GUIDE DU PLANIFICATEUR

Transcription

1 GUIDE DU PLANIFICATEUR

2 DOCUMENT ASSIGNATION DES CHAMBRES PLANS DES CHAMBRES CONTRAT DE LOCATION MENUS TRAITEUR LE CÔTE CARTE DES VINS IMPORTATION PRIVÉE

3 DOCUMENT D ASSIGNATION DES CHAMBRES

4 ASSIGNATION DES CHAMBRES N o de Chambre Nuit 1 Nuit 2 Nuit 3 lits AUBERGE 1 er étage (31 personnes) AUBERGE 2 ème étage (15 personnes) 1 lit double 3 lits simples (3 personnes) 1 lit double + 1 divan-lit (4 personnes) 1 lit double + 2 simples (4 personnes) 2 lits simples 1 lit queen 1 lit queen + 1 lit simple (3 personnes) 1 lit queen + 1 lit simple (3 personnes) 1 lit queen + 1 lit simple (3 personnes) 1 lit queen + 1 lit simple (3 personnes) 2 lits simples 1 lit double + 1 simple (3 personnes) 1 lit queen 1 lit queen 1 lit double 1 lit double 2 lits simples ou 1 lit king 2 lits simples ou 1 lit king

5 ASSIGNATION DES CHAMBRES N o de Chambre Nuit 1 Nuit 2 Nuit 3 lits Chambre des maîtres LOFT #1 LOFT #2 LOFT #3 LOFT salon ÉCOLE (6 personnes) LOFT ( 14 personnes) Grand total (66 personnes) 2 lits simples ou 1 lit king 2 lits simples ou 1 lit king 2 lits simples ou 1 lit king 1 lit queen 1 lit queen 1 lit double + 1 divan-lit (4 personnes) 1 lit double + 1 divan-lit (4 personnes) 1 divan-lit * possibilité d ajouter un matelas pour enfants dans certaines chambres (4 matelas au sol disponibles 72 pouces) ** possibilité d ajouter un matelas (2 matelas simple 84 pouces disponibles) *** 4 lits D appoints

6 PLANS DES CHAMBRES ET DES DIFFÉRENTES SECTIONS

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8 3 e et 2 e étages des chambres Auberge DOMAINE EASTMAN

9 RDC DU DOMAINE EASTMAN

10 CONTRAT DE LOCATION

11 CONTRAT DE LOCATION DOMAINE EASTMAN/LE LOFT ENTRE : ET : MTI GROUPE CONSEIL INC. (Le «Locateur») faisant affaire sous la raison sociale DOMAINE EASTMAN, et dont l adresse est au 1030 rue Cherrier bureau 503, Montréal, Québec, H2L 1H9 Le «Locataire» Nom : Adresse postale : No de facture en référence : 1. NATURE ET ADRESSE DU DOMAINE EASTMAN a. Le DOMAINE EASTMAN est un établissement touristique offert pour la tenue d événements, notamment de formations, séminaires, tournages télé/cinéma, mariages, rencontres corporatives, rencontres amicales ou familiales et de vacances. b. Le Locateur loue au Locataire le DOMAINE EASTMAN/ le LOFT DU DOMAINE EASTMAN sis au 96 Chemin de Mont-Bon-Plaisir, Eastman, Québec, J0E 1P0. c. Aucune disposition du présent contrat n accorde au Locataire le droit d utiliser la propriété à une autre fin que celle décrite ci-haut. Par ailleurs, le Locataire ne peut sous-louer ou autrement autoriser autrui d utiliser les locaux sans le consentement du Locateur. 2. DURÉE DU CONTRAT a. Le présent contrat prend effet aux dates et heures convenues par courriel et sur la facture en référence. b. Un supplément de 250$ sera chargé au Locataire pour chaque heure dépassant l heure convenue du départ. 3. DÉTERMINATION DU LOYER ET MODALITÉS DE PAIEMENT a. Le Locataire s engage à payer au Locateur le loyer convenu sur la facture selon les modalités de paiement préétablies. b. Le Locataire s engage à respecter les conditions d annulation inscrites sur la facture qui le lie à ladite location. 4. OBLIGATIONS DU LOCATAIRE a. Le Locataire est tenu, pendant la durée du bail, d user du bien loué avec prudence et diligence conformément aux politiques affichées dans l établissement ; notamment dans les chambres, sur le site Internet, à la cuisine, au bar, à la piscine et aux spas. Il est de la responsabilité du Locataire de lire et d informer ses invités, s il y a lieu, desdites politiques. b. Le Locataire est responsable des ses actes ou omissions dommageables et de ceux de ses invités durant la période de location. c. Les bris, les vols et le vandalisme par le Locataire : le Locataire sera facturé sur les réparations ou les remplacements nécessaires suite à des actes, des omissions ou la négligence de sa part ou de ses invités.

