Because you care about CONSUMERS HEALTH

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1 Because you care about CONSUMERS HEALTH Numéro 13 - Janvier 2015 Services analytiques Audits et Inspections Conseil Formation Recherche et Développement AsiaFoodInspection SOMMAIRE Edito...P1 En 2015, Silliker devient Mérieux NutriSciences...P2 Le réglement INCO, nous y sommes... P3 à P5 Acquisition de TQF... P5 L étiquetage des allergènes...p6 à P7 DOSSIER Export : les produits laitiers en Chine, USA, Japon et Russie...P8 à 11 Campylobacter... un pathogène au coeur de l actualité!...p12 Les plans de surveillance 2015 de la DGAL... P13 Des analyses virus accréditées pour la surveillances des produits à risque... P13 Restitution à l Institut Paul Bocuse des travaux de recherche sur la formation hygiène et son application Sur le VIF... P14 à 15 Informations laboratoires... P15 Opération fêtes de fin d année -OFFA... P15 Sortie de notre catalogue Formation P16 ÉDITO Chères lectrices, chers lecteurs Nous vous souhaitons tout d abord une excellente année 2015 même si cette dernière a débuté avec une actualité exceptionnellement tragique pour notre pays. Les plus touchés d entre nous ont su faire preuve que «la vie continue» et nous ferons de même. En ce qui nous concerne, un changement notable a vu le jour puisque Silliker s efface au profit de Mérieux NutriSciences dans l ensemble de notre communication. En ce début d année, il est assez classique de faire la prospective et une récente étude fait état du consommateur type en Ce dernier devrait être de plus en plus concerné par ses impacts environnementaux et donc œuvrer pour une consommation «durable» (par exemple la consommation de viande devrait réduire au profit des céréales) avec un défi majeur que sera la réduction significative du gaspillage alimentaire. Le gaspillage alimentaire vient d ailleurs d être légiféré en Restauration collective et fait l objet d une mission parlementaire qui donnera ses conclusions en avril En effet il s agit de concilier les tendances de fond du progrès auxquelles répondent les industriels (praticité, petite portion, choix ) avec les incitations à s approvisionner localement, travailler les produits bruts ou encore privilégier le «fait maison». Un autre point à souligner est que les consommateurs déclarent pour 80% d entre eux vouloir privilégier à l avenir la qualité plutôt que la quantité, bien que l obésité progresse et touche en particulier les ménages les plus défavorisés. C est pour cette raison que le nouveau Programme National pour l Alimentation (PNA) statue deux mesures prioritaires dans ce sens : - La justice sociale : «Améliorer la qualité de l offre alimentaire pour tous via l engagement des professionnels dans des accords collectifs avec l Etat (Pacte qualité ingrédients).» - L éducation alimentaire de la jeunesse : «Le Gouvernement souhaite placer la jeunesse au centre d un dispositif d éducation à l alimentation et à la promotion d habitudes alimentaires adaptées. Soutenir les actions menées en restauration collective et notamment scolaire.» En conclusion, je souligne notre dossier export qui fait état des préoccupations pour notre alimentation dans un contexte d internationalisation des matières premières, des emballages et des modes de transport mais n oublions pas l opportunité que représente le partage des autres modes alimentaires qui sont à la base des cultures humaines. Bonne lecture David VALENTI Directeur Général France 1

2 Janvier N 13 En 2015, Silliker devient Mérieux NutriSciences Au cours des dernières années, Mérieux NutriSciences a considérablement évolué, en termes : - de nombre d employés - de laboratoires - de capacités Ainsi, l année 2015 sera l année du regroupement de toutes les filiales de Mérieux NutriSciences sous une marque unique. Après une première étape que nous vous annoncions en octobre 2014 avec la création d un nom de domaine commun à toutes les filiales du Groupe en : «mxns.com» la refonte de notre site internet : Cet engagement se renforce en 2015 par la création d une marque unique : devient Pour symboliser ce changement, notre nouvelle signature affirmant notre volonté de protéger la santé du consommateur est : Because you care about CONSUMERS HEALTH Aurianne de SEDANO Responsable Communication & Marketing aurianne.de.sedano@mxns.com 2

