AMVOQ. Publicité et pratiques de commerce LE MAGAZINE DOSSIER ASSOCIATION DES MARCHANDS DE VÉHICULES D OCCASION DU QUÉBEC VOLUME 17, NUMÉRO 1

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1 LE MAGAZINE AMVOQ PRINTEMPS ASSOCIATION DES MARCHANDS DE VÉHICULES D OCCASION DU QUÉBEC 2007 DOSSIER Publicité et pratiques de commerce Envoi de Poste-Publications / Numéro de convention

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3 CONSEIL D ADMINISTRATION DE L AMVOQ M. Michel Noël, président Garage Michel Noël enr., 180, de l Anse Beaumont, Bellechasse QC G0R 1C0 Tél. : (418) / Cell. : (418) M. Gilles Deschenaux, vice-président GilJean Deschenaux inc., 6170, Vézina Saint-Émile QC G3E 1P3 Tél. : (418) / Cell. : (418) M. Claude Malo, secrétaire Automobiles Claude Malo inc., 914, route 343 Saint-Ambroise de Kildare QC J0K 1C0 Tél. : (450) / Cell. : (450) M. Roger Hébert, trésorier Hébert et Vachon Automobiles inc., 9205, boul. Lacroix Saint-Georges QC G5Y 2B6 Tél. : (418) / Cell. : (418) / Fax : (418) M. André Hébert, directeur Saulnier Automobiles inc., 410, Dubois Saint-Eustache QC J7P 4W9 Tél. : (450) / Cell. : (514) / Fax : (450) M. Denis Forest, directeur Libre Entretien Denis inc., 3623, Mont-Royal Saint-Hubert (région de Montréal) QC J4T 2G9 Tél. : (450) / Cell. : (514) M. Daniel Gervais, directeur Gervais auto inc., 300, 108 e avenue Saint-Georges-de-Champlain QC G9T 3M7 Tél. : (819) / Cell. : (819) M. Christian Simard, directeur Gestion Christian Simard, 1129, boul. Saint-Paul Saguenay QC G7J 3Y2 Tél. : (418) / Cell. : (418) M. Rhéal Sicard, directeur Auto Lavalloise ltée, 5045, boul. des Laurentides Laval QC H7K 2J7 Tél. : (450) / Cell. : (514) PRINTEMPS Commentaire du président PUBLICITÉ ET PRATIQUES DE COMMERCE 6 LES RÈGLES ENCADRANT LE COMMERCE D AUTOMOBILES 11 POURQUOI ATTENDRE À MERCREDI POUR VISITER ADESA? 12 TRANSIGER AVEC UN MARCHAND DE L AMVOQ : UNE VALEUR AJOUTÉE POUR LES CONSOMMATEURS À VOUS DE LE FAIRE VALOIR! 15 GÉRER LE FACTEUR HUMAIN POUR RÉUSSIR LE TRANSFERT D ENTREPRISE SOMMAIRE La revue AMVOQ est publiée par l Association des marchands de véhicules d occasion du Québec (AMVOQ). Elle est distribuée aux membres de l AMVOQ ainsi qu à certains organismes du domaine de l automobile et aux encans. Direction de la publication M e Richard Cliche Directeur général et conseiller juridique Publicité et développement Yves Lapierre Assistant à la rédaction M e Jean-François Cavanagh Conception graphique Steve Harrison Impression Offset Beauce Dépôt légal Bibliothèque nationale du Québec Envoi de publication canadienne Convention no Pour vos placements publicitaires, contactez l'amvoq afin de connaître les formats et spécifications de publication. 16 Commentaire ALERTES 19 AUTOCHECK, HISTORIQUE DE LA SAAQ, RDPRM UN INSTANT! 21 NOS PARTENAIRES VOS ASSOCIÉS 23 BID 1.ca : L AVENIR EST ICI! 24 LA PLAQUE «X» HORS QUÉBEC 25 L IDENTIFICATION 5600, boulevard des Galeries, bureau 220 Québec (Québec) G2K 2H6 Téléphone : (418) / Sans frais : Télécopieur : (418) / amvoq@amvoq.ca 27 VÉHICULES KATRINA 3

4 «Je salue le travail de monsieur Yvan Turcotte, président de l Office de la Protection du Consommateur, et de son équipe.» PUBLICITÉ ET PRATIQUES DE COMMERCE Commentaire du président Michel Noël JE PEUX LES ASSURER DE L ENTIÈRE COLLABORATION DE L AMVOQ. NOUS SOUHAITONS QU À COURT TERME TOUT LE SECTEUR DE LA VENTE AUTOMOBILE AIT À RÉPONDRE D UN MÊME ENCADREMENT ET À TRAVAILLER À L INTÉRIEUR DE BALISES TOUTES AUSSI CONTRAIGNANTES QUE CELLES À L INTÉRIEUR DESQUELLES NOUS DEVONS MAINTENANT AGIR. 4

