RAPPEL DES MISSIONS. Rapport sur la Situation Générale des Marchés Publics au Cameroun Exercice

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2 RAPPEL DES MISSIONS Le gouvernement a institué, par décret n 2001/048 du 23 février 2001, modifié et complété par le décret n 2012/076 du 08 mars 2012, un organe chargé d assurer le suivi, la régulation et l évaluation du fonctionnement de son système des Marchés Publics et des Délégations des Services Publics. Placée sous la tutelle de la Présidence de la République, l Agence de Régulation des Marchés Publics (ARMP) a, entre autres, pour missions de : - renforcer les capacités des acteurs du système ; - vulgariser les règles et procédures des Marchés Publics et des Délégations de Services Publics ; - concevoir et diffuser des documents-types et manuels de procédures ; - apporter des appuis techniques aux acteurs ; - recruter des auditeurs et observateurs indépendants ; - surveiller et réguler le système des Marchés Publics et des Délégations des Services Publics ; - effectuer des audits, enquêtes, contrôles et investigations ; - collecter et centraliser la documentation et l information en vue de constituer une banque de données sur les Marchés Publics ; - archiver les documents des Marchés Publics et des Délégations des Services Publics ; - procéder à l évaluation périodique de la performance des acteurs et du système ; - proposer des réformes relatives aux Marchés Publics et aux Délégations de Services Publics ; - élaborer un référentiel d assurance qualité pour les organes opérationnels des Marchés Publics ; - nouer des relations de coopération avec les organismes nationaux et internationaux intervenant dans le domaine des Marchés Publics ; - éditer le Journal des Marchés Publics ; - élaborer, à l attention des autorités compétentes, le Rapport sur la situation générale des Marchés Publics ; - élaborer, à la très haute attention du Président de la République, un Rapport annuel sur l efficacité et la fiabilité du système de passation, d exécution et de contrôle des Marchés Publics. Rapport sur la Situation Générale des Marchés Publics au Cameroun Exercice

3 AVERTISSEMENT Pris en application des dispositions règlementaires, ce Rapport a vocation à être un instrument méthodologique qui accompagne la mise en œuvre de la politique budgétaire, en ce qui concerne précisément les projets relevant des Marchés Publics arrêtés par l Etat au cours de l exercice. Il ne vise pas à faire le procès des acteurs impliqués. Les résultats qu il présente sont tributaires des seules informations obtenues auprès de diverses sources, à l instar des Maîtres d ouvrages, des Commissions de Passation de Marchés, des Observateurs Indépendants, des Ingénieurs de Marchés, etc. Ces résultats doivent être pris comme des indicateurs de performance nécessaires aux ajustements à opérer pour l atteinte des objectifs fixés. Ils constituent, en réalité, l extrant de l évaluation des opérations de programmation des Marchés Publics des Administrations publiques et parapubliques, des services déconcentrés de l Etat, des Collectivités Territoriales Décentralisées et des Projets. Au-delà, il revient à chaque acteur concerné de mesurer, périodiquement, le niveau d exécution des engagements convenus tels que consignés dans les Journaux de Programmation des Marchés Publics et leurs additifs subséquents. En outre, les données contenues dans ce Rapport, pour autant que leur prise en main sera effective, apparaissent comme étant des éléments pertinents à mettre en perspective dans le cadre d un dialogue de gestion entre l Agence et l ensemble des parties prenantes. Enfin, ce Rapport rend compte du niveau d exécution des activités des Marchés Publics prévues pour l exercice Rapport sur la Situation Générale des Marchés Publics au Cameroun Exercice

4 SOMMAIRE RAPPEL DES MISSIONS... 1 AVERTISSEMENT... 2 LISTE DES TABLEAUX... 4 LISTE DES GRAPHIQUES... 6 LISTE DES ABREVIATIONS ET SIGLES... 7 RESUME INTRODUCTION PREMIERE PARTIE : DE LA PROGRAMMATION DES MARCHES PUBLICS DE L EXERCICE SECTION 1 : REPARTITION DES PROJETS ET DES CREDITS SECTION 2 : PROJETS SPECIFIQUES SECTION 3 : SYNTHESE GLOBALE DES PROJETS IDENTIFIES AU COURS DE L EXERCICE SECTION 4 : CALENDRIER DES OPERATIONS DE PASSATION ET D EXECUTION DES MARCHES PUBLICS SUIVANT LE PLAN DE PASSATION DES MARCHES DEUXIEME PARTIE : DE LA PASSATION ET DE L EXECUTION DES MARCHES PUBLICS DE L EXERCICE SECTION 1: IDENTIFICATION DES ACTEURS IMPLIQUÉS SECTION 2 : BILAN DES OPERATIONS DE PASSATION ET D EXECUTION DES MARCHES PUBLICS. 49 SECTION 3 : CAS DES PROJETS SPECIFIQUES SECTION 4 : BILAN DES UNITES PHYSIQUES REALISEES TROISIEME PARTIE : DES ACTIVITES DE SURVEILLANCE ET DE FACILITATION DU SYSTEME DES MARCHES PUBLICS SECTION 1 : ETAT DE LA COLLECTE DE DOCUMENTS DES MARCHES PUBLICS SECTION 2 : PROMOTION DE LA GOUVERNANCE DANS LE SYSTÈME DES MARCHES PUBLICS SECTION 3 : OPERATIONS DE FACILITATION DU SYSTEME DES MARCHES PUBLICS Rapport sur la Situation Générale des Marchés Publics au Cameroun Exercice

5 LISTE DES TABLEAUX Tableau 1 : Répartition des Journaux de programmation par catégorie d Autorités contractantes Tableau 2 : Répartition des projets par catégorie d Autorités contractantes Tableau 3 : Répartition des projets par Région et par catégorie d Autorités contractantes (en nombre) Tableau 4 : Répartition des projets par Région et par catégorie d Autorités contractantes, en montants.. 23 Tableau 5 : Répartition des projets par nature de prestations, en nombres Tableau 6 : Répartition des projets par nature de prestations, en montant Tableau 7 : Ratio des Etudes par rapport aux travaux par Autorité Contractante Tableau 8 : Regroupement des Ministères par secteur d activités du DSCE Tableau 9 : Répartition du Budget des Marchés Publics par secteur d activités du DSCE Tableau 10 : Répartition des Marchés Publics relevant des Ministères et Assimilés Tableau 11 : Etat des crédits affectés aux Projets Tableau 12 : Etat des crédits délégués aux Régions Tableau 13 : Etat des crédits transférés aux CTD Tableau 14 : Liste des marchés programmés par les EPA Tableau 15 : Programme d Investissement Prioritaire dans les Régions Tableau 16 : Projets BIP relevant des travaux en régie Tableau 17 : Programmation des Projets relevant du Plan d urgence par MO et par nature des prestations (en nombres) Tableau 18 : Programmation des Projets relevant du Plan d urgence par MO et par nature des prestations (en montants) Tableau 19 : Etat des autres projets non programmés dans les Ministères et les Projets Tableau 20 : État des autres projets non programmés dans les Régions Tableau 21 : Synthèse globale des marchés identifiés par catégorie d Autorités Contractantes au cours de l année Tableau 22 : Calendrier des opérations de passation des Marchés Publics Tableau 23 : Calendrier des opérations d exécution des Marchés Publics Tableau 24 : Tableau des Maîtres d ouvrage et Autorités Contractantes Tableau 25: Tableau de répartition des Commissions de Passation des Marchés Publics par type d autorités contractantes Tableau 26 : Tableau de répartition des Commissions inactives par région Tableau 27 : Tableau de répartition des Commissions de Passation des Marchés Publics par Région Tableau 28 : Tableau de répartition des Observateurs Indépendants par Commission Tableau 29 : Tableau d identification des ingénieurs de marchés Tableau 30 : Exécution de la maîtrise d œuvre par nature de prestation dans l Administration Centrale et dans les Régions Tableau 31 : Composition des comités de suivi de l exécution du BIP Tableau 32 : Tableau de répartition des Appels d Offres lancés par Autorité contractante Tableau 33 : Tableau de répartition des Appels d Offres lancés par Région Tableau 34 : Tableau de répartition des Appels d Offres lancés par Nature des prestations Tableau 35 : Tableau d évaluation des marchés attribués par catégorie d Autorités Contractantes Tableau 36 : Tableau d évaluation des marchés attribués par Région et au niveau central Tableau 37 : Tableau d évaluation des marchés signés par catégorie d Autorités Contractantes Tableau 38 : Tableau d évaluation des marchés signés dans les Régions et au niveau central Tableau 39 : Tableau d évaluation des avenants signés par nature des prestations Tableau 40 : Tableau d évaluation des avenants signés par catégorie d Autorités Contractantes, Tableau 41 : Tableau d évaluation des marchés attribués de gré à gré par type d Autorité Contractante53 Tableau 42 : Situation des marchés signés de gré à gré par autorité contractante Tableau 43 : Tableau d évaluation des marchés de gré à gré par région Tableau 44 : Tableau d évaluation des conditions d autorisation des marchés de gré à gré Tableau 45 : Récapitulatif des opérations de passation en nombres Tableau 46 : Récapitulatif des opérations de passation en montants Tableau 47 : Récapitulatif des opérations de passation par Régions Tableau 48 : Récapitulatif des marchés démarrés par catégorie catégories d Autorités Contractantes Rapport sur la Situation Générale des Marchés Publics au Cameroun Exercice

6 Tableau 49 : Récapitulatif des marchés démarrés par Région Tableau 50 : Récapitulatif des marchés réceptionnés par catégories d Autorités Contractantes Tableau 51 : Synthèse des marchés démarrés et réceptionnés par catégories d Autorités Contractantes. 60 Tableau 52 : Délais entre la publication de l Avis de consultation et le dépôt des offres (Demande de Cotation) Tableau 53 : Délais entre la publication de l Avis d AO et le dépôt des offres (Appels d offres) Tableau 54 : Délais entre le dépôt des offres et l attribution Tableau 57 : Délais entre l attribution et la signature du marché Tableau 58 : Délais entre la signature du marché et la notification du marché Tableau 55 : Délais entre le dépôt des d offres et la signature du marché Tableau 56 : Délais entre le lancement de l appel d offre et la signature du marché Tableau 59 : Délais entre l autorisation de gré à gré et la signature du marché Tableau 60 : Délais d exécution des marchés Tableau 61 : Synthèse des données sur les décomptes rejetés par le MINMAP pour non prise en compte des pénalités de retard Tableau 62 : Appels d Offres infructueux Tableau 63 : Appels d offres et attributions annulés Tableau 64 : Appels d offres, attributions annulés et lots infructueux Tableau 65 : Marchés résiliés Tableau 66 : Chantiers abandonnés Tableau 67 : Situation des marchés abandonnés par nature des prestations Tableau 68 : Répartition des marchés abandonnés par Région Tableau 69 : Synthèse des déperditions de la phase exécution des procédures lancées en Tableau 70 : Situation des projets inscrits en 2014 et exécutés en 2015 par catégorie d Autorités Contractantes (attribution-signature) Tableau 71: Situation des projets inscrits en 2014 et exécutés en 2015 par Région (attribution-signature)72 Tableau 72: Situation de l exécution des marchés signés en 2014 et exécutés en 2015 par région (démarrage-réception) Tableau 73 : Programme d Investissement Prioritaire dans les Régions Tableau 74 : Situation des travaux en régie initiés par Région Tableau 75 : Synthèse des marchés du plan d urgence Tableau 76 : Unités physiques réalisées dans les services déconcentrés Tableau 77 : Documents collectés en phase passation par type Tableau 78 : Documents collectés en phase exécution par type (marchés démarrés) Tableau 79 : Documents collectés en phase exécution par type (marchés réceptionnés) Tableau 80 : Documents collectés par Régions et au niveau central Tableau 81 : Tableau de répartition des Rapports des Observateurs Indépendants par Commissions Tableau 82 : Recours reçus par étape de procédure Tableau 83 : Irrégularités par source d information Tableau 84 : Irrégularités par étapes de procédure Tableau 85 : Irrégularités par catégorie d acteurs Tableau 86 : Ventilation des irrégularités par type de mesure Tableau 87 : Nombre d acteurs formés Rapport sur la Situation Générale des Marchés Publics au Cameroun Exercice

