SGA SOCIÉTÉ GÉNÉRALE ACCEPTANCE N.V.

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1 INFORMATION MEMORANDUM February 16, 2005 SGA SOCIÉTÉ GÉNÉRALE ACCEPTANCE N.V. From EUR 40,000,000 up to EUR 65,000,000 Notes guaranteed by Société Générale due May 6, 2015 linked to the Dow Jones EURO STOX 50 SM Index and the EUR CMS 1 Year (the "Notes") ( Delta Lloyd Safe Coupons II for commercial purposes) Issue price : 103 % Subscription period : from February 17, 2005 to April 22, 2005 Save in the case of early termination due to oversubscription Le présent prospectus («Information Memorandum») a été approuvé le 15 février 2005 par la Commission Bancaire, Financière et des Assurances, conformément à l'article 14 de la loi du 22 avril 2003 relative aux offres publiques de titres. Cette approbation n'implique aucun jugement sur l'opportunité et la qualité de l'opération, ni sur la situation de celui qui la réalise. L'avis prescrit par l'article 13, premier alinéa, de la loi visée ci-dessus a fait l'objet d'une parution dans la presse. The Notes are not listed 1

2 For the purpose of this issue, the Index is used with the permission of the Sponsor. The Notes are not sponsored, endorsed, sold or promoted by STOXX LIMITED ("STOXX") or DOW JONES & COMPANY, INC. ("DOW JONES"). Neither STOXX nor DOW JONES makes any representation or warranty, express or implied, to the owners of the Notes or any member of the public regarding the advisability of investing in securities generally or in the Notes particularly. The only relationship of STOXX to the Licensee is as the licensor of the Dow Jones EURO STOXX 50 SM and of certain trademarks, trade names and service marks of STOXX, and as the sublicensor of the Dow Jones EURO STOXX 50 SM and of certain trademarks, trade names and service marks of DOW JONES. The aforementioned Indices are determined, composed and calculated by STOXX or DOW JONES, as the case may be, without regard to Société Générale or the Notes. Neither STOXX nor DOW JONES is responsible for or has participated in the determination of the timing of, prices at, or quantities of the Notes to be issued or in the determination or calculation of the equation by which the Notes are to be converted into cash. Neither STOXX nor DOW JONES has any obligation or liability in connection with the administrations, marketing or trading of the Notes. NEITHER STOXX NOR DOW JONES GUARANTEES THE ACCURACY AND/OR THE COMPLETENESS OF THE INDICES OR ANY DATA INCLUDED THEREIN, AND NEITHER SHALL HAVE ANY LIABILITY FOR ANY ERRORS, OMISSIONS, OR INTERRUPTIONS THEREIN. NEITHER STOXX NOR DOW JONES MAKES ANY WARRANTY, EXPRESS OR IMPLIED, AS TO RESULTS TO BE OBTAINED BY SOCIÉTÉ GÉNÉRALE, OWNERS OF THE NOTES, OR ANY OTHER PERSON OR ENTITY FROM THE USE OF THE INDICES OR ANY DATA INCLUDED THEREIN. NEITHER STOXX NOR DOW JONES MAKES ANY EXPRESS OR IMPLIED WARRANTIES, AND EXPRESSLY DISCLAIMS ALL WARRANTIES, OF MERCHANTABILITY OR FITNESS FOR A PARTICULAR PURPOSE OR USE WITH RESPECT TO THE INDICES OR ANY DATA INCLUDED THEREIN. WITHOUT LIMITING ANY OF THE FOREGOING, IN NO EVENT SHALL EITHER STOXX OR DOW JONES HAVE ANY LIABILITY FOR ANY LOST PROFITS OR INDIRECT, PUNITIVE, SPECIAL OR CONSEQUENTIAL DAMAGES, EVEN IF NOTIFIED OF THE POSSIBILITY THEREOF. THERE ARE NO THIRD PARTY BENEFICIARIES OF ANY AGREEMENTS OR ARRANGEMENTS BETWEEN STOXX AND SOCIÉTÉ GÉNÉRALE. Avertissement Les renseignements relatifs à l'indice et au sponsor de cet indice et au taux de référence sous-jacents sont tirés de documents publics et sont donnés à titre de simple information. Seule l'information diffusée par le sponsor de l'indice et par Reuters pour le taux de référence peut être considérée comme officielle et complète. Waarschuwing De informatie betreffende de onderliggende index, de sponsor van deze index en de referentievoet zijn afkomstig uit voor het publiek toegankelijke documenten en worden louter ter informatieve titel gegeven. Enkel de informatie afkomstig van de sponsor van de index en van Reuters voor wat betreft de referentievoet kan beschouwd worden als officieel en volledig. 2

3 TABLE OF CONTENTS SUMMARY OF THE TERMS AND CONDITIONS IN FRENCH...4 SUMMARY OF THE TERMS AND CONDITIONS IN DUTCH...18 PURCHASE AND SALE...33 GENERAL INFORMATION...37 INFORMATION RELATING TO THE INDEX AND THE EUR CMS 1 YEAR...55 INFORMATION RELATING TO SGA SOCIETE GENERALE ACCEPTANCE N.V. AND SOCIETE GENERALE

4 SUMMARY OF THE TERMS AND CONDITIONS IN FRENCH 4

5 Résumé des Caractéristiques principales de l émission Avertissement L'attention des acheteurs potentiels est attirée sur le fait que : - les Notes, en raison de leur nature, sont caractérisées par un degré de risque élevé qui est dû, entre autres, au marché de l'indice, au risque de taux et de credit rating ; - dans les conditions prévues aux points 6 c) et 7 B des "Conditions" de l émission le remboursement des Notes se fera à leur juste valeur de marché qui pourra être inférieure à leur valeur nominale ; - le montant d intérêt sera payé de façon certaine les deux premières années. Ensuite le montant des intérêts éventuels dépendra de la performance des deux sous-jacents; - les Notes sont un produit à capital garanti par l'émetteur à la maturité; Les acheteurs potentiels de Notes doivent être conscients que les Notes peuvent diminuer de valeur et doivent être prêts à supporter une perte importante sur leur investissement en Notes. Les investisseurs potentiels doivent comprendre le risque lié aux opérations sur les Notes et doivent prendre une décision d'investissement seulement après avoir examiné sérieusement, avec leurs conseillers, la compatibilité d'un investissement en Notes au regard de leur propre situation financière, la présente information, l'information afférente aux Notes, celle relative aux sous-jacents sur lesquels les Notes sont indexées et la fiscalité applicable. L'Emetteur attire l'attention du public sur le fait que: (a) les éléments ci-dessous ne forment qu'un résumé des informations contenues dans les "Conditions" de l'émission; (b) le présent document n'est qu'un résumé de la version complète en anglais des "Conditions" de l'émission. En cas de divergence entre le présent résumé et la version anglaise des "Conditions" de l'émission seule cette dernière fera foi; l'emetteur assume la responsabilité des versions française et néerlandaise de ce résumé et de leur concordance avec les "Conditions" de l'émission. La traduction néerlandaise du résumé en français a été effectuée par le cabinet Freshfields Bruckhaus Deringer. Freshfields Bruckhaus Deringer n a pas effectué un contrôle sur la concordance des versions française ou néerlandaise avec les "Conditions". Les Notes ne sont pas cotées. Présentation de l indexation L'émission est indexée sur l' indice Dow Jones EURO STOXX 50 SM et le EUR CMS1an Pendant les deux premières années de la vie du produit le porteur recevra à chaque date de paiement d'intérêt (soit les 9 mai 2006 et 9 mai 2007) un montant d'intérêt fixe* égal à: Montant Nominal 4.5% La troisième année le porteur recevra à la date de paiement d'intérêt (soit le 9 mai 2008) un montant d'intérêt variable* égal à: [ ( ) ( )] 3 ( ) Montant Nominal DJ k= 3 Max 0;8% 2 EUR CMS1An k= DJi 5

6 Pendant les sept années suivantes le porteur recevra à chaque date de paiement d'intérêt (soit les 11 mai 2009, 10 mai 2010, 9 mai 2011, 9 mai 2012, 9 mai 2013, 9 mai 2014 et 6 mai 2015) un montant d'intérêt variable* égal à: [ ( ) k] ( ) Montant Nominal Max DJ k= 3 k 0 ;8% Max ;...; DJ 2 EUR CMS1An DJi DJi Où: "DJ i " représente le cours de clôture de l'indice à la Date de Détermination Initiale "DJ k " représente le cours de clôture de l'indice à la Date de Constatation Annuelle k "EUR CMS 1An k " représente le taux annuel d'échange pour une transaction de taux d'intérêt en euro pour une maturité de 1 an et pour laquelle le taux flottant approprié est l'euribor 6 mois, constaté le dernier jour de chaque Période d'observation"k" ** "Montant Nominal" est égal à EUR pour les titres ayant une dénomination de EUR et à EUR pour les titres ayant une dénomination de EUR A la date de maturité le porteur recevra, en plus du dernier coupon, le montant de remboursement égal à: Montant Nominal 100% * pour la fiscalité, se reporter à la page 12 "Régime fiscal en Belgique" ** voir définition ci-dessous Illustration du Produit EXEMPLES CHIFFRES Les exemples chiffrés sont donnés à titre indicatif uniquement afin d illustrer le mécanisme de la formule, et ne préjugent en rien des performances passées, présentes ou futures des Notes. Pour tous les exemples Taux EUR CMS 1 an: 2.34% en date du 10 janvier er scénario : stabilité de l'indice et du taux 1 an Origine Année 1 Année 2 Année 3 Année 4 Année 5 Année 6 Année 7 Année 8 Année 9 Année 10 Eurostoxx Valeur du DJ Eurostoxx50 maximum pr à l'origine Taux 1 an 2.34% 2.34% 2.34% 2.34% 2.34% 2.34% 2.34% 2.34% 2.34% 2.34% 2.34% Coupon Annuel Brut % 4.50% 3.32% 3.32% 3.32% 3.32% 3.32% 3.32% 3.32% 3.32% IRR correspondant 3.59% Année 1 et 2 : coupon brut fixe garanti de 4.5%. Année 3 - Année 10: La distribution des coupons bruts ne varie pas car il y a une stabilité des marchés actions et des taux 1 an. 6

7 A l échéance: L investisseur reçoit 100% de son capital garanti plus son dernier coupon brut de 3.32%. Cet investissement correspond à un TRI brut de 3.59%. 2ème scénario : Marché actions en hausse puis en baisse et stabilité du taux 1 an Origine Année 1 Année 2 Année 3 Année 4 Année 5 Année 6 Année 7 Année 8 Année 9 Année 10 Eurostoxx Valeur du DJ Eurostoxx50 maximum pr à l'origine Taux 1 an 2.34% 2.34% 2.34% 2.34% 2.34% 2.34% 2.34% 2.34% 2.34% 2.34% 2.34% Coupon Annuel Brut % 4.50% 5.40% 6.20% 7.07% 7.07% 7.07% 7.07% 7.07% 7.07% IRR correspondant 6.14% Année 1 et 2 : coupon brut fixe garanti de 4.5% Année 3 - Année 10 : La distribution des coupons bruts augmente en année 3 et 4 du fait de la hausse du marché actions et se stabilise à un coupon brut de 7.07% de l année 5 à 10 car le maximum de performance pour le DJ Eurostoxx 50 a été atteint en année 5. A l échéance : l investisseur reçoit 100% de son capital garanti + son dernier coupon de 7.07% ce qui correspond à un TRI de 6.14%. 3ème scénario : Marché actions en hausse avec une hausse des taux 1 an suivie d'une stabilité des taux 1 an : Origine Année 1 Année 2 Année 3 Année 4 Année 5 Année 6 Année 7 Année 8 Année 9 Année 10 Eurostoxx Valeur du DJ Eurostoxx50 maximum pr à Taux 1 an 2.34% 2.84% 3.34% 3.84% 4.34% 4.34% 4.34% 4.34% 4.34% 4.34% 4.34% Coupon Annuel Brut % 4.50% 2.40% 2.20% 3.07% 4.01% 5.03% 6.13% 7.31% 8.59% IRR correspondant 4.59% Année 1 et 2 : coupon fixe brut garanti de 4.5%. Année 3 - Année 10 : La distribution des coupons bruts augmente progressivement de l année 3 à 10 passant de 2.4% à 8.59% car le marché des actions et les taux 1 an sont en hausse. A l échéance : l investisseur reçoit 100% de son capital garanti + son dernier coupon brut de 8.59% ce qui correspond à un TRI de 4.59% 7

8 4ème scénario : Marché actions en baisse avec une baisse des taux 1 an suivie d'une stabilité des taux 1 an : Origine Année 1 Année 2 Année 3 Année 4 Année 5 Année 6 Année 7 Année 8 Année 9 Année 10 Eurostoxx Valeur du DJ Eurostoxx50 maximum pr à l'origine Taux 1 an 2.34% 1.84% 1.34% 0.84% 0.34% 0.34% 0.34% 0.34% 0.34% 0.34% 0.34% Coupon Annuel Brut % 4.50% 5.18% 6.18% 6.18% 6.18% 6.18% 6.18% 6.18% 6.18% IRR correspondant 5.65% Année 1 et 2 : coupon fixe garanti de 4.5% Année 3 - Année 10 : La distribution des coupons bruts augmente en année 3 passant de 4.5% à 5.18% bien que le marché des actions et des taux 1 an soit en baisse. Le montant du coupon brut se stabilise en année 4 car la performance maximum du DJ Eurostoxx 50 a été atteinte en année 3. A l échéance : l investisseur reçoit 100% de son capital garanti + son dernier coupon brut de 6.18% ce qui correspond à un TRI de 5.65% Nous attirons l attention des porteurs sur le fait que la terminologie employée et les chiffres mentionnés ci-dessus sont donnés à titre purement indicatif pour les besoins du présent exemple et n engagent en aucun cas l Emetteur ou le Garant. Pendant la période de souscription le prix d achat des Notes sera de 103 %. Pendant la durée de vie de l émission les investisseurs peuvent acheter les Notes au prix de marché auprès des agences de Delta Lloyd Bank. Dans des conditions normales de marché, la Société Générale (France) garantit, durant toute la durée de vie des Notes, un écart maximum de prix achat/vente pour les Notes qui sera publié sur la page Reuters SGEBEF05. Cet écart de prix achat/vente représente la différence des prix auxquels l investisseur peut respectivement vendre et acheter les Notes. Afin d assurer une liquidité suffisante, la Société Générale garantit un écart maximum de prix achat/vente de 1% dans des conditions normales de marché, c est à dire un prix d achat maximum égal au prix de vente plus 1%. Pendant la durée de vie du produit la Société Générale assurera un marché secondaire des Notes mais ne garantira pas la revente des Notes à leur valeur nominale. 8

9 Emetteur SGA Société Générale Acceptance N.V. («SGA») Garant Société Générale Période de souscription Du 17 février 2005 (inclus) au 22 avril 2005 à 17 heures (inclus) (sauf clôture anticipée) Emission Montant nominal total de l émission Notes indexées sur le Dow Jones EURO STOXX 50 SM Index (l' "Indice") calculé par STOXX Limited (le "Sponsor") et le taux de swap 1 an (le "EUR CMS1An") Le EUR CMS 1 An représente le taux annuel d'échange pour une transaction de taux d'intérêt en euro pour une maturité de 1 an et pour laquelle le taux flottant approprié est l'euribor 6 mois, tel que constaté sur la page REUTERS (ISDAFIX2) à 11:00heures (heure de Francfort). (Pour plus d'information, se reporter à la définition "EUR CMS 1 An" figurant dans les "Conditions") De EUR à EUR Dénomination EUR et EUR Les titres sont au porteur. Les titres définitifs seront livrés au plus tôt le 41 e jour suivant la date de règlement. Date de règlement 4 mai 2005 Coupons Intérêt fixe: 4,5% payé les 9 mai 2006 et 9 mai 2007 Montant d Intérêt Variable (k=3) : Le Montant d Intérêt Variable (k=3) ("MIV (k=3) ") versé aux porteurs à la Date de Paiement d Intérêt Variable (k=3) sera calculé selon la formule suivante : [ ( ) 3) ] ( ) Montant Nominal DJ k= 3 Max 0;8% 2 EUR CMS1An(k = DJi Montant d Intérêt Variable (k=4) à (k=10) : Le Montant d Intérêt Variable (k) ("MIV (k) ") versé aux porteurs à chaque Date de Paiement d Intérêt Variable (k=4) à (k=10) sera calculé selon la formule suivante : Montant Nominal ( k 3) k Max 0 ;8% Max( DJ = ;...; DJ ) 2 EUR CMS1An DJi DJi où : [ k] "DJ i " représente le cours de clôture de l'indice à la Date de Détermination 9

10 Initiale "DJ k " représente le cours de clôture de l'indice à la Date de Constatation Annuelle k "EUR CMS1An k " signifie le taux EUR CMS1An constaté le dernier jour de chaque Période d'observation"k" "Montant Nominal" est égal à EUR pour les titres ayant une dénomination de EUR et à EUR pour les titres ayant une dénomination de EUR Date de Détermination Initiale Le 29 avril 2005 étant entendu que si cette date n est pas un Jour de Bourse la Date de Détermination Initiale sera reportée au premier Jour de Bourse de la Période de Détermination. S il n y a pas de Jour de Bourse pendant cette Période de Détermination, la Date de Détermination Initiale sera réputée être le premier Jour Ouvré suivant cette période et l Agent de Calcul déterminera en toute bonne foi la juste valeur de marché de l Indice sur la base des conditions de marché ce jour-là. Date(s) de Paiement d Intérêt Variable (k) Date(s) d Observation Annuelle(s) k 9 mai 2008, 11 mai 2009, 10 mai 2010, 9 mai 2011, 9 mai 2012, 9 mai 2013, 9 mai 2014 et 6 mai 2015 Désigne chacune des dates suivantes : 28 avril 2006 (k=1), 30 avril 2007 (k=2), 29 avril 2008 (k=3), 29 avril 2009 (k=4), 29 avril 2010 (k=5), 29 avril 2011 (k=6), 30 avril 2012 (k=7), 29 avril 2013 (k=8), 29 avril 2014 (k=9) et 29 avril 2015 (k=10). Etant entendu que: (1) si une des Dates d Observation Annuelle (k=3), (k=4), (k=6) (k=8) et (k=9) n est pas un Jour de Bourse, cette Date d'observation Annuelle k sera reportée au Jour Ouvré suivant, si ce Jour Ouvré n est pas un Jour de Bourse, le premier Jour Ouvré suivant ce Jour Ouvré sera réputé être la Date d Observation Annuelle k et l Agent de Calcul déterminera, en toute bonne foi, la juste valeur de marché de l'indice sur la base des conditions de marché ce jour-là, (2) si une des Dates d Observation Annuelle (k=1), (k=2) et (k=7) n'est pas un Jour de Bourse, cette Date d'observation Annuelle k sera reportée au Jour Ouvré suivant, étant entendu que, si ce jour n'est pas un Jour de Bourse il sera néanmoins réputé être la Date d Observation Annuelle k et l Agent de Calcul déterminera, en toute bonne foi, la juste valeur de marché de l'indice sur la base des conditions de marché ce jour-là, (3) si la Date d'observation Annuelle (k=5) n'est pas un Jour de Bourse, cette Date d'observation Annuelle k sera reportée au Jour de Bourse suivant sauf s'il n'y a pas de Jour de Bourse pendant la période de deux jours suivant la date qui aurait dû être la Date d'observation Annuelle k. Dans ce cas le premier Jour Ouvré qui suit la fin de cette période de deux jours sera réputé être la Date d'observation Annuelle k et l Agent de Calcul déterminera, en toute bonne foi, la juste valeur de marché de l'indice sur la base des conditions de marché ce jour-là. (4) si la Date d Observation Annuelle (k=10) n est pas un Jour de Bourse elle sera néanmoins réputée être la Date d Observation Annuelle k et l Agent de Calcul déterminera, en toute bonne foi, la juste valeur de marché de l'indice sur la base des conditions de marché ce jour-là, 10

11 Date de Maturité 6 mai 2015 Période d'observation (k) "k" du au k=1 29 avril 2005 (inclus) 28 avril 2006 (inclus) k=2 1er mai 2006 (inclus) 30 avril 2007 (inclus) k=3 1er mai 2007 (inclus) 29 avril 2008 (inclus) k=4 30 avril 2008 (inclus) 29 avril 2009 (inclus) k=5 30 avril 2009 (inclus) 29 avril 2010 (inclus) k=6 30 avril 2010 (inclus) 29 avril 2011 (inclus) k=7 2 mai 2011 (inclus) 30 avril 2012 (inclus) k=8 1er mai 2012 (inclus) 29 avril 2013 (inclus) k=9 30 avril 2013 (inclus) 29 avril 2014 (inclus) Prix d émission 103% Jour de Bourse Jour Ouvré Période de Détermination Remboursement à Maturité Agent de Calcul Un jour où l'indice est calculé par le Sponsor et où aucun dérèglement de marché ne se produit ce jour-là. Un jour (autre qu un samedi ou un dimanche) où les banques sont ouvertes à Paris La période de dix Jours Ouvrés qui suit la Date de Détermination Initiale. A la Date de Maturité le montant remboursé au porteur sera égal au pair. Société Générale Clearing Clearstream Banking, Euroclear Codes ISIN : XS Code Commun : Avis aux porteurs Toute information concernant les Notes sera publiée dans deux journaux en Belgique (qui devraient être L Echo et De Tijd) Service Financier Droit applicable Delta Lloyd Bank avenue de l Astronomie Bruxelles Droit anglais Il est prévu la compétence non exclusive de la Haute Cour de Justice au Royaume-Uni. En conséquence toute action intentée contre l Emetteur devant une juridiction belge sera recevable. 11

12 Régime fiscal en Belgique Le présent commentaire est un résumé général du régime de taxation, en vigueur à ce jour en Belgique, des revenus générés par les Notes. Ce commentaire n est pas exhaustif et, partant, les détenteurs de Notes (Noteholders ou Couponholders) qui auraient des incertitudes quant à leur statut fiscal sont invités à consulter un conseiller fiscal. Les détenteurs de Notes qui sont des personnes physiques résidentes fiscales belges, c est-à-dire des personnes physiques soumises à l impôt des personnes physiques belge (personenbelasting / impôt des personnes physiques), sont en principe soumises en Belgique au régime fiscal suivant quant aux revenus générés par les Notes. D autres règles peuvent être applicables à des situations spécifiques, en particulier lorsque les détenteurs de Notes, personnes physiques résidentes fiscales belges, détiennent les Notes dans le cadre d une activité professionnelle ou lorsque l achat et la vente des Notes excèdent le cadre de la gestion normale du patrimoine privé. D autres règles sont également applicables aux détenteurs de Notes résidents fiscaux belges qui sont soumis à l impôt des sociétés (vennootschapsbelasting / impôt des sociétés) ou soumis à l impôt des personnes morales (rechtspersonenbelasting / impôt des personnes morales). En outre, les règles fiscales sont susceptibles de modification dans le temps. La présente note n est qu un résumé général de l imposition belge en vigueur à ce jour. Les intérêts payés sur les Notes seront soumis au précompte mobilier belge au taux de 15%. Ce précompte mobilier sera retenu par l intermédiaire financier belge qui interviendra dans le paiement des intérêts. Aucun impôt sur le revenu supplémentaire ne sera dû sur un tel revenu. Les détenteurs de Notes qui recueilleraient à l étranger les intérêts sur les Notes, sans aucune retenue de précompte mobilier belge, sont tenus de déclarer ces revenus dans leur déclaration fiscale annuelle, et un tel revenu sera soumis à imposition, en principe au taux de 15% majoré des centimes additionnels communaux (opcentiemen / centimes additionnels). Les plus-values réalisées en cas de rachat (anticipé ou à maturité) seront considérées comme constituant des intérêts payés sur les Notes et seront soumis au précompte mobilier belge au taux de 15%. Ce précompte mobilier sera retenu par l intermédiaire financier belge qui interviendra dans le paiement de ces intérêts. Aucun impôt sur le revenu supplémentaire ne sera dû sur un tel revenu. Les détenteurs de Notes qui recueilleraient ces intérêts sur les Notes à l étranger, sans aucune retenue de précompte mobilier belge, sont tenus de déclarer ces revenus dans leur déclaration fiscale annuelle, et un tel revenu sera soumis à imposition, en principe au taux de 15% majoré des centimes additionnels communaux (opcentiemen / centimes additionnels). Les pertes subies lors du rachat des Notes ne sont pas déductibles. Les plus-values réalisées lors de la vente des Notes ne seront, en principe, pas imposables (sauf à concurrence d un revenu taxable à titre d intérêts courus qui doit, en principe, être déclaré prorata temporis dans la déclaration fiscale annuelle du détenteur de Notes (article 19, 2 du Code des impôts sur les revenus 1992). En raison de la nature des Notes et de l absence de dispositions claires des lois fiscales à cet égard, le calcul des intérêts courus, ou d un revenu taxable à titre d intérêts courus, peut s avérer difficile en pratique. Un tel revenu sera soumis à imposition, en principe, au taux de 15% majoré des centimes additionnels communaux (opcentiemen/centimes additionnels). Les pertes subies en raison de la vente des Notes ne sont pas déductibles. Taxe sur les opérations de bourse. Le 15 juillet 2004, la Cour de Justice des Communautés Européennes a décidé (arrêt C-415/02 Commission/Belgique) que la taxe sur les opérations de bourse qui est prélevée lors de la souscription sur de titres nouveaux est incompatible avec le droit européen. A partir du 16 juillet 2004, la taxe sur les opérations de bourse n'était dès lors plus due pour les souscriptions à l émission de titres nouveaux. La loi-programme du 27 décembre 2004 confirme cette suppression. La vente et l achat de Notes en Belgique via un intermédiaire professionnel donnera lieu à une taxe sur les opérations de bourse s élevant à 0,07%. La loi-programme du 27 décembre 2004 supprime le plafond maximum de EUR 250 par transaction et par partie. Le Conseil des Ministres a récemment apprové un avant-projet de loi concernant le plafonnement de la taxe sur les opérations de bourse. 12

13 L avant-projet réinstaure le plafond sur les opérations de bourse. L avant-projet prévoit que le montant de taxe, perçu sur chacune des opérations assujetties séparément à la taxe, n excèdera pas EUR 500, sauf sur les opérations qui ont pour objet les actions de capitalisation, pour lesquelles ce montant est porté à EUR 750. L avant-projet produit ses effets au 31 décembre La taxe sur les opérations de bourse est due par l acheteur ainsi que par le vendeur de Notes, et est retenue par l intermédiaire professionnel. Dans la mesure où les Notes Définitives (Definitive Notes) sont délivrées physiquement aux détenteurs de Notes, la taxe sur la livraison de titres au porteur de 0,6% sera applicable, en cas d acquisition sur le marché secondaire. Le 15 juillet 2004, la Cour de Justice des Communautés Européennes a décidé (arrêt C-415/02 Commission/Belgique) que la taxe sur la livraison de titres au porteur qui est prélevée sur la remise matérielle du titre qui a lieu à la suite d une souscription, est incompatible avec le droit européen. A partir du 16 juillet 2004, la taxe sur la livraison de titres au porteur prélevée sur la remise matérielle du titre qui a lieu à la suite d une souscription, n'était dès lors plus due. La loi-programme du 27 décembre 2004 confirme cette suppression. La livraison physique des Notes suite à un achat ou une vente sur le marché secondaire est exemptée si aucun intermédiaire professionnel belge n intervient dans la transaction. Directive européenne relative à l imposition des revenus de l épargne Le Conseil de l Union européenne a adopté le 3 juin 2003 une directive sur la fiscalité des revenus de l épargne au terme de laquelle, à condition que certaines conditions importantes soient remplies, à partir du 1 er juillet 2005 au plus tôt, les Etats membres seront tenu de transmettre aux autorités fiscales d un autre Etat membre des informations relatives aux paiements d intérêts (ou autres revenus assimilés) qui ont été payés par une personne établie sur son territoire à une personne physique résidente de cet autre Etat membre. A titre exceptionnel, la Belgique, le Luxembourg et l Autriche seront requis pour une période transitoire (à moins que pendant cette période ils décident autrement) d effectuer une retenue à la source sur de tels paiements (cette période transitoire prendra fin lorsque des accords sur l échange d informations auront été atteints avec certains pays). 13

14 Emetteur : SGA Société Générale Acceptance N.V. a été constituée le 7 octobre 1986 pour une durée illimitée en tant que société anonyme (limited liability company) sous le régime des lois des Antilles néerlandaises. Le siège social de l Emetteur est situé à Landhuis Joonchi, Kaya Richard J. Beaujon z/n Curaçao, Antilles Néerlandaises. L Emetteur est enregistré au Registre du Commerce de la Chambre de Commerce et d Industrie de Curaçao. La société a pour objet (a) de placer ses ressources sous forme de titres (tels qu actions et autres certificats de participation et obligations) ainsi que sous forme de créances productives d intérêts sous quelque nom et quelque forme que ce soit, (b) d emprunter des fonds et d émettre des titres de créance représentatifs des emprunts, (c) de prêter des fonds à l intérieur du groupe de sociétés auquel elle appartient et (d) de cautionner, sous quelque forme que ce soit, pour le compte de tiers. SGA Société Générale Acceptance N.V. est une filiale détenue à 100% par la société mère, la Société Générale, et est une société entièrement consolidée. Garant Société Générale, société anonyme de droit français, régie par les dispositions relatives aux sociétés commerciales et aux établissements de crédit telles que prévues au Code Monétaire et Financier. Siège social : 29, boulevard Haussmann Paris R.C.S. Paris La Société Générale fondée suivant acte approuvé par décret du 4 mai 1964 expirera le 31 décembre 2047, sauf prorogation ou dissolution anticipée. La Société Générale a pour objet, dans les conditions déterminées par la législation et la réglementation applicables aux établissements de crédit, d effectuer avec toute personne physique ou morale, tant en France qu à l étranger : - toutes opérations de banque ; - toutes opérations connexes aux opérations bancaires, notamment toutes prestations de services d investissement ou services connexes visées aux articles L et du Code monétaire et financier ; - toutes prises de participations. La Société Générale peut également à titre habituel, dans le cadre des conditions définies par le Comité de la réglementation bancaire et financière, effectuer toutes opérations autres que celles visées ci-dessus, notamment le courtage d assurances. D une façon générale, la Société Générale peut effectuer, pour elle-même et pour le compte de tiers ou en participation, toutes opérations financières, commerciales, industrielles ou agricoles, mobilières ou immobilières pouvant se rapporter directement ou indirectement aux activités ci-dessus ou susceptibles d en faciliter l accomplissement. 14

15 Information relative à l'indice Dow Jones EURO STOXX 50 SM Le Dow Jones EURO STOXX 50 SM est un indice à capitalisation pondérée constitué de 50 actions dites "BLUE CHIPS" des pays composant l'"emu". La composition de l'indice fluctue librement en fonction du cours des actions qui évoluent librement. L'indice a été développé sur une base 1000 au 31 décembre Le cours de clôture de l'indice en date du 11 février 2005 est de 3.080,08 15

16 Information relative au taux EUR CMS 1 An Le EUR CMS 1 An est une variante du taux swap courant, dont la partie flottante du taux est actualisée périodiquement selon le taux de marché à une maturité fixe pour un produit ayant une durée qui dépasse celle de l actualisation du Swap. Historique du EUR CMS 1 an Au 11 février 2005 le EUR CMS 1 An était de 2,

17 Evolutions comparées du Dow Jones EURO STOXX SM Index et de l'eur CMS 1 AN 200,000% 180,000% 160,000% 140,000% 120,000% 100,000% CMS 1 an Dow Jones Euro Stoxx 50 80,000% 60,000% 40,000% 20,000% 0,000% 18/04/ /08/ /12/ /04/ /08/ /12/ /04/ /08/ /12/ /04/ /08/ /12/ /04/ /08/ /12/ /04/ /08/ /12/ /04/ /08/ /12/ /04/ /08/ /12/

18 SUMMARY OF THE TERMS AND CONDITIONS IN DUTCH 18

19 SAMENVATTING VAN DE BELANGRIJKSTE KENMERKEN VAN DE UITGIFTE Waarschuwing De aandacht van de toekomstige beleggers wordt gevestigd op het feit dat: - de Effecten, gezien hun aard, worden gekenmerkt door een hoge risicograad, die onder andere verband houdt met de markt van de index, het interestrisico en de kredietrating; - de Effecten producten zijn waarvan het kapitaal op de vervaldag door de emittent wordt gewaarborgd; - de interest de eerste twee jaar zeker zal betaald worden. Daarna zalt het dedrag van de eventuele interest afhangen van de prestatie van de twee onderliggende waarden; - in de gevallen voorzien in 6 c) en 7 B van de "Conditions" (voorwaarden) van de emissie, de Effecten terugbetaald zullen worden tegen hun marktwaarde die lager zou kunnen liggen dan hun nominale waarde; Toekomstige beleggers in de Effecten dienen er zich bewust van te zijn dat de Effecten in waarde kunnen dalen en dienen bereid te zijn een aanzienlijk verlies op hun belegging te nemen. Toekomstige beleggers dienen de risico s verbonden aan transacties in de Effecten te kennen en dienen hun beslissing om te beleggen te nemen na grondig overleg met hun adviseurs over de gepastheid van een belegging in de Effecten in functie van hun financiële situatie, de hierin vervatte informatie, de informatie over de Effecten en over de onderliggende waarden waarop de Effecten betrekking hebben en het toepasselijk fiscaal regime. De Emittent vestigt de aandacht van het publiek op het feit dat : (a) de onderstaande gegevens slechts een samenvatting zijn van de informatie uit de "Conditions" van de emissie; (b) dit document slechts een samenvatting is van de volledige Conditions in het Engels. Indien er verschillen zijn tussen deze samenvatting en de Engelse versie van de Conditions, zal enkel deze laatste rechtsgeldig zijn; De Emittent is verantwoordelijk voor de Franse en Nederlandse versie van deze samenvatting en voor hun overeenstemming met de "Conditions" van de emissie. Freshfields Bruckhaus Deringer stond in voor de Nederlandse vertaling van de Franse samenvatting. Freshfields Bruckhaus Deringer heeft de overeenstemming van de Franse of Nederlandse versie met de Conditions niet gecontroleerd. De Effecten zijn niet genoteerd. Bespreking van de koppeling aan de index en rentevoet De uitgifte is gekoppeld aan de Dow Jones EURO STOXX 50 SM index en de EUR CMS1Year. Gedurende de eerste twee jaar van de looptijd van het product zal de houder op elke interestbetaaldatum (zijnde 9 mei 2006 en 9 mei 2007) een vast interestbedrag* ontvangen gelijk aan: Nominaal Bedrag 4.5% Het derde jaar zal de houder op de interestbetaaldatum (zijnde 9 mei 2008) een variabel interestbedrag* ontvangen gelijk aan: Nominaal Bedrag Max 0;8% ( ) DJ k= 3 2 EUR CMS1Year( ) k 3 DJi = 19

