Le président. jff/fs/n 1098/gr. Strasbourg, le 10 septembre Recommandé avec A.R

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1 Le président jff/fs/n 1098/gr Strasbourg, le 10 septembre 2004 Recommandé avec A.R Objet : Notification du rapport d observations définitives relatif à l examen de la gestion du comité régional du tourisme d'alsace au cours des exercices 1998 et suivants. PJ : Monsieur le président, Conformément aux dispositions de l article L du code des juridictions financières, j ai l honneur de vous transmettre ci-après le rapport d observations définitives sur la gestion du comité régional du tourisme d'alsace, accompagné de la réponse adressée à la chambre par l'un des destinataires du rapport. En vertu de ce même article, ce rapport et ladite réponse ont été transmis au président du conseil régional qui a apporté un concours à votre organisme au cours de la période sous revue. En application de l article R du code précité, le rapport d observations définitives, accompagné de la réponse ci-dessus mentionnée, sera communicable aux tiers dès qu aura eu lieu la plus proche réunion de l assemblée délibérante suivant la transmission du rapport à son exécutif. Bien qu aucune disposition du code des juridictions financières ne vous en fasse obligation, la publicité ainsi donnée à ces observations me conduit à vous recommander de communiquer le rapport d observations définitives et la réponse à votre assemblée générale. Je vous prie d'agréer, Monsieur le président, l'expression de ma considération distinguée. Monsieur le président du comité régional du tourisme d Alsace 20, rue Berthe Molly COLMAR Jean CASTEX

2 1. LES STATUTS DE L ASSOCIATION Ils ont été adoptés par une assemblée générale extraordinaire de l association qui s est tenue le 12 septembre Selon l article 2 de ces statuts, le comité régional du tourisme d Alsace contribue à la demande du conseil régional d Alsace à élaborer le schéma régional de développement du tourisme et des loisirs et à la mise en œuvre de la politique régionale du tourisme arrêtée par le conseil régional. Le conseil régional lui confie tout ou partie de la mise en œuvre de sa politique du tourisme, notamment dans le domaine des études, de la planification, de l aménagement et de l équipement, des aides aux hébergements, des assistances techniques à la commercialisation ainsi que de la formation des acteurs du tourisme. La chambre relève que la formation des acteurs du tourisme n incombe pas au comité régional du tourisme d Alsace mais à la fédération régionale des offices du tourisme et syndicats d initiative (FROTSI) dont le siège est à Saverne. Enfin, il apparaît que la nomination du commissaire au compte relève statutairement du conseil d administration alors que l approbation des comptes est de la compétence de l assemblée générale. Or c est l assemblée générale du 10 juin 1999 qui a approuvé le renouvellement du mandat du commissaire aux comptes. Il est pris acte de la modification prochaine des statuts par le comité régional du tourisme afin que l organe délibérant approuvant les comptes et celui désignant le commissaire aux comptes soit le même. 2. LES DEPENSES DU COMITÉ RÉGIONAL DU TOURISME D ALSACE LES ETATS DE FRAIS DE DEPLACEMENT DU PRESIDENT L examen des états de frais de déplacement du président pour les exercices 1998 à 2000 a fait apparaître à diverses reprises des dépenses qui avaient déjà été indemnisées par le conseil régional au titre des frais de déplacement du vice-président de l assemblée régionale. La chambre prend acte du remboursement de la somme de 291 correspondant aux doubles remboursements de la période , ainsi que de la somme de 115 pour ceux de l année /6

3 3. LA TENUE DES COMPTES 3.1. L EXERCICE DU COMMISSARIAT AUX COMPTES PAR LE CABINET KMT Le cabinet KMT est chargé depuis plusieurs années d exercer le commissariat aux comptes du comité régional du tourisme d Alsace. Il a également reçu mission d effectuer les prestations suivantes : - évaluation des procédures administratives en vigueur, - avis et conseils pour la mise en place de tableaux de suivi budgétaire, - contrôle des comptes au 31 juillet 2000, - interventions spécifiques en matière de fiscalité, - interventions spécifiques dans le cadre du questionnaire fiscal. Lors de l examen des pièces comptables de l exercice 2000, il est apparu que le cabinet KMT était intervenu à plusieurs reprises en donnant son approbation à des propositions d écritures faites par le comptable. La chambre rappelle que les avis et conseils que donnent le commissaire aux comptes ne doivent en aucun cas le conduire à établir les comptes qu il doit ensuite certifier LA PRESENTATION DES COMPTES Il a été relevé qu à partir de 1998, les comptes synthétiques présentés aux instances délibérantes ne faisaient plus apparaître le coût des accueils de presse, le coût des éditions ainsi que le coût exact des promotions par pays. La comptabilité analytique devrait normalement permettre une présentation complète des comptes afin que les instances délibérantes sachent précisément à quelles actions ont été affectés les fonds de l association et quel a été le niveau de financement de ces actions LE SUIVI DES FACTURES Il a été constaté à de très nombreuses reprises qu en 1999 et 2000 le comité régional du tourisme d Alsace a tardé à honorer ses factures, ce qui lui a valu de nombreuses lettres de rappel. Ainsi une facture du 9 mai 1999 (Hôtel Beaucourt à Strasbourg) a fait l objet de lettres de rappel les 25 juillet 1999, 21 août 1999, 19 octobre 1999 et 3 janvier 2000 avant d être réglée. De même, une facture ASTA du 18 mai 1998 n était toujours pas réglée en mars /6

