LES PREOCCUPATIONS DES ACTEURS DU MARCHE DE L ASSURANCE AU BENIN. Présenté par : le DGAE

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "LES PREOCCUPATIONS DES ACTEURS DU MARCHE DE L ASSURANCE AU BENIN. Présenté par : le DGAE"

Transcription

1 LES PREOCCUPATIONS DES ACTEURS DU MARCHE DE L ASSURANCE AU BENIN Présenté par : le DGAE PLAN Introduction 1. Les problèmes posés 2. Actions engagées dans le cadre du règlement des doléances 3. Approches de solution Conclusion 1

2 INTRODUCTION Plusieurs séances de travail entre le MEFPD et les assureurs du marché. Soumission d un mémorandum introduit à l Autorité par l Association des Sociétés d Assurances du Bénin (ASA-Bénin). Requête de la Chambre du Commerce et d Industrie du Bénin (CCIB) dans le domaine de l assurance. Les problèmes posés (1/4) Non-respect de l application de l obligation d assurance de responsabilité civile des véhicules à deux et à trois roues Application intégrale de laloin 65-1du04mars1965qui rend obligatoire la souscription d une assurance par tout utilisateur d un véhicule terrestre à moteur. La question de la puissance des engins concernés (125cc) Attention à la sensibilité de la population concernées 2

3 Les problèmes posés (2/4) Non-respect de l obligation d assurance des facultés à l importation L assurance des marchandises et facultés à l importation est rendue obligatoire par le décret n du 12 février Veiller à la compétitivité du Port de Cotonou. Les problèmes posés (3/4) Une requête similaire a été posée par le Bureau Exécutif de la Chambre du Commerce et d Industrie du Bénin (CCIB), c est-à-dire la mise en place d un mécanisme d assurance automatique des marchandises en transit. 3

4 Les problèmes posés (4/4) La non instauration d une obligation d assurance pour les risques de construction Le constat de limitation de l'assurance construction obligatoire à certains ouvrages publics, les cas d effondrement d immeubles enregistrés ça et là au Bénin ont soutenu cette doléance. Faire en sorte que l assurance ne soit pas une entrave à la construction aux fins d habitation pour les populations Actions engagées dans le cadre du règlement des doléances exprimées par les acteurs privés Etude réalisée en tenant compte de l expérience d autres pays dans la mise en œuvre de ces dispositions : les pays retenus sont le Burkina Faso, le Togo et le Ghana. 4

5 Actions engagées dans le cadre du règlement des doléances exprimées par les acteurs privés Au Burkina Faso - Obligation d assurance des véhicules à deux ou trois roues : Existence de texte : Oui Mise en application des textes : Non - Obligation d assurance des facultés à l importation Existence de texte : Oui Mise en application des textes : Non (reforme) - Obligation d assurance pour les risques de construction Existence de texte : Oui Mise en application des textes :? Actions engagées dans le cadre du règlement des doléances exprimées par les acteurs privés Au Togo - Obligation d assurance des véhicules à deux ou trois roues : Existence de texte : Oui Mise en application des textes : Non - Obligation d assurance des facultés à l importation Existence de texte : Oui Mise en application des textes : Non - Obligation d assurance pour les risques de construction Existence de texte : Non 5

6 Actions engagées dans le cadre du règlement des doléances exprimées par les acteurs privés Au Ghana - Obligation d assurance des véhicules à deux ou trois roues : Existence de texte : Oui Mise en application des textes : Oui - Obligation d assurance des facultés à l importation Existence de texte : Oui Mise en application des textes : Oui - Obligation d assurance pour les risques de construction Existence de texte : Oui Mise en application des textes : Oui Approches de solutions 1. Sur le respect de l obligation d assurance de responsabilité civile pour les véhicules terrestres à moteur à deux et à trois roues. a) La nécessité d une campagne de sensibilisation à l endroit des propriétaires de véhicules à moteur à deux et trois roues ; b) La nécessité d une politique tarifaire compatible avec les spécificités du risque (Prime TTC=9020 FCFA) c) La mise en cohérence de la législation nationale avec le code CIMA 6

7 Approches de solutions 2. sur l instauration d une obligation d assurance des risques de construction a) Soumettre les bâtiments d une certaine envergure à cette obligation ( FCFA) b) Mettre en place un mécanisme de contrôle impliquant plusieurs structures (ex du Ghana) Approches de solutions 3. Sur le respect de l obligation d assurance des facultés d importation. Avec la signature de l arrêté interministériel n 097 du 22 mai 2015 sur la dématérialisation des liasses documentaires de pré-dédouanement des marchandises, véhicules à l importation, à l exportation et en transit au Port Autonome de Cotonou, l assurance transport sera souscrite directement en ligne auprès des compagnies d assurances béninoises, au même titre que les autres documents de pré-dédouanement. 7

8 CONCLUSION La Direction Générale des Affaires Economiques, à travers la Direction des Assurances, jouera sa partition dans l accompagnement des assureurs et courtiers pour faire progresser la pénétration de l assurance dans l économie nationale. Il est cependant important que les compagnies d assurance gagnent la cofinance des opérateurs économiques pour l assurance de leur marchandises MERCI POUR VOTRE AIMABLE ATTENTION 8

LES PROBLEMES DU SECTEUR DE L ASSURANCE AU BENIN. Présenté par Paulin DAKO

LES PROBLEMES DU SECTEUR DE L ASSURANCE AU BENIN. Présenté par Paulin DAKO LES PROBLEMES DU SECTEUR DE L ASSURANCE AU BENIN Présenté par Paulin DAKO PLAN 1. Introduction 2. Problèmes constatés par la Direction des Assurances 3. Solutions à envisager 4. Que retenir? 1 INTRODUCTION

Plus en détail

la solution AAFEX aux problèmes de financement des entreprises exportatrices du secteur agricole et agroalimentaire

la solution AAFEX aux problèmes de financement des entreprises exportatrices du secteur agricole et agroalimentaire la solution AAFEX aux problèmes de financement des entreprises exportatrices du secteur agricole et agroalimentaire HISTORIQUE Le Centre pour le Développement des Exportations Africaines CEDEXA S.A. CEDEXA

Plus en détail

Edy K. ANTHONY Secrétariat Exécutif, OCAL

Edy K. ANTHONY Secrétariat Exécutif, OCAL PRESENTATION DU PROJET/PROGRAMME DE DEVELOPPEMENT PAR L'OCAL Edy K. ANTHONY Secrétariat Exécutif, OCAL Tunis, 22 24 Avril 2014 SOMMAIRE Introduction ti OCAL Expériences Description du projet Cadre de mise

Plus en détail

PRÉSENTATION DE LA CADENCE DE RÈGLEMENT DES SINISTRES SUR LE MARCHÉ DU BÉNIN

PRÉSENTATION DE LA CADENCE DE RÈGLEMENT DES SINISTRES SUR LE MARCHÉ DU BÉNIN Présentation du Thème n 2 : Règlement diligent des sinistres : une nécessit cessité pour l épanouissement des victimes et bénéficiaires de contrats d assurance. PRÉSENTATION DE LA CADENCE DE RÈGLEMENT

Plus en détail

Qu'est ce que l'assurance Transport?

