Droit international public DEUXIEME ANNEE 2013/ Syméon KARAGIANNIS PLAN DU COURS INTRODUCTION GENERALE

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1 1 Droit public DEUXIEME ANNEE 2013/ 2014 Syméon KARAGIANNIS PLAN DU COURS INTRODUCTION GENERALE PREMIERE PARTIE LES SOURCES DU DROIT INTERNATIONAL PUBLIC CHAPITRE 1 : LES TRAITES INTERNATIONAUX Section 1 : La notion de traité 1 : Définition du traité 2 : Le problème des instruments dépourvus d effets juridiques Section 2 : La conclusion des traités 1 : La capacité de conclure des traités A) Les Etats a) La treaty making power des Etats b) Les organes étatiques responsables de la politique conventionnelle B) Les organisations es C) D autres sujets du DIP? a) Cas des entités «pré-étatiques» b) Cas des personnes privées 2 : Les procédures d élaboration des traités A) La négociation des traités a) Méthodes de négociation b) L aboutissement des négociations c) Forme des traités B) L entrée en vigueur des traités

2 a) Règles générales concernant l entrée en vigueur b) L expression du consentement à être lié c) Le pactum de contrahendo C) Les réserves aux traités 2 Section 2 : Les effets juridiques des traités 1 : Les effets juridiques à l égard des parties au traité A) L exécution des traités a) La règle pacta sunt servanda b) Engagements parallèles et contradictoires c) Garanties d exécution des traités d) Effets internes des traités B) L interprétation des traités 2 : Les effets juridiques à l égard des tiers A) Les droits des tiers a) Une règle générale favorable aux tiers b) L hypothèse particulière de la clause de la nation la plus favorisée B) Les obligations des tiers a) Une règle restrictive en matière d imposition d obligations aux tiers b) L hypothèse des traités établissant des régimes juridiques objectifs Section 3 : La disparition des traités 1 : Fin des effets des traités A) Causes ordinaires entraînant l extinction des traités a) Fin de ses effets prévue par le traité même b) La dénonciation des traités B) Causes extraordinaires entraînant l extinction des traités a) Causes diverses b) La clause rebus sic stantibus c) Survenance d une nouvelle norme impérative du droit 2 : Causes de nullité des traités A) Absence réelle du consentement à être lié B) Contradiction avec une règle de droit impératif Chapitre 2 : Les autres sources du droit Section 1 : La coutume e 1 : Les éléments constitutifs de la coutume e A) La pratique e B) L opinio juris sive necessitatis

3 3 2 : Les rapports entre traité et coutume Section 2 : Sources secondaires du droit 1 : Les principes généraux du droit reconnus par les nations civilisées 2 : La jurisprudence et la doctrine Section 3 : Sources contestées du droit 1 : Les résolutions des organisations es 2 : Les actes unilatéraux des Etats DEUXIEME PARTIE LE REGLEMENT DES DIFFERENDS INTERNATIONAUX CHAPITRE 1 : LES MOYENS DIPLOMATIQUES DE REGLEMENT DES DIFFERENDS INTERNATIONAUX Section 1 : Les négociations directes Section 2 : Les modes de règlement impliquant une partie tierce 1 : Les procédures informelles Les bons offices B) La médiation 2 : Les procédures institutionnalisées A) Les commissions d enquête B) La conciliation e CHAPITRE 2 : LES MOYENS JURIDICTIONNELS GENERAUX DE REGLEMENT DES DIFFERENDS Section 1 : L arbitrage 1 : Evolution historique du recours à l arbitre

4 4 2 : Les grands traits du système d arbitrage A) Le compromis d arbitrage B) Le recours à l arbitrage obligatoire 3 : L organe arbitral A) Constitution de l organe arbitral B) Droit applicable par le tribunal et effets de la sentence arbitrale Section 2 : La Cour e de justice 1 : L organisation interne 2 : La compétence A) La compétence contentieuse B) La compétence consultative C) Evaluation du rôle de la CIJ Section 3 : La multiplication des juridictions es 1 : Raisons de la multiplication des juridictions es A) Le défi de la spécialisation B) Le défi de la régionalisation 2 : Conséquences de la multiplication des juridictions es CHAPITRE 3 : UN REGLEMENT DES DIFFERENDS INTERNATIONAUX PAR LE RECOURS A LA FORCE? Section 1 : la situation jusqu à avènement de la Charte des Nations Unies Section : l Interdiction de principe de recourir à la force selon la Charte Section 3 : Les dérogations de l interdiction de recours à la force

5 5 ELEMENTS BIBLIOGRAPHIQUES - Dominique CARREAU, Droit, Paris, Pedone, 10 ème éd., Jean COMBACAU et Serge SUR, Droit public, Paris, Montchrestien, 8 ème éd., Jean-Pierre COT, Alain PELLET et Mathias FORTEAU (sous la direction de), La Charte de l Organisation des Nations Unies. Commentaire article par article, Paris, Economica, 3 ème éd., Emmanuel DECAUX, Droit public, Paris, Dalloz, 8 ème éd., Pierre-Marie DUPUY et Yann KERBRAT, Droit public Paris, Dalloz, 10 ème éd., Henri LEGOHEREL, Histoire du droit public, Paris, PUF, «Que saisje?», NGUYEN QUOC DINH, Patrick DAILLER, Alain PELLET et Mathias FORTEAU, Droit public, Paris, LGDJ, 8 ème éd., Pierre-Marie DUPUY et Yann KERBRAT, Les grands textes de droit, Paris Dalloz, 7 ème éd., Jean SALMON (sous la direction de), Dictionnaire de droit, Bruxelles, Bruylant, 2001