MINISTÈRE DES SERVICES SOCIAUX ET COMMUNAUTAIRES

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1 BUDGET DES DÉPENSES 1 e ministère des sociaux et communautaires a pour mandat de promouvoir des collectivités dynamiques et intégratrices en Ontario. Pour y parvenir, il fournit et finance des services qui favorisent l'épanouissement individuel et la résilience et améliorent la qualité de la vie. SOMMAIRE PROGRAMME DU MINISTÈRE CRÉDIT PROGRAMME Différence entre et Chiffres réels Programme d'administration du ministère Programme des services aux adultes TOTA À VOTER CHARGES DE FONCTIONNEMENT Crédits législatifs (14 526) Total du ministère Charges de fonctionnement Redressement de consolidation net ( ) ( ) ( ) ( ) hôpitaux Total, y compris redressement de consolidation et autres redressements ACTIF DE FONCTIONNEMENT 702 Programme des services aux adultes TOTA À VOTER ACTIF DE FONCTIONNEMENT Total du ministère Actif de fonctionnement

2 2 BUDGET DES DÉPENSES SOMMAIRE PROGRAMME DU MINISTÈRE CRÉDIT PROGRAMME Différence entre et Chiffres réels CHARGES D IMMOBIISATIONS 702 Programme des services aux adultes ( ) TOTA À VOTER CHARGES D IMMOBIISATIONS ( ) Crédits législatifs Total du ministère Charges d immobilisations ( ) ACTIF D IMMOBIISATIONS 702 Programme des services aux adultes TOTA À VOTER ACTIF D IMMOBIISATIONS Total du ministère Actif d immobilisations Total du ministère Fonctionnement et immobilisations, y compris redressement de consolidation et autres redressements (actif non compris)

3 BUDGET DES DÉPENSES 3 PROGRAMME D'ADMINISTRATION DU MINISTÈRE CRÉDIT 701 e programme fournit au ministère des conseils de planification stratégique des activités et des services de gestion opérationnelle afin d'aider les cadres à prendre leurs décisions. Comme ils font partie de la fonction publique de l'ontario, les services de soutien des activités du ministère reprennent et renforcent les politiques et activités générales du gouvernement. e ministère collabore avec le ministère des à l'enfance et à la jeunesse afin d'assurer une prestation de services efficace et efficiente. SOMMAIRE CRÉDIT POSTE POSTE Différence entre et Chiffres réels Administration du ministère TOTA À VOTER CHARGES DE FONCTIONNEMENT Traitement versé au ministre en vertu de la oi sur le Conseil exécutif Traitement versé aux adjoints parlementaires en vertu de la oi sur le Conseil exécutif Total Crédits législatifs Total Charges de fonctionnement (14 526) (14 526)

4 4 BUDGET DES DÉPENSES PROGRAMME D'ADMINISTRATION DU MINISTÈRE CRÉDIT 701, suite CASSIFICATION PAR CATÉGORIE DE DÉPENSES CRÉDIT POSTE CATÉGORIE DE DÉPENSES PAR POSTE ET SOUSPOSTES 7011 Administration du ministère Total à voter Charges de fonctionnement Souspostes : Bureaux de la direction Soutien aux activités Ressources humaines de communication

5 BUDGET DES DÉPENSES 5 PROGRAMME D'ADMINISTRATION DU MINISTÈRE CRÉDIT 701, suite CASSIFICATION PAR CATÉGORIE DE DÉPENSES, suite CRÉDIT POSTE CATÉGORIE DE DÉPENSES PAR POSTE ET SOUSPOSTES juridiques de vérification informatiques Total à voter Charges de fonctionnement Crédits législatifs Traitement versé au ministre en vertu de la oi sur le Conseil exécutif Traitement versé aux adjoints parlementaires en vertu de la oi sur le Conseil exécutif Total (Charges de fonctionnement) Programme d'administration du ministère

