academie Versailles direction des services départementaux de l'éducation nationale Essonne Je vous invite à les lire avec la plus grande attention.

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1 academie Versailles direction des services départementaux de l'éducation nationale Essonne Division des personnels enseignants du 1" degré Mouvement DIPER2- MVT N"2017/3 Affaire suivie par : Agnès JAMOT Sophie MENDIBOURE Brigitte DUPARC Sarah PANDORE Elisabeth RAYMOND Nathalie LANGLET Téléphones : Télécopie : Libtrti Égalili Frattrnitl R~PUBLIQUE FRANÇAISE à Evry, le 2 mars 2017 L'Inspecteur d'académie, Directeur académique des Services de l'éducation nationale Mesdames les Inspectrices, Messieurs les Inspecteurs de l'éducation nationale Pour information Mesdames les Directrices et Messieurs les Directeurs - des écoles maternelles et élémentaires -d'écoles d'application - d'erea -de SEGPA -d'établissements spécialisés Les institutrices, instituteurs et professeurs des écoles Les professeurs des écoles stagiaires Pour attribution ce.ia91.mvtintra@acversailles. fr Mèl. : Site Internet : Adresse : Boulevard de France Evry cedex Objet : Mouvement départemental des enseignants du 1er degré - Rentrée Réf: note de service NENH N no BOEN du 9 novembre 2016 La démarche de mobilité représente un moment clé dans votre parcours professionnel ; il convient donc de vous permettre l'accès à un dispositif d'aide et de conseil qui, au-delà de la nécessaire explicitation des règles et procédures, apporte des réponses personnalisées et un traitement individualisé de votre situation. Aussi, afin de faciliter vos démarches lors des opérations du mouvement départemental, un service d'aide et de conseil est mis à votre disposition à la Direction des Services départementaux de l'education nationale de l'essonne (DSDEN), au service du mouvement. En appelant le du lundi au vendredi, de 9h00 à 17h00, vous recevrez des conseils personnalisés dès la publication de la circulaire. Les candidats pourront aussi adresser des courriers électroniques au service du Mouvement de la DSDEN à l'adresse suivante: ce.ia91.mvtintra@ac-versailles.fr Les instructions contenues dans la présente circulaire doivent être communiquées à l'ensemble des personnels du premier degré. Je vous invite à les lire avec la plus grande attention.

2 1- Les objectifs du mouvement départemental Le mouvement départemental des enseignants du premier degré doit permettre la couverture la plus complète des besoins d'enseignement devant élèves par des personnels qualifiés. Le mouvement se déroule en trois phases. - une phase principale automatisée pour des affectations majoritairement à titre définitif, -une phase complémentaire automatisée pour des affectations à titre provisoire, - une phase d'ajustement manuelle pour des affectations à titre provisoire. La procédure de saisie des vœux d'affectation s'effectue uniquement et obligatoirement par Internet dans SIAM (système d'information et d'aide pour les mutations) (se reporter à l'annexe 1 ). Deux saisies de vœux sont prévues, une pour la phase principale et une pour la phase complémentaire. 2- Les principes d'élaboration des règles du mouvement départemental Lors de la phase principale, tous les postes sont susceptibles d'être vacants et peuvent donc être demandés par les postulants (se reporter à la liste générale des postes et à l'annexe 3) Le droit des personnes à un traitement équitable lors de l'examen de leur demande de participation au mouvement est garanti. Un barème départemental sert à préparer les décisions. Ce barème permet le classement des demandes Les participants ~ Doivent participer au mouvement - les professeurs des écoles stagiaires - les enseignants dont le poste à titre définitif fait l'objet d'une mesure de carte scolaire - les enseignants qui intègrent par voie de mutation le département de l'essonne à la rentrée scolaire les enseignants affectés à titre provisoire en les enseignants qui reprennent leurs fonctions après une période interruptive (détachement, disponibilité, congé de longue durée, congé parental de plus de 6 mois). Ils doivent parallèlement transmettre leur demande écrite de réintégration au service de gestion. Si celleci n'est pas effective au 1er septembre 2017, ces enseignants perdront le bénéfice du poste obtenu à titre définitif. ~ Peuvent participer au mouvement - les enseignants titulaires d'un poste à titre définitif qui souhaitent changer d'affectation à la rentrée scolaire ~ Ne peuvent pas participer au mouvement - Les enseignants qui sont en période d'interruption d'activité et qui n'ont pas demandé leur réintégration pour la rentrée suivante Cas particuliers ~ a} les enseignants ayant déposé une demande d'admission à la retraite : ~ Cas général Les enseignants qui demandent leur retraite ne sont plus titulaires de leur poste à titre définitif. Ceux qui signifieront leur renoncement à la retraite après le 31 mars 2017 ne conserveront donc pas leur poste à titre définitif et devront participer aux affectations à titre provisoire. 2

