L éducation à l enfance : Une voie professionnelle à découvrir

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1 L éducation à l enfance : Une voie professionnelle à découvrir Depuis la parution, en 2005, de L éducation à l enfance : Une voie professionnelle à découvrir, divers changements sont survenus. Nous avons jugé nécessaire de les présenter dans une édition révisée en Vous trouverez dans ce document des mises à jour importantes qui n ont pu être intégrées dans l édition révisée. Les pictogrammes en marge du texte indiquent une mise à jour ou un complément d information. Toutefois, à quelques reprises, des informations ont été ajoutées, mais sans qu apparaisse le pictogramme dans le manuel. Nous invitons le lecteur à se reporter alors à la page indiquée. Notez que le Règlement sur les services de garde éducatifs est maintenant en vigueur et qu il remplace le Règlement sur les centres de la petite enfance et le Règlement sur les garderies. Veuillez donc effectuer les changements appropriés dans le texte. CHAPITRE 1 Page 14 Jacinthe Bellefeuille Les élections du 26 mars 2007 ont reconduit au pouvoir les libéraux de Jean Charest. À l occasion du remaniement ministériel du 18 février 2005, deux changements d appellation ont eu lieu. Dorénavant, au ministère de la Famille et des Aînés, Mme Michelle Courchesne est, à titre de ministre de la Famille, responsable des services de garde. Page 18 Le programme éducatif des CPE Le programme éducatif des CPE a été révisé. Sa mise à jour, publiée sous le titre Accueillir la petite enfance : Le programme éducatif des services de garde du Québec, est destinée à tous les services de garde de la petite enfance du Québec. «Ainsi, qu ils soient offerts en CPE, en garderie ou en milieu familial, tous les services de garde doivent notamment : applique[r] un programme éducatif comportant des activités ayant pour buts : 1) de favoriser le développement global de l enfant en lui permettant de développer toutes les dimensions de sa personne notamment sur le plan affectif, social, moral, cognitif, langagier, physique et moteur; 2) d amener progressivement l enfant à s adapter à la vie en collectivité et de s y intégrer harmonieusement. Le programme éducatif comprend également des services de promotion et de prévention visant à donner à l enfant un environnement favorable au développement de saines habitudes de vie, de saines habitudes alimentaires et de comportements qui influencent de manière positive sa santé et son bien-être 1.» 1 Ministère de la Famille et des Aînés (2007). Accueillir la petite enfance : Le programme éducatif des services de garde du Québec, Québec, Direction des relations publiques et des communications, ministère de la Famille et des Aînés, p. 5. 1

2 Le programme a été revu en tenant compte des changements survenus dans la société québécoise au cours des 10 dernières années, notamment les transformations au sein des familles, dans la société et dans les milieux de garde. Les cinq principes sont les mêmes. À noter toutefois que le cinquième principe devrait se lire ainsi : «La collaboration entre le personnel éducateur ou les RSG et les parents est essentielle au développement harmonieux de l enfant.» Le lecteur est invité à consulter le site Web du ministère ( pour prendre connaissance du programme. Page 22 Le ministère de l Emploi, de la Solidarité sociale et de la Famille (MESSF) Comme annoncé à la page 14, il faut noter le nouveau nom du ministère à dater du 26 mars 2007 : ministère de la Famille et des Aînés. Le lecteur devra donc tenir compte de ce changement tout au long du livre. Toutefois, à la page 18, il y a lieu de conserver l appellation MESSF qui fait expressément référence à l appellation de CHAPITRE 2 Page 32 En raison de leur expertise, seuls les CPE (ou un organisme à but non lucratif formé par des CPE établis sur le territoire délimité) pourront être agréés comme bureaux coordonnateurs, sauf si, sur un territoire déterminé, aucun ne se montre intéressé ou ne répond aux critères énoncés dans la loi. Un organisme à but non lucratif ayant un établissement sur le territoire et satisfaisant aux critères pourrait alors être agréé 2. Le CPE est pourvu d une installation. Celle-ci comprend un ensemble indissociable de locaux pour les aires de jeux, de services et de circulation ainsi que l espace extérieur de jeu lorsqu il fait partie du CPE. Dans le cas où il est agréé comme bureau coordonnateur, on trouve aussi un bureau pour répondre aux besoins de la garde en milieu familial pendant toutes les heures d ouverture du service de garde. Un même bâtiment ne peut comporter plus de deux installations, mais le CPE peut en compter plusieurs, réparties un peu partout sur un territoire donné. La récente modification au règlement ne prévoit plus de nombre maximal de places pour l ensemble des installations (anciennement 240). Toutefois, comme l indique l article 7 des règlements, le nombre maximal de place est de 80 par installation, que ce soit en CPE ou en garderie. Le nombre maximal d enfants pouvant être reçus dans une installation de CPE est déterminé par la superficie nette et l aménagement de ses aires de jeu, de service et de circulation ainsi que l aménagement de son espace extérieur. Lors de la demande ou du renouvellement de permis, le demandeur ou le titulaire du permis doivent, sur leur demande écrite, indiquer le nombre maximal d enfants pouvant être reçus selon la capacité des locaux, mais aussi selon le nombre de places subventionnées qui leur a été imparti. Il faudra porter une attention toute particulière aux figures 2.1, 2.2, au texte du chapitre 2 ainsi qu au tableau 2.4. En effet, il y est inscrit un maximum de places pour le CPE dans son ensemble lorsqu il possède plus d une installation, mais cette information n est plus véridique. 2 Ministère de la Famille et des Aînés (2005). Loi sur les services de garde éducatifs à l enfance, Québec, p. 4. 2

