PROPOSITION D UN PLAN D ACTIONS POUR RENFORCER L ARTICULATION DES MAILLONS DE LA CHAINE PPPBSE

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1 PROGRAMME D APPUI À LA GOUVERNANCE (PAG) Projet d Appui à la Planification et aux Statistiques (PAPS) EuropeAid/133467/SER/CI AGRER/AFRISTAT/CESO PROPOSITION D UN PLAN D ACTIONS POUR RENFORCER L ARTICULATION DES MAILLONS DE LA CHAINE PPPBSE Juin

2 I. INTRODUCTION Le diagnostic de la chaîne PPPBSE a permis de dégager un certain nombre de recommandations pour améliorer l articulation entre les différents maillons de la chaîne. Un guide a été produit montrant la situation vers laquelle doit tendre la Côte d Ivoire pour une interrelation et une articulation qui permettent une mise en œuvre des politiques publiques efficace. Il s agit maintenant de présenter un projet de plan d actions favorisant l atteinte de cette situation. Afin d améliorer le fonctionnement du dispositif, ce plan d actions propose un certain nombre de grandes orientations, mais ne vise pas l exhaustivité. Il s agit principalement d actions jugées prioritaires par la mission en vue d une meilleure cohérence entre les maillons de la chaîne. Ce Plan d actionsdoit être complété par un plan de travail plus détaillé. Ces interventions potentielles demanderont à être hiérarchisées, précisées et calibrées (expertise demandée, modalités de travail, durée, date d intervention) d abord dans le cadre de la validation de ce projet, puis au niveau d un dialogue entre la DGPLP et l Union Européenne. II. OBJECTIF GLOBAL L objectif global de ce Plan d actions est d améliorer l articulation entre les différents maillons de la chaine PPPBSE afin d assurer une mise en œuvre efficace des politiques publiques et d atteindre les objectifs de développement fixés au niveau national. Afin d atteindre cet objectif, il est important de jouer sur deux leviers : La mise en place d un dispositif de renforcement des capacités de l ensemble des acteurs impliqués. Ce dispositif doit intégrer l amélioration du cadre de travail des structures (dotation en matériel) et la formation sur les fondamentaux de la planification, de la programmation et du suivi et évaluation (Planification Stratégique et Gestion Axée sur les Résultats, Chaîne PPBSE). La mise en place des cadres institutionnels et organisationnels permettant de donner une légitimité nécessaire à la production de certains outils au sein des maillons et définissant les relations entre les acteurs intervenant sur la chaîne PPPBSE. Il s agit aussi de clarifier les rôles de tous les intervenants et de les intégrer formellement dans leurs missions respectives et de mettre en place le mécanisme de concertation et de coordination. III. OBJECTIFS SPECIFIQUES ET RESULTATS ATTENDUS Afin d atteindre l objectif global, cinq (5) objectifs spécifiques sont identifiés. Ceux-ci apportent une réponse aux faiblesses fragilisant certains maillons de la chaîne et limitant la qualité de l articulation entre politiques publiques et budget relevées dans l état des lieux. 2

