PROSPECTUS. Sicav de droit belge à nombre variable de parts investissant en valeurs mobilières et liquidités O.P.C.

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1 PROSPECTUS DU COMPARTIMENT BONDS 2014 CORDIUS CAPITAL Sicav de droit belge à nombre variable de parts investissant en valeurs mobilières et liquidités O.P.C. LE PROSPECTUS DU COMPARTIMENT EST COMPOSE DES ELEMENTS SUIVANTS: Le prospectus simplifié du compartiment (en ce compris l annexe relative aux informations révisable annuellement) Les informations complémentaires concernant la sicav qui ne sont pas reprises dans le prospectus simplifié (Partie A) Les informations complémentaires concernant le compartiment qui ne sont pas reprises dans le prospectus simplifié (Partie B) Les statuts de la sicav

2 Le prospectus simplifié est composé de la partie reprenant les informations relatives à la sicav, de la partie reprenant les informations relatives au compartiment et de l annexe relative aux informations révisables annuellement. Dénomination: Date de constitution: Durée d existence: Etat membre où la sicav a son siège statutaire: Statut: Type de gestion: Délégation de l administration: Service(s) financier(s): Distributeur(s): Dépositaire: Commissaire: Promoteur(s): Régime fiscal: INFORMATIONS CONCERNANT LA SICAV Cordius Capital 15/10/1991 (ex-paribas Short Invest) Durée illimitée Belgique Sicav à compartiments multiples, ayant opté pour des placements ne répondant pas aux conditions de la directive 85/611/CEE et régie, en ce qui concerne son fonctionnement et ses placements, par la loi du 20 juillet 2004 relative à certaines formes de gestion collective de portefeuilles d investissement. Société de gestion désignée: Dexia Asset Management S.A., place Rogier 11, 1210 Bruxelles. RBC Dexia Investor Services Belgium S.A., Place Rogier 11, 1210 Bruxelles Pour certaines fonctions de l administration liées à l activité d Agent de Transfert: Dexia Banque Belgique S.A., boulevard Pachéco 44, 1000 Bruxelles Les fonctions de l administration liées à l activité de Montage sont assurées par la Société de Gestion Dexia Banque Belgique S.A., boulevard Pachéco 44, 1000 Bruxelles Dexia Banque Belgique S.A., boulevard Pachéco 44, 1000 Bruxelles Dexia Banque Belgique S.A., boulevard Pachéco 44, 1000 Bruxelles Deloitte Reviseurs d Entreprises / Bedrijfsrevisoren S.C. s.f.d. S.C.R.L., ayant son siège social Berkenlaan 8b, 1831 Diegem, dont le représentant permanent est monsieur Maurice Vrolix, Lange Lozanastraat 270, 2018 Antwerpen. Dexia Banque Belgique S.A., boulevard Pachéco 44, 1000 Bruxelles Dexia Asset Management S.A., place Rogier 11, 1210 Bruxelles Dans le chef de la sicav: Taxe annuelle (1) de 0,08%, prélevée sur base des montants nets placés en Belgique au 31 décembre de l année précédente. Récupération des retenues à la source sur dividendes belges et réduction des retenues à la source sur les revenus étrangers encaissés par la sicav (conformément aux conventions préventives de double imposition). Le régime de taxation des revenus et des plus-values perçus par un investisseur dépend de la législation applicable à son statut particulier dans le pays de perception. En cas de doute sur le régime fiscal applicable, il incombe à l investisseur de se renseigner personnellement auprès de professionnels ou de conseillers compétents. (1) Taxe annuelle sur les organismes de placements collectifs, sur les établissements de crédit et sur les entreprises d assurances. INFORMATIONS SUPPLÉMENTAIRES Sources d information: Autorité compétente: Point de contact où des explications supplémentaires peuvent être obtenues si nécessaire: Personnes responsables du contenu du prospectus et du prospectus simplifié: Sur demande, le prospectus, les statuts, les rapports annuel et semestriel ainsi que, l information complète sur les autres compartiments peuvent être obtenus, gratuitement, avant ou après la souscription des parts, auprès de l institution assurant le service financier. Le total des frais sur encours et les taux de rotation du portefeuille pour les périodes antérieures sont repris dans les rapports annuels des périodes concernées. Les documents suivants et les informations suivantes peuvent être consultés sur le site internet et sur le site internet suivant le prospectus simplifié et le dernier rapport annuel et semestriel. Commission bancaire, financière