20 Gedurende de volgende zeven jaar zal de houder op elke interestbetaaldatum (zijnde 11 mei 2009, 10 mei 2010, 9 mei 2011, 9 mei 2012, 9 mei 2013, 9 mei 2014 en 6 mei 2015) een variabel interestbedrag* ontvangen gelijk aan: [ ( ) k] ( ) Nominaal Bedrag Max DJ k= 3 k 0 ;8% Max ;...; DJ 2 EUR CMS1Year DJi DJi Waarbij: "DJ i " de slotkoers van de index vertegenwoordigt op de Initiële Bepalingsdatum "DJ k " de slotkoers van de index vertegenwoordigt op de Jaarlijkse Vaststellingsdatum k "EUR CMS 1Year" de jaarlijkse ruilkoers vertegenwoordigt voor een rentevoettransactie in euro met een looptijd van 1 jaar tegen de Euribor 6-maand, vastgesteld op de laatste dag van elke Observatieperiode"k" ** "Nominaal Bedrag" gelijk is aan EUR voor de titels met denominatie EUR en EUR voor de titels met denominatie EUR Op de vervaldatum zal de houder, bovenop de laatste coupon, het bedrag terugbetaald krijgen gelijk aan: Nominaal Bedrag 100% * voor het fiscaal stelsel, zie pagina 26 "Fiscaal stelsel in België" ** zie definities hieronder Illustratie van het Product Cijfer voorbeelden De cijfervoorbeelden zijn louter ter indicatieven titel om het mechanisme van de formule te illustreren en weerspiegelen in geen geval de voorbije, huidige of toekomstige prestaties van de Effecten. Elk voorbeeld werd gebaseerd op de EUR CMS 1 jaar Rente: 2.34% op 10 januari, 2005 Eerste scenario : stabiliteit van de index en van de rentvoet op 1 jaar Startdum Jaar 1 Jaar 2 Jaar 3 Jaar 4 Jaar 5 Jaar 6 Jaar 7 Jaar 8 Jaar 9 Jaar 10 Eurostoxx waarde van de DJ t.o.v startdatum Rentevoet 1 jaar 2.34% 2.34% 2.34% 2.34% 2.34% 2.34% 2.34% 2.34% 2.34% 2.34% 2.34% Bruto jaarlÿkse coupon % 4.50% 3.32% 3.32% 3.32% 3.32% 3.32% 3.32% 3.32% 3.32% IRR 3.59% Jaar 1 en jaar 2 : Vaste brutocoupon van 4.5% Jaar 3 tot jaar 10 : De brutocoupons variëren niet (3.32%) gedurende de belegging, wegens de stabiliteit van de aandelenmarkt en de rentevoet op 1 jaar. 20

21 Op de vervaldag : De belgger ontvangt 100% van zijn oorpsronkelijk belegd kapitaal vermeerder met zijn laatste brutocoupon van 3.32%. Dit stemt overeen met een jaarlijks bruto rendement van 3.59%. Scenario 2 : Stijging gevolgd door een daling van de aandelenmarkten met stabiliteit van de rentevoet op 1 jaar Startdum Jaar 1 Jaar 2 Jaar 3 Jaar 4 Jaar 5 Jaar 6 Jaar 7 Jaar 8 Jaar 9 Jaar 10 Eurostoxx waarde van de DJ t.o.v startdatum Rentevoet 1 jaar 2.34% 2.34% 2.34% 2.34% 2.34% 2.34% 2.34% 2.34% 2.34% 2.34% 2.34% Bruto jaarlÿkse coupon % 4.50% 5.40% 6.20% 7.07% 7.07% 7.07% 7.07% 7.07% 7.07% IRR 6.14% Jaar 1 en jaar 2 : Vaste brutocoupon van 4.5% Jaar 3 tot jaar 10 : De brutocoupons nemen toe in jaar 3 en 4, dankzij de stijging van de index. Vanaf jaar 5 stabiliseert de brutocoupon zich op 7.07% aangezien de maximale prestatie van de DJ Eurostoxx 50 werd bereikt in het jaar 5 en deze daarna daalt. Op de vervaldag : De belgger ontvangt 100% van zijn oorpsronkelijk belegd kapitaal vermeerder met zijn laatste brutocoupon van 7.07%%. Dit stemt overeen met een jaarlijks bruto rendement van 6.14% Scenario 3 : Stijging van de aandelenmarkten met een stijging van de rentvoet gevolgd door een daling van de rentevoet op 1 jaar. Startdum Jaar 1 Jaar 2 Jaar 3 Jaar 4 Jaar 5 Jaar 6 Jaar 7 Jaar 8 Jaar 9 Jaar 10 Eurostoxx waarde van de DJ t.o.v startdatum Rentevoet 1 jaar 2.34% 2.84% 3.34% 3.84% 4.34% 4.34% 4.34% 4.34% 4.34% 4.34% 4.34% Bruto jaarlÿkse coupon % 4.50% 2.40% 2.20% 3.07% 4.01% 5.03% 6.13% 7.31% 8.59% IRR 4.59% Jaar 1 en jaar 2 : Vaste brutocoupon van 4.5% Jaar 3 tot jaar 10 : De brutocoupons nemen progressief toe tussen jaar 3 en jaar 10 van 2.4% tot 8.59% dankzij de stijgiging van de index en de rentevoet op 1 jaar. 21

22 Op de vervaldag : De belgger ontvangt 100% van zijn oorpsronkelijk belegd kapitaal vermeerder met zijn laatste brutocoupon van 8.59% Dit stemt overeen met een jaarlijks bruto rendement van 4.59% Scenario 4 : Daling van de aandelenmarkten met een daling gevolgd door stabiliteit van de rentevoet op 1 jaar Startdum Jaar 1 Jaar 2 Jaar 3 Jaar 4 Jaar 5 Jaar 6 Jaar 7 Jaar 8 Jaar 9 Jaar 10 Eurostoxx waarde van de DJ t.o.v startdatum Rentevoet 1 jaar 2.34% 1.84% 1.34% 0.84% 0.34% 0.34% 0.34% 0.34% 0.34% 0.34% 0.34% Bruto jaarlÿkse coupon % 4.50% 5.18% 6.18% 6.18% 6.18% 6.18% 6.18% 6.18% 6.18% IRR 5.65% Jaar 1 en jaar 2 : Vaste brutocoupon van 4.5% Jaar 3 tot jaar 10 : De brutocoupon neemt toe het derde jaar (van 4.50% tot 5.18% tot 6.18%) ondanks een daling van de index en de rentevoet op 1 jaar. De brutocoupon in het jaar 4 stabiliseert vanaf het jaar 4, daar de maximale prestatie van de DJ Eurostoxx 50 werd gehaald in het jaar 3. Op de vervaldag : De belgger ontvangt 100% van zijn oorpsronkelijk belegd kapitaal vermeerder met zijn laatste brutocoupon van 6.18%. Dit stemt overeen met een jaarlijks bruto rendement van 5.65.% Wij vestigen de aandacht van de beleggers op het feit dat de hierboven gebruikte terminologie en gegeven cijfers louter ten indicatieve titel zijn ten behoeve van het voorbeeld, en dat zij in geen geval de Emittent of de Garant verbinden. Gedurende de inschrijvingsperiode is de aankoopprijs van de Effecten 103%. Gedurende de looptijd van de uitgifte kunnen de beleggers de Effecten aan de marktprijs kopen bij de agentschappen van Delta Lloyd Bank. Gedurende de hele looptijd van de effecten waarborgt Société Générale (Frankrijk) voor de effecten bij normale marktomstandigheden een maximum marge tussen de laat- en biedkoers ( spread ). Deze marge wordt gepubliceerd op Reuterspagina SGBF05. De marge tussen de laat- en de biedprijs vertegenwoordigt het verschil tussen de prijs die de belegger betaalt/ontvangt voor het aan- en verkopen van de effecten. Teneinde, om een voldoende liquiditeit te waarborgen, garandeert Société Générale onder normale marktomstandigheden een maximum marge tussen de laat- en biedprijs van 1%. Dit betekent dat de maximumprijs waaraan Beleggers Effecten kunnen kopen gelijk is aan de prijs waaraan Effecten door beleggers kunnen verkocht worden plus 1%. Gedurende de looptijd van het produkt, Société Générale een secundaire markt van de Effecten zal garanderen, maar geen doorverkoop van de Effecten tegen hun nominale waarde zal garanderen. 22

23 Emittent Borg Inschrijvingsperiode Uitgifte SGA Société Générale Acceptance N.V. ("SGA") Société Générale Van 17 februari 2005 (inbegrepen) tot 22 april 2005 (inbegrepen) tot 17u00 (behoudens vervroegde afsluiting) Effecten geïndexeeerd op de Dow Jones EURO STOXX 50 SM Index (de "Index") berekend door STOXX Limited (de "Sponsor") en de "EUR CMS1Year" De EUR CMS 1 Year vertegenwoordigt de jaarlijkse ruilkoers voor een rentevoettransactie in euro met een looptijd van 1 jaar waarvoor de geëigende variabele rentevoet de Euribor 6-maand is, zoals vastgesteld op REUTERSpagina ISDAFIX2 om 11u00 (Frankfurt tijd). (Voor meer informatie zie de definitie van "EUR CMS 1 Year" in de "Conditions") Totaal nominaal bedrag van de uitgifte Van EUR tot EUR Denominatie EUR en EUR De titels zijn aan toonder. De definitieve titels zullen ten vroegste worden geleverd op de 41 ste dag na de Betaaldatum. Betaaldatum 4 mei 2005 Coupons Vaste Interest: 4,5% betaald op 9 mei 2006 en 9 mei 2007 Variabel Interestbedrag (k) : Het Variabel Interestbedrag (k=3) ("VIB (k=3) ") dat aan de houders wordt betaald op de Datum van Variabele Interestbetaling (k=3) zal worden berekend volgens de volgende formule: Nominaal Bedrag ( ) k= 3 Max 0;8% DJ 2 EUR CMS1Year DJi (k = 3) Variabel Interestbedrag (k=4) tot (k=10) : Het Variabel Interestbedrag (k) ("VIB (k) ") dat aan de houders wordt betaald op elke Datum van Variabele Interestbetaling (k=4) tot (k=10) zal worden berekend volgens de volgende formule: Nomi naal Bedrag ( k 3) k Max 0 ;8% Max( DJ = ;...; DJ ) 2 EUR CMS1Year DJi DJi waarbij: [ k] "DJ i " de slotkoers van de index vertegenwoordigt op de Initiële Bepalingsdatum 23

24 "DJ k " de slotkoers van de index vertegenwoordigt op de Jaarlijkse Vaststellingsdatum k "EUR CMS 1Year" de EUR CMS1Year vertegenwoordigt, vastgesteld op de laatste dag van elke Observatieperiode"k" "Nominaal Bedrag" gelijk is aan EUR voor de titels met denominatie EUR en EUR voor de titels met denominatie EUR Initiële Bepalingsdatum Dat(um)(a) van Variabele Interestbetaling (k) Jaarlijkse Observatiedatum k 29 april 2005 met dien verstande dat indien deze datum geen Beursdag is, de Initiële Bepalingsdatum uitgesteld wordt naar de eerstvolgende Beursdag van de Bepalingsperiode. Indien er geen Beursdag is gedurende deze Bepalingsperiode, zal de Initiële Bepalingsdatum geacht worden te vallen op de eerste Werkdag volgend op deze periode en zal de Berekeningsagent te goeder trouw de marktwaarde van de Index bepalen op basis van de marktvoorwaarden van die dag. 9 mei 2008, 11 mei 2009, 10 mei 2010, 9 mei 2011, 9 mei 2012, 9 mei 2013, 9 mei 2014 en 6 mei 2015 Elk van de volgende data wordt angeduid: 28 april 2006 (k=1), 30 april 2007 (k=2), 29 april 2008 (k=3), 29 april 2009 (k=4), 29 april 2010 (k=5), 29 april 2011 (k=6), 30 april 2012 (k=7), 29 april 2013 (k=8), 29 april 2014 (k=9) et 29 april 2015 (k=10). ). Met dien verstande dat: (1) indien één van deze Jaarlijkse Observatiedata (k=3), (k=4), (k=6) (k=8) en (k=9) geen Beursdag is, zal deze Jaarlijkse Observatiedatum k uitgesteld worden naar de volgende Werkdag; indien deze Werkdag geen Beursdag is, zal de eerste daaropvolgende Werkdag geacht worden de Jaarlijkse Observatiedatum k te zijn en zal de Berekeningsagent te goeder trouw de marktwaarde van de Index bepalen op basis van de marktvoorwaarden van die dag, (2) indien één van deze Observatiedata (k=1), (k=2) en (k=7) geen Beursdag is, zal deze Jaarlijkse Observatiedatum k uitgesteld worden naar de volgende Werkdag, met dien verstande dat, indien deze dag geen Beursdag is, deze dag toch zal geacht worden de Jaarlijkse Observatiedatum k te zijn en zal de Berekeningsagent te goeder trouw de marktwaarde van de Index bepalen op basis van de marktvoorwaarden van die dag, (3) indien de Jaarlijkse Observatiedatum (k=5) geen Beursdag is, zal deze Jaarlijkse Observatiedatum k uitgesteld worden naar de volgende Beursdag tenzij er geen Beursdag is gedurende de periode van twee dagen volgend op de dag die de Jaarlijkse Observatiedatum k. had moeten zijn. In dit geval zal de eerste Werkdag die volgt op het einde van die periode van twee dagen geacht worden de Jaarlijkse Observatiedatum k te zijn en zal de Berekeningsagent te goeder trouw de marktwaarde van de Index bepalen op basis van de marktvoorwaarden van die dag, (4) indien de Jaarlijkse Observatiedatum (k=10) geen Beursdag is, zal deze toch geacht worden de Jaarlijkse Observatiedatum k te zijn en zal de Berekeningsagent te goeder trouw de marktwaarde van de Index bepalen op basis van de marktvoorwaarden van die dag. 24

25 Vervaldatum 6 mei 2015 Observatieperiode(s) k "k" Van tot k=1 29 april 2005 (inbegrepen) 28 april 2006 (inbegrepen) k=2 1 mei 2006 (inbegrepen) 30 april 2007 (inbegrepen) k=3 1 mei 2007 (inbegrepen) 29 april 2008 (inbegrepen) k=4 30 april 2008 (inbegrepen) 29 april 2009 (inbegrepen) k=5 30 april 2009 (inbegrepen) 29 april 2010 (inbegrepen) k=6 30 april 2010 (inbegrepen) 29 april 2011 (inbegrepen) k=7 2 mei 2011 (inbegrepen) 30 april 2012 (inbegrepen) k=8 1 mei 2012 (inbegrepen) 29 april 2013 (inbegrepen) k=9 30 april 2013 (inbegrepen) 29 april 2014 (inbegrepen) Uitgifteprijs 103% Beursdag Werkdag Bepalingsperiode Terugbetaling op de Vervaldatum Berekeningsagent Clearing Een dag waarop de Index wordt berekend door de Sponsor en waarop geen enkele marktverstoring zich heeft voorgedaan. Een dag (behalve een zaterdag of zondag) waarop de banken in Parijs geopend zijn. De periode van tien Werkdagen volgend op de Initiële Bepalingsdatum Op de vervaldatum zal het bedrag dat aan de houder wordt betaald gelijk zijn aan pari. Société Générale Clearstream Banking, Euroclear Identificatienummers ISIN: XS Gemeenschappelijke Code: Berichten aan de houders Financiële dienst Toepasselijk recht Alle informatie betreffende de Effecten zal gepubliceerd worden in twee Belgische kranten (normalerwijze L Echo en De Tijd) Delta Lloyd Bank Sterrenkundelaan Brussels Engels recht Er werd voorzien in de niet-exclusieve bevoegdheid van de High Courts of Justice van Engeland. Bijgevolg zal elke vordering ingesteld tegen de Emittent voor een Belgische rechtbank ontvankelijk zijn. 25

26 Fiscaal Stelsel in België De volgende uiteenzetting is een algemene samenvatting van de op de datum van de Prospectus geldende Belgische fiscale regels met betrekking tot inkomsten uit de Effecten. Deze uiteenzetting is niet volledig en houders van Effecten (Note Holders of Coupon Holders) die vragen zouden hebben omtrent hun fiscale positie dienen hun professionele fiscale adviseurs te raadplegen. Natuurlijke personen die houders van de Effecten zijn en die voor fiscale doeleinden Belgische inwoners zijn, d.i. die onderworpen zijn aan de Belgische personenbelasting (personenbelasting/ impôt des personnes physiques), zullen met betrekking tot de Effecten in België normaal gezien onderworpen zijn aan het hierna beschreven fiscaal stelsel. Andere regels kunnen van toepassing zijn in specifieke situaties, in het bijzonder wanneer in België residerende natuurlijke personen de Effecten houden in het kader van een beroepswerkzaamheid, of wanneer hun transacties in de Effecten buiten het normale beheer van hun privé-vermogen vallen. Andere regels zijn ook van toepassing op Belgische inwoners die houders zijn van Effecten en die onderworpen zijn aan de vennootschaps- of rechtspersonenbelasting (rechtspersonenbelasting/ impôt des personnes morales) (vennootschapsbelasting/ impôt des sociétés). Bovendien kunnen fiscale regels in de toekomst gewijzigd worden. De volgende beschrijving is slechts een samenvatting van de op dit moment geldende fiscale regels. Interest betaald op de Effecten zal onderworpen zijn aan de Belgische roerende voorheffing van 15%. Deze roerende voorheffing zal ingehouden worden door de Belgische financiële instelling die tussenkomt bij de betaling van de interesten. Er is geen bijkomende inkomstenbelasting verschuldigd op dergelijke inkomsten. Houders van Effecten die interest op de Effecten zouden innen buiten België zonder inhouding van de Belgische roerende voorheffing dienen deze inkomsten aan te geven in hun jaarlijkse belastingsaangifte en dergelijke inkomsten zullen onderworpen worden aan een belasting van normaal 15% vermeerderd met de gemeentelijke opcentiemen (opcentiemen/ centimes additionnels). De meerwaarden gerealiseerd bij de terugbetaling (vervroegd of op de vervaldag) van de Effecten zullen beschouwd worden als interest die zal onderworpen zijn aan de Belgische roerende voorheffing van 15%. Deze roerende voorheffing zal ingehouden worden door de Belgische financiële instelling die tussenkomt bij de betaling van de deze interesten. Er is geen bijkomende inkomstenbelasting verschuldigd op dergelijke inkomsten. Houders van Effecten die deze interesten op de effecten zouden innen buiten België zonder inhouding van de Belgische roerende voorheffing dienen deze inkomsten aan te geven in hun jaarlijkse belastingsaangifte en dergelijke inkomsten zullen onderworpen worden aan een belasting van normaal 15% plus opcentiemen (opcentiemen/ centimes additionnels). De verliezen gerealiseerd bij de terugbetaling van de Effecten zijn niet aftrekbaar. Meerwaarden gerealiseerd op de verkoop van de Effecten zijn in principe niet belastbaar (met uitzondering van inkomsten belastbaar als lopende interesten, die in principe op een prorata temporis basis dienen aangegeven te worden in de jaarlijkse belastingsaangifte van de houders van de Effecten (artikel 19 2 Wetboek van de Inkomstenbelastingen 1992)). Omwille van de aard van de Effecten en wegens het ontbreken van duidelijke instructies in de fiscale wetgeving, kan de prorata temporis berekening van de lopende interesten, of van de inkomsten belastbaar als interesten, in de praktijk moeilijk zijn. Dergelijke inkomsten zullen onderworpen worden aan een belasting van normaal 15% plus opcentiemen (opcentiemen/ centimes additionnels). Verliezen ondergaan bij de verkoop van de Effecten zijn niet aftrekbaar. Taks op de beursverrichtingen. Het Europees Hof van Jusititie heeft in haar beslissing van 15 juli 2004 (zaak C-415/02 Commissie/België), geoordeeld dat de taks op de beursverrichtingen, die geheven wordt bij de inschrijving op nieuwe effecten, in strijd is met het Europees recht. Derhalve 26

27 was vanaf 16 juli 2004 de taks op de materiële aflevering van effecten aan toonder, in principe niet langer verschuldigd bij een materiële overhandiging van een effect ten gevolge van een inschrijving. De programmawet van 27 december 2004 bevestigt de afschaffing van deze taks op de beursverrichtingen bij de inschrijving op de uitgifte van nieuwe effecten. De aan- en verkoop van de Effecten in België via een professionele tussenpersoon geeft aanleiding tot een taks op de beursverrichtingen van 0,07%. De programmawet van 27 december 2004 schaft de maximumgrens van EUR 250 per transactie en per partij af. Recentelijk keurde de Ministerraad echter een voorontwerp van wet goed, dat de plafonds van de taks op de beursverrichtingen, die door de programmawet van 27 december 2004 waren afgeschaft, opnieuw invoert. Het voorontwerp schrijft voor, dat men niet meer dan EUR 500 taks mag heffen op elk van de verrichtingen waarop men een afzonderlijke taks heft. Wanneer het echter gaat om verrichtingen met kapitalisatieaandelen, wordt het bedrag op EUR 750 gebracht. Het voorontwerp heeft retroactief uitwerking op 31 december De taks op de beursverrichtingen is verschuldigd door zowel de koper als de verkoper van het Effect, en wordt ingehouden door de professionele tussenpersoon. In de mate dat Gedrukte Effecten (Definitive Notes) materieel afgeleverd worden aan de houders van Effecten, zal een taks op de materiële aflevering van effecten aan toonder van 0,6% verschuldigd zijn door de houders van de Effecten bij een verwerving op de secundaire markt. Het Europees Hof van Justitie heeft in haar beslissing van 15 juli 2004 (zaak C-415/02 Commissie/België), geoordeeld dat de taks op de materiële aflevering van effecten aan toonder, die geheven wordt bij de materiële overhandiging van het effect ten gevolge van een inschrijving, in strijd is met het Europees recht. Derhalve was vanaf 16 juli 2004 de taks op de materiële aflevering van effecten aan toonder, in principe niet langer verschuldigd bij een materiële overhandiging van een effect ten gevolge van een inschrijving. De programmawet van 27 december 2004 bevestigt de afschaffing van deze taks op de materiële aflevering van effecten aan toonder. De materiële levering van Effecten in geval van een transactie op de secundaire markt is vrijgesteld van deze taks indien er geen Belgische professionele tussenpersoon optreedt in de transactie. Europese richtlijn met betrekking tot belastingheffing op inkomsten uit spaargelden Op 3 juni 2003 heeft de Ecofin Raad een Europese Richtlijn met betrekking tot de fiscaliteit van spaargelden aangenomen op basis waarvan de Lidstaten, mits bepaalde belangrijke voorwaarden vervuld zijn, vanaf ten vroegste 1 juli 2005, informatie zullen moeten verschaffen aan de belastingadministratie van een andere Lidstaat met betrekking tot interestbetalingen (of andere gelijkgestelde betalingen) gemaakt door een persoon binnen een rechtsgebied aan een natuurlijke persoon, inwoner van deze andere Lidstaat. Als uitzondering zullen België, Luxemburg en Oostenrijk voor een overgangsperiode (tenzij zij gedurende deze periode anders beslissen) een bronheffing moeten toepassen met betrekking tot dergelijke betalingen (waarbij deze overgangsperiode zal eindigen wanneer bepaalde andere overeenkomsten met betrekking tot de uitwisseling van informatie zijn gesloten met bepaalde andere landen). 27

28 Emittent: SGA Société Générale Acceptance N.V. werd op 7 oktober 1986 voor onbepaalde duur opgericht onder de vorm van een naamloze vennootschap (limited liability company) onder het wettelijk stelsel van de Nederlandse Antillen. De maatschappelijke zetel van de Emittent is gelegen te Landhuis Joonchi, Kaya Richard J. Beaujon z/n Curaçao, Nederlandse Antillen. De Emittent is geregistreerd in het Handelsregister van de Kamer van koophandel en fabrieken van Curaçao. De vennootschap heeft tot doel om (a) haar middelen te beleggen onder de vorm van effecten (zoals aandelen en andere participatiecertificaten en obligaties) evenals onder de vorm van vorderingen onder om het even welke naam of vorm, die rente opleveren (b) geld te lenen en schuldinstrumenten uit te geven die leningen vertegenwoordigen, (c) geld te lenen binnen de groep vennootschappen waarvan ze deel uitmaakt en (d) onder elke vorm borg te staan voor rekening van derden. SGA Société Générale Acceptance N.V. is een 100% dochteronderneming van haar moederonderneming, Société Générale, en wordt volledig geconsolideerd. Borg Société Générale is een naamloze vennootschap naar Frans recht. Ze valt onder de wetgeving op de handelsvennootschappen en onder de wetgeving op de kredietinstellingen zoals voorzien in de Code Monétaire et Financier. Maatschappelijke zetel: 29, boulevard Haussmann Paris R.C.S. Paris Société Générale werd opgericht per akte die bij decreet werd goedgekeurd op 4 mei 1964 en bestaat behoudens verlenging of vervroegde ontbinding tot 31 december Société Générale heeft tot doel om, binnen het kader van de voorwaarden bepaald door de geldende wetgeving en de reglementering voor kredietinstellingen, met elke natuurlijke of rechtspersoon in Frankrijk en in het buitenland de volgende activiteiten te verrichten: - alle bankverrichtingen; - alle verrichtingen die verband houden met bankverrichtingen, en meer in het bijzonder alle beleggingsdiensten en aanverwante diensten zoals bedoeld in artikelen L en van de Franse Code monétaire et financier, - alle verwervingen van participaties Société Générale kan tevens conform de bepalingen die werden opgesteld door het Franse Comité de la réglementation bancaire et financière gewoonlijk alle andere dan hierboven beschreven verrichtingen uitvoeren, en meer in het bijzonder verzekeringsmakelaarsactiviteiten. Meer in het algemeen kan Société Générale voor eigen rekening, voor rekening van anderen of in participatieverband alle financiële, commerciële, industriële, landbouw-, roerende en onroerende verrichtingen uitvoeren die rechtstreeks of onrechtstreeks verband houden met de hierboven beschreven activiteiten of die de uitvoering van deze activiteiten kunnen vergemakkelijken. 28

29 Informatie over de Dow Jones EURO STOXX 50 SM Index De Dow Jones EURO STOXX 50 SM index is een gewogen kapitalisatieindex die is samengesteld uit 50 "BLUE CHIPS" aandelen uit EMU-lidstaten. De samenstelling van de index varieert vrij in functie van de aandelenkoersen die vrij schommelen.. De index werd op 31 december 1991 berekend op een basis van De slotkoers van de index op de datum 11 februari 2005 is 3.080,08 29

30 Informatie over de EUR CMS 1 Jaar Een variante van de geëigende Swap interestvoet, waarbij het telkens wisselende interest gedeelte periodiek wordt geactualiseerd volgens de markt rente van een product met een vaste maturiteit met een looptijd die deze van de swap actualisatie overstijgt. Historiek van de EUR CMS 1 jaar Op 11 februari 2005 bedroeg de CMS EUR rente op 1 jaar 2,

31 Vergelijking van de evoluties van de Dow Jones EURO STOXX 50 SM en van de EURO CMS 1 jaar. 200,000% 180,000% 160,000% 140,000% 120,000% 100,000% CMS 1 an Dow Jones Euro Stoxx 50 80,000% 60,000% 40,000% 20,000% 0,000% 18/04/ /08/ /12/ /04/ /08/ /12/ /04/ /08/ /12/ /04/ /08/ /12/ /04/ /08/ /12/ /04/ /08/ /12/ /04/ /08/ /12/ /04/ /08/ /12/

32 Risk factors relating to the Notes : The attention of prospective purchasers is drawn to the fact that: - due to their nature, the Notes involve a high degree of risk, which may include, among others, equity market, interest rate risk, and credit rating; - according the conditions 6.c) and 7 B. of the Conditions the repayment of the Notes will be equal to their fair market value which could be less than the nominal amount; - the payment of interests will be paid in any case during the first two years. Further the amount of interests, if any, will depend on the performance of the underlying assets; - the Notes are a capital guaranteed product by the Issuer at maturity; Prospective investors in the Notes should recognise that their Notes may decline in value and should be prepared to sustain a significant loss of their investment in the Notes. Prospective investors should be experienced with respect to transactions in equity securities and in securities with a value derived from underlying equity securities. Prospective investors should understand the risks of transactions involving the Notes and should reach an investment decision only after careful consideration, with their advisers, of the suitability of the Notes in light of their particular financial circumstances, the information set forth herein and the information regarding the Notes, and the underlyings on which the Notes are indexed. SGA Société Générale Acceptance N.V. (the "Issuer") and Société Générale (the "Guarantor") accept responsibility for the information contained in this Information Memorandum except for the information with respect to the index on which the Notes are indexed (the "Index") and the EUR CMS1Year. To the best of the knowledge and belief of the Issuer and the Guarantor (which have taken all reasonable care to ensure that such is the case), the information contained in this Information Memorandum, except as mentioned above, is in accordance with the facts and does not omit anything likely to affect the import of such information. The information included herein with respect to the Index, the sponsor (the "Sponsor") and the EUR CMS 1 Year is extracted from publicly available information. The Issuer and the Guarantor accept responsibility for the correct extraction of such information but neither the Issuer nor the Guarantor accept responsibility in respect of the accuracy or completeness of the publicly available information from which such extracts were taken concerning the Index, the Sponsor and the EUR CMS 1 Year nor for the occurrence of any event subsequent to the date of this Information Memorandum that would affect the accuracy or completeness of such information. In connection with the issue and sale of the Notes, no person is authorised to give any information or to make any representation not contained in this Information Memorandum and neither the Issuer nor the Guarantor nor the Purchaser named in Purchase and Sale hereof accept any responsibility for any information not contained herein. Neither the delivery of this document nor any sale made hereunder shall, in any circumstances, create any implication that there has been no change in the affairs of the Issuer or of the Guarantor or in any other information contained herein since the date hereof. The Notes have not been and will not be registered under the U.S. Securities Act of 1933, as amended (the Securities Act ), and are subject to certain tax law requirements. Subject to certain exceptions, Notes may not be offered, sold or delivered within the United States or to U.S. persons. Except for the purpose of the public offer in Belgium, the distribution of this Information Memorandum and the offering of the Notes in certain jurisdictions may be restricted by law. Persons 32

33 into whose possession this Information Memorandum comes are required by the Issuer to inform themselves about and to observe any such restrictions. This Information Memorandum does not constitute, and may not be used for the purposes of, an offer or solicitation by anyone in any jurisdiction in which such offer or solicitation is not authorised or to any person to whom it is unlawful to make such offer or solicitation, and no action is being taken to permit an offering of the Notes or the distribution of this Information Memorandum in any jurisdiction where action is required. For a further description of certain restrictions of offerings and sales of the Notes and distribution of this document, see Purchase and Sale. In this Information Memorandum, references to Euro, euro or EUR are to the lawful currency of participating member states in the European Economic and Monetary Union. Purchase and Sale Pursuant to a Master Purchase Agreement dated May 17, 1999 and a Supplemental Purchase Agreement to be dated on or about May 4, 2005 (together the Purchase Agreement ) between the Issuer and Société Générale (the Purchaser ), and subject to satisfaction of certain conditions, the Purchaser has agreed to purchase the Notes at an issue price of 103 % of their principal amount. The Issuer has agreed to bear certain costs in connection with the issue of the Notes. No action has been or will be taken by the Issuer or the Purchaser that would permit a public offering of the Notes or possession or distribution of any offering material in relation to the Notes in any jurisdiction where action for that purpose is required. No offers, sales or deliveries of any Notes, or distribution of any offering material relating to the Notes, may be made in or from any jurisdiction except in circumstances which will result in compliance with any applicable laws and regulations and will not impose any obligations on the Issuer or the Purchaser. The Notes have not been and will not be registered under the U.S. Securities Act of 1933 and may not be offered or sold within the United States or to, or for the account or benefit of, U.S. persons except in certain transactions exempt from the registration requirements of the Securities Act. Terms used in this paragraph have the meanings given to them by Regulation S under the Securities Act. The Purchaser has agreed that, except as permitted by the Purchase Agreement, it will not offer, sell or deliver the Notes (i) as part of its distribution at any time, or (ii) otherwise until 40 days after the later of the commencement of the offering and the Closing Date (as defined in the Purchase Agreement), within the United States or to, or for the account or benefit of, U.S. persons, and it will have sent to each dealer to which it sells Notes during the restricted period a confirmation or other notice setting forth the restrictions on offers and sales of the Notes within the United States or to, or for the account or benefit of, U.S. persons. In addition, until 40 days after the commencement of the offering, an offer or sale of Notes within the United States by any dealer (whether or not participating in the offering) may violate the registration requirements of the Securities Act. The Purchaser has represented and agreed that (1) it has not offered or sold and, prior to the date six months after the date of issue of the Notes, will not offer or sell any of the Notes to persons in the United Kingdom except to persons whose ordinary activities involve them in acquiring, holding, managing or disposing of investments (as principal or agent) for the purposes of their businesses or otherwise in circumstances which have not resulted and which will not result in an offer to the public in the United Kingdom within the meaning of the Public Offers of Securities Regulations 1995, (2) it has complied and will comply with all applicable provisions of the Financial Services and Markets Act 2000 (the FSMA ) with respect to anything done by it in relation to the Notes in, from or otherwise involving the United Kingdom and (3) it has only communicated or caused to be communicated and will only communicate or cause to be communicated any invitation or inducement to engage in investment activity (within the meaning of section 21 of the FSMA) received by it in connection with 33

