Rappel sur la réglementation Bâle II

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1 Rappel sur la réglementation Bâle II Les accords de Bâle II reposaient sur trois piliers. Le premier visait à définir les exigences minimales de fonds propres des banques pour couvrir les trois principaux risques auxquels elles s'exposent. Le deuxième instaurait le principe d'une surveillance prudentielle individualisée. Enfin, le troisième se focalisait sur les notions de transparence et de discipline de marché. Les 3 piliers des accords de Bâle II Pilier 1 : les exigences minimales de fonds propres Dès 1988, le ratio Bâle I (ou ratio Cooke) avait été créé pour limiter le risque de crédit Définition Risque supporté par un créancier de non remboursement d un emprunt ou d un titre de dette., c'est-à-dire le risque de non remboursement associé à un prêt accordé par une banque. Égal à 8 %, ce ratio se mesurait en comparant le montant de ses fonds propres Définition Les fonds propres d une banque ou d une entreprise sont les ressources qui lui sont affectées d une manière durable par les fondateurs ou les associés. Ils sont constitués par : - le capital social ou assimilé, c'est-à-dire la somme des apports des fondateurs, associés ou actionnaires (actions, certificats d investissements, actions à dividende prioritaire, capital physique comme les machines) ; - les réserves, c'est-à-dire les bénéfices non distribués aux associés au cours de l année comptable des titres de dettes subordonnées présentant des caractéristiques suffisantes de durée. réglementaires au niveau des engagements d une banque (crédits et autres engagements, notamment ceux figurant au hors-bilan). Ces engagements étaient pondérés en fonction du risque de contrepartie, lequel pouvait être nul (les États de l'ocde), faible (les banques ou les collectivités locales pour lesquelles un coefficient de 20 % était appliqué) ou fort (les entreprises ou les particuliers pour lesquels le coefficient appliqué était de 100 %, sauf si l'existence de garanties permettait de réduire le risque à 50 %). Les fonds propres réglementaires comprenaient les capitaux propres (fonds propres de base composés essentiellement du capital social et des réserves) et les fonds propres complémentaires (qui comprenaient notamment les provisions générales, les titres subordonnés à durée indéterminée et les obligations subordonnées convertibles ou remboursables en actions). Si la banque accorde un prêt à une entreprise pour un montant total de 100 millions d euros, elle doit disposer d un minimum de 8 millions d euros de fonds propres pour respecter la norme Bâle I. En revanche, si elle prête la même somme à une collectivité locale (une région française, par exemple), son engagement sera de 100 millions 20 %, soit 20 millions et elle ne devra plus disposer que de 1,6 million de fonds propres (8 % de 20 millions). Si le même prêt est accordé à un État de l'ocde (comme la France), la banque n'a pas besoin de mettre des fonds propres en regard de cet engagement, puisque le risque de défaillance est considéré comme nul.

