Gestion de nos ressources savantes : Le rapport du Groupe de travail sur l accès perpétuel (GTAP) au RCDR

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1 Gestion de nos ressources savantes : Le rapport du Groupe de travail sur l accès perpétuel (GTAP) au RCDR Membres 15 février 2012 Geoff Brown, chef des services techniques, Dalhousie University Tony Horava (bibliothécaire universitaire adjoint Collections) Université d Ottawa président Jan Horner, coordonnatrice, Gestion des collections, University of Manitoba Pierre Lasou, coordonnateur des ressources électroniques, Université Laval Barbara McDonald, bibliothécaire universitaire adjointe, Collections et services de liaison, Brock University Barbara Nelke, chef, Services techniques des bibliothèques et Collections, University of Regina Soutien du RCDR : Craig Olsvik, agent des services aux membres, RCDR

2 Table des matie res NB Voir également le chiffrier séparé : «Inventaire des licences du RCDR concernant les dispositions en matière d accès perpétuel et d hébergement local» Le CBUO a pris connaissance du rapport final du GTAP et tient à communiquer des précisions et corrections au RCDR. Les passages du rapport pour lesquels le CBUO a fourni des informations complémentaires sont marqués d un chiffre romain. Le lecteur est invité à consulter la précision correspondante en fin de rapport. Sommaire... 4 Mandat... 5 Introduction... 7 Définitions clés... 9 Analyse des initiatives d archivage étudiées Pratiques exemplaires en matière de dépôts numériques critères de haut niveau Principes des dispositions d octroi de licence recommandations Recommandation d une solution d archivage pour le RCDR Conclusion Annexe A : Fonctionnement et communication Annexe B : Plan de travail du GTAP Annexe C : Bibliographie Annexe D : Dispositions pertinentes relevées dans les modèles de licence Annexe E : Problèmes d accès associés au transfert de revues Annexe F : Code de bonnes pratiques «TRANSFER» : Version Annexe G : Initiatives d archivage étudiées (rapports complets) Initiatives d archivage LOCKSS et CLOCKSS Electronic Collections Online (OCLC ECO) HathiTrust OhioLINK Portico CBUO Scholars Portal

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4 Sommaire Le présent rapport comporte une analyse des initiatives importantes menées au Canada et à l étranger sur le plan de l archivage et de l accès perpétuel ainsi qu un examen des dispositions en matière d accès perpétuel contenues dans les modèles de contrat de licence du RCDR et d autres prestataires. Le GTAP a comparé sept initiatives d archivage et d accès perpétuel en fonction de certains facteurs allant de l ingestion des données aux types de matériel et de logiciel, en passant par la certification, l histoire organisationnelle et les sources de financement. Les résultats de notre enquête révèlent que diverses approches ont été adoptées par une vaste palette d organisations dotées de missions et de mandats différents. Ce rapport s intéresse en outre au modèle d accord de licence actuel du RCDR et compare les modalités d accès perpétuel aux pratiques exemplaires observées dans d autres modèles d accord de licence. L accès perpétuel à la recherche numérisée est fondamental pour une infrastructure de recherche robuste au XXI e siècle. Les membres du RCDR ont consenti d importants investissements dans des ressources savantes sous licence qui doivent demeurer accessibles aujourd hui, demain, et de façon perpétuelle. Cette situation s accompagne de nombreux enjeux d ordre juridique, financier et technologique. Il est impératif que le RCDR formule une stratégie centrée et mesurée entourant les droits d accès perpétuel de sorte à limiter les risques et à garantir une accessibilité à long terme au contenu savant sous licence pour notre communauté. Nous souhaitons que ce rapport constitue la première étape d un dialogue national qui devrait être étayé par la collaboration, la consultation et une prise de décisions stratégiques. Recommandation 1 : Dispositions relatives à l octroi de licences 1. Procéder à une refonte des dispositions du RCDR relatives au modèle actuel d octroi de licence [article 12.4] d ici le 31 décembre 2012 de sorte à les doter d une portée et d une profondeur plus vastes. Les possibilités en matière d accès perpétuel ont considérablement augmenté depuis la création du modèle de licence. Il importe en outre de formuler un langage concis et clair, et d éviter toute ambiguïté relativement aux enjeux fondamentaux liés à l accès perpétuel. 4

5 1.1. Le langage du nouveau modèle de licence devrait être fondé sur les éléments suivants : 1. Les principes fondamentaux énoncés aux pages 14 et Les dispositions pertinentes des modèles de licence de NESLI/JISC et du CBUO. Ces dernières constituent une source majeure pour la définition d un langage visant à exprimer les obligations et autres dispositions en matière d accès perpétuel/hébergement local. [Annexe D, «Dispositions pertinentes relevées dans les modèles de licence»] 3. Une analyse exhaustive des licences actuelles du RCDR. [Document séparé : «Inventaire des licences actuelles du RCDR concernant les dispositions en matière d accès perpétuel et d hébergement local»] Recommandation 2 : Solution d archivage numérique 2. Que le RCDR se dote d un dépôt numérique fiable (DNF) pour une gestion durable des ressources savantes Nous recommandons l amorce de discussions sérieuses avec les représentants de Scholars Portal/CBUO dans les plus brefs délais afin de déterminer les enjeux (juridiques, financiers, technologiques, etc.) liés à l adoption de Scholars Portal à titre de solution d archivage pour le contenu sous licence du RCDR. Mandat Tel qu entériné par le Conseil d administration du RCDR, le 27 janvier Objectif : L objectif du Groupe de travail sur l accès perpétuel (GTAP) est d examiner la question des droits perpétuels et des droits après cessation afin d assurer aux établissements membres un accès à long terme au contenu sous licence du RCDR. Buts : Les buts déclarés du Groupe de travail sur l accès perpétuel (GTAP) sont les suivants : 1. Examiner l expérience vécue en par les membres qui ont renoncé à participer aux licences, dans le but de comprendre les problèmes survenus au sujet des droits d accès perpétuel; 5

6 2. Examiner le langage des modèles de licences actuels et des dispositions des accords de licence et en évaluer les répercussions, y compris les questions comme l infrastructure technologique nécessaire et les conditions financières, lorsqu un membre cesse de participer à un accord de licence ou que la licence est résiliée pour toute autre raison; 3. Engager d autres organisations (tant au Canada qu à l étranger) et collaborer avec elles dans le but d examiner les solutions actuelles et éventuelles qui seraient disponibles pour les membres du RCDR, pour le stockage et l accès à long terme aux licences de contenu sous forme d accès perpétuel, y compris les obligations financières et techniques de ces solutions, et résumer les pratiques exemplaires afin de renseigner les membres et orienter les prochaines activités d attribution de licences; 4. Élaborer des politiques et des méthodes à recommander au Conseil d administration du RCDR afin de répondre aux besoins des membres en matière d accès perpétuel au contenu sous licence. 6

7 Introduction Le présent rapport décrit l essence des travaux entrepris par le Groupe de travail sur l accès perpétuel. Nous avons procédé à une analyse de la conjoncture et examiné les pratiques exemplaires au Canada comme à l étranger. Nous avons rassemblé les données pertinentes de sorte à étayer notre compréhension des enjeux. Plus essentiellement, nous formulerons des recommandations dans deux secteurs fondamentaux : 1) Pour les modalités de licence du RCDR qui doivent faire l objet d une nouvelle évaluation, de sorte à servir les intérêts des membres et les intérêts collectifs relativement aux difficultés en matière d accès perpétuel; et 2) Pour que le RCDR établisse une relation avec un dépôt numérique fiable de sorte à assurer un accès perpétuel au contenu sous licence. Il s agit d enjeux complexes qui nécessitent une grande réflexion et une analyse stratégique exhaustive, mais qui sont d importance vitale pour l activité principale du RCDR qui traite notamment de sa capacité «à garantir l accès au matériel et aux résultats de la recherche savante sous forme numérique et à en faciliter l utilisation stable à long terme». (Plan stratégique du RCDR , 6). Les droits d accès perpétuel sont un élément fondamental de l octroi de licences sur du contenu numérique, s inscrivant à l intersection des dimensions juridiques, financières et technologiques. D un point de vue stratégique, s assurer un accès perpétuel au contenu sous licence (en particulier pour les revues et les livres électroniques, mais également pour d autres types de matériel) est une caractéristique à forte valeur ajoutée du programme d acquisition de contenu numérique du RCDR. Ceci, afin d atténuer les risques d équation pour l obtention sous licence de matériel numérique et de permettre aux bibliothèques de continuer d agir à titre de gardiens des ressources savantes pour leur établissement, toutefois selon un processus autrement plus complexe que dans le monde analogique. L ERMI DLF définit les droits d accès perpétuel comme suit : «Le droit d accéder de façon permanente au matériel sous licence payé pendant la période couverte par l accord de licence» (Gestion des ressources électroniques : Rapport de l initiative ERMI DLF). Pour le RCDR et ses membres, cette difficulté peut revêtir plusieurs aspects : Aspects juridiques : Les accords de licence reflètent l obligation des fournisseurs auprès du RCDR en ce qui a trait à leurs engagements en matière d accès perpétuel. C est un aspect juridique important qui détermine la nature de l obligation et les moyens par lesquels celle-ci sera exécutée. Toutefois, elle ne traite pas de la relation du RCDR avec ses membres en cas de retrait d un accord de licence (ce qui est particulièrement important dans le cadre de la planification des mesures d urgence et pour veiller à une bonne compréhension du rôle du 7

8 RCDR vis-à-vis des intérêts de ses membres). En outre, le modèle de licence actuel du RCDR comporte un langage sur le droit d accès perpétuel très limité, qui ne reflète pas les circonstances multiples ou les divers scénarios susceptibles de se présenter dans le contexte actuel. Cet enjeu sera abordé de façon plus exhaustive dans la section «Recommandations relatives aux dispositions de licence». Aspects financiers : L octroi de droits d accès perpétuel s accompagne d un coût. Celui-ci est pris en compte dans les négociations et peut être appliqué au fournisseur et au membre (en fonction des circonstances). Il convient de prévoir des coûts de personnel, de plateforme et de logiciels, entre autres coûts d infrastructure. Plus essentiellement, il s agit de coûts qui s étendent dans le temps et dont il convient de tenir compte dans le modèle de gestion. Les coûts de démarrage sont importants, mais l organisation (qu il s agisse du fournisseur, de l éditeur ou de la bibliothèque/université) se doit de prévoir et de créer la structure de dépenses continues dans son modèle de gestion pour un avenir indéfini. L engagement à long terme pour la préservation et l accès perpétuel exige un engagement financier lui aussi à long terme; la mise à plat de cette infrastructure et de ce financement n est pas sans difficulté dans le climat actuel de l économie du savoir, et ne va pas aller en s améliorant. Judy Luther souligne l existence d un «Coût pour garantir l accès perpétuel et le fait qu il est nécessaire de comprendre les limites des solutions numériques du fait que tout le contenu des collections n est pas couvert». (Luther 77). Aspects technologiques : Étant donné le rythme accéléré des évolutions technologiques, les fournisseurs, les éditeurs et les bibliothèques et universités prennent des décisions qui s adaptent particulièrement à leurs intérêts stratégiques et modèles d activité. Les plateformes des fournisseurs, le format des fichiers, leurs mesures de sécurité et leurs solutions de prestation et de visualisation en matière d accès au contenu acheté évoluent rapidement eux aussi. Ces choix sont intimement liés aux politiques organisationnelles et aux procédures d évaluation des risques. Au cours des années à venir, on peut s attendre à un rattrapage intensif de l évolution technologique en ce qui a trait aux pratiques de préservation et aux stratégies organisationnelles concernant l accès perpétuel il n y a pas d état de stabilité; il n y en aura jamais. Comprendre les risques dans le contexte de facteurs gérables et non gérables est un calcul important qu il convient de garder à l esprit. Ces trois dimensions juridique, financière et technologique sont interdépendantes. Établir des stratégies de droits d accès perpétuel pour les membres du RCDR exige une réflexion holistique, anticipatrice et sensible aux complexités de ce paysage. Dans le présent rapport, nous explorons les pratiques, les difficultés et les solutions du moment. Nous présentons des recommandations qui ont pour but d optimiser les intérêts du RCDR et de ses membres, tant sur le plan du risque que de l approche organisationnelle/stratégique. Nous espérons que ces 8

9 recommandations seront perçues comme compatibles avec le plan stratégique du RCDR et dans l intérêt collectif de ses membres, dans le contexte canadien. Comme l ont déclaré Jim Stemper et Susan Barribeau : «Pour obtenir des garanties contractuelles utiles en matière d accès continu au contenu électronique acheté, les bibliothécaires doivent travailler avec les fournisseurs de contenu et communiquer avec leurs pairs en vue de créer et d élaborer un langage de licence robuste et des solutions et procédures stables en matière d accès perpétuel au matériel sous licence». (Stemper et Barribeau 103). Il est fondamental pour les bibliothèques en général, et pour le RCDR en particulier, de déterminer de façon proactive des stratégies dans l ère numérique pour affronter ces enjeux importants. Comme énoncé dans le document d information du JISC sur l archivage et la préservation des revues électroniques (2007), «Les bibliothèques ont assumé par le passé la responsabilité relative à la préservation du matériel qu elles recueillent, alors que les éditeurs leur ont fourni le matériel dont elles avaient besoin. Ces divisions bien maîtrisées de la maind œuvre ne fonctionnent plus dans le contexte numérique et en particulier lorsqu il s agit de revues électroniques sous licence». (JISC 2007). Nous percevons ce rapport comme la première étape d un débat national visant une mobilisation autour de ces réalités complexes et de leurs répercussions par rapport aux objectifs stratégiques du RCDR. Définitions clés L accès perpétuel est plus généralement associé aux modalités de licence sur les revues électroniques en vue d assurer un accès continu aux abonnements dans certaines circonstances, y compris après l annulation. L archivage décrit le processus et les procédures dans le cadre desquels le contenu des revues électroniques peut être géré à court ou à long terme. La préservation à long terme se rapporte aux processus et procédures nécessaires pour veiller à ce que le contenu demeure accessible à très long terme, quelles que soient les évolutions techniques ou organisationnelles. Dépôt numérique fiable (DNF) : Un dépôt numérique fiable a pour mission d assurer un accès fiable et à long terme aux ressources numériques gérées pour sa communauté désignée, aujourd hui et demain. Les dépôts numériques fiables peuvent revêtir plusieurs formes : certains établissements choisiront d établir des dépôts locaux, alors que d autres opteront pour une gestion des aspects logiques 9

10 et intellectuels d un dépôt tout en cédant par contrat à un prestataire tiers le stockage et la maintenance de ce dépôt. Quelle que soit l infrastructure générale, afin de répondre aux attentes, tous les dépôts numériques fiables doivent : accepter la responsabilité relative au maintien à long terme des ressources numériques au nom de ses dépositaires et dans l intérêt des utilisateurs actuels et futurs; se doter d un système organisationnel qui prenne en charge non seulement la viabilité à long terme du dépôt, mais également les données numériques dont il détient la responsabilité; faire montre de responsabilité et de viabilité financières; concevoir son ou ses systèmes conformément aux conventions et aux normes couramment acceptées de sorte à garantir la continuité de la gestion, de l accès et de la sécurité du matériel contenu dans le dépôt; établir les méthodes d évaluation de système répondant aux attentes de la communauté en matière de fiabilité; se révéler suffisamment fiables pour assumer leurs responsabilités à long terme auprès des dépositaires et des utilisateurs, tant ouvertement qu explicitement; se doter de politiques, de pratiques et d un rendement pouvant se prêter à des vérifications et des mesures. La question consiste à déterminer si l accès continu à moyen ou à long terme peut être laissé en toute sécurité aux soins des éditeurs, ou s il vaudrait mieux qu il soit pris en charge par un dépôt indépendant. Un tel dépôt doit être capable d obtenir une certification, notamment dans le cas de l établissement de dépôts numériques certifiés. Entre-temps, il lui faut au moins fonctionner en vertu de certaines conditions suffisamment ouvertes pour permettre aux clients potentiels de juger de leur valeur pour ce type de tâche. NB : «Les expressions «accès perpétuel», «archivage» et «préservation à long terme» sont parfois utilisées de façon interchangeable. Les définitions ci-dessus s appliquent aux revues électroniques, mais sont suffisamment génériques pour s appliquer à d autres formes de contenu numérique. Sources : e-journals: Archiving and Preservation Briefing paper. Joint Information Systems Committee,

11 Trusted Digital Repositories: Attributes and Responsibilities. An RLG-OCLC Report May

12 Analyse des initiatives d archivage étudiées Dans le cadre de son mandat, le GTAP a examiné sept initiatives d archivage : CLOCKSS, Electronic Collections Online (OCLC ECO), Hathi Trust, LOCKSS, OhioLink, Portico et Scholars Portal. Des éléments fondamentaux ont été utilisés pour évaluer chaque initiative (voir le tableau ci-après pour un bref aperçu). Tableau 1 : Tableau comparatif des initiatives d archivage explorées Nom Financement privé ou public? Type de matériel couvert CLOCKSS Les deux Revues, livres électroniques Electronic Collections Online (désormais révolu) Privé Revues électroniques Hathi Trust Privé Revues, livres électroniques Source en exploitation libre ou exclusive? Source en exploitation libre Archive «fermée» ou «ouverte»? Fermée Statut de dépôt numérique fiable? O/N N (applicable en 2012) Année de départ 2006 N Exclusive Les deux N Inconnue N Les deux Ouverte O 2008 O Les données ont-elles été normalisées sous un format standard après ingestion? O/N LOCKSS Public Tous Source en Ouverte N 2004 N exploitation libre OhioLink Les deux Revues/livres Les deux Ouverte N 1990 N électroniques/ matériel didactique/ matériel de multimédia/ mémoires et thèses électroniques Portico Les deux Revues/livres électroniques Collections historiques Exclusive Les deux O 2005 O (en général) Scholars Portal Public Revues électroniques, Livres Les deux Ouverte N (applicable en 2012) 2002 N 12

13 électroniques, Données, Données géospatiales, ETD/thèses électronique, (stade de la planification) Bien que les initiatives d archivage bénéficient de subventions publiques ou privées, les éditeurs et les bibliothèques font souvent partie de leur modèle de gestion. La participation des bibliothèques aux initiatives d archivage peut revêtir plusieurs formes : paiement de droits pour le service d archivage (Portico, CLOCKSS), copie de conservation sur le serveur local (LOCKSS) et contribution de contenu (HathiTrust, LOCKSS Private Network). Le matériel couvert concerne du contenu sous licence (revues et livres électroniques) et des collections numérisées à l échelle locale (HathiTrust, LOCKSS Private Network). Ce matériel peut être stocké localement par un consortium (OhioLink, Scholars Portal) qui préserve le contenu et gère l accès au nom de ses membres. Il peut s agir également d une préservation collaborative des membres, comme tel est le cas pour LOCKSS. À titre de consortiums universitaires, OhioLink et Scholars Portal comprennent la plus grande diversité de matériaux archivés. La plupart des initiatives préservent du contenu en vue d octroyer en premier lieu des droits d accès perpétuel à leurs membres (OhioLink, Scholars Portal, LOCKSS et ECO). Portico et CLOCKSS sont des archives fermées. L accès est généré par des événements spécifiques (titre plus publié, l éditeur n existe plus, etc.) et est octroyé aux membres de la communauté participante (Portico) ou fondé sur les principes du libre accès (CLOCKSS). Bien que Portico soit une archive fermée, il propose aussi un service d accès perpétuel en vertu de modalités de «droits d accès après résiliation» négociées avec les éditeurs. HathiTrust offre un accès libre à certains de ses documents (dont 27 % font partie du domaine public), alors que le reste n est disponible qu aux établissements sous licence dans le cadre de dispositions d accès perpétuel. Les données sont normalisées sous format standard après leur ingestion dans les systèmes de Portico et HathiTrust. Les autres initiatives analysées ne semblent pas normaliser les données i. Toutefois, LOCKSS utilise un mécanisme spécial intitulé «conversion lors de l accès» («migration on access») qui convertit les données lorsqu elles sont utilisées (aucune ingestion). 13

14 Portico et HathiTrust sont les seules initiatives de Dépôts numériques fiables (DNF) certifiés par le Center for Research Libraries (CRL), à ce jour. CLOCKSS demandera le statut de DNF en Scholars Portal envisage de devenir le premier DNF certifié au Canada (début 2012). Pratiques exemplaires en matière de dépôts numériques critères de haut niveau Les pratiques exemplaires sont généralement fondées sur des normes. À ce stade (décembre 2011) le Repository Audit and Certification Working Group de MOIMS (Mission Operations Information Management Services) œuvre sur la norme à l étude qui est fondée sur les Dépôts numériques fiables et la Liste de contrôle de vérifications (TRAC). Il s agit d un groupe de travail bénévole qui élabore une norme ISO pour la vérification et la certification des dépôts numériques fiables, la norme proposée est intitulée la liste de contrôle des dépôts numériques fiables (DNF) (Trusted Digital Repository (TRR) Checklist), encore appelée ISO/DIS (CCSDS 652-R-1). Trois domaines principaux doivent être pris en compte lors de l évaluation des dépôts numériques : l infrastructure organisationnelle, la gestion et les technologies des objets numériques et l infrastructure technique et la sécurité. L infrastructure organisationnelle couvre la responsabilité administrative, la viabilité organisationnelle et la solvabilité financière. La gestion et les technologies des objets numériques couvrent les acquisitions et la création du matériel à archiver, le stockage, la maintenance et la planification de la préservation, la gestion des données et l accès à l information. L infrastructure technique et la sécurité couvrent la sécurité, les techniques et l infrastructure système appropriées. Toutes les composantes susmentionnées doivent être prises en compte et évaluées de façon holistique dans le cadre de la détermination d un dépôt numérique conforme aux pratiques exemplaires et pouvant être considéré comme un dépôt numérique fiable. Ces composantes fondamentales sont abordées dans le détail dans les documents susmentionnés. 14

15 Principes des dispositions d octroi de licence recommandations Recommandation 1 : Dispositions d octroi de licence 1. Actualiser la disposition actuelle du modèle de licence du RCDR [article 12.4, visée dans la section Résiliation] d ici le 31 décembre 2012, de sorte à lui donner une portée et une profondeur plus vastes dans ce domaine fondamental. Les possibilités d accès perpétuel ont considérablement augmenté depuis la création du modèle de licence. Il importe par ailleurs de formuler un langage concis et clair, de sorte à éviter toute ambiguïté pour le traitement des enjeux fondamentaux en matière d accès perpétuel Le langage du nouveau modèle de licence devrait intégrer les éléments suivants : Principes fondamentaux. Le modèle de licence révisé du RCDR doit comporter un langage qui englobe les principes fondamentaux suivants : Principe n o 1 : Les intérêts diversifiés des membres du RCDR. Le modèle de licence doit être à l image des intérêts diversifiés des membres du RCDR. Le droit d accès perpétuel peut signifier plusieurs choses pour différentes personnes; la façon dont il est exercé, qui l octroie et dans quelles conditions. Principe n o 2 : Doit faire référence au DNF du RCDR (advenant l approbation de la recommandation 2.1 concernant Scholars Portal et une négociation concluante avec le CBUO, le langage en matière d octroi de licence doit faire référence à cette relation). Les répercussions découlant des droits d accès perpétuel, des droits de téléchargement local et de la préservation des métadonnées pour le contenu archivé disponible en vertu de divers accords de licence du RCDR doivent être également explorées. Principe n o 3 : Envisager plusieurs solutions de fourniture de contenu à des fins d archivage. À titre d exemple, elles pourraient porter sur le droit d un membre d exercer son option, s il est un établissement membre d une archive numérique existante, comme Portico. La solution adoptée pourrait également fournir le contenu archivé aux membres par l intermédiaire du fournisseur, sur un support ou dans un format technologiquement compatible et mutuellement acceptable pour le membre comme pour le fournisseur. Elle pourrait permettre à un membre de négocier avec le fournisseur de façon bilatérale, sans implication ou responsabilité du RCDR pour la mise à disposition du contenu archivé par l entremise d un fournisseur. Il convient d établir clairement les coûts liés aux travaux de développement du système qui seraient à la charge du membre. 15

16 Principe n o 4 : Capacité à transformer le contenu. Fournir de façon explicite le droit de transformer le contenu des suites d une évolution technologique. La viabilité des formats de fichier évolue face à l obsolescence technologique. Cette «compatibilité avec les versions suivantes» est une exigence importante pour veiller à la souplesse en matière de conversion du contenu vers de nouveaux formats, ou de nouvelles versions de formats existants, pour sa préservation et son utilisation. Principe n o 5 : Prévoir une planification de mesures d urgence dans les cas où le fournisseur ne pourrait plus honorer ses obligations de fourniture du contenu archivé sous licence [p. ex., les droits sur le contenu sous licence sont vendus ou transférés à un autre fournisseur]. L accord de licence doit préciser dans de tels cas que le fournisseur prendra les mesures qu il convient pour assurer l accès par l intermédiaire d un prestataire tiers, par exemple un dépôt numérique reconnu, ou pour fournir les fichiers gratuitement aux membres, ou encore maintenir ses fichiers sur le serveur du fournisseur. [Voir l annexe E, «Problèmes d accès associés au transfert de revues»] Les dispositions pertinentes relevées dans les modèles de licence de NESLI/JISC et du CBUO. Ceux-ci constituent une source précieuse de détermination du langage visant à exprimer les obligations et autres dispositions en matière d accès perpétuel ou d hébergement local. [Voir l annexe D, «Dispositions pertinentes relevées dans les modèles de licence»] Une analyse exhaustive des licences actuelles du RCDR [voir «Inventaire des licences actuelles du RCDR concernant les dispositions en matière d accès perpétuel et d hébergement local»]. 16

17 Recommandation d une solution d archivage pour le RCDR Pour avoir exploré les solutions et les enjeux dans leur ensemble, nous sommes en mesure de formuler la recommandation suivante : 2. Que le RCDR fasse appel aux services d un dépôt numérique fiable (DNF) capable d assurer une gestion durable des ressources savantes Nous recommandons l amorce de discussions sérieuses avec les représentants de Scholars Portal/du CBUO dans les plus brefs délais en vue d évaluer les enjeux (d ordre juridique, financier, technologique, etc.) liés à l adoption de Scholars Portal à titre de solution d archivage pour le contenu sous licence du RCDR. Il n existe pas d autre approche à l heure actuelle pour le RCDR, susceptible de lui éviter un investissement considérable de ressources, en particulier en cette période de pressions financières de plus en plus contraignantes. Ainsi, cette recommandation est la seule solution et, à notre point de vue, la meilleure. Les arguments suivants viennent étayer cette recommandation : Scholars Portal jouit d une bonne réputation. Il existe depuis une décennie. Les possibilités d accès sont relativement étendues : plus de revues en texte intégral ont été chargées de façon sécurisée (pour un accès perpétuel) et mises à la disposition des utilisateurs autorisés dans les universités de l Ontario. Une quantité importante de ce contenu (littérature sous forme de revues et collections de livres électroniques) a été acquise sous licence par le RCDR. Il s agit d une archive «ouverte», utilisée intensément au quotidien ( visites par jour). Les serveurs de Scholars Portal garantissent un accès constant; ainsi, tous les problèmes relevés par les utilisateurs sont traités et réglés en temps opportun. Un membre du personnel se charge des stratégies de préservation (p. ex., bibliothécaire préposé à la préservation numérique Stephen Marks). Des stratégies formelles de préservation ont été approuvées : 1) Le plan stratégique de préservation de Scholars Portal et 2) Une vérification du dépôt numérique fiable (DNF) et prévue en 2012 pour certification quantité de documents ont été rédigés dans cette optique. Ce qui souligne un engagement organisationnel axé sur les pratiques exemplaires, les normes et une perspective à long terme. Le statut de DNF constitue le sceau de la reconnaissance internationale de pratiques et de normes de préservation. 17

18 Scholars Portal est déjà doté d une solution d accès perpétuel pour les universités de l Ontario; ainsi, l infrastructure technique est déjà en place. Scholars Portal jouit déjà d une expérience éprouvée en tant que prestataire de services pour d autres régions au Canada, p. ex., RefWorks (67 établissements scolaires au Canada). Scholars Portal a également une connaissance intime des initiatives nationales telles que le projet Synergies (pour lequel Scholars Portal appuie les nœuds ontariens régionaux). Une solution «créée au Canada» nous permettrait d éviter les risques de problèmes juridiques en matière d archivage de notre contenu sur un serveur américain pour l accès perpétuel (p. ex., «sécurité nationale» des É.-U. et le risque pour les utilisateurs de devoir obtenir leurs données par assignation; outre les dispositions du USA Patriot Act; etc.). Cette approche permettra de tirer profit des relations existantes entre le RCDR et les consortiums régionaux et de les optimiser. Conclusion Le présent rapport décrit un cadre détaillé au sein duquel nous avons procédé à nos analyses. Notre monde évolue rapidement; les réalités sociales, technologiques, éducatives et juridiques influent sur la façon dont nous établissons notre infrastructure savante à l appui des objectifs de nos établissements. Il importe que nous prenions des décisions bien étayées pour représenter nos intérêts et nos valeurs à long terme. Sans un dialogue national autour de ces enjeux, nous risquons de perdre nos précieuses ressources et notre rôle dans le milieu universitaire. Nous percevons ce rapport comme un point d entrée pour une mobilisation face aux nombreux enjeux et autres difficultés entourant le droit d accès perpétuel. En ce qui a trait à notre recommandation pour Scholars Portal à titre de dépôt numérique fiable pour le RCDR, nous n envisageons pas d autre approche qui ne fasse intervenir des investissements de ressources considérables, en particulier en ces temps de contraintes financières pour nos établissements qui se font de plus en plus réelles et compliquées. Ainsi, cette recommandation constitue-t-elle la meilleure et la seule option, à notre point de vue. Il importe de tenir compte parallèlement à cette proposition de l importance d analyser les dispositions des contrats de licence afin de mieux représenter les intérêts du RCDR et de ses membres dans les négociations de contrats avec les fournisseurs de contenu. Ceci afin de nous aider à nous inspirer des pratiques exemplaires adoptées ailleurs et de nous apporter davantage de souplesse lors de l exploration des scénarios complexes faisant intervenir les 18

19 droits d accès perpétuel. La réduction du risque organisationnel est un autre résultat fondamental que nous espérons atteindre dans le cadre de ce processus. Michele Cloonan a fait l observation suivante : «Le paradoxe de la préservation est qu il est impossible de garder les choses inchangées pour toujours. Mettons qu un objet survive incorrompu, il aura néanmoins changé, ne serait-ce qu en raison de son vieillissement ou de l évolution de son environnement». (Cloonan 235) Cette remarque met en lumière les difficultés considérables auxquelles nous devons faire face. Notre paysage éducatif, nos capacités technologiques et le climat juridique observent une évolution considérable. Nos ressources savantes numériques représentent tant notre plus grande force que notre plus gros risque de perte irrémédiable. Dans ce contexte, les droits d accès perpétuel doivent être assortis d une approche robuste et à volets multiples. Nous espérons que ce rapport a démontré de façon appropriée les difficultés, la complexité et les occasions qui se profilent à l horizon. 19

