«L arbitrage en droit belge et international. Tome I Le droit belge»

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1 DISCOURS (22 juin français) «L arbitrage en droit belge et international. Tome I Le droit belge» Présentation du livre Préparation : Tim Wuyts Mesdames, Messieurs, Introduction C'est avec grand plaisir que je vous présente la troisième version remaniée de «L arbitrage en droit belge et international. Tome I Le droit belge», magnifique ouvrage de référence que la plupart d'entre vous connaissent déjà par ses éditions précédentes. Au sujet du thème Lorsque j'ai été invité à rédiger la préface de ce livre, je n'ai pas hésité. Le sujet me parle tout particulièrement, que je me réfère à mon passé de praticien ou à ma fonction de ministre de la Justice. Pourquoi? Het gesproken woord geldt Page 1

2 Le monde de l'entreprise ne connaît pas de frontières, fussent-elles nationales, linguistiques ou religieuses. Pour qu il puisse, grâce à cette caractéristique, pleinement réaliser son potentiel contributif au progrès des peuples, les juristes ont mis sur pied des concepts originaux. L'Interstate Commerce Clause, aux États-Unis, et les quatre libertés, dans l'union Européenne, sont de parfaites illustrations des limites imposées, en raison des besoins des entreprises, à la souveraineté des législateurs, des gouvernements et des juges nationaux. Les concepts de l'arbitrage et de l'arbitrage international sont une autre illustration de la tolérance à laquelle aspire le commerce. Les origines successives de notre législation en la matière en sont la meilleure preuve. En 1972, le législateur belge a pris la «loi uniforme», développée dans le cadre du Conseil de l'europe (1966) et du Benelux (1965), comme point de départ d'une nouvelle partie VI du Code judiciaire, entièrement consacrée à l'arbitrage. Plus récemment, en vue d'une modification approfondie de cette partie VI, le législateur belge s'est de nouveau basé sur des sources internationales; c est, cette fois, la Loi type de la CNUDCI de qui a servi de modèle pour la loi du 24 juin En ma qualité de ministre de la Justice, je vois dans l'arbitrage une importante plus-value en tant que moyen alternatif de résolution des 2 Het gesproken woord geldt Page 2

3 conflits. La canalisation des conflits pouvant être résolus par l'arbitrage est synonyme de réduction de la charge de travail pour les cours et tribunaux. Ce n'est toutefois pas uniquement dans cette optique que je souhaiterais promouvoir l'arbitrage, mais surtout par rapport à la confiance en la plus-value qu'il représente. L'arbitrage présente de nombreux avantages : - Le traitement de l'affaire ne souffre pas de l'arriéré judiciaire et le justiciable n'est pas tributaire de procédures formelles ; - Les débats menés dans le cadre de l'arbitrage sont confidentiels ; La discrétion accroît la sérénité et garantit la spécificité de chaque dossier ; - La procédure peut être organisée à la mesure du litige et peut donc se dérouler de manière bien plus efficace (par voie électronique, rapidement, etc.). Malgré l'existence d'une nouvelle loi en la matière, le nombre d'arbitrages reste relativement modeste dans notre pays. En outre, nous ne pouvons être indifférents aux évolutions intervenues en Europe. De très nombreux pays tentent de jouer un rôle de premier plan dans le domaine de l'arbitrage. L'arbitrage participe au rayonnement économique international d'un pays. 3 Het gesproken woord geldt Page 3

