La Directive SEVESO 3

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1 Éditorial Les impacts liés au rejet accidentel de Dioxine en 1976 sur la commune de SEVESO en Italie, ont incité les États européens à définir une politique commune en matière de prévention des risques industriels majeurs. Le 24 juin 1982, la directive dite «SEVESO» est parue en demandant aux États et aux entreprises d identifier les risques associés à certaines activités industrielles dangereuses et de prendre les mesures nécessaires pour y faire face. Depuis lors, la directive SEVESO a été modifiée à diverses reprises et son champ a été progressivement étendu, notamment à la suite de l accident de Bâle en Elle a été révisée et modifiée trois fois depuis sa première version (1982). Cette action a été jusqu à présent encadrée par la directive 96/82/CE concernant la maîtrise des dangers liés aux accidents majeurs impliquant des substances dangereuses appelée directive «SEVESO 2». Depuis, une nouvelle évolution de cette directive est intervenue, avec la parution de la directive dite «SEVESO 3» qui a reçu un accord institutionnel européen en mars 2012 et entrera en vigueur le 1 er juin Elle remplacera la directive SEVESO 2 qui concerne à ce jour près de établissements dans l Union Européenne, dont en France. Le Parlement européen et le Conseil ont voté à l été 2012 un texte entièrement nouveau. Les modifications apportées par cette nouvelle directive résultent de : l entrée en vigueur, à cette date, des règlements CLP (sur la classification, l étiquetage et l emballage des substances chimiques) et REACH (sur l enregistrement, l évaluation, l autorisation et les restrictions des substances chimiques). Le règlement CLP établit de nouvelles méthodes de classification des substances, certaines plus souples, d autres plus sévères que dans le régime antérieur, et crée de nouvelles dénominations de dangers ; la reconnaissance grandissante en droit international du principe d information et de participation du public issu de la Convention d Aarhus. Directeur Prévention : Yves Trescarte Direction Prévention et Gestion des Risques La Directive SEVESO 3 Votre fiche Reflex n 79 La directive SEVESO 3 introduira de nouvelles exigences applicables aux établissements concernés afin de prévenir et de mieux gérer les accidents majeurs impliquant des produits chimiques dangereux. Elle renforcera les dispositions relatives à l accès du public aux informations en matière de sécurité, sa participation au processus décisionnel et l accès à la justice. Les citoyens pourront ainsi avoir un accès direct, via Internet, aux informations relatives aux installations SEVESO situées à proximité de leur domicile, aux programmes de prévention des accidents et aux mesures d urgence pour mieux réagir en cas de nécessité. Ils pourront ester en justice s ils estiment que leurs droits n ont pas été pris en compte lors de l installation d un nouveau site SEVESO à proximité de leur domicile. La nouvelle directive comprend également des dispositions visant à améliorer la façon dont l information est collectée, gérée, mise à disposition et partagée. En outre, la directive maintient le principe d une proportionnalité des obligations entre établissements seuil haut et seuil bas. Certaines nouveautés sont à noter, tel le renforcement de la politique de prévention des accidents majeurs, qui devra garantir un niveau de protection accru dans tous les établissements «SEVESO», ainsi que de nouvelles obligations d information à destination des populations en cas d accidents majeurs. Par ailleurs, des plans d inspection devront être établis par les autorités de chaque État-membre.

