CONDITIONS GENERALES DE VENTE «Chef à Domicile»

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1 CONDITIONS GENERALES DE VENTE «Chef à Domicile» Article préliminaire : Dispositions générales Les présentes conditions générales s'appliquent, sauf dispositions particulières, à la prestation de «Chef à Domicile» fournie par PARIS GASTRONOMIE. Toute commande entraîne l'adhésion à ces conditions générales. Toute information et toute photographie contenues sur notre site internet ou figurant sur un autre support est la propriété de PARIS GASTRONOMIE et ne peut être utilisée que sous accord écrit de PARIS GASTRONOMIE. Article 1 : PRODUITS Le produit doit être consommé immédiatement après la préparation, ou dans les 6 heures suivant la préparation dans des conditions optimales de conservation : entre 0 et +4 C. L'abus d'alcool est dangereux pour la santé, à consommer avec modération. Pour votre santé, pratiquez une activité physique régulière. Ne pas jeter les produits et les dépliants sur la voie publique. PARIS GASTRONOMIE se réserve le droit de modifier l'offre pendant les périodes de fin d'année, de vacances scolaires ou autres dates spécifiques. Article 2 : DESCRIPTION DE LA PRESTATION PARIS GASTRONOMIE propose à ses clients un Chef, pour la préparation de dîners ou déjeuners gastronomiques à domicile et d ateliers culinaires à la boutique (exception faite pour les sociétés). La prestation comprend les ingrédients nécessaires à la préparation du dîner, la réalisation des mets commandés par le client, le dressage de la table et le service à table par le Maître d Hôtel et la remise en état de la cuisine telle qu elle a été mise à disposition pour la prestation. La vaisselle du particulier (assiettes, couverts et verres) ne sera pas lavé par PARIS GASTRONOMIE afin d éviter toute casse inhérente au nettoyage de la vaisselle. Celle-ci sera stockée dans le lave-vaisselle du client ou dans l évier le cas échéant. Les locaux (cuisine) doivent être mis à disposition de la société PARIS GASTRONOMIE, 2 heures 30 avant le début du repas stipulé. La cuisine doit être propre et en ordre, le réfrigérateur et le congélateur en partie libres pour le stockage de la marchandise de la prestation. Article 3 : MODALITES DE PAIEMENT et PRISE DE COMMANDE Les conditions de facturation sont les suivantes : Les tarifs confirmés sur le devis signé et validé par le client ne peuvent être modifiés. PARIS GASTRONOMIE envoie à chacun de ses clients un devis personnalisé récapitulant la prestation ou les prestations ainsi que les tarifs de chacune d entre elles. Le nombre exact de participants nous sera confirmé au moment de la signature du devis. Ce nombre sera retenu comme base pour la facturation. Le versement d un acompte à hauteur de 30 % du montant prévu de la facture TTC sera demandé pour la confirmation de la réservation. Ce règlement implique que le client accepte les présentes conditions de vente, reconnaît en avoir parfaite connaissance et renonce à se prévaloir de ses propres conditions d'achat ou autres conditions. L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée ont valeur de preuve de la transaction. La confirmation a valeur de signature et signifie que le client accepte les opérations effectuées. Le règlement du solde de la facture s effectuera à réception de la facture, exception faite des sociétés qui ont un délai de 30 jours pour solder celle-ci. Le règlement du solde de la facture s effectue par

2 chèque, espèces, virement bancaire ou carte bancaire. Dans le cas où le preneur de commande offre la prestation à un tiers, l intégralité du règlement sera exigée d avance. En cas de non paiement intégral à la date de règlement portée sur la facture, des pénalités de 10% seront calculées sur le montant restant dû. Ces pénalités seront facturées mensuellement au client. Article 4 : ANNULATIONS Rétractation Le droit de rétractation de 7 jours ne s applique pas aux contrats de fournitures de produits périssables, agro-alimentaires. Aussi, le client ne saurait s en prévaloir. Toutefois, une modification ou une annulation de sa part pourra être prise en compte dans la mesure ou la prestation est en préparation. Le prix de la prestation est dans ce cas remboursé, mais l acompte ne saurait être remboursable. L augmentation du nombre de convives est acceptée maximum 24 heures avant la prestation et sous réserve d accord express de PARIS GASTRONOMIE. Cas de Force Majeures La société PARIS GASTRONOMIE peut se dégager de ses obligations ou en suspendre l exécution si elle se trouve dans l'impossibilité de les assumer par la suite d'un cas de force majeur (guerre, émeute, manifestations, conditions climatiques exceptionnelles, sinistre affectant les installations de ses établissements...), sans que cela donne lieu à une quelconque compensation. Article 5 : TARIFS Les tarifs des menus sont ceux qui apparaissent sur notre site : Les prestations sont facturées par personne, en fonction du type de menu et du nombre de convives. Les