AMVOQ NOTRE NOUVELLE IMAGE CORPORATIVE LE MAGAZINE ASSOCIATION DES MARCHANDS DE VÉHICULES D OCCASION DU QUÉBEC VOLUME 17, NUMÉRO 3

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1 LE MAGAZINE AMVOQ AUTOMNE ASSOCIATION DES MARCHANDS DE VÉHICULES D OCCASION DU QUÉBEC 2007 VOLUME 17, NUMÉRO 3 NOTRE NOUVELLE IMAGE CORPORATIVE Envoi de Poste-Publications / Numéro de convention

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3 CONSEIL D ADMINISTRATION DE L AMVOQ M. Michel Noël, président Garage Michel Noël enr., 180, de l Anse Beaumont, Bellechasse QC G0R 1C0 Tél. : (418) / Cell. : (418) M. Gilles Deschenaux, vice-président GilJean Deschenaux inc., 6170, Vézina Saint-Émile QC G3E 1P3 Tél. : (418) / Cell. : (418) M. Claude Malo, secrétaire Automobiles Claude Malo inc., 914, route 343 Saint-Ambroise de Kildare QC J0K 1C0 Tél. : (450) / Cell. : (450) M. Roger Hébert, trésorier Hébert et Vachon Automobiles inc., 9205, boul. Lacroix Saint-Georges QC G5Y 2B6 Tél. : (418) / Cell. : (418) / Fax : (418) M. André Hébert, directeur Saulnier Automobiles inc., 410, Dubois Saint-Eustache QC J7P 4W9 Tél. : (450) / Cell. : (514) / Fax : (450) M. Denis Forest, directeur Libre Entretien Denis inc., 3623, Mont-Royal Saint-Hubert (région de Montréal) QC J4T 2G9 Tél. : (450) / Cell. : (514) M. Daniel Gervais, directeur Gervais auto inc., 300, 108 e avenue Saint-Georges-de-Champlain QC G9T 3M7 Tél. : (819) / Cell. : (819) M. Christian Simard, directeur Gestion Christian Simard, 1129, boul. Saint-Paul Saguenay QC G7J 3Y2 Tél. : (418) / Cell. : (418) M. Rhéal Sicard, directeur Auto Lavalloise ltée, 5045, boul. des Laurentides Laval QC H7K 2J7 Tél. : (450) / Cell. : (514) La revue AMVOQ est publiée par l Association des marchands de véhicules d occasion du Québec (AMVOQ). Elle est distribuée aux membres de l AMVOQ ainsi qu à certains organismes du domaine de l automobile et aux encans. AUTOMNE 2007 VOLUME 17, NUMÉRO 3 4 Commentaire du président TOUJOURS PLUS 6 Commentaire PUBLICITÉ DES VÉHICULES NEUFS 7 NOUVELLE IMAGE CORPORATIVE, NOUVEAU MESSAGE 8 L AMVOQ ACTUALISE SON IMAGE 11 ALERTE! 12 L'OPC PASSE À L'ACTION 25 URGENT! VOUS AVEZ UNE COMPAGNIE? SOMMAIRE Direction de la publication M e Richard Cliche Directeur général et conseiller juridique Publicité et développement Yves Lapierre Assistant à la rédaction M e Jean-François Cavanagh Conception graphique Steve Harrison Photo de la page couverture Triomphe marketing et communication Impression Offset Beauce Dépôt légal Bibliothèque nationale du Québec Envoi de publication canadienne Convention no Pour vos placements publicitaires, contactez l'amvoq afin de connaître les formats et spécifications de publication. 27 POUR QU UNE ENTREPRISE CONTINUE DE ROULER, ELLE DOIT ÊTRE BIEN PROTÉGÉE! 28 LA CONFORMITÉ A TOUTE SA PLACE! 31 GARANTIES DE REMPLACEMENT 33 UNE PERCEPTION DU MARCHÉ : LE SONDAGE 37 MISE EN GARDE ASSURANCES COMMERCIALES 5600, boulevard des Galeries, bureau 220 Québec (Québec) G2K 2H6 Téléphone : (418) / Sans frais : Télécopieur : (418) / amvoq@amvoq.ca LE MAGAZINE AMVOQ VOLUME 17, NUMÉRO 3 3

4 Commentaire du président Michel Noël ENCORE CETTE ANNÉE, NOUS POUVONS ÊTRE FIERS DU TRAVAIL QUI A ÉTÉ ACCOMPLI. NOTRE ASSOCIATION A GAGNÉ ENCORE EN CRÉDIBILITÉ AUPRÈS DES CONSOMMATEURS, DES ORGANISMES PUBLICS OU PARAPUBLICS ET DES ASSOCIATIONS DE CONSOMMATEURS. NOUS AVONS RENFORCÉ NOTRE COLLABORATION AVEC L OPC, CAA QUÉBEC ET LES ORGANISMES REPRÉSENTANT LES CONSOMMATEURS, SANS NÉGLIGER CELLE AVEC LES AUTRES INTERVENANTS DU MILIEU. TOUJOURS PLUS 4 LE MAGAZINE AMVOQ VOLUME 17, NUMÉRO 3 istockphoto.com