et des assurances (CBFA) rue du Congrès Bruxelles Le prospectus simplifié est publié après avoir été approuvé par la CBFA, conformément à l article 53, 1 er de la loi du 20 juillet 2004 relative à certaines formes de gestion collective de portefeuilles d investissement. Cette approbation ne comporte aucune appréciation de l opportunité et de la qualité de l offre, ni de la situation de celui qui la réalise. Des informations supplémentaires peuvent être obtenues auprès de Dexia Banque Belgique, boulevard Pachéco 44, 1000 Bruxelles ou au numéro gratuit , accessible chaque jour bancaire ouvrable entre 7h et 22h et le samedi de 9h à 17h et à l adresse suivante info@dexia.be. Le Conseil d Administration de la sicav. A sa connaissance, les données du prospectus et du prospectus simplifié sont conformes à la réalité et ne comportent pas d omission de nature à en altérer la portée. Page 1/6 Novembre 2009

3 INFORMATIONS CONCERNANT LE COMPARTIMENT PRÉSENTATION Dénomination: Bonds 2014 Date de constitution: 19/02/2009 Durée d existence: Jusqu au 18/03/2014 (avec date de valeur le 21/03/2014) Objectifs du compartiment: INFORMATIONS CONCERNANT LES PLACEMENTS L objectif du compartiment est de faire bénéficier l actionnaire de l évolution des obligations libellées en euro, au travers de titres dont l échéance est en 2014 ou à une date relativement proche. Les émetteurs sont sélectionnés par le gestionnaire sur base de leur profil risque-rendement attendu au travers d un processus de gestion rigoureux. Politique de placement du compartiment: Catégories d actifs autorisés: Les actifs de ce compartiment pourront être investis en valeurs mobilières, instruments du marché monétaire, parts d organismes de placements collectifs, instruments financiers dérivés, dépôts, liquidités, ainsi qu au travers des autres catégories d actifs mentionnées dans les statuts annexés au présent document. Les éventuels placements en parts d organismes de placement collectif ne représenteront pas plus de 10% des actifs du compartiment. Opérations sur instruments financiers dérivés autorisées: Dans le cadre de sa politique d investissement, le compartiment pourra également avoir recours, dans le respect des règles légales en vigueur, à l utilisation de produits dérivés, comme par exemple des options, des futures, des swaps de taux d intérêt (taux fixes, variables, inflation, ) et ce, tant dans un but d investissement que dans un but de couverture. L investisseur doit être conscient du fait que ces types de produits dérivés sont plus volatils que les produits sous-jacents. Stratégie particulière: Les actifs de ce compartiment seront principalement investis en obligations et titres de créances, à revenu fixe ou variable, ou en valeurs mobilières assimilables ayant une échéance proche de l échéance du compartiment. A l approche de la date cible du compartiment, la proportion d actifs investie en titres de créances tendra à diminuer progressivement, au profit d instruments du marché monétaire et/ou de dépôts / d obligations court terme. Si la composition du portefeuille doit respecter des règles et limites générales prescrites par la loi ou les statuts, il n en reste pas moins qu une concentration de risques peut se produire dans des catégories d actifs plus restreints. Caractéristiques des obligations et des titres de créance: Les obligations et titres de créances seront émis par des institutions du secteur privé (financières ou non). Les obligations seront libellées en euro et émises par des sociétés réputées de bonne qualité (investment grade : minimum BBB- et/ou Baa3). Le compartiment a l intention, le cas échéant, de conclure des contrats constituant des dérivés de crédit. Auquel cas, ces transactions s effectueraient auprès de contreparties bénéficiant d une solidité financière (soit un rating supérieur ou égal à A), sélectionnées notamment sur base de leur expertise sur ce type de produits, sur le prix proposé et sur la qualité du service fourni. La politique d investissement veille à assurer une diversification des risques du portefeuille. L évolution de la valeur nette d inventaire est toutefois incertaine car elle est soumise aux différents types de risque évoqués ci-dessous. Il peut en résulter une volatilité élevée de son cours. Page 2/6 Novembre 2009