3 Une autre information est à corriger. Il s'agit d'enlever la date du 30 septembre à la catégorie d'âge des 18 mois à moins de 4 ans apparaissant aux tableaux 2.1, 2.2 et 2.3. L'absence d'une date limite pour cette catégorie d'âge laisse maintenant un peu plus de latitude aux CPE, aux services de garde en milieu familial et aux propriétaires de garderie pour modifier les groupes en fonction de leurs besoins respectifs. Page 39 Au deuxième paragraphe de la page 39, il faut corriger le texte de la façon suivante. La figure 2.3 montre la répartition des places dans un BC formé à partir d'un CPE non diversifié, agréé à titre de bureau coordonnateur, c'est-à-dire qu'il coordonne seulement des services de garde en installation. En 2007, deux BC correspondent à ce modèle. Il est possible de consulter la liste des bureaux coordonnateurs sur le site du ministère de la Famille et des Aînés ( C est le bureau coordonnateur qui reconnaît la responsable en milieu familial et qui lui offre le soutien dont elle a besoin pour satisfaire à ses responsabilités envers les enfants. En étant reconnue par le bureau coordonnateur, la RSG a accès à une équipe de conseillères et d agentes qui lui offre, entre autres, un soutien technique et pédagogique de qualité et adapté aux réalités de la garde en milieu familial. Nous verrons au chapitre 5 les responsabilités et les fonctions de chaque catégorie d emploi. Page 51 Le jardin d enfants Depuis 2006, la loi ne définit le jardin d enfants que dans les dispositions diverses et transitoires, c est-à-dire que l article de loi concernant les jardins d enfants ne s applique qu à la personne qui exploitait un jardin d enfants avant le 26 octobre Le jardin d enfants est donc, selon cette disposition du texte de loi, un service de garde éducatif offert en installation à des enfants de 2 à 5 ans pour une période maximale de 4 heures par jour. Le service est offert à un minimum de 7 enfants, intégrés dans des groupes stables et pour une période hebdomadaire précise [ ]. 3