5 Nous avons obtenu des résultats intéressants, fruits de cette collaboration. Ainsi, le décret sur la publicité et les pratiques commerciales en matière automobile est entré en vigueur le 11 janvier et son application rencontre les attentes de ceux qui avaient initié la démarche. La très grande majorité des marchands de véhicules d occasion se conforment aujourd hui à ces nouvelles règles. Nos partenariats se sont avérés un succès au cours de la dernière année : ING assure plus de 60 % de tous les marchands de l AMVOQ, tandis que NAPA a versé $ de ristournes au bénéfice des membres et toutes ces ristournes ont été payées par chèque. Les achats des membres chez NAPA ont plus que triplé au cours de l année 2006 et ils sont en augmentation de plus de 20 % depuis le début de La vente de produits dérivés (F & I) assurance-crédit, garantie de remplacement, assurance mécanique, prend de plus en plus d importance pour nous les commerçants d automobiles d occasion. Non seulement ce segment est de plus en plus important, mais depuis le début de 2007, nous vivons une crise surtout en ce qui concerne la garantie de remplacement où bon nombre se sont fait vendre des illusions, des produits non assurés, des produits douteux. Il y a actuellement sur le marché toute une bande de beaux parleurs qui constituent un véritable danger pour vous et vos clients. Compte tenu que c est votre responsabilité personnelle qui est engagée dans ces opérations commerciales, nous avons travaillé dans le but de pouvoir vous offrir, à travers l AMVOQ, des produits de grande qualité, distribués par des compagnies qui sont les meilleures au Québec. Ne cherchez pas plus loin, on a fait le travail pour vous, on s est assuré de la qualité et la sécurité de ce qu on vous demande d offrir à vos clients. Il y va de votre crédibilité et de celle de votre association. Internet continue de prendre de plus en plus de place. Nous avons revalorisé complètement notre portail, tant du côté privé que du côté public. Il a été transformé en fonction de notre nouvelle image corporative. Nous vous offrons maintenant un outil de gestion intégrée qui inclura un encan et un système de comptabilité. Cet outil ultra performant vous permettra de simplifier vos opérations et vous n aurez rien à envier aux autres segments du marché. Ce que nous avons réalisé, dans le cours de l année, était d autant plus important que les concessionnaires sont maintenant très conscients de l importance de ce segment. La seule façon de composer efficacement avec cette nouvelle réalité et d aller chercher des parts de marché chez les autres indépendants, c est d être encore plus performants et encore plus crédible auprès des consommateurs. La performance repose sur votre utilisation d outils de gestion, de vente et des produits de qualité. Pour ce qui est de la crédibilité auprès des consommateurs, vous pouvez toujours vous appuyer sur votre association, sur son image et sa notoriété. Nous avons fait réaliser un sondage d opinion et de notoriété par la firme Impact Recherche (Cossette Communication). Ce sondage nous montre que l association commence à être mieux connue et que l opinion des consommateurs envers les marchands de véhicules d occasion et surtout ceux membres de l AMVOQ, est bien meilleure que ce que les médias véhiculent. C est à nous de profiter de cette situation pour gagner des parts de marché. Le renouvellement de notre image corporative, notre nouveau message et la nouvelle orientation de notre programme publicitaire élaborés à partir des recommandations de Monsieur Luc Dupont et conçus par la firme Triomphe marketing et communication nous permettront d accentuer notre pénétration auprès des consommateurs. Pour vous permettre d en bénéficier au maximum, nous avons fait fabriquer et imprimer des présentoirs et des pamphlets qui vous seront distribués gratuitement. Avec ces instruments, l AMVOQ s adresse avec vous à vos clients et vous devenez porteur d un message et d une image rassurants : Acheter un véhicule d occasion, c est simple comme bonjour si vous l achetez d un membre de l AMVOQ. Chez lui, vous pouvez acheter en toute tranquillité d esprit, il vous garantit sécurité, qualité et service. Merci aux administrateurs, merci au personnel, merci à tous nos partenaires et nos collaborateurs. Merci à vous tous de nous avoir fait confiance. istockphoto.com/tina Rencelj LE MAGAZINE AMVOQ VOLUME 17, NUMÉRO 3 5

6 LORSQUE VOUS LIREZ CETTE CHRONIQUE, UNE NOUVELLE RÉUNION AURA ÉTÉ TENUE LE 26 SEPTEMBRE. Commentaire M e Richard Cliche Le dossier progresse toujours et, quant à la publicité elle-même, un consensus pourrait être dégagé autour des axes suivants : 1. Identifier clairement l automobile de façon à permettre aux consommateurs de bien identifier le modèle et ses principales options ; 2. Indiquer le prix comptant total de l automobile, incluant les coûts de transport et de préparation et toutes les taxes applicables (pneus, énergie, climatiseur) à l exclusion toutefois de la TPS et la TVQ ; 3. Indiquer clairement que l offre porte sur une vente à tempérament, mentionner le montant total de la dette, le nombre et la durée des paiements, le montant de chaque paiement, le taux de crédit et le versement comptant exigé, s il y en a un ; 4. L ensemble de ces éléments devrait être indiqué en caractères prépondérants ; 5. Le véhicule illustré devra correspondre au prix annoncé. Ces éléments devraient s appliquer à la location, avec en plus des indications relatives au kilométrage excédentaire. Le dossier est plus complexe qu en matière de véhicules d occasion en raison de l importance de la publicité télévisée et radio, mais il ne fait pas de doute que la publicité dans ces médias devra respecter les éléments essentiels de la réforme, même si certains aménagements devront être faits pour tenir compte des contraintes propres à ces medias. Au rythme où vont les choses, tout porte à croire que d ici la fin de l année 2007 il pourrait y avoir un consensus tant sur les aspects relatifs à la publicité qu en ce qui concerne les pratiques que de commerce. On peut prévoir que ces règles seraient applicables d ici la fin de l année Reste toutefois une inconnue : est-ce que les grands de l automobiles interviendront par l entremise de leurs lobbyistes pour tenter de saboter tout le processus de la même manière qu il ont fait dans d autres provinces pour contrecarrer certaines réformes qu il jugeaient contraires à leurs intérêts. Nous espérons que non, mais si tel était le cas, il est à souhaiter que le gouvernement et nos politiciens ne plient pas l échine et que l intérêt des consommateurs et la volonté des organisations qui représentent les marchands de véhicules automobiles primeront. Il serait assez odieux que les politiciens tablettent une réforme voulue par tous les intervenants du marché de l automobile au Québec et du secteur de la consommation pour satisfaire les intérêts de quelques grandes compagnies. PUBLICITÉ DES [la suite!] VÉHICULES NEUFS Rien ne nous indique à ce stade-ci que les grands de l auto ont l intention de mettre les bâtons dans les roues, mais la question doit être posée. istockphoto.com/brent Melton 6 LE MAGAZINE AMVOQ VOLUME 17, NUMÉRO 3