5 Nous avons obtenu ce que nous souhaitions depuis longtemps, soit que tous les marchands de véhicules d occasion au Québec soient régis par les mêmes règles. Il aurait été préférable que ça arrive trois ans plus tôt, avant que les grandes surfaces ne se taillent d importantes parts de marché en misant sur une publicité non conforme à l éthique, mais quand même, c est maintenant en place et nous n avons qu à profiter au maximum de ce nouvel environnement. Évidemment, ça apporte certaines contraintes ; plusieurs seront obligés de modifier portails Internet, publicités, enseignes, mais c est le prix à payer par ceux qui ont vu un avantage à utiliser eux aussi des formules, désignations ou expressions qui ne sont plus permises. La mise en vigueur de ces nouvelles règles, le 11 janvier dernier, a réveillé tout le monde. Les associations de consommateurs et l APA ont entrepris de renforcer leur surveillance des marchands non seulement pour s assurer que les marchands de véhicules appliquent les nouvelles règles, mais aussi pour s assurer qu ils respectent les dispositions qui étaient déjà en vigueur depuis Les publicités écrites des marchands de véhicules d occasion de la région de Montréal sont actuellement scrutées à la loupe et des avis sont envoyés à tous ceux qui ne sont pas conformes. L OPC est aussi à pied d œuvre! Le ménage est entrepris, nous souhaitions qu il se fasse, et nous collaborerons à cette corvée. Il en va de la crédibilité de notre secteur commercial et de son avenir. Si un tel encadrement a été rendu nécessaire, c est en raison des abus et aussi parce que notre secteur d activités est en profonds changements. Notre avenir dépend de notre capacité à nous adapter à ces changements et à en tirer le meilleur parti. Résister, faire du sur place ou se fermer les yeux sur la réalité qui évolue ne nous mènera nulle part ; il ne faut surtout pas être en retard. Tôt ou tard les concessionnaires vont ouvrir la fin de semaine, les grandes surfaces sont là pour rester, les attentes des consommateurs sont beaucoup plus grandes que par le passé. Ils sont mieux informés, leurs droits sont mieux protégés, ils attendent des marchands de véhicules d occasion des produits et des services de qualité qui se poursuivent dans le temps. Les consommateurs ont besoin de sentir qu on les respecte! Nous travaillons à convaincre les acheteurs de faire affaire avec vous en toute confiance, que vous êtes des professionnels qui leur assurent qualité et sécurité. Le respect strict des règles du jeu tant en matière de publicité que des pratiques de commerce ne fera que renforcer cette conviction. 5

6 Yvan Turcotte président de l Office de la Protection du Consommateur LE 11 JANVIER 2007, UNE SÉRIE DE NOUVELLES RÈGLES PORTANT SUR LE COMMERCE D AUTOMOBILES D OCCASION EST ENTRÉE EN VIGUEUR. CES RÈGLES REPRÉSENTENT UN PAS DANS LA BONNE DIRECTION POUR ASSURER LA PROTECTION DES CONSOMMATEURS ET LE MAINTIEN D UNE CONCURRENCE LOYALE ENTRE LES COMMERÇANTS. ELLES DEVRONT ÊTRE COMPLÉTÉES PAR UNE SURVEILLANCE VIGILANTE AFIN D EN ASSURER LE RESPECT ET PAR L ADOPTION ET LA MISE EN VIGUEUR DE RÈGLES ÉQUIVALENTES POUR LE DOMAINE DU COMMERCE D AUTOMOBILES NEUVES. LES RÈGLES ENCADRANT LE COMMERCE D AUTOMOBILES Une démarche bien amorcée qu il importe de compléter 6

7 Le fruit de la concertation On avait assisté, au cours des dernières années, dans le domaine du commerce au détail d automobiles d occasion, à l apparition puis à la prolifération plus ou moins rapide de certaines pratiques susceptibles de tromper le consommateur et de fausser le jeu de la concurrence loyale entre commerçants. L usage de ces pratiques, qui prenaient en particulier la forme de représentations fausses, trompeuses, incomplètes ou ambiguës, avait en effet tendance à s étendre, plusieurs commerçants estimant qu ils n avaient d autre choix que d emboîter le pas afin d éviter de subir une perte de leurs parts de marché. On assistait en quelque sorte au syndrome «Tout le monde le fait, fais-le donc!» Afin de contrer cette dynamique, qui soulevait un nombre grandissant de plaintes provenant de toutes parts et qui risquait d entraîner une détérioration marquée des relations entre les détaillants d automobiles et les consommateurs, l Office de la protection du consommateur a mis sur pied une table de concertation réunissant les associations de commerçants, dont l AMVOQ, et les associations de consommateurs. Cette table, à laquelle participait également la Société de l assurance automobile du Québec, a identifié les différentes pratiques faisant problème et a élaboré un ensemble de règles claires destinées à mettre fin à ces pratiques. Ces règles ont été regroupées dans un engagement volontaire que plus de commerçants, dont plus de 600 membres de l AMVOQ, ont souscrit auprès de l Office de la protection du consommateur. Il est intéressant de signaler qu il a été évalué, à partir des données de la SAAQ, que les commerçants signataires de l engagement volontaire avaient réalisé en 2005 près des deux tiers de toutes les ventes d automobiles d occasion effectuées par des détaillants auprès de particuliers. Ces règles ont par la suite été étendues, par décret, à l ensemble des commerçants d automobiles d occasion du Québec. Des règles communes à tous Les nouvelles règles entrées en vigueur le 11 janvier 2007 visent les activités de commerce au détail d automobiles d occasion. Elles doivent donc être observées par tous les commerçants lorsqu ils réalisent de telles activités, y compris par ceux pour lesquels il ne s agit pas de leur principale ou de leur seule activité commerciale. Ces règles portent notamment sur la publicité et les autres formes de représentations faites au consommateur. Elles ont entre autre trait à : l obligation de n annoncer que des automobiles d occasion disponibles et prêtes à la vente ou à la location à long terme, au moment où l annonce est commandée, et à l obligation d indiquer dans l annonce la quantité d automobiles disponibles ; l obligation d annoncer un prix de vente ou une valeur au détail qui comprenne tous les frais à l exception de la TVQ et de la TPS ; l obligation d annoncer de façon prédominante le prix de vente avant TVQ et TPS et le kilométrage effectivement parcouru pour toute automobile d occasion annoncée ; l obligation d indiquer, en caractères aussi importants et visibles que ceux utilisés pour tout autre prix et kilométrage, le prix ou la valeur au détail le plus élevé et le kilométrage le plus élevé parmi les automobiles faisant partie d un lot ; l interdiction d utiliser, dans le cadre du commerce d automobiles d occasion, les termes «grossiste», «encan» ou l expression «liquidation de saisie», sauf dans certaines 7