3 Janvier N 13 Le réglement INCO, nous y sommes! Règlement INCO est entré en application le 13 décembre 2014! Le règlement (EU) n 1169/2011 du 25 octobre 2011 (appelé INCO) concernant l information des consommateurs sur les denrées alimentaires est entré en application le 13 décembre La mise à jour de la législation «étiquetage» est en préparation depuis 2008 et le texte final publié en 2011 a laissé 3 ans aux opérateurs pour se mettre en conformité, faisons un point sur les mesures principales : L objectif de la révision est d harmoniser, en un document unique, les textes réglementaires relatifs à l étiquetage, au sein de l union européenne pour garantir le marché unique et la libre circulation des denrées alimentaires tout en protégeant les intérêts légitimes des producteurs et en permettant aux consommateurs de faire des choix éclairés. Le texte abroge ainsi au 13 décembre 2014 plusieurs textes parmi lesquels la directive 2000/13 «étiquetage des denrées alimentaires» et la directive 90/496 (étiquetage nutritionnel). Champ d application : Le texte s applique aux denrées préemballées (définition complétée par rapport à celle de la directive 2000/13) et aux denrées non préemballées (pour lesquelles seule l indication des allergènes est rendue obligatoire; d autres mentions pouvant être arrêtées par des mesures nationales). Denrées préemballées : «L unité de vente destinée à être présentée en l état au consommateur au final et aux collectivités (restaurant, cantine, école, hôpital, etc.), constituée par une denrée alimentaire et l emballage dans lequel elle a été conditionné avant sa présentation à la vente ( ); cette définition ne couvre pas les denrées emballées sur le lieu de vente à la demande du consommateur ou préemballées en vue de leur vente immédiate.» [art 2 2.e] Les modifications portent tant sur la forme (amélioration de la lisibilité : taille obligatoire des caractères, mise en avant des allergènes, présentation dans un champ visuel principal) que sur le fond avec en particulier les aspects «origine» et «déclaration nutritionnelle» pour les denrées préemballées. Parmi les nouveautés, rappelons également l étiquetage de la date de congélation (viande, produits à base de viande et produits de la pêche non transformés), de la variété végétale des huiles, des conditions particulières d utilisation (si nécessaire). L application de plusieurs dispositions est dépendante de rapports et/ou règlements d exécution, pas encore publiés. Point sur les dispositions en attente : Sur l origine La règle de base est inchangée : indication à titre volontaire mais devenant obligatoire si l omission de cette mention est susceptible d induire en erreur sur la véritable origine de la denrée. Elle reste obligatoire pour un certain nombre de denrées (autres actes législatifs sectoriels : huile d olive, viande bovine, miel, produits de la pêche et de l aquacultur, et produits sous signe de qualité protégé). Cependant le règlement prévoit l extension de l étiquetage obligatoire de l origine à d autres denrées. - Aux viandes fraîches réfrigérées et surgelées autres que bovine (viandes de porc, mouton, chèvre, volailles). Le règlement d exécution est publié. Les mesures sont différentes de celles applicables aux viandes de bovin. - Aux viandes utilisées en tant qu ingrédient - Aux viandes autres (cheval et lapin), lait, lait en tant qu ingrédient dans les produits laitiers, denrées alimentaires non transformées, produits contenant un seul ingrédient et ingrédients constituants plus de 50% d une denrée alimentaire. - Aux denrées alimentaires dont le pays d origine est indiqué et qui n est pas celui de son ingrédient primaire La Commission peut accompagner ces rapports de propositions de modification des dispositions de la législation. Le règlement INCO n indique pas d actes d exécution; il n y a donc pas de dispositions applicables au 13 décembre Pour chacune de ces dispositions potentielles, des actes et/ou rapports ont été publiés (ou travaillés) où en sommes-nous? (voir tableau I) Sur l indication des allergènes pour les produits non préemballés Mesure obligatoire (art. 44) pour les denrées non préemballées (à la vente au consommateur final et aux collectivités), emballées sur les lieux de vente à la demande du consommateur ou préemballé en vue de leur vente immédiate. Des mesures nationales peuvent être prises pour les modalités. C est le cas de la France avec un projet de décret dont une version «finale» vient être notifiée à la Commission EU (3/12/2014). En l absence de texte national au 13/12/2014, ce sont les exigences INCO qui s appliquent et donc l information doit être donnée, disponible et accessible. Sur l obligation de déclaration nutritionnelle Elle sera en application au 13 décembre 2016 (encore 2 ans pour s y préparer) mais d ici là, que l étiquetage nutritionnel soit fait à titre obligatoire (allégations ) ou à titre volontaire, il doit respecter les dispositions du seul règlement INCO (voir tableau II ) Sur les autres points : L étiquetage des ingrédients «nano» [art. 2 ( 2.e)] lié à la définition des nanomatériaux (art 18.5). Un acte délégué a été publié le 12 décembre 2013 sous forme de recommandation. 3

4 Janvier N 13 Tableau II - point application étiquetage nutritionnel Date Disposition d étiquetage 12 / 12 / 2014 étiquetage non obligatoire sauf si allégation Référence texte(s) directive 90/496 (1) ou règlement INCO Les denrées étiquetées selon la directive 90/496 et mise sur le marché ou étiquetée avant le 13/12/2014 peuvent être commercialisées jusqu à épuisement des stocks 13/12/2014 au 12/12/2016 à partir du 13/12/2016 étiquetage non obligatoire sauf si allégation étiquetage obligatoire (2) règlement INCO règlement INCO à compter du 13/12/2016, les denrées mises sur le marché ou étiquetées avant le 13/12/2016 et qui ne comportent pas d étiquetage nutritionnel peuvent être commercialisées jusqu à épuisement des stocks. (1) abrogé au 13/12/2014 (2) sur une grande majorité de denrées alimentaires préemballées Les additifs alimentaires couverts par la définition ne sont pas considérés comme des nanaomatériaux manufacturés Une résolution du Parlement EU (12 mars 2014) est venue rejeter cette définition (ce sont précisément les additifs alimentaires qui peuvent être présents sous forme de nanomatériaux ). La Commission travaille sur une nouvelle définition. Au 13/12/2014, en l absence de celleci, la disposition s appliquera avec la définition actuelle. La présence des acides gras trans (étiquetage nutritionnel) lié à la publication d un rapport (au plus tard le 13/12/2014) de la Commission avec évaluation des effets des mesures concernant la fourniture d information aux consommateurs sur lesdits AGtrans et l imposition de restriction à leur usage. Des propositions législatives peuvent être faites dans ce rapport. Sur les boissons alcoolisées titrant plus de 1,2% d alcool en volume un rapport (liste des ingrédients et déclaration nutritionnelle) est attendu au plus tard le 13/12/2014. Ce rapport peut contenir une proposition législative pour les deux points en discussion. Sur les formes d expression et de présentation complémentaire à la déclaration nutritionnelle (art 35), elles impliquent chacun des Etats membres et des parties prenantes et doivent répondre à plusieurs exigences du règlement. Un rapport est attendu pour le 13/12/2017 comme bilan de l utilisation des formes et présentations sur les territoires des Etats membres. Des actes d exécution pourront être adoptés sur les modalités d application. Sur le sujet, une première recommandation a été faite par le Royaume-Uni en juin 2013 ; elle fait l objet de contestation par d autres Etats membres et d une procédure d infraction de la Commission EU. Au niveau national, citons la mesure ministérielle incluse dans le «plan santé» (proposition Herceberg / échelle nutritionnelle basée sur des codes couleur) un «outil permettant d informer sur la qualité nutritionnelle des produits industriels» (mesure qui sera basée sur le volontariat, passera par un affichage visuel et dont les travaux préparatoires seront confiés à l ANSES. Les mesures seront ensuite fixées par décret) Autres dispositions «étiquetage» publiées et entrant en application au 13 décembre 2014 La dénomination des viandes de boucherie (arrêté du 10 juillet 2014 modifiant l arrêté du 18 décembre 1993) mesure propre à la France. L étiquetage facultatif des viandes bovines (race, origine locale, catégorie, âge ) dont l encadrement ne relève plus d un cahier des charges et d un contrôle par un organisme tiers. Les informations sont portées à titre volontaire en respectant le principe de base du règlement INCO «info objective, vérifiable et compréhensible pour le consommateur» Etiquetage des produits de la pêche et de l aquaculture (avec ajout de l engin de pêche et des modifications sur la zone de pêche en plus des mentions déjà obligatoires) selon le règlement n 1379/2013 relatif à l organisation commune des marchés des produits de la pêche. La Commission européenne devrait mettre à jour prochainement son question-réponse publié en janvier 2013, document d aide à l application du règlement INCO. Les denrées alimentaires non conformes mises sur le marché ou étiquetées avant le 13/12/14 peuvent être commercialisées jusqu à épuisement des stocks. Attention l administration n envisage pas de tolérer l usage des stocks d étiquettes ou d emballages non-conformes au règlement INCO après le 13/12/2014. Silliker - Mérieux NutriSciences accompagne ses clients dans la mise en conformité de leur étiquetage produit (mentions obligatoires, facultatives, informations nutritionnelles, allégations ) ; une offre complète incluant désormais la conformité aux exigences réglementaires de 61 pays de commercialisation. Nos équipes d experts répondent à toutes vos questions «étiquetage» et vous accompagnent au-delà de décembre 2014, en particulier, pour toute demande relative à l étiquetage nutritionnel. 4