7 NOUVELLE IMAGE CORPORATIVE NOUVEAU MESSAGE L IMAGE DE L AMVOQ EST UN PLUS POUR VOUS, ET PLUS DE GENS CONNAÎTRONT L ASSOCIATION, PLUS VOUS RETIREREZ DE BÉNÉFICES DE VOTRE APPARTENANCE. Au cours des mois d octobre et novembre, des équipes iront vous visiter pour vous remettre et installer chezvous des présentoirs et des pamphlets à l intention de vos clients. Ces présentoirs sont destinés à votre salle d accueil et aux bureaux de chacun de vos vendeurs. Ils comportent un message à l intention de vos futurs clients. Lorsque vous aurez besoin de nouveaux pamphlets, il vous suffira de nous les commander et vous les recevrez en lot de 500, tout à fait gratuitement. Leur endos a été monté de façon à vous permettre d inscrire les renseignements du véhicule qui intéresse le client éventuel et à mettre le logo et les coordonnées de votre établissement. Les messages qu on y retrouve sont ceux qui sont la base de toute notre publicité : à l émission RPM de Pierre Michaud, sur le site Internet, dans le guide d achat des voitures d occasion de Auto Hebdo, etc. Si vous désirez des affiches (posters) ou des laminés, panneaux muraux, bannières, etc., nous ne pourrons vous les fournir gratuitement, mais nous vous les fournirons à notre coût exact, sans aucune majoration. Il vous suffira de nous communiquer votre choix, nous verrons à vous donner des prix. Toujours pour publiciser votre appartenance à l association et diffuser l image professionnelle de votre commerce, nous avons conclu une entente avec un fournisseur qui vous permet de vous procurer divers items pour votre établissement et votre personnel, aux couleurs et au logo de l AMVOQ, que ce soit des chemises, des coupe-vent, des casquettes, etc. L AMVOQ! J en suis fier! istockphoto.com/edyta Pawlowska LE MAGAZINE AMVOQ VOLUME 17, NUMÉRO 3 7

8 L AMVOQ ACTUALISE SON Se doter d une image à la hauteur de la réputation d une organisation qui gagne en notoriété depuis sa création, en 1989 : telle était l intention de l AMVOQ alors qu elle choisissait la firme Triomphe marketing et communication pour actualiser son image. C est par souci d offrir à ses membres des outils de communication performants évoquant UNE IMAGE ÉVOCATRICE Une image renouvelée passe entre autres par la création d une grille graphique attrayante. Il serait toutefois inconcevable de passer sous silence la réflexion stratégique nécessaire à l obtention d un résultat véritablement représentatif d une organisation, assurant ainsi la pérennité des orientations retenues. Cette prémisse en tête, une analyse approfondie a été menée afin de saisir toutes les nuances de l environnement dans lequel évoluent l AMVOQ et ses membres. C est d ailleurs pourquoi les solutions proposées, tant sur le plan graphique que communicationnel, misent sur la tranquillité d esprit offerte à quiconque procède à l acquisition d un véhicule d occasion auprès d un membre de l AMVOQ. Les images illustrant l ensemble des outils de communication évoquent d ailleurs ce «confort». clairement la qualité de leurs services que cette transition a été entreprise. C est d ailleurs avec beaucoup de fierté que les dirigeants de l AMVOQ dévoilaient le fruit de cette collaboration lors de l assemblée générale annuelle.

9 IMAGE UNE THÉMATIQUE SIMPLE ET EFFICACE La thématique Acheter un véhicule d occasion, c est simple comme bonjour a ainsi été adoptée dans la perspective de faire valoir, dès le premier coup d œil, l accompagnement offert aux consommateurs qui font affaire avec notre réseau. Cette signature des plus sympathiques présente en outre l avantage de pouvoir se décliner de façon à appuyer les démarches de recrutement, car avec l AMVOQ, Vendre un véhicule d occasion, c est simple comme bonjour. UNE ALLURE RENOUVELÉE Bien que le logotype lui-même n ait pas été retouché, ce dernier est mis en valeur par une intervention aussi simple qu astucieuse : un jaune éclatant complète le bleu et le gris acier, ajoutant dynamisme et luminosité à un ensemble qui demeure sobre et toujours corporatif. Des pictogrammes personnalisés, entourés par des crochets stylisés, suggèrent aussi l encadrement offert par l AMVOQ. La grille graphique s anime quant à elle d une courbe rappelant le plaisir de conduire, laquelle adoucit également la mise en page tout en favorisant une consultation des plus agréables. Bref, qu il s agisse du site Internet, de la pochette, de la brochure corporative ou de tout autre document, la nouvelle image de l AMVOQ illustre la qualité, l intégrité et le service offerts par l ensemble de son réseau. amvoq.ca QUALITÉ INTÉGRITÉ SERVICE