3 1. Objectif spécifique 1 «Assurer une prise en compte des études prospectives et un renforcement des capacités des acteurs au niveau national et sectoriel». Il s agira d intégrer la démarche prospective dans les travaux au niveau des ministères sectoriels et de renforcer les capacités des acteurs dans le domaine de la prospective. Ainsi deux principaux résultats sont attendus : 1.1. Un Guide méthodologique de la prospective est produit et diffusé par le BNPVS Les DPS des ministères sont informés sur le contenu de l Etude nationale prospective 2040 et leurs capacités sont renforcées en matière de prospective. 2. Objectif spécifique 2«Mettre en place les mécanismes assurant une meilleure coordination entre la planification nationale, sectorielle et locale». Il s agira ici de mettre en place les mécanismes institutionnels favorisant une meilleure coordination sur le volet de la planification, renforcer les capacités des acteurs et améliorer le fonctionnement des processus de production des documents de planification. A ce titre, quatre résultats sont attendus : 2.1. Une loi cadre sur le système de planification est élaborée et adoptée. Celle-ci doit permettre de clarifier notamment les mandats, les instruments, les modalités de collaboration entre les institutions et de concertation entre les acteurs (MPD, ministères sectoriels, services déconcentrés, services décentralisés, autres acteurs). Et d autre part, il s agira de rendre contraignant l élaboration de documents de planification au niveau national, sectoriel et local Le processus de production du PND en lien avec les politiques sectorielles est amélioré. Un certain nombre d actions devront être menées: (i) l organisation de la collecte des données de référence et des cibles permettant de renseigner les indicateurs du PND ; (ii) la mise en place d un dispositif simple d inventaire, d évaluation et de suivi des politiques sectorielles au sein de la DGPLP ; (iii) l opérationnalisation et la diffusion du Manuel des procédures d élaboration des politiques sectorielles notamment par le renforcement des capacités des DPS sur la production de politiques sectorielles conforment à l approche programme ; (iv) l adoption de directives communes applicables à la production et à l actualisation des politiques sectorielles en s appuyant sur le Manuel des procédures d élaboration des politiques sectorielles récemment produit Le rôle des DPS est renforcé au sein des Ministères. Les actions menées devront asseoir le rôle du DPS comme structure de coordination de la mise en œuvre de l ensemble des maillons de la chaine PPPBSE au sein du ministère. Les actions suivantes pourront être mises en place pour favoriser l atteinte de ce résultat : (i) l organisation d un séminaire gouvernemental sur le rôle des DPS afin de s assurer de l appropriation politique des attributions et du rôle central des DPS et favoriser la conduite du changement au sein de leur ministère ; (ii) l adoption d un arrêté définissant clairement le rôle des DPS, leur fonctionnement et clarifiant leur positionnement ; (iii) l adoption d un cadre systématisé d échanges entre les DPS et les structures opérationnelles des ministères conduisant à 3

4 organiser de manière permanente le partage des informations et la diffusion des connaissances Les Directions du Développement et de la planification (DDP) sont renforcées. Le but est, d une part, (i) d adopter un texte définissant clairement les attributions desddp et (ii) de renforcer les capacités des DDP sur les outils de la chaine PPPBSE (plus spécifiquement sur les outils de l aménagement du territoire et de la planification locale) et les impliquer pleinement dans l élaboration du Plan local de développement sur la base des outils existants (ex : guide produit par le PNUD). 3. Objectif spécifique 3«Assurer la prise en compte des questions spatiales dans le processus de planification globale». L objectif est de remettre au cœur du processus de planification les questions d aménagement du territoire afin qu aussi bien la planification nationale que sectorielle tiennent compte de ces éléments dans leur diagnostic et dans leurs plans d actions. Les résultats attendus sont les suivants : 3.1. Un cadre institutionnel pour la prise en compte du volet spatial dans les travaux de planification est mis en place. Les actions à mener seront la mise à jour et l adoption de la loi cadre sur l Aménagement du territoire et de la politique nationale d aménagement du territoire Un schéma national d aménagement du territoire qui sert de base au prochain PND est produit. Les actions à mener seront la production de termes de références, le recrutement d un consultant, la production et la diffusion du SNAT au plus tard en Le Fonds d appui à la planification locale et à l aménagement du territoire est opérationnel.il s agira de faire un plaidoyer auprès du Ministère d Etat, ministère de l intérieur et de la sécurité, pour qu il donne son approbation à la création du fonds à l instar du Ministère en charge du Plan et du développement et du Ministère en charge de l économie et des finances. 4. Objectif spécifique 4«Assurer une meilleure articulation entre la programmation budgétaire et la planification» L allocation des enveloppes interministérielles est réalisée à partir d un CDMT global intégré au DPBEP. Il s agira d introduire dans le document DPBEP un chapitre sur le cadrage des axes stratégiques du PND et proposé un CDMT global assurant l allocation interministérielle du Budget Les Plans d actions sectoriels permettent d assurer la traduction des orientations des politiques sectorielles en programmes publics afin d améliorer la qualité des DPPD. L approche programme devra être intégrée aux politiques sectorielles afin de faciliter la définition des programmes élaborés dans le cadre du DPPD Le suivi des projets est facilité. Cela passe par (i) l interfaçage du logiciel SINAPSE au niveau des ministères sectoriels et (ii) une codification des activités au niveau budgétaire qui 4

