Etude sur les Taxes et Redevances des Aéroports et de service de la Navigation dans les Etats francophones d Afrique Occidentale et Centrale

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1 Etu sur les et Revances s Aéroports et service la Navigation dans les Etats francophones d Afrique Occintale et Centrale 03 Novembre 2010

2 PLAN DE LA PRESENTATION I- RAPPEL Mise en place d un groupe travail ; Termes Référence l étu ; Méthodologie adoptée pour l étu. II- NATURE ET NIVEAU DES TAXES ET REDEVANCES EN COURS DANS LES ETATS FRANCOPHONES D AFRIQUE OCCIDENTALE ET CENTRALE Liste s revances et taxes ; Revances et taxes incombant aux compagnies aériennes ; Revances et taxes supportées par les passagers ; Niveau minimal, maximal et moyen s taux s revances et taxes dans les États francophones d Afrique Occintale et Centrale. Dakar, le 03 Novembre 2010 Page 2

3 I- GENERALITES I- 1 Mise en place d un groupe travail Conformément aux conclusions du séminaire sur l économie s aéroports et s services la navigation aérienne, conjointement organisé du 08 au 10 février 2010 à Dakar par l OACI et la CAFAC, un groupe travail six(06) membres a été mis en place pour conduire l étu sur la nature et le niveau s revances et taxes en cours dans les États francophones d Afrique occintale et centrale. Ce groupe est composé par : le Bénin, le Cameroun, la Côte d Ivoire, le Mali, le Sénégal et la Direction Générale l ASECNA. La coordination du groupe a été assurée par la Direction Générale l ASECNA en collaboration avec le Bureau Régional l OACI à Dakar. Dakar, le 03 Novembre 2010 Page 3

4 I-2 Termes Référence l étu (TDR) Les TDR l étu ont été définis par le Bureau Régional l OACI à Dakar et communiqués à tous les États membres. Ils se déclinent comme suit : Dresser une liste exhaustive s différentes taxes et revances imposées par les États Francophones l Afrique occintale et centrale dans le domaine du transport aérien ; Déterminer l objet et la base juridique ayant servi à leur institution ; Déterminer le domaine et la durée leur perception ; Déterminer le niveau ces taxes et revances ainsi que les bénéficiaires leur perception ; Ressortir les similitus ou disparités observés dans les États, le cas échéant, les difficultés liées à leur recouvrement. Dakar, le 03 Novembre 2010 Page 4

5 I-3 Méthodologie adoptée pour l étu Recueil s données auprès s États (Autorités chargées l Aviation Civile) A cet effet, s lettres ont été envoyées d une part par le Directeur Régional l OACI et le Directeur Général l ASECNA. En l absence réponse officielle d un État, les éléments d information ont été puisés dans le Manuel d Information Aéronautique (MIA) l ASECNA Compte tenu la disparité s situations d un pays à un autre, nous avons choisi une approche globale dans notre présentation, étant entendu que toutes les informations pays par pays sont contenues dans les fichiers spécifiques par type revances ou taxes et par pays. Dakar, le 03 Novembre 2010 Page 5

6 II- NATURE ET NIVEAU DES TAXES ET REDEVANCES EN COURS DANS LES ETATS FRANCOPHONES D AFRIQUE OCCIDENTALE ET CENTRALE II-1 Nature s revances et taxes perçues par pays (tableau récapitulatif) II-2 Taux s revances et taxes par pays en FCFA II-3 supportées par les compagnies aériennes et par les passagers et les bénéficiaires II-4 Revances supportées par les compagnies aériennes et par les passagers et les bénéficiaires II-5 Niveau minimal, maximal et moyen s taux s revances et taxes dans les États francophones d Afrique Occintale et Centrale. II-6 Base juridique s taux s revances et taxes perçues par les Etats Dakar, le 03 Novembre 2010 Page 6

7 2-1 TABLEAU RECAPITULATIF DES REDEVANCES ET TAXES PERCUES DANS LES ETATS FRANCOPHONES D AFRIQUE OCCIDENTALE ET CENTRALE Dakar, le 03 Novembre 2010 Page 7

8 TABLEAU RECAPITULATIF DES REDEVANCES PERCUES DANS LES ETATS FRANCOPHONES D AFRIQUE OCCIDENTALE ET CENTRALE Dakar, le 03 Novembre 2010 Page 8

9 REDEVANCES D ATTERRISSAGE EN FCFA PAR TONNE Trafic international PAYS Bénin Burkina Comores Congo Bissau Equatoriale Mali Niger Sénégal Cameroun Gabon RCI Togo RIM RCA Tchad Madagascar 25 premières tonnes à 75 tonnes à 150 tonnes Plus 150 tonnes Trafic National PAYS Bénin Burkina Comores Congo Bissau Equatoriale Mali Niger Sénégal Cameroun Gabon RCI Togo RIM RCA Tchad Madagascar 14 premières tonnes à 25 tonnes à 75 tonnes à 150 tonnes Plus 150 tonnes Aéronefs privés PAYS Bénin Burkina Comores Congo Bissau Equatoriale Mali Niger Sénégal Cameroun Gabon RCI Togo RIM RCA Tchad Madagascar Inférieure à 2 tonnes Dakar, le 03 Novembre 2010 Page 9

10 PAYS Bénin Burkina Comores Congo REDEVANCES DE STATIONNEMENT EN FCFA PAR TONNE ET PAR HEURE (avec une franchise 2 heures) Bissau Equatoriale Mali Niger Sénégal Cameroun Gabon RCI Togo RIM RCA Tchad Madagascar Aire trafic / Aire garage / Aire d entretien / PAYS Bénin Burkina Comores Congo REDEVANCES PASSAGERS EN FCFA PAR PASSAGER Bissau Equatoriale Mali Niger Sénégal Cameroun Gabon RCI Togo RIM RCA Tchad Madagascar National Régional International PAYS Bénin Burkina Comores Congo Bissau REDEVANCES FRET EN FCFA PAR Kilo Equatoriale Mali Niger Sénégal Cameroun Gabon RCI Togo RIM RCA Tchad Madagascar Arrivée Départ Dakar, le 03 Novembre 2010 Page 10