6 6 BUDGET DES DÉPENSES PROGRAMME DES SERVICES AUX ADUTES CRÉDIT 702 e programme offre aux plus démunis des services communautaires efficaces et responsables, de la façon la plus équitable possible. es Ontariens et Ontariennes dans le besoin peuvent accéder à des soutiens du revenu et de l'emploi de manière à pouvoir devenir autonomes. e Bureau des obligations familiales est un programme neutre d'application de la loi qui travaille avec les personnes qui versent une pension alimentaire et celles qui en touchent une en vue de l'exécution des obligations alimentaires envers la famille. es services communautaires pour adultes apportent leur appui aux familles et aux collectivités afin d'aider les adultes vulnérables. Ils desservent notamment les personnes ayant des déficiences intellectuelles et d'autres besoins particuliers, les femmes victimes de violence familiale et les Autochtones (par l'entremise de la Stratégie de ressourcement pour le mieuxêtre des Autochtones). a Direction générale de l'accessibilité pour l'ontario veille au respect des exigences de la oi de 2005 sur l'accessibilité pour les personnes handicapées de l'ontario, dont l'objet est d'améliorer l'accessibilité en Ontario et de promouvoir l'intégration communautaire. SOMMAIRE CRÉDIT POSTE POSTE Différence entre et Chiffres réels Soutien financier et soutien à l'emploi sociaux aux adultes aux adultes et aux enfants ayant une déficience intellectuelle Bureau des obligations familiales ( ) Direction générale de l'accessibilité pour l'ontario TOTA À VOTER CHARGES DE FONCTIONNEMENT Créances irrécouvrables, oi sur l'administration financière Total Crédits législatifs Total Charges de fonctionnement ACTIF DE FONCTIONNEMENT 9 aux adultes TOTA À VOTER ACTIF DE FONCTIONNEMENT Total Actif de fonctionnement

7 BUDGET DES DÉPENSES SOMMAIRE CRÉDIT 7 POSTE POSTE Différence entre et Chiffres réels CHARGES D IMMOBIISATIONS 8 aux adultes ( ) TOTA À VOTER CHARGES D IMMOBIISATIONS Amortissement oi sur l'administration financière Total Crédits législatifs Total Charges d immobilisations ( ) ( ) ACTIF D IMMOBIISATIONS 11 aux adultes Bureau des obligations familiales TOTA À VOTER ACTIF D IMMOBIISATIONS Total Actif d immobilisations

8 8 BUDGET DES DÉPENSES PROGRAMME DES SERVICES AUX ADUTES CRÉDIT 702, suite CASSIFICATION PAR CATÉGORIE DE DÉPENSES CRÉDIT POSTE CATÉGORIE DE DÉPENSES PAR POSTE ET SOUSPOSTES 7023 Soutien financier et soutien à l'emploi Paiements de transfert Programme ontarien de soutien aux personnes handicapées Soutien financier Programme ontarien de soutien aux personnes handicapées Soutien à l'emploi Programme Ontario au travail Soutien financier Programme Ontario au travail Soutien à l'emploi Programme de médicaments de l'ontario Total à voter Charges de fonctionnement Souspostes : Soutien financier et soutien à l'emploi Paiements de transfert Programme ontarien de soutien aux personnes handicapées Soutien financier Programme ontarien de soutien aux personnes handicapées Soutien à l'emploi Programme Ontario au travail Soutien financier Programme Ontario au travail Soutien à l'emploi Programme de médicaments de l'ontario

9 BUDGET DES DÉPENSES 9 PROGRAMME DES SERVICES AUX ADUTES CRÉDIT 702, suite CASSIFICATION PAR CATÉGORIE DE DÉPENSES, suite CRÉDIT POSTE CATÉGORIE DE DÉPENSES PAR POSTE ET SOUSPOSTES Tribunal de l'aide sociale Total à voter Charges de fonctionnement Crédits législatifs 7024 Autres opérations Créances irrécouvrables, oi sur l'administration financière sociaux aux adultes Paiements de transfert Violence faite aux femmes Aide à l'intégration communautaire Stratégie de ressourcement pour le mieuxêtre des Autochtones Total à voter Charges de fonctionnement aux adultes et aux enfants ayant une déficience intellectuelle Paiements de transfert en établissement de soutien Paiements tenant lieu d'impôt aux municipalités Total à voter Charges de fonctionnement

