Contrat de prêt de terrain

Transcription

1 Contrat de prêt de terrain Le contrat comporte 4 (quatre) pages. Exemplaire pour l EMPRUNTEUR Entre les soussignés Monsieur/Madame (nom, prénom, adresse, code postal) ; dénommé «PRETEUR» dans le reste du contrat. ET Monsieur/Madame/Equipe (nom, prénom, adresse, code postal) ; dénommé «EMPRUNTEUR» dans le reste du contrat.

2 CHAPITRE I DESCRIPTION Article 1 Objet du contrat Exemplaire pour l EMPRUNTEUR Le PRETEUR met à disposition de l EMPRUNTEUR, à titre gratuit, le terrain (et, le cas échéant, locaux et matériel) désigné(s) ci-dessous. Le CCS et tout texte de loi référant à la mise en place d un contrat de prêt régissent ce contrat. Article 2 Désignation de l objet - Adresse complète du lieu (à compléter) - Surface approximative du terrain (à compléter) Ne pas hésiter à joindre un plan du terrain prêté. - Descriptif (terrain, locaux, matériel mis à disposition) (à compléter)

3 Exemplaire pour l EMPRUNTEUR Article 3 Destination de l objet Le lieu, locaux et matériel mis à disposition sont destinés à la pratique de l AirSoft. L EMPRUNTEUR s engage à n y exercer que cette pratique, outre un nouvel accord écrit préalable passé avec le PRETEUR. L EMPRUNTEUR s engage à y exercer et faire exercer le respect de la loi et des bonnes mœurs concernant la pratique de l AirSoft. CHAPITRE II DUREE ET RESTITUTION Article 1 Durée du prêt Le présent contrat est consenti par les deux parties pour une durée de, à compter du. Il prendra effet le et fin le. Pour un contrat de durée indéterminée, le mentionner comme tel. Article 2 Renouvellement du prêt Le contrat est tacitement renouvelé lors de la date de fin pour une durée équivalente à celle fixée. Toutefois, chaque partie peut mettre fin au contrat en tout temps avec, pour délai de prévenance, un minimum de 72 (septante-deux) heures. Article 3 - Restitution du lieu Tout au long du contrat, le PRETEUR reste propriétaire de l /des objet(s) de ce contrat. Il lui demeure le droit de jouir de son bien en priorité, en respectant un délai de prévenance de 24 (vingt-quatre) heures dans le cas où l EMPRUNTEUR ait prévu de l utiliser. L EMPRUNTEUR est tenu de restituer le lieu tel qu emprunté ou selon l accord du PRETEUR. Mais, et de par la nature de la destination du terrain, le PRETEUR consent à laisser un délai de 2 (deux) semaines pour la remise en état du lieu, dans quel cas ce dernier aurait été altéré sans autorisation du propriétaire. CHAPITRE III CONDITIONS GÉNÉRALES Article 1 Obligations du prêteur Le PRETEUR est notamment tenu des obligations principales suivantes : - Mettre à la disposition de l EMPRUNTEUR des lieux ne laissant pas apparaître de risques manifestes pouvant porter atteinte à la sécurité physique ou à la santé. - Délivrer à l EMPRUNTEUR le/les présent(s) objet(s) du contrat, en bon état d'usage, tel que convenu entre les parties. - D'assurer à l EMPRUNTEUR la jouissance paisible des lieux.

4 Article 2 Obligations de l emprunteur Exemplaire pour l EMPRUNTEUR L EMPRUNTEUR est notamment tenu aux obligations principales suivantes : - User paisiblement du terrain prêté suivant la destination qui lui a été donnée par le présent contrat. - Répondre des dégradations qui surviendraient pendant la durée du contrat dans les lieux dont il a la jouissance exclusive. - Ne pas transformer le lieu prêté sans l'accord écrit du propriétaire ; à défaut de cet accord, ce dernier peut exiger de l EMPRUNTEUR, à son départ des lieux, leur remise en l'état ou conserver à son bénéfice les transformations effectuées sans que le locataire puisse réclamer une indemnisation des frais engagés ; le PRETEUR a toutefois la faculté d'exiger aux frais de l EMPRUNTEUR la remise immédiate des lieux en l'état lorsque les transformations mettent en péril leur bon fonctionnement. - Occuper les lieux personnellement. Il ne pourra en aucun cas céder le contrat de prêt, sauf accord écrit et préalable du PRETEUR. CHAPITRE IV DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES Article 1 Puissance des répliques AirSoft L EMPRUNTEUR veillera, au moyen de contrôles effectués avec des radars balistiques adaptés à l Airoft, que la puissance des répliques employées sur la surface de jeu n excède pas 560 [FPS] avec une bille de 0.2 [gr]. Article 2 Pyrotechnie L autorisation pour l emploi d éléments pyrotechniques découle de 3 points, qui doivent tous être réunis : - Le PRETEUR accorde l utilisation de tels engins sur la surface de jeu. Oui : Non : - Lesdits engins sont légaux et autorisés sur le territoire Suisse. - Le canton n a pas interdit, pour causes diverses, l emploi de tels éléments et que le terrain n est pas trop sec. Article 3 Autres dispositions L EMPRUNTEUR est tenu de faire respecter la «Loi sur les Armes» et autres directives spécifiques à la pratique de l AirSoft, notamment celles présentes dans le règlement officiel rédigé par l AVAS. CHAPITRE V SIGNATURES Fait à - le : / / En 2 exemplaires, dont un est remis à chacune des parties qui le reconnaissent. LE PRETEUR L EMPRUNTEUR

5 Contrat de prêt de terrain Le contrat comporte 4 (quatre) pages. Exemplaire pour le PRETEUR Entre les soussignés Monsieur/Madame (nom, prénom, adresse, code postal) ; dénommé «PRETEUR» dans le reste du contrat. ET Monsieur/Madame/Equipe (nom, prénom, adresse, code postal) ; dénommé «EMPRUNTEUR» dans le reste du contrat.