12 d. Le Locataire doit d ailleurs immédiatement aviser le Locateur pour tout bris ou dommage causé durant le séjour. e. En guise de dépôt de garantie, une autorisation de prélèvement d un maximum de 300$ sur la carte de crédit du Locateur sera effectuée via le service Dépositel de Desjardins, et ce au début du séjour par l aubergiste sur place. Ce montant ne sera pas immédiatement débité sur la carte mais demeurera disponible au Locateur pour une période de 10 jours maximum. Si jamais, durant le séjour, il y avait des dommages dont le Locataire serait responsable, celui-ci en serait tenu informé à la fin de son séjour ou quelques jours après. Les frais nécessaires seraient alors prélevés à même la carte de crédit du Locataire et le Locateur lui enverrait une facture détaillant ces frais. Si jamais la somme due dépassait 300$, le montant excédent serait demandé au Locateur et payable par chèque ou carte de crédit. f. Des changements effectués par le Locataire : le Locataire aura le droit, à ses propres frais, de décorer les locaux loués et de procéder à des changements non structurels aux locaux loués pourvu que de tels changements ne dégradent pas la solidité structurelle ou diminuent la valeur des locaux loués. Le Locataire doit avoir la permission du Locateur pour autoriser les changements effectués. g. Il est strictement interdit de fumer à l intérieur de l établissement. Le Locataire sera facturé 250$ pour chaque chambre/local où la règle aura été transgressée. h. L utilisation de la piscine et du spa doit se faire avant 22h00 et son utilisation par une personne mineure doit se faire sous la supervision étroite d une personne majeure. i. La douche est obligatoire avant l utilisation des spas. Le Locataire sera facturé 250$ par spa si un changement d eau ou un traitement choc est nécessaire. Le cas échéant, le spa qui n est plus hygiénique sera traité après le départ du Locataire et non pendant le séjour. j. Les serviettes blanches de l établissement ne doivent pas être utilisées pour les spas et la piscine. Il est de la responsabilité du Locataire de prévoir amener des serviettes personnelles pour lesdites installations. k. La personne mineure qui se promène près de l étang doit se faire sous la supervision d une personne majeure. l. Il est strictement interdit de faire jouer de la musique ou de faire du bruit à l extérieur avant 8h00 et après 21h00. Le niveau sonore de la musique ou du bruit doit être à un niveau raisonnable en tout temps. m. Tous feux d artifices et pétards sont interdits sur le terrain de l établissement. n. La responsabilité du Locateur ne pourra pas être engagée dans l utilisation par le Locataire ou ses invités des sentiers boisés et des installations sportives de l établissement notamment sur le terrain tennis, de pétanque, de soccer et de volley-ball, la patinoire et les pentes et talus pour les activités de glisse. o. La responsabilité du Locateur ne pourra pas être engagée en cas de vols, pertes ou de dégradations d'effets personnels du Locataire. Il est d ailleurs de la responsabilité du Locataire de barrer ou non les portes de l établissement pendant son séjour. p. Le Locataire n utilisera pas les locaux d une manière qui pourrait augmenter les risques couverts par l assurance des locaux loués et qui résulterait en une augmentation des primes d assurance ou à une annulation d une police d assurance. Le contrat d assurance est disponible sur demande du Locataire. q. Les assurances du Locateur ne couvrent pas les biens du Locataire ou de ses invités, il revient au Locataire et ses invités d assurer leurs biens au besoin. r. Le Locataire doit, dans la mesure du raisonnable, chercher à mitiger tout préjudice subi par le Locateur en raison de la survenance d une force majeure.

13 5. NOMBRE MAXIMUM DE PERSONNES Le nombre maximum autorisé de personnes à l intérieur du DOMAINE EASTMAN et du LOFT du DOMAINE EASTMAN est de 85 et 15 personnes respectivement, mais de 6. RETARD DANS LA REMISE DES LOCAUX a. Le présent contrat ne sera pas considéré comme étant nul en cas d incapacité du Locateur à transmettre la possession des locaux loués en temps raisonnable au Locataire aux heures fixées à l article 2 (a) du présent contrat. b. Aucune prolongation du séjour ne sera obligatoire du fait d un retard dans la remise des locaux. 7. DROIT APPLICABLE Tout différend se rapportant à la validité, la caducité, la nullité, l interprétation, l exécution, l inexécution, la prorogation, l interruption, la résiliation ou la résolution du présent contrat sera soumis exclusivement à l application du droit civil de la province du Québec au Canada. Les parties attribuent compétence au district judiciaire de Montréal de la province du Québec. EN FOI DE QUOI, les parties ont conclu le présent contrat le (date) : No Facture : Nom du Locataire : LE LOCATEUR Signature Fabienne Rancourt Gestionnaire DOMAINE EASTMAN LE LOCATAIRE Signataire(s) Signature Nom Signature Nom