2 Problème : le ratio Cooke ne prenait en compte qu'une partie du risque auquel s expose une banque. N étaient notamment pris en compte ni le risque de marché Définition Risque de fluctuation des prix à la hausse ou à la baisse des produits financiers (actions, obligations, dérivés) pouvant engendrer une plus ou moins-value lors d une transaction pour son détenteur. ni le risque opérationnel Définition Risque de pertes financières d un établissement de crédit ou d une entreprise d investissement causé par une défaillance du contrôle interne imputable au personnel ou aux systèmes informatiques.. Les accords dits de Bâle II définissent ainsi un nouveau ratio de solvabilité bancaire, dit ratio "Mac Donough" fondé sur le même principe que le ratio Cooke. Il se définit de la façon suivante : Ce ratio affine le précédent en imposant aux établissements de crédit de détenir un niveau de fonds propres minimum davantage en adéquation avec l'ensemble des risques encourus. En outre, des exigences supplémentaires sont introduites en matière de composition des fonds propres. Ainsi, le ratio de solvabilité est scindé en deux éléments complémentaires : Le premier ratio dit «Tier 1», au minimum égal à 4 % des risques, doit comporter du capital sans risque. Il est lui-même décomposé en deux sous-ratios : le «Core Tier 1», de 2 % minimum, qui ne prend en compte pour le calcul des fonds propres que les actions et les réserves constituées des bénéfices non distribués, et le «Core Tier 2» -également de 2 % des risques pondérés au minimum, qui intègre les titres super subordonnés (obligations à caractère perpétuel) ou certains titres hybrides présentant d'étroites ressemblances avec le capital (comme les obligations convertibles Définition Obligation (titre de créance) à laquelle est attaché un droit de conversion en action valable jusqu à l échéance de l obligation. Pour l émetteur ce type d obligation présente l avantage d un coût d endettement plus faible au départ (les taux d intérêt sont en général inférieurs à ceux des obligations à taux fixes). Le souscripteur est pour sa part mieux protégé que dans le cadre d une souscription d obligation ordinaire et peut profiter le cas échéant de la bonne tenue des marchés actions puisqu il peut convertir son obligation lorsque le rendement de l action de la société émettrice est supérieur à celui de son obligation. ). Le second, dit «Tier 2», lui aussi au minimum égal à 4 %, intègre des éléments de fonds propres complémentaires qui ne peuvent toutefois excéder 100 % des fonds propres pris en compte dans le "Tier 1". Il s'agit notamment de titres subordonnés Définition Un titre de dette subordonné est un actif financier obligataire, dont le remboursement dépend du remboursement préalable des autres créanciers (créanciers privilégiés, créanciers chirographaires). De ce point de vue, il est très proche d une action. En contrepartie de ce risque supplémentaire, le taux d intérêt est plus élevé que celui servi aux autres créanciers. à durée indéterminée.

3 La réglementation Bâle II prévoyait aussi l'intégration de fonds propres "sur-complémentaires" (dénommés Tier III) spécifiquement dédiés à la couverture du risque de marché. Y figuraient les fonds propres Tier II excédentaires (le montant éligibles au titre du Tier II mais qui dépassent 100% des fonds propres admis en Tier 1) ainsi que des titres de dettes subordonnées ayant une échéance initiale au moins égale à 2 ans. Par ailleurs, les méthodes de calcul du risque de crédit ont également été modifiées. Le calcul inclut en effet une pondération qui tient compte à la fois du risque de défaut de la contrepartie, via une probabilité de défaut associée à chaque emprunteur, et du taux de perte en cas de défaut. Ces deux paramètres pouvant être définis soit en recourant à une méthode standard (probabilité de défaut estimée en recourant à la notation des agences de rating, taux de perte en cas de défaut imposé réglementairement par le régulateur), soit en recourant à une méthode interne propre à l'établissement bancaire (dans ce cas la méthode doit avoir été validée par le régulateur), soit en recourant à une méthode mixte (probabilité de défaut estimée en interne et taux de perte en cas de défaut imposé par le régulateur). Un crédit consenti à une entreprise aura une probabilité de défaut d'autant plus faible que la notation financière de celle-ci par une agence de rating (comme Standard and Poor's ou Moodys) sera bonne. Supposons que l'entreprise bénéficie de la meilleure note possible. Dans ce cas, sa probabilité de défaut sera faible. Dans le cadre de la méthode standard, la banque devra alors appliquer un coefficient de pondération de sa créance correspondant à cette faible probabilité de défaut et qui est définie par la réglementation prudentielle. Ce coefficient étant fixé à 20 %, le risque pris en compte pour le calcul du ratio de solvabilité est donc de 20% du solde du crédit consenti. Sous la réglementation Bâle I, ce dernier aurait été repris à 100 % dans le calcul du risque. Pilier 2 : une procédure de surveillance prudentielle Le deuxième pilier des accords de Bâle II organise un dialogue structuré entre les superviseurs bancaires et