4 Profil de risque du compartiment: Il est rappelé à l investisseur que la valeur de son investissement peut augmenter comme diminuer et qu il peut donc recevoir moins que sa mise. Une description détaillée des risques est reprise dans le prospectus (Partie B) du compartiment. Tableau récapitulatif des risques tels qu évalués par le compartiment: Type de risque Définition concise du risque Néant Faible Moyen Elevé Risque de marché Risque de déclin du marché d une catégorie d actifs déterminée pouvant affecter les prix et la valeur des actifs en portefeuille Risque de crédit Risque de défaillance d un émetteur ou d une contrepartie. Risque de dénouement Risque que le dénouement d une opération ne s effectue pas comme prévu dans un système de transfert donné Risque de liquidité Risque qu une position ne puisse être liquidée en temps opportun à un prix raisonnable Risque de change Risque que la valeur de l investissement soit affectée par une variation des taux de change. Risque de conservation Risque de perte des actifs détenus par un dépositaires/sousdépositaire Risque de concentration Risque lié à une concentration importante des investissements sur une catégorie d actifs ou sur un marché déterminé. Risque de performance Risque pesant sur la performance Risque de flexibilité Manque de flexibilité du produit même et les restrictions limitant la possibilité de passer à d autres fournisseurs. Risque d inflation Risque lié à l inflation Risque lié à des facteurs externes Incertitude quant à la pérennité de certains éléments de l environnement, comme le régime fiscal Il est rappelé à l investisseur que le capital ne bénéficie ni d une garantie ni d un mécanisme de protection. L appréciation du profil de risque du compartiment est basée sur une recommandation de l Association belge des Asset Managers qui peut être consultée sur le site internet Profil de risque de l investisseur-type: Ce compartiment est destiné à toute personne physique ou morale, suffisamment avertie quant au risque inhérent aux marchés obligataires, qui comprend le type de risque du compartiment tel que défini plus haut et l accepte au regard de son propre profil d investisseur. L horizon de placement de l investisseur doit correspondre avec l échéance du compartiment, c est-à-dire à l origine environ 5 ans. L appréciation du profil de risque de l investisseur-type est basée sur une recommandation de l Association belge des Asset Managers qui peut être consultée sur le site internet Page 3/6 Novembre 2009

5 INFORMATIONS D ORDRE ÉCONOMIQUE Commissions et frais: Commissions et frais non récurrents supportés par l investisseur (en EUR ou en pourcentage de la valeur nette d inventaire par action) Entrée Sortie Changement de compartiment (2) Commission de commercialisation Max. 0,50% (3) (1) Frais administratifs Montant destiné à couvrir les frais d acquisition/de réalisation des actifs - Lors de la période initiale de souscription: 0% - Après la période initiale de souscription: 3% - 3% en cas de sortie avant le 14/03/2012, 12h00-2% en cas de sortie avant le 13/03/2013, 12h00-1% en cas de sortie avant le 12/03/2014, 12h00 Montant destiné à décourager toute sortie dans le mois qui suit l entrée Taxe sur les Opérations Boursières (TOB) Actions de capitalisation: - à l échéance : néant - autres cas : 0,5% (max. 750 EUR) (1) Cap. Cap./Dis.: 0,5% (max. 750 EUR) (1) En cas de conversion d un compartiment au sein de CORDIUS CAPITAL vers un autre compartiment au sein de CORDIUS CAPITAL, des frais de conversion (entre autre une commission de commercialisation) pourront être imputés. Le montant destiné à couvrir les frais d acquisition/de réalisation des actifs qui correspond au compartiment en question est cependant toujours imputé. Par ailleurs, dans le cadre de la conversion, l institution assurant le service financier aura la faculté de prélever un montant par opération en couverture de ces frais administratifs. L institution assurant le service financier tiendra à la disposition des actionnaires sa grille tarifaire. (2) Y compris les conversions entre différents types de parts. (3) Ce taux correspond au tarif le plus élevé pratiqué par l'ensemble des distributeurs belges et européens. Les institutions assurant le service financier tiendront à la disposition des actionnaires leur grille tarifaire. Rémunération de la gestion du portefeuille d investissement Commissions et frais récurrents supportés par le compartiment (en