2 Application en France 1. Textes réglementaires issus de la transposition de la Directive SEVESO 3 L entrée en vigueur au 1 er juin 2015 de l essentiel des dispositions du règlement dit «CLP» (classification, étiquetage, emballage) du 16 décembre 2008 et de la directive SEVESO 3 a conduit à modifier plusieurs textes législatifs et réglementaires français. Suite à son adoption le 4 juillet 2012, la directive SEVESO 3 prendra effet le 1 er juin 2015 ; elle abrogera la directive SEVESO 2. La transposition de la directive SEVESO 3 est portée par la loi dite loi DDADUE (Dispositions D Adaptation de la législation au Droit de l Union Européenne dans le domaine du développement durable) du 16 juillet 2013 au niveau des articles 10 et 11 [articles L à L du code de l environnement]. Au niveau réglementaire cette transposition s est traduite par la parution de trois décrets et d un arrêté : Pour les établissements SEVESO : le décret n du 3 mars 2014 qui transpose en droit français les dispositions de niveau réglementaire de la directive SEVESO 3 (modifiant le titre I du livre V du code de l environnement) Ce décret détermine les dispositions communes aux Installations Classées pour la Protection de l Environnement (ICPE) susceptibles de créer des accidents majeurs impliquant des substances dangereuses, en application de la directive 2012/18/UE du 4 juillet 2012 dite «SEVESO 3». L exploitant est tenu de recenser tous les quatre ans les substances, préparations ou mélanges dangereux susceptibles d être présents dans ses installations. Il tient régulièrement à jour ce recensement. Il établit une étude de dangers et définit une politique de prévention des accidents majeurs, qu il actualise tous les cinq ans. Le préfet met à la disposition du public, par voie électronique, les informations relatives aux accidents majeurs susceptibles de se produire et aux moyens pour en assurer la prévention. Ce décret fixe par ailleurs des dispositions spécifiques aux ICPE présentant des dangers particulièrement importants pour la sécurité et la santé des populations voisines et pour l environnement. Des servitudes d utilité publique peuvent être instituées pour les projets à l intérieur d un périmètre délimité autour de l installation. L exploitant met en place un système de gestion de la sécurité et élabore un plan d opération interne, en vue de contenir et maîtriser les incidents et de mettre en œuvre les mesures nécessaires pour protéger la santé publique et l environnement contre les effets d accidents majeurs. l arrêté relatif à la prévention des accidents majeurs (Arrêté ministériel du modifié). Cet arrêté relatif à la prévention des accidents majeurs dans les installations classées mentionnées à la section 9, chapitre V, titre I er du livre V du code de l environnement vient abroger et remplacer l arrêté du 10 mai 2000 en ce qui concerne la définition du contenu et des modalités de communication à l administration du recensement des substances et mélanges dangereux, de l EDD, de la PPAM et, pour les établissements Seveso seuil haut, du SGS. Il précise les modalités d application des dispositions décrites au titre 1 er du livre V du code de l environnement. Cet arrêté remplacera et abrogera au 1 er juin 2015 l arrêté du 10 mai 2000 relatif à la prévention des accidents majeurs impliquant des substances ou des préparations dangereuses présentes dans certaines catégories d installations classées pour la protection de l environnement soumises à autorisation. Il procède notamment à un toilettage des dispositions relatives au contenu des études de dangers et des analyses de risques des accidents majeurs. Pour toutes les installations classées : le décret n du 3 mars 2014 modifiant la nomenclature des ICPE Ce décret modifiant la nomenclature des installations classées pour