5 Janvier N 13 Tableau I: état des dispositions INCO en attente de rapport et/ou règlement d exécution Disposition INCO Attendu / réalisé 13/12/2014 Origine viandes porcines, ovines, caprines et volailles Origine ingrédient viande (art.26) Origine ingrédient primaire (art.26) Origine autres viandes (lapin, cheval), lait, (art.26) réglemt d exécution R.n 1337/2013 rapport publié en 12/2013 pas de consensus au niveau européen étude d impact acte d exécution non publié rapport attendu pour 13/12/14 application au 1/04/2015 non applicable (possible reprise de discussions ss Présidence italienne) non applicable (mesure serait suspendue) non applicable (a) AG trans (art.30) rapport attendu pour 13/12/14 non applicable (a) Boissons alcoolisées > 1,2% d alcool (art.16) rapport attendu pour 13/12/14 non applicable (a) Ingrédients nano réglemt délégué R.n 1363/2013 (soumis à discussion) application définition 2013 (modification de la définition possible plus tard) Allergène (hors préemballé. Art.44) Forme / présentation complémentaire (décla. Nutritionnelle art.35) mesure d application nationale possible (projet de décret) mesure nationale possible (voir plan santé) rapport EU en 2017 appliquer INCO avant entrée en application du décret (1er tri 2015?) non applicable (actes d exécution prévus) (a) proposition législative possible dans le rapport Pascale Carrabin Information Manager pascale.carrabin@mxns.com Acquisition de TQF Au début de l été, le groupe Mérieux NutriSciences a fait l acquisition d une entreprise italienne : Total Quality Food Consultants (TQF) spécialisée dans la traduction, la validation réglementaires des étiquetages et la vérification de la conformité des produits alimentaires. Avec l application du règlement européen INCO et dans un contexte de mondialisation des échanges commerciaux, Mérieux NutriSciences offre ainsi à ses clients du secteur agroalimentaire un accompagnement global sur le conseil réglementaire : traduction et validation des étiquettes multilingues veille des évolutions réglementaires dans les pays de commercialisation CONFORMITÉ Pour toute vos questions et demandes, merci de contacter le service conseil règlementaire : conseil.mdd@mxns.com Hélène Pelletier Responsable Conseil Réglementaire helene.pelletier@mxns.com conformité des produits exportés dans 61 pays du monde Linguistique Juridique 5

6 Janvier N 13 L étiquetage des allergènes La déclaration des allergènes dans les conditions prévues par le règlement INCO (Règlement 1169/2011 relatif à l information des consommateurs) est entrée en vigueur le 13 décembre Allergènes à déclaration obligatoire Les 14 ingrédients allergènes concernés sont ceux définis à l annexe II du règlement INCO. Des études dument documentées validées par l EFSA ont permis d exclure de la liste à étiqueter certains ingrédients issus de ces allergènes car leur absence d allergénicité a été démontrée. Liste des allergènes Céréales contenant du gluten (blé, seigle, orge, avoine, épeautre, kamut ou leurs souches hybridées) et produits à base de ces céréales Exclusions Sirops de glucose à base de blé, y compris le dextrose Maltodextrines à base de blé Sirops de glucose à base d orge Céréales utilisées pour la fabrication de distillats ou d alcool éthylique d origine agricole pour les boissons spiritueuses et d autres boissons alcooliques. Crustacés et produits à base de crustacés Arachide et produits à base d arachide Œufs et produits à base d œufs Poissons et produits à base de poissons Soja et produits à base de soja Lait et produits à base de lait (y compris de lactose) Gélatine de poisson utilisée comme support pour les préparations de vitamines ou de caroténoïdes ou ichtyocolle utilisée comme agent de clarification dans la bière et le vin Huile et la graisse de soja entièrement raffinées Tocophérols mixtes naturels Phytostérols et esters de phytostérol dérivés d huiles végétales de soja Ester de stanol végétal produit à partir de stérols dérivés d huiles végétales de soja Lactosérum utilisé pour la fabrication de distillats ou alcool éthylique d origine agricole pour les boissons spiritueuses et d autres boissons alcooliques Lactitol Fruits à coques (amandes, noisettes, noix, noix de : cajou, pécan, macadamia, du Brésil, du Queensland, pistaches) et produits à base de ces fruits Fruits à coque utilisés pour la fabrication de distillats ou d alcool éthylique d origine agricole pour les boissons spiritueuses et d autres boissons alcooliques. Céleri et produits à base de céleri Moutarde et produits à base de moutarde Graines de sésame et produits à base de graines de sésame 6

