ASSEMBLEE PLENIERE 17 MARS 2017 RAPPORT DU PRESIDENT DU CONSEIL REGIONAL

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1 5 PROPOSITION ASSEMBLEE PLENIERE 17 MARS 2017 RAPPORT DU PRESIDENT DU CONSEIL REGIONAL ECONOMIE Accord de partenariat avec la Ville de San Diego Approbation et autorisation de signature

2 - 2 - EXPOSE DES MOTIFS Dans un contexte international particulièrement compétitif dominé par la mondialisation des échanges, la dynamisation de l économie de Provence-Alpes-Côte d Azur et le développement de l attractivité du territoire régional apparaissent comme des enjeux majeurs. La stratégie de développement économique internationale de l exécutif s est ainsi donnée pour ambition de favoriser l internationalisation des entreprises et l accroissement des échanges économiques, dans une logique de long terme et de croissance. Dans ce cadre, les Etats-Unis d Amérique, et notamment la Ville californienne de San Diego, constituent une destination ciblée par la Région. L étude «Internationalisation et conquête de nouveaux marchés» confiée par la Région à l Agence régionale pour l innovation et l internationalisation des entreprises (ARII), en lien avec la société de conseil OCO Global, a en effet placé les Etats-Unis au premier rang des destinations prioritaires identifiées avec comme Etat cible, la Californie. Les Etats-Unis constituent en effet le 1 er pays source d investissements en Europe de l ouest, en France et en Région (en nombre de projets et nombre d emplois) sur les 5 dernières années et les principales sources d investissement sont notamment représentées par la Californie et le Nord-Est. Les Etats-Unis constituent également le 4 ème pays d exportation pour la Région avec 7 % des exportations régionales. La France et les Etats-Unis sont, d autre part, unis par des liens historiques et culturels particulièrement forts, et la coopération entre les deux pays s inscrit dans ce contexte privilégié. L Etat de Californie, devenu en 2016, la 6 ème économie mondiale devant la France (PIB de 2460 milliards de dollars en 2015, contre 2422 milliards pour l'hexagone), connaît une croissance dynamique. La ville de San Diego, considérée comme la deuxième ville de Californie et la 8 ème des Etats-Unis, présente, quant à elle, de nombreux atouts. Elue première ville américaine par le magazine Forbes dans le lancement de start-ups, elle abrite des universités mondialement reconnues (à titre d exemple l University of California San Diego, se classe dans le Top 10 des meilleures universités mondiales) et se situe entre le 2 ème et le 3 ème rang des villes des États-Unis dans les secteurs des bio-tech, des high-tech et des clean-tech. D autres atouts, tels que le positionnement géostratégique, un coût d installation plus abordable que dans les autres villes américaines, une économie forte et en croissance, un climat et un cadre de vie particulièrement agréables participent au rayonnement de cette ville.

3 Avec ses 30 millions de visiteurs annuels, San Diego fournit également un potentiel exceptionnel pour les projets liés au tourisme, à la restauration ainsi qu au sport et au bien-être. Globalement, la ville offre ainsi de nombreuses opportunités de business et de réussite que la Région et les acteurs économiques régionaux pourraient mettre à profit. La Région et la Ville de San Diego entretiennent déjà, à cet égard, des relations qui se sont d ores et déjà traduites par des missions économiques. La mission de la Région à San Diego en juin 2016 à l occasion du salon Bio ou l accueil d une délégation économique de San Diego en Provence-Alpes-Côte d Azur par le Vice-président Bernard Deflesselles en septembre 2016 témoignent du dynamisme de ces relations. Des liens ont, d autre part, été établis avec des partenaires américains par les agences de développement, Team Côte d Azur et Provence Promotion, la chambre de commerce et d industrie régionale et des entreprises régionales. Des partenariats ont également été noués entre les pôles de compétitivité et les clusters des deux territoires, dans les domaines des biotechnologies et de la santé (pôle Eurobiomed avec le cluster Biocom) et de l économie-bleue/maritime (pôle Mer avec le cluster Maritime Alliance), véritables filières d excellence de Provence-Alpes-Côte d Azur. Les perspectives d échanges économiques entre les deux territoires partenaires s avèrent ainsi particulièrement prometteuses. Il apparaît donc aujourd hui opportun d offrir un cadre institutionnel aux relations déjà engagées, en proposant un accord de partenariat structuré entre la Région et la Ville de San Diego s inscrivant dans une logique de développement économique et dans nos filières d excellence et technologies clefs telles qu identifiées dans le Schéma régional de développement économique, d innovation et d internationalisation (SRDEII). Cet accord permettra de renforcer les liens existants et de construire un partenariat actif, en favorisant notamment les échanges entres pôles de compétitivité des deux territoires, les échanges scientifiques et universitaires, les transferts de technologie, le développement des réseaux d innovation, le développement touristique. Il permettra, d autre part, de développer une démarche de marketing territorial, de promotion et d attractivité des deux partenaires au bénéfice des deux territoires En conséquence, je vous propose d'adopter la délibération suivante :