34 the issue or sale of any Notes in circumstances in which section 21(1) of the FSMA does not or, in the case of the Guarantor, would not if it was not an authorised person, apply to the Issuer or the Guarantor. The Notes may not be offered or sold, directly or indirectly, to residents of the Netherlands Antilles (including corporations and partnerships organised under the laws thereof), unless they have non-resident status under Netherlands Antilles foreign exchange control regulations. Notes may only be issued, offered or sold, directly or indirectly, in the Republic of France in accordance with articles L 411-1, L and L of the French Code Monétaire et Financier. Where an issue, offer or sale of the Notes is effected as an exception to the public offer rules (appel public à l épargne) in the Republic of France by way of an offer or sale to (i) qualified investors (investisseurs qualifiés) and/or (ii) a restricted circle of investors (cercle restreint d'investisseurs) all as defined in, and in accordance with, articles L and L of the Code Monétaire et Financier and décret no dated 1 st October, 1998, such qualified investors must be informed that : - this issue, offer or sale of the Notes does not require an information document to be submitted to the approval of the Autorité des marchés financiers; - they can only invest in the Notes for their own account ; - the direct or indirect offer or sale, to the public in the Republic of France, of the Notes so purchased can only be made in accordance with articles L 411-1, L of the Code Monétaire et Financier; and - if the offer or sale is made to a restricted circle of investors comprising 100 or more of such investors, the latter must provide a certification as to their personal relationship from a professional or family standpoint, with a member of the management of the Issuer. Each of the Purchaser and the Issuer has represented and agreed that, in connection with their initial distribution, it has not offered or sold and will not offer or sell, directly or indirectly, the Notes to the public in the Republic of France, and has not distributed or caused to be distributed and will not distribute or cause to be distributed to the public in the Republic of France, the Information Memorandum or any other offering material relating to the Notes, and that such offers, sales and distributions have been and shall only be made in the Republic of France to (i) qualified investors (investisseurs qualifiés) and/or (ii) a restricted group of investors acting for their own account, all as defined in and in accordance with articles L and L of the Code Monétaire et Financier and décret no dated 1 st October, Legal/Taxation Potential purchasers who have any doubt or concern regarding their tax and/or legal position on purchase, ownership or transfer of any Note should consult their own appropriate, independent, professionally qualified tax and/or legal advisers. 34

35 Tax Treatment in Belgium The following is a general summary of the Belgian taxes discussed at the date hereof in relation to payments made under the Notes. It is not exhaustive and Noteholders or Couponholders who are in doubt as to their tax position should consult their professional advisors. Noteholders who are individuals resident in Belgium for tax purposes, i.e., who are subject to Belgian individuals income tax (personenbelasting/ impôts des personnes physiques), will normally be subject in Belgium to the following tax treatment in respect of the Notes. Other rules may apply to specific situations, in particular when the Noteholders who are Belgian resident individuals hold the Notes as part of a business activity, or when their dealing in the Notes falls outside the scope of the normal management of one s private assets. Other rules also apply to Belgian resident Noteholders who are subject to corporate income tax (venootschapsbelasting/impôt des sociétés) or to the legal entities tax (rechtspersonenbelasting/impôt des personnes morales). Tax rules may also change over time. The description below is only a summary of the tax regulations currently applicable. Interest paid on the Notes will be subject to Belgian withholding tax at the rate of 15 per cent. This withholding tax will be deducted by the Belgian financial institution through which the interest is collected. No additional income tax will be due on such income. Noteholders who would collect interest on the Notes outside Belgium without deduction of Belgian withholding tax must report the income in their annual tax return, and such income will be subject to tax, normally at the rate of 15 per cent. plus municipal taxes (opcentiemen/centimes additionnels). The capital gain realised upon redemption (on or before maturity) of the Notes will be treated as interest and will be subject to Belgian withholding tax at the rate of 15 per cent. This withholding tax will be deducted by the Belgian financial institution through which such is paid. No additional income tax will be due on such income. Noteholders who would collect such interest on the Notes outside Belgium without deduction of Belgian withholding tax must report the income in their annual tax return, and such income will be subject to tax, normally at the rate of 15 per cent. plus municipal taxes (opcentiemen/centimes additionnels). The losses realised upon redemption of the Notes will not be deductible. Capital gains realised on the sale of the Notes will not be taxable (except for an income taxable as accrued interest, which should, in principle, be reported on a prorata temporis basis in the Noteholders annual tax return (Article 19, 2, Belgian Income Tax Code). Due to the nature of the Notes and the absence of clear guidance in the tax laws, the calculation of the interest on a prorata temporis basis may in practice be difficult. Such income will be subject to tax, normally at the rate of 15 per cent. plus municipal taxes (opcentiemen/centimes additionnels). Losses on the sale of the Notes are not deductible. Tax on stock exchange transactions (taks op beursverrichtingen/taxe sur les opérations de bourse). The European Court of Justice has stated, in its judgment dated 15 July 2004 (case C-415/02 Commission/Belgium), that the tax on stock exchange transactions due upon the subscription to new securities, is contrary to European law. Therefore, as of 16 July 2004, the tax on stock exchange transactions due upon the subscription to newly issued securities, was in principle no longer applicable. The programme-law of 27 December 2004 confirms the abolishment of such a tax. The sale and purchase of the Notes through a Belgian financial intermediary will give rise to tax on stock exchange transactions at the rate of 0.07 per cent. The programme-law of 27 December 2004 abolishes the EUR 250 cap on the amount of the tax due. The Belgian government recently, however, introduced a law proposal that would again cap the tax due. Pursuant to the proposal, there would be a cap of EUR 500 on each of the transactions on which a tax is due. The cap would be EUR 750 for transactions with capitalisation shares. The law when voted by Parliament - would enter into force retroactively as of 31 December The tax on stock exchange transactions will be payable by both the purchaser and the seller of the Notes, and will be withheld by the financial intermediary. 35

36 To the extent that Definitive Notes are physically delivered to the Noteholders a tax on the physical delivery of bearer securities of 0,6% (taks op de aflevering van effecten aan toonder/taxe sur la livraison des titres au porteur) will be due by the Noteholder in case of an acquisition on the secondary market. The European Court of Justice has stated, in its judgment dated 15 July 2004 (case C-415/02 Commission/Belgium), that the tax on the physical delivery of bearer securities due upon the subscription to new securities, is contrary to European law. Therefore, as of 15 July 2004, the tax on the physical delivery of bearer securities due upon the subscription to newly issued securities, was in principle no longer applicable. The programme-law of 27 December 2004 confirms the abolishment of such a tax. In case of secondary market transaction on the Definitive Notes, the tax will also only be due if a professional intermediary intervenes in the transaction. European Union Withholding Tax Directive On 3 rd June 2003, the European Council of Economics and Finance Ministers adopted a Directive on the taxation of savings income under which Member States will be required, subject to a number of important requirements being met, from a date not earlier than 1 st July 2005, to provide to the tax authorities of another Member State details of payments of interest (or similar income) paid by a person within its jurisdiction to an individual resident in that other Member State, except that, for a transitional period, Belgium, Luxembourg and Austria will instead be required (unless during that period they elect otherwise) to operate a withholding system in relation to such payments (the ending of such transitional period being dependent upon the conclusion of certain other agreements relating to information exchange with certain other countries). The Council decision of 19 July 2004 postponed the date of application of the Directive from 1 st January 2005 to 1 st July

37 General Information Authorisations The issue of the Notes was authorised by a resolution of the Board of Managing Directors of the Issuer passed on December 21, 2004 and the Notes are issued pursuant to a Master Paying Agency Agreement dated May 17, 1999 and a Supplemental Paying Agency Agreement dated May 4, 2005 (together the Paying Agency Agreement ) between, inter alia, the Issuer, the Guarantor (as defined below), Société Générale Bank & Trust S.A., as principal paying agent (the Agent ) and the other paying agents named therein (together with the Agent, the Paying Agents, which expression shall include any additional or successor paying agents). All consents, approvals or authorisations required by the Issuer under the laws of the Netherlands Antilles (General Exemption from Exchange Control Regulations issued by the Central Bank of the Netherlands Antilles) for the issues of the Notes and the performance by the Issuer of its obligations thereunder and under the Paying Agency Agreement have been obtained and are in full force and effect. No consent, approval or authorisation is required under the laws of the Republic of France from any governmental or other regulatory authority in the Republic of France for, or in connection with the guarantee of the Notes by the Guarantor or, under such laws as presently in effect, for the performance by the Guarantor of its obligations under such guarantee. Guarantee The due and punctual payment of any amounts due by the Issuer in respect of such Notes will be unconditionally and irrevocably guaranteed by Société Générale, the Guarantor, as provided in the deed of guarantee dated May 17, 1999 as more specifically set forth in Condition 5 of the terms and conditions of the Notes. Tax Status of the Notes The Issuer and the Guarantor have been advised that, under present Netherlands Antilles law, payments in respect of the Notes held by persons not resident in, or engaged in trade or business through a permanent establishment in, the Netherlands Antilles and gains realised on the sale or redemption of the Notes by such persons will not be subject to Netherlands Antilles taxes and that no inheritance tax arises in the Netherlands Antilles on the death of a holder of Note (a Noteholder ) not domiciled in the Netherlands Antilles at the time of death. Clearance The Notes have been accepted for clearance through Clearstream Banking ( Clearstream ) and the Euroclear System ( Euroclear ), with the following reference numbers: ISIN Code : XS Common Code for Clearstream and Euroclear:

38 Litigation Neither SGA Société Générale Acceptance N.V. nor Société Générale is involved in any litigation, arbitration or administrative proceedings relating to claims or amounts which are material in the context of the present issue nor, to the best of the knowledge and belief of SGA Société Générale Acceptance N.V. or Société Générale, are there any threatened litigation, arbitration or administrative proceedings relating to claims or amounts which are material in the context of the present issue which would in either case jeopardize its ability to discharge its obligations in respect of the present issue. Risks arising out of material litigation matters initiated against the Group are subject to a quarterly review. To this end, the managers of the subsidiaries and the branches, in France and abroad, draw up a report every quarter setting forth these litigations and assessing the potential loss if any. These reports are forwarded to the Parisian Headquarters where they are reviewed by a committee headed by the Corporate Secretary and composed of members of the Financial, Legal and Risks Departments. This committee gives grounded advice on the basis of which the General Management decides the reserves amount or its reversal. For information purposes, the main current litigation of Société Générale are briefly described below. Like many financial institutions, Société Générale is subject to numerous litigation, including securities class actions lawsuits in the U.S., and to regulatory investigations. The consequences, as assessed on December 31, 2003, of those that are liable to have or have recently had a significant impact on the financial condition of the Group, its results or its business have been provisioned in the Group s financial statements. Except as set forth below, other litigation matters have no material effect on the Group s financial condition or it is still too early to determine at this stage whether they may have such an impact or not. On 19th January, 2000, High Risk Opportunities Hub Fund Ltd. (HRO), a hedge fund in receivership, represented by its receivers, commenced a lawsuit against Société Générale (and another bank), before the Supreme Court of the State of New York asserting two claims for breach of contract relating to a series of non-deliverable USD/Russian Rouble foreign exchange transactions. On one cause of action, which has been dismissed by the court and potentially could be appealed, HRO seeks consequential damages of at least $1 billion. On the second cause of action, with respect to which both HRO and Société Générale have moved for summary judgment, HRO seeks compensatory damages of more than $190 million. In April 2003, Société Générale and HRO entered into a settlement agreement that is subject to the approval of the Grand Court of the Cayman Islands, which is presiding over HRO s bankruptcy proceedings. In July 2003, the Grand Court refused to approve the settlement with the understanding that it would reconsider the propriety of the settlement if additional supporting evidence were subsequently presented. HRO appealed that ruling which was reversed in April The April decision is subject to a possible further appeal. The settlement agreement between Société Générale and HRO remains in effect while the proceeding is underway. Société Générale has established provisions for this matter. The lawsuit filed against SG Cowen Securities Corporation (SG Cowen) before the United States Court for the District of Massachusetts by the New England Teamsters and Trucking Industry Pension Fund, was settled in late Insurance carriers funded the full amount of the settlement. The lawsuit has been dismissed. In January 2002, Société Générale was informed that Frank Gruttadauria ( Gruttadauria ), a former employee of SG Cowen s retail brokerage business that was sold in October 2000, had defrauded numerous customers and misappropriated their assets at various firms that had employed him, 38

39 including SG Cowen. Gruttadauria has been convicted and sentenced in federal court in Ohio to a seven-year term of imprisonment for his crimes. Numerous former customers of SG Cowen have commenced or threatened to commence lawsuits and arbitrations against Société Générale and SG Cowen arising out of Gruttadauria s fraudulent conduct. Société Générale and SG Cowen have reached settlements with many former customers and are attempting to resolve the remaining disputes with their former customers, but many lawsuits and arbitrations filed by former customers are ongoing. SG Cowen has reimbursed former customers for the out-of-pocket losses they incurred resulting from Gruttadauria s misconduct. In August 2003, SG Cowen entered into consent orders with the New York Stock Exchange ( NYSE ) and the U.S. Securities and Exchange Commission ( SEC ), under which SG Cowen was charged with failure to supervise Gruttadauria during the 27-month period he was employed by SG Cowen, and violations of the federal securities laws arising out of SG Cowen s failure to maintain accurate and complete books and records during the same time period. Pursuant to the orders, SG Cowen agreed, among other things : to a censure imposed by the SEC ; to pay a total of $5 million in fines to the NYSE and the SEC ; to undertake a review of certain firm policies, procedures, practices, and supervisory systems ; and to participate in an expedited arbitration procedure to resolve the claims of former customers who choose to take advantage of the procedure. On December 16, 2003, SG Cowen entered into an agreement with the Cuyahoga County (Ohio) Prosecutor under which the Prosecutor agreed not to file any civil, criminal or administrative charges against SG Cowen relating to the criminal activities of Gruttadauria while he was an employee of the firm from July 1998 through October 13, SG Cowen agreed to pay a total of $4.5 million to Cuyahoga County and the State of Ohio, representing the forfeiture of certain fees generated by Gruttadauria and the cost of the Prosecutor s investigation. Société Générale has established provisions for all the financial consequences of this matter. This provision has been set off by a reversal for the same amount from the Reserve for General Banking Risks (Fonds pour risques bancaires généraux). SG Cowen is one of several defendants named in lawsuits arising out of the accounting fraud that caused the collapse of Lernout & Hauspie Speech Products, N.V. ( L&H ), a former client of SG Cowen. In one lawsuit pending in federal court in Boston, the former owners of Dragon Systems, Inc. allege that SG Cowen violated federal securities and state laws by making material misrepresentations to the plaintiffs while SG Cowen was advising L&H in connection with its acquisition of Dragon and published materially misleading research on L&H. Discovery is under way in that case. In another lawsuit pending in the same court, the Trustee of the Dictaphone Litigation Trust alleges that SG Cowen made material misrepresentations to Dictaphone while SG Cowen was a financial advisor to L&H on its acquisition of Dictaphone, and published materially misleading research on L&H, in violation of various federal and state laws. SG Cowen has moved to dismiss the amended complaint filed in that lawsuit. In another L&H lawsuit pending in federal court in New Jersey, shortsellers of L&H stock allege that SG Cowen participated in a scheme to artificially inflate L&H s stock price through allegedly false and misleading research reports published by SG Cowen, in violation of federal securities laws and state laws. SG Cowen s motion to dismiss the complaint is pending. Société Générale has established reserves for these matters. After conducting investigations on tax frauds allegedly committed by buyers of certain types of companies in Belgium since 1997, the Belgian State and the liquidator of one of these companies have brought actions against the various participants in these transactions in an attempt to recuperate the eluded tax or to seek damages. Société Générale and one of its affiliate were implicated in 2004, because of the role played as counsel in several transactions by an ex-employee of the bank, now deceased, who concealed from Société Générale that he continued to play this role in spite of the 39

40 prohibition notified to him by this supervisor several years ago, after the risks of such transactions had been identified. Société Générale fully cooperated with the Belgian State s investigations. A provision has been made. In July 2004, the European Commission sent a communication des griefs (statement of objections) to nine French banks including Société Générale, and to Groupement des cartes bancaires. The objections relate to an alleged secret and anticompetitive agreement on bank payment cards by which the banks, with the help of the Groupement des cartes bancaires, are alleged to have shared out the market for the issuance of payment cards in France in order to restrict competition from new entrants. In the Commission s view, the agreement would severely limit the scope for lower card prices and technical innovation. Société Générale is studying these objections and intends to demonstrate that the tariff reform decided in late 2002 and which was suspended when the Commission launched an investigation is justified. No Material Adverse Change There has been no adverse change, material in the context of the issues of the Notes, in the financial position of the Issuer or of the Guarantor and of the Guarantor and its consolidated subsidiaries (taken as a whole) (the Société Générale Group ) since June 30, Documents available So long as the Notes remain outstanding, copies of the following documents will, when published, be available, free of charge, from the specified office of the Paying Agents: (1) the Deed of Incorporation of the Issuer; (2) the Statuts of the Guarantor; (3) the most recently available annual and semi-annual financial statements of the Issuer and the most recently available annual reports and interim financial statements of the Guarantor (4) the Guarantee; (5) the Supplemental Paying Agency Agreement. Use of Proceeds The net proceeds from the issue of the Notes will be used for general financing purposes of the Société Générale Group. 40

41 Presentation of the Indexation The Notes are indexed on the Dow Jones EURO STOXX 50 SM Index and the EUR CMS1Year During the first two years of product s life the noteholder will receive on each interest payment date (ie.may 9, 2006 and May 9, 2007) the fixed interest amount* equal to : Nominal Amount 4.5% On the third year the noteholder will receive on the interest payment date (ie. May 9, 2008) the variable amount of interest* determined as follows: [ ( ) ( )] 3 ( ) Nominal Amount DJ k= 3 Max 0;8% 2 EUR CMS1Year k= DJi During the following seven years the noteholder will receive on each interest payment date (ie. May 11, 2009, May 10, 2010, May 9, 2011, May 9, 2012, May 9, 2013, May 9, 2014 and May 6, 2015) the variable amount of interest* determined as follows: [ ( ) k] ( ) Nominal Amount Max DJ k= 3 k 0 ;8% Max ;...; DJ 2 EUR CMS1Year DJi DJi Where: "Dji" means the Index Level on the Initial Determination Date "Dj k " means the Index Level in respect of the relevant Observation Period k "EUR CMS1Year k " means the annual swap rate for euros swap transactions with a one year maturity versus Euribor 6 months, ascertained on the last day of each Observation Period k ** "Nominal Amount" means EUR 1,000 for the Notes with a denomination of EUR 1,000 and EUR 5,000 for the Notes with a denomination of EUR 5,000 On the maturity date the noteholder will receive, with the last coupon, the redemption amount equal to: Nominal Amount 100% * for the tax treatment, please see page 34 "Tax Treatment in Belgium" ** see definition below Product presentation Numerical examples The datas used as examples are indicative only to illustrate the formula mechanism, and do not reflect the previous performance, the current or future ones of the Notes. For each example EUR CMS 1 Year Rate : 2.34% on January 10, 2005 First scenario : stability of the index and rate 1 year Origin Year 1 Year2 Year3 Year4 Year5 Year6 Year7 Year8 Year9 Year 10 Eurostoxx DJ Eurostoxx Value Maximum at Origin Year Rate 2.34% 2.34% 2.34% 2.34% 2.34% 2.34% 2.34% 2.34% 2.34% 2.34% 2.34% Annual Coupon % 4.50% 3.32% 3.32% 3.32% 3.32% 3.32% 3.32% 3.32% 3.32% IRR 3.59% 41

42 Year 1 and 2 : Guaranteed gross coupon of 4.5%. Year 3 to Year 10 : The distribution of the gross coupons didn t change because of a stability of the equity market and of the 1-year rates. At Maturity: The investor receives 100% capital guaranteed + its last coupon of 3.32%, which correspond to a gross IRR of 3.59%. Second Scenario : Growth followed by a decrease of stock market with stabalility of the rate. Origin Year 1 Year2 Year3 Year4 Year5 Year6 Year7 Year8 Year9 Year 10 Eurostoxx DJ Eurostoxx Value Maximum at Origin Year Rate 2.34% 2.34% 2.34% 2.34% 2.34% 2.34% 2.34% 2.34% 2.34% 2.34% 2.34% Annual Coupon % 4.50% 5.40% 6.20% 7.07% 7.07% 7.07% 7.07% 7.07% 7.07% IRR 6.14% Year 1 and 2 : Guaranteed gross coupon of 4.5%. Year 3 to Year 10 : The distribution of the gross coupons increase in the 3rd and 4th year due to the increase of the equity market and stabilizes with an annual coupon of 7.07% from the 5th year to the 10th year because the maximum performance of the DJEurostoxx 50 was obtained in the 5th year. At Maturity : The investor receives 100% capital guaranteed + its last gross coupon of 7.07%, which correspond to a gross IRR of 6.14%. Third scenario : Growth of the stock market with a growth followed by a stagnation of the rate. Origin Year 1 Year2 Year3 Year4 Year5 Year6 Year7 Year8 Year9 Year 10 Eurostoxx DJ Eurostoxx Value Maximum at Origin Year Rate 2.34% 2.84% 3.34% 3.84% 4.34% 4.34% 4.34% 4.34% 4.34% 4.34% 4.34% Annual Coupon % 4.50% 2.40% 2.20% 3.07% 4.01% 5.03% 6.13% 7.31% 8.59% IRR 4.59% 42

43 Year 1 and 2 : Guaranteed gross coupon of 4.5%. Year 3 to Year 10 : The distribution of the gross coupons slightly increased from the 3rd to the 10th year with respectively 2.4% and 8.59% because of an increase of the equity market and of the 1-year rates. At Maturity : The investor receives 100% capital guaranteed + its last coupon of 8.59%, which correspond to a gross IRR of 4.59%. Forth scenario : Stock market decrease with a decrease of the rate followed by a stagnation of the rate. Origin Year 1 Year2 Year3 Year4 Year5 Year6 Year7 Year8 Year9 Year 10 Eurostoxx DJ Eurostoxx Value Maximum at Origin Year Rate 2.34% 1.84% 1.34% 0.84% 0.34% 0.34% 0.34% 0.34% 0.34% 0.34% 0.34% Annual Coupon % 4.50% 5.18% 6.18% 6.18% 6.18% 6.18% 6.18% 6.18% 6.18% Year 1 and 2 : Guaranteed gross coupon of 4.5%. IRR 5.65% Year 3 to Year 10 : The distribution of the gross coupons increased in the 3rd year from 4.5% to 5.18% although the equity market and the 1-year rates decreased. Then, the coupon stabilises in the 4th year because the maximum performance of the DJ eurostoxx 50 was obtained in year 3. At Maturity : The investor receives 100% capital guaranteed + its last coupon of 6.18%, which correspond to a gross IRR of 5.65%. We draw the attention of the Noteholders on the fact that the used wording and the figures mentioned above are given for information purposes only in the frame of this example. Neither the Issuer, nor the Guarantor are bound by those figures. During the subscription period the purchase price of the Notes will be 103 %. During the life of the issue the investors can buy the Notes at market prices at the agencies of Delta Lloyd Bank. Under normal market conditions, Société Générale (France) guarantees, until maturity of the Notes, a maximum distance between the purchase and sale price (spread) for the Notes, which will be published on the Reuters page SGBF05. This spread represents the difference of the prices at which the investor can respectively buy or sell the Notes. To guarantee a sufficient liquidity, Société Générale guarantees a maximum spread of 1%, under normal market conditions, that is a maximum cost price equal to the selling price plus 1%. During the life of the Notes, Société Générale will organise a secondary market in respect of the Notes but will not guarantee the resale of the Notes at their nominal value. 43

44 Terms and Conditions of the Notes The following Terms & Conditions of the Notes (subject to completion and amendment) will be endorsed upon each Note in definitive form. The Notes will be initially represented by a temporary global Note (the "Temporary Global Note") in bearer form, which will be deposited on or about the Issue Date with a common depositary for Euroclear and Clearstream. The Temporary Global Note will be exchanged for definitive Notes on or about June 14, 2005 upon certification as to non-us beneficial ownership. GENERAL DEFINITIONS "Business Day": means a day (other than a Saturday or a Sunday) on which banks are open for business in Paris. "Calculation Agent": means Société Générale, Paris; the calculations and determinations of the Calculation Agent will be conclusive and binding upon the Issuer and the Noteholders, in the absence of manifest error. "Conditions": means, unless the context otherwise requires, the numbered paragraphs below. "Guarantor": means Société Générale "Issue Date": means May 4, 2005 "Issue Price": means 103% "Issuer": means SGA Société Générale Acceptance N.V. "Maturity Date": means May 6, 2015 "Nominal Amount": means EUR 1,000 and EUR 5,000 "Redemption Amount" : means the amount which shall be due and payable to the Noteholders on the Maturity Date in accordance with Condition 6(b) below. 1. FORM, DENOMINATION AND TITLE The Notes are in bearer form in the denomination of EUR 1,000 and EUR 5,000 and in the case of Definitive Notes (as defined below) serially numbered and transferable by delivery. 44

45 The holder of any Note shall (to the extent permitted by applicable law) be treated at all time, by all persons and for all purposes as the absolute owner of such Note (whether or not such Note shall be overdue and notwithstanding any notice of ownership or writing thereon or any notice of previous loss or theft thereof). 2. STATUS The Notes are direct, unconditional, unsubordinated, general and (subject to Condition 3) unsecured obligations of the Issuer and will rank without any preference among themselves and (subject to such exceptions as from time to time exist under applicable law) at least pari passu with all other outstanding unsecured and unsubordinated obligations of the Issuer, present and future. 3. NEGATIVE PLEDGE So long as any of the Notes remains outstanding, the Issuer will not secure or allow to be secured any loan, debt or other obligation in respect of borrowed moneys (including an obligation under a guarantee) by any lien, mortgage, pledge or other charge upon any of its present or future assets or revenues (other than fixed assets or revenues therefrom) without at the same time equally and rateably securing the Notes by such lien, mortgage, pledge or charge or equivalent security therefor. 4. INTEREST 4.1 Fixed Interest The Notes will bear interest at the rate of 4.5% (the "Fixed Interest") per annum calculated on the Nominal Amount of the Notes, payable in arrear on May 9, 2006 and May 9, 2007 (the " Interest Payment Dates(k=1) and (k=2)"), subject to Condition 8. If interest is required to be calculated for a period of less than one year, it will be calculated on the Actual/Actual basis. For the purpose of this paragraph, "Actual/Actual" means the actual number of days elapsed during the relevant period in respect of which payment is being made divided by 365 (or by 366 if a February 29 is included in such period). 4.2 Variable Amount of Interest Formula and related definitions a) Unless previous redeemed, purchased and cancelled, and subject to the provisions below and the provisions of Condition 7, the variable amount of interest (the Variable Amount of Interest (k) ) payable in respect of each Note on the Interest Payment Date (k=3) shall be determined by the Calculation Agent as follows: Nominal Amount Max 0 ;8% DJ(k = DJi 2 EURCMS1Year 3) (k = 3) 45

46 b) Unless previous redeemed, purchased and cancelled, and subject to the provisions below and the provisions of Condition 7, the Variable Amount of Interest (k) payable in respect of each Note on the Interest Payment Date (k=4) to (k=10) shall be determined by the Calculation Agent as follows: Nominal Amount Max DJ(k = 0 ;8% Max DJi where : "DJ i " means the Index Level on the Initial Determination Date 3) k ;...; DJ 2 EURCMS1Yeark DJi "DJ k " means the Index Level on the Valuation Dates k 4.3 Additional definitions : "Business Day": means a day (other than a Saturday or a Sunday) on which banks are open for business in Paris. "EURCMS1Yeark": means, in respect of the last day of any Observation Period (k), the annual swap rate for the interest rate transaction in EUR for a 1 year maturity and for which the suitable floating rate is Euribor 6 months appearing on Reuter page (ISDAFIX2) to 11:00 a.m.(frankfurt time). If such rate does not appear on the Reuter page (ISDAFIX2), the rate for such day will be determined by the Calculation Agent on the basis of the mid-market annual swap rate quotations provided by the Reference Banks, at approximately 11:00 a.m., London time, on the last day of the relevant Observation Period (k). For this purpose, the mid-market annual swap rate means the arithmetic mean of the bid and the offered rates for the annual fixed leg, calculated on a 30/360 day count basis, of a fixed-for-floating euro interest rate swap transaction with a maturity of one year commencing on such day and in a Representative Amount equal to the aggregate nominal amount of the Notes with an acknowledged dealer of good credit in the swap market, where the floating leg, calculated on an Actual/360 day count basis, is equivalent to "EUR-Annual Swap Rate-11:00", with a period of six months. The Calculation Agent will request the principal office of each of the Reference Banks to provide a quotation of its rate. If at least three quotations are provided, the rate for such day will be the arithmetic mean of the quotations, eliminating the highest quotation (or, in the event of equality, one of the highest) and the lowest quotation (or, in the event of equality, one of the lowest). For these purposes, "Representative Amount", "EUR-Annual Swap Rate-11:00" and "Reference Banks" have the meanings given to those terms in the 2000 ISDA Definitions, as amended, updated or replaced as at the Issue Date, published by the International Swaps and Derivatives Association, Inc. (the "ISDA Definitions"). "Exchange": means the stock exchanges selected by the Sponsor for the calculation of the Index. "Index": means the Dow Jones EURO STOXX 50 SM Index or any successor of it. "Index Level": means, on a specified date, the official closing level of the Index on such date as calculated by the Sponsor, subject to the definition of Valuation Date(s) k. 46

47 "Initial Determination Date": means April 29, 2005 provided that, if such day is not an Index Trading Day, then, the Initial Determination Date shall be the first succeeding Business Day which is an Index Trading Day, further provided that, if there is no Index Trading Day within a ten Business Day period following the scheduled Initial Determination Date then, the Initial Determination Date shall be deemed to be the first Business Day following such period and the value of the Index Level shall be the Calculation Agent s good faith estimate of the Index closing level that would have prevailed on such day. " Interest Payment Date(s) (k) ": means the following dates : May 9, 2006 (k=1), May 9, 2007 (k=2), May 9, 2008 (k=3), May 11, 2009 (k=4), May 10, 2010 (k=5), May 9, 2011 (k=6), May 9, 2012(k=7), May 9, 2013 (k=8), May 9, 2014 (k=9 ) and May 6, 2015 (k=10). "Index Trading Day": means, a day on which (i) the Index is calculated by the Sponsor and (ii) no Market Disruption Event occurs or is continuing in respect thereof. "Market Disruption Event": means a suspension or material limitation of trading (i) on the Exchange in a material number of the securities from time to time comprising the component securities of the Index or limitation on prices in a material number of the components securities of the Index on such Exchange, (ii) in any futures and/or options contracts related to the Index which are traded on the Related Exchange (except if the Calculation Agent, after consultation with the Issuer, determines that, without prejudice to the Noteholders, this condition may be waived). For the purpose of this definition, a limitation of trading imposed during the course of a day by reason of movements in prices which does not exceed levels permitted by the Exchange and the Related Exchange, will not constitute a Market Disruption Event. "Observation Period (s) (k) " : means the successive following periods: k From and including To and including k=1 April 29, 2005 April 28, 2006 k=2 May 1 st, 2006 April 30, 2007 k=3 May 1 st, 2007 April 29, 2008 k=4 April 30, 2008 April 29, 2009 k=5 April 30, 2009 April 29, 2010 k=6 April 30, 2010 April 29, 2011 k=7 May 2 nd, 2011 April 30, 2012 k=8 May 1 st, 2012 April 29, 2013 k=9 April 30, 2013 April 29, 2014 "Related Exchange": means, the relevant exchange, quotation system or market, if any, on which options or futures contracts on the Index are traded or quoted and as may be selected from time to time by the Calculation Agent. "Sponsor": means STOXX Limited or any successor to it. "Index Trading Day": means, a day on which (i) the Index is calculated by the Sponsor and (ii) no Market Disruption Event occurs or is continuing in respect thereof. 47

48 "Valuation Date(s) k " means any of the following dates :April 28, 2006 (k=1), April 30, 2007 (k=2), April 29, 2008 (k=3), April 29, 2009 (k=4), April 29, 2010 (k=5), April 29, 2011 (k=6), April 30, 2012 (k=7), April 29, 2013 (k=8), April 29, 2014 (k=9) and April 29, 2015 (k=10) provided however that, if any of such date is not an Index Trading Day, then: - in respect of the Valuation Dates (k=3), (k=4), (k=6), (k=8) and (k=9), the relevant Valuation Date k shall be postponed to the following Business Day; further provided that, if such latter day is not an Index Trading Day, then the Valuation Date k shall be deemed to be the first Business Day following such latter day and the Calculation Agent shall determine the value of the Index Level in accordance with its good faith estimate of the Index closing level that would have prevailed on such day; - in respect of the Valuation Dates (k=1), (k=2) and (k=7), the relevant Valuation Date k shall be postponed to the following Business Day; provided that, if such latter day is not an Index Trading Day, such latter day shall be deemed to be the relevant Valuation Date k and the Calculation Agent shall determine the value of the Index Level in accordance with its good faith estimate of the Index closing level that would have prevailed on such day; - in respect of the Valuation Date (k=5), the relevant Valuation Date k shall be the first succeeding Index Trading Day, unless there is no Index Trading Day within the two Business Day period following the original date which would have been the relevant Valuation Date k. In that latter case, the first Business Day following such period shall be deemed to be the relevant Valuation Date k and the Calculation Agent shall determine the value of the Index Level in accordance with its good faith estimate of the Index closing level that would have prevailed on such day; - in respect of the Valuation Date (k=10), such date shall be deemed to be the relevant Valuation Date k and the Calculation Agent shall determine the value of the Index Level in accordance with its good faith estimate of the Index closing level that would have prevailed on such day. 5. GUARANTEE The due and punctual payment of any amounts due by the Issuer in respect of the Notes is unconditionally and irrevocably guaranteed by the Guarantor as provided in the deed of guarantee dated May 17, 1999 (the "Guarantee"). The Guarantee constitutes a direct, unsecured and general obligation of the Guarantor and ranks equally with all other existing and future unsecured obligations, including those in respect of deposits, but excluding any debts for the time being preferred by law and any subordinated obligations. In the event of any default by the Issuer in the due and punctual payment of all or any part of such amounts, the Guarantor will make such payment, on demand and as if such payment were made by the Issuer. 6. PURCHASE AND REDEMPTION a) Purchase The Issuer may at any time purchase Notes at any price in the open market or otherwise. Notes purchased by or on behalf of the Issuer may, at the option of the Issuer, be held, re-sold or surrendered to the Agent for cancellation. 48