4 Pages 62 ET 63 Tableau 2.4 Principaux types de services de garde et leurs caractéristiques Bureau coordonnateur Personne responsable du milieu familial Permis 39 Agrément de la ministre Reconnaissance du BC Ministre responsable de la Famille Groupe d âge De 0 à 4 ans De 0 à 4 ans De 0 à 4 ans Nombre de places 5 ans et plus en l absence de SGMS Maximum : selon les disponibilités de subvention 5 ans et plus en l absence de SGMS Maximum : 6 enfants de moins de 9 ans, y compris 2 poupons. Pour 2 adultes, 9 enfants de moins de 9 ans, y compris 4 poupons Horaire de garde Peut excéder 24 heures Horaire souple en fonction des limites des RSG Type de fréquentation Ratio éducatrice/ enfants Subventions Contribution réduite CPE, installation Garderi e SGMS Halte-garderi e Jardi n d enfants 5 ans et plus en l absence de SGMS Minimum : 7 Maximum par installation : 80 Ministre responsable de la Famille De 0 à 4 ans 5 ans et plus en l absence de SGMS Minimum : 7 Maximum : 80 Travailleuse autonome non régie Un service de l école (MEQ) Municipalité Municipalité Municipalité (lorsque déclarée) 5 ans à la fin du primaire 4 ans à demi-temps Minimum : aucun Maximum : nombre d élèves inscrits à cette école De 0 à 12 ans De 2 à 5 ans De 0 à 12 ans Minimum : 7, maximum : aucune réglementation Minimum : 7 Maximum : aucune réglementation Ne peut excéder 48 heures Ne peut excéder 48 heures Heures coupées Ne peut excéder 24 heures Maximum : 4 heures par jour Maximum : 6 enfants de moins de 9 ans Non réglementé Régulière Régulière Régulière Régulière Régulière Irrégulière Régulière Non réglementé Aucun (voir sous «Personne responsable du milieu familial», cicontre) Ministre responsable de la Famille (démarrage, poupons, enfants de 18 mois à 4 ans, achat de matériel, équipement, salaires, intégration d enfants handicapés, etc.) 1/6 2/9 Ministre responsable de la Famille (poupons, enfants de 18 mois à 4 ans) 1/5 enfants de 0 à 17 mois 1/8 enfants de 18 mois à 3 ans 1/10 enfants de 4 ans 1/20 enfants de 5 ans Ministre responsable de la Famille (démarrage, poupons, enfants de 18 mois à 4 ans, achat de matériel, équipement, salaires, intégration d enfants handicapés, etc.) 1/5 enfants de 0 à 17 mois 1/8 enfants de 18 mois à 3 ans 1/10 enfants de 4 ans 1/20 enfants de 5 ans Ministre responsable de la Famille (poupons, enfants de 18 mois à 4 ans, achat de matériel, équipement, salaires, intégration d enfants handicapés, etc.) Oui Oui Oui Oui, selon certaines conditions 1/20 Non réglementé Non réglementé 1/6 MEQ (enfants de 5 à 12 ans, achat de matériel, équipement, salaires, etc.) Aucune subvention Aucune subvention Aucune subvention Oui Non Non Non 4

5 CHAPITRE 3 * Bien qu aucun pictogramme n apparaisse dans le texte, ce chapitre a été révisé en juin Page 96 De 1997 à 2002 Avec la création des places à contribution réduite prévues dans la politique familiale de 1997, le nombre de places en CPE et en SGMS augmente rapidement. En 1997, 40 % des écoles primaires, soit 841 écoles, abritent un SGMS. Le début des années 2000 a été marqué par l adoption des codes d éthique pour les éducatrices et le personnel des CPE et des SGMS. En 2001, l Assemblée nationale du Québec confie au Vérificateur général du Québec le mandat de favoriser, par la vérification, le contrôle parlementaire des fonds et des autres biens publics. Ce mandat comporte la vérification financière, celle de la conformité des opérations avec les lois, les règlements, les énoncés de politique et les directives, ainsi que la vérification de l optimisation des ressources. Dans le rapport du VGQ de , dans le tome II, le chapitre 7 est entièrement consacré aux SGMS ayant fait l objet d une importante étude sur plus d un an. Six points distincts y étaient présentés, chacun étant assorti des recommandations suivantes. 1- Accessibilité : facilitation de la mise sur pied des SGMS. 2- Sécurité, santé et hygiène : recommandations concernant la formation en secourisme, les antécédents judiciaires dans les procédures du recrutement du personnel, l élaboration et la diffusion d une politique en matière de santé, sécurité et hygiène. 3- Environnement physique : définition des locaux adéquats, de l environnement physique assurant l accessibilité et la qualité des SGMS. 4- Compétences du personnel : évaluation formelle et régulière des compétences professionnelles et recensement des besoins en formation, établissement d un programme de formation continue en fonction des besoins du personnel. 5- Programme d activités : évaluation de la pertinence du taux d encadrement global retenu pour l ensemble des enfants en SGMS, établissement des objectifs poursuivis par le SGMS, assurance que le programme d activités permet l atteinte des objectifs de développement global des enfants, en vérifiant notamment que les activités sont variées, complémentaires et bien adaptées à leur âge, que les écoles favorisent l intégration des SGMS dans leur organisation respective afin de mieux répondre aux besoins des enfants, modulation du taux d encadrement pour répondre aux besoins de tous les enfants du SGMS, notamment les plus jeunes et ceux ayant des besoins particuliers. 6- Cadre de gestion et reddition des comptes : plusieurs recommandations sur la gestion des SGMS : les allocations, budgets, tarifications, réglementations, dépenses, indicateurs de performance permettant d évaluer la qualité des SGMS et comptes-rendus de la qualité des services offerts. De plus amples informations se trouvent sur le site du Vérificateur général : 5