EUR ou en pourcentage de la valeur nette d inventaire des actifs) Base de calcul 0,60% Par an de l actif net moyen (hors rémunérations, commissions et frais courus nonéchus), calculée et payable mensuellement. Commission de performance nihil nihil Rémunération de l administration: Par an (hors rémunérations, commissions et frais courus non-échus), calculée et payable mensuellement. - Services Montage 0,01% de l actif net moyen - Services Legal Life & Comptable 0,03% sur la tranche de l actif net moyen 500 millions 0,02% sur la tranche de l actif net moyen > 500 millions 1 milliard 0,01% sur la tranche de l actif net moyen > 1 milliard - Agent de Transfert 0,01% de l actif net moyen Rémunération du service financier nihil nihil Rémunération du dépositaire 0,05% Par an de l actif net moyen (hors rémunérations, commissions et frais courus nonéchus), calculée et payable mensuellement. Taxe annuelle (1) 0,08% Des montants nets placés en Belgique au 31 décembre de l année précédente. Autres frais (estimation) y compris la rémunération du commissaire, des administrateurs et des personnes physiques chargées de la direction effective 0,03% Par an pendant la durée du compartiment. (1) Taxe annuelle sur les organismes de placements collectifs, sur les établissements de crédit et sur les entreprises d assurances. Existence de fee-sharing agreements: Il peut exister des accords de rétrocession de rémunération. Plus d informations sur ce point sont repris dans le prospectus (Partie B) du compartiment. Page 4/6 Novembre 2009

6 INFORMATIONS CONCERNANT LES PARTS ET LEUR NÉGOCIATION Type de parts offertes au public: Actions de capitalisation et de distribution, nominatives ou dématérialisées. Codes ISIN: Actions de capitalisation: BE Actions de distribution: BE Devise de calcul de la valeur nette d inventaire: EUR Distribution des dividendes: En principe, et sauf décision contraire du Conseil d Administration, dans les six semaines suivant le jour de l assemblée générale ordinaire. Les institutions assurant le service financier sont chargées du paiement du dividende. Période de souscription initale : du 23 février 2009 au 19 mars 2009 (avant 12h). Le Conseil d Administration se réserve le droit de clôturer anticipativement la période de souscription. Le Conseil d Administration se réserve le droit d annuler l introduction si le montant des souscriptions est inférieur à 20 millions d EUR. Prix de souscription initial: EUR (en date du 19 mars 2009 avec date de valeur 24/03/2009). Souscription minimale initiale de EUR Calcul de la valeur nette d inventaire: La valeur nette d inventaire est calculée chaque jeudi sur base des cours de bourse du jour de clôture de la réception des ordres, tel que définis cidessous. Si ce jour est un jour férié officiel ou un jour de fermeture bancaire, la valeur nette d inventaire est calculée le jour ouvrable bancaire suivant. Si plus de 20% des valeurs réelles sont connues au moment de la clôture de la réception des ordres, les cours du jour bancaire ouvrable suivant le jour de clôture de la réception des ordres seront utilisés pour calculer la valeur nette d inventaire. Dans ce dernier cas, le calcul de la valeur nette d inventaire est reporté d un jour. La valeur nette d inventaire sera calculée pour la deuxième fois le 26 mars Publication de la valeur nette d inventaire: La valeur nette d inventaire est publiée chaque jour bancaire ouvrable en Belgique dans la presse financière et est également disponible aux guichets de l institution assurant le service financier. Modalités de souscription des parts, de rachat des parts et de changement de compartiment et de conversion entre types de parts: J = Date de clôture de la réception des ordres (chaque mercredi précédant le jour de la détermination de la valeur d inventaire à 12h00; si ce jour est un jour férié officiel ou un jour de fermeture bancaire en Belgique, clôture des demandes le jour ouvrable bancaire précédent) et date de la valeur nette d inventaire publiée. L heure de clôture de la réception des ordres reprise ici ne vaut que pour les institutions assurant le service financier et les distributeurs repris dans le prospectus. Pour ce qui est des autres distributeurs, l investisseur est prié de s informer de l heure de clôture de la réception des ordres qu ils pratiquent. J + 1 = Date de calcul de la valeur nette d inventaire (date V.N.I. = J) J + 3 = Date de paiement ou de remboursement des demandes Page 5/6 Novembre 2009