11 REDEVANCES SURETE EN FCFA PAR PASSAGER PAYS Bénin Burkina Comores Congo Bissau Equatoriale Mali Niger Sénégal Cameroun Gabon RCI Togo RIM RCA Tchad Madagascar National/Pax Régional International Aviation civile 5000 à PAYS Bénin Burkina Comores Congo Intensité Hi à 75t Intensité Hi à 75t REDEVANCES DE BALISAGE LUMINEUX EN FCFA PAR ATTERRISSAGE OU DECOLLAGE Bissau Equatoriale Mali Niger Sénégal Cameroun Gabon RCI Togo RIM RCA Tchad Madag Intensité Bi PAYS Bénin Burkina Comores Congo Bissau REDEVANCES CARBURANT EN FCFA PAR LITRE Equatoriale Mali Niger Sénégal Cameroun Gabon RCI Togo RIM RCA Tchad Madagascar Kérosène , ,5 Av Gaz Dakar, le 03 Novembre 2010 Page 11

12 REDEVANCES POUR LE DEVELOPPEMENT DES INFRASTRUCTURES AERONAUTIQUES EN FCFA PAR PASSAGER PAYS Bénin Burkina Comores Congo Bissau Equatoriale Mali Niger Sénégal Cameroun Gabon RCI Togo RIM RCA Tchad Madagascar National International REDEVANCES DE PROLONGATION D OUVERTURE PAR ATTERRISSAGE OU DECOLLAGE PAR TRANCHE DE 2 HEURES PAYS Bénin Burkina Comores Congo Bissau Equatoriale Mali Niger Sénégal Cameroun Gabon RCI Togo RIM RCA Tchad Madagascar National International PAYS Bénin Burkina Comores Congo Par comptoir 950 /15 min REDEVANCES DE BANQUE D ENREGISTREMENT PAR COMPTOIR ET PAR PASSAGER Bissau Equatoriale Mali Niger Sénégal Cameroun Gabon RCI Togo RIM RCA Tchad Madagascar International /15 min Par passager Par comptoir 5000 National Par passager /15 min /mois Dakar, le 03 Novembre 2010 Page 12

13 REDEVANCES DE PASSERELLE EN FCFA PAR TYPE D AERONEF PAYS Bénin Burkina Comores Congo Bissau Equatoriale Mali Niger Sénégal Cameroun Gabon RCI Togo RIM RCA Tchad Madagascar Gros Porteur par 15 minutes 6000 à Moyen et Petit Porteur par 15 minutes 4000 à REDEVANCES DE CUTE EN FCFA PAR PASSAGER PAYS Bénin Burkina Comores Congo Bissau Equatoriale Mali Niger Sénégal Cameroun Gabon RCI Togo RIM RCA Tchad Madagascar Vol international 330 Correspondance 165 Salon VIP Dakar, le 03 Novembre 2010 Page 13

14 TABLEAU RECAPITULATIF DES TAXES PERCUES DANS LES ETATS FRANCOPHONES D AFRIQUE OCCIDENTALE ET CENTRALE Dakar, le 03 Novembre 2010 Page 14

15 TAXE DE DEVELOPPEMENT TOURISTIQUE EN FCFA PAR PASSAGER PAYS Bénin Burkina Comores Congo Bissau Equatoriale Mali Niger Sénégal Cameroun Gabon RCI Togo RIM RCA Tchad Madagascar par Pax au départ TAXE FISCALE PAR PASSAGER PAYS Bénin Burkina Comores Congo Bissau Equatoriale Mali Niger Sénégal Cameroun Gabon RCI Togo RIM RCA Tchad Madagascar par Pax au départ 1000 TAXE DE SOLIDARITE INTERNATIONALE PAR PASSAGER PAYS Bénin Burkina Comores Congo Bissau Equatoriale Mali Niger Sénégal Cameroun Gabon RCI Togo RIM RCA Tchad Madagascar par Pax au départ à 7000 Dakar, le 03 Novembre 2010 Page 15

16 TAXE INTERNATIONALE DE TRANSPORT PAR PASSAGER PAYS Bénin Burkina Comores Congo Bissau Equatoriale Mali Niger Sénégal Cameroun Gabon RCI Togo RIM RCA Tchad Madagascar par Pax au départ 8500 TAXE PAR BILLET EMIS PAYS Bénin Burkina Comores Congo Bissau Equatoriale Mali Niger Sénégal Cameroun Gabon RCI Togo RIM RCA Tchad Madagascar Nationale Régionale 2000 Internationale Dakar, le 03 Novembre 2010 Page 16

17 2-2 NATURE DES REDEVANCES ET TAXES PERCUES PAR PAYS Nature la revance ou taxe Bénin Burkina Cameroun Centrafrique Comores Congo Cote d Ivoire Gabon Bissau Equatoriale Madagascar Mali Mauritanie Niger Sénégal Tchad Togo Atterrissage X X X X X X X X X X X X X X X X X Stationnement X X X X X X X X X X X X X X X X X Passager X X X X X X X X X X X X X X X X X Fret X X X X X X X X X X X X X X X X X Sureté X X X X X X X X N X En cours mise en place X X X X X X Balisage X X X X X X X X X X X X X X X X X Carburant X X X X X X X X X X X X X X X X X RDIA X N N N N Inc N Inc Inc Inc N X X X X X Inc Prolongation d ouverture Banque d enregistrement Passerelle télescopique N X X X X X N X X X X X X X X N X N X Inc N Inc Inc X Inc Inc Inc N X N N X N Inc N N Inc N Inc Inc X Inc Inc Inc N N N N N N Inc Cute N N Inc N Inc Inc X Inc Inc Inc N N N N N N Inc Nature la revance ou Cote d Ivoire Bissau Equatoriale Dakar, le 03 Novembre 2010 Page 17