prix figurant au présent tarif s entendent Toutes Taxes Comprises (TTC) et sont libellés en euros. Le présent tarif est applicable exclusivement aux particuliers ou entreprises résidant en France. Les prix figurant dans le dépliant sont des prix Toutes Taxes Comprises (TTC) en euro tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande ; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits. PARIS GASTRONOMIE se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l'acheteur. Article 6 : DISPOSITIONS FISCALES Les prix sont assujettis aux taux TVA en vigueur qui est actuellement de 10% pour l'ensemble de nos produits alimentaires et softs, et de 20% pour les boissons alcoolisées, la location de vaisselle, l art de la table, les services des Maîtres d Hôtel et les frais de déplacement. Au cas où ce taux viendrait à être modifié, nos prix seraient révisés à due concurrence et entraîneraient automatiquement leur réajustement. Article 7 : LITIGES ET RECLAMATIONS Réclamations En cas de non-conformité ou de vice apparent des prestations livrés, le client bénéficie d un délai de sept jours à compter de la réception de ceux-ci pour former, par écrit (courrier postal, courrier électronique, télécopie), une réclamation auprès des services. Passé ce délai, les produits livrés seront réputés conformes et exempts de tout vice apparent. Toute contestation concernant la facturation ne pourra être prise en compte que dans les huit jours suivants la date de réception de la facture. Pour toute difficulté ou information complémentaire, n hésitez pas à contacter PARIS GASTRONOMIE soit par téléphone au (du lundi au vendredi inclus, de 9 heures 30 à 18 heures), soit par courrier adressé à PARIS GASTRONOMIE 12 Avenue de Longchamp SAINT-CLOUD -, soit par à l adresse suivante : contact@parisgastronomie.fr Loi applicable et tribunal compétent La société PARIS GASTRONOMIE est une société de droit français. Les présentes conditions de vente ainsi que tous les documents ou actes qui en découlent sont soumises à la loi française. En cas de désaccord entre les parties, chacune fera allégeance pour régler le différend à l amiable. Si le litige persiste, tout litige ou toute contestation auquel pourraient donner lieu les présentes conditions générales, soit pour leur validité ou leur interprétation, soit pour leur exécution sera porté devant le Tribunal de Commerce de Nanterre, même en cas de pluralité de défendeurs ou d'appel en garantie.

3 Responsabilité et assurance Le client est seul responsable des dommages corporels et / ou matériels causés par lui ou par ses convives dans le cadre de l'exécution de la prestation de PARIS GASTRONOMIE. Le client s'engage à contracter une assurance responsabilité civile ainsi qu'une assurance multirisques habitation. PARIS GASTRONOMIE engage sa responsabilité civile pour faute sur les prestations qu elle effectue au domicile de ses clients. Protection des données personnelles Les informations collectées sur le site feront l objet d un traitement informatisé, à des fins de gestion et de traitement des commandes ainsi que de prospection commerciale. Conformément aux dispositions de la loi du 6 janvier 1978 relative à l informatique, aux fichiers et aux libertés, le client bénéficie d un droit d accès, de rectification et d opposition sur ses données personnelles. Ces droits peuvent être exercés en s adressant à : à PARIS GASTRONOMIE 12 Avenue de Longchamp SAINT-CLOUD. Article 8 : PROPRIETE INTELLECTUELLE Tous les éléments du site de PARIS GASTRONOMIE sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de PARIS GASTRONOMIE. Personne n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site, qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou hypertexte est strictement interdit sans accord écrit express de PARIS GASTRONOMIE. Article 9 : AUTRES FRAIS Frais kilométriques Les frais de transport seront facturés en sus, au-delà de la région parisienne, le forfait déplacement est appliqué sur la base des frais réels : essence et péages sur une basse d information de la source Mappy. Prestations annexes Des prestations annexes peuvent être proposées et facturées en supplément : service à table par un Maître d Hôtel, sommellerie, location de vaisselle et éléments d art de la table, compositions florales. Le devis fourni lors de la première proposition l est à titre indicatif et peut être revu en fonction des précisions apportées par le client. Toute modification des prestations annexes apportée par le client est à la charge de celui-ci et fera l objet d un nouveau devis. Le client est seul responsable de tout dommage matériel et/ou corporel, causé par lui-même, ses préposés et/ou ses invités lors d utilisation de prestations annexes. Le matériel détérioré ou non restitué sera facturé au client à sa valeur de remplacement à neuf. Article 10 : MODIFICATIONS PARIS GASTRONOMIE se réserve le droit de pouvoir modifier ses Conditions Générales de Vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par le client.