Qu'est ce que l'assurance Transport? Qu'est ce que l'assurance Transport? L'Assurance Transport, c'est la couverture des marchandises ou facultés contre les risques de transports tant aérien, fluvial, maritime que terrestre. Quand doit-on

Plus en détail

Questionnaire Assurances Multirisques. Assurances des collectivités locales

Questionnaire Assurances Multirisques. Assurances des collectivités locales La meilleure couverture de vos risques, le pilotage et la prévention en plus Assurances Flotte automobile, Dommages aux biens, Responsabilité Civile et Protection juridique Questionnaire Assurances Multirisques

Plus en détail

I. Commercer avec la Chine et/ou avec l Inde. Investir en Chine et/ou en Inde. Par Prévenir SA, Draizes 5, 2000 Neuchâtel / Suisse

I. Commercer avec la Chine et/ou avec l Inde. Investir en Chine et/ou en Inde. Par Prévenir SA, Draizes 5, 2000 Neuchâtel / Suisse I. Commercer avec la Chine et/ou avec l Inde II. III. Investir en Chine et/ou en Inde Particularités Par Prévenir SA, Draizes 5, 2000 Neuchâtel / Suisse Tel. 0041 32 720 20 80 www.prevenir.ch Courtier

Plus en détail

Les Assurance en République du Congo

Les Assurance en République du Congo Les Assurance en République du Congo Article juridique publié le 19/10/2012, vu 610 fois, Auteur : Joseph MIKALA Inscrit dans l esprit de l article 1382 du Code civil stipulant «tout fait quelconque de

Plus en détail

PRÉSENTÉ PAR : Urbain P. ADJANON Directeur des assurances

PRÉSENTÉ PAR : Urbain P. ADJANON Directeur des assurances DONNEES DU SECTEUR DE L ASSURANCE AU BENIN EN PRÉSENTÉ PAR : Urbain P. ADJANON Directeur des assurances SOMMAIRE Introduction Formation du chiffre d affaires du marché Total bilan en constante progression

Plus en détail

PLAN. I- Un dossier d appel d offres pour l attribution d une licence; II- Objectifs pris en compte lors de l attribution des licences; Introduction

PLAN. I- Un dossier d appel d offres pour l attribution d une licence; II- Objectifs pris en compte lors de l attribution des licences; Introduction 07/10/2014 1 PLAN Introduction I- Un dossier d appel d offres pour l attribution d une licence; II- Objectifs pris en compte lors de l attribution des licences; Conclusion 07/10/2014 2 PLAN I- Un dossier

Plus en détail

RÉÉVALUATION DES ACTIFS IMMOBILIERS DES SOCIÉTÉS D ASSURANCE SUIVANT LES DIRECTIVES DE LA CRCA & DE LA CIMA

RÉÉVALUATION DES ACTIFS IMMOBILIERS DES SOCIÉTÉS D ASSURANCE SUIVANT LES DIRECTIVES DE LA CRCA & DE LA CIMA RÉÉVALUATION DES ACTIFS IMMOBILIERS DES SOCIÉTÉS D ASSURANCE SUIVANT LES DIRECTIVES DE LA CRCA & DE LA CIMA LA METHODE DITE PAR CAPITALISATION DU LOYER BASÉE SUR LA SURFACE CORRIGÉE C.R.C.A. : Commission

Plus en détail

(ZONE DE L AFRIQUE DE L OUEST) Siège : COTONOU (BENIN) Boite Postale : 1483 Abomey Calavi

(ZONE DE L AFRIQUE DE L OUEST) Siège : COTONOU (BENIN) Boite Postale : 1483 Abomey Calavi 1- IDENTIFICATION DU PROJET Titre : Impulsion ZEM (MIZE) Organisme d exécution : ABAKE S FOUNDATION (ZONE DE L AFRIQUE DE L OUEST) Siège : COTONOU (BENIN) Boite Postale : 1483 Abomey Calavi Période de

Plus en détail

Impact de la loi Hamon dans le domaine de l assurance

Impact de la loi Hamon dans le domaine de l assurance Impact de la loi Hamon dans le domaine de l assurance La loi n 2014 344 sur la consommation dite loi «Hamon» du 17/03/2014 élargit la possibilité, sous certaines conditions, de résilier un contrat (ou

Plus en détail

One World to protect PLANET GUARANTEE SENEGAL

One World to protect PLANET GUARANTEE SENEGAL One World to protect PLANET GUARANTEE SENEGAL 2 A PRÉSENTATION DE PLANET GUARANTEE I. Présentation de PlaNet Guarantee L'objectif de PlaNet Guarantee est de permettre aux populations exclues des systèmes

Plus en détail

GUIDE DE L OPERATEUR PRIVE POUR LE FINANCEMENT DIRECT

GUIDE DE L OPERATEUR PRIVE POUR LE FINANCEMENT DIRECT GUIDE DE L OPERATEUR PRIVE POUR LE FINANCEMENT DIRECT Le présent guide a pour vocation, de fournir aux entreprises, aux PME/PMI, aux Etats, aux collectivités locales et aux entreprises publiques (dans

Plus en détail

GESTION DES TITRES PUBLICS EN ZONE UEMOA

GESTION DES TITRES PUBLICS EN ZONE UEMOA GESTION DES TITRES PUBLICS EN ZONE UEMOA Présenté par Mame Marie Sow SAKHO SEMINAIRE CONSUMAF 4,5 et 6 décembre 2006 1 SOMMAIRE CONTEXTE MARCHE DES TITRES PUBLICS : OBJECTIFS VISES LES DIFFERENTS TITRES

Plus en détail

Bourse Régionale des Valeurs Mobilières de l UMOA : orientations et actions stratégiques pour le développement