3 )> Cas particulier des enseignants qui accèdent à la hors classe Les enseignants formulant leur intention d'annuler leur admission à la retraite à l'issue de leur passage à la hors classe lors de la CAPO, pourront conserver le poste qu'ils occupaient à titre définitif, à condition d'avoir fait connaître leur décision au plus tard le 31 mars ~b) les enseignants en formation au CAPPEl (ex CAPA SH) Les enseignants en stage CAPA-SH en seront affectés à titre définitif dès l'obtention de leur diplôme, sans participation au mouvement, sur le poste qu'ils occupent à titre provisoire. Les modalités d'entrée en formation CAPPEl en 2017/2018 feront l'objet d'une circulaire académique spécifique. ~c) les psychologues scolaires Conformément au BO du 2 mars 2017 relatif aux modalités de mise en place du corps des psychologues de l'éducation nationale pour les personnels enseignants du 1er degré, les professeurs des écoles qui ne désirent pas devenir Psy-EN par la voie de l'intégration ou du détachement, doivent participer au mouvement intra départemental pour obtenir un poste autre que psychologue scolaire à la rentrée scolaire ~d) les enseignants concernés par une fusion d'école Les enseignants titulaires à titre définitif d'un poste dans une école qui fusionne seront réaffectés dans la nouvelle école par un transfert effectué par le service du mouvement, sans participation au mouvement. S'il y a un retrait d'emploi dans l'école, l'enseignant concerné par la mesure de carte scolaire bénéficiera d'une priorité carte scolaire (priorité 4). ~e) les enseignants concernés par une transformation de poste (poste d'application transformé en poste d'adjoint non spécialisé et/ou poste d'adjoint non spécialisé transformé en poste d'application) Les enseignants titulaires à titre définitif d'un poste d'application bénéficieront d'une priorité prenant en compte une situation particulière (priorité 7) lors de sa transformation en poste d'adjoint non spécialisé. Les enseignants titulaires à titre définitif d'un poste d'adjoint non spécialisé bénéficieront d'une priorité 7 lors de la transformation en poste d'application Le classement des demandes (annexe 2, document A, document B) Le barème départemental est calculé à partir d'éléments liés à la situation professionnelle et personnelle de l'enseignant et d'éléments permettant de prendre en compte les dispositions légales de priorité de traitement de certaines demandes. A cela s'ajoutent des priorités réglementaires. Pour toutes les priorités, renseigner impérativement le document A ~ Les éléments liés à la situation professionnelle et personnelle de l'enseignant - l'ancienneté générale de service -l'ancienneté dans le poste occupé à titre définitif - les enfants à charge - l'exercice de certaines fonctions ~Les bonifications éventuelles (Points éducation prioritaire... ) Renseigner le document C ~ Une priorité légale - la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (priorité 1) (compléter le document B) 3