49 b) Redemption at maturity Unless previously redeemed or purchased and cancelled as provided above, each Note will be redeemed by the Issuer at par on May 6, 2015 c) Redemption by the Issuer for taxation reasons The Notes may be redeemed at the option of the Issuer or, as the case may be, the Guarantor in whole, but not in part, at any time, on giving not less than 30 nor more than 45 days' notice to the Agent and, in accordance with Condition 12, the Noteholders (which notice shall be irrevocable), if : (i) immediately prior to the giving of such notice the Issuer or the Guarantor has or will become obliged to pay additional amounts as provided or referred to in Condition 10 as a result of any change in, or amendment to, the laws or regulations of the jurisdiction in which the Issuer is incorporated or, in the case of payment by the Guarantor, France or any political subdivision or any authority thereof or therein having power to tax, or any change in the application or official interpretation of such laws or regulations which change or amendment becomes effective on or after the Issue Date of the Notes; and (ii) such obligation cannot be avoided by the Issuer or the Guarantor taking reasonable measures available to it, provided that no such notice of redemption shall be given earlier than 90 days prior to the earliest date on which the Issuer or the Guarantor would be obliged to pay such additional amounts were a payment in respect of the Notes then due. Notes redeemed pursuant to this Condition 6 (c) will be redeemed at the fair market value of the Notes (after taking into account the cost of unwinding any hedging arrangements entered into in respect of the Notes) determined by the Calculation Agent after consultation with an independent expert designated by the Calculation Agent in accordance with the redemption formula and on the basis of the current market conditions prevailing on the day specified in the notice given to the Noteholders in accordance with Condition 12. d) Special Tax Redemption If the Issuer or the Guarantor would, on the occasion of the next payment of the principal or interest in respect of the Notes, be prevented by the law of the jurisdiction in which the Issuer is incorporated from making payment to the Noteholders of the full amount then due and payable, notwithstanding the undertaking to pay additional amounts contained in Condition 10, then the Issuer or the Guarantor, as the case may be, shall forthwith give notice of such fact to the Agent and the Issuer or the Guarantor, as the case may be, shall, upon giving not more than 7 days' prior notice to the Noteholders, forthwith redeem all, but not some only, of the Notes, at their fair market value (as defined in paragraph (c) above), on the latest practicable date on which the Issuer or the Guarantor, as the case may be, could make payment of the full amount then due and payable in respect of the Notes. 7. EVENTS RELATING TO THE INDEX A. Adjustment to Index: If on or before the last Valuation Date (k), any of the events below shall occur, the following provisions shall apply : 49

50 (a) Third Party Calculates the Index If the Index is not calculated by the Sponsor, but is calculated by another person or party (the "Third Party") which has been designated by the Sponsor or any other competent market authority, the Sponsor of the Index shall be replaced by the Third Party. The same provisions will apply in the event that the Third Party nominated by the Sponsor or any other competent market authority ceases calculation of the Index but is replaced by another Third Party designated under the same provisions. (b) Modification of Calculation or Replacement of the Index If the Sponsor or the Third Party (as defined above) substantially modifies the form or the method of calculating the Index, or in the event that the Sponsor or any other competent market authority replaces the Index by a new index to be substituted to the Index, the Calculation Agent shall have the right: (i) either to replace the Index by the Index as so modified or by the substitute index (as the case may be) multiplied, if need be, by a linking coefficient allowing to ensure continuity in the evolution of the underlying asset of the Notes. (ii) or to terminate its obligations under the Notes in accordance with the provisions of paragraph "Termination Event" below. B. Termination Event: If, on or before the last Valuation Date k, (i) the Sponsor or the Third Party should cease permanently calculation of the Index and should not provide a substitute index, or (ii) the provisions specified in paragraph A)(b)(ii) above applies (in both cases a "Termination Event"), then the Issuer shall terminate its obligations under the Notes and pay to each Noteholder, as soon as possible after the occurrence of the Termination Event, the fair market value of the Notes held by it on the basis of the current market conditions prevailing at the time of the occurrence of the Termination Event. C. Notice The Calculation Agent shall notify the Issuer, the Agent and all the Noteholders, in accordance with Condition 12, of any adjustment or event described in paragraph A and B above. 8. PAYMENTS Payment of principal and interest in respect of the Notes shall be made against presentation and surrender (or, in the case of part payment only, endorsement) of Notes at the specified office of any of the Paying Agents. Payments will be made, at the option of the holder, by credit or transfer to a euro account (or any other account to which euro may be credited or transferred) specified by the holder, or by cheque. All payments are subject in all cases to any applicable fiscal or other laws and regulations, but without prejudice to the provisions of Condition 10. If the due date for payment of any amount in respect of any Note is not a Presentation Date, the holder thereof shall not be entitled to payment until the next following Presentation Date in the relevant place and shall not be entitled to interest or other payment in respect of such delay. 50

51 For these purposes, "Presentation Date" means any day which is both (i) a day on which commercial banks and foreign exchange markets settle payments in the relevant place of presentation and (ii) a day on which the Trans-European Automated Real-Time Gross Settlement Express Transfer (TARGET) System is open. Any reference in these Terms and Conditions to "principal" shall include the Redemption Amount, the fair market value (where applicable) and any additional amounts payable under Condition 10 below. 9. PAYING AGENTS AND CALCULATION AGENT (a) The specified office of Société Générale Bank and Trust S.A. as Agent and Paying Agent is 11 avenue Emile Reuter L Luxembourg. The specified office of Delta Lloyd Bank as Paying Agent in Belgium is Avenue de l'astronomie 23, 1210 Bruxelles - Belgium. The specified office of Société Générale as Calculation Agent is Tour Société Générale Paris-La Défense France. (b) The initial Paying Agents and their initial specified offices are listed above. The Issuer reserves the right at any time to vary or terminate the appointment of the Agent or of any Paying Agent and to appoint additional or other paying agents in accordance with the provisions of the Paying Agency Agreement, provided that notice thereof is given by the Agent in accordance with the provisions of Condition 12 below. Notice of any such variation, termination of appointment or appointment and of any change in the specified office of the Paying Agents and/or the Calculation Agent will be given to the Noteholders at least 45 days before the termination in accordance with Condition WITHHOLDING TAXES (a) All payments in respect of the Notes or Coupons or under the Guarantee shall be made free and clear of, and without withholding or deduction for or on account of, any taxes, duties, assessments or governmental charges of whatever nature imposed, levied, collected, withheld or assessed by or within the jurisdiction in which the Issuer or the Guarantor is incorporated or any authority therein or thereof having power to tax unless such withholding or deduction is required by law. In that event the Issuer or, as the case may be, the Guarantor shall, to the fullest extent permitted by law, pay such additional amounts as may be necessary, in order that each Noteholder, after deduction or withholding of such taxes, duties, assessments or governmental charges, will receive the full amount then due and payable provided that no such additional amount shall be payable with respect to any Note or Coupon presented for payment : (i) (ii) (iii) by or on behalf of a holder who is liable to such taxes, duties, assessments or governmental charges in respect of such Note or Coupon by reason of its being connected with the Netherlands Antilles (in the case of payment by the Issuer) or France (in the case of payment by the Guarantor), other than the mere holding of such Note; or more than 30 days after the Relevant Date (as defined below), except to the extent that the holder would have been entitled to such additional amount on presenting the same for payment on the last day of such period of 30 days; or where such withholding or deduction is imposed on a payment to an individual and is required to be made pursuant to European Council Directive 2003/48/EC or any other Directive implementing the conclusions of the ECOFIN Council meeting of 26th-27th November, 2000 on the taxation of savings income or any law implementing or complying with, or introduced in order to conform to, such Directive; or 51

52 (iv) presented for payment by or on behalf of a Noteholder who would have been able to avoid such withholding or deduction by presenting the relevant Note or Coupon to another Paying Agent in a Member State of the European Union. The expression "Relevant Date" in relation to any Note means the date on which the relevant payment first became due and payable or, if the full amount of the moneys payable on such date has not been received by the Paying Agent on or prior to such date, the date on which notice is duly given to the holders that such moneys have been so received, whichever is later. (b) In the event that the Issuer shall pay any tax, charge or duty on behalf of Noteholders it will cause to be delivered or make available to the Paying Agent and to each such holder a statement with respect to the amount so paid, which may constitute income subject to taxation in the hands of such holders. 11. SUBSTITUTION The Issuer may be replaced and the Guarantor or any subsidiary of the Guarantor may be substituted for the Issuer as principal debtor in respect of the Notes, without the consent of the Noteholders. If the Issuer shall determine that the Guarantor or any such subsidiary shall become the principal debtor (in such capacity, the "Substituted Debtor"), the Issuer shall give not less than 30 nor more than 45 days' notice, in accordance with Condition 12, to the Noteholders of such event and, immediately on the expiry of such notice, the Substituted Debtor shall become the principal debtor in respect of the Notes in place of the Issuer and the Noteholders shall thereupon cease to have any rights or claims whatsoever against the Issuer. However, no such substitution shall take effect: (i) if the effect of such substitution would, at the time of such substitution, be that payments in respect of the Notes would be required to be made subject to any withholding or deduction which would not otherwise arise in the absence of such substitution; (ii) if the Substituted Debtor is not the Guarantor, until the Guarantor shall have entered into an unconditional and irrevocable guarantee substantially in the form of the Guarantee in respect of the obligations of such Substituted Debtor; (iii) in any case, until the Substituted Debtor shall have provided to the Agent such documents as may be necessary to make the Notes and the Paying Agency Agreement its legal, valid and binding obligations; and (iv) until such Substituted Debtor shall have been approved by the relevant authorities as able to issue the Notes. Upon such substitution, the Notes will be modified in all appropriate respects. 12. NOTICES Notices regarding the Notes will be published as soon as practicable in two Belgian newspapers which are expected to be L Echo and De Tijd. 13. PRESCRIPTION Claims against the Issuer for the payment of principal of, or interest on the Notes will be prescribed upon the expiration of 10 years (in the case of principal) and 5 years (in the case of interest) from the due date thereof. 52

53 14. EVENTS OF DEFAULT If any of the events of default specified in paragraphs (a) to (e) inclusive below shall have occurred and be continuing with regard to the Notes: (a) the Issuer is in default for any reason whatsoever for more than 14 days with respect to the payment of principal or interest on any Note, unless the Guarantor shall have remedied such default before the expiry of such period; (b) the Issuer is in default in the performance of any other obligation under these Conditions and, if such default is capable of being remedied by the Issuer or the Guarantor, such default has not been remedied within 30 days after written notification from any Noteholder requiring such default to be remedied shall have been given to the Issuer; or (c) a default under any bond, debenture, note or other evidence of indebtedness (including indebtedness arising under a guarantee) for money borrowed or under any mortgage, indenture or instrument under which there may be issued or by which there may be secured or evidenced any indebtedness for money borrowed by the Issuer, whether such indebtedness now exists or is hereafter incurred, shall have resulted in such indebtedness becoming or being declared due and payable prior to the date on which it would otherwise have become due and payable, or any such indebtedness shall not be paid at the stated maturity thereof and such failure to pay shall continue beyond the period of grace, if any, applicable thereto (except, in any of the foregoing cases, where the obligation to pay such indebtedness is being disputed in good faith); or (d) the Issuer is adjudicated or found bankrupt or insolvent, or suspends payment, or any order or action is made or taken by any competent court or administrative agency, or any resolution is passed by the Issuer, to apply for judicial composition proceedings with its creditors or for the appointment of a receiver or trustee or other similar official in insolvency proceedings in relation to the Issuer or a substantial part of its assets, or the Issuer is wound up or dissolved; or (e) the Guarantee ceases to be in full force and effect in respect of the Notes or notice is given by the Guarantor which would cause the Guarantee to cease to be in full force and effect in respect of the Notes or is rendered void for any cause or by any means whatsoever or any legislation is introduced the result of which would be to remove the benefit of the Guarantee from the Notes or terminate or amend the same in a manner materially adverse to the interests of the Noteholders or the Guarantor shall be unable to perform its obligations thereunder for any reason; then in any such event the holder of any Note may thereafter by written notice to the Agent, effective upon receipt thereof by the Agent, declare such Note to be forthwith due and payable whereupon the same shall become immediately due and payable at its fair market value as determined by the Calculation Agent after consultation with an independent expert designated by Société Générale, without presentation, demand, protest or other notice of any kind, all of which the Issuer hereby expressly waives, unless prior to the time when the Agent receives such notice all Events of Default in respect of all the Notes shall have been remedied. 15. MEETINGS OF NOTEHOLDERS, MODIFICATION AND WAIVER The Paying Agency Agreement contains provisions for convening meetings of the Noteholders to consider any matter affecting their interests, including the sanctioning by Extraordinary Resolution of a modification of the Notes or certain provisions of the Paying Agency Agreement. Such a meeting may be convened by the Issuer or the Guarantor at any time or by Noteholders holding not less than ten per cent. in principal amount of the Notes for the time being outstanding. The quorum at any such meeting for passing an Extraordinary Resolution is one or more persons holding or representing in the aggregate a clear majority in principal amount of the Notes for the time being outstanding, or at any 53

54 adjourned meeting one or more persons being or representing Noteholders whatever the principal amount of the Notes so held or represented, except that at any meeting the business of which includes the modification of certain provisions of the Notes (including but not limited to modifying the date of maturity of the Notes, reducing or cancelling the amount of the Redemption Amount and/or any other amounts which are payable in respect of the Notes or altering the currency of payment of the Notes), the necessary quorum for passing an Extraordinary Resolution will be one or more persons holding or representing not less than two-thirds, or at any adjourned such meeting not less than one-third, in principal amount of the Notes for the time being outstanding. An Extraordinary Resolution passed at any meeting of the Noteholders shall be binding on all Noteholders, whether or not they are present at the meeting. The Agent, the Issuer and the Guarantor may agree, without the consent of the Noteholders to: (i) any modification (except as mentioned above) of the Paying Agency Agreement which is not prejudicial to the interests of the Noteholders; or (ii) any modification of the Notes or of the Paying Agency Agreement which is (a) to cure or correct any ambiguity or defective or inconsistent provision contained therein, provided that such modification is not prejudicial to the interests of the Noteholders or (b) to correct a manifest error or (c) to comply with mandatory provisions of the law of the jurisdiction in which the Issuer is incorporated. Any such modification shall be binding on the Noteholders and any such modification shall be notified to the Noteholders in accordance with Condition 12 as soon as practicable thereafter. 16. FURTHER ISSUES The Issuer shall be at liberty from time to time without the consent of the Noteholders to create and issue further notes ranking pari passu in all respects and on the same terms and conditions, and so that the same shall be consolidated and form a single series with, the outstanding Notes. 17. CONTRACTS (RIGHTS OF THIRD PARTIES) ACT 1999 The Notes shall not confer any rights under the Contracts (Rights of Third Parties) Act 1999 to enforce any term of the Notes, but this does not affect any right or remedy of a third party which may exist or is available apart from that Act. 18. GOVERNING LAW; JURISDICTION The Paying Agency Agreement, the Notes and the Guarantee are governed by, and shall be construed in accordance with English law. The Issuer submits for the exclusive benefit of the Noteholders to the jurisdiction of the High Court of Justice in England for all purposes in connection with the Paying Agency Agreement and the Notes. In relation thereto the Issuer has appointed Société Générale, London Branch, ("SGLB"), currently of SG House, 41 Tower Hill, London EC3N 4SG, as its agent for receipt of process on its behalf and has agreed that in the event of SGLB ceasing so to act or ceasing to be registered in England it will appoint another person as its agent for service of process. Without prejudice to the foregoing, the Issuer further irrevocably agrees that any suit, action or proceedings arising out of or in connection with the Paying Agency Agreement and the Notes may be brought in a Belgian court or in any other court of competent jurisdiction. 54

55 INFORMATION RELATING TO THE INDEX AND THE EUR CMS 1 YEAR 55

56 Information relating to the Dow Jones EURO STOXX50 SM Index 56

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58 Years HIGH LOW , (January 3) 2, (October 9) , (December 31) 1, (March 12) , (March 8) 2, (August 13) The closing price of the Index as of February 11, 2005 amounted to 3,

59 Information relating to the EUR CMS 1 Year The EUR CMS 1 Year is a variation of the regular interest rate swap, whereby the floating interest portion is reset periodically according to a fixed maturity market rate of a product with a duration extending beyond that of the swap"s reset period. Historical of EUR CMS 1 Year On 11 February 2005 the EUR CMS 1 Year was Years HIGH LOW

60 Compared evolutions of Dow Jones EURO STOXX 50 SM and EUR CMS 1Year 200,000% 180,000% 160,000% 140,000% 120,000% 100,000% CMS 1 an Dow Jones Euro Stoxx 50 80,000% 60,000% 40,000% 20,000% 0,000% 18/04/ /08/ /12/ /04/ /08/ /12/ /04/ /08/ /12/ /04/ /08/ /12/ /04/ /08/ /12/ /04/ /08/ /12/ /04/ /08/ /12/ /04/ /08/ /12/

61 INFORMATION RELATING TO SGA SOCIETE GENERALE ACCEPTANCE N.V. AND SOCIETE GENERALE 61

62 DESCRIPTION OF SGA SOCIÉTÉ GÉNÉRALE ACCEPTANCE N.V. 1. Incorporation, Duration, Registered Office and Purpose SGA Société Générale Acceptance N.V. (the Issuer or the Company) was incorporated on 7th October, 1986 for an unlimited duration as a limited liability company under the laws of the Netherlands Antilles. The Issuer's head office is located at Landhuis Joonchi, Kaya Richard J.Beaujon z/n Curaçao, Netherlands Antilles. The Issuer is registered in the Commercial Register of the Chamber of Commerce and Industry at Curaçao, Netherlands Antilles under n o The purpose and object of the Issuer pursuant to its Deed of Incorporation is to invest its funds in securities, such as shares and other certificates of participation, and bonds and in other interest-bearing debentures under whatever name and in whatever form, to borrow money and to issue certificates of indebtedness therefor, as well as to lend money within the group to which the Issuer belongs and to provide security in any form on behalf of third parties. The Issuer has no subsidiaries. SGA Société Générale Acceptance N.V. is a 100 per cent. owned subsidiary of Société Générale and is a fully consolidated company. 2. Auditors The statutory auditors of the Issuer are currently: Barbier Frinault & Autres, Ernst & Young Network (represented by Isabelle Santenac), 41, rue Ybry, Neuilly-sur-Seine (France). 3. Share capital The registered share capital of the Issuer is U.S.$560,000 divided into 560,000 ordinary fully paid up shares of US$1 each. 4. Indebtedness The Issuer has the equivalent (calculated on 30th September, 2004) of U.S.$49,647,765,000 total indebtedness. 5. Management and Supervision Pursuant to its Deed of Incorporation, the Issuer is managed by a board of management consisting of one or more managing directors under the supervision of a board of supervisory directors consisting of one or more supervisory directors. The members of the board of management are MeesPierson Intertrust (Antilles) N.V. (the statutory directors of MeesPierson Intertrust (Antilles) N.V. are Walter Stresemann and Gregory Elias), Eric Lépine and Grégoire Varenne. The members of the supervisory board are Bruno Dejoux and Jean-Luc Parer. Eric Lépine, Grégoire Varenne, Bruno Dejoux and Jean-Luc Parer currently hold full-time management positions at Société Générale. Walter Stresemann and Gregory Elias currently hold the respective positions of Vice-Chairman and Chairman of MeesPierson Intertrust (Antilles) N.V. The business address of Eric Lépine and Grégoire Varenne is Société Générale, Tour Société Générale, Paris La Défense Cedex. The business address for all other directors of the Issuer, including the directors of MeesPierson Intertrust (Antilles) N.V. is that of the head office of the Issuer (as above). 6. General Meetings of Shareholders Each of the managing directors and the supervisory directors, and shareholders together representing at least ten per cent. of the issued share capital of SGA, are entitled to convene general meetings of shareholders.

63 The annual general meeting of shareholders must be held within nine months after the expiration of each financial year of the Issuer. Shareholders are entitled to one vote per share. Resolutions proposed at annual general meetings of shareholders require a clear majority of the votes cast or, in the case of a resolution to dissolve SGA or to amend its articles, a majority of three-quarters of the votes cast in a meeting where at least three-quarters of the issued shares are represented. 7. Capitalisation Table The following table sets forth the capitalisation of SGA Société Générale Acceptance N.V. at 31 st December 2003, as adjusted to give effect to the issuance of additional debt by SGA since such date and to the redemption of somme issues. Except as set forth on this page (unaudited figures as at 30 th September, 2004), there has been no other material change in the capitalisation of SGA Société Générale Acceptance N.V. since 31 st December SHORT TERM DEBT <= 2 YEARS - Denominated in USD - Denominated in other currencies DEC 31, SEPT 30, MEDIUM TERM DEBT > 2 YEARS <= 7 YEARS - Denominated in USD - Denominated in other currencies LONG TERM DEBT > 7 YEARS - Denominated in USD - Denominated in other currencies TOTAL SHAREHOLDERS EQUITY - Capital stock - Retained earnings - Net income TOTAL SHAREHOLDERS EQUITY TOTAL CAPITALISATION

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87 DESCRIPTION OF SOCIÉTÉ GÉNÉRALE 1. Incorporation, Duration, Seat, Purpose, Financial Year and Group Société Générale was incorporated in France in It was then nationalized in 1945, but returned to the private sector in July 1987 as a société anonyme under the laws of the Republic of France. Its existence has been extended to 31st December, Société Générale, which is registered under n R.C.S. Paris, has its registered office at 29, boulevard Haussmann, Paris. The purpose of Société Générale is to engage in banking, finance, insurance brokerage and credit operations in France and outside France with all persons, corporate entities, public and local authorities in accordance with the regulations applicable to Etablissements de Crédit (Credit Institutions). The financial year of Société Générale runs from 1st January to 31st December. 2. Board of Directors and Management Pursuant to the Statuts, the business affairs of Société Générale are administered by the Board of Directors, which is composed of at least nine and no more than 15 Directors elected by the shareholders and three Directors elected by the employees of Société Générale. The Directors elected by the shareholders are appointed for a term of maximum four years. The Directors representing the employees are elected in compliance with the Statuts and in compliance with the provisions of articles L to L of the Code de Commerce. They are appointed for a three year term. The Board of Directors elects a Chairman from among its members and sets the duration of its term of office, which may not exceed that of his term of office as Director. The General Management of the Bank is the responsibility of either the Chairman of the Board of Directors, or any other individual appointed by the Board of Directors to act as Chief Executive Officer. The Board of Directors chooses between the two general management structures. The Board of Directors sets the duration of the Chief Executive Officer's term, which may not exceed that of the dissociation of functions of Chairman and Chief Executive Officer nor, where applicable, the term of his Directorship. On recommendation by the Chief Executive Officer, the Board of Directors can appoint up to five persons to assist the Chief Executive Officer, who shall have the title of Chief Executive Officer délégué. The Board of Directors of Société Générale as at 29th April, 2004 is as follows: Daniel Bouton Philippe Citerne Marc Viénot Jean Azéma Euan Baird Yves Cannac Michel Cicurel Elie Cohen Robert A. Day Antoine Jeancourt Galignani Chairman and Chief Executive Officer of Société Générale Chief Executive Officer of Société Générale Honorary Chairman of Société Générale Chief Executive Officer of Groupama Independent director Chairman of the board of directors of Rolls Royce Independent director Member of Conseil économique et social Independent director Chairman of the executive board of Cie financière Edmond de Rotschild Independent director Professor at the Université de Paris-Dauphine Chairman and Chief Executive of TCW Group Inc. Independent director Chairman of Gecina

88 Elisabeth Lulin Meiji Yasuda Life Insurance Company Patrick Ricard Anthony Wyand Gérard Baude Philippe Pruvost Marc Sonnet Independent director Founder and CEO of Paradigmes et Caetera (company specialised in benchmarking and public policy forecasting) represented by Kenjiro Hata, Senior Corporate Advisor of Meiji Yasuda Life Insurance Company Independent director Chairman and Chief Executive Officer of Pernod-Ricard Corporate director Employee in Means of Payment department of the Aix-en-Provence branch (director elected by employees of Société Générale) Asset manager advisor at the Annemasse branch (director elected by employees of Société Générale) In charge of social activities at the Aix-en-Provence branch (director elected by employees of Société Générale) The Executive Committee of Société Générale as at 31st March, 2004 is as follows: Daniel Bouton Philippe Citerne Didier Alix Jean-Pierre Mustier Philippe Collas Alain Py Frédéric Oudéa Christian Schricke Bernard de Talancé Chairman and Chief Executive Officer Chief Executive Officer Chief Executive Officer of Retail Banking Chief Executive Officer of SG Corporate and Investment Banking Chief Executive Officer, SG Global Investment Management and Services, Chairman of SG Asset Management Chairman and Chief Executive Officer, Crédit du Nord Senior Executive Vice-President, Group Chief Financial Officer Senior Executive Vice President, Corporate Secretary Senior Executive Vice-President, Corporate Resources and Human Relations Members of the Executive Committee for subjects within their domains: René Querret Hervé Saint-Sauveur Senior Executive Vice-President, Group Chief Information Officer Senior Advisor to the Chairman and Chief Executive Officer Members attending the meetings of the Executive Committee: Didier Haugel Hugues Le Bret Head of Group Risk Management Head of Group Communications General Management Committee: Daniel Bouton Philippe Citerne Didier Alix Jean-Pierre Mustier Philippe Collas Alain Py Frédéric Oudéa Christian Schricke Bernard de Talancé Yves-Claude Abescat Bernard Beaufils Jacques Bouhet Marc Breillout Yannick Chagnon Alain Closier Alain Clot Michel Douzou Chairman and Chief Executive Officer Chief Executive Officer Chief Executive Officer of Retail Banking Chief Executive Officer of SG Corporate and Investment Banking Chief Executive Officer, SG Global Investment Management and Services, Chairman of SG Asset Management Chairman and Chief Executive Officer, Crédit du Nord Senior Executive Vice-President, Group Chief Financial Officer Senior Executive Vice President, Corporate Secretary Senior Executive Vice-President, Corporate Resources and Human Relations Head of Investment Banking for Mid Caps Chief Executive Officer, Crédit du Nord Deputy Head, SG Corporate and Investment Banking Global Head of Debt Finance Head of SG Payment Services Global Head of Securities Services for Investors Chief Executive Officer of SG Asset Management Deputy Head of Retail Banking Société Générale France

89 Kim Fennebresque Jean-François Gautier Didier Hauguel Alexis Juan Maurice Kouby Hugues Le Bret Jean-Pierre Lesage Pierre Mathé Jean-Louis Mattei Inès Mercereau Christophe Mianné Philippe Miecret Jean-Jacques Ogier Christian Poirier René Querret Hervé Saint-Sauveur Jean-François Sammarcelli Patrick Soulard Catherine Théry Yves Thieffry Global Head of Investment Banking Head of Specialised Financial Services Head of Group Risk Management Chairman of the Board and Chief Executive Officer, Komercni Banka Head of Information Systems of Retail Banking Société Générale Head of Group Communications Chief Financial Officer, SG Corporate and Investment Banking Global Head of Private Banking Head of International Retail Banking Head of Corporate Strategy Global Head of Equity Derivatives Head of Group Internal Audit Head of Retail Banking Société Générale France Head of Strategy and Marketing, Retail Banking Group Chief Information Officer Senior Advisor to the Chairman and Chief Executive Officer Head of Corporate and Institutions, SG Corporate and Investment Banking Deputy Head, SG Corporate and Investment Banking Chief Operating Officer, Global Securities Services for Investors Chief Operating Officer, SG Corporate and Investment Banking 3. Censeurs One or two Censeurs may be appointed for a term of four years by the Board of Directors on the proposal of the Chairman. The Censeurs are entitled to attend all meetings of the Board of Directors and assist in an advisory function. 4. Auditors In accordance with French law, Société Générale is required to have two statutory auditors (commissaires aux comptes) and two substitute statutory auditors. The statutory auditors are currently: - Ernst & Young Audit (represented by Christian Mouillon) 11, allée de l'arche, Courbevoie (France); and - Deloitte & Associés, formerly named Deloitte Touche Tohmatsu, (represented by José-Luis Garcia) 185, avenue Charles de Gaulle, Neuilly-sur-Seine (France) since 22nd April, The statutory auditors who have audited the financial statements for the year 2001 and 2002 are: - Barbier, Frinault & Autres Arthur Andersen (represented by Philippe Peuch-Lestrade and Isabelle Santenac) 41, rue Ybry, Neuilly-sur-Seine (France) was auditor until 22nd April, 2003; and - Ernst & Young Audit (represented by Christian Mouillon) 4, rue Auber, Paris (France).

90 5. General Meetings of Shareholders The annual general meeting of Shareholders is convened and held in accordance with legal provisions in force and in accordance with its implementing regulation. Société Générale, being a credit institution, is obliged by virtue of article 8 of decree n of July 24, 1984 to submit its annual financial statements at the general meeting of shareholders before May 31 of each year, unless otherwise authorised by the "Commission Bancaire" (Banking Commission). 6. Share Capital As of 13th January 2005, the fully-paid capital of Société Générale amounted to EUR 556,441, divided into 445,153,159 ordinary shares with a nominal value of EUR 1.25 each. 7. Capitalisation of Société Générale The following table sets forth the capitalisation of Société Générale parent company at December 31, 2003, as adjusted to give effect to the issuance of additional debt by Société Générale since such date. Except as set forth on this page, there has been no material change in the capitalisation of Société Générale since December 31, December 31, 2003 (euros millions) November 30, 2004 (euros millions) Medium and long-term debt (2, 3) - denominated in Euros 1,256 1,155 - denominated in other currencies (4) 0,352 0,277 SUB TOTAL 1,608 1,432 Long-term subordinated debt - denominated in Euros 7,124 7,987 - denominated in other currencies (4) 2,376 2,429 SUB TOTAL 9,500 10,416 TOTAL 11,108 11,848 Shareholders' equity and undated subordinated loans and capital notes - Undated subordinated capital notes (5) 2,182 2,143 - Capital Stock Reserves and unappropriated earnings 13,234 (1) 13,908 TOTAL 15,964 16,607 TOTAL CAPITALIZATION 27,072 28,455

91 (1) These figures include the 2003 net income (dividends excluded) as approved by the Board of Directors of April 29, At December 31, 2003, Société Générale's fully paid-up capital stock amounted to 548,043,436 euros and was made up of 438,434,749 shares with a nominal value of 1.25 euros. (2) (3) (4) In accordance with French bank regulatory practice, the Bank debt is classified depending on its initial term to maturity as short-term (less than one year), medium-term (one to seven years) and long-term (more than seven years). Medium- and long-term debt of the bank, other than its long-term subordinated debt and undated subordinated capital notes, ranks equally with deposits. Includes only debt in the form of debt securities (obligations). In addition to debt securities, Sociéte Générale regularly sells to its customers term savings certificates (bons de caisse), most of which mature in five years, and certificates of deposit in varying maturities. These instruments have maturities similar to medium- and long-term unsubordinated debt and rank equally with such debt and deposits. Principal amounts of debt denominated in foreign currencies have been translated to Euros at the indicatory exchange rates for such currencies released by the Banque de France on December 31, 2003 (first column) and on November 30, 2004 (second column). Rate of conversion: 31/12/ /11/2004 Exchange Rate AUD: Exchange Rate USD: Exchange Rate JPY: Exchange Rate HKD: Exchange Rate GBP: Exchange Rate CAD: Exchange Rate CHF: Exchange Rate ZAR: ,70680 Exchange Rate DKK: (5) Société Générale issued in 1985 EUR 69,657,004, in 1986 USD 247,800,000, in 1994 JPY 15,000,000,000, in 1996 GBP 100,000,000, USD 310,000,000, AUD 65,000,000, JPY 10,000,000,000, in 1997 USD 400,000,000, EUR 228,673,525, in 2000 EUR 500,000,000 and in 2003 EUR 45,000,000, EUR 215,000,000 Undated Subordinated Floating Rate Notes. The issues of notes have no fixed maturity date (although they may be redeemed at the option of Société Générale), and Société Générale may defer payment of interest on either issue in any year during which Société Générale does not declare a dividend. The issues of notes become due and payable upon any liquidation of Société Générale, after all unsubordinated creditors have been paid in full.