20 Annexe A : Fonctionnement et communication Le groupe exécute son mandat au moyen d un assortiment d outils de communications électroniques. Nos principales méthodes de communication font intervenir les messages électroniques et les réunions par téléconférence organisées par le personnel du RCDR. Depuis notre formation en mars 2011, nous nous sommes réunis sept fois. Ces réunions se déroulent généralement une fois par mois et regroupent les membres du groupe ainsi que Craig Olsvik, du RCDR. Craig s est révélé un agent de liaison avec le RCDR particulièrement utile, et nous a fait profiter de ses connaissances intimes de l organisme. Le président du GTAP établit l ordre du jour de chaque réunion et veille à ce que les discussions soient modérées pendant les réunions. Une personne se désigne pour assumer les tâches de secrétaire au début de chaque réunion et rédige les comptes rendus de réunions pour le groupe. À la suite de chaque téléconférence, le secrétaire distribue le compte rendu de la réunion au groupe et le président prononce l approbation finale. Les discussions entamées pendant les réunions sont généralement suivies dans le cadre de courriels envoyés au groupe et les nouvelles importantes sur la préservation sont diffusées de la même manière. Un système WIKI ( a été mis en place pour le groupe, dès son lancement. En fait, le système WIKI est notre principal mode de travail avec les documents d intérêt commun. Des articles, des modèles de licence, nos rapports sur d autres initiatives en matière de préservation ainsi que divers documents administratifs sont tous conservés dans le système WIKI. En plus de ce système, nous avons un dossier partagé Refworks qui comporte 27 articles contextuels se rapportant à notre mandat pour la préservation et l accès perpétuel. Les communications externes ont été limitées, mais utiles. Nous avons sollicité la participation d un représentant du JISC (Joint Information Steering Committee) au Royaume-Uni, concernant le modèle de licence de l organisme et ses solutions d archivage des revues électroniques. Nous avons également bénéficié des contributions du bibliothécaire préposé à la Politique de préservation numérique de Scholars Portal, qui a suggéré un certain nombre de lectures se rapportant aux critères TRAC (Vérification et certification des dépôts numériques fiables) et à la certification DNF (Dépôt numérique fiable). Dans l ensemble, les membres du GTAP ont constitué la source principale des lectures contextuelles et des documents qui s y rapportent. Nos réunions par téléconférence se sont révélées autant de moyens efficaces d aborder les sujets couverts dans le cadre de nos lectures et nous ont permis de dégager progressivement un consensus au sein du groupe. 20

21 Annexe B : Plan de travail du GTAP Activités - Présentations - Calendrier, logistique et échéancier des réunions - Examen du mandat - Discussion sur les rôles et les attentes - Discussion sur les outils de travail (p. ex., système WIKI, courriel, RefWorks, etc.) - Examen de l expérience des membres du RCDR qui se sont retirés des accords de licence en Répercussions pour les membres, les fournisseurs et le RCDR - Leçons apprises/observations - Examen des principaux termes : droits d accès perpétuel; droits après annulation; enjeux et scénarios - Dimensions financières, juridiques et technologiques - Examen des objectifs stratégiques du RCDR - Examen des dispositions pertinentes dans le modèle de licence du RCDR - Leçons apprises/observations - Exploration des autres modèles de licence, p. ex., CBUO, CDL, NESLI/JISC, Yale/CLIR, COPPUL, etc. - Comparaison et mise en contraste des différentes stratégies concernant les principaux termes susmentionnés - Exploration des solutions de préservation numérique à long terme disponibles au Canada et Échéancier Avril 2011 Mai-juin Juin-août Juin-août 21

22 internationalement : - Scholars Portal, Lois Hole, Portico, LOCKSS/CLOCKSS, HathiTrust, OhioLink, CRL, etc. - Examen des aspects juridiques, financiers et technologiques - Analyse FFPM fondée sur les recherches et les discussions à ce jour : quels sont les facteurs et les enjeux qu il convient d aborder pour formuler des recommandations stratégiques? - Préparation d un projet de politique et des procédures associées, à partir de l analyse susmentionnée. - Élaboration du langage reflétant les recommandations en matière de politique et de procédure - Planification des scénarios pour la validation du projet de politique - Présentation des recommandations au CN pour commentaires et amélioration - Recommandations présentées au Conseil d administration Septembre-octobre Novembre-décembre Janvier 2012 Mars

23 Annexe C : Bibliographie Articles Beebe, Linda Licensing electronic products at the American Psychological Association. Serials Librarian 48 (1/2): Carr, Patrick L The commitment to securing perpetual journal access: A survey of academic research libraries. Library Resources & Technical Services 55(1): Choi, Ho Nam, and Eun G. Park Preserving perpetual access to electronic journals: A Korean consortial approach. Library Collections, Acquisitions, & Technical Services 31 (1) (Apr): Christenson, H HathiTrust a research library at web scale. Library Resources & Technical Services 55 (2): Cloonan, Michele Whither Preservation? Library Quarterly 71 (2) (Apr): Duranceau, E. F Electronic journal forum: Archiving and perpetual access for web based journals: A look at the issues and how five e-journal providers are addressing them. Serials Review 24 (2): Eberle-Sinatra, Michael, Lynn Copeland, and Rea Devakos. Synergies, OJS, and the Ontario Scholars Portal. Proceedings ELPUB 2008 Conference on Electronic Publishing (Toronto, Canada - June 2008) Ebrary launches new ebook products Advanced Technology Libraries 35 (4) (Apr): 8-. Ebrary launches perpetual access model, new reader Advanced Technology Libraries 34 (9) (Sep): 6-7. Fenton, Eileen Portico: A collaborative approach to preservation. Yakugaku Toshokan/Pharmaceutical Library Bulletin 54 (2): Gardner, Susan, and Susan B. Markley Conducting serials surveys: Common mistakes and recommended approaches. Serials Librarian 44 (3/4): Gelfand, Julia 'Knock, knock:' are institutional repositories a home for grey literature? The Grey Journal 1 (2) (Summer):

24 Hahn, Karla L SERU (shared electronic resource understanding): Opening up new possibilities for electronic resource transactions. D-Lib Magazine 13 (11-12): np, Kaser, Dick Focusing on ejournals: (and blogging at the same time). Computers in Libraries 29 (2) (Feb): Keyhani, A Creating an electronic archive: Who should do it and why? Serials Librarian 34 (1/2): Khurshid, Zahiruddin, and Jalal Ahmed Shaikh Current initiatives for e-journal archives and perpetual access at King Fahd University of Petroleum & Minerals. The Serials Librarian 57 (1-2): Kirchhoff, Amy J Expanding the Preservation Network: Lessons from Portico. Library Trends 57(3): DOI: /lib Kirchhoff, Amy and Eileen Fenton Preserving E-Journals. Serials Librarian 53(4): DOI: /J123v53n04_08. Kitagawa, Masamichi Selection of electronic-only subscription journals based on the library's core journal list. Igaku Toshokan (Journal of the Japan Medical Library Association) 51 (2) (Jun): Kumar, Suhasini L Providing perpetual access to government information. Reference Librarian 45 (94): Lamoureux, Selden Durgom, Clint Chamberlain, and Jane Bethel Basics of E-resource licensing. Serials Librarian 58 (1-4) (Jan-June): Lauridsen, Helle Long term archiving of e-journals. DF Revy 27 (4) (May): Luther, Judy, Ken DiFiore, Nancy Gibbs, Selden Durgom Lamoureux, Victoria Reich, Heather Ruland Staines, and Kim Steinle Ensuring perpetual access to online subscriptions. Serials Librarian 58 (1-4) (Jan-June): Nilges, C Electronic collections online is here. OCLC Newsletter (228) (Jul/Aug):

25 O'Connor, Phyllis and Melanie F. Smith Ohio regional depositories: Moving from warehousing separate collections to servicing shared collections. Collection Management (2008): 129. DOI: / Oder, Norman At pioneering consortium OhioLINK, turmoil over service outages, organizational changes. Library Journal, February 4, np. Oltmans, Erik and Hilde van Wijngaarden The KB e-depot digital archiving policy. Library Hi Tech 24(4): Park, Eun G Perspectives on access to electronic journals for long-term preservation. Serials Review 33 (1) (March): DOI: /j.serrev Park, Yeon-Hee A study of consortium models for e-books in university libraries in Korea. Collection Building 26 (3): DOI: / Petros, M., Mema, R., Giuli, T. J., David, S. H. R., & Mary, B The LOCKSS peer-to-peer digital preservation system. ACM Transactions on Computer Systems 23(1): DOI: / Pitts Diedrichs, Carol. "E-journals: the OhioLINK experience." Library Collections, Acquisitions, and Technical Services (2001): DOI: /S (01) Reich, V CLOCKSS It takes a community. The Serials Librarian, 54(1-2): DOI: / Rogers, Sam Survey and analysis of electronic journal licenses for long-term access provisions in tertiary New Zealand academic libraries. Serials Review 35 (1) (Mar): Rosenthal, D. S. H., T. Lipkis, T.S. Robertson and S. Morabito Transparent format migration of preserved web content. D-Lib Magazine 11: 1. Scigliano, Marisa Measuring the use of networked electronic journals in an academic library consortium: moving beyond MINES for libraries(r) in Ontario Scholars Portal. Serials Review. 36(2): 72. DOI: /j.serrev Seadle, Michael Archiving in the networked world: by the numbers. Library Hi Tech, 29 (1):

26 Seadle, Michael Archiving in the networked world: LOCKSS and national hosting. Library Hi Tech, 28 (4): Smith, M Hanging on to what we've got: Economic and management issues in providing perpetual access in an electronic environment. Serials 11 (2) (Jul): Stemper, Jim, and Susan Barribeau Perpetual access to electronic journals: A survey of one academic research library's licenses. Library Resources & Technical Services 50 (2) (Apr): Tokizane, Soichi Original title in Japanese. / Long-term preservation of electronic journals: LOCKSS and Portico. Journal of Information Science and Technology Association (Joho no Kagaku to Gijutsu) 58 (2): Unlocking HathiTrust: Inside the librarians' digital library Library Journal, June 9, n.p. Waller, Andrew and Gwen Bird "We own it" dealing with "perpetual access" in big deals. Serials Librarian 50 (1/2): DOI: /J123v50n01_17. Williams, Barbara Evaluating engineering reference ebooks. Against the Grain 19 (2) (Apr): Wolf, Robert Lagniappe: Budget crisis: A review of perpetual access. North Carolina Libraries 67 (1-2) (Spring-Summer): 34-, Rapports et documents Center for Research Libraries, Report on Portico Audit Findings, January Center for Research Libraries, Certification Report on HathiTrust Audit Digital Repository, March Center for Research Libraries Project: Portico. 26

27 Center for Research Libraries and OCLC Trustworthy Repositories Audit & Certification: Criteria and Checklist. [Version 1.0] CrossRef. June Title and DOI Name Ownership/Control Policy and Transfer Procedures. Digital Library Federation Electronic Resource Management: Report of the DLF ERM Initiative. E-Journal Archiving for UK HE Libraries: A Draft White Paper JISC Consultation, Draft 01/10/ _consultation.pdf. JISC e-journals: Archiving and Preservation Briefing paper. x. JISC Pilot for Ensuring Continuity of Access via NESLi2 (PECAN) Consultation Event. [presentation slides: introduction, presentation, system diagram]. Kenney, Anne R. and others E-Journal Archiving Metes and Bounds: A Survey of the Landscape. Washington, D.C.: Council on Library and Information Resources. UK Serials Group The Transfer Code of Practice. Version

28 Annexe D : Dispositions pertinentes relevées dans les modèles de licence Dispositions du CBUO Accord de licence sur les produits électroniques (PROJET) OCTROI DE LICENCE 2.2 Accès perpétuel Sauf pour la résiliation motivée (voir l article 10.4), le bailleur de licence octroie par les présentes au détenteur de licence un droit non exclusif, exempt de redevances et perpétuel d utiliser le matériel sous licence accessible pendant la durée de cet accord. Cette utilisation doit se faire conformément aux dispositions du présent accord, lesquelles survivront à la résiliation dudit accord. Les modes d accès au matériel sous licence par le titulaire de licence seront équivalents en leur forme et leurs modalités aux modes d accès fournis. À des fins de clarté, l inclusion de l «annexe 1 Archivage et hébergement local du matériel sous licence» dans l accord de licence constitue un accord préalable à l exécution de toutes les dispositions de l article RESPONSABILITÉS DU BAILLEUR DE LICENCE 6.7 Archivage Le bailleur de licence assurera l accès sur ses serveurs électroniques au matériel sous licence numérisé et archivé. Les fichiers d archives doivent être maintenus à perpétuité, et leur format converti au fur et à mesure des évolutions technologiques en matière de stockage ou d accès. Le bailleur de licence s engage à prendre toutes les mesures raisonnables pour veiller à ce que la plupart des fichiers soient conservés simultanément sous divers formats. Le bailleur de licence et le détenteur de licence déclarent qu advenant l impossibilité de maintenir le matériel archivé sous licence, les articles 2.2 et 10.7 du présent accord entreront en vigueur Perte de propriété du matériel sous licence Advenant la cession de la propriété d une ou plusieurs parties du matériel sous licence par le bailleur de licence ou de son transfert à une tierce partie, le bailleur de licence prendra toutes les mesures nécessaires pour conserver une copie non exclusive des volumes publiés et les rendre disponibles gratuitement sur son serveur, ou en les fournissant gratuitement au détenteur de licence conformément aux procédures décrites à l article

29 10. DURÉE ET RÉSILIATION 10.7 Accès continu au matériel sous licence Le bailleur de licence garantit que, dans le cas peu probable où il ne serait pas en mesure d assumer la responsabilité du maintien du matériel sous licence archivé conformément à l article 6.7, ou si le détenteur de licence cessait ses activités ou se trouvait autrement dans l impossibilité d honorer les modalités du présent accord, le bailleur de licence adoptera la ligne de conduite suivante : a) transfert des archives à un ou plusieurs tiers convenus mutuellement par le bailleur de licence et le détenteur de licence, de sorte à maintenir l accès perpétuel, ou b) le détenteur de licence peut, à sa discrétion, obtenir des copies du matériel sous licence sur un support convenu mutuellement entre les parties, à condition que le détenteur de licence paie au bailleur de licence un montant se limitant aux coûts raisonnables associés à la reproduction du matériel sous licence. ANNEXE 1 : ARCHIVAGE ET HÉBERGEMENT LOCAL DU MATÉRIEL SOUS LICENCE 5. Retrait du matériel sous licence Le bailleur de licence est tenu d exprimer par écrit son intention de retirer tout ou partie du matériel sous licence de son serveur, conformément à l article 6.9 du présent accord. Le bailleur de licence peut demander à ce que le détenteur de licence retire un article ou une ou plusieurs parties du matériel sous licence présent sur ses serveurs gérés par le prestataire de service en donnant une justification détaillée par écrit au détenteur de licence, au plus tard soixante (60) jours avant la date prévue du retrait du matériel du serveur du bailleur de licence. Le bailleur de licence ne saurait occasionner délibérément le retrait ou la suppression d une partie du matériel sous licence du ou des serveurs gérés par le prestataire de services au moyen de mécanismes ou de processus de chargement de données ou de production de données associées. Le détenteur de licence conserve son droit sur les archives et continue d autoriser l accès au matériel retiré, dans la mesure où une note permanente, une marque ou un lien URL sont mis en place indiquant que l article a été retiré du serveur du bailleur de licence. Dans la mesure du possible, un lien sera établi du serveur géré par le prestataire de services vers le serveur du bailleur de licence expliquant les raisons du retrait dudit matériel. 29

30 Dispositions de NESLi2/JISC Accord de licence [produit] 8. DURÉE ET RÉSILIATION 8.5 Advenant la résiliation de la présente licence (sauf pour une violation substantielle par l établissement de ses obligations en vertu de la présente licence), l éditeur s engage à fournir (à la discrétion de l établissement) à l établissement et à ses utilisateurs autorisés un accès continu et l utilisation du matériel sous licence en texte intégral qui a été publié et payé pendant la durée de cette licence et des licences précédentes (le cas échéant) entre l éditeur et l établissement, sans frais, selon l une ou l autre des options suivantes : (i) (ii) (iii) (iv) accès en ligne continu aux copies d archives dudit matériel sous licence sur le serveur de l éditeur; fourniture des copies d archives dudit matériel sous licence à l établissement sur un support électronique convenu mutuellement entre les parties; fourniture des copies d archives dudit matériel sous licence à un service d archives centralisé géré au nom de la communauté HE/FE du R.-U. ou un autre service d archives; l octroi d un accès audit matériel sous licence par le biais d une solution d archivage de revues électroniques définie dans l annexe 5 (1); Afin d éviter toute confusion, l accès et l utilisation des copies d archives sont sujets aux modalités établies dans les clauses 3 et 4 de la présente licence. 8.6 L établissement est autorisé à : monter les copies d archives du matériel sous licence fourni par l éditeur, conformément aux paragraphes 8.5 (ii) et 8.5 (iii) : communiquer, rendre disponible et autoriser l accès auxdites copies d archives via un réseau sécurisé à l intention des utilisateurs autorisés, conformément aux modalités de la présente licence; faire des copies ou reformater le matériel sous licence contenu dans les copies d archives, selon toutes les méthodes permettant leur préservation et leur accès futurs, conformément à la présente licence. 30

31 8.7 Advenant la vente de la propriété d une ou des parties du matériel sous licence par l éditeur ou leur transfert à un autre éditeur, l éditeur s engage à prendre toutes les mesures à sa disposition pour conserver une copie non exclusive des volumes publiés pendant la période d abonnement et à la rendre disponible sans frais pour l établissement : (1) sur le serveur de l éditeur; ou (2) en fournissant ce matériel sans frais à l établissement, conformément à la procédure décrite à l article Advenant que l éditeur cesse de publier tout ou partie du matériel sous licence (y compris les anciens numéros d un titre faisant partie du matériel sous licence), l éditeur s engage à : maintenir une archive numérique dudit matériel sous licence; mettre l archive numérique à la disposition de l établissement, sans frais, sur le serveur de l éditeur, via le serveur d un tiers (y compris les initiatives d archivage des revues électroniques énumérées à l annexe 5 (1)) ou en remettant l archive numérique à l établissement, sans frais, conformément à la procédure décrite à l article Les copies d archives fournies conformément aux paragraphes 8.5 (ii) et (iii) contiendront tout le contenu textuel du matériel sous licence, mais ne comprendront pas les liens et autres fonctionnalités et caractéristiques associées à la version en ligne disponible sur le serveur de l éditeur. L accès à ces copies et leur utilisation seront gratuits. Note : En ce qui a trait à l annexe 5(1), il n existe pas de langage normalisé. «Nous supposons que Portico, CLOCKSS ou LOCKSS utilisent une réponse standard. Certains éditeurs proposent d autres solutions qui seront ajoutées dans l annexe. Portico est la solution la plus répandue auprès des éditeurs». JISC a également indiqué qu en dépit du fait que l annexe 5(1) soit propre à chaque éditeur, chaque établissement au sein du consortium se doit d accepter la solution d archivage choisie par l éditeur. «Tous les éditeurs de NESLi2 ont accepté les dispositions en matière d accès perpétuel en dehors de l aspect lié à la prestation d un accès continu gratuit, disposition à laquelle certains éditeurs se sont opposés.» Message électronique de Carolyn Alderson, Acting Head of Licensing, JISC, Collections à Tony Horava, le 12 septembre

32 Annexe E : Problèmes d accès associés au transfert de revues Exemples de Dalhousie University et de l University of Manitoba : Les transferts de DOI entre deux éditeurs, lorsque les droits d accès perpétuel pour les anciens numéros demeurent la propriété de l éditeur qui les transfère, mais tous les DOI pour le titre auront été transférés à l éditeur récepteur. - p. ex., nous avons des droits d accès perpétuel sur Otolaryngology Head and Neck Surgery ( ) pour la période 1995 à 2010 sur Elsevier SD, mais le titre et l ensemble de ses DOI ont été transférés à Sage pour Ainsi, nos liens vers les DOI pour ce titre ne fonctionnent plus et transfèrent les utilisateurs vers Sage. D un autre côté, il est possible de retirer le DOI du lien URL, mais cela entraîne la perte de la fonctionnalité des liens vers les articles. CrossRef indique qu il y a différents moyens de contourner ce problème, mais ils sont plus compliqués pour les éditeurs : «l ancienne plateforme assumera le rôle de dépôt pour plusieurs résolutions (une seconde URL) pour tous les noms de DOI. Le propriétaire doit donner sa permission». (Titre et nom du propriétaire du DOI/politique de contrôle et procédures de transfert, 18 juin 2007) Les transferts de revues à un nouvel éditeur, mais seulement à partir d une certaine date. L éditeur qui opère le transfert n honore pas le Code de déontologie en la matière et n autorise pas l accès aux anciens numéros, sauf en autorisant cet accès via un serveur FTP. - p. ex., la revue Ambio transférée de la Royal Swedish Academy à Springer à partir de 2010; nous avions des droits d accès à des volumes plus anciens dans le cadre de notre licence. Springer n a pas les droits relatifs à l affichage des numéros antérieurs à 2010 sur sa plateforme Springerlink. Springer nous assure que nous devrions pouvoir accéder aux numéros de 2010 et antérieurs sur le site Web de l ancien éditeur. La Royal Swedish Academy nous a dit de nous adresser à JSTOR et/ou BioOne pour cet accès, mais ces derniers exigent un abonnement et des paiements supplémentaires. L Académie nous a finalement autorisés à utiliser son serveur FTP pour le contenu qui nous intéresse. Avec les licences Sage et Wiley du RCDR, nous obtenons des listes de titres fixes, généralement pour trois ans. S ils obtiennent de nouveaux titres auprès d un autre éditeur, il nous faut attendre avant que ces derniers soient ajoutés dans la liste de titres 32

33 fixe suivante. En attendant, il nous faut souscrire un abonnement séparé. Nous avons eu cette situation avec un titre fondamental [pour nous] dans le bouquet Elsevier qui a été transféré à Sage. Parce qu il s agissait d un titre fondamental, nous y avions normalement un accès perpétuel pour les années qui couvraient notre ancien abonnement, mais tant qu il ne fera pas partie intégrante de la liste de titres fixe de Sage (supposément avec une nouvelle licence), il nous faut nous y abonner séparément. 33

34 Annexe F : Code de bonnes pratiques «TRANSFER» : Version 2.0 Code de bonnes pratiques «TRANSFER» : Version 2.0 Code de bonnes pratiques «TRANSFER» : Version /09/2008 STATUT : Commentaires du public reçus; version révisée publiée PRINCIPES L objet du «code TRANSFER» est d établir un ensemble de normes susceptibles de s appliquer lorsqu une revue est transférée d un éditeur à un autre et d encourager l industrie à adopter ces normes à titre de référence en matière de qualité et de rendement. Le code s intéresse pour l essentiel au contenu en ligne, et non aux imprimés sauf lorsqu il traite de la mise à disposition de listes d abonnements à des collections d imprimés. Les éditeurs qui signent publiquement ce code et qui l appliquent dans la pratique seront considérés comme «conformes au code TRANSFER». Les éditeurs qui sont d accord avec ce code le sont pour les titres dont ils sont pleinement propriétaires. Les éditeurs «conformes au code TRANSFER» doivent en outre faire tout leur possible pour veiller à ce que leurs contrats tiers sur des revues soient eux aussi conformes au code. Dans la mesure où des efforts commerciaux raisonnables ont été déployés pour établir des ententes conformes au code TRANSFER en ce qui a trait aux revues détenues par des tiers, l échec d une telle initiative ne devrait pas influer sur le statut de conformité d un éditeur à ce code. Ce code a pour objet d être appliqué universellement, quelle que soit la nature de l éditeur ou de la participation d un tiers, ou encore de l acquisition d un éditeur par un autre. Les éditeurs conformes au code TRANSFER sont encouragés, mais non tenus de respecter le code, et ce, même si l autre éditeur n est pas lui-même conforme au code. Le code n a pas pour objet, et ne devrait pas être exécuté de sorte à exiger qu une partie au transfert s engage dans des négociations interdites par la loi et le règlement en vigueur pour ledit transfert, notamment en matière de concurrence, de respect de la vie privée et de protection des données. À titre de code de «pratiques exemplaires» volontaires pour les participants du milieu, le code de bonnes pratiques ne supplante pas les modalités contractuelles, les droits de propriété intellectuelle ou les pratiques de marché concurrentiel entre les éditeurs. Dans toutes les situations de transfert de revues, les modalités de contrat négociées entre les parties font foi. Toutefois, les éditeurs qui signent ce code décident de mettre en œuvre tous les efforts commercialement raisonnables pour que les contrats qui régissent les transferts de revues dont ils sont parties soient conformes au code. Aucun éditeur n est tenu de signer le code et chacun 34

35 est libre de conclure un contrat dont les modalités sont substantiellement différentes de celles contenues dans le code. Aucune pénalité ne sera appliquée lorsqu un éditeur décide de ne pas signer le code de bonnes pratiques «TRANSFER». Code de bonnes pratiques TRANSFER : Version 2.0 Code de bonnes pratiques TRANSFER : Version /09/2008 ÉDITEUR TRANSFÉRANT RÔLES ET RESPONSABILITÉS Principales responsabilités : *Faciliter le transfert efficace et rapide des données sur les abonnés à l éditeur récepteur (nouvel éditeur) et l accès continu des clients au contenu des revues *Faciliter le transfert efficace et rapide du contenu des revues à l éditeur récepteur 1. Accès au titre : L éditeur transférant doit assurer l accès continu à ses clients lorsqu il a cédé ses droits d accès perpétuel, et ce, même s il cesse d héberger la version en ligne de la revue après la date de prise d effet. L éditeur transférant ou récepteur, ou les deux, peuvent honorer les obligations d accès perpétuel. Le Code a déterminé intentionnellement de ne pas préciser les moyens d attribuer un tel accès, mais place sur l éditeur transférant la responsabilité de veiller à ce que les clients auxquels il a octroyé un droit d accès perpétuel continuent d avoir accès à leurs documents après le transfert. Si l éditeur récepteur a reçu l ensemble des fichiers de contenu, mais n est pas en mesure d y fournir l accès à la date de prise d effet du transfert, l éditeur transférant est alors tenu de fournir cet accès aux clients existants de l éditeur récepteur jusqu à ce que celui-ci rende les fichiers disponibles, ou pendant six mois, selon la plus rapprochée de ces deux périodes. Si l éditeur récepteur n a pas rendu les fichiers disponibles dans les six mois après la date de prise d effet du transfert, l éditeur transférant est encouragé à maintenir l autorisation de l accès aux clients existants de l éditeur transférant. 2. Fichiers de contenu numérique actuels (créés sous format numérique) et archivés (numérisés à partir de copies imprimées), le cas échéant : L éditeur transférant mettra les fichiers numérisés à la disposition de l éditeur récepteur au plus tard quatre semaines après la signature du contrat, ou quatre mois avant la date de prise d effet du transfert, selon la plus éloignée de ces deux périodes. Si l éditeur transférant n est pas le propriétaire de la revue, il est tenu de remettre les fichiers numériques à l éditeur récepteur, seulement avec la permission écrite expresse du propriétaire des revues. Tous les paiements devant couvrir l échange de fichiers de contenu numérique seront déterminés par les parties au transfert. 3. Listes d abonnements : L éditeur transférant mettra la liste d abonnements à la revue à la disposition de l éditeur récepteur au plus tard quatre semaines après la signature du contrat, ou six mois avant la date de prise d effet du transfert, selon la plus éloignée de ces deux 35

36 périodes. L éditeur transférant fera tout son possible pour inclure les types suivants de données sur les abonnés : Détails de l abonnement personnel/des membres Détails des abonnés institutionnels (imprimé, en ligne et imprimé + en ligne) précisant les clients qui ont des droits d accès perpétuel et à partir de quel volume/numéro en ligne Détails des abonnés de consortiums précisant les clients qui ont des droits d accès perpétuel et à partir de quel volume/numéro en ligne, et les clients qui ont souscrit un abonnement institutionnel complet au sein de la collection dont faisait partie la revue transférée. Détails des abonnés résiliés au minimum, les utilisateurs dont l abonnement a pris fin à la fin de l année précédente ainsi que tous les utilisateurs dont l abonnement a pris fin et qui justifient de droits d accès perpétuel, précisant le volume/la série de numéros à laquelle ils peuvent prétendre accéder. 4. URL de la revue : L éditeur transférant s engage à transférer tout nom de domaine lié à un titre de revue à l éditeur récepteur. L URL de la page d accueil du titre de la revue fait partie du domaine de l éditeur transférant qui se doit ensuite de transférer l URL directement vers la page d accueil de la revue sur le site de l éditeur récepteur, ou de créer un renvoi du lien vers la page d accueil de la revue pendant au moins 12 mois après la date de prise d effet du transfert. 5. Communication : L éditeur transférant mettra tout en œuvre pour communiquer l information relative au transfert de la revue à ses clients, aux abonnés de sa liste de diffusion des tables des matières électroniques, ainsi qu aux intermédiaires concernés au plus tard quatre semaines après la signature du contrat ou quatre mois avant la date de prise d effet du transfert, selon la plus éloignée de ces dates. 6. Propriété du nom de DOI : Si des noms d identificateurs d objet numériques (DOI) ont été affectés au contenu, l éditeur transférant doit suivre les directives établies par l organisme d enregistrement approprié du DOI. Pour les noms de DOI CrossRef, l éditeur transférant doit donner son consentement pour le changement de priorité du nom de DOI dans les plus brefs délais après la signature du contrat et doit aussi suivre les directives en matière de transfert de la propriété du nom de DOI de CrossRef. ( ÉDITEUR RÉCEPTEUR : RÔLES ET RESPONSABILITÉS Principales responsabilités : *Veiller à ce que le contenu soit disponible pour les clients existants à la date de prise d effet du transfert *Veiller à ce que les clients bénéficient d un accès ininterrompu au contenu de revues 36