6 Page 97 De 2003 à aujourd hui En , on compte 1582 écoles accueillant un service de garde. En 2003, l arrivée au pouvoir du gouvernement libéral apporte certaines modifications de la politique familiale, dont une augmentation de la contribution réduite, qui passe de 5 $ à 7 $. En 2005, le projet de loi visant à réformer la Loi sur les centres de la petite enfance et les autres services de garde provoque une importante mobilisation des parents, travailleurs, syndicats et divers milieux sociaux afin de signifier à la ministre leur désaccord. Rassemblements, mémoires, pétitions n empêchent pas le projet de loi 124, ou Loi sur les services de garde éducatifs à l enfance, d être adoptée de façon précipitée et sous le bâillon. Le 1 er juin 2006, 164 CPE agréés à titre de bureaux coordonnateurs assument la gestion de la garde en milieu familial. Par la même occasion, le transfert de la responsabilité de gestion et de soutien de la garde en milieu familial au BC amène des coupures de 50 millions de dollars et, par le fait même, la suppression de nombreux postes de conseillères pédagogiques dans le réseau. En 2006, le nouveau plan de classification nomme dorénavant «techniciennes en service de garde» les anciennes «responsables des SGMS». À la rentrée 2006, le ministère de l Éducation, du Loisir et du Sport ajoute 90 minutes de classe par semaine au primaire. Ce qui a pour effet de diminuer les heures du personnel éducateur dans les SGMS. En 2006, on compte 1613 SGMS dans 81 % des écoles, plus de élèves (40 %) fréquentent les SGMS. En septembre 2006, le Conseil supérieur de l Éducation publie un avis, Les services de garde en milieu scolaire : Inscrire la qualité au cœur des priorités, dans lequel on recommande notamment : - d actualiser davantage la fonction éducative complémentaire du SGMS dans les pratiques du personnel éducateur par un programme d activités élaboré en équipe et diffusé, arrimé au projet éducatif de l école et dont la mise en œuvre est évaluée; - de rehausser les exigences de formation et de favoriser l accès à la formation continue de son personnel; - de resserrer la réglementation afin de rehausser les exigences minimales quant aux règles de sécurité, de santé et d hygiène; - de poursuivre l intégration du service de garde à l école afin que l école et le service de garde soient une seule institution; - de resserrer la concertation entre tous les acteurs qui travaillent dans les milieux pluriethniques et dans les milieux défavorisés et de développer la complémentarité du SGMS. De plus amples informations se trouvent dans le site du Conseil supérieur de l Éducation : L année 2006 est marquée par le règlement sur l équité salariale autant pour les éducatrices en CPE que les éducatrices et techniciennes en SGMS. 6

7 Bonne nouvelle pour les parents : dès l hiver 2007, un service de garde en milieu scolaire à 14 $ par jour est offert pendant la semaine de relâche. C est deux fois plus que le tarif habituel, mais cela leur donne droit à un crédit d impôt. Page 99 Modifier : période depuis 1997 pour période Période de 2003 à aujourd hui En 2007, Le programme éducatif des CPE est révisé et publié sous le nom de Accueillir la petite enfance : Le programme éducatif des services de garde. CHAPITRE 5 Page 138 Si divers changements apportés à la loi et au règlement ont eu un impact sur la présentation des services de garde, d autres changements sont aussi apparus avec le Guide administratif concernant la classification et la rémunération du personnel salarié des services de garde et des bureaux coordonnateurs ainsi qu avec le Guide administratif provisoire concernant la classification et la rémunération du personnel d encadrement des centres de la petite enfance et des bureaux coordonnateurs de la garde en milieu familial. Ce dernier guide dit «provisoire» comporte les nouvelles règles administratives concernant la classification et la rémunération du personnel des centres de la petite enfance en remplacement de celles en vigueur depuis Il adopte la classification des catégories d emplois pour permettre une majoration de la rémunération du personnel d encadrement. Toutefois, les échelles salariales du personnel d encadrement apparaissant dans l édition révisée de ce livre demeurent, puisque ce personnel n a fait l objet d aucun ajustement ou de révision salariale depuis Ce document est actuellement en révision; il faut donc surveiller l apparition prochaine du nouveau guide administratif concernant le personnel d encadrement 3. Par conséquent, seules les conditions de travail du personnel salarié seront modifiées dans ce chapitre. Pour connaître la description des catégories d emplois, dont le sommaire descriptif et les attributions caractéristiques de chaque appellation, consultez le site Web du ministère de la Famille et des Aînés. Sur ce même site, pour suivre l évolution des taux horaires du personnel salarié jusqu en 2012, consultez le document Rémunération du personnel salarié des services de garde et des bureaux coordonnateurs de la garde en milieu familial pour la période Voici la liste des catégories d emplois du personnel salarié et leurs appellations. Personnel de garde éducative : - éducatrice - aide-éducatrice Personnel de services : - responsable de l alimentation ou cuisinière 3 Les travaux de révision de la classification et de la rémunération du personnel d encadrement sont réalisés en collaboration avec le MFA, l Association québécoise des centres de la petite enfance (AQCPE) et l Association du personnel cadre des centres de la petite enfance du Québec (APCCPEQ). 4 /thematiques/famille/services-garde/personnel/index.asp. 7