7 LISTE DES GRAPHIQUES Graphique 1 : Programmation des Marchés par catégorie d Autorités contractantes Graphique 2 : Pourcentage des marchés programmés par Région et Autorités contractantes (en nombre) 23 Graphique 3 : Pourcentage des Marchés programmés par Région et par catégorie d Autorités contractantes (en montant) Graphique 4 : Répartition des projets programmés par nature de prestations (nombre) Graphique 5 : Répartition des projets programmés par nature de prestations (montant) Graphique 6 : Répartition des marchés programmés par secteur d activités du DSCE Graphique 7 : Pourcentage des crédits délégués par Régions (en nombre) Graphique 8 : Pourcentage des crédits transférés par Région Graphique 9 : Pourcentage par Région des projets réalisés au titre du PIP Graphique 10: Pourcentage des marchés non programmés par autorité contractante en début d exercice (en nombre) Graphique 11: Pourcentage des marchés non programmés par Région en début d exercice (en nombre) 40 Graphique 12: Répartition des valeurs des opérations de passation lancées en 2014 par rapport aux prévisions Graphique 13: Répartition des valeurs des opérations de passation lancées en Graphique 14: Taux de réalisation des opérations de passation lancées en Graphique 15: Répartition des marchés démarrés par catégorie d autorités contractantes Graphique 16: Répartition des marchés démarrés par rapport aux prévisions Graphique 17: Marchés démarrés et réceptionnés Graphique 18: Pourcentage des projets réalisés au titre du PIP (par Régions) Rapport sur la Situation Générale des Marchés Publics au Cameroun Exercice

8 LISTE DES ABREVIATIONS ET SIGLES AC AG AI AO AONO AONR AOIO AOIR ARMP ART BEC BIP CDC CPM CCPM CONAC CTD DAO DC DDM DSCE DRM ESPP EPA EPCCS FEICOM GG HGD IRR JDM MINDCAF MINEE MINHDU MINJUSTICE MINTP MINEPAT MINMAP MO PLANUT PIP PRJ PME PNDP RIR SCAO SNLCC SPI SONARA SOPECAM : Autorité Contractante : Approvisionnements Généraux : Autres infrastructures : Appel d offres : Appel d offres national ouvert : Appel d offres national restreint : Appel d offres international ouvert : Appel d offres international restreint : Agence de Régulation des Marchés Publics : Agence de Régulation des Télécommunications : Bâtiments et Equipement Collectif : Budget d Investissement Public : Cameroon Development Coorporation : Commission de Passation des Marchés : Commission Centrale de Passation des Marchés : Commission Nationale Anti-Corruption : Collectivités Territoriales Décentralisées : Dossier d Appel d Offres : Demande de Cotation : Délégation Départementale du MINMAP : Document de Stratégie pour la Croissance et l Emploi : Délégation Régionale du MINMAP : Entreprise du Secteur Public et parapublic : Etablissement Public Administratif : Engineering, Procurement, Construction, commissioning and start up : Fonds Spécial d Equipement et d Intervention Intercommunale : Gré à gré : Hôpital Général de Douala : Initiatives à Résultats Rapides : Journal des Marchés Publics : Ministère des Domaines, du Cadastre et des Affaires Foncières : Ministère de l Energie et de l Eau : Ministère de l Habitat et du Développement Urbain : Ministère de la Justice : Ministère des Travaux Publics : Ministère de l Economie, de la Planification et de l Aménagement du Territoire : Ministère des Marchés Publics : Maitre d Ouvrage : Plan d Urgence Triennal pour l Accélération de la Croissance Economique : Programme d Investissement Prioritaire : Projet : Petite et Moyenne Entreprise : Programme National de Développement Participatif : Routes et Infrastructures Routières : Sous-Commission d Analyse des Offres : Stratégie Nationale de Lutte Contre la Corruption : Services et Prestations Intellectuelles : Société Nationale de Raffinage : Société de Presse et d Editions du Cameroun Rapport sur la Situation Générale des Marchés Publics au Cameroun Exercice

9 RESUME La situation globale des activités de programmation, de passation et d exécution des Marchés Publics au Cameroun se présente ainsi qu il suit au 31décembre 2015 : 1- DE LA PROGRAMMATION DES MARCHES PUBLICS : projets d une valeur totale de FCFA ont été programmés en début d exercice 2015 desquels il faut extraire 370 projets autorisés à être exécutés en régie, pour un montant de FCFA Dès lors, il apparaît que contrats d une valeur de FCFA ont été inscrits au titre de l exercice Par rapport à l exercice 2014, le volume global en termes de valeur des marchés programmés a connu une baisse de 21% liée à l impact des projets structurants qui, par exemple, fait passer le budget du MINTP de 576,6 milliards en 2014 à 271,8 milliards en projets relevant du Plan d Urgence Triennal pour l accélération de la croissance économique (PLANUT) ont été identifiés pour la période de référence et évalués à FCFA A ces chiffres se sont ajoutés projets non programmés, répertoriés tant au niveau des Régions, des Services Centraux que des Etablissements Publics et Parapublics (EPA), pour une valeur de F CFA Il en résulte une projection globale de marchés évalués à FCFA , toutes catégories d Autorités contractantes considérées. Toutefois, la prise en compte des projets relevant des travaux en régie porte ce nombre à projets, correspondant à une enveloppe de FCFA L analyse des données de la programmation laisse apparaître : - une constance dans la volonté des pouvoirs publics de poursuivre la mise en œuvre des objectifs fixés par le DSCE en ce qui concerne le renforcement du processus de décentralisation et la construction d infrastructures, leviers de la croissance économique. En effet, le secteur des infrastructures continue de recevoir la plus importante part de financements (71,8%), suivi du secteur rural (7,2%). Le MINTP occupe, comme en 2014, le premier rang des administrations centrales bénéficiaires de crédits consacrés aux Marchés Publics avec une part de 73,8%, suivi du MINEPAT et du MINHDU avec respectivement 4,8% et 3,3% ; - une ambition affichée de booster le taux d exécution des projets se traduisant par une prévision de lancer la quasi-totalité des Appels d offres au cours du premier semestre, d attribuer 98,0% des marchés et de réceptionner 88,0% des prestations avant la fin de l année; - une prépondérance des opérations de passation des marchés de la compétence du MINMAP qui, à travers le réseau constitué des Commissions (Centrales et Rapport sur la Situation Générale des Marchés Publics au Cameroun Exercice

10 Locales) de Passation des Marchés, a la charge de passer projets pour un montant de FCFA Ce qui représente un taux de 50% en nombre et 70% en valeur. 2. DES ACTIVITES DE PASSATION ET D EXECUTION DES MARCHES PUBLICS : Par rapport aux prévisions faites en début d exercice, l évaluation de la mise en œuvre des opérations de passation et d exécution des Marchés Publics présente, dans l ensemble, des résultats mitigés : 2.1. En phase de passation : Durant cet exercice, 5621 consultations ont été lancées. De ces consultations, 6319 marchés ont été attribués et 4732 marchés signés, correspondant respectivement à FCFA et FCFA en valeur. Ce qui équivaut, en termes de nombre, à un taux de lancement des Appels d offres de 87,1 %, un taux d attribution des marchés de 84,0% et un taux de signature desdits marchés de 62,5% par rapport aux objectifs fixés pour l exercice L évaluation du niveau des activités menées par les Délégués Départementaux et Régionaux du MINMAP révèle, par rapport auxdites prévisions, un taux global de lancement d Appels d offres de 91% et d attribution de 93% ; ce taux est de 86% pour les marchés signés. Les Régions de l Extrême-Nord, de l Ouest et de l Adamaoua ont des taux d attribution les plus élevés en termes de nombre, soit 113,1%, 108% et 106,1%. Par contre, les Régions du Centre et du Littoral enregistrent les taux les plus faibles, soit 56,3% et 57,3%. La Commission Spéciale de Passation des Marchés du PLANUT a validé, au cours de cet exercice, 109 marchés pour un montant total de FCFA S agissant des délais de procédures, certains marchés ont été passés dans des délais relativement élevés. On peut relever que : - Les délais enregistrés entre l ouverture des offres et l attribution des marchés reflètent une moyenne de 31 jours, supérieurs aux 21 jours réglementaires. Les Commissions Centrales et les Projets conservent les délais élevés à cette phase, soit respectivement 96 jours (3,2 mois) et 88 jours (2,2 mois), en moyenne. En outre, 71% du volume global des marchés sont attribués dans des délais supérieurs à 21 jours après le dépôt des offres; - Les marchés relevant de la compétence des Commissions Centrales se distinguent avec un délai moyen de 230 jours (plus de 07 mois) entre le lancement de l appel d offres et la signature du marché. Ce délai représente le double de celui des marchés examinés par les Commissions Ministérielles. Parmi les cas saillants, on peut citer les marchés relatifs à : (i) l appel d offres n 041/AONO/PR/MINMAP/CCPM-AG/2014 pour la fourniture de 16 véhicules au MINIMIDT (506 jours) ; (ii) l appel d offres en 25 lots n Rapport sur la Situation Générale des Marchés Publics au Cameroun Exercice