92 États financiers du Groupe Bilan consolidé au 31 décembre 2003 Actif en M EUR au 31 décembre Caisse, banques centrales, comptes courants postaux Créances sur les établissements de crédit (Note 3) Opérations avec la clientèle (Note 4) * * Opérations de crédit-bail et de location assimilées (Note 5) * Effets publics et valeurs assimilées (Note 6) Obligations et autres titres à revenu fixe (Note 6) Actions et autres titres à revenu variable (Note 6) Actions propres (portefeuille de placement) (Note 6) Placements nets des entreprises d assurance (Note 7) Participations, parts dans les entreprises liées et autres titres détenus à long terme (Note 8) Participations dans les entreprises mises en équivalence Immobilisations corporelles et incorporelles (Note 9) * Écarts d acquisition actif (Note 10) Autres actifs et comptes de régularisation (Note 11) Total Hors bilan Engagements de financement donnés (Note 19) Engagements de garantie donnés (Note 19) * * Engagements donnés sur titres Opérations en devises (Note 20) Engagements sur instruments financiers à terme (Note 21) Engagements donnés de l activité d assurance (Les notes annexes qui figurent aux pages suivantes font partie intégrante des comptes consolidés.) * Montants retraités par rapport à la présentation adoptée dans les rapports annuels 2002 et M EUR = millions d euros Md EUR = milliards d euros 138 GROUPE SOCIÉTÉ GÉNÉRALE RAPPORT ANNUEL 2003

93 COMPTES CONSOLIDÉS Passif en M EUR au 31 décembre Banques centrales, comptes courants postaux Dettes envers les établissements de crédit (Note 12) Opérations avec la clientèle (Note 13) Dettes représentées par un titre (Note 14) Provisions techniques des entreprises d assurance (Note 15) Autres passifs et comptes de régularisation (Note 16) Écarts d acquisition passif (Note 10) 1 7 Provisions pour risques et charges (Note 17) * Dettes subordonnées (Note 18) Fonds pour risques bancaires généraux Actions de préférence Intérêts minoritaires Capitaux propres Capital souscrit Prime d émission Actions d autocontrôle (1 139) (924) (1 162) Réserves consolidées Résultat de l exercice Sous-total Total Hors bilan Engagements de financement reçus Engagements de garantie reçus Engagements reçus sur titres Opérations en devises (Note 20) Engagements reçus de l activité d assurance (Les notes annexes qui figurent aux pages suivantes font partie intégrante des comptes consolidés.) * Montants retraités par rapport à la présentation adoptée dans le rapport annuel RAPPORT ANNUEL 2003 GROUPE SOCIÉTÉ GÉNÉRALE 139

94 États financiers du Groupe Compte de résultat consolidé en M EUR au 31 décembre Produits nets d intérêts relatifs aux : Opérations avec les établissements de crédit (Note 24) (1 176) (1 224) (1 318) Opérations avec la clientèle (Note 25) Obligations et autres titres à revenu fixe Autres intérêts et produits assimilés Produits nets des opérations de crédit-bail et de location (Note 26) Sous-total Revenus des titres à revenu variable (Note 27) Rémunération versée sur actions de préférence (Note 1) (120) (131) (109) Produits nets d intérêts et revenus assimilés Produits nets des commissions (Note 28) * 5 008* Résultat net des opérations financières (Note 29) Autres produits nets d exploitation dont marge brute des activités d assurance (Note 30) dont produits nets des autres activités (Note 31) Produit net bancaire Frais de personnel (Note 32) (6 323) (6 179)* (5 897)* Autres frais administratifs (3 580) (3 669) (3 698) Dotations aux amortissements et provisions (665) (678) (601) Charges générales d exploitation et dotations aux amortissements (10 568) (10 526) (10 196) Résultat brut d exploitation Coût du risque (Note 33) (1 226) (1 301) (1 067) Résultat d exploitation Quote-part du résultat net des sociétés mises en équivalence (Note 34) (18) Gains et pertes sur actifs immobilisés (Note 35) 397 (299) 474 Résultat courant avant impôt Résultat exceptionnel (Note 36) (46) (170) (17) Impôts sur les bénéfices (Note 37) (1 161) (649) (739) Amortissement des écarts d acquisition (217) (184) (76) Dotation reprise au Fonds pour risques bancaires généraux (104) Résultat net Intérêts minoritaires (263) (254) (173) Résultat net part du Groupe Résultat net, part du Groupe, par action en euros (1) 6,07 3,41 5,35 Résultat net, part du Groupe, dilué par action en euros (1) 6,02 3,41 5,35 (Les notes annexes qui figurent aux pages suivantes font partie intégrante des comptes consolidés.) * Montants retraités par rapport à la présentation adoptée dans les rapports annuels 2002 et (1) Le bénéfice net par action est calculé sur le nombre moyen sur l exercice d actions en circulation, après déduction du nombre d actions propres portées en minoration des capitaux propres. Le bénéfice net dilué par action tient compte en outre de l existence d options de souscription non encore exercées. 140 GROUPE SOCIÉTÉ GÉNÉRALE RAPPORT ANNUEL 2003

95 COMPTES CONSOLIDÉS Évolution des capitaux propres et intérêts minoritaires en M EUR Capital et Autocontrôle Réserves Réserves de Capitaux primes et assimilé (2) réévaluation propres d émission (1) et réestimation Bilan au 31 décembre (1 162) Augmentation de capital (1) (163) (163) Bénéfice de la période Distribution de dividendes (871) (871) Réserves de réévaluation et de réestimation (15) (15) Autocontrôle (2) Compte séquestre acquisition TCW (2) Écart de conversion et autres (4) (558) (558) Retraitement des réserves de capitalisation sur activités d assurance (61) (61) Imputation des écarts d acquisition (1) Bilan au 31 décembre (924) Augmentation de capital (1) Bénéfice de la période Distribution de dividendes (864) (864) Réserves de réévaluation et de réestimation (104) (104) Autocontrôle (2) (215) 18 (197) Écart de conversion et autres (4) 71 (576) (505) Retraitement des réserves de capitalisation sur activités d assurance Imputation des écarts d acquisition (1) Bilan au 31 décembre (1 139) en M EUR Capitaux Fonds pour Intérêts Actions de Fonds propres risques bancaires minoritaires préférence (3) propres généraux (5) Bilan au 31 décembre Augmentation de capital (1) (163) (163) Bénéfice de la période Distribution de dividendes (871) (133) (1 004) Réserves de réévaluation et de réestimation (15) (15) Autocontrôle (2) Compte séquestre acquisition TCW (2) Écart de conversion et autres (4) (558) (159) (149) (222) (1 088) Retraitement des réserves de capitalisation sur activités d assurance (61) (61) Imputation des écarts d acquisition (1) Bilan au 31 décembre Augmentation de capital (1) Bénéfice de la période Distribution de dividendes (864) (127) (991) Réserves de réévaluation et de réestimation (104) (104) Autocontrôle (2) (197) (197) Écart de conversion et autres (4) (505) 105 (89) 452 (37) Retraitement des réserves de capitalisation sur activités d assurance Imputation des écarts d acquisition (1) Bilan au 31 décembre (1) Au 31 décembre 2003, le capital de la Société Générale entièrement libéré s élève à EUR et se compose de actions d une valeur nominale de 1,25 EUR. (1) En 2003, la Société Générale a procédé à des augmentations de capital de 10,3 M EUR, assorties de primes d émissions de 310,4 M EUR : (1) 9,2 M EUR souscrits par les salariés adhérents au Plan d Épargne d Entreprise avec une prime d émission de 282,9 M EUR, (1) 1,1 M EUR résultant de l exercice par les salariés d options attribuées par le Conseil d administration assorties d une prime d émission de 27,5 M EUR. (1) Les survaleurs relatives aux acquisitions financées par conversion en actions des obligations convertibles émises en mai 1993 ont été imputées en 1998 sur la prime d émission dégagée par cette augmentation de capital, selon un prorata égal au rapport entre le montant de l augmentation de capital et le prix total d acquisition. Si ces survaleurs n avaient pas été imputées sur les capitaux propres, elles auraient fait l objet d une dotation aux amortissements de 20 M EUR au titre de l année 2003 et d un amortissement exceptionnel de 84 M EUR. (1) Elles figureraient à l actif du bilan consolidé au 31 décembre 2003 pour un montant net de 57 M EUR. (2) Au 31 décembre 2003, les actions détenues par les sociétés du Groupe à des fins d autocontrôle ou de gestion active des fonds propres pour un montant de M EUR représentent 6,09 % du capital de la Société Générale. (1) En 2003, la Société Générale a procédé à des achats nets de cessions pour un montant de 211 M EUR. (1) Par ailleurs, les actions Société Générale déposées en compte séquestre et relatives à l ajustement de prix sur l acquisition de TCW ont été restituées à la Société Générale. (1) Ces actions, qui étaient imputées en minoration des fonds propres à l ouverture pour un montant de 117 M EUR, ont été réaffectées en autocontrôle à leur valeur de marché au jour de leur restitution pour 121 M EUR. (1) Les moins-values nettes d impôts sur les cessions des titres d autocontrôle réalisées en 2003 ont été imputées sur les fonds propres à hauteur de 1,2 M EUR. (1) Le produit des dividendes attachés à ces titres, d un montant de 18,9 M EUR, a été éliminé des résultats consolidés. (3) En 1997,la Société Générale a réalisé aux États-Unis,par l intermédiaire de sa filiale SocGen Real Estate Company LLC,une émission de 800 M USD d actions de préférence. (1) En 2000, la Société Générale a renouvelé l opération en réalisant, par l intermédiaire de sa filiale SG Capital Trust, une émission de 500 M EUR, et en 2001 avec SG Americas pour un montant de 425 M USD. (1) En 2003, une nouvelle émission de 650 M EUR d actions de préférence a été réalisée aux États-Unis par l intermédiaire de SG Capital Trust III. (1) Ces actions de préférence sont incluses dans le Tier one des fonds propres prudentiels. (4) Au 31 décembre 2003, les écarts de conversion relatifs aux succursales étrangères des banques du Groupe ainsi qu aux sociétés consolidées incluses dans la zone euro, s élèvent à (4) M EUR. (1) La variation sur l exercice 2003 de l écart de conversion en part du Groupe s élève à (571) M EUR. Cette variation est principalement liée aux baisses, par rapport à l euro, du dollar US pour (368) M EUR, de la livre sterling pour (46) M EUR, de la livre égyptienne pour (33) M EUR et de la couronne tchèque pour (24) M EUR. (1) Du fait d une forte probabilité de recouvrement,sg Cowen a comptabilisé en 2003 des impôts différés actifs relatifs à l amortissement dans ses comptes sociaux de la survaleur dégagée en 1998 lors de son acquisition par la Société Générale. La contrepartie de ces impôts différés a été affectée à hauteur de 18 M EUR en résultat et à hauteur de 70 M EUR en primes d émission selon le prorata utilisé à l origine pour l enregistrement de cette survaleur dans les comptes consolidés. (5) Le FRBG a été repris à hauteur de 159 M EUR en 2002 et 45,6 M EUR en 2003 pour couvrir les charges et provisions se rapportant à la fraude subie dans l ancienne activité de courtage pour particuliers de Cowen. Par ailleurs, le FRBG a fait l objet d une dotation pour un montant de 150 M EUR au cours de l exercice 2003 (cf. Note 1). RAPPORT ANNUEL 2003 GROUPE SOCIÉTÉ GÉNÉRALE 141

96 Notes annexes NOTES ANNEXES AUX COMPTES CONSOLIDÉS Note 1 Principales règles d évaluation et de présentation des comptes consolidés Les comptes consolidés du groupe Société Générale relatifs à l exercice 2003 ont été établis conformément aux dispositions du règlement n du Comité de la réglementation comptable relatif aux règles de consolidation des entreprises relevant du Comité de la réglementation bancaire et financière. La présentation des états financiers est conforme aux dispositions du règlement n du Comité de la réglementation comptable relatif aux documents de synthèse consolidés des entreprises relevant du CRBF. Les charges et produits présentés dans le compte de résultat sont classés par nature et non par destination. Les comptes consolidés regroupent les comptes de la Société Générale et des principales sociétés françaises et étrangères composant le groupe Société Générale. Les comptes des filiales étrangères ayant été établis d après les règles comptables des pays d origine, les retraitements et reclassements nécessaires ont été effectués afin de les rendre conformes aux principes du groupe Société Générale. Principes et modalités de consolidation Méthodes de consolidation Les comptes consolidés sont établis à partir des comptes annuels individuels de la Société Générale et de toutes les filiales significatives contrôlées par celle-ci. Les filiales arrêtant leurs comptes en cours d année avec un décalage de plus de trois mois établissent une situation intermédiaire au 31 décembre, leurs résultats étant déterminés sur une base de douze mois. Les méthodes de consolidation appliquées sont les suivantes : Intégration globale Cette méthode s applique aux entreprises contrôlées de manière exclusive ayant une activité à caractère financier, auxquelles s ajoutent les entreprises dont l activité se situe dans le prolongement des activités bancaires ou financières, ou relève d activités connexes (assurance, promotion immobilière, location-vente de matériel informatique, location de véhicules, négoce de pétrole). Le contrôle exclusif sur une filiale s apprécie par le pouvoir de diriger ses politiques financières et opérationnelles. Il résulte : soit de la détention directe ou indirecte de la majorité des droits de vote dans la filiale ; soit de la désignation pendant deux exercices successifs de la majorité des membres des organes d administration, de direction ou de surveillance de la filiale ; le Groupe est présumé avoir effectué cette désignation lorsqu il a disposé au cours de cette période directement ou indirectement d une fraction supérieure à 40 % des droits de vote et qu aucun autre associé ou actionnaire ne détenait directement ou indirectement une fraction supérieure à la sienne ; soit du pouvoir d exercer une influence dominante sur une filiale, en vertu d un contrat ou de clauses statutaires ; lorsque le droit applicable le permet et que le Groupe est actionnaire ou associé de cette filiale ; l influence dominante existe dès lors que le Groupe a la possibilité d utiliser ou d orienter l utilisation des actifs, passifs ou éléments de hors bilan de la même façon qu il contrôle ce même type d éléments dans les filiales sous contrôle exclusif. En l absence de tels contrats ou clauses statutaires, l influence dominante sur un établissement de crédit ou une entreprise d investissement est également présumée dès lors que le Groupe détient au moins 20 % des droits de vote et qu il n existe pas d autres actionnaires ou ensemble d actionnaires détenant un pourcentage de droits de vote supérieur au sien. Ne sont toutefois retenues dans ces conditions que les entreprises qui présentent un caractère significatif par rapport aux comptes du Groupe et, en particulier, celles dont le total de bilan est supérieur à 0,02 % de celui du Groupe, ou dont la quote-part Groupe dans les capitaux propres est supérieure à 0,10 % des capitaux propres consolidés du Groupe. Intégration proportionnelle Les sociétés dans lesquelles le Groupe exerce un contrôle conjoint sont consolidées par intégration proportionnelle. Le contrôle conjoint est le partage du contrôle d une filiale exploitée en commun par un nombre limité d associés ou d actionnaires, de sorte que les politiques financière et opérationnelle résultent de leur accord. Un accord contractuel doit prévoir que le contrôle sur l activité économique et les décisions relatives à la réalisation des objectifs nécessitent l accord de tous les associés ou actionnaires. Mise en équivalence Les sociétés dans lesquelles le Groupe exerce une influence notable sont mises en équivalence. L influence notable est le pou- 142 GROUPE SOCIÉTÉ GÉNÉRALE RAPPORT ANNUEL 2003

97 COMPTES CONSOLIDÉS voir de participer aux politiques financière et opérationnelle d une filiale sans en détenir le contrôle. L influence notable peut notamment résulter d une représentation dans les organes de direction ou de surveillance, de la participation aux décisions stratégiques, de l existence d opérations interentreprises importantes, de l échange de personnel de direction, de liens de dépendance technique. L influence notable sur les politiques financière et opérationnelle d une filiale est présumée lorsque le Groupe dispose directement ou indirectement d une fraction au moins égale à 20 % des droits de vote de cette filiale. Ne sont toutefois retenues dans ces conditions que les sociétés pour lesquelles la part du Groupe dans la situation nette est supérieure à 0,10 % des capitaux propres consolidés du Groupe. Cas particulier des entités ad hoc Les structures juridiques distinctes ( entités ad hoc ) que le Groupe contrôle en substance, même en l absence de lien en capital, sont consolidées. Le règlement n du Comité de la réglementation comptable définit trois critères à apprécier pour déterminer l existence de ce contrôle étant précisé que la prise en compte d un seul de ces critères ne suffit pas à caractériser celui-ci. Ces critères sont les suivants : pouvoir de décision et de gestion sur les activités courantes de l entité ; capacité à bénéficier de tout ou de la majorité des résultats de l entité ; exposition à la majorité des risques relatifs à l entité. L existence d un mécanisme d autopilotage ne préjuge pas du contrôle effectif. En ce qui concerne les entités ad hoc issues d opérations de cession de créances du Groupe, seul le critère relatif aux pouvoirs de décision et de gestion doit être considéré pour apprécier le contrôle, dès lors que les opérations concernées ont été réalisées sous le régime de la loi n du 23 décembre 1988 modifiée relative aux OPCVM et portant création des fonds communs de créances, ou sous un régime équivalent à l étranger. Suite à la publication à la fin de l année 2002, par la Commission des opérations de Bourse et par la Commission bancaire, de recommandations relatives à l interprétation de ces dispositions réglementaires, deux entités ad hoc réalisant des opérations d arbitrage ont été consolidées à compter du quatrième trimestre 2002, bien que ne satisfaisant qu à un seul des trois critères mentionnés par le règlement n Méthode de conversion des comptes en devises étrangères Lorsqu ils sont exprimés en devises, le bilan et le hors bilan des sociétés consolidées sont convertis sur la base des cours de change officiels à la date de clôture. Les postes du compte de résultat sont convertis sur la base du cours de change moyen de l exercice. La différence de conversion sur le capital, les réserves, le report à nouveau et le résultat qui résulte de l évolution des cours de change est porté dans une rubrique des réserves consolidées intitulée Écart de conversion. Le résultat des opérations de couverture des investissements en devises dans des entités étrangères et de leurs résultats en devises, ainsi que les pertes ou profits provenant de la conversion des dotations en capital des succursales étrangères des banques du Groupe, viennent également en variation des réserves consolidées dans cette même rubrique. Conformément à l avis n du Conseil national de la comptabilité, les écarts de conversion relatifs aux filiales et succursales de la zone euro sont maintenus dans les capitaux propres, et ne seront inscrits au compte de résultat que lors de la cession de ces entités. Pour les sociétés situées dans des pays à forte inflation, les états financiers font localement l objet d une correction monétaire de manière à être exprimés dans l unité de mesure en vigueur à la date de clôture. Le gain ou la perte sur la situation monétaire nette de ces sociétés participe à la formation du résultat, tandis que l effet de la correction monétaire sur leurs actifs et passifs non monétaires est porté dans les réserves consolidées. Les postes du bilan, du hors bilan et du compte de résultat de ces sociétés ainsi retraités sont convertis sur la base du cours de change officiel à la date de clôture. Principaux retraitements effectués dans les comptes consolidés Les principaux retraitements effectués pour l élaboration des comptes consolidés concernent les postes suivants : Traitement des acquisitions et écarts d acquisition La différence entre le prix d acquisition et la quote-part de situation nette acquise est affectée en priorité à des éléments identifiés du bilan et du hors bilan. Les analyses et expertises nécessaires à l évaluation initiale de ces éléments, ainsi que leur correction éventuelle en cas d informations nouvelles, peuvent intervenir dans un délai se terminant à la clôture du premier exercice ouvert postérieurement à l acquisition. Les modifications RAPPORT ANNUEL 2003 GROUPE SOCIÉTÉ GÉNÉRALE 143

98 Notes annexes ainsi apportées aux valeurs d entrée des éléments identifiés sont en contrepartie imputées sur la valeur brute de l écart d acquisition dont les amortissements cumulés sont alors ajustés. Le poste Écarts d acquisition figurant soit à l actif, soit au passif, représente le solde des écarts non affectés. Ces écarts sont enregistrés dans la devise de référence de la filiale acquise et convertis sur la base du cours de change officiel à la date de clôture. Ils font l objet d un amortissement selon un plan préalablement défini sur une durée déterminée en fonction de l activité de la société acquise, de la stabilité de son fonds de commerce et de ses équipes, des hypothèses retenues et des objectifs fixés lors de l acquisition. Cette durée ne peut en aucun cas excéder 20 ans. Les écarts d acquisition font l objet d une revue régulière à partir d analyses multi-critères semblables à celles utilisées lors de l évaluation initiale des sociétés acquises ; les paramètres utilisés pour les valorisations tels que cash-flow futurs estimés, multiples de résultats, valeurs comparables sur des transactions récentes, parts de marché ou encore, montant des actifs sous gestion, sont fonction des métiers concernés. À l issue de cette revue et en cas de changements défavorables significatifs intervenus dans les éléments qui ont servi à déterminer le plan d amortissement, il est procédé à l enregistrement d un amortissement exceptionnel. Les écarts d acquisition dégagés sur les opérations de croissance externe réalisées avant le 1 er janvier 2000 et financées par augmentation de capital sont imputés sur la prime d émission selon un prorata égal au rapport entre le montant de l augmentation de capital et le prix total d acquisition. Le règlement ne permet plus d appliquer ce traitement aux opérations réalisées à compter du 1 er janvier 2000, mais n impose pas un retraitement rétroactif des opérations antérieures. En cas de cession totale ou partielle des entreprises ainsi acquises, l écart d acquisition correspondant, originellement imputé sur les capitaux propres, vient corriger la plus ou moins-value de cession dans le résultat consolidé, sous déduction des amortissements qui auraient été pratiqués jusqu à la date de cession si cet écart avait été maintenu à l actif du bilan consolidé. Les profits d impôts réalisés au titre de l amortissement de ces écarts d acquisition sont également imputés sur les capitaux propres, dès lors que ces amortissements sont fiscalement déductibles. Réserves de réévaluation Cette rubrique regroupe les écarts dégagés à l occasion : d une part, des réévaluations réglementaires de 1977 ou 1978, d autre part, des opérations de restructuration et de cession d éléments d actifs à l intérieur du Groupe effectuées jusqu au 31 décembre L écart de réévaluation constaté à l occasion de cessions d immobilisations amortissables entre sociétés du Groupe est repris dans les résultats consolidés au prorata du complément d amortissements pratiqué dans la nouvelle société détentrice. De même, en cas de cession hors du Groupe des actifs ayant fait l objet préalablement d une cession ou d un apport interne, l écart de réévaluation est repris en résultat à due concurrence, la plus ou moins-value étant ainsi déterminée par référence au prix de revient historique de ces actifs (déduction faite des amortissements et des provisions eux-mêmes déterminés par rapport au coût historique). Réserves de réestimation En 1992, l essentiel des immeubles qui avaient alors le caractère d exploitation a fait l objet d un reclassement interne ; ces actifs, antérieurement détenus par la Société Générale, et certaines filiales immobilières avaient été apportés à des sociétés du Groupe détenues à 100 % et intégrées fiscalement. Les plus-values enregistrées dans les comptes individuels des sociétés apporteuses ont été neutralisées pour la détermination du résultat consolidé de la période. Leur montant figure, sous déduction de la charge fiscale latente, dans la rubrique Réserves de réestimation conformément aux dispositions de l instruction de la Commission bancaire. Le traitement comptable de cette réserve de réestimation est identique à celui de la réserve de réévaluation décrit ci-avant. En particulier, les provisions pour dépréciation constatées par référence aux valeurs de marché du portefeuille immobilier patrimonial ont été prélevées en priorité sur la réserve de réestimation, ce traitement comptable étant symétrique à celui retenu en En outre, la fiscalité latente attachée à la réserve de réestimation résiduelle a été actualisée. Impôts différés Les calculs d impôts différés résultant des retraitements de consolidation sont effectués au niveau de chaque entité fiscale, en tenant compte de la position fiscale des sociétés concernées. Intégration globale des compagnies d assurance Les règles comptables propres aux activités d assurance sont maintenues dans les comptes consolidés du Groupe. 144 GROUPE SOCIÉTÉ GÉNÉRALE RAPPORT ANNUEL 2003

99 COMPTES CONSOLIDÉS Le règlement n du Comité de la réglementation comptable relatif aux règles de consolidation des entreprises régies par le Code des assurances est applicable aux comptes afférents aux exercices ouverts à compter du 1 er janvier La principale incidence sur l exercice 2001 a été le reclassement en capitaux propres de l essentiel des réserves de capitalisation et d égalisation constituées dans les comptes individuels des filiales d assurance, pour un montant de 243 M EUR ; le solde de la réserve de capitalisation ayant été affecté à la provision pour participation aux bénéfices différée. Sur 2002, en s appuyant sur des modélisations stochastiques disponibles à partir de la fin de l exercice, et sur la base des paramètres à fin 2000, le recalcul des espérances d utilisation sur 4 ans des réserves de capitalisation a conduit à corriger de 60,6 M EUR le besoin de provisionnement déterminé initialement au titre de la participation aux bénéfices différée. Cette correction a été enregistrée en capitaux propres, à l instar du reclassement opéré au 1 er janvier Par ailleurs, le décret du 4 juillet 2002 a introduit des modifications dans le Code des assurances pour apporter des précisions sur un certain nombre de règles relatives à l utilisation des instruments financiers à terme par les compagnies d assurance françaises. Ce décret a été accompagné par la publication le 12 décembre 2002 du règlement n du Comité de la réglementation comptable définissant les règles de comptabilisation à retenir par les compagnies d assurance à compter du 1 er janvier Les conséquences de ces nouveaux textes ont été traitées comme un changement de méthode comptable générant une minoration de la situation nette d ouverture de 8 M EUR. Les postes constitutifs des compagnies d assurance consolidées par intégration globale ou proportionnelle sont présentés dans les postes de même nature du bilan, du hors bilan et du compte de résultat, à l exception des éléments suivants qui figurent sur des lignes distinctes des états financiers consolidés : Placements nets des entreprises d assurance Les placements des entreprises d assurance regroupent les placements représentatifs des contrats en unité de compte, des contrats d assurance dits contrats en euros, et des autres contrats d assurance. Les placements réalisés sous forme de titres émis par des sociétés consolidées du Groupe sont éliminés. Les placements représentatifs des contrats en unité de compte sont évalués à leur valeur de réalisation ; la valeur globale de ces titres correspond au montant des engagements envers les assurés. Les placements immobiliers sont comptabilisés à leur valeur d acquisition hors frais d acquisition et impôts et augmentée des travaux de construction et d amélioration ; les immeubles sont amortis linéairement sur leur durée d utilisation économique estimée. Une provision pour dépréciation est constituée en cas de dépréciation durable des immeubles. Les valeurs mobilières et autres titres à revenu fixe sont comptabilisés à leur coût d acquisition hors intérêts courus et hors frais d acquisition. Si la valeur de remboursement diffère de la valeur d achat, l écart, pour chaque ligne de titres, est rapporté au résultat sur la durée de vie résiduelle des titres selon une méthode actuarielle. Une provision pour dépréciation est constituée dès lors qu apparaît un risque de non-remboursement du principal ou de non-paiement des intérêts par les débiteurs. Les actions et autres titres à revenu variable sont comptabilisés à leur prix d achat hors frais. Une provision pour dépréciation est constituée en cas de dépréciation durable de la valeur des titres déterminée par référence à leur valeur recouvrable estimée. Les provisions pour risque d exigibilité, constituées dans les comptes individuels des entreprises d assurance, sont destinées à faire face à une insuffisante liquidité des placements en cas de modification du rythme de règlement des sinistres. Elles permettent de couvrir le risque de réalisation de moins-values sur les titres relevant de l article R du Code des assurances (principalement actions, titres d organismes de placement collectif en valeurs mobilières, et immeubles) lorsque ces risques ne sont pas couverts par d autres provisions. Suite à l analyse de ces provisions effectuée en application des dispositions de l avis n 2004-B du Comité d urgence du Conseil national de la comptabilité publié le 21 janvier 2004, leur reprise a été effectuée sur l exercice 2003 au regard des considérations suivantes : la provision prudentielle constituée en 2002 conformément à la demande de la Commission de contrôle des assurances, autorité de tutelle des compagnies d assurance, avait été établie sur la base d une simulation prospective intégrant une marge de sécurité, le risque de devoir constater des moins-values latentes sur les actifs entrant dans le champ d application de la provision pour risque d exigibilité est couvert par les provisions pour dépréciation durable enregistrées en déduction des actifs concernés. Provisions techniques des entreprises d assurance Les provisions techniques correspondent aux engagements des entreprises d assurance vis-à-vis des assurés et des bénéficiaires des contrats. Les provisions techniques des contrats en unité de compte sont évaluées en fin d exercice en fonction de la valeur de réalisation des actifs servant de support à ces contrats. RAPPORT ANNUEL 2003 GROUPE SOCIÉTÉ GÉNÉRALE 145

100 Notes annexes Les provisions techniques vie sont principalement constituées de provisions mathématiques, qui correspondent à la différence entre les valeurs actuelles des engagements respectivement pris par l assureur et par les assurés, et des provisions pour sinistres à payer. Les provisions techniques non-vie regroupent des provisions pour primes non-acquises (quote-part de primes émises se rapportant aux exercices suivants) et pour sinistres à payer. Marge brute des activités d assurance Le classement bancaire par nature des charges et produits se substitue au classement par destination des entreprises d assurance. La rubrique Marge brute des activités d assurance est composée des produits et charges techniques suivantes, après reclassement par nature des autres produits et charges techniques et élimination des éléments intragroupe : les primes ou cotisations acquises, payées ou provisionnées, les charges de prestations, nettes de cessions et de rétrocessions, y compris les variations des provisions, et les produits nets des placements alloués. Principes comptables et méthodes d évaluation Conformément aux principes comptables applicables aux établissements de crédit français, les méthodes d évaluation prennent en compte pour la majorité des opérations l intention dans laquelle celles-ci ont été conclues. Les opérations réalisées dans le cadre de la banque d intermédiation sont maintenues à leur coût historique et dépréciées en cas de risque de contrepartie. Les résultats attachés à ces opérations sont enregistrés prorata temporis en respectant le principe de séparation des exercices. Les opérations sur instruments financiers à terme réalisées afin de couvrir et de gérer le risque global de taux d intérêt de la banque d intermédiation entrent dans ce cadre. Les opérations réalisées dans le cadre des activités de marché sont généralement évaluées à leur valeur de marché à l exception des prêts, emprunts et titres de placement qui suivent la règle du nominalisme (cf. infra). Lorsque les marchés sur lesquels sont conclus ces instruments ne présentent pas une liquidité suffisante, l évaluation à la valeur de marché est corrigée pour intégrer une décote prudentielle. De plus, les évaluations déterminées à partir de modèles internes font l objet d une décote (Reserve policy) déterminée en fonction de la complexité du modèle utilisé et de la durée de vie de l instrument financier. Créances sur les établissements de crédit et la clientèle Engagements par signature Les créances sur les établissements de crédit et la clientèle sont ventilées d après leur durée initiale ou la nature des concours : créances à vue (comptes ordinaires et opérations au jour le jour) et créances à terme pour les établissements de crédit ; créances commerciales, comptes ordinaires et autres concours à la clientèle. Ces créances intègrent les crédits consentis ainsi que les opérations de pension, matérialisées par des titres ou des valeurs, effectuées avec ces agents économiques. Seules les dettes et créances répondant aux conditions suivantes ont fait l objet d une compensation comptable au bilan : même contrepartie, exigibilité et devise identiques, même entité de comptabilisation, et existence d une lettre de fusion de comptes. Les intérêts courus sur les créances sont portés en comptes de créances rattachées en contrepartie du compte de résultat. Les engagements par signature comptabilisés au hors bilan correspondent à des engagements irrévocables de concours en trésorerie et à des engagements de garantie qui n ont pas donné lieu à des mouvements de fonds. Le règlement n du Comité de la réglementation comptable, relatif au traitement comptable du risque de crédit dans les entreprises relevant du Comité de la réglementation bancaire et financière publié le 12 décembre 2002, est applicable à compter du 1 er janvier Ce nouveau règlement vient préciser le classement des créances douteuses au bilan et le traitement des créances restructurées à des conditions hors marché. Dés lors qu un engagement est porteur d un risque de crédit avéré rendant probable la non-perception par le Groupe de tout ou partie des sommes dues au titre des engagements souscrits par la contrepartie conformément aux dispositions contractuelles initiales, nonobstant l existence de garantie, l encours afférent est classé en encours douteux s il existe un ou plusieurs impayés depuis trois mois au moins (six mois pour les créances immobilières et neuf mois pour les créances sur des collectivités locales), ou si, indépendamment de l existence de tout impayé, on peut conclure à l existence d un risque avéré, ou s il existe des procédures contentieuses. Pour un débiteur donné, le classement d un encours en créances douteuses entraîne, par contagion, un classement identique de l ensemble des encours et engagements sur ce débiteur, nonobstant l existence de garantie. Les encours douteux donnent lieu à la constitution de provisions pour créances douteuses ou pour risques à hauteur des pertes probables. Par ailleurs, les intérêts sur créances douteuses sont 146 GROUPE SOCIÉTÉ GÉNÉRALE RAPPORT ANNUEL 2003