la protection de l environnement assure la transposition de la directive Seveso 3 dans le tableau de nomenclature des ICPE annexé à l article R et les articles R à R du code de l environnement, qui définissent les modalités de classement entre les rubriques et les règles de cumul et de priorité à appliquer, le cas échéant. La nomenclature des ICPE susceptibles de créer des accidents majeurs impliquant des substances dangereuses est modifiée pour tenir compte des dispositions issues de la directive n 2012/18/UE du 4 juillet 2012, dite «SEVESO 3», et du règlement (CE) n 1272/2008 du 31 décembre 2008 relatif à la classification, l emballage et l étiquetage des substances et des mélanges. Les nouvelles dénominations des classes, catégories et mentions de danger créées par ce règlement sont introduites dans le code de l environnement. Sont revues en conséquence les quantités (seuils SEVESO) de substances ou mélanges dangereux qui peuvent être à l origine d accidents majeurs ou qui présentent des dangers particulièrement importants pour la sécurité et la santé des populations ou pour l environnement. La hiérarchie des différents textes relatifs à la transposition de la directive SEVESO 3 se résume dans le schéma ci-dessous : Nouvelle architecture réglementaire Règlement CLP DIRECTIVE Seveso III Niveau législatif Niveau réglementaire Décrets Arrêtés Article L à du code de l environnement : Définition des établissements SEVESO, principe généraux de la directive. Articles L à du code de l environnement : Modalités d application des obligations SEVESO. Article L.511-9, R511-10, R511-11, R du code de l environnement : Nomenclature ICPE ; Règles de statut SEVESO et de classement ICPE. Arrêté ministériel Détail des obligations SEVESO Source : Ministre de l Ecologie, du Développement durable et de l Energie Livre V Titre 1 er Chapitre V Section 9

3 De manière synthétique les principales modifications de la directive SEVESO 3, comparativement à la directive SEVESO II, sont donc les suivantes : Prise en compte du règlement CLP (Classification, Etiquetage et Emballage) des substances et mélanges, qui conduit à une refonte complète du champ d application de la directive SEVESO II avec des incidences sur le classement de certains établissements ; Information du public et association du public aux prises de décisions élargies ; Mise en place d un système complexe de dérogation possible pour des substances/mélanges (via l aménagement des seuils ou sortie du champ de la directive) sur la base d un dossier technique. La directive distingue toujours deux types d établissements, selon la quantité totale et la nature des matières dangereuses sur site : les établissements SEVESO SEUIL HAUT (SH) les établissements SEVESO SEUIL BAS (SB). Source : Ministre de l Ecologie, du Développement durable et de l Energie (Février 2015) Les mesures de sécurité et les procédures prévues par la directive varient selon le type d établissements (seuil haut ou seuil bas), afin de considérer une certaine proportionnalité. Le tableau ci-dessous synthétise les documents exigés pour les établissements relevant de la directive SEVESO 3 : Recensement des substances dangereuses Politique de Prévention des Accidents Majeurs (PPAM) SEVESO SEUIL HAUT (SH) SEVESO SEUIL BAS (SB) PERIODE DE REEXAMEN X X Tous les 4 ans X X Tous les 4 ans Etude de Dangers X X Système de Gestion de la Sécurité (SGS) Tous les 5 ans pour SH Pas de périodicité pour SB X Non concerné Pas de périodicité Plan d Opération Interne (POI) = Plan d urgence interne Plan Particulier d Intervention (PPI) = Plan d urgence externe X Non concerné Tous les 3 ans X Non concerné Tous les 3 ans A noter que des dispositions transitoires et des délais de mise en œuvre sont prévus pour les établissements concernés par des changements de régime.