4 ~ Les priorités réglementaires -les priorités liées aux mesures de carte scolaire (priorité 4) - les priorités liées aux réintégrations après un détachement, un congé parental ou un congé de longue durée (priorité 5) ~Autres priorités -la réparation d'un problème technique survenu lors du précédent mouvement (priorité 2) - le maintien sur un poste de direction, suite à un intérim (priorité 3) -le maintien sur un poste dans une école REP ou REP+ (priorité 6) - la prise en compte d'une situation particulière, médicale {hors RQTH) ou sociale (priorité 7) 3- Les règles de gestion des opérations du mouvement 3.1 La formulation des demandes de participation au mouvement (se reporter à l'annexe 1) Le serveur de saisie des vœux d'affectation sera ouvert du mardi 14 mars à 12h00 au lundi 27 mars 2017 à BhOO pour la phase principale et du lundi 19 juin BhOO au vendredi 23 juin 15h00 pour la phase complémentaire. Après ces dates, aucune modification ni annulation de vœux ou de participation ne sera possible. Les participants peuvent formuler jusqu'à 30 vœux. Pour les participants non titulaires d'un poste définitif au moins un vœu devra obligatoirement porter sur des zones géographiques (annexe 4) associées à une nature de support (annexe 2). Il est de l'intérêt des enseignants de formuler des vœux larges. Les enseignants qui resteront sans affectation à l'issue de la phase principale seront affectés à titre provisoire lors de la phase complémentaire ou, le cas échéant, lors de la phase d'ajustement La formulation des demandes de priorité Les enseignants peuvent assortir leur participation au mouvement d'une demande de priorité. Un formulaire spécifique (document A) téléchargeable sur le site de la DSDEN de l'essonne, devra être imprimé, complété et adressé au service DIPER 2- Mouvement, le 27 mars 2017 au plus tard, cachet de la poste faisant foi ou envoyé par mel à l'adresse ce.ia91.mvtintra@ac-versailles.fr avec demande d'accusé réception. Il est rappelé aux enseignants qui font une demande de priorité qu'ils doivent en parallèle, et obligatoirement, procéder à la saisie de vœux d'affectation par Internet durant la période d'ouverture du serveur Les postes à profil à pourvoir hors barème après appel à candidature La présentation, les conditions et les modalités d'obtention de ces postes feront l'objet d'une circulaire distincte. Toutes les candidatures sur les postes publiés nécessitent un entretien devant une commission. Un rang de classement sera donné aux candidatures qui obtiendront un avis favorable. Celle ou celui qui obtiendra le rang 1 sera retenu(e) et affecté(e) à titre définitif Les postes de coordonnateurs ULIS collèges et lycées (mouvement inter-degré) Ces postes feront l'objet d'une circulaire académique spécifique. 4

5 3.5. L'Éducation Prioritaire Les écoles situées en REP, REP+ ou relevant du plan violence (colonne intitulée QUDS) conformément au BO no 10 du 8 mars 2001 sont indiquées dans l'annexe 5. Pour le barème, se reporter à l'annexe les postes de BD : ces postes peuvent amener l'enseignant à faire des remplacements sur tout le département y compris sur des remplacements fléchés type formation continue (FC) Dispositif plus de maîtres gue de classes (PDMQDC) Conformément aux recommandations du ministère, l'affectation sur ces postes se fera dorénavant à titre définitif. Les enseignants déjà affectés su r ces postes en , à titre provisoire ou en AFA, bénéficieront d'une priorité 6 sur le poste qu'ils occupent s'ils le demandent à la phase principale. 3.8 Titulaire de secteur Ces postes sont rattachés aux circonscriptions du premier degré et correspondent à des regroupements de services. Les enseignants nommés sur ces postes ont vocation à assurer les compléments de service des enseignants titulaires d'un poste classe : temps partiels, décharges de direction, décharges syndicales, allègements de services, décharges PEMF. Ces regroupements sont déterminés en fonction des nécessités d'enseignement dans la circonscription de rattachement et seront redéfinis chaque année scolaire Les CPC Compte tenu de la spécificité des postes de CPC, une prise de contact avec I'IEN de circonscription est indispensable. Nouvelles conditions : prérequis (CAFIPEMF) puis barème Attention pour les CPC ASH, les candidats devront être titulaires du CAPA SH en plus du CAFIPEMF.. Particularité : les CPC, titulaires du CAFIPEMF affectés à titre provisoire ou en AFA en bénéficieront d'une priorité 7 sur le poste qu'ils occupent s'ils le demandent à la phase principale. Les admissibles au CAFIPEMF de la session 2016 pourront postuler avec une priorité 7 sur le poste qu'ils occupent actuellement dès la phase principale et être affectés à TD sous réserve d'admission. 4- Spécificités de la phase complémentaire La phase complémentaire fera l'objet d'une circulaire après les résultats de la phase principale. Nouvelle saisie de vœux. Les participants devront saisir obligatoirement 10 vœux dont au moins un sur une circonscription déficitaire en terme d'affectation à l'issue de la phase principale. Une liste accompagnera la circulaire de la phase complémentaire. 5