7 Janvier N 13 Anhydride sulfureux et sulfites en concentration de plus de 10mg/kg ou 10 mg/l (exprimés en SO2) Lupin et produits à base de lupin Mollusques et produits à base de mollusques D autres ingrédients qui bénéficiaient d une exclusion temporaire ont toutefois vus leur allergénicité confirmée par des évaluations scientifiques et doivent donc être mentionnés dans la liste des ingrédients des denrées alimentaires : Lysozyme (produit à partir d œufs) utilisé dans le vin Albumine (produite à partir d œufs) utilisée comme agent de clarification dans le vin et le cidre Gélatine de poisson utilisée comme support d arôme Produits à base de lait utilisés comme agents de clarification dans le vin et le cidre Huile essentielle de feuilles et graines de céleri Oléorésine de graines de céleri Huile essentielle de moutarde Huile essentielle de graines de moutarde Oléorésine de graines de moutardes De nouvelles obligations Cette indication des allergènes était déjà obligatoire pour les denrées préemballées depuis la directive 2003/89 mais comporte désormais de nouveaux impératifs : L ingrédient doit figurer sur l étiquetage dans la liste des ingrédients par une référence claire au nom de l allergène : la mise en évidence dans la liste doit donc faire apparaître une dénomination sans ambiguité mais les modalités de l impression qui les distingue clairement est laissée à l appréciation des opérateurs (en gras, en couleur, en italique, ) Une obligation étendue aux denrées non préemballées à compter du 1er janvier 2015 par le projet de décret notifié à la Commission Européenne (2014/588/F): «concernant les allergènes, (..) l indication de leur présence dans les denrées alimentaires non préemballées est rendue obligatoire à compter du 13 décembre Il est important pour les personnes allergiques que cette indication soit fiable : aussi est-il indispensable qu elle soit faite par écrit. Il incombe aux professionnels de déterminer le moyen le plus approprié de se conformer à cette obligation.» Des risques significatifs pour les consommateurs Le risque engendré est bien réel comme l a tristement démontré le décès d un enfant en Ariège en novembre dernier et les notifications dans les systèmes d alertes se multiplient : 87 rappels ont été notifiés à la FDA en 2013 soit 22% des rappels! Les alertes notifiées au Réseau d Alerte Rapide sont en croissance. Présence fortuite d allergènes Ces règles d étiquetage ne concernent que les ingrédients introduits volontairement par le fabricant dans la recette du produit et pas la présence fortuite d allergènes (contamination par contact avec d autres produits sur la chaîne de fabrication, lors du stockage ou du transport) Dans le cadre de la responsabilité générale relative à la sécurité des produits, il est fortement recommandé aux professionnels d évaluer les risques de contamination fortuite et de tout mettre en œuvre pour les réduire (HACCP). L étiquetage préventif «peut contenir des traces de»... ou «susceptible de contenir des..». ne constitue qu un dernier recours pour les cas la maîtrise n est pas possible. Mérieux NutriSciences vous accompagne : Conseil, audit, formation pour la gestion des allergènes du process de fabrication jusqu à l étiquette finale en passant par la validation du nettoyage Détection des allergènes en routine: Nous sommes en mesure de tester les 14 allergènes en utilisant une large gamme de techniques (PCR, ELISA,...). Les méthodes d essai utilisées sont validés pour une large gamme de matrices (cuits, matières premières, ingrédients et prélèvements environnementaux). Mise en conformité de l information délivrée, sur les étiquettes ou les lieux de remise directe des denrées. Gaël Le Bourdonnec Chef de produit chimie gael.lebourdonnec@mxns.com 7

8 Janvier N 13 DOSSIER EXPORT Les produits laitiers en Chine, US, Japon et Russie A l heure de la mondialisation des échanges et avec une balance positive des échanges commerciaux de plus de 8 milliards d euros les produits alimentaires «made in France» sont attractifs et reconnus à travers le monde. Ce sont 2 entreprises sur 10 parmi les entreprises agroalimentaires françaises qui sont engagées sur les marchés de l exportation et les produits carnés (4,6 MDs ) et les produits laitiers ( 7 MDs ) constituent les secteurs majeurs avec les spiritueux(13,5 MDs ) et les produits d épicerie (7,6 MDs ). L Europe reste avec son environnement réglementaire homogène la destination principale des exportations de produits alimentaires français (70%). Les autres marchés sont plus ouverts et la compétition internationale pour accéder à ces marchés est féroce. Dans ce contexte parfois perturbé par les aléas géopolitiques, c est en différenciant ces produits et en apportant des garanties incontestables que des marchés tels que l alimentation infantile en Chine peuvent s ouvrir aux produits Français. L accès au marché européen passe par le respect strict des réglementations européennes et des exigences clients. Mérieux NutriSciences est à même de vous accompagner dans ces 2 domaines avec son réseau de laboratoires accrédités et ses consultants du réseau HACCP expertise L accès à des marchés plus lointains peut sembler plus complexe mais Mérieux NutriSciences est à même grâce à ses agréments exports en France ( Russie.) et ses laboratoires accrédités dans les pays destinataires de délivrer des certificat d analyses reconnus par vos clients et les autorités compétentes locales. De même grâce à ses services de veille réglementaire et d étiquetage permettant de concevoir et garantir l étiquetage dans plus de 61 pays à travers le monde, nous pouvons vous accompagner dans vos projets d exportation. Export des produits alimentaires français : Les marchés export représentent une véritable source de croissance pour les produits alimentaires français. En 2011, l excédent généré par les échanges de produits agroalimentaires constituait le deuxième excédent du commerce extérieur de la France En 2013, les exportations françaises de produits laitiers ont cru de 46% et représentent 355 M. 236 sites de production laitiers sont autorisés à exporter vers la Chine, les produits secs notamment se développent avec des investissements massifs dans des tours de séchage de lait comme par exemple en Bretagne, Sodiaal et Synutra (100 M ), Laïta (80 M ) et en Normandie Isigny-Sainte-Mère et Biostime (50 M ). En effet, les scandales sanitaires ont fait exploser la demande chinoise qui a fait bondir de 35% les exportations françaises en lait infantile, de 50 % en poudres de lactosérum. La filière porcine n est pas en reste avec une croissance de 10 % à plus de 100 M. Des agréments des autorités chinoises ont été obtenus en 2014 pour Delpeyrat pour le jambon de Bayonne, Brocéliande (groupe Cooperl) pour le jambon cuit, et Sacor pour le saucisson sec. Toutefois, en dépit de ces considérations économiques engageantes (valeur ajoutée, relais de croissance,..) des aléas peuvent contrarier ou retarder les objectifs fixés. On pense alors à des considérations diplomatiques (crise Ukrainienne et impact sur import en Russie, changement de gouvernement, ) ou sanitaire (grippe aviaire, fermeture de frontières,..) nécessitant une connaissance de formalités complexes, et de pratiques douanières aux exigences variables. Les acteurs au service de l exportation: Depuis la France, différents acteurs sont en mesure d apporter l appui nécessaire aux entreprises ayant la volonté d exporter : Ministère de l Agriculture : les informations sont disponibles sur le site : agriculture.gouv.fr/importationexportation-denrees-animalesvegetales FranceAgriMer : l établissement national des produits de l agriculture et de la mer, né en 2009 de la fusion de cinq offices agricoles (Ofimer, Office de l élevage, ONIGC, ), est le principal acteur de cette politique volontariste et exerce ses missions pour le compte de l État. Cette structure va en particulier : 8

