sur les dégâts causés au barrage, à la demande de Louis Roby chargé d affaire de M. Pouyat (16 janvier 1840). 115 Reconnaissance d une vente faite à Louis Pouyat par Joseph Tixier (11 mai 1840). 116 Droits d hypothèque requis par Jean Pouyat contre Joseph Tixier sur le bois de Transet (11 mai 1840). 117 Vente par Joseph Tixier, de Bourganeuf, à Jean Louyat, de Limoges, d une portion du bois de Transet situé entre le village du Mont de Transet et le Palais (13 juin 1840) Correspondance échangée entre Jean Pouyat, le Préfet de la Creuse et l ingénieur en chef des Ponts-et-Chaussées sur la reconstruction du barrage du Palais, endommagé lors de la construction de la route Figeac-Montargis ( ). 139 Vente par Henry Barret à Emile Pouyat d une moitié d un bois situé dans la commune de la Chapelle-Saint-Martial (17 avril 1844) Correspondance échangée entre Jean Pouyat, le Préfet de la Creuse, le sous Préfet de Bourganeuf, au sujet de la construction d une écluse en bordure de la route Figeac-Montargis ( ). 168 Formalités à remplir pour obtenir l autorisation de construire un moulin sur un cours d eau non navigable : note à M. Pouyat (1846). 169 Copie de la demande de Jean Pouyat pour la reconstruction du barrage (22 janvier 1846). 170 Montant des honoraires dus aux agents des Ponts-et-Chaussées (29 août 1846) Correspondance entre Jean Pouyat et l ingénieur des Ponts-et-Chaussées sur le barrage et les honoraires dus (1846).

10 182 Vente par Jacques Demargne, demeurant au Mont 1, à Jean Pouyat d un pré situé dans les dépendances du Palais (30 novembre 1846) Echange de correspondance au sujet de la reconstruction du barrage du Palais ( ) Compte des ouvriers travaillant à l écluse ( ). 218 Ordonnance royale autorisant la reconstruction du barrage du moulin du Palais (26 janvier 1846) Coût du procès-verbal de récolement de l écluse du Palais (8 juillet 1850) Vente par Léonard Tixier à François-Louis et Eugène Pouyat d une portion du bois de Transet situé entre le village du Mont et celui du Palais (14 octobre 1850). 224 Procès-verbal d adjudication au profit de Madame Veuve Pouyat née Marie- Rose Aubusson de Soubrebost. (10 février 1851). 225 Plan d une partie de la rivière du Thaurion où se trouvent le moulin du Palais et le nouveau pont (s.d.). 226 Arrêté du Préfet autorisant la reconstruction du mur de clôture de la propriété de Jean Pouyat, longeant la route de Figeac à Montargis (22 septembre 1856) Délimitation de deux parcelles communales joignant le bois de Transet (16 octobre 1860). 229 Vente par François Boutaud Lacombe, à François Léonard Pouyat, du bois de Transet et d une bruyère sur la commune de Thauron (24 avril 1863). 230 Partage d une propriété sise au Palais entre François Léonard-Louis-Emile Pouyat et Louis Pouyat, tous deux domiciliés à Limoges (28 juillet 1877). 231 Vente par les époux Pierre Faury à François-Léonard-Louis Pouyat de terrains dans les dépendances du village de Quinsat (21 août 1878). 232 Partage de biens sur la propriété du Palais entre François-Léonard-Louis Emile- Pouyat et Louis Pouyat (30 mai 1810). 233 Vente par Valéry Pourest à Jean Pouyat de prés situés au village de Quinsat (6 juillet 1810). 39J 5 Maison sise au n 15, place Maubert, à Paris ( ). 234 Procédure en recouvrement des dettes du sieur Fleury, maître corroyeur, privilégié du roi, par le sieur Malhiat François, maître corroyeur à Paris (26 1 Commune de Thauron.