18 taxe Bénin Burkina Cameroun Centrafrique Comores Congo Gabon Madagascar Mali Mauritanie Niger Sénégal Tchad Togo Taxe touristique X X X N Inc Inc X Inc Inc Inc N X N X N X Inc Taxe fiscale X N N N Inc Inc N Inc Inc Inc N N N N N N Inc Taxe solidarité Taxe internationale transport Taxe sur titre transport émis X N N N Inc Inc N Inc Inc Inc N X N N N N Inc N N N N Inc Inc N Inc Inc Inc N N N X N N Inc N X N N Inc Inc N Inc Inc Inc N N N N X N Inc X = oui (existant) N= non (non existant) Inc = info non communiquée Dakar, le 03 Novembre 2010 Page 18

19 2-3 NATURE DES TAXES SUPPORTEES PAR LES COMPAGNIES AERIENNES ET PAR LES PASSGERS ET BENEFICIAIRES DES RESSOURCES Nature la revance supportées par les compagnies aériennes supportées par le passager Bénéficiaires Taxe touristique Taxe fiscale Taxe solidarité Non Oui Etat Taxe internationale transport Taxe sur titre transport émis Dakar, le 03 Novembre 2010 Page 19

20 2-4 NATURES DES REDEVANCES SUPPORTEES PAR LES COMPAGNIES AERIENNES PAR LES PASSAGERS ET BENEFICIAIRES DES RESSOURCES Nature la revance Revances supportées par les compagnies aériennes Revances supportées par le passager Bénéficiaires Atterrissage Stationnement Oui Non ASECNA et gestionnaire d aéroport Passagers Non Gestionnaire d aéroport et autorité aviation civile Fret Oui Non Sureté Non Oui Autorité aviation civile Balisage Oui Non Carburant RDIA Non Oui Prolongation d ouverture ASECNA Gestionnaire d aéroport et autorité aviation civile ASECNA Banque d enregistrement Passerelle télescopique Oui Non Gestionnaire d aéroport Cute Dakar, le 03 Novembre 2010 Page 20

21 2-5 TAUX MINIMAL, MAXIMAL ET MOYEN DES REDEVANCES ET TAXES PERCUES PAR PAYS EN FCFA Nature la Revance ou Taxe Taux minimal Taux maximal Taux moyen Observations Atterrissage Stationnement Passager Fret Sureté Balisage Taux unique fixé commun accord par les Etats membres l ASECNA Carburant Revance Développement (RDIA) Effective dans 7 Etats sur 17 Prolongation d ouverture Effective dans 11 Etats sur 17 Banque d enregistrement Effective dans 4 Etats sur 17 par comptoir / 15 minutes Passerelle télescopique Uniquement en Cote d Ivoire Cute Uniquement en Cote d Ivoire et par passager Taxe touristique Par passager au Bénin, Burkina, Mali et Cote d ivoire Taxe fiscale Uniquement au Benin et par passager Taxe solidarité Par passager au Benin et au Mali Taxe internationale transport Uniquement au Niger et par passager Taxe sur titre transport émis Par passager au Burkina et au Sénégal Dakar, le 03 Novembre 2010 Page 21

22 2-6 CONDITIONS, OBJETS et DOMAINES, BASES JURIDIQUES, DUREE ET BENEFICIAIRES Dakar, le 03 Novembre 2010 Page 22

23 BENIN Types Revances et Revance d atterrissage Par aéronef Rémunérer les services rendus et l usage s installations relatives à l atterrissage Arrêté n 002/MTPT/DC/SGM/CTTA/ASECNA du Activités Aéronautiques nationales du Bénin/ASECNA Revances perçues sur les aérodromes Cotonou et Parakou Revance Stationnement Revance Balisage lumineux Par aéronef Par atterrissage ou décollage Rémunérer l usage l aire stationnement installations du balisage lumineux Arrêté n 065/MTPT du Indéterminée Activités aéronautiques nationales du Bénin Arrêté n 002/MTPT/DC/SGM/CTTA/ASECNA du ASECNA Revance perçue sur l aérodrome Cotonou Revance Passagers Passagers à stination d un s aérodromes du Bénin et tout autre aérodrome Revance Fret Arrivé et départ pour tout trafic national, régional et international installations ayant servi à l embarquement, débarquement et l accueil s passagers installations aménagées pour le fret aérien embarqué et débarqué Arrêté n 094/MTPT/DC/SGM/ASECNA du Activités aéronautiques nationales du Bénin Revance perçue sur les aérodromes du Bénin ouverts à la circulation aérienne publique Revance Développement Infrastructures Aéronautiques Passagers au départ Fret au départ et arrivée Financer le Développement s Infrastructures Aéronautiques Arrêté n 082/MTPT/DC/SGM/DAC/SLAF du Activités aéronautiques nationales du Bénin et ANAC Revance Carburant Par litre installations occupées par les distributeurs carburant Arrêté n 096/MTPT/DC/SGM/ASECNA du Activités aéronautiques nationales du Bénin Dakar, le 03 Novembre 2010 Page 23

24 BENIN (suite) Types Revances et Revance Sureté services rendus, la maintenance et le renouvellement du matériel Arrêté n 035/MTPT/DC/DAC/SLAF du indéterminée ANAC Revance perçue sur les aérodromes du Bénin ouverts à la circulation aérienne publique Par passagers au départ Taxe Tourisme Développement du tourisme Décret N du Revance perçue sur l aéroport Cotonou Taxe Fiscale Non renseigné Revance perçue sur les aérodromes du Bénin ouverts à la circulation aérienne publique Taxe Solidarité Internationale Air au fonctionnement l Assemblée Nationale Non renseigné Etat Dakar, le 03 Novembre 2010 Page 24