6 4.1. Affectation à titre provisoire a. Les personnels concernés Tous les enseignants qui n'ont pas obtenu d'affectation à l'issue de la phase principale ou qui n'avaient pas pu participer (ineat, réintégration tardive... ). b. Postes disponibles Sont attribués à titre provisoire, et pour la seule durée de l'année scolaire : - les postes restés vacants ou libérés après les opérations de la phase principale du mouvement, y compris les postes spécifiques et les postes à profil - les postes ouverts à la suite des mesures d'ajustement de carte scolaire. - les regroupements des compléments de temps partiels, décharges... c. Conditions d'affectation à titre provisoire Les enseignants sont affectés en fonction de leur barème, exceptés pour les postes à profil et certains postes spécifiques. Les enseignants, dans la phase d'ajustement, peuvent être affectés en dehors de leurs vœux. A l'issue des opérations, tous les enseignants seront affectés en fonction des nécessités de service et des besoins du département Affectation sur postes spécifiques (postes à préreguis) restés vacants Les enseignants intéressés, s'ils sont déjà titulaires d'un poste définitif de nature différente, peuvent à la phase d'ajustement, déposer leur candidature pour un ou plusieurs postes spécifiques et seront affectés en AFA. Les enseignants sans affectation peuvent postuler et seront affectés à titre provisoire. Ces dispositions concernent également les enseignants à temps partiel qui accepteraient de changer d'affectation sur proposition de leur Inspecteur de l'education nationale dans le cadre des réunions d'organisation de service prévues par les Inspecteurs de l'education nationale, à l'issue de la phase principale du mouvement. REMARQUE : une affectation à l'année (AFA) ne peut être renouvelée que 2 fois sur le même poste. A l'issue de la 3ème année d'affectation en AFA sur un même poste, l'enseignant choisit de retourner sur le poste dont il est titulaire ou de participer au mouvement. 6

7 5 - Le calendrier des opérations du mouvement départemental CALENDRIER Mardi 14 mars 2017 DEROULEMENT DES OPERATIONS Publication de la table des postes sur le site de la Direction des Services départementaux de l'education nationale {DSDEN) de l'essonne. Ouverture du serveur pour la saisie des vœux. Lundi 27 mars 2017 à 8h00 Lundi 27 mars 2017 Mardi 28 mars 2017 Jeudi 6 avril 2017 Jeudi 20 avril 2017 Jeudi 4 mai 2017 Mardi 23 mai 2017 Lundi 29 mai 2017 Du 19 au 23 juin 2017 Mardi 4 juillet 2017 Jeudi 24 août 2017 Fermeture du serveur. Date limite d'envoi des demandes de priorité à la DSDEN de l'essonne Envoi dans les boites aux lettres 1-Prof de l'accusé de réception de confirmation de saisie des vœux Date limite de retour à la DSDEN des contestations de barème {par courrier ou message sur boite mouvement ce.ia91.mvtintra@ac-versailles.fr). GT Mouvement : examen des priorités CAPO Mouvement : examen des candidats retenus sur postes à profil CAPO Mouvement : phase principale Diffusion individuelle des résultats dans 1-Prof Ouverture serveur phase complémentaire CAPO Mouvement- phase complémentaire et d'ajustement, postes à profil, postes spécifiques, professeurs des écoles stagiaires 2017 CAPO Mouvement : phase d'ajustement 6 - Listes des annexes et documents Annexe 1 : Procédure de saisie des vœux par internet Annexe 2 : Classement des candidatures (barème, priorités) Annexe 3 : Modalités d'attribution des postes publiés et d'affectation sur ces postes Annexe 4 : Vœux géographiques et liste des écoles primaires Annexe 5 : Liste des écoles relevant de l'éducation prioritaire et de la zone violence Annexe 6 : Nomenclature des natures de support Document A : Formulaire de demande de priorité Document B : Dossier de mutation intra-départemental au titre du handicap Document C : Demande de bonification L'ensemble de ces documents et la liste des postes sont en ligne sur : /www. ac-versailles. fr/public/jcms/pg h 82432/mouvement -intra-departementa 1 Lionel TARLET 7