Prix FutuRIS 2010 Autonomie des universités

Transcription

1 Prix FutuRIS 2010 Autonomie des universités «Le budget, outil de diffusion d un nouveau modèle de pilotage des universités?» Marie BOITIER et Anne RIVIERE Professeurs de contrôle de gestion - Groupe ESC Toulouse Présentation ANRT-FutuRIS, 16/9/2010

2 Une analyse multi niveaux 1 Le Nouveau Management Public dans l enseignement supérieur et la recherche en France : Contexte et mise en œuvre au niveau global 2 Les prémisses du pilotage de la performance au sein des universités : Eléments de diagnostic, structuration du contrôle de gestion (CG) et enjeux du dialogue de gestion

3 1. Le contexte du Nouveau Management Public Discipline budgétaire Rendre des comptes Outils de gestion Modernisation de l Etat Maîtrise des moyens Recours à la contractualisation (interne ou externe) Responsabilité des managers Développement d objectifs et d indicateurs Contrôle par les résultats Techniques managériales issues du privé Contrôle de gestion (CG) Réduction des coûts

4 Les dispositifs de pilotage globaux 2001 : la LOLF : «Dépenser mieux et améliorer l efficacité de l action publique pour le bénéfice de tous» Evaluation de la performance de Objectifs chaque programme par rapport à des missions prioritaires. Pilotage en référence au «triangle du contrôle de gestion». Moyens Résultats 2007 : la RGPP : l argument budgétaire au cœur de la réforme.

5 Mise en œuvre de la LOLF par le MESR Missions du programme Formation supérieure et recherche universitaire : Mieux répondre aux besoins de qualifications supérieures du pays Améliorer l efficacité de la recherche universitaire Améliorer l efficience Moyens Objectifs ESR Missions déclinées en 12 objectifs avec des indicateurs de performance associés. Mise en place d un système global de CG. Résultats MAIS questions Insertion de professionnelle la mesure et des la étudiants pertinence? des indicateurs.

6 La LRU, une déclinaison de la logique LOLF pour les établissements Objectifs Objectifs ministériels + Positionnement stratégique propre (grâce à une nouvelle gouvernance) Moyens RCE (Transfert du budget global et masse salariale) Ressources sous conditions Université Pilotage budgétaire Résultats Obligation de rendre des comptes => Indicateurs de reporting

7 Allocation de moyens et évaluation de la performance La logique budgétaire en mode LOLF/LRU : Une allocation de moyens sous conditions (SYMPA, contrat pluriannuel, PPRL, plan Campus, Grand Emprunt...) Engagement sur des objectifs et obligation de rendre des comptes à l Etat pour les établissements. Une évaluation de la performance plus systématique : Passage d une évaluation qualitative (CNE) à une autoévaluation (politique de formation / politique scientifique / management) et à un score (A+, A, B, C) (Aeres).

8 2. Pilotage de la performance dans les universités : éléments de diagnostic Mise en place progressive des structures formelles nécessaires au contrôle de gestion. Mais diffusion effective de la logique du CG difficile et encore en cours dans de nombreuses universités. Globalement : processus d apprentissage et de structuration complexe, multi-niveaux, mêlant des questions techniques, organisationnelles et politiques.

9 Mise en place des structures formelles du CG dans les établissements Fiabilisation des systèmes d information, notamment comptables, mais encore de gros chantiers pour les données destinées au pilotage. Professionnalisation de la gestion et du CG (développement de compétences). Structuration de la procédure budgétaire en particulier. Développement de l auto-évaluation, outil de diffusion de la culture du résultat en interne.

10 Mise en place des structures formelles du CG dans les établissements Procédure budgétaire : un outil encore trop comptable, à faire évoluer en dispositif prévisionnel de déploiement d une stratégie d établissement. Les voies de progrès (IGAENR, 2009) : Amélioration des prévisions budgétaires et structure budgétaire resserrée et plus centralisée, Déclinaison en interne des principes d allocations de ressources. Contrats Objectifs Moyens : une déclinaison de la logique contractuelle (objectifs moyens- évaluation) en interne avec les composantes.

11 Les défis d une mise en œuvre effective du CG au sein des établissements Des problématiques techniques : Difficulté à avoir une comptabilité analytique pertinente ; Multiplicité des indicateurs à suivre pour rendre des comptes. Des problématiques organisationnelles : quelles relations entre le sommet stratégique et les composantes? Quel équilibre entre centralisation et décentralisation? Autonomie et contrôle? Des problématiques politiques : quelles priorités stratégiques pour l université? Qu est-ce qu une université performante? Mise en scène du CG ou outil de dialogue et de coordination stratégique?

12 Enjeux du dialogue de gestion au sein des établissements Culture du résultat et performance : des notions polysémiques qui créent des conflits de représentations. Dialogue de gestion interne pour s accorder sur une politique d établissement : Des choix spécifiques objectifs-moyens; Déclinés au niveau des composantes; Pour éviter le découplage entre structures formelles et pratiques réelles; Et permettre une certaine cohérence (et cohésion) au sein de l établissement. Dialogue de gestion externe pour faire fonctionner l autonomie vis-àvis de la tutelle et l ensemble des parties prenantes.

13 Mise en œuvre locale du CG et pilotage global de l ESR Globalement, diffusion de la culture du résultat et acceptation des dispositifs d évaluation. Mais débat sur la pertinence des indicateurs de performance et sur leur Interactions utilisation. nécessaires pour rendre les dispositifs de Débat pilotage également encore sur l équilibre plus efficaces entre contrôle / pertinents et autonomie / cohérents. dans les relations entre universités et ministère. Dialogue de gestion à améliorer sur les perspectives budgétaires des établissements avec le ministère (ex PPRL). Les dispositifs mis en place tracent les grandes lignes d un système de CG qui est encore en cours de structuration à la fois au niveau ministériel et au niveau des établissements. Ministère Universités

14 En conclusion Un grand chemin a été parcouru dans l autonomie des universités à travers la diffusion d un nouveau modèle de pilotage. Mais le déploiement des dispositifs de pilotage des universités est un processus long en raison des apprentissages collectifs étroitement liés à la construction d un nouveau modèle d université. L appropriation par les acteurs des objectifs et des indicateurs de performance conduit à définir un sens partagé de ce qu est une université performante.

15 Merci de votre attention! Marie BOITIER et Anne RIVIERE Professeurs de contrôle de gestion - Groupe ESC Toulouse Présentation ANRT-FutuRIS, 16/9/2010