37 7. Accès au titre : L éditeur récepteur est tenu de donner accès aux clients existants à compter de la date de prise d effet du transfert. Si l éditeur récepteur n a pas reçu l ensemble des fichiers de contenu numérique de la part de l éditeur transférant, ou si l éditeur récepteur a reçu l ensemble des fichiers de contenu numérique, mais n est pas en mesure d y assurer un accès à compter de la date de prise d effet, il est tenu d autoriser l éditeur transférant à continuer d offrir les fichiers de façon non exclusive jusqu à ce que l éditeur récepteur puisse commencer lui-même à autoriser cet accès. Il est très courant qu un contenu de revues fasse partie d un ou plusieurs services d archives. L éditeur récepteur ne doit pas retirer le contenu antérieurement déposé dans une archive, ou plusieurs archives, même si l éditeur récepteur n entend pas poursuivre le dépôt de contenu dans ladite archive ou lesdites archives. L éditeur récepteur est encouragé à poursuivre les arrangements existants ou équivalents en matière d archivage pour la revue après la date de prise d effet du transfert. Les clients qui ont obtenu des droits d accès perpétuel à du contenu publié antérieurement avec l autorisation du propriétaire de la revue doivent pouvoir conserver ces droits. L éditeur transférant ou l éditeur récepteur, ou les deux, peuvent honorer les obligations en matière d accès perpétuel. 8. Communication : L éditeur récepteur mettra tout en œuvre pour communiquer l information relative au transfert des revues à ses clients ou aux autres intermédiaires au plus tard quatre semaines après la signature du contrat ou quatre mois avant la date de prise d effet du transfert, selon la plus éloignée de ces deux dates. 9. Listes d abonnements : L éditeur récepteur communiquera avec l ensemble des clients existants dans les plus brefs délais après réception des listes d abonnements (paragraphe 3), et mettra en place toutes les ententes possibles avec eux pour poursuivre leur accès aux numéros futurs, sous réserve des dispositions en matière de renouvellement d abonnement. 10. Propriété de DOI : Si des noms d identificateurs d objet numériques (DOI) ont été affectés au contenu, l éditeur récepteur est tenu de suivre les directives pertinentes établies par l organisme d enregistrement approprié des DOI. Pour les noms de DOI CrossRef, l éditeur récepteur demandera à l éditeur transférant de les lui transférer dans les plus brefs délais après la signature du contrat et devra suivre les directives en matière de transfert de propriété des noms de DOI de CrossRef. ( 37

38 Annexe G : Initiatives d archivage étudiées (rapports complets) Initiatives d archivage LOCKSS et CLOCKSS Introduction LOCKSS et CLOCKSS sont deux initiatives d archivage indépendantes qui ont en commun les mêmes technologies, logiciels et techniques de préservation. Le fait de participer à l une de ces initiatives ne donne pas pour autant accès à l autre. LOCKSS traite principalement de l accès perpétuel; CLOCKSS est considéré comme une archive fermée. La principale différence entre LOCKSS, CLOCKSS et les autres initiatives d archivage comme Portico est l approche répartie. LOCKSS et CLOCKSS profitent pleinement du réseau Internet. Le contenu est préservé en de nombreux endroits dans le monde. LOCKSS (Lots of Copies Keep Stuff Safe) Aperçu LOCKSS ( est l un des tout premiers programmes d archivage à avoir été créé. Il a été amorcé en 1998 par Stanford University Libraries. Son lancement date de l année LOCKSS est fondé sur une source en exploitation libre, une infrastructure entre pairs et une préservation numérique décentralisée. Elle permet à ses membres de moissonner des fichiers de préservation sur Internet pour le contenu de revenus électroniques auquel ils sont abonnés. En 2011, 485 éditeurs participaient à cette initiative, représentant titres de revues électroniques. Chaque bibliothèque qui participe à l initiative LOCKSS conserve sur place une copie des données. LOCKSS est compatible avec OAIS. Il comporte deux niveaux ou réseaux : 1) global pour le contenu savant international, 2) privé pour les collections locales ou nationales. Modèle de gestion/financement/durabilité LOCKSS Alliance est une association de membres créée en Elle est établie dans les Stanford University Libraries. Ce réseau global est administré par Stanford University, à savoir le personnel de LOCKSS, et est financé par LOCKSS Alliance ( 38

39 LOCKSS est un département autofinancé de Stanford University Libraries. Toutefois, il ne reçoit aucun fonds de Stanford ou d autres fondations. LOCKSS se considère financièrement indépendant. D après son site : «Nous sommes complètement autonomes et solvables financièrement depuis LOCKSS ne dépend pas des subventions ou des bourses des universités ou des fondations». Pour les établissements américains, les droits de bibliothèque sont fondés sur les Carnegie Classifications, comme l illustre le tableau ci-après : Tableau 2 : Coût de participation à LOCKSS Alliance Taille de l établissement Droit annuel (USD) Universités de recherches (activité de recherche très élevée) Universités de recherches (activité de recherche élevée) Universités doctorales/de recherches Collèges et universités de niveau maîtrise (programmes importants) Collèges et universités de niveau maîtrise (programmes modérés) Collèges et universités de niveau maîtrise (petits programmes) Collèges de niveau baccalauréat Collèges de niveau diplômes associés Source : Pour les établissements non américains, il n existe aucun droit établi. Le coût est négocié au cas par cas. Pour les établissements qui ne participent pas à LOCKSS Alliance, les employés de LOCKSS basés à Stanford University assurent le soutien du réseau privé de LOCKSS au moyen d un droit négocié. Aucune information n est publiée quant à ce droit sur le site Web de LOCKSS. Il n y a pas de droit appliqué aux éditeurs. Partenaires/membres La technologie LOCKSS est une source en exploitation libre; à ce titre, elle est déployée et gérée par une communauté internationale regroupée sous l égide de la LOCKSS Alliance. Le fait de rejoindre l Alliance n est pas obligatoire, mais recommandé. Il existe une LOCKSS Allliance 39

40 spécifique au R.-U. qui compte 20 membres. Je n ai pu trouver aucun chiffre récent relativement à l Alliance internationale. Quelque 485 sociétés d édition savante participent à l initiative LOCKSS. Récemment, une étude quantitative a révélé que LOCKSS représente plus particulièrement les petits éditeurs en raison de ses coûts de participation modérés et de son processus d ingestion simple (Seadle, 2011). Matériel couvert Le réseau global LOCKSS archive environ titres de revues électroniques. Il préserve également les livres électroniques, mais ne publie aucune liste ni aucun chiffre à l heure actuelle. Le matériel intéressant pour une petite communauté ou à caractère sensible, notamment les documents détenus par les organismes gouvernementaux, peut être préservé dans un réseau LOCKSS privé. Formats/processus d ingestion La «boîte» LOCKSS (Lockss Box) est une composante clé du processus d ingestion. Il s agit d un serveur hébergé par chaque établissement participant. Il vérifie l Intégrité du matériel préservé et le répare au besoin. Il s agit d un processus pleinement réparti faisant intervenir différentes «boîtes» LOCKSS (de plus amples détails sont disponibles dans la section intitulée CLOCKSS). Une quantité appréciable de travaux est réalisée localement en matière d identification de contenu que la bibliothèque participante a le droit de préserver (le contenu auquel elle est abonnée). LOCKSS n ingère pas le contenu en fonction de son format. L initiative reste neutre quant au type de contenu et à son format. Le serveur est capable d ingérer toutes les données disponibles à partir du protocole HTTP. Une fois moissonné dans la boîte LOCKSS, le contenu n est jamais supprimé, seules de nouvelles versions sont créées. Ce processus d ingestion est comparable à ceux observés chez les inforobots de recherche Web (la boîte LOCKSS moissonne automatiquement le contenu). Le contenu est moissonné directement à partir du site Web de l éditeur. Le processus d ingestion compare les copies archivées dans les boîtes LOCKSS des bibliothèques au contenu disponible sur le site Web de l éditeur afin d établir la version propriétaire du contenu. L un des aspects exclusifs du processus est la «conversion lors de l accès». Celle-ci se distingue de la conversion lors de l ingestion et, dans le cas de LOCKSS, est totalement automatisée. En ce qui a trait à la «conversion lors de l accès», le contenu est converti à la volée. Les conversions 40

41 sont prises en charge par l API LOCKSS et les utilitaires de conversion. Le processus détaillé a été décrit en 2005 par Rosenthal, après la validation de principe. Services / politiques Les éditeurs qui participent à l initiative LOCKSS doivent se conformer à son manifeste ( Pour l essentiel, ce manifeste semble demander aux éditeurs de créer une page particulière énumérant le contenu qui sera moissonné par les boîtes LOCKSS. Le manifeste ne précise pas si les éditeurs doivent inclure toutes leurs publications ou s ils ne peuvent sélectionner que quelques titres. LOCKSS s est doté de trois types de politiques : 1. Politiques générales : gérées par le Conseil d administration de l Alliance 2. Politiques relatives à l établissement participant 3. Politiques sur le code : détaillent la gestion du code en exploitation libre. Une fois moissonné, le contenu est fixé, il n est jamais supprimé et l éditeur ne peut pas le retirer, même s il résilie sa participation. Comment l accès aux copies archivées est-il octroyé? L accès est déclenché à chaque fois que le matériel n est pas accessible visuellement sur le site Web de l éditeur ou pour toute autre raison : abonnement annulé, trafic du réseau, le serveur de l éditeur est en panne ou l éditeur n existe plus. L accès est octroyé par la boîte LOCKSS locale. Difficultés ou scénarios futurs qu il convient de renforcer Il serait bon de publier davantage d information sur l initiative, et ce, gratuitement : les documents sur le nombre de bibliothèques participantes, sur les membres de l Alliance, etc.). L activité de la communauté de source en exploitation libre mériterait d être analysée (Combien d utilitaires sont ajoutés ou modifiés par la communauté? etc.) Ceci afin de déterminer si la communauté est viable. Une autre difficulté pour LOCKSS pourrait concerner la gestion des métadonnées. LOCKSS moissonne essentiellement les en-têtes HTTP pour le moment, ce qui n est pas suffisant compte tenu de leur manque d homogénéité. 41

42 Les recoupements de contenu avec d autres initiatives d archivage constituent eux aussi un problème. CLOCKSS (Controlled LOCKSS) Aperçu CLOCKSS ( a été lancé en 2006 et constitue un projet conjoint entre les bibliothèques et les sociétés d édition savante. Il utilise exactement la même technologie que LOCKSS. CLOCKSS est une «archive fermée». L accès à son contenu n est déclenché que par des événements spécifiques. Il ne prend pas en charge l accès perpétuel pour les bibliothèques. Modèle de gestion/financement/durabilité Le modèle de gestion de CLOCKSS est comparable à celui de Portico. CLOCKSS facture des frais tant aux éditeurs qu aux bibliothèques. Pour les bibliothèques, les coûts sont fondés sur le budget d acquisitions, comme l illustre le tableau ci-après. Tableau 3 Coûts de participation des bibliothèques Matériel des Contribution bibliothèques budgétaire annuelle Inférieur à 1 million 450 $ de dollars 1 à 2 millions de 600 $ dollars 2 à 3 millions de $ dollars 3 à 4 millions de $ dollars 4 à 5 millions de $ dollars 5 à 7 millions de $ dollars 7 à 9 millions de $ dollars 9 à 11 millions de $ dollars 11 à 13 millions de $ dollars 13 à 15 millions de $ 42

43 dollars 15 à 20 millions de $ dollars 20 à 25 millions de $ dollars Supérieur à $ 25 millions de dollars Source : Pour les éditeurs, ses coûts sont fondés sur les recettes d édition. Tableau 4 Coûts de participation des éditeurs Recettes totales Contribution d édition annuelle Inférieures à $ 200 $ $ à $ 400 $ $ à 1 million de $ dollars 1 à 5 millions de dollars $ 5 à 10 millions de $ dollars 10 à 50 millions de $ dollars 50 à 200 millions de $ dollars Supérieures à $ 200 millions de dollars Il existe également des frais pour le processus d édition : «l ingestion du premier fichier de la revue est de 0,25 $ par article, avec aucuns frais pour les 500 premiers articles. Pour les livres électroniques et autres monographies, l ingestion des nouveautés est de 3,00 $ par livre, avec aucuns frais pour les 50 premiers livres électroniques. L ingestion des fichiers rétrospectifs et des listes de réédition pour tous les documents est GRATUITE.» Source : Partenaires/membres CLOCKSS s est doté d un conseil consultatif (représentatif des membres) dont la responsabilité est de donner son avis au Conseil d administration. Quelque 47 éditeurs participent à l initiative CLOCKSS. Parmi eux, huit ont des ententes avec le RCDR/CRKN : 43

44 1. Elsevier 2. IOP Publishing 3. Oxford University Press 4. RSC Publishing 5. SAGE Publications 6. Springer 7. Taylor & Francis 8. Wiley-Blackwell L initiative CLOCKSS compte 135 bibliothèques participantes, parmi lesquelles 11 sont canadiennes : 1. Athabasca University 2. Concordia University College of Alberta 3. University of Alberta 4. Simon Fraser University 5. University of British Columbia 6. University of Northern British Columbia 7. University of Saskatchewan 8. University of Manitoba 9. University of the Fraser Valley 10. Kings University College 11. Thompson Rivers University En plus de ces établissements de recherche, il existe les «nœuds d archives» CLOCKSS et le Conseil d administration de CLOCKSS. L University of Alberta est un participant très actif de cette initiative. Dans le cadre de son rapport, quelques questions ont été posées à Geoffrey Harder, coordonnateur des initiatives numériques à l University of Alberta. La liste complète de ses réponses peut être consultée à la fin du présent rapport. Formats/processus d ingestion Voir aussi cette section de LOCKSS (Error! Reference source not found.). Le site Web de CLOCKSS fournit des données précises quant à ce processus : 1) Acquisition de contenu : moissonneur LOCKSS ou FTP (fichier source) 2) Boîtes CLOCKSS spéciales (boîtes d ingestion) situées à Rice, Indiana, et dans le contenu moissonné des Stanford University Libraries. 3) Processus de vérification 44

45 4) Préservation dans des boîtes CLOCKSS spécifiques 5) Le contenu est ensuite préservé au moyen d un système de vérification et de réparation. 6) Événement déclencheur (décision d ouverture prise par le Conseil) a. Le contenu est automatiquement converti au format le plus récent. b. Le contenu est copié à partir des boîtes CLOCKSS sur un serveur Web d accès public au sein d un organisme hôte de CLOCKSS (à l heure actuelle, l EDINA Data Center, University of Edinburgh et Stanford University). 7) Le contenu est accessible gratuitement auprès de la Stanford University et d EDINA à l University of Edinburgh. Comment l accès aux copies archivées est-il octroyé? Quatre événements déclencheurs sont mentionnés sur le site Web de CLOCKSS : 1. L éditeur n est plus en activité 2. Le titre n est plus offert 3. Les anciens numéros ne sont plus disponibles 4. Défaillance irrémédiable Lors du déclenchement d un événement, l accès est octroyé à tous et non pas seulement aux participants de CLOCKSS. C est l une des principales différences entre CLOCKSS et Portico. Elle a incité CLOCKSS à se décrire comme une archive fiable gérée par la communauté et dédiée au libre accès. Conclusion Les principales caractéristiques de LOCKSS et CLOCKSS en ce qui a trait à l archivage sont leur approche répartie (LOCKSS/CLOCKSS), leur souplesse en matière de politiques locales (LOCKSS), et la conversion lors de l accès (LOCKSS/CLOCKSS). Malgré la nouveauté de ces initiatives, elles semblent avoir atteint une certaine autonomie. Étant donné que la technologie constitue un élément fondamental de ces initiatives, il conviendrait d analyser l activité de leurs communautés de source en exploitation libre. Chez CLOCKSS, lorsqu un événement est déclenché, l accès est octroyé à tous, et pas seulement aux participants à l initiative. C est l une des principales différences entre CLOCKSS et Portico. Ce qui a suscité CLOCKSS à se décrire comme une archive fiable gérée par la communauté est dédié au libre accès. LOCKSS n est pas perçue comme une solution d archivage viable pour le RCDR en raison du fait qu il ne s agit pas d un dépôt numérique fiable et qu elle constitue un modèle réparti par opposition à une approche consolidée comme Scholars Portal. Étant donné que CLOCKSS ne gère pas l accès perpétuel pour les bibliothèques, mais qu elle dépend plutôt des événements 45

46 «déclencheurs» pour l octroi d un accès, elle n est pas non plus perçue comme une solution complète pour le RCDR. L University of Alberta répond aux questions sur CLOCKSS De : Harder, Geoffrey [mailto:geoffrey.harder@ualberta.ca] Envoyé le : 28 octobre 2011 à 12 h 56 À : Pierre Lasou Objet : TR : CLOCKSS 1. Existe-t-il une communauté de source en exploitation libre robuste autour de la technologie CLOCKSS? Comment les membres peuvent-ils contribuer au Code? Existe-t-il de nombreux utilitaires? Existe-t-il une politique ou des règles pour l édition du Code? CLOCKSS fait partie du réseau privé de LOCKSS (PLN), et à ce titre, cette question porte réellement sur la technologie LOCKSS plutôt que sur la technologie CLOCKSS. Les membres contribuent au Code en développant des utilitaires entre autres collaborations. Je n ai pas exploré la question au-delà des travaux effectués par le réseau privé (PLN) du COPPUL qui consistaient au développement conjoint d un utilitaire dspace ainsi que d autres plug-ins. L équipe LOCKSS de Stanford collabore étroitement avec ceux qui cherchent à développer des plugins pour veiller à ce qu ils soient complètement compatibles avec le moissonneur. 2. Avez-vous débattu de la question ou planifié des partenariats avec d autres initiatives d archivage (Portico, British Library, etc.)? CLOCKSS est un partenariat avec les éditeurs et les bibliothèques, bien que je pense que sa composition actuelle ne compte que des bibliothèques universitaires et peut-être des consortiums similaires. Portico présente un modèle d activité et de préservation différent. Ainsi, bien que compatibles et tout aussi nobles dans leurs approches respectives, les deux parties ne travaillent pas directement ensemble. Pour nous, il ne s agit pas d une question de *l un ou de l autre*, mais plutôt d une bonne raison d être membre des deux initiatives. 3. Comment est-ce que CLOCKSS gère les métadonnées? Il semblerait que la technologie de moissonnage de CLOCKSS utilise les en-têtes HTTP pour les métadonnées? Est-ce que CLOCKSS produit des métadonnées particulières? Existe-t-il un format spécifique utilisé par CLOCKSS (METS? PREMIS?)? LOCKSS/CLOCKSS utilisent les métadonnées des éditeurs et n en créent pas de nouvelles par ce processus, en tout cas d après ce que je sais. Je pense qu il y a des discussions visant à générer un de ces jours des métadonnées de style PREMIS pour les actions enregistrées. À ce jour, je ne 46

47 pense pas que cela ait été fait. De plus amples informations sont disponibles sur le site du logiciel LOCKSS. 4. Est-ce que CLOCKSS utilise «la conversion lors de l accès», un concept décrit par M. Rosenthal en 2005 ( A-t-il passé le stade de la validation de principe? Selon moi, LOCKSS est au-delà de la validation de principe. Il se charge de la conversion lors de l accès en assumant que les navigateurs Web continueront à rendre le contenu au même rythme que les formats Web. M. Rosenthal continue d exprimer un argument convaincant en ce sens. 5. Selon vous, quelle sera la plus grosse difficulté de CLOCKSS à l avenir? Comme pour la plupart des initiatives de préservation, la plus grosse difficulté pour CLOCKSS sera son engagement dans le but de la préservation et les ententes en cours avec les éditeurs pour qu ils participent au programme et le soutiennent. Le financement et la durabilité sont des difficultés permanentes pour cette initiative comme pour tant d autres, bien que CLOCKSS semble n avoir aucun problème dans ce domaine à l heure actuelle. Electronic Collections Online (OCLC ECO) Aperçu : C est un produit d abonnement auprès d OCLC. Il comporte à peu près titres, et les dates s étendent de 1995 à ce jour. Plus de 70 sociétés d édition savante et universitaires sont couvertes. La mise à jour se fait au quotidien. Quelque titres uniques, parmi lesquels presque tous (8 317) sont en texte intégral. Les recherches croisées sont possibles avec d autres produits d OCLC. De nombreux sujets sont couverts : Agriculture, science bibliothécaire, anthropologie, littérature, affaires, médecine, économie, philosophie, enseignement, science politique, beaux-arts, psychologie, géographie, religion, histoire, sciences, langues, sciences sociales, droit, technologie Plus de détails sont disponibles à l adresse suivante : Liste des éditeurs : Certains grands éditeurs sont présents, mais il y a de nombreux absents. 47

48 Une «solution d archivage robuste» est disponible. Elle est décrite ci-après : «Les archives de revues électroniques d OCLC font bien plus que vous économiser les coûts de gestion d une collection d imprimés. OCLC a négocié avec les éditeurs l obtention de droits d archivage robustes pour le contenu de revues, faisant ainsi en sorte que votre bibliothèque ait un accès continu aux revues auxquelles elle est abonnée par le biais d Electronic Collections Online. Et votre bibliothèque conserve le droit d accéder aux numéros de revues pour lesquels vous avez payé même si vous résiliez votre abonnement à ces revues :» L accès continu est décrit ci-après : Votre bibliothèque conserve le droit d accéder à toutes les revues auxquelles vous vous êtes abonné, même si vous avez cessé vos abonnements à l une d elles. En outre, si vous supprimez votre compte d accès à Electronic Collections Online, OCLC maintiendra votre profil d abonné pendant cinq ans. Si vous renouvelez votre compte d accès avant l échéance de cette période de cinq ans, vous retrouverez votre accès à toutes les revues auxquelles vous étiez abonné. Grâce à ses contrats avec les éditeurs, OCLC conserve le droit de stocker des titres dans une archive permanente, de sorte que les bibliothèques puissent maintenir un accès continu au contenu sous licence pendant la période d abonnement, et ce, même si l éditeur cesse ses activités avec OCLC. OCLC a pris plusieurs mesures visant à assurer l accès continu au contenu de revues sous licence 1- Des archives hors site ont été créées pour le stockage de documents en texte intégral ainsi que les données d indexation. 2- Évolution des formats de données OCLC a conservé le droit de convertir les données rétrospectives des revues à des nouveaux formats, au besoin. 3- Engagement des éditeurs OCLC déclare que «Vos abonnements seront fournis dans un format vous permettant d accéder localement à l information au moyen de la technologie actuelle». 4- OCLC gère un profil d abonnement pour chaque établissement. Celui-ci contient une liste de toutes les revues auxquelles chaque bibliothèque abonnée peut prétendre, ainsi que la date de début et de fin de l abonnement. Cette information est importante pour la solution d archivage offerte par OCLC. 48

49 Correspondance avec Andy Spillioe, représentant d OCLC, les 23 et 28 juin 2011 Q : Quels sont les coûts liés à l accès perpétuel? R : Il existe un droit de commande minimum de 200 $. Ce qui signifie que si les frais de la revue et les frais d accès sont inférieurs à 200 $, le prix est un droit de 200 $. Notre droit d accès est simplement fondé sur ce qu il convient de mettre en place pour offrir et maintenir un accès par l intermédiaire de notre plateforme. OCLC a pris cette décision il y a de nombreuses années et n a jamais augmenté son prix. Les tarifs varient réellement en fonction des titres. La situation la plus courante est lorsqu une bibliothèque qui est déjà abonnée à la version imprimée souhaite également y accéder en ligne. Le coût peut alors être aussi bas que 11 $ (mais la commande minimale est de 200 $ par année même si c est pour un seul titre!!) J ai également pu observer une bibliothèque qui sélectionnait un titre pour lequel elle n avait pas d abonnement à la version imprimée (OO = en ligne seulement) et le coût pouvait varier de 250 $ à près de $ par année. Par exemple, l accès à la revue suivante : Hydrobiologia Springer est de $. Q : ECO participe-t-elle à des initiatives de préservation? R : Oui, OCLC fait partie de l initiative LOCKSS; et nous rendons Hathi Trust disponible par le biais de WorldCat Q : Quels formats utilisez-vous à l heure actuelle, et lesquels envisagez-vous d utiliser à l avenir? Par ailleurs, que se passe-t-il lorsqu une revue comprend du matériel non textuel comme des images, des données, des suppléments vidéo, etc. Votre archive offre-t-elle une couverture complète? R : En ce qui concerne ECO, nous obtenons des versions PDF de la part de l éditeur pour ces revues. S il y a du matériel complémentaire faisant partie de ces documents PDF, nous y offrons un accès. Nous ne faisons pas de conversion sous d autres formats. Cette archive est consacrée aux seuls fichiers PDF. Nous n offrons pas de fichiers audio ou vidéo avec les revues ECO. EPUB était la norme avec laquelle OCLC comptait évoluer en ce qui a trait à NetLibrary (avant qu elle soit vendue à Ebsco). 49

50 Conclusion Le produit ECO ne présente que des capacités très limitées en ce qui a trait à l accès perpétuel. Le contenu couvert ne concerne que les revues. La couverture ne représente qu un tiers à peu près de l univers total de revues savantes examinées par les pairs à ce jour. Seul les fichiers PDF sont fournis, et aucun matériel supplémentaire n est offert. Les coûts sont associés au tarif des revues, et le coût de l accès perpétuel est on ne peut plus vague. Je suppose que la conversion vers de nouveaux formats à l avenir ferait intervenir des coûts supplémentaires qui seraient répercutés sur les bibliothèques. ECO ne nous semble pas une initiative prometteuse pour le RCDR en matière d accès perpétuel au contenu sous licence. En particulier, étant donné que les accords de licence du RCDR ne sont pas conclus avec ECO, mais davantage avec une vaste palette d éditeurs et de fournisseurs, il serait problématique d envisager ECO comme une solution d archivage à long terme pour un accès au contenu par les membres du RCDR. HathiTrust Contexte HathiTrust est un dépôt numérique sécurisé partagé, détenu et exploité dans le cadre d un partenariat regroupant plus de cinquante grandes bibliothèques de recherche. Le nom HathiTrust exprime les valeurs fondamentales de l organisation. Hathi signifie éléphant en hindou, un animal réputé pour sa mémoire, sa sagesse et sa puissance. En octobre 2008, HathiTrust a été lancé dans le cadre d un effort collaboratif par le Committee on Institutional Cooperation (CIC), un consortium des dix Grandes universités plus l University of Chicago, et les University of California Libraries. HathiTrust regroupe plus de cinquante partenaires aujourd hui, et il est ouvert à tous les établissements du monde. Le modèle de partenariat HathiTrust vise à l heure actuelle les bibliothèques de recherche qui comptent une vaste quantité de livres et de revues numérisés ou de vastes collections d imprimés. Modèles de partenariat Deux modèles de participation existent pour les partenaires de HathiTrust : un pour les établissements et les bibliothèques propriétaires de quantités importantes de contenu numérisé à mettre en dépôt, et un pour les établissements qui pourraient ne pas avoir de contenu à mettre en dépôt, mais qui souhaitent participer à la préservation et à la gestion à long terme du dépôt en échange de services améliorés pour l accès et l utilisation des documents dans la bibliothèque numérique. Un accord de partenariat doit être conclu par contrat. HathiTrust n a pas établi de niveaux de partenariat (tous les partenaires sont égaux), mais il existe différents contrats pour les 50

51 partenaires qui se joignent à l initiative en vertu du modèle de coût original pour les partenaires qui contribuent du contenu, et le nouveau modèle de coût pour les partenaires de la «durabilité». Gouvernance Le Comité exécutif est le principal organe directeur d HathiTrust. Il assume la responsabilité finale au niveau des activités et des fonctions opérationnelles d HathiTrust ainsi que dans le cadre des partenariats, de même que pour l intégrité et l accessibilité à long terme du contenu de ses archives. Le Comité exécutif bénéficie de conseils d orientation formulés par son Strategic Advisory Board. Le Comité exécutif est composé de cadres supérieurs des établissements fondateurs d HathiTrust : deux membres respectivement d Indiana University, de l University of California et de l University of Michigan, un membre représentant les autres membres du CIC, et le directeur exécutif. Le président du Strategic Advisory Board est membre d office du Comité exécutif. Chaque membre est nommé pour la première période d exploitation d HathiTrust de cinq ans (c.-à-d., jusqu en 2012). Les activités futures de gouvernance seront déterminées dans le cadre de la convention constitutionnelle qui se tiendra en mars Financement HathiTrust n est pas une société ou un organisme sans but lucratif, ni même un trust au sens légal du terme. Le partenariat est une entreprise de collaboration entre des bibliothèques de recherche qui dépend du financement et des contributions en nature de ses membres, aucun établissement culturel national ou mandat gouvernemental ne soutient son existence. HathiTrust est financé en grande partie par les universités du Michigan et de l Indiana, et bénéficie d un soutien important des établissements partenaires et des consortiums de bibliothèques. HathiTrust est géré sur la base du coût total et du recouvrement des coûts (subventions + droits). La phase initiale d HathiTrust est un effort de cinq ans, démarré en janvier HathiTrust a procédé à un examen formel du modèle financier et de sa durabilité en En conséquence de quoi, HathiTrust passera en 2013 à un nouveau modèle de coût qui répartira les frais relatifs à la durabilité du dépôt de sorte à mieux refléter les bienfaits dont bénéficient les partenaires au niveau des collections préservées. Le nouveau modèle permettra en outre à d autres établissements de se joindre à HathiTrust, notamment s ils souhaitent participer à la conservation et à la gestion du dépôt en contrepartie de services spécialisés, mais qu ils n ont pas nécessairement de contenu numérisé à contribuer. Ces établissements peuvent rejoindre HathiTrust en vertu du nouveau modèle, et ce, dès maintenant. 51

52 Buts Construire une archive numérique fiable et de plus en plus complète des documents de bibliothèque convertis à partir d une version papier, et gérée en copropriété par un certain nombre d établissements universitaires. Améliorer de façon considérable l accès à ces documents de sorte, en tout premier lieu, à satisfaire les besoins des établissements copropriétaires. Aider à préserver ces anales humaines fondamentales en créant des représentations électroniques fiables et accessibles. Stimuler des efforts redoublés pour la coordination de stratégies de stockage communes parmi les bibliothèques, et réduire ainsi le capital et les coûts d exploitation à long terme des bibliothèques associées aux activités de stockage et de maintien des collections imprimées. Créer et conserver ce «bien public» de sorte à atténuer les problèmes liés aux profiteurs. Créer un cadre technique qui répondra simultanément aux besoins des membres grâce à la création centralisée d une fonctionnalité et d une ouverture suffisante pour la création d outils et de services qui n ont pas été créés par l organisme central. Contenu numérisé actuel HathiTrust est un dépôt numérique mis en commun par les établissements de recherche partenaires. Son principal effort porte sur les livres et les revues numérisés à partir des collections de ces établissements. La préservation numérique sécurisée et à long terme des volumes dans le dépôt est fondamentale. HathiTrust a commencé avec le contenu couvert par les projets de numérisation de masse des bibliothèques. Le dépôt est techniquement une archive ouverte, une partie du contenu n est pas disponible aux utilisateurs en raison de la Loi sur le droit d auteur, mais d autres contenus sont disponibles. Aperçu du contenu en date de février 2012 : Nombre total de volumes : Titres de livres : Titres de séries : Pages : téraoctets 119 milles tonnes volumes (~27 % du total) dans le domaine public 52