4 CONDITIONS GENERALES DE VENTE Location de Vaisselle et des Arts de la Table par PARIS GASTRONOMIE dans le cadre d une prestation de Chef à Domicile par PARIS GASTRONOMIE Article préliminaire : Dispositions générales Les présentes conditions générales s'appliquent, sauf dispositions particulières, à la prestation de «Location de Vaisselle et des Arts de la Table» fournis par PARIS GASTRONOMIE lors d une prestation de «Chef à Domicile» par PARIS GASTRONOMIE. Toute commande entraîne l'adhésion à ces conditions générales. Toute information et toute photographie figurant sur notre site internet ou sur un autre support est la propriété de PARIS GASTRONOMIE et ne peut être utilisé que sous accord écrit de PARIS GASTRONOMIE. Article 1 : DESCRIPTION DE LA PRESTATION PARIS GASTRONOMIE propose à ses clients, lors d une prestation à domicile, une location de courte durée de la vaisselle et l art de la table nécessaire à la réalisation de la prestation. Le forfait Location de vaisselle comprend généralement les assiettes, les couverts et les verres. Le forfait Art de la table comprend généralement: le nappage, les serviettes, la décoration florale et les bougies. A noter que ces listes sont non exhaustives. Article 2 : MODALITES DE PAIEMENT et PRISE DE COMMANDE Les conditions de facturation sont les suivantes : Le tarif confirmé sur le devis signé et validé par le client ne peut être modifié. PARIS GASTRONOMIE envoie à chacun de ses clients un devis personnalisé récapitulant la ou les prestation(s) ainsi que les tarifs de chacune d entre elles. Le nombre exact de participants nous sera confirmé au moment de la signature du devis. Ce nombre sera retenu comme base pour la facturation de la Location de Vaisselle ou de l Art de la Table. Le versement d un acompte à hauteur de 30 % du montant prévu de la facture TTC sera demandé pour la confirmation de la réservation. Par ce règlement, le client accepte les présentes conditions de vente, reconnaît en avoir parfaite connaissance et renonce à se prévaloir de ses propres conditions d'achat ou autres conditions. L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée auront valeur de preuve de la transaction. La confirmation aura valeur de signature et acceptation des opérations effectuées. Le règlement du solde de la facture s effectuera à réception de la facture, exception faite des sociétés qui ont un délai de 30 jours pour solder celle-ci. Le règlement du solde de la facture s effectue par chèque, espèces, virement bancaire ou carte bancaire. Dans le cas où le preneur de commande offre la prestation à un tiers, l intégralité du règlement sera exigée d avance. En cas de non paiement intégral à la date de règlement portée sur la facture, des pénalités de 10% seront calculées sur le montant restant dû. Ces pénalités seront facturées mensuellement au client. Article 3 : ANNULATIONS Rétractation Lors d une annulation de la part du client, le prix du forfait de Location de Vaisselle ou du forfait Art de la Table est dans ce cas remboursé, mais l acompte est conservé par PARIS GASTRONOMIE. L augmentation du nombre de convives est acceptée sous réserve d accord express de PARIS GASTRONOMIE au maximum 24 heures avant le dîner.