4 2. Nouvelle classification des substances et mélanges dangereux du règlement CLP et modification de la nomenclature des ICPE Le règlement (CE) n 1272/2008 du 16 décembre 2008 relatif à la classification, à l étiquetage et à l emballage des substances et des mélanges dit «CLP» met en œuvre au niveau de l Union européenne le système général harmonisé (SGH) de classification et d étiquetage des produits chimiques adopté au niveau international. Il redéfinit les dangers présentés par les produits chimiques, qui se trouvent eux-mêmes nouvellement répartis en 28 nouvelles classes, concernant soit les dangers physiques, soit les dangers pour la santé, soit les dangers pour l environnement. Les critères de classification des dangers physiques connaissent de nombreuses modifications, par exemple : le caractère inflammable ne se décline plus selon son degré d intensité (extrêmement, facilement ou normalement inflammable) mais en fonction de l état de la matière concernée (gaz, liquides, matières solides, aérosols) ; il en est de même pour le caractère comburant (gaz, liquides, matières solides) ; enfin, 8 classes de dangers entièrement nouvelles sont créées (gaz sous pression, substances et mélanges auto réactifs, liquides pyrophoriques, matières solides pyrophoriques, substances et mélanges auto-échauffants, substances et mélanges qui, au contact de l eau, dégagent des gaz inflammables, peroxydes organiques, substances ou mélanges corrosifs pour les métaux). Les modifications introduites par ce nouveau système sont les suivantes : Système actuel (DPG/DSD) Système CLP «Préparations» «Mélanges» Phrases de risques (R xxx) Mentions de dangers (H xxx) Conseils de prudence (S xxx) Conseils de prudence (P xxx) «Catégories de danger» «classes de danger» (nature de danger) divisées en «catégories de danger» (degré du danger) 5 catégories de dangers physiques 16 classes de dangers physiques 9 catégories de dangers pour la santé 10 classes de dangers pour la santé 1 catégorie de dangers pour l environnement 2 classes de dangers pour l environnement Les catégories de dangers des substances et préparations dangereuses issues des directives DPD / DSD3 étaient les suivantes : Catégories de dangers DSD/DPD 5 dangers physiques 9 dangers pour la santé 1 danger pour l environnement Explosible Très toxique Dangereux pour l environnement Comburant Toxique Extrêmement inflammable Nocif Facilement inflammable Corrosif Inflammable Irritant Sensibilisant Cancérigène Mutagène Toxique pour la production Les nouvelles classes de dangers des substances et mélanges dangereux issues du règlement CLP sont les suivantes : Classes de dangers CLP 16 dangers physiques 10 dangers pour la santé 2 danger pour l environnement Explosibles Toxicité aiguë Dangereux pour le milieu aquatique Gaz inflammables Corrosion cutanée/irritation cutanée Dangereux pour la couche d ozone Gaz comburants Lésions oculaires graves/irritation oculaire Gaz sous pression Sensibilisation respiratoire/ sensibilisation cutanée Liquides inflammables Mutagénicité sur les cellules geminales Matières solides inflammables Cancérogénicité Substances et mélanges auto réactifs Toxicité pour la reproduction Liquides pyrophoriques Toxicité spécifique pour certains organes cibles Exposition unique Matières solides pyrophoriques Toxicité spécifique pour certains organes cibles Exposition répétée Substances et mélanges auto-échauffants Danger par aspiration Substances et mélanges qui, au contact de l eau, dégagent des gaz inflammables Liquides comburants Matières solides comburantes Peroxydes organiques Substances ou mélanges corrosifs pour les métaux

5 D autres modifications résultent du règlement CLP, exemple : les critères de classification des dangers pour la santé : certains seuils des catégories «lésions oculaires graves» et «irritations oculaires» sont abaissés, ce qui entraîne la classification comme irritants oculaires de substances non classées selon la directive DSD ; les critères de classification de la toxicité aiguë sont également modifiés. Ceci a pour conséquence que des produits visés antérieurement par l annexe I de la directive Seveso 2 sont classés plus sévèrement, alors que d autres bénéficient d un classement assoupli. 