10 10 BUDGET DES DÉPENSES PROGRAMME DES SERVICES AUX ADUTES CRÉDIT 702, suite CASSIFICATION PAR CATÉGORIE DE DÉPENSES, suite CRÉDIT POSTE CATÉGORIE DE DÉPENSES PAR POSTE ET SOUSPOSTES 7027 Bureau des obligations familiales Total partiel Moins : Recouvrements Total à voter Charges de fonctionnement Direction générale de l'accessibilité pour l'ontario Paiements de transfert Partenariats stratégiques pour l'accessibilité Total à voter Charges de fonctionnement Total (Charges de fonctionnement) Programme des services aux adultes ACTIF DE FONCTIONNEMENT aux adultes Avances et montants récupérables Programme ontarien de soutien aux personnes handicapées Aide financière Soutiens pour l'intégration communautaire Violence faite aux femmes en établissement de soutien Total à voter Actif de fonctionnement

11 BUDGET DES DÉPENSES 11 PROGRAMME DES SERVICES AUX ADUTES CRÉDIT 702, suite CASSIFICATION PAR CATÉGORIE DE DÉPENSES, suite CRÉDIT POSTE CATÉGORIE DE DÉPENSES PAR POSTE ET SOUSPOSTES ACTIF DE FONCTIONNEMENT Souspostes : Soutien financier et soutien à l'emploi Avances et montants récupérables Programme ontarien de soutien aux personnes handicapées Aide financière sociaux aux adultes Avances et montants récupérables Soutiens pour l'intégration communautaire Violence faite aux femmes aux personnes ayant une déficience intellectuelle Avances et montants récupérables en établissement de soutien Total à voter Actif de fonctionnement Total (Actif de fonctionnement) Programme des services aux adultes CHARGES D IMMOBIISATIONS aux adultes Paiements de transfert Subventions d'immobilisations Renouvellement des installations des partenaires Autres opérations Investissements dans les immobilisations Charges d'immobilisations perte due à l'aliénation des actifs Total à voter Charges d immobilisations

12 12 BUDGET DES DÉPENSES PROGRAMME DES SERVICES AUX ADUTES CRÉDIT 702, suite CASSIFICATION PAR CATÉGORIE DE DÉPENSES, suite CRÉDIT POSTE CATÉGORIE DE DÉPENSES PAR POSTE ET SOUSPOSTES CHARGES D IMMOBIISATIONS Crédits législatifs Autres opérations Amortissement oi sur l'administration financière Total (Charges d'immobilisations) Programme des services aux adultes ACTIF D IMMOBIISATIONS aux adultes Parc automobile et flotte de bateaux Total à voter Actif d immobilisations Bureau des obligations familiales ogiciels d'application de gestion Total à voter Actif d immobilisations Total (Actif d'immobilisations) Programme des services aux adultes

13 BUDGET DES DÉPENSES 13 RAPPROCHEMENT AVEC ES DONNÉES PUBIÉES ANTÉRIEUREMENT Chiffres réels $ $ Total Charges de fonctionnement (données publiées antérieurement*) Réorganisation gouvernementale Transfert de fonctions à d'autres ministères ( ) ( ) Total Charges de fonctionnement (données ayant subi un retraitement) *a rubrique Total Charges de fonctionnement comprend les crédits législatifs, les mandats spéciaux et le total à voter charges de fonctionnement. es chiffres réels de ont été rectifiés en fonction de la ou des nouvelles structures ministérielles en.

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