4 - 4 - PROPOSITION DE DELIBERATION VU le Code général des collectivités territoriales ; VU la loi n du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, et définissant notamment la compétence de la Région en matière de développement économique ; VU l'avis de la commission "Economie et Emploi" réunie le 9 mars 2017 ; Le Conseil régional Provence-Alpes-Côte d'azur réuni le 17 mars CONSIDERANT - que la dynamisation de l économie de Provence-Alpes-Côte d Azur et le développement de l attractivité du territoire régional apparaissent comme des enjeux majeurs ; - que la stratégie de développement économique internationale de l exécutif s est donnée pour ambition de favoriser l internationalisation des entreprises et l accroissement des échanges économiques ; - que les Etats-Unis d Amérique, et notamment la Ville de San Diego, constituent également une destination ciblée par la Région ; - que l étude «Internationalisation et Conquête de Nouveaux Marchés» confiée par la Région à l agence régionale pour l innovation et l internationalisation des entreprises (ARII) en lien avec la société de conseil OCO Global, a placé les Etats-Unis au premier rang des destinations prioritaires identifiées ; - que les deux pays sont unis par des liens historiques et culturels particulièrement anciens et forts et que la coopération entre la France et les Etats-Unis d Amérique s inscrit dans un contexte privilégié ; - que l Etat de Californie, devenu en 2016 la 6 ème économie mondiale, connaît une croissance dynamique ; - que la ville de San Diego, 2 ème ville de Californie et 8 ème des Etats-Unis, élue première ville américaine par le magazine Forbes pour le lancement de start-ups, abrite des universités mondialement reconnues et se place entre le 2 ème et 3 ème rang des villes des États-Unis dans les secteurs des bio-tech, des high-tech et des clean-tech ;

5 - que d autres atouts, tels que le positionnement géostratégique, un coût d installation plus abordable que dans les autres villes américaines, une économie forte et en croissance, un climat et un cadre de vie particulièrement agréables participent au rayonnement de cette ville ; - qu avec 30 millions de visiteurs annuels, elle fournit également un potentiel exceptionnel pour les projets liés au tourisme, à la restauration ainsi qu au sport et au bienêtre ; - que la ville de San Diego offre, globalement, de nombreuses opportunités de business et de réussite que la Région et les acteurs économiques régionaux pourraient mettre à profit ; - que la Région et la Ville de San Diego entretiennent déjà des relations qui se sont notamment concrétisées par plusieurs missions économiques, telles que la mission de la Région à San Diego en juin 2016 à l occasion du salon Bio ou l accueil d une délégation économique de San Diego en Provence-Alpes-Côte d Azur par le Vice-président Bernard Deflesselles en septembre 2016 ; - que des liens ont d autre part été établis avec des partenaires américains par les agences de développement, Team Côte d Azur et Provence Promotion, la chambre de commerce et d industrie régionale et des entreprises régionales. - que des partenariats ont également été noués entre les pôles de compétitivité et les clusters des deux territoires, dans les domaines des biotechnologies et de la santé (pôle Eurobiomed avec le cluster Biocom) et de l économie-bleue/maritime (pôle Mer avec le cluster Maritime Alliance), véritables filières d excellence de Provence-Alpes-Côte d Azur. - que les perspectives d échanges économiques entre les deux régions partenaires s avérant particulièrement prometteuses, il apparaît aujourd hui opportun d offrir un cadre institutionnel aux relations déjà engagées, en proposant un accord de partenariat structuré entre la Région et la Ville de San Diego ; - que cet accord permettra de renforcer les liens existants et de construire un partenariat actif, en favorisant notamment les échanges entres pôles de compétitivité des deux territoires, les échanges scientifiques et universitaires, les transferts de technologie, le développement des réseaux d innovation et le développement touristique ; - que cet accord permettra, d autre part, de développer une démarche de marketing territorial, de promotion et d attractivité des deux partenaires au bénéfice des deux territoires

6 - 6 - DECIDE - d approuver les termes de l accord cadre de partenariat économique entre la Région Provence-Alpes-Côte d Azur et la Ville de San Diego, dont un exemplaire est annexé à la présente délibération ; - d autoriser le Président du Conseil régional à signer cet accord. Le Président, Christian ESTROSI