101 COMPTES CONSOLIDÉS intégralement provisionnés. Les dotations et reprises de provisions, les pertes sur créances irrécupérables et les récupérations sur créances amorties sont présentées dans la rubrique Coût du risque, à l exception des dotations nettes aux provisions relatives aux intérêts sur créances douteuses présentées, comme ces derniers, dans le Produit net bancaire. Les créances douteuses peuvent être reclassées en encours sains lorsque les paiements ont repris de manière régulière pour les montants correspondant aux échéances contractuelles d origine. De même, les créances douteuses ayant fait l objet d une restructuration peuvent être reclassées en encours sains. Si la restructuration a été conclue à des conditions hors marché, la décote entre les nouvelles conditions et le plus bas du taux de marché ou des conditions d origine est enregistrée en coût du risque lors de la restructuration, puis reprise en marge d intérêts sur la durée restant à courir de la créance. Le volume des créances restructurées à des conditions hors marché au cours de l exercice 2003 et au cours des exercices antérieurs est suffisamment faible pour que ce nouveau traitement soit sans incidence sur la situation nette d ouverture et le résultat consolidé de l exercice Lorsque les conditions de solvabilité d un débiteur sont telles qu après une durée raisonnable de classement dans les encours douteux le reclassement d une créance en encours sain n est plus prévisible, cette créance est spécifiquement identifiée comme encours douteux compromis. Cette identification intervient à la déchéance du terme ou à la résiliation du contrat et en tout état de cause un an après la classification en encours douteux, à l exception des créances douteuses pour lesquelles les clauses contractuelles sont respectées et de celles assorties de garanties permettant leur recouvrement. Sont également considérées comme créances douteuses compromises, les créances restructurées pour lesquelles le débiteur n a pas respecté les échéances fixées. Les provisions constituées sur les crédits aux professionnels de l immobilier (ainsi qu à l ensemble des actifs immobiliers) sont évaluées en tenant compte de la nature des programmes sousjacents selon les modalités suivantes : Opérations de promotion et de rénovation lourde Les provisions constituées résultent de la réestimation des pertes à terminaison qui sont déterminées en fonction des prix de sortie et des délais de construction et/ou de commercialisation observés sur le marché. Immeubles achevés Les actifs sont évalués sur la base des rendements locatifs, ou de leur valeur de marché déterminée le cas échéant à partir d expertises. Opérations de crédit-bail et de location Cette rubrique regroupe les opérations de crédit-bail, et de location avec option d achat ou assimilée. Les opérations de location assimilée au crédit-bail sont les opérations ayant pour finalité le financement d un bien dont le bailleur n a pas vocation à conserver la propriété à l issue du bail. Les immobilisations de location simple sont présentées avec les immobilisations hors exploitation dans la rubrique Immobilisations corporelles et incorporelles. Les opérations de crédit-bail, de location avec option d achat ou assimilées sont portées au bilan consolidé pour leurs encours déterminés d après la comptabilité financière, c est-à-dire pour le montant total des loyers à recevoir, déduction faite des intérêts compris dans ces loyers. Ces encours sont substitués à ceux qui sont déterminés d après les règles fiscales et la réserve latente est inscrite dans les réserves consolidées pour un montant net d imposition différée. Les intérêts courus compris dans les loyers à échoir sont portés dans un compte de créances rattachées en contrepartie du compte de résultat. Le mode de provisionnement des opérations de crédit-bail et assimilées est identique à celui des créances sur les établissements de crédit et la clientèle. Afin d harmoniser les principes comptables appliqués aux opérations de location longue durée, suite aux récentes opérations de croissance externe, et de donner ainsi une meilleure information, les changements suivants ont été appliqués à compter du 1 er janvier 2002 : le coût d acquisition des véhicules loués est désormais amorti linéairement sur la durée des contrats et non plus sur la durée de vie estimée des véhicules ; de même, l ensemble des remises accordées par les constructeurs sur le prix d achat des véhicules loués (primes de volume) sont enregistrées en produits constatés d avance et étalées sur la durée des contrats alors qu elles pouvaient être auparavant enregistrées immédiatement en produits. L incidence de ces changements de méthodes sur la situation nette consolidée au 1 er janvier 2002 a été enregistrée en capitaux propres pour un montant de 16,2 M EUR, net des effets fiscaux. RAPPORT ANNUEL 2003 GROUPE SOCIÉTÉ GÉNÉRALE 147

102 Notes annexes Portefeuille titres Les titres sont classés en fonction de : leur nature : effets publics (bons du Trésor et titres assimilés), obligations et autres titres à revenu fixe (titres de créances négociables et titres du marché interbancaire), actions et autres titres à revenu variable ; leur portefeuille de destination : transaction, placement, investissement, activité de portefeuille, participations, parts dans les entreprises liées et autres titres détenus à long terme, correspondant à l objet économique de leur détention. Pour chaque catégorie de portefeuille, ils sont soumis à des règles d évaluation similaires qui sont les suivantes : Titres de transaction Ce sont les titres négociables sur un marché liquide qui sont acquis dans une intention de revente à brève échéance et dans un délai maximal de six mois. Sont également concernés les titres liquides détenus durant une période supérieure à six mois dans le cadre d activités de mainteneurs de marché ou lorsque leur détention est liée à une opération de couverture ou d arbitrage. Ils font l objet d une évaluation sur la base de leur valeur de marché à la date de clôture de l exercice. Le solde des gains et pertes latents ainsi constaté, de même que le solde des gains et pertes réalisés sur cession des titres, est porté au compte de résultat, dans la rubrique Résultat net des opérations financières. Les coupons encaissés sur les titres à revenu fixe du portefeuille de transaction sont classés dans le compte de résultat au sein de la rubrique Résultats nets d intérêts relatifs aux obligations et autres titres à revenu fixe. Titres de placement Ce sont les titres qui sont acquis avec l intention de les détenir durant une période supérieure à six mois, à l exception de ceux qui entrent dans la catégorie des titres d investissement. Actions et autres titres à revenu variable Les actions sont inscrites au bilan à leur coût d achat hors frais d acquisition ou à leur valeur d apport. À la clôture de l exercice, elles sont évaluées par rapport à leur valeur probable de négociation. Dans le cas des titres cotés, celle-ci est déterminée en fonction du cours de bourse le plus récent. Aucune compensation n est opérée entre les plus et moins-values latentes ainsi constatées, et seules les moins-values latentes sont comptabilisées par l inscription d une provision pour dépréciation du portefeuille titres. Les revenus de dividendes attachés aux actions de placement sont portés au compte de résultat dans la rubrique Revenus des titres à revenu variable. Obligations et autres titres à revenu fixe Ces titres sont inscrits au bilan à leur prix d acquisition hors frais d acquisition, et concernant les obligations, hors intérêts courus non échus à la date d acquisition. Les différences entre les prix d acquisition et les valeurs de remboursement (primes si elles sont positives, décotes si elles sont négatives) sont enregistrées au compte de résultat sur la durée de vie des titres concernés. Les intérêts courus à percevoir attachés aux obligations et autres titres à revenu fixe de placement sont portés dans un compte de créances rattachées en contrepartie de la rubrique Produits nets d intérêts relatifs aux obligations et autres titres à revenu fixe du compte de résultat. À la clôture de l exercice, les titres sont estimés sur la base de leur valeur probable de négociation et, dans le cas des titres cotés, des cours de bourse les plus récents. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées et les moins-values latentes donnent lieu à la constitution d une provision pour dépréciation du portefeuille titres, dont le calcul tient compte des gains provenant des éventuelles opérations de couverture effectuées. Les dotations et reprises de provisions pour dépréciation ainsi que les plus ou moins-values de cession des titres de placement sont enregistrées dans la rubrique Résultat net des opérations financières du compte de résultat. Titres d investissement Il s agit de titres à revenu fixe que le Groupe a l intention de détenir de façon durable et pour lesquels il dispose de moyens lui permettant : soit de se protéger de façon permanente contre une dépréciation des titres due aux variations de taux d intérêt au moyen d une couverture par des instruments financiers à terme de taux d intérêt, soit de conserver effectivement les titres durablement par l obtention de ressources, incluant les fonds propres disponibles, globalement adossées et affectées au financement de ces titres. Lorsque l adossement en taux ou en liquidité ne répond plus aux règles fixées par la Commission bancaire, les titres sont reclassés parmi les titres de placement. Les titres d investissement sont comptabilisés de manière identique aux titres de placement. Toutefois, à la clôture de l exercice, les moins-values latentes ne donnent pas lieu à la constitution d une provision pour dépréciation du portefeuille titres, sauf s il existe une forte probabilité de cession des titres à court terme, ou s il existe des risques de défaillance de l émetteur des titres. 148 GROUPE SOCIÉTÉ GÉNÉRALE RAPPORT ANNUEL 2003

103 COMPTES CONSOLIDÉS Les dotations et reprises de provisions pour dépréciation ainsi que les plus ou moins-values de cession de titres d investissement sont enregistrées dans la rubrique Gains nets sur actifs immobilisés du compte de résultat. Titres de l activité de portefeuille Il s agit d investissements réalisés de façon régulière avec pour seul objectif d en retirer un gain en capital à moyen terme sans intention d investir durablement dans le développement du fonds de commerce de l entreprise émettrice, ni de participer activement à sa gestion opérationnelle. La rentabilité de ces investissements provient principalement des plus-values de cession réalisées. Cette activité est exercée de manière significative et permanente dans le cadre de filiales ou structures dédiées. Entrent notamment dans cette catégorie les titres détenus dans le cadre des activités de capital-risque. Ces titres sont inscrits au bilan à leur coût d achat hors frais d acquisition. À la clôture de l exercice, ces titres sont évalués à leur valeur d utilité déterminée en tenant compte des perspectives générales d évolution de l émetteur et de la durée résiduelle de détention (pour les sociétés cotées, la moyenne des cours de bourse des trois derniers mois est considérée comme représentative de la valeur d utilité). Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées et les moins-values latentes donnent lieu à la constitution d une provision pour dépréciation du portefeuille titres sans compensation avec les plus-values latentes constatées. Les dotations et reprises de provisions pour dépréciation ainsi que les plus ou moins-values de cession de ces titres, incluant les résultats dégagés lors de l apport de ces titres à des offres publiques d échange, sont comptabilisées dans la rubrique Résultat net sur opérations financières. Titres de participation, parts dans les entreprises liées et autres titres détenus à long terme Il s agit, d une part, des titres de participation et parts dans les entreprises liées dont la possession durable est estimée utile à l activité de l entreprise, et notamment ceux répondant aux critères suivants : titres de sociétés ayant des administrateurs ou des dirigeants communs avec la société détentrice, dans des conditions qui permettent l exercice d une influence sur l entreprise dont les titres sont détenus ; titres de sociétés appartenant à un même groupe contrôlé par des personnes physiques ou morales exerçant un contrôle sur l ensemble et faisant prévaloir une unité de décision ; titres représentant plus de 10 % des droits dans le capital émis par un établissement de crédit ou par une société dont l activité se situe dans le prolongement de celle du Groupe. Il s agit, d autre part, des autres titres détenus à long terme, constitués par les investissements réalisés sous forme de titres par le Groupe dans l intention de favoriser le développement de relations professionnelles durables en créant un lien privilégié avec l entreprise émettrice, sans toutefois exercer une influence dans sa gestion en raison du faible pourcentage des droits de vote qu ils représentent. Les titres de participation, parts dans les entreprises liées et autres titres détenus à long terme sont comptabilisés à leur coût d achat hors frais d acquisition ou, dans le cas de titres ayant fait l objet d une réévaluation décrite ci-dessus à la rubrique Réserves de réévaluation, à leur valeur réévaluée. Les revenus de dividendes attachés à ces titres sont portés au compte de résultat dans la rubrique Revenus des titres à revenu variable. À la clôture de l exercice, les titres de participation et parts dans les entreprises liées sont évalués à leur valeur d utilité représentative du prix que la société accepterait de décaisser pour obtenir ces titres si elle avait à les acquérir compte tenu de son objectif de détention. Cette valeur est estimée par référence à différents critères tels que les capitaux propres, la rentabilité, les cours moyens de bourse des trois derniers mois ; concernant les participations industrielles, le critère prépondérant est le cours de bourse moyen des trois derniers mois. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées et les moins-values latentes donnent lieu à la constitution d une provision pour dépréciation du portefeuille titres. Les dotations et reprises de provisions pour dépréciation ainsi que les plus ou moins-values de cession de ces titres, incluant les résultats dégagés lors de l apport de ces titres à des offres publiques d échange, sont comptabilisées dans la rubrique Gains nets sur actifs immobilisés. Immobilisations Les immobilisations sont inscrites à l actif du bilan à leur coût d acquisition ou, dans le cas où elles ont fait l objet d une réévaluation décrite ci-dessus à la rubrique Réserves de réévaluation, à leur valeur réévaluée. Les logiciels créés en interne sont inscrits à l actif du bilan pour leur coût direct de développement, qui regroupe les dépenses de matériels et services et les frais liés au personnel directement affectables à la production et à la préparation de l actif en vue de son utilisation. RAPPORT ANNUEL 2003 GROUPE SOCIÉTÉ GÉNÉRALE 149

104 Notes annexes D une manière générale, les amortissements sont calculés sur la durée de vie estimée des immobilisations selon la méthode linéaire ou dégressive : Immeubles 20 à 35 ans Agencements 10 ans Mobiliers et matériel de bureau 10 ans Matériel, outillage, véhicules 4 ou 5 ans Logiciels 3 à 5 ans Cette rubrique inclut les immobilisations données en location simple. Le règlement n du Comité de la réglementation comptable relatif à l amortissement et à la dépréciation des actifs ne sera applicable qu aux comptes afférents aux exercices ouverts à compter du 1 er janvier Toutefois, à compter du 1 er janvier 2003, conformément aux mesures transitoires définies à l article 15 du règlement complétées par les dispositions de l avis n 2003-F du Comité d urgence du Conseil national de la comptabilité, les dépenses pour gros entretien des actifs immobilisés sont constatées sous forme de provisions pour risques et charges dotées linéairement sur la durée séparant les opérations successives d entretien. Ces dépenses, qui doivent faire l objet de programmes pluriannuels de gros entretien ayant pour seul objet d apporter aux actifs immobilisés concernés un entretien sans prolonger leur durée de vie au-delà de celle prévue initialement, sont limitées, au sein du Groupe, aux dépenses de ravalement des immeubles. L incidence de ce changement de méthode sur la situation nette consolidée au 1 er janvier 2003 a été enregistrée en capitaux propres pour un montant de 3 M EUR, net des effets fiscaux. Dettes envers les établissements de crédit et comptes créditeurs de la clientèle Les dettes envers les établissements de crédit et la clientèle sont ventilées d après leur durée initiale ou la nature de ces dettes : dettes à vue (dépôts à vue, comptes ordinaires) et dettes à terme pour les établissements de crédit ; comptes d épargne à régime spécial et autres dépôts pour la clientèle. Ces dettes intègrent les opérations de pension, matérialisées par des titres ou des valeurs, effectuées avec ces agents économiques. Les intérêts courus sur ces dettes sont portés en comptes de dettes rattachées en contrepartie du compte de résultat. Dettes représentées par un titre Les dettes représentées par un titre sont ventilées par supports : bons de caisse, titres du marché interbancaire et titres de créances négociables, titres obligataires et assimilés, à l exclusion des titres subordonnés classés parmi les dettes subordonnées. Les intérêts courus à verser attachés à ces titres sont portés dans un compte de dettes rattachées en contrepartie du compte de résultat. Les primes d émission ou de remboursement des emprunts obligataires sont amorties de manière linéaire ou financière sur la durée de vie des emprunts concernés. La charge correspondante est inscrite en charges d intérêts dans la rubrique Produits nets d intérêts relatifs aux obligations et autres titres à revenu fixe du compte de résultat. Les frais d émission d emprunts obligataires encourus dans l exercice sont amortis de manière linéaire sur la durée de vie des emprunts correspondants. La charge correspondante est inscrite en charges d intérêts dans la rubrique Produits nets d intérêts relatifs aux autres intérêts et produits assimilés du compte de résultat. Dettes subordonnées Cette rubrique regroupe les dettes matérialisées ou non par des titres, à terme ou à durée indéterminée, dont le remboursement en cas de liquidation du débiteur n est possible qu après désintéressement des autres créanciers. Le cas échéant, les intérêts courus à verser attachés aux dettes subordonnées sont portés dans un compte de dettes rattachées en contrepartie du compte de résultat. Provisions pour risques et charges Les provisions pour risques et charges comprennent : les provisions pour risques-pays dont le caractère est forfaitaire, et qui sont déterminées en date d arrêté sur la base de l appréciation par la Société Générale des risques portés par le Groupe sur les pays concernés ou les débiteurs situés dans ces pays en fonction de différents critères, tels que l évaluation de la situation économique, financière et sociopolitique du pays, ou encore les taux de décote appliqués sur le marché secondaire ; les provisions concernant des engagements par signature ; les provisions pour risques divers et litiges. Un descriptif des risques et litiges en cours est fourni dans le rapport sur la gestion des risques. Le règlement du Comité de la réglementation comptable relatif aux passifs est applicable aux comptes afférents aux exercices ouverts à compter du 1 er janvier En application de ce règlement, les provisions pour risques et charges sont définies comme des passifs dont l échéance ou le montant ne sont pas fixés de façon précise ; un passif représentant une obligation de l entité à l égard d un tiers dont il est probable ou certain 150 GROUPE SOCIÉTÉ GÉNÉRALE RAPPORT ANNUEL 2003

105 COMPTES CONSOLIDÉS qu elle provoquera une sortie de ressources au bénéfice de ce tiers, sans contrepartie au moins équivalente attendue de celui-ci. Cette nouvelle définition n a eu aucune incidence sur le montant des provisions pour risques et charges figurant au passif du bilan consolidé à l ouverture de l exercice Une provision pour coûts relatifs à l introduction de la monnaie fiduciaire euro début 2002 avait été constituée au 31 décembre 1999, puis réajustée au 31 décembre 2000 et au 31 décembre Elle correspondait, conformément à l avis du CNC, aux surcoûts qui avaient une nature de charge et ont été engagés, au titre de ce projet, sur la période 2001 à Au 31 décembre 2002, cette provision a été intégralement reprise. Le règlement du Comité de la réglementation bancaire a défini les ressources du fonds de garantie des dépôts. Elles sont constituées de certificats d association souscrits par chaque établissement, et de cotisations annuelles. Le règlement du Comité de la réglementation bancaire a fixé le montant global des cotisations dont le versement a été appelé auprès de la place au cours de la période 1999 à 2002 afin de constituer le fonds de garantie. La moitié de ces cotisations a été versée sous la forme d un dépôt de garantie. Les certificats d association et les dépôts de garantie sont classés au bilan parmi les débiteurs divers. L ensemble des cotisations déterminées pour la constitution initiale du fonds de garantie et dont le versement par les sociétés du Groupe est intervenu au cours des exercices 2000 à 2002 avait fait l objet d une provision pour risques et charges dotée à fin 1999 en résultat exceptionnel. Les cotisations versées ultérieurement sont enregistrées en Autres frais administratifs. Les options de souscription ou d attribution d actions consenties aux salariés font l objet d une provision pour risques et charges en date d arrêté, déterminée en fonction de la valorisation des titres sous-jacents, et dotée dans la rubrique Frais de personnel. La Société Générale a signé un accord CATS ( Cessation anticipée d activité des travailleurs salariés ) entré en vigueur le 1 er janvier 2002 et qui sera applicable jusqu au 31 mars Une provision a été constituée sur la base du coût des départs acceptés par l entreprise. Fonds pour risques bancaires généraux Conformément aux règlements et du Comité de la réglementation bancaire, afin de couvrir des risques non spécifiques, il a été constitué en 1993 un Fonds pour risques bancaires généraux, par reclassement, après déduction de la fiscalité latente, des provisions pour risques-pays ayant un caractère général. Ce fonds a fait l objet de dotations complémentaires en 1996 et en Au cours des exercices 2002 et 2003, SG Cowen a enregistré des charges et des provisions exceptionnelles se rapportant aux incidences de toutes natures consécutives à une fraude commise pendant environ dix ans, dont a été victime l ancienne activité de courtage pour particuliers de la Société. Cette activité acquise avec Cowen & Company en 1998 a été cédée en Dans la mesure où cette fraude ne se rapporte pas à la gestion courante d une activité exercée par le Groupe, mais à une activité cédée et, pour une large part, à une période antérieure à l acquisition de celle-ci, ces charges ont été enregistrées en résultat exceptionnel. En contrepartie et compte tenu de la nature de ces charges, le FRBG a été repris à due concurrence en 2002 et en Actions de préférence Au cours du deuxième semestre 1997, 800 M USD d actions de préférence ont été émises via une filiale américaine contrôlée à 100 % par la Société Générale. Ces actions dénuées de droit de vote sont assorties d une rémunération non cumulative de 7,64 % de leur nominal, payable semestriellement sur décision du Conseil d administration de la filiale. Au cours du premier semestre 2000, 500 M EUR d actions de préférence ont été émises via une filiale américaine contrôlée à 100 % par la Société Générale (rémunération non cumulative de 7,875 % payable annuellement) avec clause de step-up au bout de dix ans. Au cours du quatrième trimestre 2001, 425 M USD d actions de préférence ont été émises via une filiale américaine contrôlée à 100 % par la Société Générale, avec clause de step up au bout de dix ans. Ces actions sont assorties d une rémunération non cumulative payable trimestriellement (335 M USD rémunérés au taux fixe de 6,302 % et 90 M USD rémunérés au taux variable de Libor + 0,92). Au cours du quatrième trimestre 2003, 650 M EUR d actions de préférence ont été émises via une filiale américaine contrôlée à 100 % par le groupe Société Générale (rémunération non cumulative de 5,419 % payable annuellement) avec clause de step-up au bout de dix ans. Les rémunérations des actions de préférence sont enregistrées en charges d intérêts sous la rubrique Rémunérations versées sur actions de préférence. Les actions de préférence sont classées dans les fonds propres de première catégorie pour la détermination des ratios prudentiels du Groupe. RAPPORT ANNUEL 2003 GROUPE SOCIÉTÉ GÉNÉRALE 151

106 Notes annexes Actions Société Générale détenues par le Groupe Conformément aux dispositions de l avis n du Conseil national de la comptabilité relatif à la comptabilisation des actions propres détenues par une entreprise relevant du CRB, les actions Société Générale acquises en vue de leur attribution aux salariés dans le cadre des dispositions législatives en vigueur sont inscrites en titres de placement (actions propres) à l actif du bilan. Les actions Société Générale détenues dans le cadre d un soutien de cours ou d opérations d arbitrage sur indice CAC 40 sont présentées parmi les titres de transaction. Les autres actions Société Générale, et en particulier celles qui sont détenues par certaines sociétés du Groupe à des fins d autocontrôle ou à des fins d annulation sont portées en minoration du capital et des réserves pour la détermination des capitaux propres. Opérations en devises Les profits et pertes de change résultant des opérations courantes conclues en devises étrangères sont comptabilisés dans le compte de résultat. Conformément au règlement du Comité de la réglementation bancaire, les opérations de change à terme dites "sèches" ou effectuées en couverture d autres opérations de change à terme sont évaluées selon le cours de change à terme restant à courir de la devise concernée. Les positions de change au comptant et les autres opérations à terme sont évaluées mensuellement selon les cours de change officiels au comptant de fin de période. Les différences de réévaluation ainsi dégagées sont enregistrées régulièrement dans le compte de résultat. Par ailleurs, les reports et déports, liés aux opérations de change à terme couvertes au sens de l article 9 du règlement précité, sont parallèlement rapportés au compte de résultat de manière linéaire sur la période restant à courir jusqu à l échéance de ces opérations. Opérations sur les instruments financiers à terme Les opérations de couverture et de marché portant sur des instruments financiers à terme de taux, de change ou d actions sont enregistrées conformément aux dispositions des règlements et du Comité de la réglementation bancaire et de l instruction de la Commission bancaire. Les engagements nominaux sur les instruments financiers à terme sont présentés sous une ligne unique au hors bilan ; ce montant hors bilan représente le volume des opérations en cours ; il ne reflète ni le risque de marché, ni le risque de contrepartie qui leur sont associés. Les dérivés de crédit achetés à titre de couverture du risque de crédit sur des actifs financiers non évalués à leur valeur de marché sont, quant à eux, classés et traités comme des engagements de garanties reçus. Plusieurs cas sont à distinguer en ce qui concerne la comptabilisation des résultats afférents aux instruments financiers à terme : Opérations de couverture Les charges et produits relatifs aux instruments financiers à terme utilisés à titre de couverture, affectés dès l origine à un élément ou à un ensemble homogène d éléments identifiés, sont constatés dans les résultats de manière symétrique à la prise en compte des produits et charges sur les éléments couverts. S ils concernent des instruments de taux d intérêt, ils sont comptabilisés dans la même rubrique que les produits et charges sur les éléments couverts, en produits nets d intérêts. S ils concernent des instruments autres que de taux (instruments sur actions, indices boursiers, de change, etc.), ils sont comptabilisés en Résultat net des opérations financières, dans la rubrique Résultat sur instruments financiers à terme. Les charges et produits relatifs aux instruments financiers à terme ayant pour objet de couvrir et de gérer un risque global de taux sont inscrits prorata temporis en compte de résultat. Ils sont inscrits en résultat net des opérations financières dans la rubrique résultat sur instruments financiers à terme. Opérations de marché Les opérations de marché incluent, d une part, des instruments négociés sur un marché organisé ou assimilé, ainsi que des instruments (tels que les dérivés de crédit, options complexes...) qui, bien que négociés de gré à gré sur des marchés moins liquides, sont inclus dans des portefeuilles de transaction et, d autre part, certains instruments de dettes intégrant une composante d instrument financier à terme dès lors que ce classement reflète de manière plus appropriée les résultats et risques associés. Ces opérations sont évaluées par référence à leur valeur de marché à la date de clôture ; en l absence de marché liquide, cette valeur est généralement déterminée à partir de modèles internes. Ces valorisations sont corrigées le cas échéant d une décote (Reserve policy) déterminée en fonction des instruments concernés et des risques associés et intégrant : une valorisation prudente de l ensemble des instruments, quelle que soit la liquidité du marché, une réserve estimée en fonction de la taille de la position et destinée à couvrir le risque d emprise, une correction au titre de la moindre liquidité des instruments et des risques de modèles dans le cas des produits complexes 152 GROUPE SOCIÉTÉ GÉNÉRALE RAPPORT ANNUEL 2003

107 COMPTES CONSOLIDÉS ainsi que des opérations traitées sur des marchés moins liquides (car récents ou plus spécialisés). Par ailleurs, pour les opérations sur instruments financiers à terme de taux d intérêt négociées de gré à gré, la valeur de marché tient compte des risques de contrepartie et de la valeur actualisée des frais de gestion futurs. Les gains ou pertes correspondants sont directement portés dans les résultats de l exercice, qu ils soient latents ou réalisés. Ils sont inscrits au compte de résultat en Résultat net des opérations financières. Les pertes ou profits relatifs à certains contrats conclus dans le cadre notamment des activités de trésorerie gérées par la salle des marchés afin, le cas échéant, de bénéficier de l évolution des taux d intérêt, sont enregistrés dans les résultats au dénouement des contrats ou prorata temporis, selon la nature de l instrument. En fin d exercice, les pertes latentes éventuelles font l objet d une provision pour risques dont la contrepartie est enregistrée en Résultat net des opérations financières. Frais de personnel La rubrique Frais de personnel comprend l ensemble des dépenses liées au personnel ; elle intègre notamment le montant de la participation et de l intéressement des salariés se rattachant à l exercice, ainsi que les charges liées aux opérations de restructuration. L application de la loi n du 21 août 2003 portant sur la réforme des retraites en France a entraîné un changement d estimation pour le provisionnement des indemnités de fin de carrière versées par les sociétés françaises du Groupe. Le différentiel en résultant est comptabilisé dans la rubrique Frais de personnel à compter de la date de changement de régime selon un mode linéaire sur la durée résiduelle moyenne d activité des salariés bénéficiaires. Coût du risque Le contenu de la rubrique Coût net du risque se limite aux dotations nettes aux provisions pour risques de contrepartie, risquespays, et litiges. Les dotations nettes aux provisions pour risques et charges sont classées par nature dans les rubriques du compte de résultat correspondantes. Gains et pertes sur actifs immobilisés La rubrique Gains et pertes sur actifs immobilisés regroupe les plus ou moins-values de cession ainsi que les dotations nettes aux provisions sur titres de participation et parts dans les entreprises liées, autres titres détenus à long terme, titres d investissement, et immobilisations d exploitation. Les résultats sur immobilisations hors exploitation sont classés au sein du Produit net bancaire. Charge fiscale Impôts courants En France, le taux normal de l impôt sur les sociétés est de 33,3 % ; toutefois, les plus-values à long terme sur titres de participation sont imposées à 19 %. Par ailleurs, les sociétés françaises sont soumises sur la base de l impôt dû avant imputation des crédits d impôt, à une contribution égale à 3 % instaurée en 1995 à laquelle s ajoute une Contribution Sociale de Solidarité de 3,3 % (après application d un abattement de 0,76 M EUR) instaurée en En outre, au titre du régime des sociétés mères et filiales, les dividendes reçus des sociétés dans lesquelles la participation est au moins égale à 5 % sont exonérés. Les crédits d impôt sur revenus de créances et de portefeuille titres, lorsqu ils sont effectivement utilisés en règlement de l impôt sur les sociétés dû au titre de l exercice, sont comptabilisés dans la même rubrique que les produits auxquels ils se rattachent. La charge d impôt correspondante est maintenue dans la rubrique Charge fiscale du compte de résultat. Impôts différés Les impôts différés sont comptabilisés dès lors qu une différence temporaire est identifiée entre les valeurs comptables retraitées et les valeurs fiscales des éléments de bilan. La méthode appliquée est celle du report variable selon laquelle les impôts différés constatés au cours des exercices antérieurs sont modifiés lors d un changement de taux d imposition. L effet correspondant est enregistré en augmentation ou en diminution de la charge d impôt différé. Les actifs d impôt différé nets ne sont pris en compte que s il est probable que la société consolidée a une perspective de récupération sur un horizon déterminé. Pour l exercice 2003 et au-delà, les taux d imposition retenus pour calculer les stocks d impôts différés des sociétés françaises s élèvent à 35,43 % pour le taux normal, et à 20,20 % pour le taux réduit. Les impôts différés sont déterminés au niveau de chaque entité fiscale et ne font pas l objet d une actualisation dès lors que son effet n est pas significatif ou qu un échéancier précis de reversement n a pu être établi. RAPPORT ANNUEL 2003 GROUPE SOCIÉTÉ GÉNÉRALE 153

108 Notes annexes Résultat exceptionnel La rubrique Résultat exceptionnel comprend les produits et charges encourus par le Groupe dont la survenance revêt un caractère exceptionnel soit par leur nature soit par leur montant. Ils sont le plus souvent générés par des événements exogènes à l activité du Groupe. Traitement des engagements pour retraites, indemnités de départ en retraite et primes pour l attribution des médailles du travail En France : En 1993, les établissements de crédit français du Groupe ont adhéré avec l ensemble de la profession bancaire aux organismes de retraites nationaux Agirc et Arrco, dont les régimes fonctionnent par répartition. Dorénavant, seul reste assuré par les Caisses de retraites des salariés de ces établissements un régime de retraite désormais fermé et ne comportant que des droits acquis au titre du passé. Les engagements des Caisses de retraites des salariés de ces établissements au titre de ces droits ont fait l objet d estimations actuarielles, en fonction des conditions connues à ce jour. Les simulations effectuées montrent que les réserves financières des Caisses de retraites des salariés ou les provisions constituées sont suffisantes pour faire face aux engagements de retraites. Par ailleurs, un certain nombre de sociétés verse des indemnités de départ en retraite en fonction de l ancienneté des salariés, des primes pour l attribution des médailles du travail ainsi que certaines pensions surcomplémentaires. Les engagements au titre de ces différents régimes s élèvent à 958 M EUR au 31 décembre 2003 et sont intégralement couverts par des actifs ou des provisions. À l étranger : Les engagements relatifs aux différents régimes (retraite, indemnités de fin de carrière, médailles du travail) font l objet de couvertures par des actifs ou des provisions. L essentiel de ces engagements porte sur des prestations de retraites pour les salariés en activité ou ayant quitté l entreprise. Au 31 décembre 2003, les engagements relatifs aux principales entités étrangères du Groupe sont estimés à 874 M EUR et sont couverts par des actifs ou des provisions à hauteur de 80 %. Le solde résiduel de 20 % représentant le déficit actuariel est, conformément aux pratiques du Groupe, provisionné sur la durée moyenne d activité restant à courir des salariés concernés. Les principes comptables applicables aux comptes consolidés du Groupe Société Générale décrits dans cette note, feront l objet de modifications lors de l élaboration des comptes consolidés relatifs à l exercice 2005 et des données comparatives qui seront présentées au titre de l exercice 2004, suite à la mise en application des normes IFRS adoptée en juillet 2003 par le Comité de la Réglementation Comptable Européen. Un descriptif des principales différences entre les normes IFRS adoptées et les principes comptables décrits dans cette note est présenté dans le rapport de gestion du Groupe. 154 GROUPE SOCIÉTÉ GÉNÉRALE RAPPORT ANNUEL 2003

109 COMPTES CONSOLIDÉS Note 2 Périmètre de consolidation Le périmètre de consolidation comprend 701 sociétés au 31 décembre 2003 : 607 sociétés intégrées globalement, 48 sociétés intégrées proportionnellement, 46 sociétés mises en équivalence. Au regard des règles de consolidation fixées par le règlement n du Comité de la réglementation comptable, aucune des entités ad hoc constituées dans le cadre des activités de titrisation pour compte de la clientèle de la Société Générale n est contrôlée par le Groupe. Les éventuels engagements conclus avec ces entités, notamment sous la forme de lignes de liquidités ou de lettres de garantie, sont enregistrés et évalués conformément aux principes comptables généraux applicables à ces instruments. Les principales modifications apportées au périmètre de consolidation retenu au 31 décembre 2003, par rapport au périmètre en vigueur pour l arrêté du 31 décembre 2002, sont les suivantes : Au cours du premier semestre 2003 : le Groupe a pris une participation de 47,66 % dans le capital de SSB Bank au Ghana, qui est consolidée par intégration globale ; la Société Générale a racheté le groupe de leasing automobile Axus International au groupe Ford ; Boursorama, détenu à 67 % par le Groupe, a acquis 100 % du courtier en ligne Selftrade. Ces deux entités ont fusionné au cours du second semestre ; la participation dans TCW a été portée à 60,90 %, soit une augmentation de 1,15 % par rapport au 31 décembre Pour mémoire, des accords prévoient des options d achat et de vente décalées portant sur 14,25 % du capital de TCW, par tranches annuelles de 4,75 % sur la période , à des prix d exercice dépendant des performances ultérieures. Enfin, le solde des actions détenues par les salariés fait l objet d options d achat et de vente décalées à partir de 2008, à des prix d exercice dépendant des performances ultérieures. Le Groupe a augmenté sa participation dans C.G.L. à hauteur de 15 %, portant son taux de détention à 99,73 % à fin décembre La Société Générale a renforcé sa participation dans La Marocaine Vie, passant de 52,70 % au 31 décembre 2002 à 70,15 % au 30 juin Le véhicule d arbitrage Pace aux États-Unis a été consolidé par intégration globale. Au cours du second semestre 2003 : Les actifs acquis auprès de la société Constellation ont été apportés à la société SG Constellation LLC créée à cet effet, qui est détenue à 100 % par le Groupe et consolidée par intégration globale. Parallèlement, le Groupe a procédé à l acquisition de 51 % de la société Lightning Finance Company Ltd., qui est consolidée par intégration globale. La Société Générale a acquis 67 % du capital de la Compagnie Bancaire Genève. Après prise en compte de l opération de fusion avec SG Rüegg Bank, le taux de détention du Groupe dans le nouvel ensemble SG Private Banking (Suisse) s établit à 77,6 %. Des accords prévoient des options d achat et de vente décalées portant sur les 22,4 % de capital détenus par les minoritaires, exerçables au plus tôt à partir du 1 er avril 2008 à des prix d exercice dépendant des performances ultérieures. RAPPORT ANNUEL 2003 GROUPE SOCIÉTÉ GÉNÉRALE 155