7 ANNEE INFORMATIONS REVISABLES ANNUELLEMENT Indicateur de risque synthétique: Classe 1 sur une échelle de risque allant de 0 (risque le plus faible) à 6 (risque le plus élevé). Page 6/6 Novembre 2009

8 PROSPECTUS PARTIE A Cordius Capital Informations complémentaires concernant la sicav qui ne sont pas reprises dans le prospectus simplifié INFORMATIONS CONCERNANT LA SICAV Dénomination: Forme juridique: Siège Social: Liste des compartiments commercialisés par la sicav: Conseil d administration de la sicav: Personnes physiques chargées de la direction effective: Type de gestion: Cordius Capital Société Anonyme Place Rogier 11, 1210 Bruxelles Distri Security (3), Absolute Performer 125 (4), Cash Euro Government et Bonds Il n y a plus d affiliation possible à partir du 06/01/2006 pour les compartiments (3) et à partir du 09/01/2006 pour les compartiments (4). L institution chargée du service financier continuera le traitement des demandes de rachat, changements de compartiment et paiements des dividendes éventuels relatif à ce compartiment. Les frais de sortie prévus dans le prospectus du compartiment concerné restent valables. Président: Myriam VANNESTE, Global Head of Distribution, Dexia Asset Management S.A. Administrateurs: Willy LAUWERS, Responsable Gestion Back-Office Securities, Dexia Banque Belgique S.A. Tomas CATRYSSE, Commercial Marketing Manager, Dexia Banque Belgique S.A. Marc VERMEIREN, Managing Director, RBC Dexia Investor Services Belgium S.A. Musenius S.P.R.L., Administrateur Indépendant, dont le représentant permanent est Monsieur Wim MOESEN Dexia Asset Management Belgium S.A., dont le représentant permanent est Madame Helena COLLE, Advisor to the Executive Committee, directeur Myriam VANNESTE, Membre du Comité de Direction de Dexia Asset Management Belgium, Global Head of Distribution et administrateur dans différents OPC Marc VERMEIREN, Managing Director, RBC Dexia Investor Services Belgium S.A., administrateur dans différents OPC Dexia Asset Management S.A., ayant son siège social à place Rogier 11, 1210 Bruxelles, a été désignée en tant que société de gestion d organismes de placement collectif. Dexia Asset Management S.A. a été constituée le 30 janvier 1998 pour une durée indéterminée. Le montant de son capital souscrit s élève à ,87 euros. Le montant de son capital libéré s élève à ,06 euros. Dexia Asset Management S.A. a été désignée en tant que société de gestion pour les sicavs et les fonds communs de placement suivants: Brupa, Cordius Capital, Dexia Allocation, DMM, Dexia Business Equities, Dexia Clickinvest B, Dexia Equities B, Dexia Fullinvest, Dexia Horizon, Dexia Institutional, Dexia Portfolio Advanced, Dexia Select Portfolio, Dexia Sustainable, Paricor, Dexia Cash Strategy, Dexia Plan Bonds, Dexia Plan Equities, Dexia Plan Low, Dexia Plan Medium, Dexia Plan High, ESC Invest, Safe Invest 93 by Dexia, Safe Invest 96 by Dexia, Dexia Pension Fund Defensive et Dexia Pension Fund Dynamic. Son conseil d administration est composé des personnes suivantes: Président: - M. Naïm Abou-Jaoudé, Président du Comité Exécutif de Dexia Asset Management Administrateurs passifs: - M. Bernard Mommens, Secrétaire général, Dexia Banque Internationale à Luxembourg - M. Pierre Malevez, Membre du Comité de Direction de Dexia Banque Internationale à Luxembourg - M. Thierry Delroisse, Membre du Comité de Direction de Dexia Banque internationale à Luxembourg - Mme Marleen Van Assche, Directeur Securities, Dexia Banque Belgique - M. Jean-Yves Maldague, Président du Comité de Direction de Dexia Asset Management Luxembourg et Membre du Comité Exécutif de Dexia Asset Management. Administrateurs actifs: - M. Tanguy de Villenfagne, Membre du Comité Exécutif de Dexia Asset Management. Il exerce également les activités suivantes: Président du Comité de Direction de Dexia Asset Management Belgium - M. Vincent Hamelink, Membre du Comité Exécutif de Dexia Asset Management. Il exerce également les activités suivantes: Membre du Comité de Direction de Dexia Asset Management Belgium Mandats d administrateurs dans différents OPC - M. Wim Vermeir, Membre du Comité Exécutif de Dexia Asset Management. Il exerce également les activités suivantes: Membre du Comité de Direction de Dexia Asset Management Belgium Mandats d administrateur dans différents OPC - Mme Helena Colle, Conseiller du Comité Exécutif de Dexia Asset Management. Elle exerce également les activités suivantes: Membre du Comité de Direction de Dexia Asset Management Belgium Mandats d administrateur dans différents OPC - Mme Myriam Vanneste, Global Head of Distribution. Elle exerce également les activités suivantes: Membre du Comité de Direction de Dexia Asset Management Belgium Mandats d administrateur dans différents OPC Son Comité de direction est composé des administrateurs actifs mentionnés ci-dessus, à savoir: - M. Tanguy de Villenfagne, Président Page 1/2 Novembre 2009