3. Modification de la nomenclature des ICPE La nomenclature des ICPE est également refondue au 1 er juin Des rubriques spécifiquement dédiées aux matières dangereuses relevant de la directive SEVESO 3 ont été créées (Il s agit des rubriques 4000). De façon générale, la nouvelle nomenclature des installations classées comprendra : des rubriques 1000, beaucoup moins nombreuses qu auparavant, reprenant les rubriques inchangées par rapport au règlement CLP et à la directive SEVESO 3 (rubriques entrepôts, par exemple) ainsi que les rubriques relatives à des chargements/déchargements/ remplissage de substances dangereuses, manipulations (stations-service, remplissage des aérosols, etc.), des rubriques 2000, non modifiées par le nouveau décret de nomenclature à l exception des rubriques déchets 27XX (les libellés ont été adaptés afin de renvoyer aux seuils hauts et seuils bas de la nomenclature), des rubriques 3000 (activités), reprenant les rubriques de la directive IED (Directive sur les Emissions Industrielles), des rubriques 4000, reprenant les substances et mélanges dangereux mentionnés dans la directive SEVESO à l exception des déchets qui restent tous dans les rubriques 27XX. Les rubriques 4000 sont structurées comme suit : Rubrique Contenu 1000 et 4001 Définition générale des mentions de dangers et définition des établissements SEVESO par cumul 4100 Toxiques 4200 Explosibles 4300 Inflammables 4400 Peroxydes organiques, substances auto-réactives, comburant, solides et liquides pyrophoriques 4500 Dangers pour l environnement 4600 Autres dangers SEVESO (réaction avec l eau) 4700 Substances nommément désignées 4800 Anciennes rubriques 1000 comportant à la fois des substances/mélanges visés par SEVESO 3 4. Impacts concernant le classement Seveso La détermination du classement par la règle des cumuls se fait à partir des mentions de dangers (anciennement phrases de risque) indiquées sur les FDS, pour 3 critères : danger pour la santé, danger physique, danger pour l environnement. Par exemple, un liquide inflammable dangereux pour l environnement sera comptabilisé dans la règle des cumuls au niveau des dangers physiques et au niveau des dangers pour l environnement. Le calcul se fait sans regarder le seuil de l autorisation. Un site stockant de nombreux produits sous le seuil de l autorisation pourra devenir Seveso par la règle des cumuls, et par conséquent être soumis au régime de l Autorisation. Outils d aide au classement Un guide d aide au classement. Ce guide a été élaboré par un groupe de travail composé de représentants du ministère de l Ecologie, de l INERIS et de l industrie (UIC, UFIP), a été publié par l INERIS. Ce guide technique «Application de la classification des substances et mélanges dangereux à la nomenclature des installations classées pour la protection de l environnement» (juin 2014) apporte des éléments explicatifs sur le lien entre la classification des substances et mélanges dangereux et la réglementation des ICPE. Il n a pas de valeur juridique. Un site internet d aide à la décision. Dans le cadre de la transposition de la directive dite «SEVESO 3», la DGPR a développé un outil accessible à tout public, qui permet de déterminer le statut Seveso d une installation donnée, sur la base de la saisie des substances et mélanges dangereux qui sont présents dans l installation. Cet outil est accessible à l adresse suivante : Ce site internet est un outil d aide à la décision mis à disposition par les services du ministère de l écologie, du développement durable et de l énergie (direction générale de la prévention des risques). Les résultats fournis ne constituent en aucun cas une référence réglementaire, le régime administratif d une installation étant déterminé par l arrêté préfectoral d autorisation (le cas échéant). Cet outil de calcul du statut Seveso, de nature expérimentale, fonctionne sous forme de logiciel de calcul avec saisie de données. Il ne permet pas de déterminer le classement ICPE d un établissement mais seulement son statut Seveso. Le statut Seveso est défini sur la base des informations fournies par l utilisateur concernant les propriétés de dangers et les quantités de substances ou mélanges dangereux susceptibles d être présents dans l installation. Avant de procéder à la saisie des données, il est donc nécessaire de se munir des fiches de données de sécurité (FDS) des substances et mélanges. Sources et références bibliographiques Présentation du ministère de l Ecologie du 29 mai 2012 «La directive Seveso 3» Transparents présentés par la Direction Générale de la Prévention des Risques (DGPR) dans le cadre de la formation UIC du 20 juin Rédacteur : Jean-Claude Sarret

6 Allianz IARD Entreprise régie par le Code des assurances. Société anonyme au capital de euros. Siège social : 87, rue de Richelieu Paris RCS Paris. À compter du , nouveau siège social : 1, cours Michelet - CS Paris La Défense Cedex RCS Nanterre. COM V07/15 - Imp07/15 - Création graphique Allianz - Crédit photo : Matton.