7 Accord de partenariat économique entre La Région Provence-Alpes-Côte d Azur (France) et la Ville de San Diego (Etat de Californie, Etats-Unis) La Région Provence-Alpes-Côte d Azur, sise Hôtel de Région, 27 Place Jules Guesde, Marseille Cedex 20 (France), ci-après dénommée la Région, représentée par le Président du Conseil régional, Monsieur CHRISTIAN ESTROSI, dûment habilité par la délibération n 17- du 2017 ET La Ville de San Diego, sise 202 C Street, San Diego, California (Etats-Unis), ci-après dénommée la Ville de San Diego, représentée par son Maire, Monsieur KEVIN FAULCONER, et la Présidente du Conseil, Madame SHERRI LIGHTNER. Attendu que la Ville de San Diego et la Région Provence-Alpes-Côte d Azur, dénommées ciaprès les Parties, soutiennent des initiatives de promotion de coopération économique et de collaboration universitaire au sein des deux territoires, et partagent des objectifs communs visant à favoriser notamment le développement économique des filières stratégiques suivantes : biotechnologies et santé, défense et aérospatiale, nouvelles technologies de l information et de la communication, optique-photonique, smart grid (réseaux électriques intelligents), technologies durables - écotechnologies, économie maritime, tourisme, sport et qualité de vie ; Attendu que la collaboration entre les Parties vise à favoriser l accès aux marchés internationaux et à accroitre les opportunités de développement économique, d innovation, de transfert de talents et de technologie ; Attendu que les Parties partagent la conviction que la signature de cet accord de partenariat encouragera les autorités, les instances académiques et les partenaires économiques des territoires concernés à poursuivre les collaborations existantes et à favoriser conjointement les opportunités de développement économique ; 1

8 En conséquence, les Parties déclarent par cet accord de partenariat, que chacune des Parties fournira, autant que possible un appui mutuel, afin de soutenir les activités de développement économique et la promotion des filières stratégiques de chacun des territoires. Les Parties mettront en œuvre des actions destinées à faciliter l appui aux entreprises, le transfert de talents et de connaissances, les collaborations académiques et l accès aux organisations en charge du commerce et des affaires, avec pour condition, de bénéficier aux deux territoires et à leur économie. Afin de mettre en œuvre cet accord de partenariat, chacune des Parties s engage à : 1. Fournir un appui aux initiatives visant à développer la coopération économique entre les deux territoires ; 2. Accompagner les entreprises, Très Petites Entreprises/ Petites et Moyenne Entreprises, Entreprises de Taille Intermédiaire et Grandes Entreprises qui envisagent de se développer à l international et faciliter l accès auprès des organisations en charge du commerce et des affaires. Cet accompagnement concernera les filières suivantes, sans toutefois s y limiter : biotechnologies et santé, défense et aérospatiale, nouvelles technologies de l information et de la communication, optique-photonique, smart grid (réseaux électriques intelligents), technologies durables - écotechnologies, économie maritime, tourisme, sport et qualité de vie ; 3. Soutenir le développement de liens commerciaux entre les entreprises de San Diego et leurs homologues en région Provence-Alpes-Côte d Azur. Les deux territoires encourageront et soutiendront plus spécifiquement tout accord de co-implantation permettant aux entreprises d accéder à de nouveaux marchés ; 4. Faciliter les opérations de promotion économique et de marketing territorial destinées à valoriser la visibilité et l attractivité des deux territoires au bénéfice de l ensemble des acteurs économiques ; 5. Aider à favoriser des collaborations académiques et scientifiques par l organisation de visites de délégations économiques et par tout autre moyen envisageable ; 6. Encourager des partenariats entre les organisations territoriales en charge du commerce et des affaires par le développement des relations, des visites de délégations économiques ou tout autre moyen envisageable. Encourager les actions collaboratives sur la base des filières stratégiques citées dans le présent accord de partenariat ; 7. Promouvoir le présent accord de partenariat par des actions de communication auprès des tierces personnes ; 8. Le présent accord de partenariat pourra faire l objet d une révision annuelle par voie d avenant, afin d identifier toute modification ou nouveaux objectifs éventuels. 2

9 Entrée en vigueur et droit de résiliation Le présent accord de partenariat entrera en vigueur après sa signature et sa notification auprès de l ensemble des Parties, et sera annuellement reconductible par reconduction expresse. Il pourra à tout moment faire l objet d une résiliation unilatérale par lettre recommandée avec avis de réception reçue dans les deux mois précédant la résiliation. Fait en deux exemplaires originaux, en anglais et en français, le à KEVIN FAULCONER Maire Ville de San Diego CHRISTIAN ESTROSI Président du Conseil régional Région Provence-Alpes-Côte d Azur SHERRI LIGHTNER Présidente du Conseil Ville de San Diego 3