9 Janvier N 13 DOSSIER EXPORT Assurer la veille des réglementations techniques et sanitaires des pays d export de produits agricoles et alimentaires, et les diffuser aux opérateurs concernés,(notes d information publiées sur le site) Gérer le système d information Exp@don recensant les conditions sanitaires et phytosanitaires pour l exportation franceagrimer.fr/expadon Définir les actions à mener pour obtenir la levée de barrières techniques et sanitaires sur les marchés tiers : conduite des négociations avec les pays tiers, accueil des délégations étrangères en tournée d inspection des exploitations françaises demandant un agrément Apporter un appui technique aux filières exportatrices, participer à la promotion du modèle français en organisation des marchés, qualité et de sécurité sanitaires. Ubifrance : Cette agence pour le développement international des entreprises françaises est un établissement public industriel et commercial (EPIC) doté de collaborateurs à travers le monde, dédiés à l accompagnement des PME et ETI à l export en partenariat avec les CCI. Sopexa : agence chargée par l État d organiser la communication des produits français à l export Représentations diplomatiques et consulaires : ambassades, consulats, agences gouvernementales. Cabinets conseil et laboratoires pouvant apporter les éléments de preuve de la conformité des produits (étiquette, sécurité sanitaire, conformité de composition,..) Sur le territoire de l Union Européenne, la libre circulation est la règle commune et l agrément européen (estampille sanitaire) délivré par la DDPP est le sésame théoriquement suffisant pour l export des denrées alimentaires. La Cour de Justice Européenne a eu en maintes occasions l opportunité de rappeler ce principe supérieur dans des différends entre états (Arrêt du 20 février 1979 dans l affaire «Rewe-Zentral» dit aussi «Cassis de Dijon» s inscrit dans l histoire de l apport de la Cour en clarification des limites de cette notion clé). En vertu de ce principe, les produits importés provenant d un autre Etat membre de l UE qui ont été fabriqués conformément aux prescriptions de cet Etat peuvent en règle générale être mis sur le marché partout dans l UE. Les restrictions ne sont admissibles que lorsqu elles sont commandées par la sauvegarde d un intérêt public prépondérant. Cependant, pour les pays tiers la conformité aux exigences des pays d import recouvre des réalités parfois complexes : Agrément national obtenu après intervention de missions visant à évaluer la qualité d exécution des services publics du contrôle et inspection (telles que le pratiquent l OIV pour les pays tiers de l UE) Agrément de site obtenu après des visites d inspection des établissements candidats à l exportation (en concertation avec FranceAgriMer) afin d évaluer in situ la conformité du système qualité en place (exemple : agrément nécessaire pour export de produits porcins ou laitiers en Chine) Plan de contrôle prédéfini pour valider la maitrise des pratiques en vigueur dans le site de fabrication (ex. plan de contrôle pour export en Russie) Evaluation de la conformité des lots produits aux standards du pays d import au travers de contrôles «libératoires» : leur circulation ne pourra être effective qu accompagnés des certificats d analyse du lot concerné. Les exigences formulées par ces pays d import concernent essentiellement des points relatifs à la Sécurité alimentaire et la conformité aux standards de composition et de présentation qui pourront occasionnellement être l instrument commode au service de considérations plus diplomatiques. 9

10 Janvier N 13 DOSSIER EXPORT Sécurité alimentaire : Il s agit de la plus légitime des restrictions à la circulation des marchandises alimentaires. Par exemple lors de l apparition de foyers de maladies animales ou végétales ou de nouveaux risques pour la santé humaine, les flux commerciaux se trouvent naturellement affectés. Dans ce domaine vont se côtoyer des exigences d innocuité en microbiologie et physicochimie. Si les contaminants et germes à mesurer ne sont généralement pas nouveaux, ils sont souvent influencés par les risques perçus ou réels de la zone géographique (a fortiori pour les denrées végétales et animales non transformées). Les critères peuvent parfois être accompagnés de restrictions ou précisions relatives à la méthode de référence à employer, la performance à atteindre (LoQ, incertitude,..), la technique à employer qui doivent inciter un examen attentif. Ces précisions sont généralement traduites par la DGAL en France, afin d apporter les modalités pratiques nécessaires au passage des frontières Par exemple, les exigences pour obtenir l agrément des autorités russes du Rosselkhoznadzor (Service Fédéral de Surveillance Vétérinaire et Phytosanitaire) pour l export de produits laitiers sont synthétisées dans la note DGAL/SDSSA/SDASEI/ N Les traductions des exigences (notamment analytiques) sont parfois délicates et des écarts peuvent apparaître dans les différentes versions des pays partenaires : ainsi l exigence de dosage de griséofulvine/ grisine pour l export des produits carnés vers la Russie. Conformité de composition et de présentation : Même si le Codex Alimentarius constitue la trame de fond des critères qui s appliquent, des écarts peuvent exister entre les marchés et les réglementations qui s appliquent dans la composition et différents aspects relatifs à l accès au marché (information du consommateur, étiquetage nutritionnel, mentions complémentaires). La difficulté majeure dans les démarches d export réside donc dans la qualité des informations employées pour mettre ses produits en conformité avec le pays d import. Ces textes de natures variées ont valeur réglementaire et leur application peut varier dans le temps et l espace. Les exemples suivants montrent l importance qu ils peuvent revêtir : En mars 2014 la Food and Drug Administration (US FDA) a publié une proposition de changement relative aux informations nutritionnelles (Nutrition Facts). A compter du 1er mai 2014, les établissements étrangers qui ne seront pas sur les listes des établissements agréés par les autorités chinoises pour l exportation de produits laitiers ne pourront plus exporter en Chine, sans recours possible. L AQSIQ (State General Administration of the People s Republic of China for Quality Supervision and Inspection and Quarantine) est l organe administratif (en lien direct avec les instances ministérielles de la RPC) en charge des aspects lies à la qualité, la métrologie, l inspection des denrées destinées à l import/export (quarantaine, sécurité alimentaire, certification et accréditation, standardisation) ainsi que la mise en œuvre des réglementations. Ces décisions et outils sont disponibles à www. aqsiq.net 10