9 PROSPECTUS PARTIE A Cordius Capital Informations complémentaires concernant la sicav qui ne sont pas reprises dans le prospectus simplifié Dépositaire: Personne(s) supportant les frais dans les situations visées aux articles 58, 3, alinéa 3, 77, 83, 84, 1er, alinéa 3, 88, et 92, alinéa 3 de l arrêté royal du 4 mars 2005 relatif à certains organismes de placement collectif publics: - M. Vincent Hamelink, Membre - M. Wim Vermeir, Membre - Mme Helena Colle, Membre - Mme Myriam Vanneste, Membre Le commissaire de la société de gestion est la S.C. s.f.d. S.C.R.L "Deloitte Réviseurs d Entreprises / Bedrijfsrevisoren", ayant son siège social Berkenlaan 8b, 1831 Diegem, représentée par Monsieur Bernard De Meulemeester et Monsieur Bart Dewael, Lange Lozanastraat 270, 2018 Antwerpen. Dexia Banque Belgique S.A., boulevard Pachéco 44, 1000 Bruxelles, dont l activité principale est celle d un établissement de crédit. Dexia Banque peut ainsi, tant pour elle-même que pour compte de tiers ou en participation avec des tiers, entreprendre, tant en Belgique qu à l étranger, toutes activités autorisées à un établissement de crédit et faire toutes opérations de banque, telle qu entre autres l activité de dépôt et de gestion de titres, et toute opération de dépôt, de courtage et de bourse. En général: Une entité du groupe Dexia. Dans les situations visées aux articles 83 et 88 de l arrêté royal du 4 mars 2005 précité: Les personnes répondant aux critères énoncés dans les articles précités et selon les modalités qui y sont fixées. Capital: Le capital social est toujours égal à la valeur de l actif net. Il ne peut être inférieur à euros. Règles pour l évaluation des actifs: Voyez l article 13 des statuts. Date de clôture des comptes: 31 décembre Règles relatives à l affectation des produits nets: L'Assemblée Générale ordinaire déterminera chaque année, sur proposition du Conseil d'administration, de l'affectation du résultat net annuel fixé sur base des comptes clôturés conformément à la législation en vigueur. Le cas échéant, l'assemblée Générale peut décider de distribuer aux actions de distribution leur quote-part des revenus provenant des investissements ainsi que des plus-values réalisées ou non, sous déduction des moins-values réalisées ou non et de capitaliser les montants correspondants revenant aux actions de capitalisation. Régime fiscal dans le chef de l investisseur: Taxation des dividendes (parts de distribution): précompte mobilier libératoire de 15%. Pas de taxation dans le chef des personnes physiques des plus-values reçues en cas de rachat de parts par l OPC ou en cas de liquidation: l OPC en question tombe pour le moment hors du champ d application de la loi-programme du 27 décembre 2005 (Moniteur belge du 30 décembre 2005) étant donné qu il s agit d un OPC sans passeport européen. Néanmoins, la loi-programme prévoit qu un Arrêté Royal peut étendre le champ d application de cet impôt. Dès lors, l OPC en question ou certains de ses compartiments pourraient être soumis à l impôt dans le futur. En cas de doute sur le régime fiscal applicable, il incombe à l investisseur de se renseigner personnellement auprès de professionnels ou de conseillers compétents. Taxation des plus-values réalisées par des ASBL: nulle. INFORMATIONS SUPPLÉMENTAIRES Sources d information: Assemblée générale annuelle des participants: Autorité compétente: Personnes responsables du contenu du prospectus et du prospectus simplifié: Le rachat ou le remboursement de parts s effectuera aux guichets des institutions assurant le service financier de la sicav. Ces mêmes institutions assurent le paiement de dividendes. Les informations concernant la sicav sont diffusées dans la presse financière spécialisée. Quatrième jeudi