8 circonstances où cette utilisation peut être justifiée ; l interdiction d utiliser des expressions comme «retour des fabricants d automobiles» ou «directement du fabricant», ou des expressions équivalentes, sauf lorsque la véracité de cette représentation peut être démontrée ; l interdiction de faire des représentations pouvant raisonnablement laisser croire à la tenue d un encan, notamment en utilisant l enregistrement sonore ou visuel d un encan, sauf dans certaines circonstances où cette représentation peut être justifiée ; l interdiction d inclure des mentions illisibles dans un message publicitaire portant sur une automobile d occasion ou sur le commerce d automobiles d occasion ; l obligation de n utiliser, dans une annonce portant sur une automobile d occasion, qu une photo ou une vidéo de l automobile annoncée qui soit contemporaine à l annonce et qui constitue une représentation fidèle de l automobile offerte. Les nouvelles règles portent également sur d autres pratiques commerciales. Elles ont ainsi trait à : l obligation de permettre au consommateur de faire l essai routier de toute automobile offerte en vente ou en location à long terme ; l obligation de permettre au consommateur de faire procéder sans frais, avant l achat ou la location à long terme d une automobile d occasion, à l inspection de l automobile par un technicien choisi par le consommateur ; l obligation de remettre au consommateur sur simple demande de celui-ci une copie des contrats, de l étiquette ainsi que tout autre document pertinent, notamment les documents relatifs aux garanties et aux garanties supplémentaires offertes ; l interdiction de diffuser, ailleurs qu à son établissement, les 6 derniers chiffres des numéros d identification des automobiles offertes en vente ou en location à long terme ; l obligation d indiquer, dans toute annonce portant sur la vente ou la location d une automobile reconstruite, le fait qu il s agit d une automobile reconstruite, sans égard au fait que cette mention doive ou non apparaître au certificat d immatriculation de l automobile. Le texte complet du décret édictant ces nouvelles règles, de même qu une lettre d affaires destinée aux commerçants et précisant la portée et la raison d être de ces différentes règles, sont disponibles sur le site Internet de l Office de la protection du consommateur, à l adresse Des règles dont il faut assurer le respect L objectif visé par l établissement de cet ensemble de règles claires et communes à tous est évidemment de favoriser l exercice honnête et compétent du commerce d automobiles d occasion et d assurer ainsi la protection des consommateurs. Mais pour que cet objectif soit atteint, encore faut-il que les règles soient connues de tous, commerçants et consommateurs, et qu elles soient respectées par tous. L Office de la protection du consommateur s est donc employé, en étroite concertation avec les associations de consommateurs et les associations de commerçants participant à la table de concertation, à assurer une large diffusion de l information portant sur ces nouvelles règles. À cette fin, une conférence de presse, à laquelle les médias ont donné un large écho, a été tenue à Montréal en janvier 2007, en présence des associations de consommateurs et de commerçants, dont l AMVOQ. Une lettre d affaires a été adressée à tous les détenteurs de licences de commerçants d automobiles d occasion et un avis décrivant les règles relatives à la publicité a également été transmis à plus de 400 médias diffusant des annonces d automobiles d occasion. Par ailleurs, l Office a également mis sur pied un programme de surveillance comportant notamment un examen systématique des publicités diffusées par les médias, de même qu un mécanisme de suivi des signalements provenant des consommateurs, des associations de consommateurs ou des associations de commerçants. Quelques semaines après l entrée en vigueur des nouvelles règles, il est déjà possible de constater que celles-ci sont très largement respectées. Plusieurs commerçants ont ainsi mis fin à certaines de leurs représentations qui allaient à l encontre des nouvelles règles. Toutefois, un nombre non négligeable de situations de non-respect de ces règles ont également été observées par l Office ou ont été portées à son attention. Les écarts les plus fréquents avaient trait à l absence, dans la publicité, du kilométrage ou encore du prix ou de la valeur au détail de l automobile offerte. Dans ces derniers cas, la publicité véhiculait généralement un montant correspondant à un versement mensuel ou hebdomadaire pour une location à long terme ou pour une vente à tempérament. En outre, plusieurs de ces publicités ne respectaient pas l article 86 de la Loi sur la protection du consommateur, en ne comprenant pas l ensemble des mentions qui y sont exigées. De même, quoique de façon moins fréquente, l Office a identifié des situations où, lorsqu un lot d automobiles était annoncé, le prix le plus élevé ou le kilométrage le plus élevé, n était pas annoncé, ou encore faisait 8