Bourse Régionale des Valeurs Mobilières de l UMOA : orientations et actions stratégiques pour le développement Bourse Régionale des Valeurs Mobilières de l UMOA : orientations et actions stratégiques pour le développement Conférence de presse Abidjan, le 30 novembre 2012 Plan 1 - Présentation de la Bourse Régionale

Plus en détail

Présenté par Jean Claude Ngbwa, Secrétaire Général de la CIMA. DAKAR, les 3-4 et 5 novembre 2009

Présenté par Jean Claude Ngbwa, Secrétaire Général de la CIMA. DAKAR, les 3-4 et 5 novembre 2009 PERSPECTIVES DES MARCHES D ASSURANCES AFRICAINS Présenté par Jean Claude Ngbwa, Secrétaire Général de la CIMA DAKAR, les 3-4 et 5 novembre 2009 2 INTRODUCTION Le thème qui nous a été confié porte sur les

Plus en détail

Allianz Assurance Emprunteur

Allianz Assurance Emprunteur Allianz Assurance Emprunteur Loi HAMON Allianz Courtage L objectif de la loi Hamon Quel est le besoin des assurés? Comparer les offres d assurance, faire jouer la concurrence La réponse apportée par la

Plus en détail

COMPAGNIE DES EXPERTS MARITIMES

COMPAGNIE DES EXPERTS MARITIMES COMPAGNIE DES EXPERTS MARITIMES QUI SOMMES NOUS? CÔTE D IVOIRE GHANA TOGO BURKINA FASO Une équipe d experts qualifiés et expérimentés Un réseau de sociétés présent dans les principaux ports de l Afrique

Plus en détail

LA CRRH-UEMOA ET LES PLACEMENTS DES COMPAGNIES D ASSURANCE

LA CRRH-UEMOA ET LES PLACEMENTS DES COMPAGNIES D ASSURANCE LA CRRH-UEMOA ET LES PLACEMENTS DES COMPAGNIES D ASSURANCE Plan I. La CRRH-UEMOA : Quinze mois d activités opérationnelles II. Cadre institutionnel et organisation III. Règles d intervention : Critères

Plus en détail

LUTTE CONTRE LA POLLUTION ATMOSPHERIQUE ET PROMOTION DES VEHICULES PROPRES AU BENIN

LUTTE CONTRE LA POLLUTION ATMOSPHERIQUE ET PROMOTION DES VEHICULES PROPRES AU BENIN LUTTE CONTRE LA POLLUTION ATMOSPHERIQUE ET PROMOTION DES VEHICULES PROPRES AU BENIN Présenté par M. Wabi MARCOS Coordonnateur Sous Programme Lutte Contre la Pollution Atmosphère INTRODUCTION PLAN DE PRESENTATION

Plus en détail

Mali : les mutuelles, leur gouvernance et le règlement de la mutualité sociale de l UEMOA. Babassa DJIKINE Président Union Technique de la Mutualité

Mali : les mutuelles, leur gouvernance et le règlement de la mutualité sociale de l UEMOA. Babassa DJIKINE Président Union Technique de la Mutualité Mali : les mutuelles, leur gouvernance et le règlement de la mutualité sociale de l UEMOA Babassa DJIKINE Président Union Technique de la Mutualité 1 Plan de Présentation Présentation du Réglément UEMOA

Plus en détail

Q ASSURANCE ET HELISMUR

Q ASSURANCE ET HELISMUR Q ASSURANCE ET HELISMUR Samedi 29 mars 2014 29 mars 2014 Tous droits réservés 1. Qui sommes-nous? Q Le Groupe VERSPIEREN Les données clés en 2013 : - 1 er courtier d assurance à capital familial du marché

Plus en détail

COMMENT DELEGUER A MON COURTIER MES ASSURANCES DE PRET AVEC SUCCES?

COMMENT DELEGUER A MON COURTIER MES ASSURANCES DE PRET AVEC SUCCES? COMMENT DELEGUER A MON COURTIER MES ASSURANCES DE PRET AVEC SUCCES? Que dit exactement la Loi Lagarde? Publiée en juillet 2010, et entrée en vigueur le 2 septembre 2010, la loi Lagarde prévoit des obligations

Plus en détail

SELECTION D UN CONSULTANT CHARGE DE LA MISE EN PLACE DES REFERENTIELS DE CONTROLE INTERNE ET DE LA MISE A JOUR DES MANUELS DE PROCEDURES DU GIM-UEMOA

SELECTION D UN CONSULTANT CHARGE DE LA MISE EN PLACE DES REFERENTIELS DE CONTROLE INTERNE ET DE LA MISE A JOUR DES MANUELS DE PROCEDURES DU GIM-UEMOA TERMES DE REFERENCE SELECTION D UN CONSULTANT CHARGE DE LA MISE EN PLACE DES REFERENTIELS DE CONTROLE INTERNE ET DE LA MISE A JOUR DES MANUELS DE PROCEDURES DU GIM-UEMOA TDR : REFERENTIELS ET PROCEDURES

Plus en détail

DOSSIER DE PRESSE. Table Ronde pour le financement du développement du Bénin. 17-19 juin 2014 - Paris. www.tablerondebenin2014.org

DOSSIER DE PRESSE. Table Ronde pour le financement du développement du Bénin. 17-19 juin 2014 - Paris. www.tablerondebenin2014.org Table Ronde pour le financement du développement du Bénin 17-19 juin 2014 - Paris www.tablerondebenin2014.org LE MOT DU PRÉSIDENT La Table Ronde, occasion unique d échanges et de partage sur les opportunités

Plus en détail

Le succès du multicanal intégré en assurance auto Séminaire innovation CHEA 5 mai 2011

Le succès du multicanal intégré en assurance auto Séminaire innovation CHEA 5 mai 2011 Le succès du multicanal intégré en assurance auto Séminaire innovation CHEA 5 mai 2011 Véronique Brionne Marilyn Faugas Karine Paul Jean-Christophe Boccon-Gibod Sommaire 1. Pourquoi avons-nous choisi Progressive?