8 - préposée Personnel de soutien pédagogique ou technique : - agente-conseil en soutien pédagogique et technique - agente de conformité Personnel de soutien administratif : - adjointe administrative - commis-comptable ou secrétaire comptable - secrétaire-réceptionniste Il faut porter une attention particulière au point à la page 144, puisque la classification du personnel d encadrement comprend deux catégories d emplois (directrice générale et directrice adjointe) et trois niveaux de rémunération. Ces trois niveaux de rémunération correspondent aux gestionnaires de niveaux 1, 2 et 3, comme nous l avons présenté dans ce chapitre, mais ne correspondent plus à la classification annoncée. Il faut donc corriger le texte de la façon suivante : Au troisième paragraphe, au lieu de «Dans les CPE, la gestionnaire de niveau 3 porte le titre de directrice générale; la gestionnaire de niveau 2, celui de directrice pédagogique», il faut lire dorénavant : «La directrice générale est responsable de la gestion du CPE. Elle peut être rémunérée selon les échelles salariales du personnel d encadrement de niveau 2 ou 3 selon la complexité et l ampleur de ses responsabilités. Il ne peut y avoir plus d une directrice de niveau 3 par CPE. Quant à la directrice adjointe, elle assiste la directrice générale dans ses fonctions et supervise le personnel salarié sous sa responsabilité. Elle peut être rémunérée selon les échelles salariales du personnel d encadrement de niveau 1 ou 2 selon la complexité et l ampleur de ses responsabilités. Il est à noter que la directrice de niveau 2 est rémunérée tel un personnel cadre, c est-à-dire selon un seuil minimal et maximal de salaire, tandis que la directrice de niveau 1 est rémunérée selon une échelle salariale lui permettant d avancer d échelon pour chaque année d expérience achevée.» Le deuxième paragraphe et la citation de la page 145 doivent aussi faire l objet de corrections, puisque la répartition des postes de gestionnaires dans les CPE offrant les deux composantes (installation et milieu familial) n est plus appropriée pour la description des CPE agréés à titre de bureaux coordonnateurs. Il faut lire : «Il n y a pas de conditions spécifiques de l embauche du personnel d encadrement dans un CPE, agréé ou non comme bureau coordonnateur.» En considérant le Guide administratif provisoire concernant la classification et la rémunération du personnel d encadrement des centres de la petite enfance et des bureaux coordonnateurs de la garde en milieu familial, le conseil d administration du CPE dispose de l autonomie nécessaire pour organiser une équipe de gestion qui corresponde à ses besoins et à ses attentes. Le guide permet donc au CA de déterminer le nombre de personnel d encadrement, d établir le salaire et les modalités d avancement de la directrice générale et de la ou des directrices adjointes en fonction de leurs formations, de leurs expériences et selon les résultats attendus. Vous remarquerez aussi que quatre nouvelles catégories d emplois ont été créées par le ministère en même temps que les CPE ont été agréés comme bureaux coordonnateurs. Il s agit de l adjointe administrative, de l agente de conformité, de l agente-conseil en soutien pédagogique et technique ainsi que l'aide-éducatrice. Ces trois derniers emplois se retrouvent à 8