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11 ALERTE! C EST LE NOUVEAU MODE DE COMMUNICATION DE L AMVOQ PAR COURRIEL. Depuis quelques mois, nous avons mis en place un nouveau système de communication par courriel. Ainsi, l information d intérêt vous est acheminée rapidement. Déjà, plusieurs courriels intitulés «Alerte» ou «Information» ont été expédiés. La diffusion sera en fonction des besoins et de l information d intérêt que nous recevons. Ces courriels sont courts, simples et vous informent d une situation d intérêt pour vos opérations. istockphoto.com Nos derniers courriels contenaient de l information sur les fraudes récentes, le vol de véhicules et les tactiques de vol, sur les VGA, sur les Garanties non respectées par Chrysler, etc. Ces Alertes seront prochainement disponibles sur le site Internet de l AMVOQ, dans la section réservée aux marchands. Cet outil essentiel vous tiendra informé rapidement. Il suffit d avoir une adresse courriel ou un accès à l intranet. POUR VOUS INSCRIRE OU POUR MODIFIER VOTRE ADRESSE COURRIEL Veuillez contacter Michelle Lebel, de l AMVOQ, par téléphone au , poste 221 ou par courriel à MLebel@amvoq.ca LE MAGAZINE AMVOQ VOLUME 17, NUMÉRO 3 11

12 Commerce de véhicules d occasion L OPC A DÉPOSÉ DES ACCUSATIONS CONTRE DE FAUX PARTICULIERS Québec, le 7 septembre 2007 L Office de la protection du consommateur (OPC) tient à mettre en garde la population relativement à une pratique illégale observée dans le domaine du commerce des automobiles d occasion, soit la vente par de faux particuliers. Il s agit de personnes qui vendent de nombreuses automobiles sans divulguer la nature commerciale de leurs activités. Cette pratique peut priver les consommateurs de la protection accordée par la Loi. Une enquête menée par l Office au cours de la dernière année a en effet démontré que certains commerçants utilisent les petites annonces des journaux pour vendre des véhicules d occasion sans dévoiler clairement leur identité de commerçant, comme l exige la Loi sur la protection du consommateur (LPC). À d autres occasions, des individus prétendent faussement effectuer des transactions en leur nom personnel ou encore agissent illégalement à titre d intermédiaires pour des commerçants. L Office a ainsi déposé plus d une centaine de chefs d accusation contre des commerçants et des individus pour avoir contrevenu à l article 242 de la LPC en omettant de déclarer leur qualité et identité de commerçant. «Ces pratiques sont trompeuses, a déclaré le président de l Office de la protection du consommateur, monsieur Yvan Turcotte. Notre enquête nous a permis de déterminer que des commerçants et des individus ont utilisé près de 200 numéros de téléphone dans les petites annonces pour vendre 4500 véhicules d occasion à Montréal et à Québec.» COMMUNIQUÉ DE PRESSE Droits des consommateurs et obligations des commerçants Les consommateurs sont en droit de connaître l identité réelle de leur interlocuteur lors de l achat d un véhicule d occasion. Certains indices peuvent mettre la puce à l oreille aux consommateurs et les inciter à vérifier si le vendeur est un véritable particulier. Lorsqu un individu prétend vendre un véhicule au nom d autrui, s il est réticent à vous recevoir à son domicile, s il a plus d un véhicule à vendre ou s il vous offre de faire lui-même le transfert de propriété, mieux vaut faire preuve de vigilance. Pour prévenir les mauvaises surprises lors de ce type de transaction, l OPC recommande aux consommateurs de vérifier si le certificat d immatriculation est toujours en vigueur et si le numéro de plaque de la voiture est le même que celui indiqué sur le certificat. Il est aussi suggéré de vérifier l historique du véhicule auprès de la SAAQ ou d une entreprise offrant ce service. Attention, si l automobile est dotée d une plaque d immatriculation dont le numéro débute par la lettre X, elle appartient nécessairement à un commerçant. Les consommateurs disposent d un bon nombre de protections prévues par la LPC lors de l achat d une automobile d occasion auprès de commerçants, notamment au regard du contrat d achat, de la garantie de bon fonctionnement, de l exécution et du transfert de garantie, des réparations, etc. De leur côté, les commerçants ont des obligations, en plus du dévoilement de leur identité, quant à l étiquette de vente, au prix annoncé, à la disponibilité des automobiles, à l essai et à l inspection des véhicules par les particuliers, etc. Pour plus de détails, consultez le site Internet de l Office, sous la section des dossiers spéciaux. 12 LE MAGAZINE AMVOQ VOLUME 17, NUMÉRO 3

13 L AMVOQ réagit. FAUX PARTICULIERS / PLAINTES DÉPOSÉES PAR L OPC UN GRAND MÉNAGE S IMPOSE ET L AMVOQ OFFRE TOUTE SA COLLABORATION À L OPC. L Association des Marchands de Véhicules d occasion du Québec se réjouit de l action vigoureuse entreprise par l OPC pour débarrasser le marché de l automobile d individus qui ne respectent ni les lois ni les consommateurs. L AMVOQ se questionne sur l attitude des journaux et autres publications qui ferment les yeux sur un système qu ils connaissent bien et qui leur rapporte gros. Elle se demande s il ne serait pas approprié de les rendre parties aux infractions, en modifiant la loi s'il y a lieu, sur la base qu'il n'y a pas d infraction sans publication. L AMVOQ recommande aux consommateurs d acheter d un marchand membre d une association responsable, c est un gage de qualité, d intégrité et de service. Pour information : ou L'OPC PASSE À L'ACTION M e Richard Cliche Directeur général istockphoto.com/jim Jurica LE MAGAZINE AMVOQ VOLUME 17, NUMÉRO 3 13

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25 URGENT! VOUS AVEZ UNE COMPAGNIE? PLUSIEURS COMPAGNIES DOIVENT MODIFIER LEURS STATUTS AVANT LE 12 OCTOBRE CETTE MODIFICATION TOUCHE UNIQUEMENT LES «COMPAGNIES PAR ACTIONS». M e Jean- François Cavanagh Directeur général adjoint et conseiller juridique istockphoto.com/fabio Bianchini LE MAGAZINE AMVOQ VOLUME 17, NUMÉRO 3 25