110 Notes annexes La Société Générale a acquis 50 % de la Banque Française Commerciale de l Océan Indien, qui est consolidée par intégration globale. La Société Générale a créé la structure ONYX TRUST, un fonds commun de placement coréen, qui est détenu à 100 % et est consolidé par intégration globale. Le Groupe consolide par intégration globale ALD Czech Republic et ALD Portugal détenus à 100 %. Locat Rent détenue à 50 % par le Groupe est consolidée par intégration proportionnelle. Groupama Banque détenue à 40 % par la Société Générale est consolidée par intégration proportionnelle. Le Groupe a acquis 50 % du fonds anglais Infrastructure Principal Finance Fund consolidé par intégration proportionnelle. Le fonds commun de placement Lyxor Europerformance 1, détenu à 100 % par le Groupe, est consolidé par intégration globale. Le fonds dédié SGAM HDG Investment détenu par le Groupe, est consolidé par intégration globale. Le Groupe a racheté aux minoritaires de Fenwick Lease 50,59 % de titres complémentaires, portant ainsi son taux de détention à 100 %. Fenwick Lease est désormais consolidé par intégration globale. 156 GROUPE SOCIÉTÉ GÉNÉRALE RAPPORT ANNUEL 2003

111 COMPTES CONSOLIDÉS Note 3 Créances sur les établissements de crédit en M EUR au 31 décembre Comptes et prêts à vue Comptes ordinaires Prêts et comptes au jour le jour Valeurs reçues en pension au jour le jour à terme Prêts et comptes à terme (1) Prêts subordonnés et participatifs Valeurs reçues en pension à terme Créances rattachées Total brut Provisions pour dépréciation (94) (114) (118) Total net Titres reçus en pension Total (1) Au , le montant des créances douteuses s élève à 143 M EUR (dont 124 M EUR de créances douteuses compromises) contre 117 M EUR au et 149 M EUR au Note 4 Opérations avec la clientèle (Actif) en M EUR au 31 décembre Créances commerciales Autres concours à la clientèle (1) (2) : Crédits de trésorerie Crédits à l exportation Crédits d équipement Crédits à l habitat Autres crédits à la clientèle * Sous-total Comptes ordinaires débiteurs Créances rattachées * 1 356)* Total brut Provisions pour dépréciation (6 497) (6 894)* (6 706)* Total net Valeurs reçues en pension Titres reçus en pension Total * )* (1) Autres concours à la clientèle par catégorie de clientèle : Clientèle non financière Entreprises Particuliers Collectivités locales Professions libérales Gouvernements et administrations centrales Autres Clientèle financière Total (2) Au , le montant des créances douteuses s élève à M EUR (dont M EUR de créances douteuses compromises) contre M EUR au et M EUR au * Montants retraités par rapport à la présentation adoptée dans les rapports annuels 2002 et RAPPORT ANNUEL 2003 GROUPE SOCIÉTÉ GÉNÉRALE 157

112 Notes annexes Note 5 Opérations de crédit-bail et de location assimilées en M EUR au 31 décembre Crédit-bail immobilier Crédit-bail mobilier * 8 181* Location avec option d achat et assimilée * 3 176* Créances rattachées )* Total brut (1) Provisions pour dépréciation (250) (182) (200)* Total net (1) Au , le montant des créances douteuses s élève à 418 M EUR (dont 117 M EUR de créances douteuses compromises) contre 284 M EUR au et 256 M EUR au * Montants retraités par rapport à la présentation adoptée dans les rapports annuels 2002 et Note 6 Effets publics, obligations et autres titres à revenu fixe, actions, autres titres à revenu variable et actions propres en M EUR au 31 décembre Effets Actions Obligations Total Effets Actions Obligations Total Total publics et autres et autres publics et autres et autres et valeurs titres titres et valeurs titres titres assimilées à revenu à revenu assimilées à revenu à revenu variable fixe variable fixe Portefeuille de transaction Portefeuille de placement : Montant brut (2) Provisions (24) (225) (215) (464) (23) (316) (191) (530) (460) Montant net (1) (1) Portefeuille d investissement : Montant brut (2) Provisions (1) (1) (1) Montant net Créances rattachées Total (1) dont actions propres détenues dans le but d une attribution aux salariés : 162,9 M EUR (contre 167,3 M EUR au et 167,9 M EUR au ) Nombre d actions Valeur nominale par action en euros 1,25 1,25 Valeur de marché par action en euros 70,0 55,5 Prix de revient par action en euros 48,22 48,22 (2) dont titres portés par les véhicules ad hoc nouvellement consolidés : 4 Md EUR de municipal bonds destinés à être portés jusqu à échéance 4 Md EUR de parts émises par des fonds de titrisation de créances Voir suite page GROUPE SOCIÉTÉ GÉNÉRALE RAPPORT ANNUEL 2003

113 COMPTES CONSOLIDÉS Note 6 (suite) Informations complémentaires sur les titres en M EUR au 31 décembre Valeur estimée des titres de placement : Plus-values latentes (1) Résultat latent du portefeuille d investissement (2) (2) (64) 137 Montants des primes et décotes afférentes aux titres de placement et d investissement (86) (15) 70 Titres ayant fait l objet d un changement de catégorie au cours de l exercice : Titres de transaction reclassés en titres de placement Titres reclassés en titres d investissement Titres d investissement reclassés en portefeuille de placement Titres d investissement cédés avant l échéance Parts d OPCVM détenues : OPCVM français * OPCVM étrangers * dont OPCVM de capitalisation Montants des titres cotés Montants des titres subordonnés Montants des titres prêtés (1) Ces montants ne tiennent pas compte des résultats latents afférents aux instruments financiers affectés, le cas échéant, en couverture des titres de placement. (2) Y compris le résultat latent affecté en couverture des portefeuilles d investissement. * Montants corrigés par rapport aux chiffres publiés dans le rapport annuel Note 7 Placements nets des entreprises d assurance en M EUR au 31 décembre Placements immobiliers Obligations et autres titres à revenu fixe Actifs représentatifs de contrats en unités de compte Autres placements Actions et autres titres à revenu variable Total RAPPORT ANNUEL 2003 GROUPE SOCIÉTÉ GÉNÉRALE 159

114 Notes annexes Note 8 Participations, parts dans les entreprises liées et autres titres détenus à long terme en M EUR au 31 décembre Principales entreprises (1) 0 à 5 % Accor, Adecco, Alcatel, Altadis, Arcelor, Aviva, Business Objects, Cap Gemini Ernst & Young, Carrefour, Danone, Dexia, France Télécom, Havas, ONA, Pernod Ricard, Peugeot SA, Renault, Sanofi, SCH, Schneider Electric, Sodexho, Suez, TF1, Total, Veolia Environnement, Vivendi Universal, Zodiac 5 à 10 % SFL, Alstom, Cologne Re Managers, Hornby Lane 10 à 30 % Crédit Logement, Sopra, SCI Secovalde, Sommer SA, Sicovam Holding Sous-total Autres Montant brut (2) Provisions pour dépréciation (1 352) (1 332) Créances rattachées aux participations 4 14 Montant net (3) (1) Seules sont mentionnées parmi les participations détenues au celles dont le montant est supérieur à 30 M EUR. (2) Mouvements sur titres de participations et filiales non consolidées sur l année 2003 = (963) M EUR, dont acquisitions = 251 M EUR, cessions = (1 087) M EUR, périmètre et autres mouvements = (127) M EUR. (3) dont pour les sociétés cotées : valeur nette comptable = M EUR ; valeur boursière = M EUR. Note 9 Immobilisations corporelles et incorporelles en M EUR au 31 décembre Valeur Acquisitions Cessions Variations Valeur Amortissements Valeur brute de périmètre brute et provisions nette 2002 et reclassements Immobilisations d exploitation Immobilisations incorporelles Frais d établissement 27 5 (13) 19 (13) 6 Logiciels, frais d études informatiques (17) (1 032) 500 Autres (7) (153) 456 (82) 374 Sous-total (24) (133) (1 127) 880 Immobilisations corporelles Terrains et constructions (47) (809) Autres (144) (167) (2 446) Sous-total (191) (135) (3 255) Immobilisations hors exploitation (1) Immobilisations corporelles Terrains et constructions (11) (232) 150 (57) 93 Locations simples et autres (381) (1 499) Sous-total (392) (1 556) Total immobilisations (607) (5 938) (1) N incluent pas le portefeuille immobilier patrimonial détenu par les sociétés de financement spécialisé. Les sociétés acquises en 2003 ont une incidence de M EUR sur la valeur nette des immobilisations du Groupe au 31 décembre 2003 (3 174 M EUR en valeur brute). Le Groupe de leasing automobile Axus International contribue à hauteur de M EUR en valeur nette (2 777 M EUR en valeur brute). 160 GROUPE SOCIÉTÉ GÉNÉRALE RAPPORT ANNUEL 2003

115 COMPTES CONSOLIDÉS Note 10 Écarts d acquisition (1) en M EUR au 31 décembre Montant Amortissements Montant Montant Amortissements Montant Montant brut net brut net net Écarts d acquisition actif Banque de détail (266) (182) Réseau détail France 115 (62) (57) Réseau détail Étranger (2) (135) * (85)* 961* Filiales spécialisées et autres (3) 433 (69) * (40)* 327* 301 Banque de financement et d investissement 256 (177) (161) Banque de financement (4) 112 (41) (31) Banque d investissement 144 (136) (130) Gestion d actifs 918 (162) (107) Gestion mobilière 595 (97) (69) Gestion privée (5) 323 (65) (38) Gestion propre et autres 3 (3) 2 (1) 1 1 Sous-total (608) (451) Écarts d acquisition passif Banque de financement et d investissement (1) (1) (42) 42 (7) Sous-total (1) (1) (42) 42 (7) Total net (608) (409) * Montants retraités par rapport à la présentation adoptée dans le rapport annuel (1) Par convention les amortissements courants et exceptionnels sont affectés au pôle Gestion Propre. (2) L évolution sur l exercice 2003 du montant brut des écarts d acquisition du réseau de détail étranger s explique essentiellement par : l impact des effets de change sur les écarts d acquisition comptabilisés en devises ( 26 M EUR) ; la révision à la baisse de la survaleur dégagée lors d une acquisition antérieure ( 11 M EUR) ; l acquisition de la SSB Bank au Ghana au deuxième trimestre 2003 ; l acquisition de la Banque Française Commerciale de l Océan Indien au troisième trimestre (3) Principalement acquisition du groupe de leasing automobile AXUS International sur le premier trimestre (4) Acquisition de la société Selftrade au cours du premier trimestre 2003 et augmentation du pourcentage de contrôle sur Boursorama. (5) Acquisition de la Compagnie Bancaire de Genève au troisième trimestre RAPPORT ANNUEL 2003 GROUPE SOCIÉTÉ GÉNÉRALE 161

116 Notes annexes Note 11 Autres actifs et comptes de régularisation en M EUR au 31 décembre Autres actifs Débiteurs divers Primes sur instruments conditionnels achetés Comptes de règlement débiteurs sur opérations sur titres Autres emplois divers Autres actifs d assurance Sous-total Comptes de régularisation Charges payées ou comptabilisées d avance Produits à recevoir (1) Impôts différés (2) 90 Autres comptes de régularisation (3) Sous-total Total brut Provisions pour dépréciation (214) (221) (220) Total net (1) Ce poste comprend au la valorisation pour 157 M EUR de la garantie de l État tchèque accordée en couverture de créances compromises de la Komercni Banka. (2) Ventilation des impôts différés par catégorie en M EUR au 31 décembre 2003 Impôts différés Impôts différés actifs passifs Différences temporaires : dont réserve latente sur opérations de crédit-bail dont résultats des sociétés transparentes fiscalement 218 dont réserve de réestimation (Note 1) 25 Autres (principalement sur déductibilité des provisions) Total (3) Les autres comptes de régularisation enregistrent principalement les comptes d ajustement devises débiteurs, les primes d émission et de remboursement de titres à revenu fixe, ainsi que les produits de réévaluation des instruments financiers à terme. Note 12 Dettes envers les établissements de crédit en M EUR au 31 décembre Dettes à vue Dépôts et comptes ordinaires Valeurs données en pension au jour le jour Sous-total Dettes à terme Emprunts et comptes à terme Valeurs données en pension à terme Sous-total Dettes rattachées Titres donnés en pension Total GROUPE SOCIÉTÉ GÉNÉRALE RAPPORT ANNUEL 2003

117 COMPTES CONSOLIDÉS Note 13 Opérations avec la clientèle (Passif) en M EUR au 31 décembre Comptes d épargne à régime spécial À vue À terme Sous-total Autres dépôts clientèle à vue Sociétés et entrepreneurs individuels Particuliers Clientèle financière Autres Sous-total Autres dépôts clientèle à terme Sociétés et entrepreneurs individuels Particuliers Clientèle financière Autres Sous-total Dettes rattachées Total dépôts clientèle Valeurs données en pension à la clientèle Titres donnés en pension à la clientèle Total Note 14 Dettes représentées par un titre en M EUR au 31 décembre Bons de caisse Emprunts obligataires Dettes rattachées Sous-total Titres du marché interbancaire et titres de créances négociables Dettes rattachées Total (1) (1) Les entités nouvellement consolidées ont une incidence de M EUR au sur le montant des dettes représentées par un titre du Groupe. RAPPORT ANNUEL 2003 GROUPE SOCIÉTÉ GÉNÉRALE 163

118 Notes annexes Note 15 Provisions techniques des entreprises d assurance en M EUR au 31 décembre Provisions techniques des contrats en unités de compte Provisions techniques vie Provisions techniques non-vie Total Note 16 Autres passifs et comptes de régularisation en M EUR au 31 décembre Opérations sur titres Dettes sur titres empruntés Autres dettes sur titres Sous-total Autres passifs Créditeurs divers Primes sur instruments conditionnels vendus Comptes de règlement créditeurs sur opérations sur titres Autres opérations sur titres Dettes rattachées Autres passifs d assurance Sous-total Comptes de régularisation Charges à payer Provision pour impôts différés Produits constatés d avance Autres comptes de régularisation (1) Sous-total Total (1) Ce poste comprend principalement les comptes d ajustement devises créditeurs et la contrepartie des charges de réévaluation des instruments financiers à terme. 164 GROUPE SOCIÉTÉ GÉNÉRALE RAPPORT ANNUEL 2003

119 COMPTES CONSOLIDÉS Note 17 Analyse par nature du stock de provisions en M EUR au 31 décembre Provisions inscrites en déduction des éléments d actifs suivants : Établissements de crédit Crédits à la clientèle * 6 706* Crédit-bail * Autres * Sous-total Provisions inscrites au passif Provision générale à caractère prudentiel - risques-pays (Note 1) Engagements hors bilan avec les établissements de crédit Engagements hors bilan avec la clientèle * 308 Provisions sectorielles et autres (1) * Provisions pour autres risques et charges * Sous-total Stock de provisions (hors titres) (2) Provisions sur titres Provisions sur placements des sociétés d assurance Stock global de provisions (3) *Montants retraités par rapport à la présentation adoptée dans les rapports annuels 2002 et (1) À compter du 1 er janvier 2003, l ensemble des provisions à caractère sectoriel et non affectables à des dossiers individuels a été regroupé dans une rubrique spécifique. Les comptes au ont été retraités de manière similaire à des fins de comparabilité. Ces provisions venaient en déduction d éléments de l actif à hauteur de 176 M EUR ou étaient inscrites au passif à hauteur de 101 M EUR (71 M EUR en provisions sur engagements hors bilan avec la clientèle et 30 M EUR en provisions pour risques et charges). (2) La variation du stock de provisions s analyse comme suit : en M EUR au 31 décembre 2002 Dotations Autres soldes Provisions Change et 2003 nettes du compte utilisées variations de résultat (5) de périmètre Provision générale à caractère prudentiel - risques-pays (63) 453 Provisions pour risques de contrepartie (4) (1 019) (6) Provisions pour risques et charges (4) (191) (91) Total (1 210) (160) Concernant le risque porté pour l Argentine, le stock de provisions au 31 décembre 2003 s établit à 255 M EUR dont 219 M EUR en provisions pour risques commerciaux et autres actifs, 25 M EUR en risques pays et 11 M EUR en risques et charges. (3) Une analyse de la couverture des risques est présentée dans le rapport de gestion et les principes de constitution des provisions sont fournis dans la partie "Gestion des Risques" du rapport financier annuel. Le stock de provisions techniques des entreprises d assurance est présenté en Note 15. (4) Analyse des provisions pour risques et charges : en M EUR au 31 décembre 2002 Dotations Autres soldes Provisions Change et nettes du compte utilisées variations de résultat (5) de périmètre Provisions pour engagements de retraites et assimilées Provisions pour restructurations et litiges frais généraux (10) (21) 179 Provisions pour impôts (3) Provisions sur instruments financiers à terme (2) 107 Autres provisions pour risques et litiges (176) (83) 667 Total (191) (91) (5) Les dotations nettes aux provisions pour intérêts impayés sont enregistrées en diminution du PNB et les provisions pour charges sont incluses par nature dans les soldes du compte de résultat. RAPPORT ANNUEL 2003 GROUPE SOCIÉTÉ GÉNÉRALE 165

120 Notes annexes Note 18 Dettes subordonnées en M EUR au 31 décembre En cours Au-delà Indéterminé Devises d émission de 2008 Titres subordonnés EUR USD GBP Autres devises (1) Sous-total Dettes subordonnées EUR USD Autres devises (1) 2 2 Sous-total Dettes rattachées Total (1) Dont 22 M EUR reclassés de dettes subordonnées à titres subordonnés entre le et le Note 19 Engagements donnés en M EUR au 31 décembre Engagements de financement en faveur d établissements de crédit en faveur de la clientèle (1) Total Engagements de garantie d ordre d établissements de crédit d ordre de la clientèle (1) (2) * * Total * Montants retraités par rapport à la présentation adoptée dans les rapports annuels 2002 et (1) Au , les montants de lignes de liquidités et engagements de garantie accordés aux véhicules de titrisation et autres sociétés ad hoc s élèvent respectivement à 19,2 Md EUR et à 0,7 Md EUR. (2) Y compris les garanties de capital et de performance accordées aux détenteurs des parts d OPCVM gérées par des entités du Groupe. Opérations de titrisation Le groupe Société Générale procède à des opérations de titrisation pour le compte de sa clientèle ou d investisseurs, et octroie dans ce cadre des garanties et des lignes de liquidités aux véhicules de titrisation. Ces véhicules ne sont pas consolidés, conformément à la réglementation comptable en vigueur. Au 31 décembre 2003, il existe cinq véhicules non consolidés (Barton, Antalis, Asset One, Homes, ACE) structurés par le Groupe pour le compte de la clientèle ou des investisseurs. Le montant des actifs détenus par ces véhicules et financés par l émission de titres négociables s élève à cette date à M EUR. Le risque de défaillance sur ces actifs est supporté en premier lieu par les cédants des créances sous-jacentes ou par des tiers. Le groupe Société Générale apporte une garantie supplémentaire à titre de rehaussement de crédit par l octroi de lettres de crédit à hauteur de 737 M EUR. Enfin, le Groupe a consenti à ces véhicules des lignes de liquidités à hauteur de M EUR à cette même date. 166 GROUPE SOCIÉTÉ GÉNÉRALE RAPPORT ANNUEL 2003

121 COMPTES CONSOLIDÉS Note 20 Opérations devises en M EUR au 31 décembre Actif Passif Devises Devises Actif Passif Devises Devises Actif Passif Devises Devises à recevoir à livrer à recevoir à livrer à recevoir à livrer EUR * * USD * * GBP JPY Autres devises * * Total * Montants retraités par rapport à la présentation adoptée dans le rapport annuel Note 21 Engagements sur instruments financiers en M EUR au 31 décembre Opérations Opérations Total de gestion de de positions couverture Opérations fermes Opérations sur marchés organisés contrats à terme de taux d intérêt contrats à terme de change autres contrats à terme Opérations de gré à gré swaps de taux d intérêt swaps financiers de devises FRA autres Opérations conditionnelles options de taux d intérêt options de change options sur actions et indices autres options Total Équivalent risque de crédit (en M EUR au 31 décembre) L équivalent risque de crédit de ces opérations, déterminé conformément aux méthodes préconisées par le Comité de Bâle pour le calcul du ratio de solvabilité international, s élève par contrepartie à : Gouvernements et banques centrales OCDE Établissements de crédit et administrations locales OCDE Clientèle Établissements de crédit et banques centrales hors OCDE Total (après prise en compte des accords de netting) Les accords de compensation ont réduit l équivalent risque de crédit de M EUR au contre M EUR au et M EUR au RAPPORT ANNUEL 2003 GROUPE SOCIÉTÉ GÉNÉRALE 167

122 Notes annexes Durées restant à courir (en M EUR) à 1 an 1 à 5 ans plus de 5 ans swaps de taux d intérêt swaps financiers de devises contrats à terme de taux d intérêt contrats à terme de change autres instruments fermes options de taux d intérêt options de change autres options Total Note 22 Échéances des emplois et des ressources par durée restant à courir en M EUR au 31 décembre 2003 Jusqu à de 3 mois de 1 plus Éliminations Total 3 mois à 1 an à 5 ans de 5 ans des comptes réciproques Emplois Opérations bancaires et assimilées Créances sur les établissements de crédit ( ) Opérations avec la clientèle Créances sur la clientèle (33 590) Opérations de crédit-bail et assimilées (12) Obligations et autres titres à revenu fixe Titres de transaction (19 417) Titres de placement (15 394) Titres d investissement (1 365) Ressources Opérations interbancaires et assimilées Dettes envers les établissements de crédit ( ) Dépôts de la clientèle Opérations avec la clientèle (17 676) Dettes représentées par un titre (35 404) GROUPE SOCIÉTÉ GÉNÉRALE RAPPORT ANNUEL 2003

123 COMPTES CONSOLIDÉS Note 23 Tableau de financement consolidé au 31 décembre 2003 en M EUR Emplois Ressources Capacité d autofinancement Distribution de dividendes 972 Autofinancement (a) Augmentation de capital 321 Émission d actions de préférence 650 Augmentation/diminution autocontrôle Augmentation/diminution des dettes subordonnées Opérations en capital (b) 476 (I) - Ressources durables (a) + (b) Coût d investissement dans les entreprises liées 343 Acquisitions/cessions de titres de participation Acquisitions/cessions d immobilisations corporelles et incorporelles (II) - Investissements 35 (I) (II) Variation du fonds de roulement Opérations interbancaires et de trésorerie Crédits à la clientèle Dépôts de la clientèle Opérations sur titres Emprunts obligataires 747 Opérations sur IFAT 311 Opérations de crédit-bail (III) - Activités bancaires Emplois d assurance Dépôts d assurance (IV) - Activités non bancaires 379 (V) - Autres postes (III) + (IV) (V) Variation d exploitation Le tableau de financement recense les flux financiers provenant des opérations réalisées par le Groupe et qui ont une incidence sur sa liquidité. Les flux non financiers ne figurent donc pas dans ce tableau, en particulier les abandons de créances d exploitation. Les emplois liés aux investissements correspondent au prix d acquisition. Les ressources issues des cessions d immobilisations figurent pour leur prix de cession (plus ou moins-values incluses). Les écarts de conversion sur les opérations en capital ont été affectés à la rubrique "Autres postes" ; en revanche, les écarts de conversion sur les activités bancaires et non bancaires ont été maintenus dans les rubriques y afférentes. RAPPORT ANNUEL 2003 GROUPE SOCIÉTÉ GÉNÉRALE 169

124 Notes annexes Note 24 Produits et charges d intérêts sur opérations avec les établissements de crédit en M EUR au 31 décembre Opérations avec les banques centrales, les comptes courants postaux et les établissements de crédit Reports/déports (montant net) Total produits Opérations avec les banques centrales, les comptes courants postaux et les établissements de crédit (2 592) (3 382) (4 094) Total charges (2 592) (3 382) (4 094) Titres et valeurs reçus en pension Titres et valeurs donnés en pension (2 004) (2 121) (2 916) Produits nets d intérêts sur opérations avec les établissements de crédit (1 176) (1 224) (1 318) Note 25 Produits et charges d intérêts sur opérations avec la clientèle en M EUR au 31 décembre Créances commerciales Autres concours à la clientèle crédits de trésorerie crédits à l exportation crédits d équipement crédits à l habitat autres crédits à la clientèle Sous-total Comptes ordinaires débiteurs Reports/déports (montant net) (9) (22) 14 Total produits Comptes d épargne à régime spécial (1 276) (1 298) (1 311) Autres dettes envers la clientèle (1 806) (2 510) (3 374) Total charges (3 082) (3 808) (4 685) Titres et valeurs reçus en pension Titres et valeurs donnés en pension (2 594) (2 604) (3 168) Produits nets d intérêts sur opérations avec la clientèle GROUPE SOCIÉTÉ GÉNÉRALE RAPPORT ANNUEL 2003

125 COMPTES CONSOLIDÉS Note 26 Produits nets sur opérations de crédit-bail et de location en M EUR au 31 décembre Crédit-bail immobilier Crédit-bail mobilier Location avec option d achat et assimilée Total net Note 27 Revenus des titres à revenu variable en M EUR au 31 décembre Dividendes sur actions et autres titres à revenu variable Dividendes sur titres de participation et de filiales non consolidées et autres titres à long terme Total (1) (1) Les dividendes perçus sur le portefeuille de trading sont classés en résultat sur opérations financières. Note 28 Produits nets des commissions en M EUR au 31 décembre Produits de commissions sur : Opérations avec les établissements de crédit Opérations avec la clientèle Opérations sur titres Opérations sur marchés primaires Opérations de change et sur instruments financiers Engagements de financement et de garantie Prestations de services et autres Sous-total Charges de commissions sur : Opérations avec les établissements de crédit (154) (153) (132) Opérations sur titres (293) (368)* (124)* Opérations de change et sur instruments financiers (347) (411) (360) Engagements de financement et de garantie (123) (125) (88) Autres (506) (428) (253) Sous-total (1 423) (1 485) (957) Total net (1) * 5 008* (1) Par nature, le produit net de commissions se décompose comme suit : services bancaires et conseil engagements par signature émissions gestion d actifs et assurance vie courtage et divers * 906* * À compter du 1 er janvier 2003, les rémunérations versées aux apporteurs d affaires, dont le statut est assimilable à celui d un salarié, qui étaient comptabilisées précédemment en charges de commissions au niveau du produit net bancaire sont désormais classées en frais de personnel. Le montant des commissions a été retraité à hauteur de 119 MEUR au et de 92 MEUR au RAPPORT ANNUEL 2003 GROUPE SOCIÉTÉ GÉNÉRALE 171

126 Notes annexes Note 29 Résultat net sur opérations financières en M EUR au 31 décembre Résultat net sur portefeuille de négociation : Résultat net des opérations sur titres de transaction (4 959) (1 881) Résultat sur instruments financiers à terme (3 244) Résultat net des opérations de change (28) Sous-total (1) Résultat net sur titres de placement : Plus-values de cession Moins-values de cession (98) (128) (174) Reprises nettes de provisions Sous-total Résultat net sur titres d activité de portefeuille : Plus-value de cession sur titres d activité de portefeuille (20) (31) 63 Dotations nettes de provisions sur titres d activité de portefeuille 40 (87) (107) Sous-total 20 (118) (44) Total net (1) Les opérations étant enregistrées par nature et non par destination, leurs résultats doivent être appréhendés globalement. Il convient de noter que ces résultats n intègrent pas le coût du refinancement des opérations financières, ni les coupons de trading. En revanche, ils incluent la marge commerciale dégagée soit sur les produits structurés intégrant des instruments financiers à terme, soit sur la distribution de produits complexes. Note 30 Marge brute des activités d assurance en M EUR au 31 décembre Primes aux cotisations acquises Charges de prestations (y compris variation de provision) (6 236) (5 150) (4 474) Produits nets des placements Autres produits (charges) nets techniques (302) (287) (245) Transfert de frais généraux (92) (82) (84) Total La marge brute des compagnies d assurance correspond au résultat technique réalisé sur les contrats d assurance vie et non-vie. Elle n inclut pas, en particulier, les commissions prélevées à la souscription, les commissions de gestion prélevées sur les encours des contrats, les commissions versées aux réseaux de distribution, ainsi que le résultat financier dégagé sur le placement des fonds propres, qui sont ventilés dans les autres rubriques du produit net bancaire. La contribution des compagnies d assurance au produit net bancaire consolidé est la suivante : en M EUR au 31 décembre Contribution au PNB avant élimination des opérations internes Élimination des opérations internes* Contribution au PNB après élimination des opérations internes * Il s agit essentiellement de l élimination des commissions versées par les compagnies d assurance aux réseaux de distribution et de l élimination des résultats financiers dégagés sur les placements réalisés auprès des sociétés du Groupe. 172 GROUPE SOCIÉTÉ GÉNÉRALE RAPPORT ANNUEL 2003

127 COMPTES CONSOLIDÉS Note 31 Produits nets des autres activités en M EUR au 31 décembre Résultat des opérations de promotions immobilières Résultat des investissements immobiliers (1) (2) Produits nets des autres activités Total (1) Le résultat des investissements immobiliers de l exercice 2001 intégrait principalement la plus-value de 61 M EUR relative à la cession de l ensemble immobilier de Patriges Grace Church. (2) Le résultat des investissements immobiliers de l exercice 2003 comprend une plus-value de 189 M EUR relative à la cession de l immeuble Paris Trocadéro. Note 32 Frais de personnel en M EUR au 31 décembre Rémunérations du personnel (1) * 4 294* Autres charges sociales et fiscales sur rémunérations (1) Participation, intéressement et abondement (3) Total Effectifs moyens (2) France Étranger L effectif moyen des filiales nouvellement acquises n est pas proraté sur la période de détention. Les acquisitions réalisées en 2003 contribuent à hauteur de personnes. * À compter du 1 er janvier 2003, les rémunérations versées aux apporteurs d affaires, dont le statut est assimilable à celui d un salarié, qui étaient comptabilisées précédemment en charges de commissions au niveau du produit net bancaire sont désormais classées en frais de personnel. Le montant des frais de personnel a été retraité à hauteur de 119 M EUR au et de 92 M EUR au (1) Dont M EUR au au titre de la rémunération variable (1 310 M EUR au , M EUR au ). (2) Y compris personnel intérimaire. (3) Décomposition de la charge sur les cinq derniers exercices : en M EUR au 31 décembre Société Générale * Participation 15** (1) Intéressement Abondement Sous-total Filiales Total ** Intégrant SOGENAL en ** Provision pour participation. Rémunération du Conseil d administration et des organes de direction Le montant des jetons de présence versés en janvier 2004 aux administrateurs de la Société au titre de l exercice 2003 est de 0,65 M EUR. Les rémunérations versées en 2003 aux organes de direction (Président-Directeur général et Directeur général délégué) s élèvent à 2,79 M EUR (dont 1,24 M EUR de rémunération variable au titre de l exercice 2002). RAPPORT ANNUEL 2003 GROUPE SOCIÉTÉ GÉNÉRALE 173

128 Notes annexes Note 33 Coût du risque en M EUR au 31 décembre Dotations nettes aux provisions sur risques identifiés Provision pour risques de contrepartie (948) (1 243) (960) Provision pour risques et litiges (83) (18) (66) Pertes non couvertes par provisions et récupérations sur créances amorties (144) (101) (51) Sous-total (1 175) (1 362) (1 077) Dotation nette aux provisions générales - Risques-pays (51) Dotations nettes aux provisions sur créances et hors bilan (1 226) (1 301) (1 067) Note 34 Sociétés mises en équivalence en M EUR au 31 décembre % Activité Contribution Contribution aux résultats contrôle aux capitaux consolidés du Groupe propres du Groupe * Sociétés non financières Chesapeake Holding (CHC) 36,35 Financements structurés (56) Sifa (1) Société de portefeuille 4 4 Géodis 27,17 Société industrielle et commerciale (29) 5 (13) (36) Sociétés Immobilières Sociétés immobilières du groupe Sogéprom Autres 1 1 Sous-total (70) (19) Sociétés financières Fiditalia Spa (2) 100,00 Financements spécialisés (22) AC 36,05 Banque (273) Sophia (3) 25,20 Société immobilière (28) United Arab Bank 20,00 Banque Autres (4) Sous-total (265) Total (335) (18) * Y compris le résultat 2003 du Groupe. (1) Opération d échange intervenue au second semestre 2002 de l intégralité de la participation contre 100 % du capital de la société Fonvalor II désormais consolidée par intégration globale. (2) Société désormais intégrée globalement. (3) Société cédée en février 2004 dans le cadre de l offre publique de GE Real Estate Investissement France, filiale de General Electric. (4) Comprend notamment les filiales sous-consolidées par Komercni Banka (Vseobecna Stavebni Sporitelna) et par Crédit du Nord. 174 GROUPE SOCIÉTÉ GÉNÉRALE RAPPORT ANNUEL 2003