11 040/AONO/PR/MINMAP/CCPM-AG/2014 pour la fabrication, la fourniture et l installation des tables bancs et des bureaux dans les Ecoles Primaires (454 jours) ; (iii) l appel d offres n 103/AOIOR/MINMAP/ CCPM_AI/2014 pour la réalisation des études de contournement de la ville de Douala avec la construction d un 3 è pont sur le fleuve Wouri (351 jours). - les marchés passés de gré à gré suite à l autorisation expresse du MINMAP sont signés en moyenne dans un délai de 116 jours. L un des cas saillants de l espèce est celui du marché de gré à gré pour l exécution des travaux de désenclavement du bassin agricole de l Ouest (432 jours) ; il a été noté une forte propension du recours à la procédure du gré à gré. En effet, 758 marchés d une valeur globale de FCFA représentant 32% de l ensemble des marchés attribués ont été attribués sous l empire de cette procédure. sur 5621 opérations recensées, 614 sont en situation de déperdition de procédures du fait d annulations d Appels d offres ou d attribution (135) ou d appels d offres infructueux (479), soit pour défaut de qualification des soumissionnaires, soit parce qu aucune soumission n a été présentée. Ce qui représente un taux global de déperdition évalué à 11%. C est le cas de la Région de l Extrême-Nord et plus particulièrement dans les départements du Logone et Chari, du Mayo Tsanaga et du Mayo Sava où la majorité des appels d offres infructueux a été enregistrée En phase d exécution 3533 marchés ont connu un début d exécution au cours de la période sous revue. Ils relevaient, pour les deux tiers, des marchés attribués par les Délégués Départementaux et Régionaux du MINMAP. Par rapport aux prévisions, des écarts significatifs ont été relevés : du démarrage de prestations : 3533 marchés ont démarré sur les 7519 prévus en 2015, soit un pourcentage d environ 47%. Les Régions de l Adamaoua, de l Extrême-Nord et du Nord-Ouest affichent les meilleurs scores avec des taux respectifs de 99%, 90% et 88% des marchés démarrés pendant que celles du Littoral et du Centre enregistrent des taux de 13% et 35%. de la réception des travaux 1462 marchés ont été réceptionnés sur les 6655 prévus, soit un pourcentage d environ 22%. des projets abandonnés : une étude spécifique menée par l Agence au cours de cette année sur les chantiers abandonnés a révélé un total de 410 abandons de marchés, parmi lesquels 96 ont été passés en 2015 et les autres relevant des exercices antérieurs. Plus de la moitié des cas concernent les constructions de salles de classes et autres édifices publics. Des sanctions : 76 contrats ont été résiliés majoritairement pour cause de défaillance des cocontractants de l Administration. Incidemment, 73 entreprises ont été exclues de la Commande Publique pour des périodes allant de 06 mois à Rapport sur la Situation Générale des Marchés Publics au Cameroun Exercice

12 02 ans. Par ailleurs, 11 Personnes intervenant dans le système des Marchés Publics, ont reçu des lettres d observations du MINMAP. 3. DE LA SURVEILLANCE ET DE LA FACILITATION DU SYSTEME : Les activités de surveillance ont, de façon générale, porté sur l identification des Commissions créées et actives, la collecte de documents en vue de leur exploitation et de leur archivage, le suivi des activités des Observateurs Indépendants (OI), la détection des irrégularités et la sanction des procédures, l examen des recours et plaintes reçus, la réalisation d enquêtes et audits spécifiques ainsi que les opérations spécifiques de lutte contre la corruption dans le secteur des Marchés Publics. Les principaux résultats obtenus dans ce cadre ont permis de relever que : 445 Commissions de Passation des Marchés (CPM) actives ont été identifiées sur les 472 créées à ce jour. 22 Commissions relevant des Collectivités Territoriales Décentralisées (CTD) ne sont pas fonctionnelles pour cause de non-désignation du Président ou de non-constatation de leur composition ; documents ont été collectés, avec un taux de 81% de documents de la phase passation contre 41% de ceux de la phase exécution ; 29 Cabinets d OI ont couvert les activités des Commissions et des Souscommissions d analyse ; ils ont produit au total 8196 rapports d observation dont 6255 relatifs aux séances de CPM, 1830 aux travaux de sous-commission d analyse et 111 rapports périodiques. 16,6% des irrégularités décelées par l Agence au cours de cet exercice, proviennent de l exploitation de leurs rapports ; 1064 cas constitutifs d irrégularités ont été relevés à différentes étapes de la procédure de passation de marchés dont près du cinquième (18%) à la phase de lancement des consultations (DAO), (12%) à l ouverture de plis et (11%) à la phase d attribution. L ARMP a pris, à chaque fois, des mesures pour juguler ces irrégularités. 50% desdites mesures ont revêtu un caractère correctif, 46% un caractère didactique, 2% un caractère conservatoire et 2% un caractère répressif ; 440 recours ont été traités par l Agence au cours de cette période ; 281 ont été jugés fondés, dont 93 en phase passation et 188 en phase exécution, soit un taux de 64%. Dans le cadre de la diffusion de l information, il y a lieu de mentionner que sur les 5621 consultations lancées, 4127 Avis d Appels d offres ont été publiés dans le Journal des Marchés Publics (JDM) édité par l Agence en version française uniquement, soit un taux de 89 %. Parallèlement, 2096 Avis d Appels d offres ont été publiés en version anglaise conformément aux dispositions du Code des Marchés Publics, soit un taux de 45% décisions d attribution, 30 actes portant résiliation des marchés, 56 décisions d annulation et 06 suspensions d acteurs ont été également publiés au cours de la même période Rapport sur la Situation Générale des Marchés Publics au Cameroun Exercice

13 Par ailleurs, l Agence a opté de publier dorénavant tous les actes reçus, de manière quotidienne, sur son site internet C est ainsi que tous les JDM sont accessibles gratuitement depuis le 23 juin 2014 avec possibilité de les télécharger instantanément et/ou de les consulter en ligne sous format livre électronique (e book). Au total, la situation globale des opérations des Marchés Publics au 31 décembre 2015 se présente comme suit dans le tableau ci-après. Rapport sur la Situation Générale des Marchés Publics au Cameroun Exercice

14 DONNEES STATISTIQUES GLOBALES DU SYSTEME DES MARCHES PUBLICS I- PRESENTATION DES ACTEURS PHASE PASSATION Type de Commissions 5 Commissions créées 472 Commissions inactives 27 Présidents nommés 445 Décisions de constatation 445 Observateurs indépendants 29 MINMAP (CCPM) MINISTERES (CPM) II- OPERATIONS INITIEES AUPRES DES SERVICES CENTRAUX Marchés programmés Marchés attribués Marchés Nombre Montant Nombre Montant signés Marchés démarrés Marchés réceptionnés PROJETS III- OPERATIONS INITIEES AU NIVEAU DES REGIONS III.1- CREDITS DELEGUES (DR&DD/MINMAP) Crédits Délégués Délégations Ponctuelles Crédits retirés Nombre Montant Nombre Montant Nombre Montant Adamaoua Littoral Nord Nord-ouest Ouest Sud Sud-ouest TOTAL III.2- CREDITS TRANSFERES ET TRAVAUX EN REGIE Crédits Transférés Travaux en régie initiés en 2015 Nombre Montant Nombre Montant Adamaoua Centre Extrême- Nord Est Centre Extrême- Nord Est Littoral Nord Nord-ouest Ouest Sud Sud-ouest TOTAL Rapport sur la Situation Générale des Marchés Publics au Cameroun Exercice

15 III-3- ACTIVITES DES ACTEURS (CIPM/EPA) Marchés programmés Marchés attribués Marchés Nombre Montant Nombre Montant signés Marchés démarrés Marchés réceptionnés Adamaoua Centre Extrême- Nord Est Littoral Nord Nord-ouest Ouest Sud Sud-ouest TOTAL III-4- ACTIVITES DES ACTEURS (CIPM/CTD+CU) Marchés programmés Marchés attribués Marchés Nombre Montant Nombre Montant signés Marchés démarrés Marchés réceptionnés Adamaoua Centre Extrême- Nord Est Littoral Nord Nord-ouest Ouest Sud Sud-ouest TOTAL IV- EVALUATION DES ACTIVITES DES DD ET DR/MINMAP PAR RAPPORT AUX PREVISIONS ANNUELLES PRESTATIONS AO LANCES MARCHES ATTRIBUES MARCHES SIGNES DEMARREES Nombre TAUX Nombre TAUX Nombre TAUX Nombre TAUX Adamaoua % % % % Centre % % % % Extrême- Nord % % % % Est % % % % Littoral % % % 43 19% Nord % % % % Nord-ouest % % % % Ouest % % % % Sud % % % % Sud-ouest % % % % TOTAL % % % % Rapport sur la Situation Générale des Marchés Publics au Cameroun Exercice

16 V- AUTRES MARCHES COMMENCES EN 2014 ET POURSUIVIS EN 2015 Nombre Marchés attribués Montant Marchés signés Marchés démarrés Marchés réceptionnés Adamaoua Centre Est Extrême Nord Littoral Nord Nord-Ouest Ouest Sud Sud-Ouest Ministères et Assimilés et Projets TOTAL VI- SITUATION DES GRE A GRE Attributions autorisées Marchés signés Type d'autorité Contractante Nombre Montant Nombre Montant MINMAP (CCPM) Ministères EPA CTD DR MINMAP DD MINMAP PROJETS TOTAL VII- SURVEILLANCE ET FACILITATION DU SYSTÈME Désignation Prévisions Réalisations % Documents collectés % VIII- AUTRES ACTES DE SURVEILLANCE ET DE FACILITATION Nombre de rapports produits par les OI 8196 Nombre d'actes de régulation pris 1631 Nombre de recours et requêtes examinés 440 Nombre d appels d offres infructueux 479 Nombre d appels d offres annulés 135 Nombre de chantiers abandonnés identifiés 410 Nombre de marchés résiliés 76 Nombre d'entreprises sanctionnées 73 Nombre de personnes physiques sanctionnées 11 Rapport sur la Situation Générale des Marchés Publics au Cameroun Exercice

17 RAPPORT Rapport sur la Situation Générale des Marchés Publics au Cameroun Exercice

18 INTRODUCTION Le présent Rapport rend compte du déroulement des activités de passation et d exécution des Marchés Publics en 2015, en rapport avec les prévisions. Pour mémoire, au 31 décembre 2014, les données sur les Marchés Publics se présentaient ainsi qu il suit : une projection globale de marchés évalués à FCFA , toute catégorie d Autorités Contractantes considérées, parmi lesquelles 8325 marchés programmés en début d exercice, 1080 projets relevant des Projets d Investissements Prioritaires (PIP) et 2044 projets non programmés ; De cette projection, il résulte que 7494 consultations ont été lancées pour 7084 marchés attribués et 4684 signés. Ces données comprennent aussi bien certaines opérations commencées en 2013 que celles initiées au cours de l exercice Ce qui équivaut à un taux de lancement d appels d offres de 65,45%, un taux d attribution des marchés de 94,52% et un taux de signature de marchés de 62,5% ; En phase exécution, des écarts significatifs ont été relevés : marchés ont démarré sur 8116 prévus, soit un pourcentage d environ 31,5% ; marchés ont été réceptionnés sur 7268 prévus, soit un pourcentage d environ 9,5% ; cas de chantiers abandonnés ont été recensés et 78 marchés résiliés. Ce Rapport est disponible et téléchargeable sur le site internet En 2015, les Marchés Publics se sont globalement exécutés dans un contexte marqué par la volonté des pouvoirs publics d améliorer le taux d exécution physico-financier des projets. Pour y parvenir, de nombreuses mesures ont été prises. C est le cas de : L organisation par le Ministère des Marchés Publics (MINMAP), dès le 16 décembre 2014, des conférences de programmation des Marchés Publics de l exercice La publication, dès le 31 décembre 2014, par le Ministre de l Economie, de la Planification et de l Aménagement du Territoire (MINEPAT), du Journal des projets BIP 2015 dans les services administratifs des 10 Régions du pays ; La signature par le Ministre des Finances, dès le 31 décembre 2014, de la Circulaire sur l exécution des lois de finances, suivie du lancement dans les Chefs-lieux de Régions, le 07 janvier 2015, du budget de l Etat. Outre ces mesures, le Gouvernement a ambitionné, de manière plus spécifique, de donner un coup d accélérateur à la croissance économique à travers la réalisation Rapport sur la Situation Générale des Marchés Publics au Cameroun Exercice