53 Accès HathiTrust estime que l octroi d un accès est essentiel à sa mission. HathiTrust facilite la consultation d œuvres par le biais de ses interfaces et de ses accords avec des organismes tiers comme OCLC, Serials Solutions et EBSCO. HathiTrust octroie un accès général aux œuvres dans le domaine public et un accès aux œuvres orphelines qui satisfont aux critères suivants : Les volumes doivent avoir été reconnus comme des œuvres orphelines L utilisateur doit être un membre authentifié d un établissement partenaire qui a accepté d offrir un accès à ces œuvres orphelines conservées par HathiTrust, ou un particulier utilisant un ordinateur dans les locaux dudit établissement partenaire. Les utilisateurs doivent résider aux États-Unis. Les copies imprimées des volumes qui sont consultés doivent être la propriété actuelle ou avoir été détenues par un système de bibliothèque d un établissement partenaire. Le nombre d utilisateurs susceptibles d accéder à une copie numérique à un moment donné est déterminé par le nombre de copies imprimées détenues (ou détenues antérieurement) dans le système de la bibliothèque. Si un système de bibliothèque ne détient qu une copie papier, seul un utilisateur à la fois sera capable d accéder à la copie numérique. Développements actuels susceptibles d influer sur l avenir d HathiTrust : Information au sujet de l action judiciaire intentée par l Authors Guild Le 12 septembre, l Authors Guild, l Australian Society of Authors, l Union des écrivaines et des écrivains québécois (UNEQ), et huit auteurs individuels ont intenté une poursuite en justice contre HathiTrust, l University of Michigan, l University of California, l University of Wisconsin, Indiana University et Cornell University pour atteinte au droit d auteur. D après la déclaration d HathiTrust : «La numérisation est une réflexion de la prudence des bibliothèques, plutôt que l activité inconsidérée dénoncée dans la plainte de l Authors' Guild et dans la déclaration qui l accompagne. Dès notre lancement, le principal motif de nos efforts de numérisation a été, et demeure, la préservation. La préservation des anales savantes et culturelles se situe au cœur de la mission d une bibliothèque. La numérisation constitue un moyen de préserver le contenu intellectuel des livres dont la vie à titre d objet est soumise aux aléas des conditions de stockage et de leur propre composition; par exemple, la vaste majorité des volumes contenus dans notre collection est imprimée sur du papier acide. Nombre de ces volumes sont protégés par droit d auteur, mais si nous devons attendre leur entrée dans le domaine public, ils seront trop fragilisés pour être diffusés ou numérisés, et ainsi ne rendront service à personne.» 53

54 Voir la déclaration complète à l adresse suivante : Conclusion Hathi Trust répond à tous les critères d un dépôt fiable des biens numérisés; toutefois, l accès au matériel protégé par droit d auteur se limite aux adresses IP américaines, ce qui élimine Hathi Trust à titre de solution viable pour un dépôt canadien. OhioLINK Aperçu OhioLINK est un consortium de 88 collèges et bibliothèques universitaires de l Ohio, ainsi que de la bibliothèque d État de l Ohio. Depuis son lancement en 1990, les membres d OhioLINK ont collaboré sur un vaste éventail d initiatives associées aux bibliothèques. L initiative centralise un système collectif de gestion de bibliothèques, des abonnements collectifs à une base de données de citations et une collection de revues électroniques, mais compte un grand nombre d autres exemples de collaboration. La collection commune de revues électroniques présente un intérêt particulier pour notre groupe. L offre initiale du consortium OhioLINK fonctionnait initialement sur l obtention de licences à l échelle nationale qui offrait aux éditeurs la somme de toutes les revues imprimées et électroniques souscrites par les membres, un gage de non-résiliation pour la durée du contrat et un taux d inflation prédéterminé. En contrepartie, les membres d OhioLINK continuaient à recevoir leurs abonnements papier et tous les membres obtenaient un accès à toutes les revues au format électronique via un centre de revues électroniques (Electronic Journal Center EJC). L EJC existe depuis Collections de revues OhioLINK a initialement développé l EJC en vue de gérer le volet de l accès à sa collection grandissante de revues électroniques. La première collection représentait un bouquet de 175 titres de presses universitaires, suivis de la collection intégrale de revues d Elsevier. L EJC s est ensuite élargi pour inclure des titres de revues publiées par plus de 100 éditeurs. Ce qui distingue l approche d OhioLINK de la plupart des modèles d acquisition par consortium est que le contenu de l EJC est chargé localement sur les serveurs d OhioLINK. Enfin, il semblerait que l EJC offre un accès perpétuel à environ titres de revues ( Le seul éditeur qui semble ne pas autoriser l accès perpétuel via l EJC est l American Chemical Society. 54

55 Hébergement local, coûts et défis L EJC semble fonctionner dans son intégralité grâce au financement d état pour le contenu reçu tant de l État (20 % des coûts de contenu) que des établissements membres (27 millions de dollars en 2010). L'EJC utilise le logiciel ScienceServer d Elsevier comme serveur de contenu. Ce système semble avoir subi une défaillance importante en 2009, qui s est soldée par six semaines de rechargement du contenu ( En dehors de cet événement, il ne semble pas y avoir eu d autres pannes catastrophiques de son système. En ce qui a trait aux formats, ScienceServer ne peut que publier des formats PDF, TIFF et certains fichiers XML. Quoi qu il en soit, il y a manifestement des coûts et des enjeux associés à l exploitation de serveurs de revues électroniques hébergés localement, il y a en outre un blogue dédié au récent problème qu a connu OhioLINK ( Conclusion OhioLINK semble s être prêté à des réflexions au sujet de l accès perpétuel au contenu de revues dès le lancement de ses programmes de licences coopératifs. Cela dit, cela ne signifie pas qu il soit trop tard pour le RCDR d envisager un chargement local à titre de stratégie d accès perpétuel. Le fait qu OhioLINK ait été en mesure de recharger 11 années de contenu en six semaines en 2009 est révélateur du fait que les ressources techniques nécessaires pour charger du contenu ne constituent pas un obstacle majeur. La relation de nombreuses bibliothèques du RCDR avec le Scholars Portal de l Ontario (OSP) pourrait offrir une solution quant au système que le RCDR pourrait proposer pour l hébergement du contenu, s il décide d aller dans cette direction. L OSP est perçu en grande majorité comme le seul organisme compatible avec OhioLINK. C est le seul autre exemple nord-américain d un consortium répondant à la question de l accès perpétuel en chargeant un contenu souscrit localement (Scigliano, 2010). OhioLINK continue d investir de façon importante dans du contenu chargé localement. En 2010, l organisme a acheté pour 3,4 millions de dollars en articles rétrospectifs supplémentaires auprès d Elsevier. Le fait que deux des plus grands consortiums en Amérique du Nord (OhioLINK et CBUO) aient choisi cette voie pour assurer l accès perpétuel à leur contenu est une démarche qui parle d elle-même. Portico Aperçu Portico exploite une archive de préservation numérique tierce qui se déclare fiable pour l archivage et l accès après annulation. Portico et une «archive fermée» qui donne accès aux établissements participants en vertu d «événements déclencheurs» d accès clairement définis et limités : 55

56 cessation des activités d un éditeur abandon d un titre par un éditeur anciens numéros qui ne sont plus offerts par un éditeur défaillance catastrophique et continue d une plateforme d accès d un éditeur Les documents ainsi déclenchés sont mis à la disposition de tous les participants de Portico, qu ils se soient abonnés au contenu par le passé ou non. Cinq titres ont été déclenchés à des fins d accès au moment de la rédaction du présent rapport. Toutefois, les éditeurs peuvent aussi définir Portico comme un moyen de répondre aux besoins après annulation de leurs abonnés des bibliothèques. Le site Web de Portico déclare : «À la réception d une demande d un établissement participant et de la confirmation d un abonnement antérieur par l éditeur, un accès est fourni à l ensemble du campus de la bibliothèque participante qui en fait la demande». [accent mis par l auteur] Modèle de gestion/financement/durabilité Portico a été lancé en 2005 avec l appui de JSTOR, Ithaka, la Andrew W. Mellon Foundation et une subvention de $ du National Digital Information Infrastructure Preservation Program (NDIIPP) de la Library of Congress. Portico a par ailleurs bénéficié du soutien du JISC et du National Endowment for the Humanities. Le modèle de financement actuel de Portico est fondé sur trois sources de financement, des frais annuels tant des éditeurs que des bibliothèques, ainsi qu un soutien de la part de fondations, du gouvernement, entre autres organismes. Un soutien continu est assuré principalement par Ithaka, un organisme sans but lucratif, qui soutient également JSTOR. La diversité de ses sources de financement est perçue comme un aspect positif de son modèle de gestion : «En plus des économies pour les établissements individuels découlant de la vaste répartition des coûts, les contraintes budgétaires des établissements individuels ne menacent pas la préservation et l accès futurs aux données savantes». (Kirchhoff, «Expanding the Preservation Network: Lessons from Portico», 481)[voir pour les frais actuels] Des suites de la vérification des activités de préservation de Portico par le CRL en 2009, l initiative a obtenu la certification de dépôt numérique fiable (DNF). Toutefois, le CRL a exprimé des préoccupations quant à l état de 12 des 84 critères, dont un se rapportait à la viabilité à long terme : [Traduction] À l heure actuelle, il n y a aucune organisation désignée pour succéder à Portico. Portico devrait procéder à cette désignation. Il conviendrait ensuite de mettre en place et de publier un plan pour le transfert du contenu d archives, de la technologie et des autres actifs 56

57 de Portico advenant l abandon du programme par l organisation d attache. Ceci est particulièrement important du fait que la viabilité opérationnelle continue de Portico n est pas encore assurée, à en juger par les données financières publiées à ce jour. (CRL, Report on Portico Audit Findings, 5) Le rapport précisait en outre que malgré l existence de processus de planification des activités de Portico, ceux-ci n étaient pas communiqués aux vérificateurs. Le CRL et Portico se sont entendus sur le fait que la poursuite de cette certification est conditionnelle à la divulgation de cette information par Portico. Partenaires/membres Éditeurs : 128 (représentant plus de sociétés et associations) Bibliothèques : 712 réparties dans 15 pays (27 au Canada, 21 parmi lesquelles les membres fondateurs) Fondations, etc. : Ithaka, JISC, Andrew W. Mellon Foundation, National Endowment for the Humanities Matériaux couverts La plupart des grands éditeurs de revues font partie de Portico, notamment Cambridge UP, Elsevier, Emerald, Nature, Oxford UP, Sage, Springer, Taylor & Francis et Wiley. Le rapport de vérification du CLR critique Portico pour ne pas avoir encore fourni sa masse critique de documents, à savoir, pour n avoir qu environ 50 % (si tous les titres sont effectivement préservés) sur environ titres de revues dans CrossRef. La préservation du contenu de livres électroniques et de collections numérisées est relativement récente; il n y a que six éditeurs de livres électroniques et deux éditeurs de collections numérisées qui participent à l initiative Portico au moment de la rédaction du présent rapport. L information qui suit est extraite du site Web de Portico en date du 2 juillet 2011 : Format Engagé Préservé Revues électroniques Livres électroniques Collections numérisées (collections historiques numérisées) 45? 57

58 Le site indique par ailleurs que unités d archives ont été préservées, consistant en articles, livres, et ainsi de suite. Il assure en outre le suivi du nombre de fichiers images, fichiers textes, fichiers d application spécifiques, ensembles multifichiers, fichiers vidéo, fichiers audio et fichiers exécutables qui ont été préservés. Processus d ingestion Kirchhoff et Fenton décrivent le processus d ingestion dans leur article : «Portico traite le contenu des éditeurs selon un flux de travaux qui reçoit les fichiers sources rassemblés de la part de l éditeur, décompose ces ensembles, identifie les fichiers sources individuels, applique les politiques de préservation aux fichiers sources normalisés comme il convient, extrait les métadonnées bibliographiques des fichiers sources, génère des métadonnées d archivage, réassemble les fichiers sous la forme d une unité par article avec les métadonnées d archivage, et place ensuite les nouveaux ensembles d articles dans l archive. Le contenu est exporté vers le site Web de livraison à partir de l archive». ( Preserving E-Journals, 119) Le rapport de vérification du CRL suggère que Portico assume la transformation du contenu fourni par les éditeurs, dans la mesure où ceux-ci n ont pas les ressources nécessaires pour s atteler aux activités continues de tests et de maintenance du contenu archivé. Le rapport suggère que Portico travaille plus étroitement avec les éditeurs individuels à l élaboration d une norme, la présentation d une trousse d information uniforme ainsi qu un ensemble plus complet de métadonnées afin de faciliter l accès à des articles de revues uniques et individuels. Services/politiques (p. ex., comment l accès aux copies d archive est-il octroyé) L accès est fourni à tous les participants/abonnés lors d un événement déclencheur. Comme mentionné plus haut, les bibliothèques qui ont annulé leurs titres peuvent également accéder au contenu auquel elles étaient abonnées par le passé par le biais de Portico, à condition que l éditeur ait lui-même accepté ce type d accès via Portico et que la bibliothèque puisse prouver son abonnement antérieur. Cambridge University Press est un exemple d éditeur qui refuse de fournir un accès après annulation via Portico. Le rapport de vérification du CRL exprime certaines préoccupations au sujet du délai entre un événement déclencheur et la livraison du contenu par Portico. Ce délai précisé dans les accords peut atteindre 60 jours, ce qui est inacceptable pour les disciplines comme la médecine. Le rapport de vérification indique par ailleurs que «La capacité de Portico à diffuser le contenu auprès des utilisateurs advenant un événement déclencheur majeur (par exemple, lorsque tout le contenu d un grand éditeur comportant de nombreux utilisateurs doit être mis à leur disposition) est limitée». Portico a déclaré qu il comptait s appuyer sur l infrastructure existante de JSTOR pour soutenir son site Web au niveau de la livraison générée par un 58

59 événement déclencheur «majeur», mais ne précise pas la rapidité avec laquelle cette opération serait effectuée. Difficultés ou scénarios futurs En plus des préoccupations soulevées ci-dessus au sujet de la viabilité à long terme, la nondiffusion des plans des activités, le manque de personnel suffisant pour les activités de test et de maintenance de l intégrité du contenu, de la capacité de Portico à livrer les documents à la suite d un événement déclencheur majeur, le rapport du CRL révèle d autres préoccupations qui intéressent les bibliothèques participantes du RCDR : Portico doit se doter d un mécanisme indépendant pour la vérification de l intégrité du contenu du dépôt son interface de vérification consiste en un sous-ensemble du contenu de toute l archive et il n est pas possible aux abonnés de vérifier de façon indépendante cette archive ni de déterminer si l objet numérique demandé est complet. Portico déclare travailler sur ce point; Portico devrait se soumettre à une vérification de sécurité. Il est manifeste qu au fur et à mesure de la croissance de l archive Portico, celle-ci aura besoin de davantage de temps pour se rafraîchir, convertir et tester le contenu. L archivage des nouveaux genres comme les journaux numérisés fera intervenir différents flux de travaux et de nouvelles techniques de gestion des données, ainsi que des études sur leur caractère utile. Compte tenu de l augmentation du contenu et de la complexité des documents de Portico, les frais payés par les bibliothèques ne pourront qu augmenter. Conclusion Portico est plus cher que les autres options d archivage, tout en offrant néanmoins un service complètement externalisé. Les bienfaits des événements déclencheurs et de l accès perpétuel dépendent de l abonnement continu des bibliothèques. En outre, certains bibliothécaires estiment que la dépendance de Portico sur les revenus des éditeurs est une faiblesse. Quoi qu il en soit, comme indiqué plus haut, Portico est un dépôt numérique fiable certifié, ce qui en fait une solution d archivage attrayante. La Scottish Higher Education Digital Library (SHEDL) a choisi Portico comme archiveur de ses revues électroniques en raison de sa couverture de revues et de son offre de droits d accès après résiliation. (Beagrie E-Journal Archiving for UK HE Libraries, 17) Toutefois, le rapport du CRL indique également des faiblesses qu il convient de régler et que les bibliothèques du RCDR voudront surveiller à l avenir. Portico n est pas encore une solution parfaite ni complète pour les besoins des bibliothèques en matière d archivage de revues électroniques. 59

60 Addendum : Frais des éditeurs et des bibliothèques participantes Éditeurs : 128 (représentant plus de sociétés et associations) Les cotisations annuelles des éditeurs de revues sont fondées sur les recettes totales générées par ces revues (y compris l abonnement, la publicité, et l octroi de licences) et varient de 250 $ à $ (si les recettes dépassent 200 millions de dollars par an). Les éditeurs de livres électroniques paient $ à $ en fonction de leurs recettes, les plus importants pouvant payer, 10 à 50 millions de dollars. Les éditeurs de livres électroniques sont également tenus de payer un droit forfaitaire établi entre $ et $, déterminé après soumission et évaluation des fichiers de livres électroniques. Pour les collections historiques numérisées que Portico a commencé à archiver à la fin de l année 2009, il n y a pas de barème fixe de cotisation. Les frais sont «estimés après la soumission par l éditeur et l analyse par Portico d un contenu échantillonné». Bibliothèques : 712 réparties dans 15 pays (27 au Canada) Les bibliothèques membres de consortiums comme le RCDR, qui ont une lettre d accord avec Portico, bénéficient d une réduction de 5 % de leurs frais Les frais annuels sur la portion revues électroniques de Portico sont fondés sur les dépenses totales d une bibliothèque en matériel (DBM) et varient de 1,03 % de leurs DBM, si celles-ci sont inférieures à $, à $ si leurs DBM se situent entre 25 $ et 30 millions de dollars Les frais annuels sur la portion livres électroniques de Portico sont fondés sur les dépenses totales des bibliothèques en matériel (DBM) et varient de 30 % de leurs frais sur les revues électroniques, si leurs DBM sont inférieures à $, à $ si leurs DBM se situent entre 25 $ et 30 millions de dollars Le service de préservation des collections numérisées de Portico n est soutenu que par les éditeurs individuels qui se sont engagés à lui confier leurs collections historiques numérisées. Advenant un événement déclencheur, Portico offrira l accès aux anciens abonnés aux collections de l éditeur. CBUO Scholars Portal Scholars Portal : «Bibliothèque numérique» du CBUO (23 employés en 2011) Depuis 2002, Scholars Portal a évolué : 2002 : Quatre objectifs principaux 2011 : Quatre volets Assurer l archivage sécurisé et à long terme des ressources pour en préserver la disponibilité Soutien à la recherche, à l enseignement et à l apprentissage 60

61 continue Veiller à un délai de service rapide et fiable pour les services et ressources d information Offrir un environnement qui favorise l innovation en réponse aux besoins des utilisateurs Créer un réseau de ressources intellectuelles en rapprochant les idées, le matériel, les documents et les ressources Services aux membres Collections numériques Services de préservations 1) DNF 2) Gestion et archivage des données de recherche (p. ex., API, projet pilote Dataverse) Modèle de gestion/financement/durabilité Source de revenus Cotisations des bibliothèques du CBUO Note La majorité du financement de Scholars Portal provient des cotisations des membres. «le modèle de cotisation des membres qui s ajuste selon la taille Subventions ii du gouvernement de l Ontario utilisées pour le démarrage de nouveaux projets «pilotes» qui deviennent ensuite des services «fondamentaux» Autres subventions iii ; initiatives de coopération des membres du consortium et leurs facteurs d utilisation, et qui inclut en outre des cotisations échelonnées.» 1 OntarioBuys Livres électroniques <odesi> GeoPortal Projet de l année polaire internationale : Deux années de financement provenant d Affaires indiennes et du Nord Canada; partenaires provenant des secteurs universitaires et gouvernementaux iv. 1 CLIR. E-Journal Archiving Metes and Bounds: A Survey of the Landscape. Appendix 2 (2006) 61

62 Partenaires/membres Conseil des bibliothèques universitaires de l Ontario Consortium des 21 bibliothèques universitaires de l Ontario Collaboration pour une maximisation de l expertise et des ressources collectives Au nombre des activités : achat collectif de ressources électroniques (un consortium «d achat»); infrastructure d échange de l information numérique; dépôt commun de documents imprimés (The Thunder Bay Agreement) v ; partage des ressources (logiciel et ententes de service de PEB) et autres services (SFX, gestion des citations via Refworks/Wizfolio) Le CBUO a établi un modèle d achat collectif très performant qui comporte : - Une entente de partage des coûts - Les ressources d information du CBUO (OCUL-IR) le comité se réunit deux fois par an et communique par le biais du serveur de liste de diffusion pendant l année - Modèles de licence pour les membres De nombreuses ressources sont passées du niveau provincial à l échelle nationale avec le PCLSN (aujourd hui le RCDR) Autres établissements Scholars Portal a étendu son service RefWorks de l Ontario à 67 établissements scolaires répartis dans l ensemble du Canada Matériaux couverts Format Portée Notes Revues électroniques Livres électroniques revues en texte intégral articles visites par jour livres électroniques commerciaux titres disponibles en libre accès pour le grand public (exclu du domaine du droit d auteur/public) Les revues Synergies ont été intégrées dans Scholars Portal -D autres revues canadiennes ont été invitées à archiver leur contenu dans Scholars Portal -Logiciel sous-jacent octroyé sous licence auprès de la bibliothèque électronique 62

63 Formats PDF et XML Fichiers de microdonnées 2008 <odesi> Ontario Data Documentation, Extraction Service and Infrastructure Données géospatiales ETD/thèses électroniques GeoPortal L outil de recherche des données géospatiales offre des services de recherche, de préconsultation et de téléchargement pour une sélection croissante d ensembles de données obtenus sous licence par les bibliothèques universitaires de l Ontario Groupe de travail établi à l automne 2011 pour la mise en œuvre des recommandations pour les thèses électroniques acceptées par les directeurs en 2010 Lancement bêta le 25 août 2011 Services/politiques (p. ex., comment l accès aux copies d archives est-il octroyé) Technologie 2002 : propriétaire (ScienceServer) DTD (définition de document type) 2008 : converti au schéma d archivage et d édition des revues NLM (Journal Archiving and Publishing Schema, aujourd hui rendu à la version ) o prend en charge les métadonnées seulement ET le texte intégral o autorise les liens vers les ressources externes comme les bases de données de banques de gènes et l intégration dans les applications externes comme les documents Goggle 2008 : conversion à la plateforme de contenu Mark Logic (stocke des documents XML sous leur format original) 2010 : «Scholars Portal est exploité dans un parc de six serveurs Dell et utilise le serveur MarkLogic pour l indexation et la recherche. Notre domaine de stockage contient plus de 20 TO d archives en texte intégral.» Archive «ouverte» o «l une des plus vastes archives de revues électroniques à l heure actuelle 2» 2 Martha Whitehead et Terry Costantino. Understanding the Information Research Process of Experienced Online Information Researchers to Inform Development of a Scholars Portal EBLIP Vol 4, no. 2 (2009). e lectroniques.library.ualberta.ca/index.php/eblip/article/view/

64 o Grâce à son archive ouverte, c est l une des plus vastes archives ouvertes uniques en exploitation à l heure actuelle o Combine les fonctions de préservation à long terme avec les besoins d accès actuels des utilisateurs o Les membres du CBUO signalent les lacunes en contenu au fur et à mesure de leur utilisation du système pour leurs besoins de recherche quotidiens et bénéficient de la vigilance de son personnel qui se poursuit depuis huit ans Métadonnées exposées o Toutes les métadonnées sont ouvertes au monde et peuvent être intégrées dans d autres sites Web publics o Tout le contenu est exposé à Google pour indexation o Élaboration en cours de programmation d API pour permettre les strates d interrogation, les sites Web des bibliothèques et les catalogues publics en ligne pour extraire les résultats de recherche et offrir des préconsultations de document Approche à volets multiples de la préservation numérique 1. Le CBUO est «local» pour les bibliothèques de l Ontario a. Le «chargement local» est une stratégie de négociation fondamentale pour toutes les ressources numériques b. Les bibliothèques individuelles définissent le terme «local» pour le serveur du CBUO (hébergé à UofT; une approche de réseau pour l infrastructure des bibliothèques) c. Les types de contenu sur le Scholars Portal comprennent : les revues électroniques, les livres électroniques, les thèses électroniques, les données, les formats de fichier SIG d. Les droits de «chargement local» n autorisent pas nécessairement Scholars Portal à procéder à une gestion complète de la préservation avec les ressources numériques; il est question de négocier avec les éditeurs au sujet des droits dont dispose Scholars Portal vi. 2. Mai 2011 : Les directeurs du CBUO approuvent «le plan stratégique de préservation de Scholars Portal» qui détaille la stratégie de préservation utilisée par Scholars Portal pour assurer un accès continu à ses collections par la «communauté désignée» [également chargé en amont vers le système WIKI] 3. La mise en œuvre de la stratégie de préservation est fondée sur : a. L intégrité : Les objets que nous gérons sont des copies complètes et non corrompues de fichiers réputés pour leur qualité. b. L authenticité : Nous procédons au suivi des antécédents de l objet jusqu au moment où il nous a été confié, et nous avons un registre de toutes les 64

65 modifications ou processus qui ont été exécutés sur ce fichier. Ainsi, nous pouvons vérifier que les objets numériques dans Scholars Portal sont des copies légitimes du contenu qui nous a été confié, et qu aucune mesure non autorisée n a été prise pour changer ou obscurcir le contenu. c. Le caractère utile : Conscients du fait que la préservation numérique s accompagne d un accès à long terme, nous avons adopté des pratiques en matière de préservation pour veiller non seulement à l intégrité des objets contenus dans Scholars Portal, mais également à leur caractère utile pour les 21 établissements membres du CBUO. Nous veillons à ce que le contenu que nous conservons soit présenté sous un format utile pour notre communauté, et nous nous efforçons de voir à ce que cette pratique se poursuive, par le biais d une surveillance active des formats de fichier et des besoins de notre communauté. 4. Approche de la préservation à volets multiples : a. Niveau octet i. Copie des flux d octet ii. Vérification de la fixité iii. Documentation des formats de fichier b. Préservation complète i. Formats d archivage de fichier ii. Normalisation iii. Conversion de format 5. Certification DNF : a. Scholars Portal a bien l intention de devenir le premier dépôt numérique fiable certifié au Canada b. À commencer par le contenu de revues électroniques c. Travailler à partir des exigences établies dans : i. Le modèle de référence d un Open Archival Information System (OAIS) (ISO ) ii. La liste de contrôle de la vérification et de la certification des dépôts fiables (TRAC) (2007) iii. La vérification et la certification des dépôts numériques fiables (ISO ) number=56510 d. La vérification est prévue début

66 Défis L informatique mobile et ses effets sur les attentes des utilisateurs en matière de recherche/accès à l information numérique Conformité à la Norme d accessibilité de l information et des communications de la LAPHO à venir aspx Conclusion 1. Le RCDR devait-il étudier l établissement d un type d infrastructure numérique régionale comme «Scholars Portal»? Les bibliothèques de l Ontario bénéficient d un certain accès au contenu numérique du RCDR via Scholars Portal. Ce n est pas le cas pour d autres régions. 2. Les discussions de Scholars Portal avec les éditeurs (quels droits le chargement local donne à Scholars Portal en matière de gestion complète de la préservation) sont pertinentes/intéressantes pour les membres du RCDR du fait que c est un territoire nouveau pour nous tous vii. 3. La certification DNF en 2012 viendra conforter la viabilité et la confiance internationale dans l archivage durable. 4. Scholars Portal a de l expérience en matière d offre de services aux bibliothèques extérieures à l Ontario (p. ex., - RefWorks (47 bibliothèques canadiennes en dehors de l Ontario) - Documents du gouvernement de l Ontario 5. Synergies : Modèle réparti intéressant (Scholars Portal en est partenaire) viii «Le programme de préservation de la région des Prairies prévoit un réseau réparti de dépôts, la mise au point du premier dépôt numérique fiable pour le contenu savant qui combinera les technologies existantes telles que LOCKSS et celles à venir par le biais des activités de recherche-développement de Synergies. En collaborant étroitement avec les autres modèles canadiens, y compris Scholars Portal et les premiers adeptes de Portico, Synergies fera la preuve de la possibilité de préserver les connaissances scientifiques au Canada.» Source : 66

67 Sources CBUO - Initiatives de préservation du CBUO : - Publications de Scholars Portal - Projet de dépôt numérique fiable (DNF) de Scholars Portal o Responsable du projet : Steve Marks, bibliothécaire préposé à la préservation numérique stephen@scholarsportal.info [commentaires sur son rapport du 31 octobre 2011] o Comité directeur : o Projet DNF : o Liste de contrôle TRAC : o Documents de travail archivés sur SPOT-DOCS (système WIKI de Scholars Portal) planification de vérification de dépôt numérique fiable [accès limité] Autres Michael Eberle-Sinatra, Lynn Copeland, Rea Devakos. «Synergies, OJS et le Scholars Portal d Ontario». Compte rendu de la conférence ELPUB 2008 sur l édition électronique (Toronto, Canada juin 2008) i Précision du CBUO : Voici ce que dit le Plan de mise en œuvre des activités de préservation de Scholars Portal ( au sujet de la normalisation : Les stratégies de préservation de Scholars Portal sont fondées sur la préservation du contenu intellectuel des objets numériques contenus dans Scholars Portal, en procédant à la transformation de ces objectifs de sorte à retarder ou prévenir l obsolescence des fichiers. Pendant ces transformations, la priorité est donnée au maintien de l information contenue dans un objet de contenu individuel plutôt qu à la conservation de son apparence ou d une présentation particulière p. 1 Normalisation : Comme mentionné ci-dessus, Scholars Portal cherche à identifier les formats de fichier les plus adaptés à son approche de la préservation et de l accès. Lors de l ingestion, le matériel non conforme aux normes acceptées de Scholars Portal est converti vers l un des formats précédemment identifiés. Dans la mesure du possible, SP s efforce de préserver les caractéristiques essentielles de l objet. Dans les situations nécessitant un compromis, les activités de transformation qui maintiennent le contenu de l objet auront la priorité sur celles qui préservent sa présentation. p. 2 Préservation complète : Les éléments préservés à ce niveau bénéficient des avantages de toutes les activités de préservation susmentionnées, selon les besoins. Lors de son ingestion dans le dépôt, le matériel est soumis à une identification du format des fichiers et à une normalisation/transformation vers 67