Plus en détail

Prestations d assurances de flottes automobiles. Présentation de l offre

Prestations d assurances de flottes automobiles. Présentation de l offre Prestations d assurances de flottes automobiles Présentation de l offre SOMMAIRE I. Contexte et Entités concernées II. III. Présentation des attributaires du marché L offre : un contrat modulable, des

Plus en détail

AVIS D APPEL D OFFRES

AVIS D APPEL D OFFRES AVIS D APPEL D OFFRES Le Bureau de Restructuration et de Mise à Niveau (BRMN) lance un appel à concurrence en vue de sélectionner un consultant individuel proposé par un bureau d études, un cabinet ou

Plus en détail

Avantages sociaux 2011 FAQ

Avantages sociaux 2011 FAQ Le présent document fait suite à certains commentaires d employés de MMC que nous avons reçus récemment au sujet des hausses de primes pour l année 2011. Assurance vie facultative et assurance vie facultative

Plus en détail

LEADER PANAFRICAIN DE L

LEADER PANAFRICAIN DE L LEADER PANAFRICAIN DE L assurance sommaire Mot du directeur général...5 indicateurs clés 2014...7 pays de présence...8 nos pôles d activités...9 indicateurs financiers...13 SAHAM Finances a confirmé

Plus en détail

PARLEMENT EUROPÉEN. Commission du marché intérieur et de la protection des consommateurs DOCUMENT DE TRAVAIL

PARLEMENT EUROPÉEN. Commission du marché intérieur et de la protection des consommateurs DOCUMENT DE TRAVAIL PARLEMENT EUROPÉEN 2004 2009 Commission du marché intérieur et de la protection des consommateurs 15.2.2008 DOCUMENT DE TRAVAIL sur le rapport d initiative sur certains points concernant l assurance automobile

Plus en détail

Présenté par OUEDRAOGO Adolphe Chef de Brigade de la CIMA. DAKAR, les 3-4 et 5 novembre 2009

Présenté par OUEDRAOGO Adolphe Chef de Brigade de la CIMA. DAKAR, les 3-4 et 5 novembre 2009 EXPERIENCE SENEGALAISE DE LA MICROASSURANCE: DEFIS ET OPPORTUNITES Présenté par OUEDRAOGO Adolphe Chef de Brigade de la CIMA DAKAR, les 3-4 et 5 novembre 2009 2 INTRODUCTION Le thème sera abordé en cinq

Plus en détail

INTERVENTION DU SERVICE JURIDIQUE. www.conseilcafecacao.ci

INTERVENTION DU SERVICE JURIDIQUE. www.conseilcafecacao.ci Le Conseil de Régulation, de Stabilisation et de Développement de la Filière Café -Cacao INTERVENTION DU SERVICE JURIDIQUE www.conseilcafecacao.ci 1 CONTEXTE A l indépendance de notre pays, l Etat de Côte

Plus en détail

CERTIFICAT D ADHESION N 4 111 733 804 VALANT CONDITIONS GENERALES DES GARANTIES DE PROTECTION JURIDIQUE

CERTIFICAT D ADHESION N 4 111 733 804 VALANT CONDITIONS GENERALES DES GARANTIES DE PROTECTION JURIDIQUE CERTIFICAT D ADHESION N 4 111 733 804 VALANT CONDITIONS GENERALES DES GARANTIES DE PROTECTION JURIDIQUE «INFORMATIONS JURIDIQUES PAR TELEPHONE» Contrat groupe N 4 111 733 804, souscrit par SUD EQUIPEMENT

Plus en détail

MOBILISATION DES RESSOURCES ET COORDINATION

MOBILISATION DES RESSOURCES ET COORDINATION REPUBLIQUE DU SENEGAL --------------- Un Peuple, Un But, Une Foi --------------- MINISTERE DE L ECONOMIE DES FINANCES ET DU PLAN MOBILISATION DES RESSOURCES ET COORDINATION Besoins de financement global

Plus en détail

Sélection d un Consultant chargé d accompagner le GIM-UEMOA dans le processus de mise en place d un Plan de Continuité de l Activité (PCA)

Sélection d un Consultant chargé d accompagner le GIM-UEMOA dans le processus de mise en place d un Plan de Continuité de l Activité (PCA) TERMES DE REFERENCE Sélection d un Consultant chargé d accompagner le GIM-UEMOA dans le processus de mise en place d un Plan de Continuité de l Activité (PCA) TDR_Plan de Continuité de l Activité (PCA)

Plus en détail

méthodologiquem Quelques précautions

méthodologiquem Quelques précautions Atelier régional r méthodologiquem «Les prix de parité à l importation du riz et du maïs s en Afrique de l Ouestl» Quelques précautions Calculer des prix de parité en se basant sur les prix et les coûts

Plus en détail

LES SOLUTIONS D AG2R LA MONDIALE

LES SOLUTIONS D AG2R LA MONDIALE DOSSIER DE PRESSE Paris, 20 mai 2015 NOUVELLE DONNE EN COMPLÉMENTAIRE SANTÉ : LES SOLUTIONS D AG2R LA MONDIALE - Un marché de la santé bousculé, plus particulièrement par l ANI Santé 2 - AG2R LA MONDIALE

Plus en détail

Agence Béninoise de Promotion des Echanges Commerciaux (ABePEC) ----------------------------

Agence Béninoise de Promotion des Echanges Commerciaux (ABePEC) ---------------------------- REPUBLIQUE DU BENIN ------------ MINISTERE DU COMMERCE ---------------- Agence Béninoise de Promotion des Echanges Commerciaux (ABePEC) ---------------------------- BILAN DES ACTIVITES DE L AGENCE BENINOISE

Plus en détail

1.1. QUELLE EST LA DIFFÉRENCE ENTRE UNE ASSURANCE GROUPE ET UN EIP?

1.1. QUELLE EST LA DIFFÉRENCE ENTRE UNE ASSURANCE GROUPE ET UN EIP? 1. Généralités 1.1. QUELLE EST LA DIFFÉRENCE ENTRE UNE ASSURANCE GROUPE ET UN EIP? EIP. Un engagement individuel de pension est un contrat d assurance-vie souscrit par une société au profit d un dirigeant

Plus en détail

MOTO LIBERTÉ FICHE PRODUIT PARTICULIERS. L assurance de toutes les motos CIBLES SPECIFICITES AVANTAGES

MOTO LIBERTÉ FICHE PRODUIT PARTICULIERS. L assurance de toutes les motos CIBLES SPECIFICITES AVANTAGES FICHE PRODUIT PARTICULIERS MOTO LIBERTÉ L assurance de toutes les motos CIBLES De 21 à 74 ans Sans antécédent SPECIFICITES Nous acceptons : Jusqu à 3 sinistres sur les 36 derniers mois CRM de 0.50 à 1.00

Plus en détail

QUESTIONNAIRE ASSURANCE RESPONSABILITE CIVILE PROFESSIONNELLE ET DECENNALE DES ARCHITECTES, MAITRES D ŒUVRE, BET ET INGENIEURS CONSEILS.

