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2 Comment faire? 1. Identifiez-vous dans le schéma ci-dessous puis consultez la procédure correspondante plus bas dans ce document. 2.Cochez les cases en regard des documents requis. 3.Lorsque vous avez rassemblé tous les documents, vous êtes prêt à venir vous inscrire! N oubliez pas votre carte d identité. Si vous avez déjà la confirmation de votre statut boursier, n oubliez pas d apporter la notification officielle lors de votre inscription. Si vous avez seulement introduit une demande de bourse, n oubliez pas d apporter l accusé de réception attestant de cette demande lors de votre inscription En cas d hésitation, vous recevrez les réponses à vos questions sur place et, le cas échéant, vous pourrez entamer une procédure de demande d obtention de bourse en ligne. N oubliez pas le code pin de votre carte d identité! RAPPEL IMPORTANT Votre inscription n est effective qu après paiement sur place et par carte bancaire d au moins 10% des Droits d Inscriptions (sauf si votre statut boursier est prouvé). Inscriptions vade mecum page 2

3 A Belge ou Union Européenne Etudes en Belgique CESS en Carte d identité en ordre de validité 2. Formule provisoire du CESS (certificat d'enseignement secondaire supérieur) 2017 délivré par un établissement secondaire belge signé par le chef d établissement. a. CESS 2017 b. CESS Communauté flamande/germanophone c. CESS Ecole Royale Militaire Inscriptions vade mecum page 3

4 2 pages B Belge ou Union Européenne Etudes en Belgique CESS avant Carte d identité en ordre de validité 2. Titre d accès CESS : FWB, Communauté flamande/germanophone, Ecole Royale Militaire Diplôme de l'enseignement Supérieur 1 : FWB, Communauté flamande/germanophone, Ecole Royale Militaire Enseignement Supérieur de Promotion Sociale en FWB Attestation de réussite de l examen d admission 3. Passé : chaque année doit être justifiée du 14 septembre au 30 juin depuis ou depuis l obtention du CESS si celui-ci est obtenu à partir de Passé académique Attestation de fréquentation (du 14 septembre au 30 juin) officielle (cachet et signature ou QR Code) Bulletin avec cachet et signature et/ou QR code ATTENTION : lorsqu un document comporte un QR code, vérifiez son authenticité en scannant ce code Attestation d apurement de dettes Si études ininterrompues : document attestant d un bilan de santé 1 Si l étudiant s inscrit en Master, le titre requis est un diplôme de Bachelier. Inscriptions vade mecum page 4

5 3.2 Passé non académique Activité non académique Travail salarié Travail indépendant Chômage Stage d attente CPAS Problèmes de santé Maladie-invalidité de longue durée Séjour en institution psychiatrique Etc. Congé parental Séjour à l étranger Incarcération/prison Bénévolat/ONG/ASBL... Sans papiers SDF Année(s) sabbatique(s) Documents à fournir - Tout document probant : attestation de l employeur, fiches de paie... ; - Dans l impossibilité d obtenir une attestation de l employeur et en cas de travail à mi-temps ou mois : DSH 2 circonstanciée - DSH accompagnée de tout document probant : cotisations sociales INASTI, statuts de la société, n Banque Carrefour des entreprises, etc... - Document probant de l ONEM, du FOREM ou du CPAS ; - Etudiants étrangers : attestation de l organisme public national. - Attestation de la mutuelle ; - ou certificat médical ; - Veiller au respect de la vie privée (pas nécessaire de demander le type de pathologie). - Attestation de la mutuelle ; - En cas de prolongation volontaire : DSH - Passeport ou visa ; - Voyage linguistique : attestation de l organisme compétent (EF, WEP, etc.) ; - A défaut, DSH. - Attestation de l administration pénitentiaire ; - Veiller au respect de la vie privée. - Attestation de l organisme ; - ou DSH. -DSH -En cas de suivi psycho-social, document probant du CPAS ou de tout autre organisme compétent ; -ou DSH. - DSH 2 DSH = Déclaration sur l honneur Inscriptions vade mecum page 5

6 C Belge ou Union Européenne Etudes hors Belgique CESS en Carte d identité en ordre de validité 2. Titre d accès Copie du Titre d accès Copie de l Equivalence du diplôme FWB définitive Copie de l Equivalence du diplôme FWB provisoire (l étudiant devra fournir l équivalence définitive > donnez-lui le document «rappel» et cochez à l endroit adéquat) Demande d équivalence en cours (il faut la preuve d introduction de la demande avant le 15/07 la preuve de paiement de droits administratifs avant le 15/07) Equivalence restrictive levée par un DAES (Diplôme d Aptitude à Accéder à l Enseignement Supérieur) Inscriptions vade mecum page 6