68 des formats de fichiers d archives. Au fil du temps, le personnel de Scholars Portal surveille l évolution de ces fichiers de sorte que si les critères en matière de conversion de format sont satisfaits, les fichiers sont convertis vers un nouveau format. En outre, toutes les activités associées au niveau de «Préservation au niveau du bit» sont exécutées. Le CBUO a un Plan d action pour la préservation plus détaillé pour les revues, qu il peut communiquer sur demande. Celui-ci précise les formats de contenu, le format SIP, l analyse après ingestion, l exclusion de contenu, la normalisation de format, la normalisation des métadonnées et les formats acceptables. ii Précision du CBUO : Ce qui suit est l explication exacte de ce qui s est produit : Une subvention importante provenant d Infrastructure de l information Ontario a permis de financer le développement de Scholars Portal à partir de À compter de , trois subventions ont été octroyées par le ministère des Finances de l Ontario, le Secrétariat de la gestion de la chaîne d approvisionnement dans le secteur parapublic, dans le cadre de son programme «AchatsOntario». Il s agissait de projets de deux ou trois ans visant à élaborer de nouveaux services. Le CBUO s est engagé à soutenir les opérations de chacun de ces nouveaux services après achèvement de l élaboration des projets. Les trois projets ont ainsi permis au CBUO de développer Scholars Portal Books (livres électroniques), odesi et Scholars GeoPortal. iii Précision du CBUO : Source supplémentaire de revenus : Les clients des services de Scholars Portal (p. ex., RefWorks, SFX, OUR, odesi) qui ne sont pas clients du CBUO. iv Précision du CBUO : Le projet de l Année polaire internationale est encore appelé Projet de réseau de centres de rassemblement des données de l API. v Précision du CBUO : «Dépôt partagé» n est pas une description exacte de l engagement dont il est question dans le Thunder Bay Agreement. Le CBUO n a pas d activité à l heure actuelle visant à soutenir un dépôt d impressions partagé. En revanche, le Thunder Bay Agreement est un engagement visant à coordonner la rétention et la collaboration dans le cadre d un stockage de documents imprimés. Il existe plusieurs établissements institutionnels de stockage de documents imprimés dans la province; il s agit d initiatives locales, et non d initiatives du CBUO. vi Précision du CBUO : Pour préciser les rôles et responsabilités, le personnel de Scholars Portal est responsable de l infrastructure technologique. Le personnel du CBUO et l Information Resources Committee du CBUO sont responsables de la négociation des licences et des droits de téléchargement local. Le processus actuel visant à éclaircir les modalités des licences pour le contenu téléchargé localement est mené par le personnel du CBUO, et non par celui de Scholars Portal. vii Précision du CBUO : Comme mentionné plus haut, ces discussions avec les éditeurs sont menées par le personnel du CBUO, et non par celui de Scholars Portal. viii Précision du CBUO : Scholars Portal n est pas partenaire de Synergies. Plusieurs bibliothèques du CBUO sont partenaires de Synergies. Afin de soutenir les activités d édition en libre accès au Canada et le projet Synergies, le CBUO et Scholars Portal soutiennent une initiative de téléchargement du contenu de revues Synergies dans Scholars Portal. 68

69 Gouvernance de nos ressources savantes : Rapport et recommandations du GTAP Tony Horava et Kathy Scardellato 24 septembre 2012 NAME OF EVENT 1

70 Aperçu Introduction Raison d être et vue d ensemble du rapport Défis entourant l accès perpétuel et la préservation Recommandations découlant du rapport Le point sur les recommandations relatives à la licence modèle Processus de certification d un dépôt numérique fiable (DNF) du CBUO Évaluation de Scholars Portal à titre de DNF pour le RCDR, du point de vue du CBUO Q et R 2 octobre 2012 Séance du GTAP à l AGA 2

71 OBJECTIF L objectif du Groupe de travail sur l accès perpétuel (GTAP) était d examiner la question des droits perpétuels et des droits après cessation afin d assurer aux établissements membres un accès à long terme au contenu sous licence du RCDR. - La gouvernance est un principe fondamental - Atténuation des risques et protection de notre infrastructure de recherche - Réflexion à long terme - Stratégie concertée 2 octobre 2012 Séance du GTAP à l'aga 3

72 Membres du GTAP Tony Horava (bibliothécaire universitaire adjoint Collections) Université d Ottawa président Geoff Brown, chef des services techniques, Killam Library, Dalhousie University Jan Horner, coordonnatrice, Gestion des collections, University of Manitoba Pierre Lasou, coordonnateur des ressources électroniques, Université Laval Barbara McDonald, bibliothécaire universitaire adjointe, Collections et services de liaison, Brock University Barbara Nelke, chef, Services techniques des bibliothèques et Collections, University of Regina Soutien du RCDR : Craig Olsvik, agent des services aux membres, RCDR 2 octobre 2012 Séance du GTAP à l'aga 4

73 Définitions clés L accès perpétuel est plus généralement associé aux modalités de licence sur les revues électroniques visant à assurer un accès permanent au contenu souscrit dans certaines circonstances, y compris après l annulation. L archivage décrit le processus et les procédures dans le cadre desquels le contenu des revues électroniques peut être géré à court ou à long terme. La préservation à long terme se rapporte aux processus et procédures nécessaires pour veiller à ce que le contenu demeure accessible à très long terme, quelles que soient les évolutions techniques ou organisationnelles. Dépôt numérique fiable (DNF) : Un dépôt numérique fiable a pour mission d assurer un accès fiable et à long terme aux ressources numériques gérées pour sa communauté désignée, aujourd hui et demain. Les dépôts numériques fiables peuvent revêtir plusieurs formes : certains établissements choisiront d établir leur propre dépôt, alors que d autres choisiront de gérer les aspects logique et intellectuel d un dépôt tout en cédant par contrat à un prestataire tiers le stockage et la maintenance. Source : erevues: Archiving and Preservation Briefing paper. Joint Information Systems Committee, octobre 2012 Séance du GTAP à l'aga 5

74 Trois aspects fondamentaux du dépôt numérique fiable L infrastructure organisationnelle couvre la responsabilité administrative, la viabilité organisationnelle et la solvabilité financière. La gestion des objets numériques et les technologies afférentes couvrent les acquisitions et la création du matériel à archiver, le stockage, la maintenance et la planification de la préservation, la gestion des données et l accès à l information. L infrastructure technique et la sécurité couvrent la sécurité, les techniques et l infrastructure système appropriées. 2 octobre 2012 Séance du GTAP à l'aga 6

75 «Dans un environnement numérique, l accès à long terme exige une décision et un engagement réfléchis en matière d archivage; il ne saurait se limiter à un produit dérivé d un abonnement ni au simple fait de ne pas épurer la collection. Il doit constituer un acte délibéré.» - Luther, Judy, Ken DiFiore, Nancy Gibbs, Selden Durgom Lamoureux, Victoria Reich, Heather Ruland Staines et Kim Steinle Ensuring perpetual access to online subscriptions. Serials Librarian 58 (14) (janvier à juin) : octobre 2012 Séance du GTAP à l'aga 7

76 Objectifs du groupe de travail 1. Examiner l expérience vécue en par les membres qui ont renoncé à participer à des licences, dans le but de comprendre les problèmes survenus en matière de droits d accès perpétuel; 2. Examiner le langage des modèles de licences actuels et des dispositions des accords de licence et en évaluer les répercussions, y compris les questions comme l infrastructure technologique nécessaire et les conditions financières, advenant qu un membre cesse de participer à un accord de licence ou que la licence soit résiliée pour une tout autre raison; 2 octobre 2012 Séance du GTAP à l'aga 8

77 Objectifs (suite) 3. Mobiliser d autres organisations (tant au Canada qu à l étranger) et collaborer avec elles dans le but d examiner les solutions actuelles et envisageables pour les membres du RCDR, en matière de stockage et d accès à long terme au contenu sous licence, sous la forme d un accès perpétuel, y compris les obligations financières et techniques de ces solutions, et résumer les pratiques exemplaires afin de renseigner les membres et orienter les activités ultérieures de négociation des licences; 4. Élaborer des politiques et des méthodes à recommander au Conseil d administration du RCDR afin de répondre aux besoins des membres en matière d accès perpétuel au contenu sous licence. 2 octobre 2012 Séance du GTAP à l'aga 9

78 Prestataires de services archivistiques étudiés Hathi Trust LOCKSS (Lots of Copies Keep Stuff Safe) CLOCKSS (Community LOCKSS) OhioLink Portico Scholars Portal Electronic Collections Online (OCLC) 2 octobre 2012 Séance du GTAP à l'aga 10

79 Aspects étudiés Financement : privé ou public? Types de documents couverts? Source en exploitation libre ou exclusive? Archive «fermée» ou «ouverte»? Statut de dépôt numérique fiable? Année de mise en place? Format normalisé des données? 2 octobre 2012 Séance du GTAP à l'aga 11

80 L accès perpétuel et la propriété sont des principes fondamentaux, mais ils comportent des défis L accord de licence avec le fournisseur : entente légale entre les parties Exige une infrastructure organisationnelle Exige un engagement financier et de dotation en personnel à long terme L évolution technologique rapide engendre des complexités Un engagement commun parmi les membres 2 octobre 2012 Séance du GTAP à l'aga 12

81 Recommandations 1. «Procéder à une refonte des dispositions du RCDR relatives au modèle actuel d octroi de licence [article 12.4] d ici le 31 décembre 2012 de sorte à les doter d une portée et d une profondeur plus vastes. Les possibilités en matière d accès perpétuel ont considérablement augmenté depuis la création du modèle de licence. Il importe par ailleurs de formuler un langage concis et clair, de sorte à éviter toute ambiguïté pour le traitement des enjeux fondamentaux en matière d accès perpétuel» 2. «Que le RCDR se dote d un dépôt numérique fiable (DNF) pour une gestion durable des ressources savantes Nous recommandons l amorce de discussions sérieuses avec Scholars Portal/CBUO dans les plus brefs délais en vue d évaluer les enjeux (d ordre juridique, financier, technologique, etc.) liés à l adoption de Scholars Portal à titre de solution d archivage pour le contenu sous licence du RCDR» 2 octobre 2012 Séance du GTAP à l'aga 13

82 Principes sous-jacents à la recommandation n o 1 À l image des intérêts diversifiés des membres du RCDR Doit faire référence au DNF du RCDR (dans la mesure où ce projet va de l avant) Ouvre la porte à des options de fourniture de contenu à des fins d archivage pour les établissements membres, en fonction des capacités et de l infrastructure Capacité à transformer le contenu Prévoir une planification de mesures d urgence dans les cas où le fournisseur ne pourrait plus honorer ses obligations de fourniture du contenu archivé sous licence 2 octobre 2012 Séance du GTAP à l'aga 14

83 Principes sous-jacents à la recommandation n o 2 Scholars Portal jouit d une bonne réputation Une quantité importante de ce contenu (littérature sous forme de revues et collections de livres électroniques) a été acquise sous licence par le RCDR Des stratégies formelles de préservation ont été approuvées par le CBUO Scholars Portal prévoit déjà une solution d accès perpétuel pour les universités de l Ontario Une solution «créée au Canada» nous permettrait d éviter les risques de conflits juridiques en matière d archivage de notre contenu sur un serveur américain pour l accès perpétuel 2 octobre 2012 Séance du GTAP à l'aga 15

84 Le point sur les modalités de la licence modèle Une équipe de mise en œuvre (Louise White, Memorial; Louis Houle, McGill; Tony Horava, Ottawa; et Craig Olsvik, RCDR) a été chargée d élaborer un langage de licence qui s aligne sur les questions d accès perpétuel définies dans le rapport. Les modalités de la licence modèle de NESLi2/JISC sont utilisées comme point de départ à cette tâche. Une fois qu un projet aura été préparé et approuvé par le CN, il sera présenté au Conseil d administration (une vérification par un conseiller juridique s impose avant tout). 2 octobre 2012 Séance du GTAP à l'aga 16

85 Recommandation 2.1 Évaluer les enjeux liés à l adoption de Scholars Portal à titre de solution d archivage pour le contenu sous licence du RCDR Processus de certification de dépôt numérique fiable (DNF) du CBUO Défis point de vue du CBUO Prochaines étapes 2 octobre 2012 Séance du GTAP à l'aga 17

86 Scholars Portal Depuis 2001 : Scholars Portal est une infrastructure technologique partagée qui assure un accès et des services d archivage pour les ressources électroniques appartenant aux membres du CBUO Le dépôt comprend : plus de revues en texte intégral : plus de 26 millions d articles plus de livres électroniques des données de sciences sociales et géospatiales Des outils de soutien à la recherche, à l enseignement et à l apprentissage 2 octobre 2012 Séance du GTAP à l'aga 18

87 Scholars Portal comme dépôt numérique fiable Un système de préservation numérique qui garantit l intégrité, l authenticité et le caractère utile des documents dans notre collection, aujourd hui et demain 2 octobre 2012 Séance du GTAP à l'aga 19

88 Processus de certification d un dépôt numérique fiable (DNF) du CBUO Établissement d objectifs communs pour les membres du CBUO Analyse du contexte interne (politiques et pratiques) Élaboration de politiques Plans stratégiques et de mise en œuvre Approbations Documentation Demande de vérification 2 octobre 2012 Séance du GTAP à l'aga 20

89 Responsabilisation : Objectifs de la vérification de Scholars Portal (DNF) Les objectifs précis sont les suivants : 1. Évaluer les pratiques et les activités de Scholars Portal par rapport à la liste de contrôle (ISO 16363) des dépôts numériques fiables et d autres critères pertinents. 2. Mesurer les extrants de Scholars Portal par rapport aux besoins définis et aux attentes des principaux milieux d intervenants. 3. Déceler et évaluer les risques et les vulnérabilités de Scholars Portal en termes techniques et économiques. 4. Proposer différents moyens pour remédier à ces vulnérabilités et atténuer les risques. 2 octobre 2012 Séance du GTAP à l'aga 21

90 Communauté désignée de Scholars Portal Communauté des principaux utilisateurs : 21 établissements membres du CBUO Les abonnés à Scholars Portal, non-membres du CBUO Communautés d utilisateurs secondaires : Étudiants, professeurs, employés et autres groupes d utilisateurs Les communautés d utilisateurs autorisés pour les établissements non-membres du CBUO Communautés d utilisateurs tertiaires : Producteurs d information, y compris les éditeurs et les créateurs de données préservées dans Scholars Portal Grand public qui accède au contenu en libre accès par le biais de Scholars Portal 2 octobre 2012 Séance du GTAP à l'aga 22

91 Critères adoptés par le CRL pour la vérification de Scholars Portal : Liste de contrôle (ISO 16363) des dépôts numériques fiables Autres mesures appropriées définies ou élaborées par le CRL dans le cadre de ses analyses des archives numériques Le comité consultatif sur la certification du CRL détermine la priorité des critères individuels et la rigueur de la vérification en fonction des besoins décelés de la communauté désignée 2 octobre 2012 Séance du GTAP à l'aga 23

92 Étendue de la vérification et statut du DNF en 2012 Étendue : Dépôt de revues Scholars Portal Statut : Démarrage : 16 janvier 2012 Visite sur place : avril Rapport sur les conclusions préliminaires : fin mai Éclaircissements et commentaires Réponse du CBUO : septembre Rapport de vérification final : octobre? 2 octobre 2012 Séance du GTAP à l'aga 24

93 Modèle de préservation numérique : Défis point de vue du CBUO Infrastructure organisationnelle Licences Répondre aux besoins de la communauté Mandat Infrastructure technologique Intégrité de la collection Intelligibilité Accessibilité Ressources (durabilité) Budgets Planification de la relève 2 octobre 2012 Séance du GTAP à l'aga 25

94 Prochaines étapes Discussions exploratoires entre le RCDR et le CBUO

95 MISE EN ŒUVRE DU LIBRE ACCÈS : RAPPORT DU GROUPE DE TRAVAIL ABRC-RCDR SUR LE LIBRE ACCÈS 12 SEPTEMBRE 2012

96 Mise en œuvre du libre accès : Rapport du groupe de travail ABRC-RCDR sur le libre accès 2 Version du 12 septembre 2012 SOMMAIRE Le libre accès (LA) est un mouvement qui vise à offrir un accès sans restriction aux résultats de la recherche et des études savantes et qui trouve son origine au début des années 1990, dans le milieu de la recherche scientifique, partiellement inspiré par la montée en puissance d Internet et l évolution des technologies de l information. Les récentes évolutions attestent un élan international croissant pour l établissement de politiques nationales en matière de libre accès. Nous avons à présent atteint un stade auquel le dialogue au sujet de l accès du public aux résultats de la recherche s articule autour des moyens de mettre en œuvre le libre accès, et non pas autour de son avancement. Dans le présent rapport, le Groupe de travail sur le libre accès (GTLA), créé conjointement par l ABRC et le RCDR, s est intéressé à ce qu il est possible de faire pour promouvoir le LA dans le contexte de la recherche et des éditions savantes au Canada, tout en tenant également compte des intérêts variés des organisations membres des bibliothèques de l ABRC et des établissements du RCDR. Ce rapport invite les bibliothèques de l ABRC et du RCDR à organiser leurs compétences et leurs appuis actuels pour le libre accès ainsi que les services de communications savantes qui y sont associés afin de contribuer de façon active à la mise en œuvre du libre accès. Les bibliothèques universitaires ont clairement manifesté leur appui à la publication en libre accès et comptent parmi ses plus fervents adeptes. De nombreuses bibliothèques ont cessé d être de simples consommateurs, et sont passées activement à des rôles d appui à la production pour la publication en LA en offrant une variété de services de communications savantes fonds pour les auteurs en LA, parrainage d initiatives de LA, dépôts locaux, hébergement de revues, entre autres appuis. Les bibliothèques de recherche et universitaires au Canada peuvent être fières de leurs accomplissements remarquables dans le domaine du libre accès. Au cours de l année écoulée, le GTLA a réalisé que les enjeux liés au LA se font jour à un rythme accéléré. Le Canada ne s est pas encore doté d un organe national comme SPARC pour apporter une réponse et un appui rapides aux politiques et autres initiatives en matière de LA. Le GTLA reconnaît l importance de mettre en place un organisme pour diriger les initiatives canadiennes en matière de LA, en particulier parce qu il leur faut tenir compte des politiques nationales et des paramètres juridictionnels afférents. Une recommandation clé est que l ABRC et le RCDR déploient des efforts conjoints et coordonnés et mettent en place un groupe de travail actif pour diriger le mouvement du LA dans le milieu externe vers les bibliothèques comme dans le milieu des bibliothèques lui-même. Il est par ailleurs envisagé que ce nouveau groupe assume la responsabilité de nombreuses autres recommandations formulées dans le rapport. Le GTLA estime que la défense d une cause dans son sens le plus large demeure un domaine clé exigeant une attention sérieuse, tant dans le milieu des bibliothèques que celui de la recherche. On constate un besoin pour une approche de la promotion plus systématique et coordonnée à l échelle nationale, plutôt que des initiatives isolées et ponctuelles. Tout aussi important est le fait que l ABRC et le RCDR puissent mobiliser les organismes nationaux de subvention de la recherche FCI, IRSC, CRSNG et CRSH pour aider ces groupes à formuler et mettre en œuvre des politiques et des procédures en matière de LA, avec un accent sur le ou les rôles que les bibliothécaires universitaires pourraient assumer. Le GTLA a décelé une autre possibilité pour l ABRC et le RCDR de promouvoir les stratégies de LA à l échelle nationale en communiquant avec le corps professoral et les chercheurs dans le cadre de leurs

97 Mise en œuvre du libre accès : Rapport du groupe de travail ABRC-RCDR sur le libre accès 3 Version du 12 septembre 2012 conférences annuelles et de leurs réunions de sociétés savantes, ainsi qu en offrant des ateliers sur le LA, entre autres contributions. Les notions de paternité d une œuvre et d édition savante évoluent rapidement dans l ère numérique. Elles comportent de nouvelles formes de présentation des résultats de la recherche, de nouveaux modes d interaction avec les travaux de recherche, de nouveaux modèles de distribution ainsi qu une tendance croissante à établir des modèles qui encouragent le libre flux des échanges d information par le biais de divers mécanismes de libre accès. Les comités universitaires de promotion et de nomination se débattent pour évaluer les formes les plus récentes de communications savantes qu ils reçoivent.les activités institutionnelles locales doivent demeurer la cible des initiatives de LA et les bibliothèques devraient améliorer leur compréhension du point de vue des professeurs et appuyer l expérimentation dans une palette d initiatives de LA et autres activités «ouvertes» à l échelle institutionnelle. Un défi commun aux membres de l ABRC et du RCDR est l élaboration d une stratégie pour s atteler aux initiatives liées au LA susceptibles d être élevées à l échelle nationale et au-delà, en particulier lorsque l aide financière continue est un besoin fondamental. À l heure actuelle, le GTLA estime qu une approche expéditive à l échelle nationale viserait à définir des projets ou des initiatives spécifiques susceptibles de mobiliser un engagement actif de la part des membres de l ABRC et du RCDR, pour établir des procédures et des modèles de financement éventuels, en plus de recenser les pratiques exemplaires qui pourraient ensuite être appliquées à d autres initiatives internationales. Il a été demandé au GTLA d explorer et recommander des méthodes pratiques d intégration du LA dans les accords de contenu, un secteur plus généralement du ressort du RCDR. Le GTLA a proposé certaines mesures qui font appel à l expertise du RCDR en matière d élaboration des modalités d une licence modèle et de négociation avec les fournisseurs. L intention est que ces mesures veillent aux intérêts des bibliothèques et de leurs communautés, de sorte que les services que ces dernières reçoivent sous quelque forme que ce soit dans le secteur commercial en matière de LA puissent prendre forme. Le GTLA a rédigé les recommandations contenues dans ce rapport dans la perspective des objectifs définis dans son mandat faire progresser de façon concertée l étude et la valorisation de modèles viables de libre accès, en tant qu élément d un écosystème d accès au meilleur coût au contenu savant au Canada. Le GTLA souhaitait également formuler des recommandations qui puissent évoluer de la phase exploratoire au mode de mise en œuvre. Le rythme accéléré auquel les événements se sont produits au cours de l année écoulée a renforcé la nécessité de prendre des mesures et d agir rapidement. Recommandations 1. Que l ABRC et le RCDR créent un organe mixte ABRC-RCDR sur le libre accès (LA) pour une direction canadienne coordonnée, capable de répondre rapidement et de façon proactive dans un environnement de LA en constante évolution. Cet organe devrait se voir conférer un mandat clair pour agir au nom de l ABRC et du RCDR sur les questions de LA qui touchent les membres de près. Il devrait être chargé de la mise en œuvre de nombre des recommandations qui suivent dans le rapport du GLTA. 2. Que l ABRC et le RCDR, par l entremise du groupe proposé dans la Recommandation 1, facilitent la création d une solide communauté nationale de pratique du LA, jouissant de relations de qualité avec les groupes et consortiums régionaux, en soutenant les événements et communications en personne et virtuels pour les bibliothécaires à l échelle nationale.

98 Mise en œuvre du libre accès : Rapport du groupe de travail ABRC-RCDR sur le libre accès 4 Version du 12 septembre Que l ABRC et le RCDR, par l entremise du groupe proposé dans la Recommandation 1, mobilisent les organismes nationaux de subvention de la recherche SCI, IRSC, CRSNG et CRSH pour aider ces groupes à formuler et mettre en œuvre des politiques et procédures en matière de LA, avec un accent sur le ou les rôles que les bibliothécaires universitaires pourraient assumer, notamment : Appui des mandats institutionnels en matière de LA, Aide à la préparation de plans de gestion du LA et des données pour les propositions de recherche; Création d une infrastructure et d outils comme les dépôts institutionnels pour assurer un accès permanent aux résultats de la recherche. 4. Que l ABRC et le RCDR, par l entreprise du groupe proposé dans la Recommandation 1, établissent un programme de promotion du LA qui cible la participation à des conférences annuelles et à des réunions des sociétés savantes d universitaires et de chercheurs canadiens. 5. Que les représentants des membres de l ABRC et du RCDR (en général les directeurs de bibliothèque ou leurs délégués) mobilisent à leur échelle les administrateurs et les professeurs de toutes les disciplines et de tous les ordres universitaires pour discuter des questions préoccupantes en matière de LA, notamment : La façon dont la participation à des initiatives de LA est évaluée à l heure actuelle par leurs campus, eu égard à la promotion et aux nominations, et les lacunes actuelles dans leurs capacités pour ce faire; Recueillir leurs idées relativement à d autres mesures qu ils pourraient préférer voir adoptées à l avenir eu égard à la promotion et à l évaluation des nominations pour les formes de recherche en évolution. 6. Que les représentants des membres de l ABRC et du RCDR (en général les directeurs de bibliothèque ou leurs délégués) encouragent et appuient l expérimentation d une variété d initiatives de LA et autres activités d «ouverture» à l échelle institutionnelle. Les bibliothèques membres pourraient examiner ces exemples : fonds pour les auteurs en LA; infrastructure associée au LA; modèles d édition des manuels en LA et autres initiatives d éducation en libre accès; ainsi que des modèles de publication pour les professeurs. Cette expérimentation aurait de meilleures chances d aboutir si entreprise collectivement à l échelle des facultés ou des campus afin de favoriser les aides financières en matière d infrastructure. 7. Que l ABRC et le RCDR, par l entremise du groupe proposé dans la Recommandation 1, œuvrent avec la FCSH, la CALJ et le CRSH à l élaboration d un modèle national de viabilité du LA pour les revues en sciences humaines publiées au Canada par les sociétés savantes qui sont représentées collectivement par la FCSH et la CALJ. 8. Que l ABRC et le RCDR, par l entremise du groupe proposé dans la Recommandation 1, établissent des critères pour sélectionner tous les ans au moins une initiative de LA concluante à prendre en compte à des fins d aide financière ou autre à l échelle nationale par le collectif des membres de l ABRC et du RCDR. 9. Que le RCDR mobilise les fournisseurs commerciaux afin d encourager l utilisation des modèles d édition en libre accès, notamment :

99 Mise en œuvre du libre accès : Rapport du groupe de travail ABRC-RCDR sur le libre accès 5 Version du 12 septembre 2012 Transparence des tarifs des éditeurs pour la prise en charge du LA, p. ex., information explicite sur la relation entre les frais de publication des articles en LA et les frais d abonnement; L intégration des modalités en matière de LA dans les licences avec les fournisseurs, p. ex., conformité au mandat des organismes subventionnaires en matière de LA, langage spécifique sur les droits d auteur, utilisation accrue des licences Creative Commons pour les auteurs; Négociation de frais de publication d articles en LA plus favorables avec les fournisseurs.

100 Mise en œuvre du libre accès : Rapport du groupe de travail ABRC-RCDR sur le libre accès 6 Version du 12 septembre Contexte MISE EN ŒUVRE DU LIBRE ACCÈS : RAPPORT DU GROUPE DE TRAVAIL ABRC-RCDR SUR LE LIBRE ACCÈS Le libre accès (LA) est un mouvement qui vise à offrir un accès sans restriction aux résultats de la recherche et des études savantes et qui trouve son origine au début des années 1990, dans le milieu de la recherche scientifique, partiellement inspiré par la montée en puissance d Internet et l évolution des technologies de l information. Au cours de la décennie écoulée, le libre accès a été appliqué à tous les types de résultats de recherche, reconnu par les établissements, les organismes gouvernementaux et les organismes subventionnaires de la recherche dans le monde entier, comme une initiative critique 1, et nous avons à présent atteint un stade auquel le dialogue au sujet de l accès du public aux résultats de la recherche s articule autour des moyens de mettre en œuvre le libre accès, et non pas autour de son avancement. L application des principes de libre accès à la production de recherches est complexe, et on peut désormais parler d un écosystème 2 du libre accès avec les participants exerçant dans une sphère de secteurs disciplinaires qui possèdent des pratiques et des traditions distinctes en matière d édition. Cette sphère est en outre couverte par un ensemble d autres facteurs, parmi lesquels : les besoins des économies développées et en développement; des systèmes tenant compte des besoins des professeurs et des chercheurs en matière de reconnaissance et de nomination; questions de droit d auteur, de propriété intellectuelle et d autorisation de publication; modèles de financement, LA «vert» vs. LA «or», et LA «gratuit» vs. «libre 3»; infrastructures de recherche locales, nationales et internationales; systèmes d édition centralisés plutôt que répartis; plateformes logicielles ouvertes plutôt qu exclusives. Dans le secteur commercial, les éditeurs commencent à introduire des modèles de soutien qui consistent à monnayer la publication en libre accès avec l application de frais de publication aux articles en LA pour les auteurs. D un autre côté, de nombreuses revues indépendantes en LA ou axées sur la communauté se débattent pour trouver des options viables de pérennisation. Tous ces acteurs existent dans le contexte plus vaste des communications savantes. Les évolutions récentes semblent indiquer que le libre accès fait l objet d une grande attention. Début 2012, les mesures proposées dans la Research Works Act (RWA) 4 des États-Unis pour interdire des mandats de LA aux organismes subventionnaires fédéraux ont suscité de nombreuses réactions 1 Swan, Alma. Policy Guidelines for the Development and Promotion of Open Access. UNESCO, Écosystème : Un système biologique composé de tous les organismes qui se retrouvent dans un milieu physique particulier, qui interagissent entre eux et avec le milieu. (Traduction). 3 Le contenu LA «gratuit» est seulement exempt d obstacles de prix, alors que le contenu en libre accès est exempt d obstacles de prix, et comporte aussi certains obstacles en matière d autorisation, tout en permettant une utilisation plus vaste des documents. bulletin de SPARC sur le libre accès, n o 124. Peter Suber donne une excellente vue d ensemble de ces concepts, entre autres pratiques fondamentales de libre accès : 4

101 Mise en œuvre du libre accès : Rapport du groupe de travail ABRC-RCDR sur le libre accès 7 Version du 12 septembre 2012 virulentes une pétition 5 visant à boycotter les revues d Elsevier, suivie de la pétition en ligne de la Maison-Blanche sur le libre accès 6. La réaction aussi rapide que critique à l appui manifesté par les grands éditeurs commerciaux à la RWA a fait que nombre d entre eux, Elsevier y compris, ont retiré leur appui initial à ce projet de loi. Le Conseil d administration de l ABRC a publié une déclaration encourageant tout le monde à signer la pétition de la Maison-Blanche. La RWA a ainsi rapidement disparu des programmes politiques actifs. En juin 2012, le rapport du Groupe de travail sur l élargissement de l accès 7 aux résultats des travaux de recherche publiés est paru en Grande-Bretagne. Le rapport, plus connu sous le nom de Finch Report, a déclenché une controverse au sujet de sa préférence pour le modèle libre accès «or» par rapport au modèle libre accès «vert». Le libre accès «or» est fondé sur un modèle traditionnel de publication d articles de revues dont les coûts sont couverts par les frais de publication de l article en question, les recettes de publicité, entre autres compensations. Le modèle libre accès «vert» insiste sur l autoarchivage et l utilisation d un dépôt institutionnel. En l espace d un mois, le gouvernement britannique annonçait 8 qu il acceptait et mettait en œuvre les principales recommandations du Finch Report. Un grand nombre de réactions des organismes nationaux comme le JISC et d autres groupes ont alimenté le débat actuel autour de l efficacité des diverses stratégies en matière de LA, la plupart soulignant que l appui du gouvernement pour l un ou l autre modèle était tout simplement prématuré. On observe par ailleurs un élan international croissant pour l établissement de politiques nationales en matière de libre accès. Parmi les exemples notoires, on observe des développements en Australie, en Europe et au R.-U. L Australie par exemple, s est inscrite en chef de file dans la collaboration nationale pour encourager l accès libre global aux résultats de la recherche. Une infrastructure nationale concertée a été mise au point à l appui de cet engagement. Le partenariat comprend les grandes universités de recherche, la National Library of Australia, et APAC (the Australian Partnership for Advanced Computing), dont l objectif est de créer les systèmes nécessaires pour gérer les données et l information dans un environnement de recherche et pour augmenter la capacité des chercheurs australiens pour ce faire. La Commission européenne, le UK Open Access Implementation Group et le Research Councils UK (RCUK) travaillent aussi de concert à la promotion d une politique du libre accès aux résultats de recherche. Ces entités viennent de publier des rapports détaillant les progrès réalisés et les possibilités qui existent dans la promotion de mandats nationaux fondés sur le libre accès Commission européenne. National Open Access and Preservation Policies in Europe. Ce rapport donne une vue d ensemble de la façon dont le libre accès évolue dans l Espace européen de la recherche. Il est fondé sur un sondage mené par l entremise du Comité Espace européen de la recherche. Il révèle que le libre accès bénéficie de l appui d un nombre croissant d universités, de centres de recherche et d organismes subventionnaires dans toute l Europe, et met en lumière la croissance dynamique du libre accès. Il souligne néanmoins que les initiatives et les pratiques nationales demeurent fragmentées, et empêchent ainsi l Union européenne de libérer son potentiel en matière de recherche et d innovation. The UK Open Access Implementation Group a publié le Finch Report : Celui-ci conclut que dans l intérêt supérieur de l enseignement supérieur, de la recherche et de l innovation au R.-U., et de l économie de la société britannique, il conviendrait de passer au libre accès pour les résultats publiés à partir des bases de données scientifiques publiques britanniques.