4 Il conviendrait donc que le suivi des règlements des factures soit à l avenir plus rigoureux pour éviter notamment les retards de paiement ou les doubles paiements. 4. LES COMPTES DE RESULTAT (1998 A 2000) Pour les années 1998 à 2000, les recettes ont été de 20,4 MF (3,11 M ), 21,06 MF (3,21 M ), 22,9 MF (3,49 M ), les dépenses de 19,22 MF (2,93 M ), 21,09 MF (3,22 M ) et 21,5 MF (3,28 M ). Les résultats nets du comité régional du tourisme d Alsace entre 1998 et 2000 ont été les suivants : F ( ,76 ) en 1998, F ( ,86 ) en Le résultat négatif de 1999 s explique par la dotation aux amortissements de F ( ,32 ) passée au titre de l acquisition d une mongolfière pour F (72 756,75 ) et de trois camions semi remorques d occasion aménagés pour pouvoir organiser des expositions itinérantes en Europe afin de présenter les atouts touristiques de la région Alsace. 5. LES ACTIVITES DE L ASSOCIATION 5.1. LES SUITES DONNEES A L AVIS DU CONSEIL ECONOMIQUE ET SOCIAL D ALSACE Le conseil économique et social d Alsace a rendu en juillet 1998 un avis sur le tourisme en Alsace. Cette instance préconisait notamment que soit définie une véritable politique régionale du tourisme. La chambre observe que le comité régional du tourisme n a pas suivi cette recommandation dans la mesure où il n a pas à ce jour élaboré le schéma régional de développement du tourisme qui est pourtant prévu par l article 2 de ses statuts. A cet égard, le plan stratégique pluriannuel défini et mis en œuvre par le comité régional du tourisme d Alsace pour la période de ne saurait tenir lieu de schéma régional du tourisme. En effet, il ne concerne que les activités du seul comité régional du tourisme d Alsace et ne tient pas compte des politiques touristiques mises en œuvre par les autres collectivités publiques alsaciennes. Il est pris acte par la chambre de la mise au point prochaine d un schéma régional du tourisme et des loisirs, prévu par la loi du 3 janvier 1987, complété par la loi du 23 décembre 1992 afin de définir à moyen terme les objectifs de développement touristique régional LE MARKETING ET LA COMMUNICATION Les relations avec la presse 3/6

5 Le comité régional du tourisme d Alsace organise chaque année des accueils de presse pour des journalistes français et étrangers travaillant pour des organes de presse, de radio ou de télévision. Les montants annuels de ces accueils qui se font dans les meilleurs établissements de la région ne sont pas négligeables : F (71 960,81 ) en 1998, F ( ,63 ) en 1999, F (29 528,92 ) en La chambre recommande au comité régional du tourisme d évaluer l impact de ces accueils de presse dans les médias et sur la fréquentation touristique Le contrat passé avec EURO-RSCG Le comité régional du tourisme a conclu, après mise en concurrence, un contrat avec la société EURO-RSCG. Ce contrat été conclu pour une durée de trois ans à compter du 1er janvier Le budget prévu pour chacune des trois années était de 8 MF (1,22 M ). Au titre de l année 2000, le contrat prévoyait un certain nombre de prestations dont une campagne de publicité à la télévision, la réalisation d un film, des actions de marketing direct, la création d un site Internet Alsace tourisme, la réalisation d une plaquette d appel, une carte touristique. L examen des prestations réalisées en 2000 a fait ressortir qu à de nombreuses reprises les factures présentées par EURO-RSCG étaient erronées, ce qui a conduit le comptable à enregistrer dans ses écritures plusieurs avoirs pour un montant total de F ( ,94 ). Par ailleurs, le contrat prévoyait que les fournisseurs devaient adresser leurs factures à EURO RSCG, cette dernière devait ensuite facturer les prestations au comité régional du tourisme d Alsace. Dans les faits, il s est avéré que certains fournisseurs ont adressé leurs factures directement au comité régional du tourisme d Alsace. Par ailleurs, il a été constaté que le coût de certaines prestations a sensiblement dépassé celui qui était prévu. Il en est ainsi notamment du site Internet qui a coûté F (91 224,88 ) au lieu de F (56 894,89 ) et des relations presse qui ont coûté F ( ,39 ) au lieu de F ( ,82 ). La carte touristique, bien que prévue, n a pas été réalisée en /6