5 intègre la référence aux projets pour assurer un suivi des projets éclatés entre différents DPPD. 5. Objectif spécifique 5«Mettre en place un système de suivi-évaluation efficace et inclusif». L objectif est de corriger les faiblesses du système national de suivi-évaluation tant au niveau institutionnel que technique tout en renforçant les capacités de l ensemble des acteurs intervenant dans ce domaine. Il s agira aussi de clarifier les rôles respectifs des acteurs du suivi-évaluation en Côte d Ivoire afin de disposer d un système inclusif. Les résultats attendus sont les suivants : 5.1. Le cadre institutionnel du suivi-évaluation est renforcé. Cela passera par les actions suivantes : (i) l adoption d une feuille de route globale sur le développement du système de suivi-évaluation ; (ii) la préparation d un Décret pour la formalisation du cadre institutionnel du suivi de la mise en œuvre du PND ; (iii) l Identification et la réalisation de travaux prioritaires d évaluation de politiques ou programmes publics; (iv) le développement d une réflexion sur l institutionnalisation d un dispositif ivoirien d évaluation des politiques publiques ; (v) Assurer un fonctionnement opérationnel des Comités sectoriels et des Comités Régionaux La qualité du suivi-évaluation du PND est améliorée.les actions auront pour but de corriger les faiblesses rencontrées lors du suivi-évaluation du PND Il est ainsi proposé : (i) d organiser chaque année la revue du PND ; (ii) de prévoir les mécanismes d évaluation à mi-parcours et d évaluation finale du PND ; (iii) de définir la liste des indicateurs de suivi du PND intégrant les ODD ; (iv) d améliorer le système Centralisé de Suivi Évaluation du PND (SCSEPND CI) (méthodes, outils et instruments) ; (v) de mener une réflexion sur un dispositif de revue des programmes incluant la pertinence des indicateurs retenus (lien PND/politiques sectorielles/dppd) et leur mesurabilité/fiabilité effective Les capacités en matière de suivi-évaluation sont renforcées. Les actions menées permettront (i)d assurerle renforcement des capacités des cadres des DPS et des DDP des conseils régionaux sur la chaîne PPPBSE et les réformes des finances publiques et de doter les DPS, et les Direction Régionale du Plan de moyen humains et techniques pour assurer un suivi-évaluation efficace du PND et des programmes et projets sectoriels et locaux ; (ii) élaborer un manuel de suivi-évaluation sur lequel s appuient l ensemble des acteurs. IV. TABLEAU DU PLAN D ACTIONS Le tableau du Plan d action ci-dessous reprend les objectifs spécifiques, les résultats attendus, les activités à réaliser, les produits issus des activités, les indicateurs permettant de mesurer l atteinte des résultats. 5

6 Cadre de résultats du Plan d actions Objectifs / Résultats attendus Activités Produits attendus Indicateurs Objectif spécifique 1 : Assurer une prise en compte des études prospectives et un renforcement des capacités des acteurs au niveau national et sectoriel R.1.1. Un guide méthodologique de la prospective est produit et diffusé auprès des ministères sectoriels A Préparation des Termes de référence pour l élaboration du guide, rédaction et diffusion du guide, organisation d un atelier de diffusion du guide Les TDR sont disponibles et validés Le guide est rédigé et diffusé TDR disponibles et validés Guide rédigé et diffusé Les cadres des ministères sectoriels sont formés au Guide et à la démarche prospective Pourcentage des DPS formés au Guide A Préparation des Termes de référence pour la formation à la prospective et organisation d ateliers Les TDR sont disponibles et validés TDR disponibles et validés R.1.2. Les DPS des ministères sectoriels sont informés sur le contenu de l EN 2040 d informations sur l EN 2040 en faveur des DPS Les DPS sont informés sur l EN 2040 et formés aux méthodes de prospective Pourcentage des DPS connaissant le contenu de l EN 2040 Objectif spécifique 2 : Mettre en place les mécanismes assurant une meilleure coordination entre la planification nationale, sectorielle et locale A Rédaction des Termes de référence, recrutement d un consultant, rédaction de la loi Les TDR sont disponibles et validés TDR disponibles et validés R.2.1. Elaboration et adoption d une loi-cadre sur le système de planification. cadre Le consultant est recruté Consultant recruté Le projet de loi cadre est produit et validé Texte adopté 6