19 des projets relevant des secteurs considérés comme prioritaires. Il s agit du PLANUT dont l objectif consiste, entre autres, à «réaliser, en trois ans, des progrès visibles et des améliorations mesurables dans des domaines vitaux» (SE Paul BIYA, Président de la République du Cameroun, discours à la nation du 31 décembre 2014). Conformément au décret n 2014/575 du 19 décembre 2014 portant création, organisation et fonctionnement du Comité de suivi de la mise en œuvre du PLANUT, le Ministre des Marchés Publics a signé, en date du 04 février 2015, l arrêté n /A/MINMAP portant création d une Commission Spéciale des Marchés au titre dudit Plan. Ce Comité couvre les secteurs prioritaires que sont l urbanisme, la santé, l agriculture, l élevage, les routes, l énergie, l eau et la sécurité. Le budget dédié au Plan d urgence s élève à F CFA 925 milliards pour les trois ans. Le présent Rapport est organisé, du point de son approche méthodologique, autour de trois principales parties. La première partie traite de la programmation des Marchés Publics de l exercice Elle analyse la répartition des projets par Maîtres d ouvrage, par Autorités contractantes et par secteurs d activités prioritaires du DSCE. Cette partie fait également état des projets non programmés en début d exercice, de ceux relevant du Programme d Investissements Prioritaires (PIP) et de ceux relevant du PLANUT. Elle présente enfin le calendrier des opérations de passation et d exécution des Marchés Publics. La deuxième partie fait le point de l exécution de la programmation en ce qui concerne la passation et l exécution des Marchés. A ce titre, elle rend compte, sur la base des informations disponibles, des projets démarrés en 2014 et achevés en 2015, des délais de passation et d exécution des marchés, des marchés de gré à gré, des cas de marchés en régie, des déperditions de procédures ainsi que du bilan des unités physiques réalisées dans les services déconcentrés. La troisième partie est consacrée aux activités de surveillance et de facilitation du système au rang desquelles figurent la régulation, le renforcement des capacités des acteurs, les actes de sanctions des procédures et la publication de divers actes et informations sur les Marchés Publics. Rapport sur la Situation Générale des Marchés Publics au Cameroun Exercice

20 PREMIERE PARTIE : DE LA PROGRAMMATION DES MARCHES PUBLICS DE L EXERCICE 2015 Rapport sur la Situation Générale des Marchés Publics au Cameroun Exercice

21 SECTION 1 : REPARTITION DES PROJETS ET DES CREDITS A- REPARTITION DES PROJETS INSCRITS 1. Production des journaux de programmation Conformément aux dispositions de l article 6 du Code des Marchés Publics, la programmation des Marchés Publics constitue le préalable à toutes les opérations initiées par les Maîtres d ouvrage en vue d une planification cohérente et efficace. Cette activité devient de plus en plus routinière au fil des années. Toutefois, par rapport à l exercice 2014, l on note une baisse du nombre de journaux de programmation produits en 2015 de l ordre de 4% en valeur relative, comme l atteste le tableau ci-après. Tableau 1 : Répartition des Journaux de programmation par catégorie d Autorités contractantes N Type de Maître d'ouvrage Nombre d'acteurs identifiés Nombre de journaux reçus Pourcentage Ministères et Assimilés % 97% 2 DR/DD MINMAP (*) % 100% 3 EPA % 85% 4 CTD % 88% 5 Projets % 55% TOTAL % 86% 2. Répartition des projets par catégorie d Autorités contractantes De l exploitation des Journaux de programmation, 7829 projets d une valeur totale de FCFA ont été programmés au début de l année 2015, alors qu en 2014, 8325 projets avaient été programmés d une valeur globale de FCFA Au vu du champ des compétences des CPM fixé par décret n 2013/275 du 5 août 2013, le MINMAP devait, à travers les Commissions centrales et locales, passer 3868 projets pour un montant de FCFA Ce qui représente un taux de 50% en nombre et 70% en montant, contre respectivement 45,9 % et 62,8 % en Les Chefs des Cellules des Projets sur financement extérieur disposent, après le MINMAP, de la deuxième plus grande enveloppe prévisionnelle, soit FCFA pour l exécution de 314 projets. Ils sont suivis par les Chefs des Etablissements du Secteur Public et Parapublic qui sont concernés par la passation de 1870 projets d un montant de FCFA Rapport sur la Situation Générale des Marchés Publics au Cameroun Exercice

22 La situation des projets programmés se présente, par catégorie d Autorités Contractantes, ainsi qu il suit : Tableau 2 : Répartition des projets par catégorie d Autorités Contractantes AUTORITES NBRE MARCHES MONTANT TOTAL CONTRACTANTES MINMAP (CCPM) 668 9% % MINISTERES % % EPA % % CTD % % DR MINMAP % % DD MINMAP 680 9% % PROJETS 314 4% % TOTAL EXERCICE % % Graphique 1 : Programmation des Marchés par catégorie d Autorités contractantes Pourcentage des Marchés programmés par type d'autorités contractantes (en nombre) MINMAP MINISTERES EPA CTD DR MINMAP DD MINMAP PROJETS 9% 4% 8% 13% 32% 24% 10% Rapport sur la Situation Générale des Marchés Publics au Cameroun Exercice

23 Pourcentage des Marchés programmés par type d'autorités contractantes (en montant) MINMAP MINISTERES EPA CTD DR MINMAP DD MINMAP PROJETS 4% 3% 2% 12% 9% 6% 64% 3. Répartition des projets par Région et par catégorie d Autorités contractantes De l ensemble des projets programmés pour l exercice, la part réservée à chaque Région a été analysée en termes de nombre et de valeur. Cette répartition tient compte, pour une Région donnée, des activités de toutes les Autorités contractantes domiciliées dans cette Région, à l exception de celles des Chefs de départements ministériels et des Projets reprises à part. Il en découle, comme l on peut le noter à travers le tableau 3, que la Région du Centre se démarque des autres au regard du grand nombre des EPA et des Projets, avec 27 % des Marchés en nombre et 16 % en valeur. Elle est suivie, dans cet ordre, de la Région du Littoral qui affiche les taux respectifs de 12% et 9%. Tableau 3 : Répartition des projets par Région et par catégorie d Autorités Contractantes (en nombre) ADM CENTRALE ET REGIONS MINISTERES MINMAP (CCPM) DD MINMAP DR MINMAP EPA CTD PROJETS TOTAL % ADAMOUA % CENTRE % EXTREME NORD % EST % LITTORAL % NORD % NORD OUEST % OUEST % SUD % SUD OUEST % ADM. CENTRALE % TOTAL % % AC 13% 9% 32% 9% 24% 10% 4% Rapport sur la Situation Générale des Marchés Publics au Cameroun Exercice

24 Graphique 2 : Pourcentage des marchés programmés par Région et Autorités contractantes (en nombre) ADM CENTRALE ET REGIONS Tableau 4 : Répartition des projets par Région et par catégorie d Aautorités ccontractantes, en montants MINISTERES MINMAP (CCPM) DD MINMAP DR MINMAP EPA CTD PROJETS TOTAL % ADAMOUA % CENTRE % EXTREME NORD % EST % LITTORAL % NORD % NORD OUEST % OUEST % SUD % SUD OUEST % AD CENT % TOTAL % Rapport sur la Situation Générale des Marchés Publics au Cameroun Exercice

25 Graphique 3 : Pourcentage des Marchés programmés par Région et par catégorie d Autorités contractantes (en montant) 4. Répartition des projets par nature des prestations, en nombres et en montants Par nature des prestations, les Bâtiments et Equipements Collectifs (BEC) occupent la première place des projets inscrits avec un taux de 29,7% en nombres, suivi des approvisionnements généraux 25,4%. Les Routes occupent le premier rang en valeur avec 31,8% suivi des Autres Infrastructures (AI) 29,5%. Le ratio entre l enveloppe globale allouée aux Etudes et Contrôles (SPI) et celle dédiée aux travaux (AI, BEC et RTES) s élève à 9,8% ; ce qui est plus ou moins conforme aux standards en la matière. Tableau 5 : Répartition des projets par nature de prestations, en nombres REGIONS AG BEC ROUTES AI SPI TOTAL % AC MINMAP ,5% MINISTERES ,7% DR MINMAP ,7% DD MINMAP ,2% EPA ,9% CTD ,0% PRJ ,0% TOTAL ,0% % AC 25,4% 29,7% 10,0% 14,9% 20,0% 100,0% Rapport sur la Situation Générale des Marchés Publics au Cameroun Exercice

26 Graphique 4 : Répartition des projets programmés par nature de prestations (nombre) Tableau 6 : Répartition des projets par nature de prestations, en montant Autorités Contractantes AG BEC ROUTES AI SPI TOTAL % AC MINMAP ,9% MINISTERES ,6% DR MINMAP ,5% DD MINMAP ,2% EPA ,8% CTD ,3% PRJ ,7% TOTAL ,0% % AC 14,2% 13,4% 31,8% 29,5% 11,0% 100,0% Rapport sur la Situation Générale des Marchés Publics au Cameroun Exercice

27 Graphique 5 : Répartition des projets programmés par nature de prestations (montant) 5. Répartition des montants alloués aux études par Autorité Contractante et par nature des prestations Le ratio entre l enveloppe globale allouée aux études et contrôles (SPI) et celle dédiée aux travaux (AI, BEC et RTES) s élève globalement à 14,8% ; ce qui est plus ou moins conforme aux standards en la matière. Ce ratio est plus élevé chez les EPA (30,8%) et au niveau des Ministères (23,5%) qui, en dehors des marchés de contrôle des travaux, doivent aussi passer beaucoup de marchés pour les études des projets qui seront réalisés ultérieurement. Tableau 7: Ratio des Études et contrôles par rapport aux travaux par Autorité Contractante AUTORITES CONTRACTANTES AG AI BEC ROUTE SPI TOTAL Ratio Etudes/Travau x MINMAP ,0% MINISTERES ,5% DR MINMAP ,6% DD MINMAP ,8% EPA ,8% CTD ,0% PRJ ,4% TOTAL ,8% % AC 14,2% 29,5% 13,4% 31,8% 11,0% 100,0% Rapport sur la Situation Générale des Marchés Publics au Cameroun Exercice