26 La Loi sur les valeurs mobilières a été modifiée et plusieurs compagnies devront effectuer un changement à leurs «statuts» et à leur livre des minutes avant la 12 octobre Il est important de spécifier que ce changement touche uniquement les Compagnies par actions (fédérales ou provinciales) et non les Sociétés de personnes ou individuelles ou enregistrées. Cette nouvelle modification a pour but de protéger les épargnants et les investisseurs lorsqu ils achètent des actions ou autres titres d une compagnie. Ainsi, certaines compagnies par actions devront changer leurs statuts très rapidement afin de ne pas encourir d amende, de frais inutiles et surtout la perte de la nouvelle qualification «d émetteur fermé». Avant le 14 septembre 2005, une compagnie qui se qualifiait comme «société fermée» était dispensée, lors d une émission d actions, de produire un prospectus et tout autre document nécessaire pour la vente d actions. À cette époque, pour être une «société fermée», c était très simple : les statuts de la compagnie devaient contenir une restriction au transfert des actions, une interdiction à l appel public à l épargne et limiter le nombre d actionnaires à 50. Dorénavant, les anciennes «sociétés fermées» doivent respecter une nouvelle législation afin de bénéficier des mêmes dispenses lors de la vente, l émission ou la cession d actions ou d autres titres. Maintenant on parle «d émetteurs fermés». Pour bénéficier du statut d émetteur fermé, il faut modifier les statuts de votre compagnie en inscrivant une restriction sur le transfert des actions, à la libre cession de tous les «titres» et non seulement des actions. Les restrictions concernant le nombre d actionnaires et l appel public à l épargne n étant plus nécessaires, il y a lieu de profiter de la modification des statuts de la compagnie pour les abolir. Devez-vous modifier les statuts de votre compagnie pour continuer à vous prévaloir des dispenses équivalentes à celles dont la compagnie bénéficiait? Il existe certains cas où nous pouvons vous conseiller de ne pas encourir les dépenses qu entraîne la modification des statuts de votre compagnie, ainsi en est-il des sociétés de portefeuille à actionnaire unique. Cependant, tout les cas ne sont pas clairs, dès que votre compagnie a plusieurs actionnaires et exerce une activité, nous vous suggérons d envisager sérieusement la modification de ses statuts avant le 12 octobre Après cette date, votre compagnie risque de perdre son «statut d émetteur fermé» et une fois perdu, ce statut ne peut être recouvré. Ne pas faire ces modifications aux statuts ne signifie pas que la compagnie ne pourra plus émettre ou vendre d actions ou de titres, mais elle devra dorénavant utiliser le processus de dispenses en vertu du Règlement pour le faire. Ces dispenses requièrent certaines formalités et déclarations, parfois lourdes et onéreuses, telles la production auprès de l Autorité des marchés financiers («AMF») d une déclaration de placement avec dispense et le paiement de droits s élevant à 0,025 % de la valeur globale des titres émis (ce qui inclut les actions vendues) au Québec, le minimum prescrit étant de 250 $. À défaut de produire la déclaration requise et d acquitter les droits exigibles, la compagnie commet une infraction et pourrait être passible d une amende tout comme ses administrateurs et salariés. Ce Règlement a pour but de protéger le public et cette protection s est faite au prix d une augmentation importante des conditions et formalités à respecter lors de toute émission et transfert d actions ou titres, et cela même si vous avez modifié les statuts de votre compagnie tel que suggéré ci-dessus. Votre compagnie ne pourra émettre des titres (ce qui inclut la vente d actions) qu à des personnes énumérées à la liste des souscripteurs admissibles prévue à l article 2.4 du Règlement Chaque transaction devra être bien documentée pour éviter les difficultés éventuelles lors de la vente de votre entreprise. Il est important de mentionner que le fait de ne pas respecter la loi et les règlements peut vous exposer à des graves conséquences : ces transactions peuvent être remises en question et annulées, leur prix débattu, etc. Cette modification de vos statuts peut vous éviter bien des problèmes. En cas de doute, il serait prudent de l effectuer. Consultez votre conseiller juridique, votre notaire ou votre comptable. 26 LE MAGAZINE AMVOQ VOLUME 17, NUMÉRO 3