25 MALI Types Revances et Revance d atterrissage Trafics internationaux, nationaux et privés Rémunérer les services rendus et l usage s installations relatives à l atterrissage Activités Aéronautiques nationales du Mali et ASECNA Revance Stationnement Revance Balisage lumineux Aire stationnement et garage Par atterrissage et par décollage Rémunérer l usage l aire stationnement et garage installations du balisage lumineux Décret n P-RM du Permanent Activités nationales ASECNA aéronautiques Revance perçue sur les aérodromes Bamako, Gao et Mopti Revance Passagers Passagers à stination d un s aérodromes du Mali et tout autre aérodrome installations ayant servi à l embarquement et débarquement s passagers Revance Fret Revance Développement Infrastructures Aéronautiques météorologiques et Arrivé et départ pour tout trafic national, régional et international Passagers à stination d un s aérodromes du Mali et tout autre aérodrome installations aménagées pour le fret aérien embarqué et débarqué Financer le Développement s Infrastructures Aéronautiques et météorologiques Arrêté n MET-MEF du Aéroports du Mali (ADM) Provisoire Activités aéronautiques nationales du Mali, ADM et ANAC Revance perçue sur les aérodromes du Mali ouverts à la circulation aérienne publique Revance Carburant Par litre installations occupées par les distributeurs carburant Décret n P-RM du Permanent Aéroports du Mali (ADM) Dakar, le 03 Novembre 2010 Page 25

26 MALI (suite) Types Revances et Revance Sureté Par passagers au départ services rendus, l usage du matériel sureté, la maintenance et le renouvellement du matériel Décret n P-RM du Permanent ANAC Revance perçue sur les aérodromes du Mali ouverts à la circulation aérienne publique Revance Prolongation d ouverture Par atterrissage ou décollage par tranche 2h Rémunérer les services rendus après les heures fermeture ASECNA Revance perçue sur les aérodromes du Bamako, Gao et Mopti Revance Banque d enregistrement Par passagers et par comptoir Rémunérer les services offerts aux exploitants d aéronefs pour l enregistrement et l embarquement s passagers Aéroports du Mali (ADM) Revance perçue sur l aérodrome Bamako Taxe Développement Touristique Par passagers au départ Contribuer au développement du tourisme Loi n du Office Malienne du tourisme et l hôtellerie Revance perçue sur les aérodromes du Mali ouverts à la circulation aérienne publique Taxe solidarité Internationale Par passagers au départ Contribuer à la solidarité internationale lutte contre le Sida, Paludisme et Tuberculose Non renseigné Provisoire Organisation s nations unies (UNITAID) Dakar, le 03 Novembre 2010 Page 26

27 NIGER Types Revances et Revance d atterrissage Trafics internationaux, nationaux et privés Revance Balisage lumineux Par atterrissage et décollage Rémunérer les services rendus et l usage s installations relatives à l atterrissage Activités Aéronautiques nationales du Niger et ASECNA installations du balisage lumineux ASECNA (aéroport Niamey uniquement) Revance perçue sur les aérodromes Niamey, Agaz, Zinr, Diffa, Maradi, Tahoua Revance Stationnement Aire trafic et terrains aménagés Rémunérer l usage l aire trafic et terrains aménagés Arrêté n 005/MT/DAC du Permanent Revance Passager Passagers à stination d un s aérodromes du Niger et tout autre aérodrome installations ayant servi à l embarquement, débarquement s passagers Activités aéronautiques nationales du Niger Revance perçue sur les aérodromes du Niger ouverts à la circulation aérienne publique Revance Fret Arrivé et départ pour tout trafic national, régional et international, excepté la vian, le cuir, les peaux, fruits et légumes stinés à l exportation installations aménagées pour le fret aérien embarqué et débarqué Revance perçue sur les marchandises embarquant ou débarquant sur les aérodromes Niamey, Agaz, Zinr, Diffa, Maradi, Tahoua Revance Développement Infrastructures Aéronautiques Passagers à stination s aérodromes du Niger et tout autre aérodrome Financer le Développement s Infrastructures Aéronautiques Arrêté n 0098/MT/DAC du Revance perçue au départ s aéroports internationaux du Niger Dakar, le 03 Novembre 2010 Page 27

28 NIGER (suite) Types Revances et Revance Sureté Revance s prestations rendues aux usagers par les services l Aviation Civile Par passagers au départ services rendus, l usage du matériel sureté, la maintenance et le renouvellement du matériel Par usagers Rémunérer les prestations rendues Arrêté n 005/MT/DAC du Permanent Arrêté n 0026/ME/T/DGT/DAC du Annuel Activités aéronautiques nationales du Niger Revance perçue sur les aérodromes du Niger ouverts à la circulation aérienne publique Revance perçue pour les prestations rendues aux usagers par les services l Aviation Civile Revance Prolongation d ouverture Par atterrissage ou décollage par tranche 2h Rémunérer les services rendus après les heures fermeture Revance perçue sur les aérodromes Niamey, Agaz, Zinr, Diffa, Maradi, et Tahoua Revance d abri Pour aéronefs Rémunérer les services offerts pour abri d aéronefs Arrêté n 005/MT/DAC du Permanent Revance perçue sur les aérodromes Niamey, Agaz et Zinr Taxe Internationale transport Par passagers au départ Non renseigné Revance perçue les aérodromes du Niger ouverts à la circulation aérienne publique Taxe Carburant Par litre installations occupées par les distributeurs carburant Revance perçue sur les aérodromes Niamey, Agaz et Zinr Dakar, le 03 Novembre 2010 Page 28

29 COTE D IVOIRE Types Revances et Revances d atterrissage Trafics internationaux, nationaux et privés Rémunérer les services rendus et l usage s installations relatives à l atterrissage ASECNA AERIA Revances Stationnement Aire stationnement et garage Rémunérer l usage l aire stationnement et garage NON RENSEIGNE Indéterminée AERIA Revances Balisage lumineux Par atterrissage et décollage installations du balisage lumineux ASECNA Revances Passagers Passagers à stination d un s aérodromes Cote d ivoire et tout autre aérodrome installations ayant servi à l embarquement et débarquement s passagers AERIA Revances Fret Arrivé et départ pour tout trafic national, régional et international installations aménagées pour le fret aérien embarqué et débarqué AERIA Revances Carburant Par litre installations occupées par les distributeurs carburant POOL PETROLIER Dakar, le 03 Novembre 2010 Page 29