5 Cas de Force Majeurs La société PARIS GASTRONOMIE peut se dégager de ses obligations ou en suspendre l exécution si elle se trouve dans l'impossibilité de les assumer par la suite d'un cas de force majeure (guerre, émeute, manifestations, conditions climatiques exceptionnelles, sinistre affectant les installations de ses établissements...), sans que cela donne lieu à une quelconque compensation. Article 4 : TARIFS Les tarifs du forfait Location de Vaisselle ainsi que du Forfait Art de la Table sont ceux qui apparaissent sur notre site : Les prestations sont facturées par personne sur la base d un forfait en fonction du nombre de convives. Les prix figurant au présent tarif s entendent Toutes Taxes Comprises (TTC) et sont libellés en euros. Le présent tarif est applicable exclusivement aux particuliers ou entreprises résidant en France. Les prix figurant dans le dépliant sont des prix Toutes Taxes Comprises (TTC) en euro ( ) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande ; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits. PARIS GASTRONOMIE se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l'acheteur. Article 5 : DISPOSITIONS FISCALES Les prix sont assujettis au taux TVA en vigueur qui est actuellement de 20% pour le Forfait Location de Vaisselle ainsi que pour le Forfait Art de la Table. Au cas où ce taux viendrait à être modifié, nos prix seraient révisés à due concurrence et entraîneraient automatiquement leur réajustement. Article 6 : MISE A DISPOSITION ET RETOUR DES MATERIELS LOUES Le client donneur d'ordre doit être présent lors de la livraison et de la restitution du matériel loué. Il reconnaît recevoir le matériel en bon état. Le client donneur d'ordre s'engage à restituer le matériel loué. Un inventaire contradictoire sera effectué à la mise à disposition et au retour du matériel loué. Le client donneur d'ordre est tenu d'y assister afin de signer cet inventaire. En l'absence de signature, aucune contestation ne sera admise et seul l'inventaire de PARIS GASTRONOMIE fera foi. Le matériel ne sera considéré comme restitué qu'après avoir fait l'objet d'un inventaire contradictoire ou, en cas de refus du client donneur d'ordre, d'un inventaire de la part de PARIS GASTRONOMIE seul. Article 7 : UTILISATION - NON RESTITUTION Le client donneur d'ordre s'engage à utiliser le matériel loué conformément à sa destination usuelle et à ne rien faire ou laisser faire qui puisse le détériorer. Le Client est seul responsable de tout dommage matériel et/ou corporel, causé par lui-même, ses préposés et/ou ses invités lors d utilisation de prestations annexes. Le matériel détérioré ou non restitué sera facturé au client à sa valeur de remplacement à neuf. Article 8 : PROPRIÉTÉ ET RESPONSABILITÉ Le matériel loué reste l'entière propriété de PARIS GASTRONOMIE et le locataire s'interdit de le laisser saisir par l'un de ces créanciers. Le client donneur d'ordre est chargé de transmettre les consignes de sécurité relatives à l'intervention de PARIS GASTRONOMIE en conformité avec le décret n du 20/02/1992. Le client s'engage à garantir PARIS GASTRONOMIE contre tout recours et/ou réclamation de quelque nature que ce soit qui pourrait être exercé par son personnel ou par tout tiers, à l'occasion de la prestation, en raison notamment de tout dommage aux biens ou aux personnes, imputable au client ou à toute autre personne agissant pour son compte ou aux choses dont il a la garde. Il s'engage à indemniser PARIS GASTRONOMIE de tout dommage, perte ou dépense résultant d'un tel recours et/ou réclamation. Aucune réclamation du client donneur d'ordre ne sera recevable au-delà d'un délai de 48 heures après la fin de la prestation. Aucune indemnité ne pourra être réclamée auprès de PARIS GASTRONOMIE pour privation de jouissance ou trouble commercial quelconque, quelle qu'en soit la cause ou l'origine. Article 9 : LITIGES ET RECLAMATIONS Réclamations En cas de non-conformité ou de vice apparent des prestations livrées, le Client bénéficie d un délai de sept jours à compter de la réception de ceux-ci pour former, par écrit (courrier postal, courrier