28 6. Répartition des projets par secteur d activités prioritaires du DSCE Les différents secteurs d activités concernés par les projets programmés sont, entre autres, l administration, les infrastructures, la santé et l éducation. La plus grande part des allocations revient aux infrastructures, soit F CFA correspondant à 71,8% de l enveloppe générale de F CFA Dans ce classement, le secteur rural occupe la deuxième place avec 7,2% des allocations. Tableau 8 : Regroupement des Ministères par secteur d activités du DSCE SECTEUR D ACTIVITES ADMINISTRATION DEFENSE ECONOMIE EDUCATION GOUVERNANCE INFRASTRUCTURE RURAL SANTE SOCIAL TRANSPORT DEPARTEMENTS MINISTERIELS CONCERNES MINATD ; MINCOM; MINFOPRA; MINREX; MINDCAF DGSN ; MINDEF MINCOMMERCE ; MINEPAT ; MINFI ; MINIMIDT MINEDUB; MINEFOP; MINESEC; MINRESI; MINESUP CONSUPE ; MINJUSTICE ; MINMAP MINEE ; MINHDU ; MINTP ; MINPOSTEL MINADER ; MINEPIA ; MINFOF ; MINEP MINSANTE MINAS ; MINAC ; MINJEC ; MINPMEESA ; MINPROFF ; MINSEP ; MINTOUL; MINTSS MINT En combinant les Établissements Publics et Organismes Parapublics avec les Projets sur financement extérieur placés sous la tutelle des Ministères, on obtient la déclinaison suivante des allocations budgétaires par secteur d activités : Tableau 9 : Répartition du Budget des Marchés Publics par secteur d activités du DSCE SECTEUR D ACTIVITES NOMBRES MONTANT TOTAL ALLOUE % MONTANT PROJETS ADMIN ,6% DEFENSE ,2% ECONOMIE ,1% EDUCATION ,1% GOUVERNANCE ,9% INFRASTRUCTURE ,8% RURAL ,2% SANTE ,1% SOCIAL ,5% TRANSPORT ,4% TOTAL % Rapport sur la Situation Générale des Marchés Publics au Cameroun Exercice

29 Graphique 6 : Répartition des marchés programmés par secteur d activités du DSCE B. VENTILATION DES CREDITS AFFECTES AUX ADMINISTRATIONS PUBLIQUES Les crédits alloués aux départements ministériels hissent le MINTP au premier rang avec un taux de 73,8%, suivi du MINEPAT avec 4,8% et du MINHDU avec 3,3%. Cet écart se justifie par les projets de construction de la route Obout-Endom- Akonolinga (F CFA 39 milliards) et du bitumage de la route Batschenga-Ntui-Yoko- Lena (F CFA 42,8 milliards) du portefeuille du MINTP. 1. Etat des crédits affectés aux Ministères et Assimilés Tableau 10 : Répartition des Marchés Publics relevant des Ministères et Assimilés N Désignation Nombre de marchés Montant de marchés % (nbre) % (valeur) 1 MINTP % 73,8% 2 MINEPAT % 4,8% 3 MINHDU % 3,3% 4 MINJUSTICE % 2,2% 5 MINFI % 1,8% 6 MINDCAF % 1,5% 7 MINATD % 1,4% 8 MINESUP % 1,3% 9 MINADER % 1,3% 10 MINT % 0,8% 11 MINTOUL % 0,8% 12 DGSN % 0,7% 13 MINCOM % 0,5% 14 MINPMEESA % 0,5% Rapport sur la Situation Générale des Marchés Publics au Cameroun Exercice

30 N Désignation Nombre de marchés Montant de marchés % (nbre) % (valeur) 15 MINMIDT % 0,5% 16 MINESEC % 0,5% 17 MINEPIA % 0,3% 18 MINREX % 0,3% 19 MINEE % 0,3% 20 MINTSS % 0,3% 21 MINSANTE % 0,3% 22 MINEDUB % 0,3% 23 MINRESI % 0,3% 24 MINMAP % 0,3% 25 CONSUPE % 0,2% 26 MINPOSTEL % 0,2% 27 MINEPDED % 0,2% 28 MINEFOP % 0,1% 29 MINPROFF % 0,1% 30 MINDEF % 0,1% 31 MINCOMMERCE % 0,1% 32 MINAC % 0,1% 33 MINFOF % 0,1% 34 MINFOPRA % 0,1% 35 MINAS % 0,1% 36 MINSEP % 0,1% 37 MINJEC % 0,1% TOTAL % 100% Tableau 11 : Etat des crédits affectés aux Projets N NOMS DES PROJETS Nbre de Marchés Montant des Marchés 1 ACEFA AEP 07 CENTRES AFOP AGROPOLES AMO APROCOM PH ASGIRAP BAD-BM BADEA C2D-URBAIN ''CAPITALES REGIONALES'' 11 C2D CULTURE Rapport sur la Situation Générale des Marchés Publics au Cameroun Exercice

31 N NOMS DES PROJETS Nbre de Marchés Montant des Marchés 12 C2D EDUCATION CAB CAPM CFM DON JAPONAIS PADFA PADY PAEQUE PAHL PAMOCCA PASZEP PCFC PDSEN-AER PDSEN-ARSEL PDSEN-MINEE PEST PFS PHLP PNDP PNLP PRECASEM PRERETD PROJET NGOYLA MINTOM 35 PSFE PSFE-MINEPDED PULCI RUMPI STADE C2D Pilotage TOTAL Etat des crédits délégués aux Régions Au titre des crédits délégués aux services déconcentrés régionaux et départementaux de l Etat pour le compte de l exercice 2015, 1180 projets d une valeur de FCFA ont été identifiés contre 1701 projets correspondant à un montant de F CFA en La Région de l Ouest enregistre le plus grand volume de crédits délégués avec un pourcentage de 16,43 %, suivie de la Région du Littoral avec 15,82%. Rapport sur la Situation Générale des Marchés Publics au Cameroun Exercice

32 Tableau 12 : Etat des crédits délégués aux Régions Régions Crédits délégués début Délégation ponctuelle Crédits retirés Nombres Montants % Montant Nombres Montants Nombre Montants ADAMOUA ,12% CENTRE ,06% EXTREME NORD ,77% EST ,07% LITTORAL ,82% NORD ,72% NORD OUEST ,35% OUEST ,43% SUD ,07% SUD OUEST ,59% TOTAL % Graphique 7 : Pourcentage des crédits délégués par Régions (en nombre) 3. Etat des crédits transférés aux CTD et Communautés Urbaines Par rapport à 2014, le transfert des ressources affectées aux CTD a connu une augmentation. En effet, 1973 crédits correspondant à autant de Marchés Publics ont été transférés au cours de cet exercice pour une enveloppe globale de F CFA alors qu en 2014, il avait été dénombré 2131 crédits transférés d une valeur de F CFA Rapport sur la Situation Générale des Marchés Publics au Cameroun Exercice

33 Une analyse comparative par Région permet de relever que la Région du Centre a, aussi bien du point de vue du nombre que de la valeur, la plus grande part de crédits transférés, suivie des Régions du Sud et de l Extrême-Nord. Tableau 13: Etat des crédits transférés aux CTD Régions Crédits transférés début Nombres Montants % (nbre) % (mtant) Adamaoua ,77% 7,07% Centre ,08% 20,59% Extrême Nord ,86% 11,28% Est ,35% 7,20% Littoral ,82% 8,24% Nord ,11% 8,49% Nord- ouest ,50% 6,71% Ouest ,33% 7,31% Sud ,64% 14,75% Sud-Ouest ,54% 8,34% TOTAL % 100% Graphique 8 : Pourcentage des crédits transférés par Région 4. Etat des marchés programmés par les Établissements Publics Administratifs L enveloppe globale pour les marchés des Etablissements Publics Administratifs s élève à FCFA pour projets. Toutefois, le nombre et la valeur des marchés à passer par ceux-ci en tant qu Autorité contractante est de 1870 pour FCFA Le classement des EPA par montant des marchés programmés au titre de l exercice 2015 fait état d un classement structuré autour de la SONARA avec 191 marchés d une valeur de F CFA 68,5 milliards suivie de CAMTEL qui envisage passer 76 marchés d une valeur de F CFA 63,0 milliards, puis de la CAMWATER qui affiche 163 marchés d une valeur de F CFA 39,6 milliards. Rapport sur la Situation Générale des Marchés Publics au Cameroun Exercice

34 Tableau 14 : Liste des marchés programmés par les EPA N Désignation Nombre de Marchés Montant de Marchés 1 ADC AER ANAFOR ANOR ANRP ANTIC API APN ARMP ARSEL ART ASCNPD BUCREP CAA CAMAIR CO CAMDIAGNOSTIX CAMPOST CAMTEL CAMWATER CAPEF CARPA CCAA CCIMA CDC CDEN CDENO CDPM CENAME CENEEMA CFC CG FAO/PAM CHRACERH CHU CNCC CNDHL CNIC CNPS CNRH Rapport sur la Situation Générale des Marchés Publics au Cameroun Exercice

35 N Désignation Nombre de Marchés Montant de Marchés 39 CPC CRTV CSPH EDC ENAM ENAP ENSPT ENSTP EPAB FEICOM FNE FODECC FR GCE BOARD GP DERUDEP HGD HGOPY HGY HJY HLD HOTEL BENOUE HYDRAC IMPM INC INJS INS IRAD IRGM IRIC ISMP LABOGENIE LANACOME LANAVET LIFIDEP MAEDEN MAETUR MIDENO MIDEPECAM MIPROMALO Rapport sur la Situation Générale des Marchés Publics au Cameroun Exercice

36 N Désignation Nombre de Marchés Montant de Marchés 78 OBC OCC ONCC PAD PAMOL PC SCDP SEMRY SGHC SH MEKIN SIC SNH SNI SODECAO SODECOTON SODEPA SOHLI SONARA SOPECAM SOWEDA SRC UICN UNIV BUEA UNIV MAROUA UNIVERSITE NGAOUNDERE UNVDA UTAVA UY UY TOTAL SECTION 2 : PROJETS SPECIFIQUES A- PROGRAMME D INVESTISSEMENT PRIORITAIRE Dans le cadre du PIP déployé en 2014 sur l ensemble des 10 Régions pour résorber le déficit de réalisation constaté au cours de l exercice 2013, un premier bilan avait permis de constater qu en fin 2014, seulement 659 Appels d offres Rapport sur la Situation Générale des Marchés Publics au Cameroun Exercice