9 des endroits distincts dans l ouvrage révisé en 2006, tandis que l adjointe administrative n y apparaît pas. Voici quelques informations à son sujet. L adjointe administrative est mentionnée dans la partie du Guide administratif portant sur la classification et la rémunération du personnel salarié des services de garde et des bureaux coordonnateurs de la garde en milieu familial. Sous la responsabilité de la directrice générale, l adjointe administrative participe à la gestion des ressources humaines, financières et matérielles d un service de garde, à la coordination générale ainsi qu à l administration. Voici les horaires de l adjointe administrative en fonction de 10 échelons selon sa formation et son expérience. Échelon Taux horaire Taux horaire 1 er avril 2007 Aujourd hui 1 15, , , , , , , , , ,39 Le poste d agente de conformité a été inséré au texte de la page 144 (point «Le personnel de gestion»), puisqu au moment de réviser notre ouvrage, le sommaire descriptif de cette nouvelle appellation présentait des similitudes avec les responsabilités de la gestionnaire de niveau 2 ou 3. Effectivement, celle-ci traite les dossiers relatifs à la reconnaissance et à la réévaluation des responsables des services de garde et à la surveillance des milieux familiaux. Attention, cependant, les attributions caractéristiques de l'agente de conformité diffèrent des fonctions de la gestionnaire de niveau 2 ou 3. Voici les attributions caractéristiques de l'agente de conformité selon Le Guide administratif concernant la classification et la rémunération du personnel salarié des services de garde et des bureaux coordonnateurs de la garde en milieu familial 5 : 1. Traiter les dossiers relatifs à la reconnaissance et à la réévaluation des responsables de services de garde en milieu familial et réaliser la surveillance du milieu familial déterminé par règlement. 1.1 Accueillir et informer les personnes désireuses de devenir responsables d'un service de garde en milieu familial et traiter leur demande. 5 Ministère de la Famille, des Aînés et de la Condition féminine (2006). Guide administratif concernant la classification et la rémunération du personnel salarié des services de garde et des bureaux coordonnateurs de la garde en milieu familial, Québec, MFACF, p

10 1.2 Sélectionner les candidatures et participer aux entrevues de reconnaissance, préparer et analyser les dossiers. 1.3 Planifier et effectuer des visites de surveillance à domicile. 1.4 Constater le respect des mesures de sécurité, d'hygiène et de salubrité relatives au milieu familial, déterminer les mesures correctives appropriées et vérifier leur application. 1.5 Effectuer le processus de réévaluation, proposer des mesures correctives et assurer leur suivi. 1.6 Rédiger des rapports, faire des recommandations et assurer le suivi des décisions. 2. Accomplir toute autre tâche connexe. Cette appellation fait partie du personnel de soutien pédagogique ou technique, et non pas du personnel de gestion. Ces agentes ne sont donc pas considérées comme membres du personnel de gestion, elles sont rémunérées selon une échelle salariale plutôt que selon un seuil minimal et maximal de salaire. Voici le tableau présentant les nouveaux taux horaires de l agente de conformité en fonction de 10 échelons selon sa formation et son expérience. Échelon Taux horaire Taux horaire 1 er avril 2007 Aujourd hui 1 14, , , , , , , , , ,33 L agente-conseil en soutien pédagogique et technique vient remplacer la conseillère pédagogique (voir page 150). Il est probable que des CPE continuent d utiliser l ancienne appellation. En effet, celle-ci fait référence à la personne qui offre des services de soutien technique aux éducatrices ou à des installations de CPE et aux responsables de services de garde en milieu familial, lorsque le CPE est agréé à titre de bureau coordonnateur. Nous avons donc conservé cette ancienne appellation dans certaines parties du livre. Les salaires ayant été majorés au 1 er avril 2007, le tableau suivant présente donc les nouveaux taux horaires de l agente-conseil en soutien pédagogique et technique en fonction de 10 échelons selon sa formation et son expérience. Échelon Taux horaire Taux horaire 1 er avril 2007 Aujourd hui 10

11 1 16, , , , , , , , , ,44 Au point 5.1.5, en plus de décrire sommairement les responsabilités de l'éducatrice à l'enfance, on y décrit celles de l'aide-éducatrice. Au texte existant, il faut ajouter les attributions caractéristiques de l'aide-éducatrice Accompagner, seconder ou remplacer l'éducatrice pour de courtes périodes. 1.7 Accompagner ou seconder l'éducatrice lors de sorties ou d'activités thématiques ou extérieures. 1.8 Remplacer l'éducatrice pour de courtes périodes, notamment l'accueil, le départ, la pause, la sieste ou lors d'une situation d'urgence. 1.9 Guider ou assister les enfants dans les gestes de la vie quotidienne. 2. Veiller à la santé, à la sécurité et au bien-être des enfants. 3. Accomplir diverses tâches en installation. 3.1 Aménager, décorer et ranger un local. 3.2 Préparer et ranger du matériel. 3.3 Effectuer toute autre tâche connexe. Depuis la création de cette nouvelle catégorie d'emploi, les conditions de travail ont changé. Nous vous invitons à consulter le tableau suivant pour connaître les nouvelles échelles salariales de l'aide-éducatrice en fonction de cinq échelons. Échelon Taux horaire Taux horaire 1 er avril 2007 Aujourd hui 1 11, , , , ,20 6 Ministère de la Famille, des Aînés et de la Condition féminine (2006). Guide administratif concernant la classification et la rémunération du personnel salarié des services de garde et des bureaux coordonnateurs de la garde en milieu familial, Québec, MFACF, p

