Règlement du Club des actionnaires Carrefour

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1 Règlement du Club des actionnaires Carrefour L adhésion au Club des actionnaires Carrefour implique l acceptation des présentes conditions générales soumises au droit français. Article 1 : Objet du Club des actionnaires Carrefour Le Club des actionnaires Carrefour a pour objectif de renforcer la relation entre le Groupe Carrefour et ses actionnaires individuels, notamment en tenant ses membres informés de l actualité du Groupe. Les informations mises à disposition des membres du Club des actionnaires Carrefour seront des informations publiques. L adhésion au Club des actionnaires Carrefour se matérialise par l attribution d un numéro de membre. Article 2 : Conditions d adhésion au Club des actionnaires Carrefour Toute personne physique française ou étrangère, actionnaire de Carrefour peut devenir membre du Club des actionnaires Carrefour si elle détient au moins une action au nominatif ou au moins 100 actions au porteur. Les actions détenues en indivision ne peuvent donner droit qu à une seule demande d adhésion au nom de l indivision par le représentant unanimement désigné par tous les membres de l indivision. Seul ce représentant, personne physique, pourra bénéficier des services du Club des actionnaires Carrefour. Les membres du Club des actionnaires Carrefour s engagent à respecter les conditions d adhésion durant toute la durée de leur adhésion. A tout moment, Carrefour se réserve la possibilité de vérifier le respect des conditions d adhésion. Le non-respect de ces conditions constitue une cause d exclusion du Club des actionnaires Carrefour. Article 3 : Formalités d adhésion L adhésion au Club des actionnaires Carrefour est facultative et gratuite. L actionnaire doit compléter de manière exhaustive, sous son entière responsabilité, le formulaire d adhésion en ligne qui figure sur le site Internet «

2 Après validation du dossier d inscription par Carrefour et après avoir justifié de sa qualité d actionnaire, l actionnaire recevra par la confirmation de son inscription ainsi que son numéro confidentiel de membre du Club des actionnaires Carrefour. La décision d accepter l adhésion au Club des actionnaires Carrefour est du seul ressort de Carrefour. Le numéro de membre est strictement personnel et confidentiel. L actionnaire s engage à ne pas le communiquer ni le céder à un tiers. L actionnaire est seul responsable de l utilisation et de la conservation de son numéro de membre. Carrefour est dégagé de toute responsabilité en cas de communication volontaire ou par négligence, de ce numéro à un tiers. Ce numéro sera demandé à l actionnaire pour tout échange lié au Club des actionnaires Carrefour. Article 4 : Durée d adhésion au Club des actionnaires Carrefour L adhésion est valable pour une année civile et est renouvelable par tacite reconduction tant que le membre du Club des actionnaires Carrefour satisfait les conditions d adhésion. Lorsque le membre ne satisfait plus aux conditions du Club des actionnaires Carrefour, ou s il souhaite renoncer à son adhésion, il s engage à en informer Carrefour dans les meilleurs délais par lettre recommandée avec accusé de réception. Il perd ainsi automatiquement sa qualité de membre du Club des actionnaires Carrefour ainsi que le bénéfice de tous les services et avantages attachés à la qualité de membre du Club des actionnaires Carrefour. Carrefour se réserve le droit de résilier à tout moment l adhésion au Club des actionnaires Carrefour en cas de fausse déclaration, de déclaration erronée, de non-respect des conditions d adhésion ainsi qu en cas d utilisation de la qualité de membre du Club des actionnaires Carrefour non conforme aux règles d éthique et de loyauté du Groupe Carrefour. La décision d exclusion est du seul ressort de Carrefour. Article 5 : Services et avantages offerts Carrefour propose aux membres de son Club des actionnaires Carrefour : un site web dédié : « un lien permanent via le Numéro Vert ( ) et l adresse électronique de l information en direct via une lettre aux actionnaires, un guide de l actionnaire et des abonnements aux communiqués financiers, aux informations sur la vie du Club et aux publications actionnaires. des rencontres : réunions en province, salon Actionaria,