27 POUR QU UNE ENTREPRISE CONTINUE DE ROULER, ELLE DOIT ÊTRE BIEN PROTÉGÉE! Et c est exactement ce qu offre la Compagnie d assurance ING du Canada aux Membres de l AMVOQ! André Desmarais Courtier en assurance de dommages Conçu spécialement pour vous en 1989, revu et amélioré aux fils des ans et distribué par la majorité des courtiers du Québec, ce programme d assurance Biens des entreprises et automobiles des garagistes est LE Programme d assurance que votre entreprise doit détenir pour satisfaire tous vos besoins. Des couvertures complètes et une multitude d avantages vous sont offerts et ce à des prix très compétitifs. Aucun autre assureur n offre un programme aussi complet, un programme qui va plus loin De plus, ING vous offre un rabais pouvant aller jusqu à 15 % si votre voiture personnelle est couverte par leur entremise, ainsi qu un rabais additionnel de 10 % pour les membres qui ont souscrit l ensemble de leur assurance entreprise chez ING. Une police qui s adapte La police multirisque et la Police des garagistes s adaptent à tous vos secteurs d activités. Que ce soit en plus de la vente de véhicules usagés, la mécanique, le débosselage, la vente d essence ou encore la vente de véhicules en gros. Voici quelques principaux avantages qui nous distinguent de la concurrence : Étalement du paiement de votre prime sur 12 mois sans frais de financement ; Aucune augmentation de prime due à une première réclamation autant en assurances biens des entreprises qu en assurance automobile des garagistes ; Suppression de la franchise lors d une perte excédant $ en assurance biens des entreprises ; Dispositions légales incluses sans frais ; Biens autres que les véhicules automobiles destinés à des fins de vente (bateau, motomarine, tracteur, etc.) protection $ incluse sans frais ; Avenant Malfaçon (travaux effectués par vous limite $) ; Bris des équipements inclus sans frais ; Synchro Entreprises, un rabais de 5 % sur la police auto des garagistes ainsi qu une franchise unique en cas de sinistre touchant les biens et l auto ; Frais de déblai bâtiment et contenu 10 % en sus du montant d assurance ; Biens en cours de transport $ inclus ; Frais de préparation de preuve de perte $ inclus ; Frais de dépollution des lieux assurés si soudain, involontaire et inattendu pour l assuré $ ; Inondation, refoulement des égouts et tremblement terre inclus sans frais ; Couverture aux bénéfices des victimes de transaction frauduleuses en option. Voilà autant de bonnes raisons de profiter du partenariat exclusif entre l AMVOQ et ING Assurance! Un programme des plus complets à un taux concurrentiel! En tant que courtier responsable du programme, nous sommes très présents et à l écoute, nous connaissons votre domaine d activité et suivons votre évolution. Nous avons toutes les raisons d être fiers du travail accompli par le passé et d être votre partenaire depuis le début. N hésitez pas à contacter votre courtier d assurance afin de vérifier si vous bénéficiez de tous les avantages du programme ou pour demander une soumission. Nous tenons à vous mentionner que nous sommes à votre disposition pour toutes informations supplémentaires. LE MAGAZINE AMVOQ VOLUME 17, NUMÉRO 3 27 istockphoto.com

28 DANS LE PRÉSENT TEXTE, IL SERA QUESTION DES ÉLÉMENTS DE CONFORMITÉ QUE VOUS DEVRIEZ TOUJOURS RESPECTER LORS DE VOS TRANSACTIONS AVEC DES CONSOMMATEURS, TANT EN MATIÈRE DE VENTE QU EN CE QUI A TRAIT AUX RÉPARATIONS ET À LA PRÉPARATION D UN VÉHICULE, AFIN QUE LA SATISFACTION DE VOTRE CLIENTÈLE SOIT À SON MAXIMUM. LA CONFORMITÉ Vous serez à même de constater que la conformité vous aidera à réaliser des transactions d une grande transparence, un élément qui, ne l oubliez pas, peut grandement contribuer au succès de votre entreprise. Livrer un véhicule sécuritaire : un must! C est la sécurité des consommateurs automobilistes et des autres usagers de la route qui est en cause ici, alors il est primordial de ne pas négliger cet aspect. En effet, lorsque vous préparez un véhicule, vous vous attardez, entre autres, à l aspect esthétique, au côté «tape à l œil» de votre inventaire. Vous astiquez la carrosserie de façon à ce que l acheteur potentiel soit séduit au premier coup d œil, ce qui n est pas mauvais en soit : c est connu, la première impression est très importante dans toute transaction. Mais il faut aussi voir plus loin. Nous vous l avons déjà mentionné dans le passé, les consommateurs sont de plus en plus avertis et une grande proportion d entre eux iront au fond des choses. Par exemple, un acheteur potentiel pourrait exiger que vous effectuiez les réparations nécessaires au bon fonctionnement des éléments de sécurité sur le véhicule visé avant qu il n en prenne possession. Certaines composantes doivent impérativement être en bon état de fonctionnement lors de la livraison de chacun de vos véhicules. Il faut, entre autres choses, s attarder à l usure des pneus, au bon fonctionnement du système d éclairage et de freinage complet. Par ailleurs, vous devez vous assurer que le système d échappement est en bon état et que le plancher du véhicule ne présente aucune perforation. Ces composantes représentent toutefois le strict minimum en ce qui a trait à la vente de véhicules sécuritaires. Avant de vendre un véhicule d occasion, il importe que vous fassiez toutes les vérifications requises et procédiez aux correctifs nécessaires. N hésitez pas à vous informer à ce sujet pour vous éviter ainsi les problèmes que pourrait vous causer la vente d un véhicule non sécuritaire. Qui voudrait se retrouver, suite à une négligence, à l origine d un accident de la route? A TOUTE SA PLACE! 28 LE MAGAZINE AMVOQ VOLUME 17, NUMÉRO 3

29 La conformité fiscale incontournable! Nous ne sommes pas sans ignorer que la plupart des consommateurs ont un budget assez serré à respecter et la situation fait en sorte que, trop souvent, ces clients cèdent à une offre alléchante qui leur permettra d économiser un peu d argent. Le parc de véhicules d occasion vieillit et ce phénomène provoque la présence d un nombre grandissant de véhicules de deuxième et troisième vie. Par le fait même, ces voitures se vendent pour moins cher, voire pour quelques milliers de dollars seulement, d où la facilité et l intérêt de payer comptant. La pratique illégale selon laquelle un commerçant et son client déclarent un montant de vente inférieur au coût réel afin de payer moins de taxes n est pas recommandable pour plusieurs raisons et pour toutes les parties impliquées. Les «vrais chiffres» doivent être inscrits sur les contrats et les documents légaux, par exemple l attestation de transaction avec un commerçant, d abord pour faire valoir vos droits réels en cas de problème avec le véhicule après la vente, mais également pour éviter de commettre une fraude à l endroit du ministère du Revenu N acceptez ou ne suggérez jamais de camoufler les montants réels d une transaction : cette mauvaise pratique vous rattraperait tôt ou tard. Nous vous invitons par ailleurs à faire preuve de vigilance envers vos employés. Un contrôle constant et sérieux de vos inventaires et des transactions qui se déroulent au sein de votre entreprise pourrait vous éviter bien des ennuis et de bien mauvaises surprises comme le phénomène des «faux particuliers». En bref Ce qu il faut retenir de tout cela? La conformité, sur le plan tant mécanique qu administratif, est primordiale. En bout de ligne, elle s avère toujours payante. Les véhicules que vous vendez doivent être sécuritaires : c est votre responsabilité. Par ailleurs, l image et la crédibilité des marchands de l AMVOQ ne doivent pas être entachées par des pratiques douteuses. Soyez donc bien au fait de toutes les règles à observer, respectez-les (et faites-les respecter par vos employés) et ne vous laissez pas tenter par la facilité trompeuse des mauvaises pratiques commerciales. Vos clients comme votre entreprise ne s en porteront que mieux! istockphoto.com/gabriel Moisa Kacya Cotton Membre du comité de conciliation/ médiation de l AMVOQ et de CAA-Québec LE MAGAZINE AMVOQ VOLUME 17, NUMÉRO 3 29