12 Page 140 Le conseil d administration La notion de liaison est apparue dans le texte de loi de 2006 afin d éviter que plusieurs membres d une même famille se retrouvent dans un CA ou dans un autre comité et prennent les décisions en fonction de leurs propres intérêts plutôt que celui des enfants. En vertu de la Loi sur les services éducatifs à l enfance, lorsque le CPE est agréé à titre de bureau coordonnateur, le CA doit compter : 1- au moins neuf membres; 2- au moins les deux tiers en parts égales de parents qui utilisent les services de l installation et de parents qui utilisent les services de garde en milieu familial; 3- au moins un membre issu du milieu des affaires, institutionnel, social, éducatif, communautaire; 4- au moins un membre responsable d un service de garde en milieu familial; 5- au plus deux membres faisant partie du personnel. Page 141 À la figure 5.3 s ajoute l organigramme d un CPE agréé comme bureau coordonnateur. Voir organigramme en annexe. 12

13 Organigramme d un CPE agréé à titre de bureau coordonnateur 822 places 101 RSG 1 installation de 80 places 1 installation de 35 places C P E A G R É É CA Directrice générale Installation 1 Directrice adjointe (comme le BC) Installation 2 Directrice adjointe (comme le BC) Bureau coordonnateur de la garde en milieu familial Directrice adjointe Agentes de bureau (comme le BC) Cuisinière Préposée à l entretien ménager Agente conseil Agentes-conseil Agentes de conformité Agentes de bureau secrétaire commis comptable Éducatrices à l enfance secrétaire commis comptable Agentes de bureau (comme le BC) Cuisinière (comme inst. 1) Préposée à l entretien ménager (comme inst. 1) Agente-conseil (comme BC) secrétaire commis comptable Éducatrices à l enfance 13

14 Page 143 Lorsque le CPE est agréé à titre de bureau coordonnateur, il cumule ces mêmes fonctions. Toutefois, il faut apporter au texte les modifications suivantes : 2. S assurer que le personnel du CPE, les RSG et les personnes qui les assistent fournissent une attestation d absence d empêchement ou bien une attestation de renseignement pouvant révéler un empêchement au sens du règlement sur les CPE (voir la section 5.5); 6. Déterminer les compétences requises pour l embauche du personnel de gestion et du personnel du bureau coordonnateur; 8. Déterminer les responsabilités des personnes assumant la gestion quotidienne de l installation ou des installations et celles coordonnant les services de garde en milieu familial; 9. S assurer que la personne affectée à la surveillance des responsables de services de garde en milieu familial ne soit pas affectée au soutien technique et pédagogique qui leur est offert. Page 167 Le taux horaire des techniciennes en service de garde a été majoré au 1 er avril 2007 et tient compte, en partie, de l équité salariale. Il faut prévoir une seconde augmentation en novembre Pour connaître les échelles salariales pour les années 2008 et 2009, consultez le site du Comité patronal de négociation pour les commissions scolaires francophones : Échelon Taux horaire Taux horaire 1 er avril 2007 au Aujourd hui 20 novembre , , , , , , , , , , , ,46 Page 172 Les attestations d absence d empêchement et de renseignements pouvant révéler un empêchement Depuis 2005, les commissions scolaires ont l obligation d appliquer la règle exigeant que toute personne travaillant dans une école ou faisant un stage auprès des enfants fasse 14