QUESTIONNAIRE ASSURANCE RESPONSABILITE CIVILE PROFESSIONNELLE ET DECENNALE DES ARCHITECTES, MAITRES D ŒUVRE, BET ET INGENIEURS CONSEILS. Cadre réservé à SFS Origine de la demande :.... Gestionnaire :... Coordonnées du courtier Nom :.. Adresse :.. CP :..Ville :.. N tel :... E-mail :.. N ORIAS :. QUESTIONNAIRE ASSURANCE RESPONSABILITE CIVILE

Plus en détail

AUTO LIBERTÉ FICHE PRODUIT PARTICULIERS. L assurance des nouveaux conducteurs SPECIFICITES CIBLES AVANTAGES. De 25 à 74 ans

AUTO LIBERTÉ FICHE PRODUIT PARTICULIERS. L assurance des nouveaux conducteurs SPECIFICITES CIBLES AVANTAGES. De 25 à 74 ans FICHE PRODUIT PARTICULIERS AUTO LIBERTÉ L assurance des nouveaux conducteurs CIBLES De 25 à 74 ans Sans antécédent (sauf en DTA) CRM de 0.60 à 1.00 SPECIFICITES Nous acceptons : Jusqu à 2 sinistres sur

Plus en détail

AUTO ALLEGRO FICHE PRODUIT PARTICULIERS. L assurance des conducteurs avec petits bonus CIBLES AVANTAGES

AUTO ALLEGRO FICHE PRODUIT PARTICULIERS. L assurance des conducteurs avec petits bonus CIBLES AVANTAGES FICHE PRODUIT PARTICULIERS AUTO ALLEGRO L assurance des conducteurs avec petits bonus CIBLES De 23 à 75 ans A partir de 24 mois d antécédents d assurance CRM de 0.50 à 0.90 Jusqu à 2 sinistres sur les

Plus en détail

Exemples de réclamations Erreurs et omissions Agents et courtiers

Exemples de réclamations Erreurs et omissions Agents et courtiers Groupe ENCON inc. 500-1400, Blair Place Ottawa (Ontario) K1J 9B8 Téléphone 613-786-2000 Télécopieur 613-786-2001 Sans frais 800-267-6684 www.encon.ca Exemples de réclamations Erreurs et omissions Agents

Plus en détail

F.F.M.E. Assurance automobile des déplacements. bénévoles. Notice. Assurance. Assureur officiel de la FFME

F.F.M.E. Assurance automobile des déplacements. bénévoles. Notice. Assurance. Assureur officiel de la FFME F.F.M.E. Assurance automobile des déplacements Notice bénévoles Assurance Assureur officiel de la FFME Cette notice a pour objet de préciser les termes de la convention passée entre la Fédération Française

Plus en détail

REPUBLIQUE DU BENIN. Fraternité Justice Travail PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE SECRETARIAT PERMANENT DU CONSEIL PRESIDENTIEL DE L INVESTISSEMENT

REPUBLIQUE DU BENIN. Fraternité Justice Travail PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE SECRETARIAT PERMANENT DU CONSEIL PRESIDENTIEL DE L INVESTISSEMENT REPUBLIQUE DU BENIN Fraternité Justice Travail PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE SECRETARIAT PERMANENT DU CONSEIL PRESIDENTIEL DE L INVESTISSEMENT REFORMES DU GOUVERNEMENT DU BENIN VISANT L AMELIORATION DU CLIMAT

Plus en détail

L Assurance agricole au Sénégal

L Assurance agricole au Sénégal COLLOQUE FARM - Pluriagri : Assurer la production agricole Comment faire des systèmes assurantiels des outils de développement? 1 Paris, le 18 décembre 2012 Thème L Assurance agricole au Sénégal Un système

Plus en détail

Information sur la poursuite à titre individuel de l'assurance collective hospitalisation de la Défense et sur la possibilité de son préfinancement

Information sur la poursuite à titre individuel de l'assurance collective hospitalisation de la Défense et sur la possibilité de son préfinancement Information sur la poursuite à titre individuel de l'assurance collective hospitalisation de la Défense et sur la possibilité de son préfinancement La loi du 20 juillet 2007 (Loi VERWILGHEN) impose à tout

Plus en détail

QUESTIONNAIRE/PROPOSITION*

QUESTIONNAIRE/PROPOSITION* Code intermédiaire Intermédiaire Date QUESTIONNAIRE/PROPOSITION* MULTIRISQUE IMMEUBLE (PROPRIETAIRE NON OCCUPANT) BATIMENTS OCCUPES USAGE PROFESSIONNEL (COMMERCE, INDUSTRIEL) *(faisant partie intégrante

Plus en détail

SOMMAIRE. Historique 1. Conseil d Administration et Direction 2. Structure du Groupe Colina 3. Groupe SAHAM 4. Organisation de SAHAM FINANCES 5

SOMMAIRE. Historique 1. Conseil d Administration et Direction 2. Structure du Groupe Colina 3. Groupe SAHAM 4. Organisation de SAHAM FINANCES 5 RAPPORT ANNUEL 2012 G R O U P E C O L I N A SOMMAIRE Historique 1 Conseil d Administration et Direction 2 Structure du Groupe Colina 3 Groupe SAHAM 4 Organisation de SAHAM FINANCES 5 Evénements significatifs

Plus en détail

Connaissances et compétences requises : coordonnées géographiques, réflexion critique, recherche de documentation, rédaction, support cartographique.

Connaissances et compétences requises : coordonnées géographiques, réflexion critique, recherche de documentation, rédaction, support cartographique. Activité : «Mais où est donc..?» Afrique Géographie : problématique de la faim. Age : 10-13 ans Outil pédagogique développé par l équipe jeunesse du PAM. Résumé Connaissances et compétences requises :

Plus en détail

Classement Doing Business (Les performances du Sénégal)

Classement Doing Business (Les performances du Sénégal) Classement Doing Business (Les performances du ) Secrétariat du Conseil Présidentiel de l Investissement 52-54, rue Mohamed V, BP 430, CP 18524, Dakar Tél. (221) 338.49.05.55 - Fax (221) 338.23.94.89 Email

Plus en détail

L'ETAT DU SYSTEME BANCAIRE AU BENIN ET SES VULNERABILITES A L'EGARD DES CRISES

L'ETAT DU SYSTEME BANCAIRE AU BENIN ET SES VULNERABILITES A L'EGARD DES CRISES SEMINAIRE REGIONAL SUR LE THEME «GESTION DES CRISES BANCAIRES ET POLITIQUES DE RESTRUCTURATION» SOMMAIRE INTRODUCTION I LES CRISES BANCAIRES AU BENIN II SITUATION ACTUELLE DU SYSTEME BANCAIRE BENINOIS