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31 NOUS AVONS TRAVAILLÉ AVEC LES MEILLEURES COMPAGNIES AU QUÉBEC POUR VOUS RENDRE LEURS PRODUITS DISPONIBLES. Nous avons sélectionné des fournisseurs qui sont en mesure de vous donner une bonne formation en matière de produits financiers et dont nous avons la certitude qu ils seront là lorsque vous ferez face à une réclamation. En matière de garantie de remplacement, tous les fournisseurs que nous vous recommandons ont des produits totalement assurés. Récemment, nous vous avons fait toute une série de mises en garde concernant des compagnies de garanties de remplacement. Je constate qu il y a encore un bon nombre de nos membres qui font quand même affaires avec des fournisseurs dont les produits sont loin d avoir les mêmes qualités qu ceux que nous vous recommandons. Dans plusieurs cas, c est vous qui êtes directement les assureurs. S il y a une perte, c est vous qui allez la payer. Le produit n est pas assuré. Ce qu on vous vend, ce sont des services de gestion de réclamation et ce que ces fournisseurs détiennent, c est un cautionnement qui garantit que les commissions qu ils vous promettent vont être payées si vous remplissez les conditions de votre contrat. Je constate que vous êtes des bons acheteurs et que bon nombre d entre vous achètent à peu près n importe quoi, sans réaliser que c est votre crédibilité et votre argent que vous mettez au jeu. Je m aperçois que vous ne lisez pas vos contrats. et que vous vous fiez à la parole de celui qui veut vous vendre sa salade ; vous êtes pressé et les contrats sont compliqués. Nous avons lu les contrats des fournisseurs qu on vous recommande, on a fait le travail que vous n avez pas le temps de faire. Fiez-vous donc à ce qu on vous dit et non pas à ce que peut vous dire le premier venu ou encore un individu que vous connaissez depuis des années, mais qui vous vend à nouveau des produits d une entreprise qui est vouée à la disparition à plus ou moins court terme, tout comme celle pour laquelle il travaillait antérieurement. Pourquoi continuer d acheter des produits de gens qui bâtissent leur entreprise sur les débris de celle qui vous a laissé complètement à découvert financièrement. M e Richard Cliche Nos recommandations sont basées sur des analyses faites par les conseillers juridiques de votre association. GARANTIES DE REMPLACEMENT istockphoto.com/justin Horrocks LE MAGAZINE AMVOQ VOLUME 17, NUMÉRO 3 31

32 LA SOUPLESSE D UNE PME LA FORCE D UNE GRANDE ENTREPRISE Soyez parmi nous, sur place ou en ligne, tous les jeudis à 9h30 À tous les 2 èmes jeudis du mois, surveillez nos encans de véhicules récréatifs. Profitez de notre site Web pour transiger en ligne 24 heures sur 24 et connaître nos événements spéciaux, promotions, nouveautés, etc. FIERS DE VOUS SERVIR DEPUIS , 1 ère Avenue, Lévis (arrondissement St-Romuald) G6W 5M6 Téléphone : (418) Télécopieur (418) info@encantransit.com 32 LE MAGAZINE AMVOQ VOLUME 17, NUMÉRO 3

33 Une perception du marché : LE SONDAGE NOUS AVONS FAIT RÉALISER UN SONDAGE DE NOTORIÉTÉ ET DE PERCEPTION PAR LA FIRME IMPACT. LA RECHERCHE ET LES RÉSULTATS NOUS DÉMONTRENT QUE NOTRE ASSOCIATION COMMENCE À ÊTRE CONNUE ET QUE L APPARTENANCE À L AMVOQ EST EN VOIE DE DEVENIR UN FACTEUR IMPORTANT POUR LES CONSOMMATEURS. Ce sondage nous indique également que l opinion des consommateurs à l égard des marchands de véhicules d occasion est bien meilleure que ce que les médias véhiculent parfois : 71 % des répondants ont une image positive des marchands de véhicules d occasion. Le plus fort pourcentage se retrouve dans le groupe d âge ans. 33 % des répondants trouvent que l image des marchands de véhicules d occasion s est améliorée, le pourcentage augmente à 40 % chez ceux qui connaissaient l AMVOQ. 77 % des jeunes (18-34 ans) croient que les marchands indépendants sont professionnels et compétents et ont la volonté de bien servir leurs clients. 78 % des répondants considèrent que les marchands de véhicules d occasion traitent les consommateurs avec respecte et courtoisie. LES ENCHÈRES F.L.Y. QUÉBEC INC. est une entreprise qui se spécialise dans la vente par encan de véhicules de tous genres. Dotée d une expérience de 25 années dans le domaine des encans d automobiles, notre entreprise possède l expertise nécessaire afin de vous aider pour la vente de vos véhicules. Les Enchères F.L.Y. Québec inc. vous offre un service rapide, courtois, personnalisé et de première qualité. Il est possible pour notre clientèle, constituée de commerçants, de profiter des services suivants : Service de transport ; Service de lavage à la main et remise à neuf ; Possibilité de financement ; Entreposage sécuritaire des véhicules (1 million de pieds carrés asphalté et entièrement clôturé) ; Service de caméra digitale pour internet. istockphoto.com/amanda Rohde Les Enchères F.L.Y. Québec inc. est fière de son partenariat avec IMPACT AUTO AUCTIONS et vous invite à chaque mois à son encan de véhicules accidentés. Nous offrons maintenant la possibilité à notre clientèle d assister en direct à cet encan via Internet. Allez faire un tour sur le site pour en connaître d avantage. En terminant, l équipe des Enchères F.L.Y. Québec inc. désire remercier tous ses clients et collaborateurs. M. Yvon Bédard, président 601, route Lagueux, Saint-Nicolas (Québec) G7A 1A7 Téléphone : (418) Télécopieur : (418) LE MAGAZINE AMVOQ VOLUME 17, NUMÉRO 3 33