6 électronique, télécopie), une réclamation auprès des services. Passé ce délai, les produits livrés seront réputés conformes et exempts de tout vice apparent. Toute contestation concernant la facturation ne pourra être prise en compte que dans les huit jours suivants la date de réception de la facture. Pour toute difficulté ou information complémentaire, n hésitez pas à contacter PARIS GASTRONOMIE soit par téléphone au (du lundi au vendredi inclus, de 9 heures 30 à 18 heures), soit par courrier adressé à PARIS GASTRONOMIE 12 Avenue de Longchamp SAINT-CLOUD -, ou par à l adresse suivante : contact@parisgastronomie.fr Loi applicable et tribunal compétent La société PARIS GASTRONOMIE est une société de droit français. Les présentes conditions de vente ainsi que tous les documents ou actes qui en découlent sont soumis à la loi française. En cas de désaccord entre les parties, chacune fera allégeance pour régler le différend à l amiable. Si le litige persiste, tout litige ou toute contestation auquel pourraient donner lieu les présentes conditions générales, tant pour leur validité ou leur interprétation, que leur exécution sera porté devant le Tribunal de Commerce de Nanterre, même en cas de pluralité de défendeurs ou d'appel en garantie. Responsabilité et assurance Le client est seul responsable des dommages corporels et / ou matériels causés par lui ou par ses convives dans le cadre de l'exécution de la prestation de PARIS GASTRONOMIE. Le client s'engage à contracter une assurance responsabilité civile ainsi qu'une assurance multirisques habitation. PARIS GASTRONOMIE engage sa responsabilité civile pour faute sur les prestations qu elle effectue au domicile de ses clients. Protection des données personnelles Les informations collectées sur le site feront l objet d un traitement informatisé à des fins de gestion et de traitement des commandes ainsi que de prospection commerciale. Conformément aux dispositions de la loi du 6 janvier 1978 relative à l informatique, aux fichiers et aux libertés, le client bénéficie d un droit d accès, de rectification et d opposition sur ses données personnelles. Ces droits peuvent être exercés en s adressant à : à PARIS GASTRONOMIE 12 Avenue de Longchamp SAINT-CLOUD. Article 10 : PROPRIETE INTELLECTUELLE Tous les éléments du site de PARIS GASTRONOMIE sont et restent la propriété intellectuelle exclusive de PARIS GASTRONOMIE. Personne n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site, qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit express de PARIS GASTRONOMIE. Article 11 : MODIFICATIONS PARIS GASTRONOMIE se réserve le droit de pouvoir modifier ses Conditions Générales de Vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par le Client.

7 CONDITIONS GENERALES DE VENTE «Plateaux Repas Paris Gastronomie» et «Coffret Lunch Box Paris Gastronomie». Article préliminaire : Dispositions générales Les présentes conditions générales s'appliquent, sauf dispositions particulières, à la vente de tous les «Plateaux-repas Paris Gastronomie» et «Coffret Lunch Box Paris Gastronomie» fournis par PARIS GASTRONOMIE. Toute commande entraîne l'adhésion à ces conditions générales. Toute information et toute photographie figurant sur notre site internet ou sur un autre support est la propriété de PARIS GASTRONOMIE et ne peut être utilisée que sous accord écrit de PARIS GASTRONOMIE. Article 1 : PRODUITS Nos recettes et nos contenants sont à utiliser pour des dégustations froides ou chaudes. Le produit doit être consommé dans les 6h après la livraison, dans des conditions optimales de conservation : entre 0 et +4 C. L'abus d'alcool est dangereux pour la santé, à consommer avec modération. Pour votre santé, pratiquez une activité physique régulière. Ne pas jeter les produits et les dépliants sur la voie publique. PARIS GASTRONOMIE se réserve le droit de modifier l'offre pendant les périodes de fin d'année, de vacances scolaires ou autres dates spécifiques. Article 2 : LIVRAISON Les «Plateaux-Repas Paris Gastronomie» et les «Coffret Lunch Box Paris Gastronomie» sont livrés les midis uniquement, du lundi au vendredi au lieu de destination mentionné sur la commande. Aucune marchandise ne pourra être reprise ou échangée. Les compléments nécessitant une nouvelle livraison entraîneront la facturation de frais de livraison. Tout retard de livraison ne pourra être imputé à PARIS GASTRONOMIE dans le cas d'informations erronées, données par le client. Le client devra s'assurer de la conformité de la livraison avec sa commande, toute anomalie devra être mentionnée par mail (contact@parisgastronomie.fr) à PARIS GASTRONOMIE le jour même de la livraison. La livraison s effectue dans un rayon de 10 kilomètres au départ de la boutique située au 12 avenue de Longchamp Saint Cloud. Les frais de livraison sont de 10 Toutes Taxes Comprises (TTC) par commande et sont gratuits à partir de cent 140 Toutes Taxes Comprises (TTC) de commande. Les commandes retirées directement à la boutique ne sont pas soumises à des frais de livraisons. Le retrait se fait directement au 12 avenue de Longchamp Saint Cloud à la boutique PARIS GASTRONOMIE de 12h00 à 14h30. Article 3 : COMMANDES L'ensemble des produits proposés par PARIS GASTRONOMIE peuvent être commandé du lundi au vendredi de 9h30 à 18h00. Le montant minimum de la commande pour une livraison est fixé à 60 Toutes Taxes Comprises (TTC) minimum. Les commandes devront être confirmées par mail (contact@parisgastronomie.fr) à PARIS GASTRONOMIE vingt-quatre heures avant le jour de la livraison.