Plus en détail

FISCALITE APPLICABLE A L ASSURANCE : CAS DE L IMPOSITION A LA TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE (TVA) DES COMMISSIONS DES INTERMEDIAIRES D ASSURANCES Présenté par : Ida ABLOUTAN Inspecteur des Impôts PLAN Introduction

Plus en détail

La gestion du risque de change

La gestion du risque de change Chapitre 16 La gestion du risque de change 1 Exercice 16.03 Risque de change Option de change de l importateurl Un importateur français doit régler dans 6 mois un achat libellé en dollars d'un montant

Plus en détail

Stratégies patrimoniales. Prestations et conditions tarifaires du cabinet

Stratégies patrimoniales. Prestations et conditions tarifaires du cabinet Stratégies patrimoniales Prestations et conditions tarifaires du cabinet 1 2 Nos forfaits de conseil en investissement financier Nos études et consultations patrimoniales SOMMAIRE Nos forfaits de conseil

Plus en détail

TALENSIA. Introduction. Présentation du plan d'assurances Entreprises

TALENSIA. Introduction. Présentation du plan d'assurances Entreprises TALENSIA Introduction Présentation du plan d'assurances Entreprises CHAPITRE I - A QUI S ADRESSE LE PLAN D ASSURANCE? CHAPITRE II - LES AVANTAGES DU PLAN D ASSURANCES CHAPITRE III - QUELS SONT LES DOCUMENTS

Plus en détail

Questionnaire sur l assurance responsabilité professionnelle des avocats demandant leur inscription en vertu de la directive Etablissement (98/5/CE)

Questionnaire sur l assurance responsabilité professionnelle des avocats demandant leur inscription en vertu de la directive Etablissement (98/5/CE) Représentant les avocats d Europe Representing Europe s lawyers Questionnaire sur l assurance responsabilité professionnelle des avocats demandant leur inscription en vertu de la directive Etablissement

Plus en détail

TERMES DE REFERENCE POUR LE RENFORCEMENT DU DEPARTEMENT CHARGE DES AFFAIRES JURIDIQUES

TERMES DE REFERENCE POUR LE RENFORCEMENT DU DEPARTEMENT CHARGE DES AFFAIRES JURIDIQUES TERMES DE REFERENCE POUR LE RENFORCEMENT DU DEPARTEMENT CHARGE DES AFFAIRES JURIDIQUES Avril 2014 TDR pour le renforcement du Service Juridique de la BIDC Page - 1 - I. CONTEXTE ET JUSTIFICATION La BIDC,

Plus en détail

Questionnaire Assurance Responsabilité Civile Professionnelle Promoteurs.

Questionnaire Assurance Responsabilité Civile Professionnelle Promoteurs. Questionnaire Assurance Responsabilité Civile Professionnelle Promoteurs. Nom Adresse CP N tel E-mail Coordonnées du courtier Ville Origine de la demande Cadre réservé à SFS N agrément courtier Prétentions

Plus en détail

EVALUATION DES PROTOCOLES SUR LA LIBRE CIRCULATION DES PERSONNES ET DES MARCHANDISES DE 1979 ET DU SCHEMA DE LIBERALISATION DES ECHANGES (SLEC) DE LA

EVALUATION DES PROTOCOLES SUR LA LIBRE CIRCULATION DES PERSONNES ET DES MARCHANDISES DE 1979 ET DU SCHEMA DE LIBERALISATION DES ECHANGES (SLEC) DE LA EVALUATION DES PROTOCOLES SUR LA LIBRE CIRCULATION DES PERSONNES ET DES MARCHANDISES DE 1979 ET DU SCHEMA DE LIBERALISATION DES ECHANGES (SLEC) DE LA CEDEAO Rapport Provisoire Décembre 2013 Ce rapport

Plus en détail

L Assurance Transport en Afrique: problématiques actuelles RENCONTRES AMRAE STRASBOURG 2009

L Assurance Transport en Afrique: problématiques actuelles RENCONTRES AMRAE STRASBOURG 2009 Atelier A 19 L Assurance Transport en Afrique: problématiques actuelles Intervenants Protais AYANGMA AMANG Président payangma@groupecolina.com Jean Christophe BOORTE Consultant IRS Jean-christophe.boorte@orange.fr

Plus en détail

CODE DES INVESTISSEMENTS

CODE DES INVESTISSEMENTS CODE DES INVESTISSEMENTS La loi n 90-002 du 09 Mai 1990 portant Code des Investissements, modifiée par la loi 90-033 du 24 Décembre 1990, a pour objectif de réglementer et de stimuler les activités de

Plus en détail

GUIDE PRATIQUE des opérateurs privés. Edition 2014 BANQUE OUEST AFRICAINE DE DÉVELOPPEMENT

GUIDE PRATIQUE des opérateurs privés. Edition 2014 BANQUE OUEST AFRICAINE DE DÉVELOPPEMENT GUIDE PRATIQUE des opérateurs privés Edition 2014 BANQUE OUEST AFRICAINE DE DÉVELOPPEMENT BOAD - Guide pratique GUIDE PRATIQUE DESTINE AUX OPERATEURS ECONOMIQUES PRIVES 1. PRESENTATION La Banque Ouest

Plus en détail

Office National des Produits Pétroliers ******** NOT AN OFFICIAL UNCTAD RECORD APPROVISIONNEMENT ET DISTRIBUTION DES PRODUITS PETROLIERS AU MALI

Office National des Produits Pétroliers ******** NOT AN OFFICIAL UNCTAD RECORD APPROVISIONNEMENT ET DISTRIBUTION DES PRODUITS PETROLIERS AU MALI Email : onapmali@afribone.net.ml Site Web : www.onapmali.co napmali.com Ministère de l Economie, de l Industrie et du Commerce ******** Office National des Produits Pétroliers ******** NOT AN OFFICIAL

Plus en détail

PSA Professionnels du secteur d assurance

PSA Professionnels du secteur d assurance PSA Professionnels du secteur d assurance Résumé du projet de loi Luxembourg 18 avril 2012 Sommaire 1. Les buts de la nouvelle législation 2. La définition des PSA 3. La liste des PSA 4. Les traits communs

Plus en détail

Perspectives et stratégies sur le transport aérien

Perspectives et stratégies sur le transport aérien Perspectives et stratégies sur le transport aérien Présenté par Ravoniharoson Voahangy, Directeur des affaires juridiques et économiques de l Aviation civile de Madagascar Commission de l Océan Indien