du mois de mars à 15h30, au siège social de la sicav ou en tout autre endroit en Belgique, précisé dans l'avis de convocation. Si ce jour est un jour férié légal ou un jour de fermeture bancaire en Belgique, l'assemblée générale annuelle se tiendra le premier jour ouvrable bancaire suivant. Commission bancaire, financière et des assurances (CBFA) rue du Congrès Bruxelles Le prospectus est publié après avoir été approuvé par la CBFA, conformément à l article 53, 1 er de la loi du 20 juillet 2004 relative à certaines formes de gestion collective de portefeuilles d investissement. Cette approbation ne comporte aucune appréciation de l opportunité et de la qualité de l offre, ni de la situation de celui qui la réalise. Le texte officiel des statuts a été déposé au greffe du tribunal de commerce. Le Conseil d Administration de la sicav. A sa connaissance, les données du prospectus et du prospectus simplifié sont conformes à la réalité et ne comportent pas d'omission de nature à en altérer la portée. Page 2/2 Novembre 2009

10 PROSPECTUS PARTIE B Informations complémentaires concernant le compartiment qui ne sont pas reprises dans le prospectus simplifié Objectifs du compartiment: INFORMATIONS CONCERNANT LE COMPARTIMENT INFORMATIONS CONCERNANT LES PLACEMENTS L objectif du compartiment est de faire bénéficier l actionnaire de l évolution des obligations libellées en euro, au travers de titres dont l échéance est en 2014 ou à une date relativement proche. Les émetteurs sont sélectionnés par le gestionnaire sur base de leur profil risque-rendement attendu au travers d un processus de gestion rigoureux. Politique de placement du compartiment: Description de la stratégie générale visant à couvrir le risque de change: Le compartiment n a pas l intention de couvrir systématiquement l exposition résiduelle au risque de change. Aspects sociaux, éthiques et environnementaux: La politique d investissement du compartiment n est pas particulièrement basée sur des critères sociaux, éthiques ou environnementaux. Néanmoins le compartiment n investira pas directement dans des titres d une société dont l activité consiste en la fabrication, l utilisation ou la détention de mines antipersonnel et/ou de bombes à sous-munitions. Profil de risque du compartiment: Il est rappelé à l investisseur que la valeur d une part peut augmenter ou diminuer et qu il pourrait donc recevoir moins que sa mise. Description des risques jugés significatifs et pertinents, tels qu évalués par le compartiment: De par sa politique d investissement, le compartiment est exposé à un risque de marché «moyen», soit un risque d évolution défavorable des taux d intérêt et des spreads de crédit ainsi qu à un faible risque de crédit, soit le risque de défaillance d un émetteur ou d une contrepartie. En fonction de l évolution des marchés, de la sélection de titres opérée par le compartiment et de l absence de garanties tierces, un risque pèse donc sur la performance du compartiment. L attention de l investisseur est attirée sur la concentration des actifs du compartiment sur des actifs libellés en Euro dont l échéance est en 2014 ou à une date relativement proche d une part et d autre part sur des émetteurs du secteur privé. Ceux-ci sont considérés comme relativement plus risqués que des émetteurs relevant du secteur public. De par de sa politique d investissement, le compartiment est exposé à un risque de flexibilité moyen. Le compartiment peut également être soumis au risque de liquidité en cas de crise grave affectant ces marchés, soit le risque qu une position ne puisse être liquidée en temps opportun. Enfin, il est rappelé à l investisseur que la politique d investissement du compartiment ne le protège pas contre le risque d inflation. L appréciation du profil de risque du compartiment est basée sur une recommandation de l Association belge des Asset Managers qui peut être consultée sur le site internet Commissions et frais: INFORMATIONS D ORDRE ÉCONOMIQUE Commissions et frais récurrents supportés par le compartiment (en EUR ou en pourcentage de la valeur nette d inventaire des actifs) Rémunération du Commissaire EUR (hors TVA) Par an. Rémunération des personnes physiques chargées de la direction effective Autres frais (estimation) En moyenne 0,03% Par an Base de calcul Rémunération des administrateurs Commissions et frais récurrents supportés par la sicav (en EUR) Le mandat des administrateurs est gratuit à l exception de celui de l administrateur indépendant, rémunéré à concurrence de EUR par an. Existence de fee-sharing agreements: Il peut exister des accords de rétrocession de rémunération. Lors de la conclusion d un accord de rétrocession de rémunération, Dexia Asset Management Belgium envisage de mettre tout en oeuvre pour éviter des conflits d intérêts éventuels. Si toutefois des conflits d intérêts surgissent, Dexia Asset Management Belgium agira dans l intérêt exclusif des porteurs de parts de la sicav, dont elle assure la gestion. Page 1/2 Février 2009