6 Par ailleurs, les honoraires dus à EURO-RSCG n apparaissent pas en clair dans les comptes du comité régional du tourisme d Alsace Le fleurissement Le comité régional du tourisme d Alsace a fait réaliser par la société Carmin Films un film de 13 minutes consacré à la tournée régionale 2000 des villes et villages fleuris. Ce film, d un coût de F (10 671,43 ) devait servir à assurer la promotion des communes primées au concours de fleurissement Cependant, il s avère que ce film ne correspond nullement à l objectif visé dans la mesure où il montre essentiellement les déplacements des membres du jury lors de cette tournée Par ailleurs, il a été constaté que dans le budget annuel consacré au fleurissement, un tiers était destiné à récompenser les lauréats du concours, le reste correspond à des dépenses d organisation du jury et au tournage et à la duplication du film de la tournée LA PROMOTION ET LE DEVELOPPEMENT La représentation de l Alsace à l étranger La promotion de l Alsace à l étranger passe par la présence à des salons professionnels. Il ressort de ses rapports d activité qu au cours des années 1998 à 2000, le comité régional du tourisme d Alsace a participé à plusieurs salons à l étranger avec les représentants des grandes villes alsaciennes et les représentants des deux comités départementaux. Ainsi en 1998, le comité régional du tourisme d Alsace était présent avec les deux associations départementales du tourisme (ADT) au salon ASTA à Los Angeles et au WTM de Londres. En 1999, il était avec les deux ADT à l ITB de Berlin et au WTM de Londres. En 2000, il a participé avec les deux ADT et les représentants des grandes villes à l ITB de Berlin, au BIT de Milan et au salon vert de Liège. La chambre constate que le rôle spécifique du comité lors de ces manifestations ne ressort pas clairement. 5/6

7 Les brochures destinées à la promotion de l Alsace à l étranger Les comptes rendus d activité du service marketing du comité régional du tourisme d Alsace montrent qu il a engagé une démarche visant à rationaliser la politique d édition des supports de promotion. Il y aurait à l heure actuelle environ 900 brochures différentes diffusées par les offices du tourisme alsaciens. Le comité régional du tourisme est parvenu à faire accepter le principe d une charte graphique unique pour toutes les brochures ainsi que le principe d une répartition des brochures entre les différents offices. La politique de coordination menée sur ce point par le comité régional du tourisme d Alsace en matière d édition doit être poursuivie. Toutefois, il a été relevé qu en l an 2000, le comité régional du tourisme d Alsace a fait diffuser à exemplaires une brochure régionale en japonais par la Maison de la France pour un total de F (33 672,18 ). Ce coût aurait pu être partagé avec les autres intervenants alsaciens sur le marché japonais notamment l association départementale du tourisme de Haute Alsace qui a consacré, en 2000, F (97 252,56 ) à la promotion en direction du Japon. De même, le comité régional du tourisme d Alsace a réglé en juillet 2000 une somme de F (15 440,80 ) pour l insertion d un ¾ de page dans la revue «Douce France» éditée par la Maison de la France et distribuée aux ménages de Suisse romande et alémanique. Or, il s avère que l association départementale du tourisme de Haute Alsace mène également de son côté des actions de promotion à destination de la Suisse. Ces deux exemples montrent qu il reste nécessaire d assurer la communication et la coordination entre les différents organismes afin de privilégier l efficacité en matière de promotion touristique. 6. L OBSERVATOIRE REGIONAL DU TOURISME Le comité régional du tourisme d Alsace a en charge, en application du contrat de plan, le fonctionnement d un observatoire régional du tourisme chargé de recueillir des informations sur la fréquentation touristique en Alsace. Au cours des années sous revue, l observatoire régional du tourisme a commandé plusieurs enquêtes d opinion sur le tourisme en Alsace dont les résultats ont été repris dans «le Point Tourisme», publication largement diffusée auprès des professionnels du tourisme. La mise en place de cet observatoire a permis de doter l Alsace d un outil de travail utile aux professionnels du tourisme. 6/6

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