30 COTE D IVOIRE (suite) Types Revances et Revances Sureté Par passagers embarquant sur vols nationaux et internationaux services rendus, l usage du matériel sureté, la maintenance et le renouvellement du matériel ANAC AVISECURE Revances Passerelle Par type d Aéronefs passerelles Revances Banque d enregistrement Par passagers et par comptoir Rémunérer les services offerts aux exploitants d aéronefs pour l enregistrement et l embarquement s passagers NON RENSEIGNE Indéterminée AERIA Revances CUTE Par passagers enregistrés par vol Rémunérer les services offerts aux exploitants d aéronefs pour l enregistrement et l embarquement s passagers Revances développement touristique Par passagers au départ Contribuer au développement du tourisme Ministère du tourisme Revances Handling Par type d aéronefs Assistance en escale REGIE Revance s prestations rendues aux usagers par les services l Aviation Civile Par usagers Rémunérer les prestations rendues ANAC Dakar, le 03 Novembre 2010 Page 30

31 SENEGAL Types Revances et Revances d atterrissage Trafics internationaux, nationaux et privés Rémunérer les services rendus et l usage s installations relatives à l atterrissage Agence s Aéroports du Sénégal et ASECNA (ADS) Revances Stationnement Revances Balisage lumineux Aire stationnement et garage Par atterrissage et décollage Rémunérer l usage l aire trafic et garage installations du balisage lumineux Loi n du portant co l aviation civile ; Décret M.T.T du Indéterminée Agence s Aéroports du Sénégal (ADS) ASECNA Revances perçues sur les aérodromes Dakar, Cap Skiring, Saint Louis, Tambacounda et Ziguinchor Revances Passagers Passagers à stination d un s aérodromes du Sénégal et tout autre aérodrome installations ayant servi à l embarquement et débarquement s passagers Revances Fret Arrivée et départ pour tout trafic national, régional et international installations aménagées pour le fret aérien embarqué et débarqué Agence s Aéroports du Sénégal (ADS) Dakar, le 03 Novembre 2010 Page 31

32 SENEGAL (suite) Types Revances et Revances Développement Infrastructures Aéronautiques Passagers à stination d un s aérodromes du Sénégal et tout autre aérodrome Financer la construction l aéroport international Blaise Diagne (AIBD) Décret n du Du 1 er avril 2005 jusqu au remboursement la tte financière construction et du développement l AIBD Etat du Sénégal Revances perçues sur les aérodromes ouverts à la circulation aérienne publique Revances Carburant Par litre installations occupées par les distributeurs carburant Loi n du portant co l aviation civile ; Décret M.T.T du Agence s Aéroports du Sénégal (ADS) Revances Sureté Par passagers sur vols nationaux et internationaux services rendus, l usage du matériel sureté, la maintenance et le renouvellement du matériel Décret n du Indéterminée Agence s Aéroports du Sénégal (ADS) Agence Nationale l Aviation Civile du Sénégal (ANACS) Haute Autorité l Aéroport Léopold Sédar Senghor (HAALSS) Revances perçues sur les aérodromes Dakar, Cap Skiring, Saint Louis, Tambacounda et Ziguinchor Dakar, le 03 Novembre 2010 Page 32

33 SENEGAL (suite) Types Revances et Revance d ABRI Par aéronefs hangars Revances Banque d enregistrement Par passagers et par comptoir Rémunérer les services offerts aux exploitants d aéronefs pour l enregistrement et l embarquement s passagers Loi n du portant co l aviation civile ; Décret n du Indéterminé Agence s Aéroports du Sénégal (ADS) Revances perçues sur les aérodromes Dakar, Cap Skiring, Saint Louis, Tambacounda et Ziguinchor Revances perçues sur l aérodrome Dakar, Revance s prestations rendues aux usagers par les services l Aviation civile Toutes prestations Rémunérer les services rendus Agence Nationale l Aviation Civile du Sénégal (ANACS) SEN Sur chaque titre transport émis à stination ou au départ d un s aérodromes du Sénégal Non renseigné Etat du Sénégal Dakar, le 03 Novembre 2010 Page 33

34 BURKINA Types Revances et Revances d atterrissage Trafics internationaux, nationaux et privés ASECNA/DAAN Revances Stationnement Revances Balisage lumineux Aire stationnement et garage Par atterrissage et décollage Décret /PRES/PL-TP/T du DAAN ASECNA Revances Passagers Revances Fret Passagers au départ d un s aérodromes du Burkina Arrivée et départ pour tout trafic national, régional et international Rémunérer les services rendus et l usage s installations y relatives Décret N /CNR/PRES/TRANS du Non renseigné Indéterminée DAAN DGACM Revances perçues sur les aérodromes Ouagadougou et Bobo Royalties Autorisations d embarquer, vols à la man, passagers et fret Décret /PRES/PM/MFB/MITH du DAAN Revances Carburant et lubrifiants Par litre DGACM Revance Aérogare Revance Zone fret Occupation bureau Occupation terrain bâti et non bâti NON RENSEIGNE DAAN Dakar, le 03 Novembre 2010 Page 34