102 Mise en œuvre du libre accès : Rapport du groupe de travail ABRC-RCDR sur le libre accès 8 Version du 12 septembre 2012 Les bibliothèques ont clairement manifesté leur appui à la publication en LA et se sont révélées parmi ses plus fervents adeptes. Pour les bibliothèques, le libre accès a le potentiel de réduire leur dépendance exclusive sur un marché de l édition savante dans lequel les prix et les modalités de licence sont déterminés en majeure partie par les éditeurs commerciaux, notamment les grands éditeurs des sociétés savantes, qui subit aussi les fluctuations des taux de change et l inflation. Le débat autour du financement du LA ne s est pas encore attelé au problème des budgets de collections à la baisse par rapport à l augmentation des publications savantes, et en effet, à l heure actuelle, il est raisonnable de prévoir que le LA devra trouver un autre régime de financement. Compte tenu des réductions gouvernementales dans le financement de l éducation, des préoccupations au sujet de l appui financier à la recherche, et de la vitesse à laquelle les sociétés d édition savante développent des possibilités de monnayer le LA, les bibliothèques ne devraient pas se montrer trop optimistes quant à la possibilité que le libre accès leur apporte un répit budgétaire à court terme. La possibilité de diversifier l édition savante et d explorer de nouveaux moyens de diffuser les résultats de la recherche, ainsi que le côté légitime du LA, demeurent des raisons suffisantes pour les bibliothèques de poursuivre leurs activités de promotion du libre accès. Il importe par ailleurs de tenir compte du rôle évolutif des bibliothèques dans le domaine du LA. De nombreuses bibliothèques ont cessé de se comporter en tant que simples consommateurs, et sont passées de façon proactive à des rôles d appui à la production pour la publication en LA en offrant un éventail de services de communications savantes fonds pour les auteurs en LA, parrainage d initiatives de LA, dépôts locaux, hébergement de revues, entre autres appuis. Ce nouveau rôle permet d envisager un service plus vaste de communications savantes et d appuis aux chercheurs. 2. Introduction Le présent rapport met l accent sur le rôle que les bibliothèques universitaires et de recherche du Canada peuvent jouer pour promouvoir le libre accès et sur les moyens par lesquels elles peuvent profiter de l expertise et des appuis déjà manifestés pour le LA, ainsi que des services associés en matière de communication savante. Le Groupe de travail sur le libre accès (GTLA), établi conjointement par le RCDR et l ABRC, s est intéressé à ce qui peut être fait pour promouvoir le libre accès afin de mieux soutenir la recherche et l édition savante canadiennes, et pour tenir compte des divers intérêts des bibliothèques et des établissements membres de l ABRC et du RCDR. Bien que le public ciblé dans ce rapport soit les membres de l ABRC et du RCDR, le GTLA espère qu il sera aussi utile à un public plus vaste de chercheurs, administrateurs et bailleurs de fonds canadiens, dont la mission comprend aussi la promotion de la recherche et des études savantes au Canada. En mai 2011, RCUK et le Higher Education Funding Council for England (HEFCE) ont annoncé un engagement conjoint envers le libre accès. Leur énoncé public énumère les principes de leur collaboration : «RCUK et le HEFCE ont l objectif commun de maintenir et d accroître la capacité du secteur de la recherche du Royaume-Uni d entreprendre des activités de recherche d une qualité de premier plan sur la scène mondiale, et de s assurer que les résultats importants découlant de cette activité sont les plus accessibles possible, tant à l intérieur qu à l extérieur du milieu des chercheurs. Le libre accès à la recherche publiée appuie cet engagement et, s il est mis en œuvre à grande échelle, peut bénéficier au secteur de la recherche, à l éducation supérieure ainsi qu à l économie du Royaume-Uni et à la société en général. Pour atteindre cet objectif, il est nécessaire de mettre en œuvre le libre accès au moyen de contrats d édition clairs et de modèles d affaires viables ainsi qu en tenant compte des cultures et des pratiques établies en matière de recherche. Le HEFCE et RCUK travailleront ensemble et avec d autres organismes intéressés pour appuyer un passage réglementé au libre accès à moyen terme, et font bon accueil aux travaux de l UK Open Access Implementation Group à l appui de cet objectif». David Willetts, Minister for Universities and Science a annoncé cet engagement dans un discours devant l Association of British Science Writers, le 24 mai Pour en savoir plus, veuillez suivre ce lien :

103 Mise en œuvre du libre accès : Rapport du groupe de travail ABRC-RCDR sur le libre accès 9 Version du 12 septembre 2012 Les bibliothèques sont des organisations dignes de confiance sur les campus, et doivent jouer un rôle actif à l échelle nationale, ainsi qu institutionnelle autour du débat sur le libre accès. Nombreux sont ceux qui les considèrent comme les acteurs tout indiqués pour diriger les efforts d appui et de promotion du LA. Il est en effet fondamental que les bibliothèques assoient leur rôle dans ce domaine; c est l un des moyens de maintenir et d intensifier la sensibilisation dans les milieux de la recherche et du financement à l importance continue du rôle que jouent les bibliothèques pour assurer l accès aux informations savantes. L ABRC et le RCDR sont deux organisations nationales canadiennes. Les membres de l ABRC sont les 32 plus grandes bibliothèques du Canada, et la mission de l ABRC est de «renforcer la capacité des bibliothèques de recherche du Canada à associer leurs efforts sur les plans de la recherche et de l enseignement supérieur, en s attelant à l efficacité et à la pérennité de la communication savante, et des politiques publiques pour favoriser la recherche et garantir l accès le plus large possible à l information savante 10». Les membres du RCDR sont aussi des établissements membres de l Association des universités et collèges du Canada (AUCC) (au nombre de 75 à l heure actuelle), et le RCDR «se consacre à l enrichissement du contenu numérique pour la recherche universitaire au Canada, principalement à grande échelle pour l acquisition de contenu et de licences en vue 11». Le libre accès a des incidences majeures sur les activités de recherche et d enseignement et il importe que les membres de l ABRC et du RCDR s affirment en tant que participants actifs aux initiatives liées au LA. La formation du GTLA est une conséquence directe des plans stratégiques respectifs de l ABRC et du RCDR qui font tous deux référence à la croissance du LA. L ABRC s est engagée envers le principe du libre accès comme un moyen d élargir l accès aux documents de recherche, et a signé la Déclaration de Budapest sur le libre accès ainsi que la Déclaration de Berlin. L ABRC a déjà rassemblé un vaste éventail d outils de promotion du LA et autres ressources associées, notamment un outil de promotion du LA 12 dans le cadre de son programme de communications savantes. Ces ressources offrent une vue d ensemble remarquable du sujet et appuient les initiatives locales. Le RCDR jouit d une réputation de longue date en matière de négociation avec les fournisseurs commerciaux au nom de ses membres, et sa licence modèle a constitué le fondement pour veiller à ce que les modalités et les coûts des licences reflètent les intérêts collectifs des bibliothèques universitaires du Canada. La mobilisation autour du LA est un résultat direct de son intérêt principal dans l élargissement du contenu savant en version numérique pour les bibliothèques canadiennes. Le RCDR a utilisé une partie des fonds qui lui ont été attribués par le projet Synergies, une initiative sur le contenu numérique de la FCI pour numériser le contenu historique unique de l University of Toronto et de l University of Alberta, lequel est accessible à tous sur le site Web d Internet Archive. Depuis 2007, des séances aux assemblées générales annuelles du RCDR sur le LA ainsi que sur des modes d édition différents ont mobilisé les membres autour du rôle que joue le RCDR dans la promotion du LA. Le RCDR a également participé à des initiatives de LA comme SCOAP3. En 2009, il signait une «déclaration d intérêt» à l appui de SCOAP3; le projet est désormais sur le point d aborder la phase de mise en œuvre. Pour les négociations de licence de 2012, le RCDR a commencé à recueillir de l information sur les pratiques des fournisseurs de LA

104 Mise en œuvre du libre accès : Rapport du groupe de travail ABRC-RCDR sur le libre accès 10 Version du 12 septembre 2012 Dans le cadre de ses travaux, le GTLA a fondé ses discussions dans le contexte canadien des communications savantes, indépendamment du fait que les chercheurs canadiens traversent les milieux institutionnels, nationaux et internationaux dans leurs recherches, leurs enseignements, leurs publications et autres activités universitaires. Ils sont également ancrés dans un contexte canadien pour les appuis et l aide financière qu ils reçoivent. Leurs intérêts en matière de publication sont particulièrement complexes et se recoupent de diverses façons. Ils peuvent travailler étroitement avec des collègues à l échelle locale ou encore avec des étudiants des cycles supérieurs, s appuyer sur un financement de la part des organismes subventionnaires nationaux, et ensuite chercher à publier leurs résultats dans une publication internationale prestigieuse. Les scientifiques dépendent presque exclusivement des éditeurs internationaux, non Canadiens 13. Des sphères importantes des sciences humaines (SHS) travaillent davantage dans le contexte canadien de l édition pour leurs travaux. Le monde de l édition au Canada est relativement modeste, et soutenu pour l essentiel par les universités, les organismes subventionnaires, entre autres initiatives comme l initiative Synergies subventionnée par la FCI. Ainsi, dans les activités de LA, le groupe a reconnu que les initiatives purement canadiennes et une participation nationale aux développements internationaux étaient tout aussi portantes. La plupart des recommandations formulées dans ce rapport portent sur des mesures qui exigent un niveau de collaboration ou de promotion dont le succès dépend lourdement d une entreprise à l échelle nationale, et d une expertise déjà présente soit à l ABRC et/ou au RCDR. Cet accent national n a pas pour objet d ignorer ou de diminuer les activités de LA déjà en cours et appuyées à l échelle institutionnelle locale. Les travaux à l échelle nationale veilleront à ce que les initiatives locales continuent de s épanouir. Le GTLA a été établi conjointement par l ABRC et le RCDR en vue de faire progresser en collaboration l étude et la valorisation de modèles durables de libre accès, en tant qu élément d un écosystème d accès au meilleur coût au contenu savant au Canada. Son mandat établit trois grandes réalisations : 1. Examiner les réussites antérieures, les défis à relever et les possibilités qui s offrent au Canada, de sorte à stimuler l évolution des modèles de libre accès à même d élargir la diffusion des résultats de la recherche savante et de réduire le fardeau financier qui pèse sur les bibliothèques et les chercheurs. 2. Tenir compte des compétences spécialisées de l ABRC et du RCDR en matière de stratégies de développement du libre accès et à élaborer des scénarios d avenir pour exploiter au mieux ces compétences. 3. Explorer et recommander des méthodes pratiques d intégration du libre accès dans les accords de contenu, et notamment élaborer des modèles d accords de licence autorisant le dépôt rapide d articles publiés dans des archives en libre accès. La plupart des recommandations formulées dans ce rapport portent sur des mesures qui exigent un niveau de collaboration ou de promotion dont le succès dépendra exclusivement d une participation à l échelle nationale, et exigera l expertise qui est déjà présente au sein de l ABRC et/ou du RCDR. Cet accent national n a pas pour objet d ignorer ou de diminuer les activités de LA déjà entreprises à l heure 13 À l exception notable des Presses scientifiques du CNRC qui ont brièvement offert leurs publications en LA pour le domaine.ca avec l aide d un financement du PSD. Ces Presses sont désormais un organisme «sans but lucratif» indépendant du gouvernement, les subventions d Éditions Sciences Canada et du LA ont cessé. Leur principal client au Canada est à l heure actuelle le RCDR.

105 Mise en œuvre du libre accès : Rapport du groupe de travail ABRC-RCDR sur le libre accès 11 Version du 12 septembre 2012 actuelle et appuyées à l échelle institutionnelle locale. C est la dimension nationale qui a besoin d attention de sorte à veiller à ce que ses initiatives locales continuent de s épanouir. Le GTLA a été sensibilisé, grâce au groupe de discussion des professeurs, à l importance des pratiques institutionnelles et départementales locales, en particulier en ce qui a trait à la promotion et aux politiques en matière de nomination, ainsi qu à leur influence sur la perception des professeurs et leur appui du LA. Les discussions avec les professeurs et les organismes subventionnaires ont également mis en lumière les points de vue divergents sur le LA dans l ensemble des disciplines, ce qui traduit l importance d adapter l appui au LA de façon appropriée. Le GTLA a initialement inclus le LA aux données de recherche dans ses discussions, du fait qu il s agissait d une question pressante et importante 14, mais a établi que compte tenu du temps limité de ses attributions, outre la reconnaissance des enjeux distincts et profondément complexes qui se rapportent à la conservation des données de recherche et à leur accès, il convenait de les laisser de côté. De la même façon, les sujets connexes comme la conversion rétrospective et la préservation numérique ont été jugés hors de portée de ce rapport. À l inverse, le GTLA s est intéressé à l édition savante, en particulier à la recension des revues examinées par les pairs, ainsi qu aux initiatives Web qui partagent les résultats de la recherche, comme l illustrent les Internet Shakespeare Editions for All 15 et les monographies en libre accès. L évolution du libre accès s est poursuivi bon train pendant l année écoulée et, estimant que nous en sommes toujours au stade de l expérimentation de ce concept, le GTLA aimerait encourager cet esprit dans les bibliothèques canadiennes. S efforcer par exemple, de soutenir les options «or» et «verte» de la publication en libre accès. Le GTLA a également signalé les deux terrains de développement ci-après comme présentant un intérêt particulier et un défi pour les activités de suivi parmi les bibliothèques canadiennes individuelles. Altmetrics, ou paramètres alternatifs, en tant que référence pour évaluer l utilisation et les effets de l édition savante et des autres produits, génère un débat et un intérêt considérables. Cette communauté incorpore les données des médias sociaux et autres sources non traditionnelles et s intéresse souvent aux mesures d utilisation à l échelle des articles. Elle remet en question les mesures établies et ses travaux pourraient éventuellement avoir des retombées majeures sur la mesure des impacts des résultats de la recherche. Ils sont aussi particulièrement intéressants pour l édition en LA et le développement d autres sources de financement et de modèles de soutien. La crédibilité du libre accès a été mise à mal récemment du fait que de nombreux éditeurs sont apparus avec tout un éventail de revues en LA assorties d un modèle de frais de publication des articles. Un certain nombre emploient des campagnes de communication de masse pour encourager les chercheurs à publier chez eux, et la validité de leur processus d examen par les pairs, de leurs comités de rédaction et autres pratiques d édition est mise en doute. Cette situation a généré la compilation d une «liste d éditeurs de libre accès prédateurs 16», qui conseille aux auteurs et aux autres d éviter certains éditeurs et certains titres. Un certain nombre d éditeurs canadiens apparaissent sur cette liste. 14 Voir par exemple, Shearer, Kathleen. Note d information détaillée sur le libre accès aux données de publication et de recherche pour les organismes subventionnaires fédéraux

106 Mise en œuvre du libre accès : Rapport du groupe de travail ABRC-RCDR sur le libre accès 12 Version du 12 septembre 2012 Le risque est que ces éditeurs génèrent une réaction négative à grande échelle par rapport à l ensemble du secteur des éditions en LA et rendent plus difficile la publication des titres en LA crédibles. Le Directory of Open Access Journals (DOAJ) applique pour sa part divers critères qualitatifs 17 avant d intégrer un titre dans sa base de données, mais cette mesure n est pas suffisante à titre d évaluation qualitative plus précise. L Open Access Scholarly Publishers Association ne s est pas encore attelée à ce problème. La question de la crédibilité des éditeurs et de la qualité des revues n est pas exclusive aux entreprises d édition en LA, et l ampleur de ce problème est difficile à évaluer. À ce stade, il incombe aux bibliothécaires de s informer et de travailler avec les auteurs sur les campus afin de comprendre la meilleure façon de faire le tri parmi les différents éditeurs en LA. Les bibliothécaires peuvent également œuvrer avec les éditeurs en LA pour veiller à une pleine transparence de leurs modèles de prix. 3. Initiatives canadiennes concluantes sur le libre accès Les milieux de la recherche et des bibliothèques universitaires au Canada peuvent être fiers de leurs accomplissements en matière de LA à ce jour. De nombreuses bibliothèques de l ABRC et du RCDR offrent déjà une infrastructure, des outils et des services pour encourager l adhésion aux pratiques de libre accès dans leurs communautés locales de chercheurs. Les initiatives concluantes de LA décrites ci-après ont bénéficié d un appui marqué de la part des bibliothèques. Politiques universitaires en matière de libre accès Les mandats de libre accès ont été transférés à certaines universités canadiennes, souvent avec un appui actif de la part des bibliothèques. L Athabasca University Academic Council a approuvé une politique volontaire de LA en novembre En avril 2010, l Université Concordia a adopté une résolution à l échelle de l établissement sur le libre accès, exigeant que les professeurs et les étudiants chargent leurs œuvres créatives et de recherche sur Spectrum, le dépôt institutionnel de Concordia. D autres établissements canadiens ont suivi son exemple à l échelle institutionnelle ou départementale, et ce nombre devrait continuer d augmenter. Appui aux publications savantes Un sondage récent auprès des bibliothèques universitaires canadiennes révèle des taux élevés de participation aux services d hébergement de revues : «55 % des 33 répondants offraient déjà des services d hébergement et un appui connexe, alors que 24 % envisageaient l offre de tels services 19». Ces taux sont donc plus élevés que le taux comparatif déclaré dans une étude comparable menée aux États-Unis 20, une différence qui peut être attribuée en partie à l importance des fonds que la Fondation canadienne pour l innovation (FCI) verse au projet Synergies pour le développement d une Morrison, Heather & Owen, Brian. Présentation PowerPoint «Appui aux revues en libre accès au Canada» à l occasion d une séance de l Association canadienne des revues savantes, Congrès 2010 des sciences humaines et sociales (Montréal, Que. juin 2010). 20 Hahn, Research library publishing services: new options for university publishing, mars % des 80 bibliothèques de l ARL qui ont répondu au sondage offrent déjà ces services; 21 % en sont rendues à l étape de la planification.

107 Mise en œuvre du libre accès : Rapport du groupe de travail ABRC-RCDR sur le libre accès 13 Version du 12 septembre 2012 infrastructure nationale visant à faire évoluer l édition savante canadienne de l ère des impressions à celle du numérique 21. Le Centre for Scholarly Communication de l University of Calgary est un exemple représentatif des initiatives dignes de mention en cours à l heure actuelle sur les campus. Le Centre réunit un ensemble complet de services d édition visant à favoriser la recherche, avec «un point de vue élargi de la création, de l évaluation, de la diffusion et de la préservation des données de recherche produites par les universitaires 22». Le Centre s emploie à mettre au point des solutions durables d édition électronique, des voies vers le libre accès, la diffusion des collections numériques sous formats multiples, l encouragement de partenariats et la discussion des tendances et des idées, entre autres solutions de préservation de collections numériques pérennisables. Coordination des communications savantes Un certain nombre de nos bibliothèques sont en train de recruter ou ont déjà embauché des bibliothécaires dont la principale responsabilité se rapporte aux communications savantes, au libre accès et au droit d auteur. Cette tendance fait actuellement l objet d une étude de Jane Burpee (University of Guelph) et de Leila Fernandez (York University), appuyée par une subvention de recherche de l ABRC en Carleton University, entre autres établissements, s est doté d un Comité des communications savantes, présidé par la bibliothécaire universitaire, ainsi que d un blogue pour appuyer ses initiatives, et communique d autres informations au milieu universitaire au sujet des communications savantes 23. Dépôts institutionnels Cinquante universités canadiennes, dotées de dépôts institutionnels à l appui de l archivage et de l exposition des publications savantes, figurent dans OpenDOAR (Directory of Open Access Repositories). Plus de 80 % des membres de l ABRC ont mis en place un dépôt institutionnel (DI) sur leur campus 24. L ABRC s est toujours affichée en tant qu adepte résolue des DI depuis 2003 et a encouragé leur développement dans les établissements membres. De 2003 à 2011, l ABRC a appuyé un projet national de «validation de principe» d un moissonneur de DI comptant 23 bibliothèques participantes, pour tester et confirmer le contenu de leurs dépôts institutionnels locaux et vérifier si celui-ci était exposé de façon appropriée au moissonneur ainsi que dans divers services tiers comme Google Scholar. Les dépôts institutionnels sont une composante croissante du cycle de vie des communications savantes, et leur développement est important pour la viabilité des efforts de LA «vert». Les résultats préliminaires d un projet mené par la Confederation of Open Access Repositories (COAR) 25, dont l ABRC est un membre fondateur, semblent suggérer que les stratégies concluantes pour l alimentation des dépôts en contenu sont celles qui, par exemple, relient les dépôts aux activités d évaluation de la University of Calgary Centre for Scholarly Communication COAR ( lancé en 2009, représente 90 établissements en Europe, Amérique latine, Asie et Amérique du Nord. Sa mission : «Veiller à une meilleure visibilité et une plus vaste application des résultats de la recherche par la voie des réseaux mondiaux de dépôts numériques en libre accès».

108 Mise en œuvre du libre accès : Rapport du groupe de travail ABRC-RCDR sur le libre accès 14 Version du 12 septembre 2012 recherche et offrent des outils automatisés ainsi que l appui du personnel aux activités d archivage des articles. Le COAR s intéresse à l heure actuelle aux approches à long terme, durables, d amélioration des taux de dépôt dans les archives, notamment : le déroulement des opérations de collecte du contenu pour alimenter les dépôts au fil du temps; la dotation en personnel, les plans opérationnels, ou les partenariats sur les campus à long terme qui ont généré de meilleurs taux de dépôts d articles manuscrits; des processus automatisés pour la collecte de contenu; d autres opérations à long terme qui génèrent des niveaux plus élevés de dépôts d articles. Créer une masse critique d articles de recherche déposés demeure un défi; de nombreux établissements utilisent une stratégie à volets multiples pour recruter de façon active le contenu. Les mandats institutionnels en matière de LA ne sont pas suffisants à eux seuls pour garantir des taux de dépôt élevés. On observe un besoin pour un niveau suffisant d appui de la part des chercheurs relativement à l importance de déposer du contenu. Le recrutement de contenu par les bibliothèques demande beaucoup de ressources et de temps de la part du personnel ainsi que l expertise pour réaliser le plein potentiel des dépôts, ce qui fait souvent intervenir un vaste éventail de contenus, notamment des données et des collections numérisées 26. Appui aux plateformes d édition L initiative Synergies, subventionnée par la FCI, a déjà entraîné l élaboration de l infrastructure technologique nécessaire un portail national; des services et un appui à l édition centralisés (Érudit); ainsi que des plateformes d édition réparties (Systèmes Open Journal de PKP). En juillet 2012, 207 revues SHS canadiennes (représentant collectivement articles) avaient été incorporées dans Synergies. Le contenu thèses et comptes rendus de conférence des dépôts institutionnels universitaires canadiens ont aussi été mentionnés par Synergies 27. Le Public Knowledge Project (PKP), un partenariat entre la bibliothèque de la Simon Fraser University, la School of Education de Stanford University, entre autres partenaires 28, s est révélé un acteur clé dans le milieu du libre accès canadien depuis Le PKP est le logiciel phare des sources en exploitation libre, Open Journal Systems (OJS), pour l appui à la publication des revues. Plus de revues utilisent OJS à l échelle internationale, dont nombre d entre elles sont en libre accès. OJS est offert gratuitement aux «revues à l échelle internationale afin de faire de l édition en libre accès une option viable pour un plus grand nombre de revues, sachant que le libre accès peut augmenter le lectorat des revues ainsi que ses contributions au bien public sur une échelle planétaire 29». Le logiciel de production numérique et la plateforme de distribution Érudit représentent un consortium d édition numérique sans but lucratif financé par trois établissements du Québec : l Université de 26 Confederation of Open Access Repositories, Preliminary Report - Sustainable Best Practices for Populating Repositories [consulté le 24 juillet 2012] Dans le cadre de l initiative de pérennisation du PKP, les partenaires se sont récemment élargis pour accueillir la California Digital Library, le Conseil des bibliothèques universitaires de l Ontario, les University of British Columbia Libraries, et la University of Pittsburgh Library. 29 Public Knowledge Project, Open Journal Systems

109 Mise en œuvre du libre accès : Rapport du groupe de travail ABRC-RCDR sur le libre accès 15 Version du 12 septembre 2012 Montréal, l Université Laval et l Université du Québec à Montréal 30. Érudit agrège du contenu en plus de le diffuser et (partiellement) le commercialiser à ses clients institutionnels. C est le seul consortium canadien qui vend à l heure actuelle du contenu canadien aux universités canadiennes par l entremise du RCDR, et aux établissements internationaux par le biais d abonnements. Érudit comprend à l heure actuelle 87 revues examinées par les pairs, 20 magazines culturels (présentant des intellectuels et des artistes du Québec et du reste du Canada), des thèses, des comptes rendus, et des dépôts pour d autres documents comme la littérature grise. Participation à des initiatives de LA internationales L ABRC, ainsi qu au moins dix-neuf bibliothèques canadiennes, sont membres de la Scholarly Publishing & Academic Resources Coalition (SPARC) 31, une association internationale importante de promotion du LA. Les déclarations de Budapest et de Berlin sont des initiatives internationales visant à reconnaître le libre accès 32. L ABRC, l Association canadienne des bibliothèques (ACB), la Conférence des recteurs et des principaux des universités du Québec (CREPUQ), ainsi que les universités d Athabasca, Calgary, Montréal et Laval ont signé la déclaration de Budapest. La déclaration de Berlin a été signée par l ABRC et l ACB, ainsi que par l Université Concordia et l Université du Québec à Montréal. L ABRC s est également révélée un participant actif de la Confederation of Open Access Repositories (COAR). Kathleen Shearer, attachée de recherche pour l ABRC, est à l heure actuelle la présidente du groupe de travail sur le contenu des dépôts de COAR. En juin 2012, l University of Toronto est devenue elle aussi membre de COAR dans l intention de participer au Groupe de travail sur l interopérabilité des dépôts. L Université Concordia a été le premier membre canadien de la Coalition of Open Access Policy Institutions (COAPI) de SPARC. COAPI «a été formée pour échanger de l information et des expériences et faire connaître les occasions de promouvoir le libre accès mené par les professeurs dans les établissements membres et pour promouvoir le libre accès à l échelle nationale et internationale 33». Le Directory of Open Access Journals (DOAJ) joue un rôle fondamental pour l accès et la visibilité des revues en libre accès. Il bénéficie du soutien du Conseil des bibliothèques universitaires de l Ontario (CBUO) et de neuf autres bibliothèques canadiennes. Fonds pour les auteurs en LA Les bibliothèques canadiennes sont des figures de proue pour le versement de fonds aux auteurs qui sont disposés à publier leurs écrits en LA. En juin 2012, six des 27 bibliothèques nord-américaines dotées de fonds pour les auteurs se trouvaient au Canada 34. Ces bibliothèques ont établi des fonds formels pour couvrir les frais de publication d articles (FPA) pour la publication en libre accès. D autres développent ces fonds, ou fournissent un appui aux auteurs qui publient par la voie du LA. Les bibliothèques Eckman, Chuck. Campus based Open Access Funds: A Clearer Path. Présentation PowerPoint au forum SPARC juin 2012).