11 Janvier N 13 DOSSIER EXPORT Depuis cet automne, Mérieux NutriSciences est en mesure de vous assister dans la mise en conformité des supports d information. En effet, l intégration de la société TQF dans le groupe Mérieux NutriSciences a considérablement élargit les capacités pour répondre à vos besoins à destination de 61 pays. (cf carte) Le service d évaluation de la conformité permet de vérifier la conformité de vos produits à la législation en vigueur des pays cibles, en particulier pour ce qui concerne les ingrédients, les caractéristiques nutritionnelles, les aspects sanitaires, chimiques et physiques, organoleptiques, emballage La vérification d étiquetage ne doit pas simplement viser une traduction des termes (aussi bonne soit elle), mais doit impérativement intégrer une combinaison de compétences expertes dans les domaines de la réglementation, des sciences et du marketing afin de choisir les termes les plus appropriés. La démarche a obtenu une certification qualité par Bureau Veritas. N hésitez pas à nous consulter suite à la lecture des articles de ce dossier si vous souhaitez des précisions en lien avec vos préoccupations. Joël Crociani Chef de produit microbiologie joel.crociani@mxns.com Gaël Le Bourdonnec Chef de produit chimie gael.lebourdonnec@mxns.com Pascale Carrabin Information Manager pascale.carrabin@mxns.com Christophe Dufour Directeur Scientifique Europe christophe.defour@mxns.com La couverture réglementaire de Mérieux NutriSciences Europe : Albanie, Autriche, Belgique, Bosnie-Herzégovine, Bulgarie, Croatie, Chypre, République tchèque, Danemark, Estonie, Finlande, France, Allemagne, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Monténégro, Norvège, Pologne, Portugal, Roumanie, Russie, Serbie, Slovaquie, Slovénie, Espagne, Suède, Suisse, Pays-Bas, Ukraine, Royaume-Uni Asie : Bahreïn, Chine, Hong Kong, Inde, Indonésie, Israël, Japon, Koweït, Malaisie, Oman, Qatar, Turquie, Arabie Saoudite, Corée du Sud, Emirats arabes unis Afrique : Egypte, Maroc, Afrique du Sud Amérique : Canada, USA, Mexique, Argentine, Brésil Océanie : Australie, Nouvelle Zélande 11

12 Janvier N 13 Campylobacter un pathogène au coeur de l actualité! Du nouveau au Royaume Uni Campylobacter est la principale cause de maladies d origine alimentaire du Royaume-Uni depuis dix ans. (au plan européen c est aussi l agent zoonotique le plus impliqué dans les maladies d origine alimentaire). Aussi le pays fait de la lutte contre cette bactérie, une priorité en matière de sécurité des aliments. La FSA ( Food Standards Agency : l agence anglaise de sécurité sanitaire des aliments) anime une campagne impliquant l ensemble de la chaîne alimentaire. En février 2014, a démarré une enquête qui vise à analyser 4000 échantillons de poulets entiers réfrigérés au stade remise directe (GMS, boucherie, ). Les résultats partiels de cette enquête qui doit se terminer en février 2015 sont publiés par l agence tous les 3 mois. Les derniers résultats (second trimestre) ont été publiés le 27 novembre annonçant un taux de 70% de positivité pour les poulets échantillonnés (dont 18% dépassent 1000 ufc/g) tandis que 6% des emballages seraient contaminés par la bactérie. La FSA a également publié des chiffres par enseigne de distribution (Tesco, Marks & Spencer, Sainsbury s ). Ces publications ont été largement commentées dans la presse grand public outre manche mais aussi en France. Les médias avaient déjà mis à la une ce pathogène ces derniers mois alors que des associations de consommateurs publiaient leurs enquêtes montrant des taux élevés de Campylobacter sur les poulets. Selon la FSA, l industrie alimentaire comme la distribution doit faire davantage pour réduire la quantité de Campylobacter présente sur les poulets entiers. Certains distributeurs commencent à prendre des dispositions (sur-emballage ). Les efforts faits ces dernières années au niveau des élevages (mesures de biosécurité, conception des équipements, ) sont encore insuffisants. Selon la FSA, Il y a encore un long chemin à parcourir avant que les consommateurs ne soient protégés contre cette bactérie. A ce stade, de bonnes pratiques d hygiène (lavage mains et ustensiles entrés en contact de la viande crue) et une cuisson à 70 C sont des précautions essentielles. Du nouveau en France Alors qu en France, Campylobacter ne représentent selon les chiffres publiés que 2,8% des cas de TIAC 2012 avec agent identifié, l Institut National de Veille Sanitaire qui surveille les infections à Campylobacter estime que les chiffres sont en fait beaucoup plus élevés que cela en raison de la sous déclaration médicale. En France Les Campylobacter ne représentent que 2,8% des cas de TIAC 2012 avec agent identifié. Selon l INVS (lnstitut de Veille Sanitaire) qui surveille les infections à Campylobacter, il y a une sous déclaration médicale. Dans ce contexte les professionnels de la filière volaille entreprennent de nombreux travaux pour améliorer les mesures de maitrise tout au long de la filière. La grande distribution française vient quand à elle d adopter de nouveaux critères microbiologiques pour Campylobacter pour un monitoring des volailles crues et des découpes de volaille crues. Ce critère applicable dès janvier 2015 est basé sur la recherche suivi en cas de présence d un dénombrement des Campylobacter. Cette analyse doit permettre de détecter les contaminations les plus importantes (dénombrement élevé) et permettre de mesurer l évolution de la prévalence en Campylobacter dans les produits en vue de la fixation d un critère quantitatif d ici 2 ans. Mérieux NutriSciences est à votre disposition pour l interprétation des résultats d analyses Campylobacter sur la base des historiques de résultats. Pascale Carrabin Information Manager pascale.carrabin@mxns.com 12