9 l objet d une mention en caractère plus petit que celles portant sur le prix ou le kilométrage le moins élevé. L Office a aussi relevé des publicités où il n était pas fait mention du nombre d automobiles disponibles. Il est aussi à signaler que l on a identifié un nombre nettement plus élevé de publicités ne respectant pas une ou plusieurs des dispositions prévues au décret dans des médias publiés à l extérieur de la grande région de Montréal, ce qui est paradoxal compte tenu de la taille relative des marchés en cause. Face à ces situations, l Office de la protection du consommateur a généralement privilégié, dans un premier temps, l envoi d un avis pénal au commerçant, l enjoignant de corriger la publicité en question et de respecter l ensemble des règles. Toutefois, au-delà d une période d ajustement au cours de laquelle il peut être compréhensible que les nouvelles règles ne soient pas pleinement connues ou correctement interprétées, si les cas de non-respect devaient se poursuivre, l Office n hésitera pas à mener des enquêtes et à déposer, le cas échéant, des constats d infraction. Il y va, en effet, de l atteinte de l objectif de protéger les consommateurs, mais également d assurer un traitement équitable de tous les commerçants, en ne tolérant pas que certains tentent de tirer un avantage concurrentiel en se soustrayant à des règles qui, pour être pleinement efficaces, doivent être observées par tous. Des règles pour le commerce des automobiles neuves Le décret entré en vigueur le 11 janvier 2007 représente le premier volet d une démarche destinée à mieux encadrer le commerce d automobiles. Les règles qui y sont édictées ne portent en effet que sur le commerce d automobiles usagées. Or, le commerce d automobiles neuves présente lui aussi un certain nombre de problématiques, en particulier en matière de publicité, qui doivent elles aussi faire l objet d un examen attentif et qui commanderont sans aucun doute l adoption de règles communes à tous les commerçants de ce secteur d activités. C est pourquoi la table de concertation qui a présidé à l élaboration des règles sur le commerce d automobiles d occasion mènera au cours des tous prochains mois une démarche similaire concernant la vente et la location à long terme d automobiles neuves. Et, pour des raisons évidentes, les fabricants d automobiles seront invités à se joindre à ces travaux, pour lesquels l AMVOQ a déjà assuré l Office de la protection du consommateur de sa pleine collaboration. 9

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11 POURQUOI ATTENDRE À MERCREDI POUR VISITER ADESA? DEPUIS LES DÉBUTS DE L INTERNET, ADESA MONTRÉAL S EST DÉMARQUÉ COMME ÉTANT LE LEADER DE L INDUSTRIE DANS LA REVENTE DE VÉHICULES EN LIGNE. Déjà, à la fin des années quatre-vingtdix, ADESA Montréal offrait des solutions en ligne pour ses marchands afin d acquérir des véhicules 24 heures sur 24, sur Internet. Depuis le lancement du site ADESA.ca au début des années 2000, nous connaissons maintenant l explosion des services en ligne avec les listes d encan, le guide du marché, le LiveBlock, le DealerBlock et l Inventaire virtuel. Et ce n est pas fini! D autres services innovateurs et exclusifs seront offerts aux commerçants de véhicules d occasion d ici la fin de l année. De plus en plus, l Internet jouera un rôle important dans la réussite d un commerçant automobile. Aujourd hui, tous les marchands se doivent d être branchés pour demeurer compétitifs. Mais quels sont les avantages de tous ces services en ligne pour les marchands de véhicules d occasion? Voici une brève description des services en ligne ADESA : Listes d encan et Guide du marché Commençons par les listes d encan et le guide du marché. L internet offre aux marchands la chance d avoir accès à des listes d encan et à un guide du marché mis à jour régulièrement. Plus question de manquer des véhicules parce que les listes ne sont pas mises à jour! Plus question de chercher à l aveuglette les valeurs des véhicules! Ces deux outils simplifient grandement la tâche des marchands en leur fournissant de l information factuelle et précise dans un format convivial. LiveBlock Nos ventes aux enchères sont maintenant retransmises en direct sur Internet. C est ce que nous appelons le LiveBlock. Des centaines d acheteurs se branchent sur notre site Internet et entrent en compétition avec les marchands sur place pour acheter les véhicules. Le marchand affairé, qui ne peut se déplacer, peut maintenant participer aux ventes aux enchères tout en demeurant chez lui, en toute sécurité. ADESA et LiveBlock ont amené l encan jusqu à chez vous! DealerBlock Pourquoi attendre au mercredi pour acheter des véhicules à l encan? Avec le DealerBlock, c est jour d encan tous les jours. En effet, à chaque jour des centaines de véhicules provenant de manufacturiers, de compagnies de crédit, des véhicules de location et de marchands sont mis en vente, exclusivement sur Internet, pour nos clients. Trouvez le véhicule dont vous avez besoin et achetez-le aujourd hui. Plusieurs de ces véhicules ne seront jamais offerts le mercredi ; c est peutêtre votre seule chance de les acheter! Inventaire virtuel Vous avez toujours voulu être en mesure d offrir plus de véhicules à vos clients? Avec l Inventaire virtuel, c est maintenant possible! ADESA vous offre la possibilité d insérer un hyperlien sur votre site web qui dirigera votre client sur l inventaire disponible sur Internet chez ADESA. Disponible par abonnement, l inventaire virtuel est un site internet qui permet à vos clients de visionner l ensemble de l inventaire Internet d ADESA. Le client peut, par la suite, communiquer avec vous avec sa liste de véhicules préférés. Offrez plus de véhicules et faites plus de ventes sans en assumer les coûts d inventaire. N est-ce pas là une bonne idée? En conclusion, ADESA Montréal met toutes ses énergies à vous fournir des services en ligne de qualité qui facilitent votre travail. Pour en connaître d avantage sur nos services Internet, allez sur notre site web au ou communiquez avec l un de nos représentants. ADESA s efforce d offrir des solutions efficaces pour tous vos besoins en matière de revente de véhicules. Et, n oubliez pas, visitez ADESA.ca aujourd hui! 11