6 CHAPITRE I DESCRIPTION Article 1 Objet du contrat Exemplaire pour le PRETEUR Le PRETEUR met à disposition de l EMPRUNTEUR, à titre gratuit, le terrain (et, le cas échéant, locaux et matériel) désigné(s) ci-dessous. Le CCS et tout texte de loi référant à la mise en place d un contrat de prêt régissent ce contrat. Article 2 Désignation de l objet - Adresse complète du lieu (à compléter) - Surface approximative du terrain (à compléter) Ne pas hésiter à joindre un plan du terrain prêté. - Descriptif (terrain, locaux, matériel mis à disposition) (à compléter)

7 Exemplaire pour le PRETEUR Article 3 Destination de l objet Le lieu, locaux et matériel mis à disposition sont destinés à la pratique de l AirSoft. L EMPRUNTEUR s engage à n y exercer que cette pratique, outre un nouvel accord écrit préalable passé avec le PRETEUR. L EMPRUNTEUR s engage à y exercer et faire exercer le respect de la loi et des bonnes mœurs concernant la pratique de l AirSoft. CHAPITRE II DUREE ET RESTITUTION Article 1 Durée du contrat Le présent contrat est consenti par les deux parties pour une durée de, à compter du. Il prendra effet le et fin le. Pour un contrat de durée indéterminée, le mentionner comme tel. Article 2 Renouvellement du contrat Le contrat est tacitement renouvelé lors de la date de fin pour une durée équivalente à celle fixée. Toutefois, chaque partie peut mettre fin au contrat en tout temps avec, pour délai de prévenance, un minimum de 72 (septante-deux) heures. Article 3 - Restitution du lieu Tout au long du contrat, le PRETEUR reste propriétaire de l /des objet(s) de ce contrat. Il lui demeure le droit de jouir de son bien en priorité, en respectant un délai de prévenance de 24 (vingt-quatre) heures dans le cas où l EMPRUNTEUR ait prévu de l utiliser. L EMPRUNTEUR est tenu de restituer le lieu tel qu emprunté ou selon l accord du PRETEUR. Mais, et de par la nature de la destination du terrain, le PRETEUR consent à laisser un délai de 2 (deux) semaines pour la remise en état du lieu, dans quel cas ce dernier aurait été altéré conformément aux accords du propriétaire. CHAPITRE III CONDITIONS GÉNÉRALES Article 1 Obligations du prêteur Le PRETEUR est notamment tenu des obligations principales suivantes : - Mettre à la disposition de l EMPRUNTEUR des lieux ne laissant pas apparaître de risques manifestes pouvant porter atteinte à la sécurité physique ou à la santé. - Délivrer à l EMPRUNTEUR le/les présent(s) objet(s) du contrat, en bon état d'usage, tel que convenu entre les parties. - D'assurer à l EMPRUNTEUR la jouissance paisible des lieux.

8 Article 2 Obligations de l emprunteur Exemplaire pour le PRETEUR L EMPRUNTEUR est notamment tenu aux obligations principales suivantes : - User paisiblement du terrain prêté suivant la destination qui lui a été donnée par le présent contrat. - Répondre des dégradations qui surviendraient pendant la durée du contrat dans les lieux dont il a la jouissance exclusive. - Ne pas transformer le lieu prêté sans l'accord écrit du propriétaire ; à défaut de cet accord, ce dernier peut exiger de l EMPRUNTEUR, à son départ des lieux, leur remise en l'état ou conserver à son bénéfice les transformations effectuées sans que le locataire puisse réclamer une indemnisation des frais engagés ; le PRETEUR a toutefois la faculté d'exiger aux frais de l EMPRUNTEUR la remise immédiate des lieux en l'état lorsque les transformations mettent en péril leur bon fonctionnement. - Occuper les lieux personnellement. Il ne pourra en aucun cas céder le contrat de prêt, sauf accord écrit et préalable du PRETEUR. CHAPITRE IV DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES Article 1 Puissance des répliques AirSoft L EMPRUNTEUR veillera, au moyen de contrôles effectués avec des radars balistiques adaptés à l Airoft, que la puissance des répliques employées sur la surface de jeu n excède pas 560 [FPS] avec une bille de 0.2 [gr]. Article 2 Pyrotechnie L autorisation pour l emploi d éléments pyrotechniques découle de 3 points, qui doivent tous être réunis : - Le PRETEUR accorde l utilisation de tels engins sur la surface de jeu. Oui : Non : - Lesdits engins sont légaux et autorisés sur le territoire Suisse. - Le canton n a pas interdit, pour causes diverses, l emploi de tels éléments et que le terrain n est pas trop sec. Article 3 Autres dispositions L EMPRUNTEUR est tenu de faire respecter la «Loi sur les Armes» et autres directives spécifiques à la pratique de l AirSoft, notamment celles présentes dans le règlement officiel rédigé par l AVAS. CHAPITRE V SIGNATURES Fait à - le : / / En 2 exemplaires, dont un est remis à chacune des parties qui le reconnaissent. LE PRETEUR L EMPRUNTEUR