35 BURKINA (suite) Types Revances et Revances Sureté Par passager Rémunérer les services rendus, la maintenance et le renouvellement s équipements Décret /PRES/PM/MFB/MITH du Indéterminée DGACM Revance sureté l aviation civile Revances Prolongation d ouverture Revances Banque d enregistrement Badges d accès et laisser passer sur les aéroports Par atterrissage ou décollage Par utilisation Rémunérer les services rendus et l usage s installations y relatives Par tranche 3h prolongation d ouverture Rémunérer les services rendus aux exploitants pour l enregistrement et l embarquement s passagers Décret /PRES/PL-TP/T du Non renseigné Variable Indéterminée DAAN Revances perçues sur les aérodromes Ouagadougou et Bobo Revance s prestations rendues aux usagers par les services l Aviation civile Prestations rendues aux usagers par la DGACM Rémunérer les services rendus aux usagers Décret N /PRES/PM/MEF/MT du Etat Développement Touristique sur émission s titres transport Par passager Développement du tourisme KITI N SNVIII-0122/FP/MET/DPS/MF du Par titre transport émis Décret /PRES/PM/MFB/MITH du et Loi N /AN du Etat Etat prélevées sur les titres transport émis au Burkina Dakar, le 03 Novembre 2010 Page 35

36 CAMEROUN Types Revances et Revances d atterrissage Par atterrissage Rémunérer les services rendus ASECNA/ADC Revances Stationnement Par stationnement Rémunérer l usage l aire stationnement ASECNA/ADC Revances Balisage lumineux Par atterrissage Rémunérer les services rendus ASECNA Revances Passagers Par passager installations au départ et à l arrivée Revances Fret Au départ et à l arrivée installations et services rendus Revances Développement Infrastructures Aéronautiques Par passager Financer le développement s infrastructures aéronautiques Décret 2000/006/PM du Indéterminée ADC CCAA Perçues sur les aérodromes et hélistations du Cameroun ouverts à la circulation aérienne publique Revances Carburant Par litre installations occupées par les distributeurs Revance d ABRI Par aéronef Rémunérer l usage l abri réservé à cet usage Revances Handling Par aéronef Rémunérer les services rendus Dakar, le 03 Novembre 2010 Page 36

37 CAMEROUN (suite) Types Revances et Revances Sureté Par passager Rémunérer les services rendus, la maintenance et le renouvellement s équipements Décret 2000/006/PM du CCAA Revances Prolongation d ouverture Revances Banque d enregistrement Revance s prestations rendues aux usagers par les services l Aviation civile Par atterrissage ou décollage Par usager Par tranche 2h prolongation d ouverture NON RENSEIGNE Rémunérer les services rendus aux usagers par l Aviation civile Décret 2000/006/PM du Indéterminée ADC CCAA Perçues sur les aérodromes et hélistations du Cameroun ouverts à la circulation aérienne publique Développement Touristique Par passager Développement du tourisme Etat Dakar, le 03 Novembre 2010 Page 37

38 CENTRAFRIQUE Types Revances et Revances d atterrissage Trafics internationaux, nationaux et privés Revances Stationnement Aire stationnement et garage Rémunérer les services rendus et l usage s installations relatives à l atterrissage Rémunérer l usage l aire trafic et garage ASECNA/Activités Aéronautiques Nationales Centrafrique Activités Aéronautiques Nationales Centrafrique Revances perçues sur les aérodromes ouverts à la circulation aérienne publique Revances Balisage lumineux Par atterrissage et décollage installations du balisage lumineux ASECNA Revances perçues sur l aérodrome Bangui M Poko Revances Passagers Passagers à stination d un s aérodromes du Sénégal et tout autre aérodrome installations ayant servi à l embarquement et débarquement s passagers Arrêté n 0030/2004/MET/CAB du Indéterminée Revances perçues sur les aérodromes ouverts à la circulation aérienne publique Revances Fret Revance Catering Arrivée et départ pour tout trafic national, régional et international Repas servis à bord ou en salle transit installations aménagées pour le fret aérien embarqué et débarqué installations ayant servis pour le Catering Activités Aéronautiques Nationales Centrafrique Revances perçues sur l aérodrome Bangui M Poko Revance d ABRI Par aéronefs hangars ou abri pour aéronef Dakar, le 03 Novembre 2010 Page 38

39 CENTRAFRIQUE (suite) Types Revances et Revances Développement Infrastructures Aéronautiques Passagers à stination d un s aérodromes du Centrafrique et tout autre aérodrome Financer le développement s infrastructures aéronautiques Activités Aéronautiques Nationales Centrafrique Revances perçues sur les aérodromes ouverts à la circulation aérienne publique Revances Carburant Par litre installations occupées par les distributeurs carburant Revances Sureté Par passagers sur vols nationaux et internationaux services rendus, du matériel sureté, la maintenance et le renouvellement du matériel Arrêté n 0030/2004/MET/CAB du Indéterminée ANAC Centrafrique Revances perçues sur l aérodrome Bangui M POKO Revances prolongation d ouverture Par atterrissage ou décollage par tranche 2h Rémunérer les services rendus après les heures fermeture Activités Aéronautiques Nationales Centrafrique Revances perçues sur les aérodromes ouverts non permanents à la circulation aérienne publique Revance s prestations rendues aux usagers par les service l aviation civile Par usagers Rémunérer les prestations rendues ANAC Centrafrique Dakar, le 03 Novembre 2010 Page 39

40 MADAGASCAR Types Revances et Revance d atterrissage Par aéronef Rémunérer les services rendus et l usage s installations relatives à l atterrissage Arrêté interministériel N 340/2005 du Arrêté interministériel N 18835/2006 du ASECNA Gestionnaire d aérodrome Direction général la météorologie Revance Stationnement Par aéronef Rémunérer l usage l aire stationnement Arrêté interministériel N 18835/2006 du Gestionnaire d aérodrome Revance Balisage lumineux Par atterrissage ou décollage installations du balisage lumineux Arrêté interministériel N 340/2005 du Arrêté interministériel N 18835/2006 du ASECNA Revance Passagers Passagers à stination d un s aérodromes Madagascar et tout autre aérodrome Revance Fret Arrivé et départ pour tout trafic national, régional et international installations ayant servi à l embarquement, débarquement et l accueil s passagers installations aménagées pour le fret aérien embarqué et débarqué Arrêté interministériel N 340/2005 du Arrêté interministériel N 18835/2006 du Indéterminée Gestionnaire d aérodrome ACM Gestionnaire d aérodrome ACM Revance Carburant Par litre installations occupées par les distributeurs carburant Arrêté interministériel N 18835/2006 du Gestionnaire d aérodrome ACM Dakar, le 03 Novembre 2010 Page 40