11 janvier 1837). 235 Vente d une maison sise 16 rue de Longpont à Paris par Mademoiselle de Fleury à Jacques Bernard Giraud (2 avril 1868) 236 Actes de succession de Charles-François-Michel de Roissy pour une maison sise place Maubert à Paris (26 juin 1882). 237 Reconnaissance et règlement de dettes contractées pour l achat de biens immobiliers à Paris par le sieur Jacques de Falcoz marquis d Harancourt et Catherine le Roy de Senneville son épouse (1787). 238 Achat par Robert Martin de la maison place Maubert à Paris à Monsieur le Marquis d Harancourt (27 juin 1789). 239 Pouvoir donné à Antoine-Louis-Gamard Goblain, pour percevoir de Monsieur Martin la portion en principal et intérêts dus à Joseph de Roissy pour la vente de la maison place Maubert à Paris (11 juillet 1789) 240 Requête présentée par Gabriel-Marie-Bernard Chevalier, marquis de Boulainville, contre Maître Jean-Baptiste Petit de Monseigle, procureur du sieur Robert Martin qui s est rendu acquéreur d une maison place Maubert à Paris (1789). 241 Sentence de licitation rendue entre les légataires universels de Joseph de Roissy (22 avril 1790). 242 Conciliation entre la famille Martin et les héritiers des Rouault au sujet de la maison place Maubert (15 messidor an II). 243 Sentence de licitation rendue entre les légataires universels de Monsieur Payen et Madame Rouault (24 thermidor an III). 244 Sentence de licitation : litige entre Robert Martin et les précédents propriétaires de la maison de la place Maubert (14 messidor an III). 245 Accord passé entre Robert Martin, propriétaire de la maison de la place Maubert et les locataires desdits lieux (6 thermidor an VII) 246 Constitution d une rente viagère par les époux Hémard à Madame Veuve Marguerite Martin et à son fils Gilles pour la maison de la place Maubert (21 août 1805). 247 Bordereau de créance hypothécaire à Marguerite Martin et son fils Gilles, dont le débiteur est Jacques Hémard (18 fructidor an XIII) Vente de la maison de la place Maubert par Marguerite Martin et son fils Gilles à Jacques-Félix Hémar et Marie-Françoise Soyez son épouse (1808) Bordereau de créances dues par Jacques-Félix Hémar et Marie-Françoise Soyez, son épouse, à Marguerite Martin et à son fils Gilles ( ).

12 255 Bail d une maison de la place Maubert consenti par Jacques-Félix Hémar à Marie-Anne-Elisabeth de Grain, épouse de Claude Allement (7 avril 1820). 256 (1-16) Reconnaissance de rente due à Gilles Martin par Hémard fils et Daucher gendre, à l acquis de M. Hémard père (1882). 257 Lettre de Gilles Martin à M. Ducher, relative au paiement d un trimestre de rente (10 avril 1823) Inventaire après décès des biens des époux Jacques Hémard (4 janvier 1841) Etat des frais relatifs à l acquisition, par M. Bertheau, de la maison de la place Maubert (30 juillet 1841). 262 Extrait des registres d inscription de la Conservation des hypothèques de Paris concernant la vente de la maison de feu les époux Hémard, à M. Pierre Bertheau (3 août 1841) Etat de toutes les inscriptions hypothécaires portant sur la maison sise place Maubert, n 15 (18 août 1841) Quittance par Messieurs Dauchez, héritiers Hémard, à Monsieur Bertheau ( ). 269 Frais et honoraires dus à M e Tavernier, notaire, par Monsieur Berthaud (28 février 1842). 270 Compte de mitoyenneté entre Messieurs Berthaud et Léger, propriétaires place Maubert aux numéros 13 et 15 (31 décembre 1857). 271 Inventaire des biens faits après le décès de Marie Berthaud à la requête de son mari, Pierre Berthaud (1 er février 1878). 272 Donation par Pierre Berthaud à ses enfants de la maison de la place Maubert (15 février 1883).