8 Il est de la responsabilité du client de vérifier l'exactitude des informations reportées sur son devis concernant sa commande. PARIS GASTRONOMIE ne pourra être tenu responsable d'une erreur validée par le client. En cas de litige, le devis validé, signé et cacheté ou tout écrit provenant du client fait état de référent. PARIS GASTRONOMIE se réserve le droit de modifier pendant les périodes de fin d'année, de vacances scolaires ou autres dates spécifiques, les horaires de commande et le nombre de plateaux repas proposé. Article 4 : ANNULATIONS Toute commande annulée dans les 48h précédant la livraison sera intégralement facturée au client. Toute commande de dernière minute ne pourra être annulée. Article 5 : PRIX Les prix peuvent être révisés à tout moment sans délai de prévenance. Les prix sont ceux en vigueur à la date d'acceptation de la commande par le client. Nos prix peuvent subir des variations en fonction d'évènements exceptionnels indépendants de notre volonté et ceci en fonctions des difficultés d'approvisionnement, ou pour les vins, en cas de changement de millésime. Article 6 : FORCE MAJEURE Pour tout retard dû à un cas de force majeure ou pour toute autre cause, quelle qu'elle soit, indépendante de la volonté de PARIS GASTRONOMIE, notamment, en cas d'éléments extérieurs (grèves, intempéries...), le montant de la commande ne sera supporté par PARIS GASTRONOMIE. Article 7 : DISPOSITIONS FISCALES Les prix sont assujettis à la TVA en vigueur qui est actuellement de 10% pour l'ensemble de nos produits («Plateaux-Repas Paris Gastronomie», «Coffret Lunch Box Paris Gastronomie» et softs) et de 20% pour les boissons alcoolisées. Au cas où ce taux viendrait à être modifié, nos prix seraient révisés à due concurrence et entraîneraient automatiquement leur réajustement. Article 8 : CONDITIONS DE REGLEMENT PARIS GASTRONOMIE remettra au client une facture sur laquelle sera indiqué le nombre de «Plateaux-Repas Paris Gastronomie» ou «Coffret Lunch Box Paris Gastronomie» commandés. Le nombre de «Plateaux-Repas Paris Gastronomie» ou «Coffret Lunch Box Paris Gastronomie» commandés par le client sera multiplié par le prix unitaire applicable. Les moyens de paiements acceptés sont les suivants : Carte Bancaire, Chèque, Espèces ou Virement Bancaire. Le règlement de la facture a lieu à réception de celle-ci, par chèque, par virement, par carte bancaire ou en espèce, exception faite pour les sociétés qui peuvent payer sous un délai de 30 jours. Il n'est appliqué aucun escompte pour règlement comptant. En cas de non paiement intégral à la date de règlement portée sur la facture, des pénalités de 10% seront calculées sur le montant restant dû. Ces pénalités seront facturées mensuellement au client. Article 9 : CONDITIONS PARTICULIERES RELATIVES AUX PLATEAUX-REPAS CHAUDS Les galets blancs composant les «Plateaux-Repas Paris Gastronomie» et les «Coffrets Lunch Box Paris Gastronomie» peuvent être réchauffés jusqu à 120 C au four micro-ondes ou au four traditionnel et ne peuvent être utilisés que pour des produits alimentaires. L utilisation de ces galets à d autres fins que celles décrites ci-dessus, ne pourra en aucune manière engager la responsabilité de PARIS GASTRONOMIE. Article 10 : RESPONSABILITES PARIS GASTRONOMIE décline toute responsabilité dans le cas où les plateaux-repas livrés ne seraient pas consommés immédiatement ou dans le délai indiqué sur celui-ci ou ne seraient pas conservés au frais. La société PARIS GASTRONOMIE déclare être dûment assurée auprès d'une compagnie d'assurance notoirement solvable pour sa responsabilité civile.

9 Article 11 : ATTRIBUTION DE JURIDICTION Toute contestation ou différent relatif aux présentes conditions générales de vente ou de l'interprétation de ses clauses sera porté devant le Tribunal de Commerce de Nanterre, seul compétent à connaître. Article 12 : PROTECTION DES DONNEES Conformément à la loi n du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux Fichiers et aux Libertés, le client dispose d'un droit d'accès et de rectification aux informations nominatives qui le concerne et peut l exercer en adressant un courrier à PARIS GASTRONOMIE à l'adresse figurant sur le bon de commande.

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