12 Transiger avec un marchand de l AMVOQ : une valeur ajoutée pour les consommateurs À VOUS DE LE FAIRE VALOIR! Il vous faut vous démarquer, vous distinguer par rapport à une transaction effectuée entre particuliers et le faire valoir aux consommateurs. Voici quelques points dont la mise en évidence pourrait vous apporter un plus grand achalandage. La crédibilité Tout d abord, vous faites partie d une association qui a une bonne réputation et qui est présente pour vous guider et pour vous informer sur différents sujets en ce qui concerne les transactions de ventes automobiles. En achetant chez vous, le consommateur est certain de ne pas se faire berner par un «faux particulier». De plus, chaque marchand possède un «bond» (bon de cautionnement) minimal qui assure le paiement au consommateur en cas de recours juridique contre un commerçant qui ferait faillite par exemple. Et surtout, n oubliez pas de mentionner aux membres CAA-Québec l existence du programme de conciliation/ médiation entre l AMVOQ et CAA- Québec. En connaissant ces éléments, vos clients constateront que, légalement, ils sont mieux protégés. Garantie Contrairement à une transaction entre particuliers, les véhicules que vous vendez sont, souvent, encore sujets à la garantie de bon fonctionnement, en vertu des articles 159 et 160 de la Loi sur la protection du consommateur. En effet, si un consommateur fait l acquisition d un véhicule qui a moins de 5 ans d âge et dont l odomètre affiche moins de kilomètres, la garantie de bon fonctionnement s applique. Article 159 La vente ou la location à long terme d une automobile d occasion comporte une garantie de bon fonctionnement de l automobile : a) durant six mois ou kilomètres, selon le premier terme atteint, si l automobile est de la catégorie A ; b) durant trois mois ou kilomètres, selon le premier terme atteint, si l automobile est de la catégorie B ; c) durant un mois ou kilomètres, selon le premier terme atteint, si l automobile est de la catégorie C ; d) aucune garantie. Article 160 Pour l application de l article 159, les automobiles d occasion sont réparties selon les catégories suivantes : a) automobile de catégorie A si moins de 2 ans/ kilomètres se sont écoulés depuis la date de mise en marché de ce modèle ; b) automobile de catégorie B si moins de 3 ans/ kilomètres se sont écoulés depuis la date de mise en marché de ce modèle ; c) automobile de catégorie C si moins de 5 ans/ kilomètres se sont écoulés depuis la date de mise en marché de ce modèle ; d) automobile de catégorie D lorsqu elle n est visée dans aucun des paragraphes a, b ou c. Dans le cas où le véhicule concerné ne fait plus partie des catégories mentionnées précédemment, certains autres articles de cette même loi pourraient venir en aide à un consommateur dont le véhicule acheté comporterait, par exemple, des vices cachés ou aurait une durabilité non raisonnable (articles 37, 38 et 53 LPC). Le fait de transiger avec un commerçant offre donc des avantages juridiques aux consommateurs. Par contre, l idéal serait que vos clients n aient pas à se servir de ces articles de loi contre vous! Il est aussi très important d afficher l étiquette de vitre dans le véhicule et de vous assurer que toutes les informations requises par la loi y soient inscrites Rappelez-vous que la transparence a toujours sa place! Par ailleurs, plusieurs d entre vous peuvent offrir une garantie prolongée que le consommateur peut acheter à votre établissement lors de l acquisition d une voiture d occasion. De plus, dans le cas où le véhicule vendu est couvert par une balance de garantie du constructeur, il est facile pour vous d effectuer le transfert de cette garantie. 12