110 Mise en œuvre du libre accès : Rapport du groupe de travail ABRC-RCDR sur le libre accès 16 Version du 12 septembre 2012 canadiennes se sont également jointes au Compact on Open Access Publishing Equity (COPE) 35 qui fait la promotion de l appui institutionnel aux modèles opérationnels en LA. 3. Pérenniser le rôle de chef de file des bibliothèques canadiennes en matière de LA Au cours de l année écoulée, le GTLA a réalisé que les enjeux liés au libre accès apparaissaient à un rythme accéléré avec un certain nombre d exemples internationaux très célèbres mentionnés plus haut. À l échelle internationale, des groupes comme SPARC et ses filiales géographiques en Europe et au Japon offrent un mécanisme permettant de déceler, de suivre et, le cas échéant, de mobiliser une réponse communautaire collective. L ABRC en est membre, de même que de nombreuses bibliothèques universitaires membres de l ABRC. L ABRC et le «Canada» ont des sièges au sein du Comité directeur de SPARC. L ABRC et SPARC ont collaboré sur plusieurs initiatives au fil des années. Le Canada n a pas d organe national équivalent et s appuie dans une grande mesure sur SPARC pour fournir les ressources et une orientation. Le GTLA reconnaît l importance d établir un organisme pour diriger les initiatives de LA canadiennes, en particulier sachant qu elles doivent tenir compte des politiques nationales et des paramètres juridictionnels afférents. Collectivement, l ABRC et le RCDR représentent déjà 75 bibliothèques universitaires basées dans les établissements membres de l AUCC. La collaboration du RCDR avec les quatre consortiums régionaux CBUA, CREPUQ, CBUO et COPPUL pour les négociations des licences nationales s étend aussi pour atteindre de nombreux autres établissements postsecondaires et leurs bibliothèques. Les points forts déjà mentionnés dans ces pages traitent de ces deux organisations nationales les initiatives de lobbying et de promotion de l ABRC et la réputation de longue date du RCDR en matière de négociation efficace des accords de licence avec les fournisseurs commerciaux offrent collectivement l expertise complète qu il convient d assembler dans le cadre d une telle initiative. Malgré sa réticence à recommander la création d un autre groupe, et conscient du besoin d un effectif de membres très étendu, le GTLA suggère que l ABRC et le RCDR déploient des efforts conjoints et coordonnés pour former un groupe de travail actif et permanent en vue de diriger les initiatives de LA, tant dans les bibliothèques que dans les milieux externes aux bibliothèques. Il importe que ce groupe mette en oeuvre une stratégie de «réponse rapide» pour s atteler aux problèmes liés au LA au fur et à mesure que ceux-ci se présentent, et s organisme de sorte à se tenir au courant des dernières nouvelles dans le domaine pour organiser des interventions immédiates. En outre, le nouveau groupe pourrait établir des liens directs et coordonner des activités avec d autres groupes nationaux importants comme l ACB et les consortiums de bibliothèques régionaux. La mission limitée du GTLA l empêche d assumer ce rôle. Recommandation 1 : Que l ABRC et le RCDR créent un organe mixte ABRC-RCDR sur le libre accès (LA) pour une direction canadienne coordonnée, capable de répondre rapidement et de façon proactive dans un environnement de LA en constante évolution. Cet organe devrait se voir conférer un mandat clair pour agir au nom de l ABRC et du RCDR sur les questions de LA qui touchent les membres de près. Il devrait être chargé de la mise en œuvre de nombre des recommandations qui suivent dans le rapport du GLTA. Le GTLA a proposé un projet de mandat pour ce nouveau groupe (voir annexe 1). Les membres de ce groupe de projet sur le LA peuvent être choisis parmi les membres de la haute direction et les bibliothécaires qui ont des responsabilités de communication savante dans les bibliothèques 35

111 Mise en œuvre du libre accès : Rapport du groupe de travail ABRC-RCDR sur le libre accès 17 Version du 12 septembre 2012 participantes. Le groupe proposé aura besoin d un financement et d un appui opérationnel de la part de l ABRC et du RCDR afin de pouvoir exploiter directement et rapidement l expertise et les relations établies dans les deux groupes parents. 4. Promotion du LA parmi les bibliothèques canadiennes Les bibliothèques universitaires canadiennes peuvent être fières de leurs accomplissements à ce jour. Le GTLA estime que ces accomplissements peuvent être mis de l avant dans le cadre de stratégies de promotion dans les milieux des bibliothèques et de la recherche. Les stratégies de promotion portent sur deux éléments : «créer une base d éléments probants dans l intérêt supérieur du libre accès, et la faire valoir auprès des décideurs, des bailleurs de fonds et des gestionnaires de la recherche 36». Les activités de LA sont suffisamment avancées dans les établissements canadiens pour que la promotion ne se limite pas simplement à accroître la sensibilisation, mais davantage à dresser et soutenir des plans d action visant à promouvoir un programme approprié en matière de LA. Cet effort ferait intervenir la participation de tous les intervenants du milieu de la recherche. Les bibliothécaires universitaires devraient continuer d assumer un rôle de chef de file de la promotion et de la sensibilisation au libre accès pour faire entendre les problèmes en matière de communication savante. Les cibles en matière de promotion comprennent notamment les suivantes : les décideurs, y compris les bailleurs de fonds pour la recherche/les administrateurs universitaires/les décideurs des politiques publiques; les chercheurs et les associations universitaires; les étudiants à tous les niveaux et leurs associations nationales; les éditeurs commerciaux et de sociétés savantes au Canada et leurs associations nationales. Les professeurs en début de carrière et les étudiants des cycles supérieurs s inquiètent d être reconnus parmi leurs pairs, et les questions de promotion et de nomination influent sur leur choix d édition. «Une évolution culturelle est en train de prendre racine chez les jeunes scientifiques d aujourd hui 37» et ce groupe est particulièrement réceptif à la notion générale d ouverture, notamment aux moyens par lesquels les résultats de la recherche peuvent être diffusés de façon plus efficace. Dans certains établissements, les bibliothèques perçoivent les étudiants de premier cycle comme un public cible pour les efforts de promotion du libre accès, compte tenu du fait que ces étudiants ont pleinement conscience des coûts de leur éducation et des ressources nécessaires. Les bibliothécaires devraient inclure dans leur vision de ce en quoi consiste l éducation de premier cycle, une sensibilisation et une mobilisation autour des enjeux liés au libre accès, à l accès public, aux droits des créateurs et aux questions fondamentales au sujet de l économie de l édition universitaire 38. Inclure les étudiants de premier cycle dans les initiatives de sensibilisation favorise une approche plus holistique et aide à «créer une culture de partage qui influera [positivement] sur le paysage savant à l avenir 39». On compte au moins 30 revues d étudiants de premier et de troisième cycle au Canada utilisant le logiciel OJS et proposées dans la plateforme nationale Synergies. Le nœud BC Synergies a aidé les 36 Alma Swan, Lignes directrices des politiques pour le développement et la promotion du libre accès, UNESCO, Secteur de la communication et de l Information, 2012, p Swan, p Stephanie Davis-Kahl, Engaging undergraduates in scholarly communication, College & Research Libraries News, vol. 73, n o 4, avril 2012, p Davis-Kahl, p. 212.

112 Mise en œuvre du libre accès : Rapport du groupe de travail ABRC-RCDR sur le libre accès 18 Version du 12 septembre 2012 associations de rédacteurs de revues d étudiants à établir un site Web de ressources 40. Rédiger, réviser et publier les articles sur la recherche fait partie intégrante d une carrière universitaire réussie. Malgré la difficulté d extrapoler des chiffres exacts, une estimation conservatrice permettrait de laisser présager que des centaines d étudiants canadiens des cycles supérieurs développent des compétences universitaires de rédaction et d édition grâce à leur participation directe à ces revues. Les activités de la Semaine du libre accès, célébrées internationalement en octobre, sont chose courante dans de nombreuses bibliothèques universitaires canadiennes. Aussi important que semble l être cet événement annuel, les bibliothèques peuvent tirer parti d autres possibilités et occasions à l échelle locale, régionale et internationale. Les employés peuvent incorporer les valeurs de LA dans la culture de l organisation en organisant des expositions dans leur bibliothèque (virtuelles et physiques), en montant des blogues, des comptes Twitter entre autres outils de marketing pour promouvoir les ressources en libre accès et attirer l attention sur l évolution de la question à l heure actuelle. Les membres des bibliothèques universitaires du Canada participent de façon très active à un éventail d initiatives solides de communication savante qui comprennent l appui au LA. Compte tenu de la distance géographique entre les établissements, ces programmes ont évolué dans un isolement relatif. Le GTLA s est intéressé à l établissement de stratégies de communication parmi les collègues canadiens. Il reconnaît la nécessité d établir une communauté de pratique afin de promouvoir la capacité des bibliothécaires à échanger plus facilement avec les autres leurs succès, les leçons qu ils ont apprises et leurs difficultés. De cette façon, les efforts canadiens s inscriront dans la pérennité. Les efforts du GTLA dans ce domaine ont permis d organiser trois événements qui ont réuni les bibliothécaires entre autres acteurs pour débattre des communications savantes et du libre accès. Le premier était la première tournée des communications savantes de l ACRL qui s est tenue le 25 mai 2012 à l University of Toronto 41. Quelque 63 participants au total, représentant 18 établissements de tout le pays ont participé. Les débats étaient de tous ordres, allant des nouveaux modes d édition savante, aux enjeux économiques, en passant par le droit d auteur et l ouverture en tant que principe. À la fin de la journée, les participants étaient encouragés à poursuivre le dialogue par différents moyens. Un autre événement que l ABRC a parrainé est l atelier de l Association canadienne des bibliothèques (ACB) (Ottawa, 2 juin 2012), sur le thème «Building a Community of Practice for Scholarly Communication: Open Access Advocacy among Canadian Research Library Practitioners». Cette séance traitait des bibliothécaires qui souhaitaient s engager plus avant dans les questions de LA et qui avaient besoin d améliorer leur compréhension de la complexité de ce concept, afin de pouvoir assumer des rôles de chef de file. Le troisième événement était un forum d une demi-journée au congrès annuel de la Fédération canadienne des sciences humaines et sociales (FCSH) (Waterloo, 1 er juin 2012), qui visait à explorer les possibilités d établissement d une communauté de pratique liée au LA, abordée plus loin dans ce rapport. Le GTLA estime que la promotion est un secteur qui nécessite une attention particulière, et que les organisations comme l ACB, la FCSH, l Acfas et Congrès des milieux documentaires constituent autant de lieux pour accueillir les efforts de promotion du LA. On observe aussi un besoin d approches de la Cet événement a également bénéficié d un financement de la part de l ABRC.

113 Mise en œuvre du libre accès : Rapport du groupe de travail ABRC-RCDR sur le libre accès 19 Version du 12 septembre 2012 promotion plus systématiques et coordonnées à l échelle nationale plutôt qu isolées ou ponctuelles. Les enjeux de LA sont complexes et on s y attelle plus facilement en tenant compte des besoins institutionnels tout en laissant la porte ouverte à un contexte national et international plus vaste. Les efforts dans ce domaine peuvent être améliorés si les bibliothèques ont la possibilité de travailler ensemble. De la même manière, il conviendrait d encourager les bibliothécaires à se percevoir comme des figures de proue du LA et à s engager de façon proactive avec les chercheurs dans le cadre de leurs efforts de promotion. Recommandation 2 : Que l ABRC et le RCDR facilitent la création d une solide communauté nationale de pratique du LA, jouissant de relations de qualité avec les groupes et consortiums régionaux, en soutenant les événements et communications en personne et virtuels pour les bibliothécaires à l échelle nationale. 5. Promotion du LA chez les chercheurs L ABRC et le RCDR ne sont pas les seuls organismes nationaux à s efforcer d améliorer les stratégies de LA. Les organismes subventionnaires nationaux de la recherche la FCI, les Instituts de recherche en santé du Canada (IRSC), le Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie (CRSNG) et le Conseil de recherches en sciences humaines (CRSH) commencent à mettre en place des politiques de LA et en sont arrivés à diverses étapes. Ces stratégies varient de l exigence des IRSC que les articles de recherche soient offerts en libre accès dans les six mois suivant leur publication 42, à l appui général du CRSH au principe du LA 43. Dans les discussions récentes avec les représentants de ces organismes subventionnaires, le GTLA a découvert qu ils avaient établi un groupe de travail multiorganismes visant à déterminer la façon d harmoniser au mieux les politiques de LA et les procédures dans leurs programmes de financement respectifs, avec une date cible provisoire fixée à Il importe que le milieu des bibliothèques universitaires demeure engagé dans les discussions de ce groupe. Par ailleurs, la Fédération canadienne des sciences humaines (FCSH) considère activement la façon dont elle pourrait appuyer au mieux le LA tant dans le cadre d un programme national que de concert avec ses 81 associations savantes et plus de chercheurs, étudiants et praticiens 44. Tous ces groupes sont très intéressés dans une collaboration avec d autres organismes nationaux qui représentent collectivement les principaux intervenants, comme les bibliothèques universitaires. Recommandation 3 : Que l ABRC et le RCDR mobilisent les organismes nationaux de subvention de la recherche SCI, IRSC, CRSNG et CRSH pour aider ces groupes à formuler et mettre en œuvre des politiques et procédures en matière de LA, avec un accent sur le ou les rôles que les bibliothécaires universitaires pourraient assumer, notamment : Appui des mandats institutionnels en matière de LA, Aide à la préparation de plans de gestion du LA et des données pour les propositions de recherche; Création d une infrastructure et d outils comme les dépôts institutionnels pour assurer un accès permanent aux résultats de la recherche. Les discussions que le GTLA a eues avec le groupe de travail des organismes subventionnaires ont ouvert la porte aux membres de l ABRC et du RCDR pour s engager plus avant, et il est important que ce

114 Mise en œuvre du libre accès : Rapport du groupe de travail ABRC-RCDR sur le libre accès 20 Version du 12 septembre 2012 dialogue se poursuive, compte tenu du fait que les organismes subventionnaires fédéraux établissent des politiques et des procédures en matière de LA. Le GTLA a décelé une occasion supplémentaire pour l ABRC et le RCDR de promouvoir les stratégies de LA en communiquant directement avec les professeurs et les chercheurs à l occasion de leurs conférences annuelles et réunions de sociétés savantes et en proposant des ateliers liés au LA, entre autres participations à des conférences. Ces événements se prêteraient à un accent plus axé sur les différentes disciplines pour les enjeux et les activités de LA. Les activités de communauté de pratique décrites dans la section qui précède pourraient constituer la base de ces événements, ainsi que les participants qui ont des sujets disciplinaires et de domaine de recherche correspondants. L ABRC et le RCDR pourraient établir des contacts avec des sociétés savantes appropriées et d autres groupes universitaires, en plus de coordonner et de faciliter la participation à ces événements. Recommandation 4 : Que l ABRC et le RCDR établissent un programme de promotion du LA qui cible la participation à des conférences annuelles et à des réunions des sociétés savantes d universitaires et de chercheurs canadiens. Le libre accès s inscrit également à l intersection d autres sujets majeurs et enjeux d intérêt pour les membres de l ABRC et du RCDR. Au Canada, la législation en matière de droits d auteur et l accord récent entre Access Copyright et l AUCC sont deux thèmes associés à des incidences majeures pour les membres de l ABRC et du RCDR et le LA. Il importe que le LA soit pris en considération lorsque l ABRC et le RCDR s impliquent dans les efforts de promotion et de lobbying sur ces enjeux associés. Les discussions avec les professeurs révèlent que les décisions individuelles en matière de publication de ces derniers sont influencées localement par leurs collègues et leurs politiques universitaires, en particulier pour les professeurs débutants qui s efforcent d entrer dans un processus de nomination, et internationalement par le besoin de publier dans des revues réputées, qui ont un impact élevé dans leur discipline. Les comités universitaires de promotion et de nomination se débattent pour évaluer les dernières formes de communications savantes auxquelles ils sont exposés dans leurs dossiers de nomination et de promotion. Établir le suivi des nouvelles formes de communication savante prévoit l exploration de la façon dont ces modèles sont utilisés dans les comités de promotion et de nomination. Les bibliothèques ont déjà établi leur crédibilité en ce qui a trait au LA et devraient utiliser cette dernière pour étendre leur compréhension du point de vue des professeurs en plus d explorer divers moyens pour apporter un soutien à ces processus de publication et de nomination. Recommandation 5 : Que les représentants des membres de l ABRC et du RCDR (en général les directeurs de bibliothèque ou leurs délégués) mobilisent à leur échelle les administrateurs et les professeurs de toutes les disciplines et de tous les ordres universitaires pour discuter des questions préoccupantes en matière de LA, notamment : La façon dont la participation à des initiatives de LA est évaluée à l heure actuelle par leurs campus, eu égard à la promotion et au mandat, et les lacunes actuelles dans leurs capacités pour ce faire; Recueillir leurs idées relativement à d autres mesures qu ils pourraient préférer voir adoptées à l avenir eu égard à la promotion et à l évaluation du mandat pour les formes de recherche en évolution.

115 Mise en œuvre du libre accès : Rapport du groupe de travail ABRC-RCDR sur le libre accès 21 Version du 12 septembre Appuyer les initiatives de LA à l échelle institutionnelle Les chercheurs, les éditeurs, les bibliothèques et les fondations du monde entier pilotent de nouveaux modèles opérationnels dans un effort visant à établir des modèles économiques durables pour l édition savante. Mettre au point et proposer des modèles d appui durables est un aspect fondamental de la façon dont les bibliothèques peuvent établir leur centralité permanente dans la vie universitaire sur leur campus au XXI e siècle. Il existe différentes occasions pour les organisations de recherche (y compris les bibliothèques) d établir des régimes de financement à l appui de l édition en libre accès. Le climat économique incertain actuel ajoute un degré d urgence, à savoir le statu quo ou la dégradation, avec des effets similaires sur les budgets des collections des bibliothèques. Comme l indiquait la section sur les initiatives de LA des bibliothèques canadiennes, ces dernières assurent un appui important pour le LA dans le cadre d activités locales à l appui du développement tant du contenu que des outils ou de l infrastructure. Il s agit notamment des agrégateurs de métadonnées, des plateformes de publication de revues, des dépôts institutionnels, et ainsi de suite. Ces initiatives pourraient être appuyées grâce à l établissement de critères pour la reconnaissance et par l échange d informations sur les initiatives locales. Les budgets des bibliothèques qui, depuis l émergence des revues numériques et des abonnements à des bases de données à la fin des années 1990, ont été orientés, dans une grande partie, vers l octroi de licence pour le contenu électronique et pourraient également soutenir l investissement dans les options de libre accès à la disposition des chercheurs, «dans la droite ligne de la mission de diffusion publique de la recherche de l université» 45. Ces investissements en libre accès, y compris les fonds pour les auteurs en LA, devraient être pris en compte dans le cadre d une stratégie de transition permettant d apporter aux établissements une plus grande connaissance dans leurs négociations avec les éditeurs. Tout en aidant à équilibrer les tensions qui existent entre le fait de garder les publications universitaires à titre d entreprise viable (voire profitable), et garantir l accès aux écrits de recherche selon les moyens les plus rentables possibles, les fonds institutionnels pour les auteurs en LA encouragent l expérimentation parmi les auteurs et les éditeurs 46, en assurant le soutien nécessaire pour le modèle «or» du LA. Les fonds pour les auteurs sont une formidable occasion pour les bibliothécaires de dialoguer avec les chercheurs, par exemple, sur l échelle des investissements des bibliothèques dans les publications savantes. Comme l observe Eckman and Weil, L objet n est pas de leur faire changer leur choix d éditeur, mais plutôt d accroître leur sensibilisation aux options et incidences liées à l accès et à la budgétisation viable à plus long terme. Nourrir cette sensibilisation est essentiel, compte tenu du fait qu une partie du dysfonctionnement du paysage actuel des communications savantes est que les auteurs sont protégés (par le biais du modèle d abonnement institutionnel) des incidences économiques découlant de leurs choix microéconomiques 47. Dans le même temps, les notions de paternité d une œuvre et d édition savante évoluent rapidement dans l ère numérique. On constate une émergence de nouveaux modèles d édition savante dans chaque 45 Charles D. Eckman and Beth T. Weil, Institutional Open Access Funds: Now is the Time, PLoS Biology, volume 8, Issue 1, mai Eckman and Weil 47 Eckman and Weil

116 Mise en œuvre du libre accès : Rapport du groupe de travail ABRC-RCDR sur le libre accès 22 Version du 12 septembre 2012 discipline comportant de nouvelles formes de présentation des résultats universitaires, de nouveaux modes d interaction avec les œuvres savantes, de nouveaux modèles de diffusion et une tendance croissante vers des modèles qui encouragent le libre flux des échanges d information au moyen de divers mécanismes de libre accès. L ARL a parrainé l étude Ithaka sur les nouveaux modèles d édition et indique que nombre de ces nouveaux modèles d édition universitaire prolifèrent sans que les bibliothèques en soient au courant ou les appuient 48. Au fur et à mesure de l évolution des modèles savants, les bibliothèques sont manifestement en danger de se retrouver exclues des secteurs émergents et, en même temps, de refuser à nos professeurs le type d expertise et de services de soutien que les bibliothèques peuvent offrir (p. ex., expertise de recherche, services de préservation et expertise dans les modèles savants). Nombre des nouveaux modèles d édition savante ont progressé de la «validation de principe» ou des initiatives fondées sur des projets vers des préoccupations croissantes portant sur les exigences opérationnelles et de pérennisation. Le secteur commercial est arrivé à monnayer l édition en LA en appliquant des frais à la publication des articles, en utilisant la publicité, entre autres activités de génération de revenus, mais les modèles d édition universitaire se limitent souvent à une niche et n ont pas le même potentiel ni la même expérience en matière de production de revenus. Nombre d entre eux continuent de s appuyer sur les subventions ou ont mené des campagnes de parrainage ciblées spécifiquement sur les bibliothèques. Quatre exemples canadiens comptent parmi les suivants : Classiques des sciences sociales, organisées à l UQAC (Université du Québec à Chicoutimi) 49 ; Internet Shakespeare Editions à l University of Victoria 50 ; Knowledge for All à l University of Prince Edward Island 51 ; Public Knowledge Project à la Simon Fraser University 52. L expérimentation fait naître un dialogue nécessaire entre les chercheurs, les éditeurs, les bibliothécaires, les administrateurs et les bailleurs de fonds. L heure est arrivée pour l expérimentation et l adoption à grande échelle de fonds et de modèles institutionnels en matière de LA. Il convient par ailleurs de se demander si le mouvement consistant à passer des fonds institutionnels aux fonds de consortiums pour le LA est envisageable un élément qui pourrait s ajouter à la variabilité dimensionnelle des initiatives de LA. Une crise économique persistante est une période pendant laquelle les établissements devraient remettre en question les «investissements considérables dans les secteurs des finances et des ressources humaines» que le modèle d abonnement impose, à l exclusion de tous les chercheurs non autorisés et par le biais d obligations de licence et juridiques complexes 53. Recommandation 6 : Que les représentants des membres de l ABRC et du RCDR (en général les directeurs de bibliothèque ou leurs délégués) encouragent et appuient l expérimentation d une variété d initiatives de LA et autres activités d «ouverture» à l échelle institutionnelle. Les bibliothèques membres pourraient examiner ces exemples : fonds pour les auteurs en LA; infrastructure associée au LA; modèles d édition des manuels en LA et autres initiatives d éducation en libre accès; ainsi que des modèles de 48 Maron, Nancy L. et K. Kirby Smith. Current Models of Digital Scholarly Communication Résultats d une investigation menée par Ithaka pour l Association of Research Libraries : Eckman and Weil

117 Mise en œuvre du libre accès : Rapport du groupe de travail ABRC-RCDR sur le libre accès 23 Version du 12 septembre 2012 publication pour les professeurs. Cette expérimentation aurait de meilleures chances d aboutir si entreprise collectivement à l échelle des facultés ou des campus afin de favoriser les aides financières en matière d infrastructure. 7. Appuyer les initiatives de LA à l échelle nationale Un défi collectif pour les membres de l ABRC et du RCDR concerne l élaboration d une stratégie pour s atteler aux initiatives de LA qui atteignent l échelle nationale et au-delà, en particulier lorsqu un appui financier continu constitue un besoin fondamental. L ABRC et le RCDR n ont pas les fonds nécessaires pour investir dans ce domaine sans recourir à des consultations multiples et variées parmi les membres et/ou à un engagement financier important de leur part. Cette tâche est rendue encore plus difficile en l absence de modèles financiers éprouvés pour le nombre croissant de nouvelles initiatives de LA qui souvent n entrent pas aisément dans les paramètres des budgets de collections, à l échelle locale comme du consortium. Nous pouvons saluer les membres de l ABRC et du RCDR pour leur disposition à appuyer diverses initiatives liées au LA à l échelle nationale et internationale. Les bibliothèques canadiennes sont des participants actifs au sein des groupes de promotion du LA. De la même manière, elles apportent un appui financier par le biais des abonnements et des parrainages aux initiatives liées au LA comme DOAJ et PKP. Toutefois, on ressent cruellement l absence d une approche plus coordonnée et stratégique permettant d appuyer collectivement les initiatives de LA d importance appréciable au Canada. À l heure actuelle, l approche la plus expéditive à l échelle nationale vise à identifier un projet spécifique ou une initiative qui a de fortes chances de générer un fort engagement de la part des membres de l ABRC et du RCDR, qui pourrait établir des procédures et éventuellement des modèles de financement, et développer des pratiques exemplaires susceptibles d être appliquées aux autres initiatives qui en valent la peine. Le GTLA estime que l heure est venue d explorer une initiative spécifique de pérennisation du LA à l échelle nationale qui ferait intervenir une entreprise conjointe et collaborative entre l ABRC, le RCDR, la FCSH et les organismes subventionnaires fédéraux de la recherche. Dans le cadre de son programme de congrès annuel, la Fédération canadienne des sciences humaines et sociales (FCSH) a tenu une séance d une demi-journée le 1 er juin 2012 visant à explorer l établissement d une communauté de pratique associée au LA. Cette séance a généré une belle participation de plus de 60 participants, dont des représentants du secteur canadien de l édition savante, des sociétés savantes, des bibliothèques, des organismes subventionnaires fédéraux de la recherche, et de plusieurs autres projets liés au LA. La séance a permis de confirmer une compréhension accrue et un intérêt plus marqué dans l appui du LA, tout en mettant en lumière les hésitations de la part de nombreuses revues SHS canadiennes visant à procéder à la transition d un modèle d édition par abonnement des revues imprimées à un modèle d édition en LA. Les nouveaux modèles de budget pour les revues en LA frais de publication d articles, recettes de publicité semblent mal indiqués ou inappropriés pour la plupart des sociétés savantes canadiennes plus petites. De nombreux représentants de ressources potentielles qui pourraient appuyer les revues SHS, y compris les sources de financement, étaient présents à cette activité de la SCSH. La SCSH représente collectivement 81 sociétés savantes canadiennes dans le secteur des sciences humaines, notamment l Association canadienne des revues savantes (ACRS) qui représente de nombreuses revues canadiennes en sciences humaines et sociales, lesquelles ont été adoptées pour la plupart et envisagent l adoption

118 Mise en œuvre du libre accès : Rapport du groupe de travail ABRC-RCDR sur le libre accès 24 Version du 12 septembre 2012 d un modèle d édition en LA. L ACRS a également élaboré des propositions comme le Consortium des revues canadiennes 54 pour trouver une solution de financement durable à des participants éventuels, et s intéresse particulièrement à une collaboration avec le RCDR et les bibliothèques universitaires canadiennes. Les organismes subventionnaires comme le CRSH versent déjà 1,8 million de dollars par an aux revues SHS canadiennes (un programme sans égal dans le monde); et les bibliothèques de l ABRC et du RCDR sont responsables d importants budgets de collections, sans parler des investissements considérables dans les services de communications savantes comme l hébergement de revues. Il existe certainement un moyen de combiner ces ressources et de réaffecter le financement de sorte à faire migrer les revues SHS canadiennes vers le libre accès, tout en établissant en outre un modèle national de pérennisation du LA fondé sur la communauté et constituant éventuellement une alternative au modèle émergent de facturation pour la publication des articles dans le secteur commercial. Recommandation 7 : Que l ABRC et le RCDR œuvrent avec la FCSH, la CALJ et le CRSH à l élaboration d un modèle national de viabilité du LA pour les revues en sciences humaines publiées au Canada par les sociétés savantes qui sont représentées collectivement par la FCSH et la CALJ. Une telle initiative, qui pourrait tout à fait commencer par un projet pilote, reconnaît que les revues SHS canadiennes doivent être soutenues dans un contexte canadien, qu elles sont souvent publiées sur des petits budgets et qu elles nécessitent des modèles de pérennisation évolutifs pour les ressources que les universités, les bibliothèques, et les organismes subventionnaires du Canada peuvent exploiter. D autres collaborateurs canadiens potentiels pourraient comprendre des services d édition établis comme Érudit et des initiatives proposées comme le Consortium des revues canadiennes. Ce serait, là aussi, une occasion pour le RCDR de discuter avec ses membres de l appui éventuel aux publications canadiennes en LA sous cette forme, et pour l ABRC de s engager plus avant dans des discussions sur l édition savante au Canada. Cette recommandation porte sur les sciences humaines parce que les sciences, les technologies et la médecine sont comparativement plus avancées. Les disciplines de SHS se heurtent à des défis particuliers compte tenu de leur accent traditionnel sur des productions imprimées, en particulier des monographies. En outre, nombre de revues SHS conservent des modèles opérationnels qui s appuient lourdement sur les recettes d abonnement. L absence d un modèle de gestion durable axé sur le libre accès est le problème que nous essayons de régler ici. Le GTLA estime par ailleurs qu il est important de maintenir l attention sur le recensement et l appui continus d initiatives stratégiques nationales de LA. Sans engagement de cette nature, il est peu probable que les modèles communautaires pour l appui du LA se fassent jour. Le secteur commercial s est déjà montré capable de monnayer des modèles d appui du LA, mais il n est pas raisonnable de s attendre à ce qu il s inquiète de toutes les exigences en matière de pérennisation d un écosystème de LA très complexe. Il n est pas non plus une solution particulièrement désirable pour le milieu de la recherche, ni pour les bibliothèques et les autres organismes subventionnaires auxquels on pourrait demander de financer ces modèles de LA. En plus des initiatives spécifiques relevées dans la recommandation 7, il est probable que d autres possibilités se fassent jour. Certaines des activités actuelles décrites dans ce rapport, notamment les 54

119 Mise en œuvre du libre accès : Rapport du groupe de travail ABRC-RCDR sur le libre accès 25 Version du 12 septembre 2012 travaux de COAR visant à recenser les stratégies de pérennisation pour les dépôts institutionnels, pourraient générer des initiatives appropriées pour un appui national de la part de l ABRC et du RCDR. Une partie de la difficulté pour l ABRC et le RCDR visera à trouver le financement pour appuyer ces possibilités. Les critères suivants pourraient constituer un point de départ pour sélectionner au moins un projet national de LA par an qui serait appuyé collectivement par les membres de l ABRC et du RCDR : Adopté un modèle d édition en LA, y compris un contenu réorientable et/ou une licence de logiciel de sources en exploitation libre; Établi principalement ou complètement au Canada; Affilié à au moins une bibliothèque membre ou un établissement membre de l ABRC ou du RCDR; En transition de l étape projet/lancement au mode opérationnel; Possède une infrastructure ou un contenu intéressant pour les bibliothèques ou la communauté plus vaste; Non admissible à d autres sources de financement de la recherche; Peu approprié pour une mise sur le marché; Les réalisations sont évolutives dans le contexte canadien. Recommandation 8 : Que l ABRC et le RCDR établissent des critères pour sélectionner tous les ans au moins une initiative de LA concluante à prendre en compte à des fins d aide financière ou autre à l échelle nationale par le collectif des membres de l ABRC et du RCDR. 8. Le RCDR et le libre accès Il a été demandé au GTLA d explorer et de recommander des méthodes pratiques d intégration du LA dans les accords de contenu, un domaine plus précisément du ressort du RCDR. La réalité est telle que de nombreux éditeurs ne résistent plus au LA, mais répondent positivement et développent des modèles visant à monnayer l édition en LA. L expertise du RCDR en matière de modalités de licences modèles et de négociation avec les fournisseurs pourrait être exploitée pour veiller à ce que les intérêts des bibliothèques et de leurs milieux universitaires soient préservés sous une forme quelconque pour que le LA prenne forme dans le secteur commercial. À l heure actuelle, les membres du RCDR appuient les travaux de leur organisme pour négocier, acquérir, coordonner l acquisition des ressources électroniques, à l échelle nationale. Si le RCDR devait s engager à appuyer et à élaborer des modalités de LA avec ses fournisseurs, ses membres devraient à leur tour s engager de façon formelle à promouvoir le LA. Il importe que le RCDR, dans le cadre de sa planification stratégique, s efforce d obtenir l appui de ses membres pour un engagement actif dans des activités de LA définies, étant donné que cet engagement diffère des services généralement financés par les membres du RCDR. D autres consortiums de bibliothèques s engagent dans des discussions quant au meilleur moyen de promouvoir l appui du LA, et il est raisonnable de penser que le RCDR veuille y participer. Sous réserve de l engagement de ses membres, le RCDR a commencé et devrait continuer ses négociations de licence à l appui et dans le sens du LA. À l échelle internationale, l expérience de négociation du RCDR fait de cette organisation l acteur le mieux placé pour encourager les fournisseurs à augmenter leur appui au libre accès et à veiller à ce que celui-ci se manifeste de sorte qu il soit abordable pour les bibliothèques membres. L introduction d un langage particulier dans les accords de licence se reportant au libre accès (p. ex., confirmer l autorisation de l auto-archivage) serait une initiative à envisager pour le RCDR.