3 une offre privilégiée de Carrefour Banque. Ces offres sont réservées aux membres du Club des actionnaires Carrefour et sont non cumulables avec toute autre offre promotionnelle proposée par le Groupe Carrefour. En cas de perte de la qualité de membre du Club des actionnaires Carrefour pour quelque raison que ce soit, l actionnaire perdra le droit à accéder au site web dédié et à l offre privilégiée de Carrefour Banque. Article 6 : Obligations des membres du Club des actionnaires de Carrefour 6. 1 Non publicité Les membres du Club des actionnaires Carrefour s engagent à ne pas faire usage de leur qualité de membre du Club des actionnaires Carrefour pour une finalité autre que celle du Club des actionnaires Carrefour sauf accord écrit préalable de Carrefour. Les membres du Club des actionnaires Carrefour ne peuvent en aucun cas utiliser du papier à en-tête ou des cartes de visite faisant état de leur appartenance au Club des actionnaires Carrefour. Les membres du Club des actionnaires Carrefour s engagent par ailleurs à ne pas se prévaloir de leur qualité de membre du Club des actionnaires Carrefour dans le but d obtenir tout avantage commercial et/ou financier autre que les services offerts dans le cadre du Club des actionnaires Carrefour Représentativité Les membres du Club ne sont en aucun cas des représentants des actionnaires individuels et ne peuvent se prévaloir de cette qualité. Article 7: Utilisation du nom Les membres du Club des actionnaires Carrefour, du seul fait de leur adhésion, autorisent Carrefour à utiliser à titre gratuit, pour une durée illimitée, pour tous lieux et tous pays, leur nom sous forme de reproduction ou de représentation sur tout support dont Internet et supports multimédias dans le cadre de sa communication interne et externe. L autorisation prendra fin automatiquement en cas de perte de la qualité de membre du Club des actionnaires Carrefour, pour quelque cause que ce soit. Toute nouvelle exploitation du nom du membre exclu du Club des actionnaires Carrefour sera alors interdite. Néanmoins, il est expressément convenu

4 que les diffusions de supports ou média en cours à la date d exclusion se poursuivront jusqu à leur terme normal. Article 8 : Droit d accès et de rectification par les membres du Club des actionnaires Carrefour des informations les concernant Les informations personnelles recueillies par Carrefour dans le formulaire d adhésion sont nécessaires pour enregistrer la demande d adhésion et faire profiter des services et avantages offerts aux membres du Club des actionnaires Carrefour. Elles pourront faire l objet de traitements informatisés, principalement pour les finalités suivantes : connaissance de l actionnaire, gestion de la relation avec l actionnaire, animation du Club des actionnaires Carrefour, invitations, études statistiques, mailing sur les documents et publications. En cas de souscription à l offre privilégiée de Carrefour Banque, les membres du Club des actionnaires Carrefour acceptent que les données les concernant soient utilisées par Carrefour Banque pour les besoins de la souscription à l offre privilégiée de Carrefour Banque. En outre, les membres du Club des actionnaires Carrefour autorisent Carrefour à communiquer les données les concernant et leurs mises à jour éventuelles aux entités suivantes : entités du Groupe Carrefour contribuant à l organisation d événements du Club des actionnaires Carrefour, entités du Groupe Carrefour et (notamment Carrefour Banque) dans le cadre d offres de services qui pourraient être proposées, sous-traitants éventuels, et ce pour les seuls besoins des travaux de sous-traitance). Si vous ne souhaitez pas que vos données soient utilisées par les entités du Groupe Carrefour à des fins de prospection, vous pouvez vous y opposer en écrivant à l adresse indiquée ci-dessous. Conformément aux dispositions de l article 34 de la loi n du 6 janvier 1978 relative à l informatique, aux fichiers et aux libertés, les membres du Club des actionnaires Carrefour disposent d un droit d accès et de rectification des données les concernant en écrivant par lettre simple à l adresse suivante : Carrefour Service Relations Actionnaires 33 avenue Emile Zola TSA Boulogne Billancourt CEDEX

5 Article 9 : Contacts Le Club des actionnaires Carrefour peut être contacté : Par courrier postal : Club des actionnaires Carrefour Autorisation PARIS Cedex 09 Par téléphone : Numéro vert : (appel gratuit depuis un poste fixe en France) Par courrier électronique: Article 10 : Modification des conditions générales du Club des actionnaires de Carrefour Carrefour se réserve le droit de modifier, à tout moment, les conditions du Club des actionnaires Carrefour, ainsi que les conditions d exécution des services et des avantages du Club des actionnaires Carrefour. Ces modifications seront portées à la connaissance des membres sur le site Internet du Club des actionnaires Carrefour (« ou par tout autre moyen.

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