Plus en détail

EXCESS RC PME - PMI. Georges BORKOWSKI. Février 2006. ACE Europe

EXCESS RC PME - PMI. Georges BORKOWSKI. Février 2006. ACE Europe EXCESS RC PME - PMI Georges BORKOWSKI Février 2006 ACE Europe ACE Group Début des années 1980, crise de la Responsabilité Civile aux USA 1985 : création d ACE, Assureur spécialisé en Excess 1999 : acquisition

Plus en détail

Les soieils des Assurances

Les soieils des Assurances .. à la Rencontre sur Francophonie et Culture appelait, à juste titre, ((un directoire franco-québécois ))? L attrait français pour la francophonie se nourrit, à l heure actuelle, de beaucoup d ambiguïtés,

Plus en détail

Assurance Récolte Sahel

Assurance Récolte Sahel Assurance Récolte Sahel L ASSURANCE INDICIELLE EN AFRIQUE DE L OUEST EXPÉRIENCE DU BURKINA Conference FARM - Pluriagri 18 décembre 2012 Contents I. Contexte II. Eléments clés d ARS III. L Expérience au

Plus en détail

LA COMPLÉMENTAIRE SANTÉ COLLECTIVE

LA COMPLÉMENTAIRE SANTÉ COLLECTIVE LA COMPLÉMENTAIRE SANTÉ COLLECTIVE Qu est ce que la complémentaire santé? L'Assurance maladie ne rembourse pas intégralement les dépenses de santé (frais médicaux, chirurgicaux et d hospitalisation ).

Plus en détail

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE ; CHEF DE L'ETAT ; CHEF DU GOUVERNEMENT ;

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE ; CHEF DE L'ETAT ; CHEF DU GOUVERNEMENT ; DECRET N 2001-095 DU 20 FEVRIER 2001 PORTANT CREATION, ATTRIBUTIONS, ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DES CELLULES ENVIRONNEMENTALES EN REPUBLIQUE DU BENIN LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE ; CHEF DE L'ETAT

Plus en détail

Le secteur des assurances en Tunisie : Des lacunes à combler dans un secteur en pleine mutation

Le secteur des assurances en Tunisie : Des lacunes à combler dans un secteur en pleine mutation Le secteur des assurances en Tunisie : Des lacunes à combler dans un secteur en pleine mutation Plusieurs tentatives visant la mise à niveau et la refonte du secteur des assurances en Tunisie ont déjà

Plus en détail

TERMES DE REFERENCE POUR L ELABORATION D UNE STRATEGIE DE MOBILISATION DE RESSOURCES ET DES PROCEDURES Y RELATIVES POUR LA BIDC

TERMES DE REFERENCE POUR L ELABORATION D UNE STRATEGIE DE MOBILISATION DE RESSOURCES ET DES PROCEDURES Y RELATIVES POUR LA BIDC TERMES DE REFERENCE POUR L ELABORATION D UNE STRATEGIE DE MOBILISATION DE RESSOURCES ET DES PROCEDURES Y RELATIVES POUR LA BIDC Avril 2014 TDR pour l élaboration d une stratégie de mobilisation de ressources

Plus en détail

Mission des sociétés d assurances pour la connaissance et la prévention des risques naturels www.mrn-gpsa.org

Mission des sociétés d assurances pour la connaissance et la prévention des risques naturels www.mrn-gpsa.org Une association créée en 2000 entre : Mission des sociétés d assurances pour la connaissance et la prévention des risques naturels www.mrn-gpsa.org Le régime des catastrophes naturelles et technologiques

Plus en détail

SENEGAL Visas touristique et affaires

SENEGAL Visas touristique et affaires Cher voyageur, Merci d avoir fait appel à Visa First pour obtenir votre visa. Voici votre Pack de demande de visa qui contient : Les informations sur les documents que vous devez fournir pour obtenir votre

Plus en détail

SECTEUR MAROCAIN DES ASSURANCES. Situation Liminaire Exercice 2005

SECTEUR MAROCAIN DES ASSURANCES. Situation Liminaire Exercice 2005 SECTEUR MAROCAIN DES ASSURANCES Situation Liminaire Exercice 2005 Mars 2006 FAITS MARQUANTS 2005 Campagne de Communication sur les délais de recouvrement des primes Suite à l entrée en vigueur des nouvelles

Plus en détail

QUESTIONNAIRE D ASSURANCE RESPONSABILITE CIVILE DES ENTREPRISES INDUSTRIELLES ET COMMERCIALES

QUESTIONNAIRE D ASSURANCE RESPONSABILITE CIVILE DES ENTREPRISES INDUSTRIELLES ET COMMERCIALES QUESTIONNAIRE D ASSURANCE RESPONSABILITE CIVILE DES ENTREPRISES INDUSTRIELLES ET COMMERCIALES PROPOSANT : Code client.. Nom ou raison sociale Adresse du siège social (localisation).. Ville. Téléphone..

Plus en détail

OBJECTIF DU GUIDE 1-L ENCADREMENT JURIDIQUE DES ACTIVITES D ASSURANCE

OBJECTIF DU GUIDE 1-L ENCADREMENT JURIDIQUE DES ACTIVITES D ASSURANCE OBJECTIF DU GUIDE Présenter au public et en particulier aux investisseurs, les règles de constitution et de fonctionnement des organismes d assurance. Arrêté n 2005-0773 du 14 décembre 2005 fixant les

Plus en détail

BANQUE OUEST AFRICAINE DE DEVELOPPEMENT (BOAD)

BANQUE OUEST AFRICAINE DE DEVELOPPEMENT (BOAD) BANQUE OUEST AFRICAINE DE DEVELOPPEMENT (BOAD) RAPPORT DE SYNTHESE DE L ATELIER REGIONAL DE VALIDATION DES RESULTATS DE LA PREMIERE PHASE DE L ETUDE DE FAISABILITE POUR LA MISE EN PLACE D UN MECANISME

Plus en détail

Termes de référence pour le recrutement d un consultant en communication

Termes de référence pour le recrutement d un consultant en communication Termes de référence pour le recrutement d un consultant en communication A. Contexte La Conférence des Ministres de l Éducation des États et gouvernements de la Francophonie (CONFEMEN) est une organisation

Plus en détail

ACCORD DU 3 DÉCEMBRE 2009

ACCORD DU 3 DÉCEMBRE 2009 MINISTÈRE DE L ALIMENTATION, DE L AGRICULTURE ET DE LA PÊCHE CONVENTIONS COLLECTIVES Accord collectif national PROTECTION SOCIALE COMPLÉMENTAIRE FRAIS DE SANTÉ DANS LA COOPÉRATION BÉTAIL ET VIANDE ACCORD

Plus en détail

Forum régional pour les END de l'afrique francophone.