120 Mise en œuvre du libre accès : Rapport du groupe de travail ABRC-RCDR sur le libre accès 26 Version du 12 septembre 2012 L Open Access Agreements and Licenses Task Force du COAR a produit des résultats qui pourraient être utilisés dans le cadre des initiatives du RCDR, étant donné qu il a pour fonction de «surveiller, évaluer et promouvoir la mise en œuvre d accords et de licences efficaces de libre accès afin d améliorer l accès aux articles de recherche à l échelle planétaire 55». D autres groupes ont également mis au point des ressources utiles en matière de formulation dans les licences 56. Recommandation 9 : Que le RCDR mobilise les fournisseurs commerciaux afin d encourager l utilisation des modèles d édition en libre accès, notamment : Transparence des tarifs des éditeurs pour la prise en charge du LA, p. ex., information explicite sur la relation entre les frais de publication des articles en LA et les frais d abonnement; L intégration des modalités en matière de LA dans les licences avec les fournisseurs, p. ex., conformité au mandat des organismes subventionnaires en matière de LA, langage spécifique sur les droits d auteur, utilisation accrue des licences Creative Commons pour les auteurs; Négociation de frais de publication d articles en LA plus favorables avec les fournisseurs. 9. Conclusion Le GTLA a formulé les recommandations comprises dans le présent rapport afin d atteindre les objectifs prévus dans son mandat faire progresser de façon concertée l étude et la valorisation de modèles durables sur le libre accès, en tant qu éléments d un écosystème d accès au meilleur coût au contenu savant au Canada. Le GTLA souhaitait aussi formuler des recommandations susceptibles d évoluer de la phase exploratoire à une expérimentation accrue et éventuellement au mode de mise en oeuvre. Le besoin d intervenir rapidement a été souligné par le rythme accéléré des événements au cours de l année écoulée, comme le mentionne ailleurs ce rapport. Il est de plus en plus manifeste que le mouvement du libre accès a atteint sa masse critique en capturant l attention non seulement du milieu universitaire, mais aussi les niveaux les plus élevés du gouvernement et des organismes subventionnaires nationaux. Au Canada, les organismes de financement des Trois conseils examinent à l heure actuelle la façon dont ils pourraient harmoniser et rendre opérationnelles leurs politiques respectives en matière de libre accès. Nous approchons d une jonction critique pour les initiatives de libre accès dans tout le pays et il est fondamental que les intérêts des bibliothèques universitaires canadiennes et des milieux qu elles servent soient bien représentés et appuyés dans ces efforts. Les bibliothèques doivent se préparer à faire face aux exigences financières liées à la pérennisation du libre accès, de concert avec les organismes subventionnaires et les établissements partenaires. Dans ce contexte, le GTLA estime que la première recommandation sur l établissement d un organe conjoint ABRC-RCDR pour diriger de façon coordonnée les activités canadiennes de libre accès est fondamentale. Il constituerait un mécanisme de mise en oeuvre de nombre des recommandations formulées dans le présent rapport, qui toutes ont pour objet de promouvoir le libre accès tant à l échelle nationale que locale au Canada. Il constituerait aussi un mécanisme, en particulier à l échelle nationale, 55 La représentante de l ABRC au sein du COAR est Kathleen Shearer, qui a coprésenté un article intitulé «Licensing Revisited: Open Access Clauses in Practice» à la conférence LIBER, Tartu, Estonie, juin Pour les modalités de licence de l ARL, voir le débat sur le blogue Author Rights Model Licensing Language resource blog : ou la licence NESLI, qui comporte également un langage particulier.

121 Mise en œuvre du libre accès : Rapport du groupe de travail ABRC-RCDR sur le libre accès 27 Version du 12 septembre 2012 permettant de travailler directement avec d autres intervenants clés comme les organismes subventionnaires, les autres organismes gouvernementaux et les sociétés savantes. Le GTLA a été particulièrement impressionné par le nombre de programmes et d accomplissements réalisés par les bibliothèques canadiennes universitaires dans le contexte du LA. Les programmes et les services locaux fleurissent et il est possible de citer des initiatives canadiennes qui ont atteint la scène nationale et internationale en matière de promotion du LA. Nous justifions une expertise, de ressources et de visions collectives pour aider à faire du libre accès une réalité pour le milieu postsecondaire canadien.

122 Mise en œuvre du libre accès : Rapport du groupe de travail ABRC-RCDR sur le libre accès 28 Version du 12 septembre 2012 Annexe 1 : Initiative ABRC-RCDR sur le libre accès : Projet de mandat Contexte : Initiative ABRC-RCDR sur le libre accès Mandat Cette initiative, élaborée dans le cadre d une collaboration entre l ABRC et le RCDR en vue de s atteler à leurs intérêts communs dans le libre accès, est inspirée de leurs plans stratégiques respectifs. En 2011, l ABRC et le RCDR ont établi un groupe de travail conjoint sur le libre accès, et la présente initiative est l une des principales recommandations découlant du rapport du groupe. Elle est essentielle pour la coordination des contributions canadiennes au libre accès parmi les membres de l ABRC et du RCDR, ainsi que pour l établissement d un rôle de chef de file et d orientation dans les activités de LA qui reflètent les intérêts des membres de l ABRC et du RCDR. Objectif : Prendre la direction de la coordination canadienne dans un environnement en constante évolution pour les questions de LA qui intéressent les membres de l ABRC et du RCDR. Répondre de façon active aux évolutions dans le domaine du LA, veiller à une réponse rapide et à une anticipation des évolutions nationales et internationales qui découlent des activités parmi les associations, les gouvernements, les organismes de recherche et les éditeurs. Sonder les membres et obtenir la contribution de l ABRC et du RCDR afin de veiller à ce que le groupe fonctionne dans l intérêt supérieur des membres. Mesures : Mise en œuvre des recommandations figurant dans le rapport du GTLA. Établissement de liens directs avec les autres groupes de bibliothèque canadiens, notamment l ACB et les consortiums régionaux, autour des activités de LA. Œuvrer avec SPARC par l entremise de la représentante de l ABRC siégeant au Conseil de SPARC pour faire progresser les initiatives de LA intéressant particulièrement les membres du RCDR et de l ABRC. Mettre au point des moyens pour suivre et promouvoir l évolution du LA au Canada. Il conviendrait pour ce faire de déceler et de faire connaître les pratiques exemplaires en la matière, ou d œuvrer avec la communauté canadienne des adeptes du LA à la mise au point de références pour les accomplissements locaux en matière de LA, par le biais des réseaux d information existants, dans la mesure du possible. Communiquer et collaborer avec les organismes subventionnaires, les autres organisations et organismes canadiens, ainsi que les projets de LA individuels au Canada et à l étranger, en vue de veiller à ce que les développements en matière de LA reflètent les intérêts des membres. Explorer les efforts de LA déployés à l échelle internationale pour déterminer si on peut les appliquer au Canada.

123 Mise en œuvre du libre accès : Rapport du groupe de travail ABRC-RCDR sur le libre accès 29 Version du 12 septembre 2012 Composition : Agent à temps partiel (détachement ou poste rémunéré) Quatre à six bibliothécaires nommés sur une base paritaire par le CCS de l ABRC et le Conseil du RCDR, parmi les membres de l ABRC et du RCDR, des administrateurs supérieurs ou des bibliothécaires qui œuvrent dans le domaine des communications savantes, du libre accès, ou qui justifient d une expérience considérable dans ces secteurs. Un représentant de l ABRC au sein du Conseil de SPARC. Un membre du Conseil du RCDR. Membres bibliothécaires désignés pour illustrer l équilibre entre la diversité des membres au sein de l ABRC et du RCDR, à l image des affiliations régionales et organisationnelles. Des membres associés peuvent être nommés par le groupe au besoin, pour des projets spécifiques. Processus de nomination : Les membres, y compris l agent, sont nommés sur une base paritaire par le CCS de l ABRC et le Conseil d administration du RCDR. Le président du groupe est choisi au sein des membres, et le poste fait l objet d une révision chaque année. L agent de projet est un nouveau poste annoncé, basé à l ABRC ou au RCDR, ou advenant un détachement, dans l établissement membre concerné. Structures de responsabilisation et de communication : Prendre la direction et agir au nom du CCS de l ABRC et du Conseil d administration du RCDR. Le président communique à chaque organisation les activités du groupe. Les directeurs généraux de l ABRC et du RCDR, ainsi que les présidents de l ABRC et du Comité exécutif du RCDR sont habilités à participer aux activités du groupe, sans toutefois avoir un droit de vote. D autres membres du personnel de l ABRC et du RCDR peuvent, selon le jugement du groupe, participer aux réunions et agir à titre de personnes-ressources, selon le besoin. Les procès-verbaux et les rapports du groupe ne sont pas confidentiels. Politiques financières et administratives : L agent occupe un poste rémunéré à temps partiel. Les dépenses liées aux déplacements pour les membres du groupe sont remboursées conformément aux politiques de l ABRC et du RCDR.

124 Mise en œuvre du libre accès : Rapport du groupe de travail ABRC-RCDR sur le libre accès 30 Version du 12 septembre 2012 Les membres du groupe respectent les politiques de gouvernance et organisationnelles approuvées par l ABRC et le Conseil du RCDR, y compris le code de conduite et les politiques en matière de conflit d intérêts. L appui financier et opérationnel est assuré par l ABRC et le RCDR. Calendrier : L initiative sera financée sur une période de trois ans, au terme de laquelle elle fera l objet d une évaluation visant à déterminer son rôle continu. Les membres sont nommés pour un mandat de deux ou trois ans.

125 Mise en œuvre du libre accès : Rapport du groupe de travail ABRC-RCDR sur le libre accès 31 Version du 12 septembre 2012 Annexe 2 : Échéancier du Groupe de travail ABRC-RCDR sur le libre accès Mai 2011 : Tom Hickerson (University of Calgary et président de l ABRC) et Martha Whitehead (Queen s University) ont dirigé la création du groupe ABRC/RCDR sur le libre accès. Brian Owen (bibliothécaire universitaire adjoint Systèmes et traitement, Simon Fraser University Library), a accepté de présider le groupe de travail. Le Conseil d administration de l Association des bibliothèques de recherche du Canada (ABRC) et le conseil d administration du Réseau canadien de documentation pour la recherche (RCDR) ont élaboré et apporté la touche finale au mandat du groupe de travail ABRC/RCDR sur le libre accès (GTLA). Juillet/août 2011 : L ABRC et le RCDR ont approché les membres des établissements répartis dans tout le pays pour siéger au sein du GTLA, à savoir : Brian Owen (président) Simon Fraser University Jonathan Blay Dalhousie University (départements de pharmacologie, de pathologie et de biologie) Maureen Clapperton École des Hautes Études commerciales, Université de Montréal Jocelyn Godolphin Université Concordia Julie Hannaford University of Toronto Joy Kirchner University of British Columbia Andrew Waller University of Calgary Monica Ward RCDR Diego Argáez (secrétaire) ABRC Depuis le début de son mandat, le GTLA a tenu des téléconférences fréquentes visant à établir l étendue de ses attributions : à savoir mettre en lumière les accomplissements du Canada dans le domaine du libre accès au cours de la décennie écoulée et proposer des stratégies visant à promouvoir la participation et l opérationnalisation des pratiques et des modèles opérationnels de LA. Octobre 2011 : Brian Owen a attiré beaucoup de monde à une séance qui s est tenue pendant la réunion d automne du RCDR de 2011, en vue de solliciter des commentaires sur le mandat du groupe de travail. Rassemblant les expertises de divers bibliothécaires chevronnés sur la question du développement des collections, des négociations de licence de contenu et du libre accès, sous l égide de l ABRC et du RCDR. Cette initiative a été jugée opportune. Les membres du groupe ont signalé les cinq secteurs suivants afin d aider à étoffer les documents qui constitueront éventuellement le rapport final et les recommandations : stratégies, promotion, pratiques institutionnelles, politiques et droit d auteur, financement et pérennisation. Mars 2012 : Dans le but d obtenir de plus amples commentaires essentiels de la part des chercheurs, le GLTA a organisé un petit groupe de discussion par téléconférence. Des chercheurs de diverses unités ont participé : Elena Razlogova, Département d histoire, Université Concordia Bob Gibbs, directeur, Jackman Humanities Institute, University of Toronto Wyeth Wasserman, Department of Medical Genetics, University of British Columbia Delia Dumitrica, Department of Communication and Culture, University of Calgary

126 Mise en œuvre du libre accès : Rapport du groupe de travail ABRC-RCDR sur le libre accès 32 Version du 12 septembre 2012 Tanis Fenton, Department of Community Health Services, University of Calgary Cory Toth, Hotchkiss Brain Institute, University of Calgary John Willinsky, directeur, Public Knowledge Project & Khosla Family Professor of Education, Stanford University Tous se sont entendus pour établir que les travaux du GTLA constituaient une initiative opportune et importante. Deux commentaires en particulier sont ressortis de la conversation : à l échelle nationale, l appui des organismes subventionnaires fédéraux de la recherche est particulièrement important pour promouvoir le LA au Canada et les bibliothécaires doivent continuer d apporter leur appui et d adapter leurs informations aux différents groupes de professeurs. Mai/juin 2012 : Le groupe de travail a confirmé l existence de certains chevauchements ainsi que des rôles complémentaires entre les bibliothèques et les bailleurs de fonds pour la recherche, lors de cette conférence téléphonique avec le Groupe de travail des trois conseils qui œuvre sur la création d une politique harmonisée sur le libre accès : CRSNG : Monique Zaloum (présidente du groupe de travail), conseillère principale en politiques, Division des politiques et relations internationales CRSH : Sylvie Paquette, gestionnaire, Politique et affaires internationales IRSC : Kiera Keown, conseillère principale, Direction de l application des connaissances FCI (observateur) : Philippe-Olivier Giroux, agent de programmes, Fonds des leaders CRSH : Thérèse de Groote, conseillère principale en politiques Le groupe de travail a contribué à la planification de trois séances de promotion particulièrement concluantes au sujet du libre accès : la tournée des communications savantes de l ACRL organisée par l University of Toronto, une séance coorganisée par la FCSH et le GTLA pendant le congrès à Waterloo, représentant divers milieux d intervenants (organismes subventionnaires, chercheurs, bibliothèques, éditeurs, etc.), et une séance ciblée sur les bibliothécaires universitaires à l occasion du congrès annuel de l Association canadienne des bibliothèques à Ottawa. Juillet/août 2012 : Deux tournées de révision entreprises : la première invitait un petit nombre de réviseurs : Gerald Beasley, bibliothécaire universitaire, Université Concordia Donna Bourne-Tyson, bibliothécaire universitaire, Dalhousie University Deb de Bruijn, directrice générale, Réseau canadien de documentation pour la recherche Margaret Grove, bibliothécaire universitaire, Brock University Margaret Haines, bibliothécaire universitaire, Carleton University Chuck Eckman, bibliothécaire universitaire et directeur des services de bibliothèque, Simon Fraser University Martha Whitehead, bibliothécaire universitaire, Queen s University Brent Roe, directeur général, Association des bibliothèques de recherche du Canada La deuxième faisait intervenir le Comité des communications savantes de l ABRC et le Conseil d administration du RCDR. Les retours obtenus de ces deux rondes de révisions ont éclairé un certain nombre d activités en la matière. Septembre 2012 : Le Groupe de travail ABRC / RCDR sur le libre accès a présenté son rapport et ses recommandations aux deux conseils d administration de l ABRC et du RCDR.

127 Mise en œuvre du libre accès : Rapport du groupe de travail ABRC-RCDR sur le libre accès 33 Version du 12 septembre 2012 Annexe 3 : Groupe de travail conjoint RCDR-ABRC sur le libre accès Groupe de travail conjoint ABRC-RCDR sur le libre accès Mandat et mode de fonctionnement Approbation : Conseil d administration du RCDR, le 1 er avril 2011 Conseil d administration de l ABRC, le 3 mai 2011 Contexte Au Canada, comme sur la scène internationale, l intérêt et la dynamique en faveur du libre accès aux résultats de la recherche financée par les deniers publics sont manifestes et s expriment de multiples manières : mandats universitaires, dépôts institutionnels, stratégies d organismes subventionnaires, programmes de financement pour les auteurs publiant dans des revues en libre accès, archives disciplinaires ou publications en libre accès à l initiative de revues canadiennes ou de presses universitaires. L accès public aux résultats de recherche peut en effet encourager le développement technique et rendre des services à tous les Canadiens. Le libre accès est un sujet que partagent l ABRC et le RCDR, deux organismes qui se sont fixés des objectifs et pris des mesures dans le cadre de leurs plans stratégiques actuels : Objectif Plan stratégique de l ABRC L ABRC encouragera les chercheurs à archiver leurs travaux dans des archives numériques et poussera les universités et les conseils subventionnaires nationaux à adopter des mandats sur le libre accès. Elle fera l examen et la promotion de modèles commerciaux durables pour l édition savante en libre accès. Plan stratégique du RCDR Le RCDR travaillera avec des créateurs de contenus et des éditeurs sur des pratiques exemplaires, des nouveaux modèles économiques d accès, ainsi que des modes d édition différents qui permettent d offrir des contenus numériques, élargis et diversifiés. L objectif du groupe de travail sur le libre accès (GTLA) est d œuvrer ensemble pour faire progresser l étude et la valorisation de modèles durables sur le libre accès et contribuer ainsi à mettre en place au Canada un écosystème rentable d accès au contenu savant. Mesures 1. Examiner les réussites antérieures, les défis à relever et les possibilités qui s offrent au Canada, de façon à stimuler la mise au point de modèles de libre accès à même d élargir la diffusion des résultats de la recherche savante et de réduire le fardeau financier qui pèse sur les bibliothèques et les chercheurs. 2. Tenir compte des compétences spécialisées de l ABRC et du RCDR en matière de stratégies de développement du libre accès et élaborer des scénarios d avenir pour exploiter au mieux ces compétences. 3. Explorer et recommander des méthodes pratiques d intégration du libre accès dans les accords de contenu, dont l élaboration de modèles de contrats de licence autorisant le dépôt rapide d articles publiés dans des archives en libre accès.

128 Membres Mise en œuvre du libre accès : Rapport du groupe de travail ABRC-RCDR sur le libre accès 34 Version du 12 septembre 2012 Six bibliothécaires nommés sur une base paritaire par le Comité de la communication savante de l ABRC (CCS) et par le Conseil d administration du RCDR et provenant des membres de l ABRC et du RCDR; ces personnes offriront des compétences en ce qui a trait aux initiatives en faveur du libre accès et seront représentatives de la diversité des régions et de la taille des établissements. L une d elles œuvrera au sein du Comité de négociation du RCDR. Au moins trois d entre elles seront issues de bibliothèques membres de l ABRC et au moins l une d elles d un établissement membre du RCDR n ayant pas de bibliothèque membre de l ABRC. Une personne non bibliothécaire, titulaire d un poste académique dans une université canadienne, nommée sur une base paritaire par le RCDR et l ABRC et dont la participation sera soutenue conjointement. Pour faciliter l établissement de rapports du groupe de travail à l ABRC et au RCDR, le président sera membre des deux organisations. Les directeurs généraux de l ABRC et du RCDR, ainsi que les présidents de l ABRC et du Comité exécutif du RCDR sont habilités à participer à toutes les réunions du GTLA, sans toutefois disposer de droit de vote. D autres membres du personnel de l ABRC peuvent, le cas échéant, participer aux réunions en vue d apporter leur contribution, leur participation se faisant à la discrétion du président du GTLA et après consultation de directeurs généraux. Mode de nomination Les membres, y compris le président, sont nommés sur une base paritaire par le CCS de l ABRC et le Conseil d administration du RCDR. Structure de responsabilisation et communications Le GTLA rend compte au CCS de l ABRC et au Conseil d administration du RCDR. Le président du GTLA rend compte de ses activités aux deux organismes et leur adresse selon les cas des recommandations écrites. Les procès-verbaux et les rapports du GTLA n ont pas un caractère confidentiel, à moins que le GTLA n en décide autrement. Politiques financières et administratives Les membres du GTLA ne sont pas rémunérés. Les dépenses liées aux déplacements et aux réunions et qui sont occasionnées par les membres du GTLA leur sont remboursées conformément aux politiques de l ABRC et du RCDR. Les membres du GTLA se conforment aux politiques organisationnelles et de gouvernance qu ont approuvées les conseils d administration de l ABRC et du RCDR, notamment le code d éthique et les politiques en matière de conflit d intérêts. Dans la mesure du possible, les débats du GTLA se tiendront par téléconférence. Calendrier Les travaux du GTLA débuteront en juin 2011, à la suite des réunions des Conseils d administration de l ABRC et du RCDR prévues au printemps.

129 Mise en œuvre du libre accès : Rapport du groupe de travail ABRC-RCDR sur le libre accès 35 Version du 12 septembre 2012 Un rapport provisoire assorti de recommandations sera remis au Conseil d administration du RCDR et au CCS de l ABRC en mai/juin Le rapport et les recommandations modifiées seront soumis à l approbation des Conseils d administration de l ABRC et du RCDR en juillet/août Le rapport final sera distribué aux membres du RCDR et l ABRC avant la tenue de l assemblée générale annuelle du RCDR prévue en septembre 2012.

130 MISE EN ŒUVRE DU LIBRE ACCÈS Brian Owen et Jocelyn Godolphin Groupe de travail ABRC/RCDR sur le libre accès 2 octobre 2012 Mise en œuvre du libre accès 1

131 APERÇU Contexte Recommandations Mandat Discussion 2 octobre 2012 Mise en œuvre du libre accès 2

132 Membres du GTLA Brian Owen (président) Simon Fraser University Jonathan Blay University of Guelph Maureen Clapperton École des hautes études commerciales, Université de Montréal Jocelyn Godolphin Université Concordia Julie Hannaford University of Toronto Joy Kirchner University of British Columbia Andrew Waller University of Calgary Monica Ward RCDR Diego Argáez (secrétaire) ABRC Martha Whitehead et Donna Bourne-Tyson, liaison avec le Conseil d administration du RCDR 2 octobre 2012 Mise en œuvre du libre accès 3

133 Calendrier Mai-août 2011 : Création du GTLA et recrutement des membres Octobre 2011 : Lancement officiel à l AGA du RCDR Novembre-février 2012 : Activités de recherche du GTLA Mars 2012 : Groupe de discussion de chercheurs; groupe de travail des trois Conseils Mai-juin 2012 : 3 événements Tournée de promotion de la communication savante de l ACRL, à l University of Toronto Séance conjointe FCSH-GTLA au congrès Séance à l ACB Juillet-août 2012 : deux rondes de révision Octobre 2012 : Présentation du Rapport sur la mise en œuvre du libre accès 2 octobre 2012 Mise en œuvre du libre accès 4

134 Contexte Pas si, mais quand et comment Croissance rapide, et besoin correspondant d une réponse rapide La paternité des œuvres et les publications savantes évoluent rapidement La promotion et l expérimentation sont toujours très importantes Le financement et la viabilité demeurent un défi 2 octobre 2012 Mise en œuvre du libre accès 5

135 RECOMMANDATIONS

136 Recommandation 1 Que l ABRC et le RCDR créent un organe mixte ABRC-RCDR sur le libre accès (LA) pour une direction canadienne coordonnée en constante évolution, capable de répondre rapidement et de façon proactive dans un environnement de LA. Cet organe devrait se voir conférer un mandat clair pour agir au nom de l ABRC et du RCDR sur les questions de LA qui touchent les membres de près. Il devrait être chargé de la mise en œuvre de nombre des recommandations qui suivent dans le rapport du GTLA. 2 octobre 2012 Mise en œuvre du libre accès 7

137 Recommandation 2 Que l ABRC et le RCDR, par l entremise du groupe proposé dans la recommandation 1, facilitent la création d une solide communauté nationale de pratique du LA, jouissant de relations de qualité avec les groupes et consortiums régionaux, en soutenant les événements et communications en personne et virtuels pour les bibliothécaires à l échelle nationale. 2 octobre 2012 Mise en œuvre du libre accès 8

138 Recommandation 3 Que l ABRC et le RCDR, par l'entremise du groupe proposé dans la recommandation 1, mobilisent les organismes nationaux de subvention de la recherche FCI, IRSC, CRSNG et CRSH pour aider ces groupes à formuler et mettre en œuvre des politiques et procédures en matière de LA, avec un accent sur le ou les rôles que les bibliothécaires universitaires pourraient assumer, notamment : Appui des mandats institutionnels en matière de LA; Aide à la préparation de plans de gestion du LA et des données pour les propositions de recherche; Création d une infrastructure et d outils comme les dépôts institutionnels pour assurer un accès permanent aux résultats de la recherche. 2 octobre 2012 Mise en œuvre du libre accès 9

139 Recommandation 4 Que l ABRC et le RCDR, par l'entremise du groupe proposé dans la recommandation 1, établissent un programme de promotion du LA qui cible la participation à des conférences annuelles et à des réunions des sociétés savantes d universitaires et de chercheurs canadiens. 2 octobre 2012 Mise en œuvre du libre accès 10

140 Recommandation 5 Que les représentants des membres de l ABRC et du RCDR (en général les directeurs de bibliothèque ou leurs délégués) mobilisent à leur échelle les administrateurs et les professeurs de toutes les disciplines et de tous les ordres universitaires pour discuter des questions préoccupantes en matière de LA, notamment : La façon dont la participation à des initiatives de LA est évaluée à l heure actuelle par leurs campus, eut égard à la promotion et aux nominations, et les lacunes actuelles dans leurs capacités pour ce faire; Recueillir leurs idées relativement à d autres mesures qu ils pourraient préférer voir adoptées à l avenir eut égard à la promotion et à l évaluation des nominations pour les formes de recherche en évolution. 2 octobre 2012 Mise en œuvre du libre accès 11

141 Recommandation 6 Que les représentants des membres de l'abrc et du RCDR (en général les directeurs de bibliothèque ou leurs délégués) encouragent et appuient l expérimentation d une variété d initiatives de LA et autres activités d «ouverture» à l échelle institutionnelle. Les bibliothèques membres pourraient examiner ces exemples : fonds pour les auteurs en LA; infrastructure associée au LA; modèles d édition des manuels en LA et autres initiatives d éducation en libre accès; ainsi que des modèles de publication pour les professeurs. Cette expérimentation aurait de meilleures chances d aboutir si entreprise collectivement à l échelle des facultés ou des campus afin de favoriser les aides financières et en matière d infrastructure. 2 octobre 2012 Mise en œuvre du libre accès 12

142 Recommandation 7 Que l ABRC et le RCDR, par l'entremise du groupe proposé dans la recommandation 1, œuvrent avec la FCSH, la CALJ et le CRSH à l élaboration d un modèle national de viabilité du LA pour les revues en sciences humaines publiées au Canada par les sociétés savantes qui sont représentées collectivement par la FCSH et la CALJ. 2 octobre 2012 Mise en œuvre du libre accès 13

143 Recommandation 8 Que l ABRC et le RCDR, par l'entremise du groupe proposé dans la recommandation 1, établissent des critères pour sélectionner tous les ans au moins une initiative de LA concluante à prendre en compte à des fins d aide financière ou autre à l échelle nationale par le collectif des membres de l ABRC et du RCDR. 2 octobre 2012 Mise en œuvre du libre accès 14

144 Recommandation 9 Que le RCDR mobilise les fournisseurs commerciaux afin d encourager l utilisation des modèles d édition en libre accès, notamment : Transparence des tarifs des éditeurs pour la prise en charge du LA, p. ex. information explicite sur la relation entre les frais de publication des articles en LA et les frais d abonnement; L intégration des modalités en matière de LA dans les licences avec les fournisseurs, p. ex. conformité au mandat des organismes subventionnaires en matière de LA, langage spécifique sur les droits d auteur, utilisation accrue des licences Creative Commons pour les auteurs; Négociation de frais de publication d articles en LA plus favorables avec les fournisseurs. 2 octobre 2012 Mise en œuvre du libre accès 15

145 PROJET DE MANDAT Groupe de projet conjoint ABRC-RCDR sur le libre accès (mandat initial de trois ans)

146 OBJECTIFS Prendre la direction de la coordination canadienne dans un environnement en constante évolution pour les questions de LA qui intéressent les membres de l ABRC et du RCDR. Répondre de façon active aux évolutions dans le domaine du LA, veiller à une réponse rapide et à une anticipation des évolutions nationales et internationales qui découlent des activités parmi les associations, les gouvernements, les organismes de recherche et les éditeurs. Sonder les membres et obtenir la contribution de l ABRC et du RCDR afin de veiller à ce que le groupe fonctionne dans l intérêt supérieur des membres. 2 octobre 2012 Mise en œuvre du libre accès 17

147 MESURES Mise en œuvre des recommandations Établissement de liens directs avec les autres groupes de bibliothèques canadiens, notamment l ACB et les consortiums régionaux Œuvrer avec SPARC par l entremise du représentant de l ABRC Mettre au point des moyens pour suivre et promouvoir l évolution du LA au Canada Communiquer et collaborer avec les organismes subventionnaires, les autres organisations et organismes canadiens, ainsi que les projets de LA individuels au Canada et à l étranger Explorer les efforts de LA déployés à l échelle internationale pour déterminer si on peut les appliquer au Canada 2 octobre 2012 Mise en œuvre du libre accès 18