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37 Mise en garde ASSURANCES COMMERCIALES istockphoto.com/mikael Damkier Nous n avons qu un partenaire en assurances commerciales, c est ING. Bien que vous puissiez continuer de vous assurer par l entremise de votre courtier habituel, le bureau de courtage de référence de l AMVOQ demeure Groupe DPA (André Desmarais). Depuis quelques mois, vous êtes sollicité par des assureurs, entre autres un dénommé Boisvert qui, dans la région de Québec, sollicite des membres en indiquant que son bureau est en lien avec l AMVOQ, ce qui est faux. Personne n est autorisé à utiliser le nom de l AMVOQ ou à prétendre qu il a un lien avec votre association pour la vente d assurance commerciales responsabilité et automobile autre que ING, qui est la seule entreprise avec laquelle nous faisons affaire. Actuellement plus de 60 % de tous nos membres sont assurés avec ING. Pourquoi pas vous! LE MAGAZINE AMVOQ VOLUME 17, NUMÉRO 3 37

38 Pourquoi devenir membre? Cautionnement à prix avantageux 300 $ par année / Gratuit après 5 ans Annonces gratuites de vos véhicules sur le site amvoq.ca Services juridiques conseils gratuits Service de médiation-conciliation gratuit / CAA Québec Gestionnaire de véhicules / d'inventaires, étiquettes de vitres, contrats, etc. istockphoto.com DEMANDE D'ADHÉSION 5600, boulevard des Galeries, bureau 220, Québec (Québec) G2K 2H6 Téléphone : (418) / Sans frais : / Télécopieur : (418) / / amvoq@amvoq.ca AUTO GO Géré par ACCÈS (VAG) Josée Duval, #402 Logiciel et Gestionnaires des Véhicules ACCÈS (VAG) Garantie mécanique et de remplacement, Logiciel F & I AUTO HEBDO Guide d évaluation BELL CANADA Téléphonie et Surveillance BELL MOBILITÉ Cellulaire CAA-QUÉBEC Médiation conciliation DEALER TRACK Demande de crédit en ligne DICOM Messagerie NOS PARTENAIRES ERM - AUTOXTRA #2225 Produits F & I et de crédit 2 ième chance GARANTIE NATIONALE Garantie prolongée mécanique GROUPE PPP Garantie mécanique et de remplacement, Logiciel F & I ING - GROUPE DPA Assurances LOCATION LUTEX Location de véhicules avec baux souples NAPA Pièces d autos et de camions PÉTRO CANADA Claude Alain Essence SPECIALITÉS C.P.S Accessoires et items promotionnels VISA DESJARDINS Carte de crédit Je, soussigné, demande d adhérer à l AMVOQ inc. à titre de membre régulier. Je m engage à me conformer à ses règlements, son code d éthique et à payer la cotisation annuelle fixée à 495,68$, incluant 26,10$ de TPS et 34,58$ de TVQ. RENSEIGNEMENTS PERSONNELS Date : Nom : Prénom : M F Adresse : Ville : Code postal : Tél. rés. : ( ) No d'ass. sociale : / / Date de naissance : / / Dossier criminel : OUI NON (Odomètre, fraude, vol, drogue, etc.) Détail : RENSEIGNEMENTS SUR L'ENTREPRISE Nom de votre entreprise : Adresse : Ville : Code postal : Tél. bureau : ( ) Tél. cellulaire : ( ) Courriel : Télécopieur : ( ) Nombre d'associés : D employés : Nombre de véhicules en inventaire : Vendus par an : No de licence du commerçant (SAAQ) : Date d'expiration : No de TVQ : No de TPS : No d'identification de la SAAQ : Toute fausse déclaration entraînera le refus de l adhésion du futur membre et des frais d administration de 100$ seront dus et retenu sur les sommes reçus. Toute demande d adhésion sera refusée, si elle n est pas accompagnée du paiement de la cotisation. Signature du futur membre Je suis intéressé au cautionnement AMVOQ Note : Lorsqu un nouveau membre adhère, celui-ci doit acquitter la totalité de la cotisation, lorsque celui-ci devient membre entre le 1 er avril et le 30 septembre. Si celui-ci devient membre entre le 1 er octobre et le 31 mars, un prorata mensuel sera appliqué sur la cotisation et le membre devra acquitter la cotisation pour le nombre de mois restant, et ce, comprenant le mois en cours, et il devra aussi acquitter la cotisation annuelle complète pour l année suivante. 38 LE MAGAZINE AMVOQ VOLUME 17, NUMÉRO 3

39 Partenaire

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