4 les établissements financiers placés sous leur contrôle. À cet effet, il prévoit la mise en place par les banques elles-mêmes de processus internes de suivi et de calcul des risques (y compris ceux du pilier 1) et des besoins en fonds propres associés. Les superviseurs sont ensuite chargés de confronter leur propre analyse du profil de risque de l'établissement avec celle conduite par la banque et, en fonction de leurs conclusions, d'engager des actions. Ils peuvent notamment exiger que la banque renforce ses fonds propres au-delà du ratio minimum de fonds propres exigé par Bâle II. Pilier 3 : La discipline de marché Le pilier 3 vise à instaurer des règles de transparence financière en améliorant la communication d informations au grand public sur les actifs, les risques et leur gestion. L objectif sous-jacent est d'uniformiser les pratiques bancaires en matière de communication financière et de faciliter ainsi la lecture des informations comptables et financières des banques d un pays à l autre. Les insuffisances de Bâle II La crise financière de 2007/2008 a mis en évidence le fait que les fonds propres des institutions financières étaient insuffisants ou de mauvaise qualité. Certains risques avaient été peu ou mal identifiés et ce, pour deux raisons : la complexification des opérations réalisées sur les marchés financiers (produits structurés, titrisation Définition Technique financière qui permet à une banque de transformer en titres négociables des actifs illiquides, c'est-à-dire qui ne sont pas (ou pas facilement) vendables. Initialement, cette technique a été utilisée par les établissements de crédit dans le but de refinancer une partie de leurs prêts à la clientèle. Les prêts sont cédés à un véhicule juridique (trust, fiducie ou société ad hoc) qui émet en contrepartie des titres (généralement des obligations) placés sur les marchés financiers. Avec la titrisation, les risques afférents à ces crédits sont transférés des banques aux acheteurs. Cela permet de partager le risque entre de multiples acteurs. Cette pratique s étend aujourd'hui à d autres types d actifs et d acteurs (portefeuilles d assurances, immobilier, créances commerciales). ) ; la défaillance du contrôle interne et de la gouvernance des établissements bancaires (dans de nombreux cas) ; les insuffisances du contrôle exercé par les régulateurs dans un univers où on faisait une confiance sans doute excessive à l'autorégulation. Les banques n'ont pas su apprécier correctement les risques qu'elles prenaient de sorte que leur niveau de fonds propres s'est retrouvé en inadéquation avec la réalité des risques figurant à leur bilan ou dans leur hors-bilan (voir notre article de décryptage sur les comptes d'une banque). Le système bancaire s'est ainsi trouvé dans l'incapacité d'absorber ses pertes sur les activités de négociation et de crédit, pertes qui ont alors pris une dimension systémique. En outre, beaucoup d'établissements, qui avaient délaissé la gestion de leur risque de liquidité, ont été confrontés à de vives tensions lorsque le marché monétaire Définition Marché des prêts où les institutions financières ( Trésors nationaux, Banques centrales, banques, assureurs, etc.) et les grandes entreprises se procurent des financements ou placent leurs avoirs pour de courtes ou de très courtes périodes. Par " très court terme ", on entend, généralement moins de trois mois et par "court terme" moins de

5 deux ans. s'est brutalement bloqué, obligeant les banques centrales à intervenir pour assurer son bon fonctionnement et parfois pour soutenir certaines banques. De Bâle II à Bâle III : des règles prudentielles renforcées Compte tenu de l'ampleur et de la rapidité avec laquelle la crise financière s'est propagée à travers le monde et du caractère par nature imprévisible des crises, il est apparu essentiel que tous les pays renforcent la capacité de résistance de leur secteur bancaire. C'est l'objet des accords de Bâle III adoptés par le Comité le 12 septembre 2010 et avalisés par les chefs d État et de gouvernement lors de la réunion du G20 Définition Le groupe des 20 est composé de 19 pays (dont les 8 pays industrialisés du G8, 10 pays émergents, l'australie et la Corée du sud) et de l Union européenne. Son objectif est de garantir une coordination politique entre ses pays membres pour promouvoir les objectifs de stabilité économique et de croissance durable. Il a également pour vocation de renforcer la régulation financière. à Séoul, les 11 et 12 novembre Ces accords instaurent plusieurs mesures visant à réformer en profondeur le dispositif prudentiel international. Ils tirent les conséquences des insuffisances de la réglementation Bâle II et imposent un renforcement des normes en matière de solvabilité et de liquidité bancaires.