7 Objectifs / Résultats attendus Activités Produits attendus Indicateurs A Organisation de la collecte des données de Un cadre de résultat renseignant les cibles Cibles et situations de références et des cibles permettant de renseigner les et situations de références des indicateurs références disponibles sur indicateurs du PND est produit tous les indicateurs A Mise en place d un dispositif simple d inventaire, d évaluation et de suivi des politiques sectorielles au sein de la DGPLP Le dispositif est mis en place au sein de la DGPLP Existence du dispositif R.2.2. Le processus de production du PND en lien avec les politiques sectorielles est amélioré A Opérationnalisation et diffusion du manuel des politiques sectorielles notamment par le renforcement des capacités des DPS sur la production de politiques sectorielles conforment à l approche programme Des séances de formation sont organisées sur le manuel Le guide est diffusé auprès des DPS Pourcentage des DPS formés au manuel Pourcentage des ministères ayant reçu le guide A Adoption de directives communes applicables à la production et à l actualisation des politiques sectorielles en s appuyant sur le manuel d élaboration des politiques sectorielles Des directives communes sont adoptées pour la production Les politiques sectorielles sont actualisées Existence d un document transmis au DPS reprenant ces directives A Organisation d un séminaire gouvernemental Le séminaire gouvernemental est organisé Séminaire organisé sur le rôle des DPS afin de s assurer de et les Ministres ont intégrés les enjeux liés l appropriation politique des attributions et du rôle aux attributions des DPS R.2.3. Les DPS au sein des Département ministériels ont leur rôle renforcé central des DPS et favoriser la conduite du changement au sein de leur ministère A Adoption d un arrêté définissant clairement le rôle des DPS, leur fonctionnement et clarifiant leur positionnement Arrêté sur le fonctionnement et le positionnement des DPS adopté Texte adopté 7

8 Objectifs / Résultats attendus Activités Produits attendus Indicateurs A Adoption d un cadre systématisé d échanges entre les DPS et les structures opérationnelles des ministères conduisant à organiser de manière permanente le partage des informations et la Cadre d échange mis en place entre les DPS et les structures opérationnelles des ministères Nombre de réunions organisées dans l année diffusion des connaissances. A Adoption d un texte définissant clairement les attributions des DDP Un arrêté portant attribution des DDP est pris Texte adopté R.2.4. Les Directions de la planification locale sont renforcées A Renforcer les capacités des DDP sur les outils de la chaine PPPBSE (plus spécifiquement sur les outils de l aménagement du territoire et de la planification locale) et les impliquer pleinement dans l élaboration du Plan local de développement sur la Les DDP sont formées aux outils de la chaîne PPPBSE Les DDP élaborent le Plan Régional de développement Nombre d ateliers de formation organisés Pourcentage de DDP impliqués dans base des outils existants l élaboration des Plans régionaux de développement Objectif spécifique 3 : Assurer la prise en compte des questions spatiales dans le processus de planification R.3.1. Un cadre institutionnel pour la prise en compte du volet spatial dans les travaux de planification est mis en place A Mise à jour et adoption de la loi cadre sur l aménagement du territoire et de la politique nationale d aménagement du territoire. La loi cadre et la politique nationale d aménagement du territoire sont adoptées Loi et politique adoptées R.3.2. Un schéma national d aménagement du Les TDR sont disponibles et validés TDR validés territoire qui sert de base au prochain PND est A Production de termes de références, produit et validé recrutement d un consultant, production et diffusion Le consultant recruté Consultant recruté du SNAT au plus tard en La SNAT est produite et diffusée SNAT produite et diffusée 8