129 COMPTES CONSOLIDÉS Note 35 Gains nets sur actifs immobilisés en M EUR au 31 décembre Titres d investissement Plus ou moins-values nettes de cession 4 47 (12) Dotations nettes aux provisions 5 Sous-total 4 47 (7) Titres de participation et de filiales non consolidées Plus-values de cession Moins-values de cession (48) (125) (94) Dotations nettes aux provisions (47) (710) (201) Sous-total (1) 371 (351) 461 Immobilisations d exploitation Plus-values de cession Moins-values de cession (15) (28) (14) Sous-total Total net 397 (299) 474 (1) Le résultat sur titres de participation et de filiales non consolidées intègre au , 242 M EUR relatifs aux cessions du portefeuille de participation bancaire et 15 M EUR de dotations aux provisions sur titres de participations industrielles (772 M EUR de dotations au ). Note 36 Résultat exceptionnel en M EUR au 31 décembre Produits exceptionnels Charges exceptionnelles (48) (183) (48) Total net (46) (170) (17) Résultat exceptionnel par nature Provisionnement des coûts liés au passage à la monnaie unique européenne et coûts afférents au passage à l an 2000 (9) (9) Contribution au fonds d indemnisation et à la Fondation du Souvenir des victimes de la Shoah (2) (3) Provisionnement des cotisations au fonds de garantie des dépôts et des titres (Note 1) (5) Charge avérée ou provisionnée sur fraude subie dans l ancienne activité de courtage pour particuliers de Cowen* (46) (159) * Cf. Note 1. Une reprise du Fonds pour risques bancaires généraux d un montant équivalent a été comptabilisée dans les comptes au et au RAPPORT ANNUEL 2003 GROUPE SOCIÉTÉ GÉNÉRALE 175

130 Notes annexes Note 37 Impôts sur les bénéfices en M EUR au 31 décembre Charge fiscale courante (1 194) (767) (764) Charge fiscale différée Total (1) (1 161) (649) (739) (1) La réconciliation entre le taux d impôt normatif du groupe et le taux d impôt effectif s analyse comme suit : Résultat avant impôt et résultat des sociétés mises en équivalence Taux normal d imposition applicable aux sociétés françaises (incluant les contributions de 3 % et 3,3 %) 35,4 % 35,4 % 36,4 % Différences permanentes 2,5 % 5,7 %* 6,2 %* Différentiel sur éléments imposés à taux réduit 0,7 % + 2,7 % 2,9 % Différentiel de taux d imposition sur les profits taxés à l étranger 3,4 % 5,2 % 1,2 % Effet des pertes de l exercice non déductibles et de l utilisation des reports déficitaires 1,4 % 0,6 %* 2,9 %* Taux effectif Groupe 27,4 % 26,6 % 23,2 % * Montants retraités par rapport à la présentation adoptée dans les rapports annuels 2001 et GROUPE SOCIÉTÉ GÉNÉRALE RAPPORT ANNUEL 2003

131 COMPTES CONSOLIDÉS Note 38 Décomposition du résultat net bancaire par métier en M EUR au 31 décembre Banque de détail Gestion d actifs Banque Gestion propre Groupe de financement et autres et d investissement Produit net bancaire (184) (70) Charges générales d exploitation et dotations aux amortissements (6 200) (5 873) (5 317) (864) (905) (692) (3 274) (3 487) (3 813) (230) (261) (374) (10 568) (10 526) (10 196) Résultat brut d exploitation (226) (445) (444) Coût du risque (648) (653) (503) (2) (14) (9) (519) (717) (543) (57) 83 (12) (1 226) (1 301) (1 067) Quote-part du résultat net des sociétés mises en équivalence (16) (14) (18) Gains et pertes sur actifs immobilisés (11) (10) (5) (334) (299) 474 Résultat courant avant impôt (680) (15) Résultat exceptionnel (46) (170) (17) (46) (170) (17) Impôt sur les bénéfices (812) (741) (705) (120) (120) (136) (307) (78) (131) (1 161) (649) (739) Amortissement des écarts d acquisition (217) (184) (76) (217) (184) (76) Reprises nettes aux Fonds pour risques (104) 159 (104) 159 bancaires généraux Résultat net (185) (585) Intérêts minoritaires (187) (175) (131) (24) (15) (12) (8) (20) (11) (44) (44) (19) (263) (254) (173) Résultat net part du Groupe (229) (629) Les principes et méthodologie de détermination des résultats par pôle d activité sont détaillés dans le rapport de gestion du rapport annuel de l exercice Les résultats par activité 2002 ont été retraités en raison de transferts internes d activité. Note 39 Décomposition du produit net bancaire par zone géographique* en M EUR au 31 décembre 2003 France Europe Amériques Asie Afrique Océanie Total Produits nets d intérêts et assimilés (1) Produits nets de commissions Résultat net sur opérations financières 591 (10) (33) 892 Autres produits nets d exploitation (2) 476 Produit net bancaire * Définie en fonction de la localisation des entités dans lesquelles sont comptabilisés les résultats. (1) Incluant les revenus des titres à revenu variable ainsi que les produits nets des opérations de crédit-bail et de location. RAPPORT ANNUEL 2003 GROUPE SOCIÉTÉ GÉNÉRALE 177

132 Notes annexes Note 40 Sociétés retenues dans le périmètre de consolidation au 31 décembre Pays Méthode Pourcentage Pourcentage IG : intégration globale d intérêt Groupe de contrôle Groupe IP : intégration proportionnelle ME : mise en équivalence FRANCE Banques Banque de Polynésie France IG 80,00 80,00 80,00 80,00 Barep France IG 100,00 100,00 100,00 100,00 BFCOI (2) France IG 50,00 50,00 Calif France IG 100,00 100,00 100,00 100,00 Crédit du Nord (1) France IG 80,00 80,00 80,00 80,00 Génébanque France IG 100,00 100,00 100,00 100,00 Groupama Banques (2) France IP 40,00 40,00 SG Calédonienne de Banque France IG 100,00 100,00 100,00 100,00 SG de Banque aux Antilles France IG 100,00 100,00 100,00 100,00 Sociétés financières Barep Gestion France IG 100,00 100,00 100,00 100,00 Euro VL (1) France IG 100,00 100,00 100,00 100,00 IEC France IG 100,00 100,00 100,00 100,00 Lyxor Asset Management France IG 100,00 100,00 100,00 100,00 Lyxor International Asset Management France IG 100,00 100,00 100,00 100,00 Nofirec (1) France IG 100,00 100,00 100,00 100,00 Pargesfonds France IG 100,00 100,00 100,00 100,00 SG Asset Management France IG 100,00 100,00 100,00 100,00 SGAM AI France IG 100,00 100,00 100,00 100,00 SGAM Finance (1) France IG 100,00 100,00 100,00 100,00 SGOP France IG 100,00 100,00 100,00 100,00 Financements spécialisés Airbail France IG 100,00 100,00 100,00 100,00 Ipersoc SAS (2) France IG 100,00 100,00 Bull Finance France IG 51,35 51,35 51,35 51,35 Cafirec France IG 100,00 100,00 100,00 100,00 Cofranteg France IG 100,00 100,00 100,00 100,00 Compagnie Générale de Location d Équipements (1) France IG 99,73 84,57 99,73 84,57 Dalarec France IG 100,00 100,00 100,00 100,00 Diebold Computer Leasing France IG 100,00 100,00 100,00 100,00 FCC ELEC France IG 100,00 100,00 Fenwick Lease (10) France IG 100,00 49,41 100,00 49,41 Fontanor (1) (2) France IG 100,00 100,00 Franfinance (1) France IG 99,99 99,99 99,99 99,99 Franfinance Location France IG 99,99 99,99 100,00 100,00 Génécal France IG 75,01 65,05 75,01 65,05 Génécomi France IG 72,43 72,43 72,43 72,43 Linden SAS (2) France IG 100,00 100,00 Locaplan S.A. (2) France IG 100,00 100,00 Orpavimob SA France IG 100,00 100,00 100,00 100,00 Promopart France IG 100,00 100,00 100,00 100,00 SCP Clémence France IG 100,00 100,00 100,00 100,00 SCP Cygne France IG 100,00 100,00 100,00 100,00 SCP de la Prose France IG 100,00 100,00 100,00 100,00 SCP Muscade France IG 100,00 100,00 100,00 100,00 SCP Philibert France IG 100,00 100,00 100,00 100,00 SCP Salomé France IG 100,00 100,00 100,00 100,00 SG Services France IG 100,00 100,00 100,00 100,00 SNC Athena Investissements (2) France IG 100,00 100,00 SNC Cofininvest France IG 100,00 100,00 100,00 100,00 SNC Distinvest France IG 100,00 100,00 100,00 100,00 SNC Finovadis France IG 100,00 100,00 100,00 100,00 SNC Fininva France IG 100,00 100,00 100,00 100,00 SNC Paris Strasbourg France IG 100,00 100,00 100,00 100,00 SNC Financières Valmy Investissements France IG 100,00 100,00 100,00 100,00 Sofinabail France IG 100,00 100,00 100,00 100, GROUPE SOCIÉTÉ GÉNÉRALE RAPPORT ANNUEL 2003

133 COMPTES CONSOLIDÉS Sociétés retenues dans le périmètre de consolidation au 31 décembre Pays Méthode Pourcentage Pourcentage IG : intégration globale d intérêt Groupe de contrôle Groupe IP : intégration proportionnelle ME : mise en équivalence SAS IPF France IG 100,00 100,00 100,00 100,00 Sofom France IG 100,00 100,00 100,00 100,00 Sofrafi France IG 100,00 100,00 100,00 100,00 Sogéfimur France IG 100,00 100,00 100,00 100,00 Sogéfinancement France IG 100,00 100,00 100,00 100,00 Sogéfinerg France IG 100,00 100,00 100,00 100,00 Sogéga PME France IG 100,00 100,00 100,00 100,00 Sogelease France France IG 100,00 100,00 100,00 100,00 Solocvi France IG 100,00 100,00 100,00 100,00 Temsys (1) France IG 100,00 100,00 100,00 100,00 Valmyfin (2) France IG 100,00 100,00 Varoner 2 (2) France IG 100,00 100,00 Sociétés de portefeuille Aurelec France IG 100,00 100,00 100,00 100,00 Ezépart (2) France IG 100,00 100,00 Finareg France IG 100,00 100,00 100,00 100,00 Finecorp France IG 100,00 100,00 100,00 100,00 Fonvalor2 France IG 100,00 100,00 100,00 100,00 Geforpat France IG 100,00 100,00 100,00 100,00 Géné Act 1 France IG 100,00 100,00 100,00 100,00 Généfinance France IG 100,00 100,00 100,00 100,00 Généfitec France IG 100,00 100,00 100,00 100,00 Généinvestissement France IG 100,00 100,00 100,00 100,00 Généplus France IG 100,00 100,00 100,00 100,00 Généval France IG 100,00 100,00 100,00 100,00 Geninfo France IG 100,00 100,00 100,00 100,00 Libécap France IG 100,00 100,00 100,00 100,00 Megaval France IG 100,00 100,00 100,00 100,00 Salvépar (1) France IG 51,42 51,42 51,42 51,42 SCI Foncière Défense France IG 99,99 99,99 100,00 100,00 SG Capital Développement France IG 100,00 100,00 100,00 100,00 SGOP Holding France IG 100,00 100,00 100,00 100,00 SHTV Holding France IG 100,00 100,00 100,00 100,00 Sivalparts France IG 100,00 100,00 100,00 100,00 Sogéfim France IG 100,00 100,00 100,00 100,00 Sogénal Participations France IG 100,00 100,00 100,00 100,00 Sogéparts France IG 100,00 100,00 100,00 100,00 Sogéparticipations (ex-sogénal) (1) France IG 100,00 100,00 100,00 100,00 Sogéplus France IG 100,00 100,00 100,00 100,00 Soginnove France IG 100,00 100,00 100,00 100,00 Sté Rue Edouard- VII France IG 99,91 99,91 99,91 99,91 Valminco France IG 100,00 100,00 100,00 100,00 Vouric France IG 100,00 100,00 100,00 100,00 Sociétés de courtage Fimat Banque France IG 100,00 100,00 100,00 100,00 Fimat SNC France IG 100,00 100,00 100,00 100,00 Boursorama (1) (5) France IG 71,01 67,04 71,01 67,04 SG Énergie (1) France IG 100,00 100,00 100,00 100,00 Gaselys France IP 49,00 49,00 49,00 49,00 Nabab (3) France IG 100,00 100,00 Clickoptions France IG 100,00 100,00 100,00 100,00 SG Euro CT France IG 100,00 100,00 100,00 100,00 SG Options Europe France IG 100,00 100,00 100,00 100,00 SG Securities Paris France IG 100,00 100,00 100,00 100,00 Sociétés foncières et de financement immobilier Coprim (1) France IG 100,00 100,00 100,00 100,00 Crédit Immobilier Général (3) France IG 100,00 100,00 Galybet France IG 100,00 100,00 100,00 100,00 RAPPORT ANNUEL 2003 GROUPE SOCIÉTÉ GÉNÉRALE 179

134 Notes annexes Sociétés retenues dans le périmètre de consolidation au 31 décembre Pays Méthode Pourcentage Pourcentage IG : intégration globale d intérêt Groupe de contrôle Groupe IP : intégration proportionnelle ME : mise en équivalence Généfim (1) France IG 100,00 100,00 100,00 100,00 Généfimmo (1) France IG 100,00 100,00 100,00 100,00 Patriges Grace Church France IG 100,00 100,00 100,00 100,00 SCA Paris-Trocadéro (3) France IG 100,00 100,00 SFCC France IG 99,99 99,99 99,99 99,99 Sogébail France IG 44,26 45,92 46,79 40,67 Sogéprom (1) France IG 77,56 68,21 69,99 59,99 Sophia (1) France ME 25,20 27,41 25,20 29,45 Sophia-bail France IG 63,35 64,43 51,00 51,00 Sociétés de services CGA France IG 100,00 100,00 100,00 100,00 ECS (1) France IG 100,00 100,00 100,00 100,00 Parel France IG 100,00 100,00 100,00 100,00 Socogéfi France IG 100,00 100,00 100,00 100,00 Immobilier d exploitation CFM (1) France IG 100,00 100,00 100,00 100,00 Eléaparts France IG 100,00 100,00 100,00 100,00 Génégis 1 France IG 100,00 100,00 100,00 100,00 Génégis 2 France IG 100,00 100,00 100,00 100,00 Génévalmy France IG 100,00 100,00 100,00 100,00 SC Alicante 2000 France IG 71,52 71,52 100,00 100,00 SC Chassagne 2000 France IG 71,52 71,52 100,00 100,00 SCI Opéra 72 France IG 99,99 99,99 100,00 100,00 SI 29 Haussmann France IG 100,00 100,00 100,00 100,00 Société Immobilière de Strasbourg France IG 100,00 100,00 100,00 100,00 Sogé Colline Sud France IG 100,00 100,00 100,00 100,00 Sogé Périval 1 France IG 100,00 100,00 100,00 100,00 Sogé Périval 2 France IG 100,00 100,00 100,00 100,00 Sogé Périval 3 France IG 100,00 100,00 100,00 100,00 Sogé Périval 4 France IG 100,00 100,00 100,00 100,00 Sogéfontenay France IG 100,00 100,00 100,00 100,00 Soginfo (1) France IG 100,00 100,00 100,00 100,00 STIP France IG 99,99 99,99 100,00 100,00 Valminvest France IG 100,00 100,00 100,00 100,00 Assurances Génécar France IG 100,00 100,00 100,00 100,00 Sogécap France IG 100,00 100,00 100,00 100,00 Sogessur France IG 65,00 65,00 65,00 65,00 EUROPE Banques Banca Romana Pentru Devzvoltare (1) Roumanie IG 51,00 51,00 51,00 51,00 Komercni Banka (1) (4) République tchèque IG 60,35 60,35 60,35 60,35 Rüegg Bank (9) Suisse IG 0,00 100,00 0,00 100,00 SG Bank Nederland NV Pays-Bas IG 100,00 100,00 100,00 100,00 SG Express Bank Bulgarie IG 97,95 97,95 97,95 97,95 SG Hambros Bank Limited (1) Grande-Bretagne IG 100,00 100,00 100,00 100,00 SG Private Banking (Suisse) (1) (2) (9) Suisse IG 77,62 77,62 SG Vostok Russie IG 100,00 100,00 100,00 100,00 SGBT Luxembourg (1) Luxembourg IG 100,00 100,00 100,00 100,00 SGBT Monaco Monaco IG 100,00 100,00 100,00 100,00 SKB Banka (1) Slovénie IG 99,58 97,82 99,58 97,82 Société Générale Cyprus Ltd. Chypre IG 51,00 51,00 51,00 51,00 Sogéparticipations Belgique (1) Belgique IG 100,00 100,00 100,00 100, GROUPE SOCIÉTÉ GÉNÉRALE RAPPORT ANNUEL 2003

135 COMPTES CONSOLIDÉS Sociétés retenues dans le périmètre de consolidation au 31 décembre Pays Méthode Pourcentage Pourcentage IG : intégration globale d intérêt Groupe de contrôle Groupe IP : intégration proportionnelle ME : mise en équivalence Sociétés financières Euro-VL Luxembourg (2) Luxembourg IG 100,00 100,00 SG Wertpapierhandelsgesellschaft Mbh (1) Allemagne IG 100,00 100,00 100,00 100,00 Horizon Equity Sarl (1) Luxembourg IG 100,00 100,00 100,00 100,00 Intersoge Suisse IG 100,00 100,00 100,00 100,00 Lightning Finance Company Ltd. (2) Irlande IG 51,00 51,00 Lyxor Master Funds Jersey IG 100,00 100,00 100,00 100,00 Primafair SAS (2) Luxembourg IG 100,00 100,00 SG Acceptance Pays-Bas IG 100,00 100,00 100,00 100,00 SG Asset Management Group Ltd. (1) Grande-Bretagne IG 100,00 100,00 100,00 100,00 SGAM Iberia Espagne IG 100,00 100,00 100,00 100,00 SG Effekten Allemagne IG 100,00 100,00 100,00 100,00 SG Finance Ireland Irlande IG 100,00 100,00 100,00 100,00 SG Financial Product Cyprus Chypre IG 100,00 100,00 100,00 100,00 SG Investment UK Ltd. (1) Grande-Bretagne IG 100,00 100,00 100,00 100,00 SG Russel Asset Management Irlande IP 50,00 50,00 50,00 50,00 SG Securities London Grande-Bretagne IG 100,00 100,00 100,00 100,00 Financements spécialisés Axus Belgium (1) (2) Belgique IG 100,00 100,00 Axus Danmark A/S (2) Danemark IG 100,00 100,00 Axus Finland Oy (2) Finlande IG 100,00 100,00 Axus Italiana S.R.L (2) Italie IG 100,00 100,00 Axus Nederland B.V. (2) Pays-Bas IG 100,00 100,00 Axus Norge S.A. (2) Norvège IG 100,00 100,00 Axus Sverige AB (2) Suède IG 100,00 100,00 Axus UK Limited (2) Grande-Bretagne IG 100,00 100,00 Hertz Lease de Espana S.A. (2) Espagne IG 100,00 100,00 Promopart Snc Luxembourg IG 100,00 100,00 100,00 100,00 Sogega Pme Snc Luxembourg IG 100,00 100,00 100,00 100,00 Adria Leasing Spa (groupe GEFA-ALD) Italie IG 100,00 100,00 100,00 100,00 ALD Autoleasing Gmbh (groupe GEFA-ALD) (1) Allemagne IG 92,59 92,59 92,59 92,59 ALD Automotive Group PLC (ex-group BCH) (groupe GEFA-ALD) (1) Grande-Bretagne IG 100,00 100,00 100,00 100,00 ALD International Gmbh Allemagne IG 100,00 100,00 100,00 100,00 ALD International S.A. (1) Allemagne IG 100,00 100,00 100,00 100,00 ALD Portugal (1) (2) Portugal IG 100,00 100,00 Amber Grande-Bretagne IG 100,00 100,00 100,00 100,00 ALD Automotive S.A.U. Espagne IG 100,00 100,00 100,00 100,00 SG Factoring Spa Italie IG 100,00 100,00 100,00 100,00 Franfinance Leasing Italia Spa (ex-db Leasing Spa) (groupe GEFA-ALD) (6) Italie IG 100,00 100,00 100,00 100,00 Deufin Beteiligungsgesellschaft Mbh (groupe GEFA-ALD) Allemagne IG 100,00 100,00 100,00 100,00 DFS Czech Republik Sro (groupe GEFA-ALD) République tchèque IG 100,00 100,00 100,00 100,00 Franfinance Polska Sp zoo (groupe GEFA-ALD) Pologne IG 99,01 99,01 99,01 99,01 Fiditalia Spa Italie IG 100,00 100,00 100,00 100,00 Fraer Leasing Spa (groupe GEFA-ALD) Italie IG 67,75 67,75 67,75 67,75 Gefa Gesellschaft Abstatzfinanzierung (groupe GEFA-ALD) Allemagne IG 100,00 100,00 100,00 100,00 Gefa Leasing Gmbh (groupe GEFA-ALD) Allemagne IG 100,00 100,00 100,00 100,00 ALD Czech Republic (2) République tchèque IG 100,00 100,00 Locat Rent (2) Italie IP 50,00 50,00 SG Holding de Valores y Participationes (2) Espagne IG 100,00 100,00 Sogelease BV Nederland Pays-Bas IG 100,00 100,00 100,00 100,00 Sogelease Italia (6) Italie IG 100,00 100,00 Sociétés de courtage Fimat Switzerland AG Suisse IG 100,00 100,00 100,00 100,00 Succursale Fimat Londres (7) Grande-Bretagne IG 100,00 100,00 100,00 100,00 Succursale Fimat Francfort (7) Allemagne IG 100,00 100,00 100,00 100,00 Succursale Fimat Madrid (7) Espagne IG 100,00 100,00 100,00 100,00 RAPPORT ANNUEL 2003 GROUPE SOCIÉTÉ GÉNÉRALE 181

136 Notes annexes Sociétés retenues dans le périmètre de consolidation au 31 décembre Pays Méthode Pourcentage Pourcentage IG : intégration globale d intérêt Groupe de contrôle Groupe IP : intégration proportionnelle ME : mise en équivalence Assurances Généras Luxembourg IG 100,00 100,00 100,00 100,00 Inora Life Irlande IG 100,00 100,00 100,00 100,00 Komercni Pojistovna (4) République tchèque IG 60,35 60,35 Meteo Transformer Jersey IP 50,00 50,00 50,00 50,00 Sogelife Luxembourg IG 100,00 100,00 100,00 100,00 AFRIQUE ET MOYEN-ORIENT Banques BFV-SG (Madagascar) Madagascar IG 70,00 70,00 70,00 70,00 National SG Bank SAE Égypte IG 54,33 54,33 54,33 54,33 SG Banque au Liban (1) Liban IG 50,00 50,00 50,00 50,00 SG Banque en Guinée Guinée IG 52,94 52,94 52,94 52,94 SG Banques au Sénégal Sénégal IG 57,73 57,73 57,73 57,73 SG Banques en Côte-d Ivoire (1) Côte d Ivoire IG 56,63 56,63 56,63 56,63 SG Marocaine de Banques (1) Maroc IG 51,91 51,91 51,91 51,91 SGB Cameroun Cameroun IG 58,08 58,08 58,08 58,08 SSB Bank Ghana (2) Ghana IG 51,00 51,00 United Arab Bank Émirats Arabes Unis ME 20,00 20,00 20,00 20,00 Union International de Banque Tunisie IG 52,00 52,00 52,00 52,00 Financements spécialisés Sogelease Maroc Maroc IG 71,15 71,15 100,00 100,00 Eqdom Maroc IG 44,64 44,64 53,61 53,61 Assurances La Marocaine Vie Maroc IG 70,15 52,70 82,83 61,19 AMÉRIQUES Banques Banco Société Générale SA Argentine IG 99,53 99,53 99,54 99,54 Banco Société Générale Brazil SA (1) Brésil IG 100,00 100,00 100,00 100,00 SG Canada (1) Canada IG 100,00 100,00 100,00 100,00 Sociétés financières SG Americas Inc. (1) (11) États-Unis IG 100,00 100,00 100,00 100,00 SG Capital Trust (1) États-Unis IG 100,00 100,00 SG Cowen Asset Management États-Unis IG 100,00 100,00 100,00 100,00 SG Warrants Limited États-Unis IG 100,00 100,00 100,00 100,00 SocGen Real Estate Company L.L.C. États-Unis IG 50,31 50,31 100,00 100,00 Societe General North America Inc. (11) États-Unis IG 100,00 100,00 TCW Group (1) États-Unis IG 60,90 59,75 60,90 59,86 Turquoise (2) Îles Caïmans IG 100,00 100,00 Sociétés de courtage Fimat Derivatives Canada Inc. Canada IG 100,00 100,00 100,00 100,00 Fimat USA Inc. États-Unis IG 100,00 100,00 100,00 100,00 Société de service Fimat Facilities Management États-Unis IG 100,00 100,00 100,00 100, GROUPE SOCIÉTÉ GÉNÉRALE RAPPORT ANNUEL 2003

137 COMPTES CONSOLIDÉS Sociétés retenues dans le périmètre de consolidation au 31 décembre Pays Méthode Pourcentage Pourcentage IG : intégration globale d intérêt Groupe de contrôle Groupe IP : intégration proportionnelle ME : mise en équivalence Financements spécialisés Cousto Investments LP (2) États-Unis IG 100,00 55,00 Makatea JV Inc. États-Unis IG 100,00 100,00 60,00 60,00 Mehetia Inc. États-Unis IG 100,00 100,00 51,00 51,00 SG Ariki Inc. (1) États-Unis IG 100,00 100,00 100,00 100,00 SG Astro Finance LP (2) États-Unis IG 100,00 100,00 SG Astro Finance Trust (2) États-Unis IG 100,00 100,00 SG Finance Inc. États-Unis IG 100,00 100,00 100,00 100,00 SG Preferred Capital III LLC (1) (2) États-Unis IG 100,00 100,00 Sorbier Investment Corp (2) États-Unis IG 100,00 60,00 Surzur Overseas Ltd. Îles Caïmans IG 100,00 100,00 100,00 100,00 Société de portefeuille Sofital Argentine IG 99,90 99,90 100,00 100,00 ASIE ET OCÉANIE Banques Bank SG Indonesia Indonésie IG 100,00 100,00 100,00 100,00 SG Australia Holdings (1) Australie IG 100,00 100,00 100,00 100,00 SG Private Banking (Japan) Limited (acquisition de Chase Trust Bank) Japon IG 100,00 100,00 100,00 100,00 SG Securities North Pacific Japon IG 100,00 100,00 100,00 100,00 Sociétés financières Asia Credit Ltd. (1) Thaïlande ME 36,05 36,05 36,05 36,05 SG Asia (Singapore) Ltd. Singapour IG 100,00 100,00 100,00 100,00 SG Asset Management Singapore Ltd. Singapour IG 95,75 95,75 100,00 100,00 SG Yamaichi Asset Management Tokyo Japon IG 95,00 95,00 95,00 95,00 Société Générale Asia Ltd. (Hong-Kong) Hong-Kong IG 100,00 100,00 100,00 100,00 Sogeko Corée du Sud IP 41,35 41,35 42,15 42,15 Onyx Trust (2) Corée du Sud IG 100,00 100,00 Financements spécialisés Sogelease Malaysia (1) Malaisie IG 50,00 50,00 50,00 50,00 Société de portefeuille S.G. Asset Management North Pacific Japon IG 100,00 100,00 100,00 100,00 Sociétés de courtage Fimat Asia Pte Limited Singapour IG 100,00 100,00 100,00 100,00 Fimat Futures Hong-Kong Hong-Kong IG 100,00 100,00 100,00 100,00 SG Securities Asia Int. Holdings (1) Singapour IG 100,00 100,00 100,00 100,00 Succursale Fimat Sydney (8) Australie IG 100,00 100,00 100,00 100,00 0(1) Société effectuant une sous-consolidation. 0(2) Société entrée dans le périmètre de consolidation en (3) Société absorbée par la Métropole en (4) Komercni Pojistovna était auparavant sous consolidée par Komercni Banka. 0(5) Fusion de Fimatex SA, Finance Net, Fimatex SG et Selftrade. 0(6) Sogelease Italia a été absorbée par Franfinance Leasing Italia. 0(7) Succursales auparavant sous-consolidées par Fimat Banque. 0(8) Succursale auparavant sous-consolidée par Fimat SNC. 0(9) SG Rüegg Bank a été absorbée par SG Private Banking (Suisse). (10) Après rachat aux minoritaires de 50,59 % de titres complémentaires Fenwick Lease est désormais consolidée par intégration globale à 100 % (anciennement IP). (11) Société Générale North America Inc. est désormais sous consolidée par SG Americas Inc. VÉHICULES AD HOC PACE (2) Véhicule d arbitrage États-Unis IG TOBP Véhicule d arbitrage États-Unis IG TRIDENT Véhicule d arbitrage États-Unis IG RAPPORT ANNUEL 2003 GROUPE SOCIÉTÉ GÉNÉRALE 183

138 Notes annexes Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés Exercice clos le 31 décembre 2003 Mesdames et Messieurs les Actionnaires de la Société Générale, En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre Assemblée générale, nous avons procédé au contrôle des comptes consolidés de la Société Générale relatifs à l exercice clos le 31 décembre 2003, tels qu ils sont joints au présent rapport. Les comptes consolidés ont été arrêtés par le Conseil d administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d exprimer une opinion sur ces comptes. Opinion sur les comptes consolidés Nous avons effectué notre audit selon les normes professionnelles applicables en France ; ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences permettant d obtenir l assurance raisonnable que les comptes consolidés ne comportent pas d anomalies significatives. Un audit consiste à examiner, par sondages, les éléments probants justifiant les données contenues dans ces comptes. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis et les estimations significatives retenues pour l arrêté des comptes et à apprécier leur présentation d ensemble. Nous estimons que nos contrôles fournissent une base raisonnable à l opinion exprimée ci-après. Nous certifions que les comptes consolidés sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière, ainsi que du résultat de l ensemble constitué par les entreprises comprises dans la consolidation. Sans remettre en cause l opinion exprimée ci-dessus, nous attirons votre attention sur la note 1 de l annexe qui expose les changements de méthodes comptables résultant de l application du règlement CRC n relatif au traitement comptable du risque de crédit et du règlement CRC n relatif à l amortissement et à la dépréciation des actifs. Justifications des appréciations En application des dispositions de l article L du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, et qui s appliquent pour la première fois à cet exercice, nous portons à votre connaissance les éléments suivants : Comme indiqué dans la note 1 de l annexe, votre Société constitue des provisions pour couvrir les risques de crédit inhérents à ses activités. Nous avons revu les processus mis en place par la Direction pour identifier et évaluer ces risques et déterminer le montant des provisions nécessaires. Comme indiqué dans la note 1 de l annexe, votre Société utilise des modèles internes pour la valorisation des instruments financiers qui ne sont pas cotés sur des marchés organisés. À ce titre, nous avons revu le dispositif de contrôle des modèles de détermination des paramètres utilisés et de prise en compte des risques associés à ces instruments. Dans le cadre habituel de l arrêté des comptes, le Groupe procède à des estimations comptables significatives portant notamment sur la valorisation des titres de participation non consolidés, la recouvrabilité des impôts différés actifs et l évaluation des écarts d acquisition et des engagements de retraite comptabilisés. Nous avons revu les hypothèses retenues et vérifié que ces estimations comptables s appuient sur des méthodes documentées conformes aux principes décrits dans la note 1 de l annexe. Nous avons procédé, sur ces bases, à l appréciation du caractère raisonnable de ces estimations. Les appréciations que nous avons portées sur ces éléments s inscrivent dans le cadre de notre démarche d audit qui porte sur les comptes consolidés pris dans leur ensemble et ont donc contribué à la formation de l opinion sans réserve exprimée dans la première partie de ce rapport. Vérifications spécifiques Par ailleurs, nous avons également procédé, conformément aux normes professionnelles applicables en France, à la vérification des informations relatives au Groupe, données dans le rapport sur la gestion du Groupe. Nous n avons pas d observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés. Neuilly-sur-Seine et Courbevoie, le 12 mars 2004 DELOITTE TOUCHE TOHMATSU Les Commissaires aux comptes ERNST & YOUNG AUDIT José-Luis Garcia Christian Mouillon 184 GROUPE SOCIÉTÉ GÉNÉRALE RAPPORT ANNUEL 2003

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182 Paris, February 10th 2005 PRESS RELEASE CONTACTS 2004: STRONG RESULTS Growth in franchises and revenue Tight cost control Strong growth in gross operating income: +12.7%* vs Low net allocation to provisions Operating income: +36.2%* vs Net income: EUR 3,125 million (+25.4% vs. 2003) Earnings per share: EUR 7.65 (+26.0% vs. 2003) Recommended dividend: EUR 3.30 per share (+32.0% vs. 2003) FOURTH QUARTER 2004: Sustained revenue growth: +9.4% * vs. Q4-03 Net income: EUR 836 million (+29.8% vs. Q4-03) Group ROE after tax: 19.6%55 SOCIÉTÉ GÉNÉRALE Jérôme FOURRÉ +33(0) Hélène AGABRIEL +33(0) Stéphanie CARSON- PARKER +33(0) COMM/PRS Tour Société Générale Paris-La Défense cedex France Fax +33(0) SOCIÉTÉ GÉNÉRALE A French corporation with share capital of EUR RCS PARIS In EUR million 2004 Change vs Q4 04 Change vs. Q4 03 Net banking income 16, % 4, % On a like-for-like basis* +6.0% +9.4% Operating expenses -10, % -2, % On a like-for-like basis* +2.9% +1.6% Gross operating income 5, % 1, % On a like-for-like basis* +12.7% +28.8% Operating income 4, % 1, % On a like-for-like basis* +36.2% +43.0% Net income 3, % % Q4 04 Q4 03 Group ROE after tax 18.9% 16.2% 19.6% 16.4% Business line ROE after tax 28.3% 24.0% 30.7% 25.4% * When adjusted for changes in Group structure, at constant exchange rates and, with respect to the comparison of nine-month figures, excluding the capital gain of EUR 187 million on the disposal of property booked under NBI in Q1 03. As of this quarter the Group s results are presented in accordance with the new management structure arising from the establishment of the securities business (SG GSSI) in All historical data for the business lines have been adjusted accordingly. 1/22 RETAIL BANKING & Financial Services ASSET MANAGEMENT, PRIVATE BANKING CORPORATE & INVESTMENT BANKING