13 IL EST PEUT-ÊTRE ÉVIDENT POUR VOUS, MARCHANDS DE L AMVOQ, QUE LE SEUL FAIT DE FAIRE L ACQUISITION D UN VÉHICULE D OCCASION À L UN DE VOS ÉTABLISSEMENTS EST UN «PLUS» POUR LE CONSOMMATEUR. CEPENDANT, SI VOUS NE PRENEZ PAS LE TEMPS DE METTRE CERTAINS AVANTAGES EN VALEUR, LE CONSOMMATEUR NE VERRA POSSIBLEMENT PAS EN QUOI IL EST SI AVANTAGEUX DE TRANSIGER CHEZ VOUS. Kacya Cotton Membre du comité de conciliation/ médiation de l AMVOQ et de CAA-Québec Je me dois ici de vous faire part d une problématique souvent abordée par les consommateurs. Ces derniers sont en général très conscients de l importance de l entretien du véhicule. Cependant, l information requise pour faire effectuer l entretien nécessaire au bon fonctionnement du véhicule tel que prescrit par le constructeur automobile est difficilement accessible par le deuxième ou le troisième propriétaire d un véhicule. Au moment d acquérir un véhicule à revendre, il serait à votre avantage, et à celui de votre futur client, de tenter de récupérer le «manuel du propriétaire» (guide d entretien) dans lequel apparaissent les spécifications concernant l entretien requis sur le véhicule. En facilitant l accès à cette information, vous aurez contribué à rendre la transaction (achat du véhicule) plus attrayante pour votre client. Facilités et choix pour le consommateur En achetant chez vous, votre clientèle a, en général, plus facilement accès à diverses conditions de financement et parfois à des taux concurrentiels. Lorsque la transaction s effectue entre particuliers, le consommateur pourrait devoir contracter un prêt personnel avec son institution financière, à un taux d intérêt possiblement plus élevé. Également, en transigeant avec vous ou en consultant votre site Internet, les consommateurs se voient offrir un plus grand éventails de véhicules leur choix est donc plus varié. Il vous revient de bien cibler les besoins de vos clients et de leur conseiller un véhicule qui leur conviendra. La première impression Parlons maintenant du véhicule convoité par un consommateur. N oubliez pas que la première impression joue un rôle très important dans la vente possible d un véhicule d occasion. En effet, si les voitures qui sont en vente dans votre cour montrent des signes de mauvaise condition, il vous sera beaucoup plus difficile de les vendre. Par exemple, des composantes de freins rouillées, des pneus sous-gonflés, la présence de rouille sur du métal à nu au niveau de la carrosserie, une peinture non restaurée, un pare-brise fissuré, un intérieur sale ou un compartiment moteur qui n est pas lavé sont autant d exemples de facteurs qui peuvent nuire au succès d une vente Une première impression exempte de ces problèmes contribuera, au contraire, au succès de la vente. De plus, encore trop souvent, des commerçants de vente de voitures d occasion négligent de procéder aux réparations nécessaires avant la vente du véhicule. Il faut bien faire la distinction entre un véhicule qui a été inspecté et un véhicule qui a été inspecté ET réparé. Même si le prix du véhicule doit être légèrement augmenté en raison de ces réparations, la transaction ne s en portera que mieux si les travaux ont été effectués préalablement à la prise de possession dudit véhicule. La vente de véhicules attrayants et bien préparés vous paraîtra moins ardue et vous évitera bien des problèmes légaux. En bref Le consommateur a très souvent, en effet, un budget plus limité à la suite de son achat et il n a aucune envie de devoir assumer des réparations imprévues dans les premiers mois d utilisation du véhicule d occasion acquis. Si vous livrez un véhicule qui est bien préparé (et réparé), même à un coût légèrement supérieur le consommateur fera l acquisition d un véhicule plus fiable et il saura qu il a été bien servi. En tant que marchands de véhicules d occasion membres de l AMVOQ, vous avez le pouvoir et le devoir d agir et de faire valoir tous ces avantages aux consommateurs. Ces derniers devront bien se rendre à l évidence : une transaction chez un marchand membre de l AMVOQ est réellement une valeur ajoutée! 13

14 Lemaire MÉLANIE LEMAIRE, passionnée de plein air L EXPERTISE. LA SOLUTION DE FINANCEMENT. LE PLAISIR DE CONDUIRE. Le Prêt auto+ de Desjardins est le mode de financement le mieux adapté à vos clients. Ils trouveront chez Desjardins la gamme la plus complète d'assurances lors de l'achat d'une automobile. En tant que partenaire des marchands membres de l'amvoq, Desjardins vous offre des solutions de paiement et de financement simples et efficaces avec un accompagnement tout désigné pour favoriser le développement de vos affaires. Communiquez dès maintenant avec votre représentant de Desjardins. C est plus qu une banque. C est Desjardins.

15 GÉRER LE FACTEUR HUMAIN POUR RÉUSSIR Jean-François Gingras M.Ps. Raymond Chabot Ressources Humaines inc. De ces propriétaires d entreprise, 66 % n ont pas de plan de relève, en partie parce que ce sont des gens d action qui ne planifient pas toujours à long terme, mais aussi parce qu ils repoussent l échéance en raison des résistances et des émotions engendrées par le processus de relève. Pour cerner les impacts humains du transfert d entreprise, il faut comprendre en premier lieu qu il n est pas facile pour un propriétaire de se départir de son entreprise après y avoir consacré tant de temps et d énergie. S il n a pas de plan pour sa retraite, ce dernier peut trouver difficile de remplacer tout ce que lui procure son entreprise en termes de statut, de ressources financières, d environnement social et de sentiment d utilité. La situation familiale peut compliquer aussi le processus de relève. Les membres de la famille peuvent avoir des visions différentes concernant le choix des successeurs, les rôles de chacun et les aspects financiers. Les enfants peuvent éviter d aborder le sujet de la relève avec les parents, de crainte de les offusquer. L entrepreneur peut aussi garder ses intentions secrètes ou repousser l échéance parce qu il doute des compétences de gestion de ses enfants ou parce qu il pense que ses décisions peuvent créer des tensions au sein de la famille. Finalement, les résistances peuvent provenir de l entreprise elle-même et du milieu environnant. Il peut être LE TRANSFERT D ENTREPRISE difficile pour les employés et les partenaires externes d établir avec les successeurs une relation de confiance semblable à celle qu ils avaient tissée pendant tant d années avec le prédécesseur. D aucuns peuvent être hésitants à faire confiance à des dirigeants plus jeunes qui ont d autres manières, d autres idées et d autres valeurs. De leur côté, les gestionnaires de l entreprise qui ne font pas partie de la famille peuvent se sentir mis de côté ou mal informés. On comprend donc que la planification de la relève entrepreneuriale est un processus complexe où les aspects humains prennent parfois le pas sur les enjeux financiers et légaux. Chaque situation est unique et il n existe pas de solutions toutes faites, mais certaines règles permettent tout de même de diminuer les résistances. En premier lieu, l entrepreneur doit commencer à penser à sa relève très tôt, dès l âge de 50 ans, non seulement parce que le processus de préparation de la relève est long, mais aussi parce que les changements se gèrent mieux lorsque chacune des personnes impliquées a le temps de les voir venir. L entrepreneur doit préciser ses intentions tout d abord pour lui-même, quitte à en discuter avec des personnes de confiance, sans oublier de préparer son propre plan de retraite. Il doit ensuite établir une communication ouverte avec les successeurs possibles, la famille et les LES CHIFFRES FONT FRÉMIR : 80 % DES ENTREPRISES QUÉBÉ- COISES SONT FAMILIALES, CE QUI REPRÉSENTE 55 % DE TOUS LES SALAIRES AU QUÉBEC. OR ON ESTIME QUE SEPT ENTREPRENEURS SUR DIX PRENDRONT LEUR RETRAITE AU COURS DES DIX PROCHAINES ANNÉES. membres de la direction de l entreprise afin d expliquer ses intentions, de recueillir les points de vue des autres, d identifier leurs craintes et de les sécuriser. Pour ce faire, il peut évaluer la pertinence de mettre en place des comités comme un conseil de famille et un comité consultatif. L étape suivante, soit l identification et la préparation de la relève, représente le coeur du processus : y a-t-il une relève dans la famille ou parmi les cadres? Ces personnes sont-elles intéressées par le défi de l entrepreneuriat? Possèdent-elles les compétences requises, sinon peuvent-elles les développer? Pour répondre à ces questions le plus objectivement possible, l entrepreneur n a souvent pas le choix de faire appel à des professionnels externes en ressources humaines ou en psychologie organisationnelle. Finalement, l entrepreneur doit s entendre avec ses successeurs sur une vision commune et des délais réalistes concernant le transfert des pouvoirs et de la propriété. Dans plusieurs cas, un retrait progressif de l entrepreneur peut augmenter les chances de succès du plan de relève, laissant le temps aux successeurs de développer leurs compétences et de tisser des liens avec leurs partenaires internes et externes. 15