13 Janvier N 13 Les «plans de surveillance» 2015 de la DGAL Comme chaque année à la même époque, la DGAL informe sur les plans de surveillance qu elle programme pour l année à venir (note DGAL/SDPRAT/ du 17 novembre 2014). Ils ont pour objectif de surveiller les teneurs par rapport aux seuils définis par la réglementation, de recueillir des données de prévalence (en vue de l évaluation du risque) ou bien encore de disposer de données de contamination dans le cadre des réflexions européennes. Si certains sujets sont récurrents, il y en a cependant quelques uns de nouveaux. Ainsi des plans seront mis en œuvre au stade distribution : Contamination des coquillages par les phycotoxines Contamination des produits de la pêche par l histamine Contamination des mollusques bivalves par Escherichia coli et par Norovirus (1) Contamination des viandes hachées de bœuf par Escherichia coli STEC Contamination par Salmonella spp. des viandes fraîches de porc (2) (1) Dans le cadre des réflexions européennes sur la mise en place éventuelle d un critère microbiologique (2) Plan couplé avec celui destiné à surveiller la contamination de ces produits par E-scherichia coli présentant des résistances aux antibiotiques (E coli productrices de ß-lactamases à spectre étendu, de ß-lactamases AmpC ou de carbapénémases) [ce plan est aussi mis en œuvre pour les viandes fraîches de bœuf] Cette année, l accent est mis sur la surveillance de l antibiorésistance avec en plus de ceux ci-dessus un plan concernant la contamination par Salmonella spp. (résistance aux antibiotiques des souches isolées) des carcasses de porc et de bovin au stade de l abattoir. Côté chimie, on notera deux plans expérimentaux : Bisphénol A dans les denrées d origine animale 2- et 3-MCPD dans les viandes et poissons en conserve Ainsi qu un plan de surveillance des pesticides dans le beurre. Pascale Carrabin Information Manager pascale.carrabin@mxns.com Des analyses virus accréditées pour la surveillance des produits à risque Alors que les experts européens viennent d émettre plusieurs opinions scientifiques affirmant l importance des Norovirus comme risque en lien avec plusieurs familles de produits alimentaires (mollusques filtreurs, fruits rouges, légumes feuillus ), une épidémie impliquant des fruits rouges en provenance de Bulgarie et de Pologne contaminés par le virus de l Hepatite A est en cours en Europe depuis de nombreux mois. Dans ce contexte, la FCD vient d adopter des critères microbiologiques pour le monitoring de plusieurs familles de produit : coquillages bivalves filtreurs coquilles Saint Jacques fruits rouges végétaux à consommer en l état Et recommande la recherche et la quantification des Norovirus GI, GII et de l hépatite A sur ces produits. Le plan de surveillance peut être modulé en fonction des risques spécifiques (origine, saisonnalité ) et l interprétation des résultats nécessite une expertise particulière pour éviter des alertes inutiles. Les analyses doivent être réalisées selon la norme ISO dans un laboratoire spécifique pour l analyse des virus car les méthodes de préparation des échantillons et de détection des ARN viraux nécessitent des experts. La mise en place de nombreux contrôle qualité est nécessaire pour garantir des résultats fiables. Le laboratoire Mérieux NutriSciences de Resana en Italie vient d être accrédité pour les analyses de détection des Norovirus GI GII, hépatite A selon la méthode ISO/TS par l organisme d accréditation ACCREDIA, signataire des accords mutuels de reconnaissance EA, IAF et ILAC, sur de nombreuses matrices alimentaires : pour les coquillages, les fruits, les légumes, les surfaces et les produits prêts à consommer. Ces analyses sont disponibles, notre service client et nos experts sont à votre disposition pour l interprétation et l accompagnement en cas de résultat positif. Christophe Dufour Directeur Scientifique Europe christophe.dufour@mxns.com 13

14 Janvier N 13 Restitution à l Institut Paul Bocuse des travaux de recherche sur la formation hygiène et son application «Sur le VIF» Dans la (anciennement Silliker Brèves ) n 11 publiée en avril 2014, nous avions développé un large dossier sur la FORMATION et avions introduit de nouvelles approches pédagogiques très innovantes et des applicatifs, issus de travaux de recherche dans le cadre d une thèse CIFRE. Silliker - Mérieux NutriSciences a organisé une conférence le 30 septembre 2014 au sein de l Institut Paul Bocuse à Ecully (69), pour présenter une synthèse des travaux de recherche sur les mécanismes d apprentissage et une application innovante à destination des professionnels de la restauration et distribution : la formation «Sur le VIF» (marque déposée auprès de l INPI). Les différents partenaires, à savoir l Ecole de Biologie Industrielle (EBI), Institut Paul Bocuse, l Université Toulouse-Jean Jaurés, Sodexo, se sont succédés pour présenter leur rôle dans ce projet de recherche et les premiers résultats sur la problématique suivante : Etude des raisonnements et des prises de décision sur le risque sanitaire en restauration ; apport de la psychologie du risque à l efficacité des formations aux bonnes pratiques d hygiène. En introduction, Patrick DIEU, Responsable de marché Restauration Distribution de Mérieux NutriSciences a présenté le contexte des formations aux bonnes pratiques d hygiène et les difficultés à mesurer leur efficacité. Bien souvent, on constate que les formations augmentent les connaissances et l intention des personnels, mais les pratiques ne sont pas suffisamment suivies. Ainsi, en restauration, les décisions sur le risque peuvent être altérées par : Des connaissances insuffisantes Une mauvaise récupération de ces connaissances en mémoire Des biais aux représentations floues (basées sur le sens général des situations) Des interférences lors de la prise de décision (cf. schéma ci-dessous). Patrice TERRIER, Professeur à l Université Toulouse-Jean Jaurès a ensuite présenté les résultats des travaux de recherche sur l ergonomie cognitive et la formation hygiène en restauration. Des terrains d expérimentation en restauration ont été menés au niveau de novices et d experts en les faisant travailler sur la théorie des traces floues (Fuzzy Trace Theory) pour comprendre les erreurs sur le risque sanitaire en restauration. Les participants aux expériences ont été soumis à des questionnaires et des photos en situations professionnelles pour les faire raisonner sur le sens général versus le sens du détail et leur faire récupérer les connaissances en fonction du nombre de répétitions du message. En s appuyant sur ces éléments scientifiquement démontrés dans ces travaux, Silliker - Mérieux NutriSciences a développé une application innovante : la formation «Sur le VIF» (marque déposée auprès de l INPI). Cette application a été présentée par Marlène Baylac, coordinatrice satisfaction client - terrain de Mérieux NutriSciences. Ce nouveau concept s adresse aux opérateurs de la restauration et distribution, il repose sur les principes suivants : Formation courte, sur poste de travail, posture debout Ciblage sur une seule thématique, choisie en fonction de la problématique du site Répétition des messages sur différentes étapes Participation active du manager du site Pour finir, Michel PERRIN Directeur Qualité de SODEXO France, a témoigné sur son retour d expérience en tant qu utilisateur de la formation «Sur le VIF». Une des priorités de Michel PERRIN est l efficacité de la formation de ses collaborateurs. La question est «Comment les femmes et les hommes reçoivent au quotidien dans leur environnement, les messages de leur manager?». L intérêt d une formation comme le concept «Sur le VIF» réside dans son format complètement adapté à l espace temps du manager (qui travaille sur des cycles courts) avec 14