4 C'est la raison pour laquelle je veux continuer à promouvoir l'arbitrage et faire de la Belgique, et en particulier de Bruxelles, un centre qui fait autorité en Europe dans ce domaine. Au sujet du livre Cette troisième version remaniée arrive par conséquent à point nommé. L'édition précédente datait de mai C'est tout simplement une édition particulière. Depuis le 1 er septembre 2013, la Belgique dispose d'un tout nouveau droit de l'arbitrage qui n'a pas échappé aux auteurs. Je me réjouis donc de pouvoir vous présenter le premier ouvrage complet et détaillé qui traite de manière exhaustive du nouveau droit de l'arbitrage. L'objectif lorsque la nouvelle loi a été prise était que la «Belgique entendait se présenter comme un pays ouvert à l arbitrage et singulièrement à l arbitrage international et comme un pays disposant d une législation progressiste en matière d arbitrage». La loi-type de la CNUDCI a été entièrement intégrée dans la sixième partie du Code judiciaire. Aucune distinction n'a en outre été établie entre l'arbitrage national et l'arbitrage international. Cette intégration ne s'est pas non plus limitée à l'arbitrage commercial. Sur le plan international, cette loi a été bien accueillie et a bénéficié au rayonnement de la Belgique. 4 Het gesproken woord geldt Page 4

5 Pour pouvoir faire en toute confiance son œuvre réparatrice et réconciliatrice, l'arbitrage requiert une grande sécurité juridique. «Quand le droit bavarde, le citoyen ne lui prête plus qu'une oreille distraite». Cette métaphore émanant du Conseil d'état français s'adresse en l'espèce aux pouvoirs législatif et judiciaire qui ne peuvent (faire) toucher aux décisions arbitrales que marginalement. Faute de cette sécurité, les avantages habituels de l'arbitrage sont mis à néant. À cet égard, la nouvelle loi belge a, nous semble-t-il, judicieusement innové. Ces innovations rendent notre droit de l'arbitrage encore plus efficace et plus conclusif. Par exemple : - Il ne peut être interjeté appel contre une sentence arbitrale que si les parties ont prévu cette possibilité. Pour ce qui est de l'action en annulation, une sentence arbitrale ne peut être attaquée qu'en première instance. - La déclaration en annulation d'une décision arbitrale est évitée dans la mesure du possible. - Tout litige de nature patrimoniale peut faire l'objet d'un arbitrage. La question de savoir si le litige touche à l'ordre public et ne peut pour cette raison donner lieu à une transaction n'est plus pertinente dans ce type de litiges. 5 Het gesproken woord geldt Page 5

6 Toutes ces innovations sont abordées en détail dans le livre. Les auteurs ont évidemment enrichi ce Traité des évolutions jurisprudentielles récentes, avec la précision et l'ars aequi et boni qu'on leur reconnaît en tant qu'éminents juristes ainsi que grands spécialistes de l'arbitrage. Au sujet des auteurs Enfin, quelques mots à propos des auteurs. Bien qu'il y ait beaucoup à dire, je serai bref. Tous deux sont de grands noms dans le domaine de l'arbitrage et bien au-delà et jouissent d'une importante expérience tant sur le plan académique que pratique. Le collègue Keutgen est professeur extraordinaire émérite à l'ucl et est le président honoraire du Centre belge de l Arbitrage et de la Médiation. En tant que président honoraire, il a été étroitement associé à la réalisation de la nouvelle loi. Il a par ailleurs exercé de nombreuses autres fonctions prestigieuses tant au plan national qu'international, en particulier dans le domaine de l'arbitrage. Le collègue Dal est lui aussi professeur émérite à l'ucl et ancien président de la Fédération des barreaux d Europe (FBE) et du Conseil des barreaux européens (CCBE). La plupart d'entre vous les 6 Het gesproken woord geldt Page 6

7 connaissent sans doute comme rédacteur en chef du Journal des tribunaux. Pour conclure Pour terminer, je voudrais vous recommander chaudement de lire le livre et d'en faire usage dans votre pratique quotidienne. C'est indubitablement l'ouvrage de référence sur l'arbitrage que tout arbitre se doit de posséder dans sa bibliothèque. Après lecture du tome I fortement remanié, on attend impatiemment le tome II sur l'arbitrage international. Je vous remercie. 7 Het gesproken woord geldt Page 7