15 l objet d une requête de vérification des antécédents judiciaires. Quoique l appellation diffère de celle exigée par les CPE, elle n en demeure pas moins un avancement pour la qualité des services offerts aux enfants d âge scolaire. Le projet de loi 106, sanctionné en juin 2005, oblige désormais toutes les écoles à faire vérifier les antécédents judiciaires des enseignants, des membres de la direction, des secrétaires, des concierges et même des stagiaires 7. CHAPITRE 6 Page 193 Les lois et les règlements sur les services de garde à l enfance Depuis 2007, les lois et les règlements sur les services de garde à l enfance relèvent des deux ministères suivants : le ministère de la Famille et des Aînés ainsi que le ministère de l Éducation, du Loisir et du Sport. Encore une fois, le lecteur doit effectuer les changements de nom des ministères. Page 193 Le MESSF Le MESSF a été remplacé par le ministère de la Famille et des Aînés. Le Règlement sur les centres de la petite enfance et le Règlement sur les garderies ont été modifiés par un nouveau règlement entré en vigueur en août Page 194 En plus des conditions déjà mentionnées concernant la formation du conseil d administration d un CPE, il faut ajouter qu au plus deux membres font partie du personnel du centre et qu aucun membre ne doit être lié à un autre membre. Si le CPE est agréé en tant que bureau coordonnateur, son conseil d administration doit être formé d au moins neuf membres : au moins deux tiers en parts égales sont des parents utilisant les services de l installation et des parents utilisant le milieu familial, au moins un membre est issu du milieu des affaires, social, éducatif ou communautaire et au moins un membre est responsable d un service de garde en milieu familial. Page 195 Cette responsabilité s ajoute à celles déjà mentionnées : «Prévoir l agrément de bureaux coordonnateurs ayant pour fonction d accorder les reconnaissances, sur le territoire qui leur est attribué, aux personnes responsables d un service de garde en milieu familial et d appliquer les mesures de surveillance déterminées par règlement.» Page 195 Le Règlement sur les centres de la petite enfance Rappelons que le nouveau Règlement sur les services de garde éducatifs a remplacé le Règlement sur les centres de la petite enfance. Page197 Le Règlement sur les garderies Le Règlement sur les services de garde éducatifs a remplacé le Règlement sur les garderies. Désormais, il y a peu de différence entre les règlements d un CPE et d une garderie. En ce qui a trait à la qualification du personnel, autant en garderie qu en CPE, le règlement prévoit qu au moins deux tiers du personnel de garde doit posséder une formation reconnue. 7 «Le contrôle d antécédents pénaux chez le personnel d écoles et de garderies est en hausse rapide», La Presse, samedi 10 juin 2006, p. A18. 15

16 Le titulaire d un permis de garderie dispose de cinq ans après l adoption du présent règlement pour se conformer à cette disposition. Les CPE avaient cette obligation depuis La principale différence maintenue concerne la structure administrative. Contrairement au CPE entièrement géré par un conseil d administration formé majoritairement de parents utilisateurs, la garderie a l obligation de former un comité de parents consultatif sur divers aspects du fonctionnement du service de garde. CHAPITRE 7 Page 210 L organisation du travail Le poste de conseillère pédagogique n apparaît pas dans le Guide administratif concernant la classification et la rémunération du personnel salarié des services de garde et des bureaux coordonnateurs de la garde en milieu familial. Le poste correspondant à cette fonction est désigné comme étant agente-conseil. Ainsi, le lecteur devrait lire : «Après quelques années d expérience, l éducatrice à l enfance peut éventuellement occuper d autres postes : agente-conseil, agente de conformité, gestionnaire dans un CPE (directrice générale ou directrice adjointe), adjointe administrative, responsable technicienne d un SGMS.» Page 221 Au 1 er avril 2007, le salaire annuel d une éducatrice à l enfance non formée s élevait à 12,95 $/h, soit $ (35 h/sem.) pour une personne sans expérience et pouvait atteindre 19,43 $/h, soit $ (35 h/sem.) pour une personne cumulant 14 années d expérience. Au 1 er avril 2007, le salaire annuel du personnel éducateur formé était de 14,67 $/h soit $ (35 h/sem.) pour une personne sans expérience et de $ pour une personne cumulant 10 années d expérience. Page 222 Le tableau ci-dessous 8 remplace les tableaux 7.4 et 7.5 «Échelles salariales du personnel éducateur qualifié et non qualifié». 8 Ministère de la Famille et des Aînés, «Rémunération du personnel salarié des services de garde et des bureaux coordonnateurs de la garde en milieu familial pour la période », [en ligne], (page consultée le 27 juin 2007). 16

17 Page 230 Depuis juin 2006, en raison du règlement sur l équité salariale, les éducatrices en milieu scolaire voient leur salaire majoré de 10,58 %. Au 1 er avril 2007, le salaire de l éducatrice en service de garde se situe entre 16,19 $/h et 19,84 $/h selon les échelons. Le tableau suivant 9 remplace le tableau 7.9 «Échelles salariales des éducatrices en SGMS». Éducatrice ou éducateur en service de garde 9 Comité patronal de négociation pour les commissions scolaires francophones (CPNCF), «Convention collective en application des dispositions de la Loi concernant les conditions de travail dans le secteur public.(l.q., 2005, Chapitre 43)», [en ligne], (page consultée le 27 juin 2007). 17