37 avaient été lancés et 752 marchés attribués pour une valeur de F CFA Ce programme s est ainsi poursuivi et la situation en 2015 comme suit : Tableau 15: Programme d Investissement Prioritaire dans les Régions LOCALITES Situation synthétique de la mise en œuvre des PIP 2014 au 31 décembre 2015 (en milliers de FCFA) Nombre projets programmés DOTATION (en milliers de F CFA) AE CP % ENG. % LIQ. CP % REA. PHY CP Nombre projets exécutés ADAMAOUA CENTRE EST EXTREME-NORD LITTORAL NORD NORD-OUEST OUEST SUD SUD-OUEST TOTAL Source: Comité National de suivi participatif du BIP Graphique 9 : Pourcentage par Région des projets réalisés au titre du PIP Rapport sur la Situation Générale des Marchés Publics au Cameroun Exercice

38 B- TRAVAUX REALISES EN REGIE Les travaux en régie sont ceux exécutés par l administration en lieu et place de cocontractants recrutés par voie d appel d offres ou de gré à gré. Un crédit de FCFA a été alloué aux Communes pour l exécution en régie de certains projets figurant dans le BIP. Il convient de noter que le tableau 16 ci-dessous ne tient pas compte des projets d intervention d urgence dans la Région de l Extrême-Nord. Tableau 16 : Projets BIP relevant des travaux en régie REGIONS NOMBRES MONTANTS % (nbre) % (mtant) ADAMOUA % 7% CENTRE % 17% EXTREME- NORD % 13% EST % 10% LITTORAL % 9% NORD % 6% NORD-OUEST % 11% OUEST % 12% SUD % 8% SUD-OUEST % 8% TOTAL % 100% C- PROJETS RELEVANT DU PLAN D URGENCE TRIENNAL Comme rappelé précédemment, le MINMAP a pris, en date du 04 février 2015, l arrêté n /A/MINMAP portant création d une Commission Spéciale de Passation des Marchés relevant du PLANUT qui couvre sept secteurs prioritaires de l économie nationale, à savoir l urbanisme, la santé, l agriculture et l élevage, les routes, l énergie, l eau et la sécurité. Le budget prévisionnel de ce plan s élève à F CFA 925 milliards pour les trois ans, réparti provisoirement ainsi qu il suit : Urbanisme, 150 milliards ; Santé, 110 milliards ; Energie, 300 milliards ; Agriculture et Elevage, 75 milliards ; Eau, 25 milliards ; Sécurité, 35 milliards ; Routes, 230 milliards. Sur la base des projets validés au cours de l exercice 2015 et qui ont pu faire l objet d une programmation au sein de la Commission Spéciale placée auprès des Services du Premier ministre, 54 projets d une valeur globale de 565,2 milliards ont été recensés pour le compte des sept Maîtres d Ouvrage, à savoir : le MINTP, le MINEPIA, le MINSANTE, le MINEE, la DGSN, le MINDEF et le MINHDU. La répartition de ces projets en nombres et en montants est donnée dans les tableaux ci-après en fonction de la nature des prestations Rapport sur la Situation Générale des Marchés Publics au Cameroun Exercice

39 Tableau 17: Programmation des Projets relevant du PLANUT par MO et par nature des prestations (en nombres) MAITRE OUVRAGE BEC AG ROUTES AI SPI TOTAL MINTP 2 2 MINEPIA MINSANTE MINEE (Energie) MINEE (Eau) DGSN GENDARMERIE MINHDU TOTAL Tableau 18: Programmation des Projets relevant du PLANUT par MO et par nature des prestations (en montants) MAITRE OUVRAGE BEC AG ROUTES AI SPI TOTAL MONTANT MONTANT MONTANT MONTANT MONTANT TOTAL MINTP - MINEPIA MINSANTE MINEE (Energie) MINEE (Eau) DGSN GENDARMERIE MINHDU TOTAL D- AUTRES PROJETS NON PROGRAMMES Certains marchés initialement non-programmés par les Autorités contractantes ont été enregistrés, notamment certains marchés de gré à gré. Ceux recensés au niveau des Régions concernent les délégations ponctuelles de crédits autres que les PIP, les marchés financés par le FEICOM, le PNDP ou les Maîtres d ouvrage n ayant pas pris part aux Journées de programmation. Dans ce cadre, 691 marchés d une valeur globale de F CFA ont été enregistrés au niveau des Ministères et des Chefs des Cellules des Projets contre 965 projets d une valeur de F CFA dans les Régions. Ce qui représente un total de projets budgétisés à hauteur de F CFA identifiés après les conférences de programmation. Rapport sur la Situation Générale des Marchés Publics au Cameroun Exercice

40 Tableau 19: Etat des autres projets non programmés dans les Ministères et les Projets Autorités Contractantes Nombres Montants % (Nbres) % (Mtants) MINMAP % 92% MINISTERES % 7% PROJETS % 1% TOTAL % 100% Graphique 10 : Pourcentage des marchés non programmés par autorité contractante en début d exercice (en nombre) Tableau 20 : État des autres projets non programmés dans les Régions REGIONS NOMBRES MONTANTS % (Nbres) % (Mtants) ADAMOUA % 1% CENTRE % 22% EXTREME NORD % 10% EST % 0% LITTORAL % 47% NORD % 6% NORD OUEST % 4% OUEST % 1% SUD % 0% SUD OUEST % 7% TOTAL % 100% Rapport sur la Situation Générale des Marchés Publics au Cameroun Exercice

41 Graphique 11: Pourcentage des marchés non programmés par Région en début d exercice (en nombre) SECTION 3 : SYNTHESE GLOBALE DES PROJETS IDENTIFIES AU COURS DE L EXERCICE 2015 L ensemble de projets répertoriés devant être réalisés au cours de l exercice 2015 comprend : - ceux programmés lors des Conférences de programmation, à savoir 7829 projets d un montant de F CFA , y compris les projets en Régie soit 370 pour un montant de FCFA ; - ceux relatifs au Plan d'urgence Triennal pour l'accélération de la croissance économique, soit 54 projets d une enveloppe de F CFA ; et, projets autres que ces projets non programmés d une valeur de F CFA Au total, 9169 marchés correspondant à une valeur globale de FCFA ont été décomptés, lesquels devront être exécutés au cours de l exercice La prise en compte des projets relevant des travaux en régie porte le nombre global à 9539 projets correspondant à une enveloppe de FCFA Rapport sur la Situation Générale des Marchés Publics au Cameroun Exercice

42 Tableau 21 : Synthèse globale des marchés identifiés par catégorie d Autorités Contractantes au cours de l année 2015 CATEGORIE Projets programmés par le MINMAP (CCPM+DRM+DDM) Nombre % Valeur % % % Projets programmés par les Ministères % % Projets programmés par les Etablissements Publics Administratifs NOMBRES % % Projets programmés par les CTD 782 9% % Crédits affectés aux Projets 314 3% % Sous-Total projets programmés % MONTANTS Projets relevant des travaux en Régie/BIP 370 4% ,0% Sous-Total projets programmés sans les Régies % ,4% Projets relevant des Plans d Urgence 54 1% % Autres Projets non programmés % % TOTAL SANS REGIES % % TOTAL GLOBAL AVEC LES REGIES SECTION 4 : CALENDRIER DES OPERATIONS DE PASSATION ET D EXECUTION DES MARCHES PUBLICS SUIVANT LE PLAN DE PASSATION DES MARCHES A- OPÉRATIONS DE PASSATION De la synthèse des Journaux de programmation, il ressort qu en 2015, 99,84% des appels d offres seraient lancés, 99,97% des marchés attribués et 99,97% des marchés signés, conformément au tableau 22 ci-dessous. Tableau 22 : Calendrier des opérations de passation des Marchés Publics Activités Lancement AO Attribution des marchés Signature des marchés Semestre 1 Semestre 2 1er 2ème 3ème 4ème Total trimestre trimestre trimestre trimestre Total Total Annuel prévisions annuelles % prévisions annuelles , , ,9 Rapport sur la Situation Générale des Marchés Publics au Cameroun Exercice

43 B- OPÉRATIONS D EXÉCUTION Pour la phase exécution, il est prévu que 99,75% des Marchés programmés au cours de l exercice 2015 ait démarré et que 99,95% soit déjà réceptionnés à la date du 31 décembre 2015, tel que repris dans le tableau 23 ci-dessous Tableau 23 : Calendrier des opérations d exécution des Marchés Publics ACTIVITE Total Annuel Prévision annuelle % Prévision annuelle Semestre 1 Semestre 2 Nombre % Nombre % Signature des marchés % % % Démarrage des prestations % % % Réception des prestations % % % Rapport sur la Situation Générale des Marchés Publics au Cameroun Exercice

44 DEUXIEME PARTIE : DE LA PASSATION ET DE L EXECUTION DES MARCHES PUBLICS DE L EXERCICE 2015 Rapport sur la Situation Générale des Marchés Publics au Cameroun Exercice

45 SECTION 1: IDENTIFICATION DES ACTEURS IMPLIQUÉS A- LES ACTEURS DE LA PHASE PASSATION Parmi les principaux acteurs impliqués dans cette phase, il y a lieu de relever, outre les soumissionnaires, les Autorités contractantes, les Commissions de Passation des Marchés et les Observateurs Indépendants. 1. Les Maîtres d ouvrage et Autorités contractantes Sur un total 572 Maîtres d Ouvrage et Maîtres d Ouvrage Délégués, bénéficiaires des prestations, il a été recensé, au cours de l exercice 2015, 462 Autorités contractantes habilitées à passer des Marchés pour le compte de l Administration. N Tableau 24 : Tableau des Maîtres d ouvrage et Autorités Contractantes TYPE DE MAÎTRE D OUVRAGE Nombre AUTORITES CONTRACTANTES Nombre ORGANE D APPUI TECHNIQUE 1 Ministre Délégué Chargé des MINISTERE 37 Marchés Publics 1 Commissions Centrales 2 Chef du Département Ministériel 37 Commission Ministérielle 3 EPA 126 Directeur Général d une Entreprise du secteur public ou 126 Commission Interne parapublic 4 CTD 340 Chef de l exécutif d une Collectivité Territoriale 161 Commission Interne Décentralisée 5 PROJET 69 Chef d un projet financé par des bailleurs de fonds 69 Commission Spéciale 6 Délégué Régional des Marchés Publics 10 Commission Régionale 7 Délégué Départemental des Marchés Publics 58 Commission Départementale 572 TOTAL 462 La répartition des Autorités Contractantes par Région indique une forte concentration dans les deux Régions abritant les capitales politique et économique du Cameroun. 2. Les Commissions de Passation des Marchés Publics Le tableau ci-dessous dresse la situation des Commissions en fonction de leur champ de compétence et des Autorités Contractantes recensées. Rapport sur la Situation Générale des Marchés Publics au Cameroun Exercice