Forum régional pour les END de l'afrique francophone. Forum régional pour les END de l'afrique francophone. 24-26 Juin 2015- Saly, Sénégal Siré A. Diallo Program Coordinator West African Clean Cooking Alliance (WACCA), WWW.ECRE ECREEE EE.ORG WWW.ECREEE.ORG

Plus en détail

Nomenclatures 2008 NAF rév. 2 - CPF rév. 2. Section K Division 65

Nomenclatures 2008 NAF rév. 2 - CPF rév. 2. Section K Division 65 Nomenclatures 2008 NAF rév. 2 - CPF rév. 2 Section K Division 65 65 ASSURANCE Cette division comprend la souscription de contrats d'assurance de rente et d'autres formes de contrat d'assurance ainsi que

Plus en détail

Catastrophes naturelles : Une occasion d accroître la valeur du rôle des professionnels

Catastrophes naturelles : Une occasion d accroître la valeur du rôle des professionnels Catastrophes naturelles : Une occasion d accroître la valeur du rôle des professionnels MAYA RAIC PRÉSIDENTE-DIRECTRICE GÉNÉRALE CHAMBRE DE L ASSURANCE DE DOMMAGES 12 MARS 2014 COUVERT OU NON? Dommages

Plus en détail

F.F.G. Assurance automobile des déplacements bénévoles Notice. Assurance ASSUREUR OFFICIEL DE LA FEDERATION FRANÇAISE DE GYMNASTIQUE

F.F.G. Assurance automobile des déplacements bénévoles Notice. Assurance ASSUREUR OFFICIEL DE LA FEDERATION FRANÇAISE DE GYMNASTIQUE F.F.G. Assurance automobile des déplacements bénévoles Notice ASSUREUR OFFICIEL DE LA FEDERATION FRANÇAISE DE GYMNASTIQUE Assurance Cette notice a pour objet de préciser les termes de la convention passée

Plus en détail

Libre choix du réparateur en assurance automobile

Libre choix du réparateur en assurance automobile Mise à jour du 05/01/2015 Libre choix du réparateur en assurance automobile Que dit la Loi? La Loi impose aux Assureurs de mentionner la faculté pour l assuré, en cas de dommage garanti par le contrat,

Plus en détail

COURTIERS D ASSURANCES MARITIMES & TRANSPORTS RISQUES D ENTREPRISES. www.degonde.com

COURTIERS D ASSURANCES MARITIMES & TRANSPORTS RISQUES D ENTREPRISES. www.degonde.com COURTIERS D ASSURANCES MARITIMES & TRANSPORTS RISQUES D ENTREPRISES Police d assurance datant de 1772 Le nom de DEGONDE est associé à l'assurance Maritime et Transports depuis quatre générations, à Bordeaux

Plus en détail

Au service de l entreprise

Au service de l entreprise Au service de l entreprise Journée d Information Sur les services de la Chambre de Commerce et d industrie de Tunis Jeudi 10 Septembre 2015 Hôtel Sheraton 130 ans Au service de l entreprise ADHESION À

Plus en détail

CURRICULUM VITAE. Assez bien. Langues Lu Parlé Ecrit Français 1 1 1 Anglais 3 4 4

CURRICULUM VITAE. Assez bien. Langues Lu Parlé Ecrit Français 1 1 1 Anglais 3 4 4 CURRICULUM VITAE 1. Nom de famille: FANAHEN 2. Prénom: Frédéric 3. Date et lieu de naissance: 27 avril 1968 à Cotonou - BENIN 4. Résidence : Cotonou 5. Formation : Etablissement : Date : de Diplôme(s)

Plus en détail

AUTO STRICTO FICHE PRODUIT. www.protegys-courtage.fr CIBLE + PRODUITS. De 21 à 75 ans CRM de 0.50 à 1 Forfait 8000 km possible

AUTO STRICTO FICHE PRODUIT. www.protegys-courtage.fr CIBLE + PRODUITS. De 21 à 75 ans CRM de 0.50 à 1 Forfait 8000 km possible Particuliers FICHE PRODUIT AUTO STRICTO protegys courtage 2013 - documents non contractuels CIBLE De 21 à 75 ans CRM de 0.50 à 1 Forfait 8000 km possible + PRODUITS Assistance, Sécurité du conducteur et

Plus en détail

Pays Avant la réforme Après la réforme Bénin Travaux exécutés dans les locaux de l entrepreneur : Celui-ci est, en cas d insolvabilité du tâcheron, responsable de ses obligations à l égard des travailleurs.

Plus en détail

SNTL Groupe, un intégrateur des métiers de la Supply chain au service de la logistique africaine depuis et vers le monde.

SNTL Groupe, un intégrateur des métiers de la Supply chain au service de la logistique africaine depuis et vers le monde. SNTL Groupe, un intégrateur des métiers de la Supply chain au service de la logistique africaine depuis et vers le monde Septembre 2015 SNTL Groupe Positionnement stratégique sur le marché Supply Chain

Plus en détail

MARCHE PUBLIC DE SERVICES D ASSURANCES

MARCHE PUBLIC DE SERVICES D ASSURANCES OPH ville de BOBIGNY 6 rue du Chemin vert 93016 BOBIGNY cedex MARCHE PUBLIC DE SERVICES D ASSURANCES CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES (C.C.T.P.) Procédure adaptée (Décret N 2006-975 du 1er août

Plus en détail

TITRE DU PROJET Construction d un complexe de santé pour le compte de l ONG Education Pour la Santé et la Promotion de l Emploi (EPSPE)

TITRE DU PROJET Construction d un complexe de santé pour le compte de l ONG Education Pour la Santé et la Promotion de l Emploi (EPSPE) TITRE DU PROJET Construction d un complexe de santé pour le compte de l ONG Education Pour la Santé et la Promotion de l Emploi (EPSPE) PAYS ET REGION DE MISE EN ŒUVRE DU PROJET Ce projet sera mise en

Plus en détail

L ASSURANCE TOUS RISQUES CHANTIER

L ASSURANCE TOUS RISQUES CHANTIER L ASSURANCE TOUS RISQUES CHANTIER Une protection optimale pour vos chantiers 30.34.001/00 08/14 L ASSURANCE TOUS RISQUES CHANTIER Une protection optimale pour votre chantier La construction d un bâtiment,

Plus en détail