Guide utilisateur. Télédéclaration des loyers

Transcription

1 Guide utilisateur Télédéclaration des loyers

2 Déclarer le loyer du mois de juillet de votre ou vos locataire(s) permet la mise à jour des droits à l'aide au logement. Cette démarche est indispensable auprès de la Caf : sans cette déclaration, l'aide ne sera plus versée. Pour une mise à jour rapide et simple de l'aide au logement de votre ou vos locataire(s), faites votre démarche en ligne au plus tôt. Ce guide utilisateur vous accompagnera tout au long de votre téléprocédure.

3 Sommaire Accéder à la téléprocédure 4 Vous connecter 6 Pour la première fois 7 Télédéclarer les loyers 8 Vous informer 12 Consulter le guide du bailleur 12 Où trouver la convention? 12 _outes les réponses à vos questions 13 Changer vos identifiants 15 Modifier votre mot de passe 15 Modifier votre adresse électronique 16 3

4 Accéder à la téléprocédure La téléprocédure s effectue depuis le site espace Partenaires/Bailleurs : Sélectionner Bailleurs : 4

5 Vous accédez alors à l espace bailleurs où vous pouvez «Accéder à la Télédéclaration des loyers» : Vous arrivez sur la page de télédéclaration des loyers : 5

6 Vous connecter Votre numéro d utilisateur est unique. Il est constitué de la façon suivante : Code Caf (3 caractères) indiquer 771 Identifi ant bailleur (11 caractères) Saisir votre numéro d utilisateur puis cliquer sur le bouton Le système complétera automatiquement par des 0 à gauche si votre identifiant a moins de à 11 chiffres. Saisir le code confidentiel qui vous a été adressé. 6

7 Pour la première fois La première connexion est différente des connexions suivantes. Elle est un passage obligé pour activer votre compte et permettre la saisie. Lors de la première connexion, avant de pouvoir utiliser la déclaration en ligne, la "Convention de déclaration de loyer Caf - Bailleur" doit être acceptée. Un nouveau mot de passe (8 caractères) et une adresse électronique de contact doivent être indiqués. Cliquer ensuite sur le bouton Envoyer. En cas de refus, vous ne pourrez pas télédéclarer les loyers et vous serez amené à remplir et renvoyer les attestations de loyer qui vous seront adressées par courrier. 7

8 Télédéclarer les loyers Lorsque vous êtes connecté, l écran de sommaire apparaît : Cliquer sur Télédéclarer les loyers pour accéder à l'écran suivant : 8

9 Cet écran permet de voir le numéro de dossier, le nom, le prénom, le code postal et la ville de votre ou vos locataire(s). Un pictogramme indique l avancée de la saisie du ou des dossier(s). Données à saisir Données saisies et validées (la modification n est plus permise) Données télétransmises à la Caf 9

10 Vous pouvez ainsi trier et filtrer cette liste et définir le nombre de locataires visibles par page. r Lorsque vos critères de tri sont renseignés, cliquer sur Réafficher avec ces paramètres. Effectuer la saisie Pour effectuer la saisie, vous devez ouvrir la fiche du locataire en cliquant sur le + Compléter l écran Compléter suivant. l écran Lorsque suivant. Lorsque la saisie la saisie est est terminée cliquer sur Transmettre. 10

11 1/ Qu'est ce qu'une colocation? C'est le fait de louer à plusieurs. La colocation correspond soit à la cosignature d un même bail soit à la signature de plusieurs baux, par au moins deux personnes constituant des foyers distincts et occupant le même logement. Sont exclues les personnes mariées ou pacsées ensembles, les personnes en situation de vie maritale ou concubinage. La colocation ne s'applique pas aux personnes résidant en foyer, maison de retraite et centre long séjour. 2/ Quand le locataire est-il à jour de son loyer? Le locataire est considéré à jour de son loyer lorsqu'il règle chaque mois le montant de son loyer et de ses charges. Quand le locataire n'est-il pas à jour de son loyer? Vous percevez directement l'aide Vous ne percevez pas directement au logement de votre locataire l'aide au logement de votre locataire Votre locataire n'est pas à jour de ses Votre locataire n'est pas à jour de loyers s'il ne paie plus sa part ses loyers s'il ne paie plus son loyer résiduelle de loyer depuis 3 mois + ses charges pendant 2 mois consécutifs ou que le montant de sa consécutifs ou que le montant de sa dette est au moins égale à 2 mois de dette est au moins égale à 2 mois de loyer brut (sans l'aide) + charges. loyer brut + charges. 3/ Qu'est-ce que la part de loyer payée au 01/07/2016? Il s'agit du montant correspondant au loyer du mois de juillet (reconstitution du mois complet si entrée dans les lieux en cours de mois). NB : L'indemnité d'occupation réglée lorsque le bail est résilié ou en cours de résiliation par décision de justice est considérée comme un loyer et doit donc être déclarée comme tel dans la télé-procédure. 11

12 Vous informer Consulter le guide du bailleur Lorsque vous cliquez sur Le guide du bailleur le document s'ouvre dans une nouvelle fenêtre de votre navigateur. Il définit les relations entre la Caf, l allocataire et le bailleur pour ce qui concerne la gestion des aides au logement. Où trouver la Convention? Cette fonction vous permet de consulter la convention que vous avez acceptée lors de votre première connexion. 12

13 Toutes les réponses à vos questions > S informer sur la télédéclaration Ce menu vous donne des informations générales : 13

14 > Questions / Réponses Le menu Questions / Réponses rassemble les réponses aux questions les plus fréquentes. Cliquer sur Questions / Réponses pour y accéder. L'écran suivant apparaît : 14

15 Changer vos identifiants >Modifier votre mot de passe Cette fonction vous permet de modifier le mot de passe que vous avez choisi. Indiquer votre nouveau mot de passe, le confirmer et cliquer sur Modifier le mot de passe. >Perte de votre mot de passe Si vous avez perdu votre mot de passe, vous pouvez le demander depuis l écran d accueil en cliquant sur Mot de passe perdu? Vous devrez alors indiquer votre numéro d'utilisateur et votre nouveau mot de passe vous sera envoyé par mail après avoir cliqué sur Validez: Si vous avez perdu votre code confidentiel (envoyé par la Caf avec votre numéro d'identification), vous pouvez demander à votre Caf de renouveler votre mot de passe. La Caf vous le transmettra alors par courrier postal. 15

16 >Modifier votre adresse électronique Cette fonction vous permet de modifier l adresse saisie lors de votre première connexion. Renseigner ici la nouvelle adresse électronique, puis cliquer sur Envoyer. 16

17 Pour nous écrire : une adresse postale : Caf de Seine-et-Marne 21-23, avenue du Général Leclerc Melun Cedex Réalisation Caf 77 - Juillet Photo : Fotolia une adresse éléctronique : offre-dematerialisee.cafmelun@caf.cnafmail.fr