41 MADAGASCAR (suite) Types Revances et Revance Sureté Par passager services rendus, la maintenance et le renouvellement du matériel En cours mise en place Dakar, le 03 Novembre 2010 Page 41

42 MAURITANIE Types Revances et Revances d atterrissage Par atterrissage Rémunérer les services rendus pour l usage s installations y relatives Décret N modifiant certaines dispositions s décrets N du et N 91/105 relatifs aux revances d atterrissage et balisage Non indiquée ASECNA SAM ETAT Revances perçues sur les aérodromes Nouakchott et Nouadhibou Revances Stationnement NON RENSEIGNE Revances Balisage lumineux Par atterrissage ou décollage Rémunérer les services rendus pour l usage s installations y relatives Décret N modifiant certaines dispositions s décrets N du et N 91/105 relatifs aux revances d atterrissage et balisage Revances Passagers Par passager SAM Revances Fret Revances Développement Infrastructures Aéronautiques Au départ et à l arrivée Par passager au départ Revances Catering 4% s recettes annuelles Décret N fixant les revances perçues par l ANAC Non indiquée ASECNA ETAT ETAT ANAC Revances perçues sur les aérodromes Nouakchott et Nouadhibou Revance Sureté Revance s prestations rendues aux usagers par les services l aviation civile Par passager au départ NON RENSEIGNE ANAC Dakar, le 03 Novembre 2010 Page 42

43 TCHAD Types Revances et Revance d atterrissage Par aéronef Rémunérer les services rendus et l usage s installations relatives à l atterrissage NON RENSEIGNE Activités Aéronautiques nationales du Tchad/ASECNA Revance Stationnement Par aéronef Rémunérer l usage l aire stationnement Indéterminée Activités aéronautiques nationales du Tchad Revance Balisage lumineux Par atterrissage ou décollage installations du balisage lumineux ASECNA Revance Passagers Passagers à stination d un s aérodromes du Tchad et tout autre aérodrome Revance Fret Arrivé et départ pour tout trafic national, régional et international installations ayant servi à l embarquement, débarquement et l accueil s passagers installations aménagées pour le fret aérien embarqué et débarqué Arrêté N 009/MI/ADAC/2006 Activités aéronautiques nationales du Tchad Activités aéronautiques nationales du Tchad ADAC Revances perçues sur les aérodromes du Tchad ouverts à la circulation aérienne publique Revance Développement Infrastructures Aéronautiques Passagers à stination d un s aérodromes du Tchad et tout autre aérodrome Financer le Développement s Infrastructures Aéronautiques Arrêté N 009/MI/ADAC/2006 ADAC Revance Carburant Par litre installations occupées par les distributeurs carburant Arrêté N 004/MIT/SE/ADAC/2010 ADAC Dakar, le 03 Novembre 2010 Page 43

44 TCHAD (suite) Types Revances et Revance Sureté Par passager au départ Taxe touristique Par passager au départ Non renseigné services rendus, la maintenance et le renouvellement du matériel Arrêté N 009/MI/ADAC/2006 indéterminée ADAC Revance perçue sur les aérodromes du Tchad ouverts à la circulation aérienne publique Ministère du tourisme et l artisanat Dakar, le 03 Novembre 2010 Page 44

45 COMORES Types Revances et Revances d atterrissage Trafics internationaux, nationaux et privés Rémunérer les services rendus et l usage s installations relatives à l atterrissage Revances Stationnement Revances Balisage lumineux Revances Passagers Aire stationnement et garage Par atterrissage et décollage Rémunérer l usage l aire trafic et garage installations du balisage lumineux Passagers au départ installations ayant servi à l embarquement et débarquement s passagers Revances Fret Arrivée et départ pour tout trafic national, régional et international installations aménagées pour le fret aérien embarqué et débarqué Dakar, le 03 Novembre 2010 Page 45

46 COMORES (suite) Types Revances et Revances Développement Infrastructures Aéronautiques Revances Carburant Passagers au départ Fret au départ et à l arrivée Par litre Financer le développement s infrastructures aéronautiques installations occupées par les distributeurs carburant Revances Sureté Par passagers sur vols nationaux et internationaux services rendus, l usage du matériel sureté, la maintenance et le renouvellement du matériel Revance d ABRI Par aéronefs hangars Revances Banque d enregistrement Revance s prestations rendues aux usagers par les services l Aviation civile Par passagers et par comptoir Toutes prestations Rémunérer les services offerts aux exploitants d aéronefs pour l enregistrement et l embarquement s passagers Rémunérer les services rendus Dakar, le 03 Novembre 2010 Page 46

47 CONGO Types Revances et Revances d atterrissage Trafics internationaux, nationaux et privés Rémunérer les services rendus et l usage s installations relatives à l atterrissage Revances Stationnement Revances Balisage lumineux Revances Passagers Aire stationnement et garage Par atterrissage et décollage Rémunérer l usage l aire trafic et garage installations du balisage lumineux Passagers au départ installations ayant servi à l embarquement et débarquement s passagers Revances Fret Arrivée et départ pour tout trafic national, régional et international installations aménagées pour le fret aérien embarqué et débarqué Dakar, le 03 Novembre 2010 Page 47