46 Tableau 25: Tableau de répartition des Commissions de Passation des Marchés Publics par type d autorités contractantes CPM CPM CPM Présidents Décisions de N Désignation créées actives inactives nommés constatation 1 Commissions Centrales Commissions Ministérielles CTD EPA SPECIALES Commissions Régionales Commissions Départementales TOTAL Commissions Internes Dans l ensemble, il a été dénombré 445 CPM actives sur les 472 créées. Il convient de préciser que 04 Commissions relevant des CTD ont été créées en février 2015, en l occurrence celles rattachées aux Communes de Belabo, Dibamba, Bafut et Bafang. Par ailleurs, 27 Commissions bien que créées n ont pu fonctionner, soit du fait de la non désignation par le MINMAP du Président de la Commission, soit de la non constatation de sa composition. le tableau 26 indique par région et par catégorie d acteurs, l identification de ces commissions inactives. Tableau 26 : Tableau de répartition des Commissions inactives par Région Régions Catégorie d'autorité Contractante Commissions inactives Nombre Adamaoua CTD KONTCHA, MAYO BALEO 2 Centre EPA CAPEF; INJS 2 Extrème-Nord CTD DZIGUILAO; GOULFEY; KOUSSERI; MAROUA II; MORA; WINA 7 CTD EDEA I; EBONDE; NKONGSAMBA II; 3 Littoral EPA HGOPD 1 Nord-Ouest EPA CEDENO 1 Ouest EPA PROJET MONT MBAPI 1 Sud EPA HYDRO MEKIN; MEMVELE; CENTRALE A GAZ DE KRIBI 3 Sud-Ouest CTD BANGUEM; TOMBEL; ALOU; TINTO; MBONGUE; KUMBA II; EKONDO TITI 7 TOTAL 27 Rapport sur la Situation Générale des Marchés Publics au Cameroun Exercice

47 Tableau 27 : Tableau de répartition des Commissions de Passation des Marchés Publics par Région Régions Régionales Départem. Internes Internes Spéciales Ministérielles MINMAP MINMAP EPA CTD Projets Centrales Total Adamaoua Centre Est Extrème-Nord Littoral Nord Nord-Ouest Ouest Sud Sud-Ouest Total Les Observateurs Indépendants 29 Cabinets d Observateurs Indépendants distincts ont couvert les activités des Commissions et Sous-Commissions d Analyse. Le tableau 28 ci-dessous récapitule l affectation des Observateurs Indépendants dans les différents types de Commission, étant entendu qu un Observateur Indépendant peut couvrir plus de 02 Commissions. Tableau 28: Tableau de répartition des Observateurs Indépendants par Commission N TYPES DE COMMISSION AFFECTATION DES OBSERVATEURS INDEPENDANTS 1 Commissions Centrales 10 2 Commissions Ministérielles 9 3 Commissions Internes (EPA) 7 4 Commissions internes (CTD) Commissions Régionales 10 6 Commissions Départementales 10 7 Commissions Spéciales 9 B- LES ACTEURS DE LA PHASE EXECUTION En attendant la mise en œuvre de la réforme sur la maîtrise d œuvre technique dans la réalisation des projets d infrastructures consacrée par le décret du 21 novembre 2014 signé par le Premier Ministre, Chef du Gouvernement, faisant du Ministère des Travaux Publics l Ingénieur de l Etat, les Marchés Publics passés jusqu ici font l objet d un suivi et d un contrôle effectués par diverses Administrations ainsi qu il suit : Rapport sur la Situation Générale des Marchés Publics au Cameroun Exercice

48 1. Maîtres d œuvre 1.1 Maîtrise d œuvre publique dans l Administration Centrale et dans les Services déconcentrés (Ingénieurs de marchés) Identification Le tableau ci-après indique, en fonction de la nature des prestations, les Responsables de l Administration qui jouent les rôles d Ingénieur des marchés passés aussi bien dans les Services centraux que déconcentrés. Tableau 29 : Tableau d identification des ingénieurs de marchés N 1 ACTEURS DE LA MAITRISE D'ŒUVRE PUBLIQUE DANS L ADMINISTRATION CENTRALE Directeur de la Construction du MINDUH 2 Directeur des Routes (MINTP) 3 4 Directeur des Travaux de Télécommunications (MINPOSTEL) Chef Division Cellule Informatique (MO concerné) 5 Représentant du MINDCAF ACTEURS DE LA MAITRISE D'ŒUVRE PUBLIQUE DANS LES REGIONS Délégué Régional (MINDUH) Délégué Régional des Routes (MINTP) Délégué Régional des Travaux de Télécommunications (MINPOSTEL) Contrôleur Financier Régional Délégué Régional (MINDCAF) 6 Représentant du MINEE Délégué Régional (MINEE) 7 Représentant du MINADER Délégué (MINADER) 8 Représentant du MINEPIA Délégué Régional (MINEPIA) 9 Représentant du MINSANTE 10 Représentant du MINFOF ou MINEPDED Délégué Régional MINSANTE Délégué Régional du MINFOF ou du MINEPDED ACTEURS DE LA MAITRISE D'ŒUVRE PUBLIQUE DANS LES DEPARTEMENTS Délégué Départemental (MINDUH) Délégué Départemental (MINTP) Délégué Départemental (MINPOSTEL) Contrôleur Financier Départemental Délégué Départemental (MINDCAF) Délégué Départemental (MINEE) Délégué Départemental (MINADER) Délégué Départemental (MINEPIA) Délégué Départemental (MINSANTE) Délégué Départemental du MINFOF ou du MINEPDED NATURE DES PRESTATIONS CONCERNEES BEC et RI RIR (Ouvrages routiers et acquisitions d'engins) Etudes et travaux de Télécommunications AG (Acquisition du matériel informatique) BEC et AG (Acquisition matériel roulant) AI (Electrification et adduction d'eau) AG (Acquisition produits phytosanitaires, microinfrastructures rurales) et RIR (travaux du génie civil) AG (Produits vétérinaires) AG (Médicament et équipement médical) AI (Reboisement) 1.2 Maîtrise d œuvre privée (Mission de contrôle) Tableau 30 : Exécution de la maîtrise d œuvre privée par nature de prestation dans l Administration Centrale et dans les Régions Administration Centrale et Régions AG BEC RIR AI AUTRES Ministères Adamaoua Centre Est Extrême-Nord Littoral Nord Nord-Ouest Rapport sur la Situation Générale des Marchés Publics au Cameroun Exercice

49 Administration Centrale et Régions AG BEC RIR AI AUTRES Ouest Sud Sud-Ouest Total Les Comités de suivi de l exécution du BIP Tableau 31 : Composition des comités de suivi de l exécution du BIP N COMITE SUIVI DU BIP DANS L'ADMINISTRATION CENTRALE Président de la commission des Affaires Economiques de l'assemblée Nationale ou son représentant V/Président : Un membre de la Société Civile Secrétaire : Le Directeur Général de l'economie et de la Programmation des Investissements Publics Membres : Directeur Général du Budget Tous les Présidents des Comités Régionaux Tous les Vice-Présidents des Comités Régionaux Un représentant des Communautés villageoises par Région COMITE SUIVI DU BIP DANS LA REGION Délégué Régional MINEPAT Représentant Services du Gouverneur Chef de Brigade Régionale de Contrôle des Marchés Publics Contrôleur Financier Régional Les Maires des Communes concernées Président de la CRPM Les Responsables locaux des projets à financement conjoint COMITE SUIVI DU BIP DANS LES DEPARTEMENTS Délégués Départementaux du MINEPAT TPG et Contrôleurs financiers départementaux de la Région Les Préfets Départementaux de la Région Les Présidents de Commission Départementales de Passation des Marchés COMITE COMMUNAL DE SUIVI DU BIP Président : Maire ou son représentant Secrétaire : Secrétaire Général de la commune Membres : Représentant du préfet Représentant du Délégué Départemental du MINEPAT Chef de Brigade Délégué Départemental du MINMAP Receveur Municipal 8 Un Maire par Région 9 Les responsables de toutes les Administrations Les Responsables des départements ministériels Le représentant régional de l'armp Représentant du personnel technique Ingénieur intervenant dans l exécution des projets communaux 10 Les Responsables nationaux des projets à financement conjoints 11 Le Directeur Général de l'armp Rapport sur la Situation Générale des Marchés Publics au Cameroun Exercice

50 SECTION 2 : BILAN DES OPERATIONS DE PASSATION ET D EXECUTION DES MARCHES PUBLICS A- EVALUATION DES OPÉRATIONS DE PASSATION DES MARCHÉS PAR RAPPORT AUX PRÉVISIONS 1. Situation générale des procédures lancées 1.1. Situation des procédures lancées par catégorie d Autorités Contractantes Les prévisions de lancement de la période sous-revue étaient de 6457 appels d offres. Au cours de la période sous-revue, la mise en œuvre de l exécution de la programmation a permis le lancement de 5621 appels d offres, soit un taux d exécution de 87,05%. Le niveau d exécution des Appels d Offres lancés sera présenté par catégorie d Autorités contractantes, par Régions et par nature des prestations. L analyse du lancement des Appels d Offres par catégories d Autorités contractantes laisse apparaître une faible performance au niveau des Commissions Centrales de Passation des Marchés du MINMAP (41,39%), et des Commissions Spéciales de Passation des Marchés (38,01%). Dans les Régions, le podium pour le lancement des Appels d offres est constitué de l Adamaoua, de l Extrême-Nord et de l Ouest. Il y a lieu de relever que certains scores dépassent les 100% à cause de la non actualisation du plan de passation des marchés du fait d une part des projets identifiés au cours de l exercice, mais non programmés, et d autre part du changement de l Autorité Contractante ou de l allotissement du projet. Tableau 32 : Tableau de répartition des Appels d Offres lancés par Autorité contractante Autorités Contractantes Appels d Offres Prévisions Réalisations % MINMAP ,39 MINISTERES ,09 EPA ,19 CTD ,95 DR MINMAP ,09 DD MINMAP ,15 PROJETS ,01 TOTAL ,05 Rapport sur la Situation Générale des Marchés Publics au Cameroun Exercice

51 1.2. Situation des procédures lancées par Région Tableau 33: Tableau de répartition des Appels d Offres lancés par Région Régions Appels d Offres Prévisions Réalisations % ADAMAOUA ,17 CENTRE ,40 EXTREME-NORD ,86 EST ,37 LITTORAL ,51 NORD ,58 NORD-OUEST ,91 OUEST ,80 SUD ,93 SUD-OUEST ,95 SIEGE ,01 TOTAL , Situation des procédures lancées par nature des prestations Relativement à la répartition des Appels d offres lancés par nature des prestations, il est noté que les consultations portent davantage sur les Bâtiments et Equipements Collectifs, soit 35,6% et les Approvisionnements Généraux à 29,1%. Tableau 34: Tableau de répartition des Appels d Offres lancés par Nature des prestations Autorités Contractantes Appels d Offres Nombre % AG ,1% BEC ,6% RTE 536 9,5% AI ,8% SPI ,9% TOTAL % 2- Évaluation du nombre et de la valeur des marchés attribués 6319 attributions de marchés ont été effectuées au cours de l exercice pour un montant de FCFA Initialement, 7519 marchés correspondant à FCFA auraient dû être attribués au regard des prévisions. Le taux de réalisation se situe ainsi à 84% en nombre et 53,9% en montant. Il est à noter que le taux d attribution des marchés relevant des Projets reste bas. De même, les performances des Commissions Centrales et des Commissions Internes placées auprès des CTD sont en dessous de la moyenne. Rapport sur la Situation Générale des Marchés Publics au Cameroun Exercice