7 2 pages D Belge ou Union Européenne Etudes hors Belgique CESS avant Carte d identité en ordre de validité 2. Titre d accès Pour un Bachelier : Copie du titre d accès Equivalence définitive Equivalence du diplôme FWB provisoire (l étudiant devra fournir l équivalence définitive > donnez-lui le document «rappel» et cochez à l endroit adéquat) Demande d équivalence en cours (il faut la preuve d introduction de la demande avant le 15/07 la preuve de paiement de droits administratifs avant le 15/07) Equivalence restrictive levée par un DAES (pour le baccalauréat seulement) Pour une Spécialisation ou un Master Copie du diplôme de l Enseignement supérieur requis Décision d équivalence complète du diplôme d études supérieures accomplies à l étranger prise par le Ministre de l Enseignement supérieur ou son délégué Equivalence du diplôme FWB provisoire (l étudiant devra fournir l équivalence définitive > donnez-lui le document «rappel» et cochez à l endroit adéquat) Demande d équivalence en cours (il faut la preuve d introduction de la demande avant le 15/07 la preuve de paiement des droits administratifs avant le 15/07) 3. Passé depuis le CESS ou depuis (chaque année doit être justifiée du 14 septembre au 30 juin) 3.1 Passé académique Attestation de fréquentation (du 14 septembre au 30 juin) officielle (cachet et signature ou QR Code) Inscriptions vade mecum page 7

8 Bulletin avec cachet et signature et/ou QR code ATTENTION : lorsqu un document comporte un QR code, vérifiez son authenticité en scannant ce code Attestation d apurement de dettes Si études ininterrompues : document attestant d un bilan de santé 3.2 Passé non académique Activité non académique Travail salarié Travail indépendant Chômage Stage d attente CPAS Problèmes de santé Maladie-invalidité de longue durée Séjour en institution psychiatrique Etc... Congé parental Séjour à l étranger Incarcération/prison Bénévolat/ONG/ASBL... Sans papiers SDF Année(s) sabbatique(s) Documents à fournir - Tout document probant : attestation de l employeur, fiches de paie... ; - Dans l impossibilité d obtenir une attestation de l employeur et en cas de travail à mi-temps ou par mois : DSH circonstanciée - DSH accompagnée de tout document probant : cotisations sociales INASTI, statuts de la société, n Banque Carrefour des entreprises, etc. - Document probant de l ONEM, du FOREM ou du CPAS ; - Etudiants étrangers : attestation de l organisme public national. - Attestation de la mutuelle ; - ou certificat médical ; - Veiller au respect de la vie privée (pas nécessaire de demander le type de pathologie). - Attestation de la mutuelle ; - En cas de prolongation volontaire : DSH - Passeport ou visa ; - Voyage linguistique : attestation de l organisme compétent (EF, WEP, etc.) ; - A défaut, DSH - Attestation de l administration pénitentiaire ; - Veiller au respect de la vie privée - Attestation de l organisme ; - ou DSH -DSH -En cas de suivi psycho-social, document probant du CPAS ou de tout autre organisme compétent ; -ou DSH - DSH Inscriptions vade mecum page 8

9 E Hors Union Européenne CESS en 2017 Attention, si vous vous identifiez à ce type de procédure, la décision d une éventuelle admission incombe dès lors au Directeur de Catégorie et à la Commission d Admission et de Validation des Programmes. Si vous souhaitez introduire une demande d admission, voici la procédure à suivre : 1. Réunissez tous les documents requis pour votre inscription administrative (voir la liste reprise ci-dessous), 2. Si elle ne vous a pas été remise, téléchargez la fiche de demande d admission depuis notre site internet et remplissez-la soigneusement, 3. Rédigez une lettre de motivation détaillée adressée au Directeur de votre Catégorie, 4. Envoyez par la poste ou apportez le tout en mains propres au secrétariat de votre Catégorie. Votre demande sera prise en compte dans les meilleurs délais et nous reviendrons vers vous dès que possible. Veuillez noter qu un dossier incomplet implique nécessairement un refus d admission. 1. Pièce d identité en ordre de validité 2. Extrait d acte de naissance 3. Lettre de motivation 4. Titre de séjour en ordre de validité 3 5. Titre d accès Copie du titre d accès Equivalence définitive Equivalence du diplôme FWB provisoire (l étudiant devra fournir l équivalence définitive > donnez-lui le document «rappel» et cochez à l endroit adéquat) Demande d équivalence en cours (il faut la preuve d introduction de la demande avant le 15/07 la preuve de paiement des droits administratifs avant le 15/07) Equivalence restrictive levée par un DAES (pour le baccalauréat seulement) 3 Si vous n êtes pas en possession d un titre de séjour en ordre de validité mais que vous avez introduit des démarches en vue de l obtention de celui-ci, vous devez prendre rendez-vous avec notre juriste, Madame Crèvecoeur (noemie.crevecoeur@hech.be). Inscriptions vade mecum page 9