15 Janvier N 13 seulement 45mn d immobilisation du personnel. A travers le déploiement de la formation «Sur le VIF» sur des exploitations en difficultés, les premiers retours ont été très positifs : D une part pour les collaborateurs car la formation se déroule sur leur poste de travail et est par conséquent adaptée à leur réalité quotidienne D autre part pour les managers qui ne sont pas forcément à l aise dans l animation de formations sur les bonnes pratiques d hygiène et qui là, apprennent à être actifs tout en gardant leur autorité vis-à-vis de leurs équipes. Si vous voulez en savoir plus sur cette approche innovante de formation aux bonnes pratiques d hygiène, contactez votre interlocuteur commercial. Patrick Dieu Responsable de marché Restauration & Distribution patrick.dieu@mxns.com Informations laboratoires Modification des règles d accréditation pour les analyses d eau : Afin de se conformer à la décision AFNOR-N849 publié par la commission AFNOR T90D, les règles d émission des résultats sous accréditation Cofrac pour les analyses d eau, ont évolué. Nos dispositions techniques ne changent pas, les analyses d eaux sont toujours réalisées conformément aux exigences des référentiels d accréditation, mais les résultats ne seront plus émis sous couvert du logo Cofrac (hormis pour les dénombrements des ASR). Modalités de conservation des échantillons après analyses : Afin d harmoniser les pratiques au sein de nos 4 laboratoires de microbiologie, l ensemble des échantillons seront désormais conservés en froid positif après analyse. Joël Crociani Chef de produit microbiologie joel.crociani@mxns.com Opération «fêtes de fin d année» -OFFA- Comme chaque année à la même époque, une opération de contrôle [par les agents des DD(SC)PP sous l égide de la DGAL et de la DGCCRF] de l hygiène de la production et de la commercialisation des denrées alimentaires a été organisée durant la période d activité accrue en raison des fêtes de fin d année. L opération touche plus particulièrement les établissements de remise directe : GMS, restauration commerciale, commerces de bouche et ceux ayant des activités de : Production et commercialisation de coquillages Commercialisation du gibier et particulièrement du sanglier Fabrication de produits traiteurs festifs Sont vérifiées les exigences spécifiques aux produits mais aussi la mise en place effective du plan de maitrise sanitaire. L an passé les principales non-conformités portaient sur le non-respect des DLC et des températures de conservation des denrées ainsi que sur l hygiène des locaux. Le programme de cette année est le même que celui de l opération Cette opération s est déroulée du 1er décembre au 9 janvier [note DGAL/SDSSA/ ] Pascale Carrabin Information Manager pascale.carrabin@mxns.com 15

16 Janvier N 13 Sortie de notre catalogue Formation 2015 Des formations pour répondre à vos préoccupations quotidiennes : Formation préventive : Comment intégrez-vous les exigences réglementaires dans votre entreprise? Formation évolutive : Comment faites-vous évoluer les compétences de vos équipes? Formation réactive : Comment gérez-vous vos nonconformités? Les atouts des formations : Plus de 70 programmes de formations adaptés à chaque secteur d activité Des formations interactives et ludiques avec la mise en place du E-learning Une équipe de 30 personnes pour répondre à vos besoins spécifiques Une reconnaissance au niveau international grâce à l obtention de la norme ISO En complément de cet ouvrage, nos spécialistes restent à votre disposition pour étudier avec vous les spécificités liées à votre produit. Contactez-les : info.fr@mxns.com Pour télécharger notre nouveau Catalogue Formation 2015, connectez-vous sur notre site internet : Inscrivez-vous à notre Pour recevoir notre, vous pouvez vous inscrire sur notre site internet Dès réception du formulaire dûment complété vous recevrez régulièrement notre lettre d information au format pdf sur votre adresse . Vous pouvez également contacter Aurianne de SEDANO au ou par aurianne.de.sedano@mxns.com Le contenu de cette lettre d information, textes et photos, est la propriété de Silliker SAS. Copyright SAS au capital de euros RCS Pontoise Silliker SAS 25 boulevard de la Paix CS CERGY Cergy-Pontoise cedex Tél. : (0,12 TTC/min à partir d un poste fixe) Fax : info.fr@mxns.com Editeur : Silliker SAS - Mérieux NutriSciences Responsable de publication : D.VALENTI Rédactrice en chef : A. de SEDANO Photos : Silliker SAS - Mérieux NutriSciences Version web : Silliker SAS - Mérieux NutriSciences Impression: Graphicom Periodicité de la revue: Quadrimestrielle 16