52 Tableau 35: Tableau d évaluation des marchés attribués par catégorie d Autorités Contractantes Autorités Contractantes Nombre des marchés attribués Valeur des marchés attribués Prévisions Réalisations % Prévisions Réalisations % MINMAP MINITERES EPA CTD DR MINMAP DD MINMAP PROJETS TOTAL Les Régions de l Extrême-Nord, de l Ouest et de l Adamaoua ont des taux d attribution les plus élevés soit 113,1%, 108,6%, et 106,1%. Par contre, les Régions du Centre et du Littoral enregistrent les taux les plus faibles soit 56,3% et 57,3%. Tableau 36 : Tableau d évaluation des marchés attribués par Région et au niveau central REGIONS Prévisions Réalisations % Prévisions Réalisations % ADAMAOUA CENTRE EXTREME-NORD EST LITTORAL NORD NORD-OUEST OUEST SUD SUD-OUEST SIEGE TOTAL Prévisions annuelles Pourcentage par rapport aux prévisions Nombre des marchés attribués Montants des marchés attribués 3- Évaluation du nombre et de la valeur des marchés et des avenants signés Le montant global des marchés signés est de F CFA représentant 14,2% du volume des marchés à signer pour la période sous revue. Ce taux est plus élevé du point de vue du nombre de marchés signés. En effet, sur marchés prévus, ont été signés, soit 62,59%. Les Délégations Départementales et Régionales du MINMAP ont signé le plus grand nombre de marchés avec des taux de réalisation de 69,74% et 114,16%. Il y a Rapport sur la Situation Générale des Marchés Publics au Cameroun Exercice

53 lieu de relever le faible taux de performance dans les Commissions Centrales du MINMAP (32,33%) et dans les Ministères (54,97%). Tableau 37: Tableau d évaluation des marchés signés par catégorie d Autorités Contractantes Autorités Contractantes Nombre des marchés signés Montants des marchés signés Prévisions Réalisations % Prévisions Réalisations % MINMAP MINISTERES EPA CTD DR MINMAP DD MINMAP PROJETS TOTAL Tableau 38: Tableau d évaluation des marchés signés dans les Régions et au niveau central REGIONS Nombres des marchés signés Montants des marchés signés Prévisions Réalisations % Prévisions Réalisations % ADAMOUA CENTRE EXTREME-NORD EST LITTORAL NORD NORD-OUEST OUEST SUD SUD-OUEST SIEGE TOTAL avenants ont été passés au cours de la période sous revue ; ce qui pourrait traduire la bonne qualité des études et la volonté des acteurs concernés de s en tenir aux budgets prévus. La grande partie des avenants porte sur les marchés relevant des Autres Infrastructures avec un montant de FCFA Tableau 39: Tableau d évaluation des avenants signés par nature des prestations NATURES DE PRESTATIONS Nombre d'avenants signés Valeurs des avenants signés AG AI BEC RIR SPI TOTAL Rapport sur la Situation Générale des Marchés Publics au Cameroun Exercice

54 Les Etablissements Publics Administratifs ont passé le plus grand nombre (40%) d avenants. De même, en termes de valeurs, leurs avenants ont le plus grand poids financier (88,1%). Tableau 40: Tableau d évaluation des avenants signés par catégorie d Autorités Contractantes Valeur des avenants AUTORITES CONTRACTANTES Nombre d'avenants signés % % signés MINMAP 2 2.5% % MINISTERES - 0.0% - 0.0% EPA % % CTD % % DR MINMAP % % DD MINMAP % % PROJETS - 0.0% - 0.0% TOTAL % % 5- Évaluation du nombre et de la valeur des marchés de gré à gré Durant la période de référence, la propension au recours à la procédure de gré à gré est relativement forte. En effet, 758 marchés ont été attribués pour un montant global de FCFA La part des marchés passés de gré à gré sur l ensemble des marchés attribués au cours de cet exercice représente un taux d environ 32% ; ce qui est bien au-dessus des standards internationaux, qui prévoient que moins de 10% du volume des marchés soient passés selon cette procédure exceptionnelle. De cette enveloppe, le MINMAP (CCPM), avec la Commission spéciale du Plan d Urgence attribuent 77% des marchés de gré à gré. Tableau 41 : Tableau d évaluation des marchés attribués de gré à gré par type d Autorité Contractante Autorités Nombre Total des Montant Total des Nombres des Montants des marchés % Contractantes marchés attribués marchés attribués marchés GG attribués de GG (prévisions) % Montant MINMAP % 77% MINITERES % 12% EPA % 4% CTD % 1% DR MINMAP % 6% DD MINMAP % 1% PROJETS % 0% TOTAL % 100% Le taux des marchés signés après autorisation d attribution par voie de gré à gré est cependant faible, dans la mesure où seulement 54% de ces marchés sont signés. Rapport sur la Situation Générale des Marchés Publics au Cameroun Exercice

55 Tableau 42 : Situation des marchés de gré à gré signés par Autorité Contractante Autorités Marchés attribués Marchés signés Contractantes Nombres Montants %/Mt Nombres Montants %/Mt MINMAP % % MINISTERES % % EPA % % CTD % % DR MINMAP % % DD MINMAP % % PROJETS 0-0% 0-0% TOTAL % % % par rapport aux marchés attribués 54% 22% Tableau 43 : Tableau d évaluation des marchés de gré à gré attribués par Région et au niveau central Région Nombre des marchés GG attribués Valeurs des marchés attribués GG Adamaoua Centre Extrême-Nord Est Littoral Nord Nord-ouest Ouest Sud Sud-ouest Siège TOTAL Après exploitation d un échantillon de 380 autorisations de gré à gré dans lesquelles les précisions sont données quant aux motifs règlementaires ayant soustendu les accords, il apparaît que : - 46% et 20% (soit au total 66%) des autorisations s appuient respectivement sur l article 29(a) et (d) du Code des Marchés Publics selon lequel le choix du prestataire s impose d une manière ou d une autre; - 3% et 26% (soit au total 29%) des autorisations s appuient sur l article 29 (b) et (c) du Code traitant des cas d urgence pour lequel une pré-qualification est nécessaire, et que - 5% des accords se fondent sur la base du pouvoir conféré à l Autorité des Marchés Publics en matière d autorisations exceptionnelles. Rapport sur la Situation Générale des Marchés Publics au Cameroun Exercice

56 Tableau 44: Tableau d évaluation des conditions d autorisation des marchés de gré à gré Catégorie Bases règlementaires des accords de gré à gré (Article du Code des Marchés) Aurorité 29a 29b 29c 29d art 160 Total % MINMAP % MINITERES % EPA % CTD % DR MINMAP % DD MINMAP % PROJETS % TOTAL % 3% 26% 20% 5% 100% 100% 6- Synthèse globale des opérations de passation par catégorie d Autorités Contractantes et par Région Dans l ensemble, s il est à noter une moyenne relativement appréciable des taux de signature de marchés par les Délégués Régionaux et Départementaux du MINMAP qui enregistrent des pourcentages de 114% et 70%, par rapport aux prévisions, force est cependant de constater que les marchés relevant des Commissions Centrales, Internes des EPA et Spéciales des Projets sont à la traîne comme on peut le voir à travers le tableau ci-dessous. Le taux global par rapport aux prévisions annuelles est de 87% d appels d offres lancés, 84% de marchés attribués et de 63% de marchés signés. Tableau 45: Récapitulatif des opérations de passation en nombres Autorités Contractantes Nombres des marchés Nombres des AO lancés Nombres des marchés signés attribués P R % P R % P R % MINMAP % % % MINISTERES % % % EPA % % % CTD % % % DR MINMAP % % % DD MINMAP % % % PROJETS % % % TOTAL % % % Rapport sur la Situation Générale des Marchés Publics au Cameroun Exercice

57 Graphique 12: Répartition des valeurs des opérations de passation lancées en 2014 par rapport aux prévisions Tableau 46 : Récapitulatif des opérations de passation en montants Autorités Contractantes Montants des marchés attribués Montants des marchés signés Prévisions Réalisations % Prévisions Réalisations % MINMAP % % MINISTERES % % EPA % % CTD % % DR MINMAP % % DD MINMAP % % PROJETS % % TOTAL % % Graphique 13: Répartition des valeurs des opérations de passation lancées en 2015 Marchés attribués Rapport sur la Situation Générale des Marchés Publics au Cameroun Exercice

58 Marchés signés MINMAP MINISTERES EPA CTD DR MINMAP DD MINMAP PROJETS 2% 16% 20% 17% 19% 8% 18% Dans les Régions, l Extrême-Nord, l Ouest, et l Adamaoua se démarquent des autres, tant au niveau du lancement des Appels d Offres, que des attributions et signatures des marchés. Tableau 47: Récapitulatif des opérations de passation par régions et au niveau central Régions Prévisions Réalisations Taux de réalisation (%) LAO AT SIG LAO AT SIG LAO AT SIG ADAMOUA % 106% 101% CENTRE % 56% 43% EXTREME- NORD % 113% 110% EST % 79% 73% LITTORAL % 57% 57% NORD % 76% 55% NORD-OUEST % 92% 89% OUEST % 109% 99% SUD % 95% 70% SUD-OUEST % 99% 75% SIEGE % 113% 49% TOTAL % 84% 63% Rapport sur la Situation Générale des Marchés Publics au Cameroun Exercice

59 Graphique 14 : Taux de réalisation des opérations de passation lancées en 2015 B- EVALUATION DES OPERATIONS D EXECUTION DES MARCHES PAR RAPPORT AUX PREVISIONS 1. Situation des marchés démarrés Marchés ont connu un début d exécution au cours de la période sous revue. Ceux-ci relevaient, pour les deux tiers, des Marchés attribués par les Délégués Départementaux et Régionaux du MINMAP, autrement dit, des projets de faible envergure. Par rapport aux prévisions, 7519 marchés auraient dû avoir démarrés avant la fin de l année. Le taux de performance annuelle dans cette catégorie est de 47%. En revanche, les Régions de l Adamaoua, de l Extrême-Nord et du Nord-Ouest affichent les meilleurs scores avec des taux respectifs de 99%, 90% et 88% des Marchés démarrés alors que les Régions comme celles du Littoral et du Centre enregistrent des taux ne dépassant pas 35%. Tableau 48: Récapitulatif des marchés démarrés par catégorie d Autorités Contractantes AUTORITES NOMBRES MARCHES DEMARRES CONTRACTANTES 1er semestre 2e semestre Total Année % MINMAP % MINITERES % EPA % CTD % DR MINMAP % DD MINMAP , % PROJETS % TOTAL 1,736 1,797 3, % Prévisions annuelles 7,519 Performance de la période 47% Rapport sur la Situation Générale des Marchés Publics au Cameroun Exercice