16 Commentaire M e Richard Cliche Règements de la loi sur la protection du consommateur L APA a entrepris de faire une revue de toutes les publicités dans les journaux et autres publications et d envoyer des lettres indiquant les mentions qui ne sont pas conformes et les omissions. Ces avis ont pour objectif que les publicités deviennent conformes aux règlements qui sont en vigueur depuis 1981 et aux nouvelles règles. Même s ils n ont aucune valeur légale, je vous suggère fortement d y donner suite rapidement. N attendez pas que l OPC intervienne, lorsqu elle le fera les commerces non conformes ne pourront invoquer l ignorance, l absence d avis ou la bonne foi. 16 ALERTES Il y a actuellement une volonté ferme de la part de tous les intervenants dans le secteur de la vente automobile, dont l AMVOQ, de faire en sorte que tous respectent, non seulement les nouvelles règles, mais aussi les autres dispositions de la loi sur la protection du consommateur et de ses règlements. Ajustez vous avant de recevoir des rappels à l ordre. Depuis plusieurs années vous nous avez demandé de travailler pour qu il y ait des règles applicables à tout le monde et qu on les fasse respecter. Maintenant qu on a ces règles, on passe à l application.. N hésitez pas à nous contacter au besoin.

17 Circulaire de la SAAQ VOUS AVEZ TOUS REÇU DE LA SAAQ UNE CIRCULAIRE D INFORMATION AVEC MENTION AVIS IMPORTANT. ELLE CONTIENT DES RENSEIGNEMENTS DE PREMIÈRE IMPORTANCE, ET CONSTITUE UN RAPPEL DES RÈGLES DE BASE À SUIVRE. ASSUREZ VOUS DE RESPECTER CE QUI VOUS EST DEMANDÉ, ÇA VOUS ÉVITERA BIEN DES EMBÊTEMENTS. LES CONTRAVENTIONS PEUVENT ENTRAÎNER LA RÉVOCATION DE VOTRE LICENCE EN PLUS DES AMENDES. Renouvellement de licence Selon la réglementation en vigueur, vous devez retourner votre demande de renouvellement de licence 20 jours avant sa date d expiration. Pour accélérer le traitement de votre demande et obtenir le renouvellement de votre licence avant sa date d expiration, assurez-vous d y joindre le paiement ainsi que tous les documents exigés, car nous la traiterons seulement si nous avons tous les documents requis. La Société dispose d un délai de 10 jours ouvrables pour donner suite à votre demande à condition qu elle soit complète. De plus, veuillez prendre note que le SCR ne traitera aucune demande reçue par télécopieur. L AMVOQ n envoie pas votre cautionnement directement à la SAAQ. Vous devez le transmetre vous-même avec votre demande de renouvellement de licence. Nous vous envoyons vos avis de renouvellement de cautionnement 75 jours à l avance, vous n avez donc aucune raison d être en retard. Si vous l êtes, votre cautionnement sera annulé et vous aurez des frais de 100 $ à payer avant sa remise en vigueur. Site de vente Aucune vente de véhicules routiers ou de pièces de véhicules ne doit être faite à un autre endroit qu à l adresse inscrite sur votre licence. Le non-respect de cette obligation peut entraîner la suspension de votre licence. Si vous avez un autre terrain de vente, ça vous prend une autre licence. Pas besoin d avoir un bureau ou une salle de montre sur ce terrain, il suffit qu il ait son adresse civique et que vous y placiez des véhicules prêts pour la vente, avec leurs étiquettes de vitre ou que vous y ameniez des clients.. Transit 10 jours Ce certificat doit être utilisé uniquement pour permettre au nouvel acquéreur de circuler avec son véhicule et d en demander l immatriculation à l intérieur d un délai de 10 jours civils. Il doit être accompagné du formulaire ATAC remis lors de la vente Toute autre utilisation est illégale et passible d une amende. Ce certificat n est jamais renouvelable puisque l acquéreur doit immatriculer le véhicule à l intérieur d un délai de 10 jours civils. Vérifications importantes La SAAQ reprend dans son documents des conseils que nous vous avons donnés à plusieurs reprises. Pour éviter des problèmes avec les véhicules routiers dont vous faites le commerce, nous vous conseillons : de vérifier auprès de la Société si un véhicule routier peut être immatriculé avant de l acheter, de le vendre ou de le louer ; de vérifier auprès de la Société la validité du permis de conduire d un client avant de lui confier un de vos véhicules ; de consulter le Registre des droits personnels et réels mobiliers (RDPRM) avant d acheter un véhicule routier pour vous assurer qu il n y a aucun lien sur celui-ci. Les vérifications auprès de la Société peuvent être faites en composant le ou en consultant le site Internet de la Société. Des frais de 1,50 $ par appel ou par demande sont exigés. Note : les italiques sont des extraits de la circulaire de la SAAQ. 17