11 PROSPECTUS PARTIE B Informations complémentaires concernant le compartiment qui ne sont pas reprises dans le prospectus simplifié Droit de vote des participants: INFORMATIONS CONCERNANT LES PARTS ET LEUR NÉGOCIATION Dans la mesure où il n est pas autrement disposé par la loi ou les statuts, les décisions au cours d une Assemblée Générale des actionnaires de la sicav dûment convoquée sont prises à la majorité simple des actionnaires présents ou représentés et votant. Les décisions relatives au compartiment seront également prises, dans la mesure où il n en est pas autrement disposé par la loi, à la majorité simple des actionnaires du compartiment concerné présents ou représentés et votant. D une manière générale, des assemblées générales peuvent se tenir pour chaque compartiment, dans les mêmes conditions que pour les autres assemblées générales. Lorsque les actions sont de valeur égale, toute action entière donne droit à une voix. Lorsque les actions sont de valeur inégale, toute action entière confère de plein droit un nombre de voix proportionnel à la partie du capital qu'elle représente, en comptant pour une voix l'action représentant la quotité la plus faible; il n'est pas tenu compte des fractions de voix. Liquidation du compartiment: La décision du Conseil d Administration de procéder à la dissolution et de la mise en liquidation du compartiment pourrait découler entre autres de changements substantiels et défavorables dans la situation économique, politique et sociale dans les pays où des investissements sont effectués, où les actions du compartiment sont distribuées, ou encore si l encours du compartiment devient trop faible et que la gestion de ce compartiment devient trop lourde et coûteuse. Une telle décision sera soumise à l assemblée générale des actionnaires du compartiment. Les opérations seront conduites par un ou plusieurs liquidateurs qui pourront être des personnes physiques ou morales et qui seront nommés par l assemblée générale des actionnaires qui déterminera leurs pouvoirs et leurs rémunérations. Le produit net de liquidation du compartiment sera distribué aux actionnaires du compartiment au prorata de leur participation dans le compartiment. Suspension du remboursement des parts: Sans préjudice des causes légales de suspension, le remboursement des actions peut être suspendu dans les cas suivants: 1. lorsqu un ou plusieurs marchés sur lesquels plus de 20% des actifs sont négociés, ou un ou plusieurs marchés de change importants où sont négociées les devises dans lesquelles est exprimée la valeur des actifs, sont fermés pour une raison autre que les vacances légales, ou lorsque les transactions y sont suspendues ou limitées; 2. lorsque la situation est grave au point que les avoirs et/ou engagements ne peuvent pas être évalués correctement, ou sont indisponibles si ce n est en portant gravement préjudice aux intérêts des actionnaires; 3. lorsqu il n est pas possible de transférer des espèces ou d effectuer des transactions à un prix ou à un taux de change normal, ou lorsque des limitations sont imposées aux marchés des changes ou aux marchés financiers; 4. en cas de défaillance des moyens informatiques rendant impossible le calcul de la valeur nette d'inventaire; 5. dès la publication de la convocation à l'assemblée générale compétente des actionnaires, qui est invitée à se prononcer sur la dissolution de la Société ou d un compartiment de la Société, lorsque cette dissolution n'a pas pour finalité exclusive la modification de la forme juridique; 6. dans une restructuration, dès que le rapport d échange est proposé conformément à l article 93 de l arrêté royal du 4 mars 2005 relatif à certains organismes de placement collectif publics. Page 2/2 Février 2009