9 Objectifs / Résultats attendus Activités Produits attendus Indicateurs R.3.3. Le Fonds d appui à la planification locale et à l aménagement du territoire est opérationnel A Plaidoyer auprès du Ministère d Etat, ministère de l intérieur et de la sécurité, pour qu il donne son approbation à la création du fonds La création du Fonds est approuvée Fonds approuvé Objectif spécifique 4 : Assurer une meilleure articulation entre la programmation budgétaire et la planification R.4.1 : Un CDMT Global assurant le lien entre le PND et les allocations budgétaires est intégré dans le DPBEP A Elaboration un CDMT Global et son intégration au DPBEP Un CDMT Global est intégré au DPBEP CDMT Global inclus dans le DPBEP R.4.2. Les Plans d actions sectoriels permettent d assurer la traduction des orientations des politiques sectorielles en politiques publiques afin d améliorer la qualité des DPPD A Production des nouvelles politiques sectorielles à partir de l approche programme Les programmes des DPPD sont cohérents avec ceux des politiques sectorielles Pourcentage des ministères où l articulation est claire entre les politiques sectorielles et les DPPD A Mise en place de l interfaçage du logiciel SINAPSE dispose d une interface Interfaçage SINAPSE SINAPSE au niveau des ministères sectoriels opérationnelle dans les ministères opérationnel R.4.3. Le suivi des projets est facilité A Mise en place d une codification des activités au niveau budgétaire qui intègre la référence aux projets pour assurer un suivi des projets éclatés entre différents DPPD Le suivi des projets est facilité entre le PIP et le DPPD Codification des projets fonctionnelle assurant le lien avec les activités inscrites dans les DPPD- PAP Objectif spécifique 5: Mettre en place un système de suivi-évaluation efficace et inclusif R.5.1. Le cadre institutionnel de suivi-évaluation est renforcé A Adoption d une feuille de route globale sur le développement du système de suivi-évaluation Une feuille de route globale est adoptée Feuille de route adoptée 9

10 Objectifs / Résultats attendus Activités Produits attendus Indicateurs A Préparation d un Décret pour la formalisation du cadre institutionnel du suivi de la mise en œuvre du PND Décret pour la formalisation du cadre institutionnel du suivi de la mise en œuvre du PND est pris en Conseil des Ministres Décret disponible A Identification et la réalisation de travaux prioritaires d évaluation de politiques ou programmes publics Un document identifiant l ensemble des de travaux prioritaires d évaluation de politiques ou programmes publics est produit et diffusé Production et diffusion du document A Développement d une réflexion sur Une structure en charge de la réflexion sur l institutionnalisation un dispositif ivoirien l institutionnalisation de l évaluation est Création de la structure d évaluation des politiques publiques mise en place au niveau national Les membres des comités sont désignés Arrêtés de nomination pris A Assurer un fonctionnement opérationnel pour les Comités sectoriels et les Comités Régionaux. Des réunions sont organisées régulièrement Réunions organisés tous les trimestres A Organiser chaque année la revue du PND Une revue du PND est organisée tous les ans Revue organisée Evaluation à mi-parcours R.5.2. La qualité du suivi-évaluation du PND est A Prévoir les mécanismes d évaluation à mi- Une évaluation a mi-parcours est réalisée du PND réalisée en 2018 améliorée parcours et d évaluation finale du PND Une évaluation finale est réalisée Evaluation finale du PND réalisée en 2020 A de définir la liste des indicateurs de suivi PND Une liste des indicateurs du PND Liste d indicateurs intégrant les ODD intégrant les ODD est produite produite 10

11 Objectifs / Résultats attendus Activités Produits attendus Indicateurs Développement des instruments et outils du suivi évaluation Les instruments et outils de suivi-évaluation sont produits A Améliorer le système Centralisé de Suivi Évaluation du PND (SCSEPND CI) Mise en ligne d une Base de données sur les projets et programmes La Base de données est mise en ligne Les cadres de la DGPLP et des DPS sont formés à son utilisation Atelier de formation organisé A Mener une réflexion sur un dispositif de revue des programmes incluant la pertinence des indicateurs retenus (lien PND/politiques sectorielles/dppd) et leur mesurabilité/fiabilité La revue des programmes est faite sur la base d indicateurs fiables et mesurables Fiabilité et mesurabilité des indicateurs effective. A Assurer le renforcement des capacités des R.5.3. Les capacités des ministères sectoriels en matière de suivi-évaluation sont renforcées cadres des DPS et des Directions Régionales du Plan sur la chaîne PPPBSE et les réformes des finances publiques et de doter les DPS, et les Direction Régionale du Plan de moyen humains et techniques pour assurer un suivi-évaluation efficace du PND et des programmes et projets sectoriels et LA DGPLP organise régulièrement des ateliers de formation sur le suivi-évaluation des documents de planification et de programmation en faveur des DPS et des Direction Régionales du Plan Au moins deux ateliers sont organisés locaux A Elaborer un manuel de suivi-évaluation sur lequel s appuient l ensemble des acteurs. Le manuel de suivi-évaluation est produit et diffusé Manuel produit et diffusé 11