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19 Pour les véhicules provenant du Canada ou fabriqués pour y être vendus, c est AUTOCHECK. La recherche d antécédents et d accidents antérieurs à l aide de AutoCheck est valable pour les véhicules provenant du Canada ou fabriqués pour y être vendus. Il y a toutefois un certain nombre de véhicules provenant des États-Unis qui y sont répertoriés, mais AutoCheck est d abord un regroupement de banques des données canadiennes. Ainsi, il ne faut pas y rechercher des véhicules provenant des États-Unis sauf s ils ont déjà été immatriculés au Canada. Notez que pour identifier un véhicule canadien, l étiquette du manufacturier porte une «feuille d érable» et est apposée à l intérieur de la portière conducteur et aussi parfois celle du passager. AutoCheck vous est offert via le site Internet de l AMVOQ. Pour les véhicules provenant des États-Unis n ayant jamais été immatriculés au Canada, c est CARFAX. La recherche d antécédents et d accidents antérieurs à l aide de Carfax s impose lorsque qu un véhicule provient des États-Unis. Carfax regroupe la plupart banques de données américaines, mais pas toutes celles du Canada. Pour utiliser le service Carfax, vous devez vous inscrire sur Carfax.com et payer directement par carte de crédit. Carfax ne signe aucune entente pour la revente de ses services. Les banques de données de AutoCheck et Carfax ont leurs limites. En effet, ces outils sont des regroupements des diverses banques d accidents, d inondations, d immatriculation, de vol, etc., provenant selon le cas, de ministères de départements, ou agences canadiennes et américaines ainsi que de la plupart des compagnies d assurances. Il est important de mentionner que les compagnies d assurances ne rapportent pas toujours tous les accidents ou autres sinistres, elles n ont généralement pas l obligation de le faire. Les lois étant différentes dans chaque province et dans chaque état, ça complique la création des registres de telle sorte que parfois votre recherche sera négative malgré un accident antérieur. Toutefois les recherches faites avec ces outils sont normalement très fiables, mais malgré ce fait, nous vous recommandons de toujours effectuer un examen visuel attentif de chaque véhicule que vous achetez. Historique de la SAAQ, ou Dossier du véhicule Le rapport d historique de la SAAQ vous indique uniquement les transactions avec changement de propriétaire et immatriculation. Si l une des parties, vendeur ou acheteur est une compagnie, vous y verrez son nom. Si c est un particulier, vous y verrez la mention «Particulier», car il n y a aucune identification des individus. Le kilométrage est indiqué en regard de chacune des transactions depuis le 10 septembre On y retrouve aussi la provenance, l utilisation, les périodes d utilisation, les dates de fin d immatriculation et la raison (gravement accidenté ou autre). RDPRM, pour ne pas acheter les dettes des autres Le rapport RDPRM vous indique s il y a un droit ou une créance enregistrée sur le véhicule ; généralement c est une hypothèque sans dépossession, une créance ou réserve de propriété. Avant d acheter ou de prendre un échange, assurez-vous que le véhicule est libre de toute dette ou droit. Si ce n est pas le cas, communiquez avec le créancier qui s est inscrit contre le véhicule, afin de le payer directement et d obtenir une quittance. S il y a une inscription au RDPRM et que le créancier vous indique que la dette est déjà payée, demandez lui une confirmation écrite et de radier son droit ou sa créance, c est sans frais. Les rapports du RDPRM sont bien faits et sont complets, prenez le temps de bien les lire. N achetez jamais sans une vérification au RDPRM. N hésitez pas à nous consulter, nous sommes là pour vous et nos services sont gratuits. AUTOCHECK, HISTORIQUE DE LA SAAQ, RDPRM UN INSTANT! M e Jean- François Cavanagh Directeur général adjoint et conseiller juridique IL Y A LIEU D EFFECTUER CERTAINES MISES AU POINT CONCERNANT LES OUTILS DISPONIBLES POUR LA RECHERCHE DES ANTÉCÉDENTS D UN VÉHICULE OU DES ACCIDENTS ANTÉRIEURS. 19

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