10 3 pages F Hors Union Européenne CESS avant 2017 Attention, si vous vous identifiez à ce type de procédure, la décision d une éventuelle admission incombe dès lors au Directeur de Catégorie et à la Commission d Admission et de Validation des Programmes. Si vous souhaitez introduire une demande d admission, voici la procédure à suivre : 1. Réunissez tous les documents requis pour votre inscription administrative (voir la liste reprise ci-dessous), 2. Si elle ne vous a pas été remise, téléchargez la fiche de demande d admission depuis notre site internet et remplissez-la soigneusement, 3. Rédigez une lettre de motivation détaillée adressée au Directeur de votre Catégorie, 4. Envoyez par la poste ou apportez le tout en mains propres au secrétariat de votre Catégorie. Votre demande sera prise en compte dans les meilleurs délais et nous reviendrons vers vous dès que possible. Veuillez noter qu un dossier incomplet implique nécessairement un refus d admission. 1. Carte d identité en ordre de validité 2. Extrait d acte de naissance 3. Lettre de motivation 4. Titre de séjour en ordre de validité 4 5. Titre d accès Pour un Bachelier : Copie du titre d accès Equivalence définitive Equivalence du diplôme FWB provisoire (l étudiant devra fournir l équivalence définitive > donnez-lui le document «rappel» et cochez à l endroit adéquat) Demande d équivalence en cours (il faut la preuve d introduction de la demande avant le 15/07 la preuve de paiement des droits administratifs avant le 15/07) 4 Si vous n êtes pas en possession d un titre de séjour en ordre de validité mais que vous avez introduit des démarches en vue de l obtention de celui-ci, vous devez prendre rendez-vous avec notre juriste, Madame Crèvecoeur (noemie.crevecoeur@hech.be). Inscriptions vade mecum page 10

11 Equivalence restrictive levée par un DAES (pour le baccalauréat seulement) Pour une Spécialisation ou un Master Copie du diplôme de l Enseignement supérieur requis Décision d équivalence complète du diplôme d études supérieures accomplies à l étranger prise par le Ministre de l Enseignement supérieur ou son délégué Equivalence du diplôme FWB provisoire (l étudiant devra fournir l équivalence définitive > donnez-lui le document «rappel» et cochez à l endroit adéquat) Demande d équivalence en cours (il faut la preuve d introduction de la demande avant le 15/07 la preuve de paiement des droits administratifs avant le 15/07) 6. Passé depuis le CESS ou depuis (chaque année doit être justifiée du 14 septembre au 30 juin) 6.1 Passé académique Attestation de fréquentation (du 14 septembre au 30 juin) officielle (cachet et signature ou QR Code) Bulletin avec cachet et signature et/ou QR code ATTENTION : lorsqu un document comporte un QR code, vérifiez son authenticité en scannant ce code Attestation d apurement de dettes Si études ininterrompues : document attestant d un bilan de santé 6.2 Passé non académique Activité non académique Travail salarié Travail indépendant Documents à fournir - Tout document probant : attestation de l employeur, fiches de paie... ; - Dans l impossibilité d obtenir une attestation de l employeur et en cas de travail à mi-temps ou par mois : DSH circonstanciée - DSH accompagnée de tout document probant : cotisations sociales INASTI, statuts de la société, n Banque Carrefour des entreprises, etc... Inscriptions vade mecum page 11

12 Chômage Stage d attente CPAS Problèmes de santé Maladie-invalidité de longue durée Séjour en institution psychiatrique Etc... Congé parental Séjour à l étranger - Document probant de l ONEM, du FOREM ou du CPAS ; - Etudiants étrangers : attestation de l organisme public national. - Attestation de la mutuelle ; - ou certificat médical ; - Veiller au respect de la vie privée (pas nécessaire de demander le type de pathologie). - Attestation de la mutuelle ; - En cas de prolongation volontaire : DSH - Passeport ou visa ; - Voyage linguistique : attestation de l organisme compétent (EF, WEP, etc.) ; - A défaut, DSH Incarcération/prison - Attestation de l administration pénitentiaire ; - Veiller au respect de la vie privée Bénévolat/ONG/ASBL... Sans papiers SDF Année(s) sabbatique(s) - Attestation de l organisme ; - ou DSH -DSH -En cas de suivi psycho-social, document probant du CPAS ou de tout autre organisme compétent ; -ou DSH - DSH Inscriptions vade mecum page 12

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