48 CONGO (suite) Types Revances et Revances Développement Infrastructures Aéronautiques Revances Carburant Passagers au départ Fret au départ et à l arrivée Par litre Financer le développement s infrastructures aéronautiques installations occupées par les distributeurs carburant Revances Sureté Par passagers sur vols nationaux et internationaux services rendus, l usage du matériel sureté, la maintenance et le renouvellement du matériel Revance d ABRI Par aéronefs hangars Revances Banque d enregistrement Revance s prestations rendues aux usagers par les services l Aviation civile Par passagers et par comptoir Toutes prestations Rémunérer les services offerts aux exploitants d aéronefs pour l enregistrement et l embarquement s passagers Rémunérer les services rendus Dakar, le 03 Novembre 2010 Page 48

49 GUINEE BISSAU Types Revances et Revances d atterrissage Trafics internationaux, nationaux et privés Rémunérer les services rendus et l usage s installations relatives à l atterrissage Revances Stationnement Revances Balisage lumineux Revances Passagers Aire stationnement et garage Par atterrissage et décollage Rémunérer l usage l aire trafic et garage installations du balisage lumineux Passagers au départ installations ayant servi à l embarquement et débarquement s passagers Revances Fret Arrivée et départ pour tout trafic national, régional et international installations aménagées pour le fret aérien embarqué et débarqué Dakar, le 03 Novembre 2010 Page 49

50 GUINEE BISSAU (suite) Types Revances et Revances Développement Infrastructures Aéronautiques Revances Carburant Passagers au départ Fret au départ et à l arrivée Par litre Financer le développement s infrastructures aéronautiques installations occupées par les distributeurs carburant Revances Sureté Par passagers sur vols nationaux et internationaux services rendus, l usage du matériel sureté, la maintenance et le renouvellement du matériel Revance d ABRI Par aéronefs hangars Revances Banque d enregistrement Revance s prestations rendues aux usagers par les services l Aviation civile Par passagers et par comptoir Toutes prestations Rémunérer les services offerts aux exploitants d aéronefs pour l enregistrement et l embarquement s passagers Rémunérer les services rendus Dakar, le 03 Novembre 2010 Page 50

51 GUINEE EQUATORIALE Types Revances et Revances d atterrissage Trafics internationaux, nationaux et privés Rémunérer les services rendus et l usage s installations relatives à l atterrissage Revances Stationnement Revances Balisage lumineux Revances Passagers Aire stationnement et garage Par atterrissage et décollage Rémunérer l usage l aire trafic et garage installations du balisage lumineux Passagers au départ installations ayant servi à l embarquement et débarquement s passagers Revances Fret Arrivée et départ pour tout trafic national, régional et international installations aménagées pour le fret aérien embarqué et débarqué Dakar, le 03 Novembre 2010 Page 51

52 GUINEE EQUATORIALE (suite) Types Revances et Revances Développement Infrastructures Aéronautiques Revances Carburant Passagers au départ Fret au départ et à l arrivée Par litre Financer le développement s infrastructures aéronautiques installations occupées par les distributeurs carburant Revances Sureté Par passagers sur vols nationaux et internationaux services rendus, l usage du matériel sureté, la maintenance et le renouvellement du matériel Revance d ABRI Par aéronefs hangars Revances Banque d enregistrement Revance s prestations rendues aux usagers par les services l Aviation civile Par passagers et par comptoir Toutes prestations Rémunérer les services offerts aux exploitants d aéronefs pour l enregistrement et l embarquement s passagers Rémunérer les services rendus Dakar, le 03 Novembre 2010 Page 52

53 GABON Types Revances et Revances d atterrissage Trafics internationaux, nationaux et privés Rémunérer les services rendus et l usage s installations relatives à l atterrissage Revances Stationnement Revances Balisage lumineux Revances Passagers Aire stationnement et garage Par atterrissage et décollage Rémunérer l usage l aire trafic et garage installations du balisage lumineux Passagers au départ installations ayant servi à l embarquement et débarquement s passagers Revances Fret Arrivée et départ pour tout trafic national, régional et international installations aménagées pour le fret aérien embarqué et débarqué Dakar, le 03 Novembre 2010 Page 53

54 GABON (suite) Types Revances et Revances Développement Infrastructures Aéronautiques Revances Carburant Passagers au départ Fret au départ et à l arrivée Par litre Financer le développement s infrastructures aéronautiques installations occupées par les distributeurs carburant Revances Sureté Par passagers sur vols nationaux et internationaux services rendus, l usage du matériel sureté, la maintenance et le renouvellement du matériel Revance d ABRI Par aéronefs hangars Revances Banque d enregistrement Revance s prestations rendues aux usagers par les services l Aviation civile Par passagers et par comptoir Toutes prestations Rémunérer les services offerts aux exploitants d aéronefs pour l enregistrement et l embarquement s passagers Rémunérer les services rendus Dakar, le 03 Novembre 2010 Page 54

55 TOGO Types Revances et Revances d atterrissage Trafics internationaux, nationaux et privés Rémunérer les services rendus et l usage s installations relatives à l atterrissage Revances Stationnement Revances Balisage lumineux Revances Passagers Aire stationnement et garage Par atterrissage et décollage Rémunérer l usage l aire trafic et garage installations du balisage lumineux Passagers au départ installations ayant servi à l embarquement et débarquement s passagers Revances Fret Arrivée et départ pour tout trafic national, régional et international installations aménagées pour le fret aérien embarqué et débarqué Dakar, le 03 Novembre 2010 Page 55

56 TOGO (suite) Types Revances et Revances Développement Infrastructures Aéronautiques Revances Carburant Passagers au départ Fret au départ et à l arrivée Par litre Financer le développement s infrastructures aéronautiques installations occupées par les distributeurs carburant Revances Sureté Par passagers sur vols nationaux et internationaux services rendus, l usage du matériel sureté, la maintenance et le renouvellement du matériel Revance d ABRI Par aéronefs hangars Revances Banque d enregistrement Revance s prestations rendues aux usagers par les services l Aviation civile Par passagers et par comptoir Toutes prestations Rémunérer les services offerts aux exploitants d aéronefs pour l enregistrement et l embarquement s passagers Rémunérer les services rendus Dakar, le 03 Novembre 2010 Page 56